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Document publié le Mercredi 1 février 2023 par la commune de Meroux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 CR CM 01 02 2023 presse)
Thèmes du document : Jeunesse, Sécurité publique, Institutions publiques,
1 CM MEROUX-MOVAL 1er février 2023
Le conseil municipal de Meroux-Moval s'est réuni, en séance ordinaire, le mercredi 1er février 2023, à 20 h 00, dans la salle Michel BROUQUE.
Membres présents : Emmanuelle BOHL, Victor CABETE, Noémie DUBOST, Alain DUVERNOIS, Jean-Pierre GODEAU, Stéphane GUYOD, Michel LEBEUF, Brigitte MAGNIN, Sandrine MAGRIS, Agnès PARROT, Jessica RICHERT, Rémi TOCHON et Jean- Marc WULLENS
Membres excusés : Christophe HENNY (procuration à Michel LEBEUF), Jean-Marc TOCHON (procuration à Agnès PARROT), Guy JACQUES et Emmanuel CABETE
Membre absente : Nathalie BESSE.
Marie MINGARDO arrive à 20 h 15.
Le correspondant de l'Est Républicain assiste à cette réunion.
2 personnes assistent au conseil dans les rangs du public.
Secrétaire de séance : Rémi TOCHON
Le compte-rendu de la séance du 08 décembre 2022 est approuvé à l’unanimité.
Les délibérations prises lors de la séance du 08 décembre figurent dans le compte-rendu du conseil.
Le maire souhaite la bienvenue à Jessica RICHERT et à Rémi TOCHON, nouveaux conseillers municipaux.
Deux délibérations supplémentaires sont ajoutées à l’ordre du jour de ce conseil.
L’ordre du jour appelle l’examen des questions suivantes :
Commune de Meroux-Moval
Compte-rendu du Conseil Municipal
du mercredi 1er février 2023 2 CM MEROUX-MOVAL 1er février 2023
1) Délibérations
a. Election 4ème Adjoint
Pour le remplacement de Jean-Marc WULLENS, il faut un homme (parité) dont les délégations seront la communication, éducation, les affaires scolaires et la vie associative. Seul Alain DUVERNOIS se porte candidat. Par un vote à bulletins secrets, il obtient 13 voix et 3 bulletins blancs. Il est donc élu au poste de 4ème adjoint. Prenant la place de Jean-Marc WULLENS, Alain DUVERNOIS devient référent défense. Il siégera aussi à l’entente de Vézelois pour l’école. Jean-Marc WULLENS reste suppléant à la fourrière et référent déchets.
b. Indemnité de fonction
En fonction de la strate de population de la commune, le nouvel adjoint au maire recevra une indemnité brute mensuelle égale à 18,7% de l’indice brut 1027.
Vote à l'unanimité des membres du conseil pour valider cette indemnité de fonction.
c. Subvention Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR)
Le maire propose l’installation d’une caméra de vidéosurveillance sur la placette devant l’atelier des employés communaux. Ce dossier a été approuvé par la préfecture. La société EIMI a établi un devis qui se monte à 764,89 euros. Une subvention de 50%, soit 382,45 euros, pourrait être accordée par le FIPDR.
Vote à l'unanimité des membres du conseil pour autoriser le maire à demander cette subvention.
d. Subventions Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) et GBCA (Grand Belfort)
L’installation de la coupole au fort, comprenant la réalisation d’un coffrage et d’un support en béton, le déplacement et la pose de la coupole, puis la remise en ordre du terrain représente un budget de 20 622 euros. Le montage de ce financement pourrait être le suivant :
60%, soit 12 373,26 euros, demandés à la DRAC
20%, soit 4 124,42 euros, demandés au fond patrimoine de GBCA
20%, soit 4 124,42 euros, à la charge de la commune
Vote à l'unanimité des membres du conseil pour autoriser le maire à demander ces deux subventions. 3 CM MEROUX-MOVAL 1er février 2023
e. Remboursement d’un trop perçu d’une location de la salle polyvalente
La commune a encaissé la totalité de la caution, soit 500 euros, déposée par un locataire de la salle polyvalente de l’ouvrage militaire car le solde de location et l’électricité consommée, soit 240,16 euros, n’ont pas été réglés par celui-ci.
Vote à l'unanimité des membres du conseil pour autoriser un remboursement de 259,84 euros à ce locataire.
f. Ouverture d’un poste d’adjoint d’animation de catégorie C
Des besoins d’encadrement des enfants apparaissent à la restauration scolaire, dans l’accompagnement des élèves dans le bus scolaire (réalisé actuellement à tour de rôle par des parents volontaires), dans les activités extra scolaires et pour le club ado. Le fait de grouper, dans ce poste, l’accompagnement dans le bus et l’animation peut en augmenter l’attractivité.
La durée de travail serait de 20 heures par semaine pendant le temps scolaire et de 45 heures pendant chaque période des vacances scolaires.
L’ouverture de ce poste sera annoncée dans le TU, sur le site de la commune et à Pôle Emploi.
Vote à l'unanimité des membres du conseil pour l’ouverture de ce poste d’adjoint d’animation.
g. Autorisation de recrutement d’un agent contractuel non permanent
Le maire demande aux conseillers l’autorisation de recruter épisodiquement un agent non contractuel pour pourvoir à des besoins ponctuels.
Vote à l'unanimité des membres du conseil pour autoriser le maire, sur une période d’un an, à procéder à ce recrutement à chaque fois que le besoin existera.
2) Informations
a. Mouvements de personnels
Maud COULON, qui assurait un service de 8 h hebdomadaires sur le temps de midi et le club ado a annoncé sa démission pour raisons personnelles.
Arrivée d’Aline GREFFIER-THEVENIN, au 1er février, en remplacement de Nathan JOLY, à raison de 28 h hebdomadaires (gestion des 3 / 10 ans).
Sandrine SEGUIN, en arrêt maladie jusqu’à fin mars, est remplacée par Amira DRIF.
b. Fonds vert
L’état a débloqué un fonds de deux milliards d’euros pour aider les communes à réaliser des projets de transition écologique. Le quart de ce fonds, soit 500 millions d’euros, a pour but de compenser la perte de la taxe professionnelle pour les EPCI. 4 CM MEROUX-MOVAL 1er février 2023
Pour la Bourgogne Franche-Comté, la part de ce fonds est de 72,12 millions d’euros, dont 15 millions pour la compensation. Chaque préfet partage ce fonds entre les communes qui proposeront des projets visant :
La renaturalisation des villes
La rénovation des bâtiments publics
La rénovation de l’éclairage public
La prévention des inondations et des incendies
Le covoiturage
Le tri à la source et la valorisation des bio-déchets
c. Coût de l’énergie 2023
Pour les abonnements supérieurs à 36 kVA (fort, Part’Âges), le coût de l’énergie est multiplié par 3. Pour les abonnements inférieurs à 36 kVA, le coût de l’énergie augmente de 40 % en raison du tarif réglementé. Un regroupement de compteurs et une réduction des puissances souscrites sont actuellement en cours.
Jean-Pierre GODEAU souhaite lancer une réflexion sur la mise en place d’un réseau de chaleur mairie/école.
d. Accompagnement dans le bus scolaire
Déjà évoqué dans le point f des délibérations.
e. Participation citoyenne
Les cinq référents volontaires ont été validés par la préfecture. Une réunion est programmée entre les référents et la gendarmerie pour finaliser l’organisation de ce dispositif.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00.