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Arrêté - dirgen1604917015arrete 2020 245 occupation de voirie entreprise sgf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - dirgen1604917015arrete 2020 245 occupation de voirie entreprise sgf)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
VILLE DE
JUVIGNAC Nafurellement Humaine
ARRÊTÉ N° 2020 -245%
OCCUPATION DE VOIRIE
Le Maire de la Ville de Juvignac,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L.2211-1, L.2212-1 et
L2212-2 1,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des textes qui
l’ont modifié et complété,
VU la demande de l’entreprise SGF en date du 29 septembre 2020
CONSIDERANT que les travaux de remise en état de la voirie et de ces accotements, nécessitent l'occupation
du domaine public.
ARRÊTE
Art.1 : du 12 au 13 octobre 2020, l’entreprise SGF est autorisée à occuper la voie publique, route de Lavérune
Art.2 : la voie sera occupée en totalité, une déviation, avec circulation alternée, sera mise en place suivant le
plan annexé au présent arrêté ;
Art.3 : du 12 au 13 octobre 2020, l’entreprise SGF est autorisée à occuper la voie publique, rue des Pattes.
Art.4 : la voie sera occupée sur une demi-chaussée, la circulation alternée par feux mobiles ;
Art.5 : Les droits des tiers seront et demeureront préservés ;
Art.6 : Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour permettre l'application des présentes
dispositions. Cette signalisation sera mise en place et entretenue par l’entreprise SGF pendant toute la durée
du chantier ;
Art.7 : Dès l’achèvement des travaux, le permissionnaire devra réparer tout dommage causé et, rétablir, à ses
frais, la voie publique et ses dépendances dans leur état premier ;
Art.8: Le permissionnaire supportera, sans indemnité, la gêne et les frais de toute nature qui seraient la
conséquence des travaux effectués pour la commune dans l'intérêt général ;
Art.9: La présente autorisation est, pour tout ou partie révocable sans indemnité, soit pour des raisons
d'intérêt général soit pour non-respect par le permissionnaire des articles ci-dessus ;
Art.10: Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions
réglementaires, seront constatées par des procès-verbaux, transmis aux tribunaux compétents ;
Art.11: Le Directeur Général des Services de la ville de JUVIGNAC, le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie, le Directeur de la Sécurité Publique de la ville de JUVIGNAC, sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Juvignac, le 1° octobre 2020
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation
L'Adjoint Délégué à la Tranquillité
Publique, Ressources Humaines, Devoir de
Mémoire et Affaires Générales”
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42
www.juvignac.fr