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Arrêté - arrete 472
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 472)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
VDM-24-9861
DGA Développement
Voirie
Circulation
Eclairage public
N° 00472
du Registre
des Arrêtés
Objet : Extinction de l'éclairage public - Institution rue de la Foucaudière
ARRETE
LE MAIRE DE LA VILLE DU MANS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2 alinéa 1,
Considérant la demande de la Préfecture de la Sarthe de procéder à l’extinction du réseau éclairage public, rue de la Foucaudière,
Arrête
ARTICLE 1er : Les vendredis et samedis de 21 h 00 à 24 h 00, l’éclairage public sera éteint rue de la Foucaudière entre le pont SNCF et le boulevard d’Estienne d’Orves.
ARTICLE 2 : Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 3 : Conformément à l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification ou publication.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville du Mans et de Le Mans Métropole, le Chef de la Police Municipale et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Mans, le 27 mars 2024
Le Conseiller Municipal,
Signé par Rémy BATIOT
Rémy BATIOT
Affichage le 27 mars 2024
Arrêté exécutoire le 27 mars 2024