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Arrêté - 25 311 AT Interdiction stationnement Telethon 2025
Arrêté - 25 331 AT Interdiction stationnement Parking Place des Bercagnes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 25 331 AT Interdiction stationnement Parking Place des Bercagnes)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Ville de
FALAISE ARRÊTE DU MAIRE n°25-331
portant interdiction temporaire de stationnement
Parking Place des Bercagnes
14 & 21 décembre 2025
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Service Juridique
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6;
VU le Code de la Route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-
28;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre
1992, livre 1, 8°" partie — signalisation temporaire ;
CONSIDÉRANT l'organisation par l'Association « On bouge tous pour Clément » d’un évènement sur le parking de la
Place des Bercagnes, le Dimanche 14 décembre 2025, de 8h00 à 15h00;
CONSIDERANT que cet évènement pourra être reporté au Dimanche 21 décembre 2025, de 8h00 à 15h00, en cas
d’intempéries ;
CONSIDERANT la nécessité d'interdire le stationnement sur une partie de la place, pour cet évènement, le Dimanche
14 décembre 2025, de 08h00 à 15h00, ou le cas échéant le Dimanche 21 décembre 2025, de 8h00 à 15h00;
ARRETE
ARTICLE 1 -
Du Samedi 13 décembre 2025, 22h00, au Dimanche 14 décembre 2025, 15h00, ou le cas échéant en cas
d’intempéries, du Samedi 20 décembre 2025, 22h00, au Dimanche 21 décembre 2025, 15h00, le stationnement de
tous véhicules est interdit partiellement sur le parking de la Place des Bercagnes à Falaise (14700) selon le plan
reproduit ci-dessous :
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Covid-19 -” ARTICLE 2 -
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par les organisateurs de
l'évènement (Association « On Bouge Tous pour Clément »), afin de permettre l’application des présentes dispositions.
ARTICLE 3 -
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 4 —
La Directrice Générale des Services et Mme la Commandante de la Brigade de Gendarmerie de Falaise, sont chargées,
chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le 24 novembre 2025.
Le Maire
Mr Hervé M UNO RY
RENDU EXECUTOIRE () 1 DEC. 2025
ET AFFICHE LE
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de sa
notification, et / ou d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le
délai de deux mois suivant soit la date de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours
gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le
site www.telerecours.fr