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Compte-Rendu - cr CM 25 01 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr CM 25 01 2022)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Affaires étrangères et coopération,
COMPTE
RENDU
PL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Ordre
du
jour :
Du
25 janvier
2022
Présents
: Eve
MAUREL,
Armelle
TOUATI,;
Bruno
PEREZ,
Frédéric
AMOURDEDIEU,
Thierry
RIMBAUD,
Céline
SAGLIETTO,
Paul
COPETE,
Christelle
ORGIAS-
MANZONI Absent
excusés
:_
Benjamin
BARNOUIN,
Brice
DE
BALMAN,
Claude
GARCIN
Secrétaire
de
séance
: Christelle
ORGIAS-MANZONI
Délibération
sur
la
convention
de
mise
à
disposition
du
service
commune
de
Cotelub
pour
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
Délibération
sur
la
convention
de
mise
à
disposition
du
service
commun
de
Cotelub
pour
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
avec
gestion
des
pièces
complémentaires
Délibération
arrêtant
le projet
RLP
Délibération
loyer
location
rez-de-chaussée
ancienne
école
=>
600€
(ivers:
Présentation
du
scénario
préférentiel
AMO
Information
sur
le suivi
de
la démarche
projet
cœur
de
village
2
Rachat
Licence
IV
Monsieur
Amourdedieu
souhaite
ajouté
à
la
partie
Divers
le
sujet
suivant:
«
Evolution
des
constructions
non
conformes
sur
la commune
»
L'ordre
du
jour
et
les
ajouts
sont
acceptés
par
l’assemblée
délibérante
1
Madame
le
Maire
présente
le
dossier
concernant
la
révision
des
frais
de
Cotelub
et
la
nouvelle
convention
proposée.
Elle
précise
que
les
tarifs
n’ont
pas
augmentés
depuis
2014,
date
de
mise
en
place
de
la
CLECT
malgré
une
augmentation
des
dossiers
à traiter
et des
frais
de
traitements
subis
par
Cotelub.
Madame
le maire
explique
qu’actuellement
la part
fixe
est
de
1300€
et
la
part
variable
de
600€
Les
élus
souhaitent
avoir
plus
d'informations
concernant
la
part
d'augmentation,
la
délibération
sera
donc
prise
ultérieurement.
Madame
le maire
explique
qu’un
nouveau
couple
est
intéressé
par
l'ouverture
d'un
restaurant
dans
l’école
de
Sannes.
M
et
Mme
Trigueros
ont
déjà
tenus
des
établissements
(Cabrières
et camping
de
Pertuis)
Mme
Le
maire
propose
300€
par
pièce
louées
soit
600€
(eau
et
électricité
en
sus)
Mme
Saglietto
propose
de
faire
des
loyers
progressifs
afin
de
leur
permettre
de
lancer
l’activité
Madame
le
Maire
explique
qu'il
y
a
des
travaux
à
prévoir
pour
l'installation
et
notamment
la
création
d’un
sanitaire
PMR,
envisagé
dans
la
pièce
du
fond
Il faudra
alors
réfléchir
pour
savoir
si la commune
prend
en
charge
les travaux
ou
si les
locataires
le font.
Dans
ce
dernier
cas,
une
réduction
de
loyer
pourra
être
proposé
au
conseil
municipal.
Mme
Orgias-Manzoni
demande
ce
qu’adviendra
le
reste
des
locaux,
la dernière
salle
?
Madame
le
maire
explique
qu’en
raison
de
travaux
importants
à
effectuer
pour
la
séparation
des
compteurs
d’eau
et d'électricité,
pour
l'instant
le local
restera
à la commune.
Dans
l'avenir
M
et Mme
Trigueros
pourraient
vouloir
récupérer
le reste.
Monsieur
Amourdedieu
demande
si des
devis
ont
été
réalisé
? réponse
de
Madame
le maire,
non
c’est
prévu Le
conseil
municipal
est
d'accord
pour
le
principe
de
la
location
avec
possibilité
de
réduction
du
loyer
si
les travaux
sont
à la charge
des
locataires.
La
délibération
sera
prise
une
fois
la totalité
des
informatio
)
connues.
Questions
diverses
:
Présentation
du
nouveau
scénario
préférentiel
de
l’extension
du
cœur
de
village
Madame
le
maire
explique
le changement
du
sens
unique
dans
le projet
afin
de
faciliter
l'accès
aux
nouvelles
maisons
sans
trop
impacter
sur
les
villas
existantes
+
description
du
projet.
=>
document
sera
envoyé
à
l’ensemble
du
conseil
municipal.
Mme
Saglietto
propose
d'élargir
la voie
des
iris.
Madame
le maire
explique
qu’une
haie
végétale
sera
plantée
afin
de
limiter
les
nuisances
visuelles.
Le
permis
d'aménager
est
prévu
d’être
validé
après
instruction
l'hiver
2022.
Mme
Le
Maire
explique
qu’une
réunion
publique
sera
prévue
en
mars
afin
d'informer
les
habitants.
Les
premières
signatures
de
compromis
de
vente
sont
prévues
pour
le printemps/été
2023
Monsieur
Copete
relève
le
problème
de
la TVA
à
payer.
Madame
le maire
le
rassure,
elle
a été
comptabilis{g
dans
le prix
de
vente
des
terrains.
Madame
le
Maire
annonce
une
liste
non
exhaustive
des
démarches
à venir
dans
ce
dossier
: validation
par
le
CM
devis
pour
la
programmation
du
permis
d'aménager,
rédaction
de
la
notice
de
financement,
vérification
de
la
présence
d’une
plus-value
immobilière,
réunion
avec
les
différents
partenaires,
début
travaux
1%
trimestre
2023,
solde
du
crédit
relais
en
janvier
2024
350
000€
Madame
le Maire
précise
que
des
demandes
de
subventions
seront
faites
ainsi
que
des
demandes
d’aides
en
nature
(arbres
au
département)
Monsieur
Perez
précise
maintenant
: «
la seule
interrogation
qu'il
reste
est
la plus-value.
»
Licence
IV
Madame
le Maire
explique
que
la dernière
licence
IV de
la commune
est
sur
le point
de
quitter
le territoire.
La
commune
s’est
opposée
à
son
transfert,
il
ne
reste
qu’une
solution
c’est
l’acheter.
Elle
a
été
vendue
aux
enchères
à 4000€
car
refus
de
la commune
de
la laisser
partir.
Nous
avons
rencontré
l’acheteur,
il est
prêt
à la
revendre
mais
à
10
OO0€.
La
commune
ne
peut
pas
se
permettre
cet
achat
sauf
s’il
la
laisse
à 8 000€.
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
proposer
la somme
de
8 000€
pour
la racheter.
M
Copete
précise
qu’une
licence
comme
cela
se
loue
300€
M
Amourdedieu
précise
que
c’est
un
achat
rentable
puisqu'on
peut
la
louer
et
qu’elle
peut
nous
rapporter
environ
3600€
à l’année
Le
conseil
municipal
est
unanime,
la commune
va
faire
une
proposition
de
rachat
à 8 000€
Commission
des
fêtes
Armelle
touati,
déléguée
à
la commission
des
fêtes
souhaitent
faire
un
point
à l'assemblée
délibérante.
La
mairie
organisera
cette
année :
le carnaval
pour
les enfants
le 26
février
avec
un
goûter
offert
par
la mairie
- la fête
communale
de
la St
Pierre
le
1°
samedi
de
juillet
{il est
prévu
des
chanteurs,
des
de
Mme
Laforêt
animations
et
des
danseurs).
La
Mairie
offrira
l’apéritif.
La fête
des
producteurs
- la fête
de
Noël
pour
les
enfants
+ les
colis
pour
les
seniors
La commission
des
fêtes
travaille
sur
un
projet
d'exposition
sur
l’histoire
du
village
avec
l’aide Problème
poêle
à granules
dans
la villa T4
Le
poêle
fonctionne
mal
depuis
le début,
aucun
moyen
de
se
retourner
contre
le vendeur
car garantie
de
2
ans
est
passée
et
l'installateur
se
dédouane
de
toute
responsabilité.
Le
locataire
va
racheter
un
poêle
à ses
frais
et
la mairie
prendra
en
charge
l'entretien
annuel.
M
Amourdedieu
veut
réaliser
un
constat
d’huissier,
il faut
récupérer
le poêle
Faire
faire
un
document
au
locataire
qui
atteste
que
la
commune
a
proposé
de
changer
le
moyen
de
chauffage
en
mettant
une
climatisation
réversible
ou
des
convecteurs,
qu'il
a refusé
et
préféré
en
racheter
un
à ses
frais.
Permis
de
construire
sur
la
commune
Monsieur
Amourdedieu
souhaite
mettre
‘accent
sur
les
travaux
qui
s'effectuent
sur
la
commune,
il est
nécessaire
d’être
vigilant
et
de
ne
pas
laisser
faire
n'importe
quoi.
Madame
le
maire
précise
que
pour
chaque
demande
de
travaux,
le
dossier
est
étudié
en
détail,
parfois
même
les
concernés
sont
invités
à venir
échanger
en
mairie.
Les
travaux
sont
systématiquement
vérifiés
par
Bruno
Perez.
Madame
le
Maire
précise
que
la
zone
« artisanale
»
quqe
l’on
connait
est
loin
d’être
dans
les
clous
mais
que
des
échanges
sont
en
cours
pour
trouver
une
solution
adaptée
et
permettre
aux
commerces
existants
et
futurs
de
continuer
à exercer.
( La
séance
est
clôturée
à 20h
Eve
MAUREL
Armelle
TOUATI
Brice
DE
BALMAN
Maire
lere
adjointe
2°
adjoint
|
oo
\
Bruno
PÈREZ
Frédéric
AMOURD
Benjamin
BARNOUIN
|
3ème
Adjoint
Conseiller
Conseiller
Le
Paul COPETE
Claude
GARCIN
Christelle ORGIAS-MANZONI
Conseiller
_
Conseiller
Conseillère
f}
|
Thierry
RIMBAUD
Céline
SAGLIETTO
Conseiller
Conseillère