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Arrêté - arrete 472
Document publié le Dimanche 11 mai 2025 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 472)
Thèmes du document : Sport, Santé, Humanitaire,
VDM-25-2457
DGA Solidarités & Santé
Sécurité et Prévention de la Délinquance / Pôle Droits de Place / Réglementation
N° 00472
du Registre
des Arrêtés
Objet : Dérogation pour la vente de boissons alcoolisées - A l'occasion du Grand Prix de France moto du 09 au 11 mai 2025
ARRETE
LE MAIRE DE LA VILLE DU MANS
Vu Le Code de la Santé Publique, notamment son article L3335-4,
Vu La loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives,
Vu Le décret n° 2001-1070 du 12 novembre 2001 relatif aux dérogations temporaires d'ouverture des débits de boissons dans les installations sportives,
Vu La demande du Directeur des Sports de l'Automobile Club de l'Ouest tendant à obtenir une dérogation temporaire à l'interdiction de vente à consommer sur place ou à emporter des boissons alcoolisées dans les enceintes sportives, à l'occasion de la manifestation :
" GRAND PRIX DE FRANCE MOTO 2025 "
qui se déroulera les :
Vu L'agrément n° 72S209 du Ministère de la Jeunesse et des Sports en date du 22 février 2001.
Considérant :
- Les arrêtés préfectoraux réglementant l'offre, la vente et la consommation de boissons (annexe 1).
- Le règlement général des concessions d’emplacements accordées en vue de la vente de boissons par la Société Sportive Professionnelle de l’Automobile Club de l’Ouest.
N° d'identification
072-217201813-20250430-ARR252457H1-AR
Affichage le 30 avril 2025
Arrêté exécutoire le 30 avril 2025 VDM-25-2457
Arrête :
Article 1er – Par dérogation, et sur l’enceinte du circuit, une autorisation d’ouverture temporaire pour :
ÿ Les débits de boissons à consommer sur place
ÿ Les débits de boissons à emporter
ÿ La restauration
est accordée à l’ensemble des participants figurant sur l’annexe 2 dans les limites fixées à l’annexe 1
et sous réserve :
- de l'installation du débit conformément à la réglementation en vigueur,
- que les boissons soient contenues dans des emballages de carton, de plastique ou de métal pour des raisons de sécurité.
Article 2 – Réglementation de l'offre, de la vente et de la consommation des boissons dans l'enceinte du circuit pendant les périodes :
a) Débits temporaires – vente à emporter de boissons et de petite restauration (établis en application de l'article L3334-2 du code de la santé publique)
Seules seront autorisées la vente et la consommation :
- des boissons des trois premiers groupes, (cf. annexe 1)
- des bières titrant moins de 5,5° d’alcool en gobelet ou canette métallique
Cette dérogation ne s’applique pas sur la piste des épreuves automobiles, dans les stands techniques des concurrents, sur la piste d’accès à ces stands et sur les pistes de service.
b) Etablissements "Petite Licence Restaurant" :
(article L3331-2 1er alinéa du code de la santé publique)
Sont autorisées la vente et la consommation :
- des boissons des trois premiers groupes (cf. annexe 1)
Uniquement en accompagnement des repas.
Du vendredi 09 mai 2025 à 12h00 au dimanche 11 mai 2025 à 08h00
Du vendredi 09 mai 2025 à 08h00 au dimanche 11 mai 2025 à 08h00 VDM-25-2457
c) Restaurants :
(L’article L3331-2 2ème alinéa du code de la santé publique)
Sont autorisées la vente pour consommer sur place :
- des boissons alcoolisées mais seulement à l'occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture. (cf. annexe 1)
Article 3 - Les boissons dont l'offre, la vente et la consommation sont autorisées devront être obligatoirement contenues dans des emballages autres que des bouteilles de verre.
Défense est faite aux spectateurs d'introduire dans le périmètre du circuit :
- toutes boissons alcoolisées
- toutes boissons non alcoolisées présentées dans un emballage de verre.
Article 4 - Les responsables de l'Automobile Club de l'Ouest sont chargés de procéder à l'affichage :
* du présent arrêté et des annexes à chacune des entrées du circuit et des aires d’accueil et du Musée
* de l'annexe 1 dans tous les débits de boissons et restaurants implantés dans le périmètre du Circuit des 24 heures.
Article 5 - Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale, Monsieur le Directeur Général Adjoint des Sports de l' A.C.O. sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché sur le site de la Ville du Mans et transmis à Monsieur le Préfet de la Sarthe, Madame la Procureure de la République près le Tribunal de Grande Instance du Mans et Monsieur Le Directeur Départemental des Douanes et Droits indirects.
Fait au Mans, le 30 avril 2025
L'Adjoint délégué
Signé par Christian LACOSTE
Christian LACOSTE - ANNEXE 1-
GRAND PRIX DE FRANCE édition 2025
Réglementation de l'offre, de la vente et de la consommation des boissons alcoolisées dans l’enceinte du circuit Bugatti et dans les aires d’accueil situés sur le territoire de la ville du Mans à l'occasion du « GRAND PRIX DE FRANCE » édition 2025
du vendredi 09 mai 2025 au dimanche 11 mai 2025
-----
TABLEAU RECAPITULATIF DES BOISSONS POUVANT ETRE CONSOMMÉES
PERIODES
Le vendredi 09 mai 2025
avant 12 h 00
----
Article L3335-4 alinéa 1 du code de
la santé publique
(vente et distribution de boissons des
groupes 3 à 5 est interdite dans les
établissements d’activités sportives)
Du vendredi 09 mai 2025 à 12 h 00
au dimanche 11 mai 2025 à 8 h 00
-----
Article L3335-4 alinéa 3 du code de la santé
publique
(autorisation dérogatoire temporaire d’une
durée de 48 heures)
Le dimanche 11 mai 2025
après 8 h 00
----
Article L3335-4 alinéa 1 du code de la
santé publique
(vente et distribution de boissons des
groupes 3 à 5 est interdite dans les
établissements d’activités sportives)
débits temporaires
(art. L 3321-1 et L 3335-4
du Code de la Santé
Publique)
boissons du 1 er groupe
boissons des 1 er et 3 ème groupes.
A l’exception :
- des bières dont le degré
d’alcool est supérieur à 5,5 ;
- des vins de liqueur ;
- des apéritifs à base de vin et
liqueurs de fraises, framboises,
cassis ou cerises, ne tirant pas plus
de 18 degrés d’alcool pur.
Boissons du 1 er groupe
établissements titulaires
d'une petite licence
restaurant
(art. L 3321-1 - du Code de
la Santé Publique)
Boissons du 1 er groupe
boissons des 1 er et 3 ème groupes,
uniquement à l'occasion des
principaux repas et comme
accessoires de la nourriture.
A l’exception :
- des bières dont le degré
d’alcool est supérieur à 5,5 ;
- des vins de liqueur ;
- des apéritifs à base de vin et
liqueurs de fraises, framboises,
cassis ou cerises, ne tirant pas plus
de 18 degrés d’alcool pur.
Boissons du 1 er groupe
restaurants
(art. L 3321-1 - du Code de
la Santé publique)
boissons des quatre groupes, à
l'occasion des principaux
repas et comme accessoires de
la nourriture
boissons des quatre groupes à
l'occasion des principaux repas et
comme accessoires de la
nourriture
boissons des quatre groupes à
l'occasion des principaux repas
et comme accessoires de la
nourriture
Extrait de l’article L. 3321-1 du Code de la Santé Publique
Classification des boissons
Groupe 1 :° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
Groupe 2 : (abrogé)
Groupe 3 :° Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ;
Groupe 4 : Rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits, et ne supportant aucune addition d'essence ainsi que liqueurs édulcorées au moyen de sucre, de glucose ou de miel à raison de 400 grammes minimum par litre pour les liqueurs anisées et de 200 grammes minimum par litre pour les autres liqueurs et ne contenant pas plus d'un demi-gramme d'essence par litre ;
Groupe 5 : Toutes les autres boissons alcooliques. -ANNEXE 2-
« GRAND PRIX DE FRANCE MOTO »
09/10/11 Mai 2025
Nom Raison Sociale Adresse Emplacement
Christophe PERRIER CONCEPT RESTAURATION 55 rue Deguingand- 92300 Levallois-Perret MAISON BLANCHE
Christophe PERRIER CONCEPT RESTAURATION 55 rue Deguingand- 92300 Levallois-Perret LIGNE DROITE SUD (+ jeudi 08 mai)
Christophe PERRIER CONCEPT RESTAURATION 55 rue Deguingand- 92300 Levallois-Perret ENTRÉE PRINCIPALE
Christophe PERRIER CONCEPT RESTAURATION 55 rue Deguingand- 92300 Levallois-Perret DUNLOP
Christophe PERRIER CONCEPT RESTAURATION 55 rue Deguingand- 92300 Levallois-Perret PASSERELLE (+ jeudi 08 mai)
Christophe PERRIER CONCEPT RESTAURATION 55 rue Deguingand- 92300 Levallois-Perret TERTRE ROUGE
Christophe PERRIER CONCEPT RESTAURATION 55 rue Deguingand- 92300 Levallois-Perret TRIBUNE CHAPELLE
Christophe PERRIER CONCEPT RESTAURATION 55 rue Deguingand- 92300 Levallois-Perret CHAPELLE
Christophe PERRIER CONCEPT RESTAURATION 55 rue Deguingand- 92300 Levallois-Perret BRASSERIE PUB
Christophe PERRIER CONCEPT RESTAURATION 55 rue Deguingand- 92300 Levallois-Perret INTÉRIEUR MUSÉE
Christophe PERRIER CONCEPT RESTAURATION 55 rue Deguingand- 92300 Levallois-Perret GARAGE VERT ENTRÉE Christophe PERRIER CONCEPT RESTAURATION 55 rue Deguingand- 92300 Levallois-Perret GARAGE VERT VIRAGE
Christophe PERRIER CONCEPT RESTAURATION 55 rue Deguingand- 92300 Levallois-Perret PORTE CHATEAU
Christophe PERRIER CONCEPT RESTAURATION 55 rue Deguingand- 92300 Levallois-Perret CHEMIN AUX BŒUFS
Christophe PERRIER CONCEPT RESTAURATION 55 rue Deguingand- 92300 Levallois-Perret PORTE DU HOUX
Christophe PERRIER CONCEPT RESTAURATION 55 rue Deguingand- 92300 Levallois-Perret CAMPING DU HOUX
Christophe PERRIER CONCEPT RESTAURATION 55 rue Deguingand- 92300 Levallois-Perret RACCORDEMENT
Christophe PERRIER CONCEPT RESTAURATION 55 rue Deguingand- 92300 Levallois-Perret ENTRÉE PADDOCK (+ jeudi 08 mai)
Christophe PERRIER CONCEPT RESTAURATION 55 rue Deguingand- 92300 Levallois-Perret PARKING P3B
Christophe PERRIER CONCEPT RESTAURATION 55 rue Deguingand- 92300 Levallois-Perret ALVÉOLES (+ jeudi 08 mai)
Christophe PERRIER CONCEPT RESTAURATION 55 rue Deguingand- 92300 Levallois-Perret VILLAGE ALLÉE JAMIN
Christophe PERRIER CONCEPT RESTAURATION 55 rue Deguingand- 92300 Levallois-Perret VILLAGE ALLÉE
PADDOCKS
(+ jeudi 08 mai)
Christophe PERRIER CONCEPT RESTAURATION 55 rue Deguingand- 92300 Levallois-Perret BAR RED BULL
Christophe PERRIER CONCEPT RESTAURATION 55 rue Deguingand- 92300 Levallois-Perret VILLAGE CONCERT
Christophe PERRIER CONCEPT RESTAURATION 55 rue Deguingand- 92300 Levallois-Perret BAR AMV
Christophe PERRIER CONCEPT RESTAURATION 55 rue Deguingand- 92300 Levallois-Perret LA COURBE (+ jeudi 08 mai) Christophe PERRIER CONCEPT RESTAURATION 55 rue Deguingand- 92300 Levallois-Perret ANNEXE LA COURBE
Serge BELIGON Burger signature Emilie ZA des Beurrons RD 191 78680 Epone BLEU
Karim Zartan Trades 95 bis rue Pierre Semard 69600 Oullins BLEU
Pasta Al Forno Soufiene Zakari 59 cour Emile Zola 69100 Villeurbanne BLEU
Charly Common 10 rue des Roses 72230 Musanne PANORAMA
Didier MASSOT La Termelière 72330 Cerans Foulletourte CAMPING DU HOUX
Florian Robe Food Evento 8 rue Basse 21500 Champs-d’Oiseau ANNEXE DU HOUX
Yves JASMIN Saveur Jasmin 5 ter allée de la Coudre 72560 Changé BEAUSÉJOUR
Jean-François LEBLANC Farmers 13 rue Yves de Kerguelec 56400 Auray MICHELIN
Loic Van De Wiele Epatez&Vous 1581 Chemin des Queutes 72230 Ruaudin LIGNE DROITE NORD