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Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune de Charroux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1686215164 30 mai 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 30 mai 2023
L’an deux mil vingt-trois, le trente mai, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni au
lieu habituel de ses séances au nombre de sept, sous la présidence de M. Jacques GILIBERT,
Maire, suite à la convocation faite par le Maire en date du 22 mai 2023.
Etaient présents : M.M. GILIBERT – BRIOT – GUYON – BERTRU – ROTHMUND – BARP CASTANIÉ – MATHURIN.
Absent excusé : M. BRENAUDIÈRE Richard (pouvoir à M. BRIOT Clément) M. THABARANT Bernie (pouvoir à Mme ROTHMUND Valérie)
Mme DESMAISON Maryline
Secrétaire : Mme BARP CASTANIÉ Christine.
Lecture et validation du précédent compte-rendu seront faites lors du la prochaine réunion.
Monsieur le Maire indique qu’il convient d’ajouter à l’ordre du jour les dossiers suivants :
- Création d’un emploi non permanent
- Parkings – Travaux de génie civil – Plan de financement et demande de subvention.
Puis, on passe à l’ordre du jour qui appelle les questions suivantes :
TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU BÂTIMENT DE LA MAIRIE – RÉSULTAT DE L’APPEL D’OFFRES
Monsieur le Maire rappelle qu’un marché de travaux de réhabilitation du bâtiment de la mairie a été lancé par la collectivité sous forme d’une procédure adaptée soumise aux dispositions de l’article 14 du Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics et l’article 18 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 relative aux marchés publics.
Cette consultation a été lancée le 30 mars 2023 pour une remise des offres fixée au 06 mai 2023 à 18h00.
La consultation comprenait 8 lots :
1. Démolition – Curage – Structure
4. Menuiseries extérieures bois – Fermetures
5. Serrurerie
6. Menuiseries intérieures
7. Plâtrerie – Isolation – Plafond – Peinture
8. Carrelage – Faïences
9. Chauffage – Plomberie sanitaire – VMC
10. Electricité courants forts & courants faibles Les membres de la commission d’appel d’offres se sont réunis le 09 mai à 14h00 afin de procéder au choix de la meilleure offre au regard des critères de sélection.
Après présentation du rapport d’analyse des offres, Monsieur le Maire propose de retenir les prestataires suivants :
Lot Entreprise
Montant H.T.
après
vérification et
après
négociation
Variante
H.T.
Chape au
RDC
Option n°1
H.T.
Renforce-
ment du
plancher
sous
archives
Option n°2
H.T.
Suppres-
sion du
poteau de
la salle du
conseil
1. Démolition -
Curage - Structure Caillot Frères 33 050,22 € 2 859,90 € 7 132,80 € 7 321,00 €
4. Menuiseries
extérieures bois -
Fermetures
Alliance
Menuiseries
63
125 444,00 €
5. Serrurerie Delamaide (SMD) 18 233,30 €
6. Menuiseries
intérieures
Didier
Beaudonnet 63 189,03 €
7. Plâtrerie -
Isolation - Plafond
Peinture
Ets Métairie
Mendes 95 452,10 €
8. Carrelage -
Faïences
SARL
Ambiance
Céramique
34 149,15 € 181,70 €
9. Chauffage -
Plomberie sanitaire -
VMC
SARL Jean-
Claude
Laurent
42 105,37 €
10. Electricité
courants forts &
courants faibles
CT Elec 44 719,00 €
TOTAL H.T. 456 342,17 € 3 041,60 € 7 132,80 € 7 321,00 €
TOTAL T.T.C. 547 610,60 € 3 649,92 € 8 559,36 € 8 785,20 €
VU les propositions des diverses entreprises ;
VU l’avis de la Commission d’Appel d’Offres ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et deux
pouvoirs,
DÉCIDE d’ajourner l’option 3 du luminaire dans la cage d’escalier ;
DÉCIDE de retenir les entreprises ci-dessus exposées dans le cadre du marché de réhabilitation du
bâtiment de la mairie pour un montant total de travaux H.T. de 473 837,57 € soit 568 605,08 €
T.T.C. ;
AUTORISE Monsieur le Maire à notifier ledit marché aux entreprises et à signer tous les documents
ci-afférents ; DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures d’exécution relatives à ce
marché ;
DIT que les crédits budgétaires relatifs à la réalisation de ces marchés sont inscrits au budget
communal de l’année.
TRANSFERT DE LA MAIRIE
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la volonté de déménager temporairement la Mairie pendant les travaux de réhabilitation du bâtiment.
Le secrétariat sera transféré dans l’annexe de la Mairie en lieu et place de la bibliothèque ;
La tenue des conseils municipaux, des mariages et des bureaux de vote sera transférée au 12 Grande rue dans la salle d’animation.
CONSIDÉRANT qu’il convient de procéder au déménagement de la Mairie durant toute la période des travaux soit du 15 juin 2023 au 15 avril 2024 ;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et deux pouvoirs,
DÉCIDE le transfert de la Mairie durant toute la période des travaux dans les différents lieux énumérés ci-dessus.
CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT
Conformément à l’article L 313-1 du Code général de la fonction publique les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de celle-ci. Il appartient au conseil municipal, de créer un emploi non permanent ou de modifier ou supprimer des emplois pour répondre à un besoin ou les adapter aux besoins de la collectivité.
CONSIDÉRANT qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un saisonnier d’activité en application à l’article n° L.332-23-2° du code précité ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et deux pouvoirs,
DÉCIDE la création à compter du 01 juin 2023 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint technique à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 25 heures.
DÉCIDE la création à compter du 01 juillet 2023 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint technique à temps complet.
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée maximale de 6 mois sur une période de 12 mois consécutifs à compter du 01 juin 2023
AUTORISE le Maire à recruter pour répondre aux besoins temporaires de la commune.
DIT que les dépenses afférentes à ce recrutement sont affectées au budget PARKINGS – TRAVAUX DE GÉNIE CIVIL – PLAN DE FINANCEMENT – DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du soutien du Conseil Départementale de l’Allier par le biais d’un dispositif de solidarité départementale pour les travaux de génie civil afin d’équiper les parkings de la commune.
VU la délibération n° 27/2023 du 09 mai 2023 portant approbation du devis de la société COLAS pour la réalisation de travaux de génie civil ;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et deux pouvoirs,
ADOPTE le plan de financement tel que défini ci-dessous
▫ Estimatif prévisionnel des dépenses : 10 347,57 € H.T. 12 417,08 € T.T.C.
RESSOURCES
Conseil Départemental 5 000,00 €
Total des aides publiques 5 000,00 €
Ressources propres de la Commune 5 347,57 €
Total général H.T. 10 347,57 €
DIT que les écritures de dépenses et de recettes seront inscrites au budget communal de l’exercice 2023.
SOLLICITE du Conseil Départemental de l’Allier une aide financière dans le cadre du dispositif de
solidarité départementale ;
AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires auprès du Conseil Départemental de l’Allier et à procéder à la signature de tous documents afférents au projet.
DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N°1 – PROGRAMME 194 : SÉCURITÉ ROUTIÈRE / SIGNALÉTIQUE
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) – Opération Montant
2188 (21) - 194 : Autres
immobilisations corporelles
15 000,00 1323 (13) - 194 : Départements 1 332,00
1323 (13) - 194 : Départements 5 000,00
1641 (16) - 194 : Emprunts en
euros
8 668,00
15 000,00 15 000,00
Total Dépenses 15 000,00 Total Recettes 15 000,00 ********
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h55
SIGNATURES
Etat récapitulatif des délibérations du 09 mai 2023
2023 – 29 : Travaux de réhabilitation du bâtiment de la mairie – Résultat de l’appel d’offres
2023 – 30 : Transfert de la mairie
2023 – 31 : Création d’un emploi non permanent
2023 – 32 : Parkings - Travaux de génie civil - Plan de financement - Demande de subvention
2023 – 33 : Décision Budgétaire Modificative n°1 - Programme n° 194 - Sécurité routière /
Signalétique
QUESTIONS DIVERSES
Réunion publique : Vendredi 09 juin à 19h à la salle d’animation pour le stationnement dans le village.
Transfert de la mairie : Début du déménagement en semaine à compter du 01 juin et week-end du 17-18 et 19 juin 2023.