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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL66 2019 Lou pass tems
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL66 2019 Lou pass tems)
Thèmes du document : Loisirs, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
ENT Envoyé en préfecture le 27/01 A RS
Regu en préfecture le 27/06/20 2? Æ
ne Affiché le 27/06/2019 mi
: N°DEL66-2019 ID : 040-244000675-20190619-DEL66_2019-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX EXTRAIT DU AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
L'AN DEUX MIL DIX-NEUF et le DIX-NEUF du mois de JUIN à 18h00, les membres du Conseil de la
Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 13 JUIN 2019, se sont réunis en séance
ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Mme Elisabeth BONJEAN.
Conseillers communautaires présents :
Mme AUDOUY Véronique — M. ABADIE Jean-Marie - Mme BONJEAN Elisabeth —- Mme SERRE Anne - M.
PEDARRIOSSE Francis — Mme HENRARD Marie-Josée - M. DROUIN André - Mme VERDIERE-BARGAOUI
Axelle - Mme LOUME-SEIXO Viviane — M. LALANNE Jean-Pierre - Mme DUDOUS Dominique - M. DUCHESNE
Philippe — M. JANOT Bruno - M. DAGES Pascal - Mme DETOUILLON Anne-Marie —- M. CAGNIMEL Philippe —
Mme DORVAL Gloria — Mme NIGITA Lydia - M. LE GLOAHEC Jean-Michel —- M. LE BAIL Gérard - Mme
LASSOUQUE-SABOURAULT Bérangère —- Mme FRAYSSE Chantal - M. DARRIGADE Hervé - M. CARRERE
Christian —- Mme DELMON Catherine - Mme DI MAURO Catherine — M. BERTHOUX Christian —- M. DUBROCA
Bruno — Mme LE MEUR Marie-Christine - M. LAVIELLE Jean — M. BEDAT Henri - M. FORSANS Alain - Mme
CAZAUNAU Anne-Marie - M. LANGOUANERE Bernard - Mme SCARSI Geneviève - M. BOURDILLAS Thierry.
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
Mme DUTOYA Guylaine Mme NIGITA
M. MAUCLAIR Stéphane M. DROUIN André
M. BALAO Serge Mme DUDOUS Dominique
Mme BASLY-LAPEGUE Christine Mme BONJEAN Elisabeth
M. NOVO Vincent Mme HENRARD Marie-Josée
M. DUVIGNAU André M. BERTHOUX Christian
Mme CANDAU Francette Mme LE MEUR Marie-Christine Mme GIRODET Christine Mme DI MAURO Catherine
Mme CAZENAVE Sandrine M. BEDAT Henri
Conseillers communautaires absents et excusés :
Mme DUTOYA Guylaine - M. MAUCLAIR Stéphane - M. BALAO Serge - Mme BASLY-LAPEGUE Christine - M.
NOVO Vincent - M. DARRIERE Eric - Mme DOURTHE Sarah - Mme BERTHELON Marie-Constance — M.
POMAREZ Serge - M. DAGUERRE Jean-Louis —- M. DUVIGNAU André — M. DUFAU Jean-Pierre —- Mme
CANDAU Francette - Mme GIRODET Christine — M. LACOUTURE Philippe - Mme CAZENAVE Sandrine - M.
DELMON Philippe - M. CHAHINE Hikmat — M. DUFORT Jean-Michel.
Secrétaire de séance : M. BEDAT Henri
OBJET : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - AIDES INDIVIDUELLES AUX ENTREPRISES / CAFE LUDIQUE ET CULTUREL LOU PASS TEM'S (SARL MOTHU)
Madame la Vice-présidente expose,
Vu le traité instituant la Communauté Européenne et notamment ses articles 107 et 108 ; 2706/2019
ID : 040-244000678-20160619-DEL65 2019-DE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1511-3, et L. 4251-17, R. 1511-4
à R.1511-23-7;
Vu les statuts en vigueur de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax et notamment l'article 1.1
portant sur la compétence obligatoire en matière d'actions de développement économique ;
Vu la délibération DEL27-2019 de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax du 27/03/2019 relative au
Budget Primitif 2019 ;
Vu la délibération de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax n° DEL143-2018 en date du
12/12/2018 définissant le régime d'aides applicable sur son territoire en matière d'aide individuelle
Vu la délibération n° 2019.434 du Conseil régional Nouvelle-Aquitaine en date du 01/04/2019 approuvant la
convention autorisant la Communauté d'agglomération du Grand Dax à attribuer des aides individuelles aux
entreprises ;
Vu d'une part le régime 1407/2013 de minimis encadrant les aides individuelles en matière d'immobilier
d'entreprises, d'autre part la section 2 du chapitre unique du titre ler du livre V de la première partie du Code
Général des Collectivités Territoriales (articles R. 1511-4 à R. 1511-23-1);
Vu la demande du bénéficiaire en date du 17/04/2019 ;
Vu l'attestation de complétude du dossier, délivrée par le service instructeur, en date du 19/04/2019 ;
Vu l'autorisation de démarrer les dépenses, délivrée par le service instructeur, en date du 19/04/2019.
Présentation de l’entreprise demandant l'aide :
Mathieu MOTHU a créé la Société à responsabilité limitée à associé unique MOTHU le 1% avril 2019 (SIRET
849 457 734) au capital social de 5000 euros. Elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés
de Dax et son siège se situe au 2128 avenue de la Résistance - 2 îlot Campus - 40990 Saint-Paul-Lès-Dax.
L'entreprise dénommée « LOU PASS TEM'S » est un café ludique et culturel (code APE 5630 7) dont les
activités principales sont la vente de boissons alcoolisées et non alcoolisées dans le cadre d'une licence III là
petite restauration, la location de jeux de société et l'organisation d'animations et d'évènements de tous
types.
Le local d'une superficie de 87 m° est doté d'un parking gratuit pour sa clientèle. Il dispose d'une bonne
visibilité depuis l'avenue de la résistance à Saint-Paul-Lès-Dax et se trouve au cœur d'un quartier dynamique,
à côté d'un hôtel et d'un restaurant.
Le concept de café ludique et culturel est novateur sur le territoire. Par son programme d'activités originales et variées, l'entreprise souhaite que le café devienne un véritable lieu de vie où les clients se retrouveront
autour de passe-temps communs.
Les prestations proposées sont organisées autour de quatre thématiques :
JOUER : jeux de société, jeux de cartes, jeux de bar.
SE CULTIVER : une boite à livre géante, des animations musicales, des activités manuelles de loisirs et de
bien-être.
BOIRE ET MANGER: une carte de thés, café, jus de fruits, pâtisseries et une carte de bières, de vins et de
tapas.
VOIR ET ECOUTER : une scène ouverte pour les artistes locaux, des expositions de tableaux et des
événements culturels divers.
Exemple de programmes d'animations :
Les After work {jeudi soir) pour passer un moment de détente dans une ambiance musicale calme pour les
collègues après leur travail.
Soirée à thème (vendredi soir) : soirée « blind test », playlist des clients sur des thèmes musicaux. APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL, A L'UNANIMITE,
ET NN Envoyé en préfecture le 27/01 Ci
Reçu en préfecture le 27/06/20 me <
ne Affiché le 27/06/2019
ID : 040-244000675-20190619-DEL66_2019-DE
Article 1 : APPROUVE le versement d'une aide individuelle à la Société à responsabilité limitée à associé unique MOTHU pour un montant de 7 608 € ;
Article 2 : AUTORISE Madame la Présidente à signer la convention liant la Communauté d'Agglomération du
Grand Dax et la Société à responsabilité limitée à associé unique MOTHU ainsi que tout autre document relatif à cette délibération ;
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le
département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place où par envoi postal
à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Madame la Présidente et Madame la Trésorière Principale sont chargées, chacune en ce qui la
concerne, de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 19 juin 2019
LA PRESIDENTE, %
éth BONJEAN. Env
Rec:
7106/2013
10 : 040-244000678-20160619-
Scène ouverte (samedi soir) : permettre à des artistes amateurs (musique, théâtre, humour...) de se produire
devant un public.
Location du lieu pour des réunions, conférences avec prestations de services associées.
Création d'un événement mensuel : concert, bal du dimanche, débat, expositions.
Monsieur MOTHU va travailler seul dans un premier temps.
{NB : le dossier détaillé d'instruction et le dossier de présentation du projet LOU PASS TEM'S sont disponibles en
annexes de la présente délibération).
Présentation du projet :
Le projet est une création d'activité nouvelle.
Jusqu'à présent, le local était exploité pour une activité de bureau. Il va être totalement rénové et aménagé
pour pouvoir accueillir cette nouvelle activité de café dans le respect des normes d'un établissement recevant
du public.
Les travaux vont être réalisés par des artisans qui doivent intervenir durant le mois de mai 2019.
Le café devrait ouvrir en juin 2019.
Le coût global du projet de rénovation et d'aménagement du local commercial est estimé à 26 222 euros HT.
Les dépenses éligibles du projet s'élèvent à 25 364.63 euros HT et sont constituées de :
16 356.22 euros HT pour les dépenses liées aux travaux : changement des sols, pose de cloisons, mise aux
normes des toilettes pour les personnes handicapées, pose d'un revêtement anti-bruit, mise aux normes
électriques, changement de la vitrine et des menuiseries, frais de conseil de l'architecte.
9 008.41 euros HT pour les dépenses liées à l'aménagement et le design du commerce : achat du mobilier,
décoration, plan de travail du bar, étagères et armoires de présentation des produits, tiroir-caisse et
imprimante, outil numérique de prise de commande en salle et de suivi des statistiques de vente en temps
réel.
L'entreprise sollicite l'agglomération du Grand Dax pour l'obtention de deux aides d'un montant total de 7
608 euros représentant 30% des dépenses éligibles, taux conforme au règlement des aides individuelles du
Grand Dax:
une aide pour financer les travaux « l'immobilier d'entreprise des commerces de proximité » d'un montant de
4 906 euros ;
une aide pour financer « l'agencement du point de vente » d'un montant de 2 702 euros.
Analyse de la capacité à mener le projet :
Aucun élément d'ordre juridique identifié ne semble poser problème pour la demande.
La situation financière de l'entreprise n'appelle pas de commentaire. L'entreprise va financer son projet par
un apport en fonds propres d'une valeur de 30 000 euros et par un prêt bancaire de 20 000 euros.
L'aide de l’agglomération du Grand Dax va permettre de sécuriser la santé financière de l'entreprise pendant
la période de travaux et de maintenir la trésorerie nécessaire au démarrage de son activité.
Avis du service instructeur :
Ce projet est tout à fait en cohérence avec:
le Schéma régional de la Nouvelle Aquitaine (SRDEII) qui attache une importance particulière au renouveau
des centres-villes ;
le Schéma économique du Grand Dax (SLDEII) qui soutient l'implantation du commerce de proximité
notamment en centre-ville ;
Dans ces conditions, les capacités techniques et financières du bénéficiaire à porter le projet étant par ailleurs
établies, la communauté d'agglomération du Grand Dax peut attribuer son aide.
Les fonds nécessaires ont été prévus au budget principal DECO 2019 article 20421.