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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 02 27 RAA spécial DCL du 27 février 2020
Document publié le Jeudi 27 février 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 02 27 RAA spécial DCL du 27 février 2020)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
N° Spécial 27 Février 2020 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL du 27 Février 2020
SOMMAIRE
Arrêtés Date DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE Page
DCL/BRGE
N° 2020-35 18.02.2020
Arrêté portant renouvellement de l’agrément
autorisant Monsieur Marc Antoine ROLLINDE
DE BEAUMONT à continuer d’exploiter un
établissement d’enseignement, à titre onéreux, de
la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé «CFR
COLOMBES GARE » à COLOMBES.
3
DCL/BRGE
N° 2020-36 18.02.2020
Arrêté portant renouvellement de l’agrément
autorisant Monsieur Marc Antoine ROLLINDE
DE BEAUMONT à continuer d’exploiter un
établissement d’enseignement, à titre onéreux, de
la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé « CFR
COLOMBES CENTRE » à COLOMBES.
4
DCL/BRGE
N° 2020-38 19.02.2020
Arrêté portant renouvellement de l’agrément
autorisant Monsieur Mickael FUENTES à
continuer d’exploiter un établissement
d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé « AUTO ECOLE VERDUN » à
COURBEVOIE.
6 3
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Arrêté DCL/BRGE N° 35 du 18 février 2020 portant renouvellement de l’agrément autorisant Monsieur Marc Antoine ROLLINDE DE BEAUMONT à continuer d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « CFR COLOMBES GARE » à COLOMBES.
L LE E P PR RE EF FE ET T D DE ES S H HA AU UT TS S- -D DE E- -S SE EI IN NE E O OF FF FI IC CI IE ER R D DE E L LA A L LE EG GI IO ON N D D’ ’H HO ON NN NE EU UR R O OF FF FI IC CI IE ER R D DE E L L’ ’O OR RD DR RE E N NA AT TI IO ON NA AL L D DU U M ME ER RI IT TE E
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;
Vu Le Code de la Construction et de l’Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19-12 ;
Vu Le Décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET, en qualité de Préfet des Hauts de Seine ;
Vu L’Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l’obtention de la catégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;
Vu l’Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d’obtention du brevet de sécurité routière correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;
Vu l’arrêté du 10 octobre 2014 portant création d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « CFR COLOMBES GARE » situé au 3, Rue du 8 mai 1945 à Colombes ;
Vu La demande et les documents fournis par Monsieur Marc Antoine ROLLINDE DE BEAUMONT afin de procéder au renouvellement de l’agrément auto-école de l’établissement précité ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Marc Antoine ROLLINDE DE BEAUMONT est autorisé à continuer d’exploiter sous le n° E 14 092 0021 0 un établissement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « CFR COLOMBES GARE » situé au 3, Rue du 8 mai 1945 92700 COLOMBES.
ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans,
A compter du 18 février 2020. 4
Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l’établissement remplit toutes les conditions requises.
ARTICLE 3 : L’établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies, à dispenser les formations aux catégories de permis suivantes :
B / B1 / Quadri léger - AAC – A/A1/A2 – AM Cyclo
ARTICLE 4 : Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 5 : En cas de changement d’adresse du local d’activité, de reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
ARTICLE 6 : Pour toute transformation du local d’activité, tout changement tout abandon ou toute extension d’une formation, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le nombre de personnes susceptibles d’être admises simultanément dans l’établissement, y compris l’enseignant, est fixé à dix neuf personnes.
ARTICLE 8 : L’agrément peut être, à tout moment, suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 9 Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à l’Education Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Hauts de- Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Nanterre le 18 février 2020
Pour le Préfet des Hauts-de-Seine
Et par Délégation
L’Attaché Chef de Bureau
Sébastien MAURICE
Arrêté DCL/BRGE N° 36 du 18 février 2020 portant renouvellement de l’agrément autorisant Monsieur Marc Antoine ROLLINDE DE BEAUMONT à continuer d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « CFR COLOMBES CENTRE » à COLOMBES. 5
L LE E P PR RE EF FE ET T D DE ES S H HA AU UT TS S- -D DE E- -S SE EI IN NE E O OF FF FI IC CI IE ER R D DE E L LA A L LE EG GI IO ON N D D’ ’H HO ON NN NE EU UR R O OF FF FI IC CI IE ER R D DE E L L’ ’O OR RD DR RE E N NA AT TI IO ON NA AL L D DU U M ME ER RI IT TE E
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;
Vu Le Code de la Construction et de l’Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19-12 ;
Vu Le Décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET, en qualité de Préfet des Hauts de Seine ;
Vu L’Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l’obtention de la catégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;
Vu l’Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d’obtention du brevet de sécurité routière correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;
Vu l’arrêté du 10 octobre 2014 portant création d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « CFR COLOMBES CENTRE » situé au 4, Rue de la Reine Henriette à Colombes ;
Vu La demande et les documents fournis par Monsieur Marc Antoine ROLLINDE DE BEAUMONT afin de procéder au renouvellement de l’agrément auto-école de l’établissement précité ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Marc Antoine ROLLINDE DE BEAUMONT est autorisé à continuer d’exploiter sous le n° E 14 092 0020 0 un établissement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « CFR COLOMBES CENTRE » situé au 4, Rue de la Reine Henriette 92700 COLOMBES.
ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans,
A compter du 18 février 2020.
Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l’établissement remplit toutes les conditions requises. 6
ARTICLE 3 : L’établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies, à dispenser les formations aux catégories de permis suivantes :
B / B1 / Quadri léger - AAC – A/A1/A2 – AM Cyclo
ARTICLE 4 : Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 5 : En cas de changement d’adresse du local d’activité, de reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
ARTICLE 6 : Pour toute transformation du local d’activité, tout changement tout abandon ou toute extension d’une formation, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le nombre de personnes susceptibles d’être admises simultanément dans l’établissement, y compris l’enseignant, est fixé à dix neuf personnes.
ARTICLE 8 : L’agrément peut être, à tout moment, suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 9 Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à l’Education Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Hauts de- Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Nanterre le 18 février 2020
Pour le Préfet des Hauts-de-Seine
Et par Délégation
L’Attaché Chef de Bureau
Sébastien MAURICE
Arrêté DCL/BRGE N° 38 du 19 février 2020 portant renouvellement de l’agrément autorisant Monsieur Mickael FUENTES à continuer d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE VERDUN » à COURBEVOIE. 7
L LE E P PR RE EF FE ET T D DE ES S H HA AU UT TS S- -D DE E- -S SE EI IN NE E O OF FF FI IC CI IE ER R D DE E L LA A L LE EG GI IO ON N D D’ ’H HO ON NN NE EU UR R O OF FF FI IC CI IE ER R D DE E L L’ ’O OR RD DR RE E N NA AT TI IO ON NA AL L D DU U M ME ER RI IT TE E
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;
Vu Le Code de la Construction et de l’Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19-12 ;
Vu Le Décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET, en qualité de Préfet des Hauts de Seine ;
Vu L’Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l’obtention de la catégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;
Vu l’Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d’obtention du brevet de sécurité routière correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;
Vu l’arrêté du 13 janvier 2015 portant création d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE VERDUN » situé au 2 Rue Armand Sylvestre à Courbevoie ;
Vu La demande et les documents fournis par Monsieur Mickael FUENTES afin de procéder au renouvellement de l’agrément auto-école de l’établissement précité ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Mickael FUENTES est autorisé à continuer d’exploiter sous le n° E 15 092 0001 0 un établissement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE VERDUN » situé au 2 Rue Armand Sylvestre 92400 COURBEVOIE.
ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans,
A compter du 19 février 2020.
Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l’établissement remplit toutes les conditions requises.
ARTICLE 3 : L’établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies, à dispenser les formations aux catégories de permis suivantes :
B / B1 / Quadri léger - AAC – 8
ARTICLE 4 : Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 5 : En cas de changement d’adresse du local d’activité, de reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
ARTICLE 6 : Pour toute transformation du local d’activité, tout changement tout abandon ou toute extension d’une formation, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le nombre de personnes susceptibles d’être admises simultanément dans l’établissement, y compris l’enseignant, est fixé à dix neuf personnes.
ARTICLE 8 : L’agrément peut être, à tout moment, suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 9 Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à l’Education Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Hauts de- Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Nanterre le 19 février 2020
Pour le Préfet des Hauts-de-Seine
Et par Délégation
L’Attaché Chef de Bureau
Sébastien MAURICE 9
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 10
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/