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Document publié le Samedi 17 juin 2023 par la commune de Charroux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1690897266 17 juin 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 17 juin 2023
L’an deux mil vingt-trois, le dix-sept juin, à huit heures quarante-cinq, le Conseil Municipal s’est réuni
à la salle d’animation au nombre de sept, sous la présidence de M. Jacques GILIBERT, Maire, suite
à la convocation faite par le Maire en date du 12 juin 2023.
Etaient présents : M.M. GILIBERT – BRIOT – GUYON – DESMAISON – ROTHMUND – BARP CASTANIÉ – MATHURIN.
Absent excusé : M. BRENAUDIÈRE Richard – M. THABARANT Bernie – M. BERTRU Claude (pouvoir à M. GILIBERT Jacques)
Secrétaire : M. BRIOT Clément.
Lecture est faite des comptes rendus des deux séances précédentes qui sont adoptés et signés à
l’unanimité des membres.
Puis, on passe à l’ordre du jour qui appelle les questions suivantes :
TRAVAUX DE RESTAURATION DE L’ÉGLISE SAINT JEAN-BAPTISTE MARCHÉ DE TRAVAUX : RÉSULTAT DE L’APPEL D’OFFRES
Monsieur le Maire rappelle qu’un marché de travaux de réfection de l’église Saint Jean-Baptiste a été lancé par la collectivité sous forme d’une procédure adaptée soumise aux dispositions de l’article 14 du Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics et l’article 18 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 relative aux marchés publics. Cette consultation a été lancée le 07 février 2023 pour une remise des offres fixée au 23 mars 2023 à 17h30.
La consultation comprenait 4 lots :
1. Maçonnerie – Pierre de taille
2. Couverture
3. Beffroi
4. Electricité
Les membres de la commission d’appel d’offres se sont réunis le 27 mars à 14h00 afin de procéder au choix de la meilleure offre au regard des critères de sélection.
Après analyse des offres, Monsieur le Maire propose de retenir les propositions suivantes : Lot Entreprise
Montant H.T.
après vérification et
après négociation
1. Maçonnerie - Pierre de taille Dagois SAS 81 646,57 €
2. Couverture Dagois SAS 85 125,20 €
3. Beffroi SARL Chomel - Heur’Tech 47 304,00 €
4. Electricité Delestre 29 533,00 €
VU les propositions des diverses entreprises ;
VU l’avis de la Commission d’Appel d’Offres ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et un pouvoir,
DÉCIDE de retenir les entreprises ci-dessus exposées dans le cadre du marché de réhabilitation du
bâtiment de la mairie pour un montant total de travaux H.T. de 243 608,77 € soit 292 330,52 €
T.T.C. ;
AUTORISE Monsieur le Maire à notifier ledit marché aux entreprises et à signer tous les documents
ci-afférents ;
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures d’exécution relatives à ce
marché ;
DIT que les crédits budgétaires relatifs à la réalisation de ces marchés sont inscrits au budget
communal de l’année.
TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU BÂTIMENT DE LA MAIRIE – ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGES
Monsieur le Maire informe avoir pris contact avec les assurances SMA BTP pour un devis de
couverture dommages - Ouvrage pour les travaux de réhabilitation du bâtiment de la mairie.
Le devis s’élève à 6 450,00 € H.T.
Il faut se renseigner s’il est nécessaire que le contrôleur technique soit agréé par le ministère pour
contracter l’assurance car on serait obligé d’annuler notre contrat avec M. GAYET de BET
AACCESS si c’était le cas.
CONVENTION CANTINE SCOLAIRE
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la convention signée avec la S.A.R.L.
Le Gourmet Fiolant pour la fourniture et la livraison des repas pour le restaurant scolaire. Il soumet
le projet de convention à intervenir pour l’année scolaire 2023 / 2024 et les informe de l’augmentation
de 10 % des tarifs. ********
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par sept voix pour dont un pouvoir et une abstention,
AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention proposée au tarif de 4,45 € T.T.C. le repas enfant
et de 5,45 € T.T.C. le repas adulte.
FIXE le prix du repas comme suit :
Repas enfant : 3,90 € T.T.C.
(la commune prenant en charge la différence soit : 0,55 € par repas)
Repas enfant hors communes du RPI : 4,45 € T.T.C.
Repas adulte : 5,45 € T.T.C.
MODIFICATION TABLEAU DES EFFECTIFS
Compte tenu de la démission de Mme Pascale CHASSAING au 30 juin 2022, du départ en retraite
de M. Jean-Michel DUGNE au 28 février 2023 et de la fin de contrat de M. Jonathan LAURENT et
du projet de son embauche en qualité d’adjoint technique territorial stagiaire au 1er septembre 2023 ;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et un pouvoir,
DÉCIDE :
- la suppression du poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe – durée hebdomadaire
de 35 heures ;
- la suppression du poste d’adjoint technique principal de 1ère classe – durée hebdomadaire de
35 heures ;
- la création d’un poste d’adjoint technique – durée hebdomadaire de 35 heures ;
MODIFIE le tableau des effectifs comme suit :
FILIERES NOMBRES GRADES TC /
TNC
VOLUME HORAIRE
HEBDO
Administrative 1 Adjoint administratif TC 35h00
Mairie/Agence Postale
Technique 2 Adjoint technique TC 35h00
1 Adjoint technique TNC 25h00
QUESTIONS DIVERSES
Parkings : Les barrières sont installées. Une visioconférence de formation est à planifier dans la semaine prochaine pour mettre les parkings en service le week-end du 24 juin.
Nuit romantique : Samedi 24 juin réédition de la nuit romantique des Plus Beaux Villages de France avec un pot à 18h30 au belvédère. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 09h52
SIGNATURES
Etat récapitulatif des délibérations du 09 mai 2023
2023 – 34 : Travaux de restauration de l’église Saint Jean-Baptiste – Marché de travaux :
Résultat de l’appel d’offres
2023 – 35 : Transfert de la mairie
2023 – 36 : Modification Création d’un emploi non permanent