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Compte-Rendu - 02 CR CM 20.03.2026 presse Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Meroux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 CR CM 20.03.2026 presse)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Institutions publiques, 1 CM MEROUX-MOVAL 20 MARS 2026

Le conseil municipal de Meroux-Moval s'est réuni, en séance ordinaire, le vendredi 20 mars 2026, à 20 h 00, salle Part’Ages – Mairie de Meroux-Moval

Membres présents : Jérémy AUBRY, Emmanuelle BOHL, Adeline DIVOUX-BONVALOT, Noémie DUBOST, Hugo FANJAS, Lydie GANET, Jean-Pierre GODEAU, Stéphane GUYOD, Christophe HENNY, Sébastien LACAZE, Sandrine MAGRIS, Thierry MANTION, Marie MINGARDO, Danielle MULLER, Claude PARISOT, Jessica RICHERT, Alan ROYER, Rémi TOCHON et Emilie WELKER.

Membres excusés :

Membres absents :

Plusieurs dizaines de personnes assistent au conseil dans les rangs du public.

Secrétaire de séance : Noémie DUBOST

L’ordre du jour appelle l’examen des questions suivantes :

Délibérations

a) Election du Maire.

L’ouverture de la séance est assurée par Monsieur Jean-Pierre GODEAU, conseiller municipal doyen d’âge. Celui-ci procède à l’appel des conseillers municipaux, les déclare installés dans leurs fonctions et constate que le quorum est atteint.

Il organise ensuite le bureau de vote en vue de procéder à l’élection du Maire :

• Madame Noémie DUBOST est désignée en qualité de secrétaire ;

• Messieurs Claude PARISOT et Thierry MANTION sont désignés assesseurs.

Après appel des candidatures à la fonction de Maire, se présente :

Commune de Meroux-Moval

Compte-rendu du Conseil Municipal

du vendredi 20 mars 20262 CM MEROUX-MOVAL 20 MARS 2026

Monsieur Stéphane GUYOD

Il est procédé au vote à bulletin secret.

Résultats du dépouillement :

• 18 bulletins en faveur de Monsieur Stéphane GUYOD ;

• 1 bulletin blanc.

Monsieur Stéphane GUYOD est proclamé Maire de Meroux-Moval.

Monsieur Jean-Pierre GODEAU lui remet l’écharpe tricolore.

Monsieur Stéphane GUYOD donne ensuite lecture d’un mot de remerciements. Il remercie les membres du Conseil municipal pour la confiance qui lui est accordée ainsi que les électeurs de la commune. Il exprime sa volonté de conduire le mandat dans un esprit de responsabilité, de dialogue et d’engagement au service de l’intérêt général, en s’appuyant sur un travail collectif.

b) Détermination du nombre d’adjoints

Monsieur le Maire rappelle que la commune peut prétendre à la création de quatre postes d’adjoints, conformément à la réglementation en vigueur, soit 30 % de l’effectif du conseil municipal composé de 15 conseillers. Il précise que ce nombre correspondait jusqu’à présent à l’organisation retenue dans le cadre de la commune nouvelle.

Toutefois, dans un souci d’adaptation et d’optimisation du fonctionnement municipal, une réorganisation des délégations a été engagée.

Ainsi il est proposé au conseil municipal de fixer à trois le nombre de postes d’adjoints au Maire. Cette organisation sera complétée ultérieurement par la désignation de quatre conseillers délégués avec des missions spécifiques, afin d’assurer une répartition efficace des tâches et responsabilités.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette proposition.

Vote à l'unanimité des membres du conseil.

c) Elections des adjoints

Monsieur le Maire annonce l’ouverture du dépôt des listes de candidats aux fonctions d’adjoints au Maire et fixe un délai d’une minute pour leur présentation.

À l’issue de ce délai, Monsieur le Maire fait savoir qu’il dépose une liste composée de trois adjoints :

• Madame Noémie DUBOST, en qualité de 1ère adjointe, déléguée à la solidarité,

jeunesse, lien intergénérationnel et vie locale ;3 CM MEROUX-MOVAL 20 MARS 2026

• Monsieur Christophe HENNY, en qualité de 2ème adjoint, délégué aux travaux, cadre

de vie et services techniques ;

• Madame Emmanuelle BOHL, en qualité de 3ème adjointe, déléguée à la

communication, éducation et vie associative.

Aucune autre liste n’ayant été déposée, il est procédé au vote à bulletin secret.

Résultats du dépouillement :

• 18 voix en faveur de la liste présentée ;

• 1 bulletin blanc.

La liste présentée est élue. Les adjoints au Maire sont ainsi installés dans leurs fonctions.

d) Indemnités de fonction des élus

Monsieur le Maire rappelle que, pour les communes dont la population est comprise entre 1 000 et 3 499 habitants, les taux maximaux des indemnités de fonction, exprimés en pourcentage de l’indice brut 1027 de la fonction publique territoriale, sont fixés comme suit :

• 55,70 % pour le Maire ;

• 21,38 % pour les adjoints au Maire ;

• 6 % pour les conseillers délégués.

Afin de respecter l’enveloppe indemnitaire globale annuelle, il est proposé au conseil municipal de fixer les indemnités de fonction selon les taux suivants :

• 47 % de l’indice brut 1027 pour le Maire ;

• 20 % de l’indice brut 1027 pour les adjoints au Maire ;

• 5 % de l’indice brut 1027 pour les conseillers délégués.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette proposition.

Vote à l'unanimité des membres du conseil.

e) Lecture et remise de la Charte de l’élu local

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 prévoit que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l’élection du Maire et des adjoints, il doit être donné lecture de la charte de l’élu local, prévue à l’article L.1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales.

Cette charte énonce les principes déontologiques que tout élu local est tenu de respecter dans l’exercice de son mandat.

Monsieur le Maire procède à la lecture de ladite charte.4 CM MEROUX-MOVAL 20 MARS 2026

Il est également précisé qu’une copie de cette charte ainsi que du chapitre III du Code général des collectivités territoriales, relatif aux conditions d’exercice des mandats locaux (articles L.2123-1 à L.2123-35 et R.2123-1 à D.2123-28), est remise à l’ensemble des conseillers municipaux.

Les membres du conseil municipal prennent acte de cette communication.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H.