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Acte - acte 2024 002 004 Approbation du compte de gestion
Acte - acte 2023 002 004 3
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - acte 2023 002 004 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
N° 2023/002/004
S L DELIBERATION
22 © PORTE DU COL O0 © DU CONSEIL MUNICIPAL DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D’ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-trois, le 20 mars,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents : Christelle BRIU, Joëlle CAMPERS, Christine CLEMENT, Anne-Emmanuelle LECLERE, Christel MAILHE, Coline MARGUERETTAZ, Marie-Claude SORREL, Lionel ARPIN, Romain BOUVET, Michel CLAIR, Mathieu LECLERCQ, Frédéric LIMBARINU, Alain MARGUERETTAZ.
Absents excusés : Joël ARPIN, Corentin BOUCHER (pouvoir à Christel MAILHE), Michèle FERRARIS (pouvoir à Lionel ARPIN), Eric JACQUEMOUD, Alexine LAFAY, Thomas QUERO- BATTANI.
Secrétaire de séance : Alain MARGUERETTAZ
Nombre de conseillers en exercice : 19 - Présents : 13 - Votants : 15
Date de la convocation : le 14 mars 2023.
Date de publication : 27 mars 2023 au 27 mai 2023
RENAN
BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT M49
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022
Le Maire expose aux membres du Conseil municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier Public à la clôture de l’exercice.
Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte administratif de la Commune.
Monsieur Le Maire indique au Conseil municipal que le compte administratif de l’exercice 2022 du budget annexe Eau et assainissement est conforme au compte de gestion 2022 du comptable public et fait ressortir Les résultats suivants :
Investissement Fonctionnement | Total des sections
Recettes 779 093,35 € 495 137,74 € 1 274 231,09 €
Dépenses 782 496,33 € 308 661,00 € 1 091 157,33 €
Résultat de l'exercice - 3 402,98 € 186 476,74 € 183 073,76 €
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20230320-2023-002-004-DE
Date de télétransmission : 27/03/2023
Date de réception préfecture : 27/03/2023 Suite délibération n°2023-002-004 du 20 mars 2023
En conséquence, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
VU le code général des collectivités territoriales ;
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif de la commune et les écritures du compte de gestion du Receveur municipal ;
Considérant les termes de l’exposé des motifs ci-dessus ;
> D’approuver le compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2022 du budget annexe Eau et assainissement, dont les écritures sont conformes au compte administratif pour le même exercice.
Le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
> D’autoriser le Maire à signer Le compte de gestion 2022 et toutes pièces issues de la présente.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Lionel ARPIN Alain MARGUERETTAZ
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20230320-2023-002-004-DE
Date de télétransmission : 27/03/2023
Date de réception préfecture : 27/03/2023