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Arrêté - 26 145 AT Reglementation circ stat Rue A Briand
Arrêté - 25 342 AT Reglementation circ Rue de la Fleuriere
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 25 342 AT Reglementation circ Rue de la Fleuriere)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Ville de
FALAISE ARRÊTE DU MAIRE n°25-342
portant règlementation temporaire de circulation
Rue de la Fleurière — Rue Rollon — Rue du Val Fleuri
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Service Juridique
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6 ;
VU le Code de la Route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-28 ;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre
1992, livre 1, 8°" partie — signalisation temporaire ;
VU la demande de l'Entreprise ELITEL, présenté par Mr Sylvain LEDUC, en date du 5 décembre 2025 ;
CONSIDERANT les travaux de réfection de la voirie, prévus au niveau de la Rue Rollon, de la Rue de la Fleurière et de
la Rue du Val Fleuri, du 15 au 19 décembre 2025 ;
CONSIDÉRANT que, pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de règlementer temporairement la circulation
au niveau de la Rue Rollon, de la Rue de la Fleurière et de la Rue du Val Fleuri à Falaise (14700), du 15 au 19 décembre 2025;
ARRETE
ARTICLE TER —
Du lundi 15 décembre 2025, 08h00, au vendredi 19 décembre 2025, 18h00, la circulation est règlementée comme suit
au niveau de la Rue Rollon, de la Rue du Val Fleuri et de la Rue de la Fleurière à Falaise (14700), selon le plan reproduit
ci-dessous :
- Interdiction de circulation, pour tous véhicules, au droit du chantier, avec déviation par les rues adjacentes.
ARTICLE 2 —
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par l’entreprise ELITEL et ses
sous-traitants, afin de permettre l’application des présentes dispositions. ARTICLE 3 —
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 -
La Directrice Générale des Services et Mme la Commandante de la Compagnie de la Gendarmerie de Falaise, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le 5 décembre 2025.
RENDU EXECUTOIRE & AFFICHE LE 1 2 DEC. 1075
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de sa nôtiication, et/ou
d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le délai de deux mois suivant soit la date de
sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr