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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 001 019 Travaux desserte forestiere Dde subvention au conseil departemental)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Ç / N° 2026/001/019
=: ® PORTE DU COL A © DELIBERATION
DU PETIT SAINT-BERNARD DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement
D’ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-six, le 27 février, à 20h30,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à La Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents: Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Christelle BRIU, Corentin BOUCHER, Joëlle CAMPERS, Michel CLAIR, Christine CLEMENT, Michèle FERRARIS, Alexine LAFAY, Mathieu LECLERCQ, Anne- Emmanuelle LECLERE, Frédéric LIMBARINU, Christel MAILHE, Alain MARGUERETTAZ, Coline
MARGUERETTAZ, Marie-Claude SORREL.
Absents excusés : Romain BOUVET (pouvoir à Mathieu LECLERCQ), Eric JACQUEMOUD.
Secrétaire de séance : Christel MAILHÉ
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 16 - Votants : 17
Date de la convocation : le 23 février 2026
Date de publication : 5 mars 2026 au 5 mai 2026
NEHOMME MEME ONE IHE HE HE ONE DIE HE DH DEÉEIEE E III IION
TRAVAUX CREATION DE DESSERTE EN FORET COMMUNALE - DEMANDE DE
SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SAVOIE
Monsieur le Maire fait connaître au Conseil Municipal que les services de l’Office National des Forêts proposent de réaliser Les travaux suivants en termes de desserte forestière : + Forêt communale de Séez
+ Canton : Le Belvédère
+ Type des travaux : création de trois pistes forestières sur 720 ml sur les parcelles 109 et 115, réfection de la piste parcelle 115
IL présente le plan de financement de ces travaux d'exploitation établi par l'Office National des Forêts.
Le montant estimatif des travaux de desserte est de 9 180 € HT.
Monsieur le Maire fait connaître au Conseil Municipal le dispositif de financement relatif au projet en forêt communale.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20260227-2026-001-019-DE
Date de télétransmission : 05/03/2026
Date de réception préfecture : 05/03/2026 Suite délibération n°2026-001-019 du 27 février 2026
æ La somme totale des travaux à la charge de la commune s'élève à 5 508 € HT (travaux préfinancés par la commune)
Dépenses subventionnables pour la création de pistes forestières
* Le montant de La subvention pouvant être sollicitée auprès du Conseil Départemental de Savoie pour la création de desserte est de : 3 672 €
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
> APPROUVE le plan de financement présenté par l'Office National des Forêts pour les travaux précités.
> SOLLICITE l’aide du Conseil Départemental pour les travaux de création de trois pistes forestières.
> CHARGE Monsieur Le Maire de signer tous les documents afférents à ce projet.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Lionel ARPIN Christel MAILHE
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20260227-2026-001-019-DE
Date de télétransmission : 05/03/2026
Date de réception préfecture : 05/03/2026