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Déliberation - 1728567247 17 septembre 2024
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Charroux.
Lien du pdf (Déliberation - 1728567247 17 septembre 2024)
Thèmes du document : Banque, Jeunesse, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 17 septembre 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le dix-sept septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni
au lieu habituel de ses séances au nombre de sept, sous la présidence de M. Jacques GILIBERT,
Maire, suite à la convocation faite par le Maire en date du 12 septembre 2024.
Etaient présents : M.M. GILIBERT – BRIOT – GUYON – BERTRU – ROTHMUND – BARP CASTANIÉ – MATHURIN.
Absent excusé : M. BRENAUDIÈRE Richard –
M. THABARANT Bernie (pouvoir à Mme ROTHMUND Valérie) –
Mme DESMAISON Maryline (pouvoir à Mme BARP CASTANIÉ Christine).
Secrétaire : M. BRIOT Clément.
Lecture est ensuite faite du compte rendu de la séance précédente qui est adopté et signé à
l’unanimité de ses membres.
Puis, on passe à l’ordre du jour qui appelle les questions suivantes :
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Sans objet.
DÉCISION MODIFICATIVE N°1 – RÉGULARISATION OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENTS ET INTÉRÊTS LIGNE DE TRÉSORERIE
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) – Opération Montant
2115 (21) - 203 : Terrains bâtis 1 200,00 021 (021) : Virement de la section de fonctionnement
- 2 133,00
1323 (13) – 202 : Départements - 5 000,00
1323 (13) – 202 : Départements 5 000,00
13251 (13) – 202 : GFP de rattachement 1 733,00
13251 (13) – 204 : GFP de rattachement 1 600,00
1 200,00 1 200,00 FONCTIONNEMENT
023 (023) : Virement à la section d’investissement - 2 133,00
6413 (012) : Personnel non titulaire - 4 000,00
6618 (66) : Intérêts des autres dettes 6 133,00
0,00
Total Dépenses 1 200,00 Total Recettes 1 200,00
CHANGEMENT MENUISERIES BÂTIMENTS DIVERS – PLAN DE FINANCEMENT – DEMANDE DE SUBVENTIONS
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors du vote du budget un programme de changements de menuiseries pour différents bâtiments communaux a été voté. Ce programme pourrait avoir le soutien du Conseil Départemental de l’Allier par le biais de la solidarité départementale à hauteur de 5 000 € et de la Communauté de Communes Saint Pourçain Sioule Limagne, par le biais d’un fond de Concours « Mise en valeur des communes » - Enveloppe 2024 à hauteur de 1 600 €.
Afin de changer 10 fenêtres et 1 porte, la SARL Didier BEAUDONNET, domiciliée à Bellenaves, propose un devis pour un montant de 13 253,15 € H.T. soit 15 903,78 € T.T.C.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et deux pouvoirs,
ACCEPTE le devis de l’entreprise Didier BEAUDONNET pour un montant de 13 253,15 € H.T.,
AUTORISE M. le Maire à solliciter une aide financière auprès du Conseil Départemental de l’Allier,
ADOPTE le plan de financement tel que défini ci-dessous
▫ Estimatif prévisionnel des dépenses : 13 253,15 € H.T. 15 903,78 € T.T.C.
RESSOURCES
Conseil Départemental de l’Allier 5 000,00 €
Communauté de Communes 1 600,00 €
Total des aides publiques 6 600,00 €
Ressources propres de la Commune 6 653,15 €
Total général H.T. 13 253,15 €
DIT que les écritures de dépenses et de recettes seront inscrites au budget communal de l’exercice 2024,
SOLLICITE du Conseil Départemental de l’Allier une aide financière dans le cadre de la solidarité départementale,
SOLLICITE de la Communauté de Communes Saint Pourçain Sioule Limagne le fonds de Concours « Mise en valeur des communes » - Enveloppe 2024,
AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires auprès du Conseil Départemental de l’Allier et à procéder à la signature de tous documents afférents au projet. CHANGEMENT MENUISERIES BÂTIMENTS DIVERS + ACHATS DE MATÉRIELS – PLAN DE FINANCEMENT – DEMANDE DE SUBVENTIONS
Monsieur le Maire rappelle les programmes de changements de menuiseries pour différents bâtiments communaux et d’achats de matériels votés lors d’adoption du budget.
Il indique au Conseil Municipal du soutien du Conseil Départemental de l’Allier par le biais de la solidarité départementale à hauteur de 5 000 € et de la Communauté de Communes Saint Pourçain Sioule Limagne, par le biais d’un fond de Concours « Mise en valeur des communes » - Enveloppe 2024 à hauteur de 8 436 €.
Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et deux pouvoirs,
ARRÊTE le plan de financement tel que défini ci-dessous
▫ Montant des dépenses : 26 956,33 € H.T. 31 861,47 € T.T.C.
RESSOURCES
Conseil Départemental de l’Allier 5 000,00 €
Communauté de Communes 8 436,00 €
Total des aides publiques 13 436,00 €
Ressources propres de la Commune 13 520,33 €
Total général H.T. 26 956,33 €
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal 2024,
SOLLICITE du Conseil Départemental de l’Allier une aide financière dans le cadre de la solidarité départementale,
SOLLICITE de la Communauté de Communes Saint Pourçain Sioule Limagne le fonds de Concours « Mise en valeur des communes » - Enveloppe 2024,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir.
TRAVAUX RÉHABILITATION DE LA MAIRIE – POINT FINANCIER
Toutes les entreprises ont fait parvenir les situations financières. Le montant total de l’opération serait de 541 484,38 € H.T. Les différents financeurs ont retenu un montant subventionnable H.T. de 573 775 €, ce qui laisse une marge pour l’achat d’un luminaire pour la cage d’escalier. Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’un devis a été demandé pour 8 boules qui devrait être d’environ 4 000 € subventionnable à 80 %.
Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, par 8 voix pour dont 2 pouvoirs et une abstention, ACCEPTE l’acquisition d’un luminaire pour la cage d’escalier.
PARC PHOTOVOLTAÏQUE
Nous sommes toujours dans l’attente du rapport des fouilles préventives. Sauf si la DRAC demande des fouilles complémentaires, les travaux devraient débuter le 06 janvier 2025, pour environ 1 an. ********
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h25.
SIGNATURES
Etat récapitulatif des délibérations du 17 septembre 2024
2024 – 27 : DM n°1 – Régul. opérations d’investissements et intérêts ligne de trésorerie
2024 – 28 : Changement menuis. Bât. divers – Plan de financ. – Dde de subv.
2024 – 29 : Changement menuis. Bât. divers + achats matériels – Plan de financ. – Dde de subv.
RÉUNIONS DIVERSES
Sans objet.
STATIONNEMENT
D’une part, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’orage du 13 août dernier a provoqué une panne au parking payant entrainant un non-fonctionnement pendant 6 jours, ce qui a été préjudiciable au niveau de la recette.
D’autre part, Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier reçue par un collectif de riverains des rues Saint Antoine, des Vignaux et de la Marche concernant la circulation et le stationnement. Après avoir abordé les différents points une invitation sera envoyé à tous les riverains pour en discuter.
QUESTIONS DIVERSES
Départ en retraite de Mme Gina BERTRU : Il faut prévoir le recrutement d’une personne pour 25h annualisé.
Bornes à incendie : Suite à la vérification annuelle, un devis a été demandé pour changer les bouchons qui s’élève à 369 € H.T.
Nous sommes en attente d’un devis pour réparer la direction du tracteur.
Acquisition de matériel : Il conviendrait de commander 9 bâches de toiture pour les petits barnums 3 m x 3 m. 4 seront pris en charge par le Club de Foot.
Seulement la moitié du parc doit être raccordée en 2025 et l’autre moitié en 2026 car le poste source doit être renforcé.
L’enquête publique pour la deuxième partie du projet commence le lundi 14 octobre pour un mois de présence.