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Déliberation - 2023DEL15 Avis de principe concernant le retrait de la commune dAubervilliers du Syndicat Intercommunal de Restauration Collective SIRESCO
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune d'Arcueil.
Lien du pdf (Déliberation - 2023DEL15 Avis de principe concernant le retrait de la commune dAubervilliers du Syndicat Intercommunal de Restauration Collective SIRESCO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
GI)
Nombre de membres
composant le
Conseil municipal
En exercice 35
Présents à la 23
séance
Représentés 8
Excusés 1
Absents 3
Délibération
2023DEL15
Avis de principe
concernant le retrait
de la commune
d'Aubervilliers du
Syndicat
Intercommunal de
Restauration
Collective (SIRESCO)
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 9 février 2023
9 février 2023 RARE AR
L'an deux mil vingt trois, le 9 février à 20h00,
Les membres composant le Conseil municipal d'Arcueil, légalement convoqués le 3
février 2023 se sont réunis à l'Etablissement Public Territorial (Ex CAVB) 7-9 avenue
François Vincent Raspail 94110 Arcueil , sous la présidence de Christian METAIRIE, Maire.
Monsieur Kevin VEDIE ayant réuni la majorité des suffrages est désigné pour remplir les
fonctions de Secrétaire de séance qu'it accepte, conformément à l'article L.2121-15 du
code général de collectivités territoriales.
E SE)
Christian METAIRIE, Maire
Christophe SEGUIN, Kévin VEDIE, Carine DELAHAIE, Ludovic SOT, Anne RAJCHMAN, Antoine PELHUCHE, Elisabeth ELOUNDOU, Adjoint(e}s
Francine KETFI, Jacques GRILL, Ludovic MAUSSION, Sophie LABROUSSE, François LOSCHEIDER, Régis Guy CAILLAT-GRENIER, Shéhérazade BOUSLAH, Rudy CAMBIER, MARINE DEALBERTO, Kamel ROUABHI, Karim BAOUZ, Clotilde GALHIE- ERIPRET, Benoit-Joseph ONAMBELE, Hugo GODFERT, Ulysse LESAFRE,
Conseiller(e)s
MEMBRES REPRESENTES ;
Madame PECCOLO Hélène Par Monsieur CAILLAT-GRENIER Régis
Guy
Par Monsieur SOT Ludovic
Par Madame LABROUSSE Sophie
Par Monsieur LOSCHEIDER François
Par Monsieur PELHUCHE Antoine
Par Monsieur LESAFRE Ulysse
Par Madame GALHIE-ERIPRET Clotilde
Madame PASCAL-LERICQ Sophie
Madame MANT Juliette
Monsieur DIABY Aboubacar
Monsieur DOUCET François
Monsieur DOUBA--PARIS Benjamin
Madame LATOUR Nathalie
Madame LOSIAUX Elodie Par Monsieur ROUABHI Kamel
MEMBRES EXCUSES:
Maryvonne LEGOURD ROCHETEAU.
MEMBRES ABSENTS:
Simon BURKOVIC, Lydia MOHAMED-BOUTEBEN, Erwann CALVEZ.
DELIBERATION N°2023DEL15
Nature de l'acte : Enseignement
Service : Pôle Education - Service vie scolaire et restauration REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire 50 Délibération parvenue en Préfecture le: AS. © 2 à ° 2 23
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE Acciss So. de la Préfecture numéro: C © €
Délibération publiée/notifiée le :
Affichée le: À S.02. 952% Pièce annexe :
Pour l'Adjoint au Maire empêché
Patricia Rozières-Demare rCU)|
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU du 9 février 2023
DELIBERATION N°2023DEL15
Objet : Avis de principe concernant le retrait de la commune d'Aubervilliers du Syndicat ercommunal de Restauration Collective (SIRESCO
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,
Vu la délibération de la commune d'Aubervilliers en date du 7 juillet 2022 demandant son retrait du SIRESCO,
Vu la délibération du Comité syndical du SIRESCO en date du 6 décembre 2022 se prononçant par principe favorablement à cette demande,
Considérant le souhait de retrait exprimé par la commune d’Aubervilliers au SIRESCO,
Considérant que des échanges et réunions de travail ont eu lieu entre le SIRESCO et la commune
d’Aubervilliers concernant la définition des modalités de retrait de cette dernière,
Considérant que, conformément à l'article L 5211-19 du CGCT, le retrait est subordonné à l'accord des
Conseil municipaux dans les conditions de majorités requises,
Considérant que la procédure de retrait doit se conclure par un arrêté inter-préfectoral d'autorisation de la commune d’Aubervilliers,
Vu l'avis de la commission technique,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
Article 1° : Décide de répondre favorablement à la demande de la commune d'Aubervilliers de se retirer du
SIRESCO.
Article 2: La présente délibération sera notifiée à Monsieur le Président du SIRESCO - 68, rue Gallieni 93000 Bobigny.
Article 3: Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
- Madame la Préfète, Préfecture du Val-de-Marne.
Article 4: Le Maire :
- Certifie le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de sa transmission en
préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification. - Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant
Monsieur le Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son
DELIBERATION N°2023DEL15
Nature de l'acte : Enseignement
Service : Pôle Education - Service vie scolaire et restauration affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le
tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de
l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le
site Internet.
Fait en Mairie, le 9 février 2023
Le Maire
DELIBERATION N°2023DEL15
Nature de l'acte : Enseignement
Service : Pôle Education - Service vie scolaire et restauration