Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - acte 2023 002 003 3
Acte - acte 2023 002 005 3
Acte - acte 2023 002 002
Acte - Acte 2025 002 002 3
Acte - Acte 2025 002 003 3
Acte - acte 2023 002 018
Acte - acte 2023 002 001 3
Acte - acte 2023 002 004 3
Acte - acte 2023 002 018 1
Acte - acte 2023 002 008
Acte - acte 2023 002 002 3
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - acte 2023 002 002 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
N° 2023/002/002
S L DELIBERATION
22 @ PORTE DU COL 0 © DU CONSEIL MUNICIPAL
DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D'ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-trois, le 20 mars,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents : Christelle BRIU, Joëlle CAMPERS, Christine CLEMENT, Anne-Emmanuelle LECLERE, Christel MAILHE, Coline MARGUERETTAZ, Marie-Claude SORREL, Lionel ARPIN, Romain BOUVET, Michel CLAIR, Mathieu LECLERCQ, Frédéric LIMBARINU, Alain MARGUERETTAZ.
Absents excusés : Joël ARPIN, Corentin BOUCHER (pouvoir à Christel MAILHE), Michèle FERRARIS (pouvoir à Lionel ARPIN), Eric JACQUEMOUD, Alexine LAFAY, Thomas QUERO- BATTANI.
Secrétaire de séance : Alain MARGUERETTAZ
Nombre de conseillers en exercice : 19 - Présents : 13 - Votants : 13
Date de la convocation : le 14 mars 2023.
Date de publication : 27 mars 2023 au 27 mai 2023
KMOMEONON ONE HOMEMEMEOHE HE EEE ONE HER KEMEONEONE HE RENE RE KE
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 :
BUDGET PRINCIPAL
Monsieur Le Maire expose au Conseil municipal que le compte administratif de l’exercice 2022 du budget principal est conforme au compte de gestion du comptable public et fait ressortir Les résultats suivants :
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20230320-2023-002-002-DE
Date de télétransmission : 27/03/2023
Date de réception préfecture : 27/03/2023 Suite délibération n°2023-002-002 du 20 mars 2023
(i) = (d)}+{h)
Fonctionnement Recettes de l'exercice 3 863 207,49 €
Dépenses de l'exercice 3 005 412,82 €
(a) | Excédent de l'exercice 2022 857 794,67 €
Excédent antérieur reporté 1 755 050,85 €
{b) | Excédent de clôture cumulé 2022 2 612 845,52 €
Charges à transférer 0€
Recettes à transférer 0€
(c) | Solde restes à transférer 0€
(d) = (b)+(c) | Excédent avec restes à transférer 2 612 845,52 €
Investissement Total recettes 1 609 595,98 €
Total dépenses 2 008 667,83 €
(e) | Déficit de l'exercice 2022 399 071,85 €
Déficit antérieur reporté 209 064,65 €
(f) | Déficit de clôture cumulé 2022 608 136,50 €
Restes à réaliser dépenses 0€
Restes à réaliser recettes 0€
(8) | Solde restes à réaliser 0€
Besoin de financement total
th} (+8) (Déficit + solde restes à réaliser) 506 196,50 €
Résultat global de l'exercice, restes à réaliser inclus 2 004 709,02 €
Conformément aux textes, Monsieur le Maire quitte la salle. Madame MAILHE Christel, 1°" adjointe, est élue présidente de séance.
En conséquence, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
VU le code général des collectivités territoriales ;
Considérant Les termes de l’exposé des motifs ci-dessus ;
> D'’approuver le compte administratif 2022 du budget principal.
> D'’autoriser Le Maire à signer toutes pièces issues de la présente.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire,
Lionel ARPIN
FE ge
HE SN (PAIE
Le secrétaire de séance,
Alain MARGUERETTAZ
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20230320-2023-002-002-DE
Date de télétransmission : 27/03/2023
Date de réception préfecture : 27/03/2023