Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm mars 2022
Compte-Rendu - cr cm mai 2022
Compte-Rendu - cr CM 25 01 2022
Procès Verbal - pv cm 4 avril 2023
Procès Verbal - pv cm 28 FEV 23 SIGNE
Procès Verbal - PV CM 25 06 2024
Procès Verbal - PV CM 13 JUIN 2023
Procès Verbal - PV CM 19 SEPTEMBRE 2023
Procès Verbal - PV CM 16 DECEMBRE 2024
Procès Verbal - 6.PV du CM du 02.11.2020
Procès Verbal - pv cm 6 dec 2022
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Sannes.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 6 dec 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Démocratie,
COMMUNE
DE
SANNES
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
Mardi
6 décembre
2022
A
18
H
00
Président
de
la séance
: Eve
Maurel
Secrétaire
de
séance
: Brice
DE
BALMAN
Membres
présents
: Armelle
TOUATI,
Frédéric
AMOURDEDIEU,
Thierry
RIMBAUD,
Céline
SAGLIETTO,
Paul
COPETE,
Claude
GARCIN
Absents/Pouvoirs
: Christelle
ORGIAS-MANZONI
pouvoir
à
Eve
MAUREL;
Bruno
PEREZ
pouvoir
à Thierry
RIMBAUD
Quorum :
présents
8 / 10
Ordre
du
jour
:
SK 4
Délibération
pour
l’Adhésion
au
SEV
concernant
la compétence
opérationnelle
Eclairage
public
Délibération
pour
le Transfert
de
compétence
éclairage
public
au
SEV
Option
A
Signature
du
marché
des
assurances
collectivités
Signature
de
la
proposition
d'intervention
pour
la phase
opérationnelle
de
l’extension
du
cœur
de
village
Rajout
à l’ordre
du
jour
demandé
par
Madame
le maire
: Modification
de
la délibération
de
demande
du
CDST
2020-
2022
=>
Ajout
à
l’ordre
du
jour
accepté
à l'unanimité
des
présents
+ pouvoirs
Délibérations
adoptées
et
rapports
au
vu
desquels
elles
ont
été
adoptées
N°
de |
Objet
Rapports
de
présentation
Votes
délibération
POUR
CONTRE
2022-28
Signature
du
marché
des |
1
seule
proposition
du
groupe
SMACL
pour
assurance
groupement
de |
les
lots
1,
2 et
3.
commande
Cotelub
1
seule
proposition
du
groupe
Sarre
et |
10
0
Moselle
assureur
Wakam
pour
le
lot
4
cuber
risques
2022-29
Adhésion
au
SEV
compétence |
Adhésion
pour
option
A
Investissement
opérationnelle
Eclairage
10
0
Public
2022-30
Transfert
de
compétence |
Transférer
la
compétence
pour
que
le
SEV
éclairage
public
au
SEV
|prenne
en
charge
l'investissement
de |
10
0
Option
A
l'éclairage
public
2022-31
Proposition
d'intervention
|
Tarif
proposé
29400€
TTC
pour
groupement
accompagnement
phase
opérationnelle |
10
0
ALTEREO/ALBEDO
phase |
projet
extension
cœur
de
village
opérationnelle
2022-32
CDST
2020-2022
Modification
de
l’intitulé
de
l'opération
pour
la
demande
de
subvention,
montant |
10
0
demandé
inchangé
(84
000€) Demande
de
scrutin
particulier
:
Q
Oui
M
Non
Résultat
scrutin
particulier
: (nom
des
votants
et
sens
de
leur
vote)
Teneur
des
discussions
en
cours
de
séance
:
Délibération
2022-28
: Signature
des
marchés
assurance
groupement
de
commande
Cotelub
Suite
à
la
délibération
du
1%
mars
2022
pour
le
groupement
de
commande
concernant
les
marchés
assurances,
défibrillateurs
et
logiciels
de
rédaction
des
marchés
publics,
une
consultation
pour
les
assurances
a été
lancé
par
les
services
de
Cotelub.
Le
marché
a été
divisé
en 4
lots
:
-__
Dommages
aux
biens
-
Responsabilité
civile
-__
Parc
automobiie
-__
Cyber
risques
Il'est
précisé
qu’une
seule
compagnie
a
répondu
à
l’appel
d'offre
pour
les
lots
1, 2 et
3 et
une
seule
également
pour
le lot 4. La
durée
du
marché
est
de
4 ans
avec
possibilité
de
résilier
tous
les
ans.
Suite
à
la commission
d'appels
d'offres,
l'attribution
des
lots
a été
faite
ainsi
:
Lot
1,2
et
3
=>
SMACL
assurances
Lot
4 =>
Sarre
et
Moselle
assureur
Wakam
Les
montants
annuels
sont
les
suivants
:
-
Lot
1 Dommage
aux
biens
: 1176.78€
/ an
contre
1529.96€
aujourd’hui
-
Lot
2
: responsabilité
civile
: 1106.18€
/
an
contre
819.17€
aujourd’hui
-
Lot
3:
non
concerné
-
Lot 4
: cyber
risque
: 1798.73€
/ an
Soit
un
total
sur
4 ans
de
16
326.76€
Il convient
donc
que
le conseil
municipal
autorise
Madame
le
maire
à
signer
les
actes
d'engagement
de
ce
marché
et
l’autorise
à signer
tous
les
autres
documents
concernant
ce
dossier.
Vote
POUR
à l’unanimité
des
présents
+ 2
pouvoirs
Délibération
2022-29
: Adhésion
au
SEV
compétence
opérationnelle
Eclairage
Public
Madame
le Maire
propose
que
la commune
de
Sannes
adhère
au
SEV
et
lui transfère
la compétence
relative
aux
travaux
neufs
d'éclairage
public
—
investissement
en
application
du
paragraphe
2-2
des
statuts
du
Syndicat
d'énergie
Vauclusien
et selon
l’option
A.
Vote
POUR
à l’unanimité
des
présents
+ 2
pouvoirs
Délibération
2022-30
: Transfert
de
compétence
éclairage
public
au
SEV
Option
A
Le
Maire
propose
d'approuver
le
transfert
par
la
Commune
de
la
Compétence
Optionnelle
Eclairage
Public
exclusivement
au
titre
des
travaux
d'investissement,
soit
selon
l'option
À,
comprenant
:
-
Le
développement
et
le
renouvellement
des
installations
et
réseaux
d'éclairage,
et en
particulier
:
o
La
maitrise
d'ouvrage
de
toutes
les
installations
nouvelles
(création-extension),
de
la
rénovation
complète
ou
partielle
et
de
mise
en
conformité
des
installations
existantes, o
Lesinventaires,
diagnostics
et toutes
prestations
d'étude
dans
le cadre
de
l’exercice
de
cette
maîtrise
d'ouvrage,
o
La
passation
et
l'exécution
des
marchés
afférents,
Vote
POUR
à
l'unanimité
des
présents
+ 2 pouvoirs
Délibération
2022-31
: Proposition
d'intervention
groupement
ALTEREO/ALBEDO
phase
opérationnelle
Le
cabinet
AMO
nous
a accompagné
depuis
le début
de
l'opération
dans
le cadre
du
diagnostic
de
faisabilité,
étude
des
besoins,
et
le
permis
d'aménager.
Ce
dernier
étant
accordé,
il faut
mettre
en
place
la
phase
opérationnelle
du
projet.
L'AMO
nous
propose
une
assistance
sur
le
montage
et
la gestion
des
dossiers
nécessaires
aux
marchés
publics
pour
la
réalisation
des
viabilisations
des
terrains,
la
gestion
de
la
commission
AO
et
négociations
avec
les
entreprises
ainsi
que
le suivi
de
l'exécution
des
travaux
jusqu’à
la réception
de
ceux-ci.
Le
devis
s'élève
à 29
400€
HT
Pour
rappel
le
prévisionnel
des
travaux
est
de
202
630€
pour
terrassement
et
réseaux
+ voirie
et
stationnement
{y
compris
parking)
+ espaces
verts
aux
abords
des
voiries
et
devant
les
lots
Le
conseil
municipal
est-il
d'accord
pour
que
le
maire
signe
la
proposition
d'intervention
de
l’AMO
? et
autorise-t-il
Madame
le maire
à réaliser
et
signer
les
marchés
publics
en
lien
avec
cette
opération
?
Vote
POUR
à l’unanimité
des
présents
+ 2 pouvoirs
Délibération
2022-32
: CDST
2020-2022
Madame
le maire
explique
que
le conseil
municipal
avait délibéré
le 13
septembre
2022
pour
demander
la subvention
au
titre
du
contrat
départemental
de
solidarité
territoriale
pour
l'extension
du
cœur
de
village
à hauteur
de
84000€.
Suite
à des
échanges
avec
les
services
du
département
sur
la forme
du
dossier
déposé,
il convient
de
modifier
celle-
ci et
de
solliciter
cette
subvention
pour
la création
des
espaces
publics
toujours
à
hauteur
de
84
000€.
Le
conseil
municipal
est-il
d'accord
pour
procéder
à cette
modification
?
Vote
POUR
à
l’unanimité
des
présents
+ 2 pouvoirs
DIVERS
:
Composteurs
: Cotelub
propose
de
mettre
à disposition
des
composteurs
dans
les
communes,
il conviendrait
qu'un
référent
soit
nommé
pour
la gestion
de
celui-ci
sur
la commune
de
Sannes.
Madame
le Maire
laisse
un
délai jusqu'au
prochain
conseil
municipal
afin
de
connaître
les
volontaires.
Apéritif
de
Noël
: La
commune
de
Sannes
organisera
un
apéritif
de
Noël
le samedi
10
décembre
à
partir
de
18h
afin
de
partager
un
moment
convivial
avec
les
sannois.
Cette
manifestation
requiert
la
participation
des
élus
dans
l’organisation
: Armelle
et
Christelle
se
sont
chargées
de
distribuer
les
invitations,
Paul,
Frédéric
et
Claude
viendront
aider
à
l'installation
de
la
salle,
Thierry,
Brice
et
Céline
participeront
au
rangement.
Madame
le
maire
remercie
les
élus
pour
leur
engagement.
L'école
buissonnière
sera
en
charge
de
la préparation
du
buffet.
Colis
de
Noël
des
seniors:
Cette
année
les
colis
de
Noël
seront
préparés
par
le
Domaine
Amourdedieu,
comme
chaque
année
la
commune
met
à
contribution
les
entreprises
sannoise
dans
ce
projet.
Absence
de
personnel
: Madame
le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
que
l'agent
en
charge
de
l’entretien
des
locaux
sera
absente
quelques
temps.
Afin
d'accueillir
les
prochaines
manifestations
dans
de
bonnes
conditions,
Eve,
Justine
et
Annie
Lakehal
ont
réalisé
l’entretien
de
la
salle
Camille
Claudel
la
semaine
dernière.
Nous
avons
maintenant
trouvé
un
remplaçant
pour
assurer
cet entretien
jusqu’au
retour
de
l'agent.
Patrick
est
donc
sous
contrat
à durée
déterminée
au moins
jusqu’au
12
janvier
2023.
Mise
en
place
d’un
référent
de
la salle Camille
Claudel
: La salle
polyvalente
étant
de
plus
en
plus
sollicitée,
Madame
le
Maire
a décidé
de
nommer
Armelle
référente
de
la salle
Camille
Claudel
afin
d'assurer
un
suivi
régulier
de
celle-ci
et
pouvoir
intervenir
rapidement
en
cas
de
besoin. ités
2022
: le
Marché
des
producteurs
qui
s’est
déroulé
en
octobre
s’est
bien
passé
bien
qu’un
manque
de
communication
n’ai
pas
permis
d’avoir
beaucoup
de
visiteurs.
Le
marché
de
Noël,
lui, organisé
par
le comité
des
fêtes
a
été
une
franche
réussite.
Bravo
à
Annie
Lakehal,
nouvelle
présidente,
pour
son
implication
et
son
sens
de
l’organisation.
Un
grand
remerciement
également
à
l’ensemble
des
bénévoles
de
l'association
du
comité
des
fêtes
qui
fait
vivre
notre
commune
tout
au
long
de
l’année.
Madame
le maire
propose
aux
élus
d'échanger
sur
des
sujets
qui
leur
semble
préoccupants.
Monsieur
Amourdedieu
relance
Madame
le maire
sur
la nécessité
de
s'occuper
des
chemins
communaux
dès
que
les
budgets
le
permettront.
Madame
le
Maire
rappelle
qu’une
fois
l'extension
du
cœur
de
village
réalisée,
la
commune
disposera
d’un
fond
de
trésorerie
qui
fui
permettra
de
s'occuper
des
chemins
ruraux.
Il est
envisagé
de
mettre
en
place
un
plan
d’alignement
des
voies
afin
de
délimiter
clairement
les
espaces
communaux
des
espaces
privatifs,
cela
permettra
notamment
de
résoudre
les
problèmes
de
« grignotage
» des
terres
par
les
automobilistes.
Tous
les
sujets
ayant
été
abordé,
le conseil
municipal
clôture
sa
séance
à 20h30
Signature
du
président
:
Signature
du
secrétaire
: