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Arrêté - 25 180 AT reglementation circu stat SPIE CITYNETWO
Arrêté - 25 195 AT reglementation stationnement Place Paul German
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 25 195 AT reglementation stationnement Place Paul German)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Ville de
FALAISE | ARRETE DU MAIRE n° 25-195
Portant règlementation temporaire du stationnement
Place Paul German
DIRECTION SERVICES TECHNIQUES, URBANISME et PATRIMOINE
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des Communes,
des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6;
VU le Code de la Route et, notamment, les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-28 ;
VU le Code de la Voirie Routière et, notamment, les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, livre I,
8°" partie — signalisation temporaire ;
Vu la demande de l'Entreprise « SOGETREL », présentée par Monsieur Evan RAULT, en date du 22 juillet 2025 ;
CONSIDÉRANT les travaux d'installation de la fibre, prévus Place Paul German, le 7 août 2025 ;
CONSIDÉRANT que, pour assurer la sécurité des usagers, et le bon déroulement des travaux, il est nécessaire de règlementer
temporairement le stationnement au droit du chantier le 7 août 2025 ;
ARRETE
ARTICLE 1ER —
Le jeudi 7 août 2025, de 8h00 à 18h00, le stationnement est règlementé comme suit au niveau de la Place Paul
German à Falaise (14700), selon le plan reproduit ci-dessous :
o Interdiction de stationnement pour tous véhicules au droit du chantier sur les 3 places matérialisées
ci-dessous :
ARTICLE 2 -—
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par l'Entreprise « SOGETREL
», afin de permettre l’application des présentes dispositions.
ARTICLE 3 -
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 4 -
La Directrice Générale des Services et Mme la Commandante de la Compagnie de la Gendarmerie de Falaise sont
chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le .3.1.NlL. 10 Le Maire,
AUNOURY
RENDU EXECUTOIRE ET AFFICHE LE 3 1 JUIL. 205 KT ae Fe
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa Bæbliçcation ou de sa notification, et / ou
d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le délai de deux-moijs suivant soit la date
de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr