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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (unknown - Annexe3 Maquette budgétaire des Budgets Annexes BP2025)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Budget,
Finances
Budget
Primitif Budgets Annexes
2025
metropole.nantes.fr Nantes Métropole - Budget annexe Eau - BP - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
24440040400079
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
Nantes Métropole
POSTE COMPTABLE DE : Service de Gestion Comptable de Nantes
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Budget primitif
BUDGET : Budget annexe Eau (2)
ANNEE 2025
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Nantes Métropole - Budget annexe Eau - BP - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 18
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 20
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 21
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 22
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 28
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 30
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 31
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes 33
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 34
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 35
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières 36
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 37
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 38
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 39
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 40
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 44
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Nantes Métropole - Budget annexe Eau - BP - 2025
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Nantes Métropole - Budget annexe Eau - BP - 2025
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 118 208 788,00 118 208 788,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 118 208 788,00 118 208 788,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
54 853 106,30 54 853 106,30
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 54 853 106,30 54 853 106,30
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 173 061 894,30 173 061 894,30
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. Nantes Métropole - Budget annexe Eau - BP - 2025
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 73 075 999,27 0,00 34 109 076,00 34 109 076,00 34 109 076,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 16 126 474,00 0,00 16 468 420,00 16 468 420,00 16 468 420,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 40 672 600,00 40 672 600,00 40 672 600,00
65 Autres charges de gestion courante 2 150 659,00 0,00 1 511 355,00 1 511 355,00 1 511 355,00
Total des dépenses de gestion des services 91 353 132,27 0,00 92 761 451,00 92 761 451,00 92 761 451,00
66 Charges financières 1 960 000,00 0,00 1 560 000,00 1 560 000,00 1 560 000,00
67 Charges exceptionnelles 3 607 100,00 0,00 2 615 500,00 2 615 500,00 2 615 500,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 96 920 232,27 0,00 96 936 951,00 96 936 951,00 96 936 951,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 16 698 635,73 13 259 837,00 13 259 837,00 13 259 837,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 8 012 000,00 8 012 000,00 8 012 000,00 8 012 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 24 710 635,73 21 271 837,00 21 271 837,00 21 271 837,00
TOTAL 121 630 868,00 0,00 118 208 788,00 118 208 788,00 118 208 788,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 118 208 788,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 239 506,00 0,00 244 000,00 244 000,00 244 000,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 114 832 433,00 0,00 111 738 500,00 111 738 500,00 111 738 500,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 361 588,00 0,00 361 588,00 361 588,00 361 588,00
75 Autres produits de gestion courante 576 209,00 0,00 576 000,00 576 000,00 576 000,00
Total des recettes de gestion des services 116 009 736,00 0,00 112 920 088,00 112 920 088,00 112 920 088,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 979 832,00 0,00 622 400,00 622 400,00 622 400,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
Total des recettes réelles d’exploitation 118 989 568,00 0,00 115 542 488,00 115 542 488,00 115 542 488,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 2 641 300,00 2 666 300,00 2 666 300,00 2 666 300,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 2 641 300,00 2 666 300,00 2 666 300,00 2 666 300,00
TOTAL 121 630 868,00 0,00 118 208 788,00 118 208 788,00 118 208 788,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 118 208 788,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
18 605 537,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. Nantes Métropole - Budget annexe Eau - BP - 2025
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 Nantes Métropole - Budget annexe Eau - BP - 2025
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour
mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 1 445 868,71 0,00 1 835 636,95 1 835 636,95 1 835 636,95
21 Immobilisations corporelles 2 951 645,71 0,00 2 904 927,30 2 904 927,30 2 904 927,30
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 26 943 635,75 0,00 31 246 242,05 31 246 242,05 31 246 242,05
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 31 341 150,17 0,00 35 986 806,30 35 986 806,30 35 986 806,30
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 9 600 000,00 0,00 10 400 000,00 10 400 000,00 10 400 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 9 600 000,00 0,00 10 400 000,00 10 400 000,00 10 400 000,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 40 941 150,17 0,00 46 386 806,30 46 386 806,30 46 386 806,30
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 2 641 300,00 2 666 300,00 2 666 300,00 2 666 300,00
041 Opérations patrimoniales (4) 1 000 000,00 5 800 000,00 5 800 000,00 5 800 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 3 641 300,00 8 466 300,00 8 466 300,00 8 466 300,00
TOTAL 44 582 450,17 0,00 54 853 106,30 54 853 106,30 54 853 106,30
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 54 853 106,30
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget précédent (1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 192 500,00 192 500,00 192 500,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 165)
18 871 814,44 0,00 27 588 769,30 27 588 769,30 27 588 769,30
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues
en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
18 871 814,44 0,00 27 781 269,30 27 781 269,30 27 781 269,30
10 Dotations, fonds divers
et réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Nantes Métropole - Budget annexe Eau - BP - 2025
Page 8
45… Total des opérations
pour le compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d’investissement
18 871 814,44 0,00 27 781 269,30 27 781 269,30 27 781 269,30
021 Virement de la section
d'exploitation (4)
16 698 635,73 13 259 837,00 13 259 837,00 13 259 837,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections (4)
8 012 000,00 8 012 000,00 8 012 000,00 8 012 000,00
041 Opérations
patrimoniales (4)
1 000 000,00 5 800 000,00 5 800 000,00 5 800 000,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
25 710 635,73 27 071 837,00 27 071 837,00 27 071 837,00
TOTAL 44 582 450,17 0,00 54 853 106,30 54 853 106,30 54 853 106,30
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 54 853 106,30
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
18 605 537,00
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 Nantes Métropole - Budget annexe Eau - BP - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 34 109 076,00 34 109 076,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 16 468 420,00 16 468 420,00
014 Atténuations de produits 40 672 600,00 40 672 600,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 511 355,00 1 511 355,00
66 Charges financières 1 560 000,00 0,00 1 560 000,00
67 Charges exceptionnelles 2 615 500,00 12 000,00 2 627 500,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 8 000 000,00 8 000 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 13 259 837,00 13 259 837,00
Dépenses d’exploitation – Total 96 936 951,00 21 271 837,00 118 208 788,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 118 208 788,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 666 300,00 666 300,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 10 400 000,00 4 800 000,00 15 200 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 1 835 636,95 0,00 1 835 636,95
21 Immobilisations corporelles (6) 2 904 927,30 0,00 2 904 927,30
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 31 246 242,05 3 000 000,00 34 246 242,05
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 46 386 806,30 8 466 300,00 54 853 106,30
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 54 853 106,30
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Nantes Métropole - Budget annexe Eau - BP - 2025
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 244 000,00 244 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 111 738 500,00 111 738 500,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 2 000 000,00 2 000 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 361 588,00 361 588,00
75 Autres produits de gestion courante 576 000,00 576 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 622 400,00 666 300,00 1 288 700,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 115 542 488,00 2 666 300,00 118 208 788,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 118 208 788,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 192 500,00 0,00 192 500,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 27 588 769,30 4 800 000,00 32 388 769,30
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 12 000,00 12 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 8 000 000,00 8 000 000,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 13 259 837,00 13 259 837,00
Recettes d’investissement – Total 27 781 269,30 27 071 837,00 54 853 106,30
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 54 853 106,30 Nantes Métropole - Budget annexe Eau - BP - 2025
Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. Nantes Métropole - Budget annexe Eau - BP - 2025
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 73 075 999,27 34 109 076,00 34 109 076,00
605 Achats d'eau 3 000 000,00 3 225 000,00 3 225 000,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 1 391 200,00 3 917 000,00 3 917 000,00
6062 Produits de traitement 3 700 000,00 3 700 000,00 3 700 000,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 314 500,00 279 500,00 279 500,00
6064 Fournitures administratives 60 000,00 63 000,00 63 000,00
6066 Carburants 285 400,00 345 000,00 345 000,00
6068 Autres matières et fournitures 812 500,00 865 500,00 865 500,00
6078 Autres marchandises 700 000,00 750 000,00 750 000,00
611 Sous-traitance générale 3 930 600,00 4 111 000,00 4 111 000,00
6132 Locations immobilières 530 000,00 585 000,00 585 000,00
6135 Locations mobilières 766 200,00 741 200,00 741 200,00
614 Charges locatives et de copropriété 40 000,00 90 000,00 90 000,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 35 000,00 45 000,00 45 000,00
61523 Entretien, réparations réseaux 450 000,00 450 000,00 450 000,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 165 000,00 165 000,00 165 000,00
61551 Entretien matériel roulant 250 000,00 260 000,00 260 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 42 000,00 50 000,00 50 000,00
6156 Maintenance 960 105,27 858 347,00 858 347,00
6161 Multirisques 112 000,00 92 000,00 92 000,00
617 Etudes et recherches 96 000,00 96 000,00 96 000,00
618 Divers 1 912 055,00 1 909 380,00 1 909 380,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 12 000,00 14 500,00 14 500,00
6231 Annonces et insertions 7 000,00 7 000,00 7 000,00
6236 Catalogues et imprimés 103 300,00 88 300,00 88 300,00
6241 Transports sur achats 2 000,00 3 000,00 3 000,00
6244 Transports administratifs 1 500,00 1 500,00 1 500,00
6247 Transports collectifs personnel 3 000,00 12 000,00 12 000,00
6251 Voyages et déplacements 43 000,00 36 000,00 36 000,00
6257 Réceptions 39 786,00 42 308,00 42 308,00
6261 Frais d'affranchissement 150 875,00 157 700,00 157 700,00
6262 Frais de télécommunications 163 800,00 169 600,00 169 600,00
627 Services bancaires et assimilés 20 000,00 20 000,00 20 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 20 000,00 20 000,00 20 000,00
6282 Frais de gardiennage 700 000,00 738 000,00 738 000,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 246 000,00 268 680,00 268 680,00
62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 4 429 272,00 4 613 155,00 4 613 155,00
62878 Remb. frais à des tiers 3 000,00 3 000,00 3 000,00
63512 Taxes foncières 270 000,00 270 000,00 270 000,00
6358 Autres droits 503 200,00 606 206,00 606 206,00
63711 Redevance pour prélèvement sur la ressou 0,00 3 180 000,00 3 180 000,00
63712 Redevance pour la performance des réseau 0,00 500 000,00 500 000,00
63718 Autres 12 592 662,00 750 000,00 750 000,00
6378 Autres taxes et redevances 34 213 044,00 10 200,00 10 200,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 16 126 474,00 16 468 420,00 16 468 420,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 94 000,00 94 000,00 94 000,00
6331 Versement de mobilité 159 784,00 185 597,00 185 597,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 39 917,00 41 400,00 41 400,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 79 841,00 82 792,00 82 792,00
6411 Salaires, appointements, commissions 10 540 394,00 10 731 154,00 10 731 154,00
6413 Primes et gratifications 568 453,00 569 707,00 569 707,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 415 572,00 1 434 324,00 1 434 324,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 317 899,00 2 400 345,00 2 400 345,00
6471 Prestations directes 22 455,00 32 172,00 32 172,00
6472 Versements aux comités d'entreprise 150 000,00 155 000,00 155 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 15 000,00 15 000,00 15 000,00
6478 Autres charges sociales diverses 600 000,00 610 000,00 610 000,00
648 Autres charges de personnel 123 159,00 116 929,00 116 929,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 40 672 600,00 40 672 600,00 Nantes Métropole - Budget annexe Eau - BP - 2025
Page 13
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
701269 Reversement à l'agence de l'eau - Redeva 0,00 8 130 000,00 8 130 000,00
7096 RRR sur prestations de services 0,00 32 542 600,00 32 542 600,00
65 Autres charges de gestion courante 2 150 659,00 1 511 355,00 1 511 355,00
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 11 160,00 11 350,00 11 350,00
6541 Créances admises en non-valeur 1 746 163,00 750 000,00 750 000,00
6542 Créances éteintes 393 331,00 750 000,00 750 000,00
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 5,00 5,00 5,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
91 353 132,27 92 761 451,00 92 761 451,00
66 Charges financières (b) (8) 1 960 000,00 1 560 000,00 1 560 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 954 158,00 1 648 671,00 1 648 671,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -54 158,00 -148 671,00 -148 671,00
6688 Autre 60 000,00 60 000,00 60 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 3 607 100,00 2 615 500,00 2 615 500,00
6711 Pénalités de retard sur marchés 3 500,00 3 500,00 3 500,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 366 600,00 1 675 000,00 1 675 000,00
6742 Subventions exceptionnelles d'équipement 277 000,00 277 000,00 277 000,00
6743 Subventions exceptionnelles fonctionnt 460 000,00 460 000,00 460 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 1 500 000,00 200 000,00 200 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
96 920 232,27 96 936 951,00 96 936 951,00
023 Virement à la section d'investissement 16 698 635,73 13 259 837,00 13 259 837,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 8 012 000,00 8 012 000,00 8 012 000,00
675 Valeur comptable éléments d'actif cédés 12 000,00 12 000,00 12 000,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 8 000 000,00 8 000 000,00 8 000 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
24 710 635,73 21 271 837,00 21 271 837,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 24 710 635,73 21 271 837,00 21 271 837,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
121 630 868,00 118 208 788,00 118 208 788,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 118 208 788,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 581 319,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 729 990,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -148 671,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et M. 43.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Nantes Métropole - Budget annexe Eau - BP - 2025
Page 14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 239 506,00 244 000,00 244 000,00
64198 Autres remboursements 239 506,00 244 000,00 244 000,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 114 832 433,00 111 738 500,00 111 738 500,00
70111 Ventes d'eau aux abonnés 45 197 000,00 45 014 600,00 45 014 600,00
70118 Autres ventes d'eau 4 160 000,00 4 500 000,00 4 500 000,00
701241 Redevance pollution d'origine domestique 7 738 223,00 6 923 800,00 6 923 800,00
701261 Redevance sur la consommation d'eau pota 0,00 1 356 200,00 1 356 200,00
70128 Autres taxes et redevances 0,00 150 000,00 150 000,00
704 Travaux 2 650 000,00 2 445 000,00 2 445 000,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 35 850 000,00 33 800 000,00 33 800 000,00
706121 Redevance modernisation des réseaux 4 073 105,00 0,00 0,00
7062 Redevances assainissement non collectif 61 105,00 63 900,00 63 900,00
7068 Autres prestations de services 14 768 000,00 16 500 000,00 16 500 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 280 000,00 930 000,00 930 000,00
7088 Autres produits activités annexes 55 000,00 55 000,00 55 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 361 588,00 361 588,00 361 588,00
748 Autres subventions d'exploitation 361 588,00 361 588,00 361 588,00
75 Autres produits de gestion courante 576 209,00 576 000,00 576 000,00
752 Revenus des immeubles 126 000,00 126 000,00 126 000,00
7588 Autres 450 209,00 450 000,00 450 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
116 009 736,00 112 920 088,00 112 920 088,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 979 832,00 622 400,00 622 400,00
7711 Dédits et pénalités perçus 68 069,00 67 000,00 67 000,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 500 000,00 281 400,00 281 400,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 5 000,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 26 500,00 6 500,00 6 500,00
7748 Subventions exceptionnelles des tiers 251 263,00 138 500,00 138 500,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 35 000,00 35 000,00 35 000,00
778 Autres produits exceptionnels 94 000,00 94 000,00 94 000,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
7817 Rep. dépréciat°. actifs circulants 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
118 989 568,00 115 542 488,00 115 542 488,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 2 641 300,00 2 666 300,00 2 666 300,00
722 Immobilisations corporelles 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 641 300,00 666 300,00 666 300,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 2 641 300,00 2 666 300,00 2 666 300,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
121 630 868,00 118 208 788,00 118 208 788,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 118 208 788,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Nantes Métropole - Budget annexe Eau - BP - 2025
Page 15
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Nantes Métropole - Budget annexe Eau - BP - 2025
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 1 445 868,71 1 835 636,95 1 835 636,95
2031 Frais d'études 965 011,00 1 095 000,00 1 095 000,00
2051 Concessions et droits assimilés 480 857,71 740 636,95 740 636,95
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 2 951 645,71 2 904 927,30 2 904 927,30
2154 Matériel industriel 361 790,90 448 107,03 448 107,03
2155 Outillage industriel 91 000,00 102 405,00 102 405,00
21561 Service de distribution d'eau 1 847 294,81 1 385 000,00 1 385 000,00
2182 Matériel de transport 408 000,00 718 367,21 718 367,21
2183 Matériel de bureau et informatique 185 560,00 201 048,06 201 048,06
2184 Mobilier 58 000,00 50 000,00 50 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 26 943 635,75 31 246 242,05 31 246 242,05
2313 Constructions 11 863 636,26 11 670 522,13 11 670 522,13
2315 Installat°, matériel et outillage techni 15 079 999,49 19 275 719,92 19 275 719,92
238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 300 000,00 300 000,00
Total des dépenses d’équipement 31 341 150,17 35 986 806,30 35 986 806,30
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 9 600 000,00 10 400 000,00 10 400 000,00
1641 Emprunts en euros 4 100 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 700 000,00 700 000,00 700 000,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 4 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00
16451 Remb. temporaires emprunts en euros 0,00 2 400 000,00 2 400 000,00
16878 Remboursements des autres dettes 800 000,00 800 000,00 800 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 9 600 000,00 10 400 000,00 10 400 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 40 941 150,17 46 386 806,30 46 386 806,30
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 2 641 300,00 2 666 300,00 2 666 300,00
Reprises sur autofinancement antérieur 641 300,00 666 300,00 666 300,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 255 000,00 279 100,00 279 100,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 15 000,00 15 000,00 15 000,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 127 000,00 127 000,00 127 000,00
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 244 000,00 244 900,00 244 900,00
139188 des tiers 300,00 300,00 300,00
Charges transférées 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 1 000 000,00 5 800 000,00 5 800 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 2 400 000,00 2 400 000,00
16451 Remb. temporaires emprunts en euros 0,00 2 400 000,00 2 400 000,00
2313 Constructions 500 000,00 500 000,00 500 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 500 000,00 500 000,00 500 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 3 641 300,00 8 466 300,00 8 466 300,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
44 582 450,17 54 853 106,30 54 853 106,30
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00 Nantes Métropole - Budget annexe Eau - BP - 2025
Page 17
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 54 853 106,30
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Nantes Métropole - Budget annexe Eau - BP - 2025
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 0,00 192 500,00 192 500,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 192 500,00 192 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 18 871 814,44 27 588 769,30 27 588 769,30
1641 Emprunts en euros 14 371 814,44 21 688 769,30 21 688 769,30
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 4 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00
16451 Remb. temporaires emprunts en euros 0,00 2 400 000,00 2 400 000,00
16878 Remboursements des autres dettes 500 000,00 500 000,00 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 18 871 814,44 27 781 269,30 27 781 269,30
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 18 871 814,44 27 781 269,30 27 781 269,30
021 Virement de la section d'exploitation 16 698 635,73 13 259 837,00 13 259 837,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 8 012 000,00 8 012 000,00 8 012 000,00
2182 Matériel de transport 12 000,00 12 000,00 12 000,00
28031 Frais d'études 47 500,00 47 500,00 47 500,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 157 900,00 157 900,00 157 900,00
28131 Bâtiments 1 200 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00
28151 Installations complexes spécialisées 418 300,00 418 300,00 418 300,00
28153 Installations à caractère spécifique 4 954 550,00 4 954 550,00 4 954 550,00
28154 Matériel industriel 14 100,00 14 100,00 14 100,00
28155 Outillage industriel 56 800,00 56 800,00 56 800,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 843 100,00 843 100,00 843 100,00
28182 Matériel de transport 207 200,00 207 200,00 207 200,00
28183 Matériel de bureau et informatique 70 900,00 70 900,00 70 900,00
28184 Mobilier 29 600,00 29 600,00 29 600,00
28188 Autres 50,00 50,00 50,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 24 710 635,73 21 271 837,00 21 271 837,00
041 Opérations patrimoniales (8) 1 000 000,00 5 800 000,00 5 800 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 2 400 000,00 2 400 000,00
16451 Remb. temporaires emprunts en euros 0,00 2 400 000,00 2 400 000,00
238 Avances commandes immo. incorp. 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 25 710 635,73 27 071 837,00 27 071 837,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
44 582 450,17 54 853 106,30 54 853 106,30
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 54 853 106,30 Nantes Métropole - Budget annexe Eau - BP - 2025
Page 19
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Nantes Métropole - Budget annexe Eau - BP - 2025
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. Nantes Métropole - Budget annexe Eau - BP - 2025
Page 21
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. Nantes Métropole - Budget annexe Eau - BP - 2025
Page 22
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
83 051 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 71 051 000,00
Eau-134 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
14/12/2005 2006-10-16 01/11/2007 5 000 000,00 F Taux fixe à
3.99 %
3,990 4,050 EUR A C O A-1
Eau-136 SFIL CAFFIL 10/12/2007 2007-12-28 01/05/2009 9 600 000,00 V (Euribor
3M-Floor
-0.004 sur
Euribor 3M) +
0.004
2,120 2,170 EUR T P O A-1
Eau-137 SFIL CAFFIL 10/12/2007 2008-06-30 01/07/2009 10 651 000,00 C Taux fixe
annulable à
4.25 % (date
d'exercice
01/07/2013)
4,250 4,310 EUR A P O A-1
Eau-139R CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
30/06/2020 2020-06-30 30/09/2020 7 800 000,00 F Taux fixe à
1.725 %
1,730 1,760 EUR T C O A-1
Eau-144 SOCIETE GENERALE 14/11/2011 2011-12-15 15/03/2012 1 500 000,00 F Taux fixe à
4.39 %
4,390 4,530 EUR T C O A-1
Eau-146 CAISSE D'EPARGNE 06/05/2013 2013-07-05 12/10/2013 5 000 000,00 F Taux fixe à
4.14 %
4,140 4,210 EUR T C O A-1
Eau-148-1 BANQUE DES
TERRITOIRES
18/02/2014 2015-03-02 30/06/2018 20 000 000,00 V Livret
A(Préfixé) + 1
2,250 2,250 EUR A C O A-1
Eau-148-2 BANQUE DES
TERRITOIRES
18/02/2014 2022-02-18 01/02/2023 11 500 000,00 V Livret
A(Préfixé) + 1
2,250 2,250 EUR A C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
12 000 000,00
Eau-135 CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
02/01/2006 2006-12-20 15/12/2007 4 000 000,00 V Euribor 3M +
0.03
3,730 3,840 EUR X X O A-1 Nantes Métropole - Budget annexe Eau - BP - 2025
Page 23
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Eau-140 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
07/01/2010 2010-12-27 31/12/2011 8 000 000,00 C (Euribor
3M-Floor -0.35
sur Euribor
3M) + 0.35
1,360 1,390 EUR A C O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
14 169 062,77
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 14 169 062,77
Eau-147 Agence de l'Eau Loire
Bretagne
28/01/2013 2014-08-05 31/08/2016 10 335 000,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
Eau-149 Agence de l'Eau Loire
Bretagne
15/01/2015 2015-03-10 30/04/2017 261 030,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A P O A-1
Eau-150 Agence de l'Eau Loire
Bretagne
22/12/2016 2017-05-11 30/06/2019 1 115 518,77 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
Eau-151 Agence de l'Eau Loire
Bretagne
22/12/2016 2017-05-11 30/06/2019 2 457 514,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
Total général 97 220 062,77
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. Nantes Métropole - Budget annexe Eau - BP - 2025
Page 24
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Nantes Métropole - Budget annexe Eau - BP - 2025
Page 25
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement
de crédit (Total)
0,00 42 142 671,23 4 167 187,59 1 410 971,04 0,00 581 365,81
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 39 164 671,23 3 484 387,59 1 336 021,41 0,00 581 129,93
Eau-134 N 0,00 A-1 500 000,00 1,83 V (Euribor 12M +
0.0325)-Floor
-0.0325 sur
Euribor 12M
2,620 250 000,00 13 081,70 0,00 868,95
Eau-136 N 0,00 A-1 2 406 074,00 4,08 F Taux fixe à 2.93
%
3,010 546 092,76 65 404,72 0,00 9 082,91
Eau-137 N 0,00 A-1 2 891 097,23 3,50 F Taux fixe à 4.25
%
4,310 678 294,83 124 578,18 0,00 47 805,75
Eau-139R N 0,00 A-1 6 000 000,00 15,00 F Taux fixe à 1.725
%
1,760 400 000,00 102 297,29 0,00 268,33
Eau-144 N 0,00 A-1 200 000,00 1,96 F Taux fixe à 4.39
%
4,530 100 000,00 7 228,26 0,00 195,11
Eau-146 N 0,00 A-1 2 187 500,00 8,53 F Taux fixe à 4.14
%
4,210 250 000,00 86 681,26 0,00 17 379,38
Eau-148-1 N 0,00 A-1 14 400 000,00 17,50 V Livret A(Préfixé)
+ 0.75
3,750 800 000,00 540 000,00 0,00 214 200,00
Eau-148-2 N 0,00 A-1 10 580 000,00 22,08 V Livret A(Préfixé)
+ 0.75
3,750 460 000,00 396 750,00 0,00 291 329,50
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 2 978 000,00 682 800,00 74 949,63 0,00 235,88 Nantes Métropole - Budget annexe Eau - BP - 2025
Page 26
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
Eau-135 N 0,00 A-1 578 000,00 1,96 V (TAG
3M(Postfixé) +
0.05)-Floor -0.05
sur TAG
3M(Postfixé)
2,960 282 800,00 12 972,71 0,00 235,88
Eau-140 N 0,00 A-1 2 400 000,00 6,00 V (Euribor 3M-Floor
-0.35 sur Euribor
3M) + 0.35
3,230 400 000,00 61 976,92 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 7 077 309,14 768 659,67 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 7 077 309,14 768 659,67 0,00 0,00 0,00
Eau-147 N 0,00 A-1 4 593 333,31 7,67 F Taux fixe à 0 % 0,000 574 166,67 0,00 0,00 0,00
Eau-149 N 0,00 A-1 148 110,34 9,33 F Taux fixe à 0 % 0,000 14 811,04 0,00 0,00 0,00
Eau-150 N 0,00 A-1 717 182,93 12,50 F Taux fixe à 0 % 0,000 55 167,92 0,00 0,00 0,00
Eau-151 N 0,00 A-1 1 618 682,56 12,50 F Taux fixe à 0 % 0,000 124 514,04 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 49 219 980,37 4 935 847,26 1 410 971,04 0,00 581 365,81
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Nantes Métropole - Budget annexe Eau - BP - 2025
Page 27
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Nantes Métropole - Budget annexe Eau - BP - 2025
Page 28
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. Nantes Métropole - Budget annexe Eau - BP - 2025
Page 29
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Nantes Métropole - Budget annexe Eau - BP - 2025
Page 30
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
14 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 49 219 980,37 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Nantes Métropole - Budget annexe Eau - BP - 2025
Page 31
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Nantes Métropole - Budget annexe Eau - BP - 2025
Page 32
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Nantes Métropole - Budget annexe Eau - BP - 2025
Page 33
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.6
A1.6 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) Nantes Métropole - Budget annexe Eau - BP - 2025
Page 34
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 201 - Frais d'établissement 5 14/12/2012
L 203 - Frais d'études, de recherche et développement et frais d'insertion 5 14/12/2012
L 205 - Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques,
procédés, droits similaires
5 14/12/2012
L 208 - Autres immobilisations incorporelles 5 14/12/2012
L 2121 - Agencements et aménagements de terrains nus 15 14/12/2012
L 2125 - Agencements et aménagements de terrains bâtis 15 14/12/2012
L 21311 - Bâtiments d'exploitation 50 14/12/2012
L 21315 - Bâtiments administratifs 50 14/12/2012
L 21351 - Installations générales, agencements et aménagements des
bâtiments d'exploitation
15 14/12/2012
L 21355 - Installations générales, agencements et ménagements des
bâtiments administratifs
15 14/12/2012
L 21411 - Bâtiments d'exploitation 50 14/12/2012
L 21415 - Bâtiments administratifs 50 14/12/2012
L 21451 - Installations générales, agencements et aménagements des
bâtiments d'exploitation
15 14/12/2012
L 21455 - Installations générales, agencements et aménagements des
bâtiments administratifs
15 14/12/2012
L 2151 - Installations complexes spécialisées 15 14/12/2012
L 2153 - Installations à caractère spécifique en fonte 70 14/12/2012
L 2153 - Installations à caractère spécifique : autres matériaux 40 14/12/2012
L 2154 - Matériel industriel 15 14/12/2012
L 2155 - Outillage industriel 10 14/12/2012
L 2156 - Matériel spécifique d'exploitation 15 14/12/2012
L 2157 - Agencement et aménagement matériel et outillage industriels 5 14/12/2012
L 217-Les immob reçues pr la mise à dispo. seront amorties sur la même
durée de l'immo directe corresp
0 14/12/2012
L 2182 - Matériel de transport 5 14/12/2012
L 2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 2 14/12/2012
L 2184 - Mobilier 10 14/12/2012
L 2188 - Autres 10 14/12/2012
L 4818 - Charges à étaler (Subvention d'équipement) 5 24/06/2013
L Biens mobiliers achetés d'occasion (durée résiduelle au regard de la
durée d'amort d'un bien neuf)
0 23/06/2023 Nantes Métropole - Budget annexe Eau - BP - 2025
Page 35
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
prévisionnel
au 31/12/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 42 465,00 42 465,00 0,00 42 465,00
Provision pour comptes épargne temps 0,00 13/09/2022 950,00 950,00 0,00 950,00
Trib jud- Recours pour contestation facture
d'eau émise en 2023
0,00 22/10/2024 41 515,00 41 515,00 0,00 41 515,00
Dépréciations (2) 0,00 6 000 000,00 6 000 000,00 0,00 6 000 000,00
Créances douteuses (Budget 2021) 0,00 23/10/2021 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00
Créances douteuses (Budget 2022) 0,00 22/02/2022 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
Créances douteuses (Budget 2022) 0,00 13/09/2022 3 500 000,00 3 500 000,00 0,00 3 500 000,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 6 042 465,00 6 042 465,00 0,00 6 042 465,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). Nantes Métropole - Budget annexe Eau - BP - 2025
Page 36
15 593 537,00 15 593 537,00
21 259 837,00 21 259 837,00
5 666 300,00 5 666 300,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 106 (C)
Solde de la section investissement de
l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres
des exercices antérieurs (Solde II = C
+ Solde I)
Solde positif : ressources disponibles
pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources
propres provenant des exercices
antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs
(cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Nantes Métropole - Budget annexe Eau - BP - 2025
Page 37
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 5 666 300,00 I 5 666 300,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 5 000 000,00 5 000 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 3 500 000,00 3 500 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 700 000,00 700 000,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 800 000,00 800 000,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 666 300,00 666 300,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 666 300,00 666 300,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Nantes Métropole - Budget annexe Eau - BP - 2025
Page 38
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 21 259 837,00 III 21 259 837,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 21 259 837,00 21 259 837,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 47 500,00 47 500,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 157 900,00 157 900,00
28131 Bâtiments 1 200 000,00 1 200 000,00
28151 Installations complexes spécialisées 418 300,00 418 300,00
28153 Installations à caractère spécifique 4 954 550,00 4 954 550,00
28154 Matériel industriel 14 100,00 14 100,00
28155 Outillage industriel 56 800,00 56 800,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 843 100,00 843 100,00
28182 Matériel de transport 207 200,00 207 200,00
28183 Matériel de bureau et informatique 70 900,00 70 900,00
28184 Mobilier 29 600,00 29 600,00
28188 Autres 50,00 50,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 13 259 837,00 13 259 837,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. Nantes Métropole - Budget annexe Eau - BP - 2025
Page 39
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à financer
au-delà de N (3)
AP044 Eau
Potable
160 236 736,58 10 551 709,76 170 788 446,34 96 344 686,61 35 986 806,30 38 456 953,43
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. Nantes Métropole - Budget annexe Eau - BP - 2025
Page 40
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 53,00 0,00 53,00 41,80 5,80 47,60
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C 28,00 0,00 28,00 23,50 2,00 25,50
ATTACHES TERRITORIAUX A 8,00 0,00 8,00 4,80 2,00 6,80
REDACTEURS TERRITORIAUX B 17,00 0,00 17,00 13,50 1,80 15,30
FILIERE TECHNIQUE (c) 265,00 0,00 265,00 209,40 15,00 224,40
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C 138,00 0,00 138,00 109,60 0,00 109,60
AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX C 44,00 0,00 44,00 42,00 0,00 42,00
INGENIEURS EN CHEF TERRITORIAUX A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
INGENIEURS TERRITORIAUX A 32,00 0,00 32,00 21,50 6,00 27,50
TECHNICIENS TERRITORIAUX B 50,00 0,00 50,00 35,30 9,00 44,30
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 318,00 0,00 318,00 251,20 20,80 272,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
IV РANNEXES IV Nantes M̩tropole - Budget annexe Eau - BP - 2025
Page 41
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Nantes Métropole - Budget annexe Eau - BP - 2025
Page 42
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 381 0,00 332-14 CDD
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 419 0,00 332-8-1° CDD
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 611 0,00 332-8-2° CDD
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 444 0,00 326_352 CDD
INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 697 0,00 332-8-2° CDD
INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 565 0,00 332-8-2° CDD
INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 611 0,00 332-8-2° CDD
INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 739 0,00 332-8-2° CDD
REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 415 0,00 332-14 CDD
REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 429 0,00 332-8-1° CDD
TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 415 0,00 332-14 CDD
TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 444 0,00 332-14 CDD
TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 395 0,00 332-8-1° CDD
TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 429 0,00 332-8-1° CDD
TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 444 0,00 332-8-1° CDD
TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 480 0,00 332-8-1° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité.
IV РANNEXES IV Nantes M̩tropole - Budget annexe Eau - BP - 2025
Page 43
327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Nantes Métropole - Budget annexe Eau - BP - 2025
Page 44
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 98
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 31/01/2025
Présenté par (1) la Présidente,
A Nantes le 07/02/2025
(1) la Présidente,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session du Conseil Métropolitain A Nantes, le 07/02/2025
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1) la Présidente, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Nantes,le 07/02/2025
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : l'Assemblée.
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
24440040400020
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
Nantes Métropole
POSTE COMPTABLE DE : Service de Gestion Comptable de Nantes
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Budget primitif
BUDGET : Budget annexe Assainissement (2)
ANNEE 2025
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2025
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 18
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 20
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 21
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 22
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 26
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 28
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 29
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes 31
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 32
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 33
A3.2 - Etalement des provisions 34
A4.1 - Equilibre des opérations financières 35
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 36
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 37
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 38
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 43
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 47
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 48
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 52
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2025
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2025
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 63 769 983,00 63 769 983,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 63 769 983,00 63 769 983,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
51 829 158,35 51 829 158,35
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 51 829 158,35 51 829 158,35
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 115 599 141,35 115 599 141,35
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2025
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 23 278 878,26 0,00 27 031 422,00 27 031 422,00 27 031 422,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 11 572 586,00 0,00 12 742 261,00 12 742 261,00 12 742 261,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 000 005,00 0,00 1 000 005,00 1 000 005,00 1 000 005,00
Total des dépenses de gestion des services 35 851 469,26 0,00 40 773 688,00 40 773 688,00 40 773 688,00
66 Charges financières 190 000,00 0,00 160 000,00 160 000,00 160 000,00
67 Charges exceptionnelles 1 261 000,00 0,00 3 996 500,00 3 996 500,00 3 996 500,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 43 585,00 43 585,00 43 585,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 37 302 469,26 0,00 44 973 773,00 44 973 773,00 44 973 773,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 5 803 564,74 4 173 210,00 4 173 210,00 4 173 210,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 14 400 000,00 14 623 000,00 14 623 000,00 14 623 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 20 203 564,74 18 796 210,00 18 796 210,00 18 796 210,00
TOTAL 57 506 034,00 0,00 63 769 983,00 63 769 983,00 63 769 983,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 63 769 983,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 171 281,00 0,00 188 000,00 188 000,00 188 000,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 55 628 753,00 0,00 58 391 983,00 58 391 983,00 58 391 983,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 265 000,00 0,00 265 000,00 265 000,00 265 000,00
75 Autres produits de gestion courante 31 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
Total des recettes de gestion des services 56 096 034,00 0,00 58 874 983,00 58 874 983,00 58 874 983,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 49 000,00 0,00 95 000,00 95 000,00 95 000,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 1 600 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00
Total des recettes réelles d’exploitation 56 145 034,00 0,00 60 569 983,00 60 569 983,00 60 569 983,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 1 361 000,00 3 200 000,00 3 200 000,00 3 200 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 1 361 000,00 3 200 000,00 3 200 000,00 3 200 000,00
TOTAL 57 506 034,00 0,00 63 769 983,00 63 769 983,00 63 769 983,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 63 769 983,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
15 596 210,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2025
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2025
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour
mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 2 086 050,71 0,00 3 114 886,43 3 114 886,43 3 114 886,43
21 Immobilisations corporelles 2 186 238,54 0,00 2 326 454,96 2 326 454,96 2 326 454,96
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 32 392 139,13 0,00 37 676 186,96 37 676 186,96 37 676 186,96
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 36 664 428,38 0,00 43 117 528,35 43 117 528,35 43 117 528,35
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 500 000,00 0,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 000 000,00 0,00 811 630,00 811 630,00 811 630,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 3 500 000,00 0,00 1 511 630,00 1 511 630,00 1 511 630,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 40 164 428,38 0,00 44 629 158,35 44 629 158,35 44 629 158,35
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 361 000,00 3 200 000,00 3 200 000,00 3 200 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 3 000 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 4 361 000,00 7 200 000,00 7 200 000,00 7 200 000,00
TOTAL 44 525 428,38 0,00 51 829 158,35 51 829 158,35 51 829 158,35
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 51 829 158,35
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget précédent (1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions
d'investissement
1 542 121,75 0,00 102 134,00 102 134,00 102 134,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 165)
19 779 741,89 0,00 28 930 814,35 28 930 814,35 28 930 814,35
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues
en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
21 321 863,64 0,00 29 032 948,35 29 032 948,35 29 032 948,35
10 Dotations, fonds divers
et réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2025
Page 8
45… Total des opérations
pour le compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d’investissement
21 321 863,64 0,00 29 032 948,35 29 032 948,35 29 032 948,35
021 Virement de la section
d'exploitation (4)
5 803 564,74 4 173 210,00 4 173 210,00 4 173 210,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections (4)
14 400 000,00 14 623 000,00 14 623 000,00 14 623 000,00
041 Opérations
patrimoniales (4)
3 000 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
23 203 564,74 22 796 210,00 22 796 210,00 22 796 210,00
TOTAL 44 525 428,38 0,00 51 829 158,35 51 829 158,35 51 829 158,35
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 51 829 158,35
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
15 596 210,00
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2025
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 27 031 422,00 27 031 422,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 12 742 261,00 12 742 261,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 000 005,00 1 000 005,00
66 Charges financières 160 000,00 0,00 160 000,00
67 Charges exceptionnelles 3 996 500,00 0,00 3 996 500,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 43 585,00 14 623 000,00 14 666 585,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 4 173 210,00 4 173 210,00
Dépenses d’exploitation – Total 44 973 773,00 18 796 210,00 63 769 983,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 63 769 983,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 1 600 000,00 1 600 000,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 700 000,00 0,00 700 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 3 114 886,43 0,00 3 114 886,43
21 Immobilisations corporelles (6) 2 326 454,96 0,00 2 326 454,96
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 37 676 186,96 4 000 000,00 41 676 186,96
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 811 630,00 0,00 811 630,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 1 600 000,00 1 600 000,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 44 629 158,35 7 200 000,00 51 829 158,35
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 51 829 158,35
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2025
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 188 000,00 188 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 58 391 983,00 58 391 983,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 265 000,00 265 000,00
75 Autres produits de gestion courante 30 000,00 30 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 95 000,00 1 600 000,00 1 695 000,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 1 600 000,00 0,00 1 600 000,00
79 Transferts de charges 1 600 000,00 1 600 000,00
Recettes d’exploitation – Total 60 569 983,00 3 200 000,00 63 769 983,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 63 769 983,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 102 134,00 0,00 102 134,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 28 930 814,35 0,00 28 930 814,35
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 4 000 000,00 4 000 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 14 516 000,00 14 516 000,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 107 000,00 107 000,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 4 173 210,00 4 173 210,00
Recettes d’investissement – Total 29 032 948,35 22 796 210,00 51 829 158,35
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 51 829 158,35 Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2025
Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2025
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 23 278 878,26 27 031 422,00 27 031 422,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 919 600,00 1 364 000,00 1 364 000,00
6062 Produits de traitement 558 000,00 558 000,00 558 000,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 365 250,00 387 500,00 387 500,00
6064 Fournitures administratives 20 000,00 21 000,00 21 000,00
6066 Carburants 212 000,00 215 000,00 215 000,00
6068 Autres matières et fournitures 25 200,00 21 700,00 21 700,00
611 Sous-traitance générale 13 412 220,60 14 304 000,00 14 304 000,00
6132 Locations immobilières 265 000,00 292 500,00 292 500,00
6135 Locations mobilières 37 000,00 40 000,00 40 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 20 000,00 45 000,00 45 000,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 27 500,00 32 000,00 32 000,00
61523 Entretien, réparations réseaux 601 500,00 601 500,00 601 500,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 70 000,00 80 000,00 80 000,00
61551 Entretien matériel roulant 261 000,00 300 000,00 300 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 28 500,00 28 500,00 28 500,00
6156 Maintenance 330 005,27 355 462,00 355 462,00
6161 Multirisques 71 000,00 92 000,00 92 000,00
618 Divers 1 261 010,00 1 010 585,00 1 010 585,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 6 500,00 107 750,00 107 750,00
6231 Annonces et insertions 4 000,00 3 500,00 3 500,00
6236 Catalogues et imprimés 20 800,00 33 800,00 33 800,00
6238 Divers 20 000,00 5 000,00 5 000,00
6241 Transports sur achats 4 000,00 4 500,00 4 500,00
6247 Transports collectifs personnel 2 350,00 5 000,00 5 000,00
6251 Voyages et déplacements 12 000,00 11 000,00 11 000,00
6257 Réceptions 20 250,00 21 365,00 21 365,00
6262 Frais de télécommunications 56 900,00 53 300,00 53 300,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 1 500,00 1 500,00
6282 Frais de gardiennage 205 000,00 266 000,00 266 000,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 167 000,00 182 000,00 182 000,00
62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 3 168 744,39 3 488 197,00 3 488 197,00
62878 Remb. frais à des tiers 192 263,00 192 263,00 192 263,00
6288 Autres 400 000,00 390 000,00 390 000,00
63512 Taxes foncières 470 000,00 400 000,00 400 000,00
6358 Autres droits 5 485,00 5 500,00 5 500,00
63713 Redevance pour la performance des systèm 0,00 2 070 000,00 2 070 000,00
6378 Autres taxes et redevances 38 800,00 42 000,00 42 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 11 572 586,00 12 742 261,00 12 742 261,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 34 000,00 34 000,00 34 000,00
6331 Versement de mobilité 117 064,00 128 675,00 128 675,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 29 286,00 32 182,00 32 182,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 58 575,00 64 376,00 64 376,00
6411 Salaires, appointements, commissions 7 648 400,00 8 410 398,00 8 410 398,00
6413 Primes et gratifications 398 059,00 432 198,00 432 198,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 148 898,00 1 172 352,00 1 172 352,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 521 000,00 1 774 400,00 1 774 400,00
6471 Prestations directes 14 136,00 28 100,00 28 100,00
6472 Versements aux comités d'entreprise 115 000,00 120 000,00 120 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 22 000,00 20 000,00 20 000,00
6478 Autres charges sociales diverses 430 000,00 470 000,00 470 000,00
648 Autres charges de personnel 36 168,00 55 580,00 55 580,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 000 005,00 1 000 005,00 1 000 005,00
6541 Créances admises en non-valeur 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 5,00 5,00 5,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
35 851 469,26 40 773 688,00 40 773 688,00 Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2025
Page 13
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
66 Charges financières (b) (8) 190 000,00 160 000,00 160 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 208 519,00 158 621,00 158 621,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -28 519,00 -8 621,00 -8 621,00
6688 Autre 10 000,00 10 000,00 10 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 1 261 000,00 3 996 500,00 3 996 500,00
6711 Pénalités de retard sur marchés 4 000,00 1 500,00 1 500,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 365 000,00 1 505 000,00 1 505 000,00
6742 Subventions exceptionnelles d'équipement 630 000,00 2 230 000,00 2 230 000,00
6743 Subventions exceptionnelles fonctionnt 230 000,00 230 000,00 230 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 32 000,00 30 000,00 30 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 43 585,00 43 585,00
6815 Dot. prov. pour risques exploitat° 0,00 325,00 325,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 0,00 43 260,00 43 260,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
37 302 469,26 44 973 773,00 44 973 773,00
023 Virement à la section d'investissement 5 803 564,74 4 173 210,00 4 173 210,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 14 400 000,00 14 623 000,00 14 623 000,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 14 400 000,00 14 516 000,00 14 516 000,00
6812 Dot. amort. Charges exploit. à répartir 0,00 107 000,00 107 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
20 203 564,74 18 796 210,00 18 796 210,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 20 203 564,74 18 796 210,00 18 796 210,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
57 506 034,00 63 769 983,00 63 769 983,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 63 769 983,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 28 125,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 36 746,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -8 621,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et M. 43.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 171 281,00 188 000,00 188 000,00
64198 Autres remboursements 171 281,00 188 000,00 188 000,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 55 628 753,00 58 391 983,00 58 391 983,00
704 Travaux 1 700 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 42 593 000,00 44 863 000,00 44 863 000,00
70613 Participations assainissement collectif 6 500 000,00 6 500 000,00 6 500 000,00
7062 Redevances assainissement non collectif 146 000,00 292 000,00 292 000,00
7063 Contrib. communes, etab.pub.(eaux pluv.) 2 276 753,00 2 276 753,00 2 276 753,00
7068 Autres prestations de services 1 150 000,00 1 222 000,00 1 222 000,00
7088 Autres produits activités annexes 1 263 000,00 1 238 230,00 1 238 230,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 265 000,00 265 000,00 265 000,00
748 Autres subventions d'exploitation 265 000,00 265 000,00 265 000,00
75 Autres produits de gestion courante 31 000,00 30 000,00 30 000,00
752 Revenus des immeubles 25 000,00 25 000,00 25 000,00
7588 Autres 6 000,00 5 000,00 5 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
56 096 034,00 58 874 983,00 58 874 983,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 49 000,00 95 000,00 95 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 4 000,00 10 000,00 10 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 50 000,00 50 000,00
778 Autres produits exceptionnels 45 000,00 35 000,00 35 000,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 1 600 000,00 1 600 000,00
7815 Rep. prov. charges d'exploitat° 0,00 1 600 000,00 1 600 000,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
56 145 034,00 60 569 983,00 60 569 983,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 1 361 000,00 3 200 000,00 3 200 000,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 1 361 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00
797 Transferts charges exceptionnelles 0,00 1 600 000,00 1 600 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 361 000,00 3 200 000,00 3 200 000,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
57 506 034,00 63 769 983,00 63 769 983,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 63 769 983,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2025
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mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2025
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 2 086 050,71 3 114 886,43 3 114 886,43
2031 Frais d'études 1 721 815,71 2 271 277,34 2 271 277,34
2051 Concessions et droits assimilés 364 235,00 843 609,09 843 609,09
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 2 186 238,54 2 326 454,96 2 326 454,96
2111 Terrains nus 1 861,00 0,00 0,00
2154 Matériel industriel 391 000,00 371 112,32 371 112,32
2155 Outillage industriel 112 923,37 130 000,00 130 000,00
21562 Service d'assainissement 135 000,00 202 412,00 202 412,00
2182 Matériel de transport 1 462 208,36 1 550 000,00 1 550 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 66 600,00 22 930,64 22 930,64
2184 Mobilier 16 645,81 50 000,00 50 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 32 392 139,13 37 676 186,96 37 676 186,96
2313 Constructions 3 647 925,29 6 807 550,69 6 807 550,69
2315 Installat°, matériel et outillage techni 28 744 213,84 30 868 636,27 30 868 636,27
Total des dépenses d’équipement 36 664 428,38 43 117 528,35 43 117 528,35
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 500 000,00 700 000,00 700 000,00
1641 Emprunts en euros 2 300 000,00 500 000,00 500 000,00
1681 Autres emprunts 200 000,00 200 000,00 200 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 000 000,00 811 630,00 811 630,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 1 000 000,00 811 630,00 811 630,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 3 500 000,00 1 511 630,00 1 511 630,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 40 164 428,38 44 629 158,35 44 629 158,35
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 1 361 000,00 3 200 000,00 3 200 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur 1 361 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 760 000,00 800 000,00 800 000,00
139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 11 000,00 120 000,00 120 000,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 220 000,00 300 000,00 300 000,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 60 000,00 70 000,00 70 000,00
139188 des tiers 310 000,00 310 000,00 310 000,00
Charges transférées 0,00 1 600 000,00 1 600 000,00
4818 Charges à étaler 0,00 1 600 000,00 1 600 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 3 000 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00
2313 Constructions 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 500 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 4 361 000,00 7 200 000,00 7 200 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
44 525 428,38 51 829 158,35 51 829 158,35
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 51 829 158,35
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2025
Page 17
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 1 542 121,75 102 134,00 102 134,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 1 192 121,75 102 134,00 102 134,00
13118 Autres Subv. Équipt Etat 350 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 19 779 741,89 28 930 814,35 28 930 814,35
1641 Emprunts en euros 19 779 741,89 28 930 814,35 28 930 814,35
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 21 321 863,64 29 032 948,35 29 032 948,35
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 21 321 863,64 29 032 948,35 29 032 948,35
021 Virement de la section d'exploitation 5 803 564,74 4 173 210,00 4 173 210,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 14 400 000,00 14 623 000,00 14 623 000,00
28031 Frais d'études 850 000,00 900 000,00 900 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 160 000,00 220 000,00 220 000,00
28131 Bâtiments 2 800 000,00 2 800 000,00 2 800 000,00
28135 Installations générales, agencements, .. 400 000,00 500 000,00 500 000,00
28141 Bâtiments sur sol d'autrui 600,00 1 000,00 1 000,00
28151 Installations complexes spécialisées 2 500 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00
28153 Installations à caractère spécifique 7 182 150,00 7 050 000,00 7 050 000,00
28154 Matériel industriel 77 000,00 100 000,00 100 000,00
28155 Outillage industriel 20 000,00 20 000,00 20 000,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 150 000,00 150 000,00 150 000,00
28182 Matériel de transport 130 250,00 200 000,00 200 000,00
28183 Matériel de bureau et informatique 50 000,00 55 000,00 55 000,00
28184 Mobilier 80 000,00 20 000,00 20 000,00
4818 Charges à étaler 0,00 107 000,00 107 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 20 203 564,74 18 796 210,00 18 796 210,00
041 Opérations patrimoniales (8) 3 000 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00
238 Avances commandes immo. incorp. 3 000 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 23 203 564,74 22 796 210,00 22 796 210,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
44 525 428,38 51 829 158,35 51 829 158,35
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 51 829 158,35
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser. Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2025
Page 19
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2025
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2025
Page 21
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
13 266 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 13 266 000,00
assain-435 SFIL CAFFIL 11/12/2007 2008-06-30 01/07/2009 6 266 000,00 C Taux fixe
annulable à
4.25 % (date
d'exercice
01/07/2013)
4,250 4,310 EUR A P O A-1
assain-445 CAISSE D'EPARGNE 10/12/2024 2024-12-20 30/04/2025 7 000 000,00 F Taux fixe à
3.17 %
3,170 3,260 EUR X C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
3 466 141,00
1681 Autres emprunts (total) 3 466 141,00 Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2025
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
assain-443 Agence de l'Eau Loire
Bretagne
10/03/2015 2015-11-24 31/12/2017 3 363 500,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A P O A-1
assain-444 Agence de l'Eau Loire
Bretagne
10/09/2015 2015-11-27 31/12/2017 102 641,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 16 732 141,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement
de crédit (Total)
0,00 8 700 837,13 749 041,91 262 829,12 0,00 63 258,37
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 8 700 837,13 749 041,91 262 829,12 0,00 63 258,37
assain-435 N 0,00 A-1 1 700 837,13 3,50 F Taux fixe à 4.25
%
4,310 399 041,90 73 289,54 0,00 28 124,20
assain-445 N 0,00 A-1 7 000 000,00 15,08 F Taux fixe à 3.17
% Taux fixe à
3.17 %
3,260 350 000,01 189 539,58 0,00 35 134,17
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 1 964 448,39 197 066,76 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 1 964 448,39 197 066,76 0,00 0,00 0,00
assain-443 N 0,00 A-1 1 908 474,81 10,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 190 847,48 0,00 0,00 0,00
assain-444 N 0,00 A-1 55 973,58 9,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 6 219,28 0,00 0,00 0,00 Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2025
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 10 665 285,52 946 108,67 262 829,12 0,00 63 258,37
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2025
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(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
4 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 10 665 285,52 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2025
Page 30
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2025
Page 31
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.6
A1.6 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2025
Page 32
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 201 - Frais d'établissement 5 14/12/2012
L 203 - Frais de recherche développement 5 14/12/2012
L 205 - Concessions et droits similaires, brevets, licences, procédés,
droits et valeurs similaires
5 14/12/2012
L 208 - Autres immobilisations incorporelles 5 14/12/2012
L 2121 - Agencements et aménagements de terrains nus 15 14/12/2012
L 2125 - Agencements et aménagements de terrains bâtis 15 14/12/2012
L 21311 - Bâtiments d'exploitation 50 14/12/2012
L 21315 - Bâtiments administratifs 50 14/12/2012
L 21351 - Installations générales, agencements et aménagements des
bâtiments d'exploitation
15 14/12/2012
L 21355 - Installations générales, agencements et aménagements des
bâtiments administratifs
15 14/12/2012
L 21411 - Bâtiments d'exploitation 50 14/12/2012
L 21415 - Bâtiments administratifs 50 14/12/2012
L 21451 - Installations générales, agencements et aménagements des
bâtiments d'exploitation
15 14/12/2012
L 21455- Installations générales, agencements et aménagements des
bâtiments administratifs
15 14/12/2012
L 2151 - Installations complexes spécialisées 15 14/12/2012
L 2153 - Installations à caractère spécifique en fonte 70 14/12/2012
L 2153 - Installations à caractère spécifique : autres matériaux 40 14/12/2012
L 2154 - Matériel industriel 15 14/12/2012
L 2155 - Outillage industriel 10 14/12/2012
L 2156 - Matériel spécifique d'exploitation 15 14/12/2012
L 2157 - Agencement et aménagement matériel et outillage industriels 5 14/12/2012
L 217 - Les immob reçues pr mise à dispo. seront amort. sur la même
durée de l'immob directe corresp
0 14/12/2012
L 2182 - Matériel de transport 5 14/12/2012
L 2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 2 14/12/2012
L 2184 - Mobilier 10 14/12/2012
L 2188 - Autres 10 14/12/2012
L 4818 - Charges à étaler (Subvention d'équipement) 5 14/06/2013
L Biens mobiliers achetés d'occasion (durée résiduelle au regard de la
durée d'amort d'un bien neuf)
0 23/06/2023 Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2025
Page 33
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
prévisionnel
au 31/12/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 13 847,00 13 847,00 0,00 13 847,00
Provision pour comptes épargne temps 0,00 13/09/2022 325,00 325,00 0,00 325,00
Provision pour charges et contentieux d'une
SCCV pour émision d'une PFAC
0,00 04/10/2024 13 522,00 13 522,00 0,00 13 522,00
Dépréciations (2) 0,00 264 879,00 264 879,00 0,00 264 879,00
Créances douteuses (Budget 2021) 0,00 23/10/2021 121 619,00 121 619,00 0,00 121 619,00
Créances douteuses (Budget 2022) 0,00 22/02/2022 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00
Créances douteuses (Budget 2024) 0,00 22/10/2024 43 260,00 43 260,00 0,00 43 260,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 278 726,00 278 726,00 0,00 278 726,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2025
Page 34
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement. Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2025
Page 35
16 496 210,00 16 496 210,00
18 796 210,00 18 796 210,00
2 300 000,00 2 300 000,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 106 (C)
Solde de la section investissement de
l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres
des exercices antérieurs (Solde II = C
+ Solde I)
Solde positif : ressources disponibles
pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources
propres provenant des exercices
antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs
(cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2025
Page 36
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 2 300 000,00 I 2 300 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 700 000,00 700 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 500 000,00 500 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 200 000,00 200 000,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 600 000,00 1 600 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 1 600 000,00 1 600 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2025
Page 37
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 18 796 210,00 III 18 796 210,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 18 796 210,00 18 796 210,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 900 000,00 900 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 220 000,00 220 000,00
28131 Bâtiments 2 800 000,00 2 800 000,00
28135 Installations générales, agencements, .. 500 000,00 500 000,00
28141 Bâtiments sur sol d'autrui 1 000,00 1 000,00
28151 Installations complexes spécialisées 2 500 000,00 2 500 000,00
28153 Installations à caractère spécifique 7 050 000,00 7 050 000,00
28154 Matériel industriel 100 000,00 100 000,00
28155 Outillage industriel 20 000,00 20 000,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 150 000,00 150 000,00
28182 Matériel de transport 200 000,00 200 000,00
28183 Matériel de bureau et informatique 55 000,00 55 000,00
28184 Mobilier 20 000,00 20 000,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
4818 Charges à étaler 107 000,00 107 000,00
021 Virement de la section d'exploitation 4 173 210,00 4 173 210,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2025
Page 38
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
A5.2.1
Assainissement collectif (1)
(En application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.2.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
011 Charges à caractère général 26 791 422,00
6061 Fournitures non stockables 1 364 000,00
6062 Produits de traitement 558 000,00
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement 387 500,00
6064 Fournitures administratives 21 000,00
6066 Carburants 215 000,00
6068 Autres matières et fournitures 21 700,00
611 Sous-traitance générale 14 184 000,00
6132 Locations immobilières 292 500,00
6135 Locations mobilières 40 000,00
614 Charges locatives & de copropriété 45 000,00
61521 Entretien et réparations sur bâtiment publics 32 000,00
61523 Entretien et réparations sur réseaux 601 500,00
61528 Entretien et réparations - Autres 80 000,00
61551 Entretien et réparation sur matériel roulant 300 000,00
61558 Entretien et réparation sur autres biens mobiliers 28 500,00
6156 Maintenance 355 462,00
6161 Primes d'assurances multirisques 92 000,00
618 Divers 995 585,00
6227 Frais d'acte et de contentieux 107 750,00
6231 Annonces et insertions 3 500,00
6236 Catalogues et imprimés 33 800,00
6241 Transports sur achats 4 500,00
6247 Transports collectifs du personnel 5 000,00
6251 Voyages et déplacements 11 000,00
6257 Réceptions 21 365,00
6262 Frais de télécommunications 53 300,00
627 Services bancaires et assimilés 1 500,00
6282 Frais de gardiennage 266 000,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 182 000,00
62871 Remboursements de frais à la collectivité de rattachement 3 388 197,00
62878 Remboursements de frais 192 263,00
6288 Autres 390 000,00
63512 Taxes foncières 400 000,00
6358 Autres droits 5 500,00
63713 Redevance pour la performance des systèmes d'assainissemen 2 070 000,00
6378 Autres taxes et redevances 42 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 12 742 261,00
6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement 34 000,00
6331 Versement de transport 128 675,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 32 182,00
6336 Cotisations aux C.N.F.P.T. et centres de gestion 64 376,00
6411 Salaires, appointem, commisions de base 8 410 398,00
6413 Primes et gratifications 432 198,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 172 352,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 774 400,00
6471 Prestations diverses 28 100,00
6472 Versements aux comités d'entreprise 120 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 20 000,00
6478 Autres charges sociales diverses 470 000,00
648 Autres charges de personnel 55 580,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 000 005,00 Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2025
Page 39
DEPENSES
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
6541 Créances admises en non-valeur 1 000 000,00
6588 Autres charges diverses de gestion courante 5,00
66 Charges financières 160 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 158 621,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -8 621,00
6688 Autres charges financières 10 000,00
67 Charges exceptionnelles 3 666 500,00
6711 Pénalités de retard sur marchés 1 500,00
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 1 505 000,00
6742 Subventions exceptionnelles d'équipement 1 900 000,00
6743 Subventions exceptionnelles de fonctionnement 230 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 30 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 43 585,00
6815 Dotations aux provisions pr risques & charges d'exploitation 325,00
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 43 260,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 44 403 773,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 14 623 000,00
6811 Dotations aux amortissements sur immo incorpo et corpo 14 516 000,00
6812 Dotations aux amortis. des charges d'exploitation à répartir 107 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 4 173 210,00
Total des dépenses d’ordre 18 796 210,00
D 002 (5) 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 63 199 983,00 Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2025
Page 40
A5.2.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
013 Atténuations de charges 188 000,00
64198 Autres remboursements 188 000,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 58 099 983,00
704 Travaux 2 000 000,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 44 863 000,00
70613 Participation pour assainissement collectif 6 500 000,00
7063 Contributions des communes ou de l'E.P.C.I (eaux pluviales) 2 276 753,00
7068 Autres prestations de services 1 222 000,00
7088 Autres produits d'activités annexes 1 238 230,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 30 000,00
752 Revenus des immeubles 25 000,00
7588 Autres produits de gestion courante 5 000,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 95 000,00
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) 10 000,00
775 Produits des cessions d'éléments d'actif 50 000,00
778 Autres produits exceptionnels 35 000,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 1 600 000,00
7815 Reprises s/ provisions pr risques et charges d'exploit. 1 600 000,00
Total des recettes réelles 60 012 983,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 3 200 000,00
777 Quote part subvention d'inv virée au résultat de l'exercice 1 600 000,00
797 Transferts de charges exeptionnelles 1 600 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 3 200 000,00
R 002 (5) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 63 212 983,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du
CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » si ce
budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks.
(5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2025
Page 41
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
A5.2.1
Assainissement non collectif (1)
(En application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.2.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
011 Charges à caractère général 240 000,00
611 Sous-traitance générale ( Spanc ) 120 000,00
618 Prestations informatiques ( Spanc ) 15 000,00
6238 Divers ( Spanc ) 5 000,00
62871 Rembourst de frais à la collectivité de rattachement (SPANC) 100 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 330 000,00
6742 Subventions exceptionnelles d'équipement ( Spanc ) 330 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 570 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 002 (5) 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 570 000,00 Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2025
Page 42
A5.2.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 292 000,00
7062 Redevances d'assainissement non collectif ( Spanc ) 292 000,00
74 Subventions d'exploitation 265 000,00
748 Autres subventions d'exploitation ( Spanc ) 265 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00
Total des recettes réelles 557 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 002 (5) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 557 000,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du
CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » si ce
budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks.
(5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2025
Page 43
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.2.2
Assainissement collectif (1)
(En application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 3 114 886,43
2031 Frais d'études 2 271 277,34
2051 Concessions et droits similaires 843 609,09
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 2 326 454,96
2154 Matériel industriel 371 112,32
2155 Outillage industriel 130 000,00
21562 Matériel spécif d'exploitation assainis. 202 412,00
2182 Matériel de transport 1 550 000,00
2183 Matériel de bureau et mat. informatique 22 930,64
2184 Mobilier 50 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 37 676 186,96
2313 Constructions (en cours) 6 807 550,69
2315 Installations, matériel & outillage techn. 30 868 636,27
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 700 000,00
1641 Emprunts en euros 500 000,00
1681 Autres emprunts 200 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 811 630,00
2764 Créances sur particuliers & autres personnes de droit privé 811 630,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 44 629 158,35
040 Opérat° ordre transfert entre sections 3 200 000,00
139111 Subv. d'équipement - Agence de l'Eau 800 000,00
139118 Subv. d'équipement - Autres 120 000,00
13912 Subv. d'équipement - Régions 300 000,00
13913 Subv. d'équipement - Départements 70 000,00
13918 Subv. d'équipement - autres 310 000,00
4818 Charges à étaler 1 600 000,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 7 200 000,00
D 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 51 829 158,35 Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2025
Page 44
A5.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES
Article (2) Libellé (2) Montant
13 Subventions d'investissement 102 134,00
13111 Subv d'équipement - Agence de l'Eau 102 134,00
16 Emprunts et dettes assimilées 28 930 814,35
1641 Emprunts en euros 28 930 814,35
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
106 Réserves 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 29 032 948,35
040 Opérat° ordre transfert entre sections 14 623 000,00
28031 Amortissements frais d'études 900 000,00
2805 Amortissements Concessions & droits similaires, brevets... 220 000,00
28131 Amortissements des bâtiments 2 800 000,00
28135 Amort. pr install. agencement et aménagt constructions 500 000,00
28141 Amortis constructions s/ sol d'autrui - bâiments 1 000,00
28151 Amortissements Installations complexes spécialisées 2 500 000,00
28153 Amortissements installations à caractère spécifique 7 050 000,00
28154 Amortissements matériel industriel 100 000,00
28155 Amortissement outillage industriel 20 000,00
28156 Amortissements du matériel spécifique d'exploitation 150 000,00
28182 Amortissements matériel de transport 200 000,00
28183 Amortissements matériel de bureau et matériel informati 55 000,00
28184 Amortissements mobilier 20 000,00
4818 Amortissements Charges à étaler 107 000,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 4 173 210,00
Total des recettes d’ordre 22 796 210,00
R 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 51 829 158,35
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du
CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » si ce
budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2025
Page 45
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.2.2
Assainissement non collectif (1)
(En application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 0,00 Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2025
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A5.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES
Article (2) Libellé (2) Montant
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
106 Réserves 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du
CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » si ce
budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2025
Page 47
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à financer
au-delà de N (3)
AP043 Eaux
usées
242 534 822,81 16 626 915,82 259 161 738,63 107 571 533,56 43 929 158,35 107 661 046,72
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2025
Page 48
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 29,00 0,00 29,00 22,20 4,00 26,20
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C 14,00 0,00 14,00 12,60 1,00 13,60
ATTACHES TERRITORIAUX A 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00
REDACTEURS TERRITORIAUX B 10,00 0,00 10,00 5,60 3,00 8,60
FILIERE TECHNIQUE (c) 200,00 0,00 200,00 144,50 25,60 170,10
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C 81,00 0,00 81,00 67,30 0,00 67,30
AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX C 22,00 0,00 22,00 20,00 0,00 20,00
INGENIEURS EN CHEF TERRITORIAUX A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
INGENIEURS TERRITORIAUX A 31,00 0,00 31,00 18,90 10,00 28,90
TECHNICIENS TERRITORIAUX B 65,00 0,00 65,00 37,30 15,60 52,90
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 229,00 0,00 229,00 166,70 29,60 196,30
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
IV РANNEXES IV Nantes M̩tropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2025
Page 49
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2025
Page 50
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 368 0,00 326_352 CDD
INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 518 0,00 332-24 CDD
INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 444 0,00 332-8-2° CDD
INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 484 0,00 332-8-2° CDD
INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 518 0,00 332-8-2° CDD
INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 565 0,00 332-8-2° CDD
INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 611 0,00 332-8-2° CDD
INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 611 0,00 332-10 CDI
INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 721 0,00 332-10 CDI
REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 429 0,00 332-8-1° CDD
REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 431 0,00 332-8-1° CDD
REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 452 0,00 332-8-1° CDD
TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 429 0,00 332-14 CDD
TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 397 0,00 332-8-1° CDD
TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 397 0,00 332-14 CDD
TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 415 0,00 332-8-1° CDD
TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 429 0,00 332-8-1° CDD
TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 444 0,00 332-8-1° CDD
TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 458 0,00 332-13 CDD
TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 480 0,00 332-8-1° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible.
IV РANNEXES IV Nantes M̩tropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2025
Page 51
332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2025
Page 52
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 98
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 31/01/2025
Présenté par (1) la Présidente,
A Nantes le 07/02/2025
(1) la Présidente,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session du Conseil Métropolitain A Nantes, le 07/02/2025
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1) la Présidente, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Nantes,le 07/02/2025
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : l'Assemblée.
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - BP - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
24440040400046
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
Nantes Métropole
POSTE COMPTABLE DE : Service de Gestion Comptable de Nantes
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Budget primitif
BUDGET : Locaux industriels-commerciaux (2)
ANNEE 2025
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - BP - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 18
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 19
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 23
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 25
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 26
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes 28
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 29
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières 30
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 31
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 32
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 33
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 34
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - BP - 2025
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - BP - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 1 495 900,00 1 495 900,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 1 495 900,00 1 495 900,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
1 558 631,18 1 558 631,18
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 1 558 631,18 1 558 631,18
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 3 054 531,18 3 054 531,18
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - BP - 2025
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 703 300,00 0,00 912 899,20 912 899,20 912 899,20
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 11 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Total des dépenses de gestion des services 714 300,00 0,00 922 899,20 922 899,20 922 899,20
66 Charges financières 30 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
67 Charges exceptionnelles 22 000,00 0,00 42 000,00 42 000,00 42 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 40 000,00 47 369,62 47 369,62 47 369,62
Total des dépenses réelles d’exploitation 806 300,00 0,00 1 037 268,82 1 037 268,82 1 037 268,82
023 Virement à la section d'investissement (6) 11 100,00 2 631,18 2 631,18 2 631,18
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 526 000,00 456 000,00 456 000,00 456 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 537 100,00 458 631,18 458 631,18 458 631,18
TOTAL 1 343 400,00 0,00 1 495 900,00 1 495 900,00 1 495 900,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 495 900,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 050 400,00 0,00 902 900,00 902 900,00 902 900,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 131 000,00 0,00 431 000,00 431 000,00 431 000,00
Total des recettes de gestion des services 1 181 400,00 0,00 1 333 900,00 1 333 900,00 1 333 900,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 1 181 400,00 0,00 1 333 900,00 1 333 900,00 1 333 900,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 162 000,00 162 000,00 162 000,00 162 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 162 000,00 162 000,00 162 000,00 162 000,00
TOTAL 1 343 400,00 0,00 1 495 900,00 1 495 900,00 1 495 900,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 495 900,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
296 631,18
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - BP - 2025
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - BP - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour
mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 51 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 194 100,00 0,00 211 131,18 211 131,18 211 131,18
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 245 100,00 0,00 231 131,18 231 131,18 231 131,18
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 180 000,00 0,00 165 500,00 165 500,00 165 500,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 180 000,00 0,00 165 500,00 165 500,00 165 500,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 425 100,00 0,00 396 631,18 396 631,18 396 631,18
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 162 000,00 162 000,00 162 000,00 162 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 1 162 000,00 1 162 000,00 1 162 000,00 1 162 000,00
TOTAL 1 587 100,00 0,00 1 558 631,18 1 558 631,18 1 558 631,18
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 558 631,18
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget précédent (1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 165)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues
en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers
et réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements reçus
50 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 50 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - BP - 2025
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45… Total des opérations
pour le compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d’investissement
50 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
021 Virement de la section
d'exploitation (4)
11 100,00 2 631,18 2 631,18 2 631,18
040 Opérat° ordre transfert
entre sections (4)
526 000,00 456 000,00 456 000,00 456 000,00
041 Opérations
patrimoniales (4)
1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
1 537 100,00 1 458 631,18 1 458 631,18 1 458 631,18
TOTAL 1 587 100,00 0,00 1 558 631,18 1 558 631,18 1 558 631,18
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 558 631,18
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
296 631,18
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - BP - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 912 899,20 912 899,20
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10 000,00 10 000,00
66 Charges financières 25 000,00 0,00 25 000,00
67 Charges exceptionnelles 42 000,00 0,00 42 000,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 456 000,00 456 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 47 369,62 47 369,62
023 Virement à la section d'investissement 2 631,18 2 631,18
Dépenses d’exploitation – Total 1 037 268,82 458 631,18 1 495 900,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 495 900,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 162 000,00 162 000,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 165 500,00 0,00 165 500,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 20 000,00 0,00 20 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 211 131,18 1 000 000,00 1 211 131,18
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 396 631,18 1 162 000,00 1 558 631,18
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 558 631,18
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - BP - 2025
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 902 900,00 902 900,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 431 000,00 431 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 162 000,00 162 000,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 1 333 900,00 162 000,00 1 495 900,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 495 900,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 100 000,00 0,00 100 000,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 456 000,00 456 000,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 2 631,18 2 631,18
Recettes d’investissement – Total 100 000,00 1 458 631,18 1 558 631,18
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 558 631,18 Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - BP - 2025
Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 703 300,00 912 899,20 912 899,20
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 3 000,00 3 000,00 3 000,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 4 000,00 11 000,00 11 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 233 800,00 384 390,00 384 390,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 64 000,00 71 000,00 71 000,00
6156 Maintenance 6 000,00 62 000,00 62 000,00
6161 Multirisques 23 000,00 20 000,00 20 000,00
618 Divers 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 1 500,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 90 000,00 139 029,20 139 029,20
6283 Frais de nettoyage des locaux 20 000,00 22 000,00 22 000,00
6288 Autres 90 000,00 17 280,00 17 280,00
63512 Taxes foncières 166 000,00 181 200,00 181 200,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 11 000,00 10 000,00 10 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 11 000,00 10 000,00 10 000,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
714 300,00 922 899,20 922 899,20
66 Charges financières (b) (8) 30 000,00 25 000,00 25 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 21 355,00 16 953,00 16 953,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -1 355,00 -1 953,00 -1 953,00
6688 Autre 10 000,00 10 000,00 10 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 22 000,00 42 000,00 42 000,00
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 22 000,00 42 000,00 42 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 40 000,00 47 369,62 47 369,62
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
806 300,00 1 037 268,82 1 037 268,82
023 Virement à la section d'investissement 11 100,00 2 631,18 2 631,18
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 526 000,00 456 000,00 456 000,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 526 000,00 456 000,00 456 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
537 100,00 458 631,18 458 631,18
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 537 100,00 458 631,18 458 631,18
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 343 400,00 1 495 900,00 1 495 900,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 495 900,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 4 070,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 6 023,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -1 953,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser. Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - BP - 2025
Page 13
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et M. 43.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 050 400,00 902 900,00 902 900,00
7083 Locations diverses 1 050 400,00 902 900,00 902 900,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 131 000,00 431 000,00 431 000,00
752 Revenus des immeubles 31 000,00 181 000,00 181 000,00
7588 Autres 100 000,00 250 000,00 250 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
1 181 400,00 1 333 900,00 1 333 900,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
1 181 400,00 1 333 900,00 1 333 900,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 162 000,00 162 000,00 162 000,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 162 000,00 162 000,00 162 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 162 000,00 162 000,00 162 000,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 343 400,00 1 495 900,00 1 495 900,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 495 900,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - BP - 2025
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 51 000,00 20 000,00 20 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 51 000,00 20 000,00 20 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 194 100,00 211 131,18 211 131,18
2313 Constructions 194 100,00 211 131,18 211 131,18
Total des dépenses d’équipement 245 100,00 231 131,18 231 131,18
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 180 000,00 165 500,00 165 500,00
1641 Emprunts en euros 80 000,00 65 500,00 65 500,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 100 000,00 100 000,00 100 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 180 000,00 165 500,00 165 500,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 425 100,00 396 631,18 396 631,18
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 162 000,00 162 000,00 162 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur 162 000,00 162 000,00 162 000,00
13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 10 000,00 10 000,00 10 000,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 50 000,00 50 000,00 50 000,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 32 000,00 32 000,00 32 000,00
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 10 000,00 10 000,00 10 000,00
13917 Sub. équipt cpte résult.Budget communaut 60 000,00 60 000,00 60 000,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
2313 Constructions 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 162 000,00 1 162 000,00 1 162 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
1 587 100,00 1 558 631,18 1 558 631,18
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 558 631,18
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - BP - 2025
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 50 000,00 100 000,00 100 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 50 000,00 100 000,00 100 000,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 50 000,00 100 000,00 100 000,00
021 Virement de la section d'exploitation 11 100,00 2 631,18 2 631,18
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 526 000,00 456 000,00 456 000,00
28128 Aménagement Autres terrains 10 000,00 5 000,00 5 000,00
28131 Bâtiments 350 000,00 300 000,00 300 000,00
28138 Autres constructions 150 000,00 140 000,00 140 000,00
28184 Mobilier 6 000,00 1 000,00 1 000,00
28188 Autres 10 000,00 10 000,00 10 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 537 100,00 458 631,18 458 631,18
041 Opérations patrimoniales (8) 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
238 Avances commandes immo. incorp. 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 1 537 100,00 1 458 631,18 1 458 631,18
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
1 587 100,00 1 558 631,18 1 558 631,18
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 558 631,18
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - BP - 2025
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - BP - 2025
Page 18
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
1 027 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 1 027 000,00
LIC-43 SFIL CAFFIL 11/12/2007 2008-06-30 01/07/2009 1 027 000,00 C Taux fixe
annulable à
4.25 % (date
d'exercice
01/07/2013)
4,250 4,310 EUR A P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
169 059,74
Dépôts et cautions 169 059,74 0,000 0,000 A-1
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00 Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - BP - 2025
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 1 196 059,74
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement
de crédit (Total)
0,00 278 767,92 65 403,13 12 012,19 0,00 4 609,57
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 278 767,92 65 403,13 12 012,19 0,00 4 609,57
LIC-43 N 0,00 A-1 278 767,92 3,50 F Taux fixe à 4.25
%
4,310 65 403,13 12 012,19 0,00 4 609,57
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 240 789,33 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépôts et cautions 0,00 A-1 240 789,33 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 519 557,25 65 403,13 12 012,19 0,00 4 609,57 Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - BP - 2025
Page 22
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - BP - 2025
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(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
2 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 519 557,25 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - BP - 2025
Page 26
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - BP - 2025
Page 27
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - BP - 2025
Page 28
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.6
A1.6 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - BP - 2025
Page 29
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 2031 - Frais d'études amortissables 5 19/10/2012
L 2033 - Frais insertion amortissables 5 19/10/2012
L 208 - Autres immobilisations incorporelles 5 19/10/2012
L 2121 - Agencements et aménagements de terrains nus 30 19/10/2012
L 2122 - Agencements et aménagements de terrains bâtis 30 19/10/2012
L 2128 - Agencements et aménagements d'autres terrains 30 19/10/2012
L 2131- Bâtiments 50 19/10/2012
L 2135 - Installations générales agencements aménagements des
constructions
50 19/10/2012
L 2138 - Autres constructions 50 19/10/2012
L 2141 - Constructions sur sol d'autrui - Bâtiments 50 19/10/2012
L 2145 - Constructions sur sol d'autrui - Inst. générales agencements
aménagements des constructions
50 19/10/2012
L 2148 - Constructions sur sol d'autrui - autres constructions 50 19/10/2012
L 2151 - Installations complexes spécialisées 30 19/10/2012
L 2153 - Installations à caractère spécifique 30 19/10/2012
L 2154 - Matériel industriel 30 19/10/2012
L 2155 - Outillage industriel 30 19/10/2012
L 2157 - Agencements et aménagements du matériel et outillage
industriels
30 19/10/2012
L 217-Les immo reçues pour la mise à dispo.seront amorties sur la
même durée de l'immo directe corresp
0 19/10/2012
L 2181 - Installations générales agencements aménagements divers 10 19/10/2012
L 2182 - Matériel de transport 5 19/10/2012
L 2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 2 19/10/2012
L 2184 - Mobilier 10 19/10/2012
L 2188 - Autres immobilisations 10 19/10/2012
L 22- Les immo reçues en affectation seront amorties sur la même durée
de l'immo directe corresp
0 19/10/2012
V 131 - La durée de la reprise sera identique à la durée de
l'amortissement du bien subventionné
0 19/10/2012
L Biens mobiliers achetés d'occasion (durée résiduelle au regard de la
durée d'amort d'un bien neuf)
0 23/06/2023 Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - BP - 2025
Page 30
231 131,18 231 131,18
458 631,18 458 631,18
227 500,00 227 500,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 106 (C)
Solde de la section investissement de
l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres
des exercices antérieurs (Solde II = C
+ Solde I)
Solde positif : ressources disponibles
pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources
propres provenant des exercices
antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs
(cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - BP - 2025
Page 31
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 227 500,00 I 227 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 65 500,00 65 500,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 65 500,00 65 500,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 162 000,00 162 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 162 000,00 162 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 458 631,18 III 458 631,18
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 458 631,18 458 631,18
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28128 Aménagement Autres terrains 5 000,00 5 000,00
28131 Bâtiments 300 000,00 300 000,00
28138 Autres constructions 140 000,00 140 000,00
28184 Mobilier 1 000,00 1 000,00
28188 Autres 10 000,00 10 000,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 2 631,18 2 631,18
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à financer
au-delà de N (3)
AP041 Locaux
industriels et
commerciaux
1 193 468,37 0,00 1 193 468,37 442 213,04 231 131,18 520 124,15
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 98
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 31/01/2025
Présenté par (1) la Présidente,
A Nantes le 07/02/2025
(1) la Présidente,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session du Conseil Métropolitain A Nantes, le 07/02/2025
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1) la Présidente, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Nantes,le 07/02/2025
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : l'Assemblée.
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2025
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
: Nantes Métropole (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 24440040400087
POSTE COMPTABLE : Service de Gestion Comptable de Nantes
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : Elimination et trait. déchets (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2025
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 36
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 40
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 42
A1.01 - Opérations non ventilables 45
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 46
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 49
A2.01 - Opérations non ventilables 51
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 52
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 58
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 59
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 63
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 65
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 66 Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2025
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B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 68
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 69
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 70
B3.1 - Etat des provisions constituées 71
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 73
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés 74
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel 75
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 79
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 80
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 81
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 82
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 84
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 85
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 86
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 689 424
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 650,98
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 132 € 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 146 € 3 Dépenses d’équipement brut / population 36 € 4 Encours de dette / population (2) (3) 8 € 5 DGF / population 0 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 23,80% 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 91,40% 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 24,83% 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 5,29% 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 10,08%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7,5%
- Investissement : 7,5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2025
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 29 599 786,25 29 599 786,25
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 29 599 786,25 29 599 786,25
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 102 472 073,00 102 472 073,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 102 472 073,00 102 472 073,00
TOTAL DU BUDGET (4) 132 071 859,25 132 071 859,25
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2025
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
AP042 Déchets 20, 204, 21, 23 9 927 081,31
TOTAL 9 927 081,31
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 9 927 081,31
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2025
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2025
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29 599 786,25
0,00
29 599 786,25 29 599 786,25 29 599 786,25 0,00 20 773 244,42
3 050 000,00 3 050 000,00 3 050 000,00 3 360 000,00
1 450 000,00 1 450 000,00 1 450 000,00 1 270 000,00
1 600 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00 2 090 000,00
26 549 786,25 26 549 786,25 26 549 786,25 0,00 17 413 244,42
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00 1 600 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00 1 600 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25 049 786,25 25 049 786,25 25 049 786,25 0,00 15 813 244,42
9 846 162,60 9 846 162,60 9 846 162,60 0,00 6 363 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 786 948,12 6 786 948,12 6 786 948,12 0,00 8 856 103,12
8 073 723,53 8 073 723,53 8 073 723,53 0,00 245 000,00
342 952,00 342 952,00 342 952,00 0,00 349 141,30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2025
Page 13
10 170 013,00
29 599 786,25
0,00
29 599 786,25 29 599 786,25 29 599 786,25 0,00 20 773 244,42
13 220 013,00 13 220 013,00 13 220 013,00 9 881 630,00
1 450 000,00 1 450 000,00 1 450 000,00 1 270 000,00
7 886 100,00 7 886 100,00 7 886 100,00 8 031 100,00
3 883 913,00 3 883 913,00 3 883 913,00 580 530,00
16 379 773,25 16 379 773,25 16 379 773,25 0,00 10 891 614,42
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 539 318,00 1 539 318,00 1 539 318,00 0,00 1 430 000,00
15 000,00 15 000,00 15 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 524 318,00 1 524 318,00 1 524 318,00 0,00 1 430 000,00
14 840 455,25 14 840 455,25 14 840 455,25 0,00 9 461 614,42
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 840 455,25 14 840 455,25 14 840 455,25 0,00 7 861 614,42
0,00 0,00 0,00 0,00 1 600 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2025
Page 14
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2025
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102 472 073,00
0,00
102 472 073,00 102 472 073,00 102 472 073,00 0,00 98 852 199,00
11 770 013,00 11 770 013,00 11 770 013,00 8 611 630,00
0,00 0,00 0,00 0,00
7 886 100,00 7 886 100,00 7 886 100,00 8 031 100,00
3 883 913,00 3 883 913,00 3 883 913,00 580 530,00
90 702 060,00 90 702 060,00 90 702 060,00 0,00 90 240 569,00
0,00 0,00 0,00 0,00
29 000,00 29 000,00 29 000,00 0,00 27 000,00
210 000,00 210 000,00 210 000,00 0,00 420 000,00
90 463 060,00 90 463 060,00 90 463 060,00 0,00 89 793 569,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
485 000,00 485 000,00 485 000,00 0,00 607 005,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 588 960,00 21 588 960,00 21 588 960,00 0,00 20 321 726,00
68 389 100,00 68 389 100,00 68 389 100,00 0,00 68 864 838,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2025
Page 16
10 170 013,00
102 472 073,00
0,00
102 472 073,00 102 472 073,00 102 472 073,00 0,00 98 852 199,00
1 600 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00 2 090 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 600 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00 2 090 000,00
100 872 073,00 100 872 073,00 100 872 073,00 0,00 96 762 199,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100 872 073,00 100 872 073,00 100 872 073,00 0,00 96 762 199,00
1 301 309,00 1 301 309,00 1 301 309,00 0,00 30 000,00
6 293 804,00 6 293 804,00 6 293 804,00 0,00 6 281 900,00
82 719 960,00 82 719 960,00 82 719 960,00 0,00 80 633 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 253 000,00 10 253 000,00 10 253 000,00 0,00 9 518 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
304 000,00 304 000,00 304 000,00 0,00 299 299,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2025
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 450 000,00 450 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 500 000,00 0,00 1 500 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 342 952,00 0,00 342 952,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 8 073 723,53 0,00 8 073 723,53
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 6 786 948,12 0,00 6 786 948,12
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 9 846 162,60 1 450 000,00 11 296 162,60
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 1 150 000,00 1 150 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 26 549 786,25 3 050 000,00 29 599 786,25
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 29 599 786,25
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 68 389 100,00 68 389 100,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 21 588 960,00 21 588 960,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
485 000,00 0,00 485 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 210 000,00 0,00 210 000,00
67 Charges spécifiques (9) 29 000,00 0,00 29 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 7 886 100,00 7 886 100,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 3 883 913,00 3 883 913,00
Dépenses de fonctionnement – Total 90 702 060,00 11 770 013,00 102 472 073,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 102 472 073,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2025
Page 18
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2025
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 524 318,00 0,00 1 524 318,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
14 840 455,25 0,00 14 840 455,25
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 450 000,00 450 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 7 886 100,00 7 886 100,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 3 883 913,00 3 883 913,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 15 000,00 15 000,00
Recettes d’investissement – Total 16 379 773,25 13 220 013,00 29 599 786,25
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 29 599 786,25
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 304 000,00 304 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 10 253 000,00 10 253 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 82 719 960,00 82 719 960,00
74 Dotations et participations (8) 6 293 804,00 6 293 804,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 1 301 309,00 0,00 1 301 309,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 1 600 000,00 1 600 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement РTotal 100 872 073,00 1 600 000,00 102 472 073,00 Nantes M̩tropole - Elimination et trait. d̩chets - BP - 2025
Page 20
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 102 472 073,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2025
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0,00
3 050 000,00 3 050 000,00 3 050 000,00 3 050 000,00 3 360 000,00
1 450 000,00 1 450 000,00 1 450 000,00 1 450 000,00 1 270 000,00
1 600 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00 2 090 000,00
26 549 786,25 1 500 000,00 25 049 786,25 26 549 786,25 26 549 786,25 9 927 081,31 0,00 17 413 244,42
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 500 000,00 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00 0,00 1 600 000,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00 1 600 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25 049 786,25 0,00 25 049 786,25 25 049 786,25 25 049 786,25 9 927 081,31 0,00 15 813 244,42
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 846 162,60 0,00 9 846 162,60 9 846 162,60 9 846 162,60 2 554 184,00 0,00 6 363 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 786 948,12 0,00 6 786 948,12 6 786 948,12 6 786 948,12 6 224 764,68 0,00 8 856 103,12
8 073 723,53 0,00 8 073 723,53 8 073 723,53 8 073 723,53 748 132,63 0,00 245 000,00
342 952,00 0,00 342 952,00 342 952,00 342 952,00 400 000,00 0,00 349 141,30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
29 599 786,25 4 550 000,00 25 049 786,25 29 599 786,25 29 599 786,25 9 927 081,31 0,00 20 773 244,42
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2025
Page 22
29 599 786,25
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2025
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 20 773 244,42 0,00 29 599 786,25 29 599 786,25 29 599 786,25
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
7 861 614,42 0,00 14 840 455,25 14 840 455,25 14 840 455,25
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 9 461 614,42 0,00 14 840 455,25 14 840 455,25 14 840 455,25
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 430 000,00 0,00 1 524 318,00 1 524 318,00 1 524 318,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
Total des recettes financières 1 430 000,00 0,00 1 539 318,00 1 539 318,00 1 539 318,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 10 891 614,42 0,00 16 379 773,25 16 379 773,25 16 379 773,25
021 Virement de la section de fonctionnement 580 530,00 3 883 913,00 3 883 913,00 3 883 913,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 8 031 100,00 7 886 100,00 7 886 100,00 7 886 100,00
041 Opérations patrimoniales (6) 1 270 000,00 1 450 000,00 1 450 000,00 1 450 000,00
Total des recettes d’ordre 9 881 630,00 13 220 013,00 13 220 013,00 13 220 013,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00 Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2025
Page 24
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 29 599 786,25
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2025
Page 25
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25 049 786,25 0,00 25 049 786,25 25 049 786,25 25 049 786,25 9 927 081,31 0,00 15 813 244,42
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
500 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 0,00 733 000,00
50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 150 000,00
9 296 162,60 0,00 9 296 162,60 9 296 162,60 9 296 162,60 0,00 5 480 000,00
9 846 162,60 0,00 9 846 162,60 9 846 162,60 9 846 162,60 2 554 184,00 0,00 6 363 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 0,00 0,00
10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 12 214,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
32 000,00 0,00 32 000,00 32 000,00 32 000,00 0,00 67 146,12
3 351 749,00 0,00 3 351 749,00 3 351 749,00 3 351 749,00 0,00 3 845 000,00
3 389 199,12 0,00 3 389 199,12 3 389 199,12 3 389 199,12 0,00 4 926 742,20
6 786 948,12 0,00 6 786 948,12 6 786 948,12 6 786 948,12 6 224 764,68 0,00 8 856 103,12
8 073 723,53 0,00 8 073 723,53 8 073 723,53 8 073 723,53 0,00 245 000,00
8 073 723,53 0,00 8 073 723,53 8 073 723,53 8 073 723,53 748 132,63 0,00 245 000,00
198 472,00 0,00 198 472,00 198 472,00 198 472,00 0,00 189 141,30
144 480,00 0,00 144 480,00 144 480,00 144 480,00 0,00 160 000,00
342 952,00 0,00 342 952,00 342 952,00 342 952,00 400 000,00 0,00 349 141,30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
29 599 786,25 4 550 000,00 25 049 786,25 29 599 786,25 29 599 786,25 9 927 081,31 0,00 20 773 244,42
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (9)
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
21 Immobilisations corporelles
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21828 Autres matériels de transport
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2313 Constructions
2314 Constructions sur sol d'autrui
2315 Install., matériel et outill.
technique
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2025
Page 26
3 050 000,00 3 050 000,00 3 050 000,00 3 050 000,00 3 360 000,00
1 450 000,00 1 450 000,00 1 450 000,00 1 450 000,00 1 270 000,00
1 450 000,00 1 450 000,00 1 450 000,00 1 450 000,00 1 270 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 150 000,00 1 150 000,00 1 150 000,00 1 150 000,00 1 640 000,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 150 000,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 150 000,00
250 000,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00 150 000,00
1 600 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00 2 090 000,00
1 600 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00 2 090 000,00
26 549 786,25 1 500 000,00 25 049 786,25 26 549 786,25 26 549 786,25 9 927 081,31 0,00 17 413 244,42
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 500 000,00 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00 0,00 1 600 000,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00 1 600 000,00
1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00 1 600 000,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13913 Subv. transf. Départements
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
198 Neutralisation des
amortissements
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
2313 Constructions
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042). Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2025
Page 27
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2025
Page 28
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2025
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2025
Page 30
III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2025
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 20 773 244,42 0,00 29 599 786,25 29 599 786,25 29 599 786,25
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 1 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 7 861 614,42 0,00 14 840 455,25 14 840 455,25 14 840 455,25
1641 Emprunts en euros 7 861 614,42 0,00 14 840 455,25 14 840 455,25 14 840 455,25
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 9 461 614,42 0,00 14 840 455,25 14 840 455,25 14 840 455,25
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 430 000,00 0,00 1 524 318,00 1 524 318,00 1 524 318,00
10222 FCTVA 1 430 000,00 0,00 1 524 318,00 1 524 318,00 1 524 318,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
Total des recettes financières 1 430 000,00 0,00 1 539 318,00 1 539 318,00 1 539 318,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 10 891 614,42 0,00 16 379 773,25 16 379 773,25 16 379 773,25
021 Virement de la section de fonctionnement 580 530,00 3 883 913,00 3 883 913,00 3 883 913,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 8 031 100,00 7 886 100,00 7 886 100,00 7 886 100,00
28031 Frais d'études 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 1 520 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 120 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
28128 Autres aménagements de terrains 100,00 100,00 100,00 100,00
281318 Autres bâtiments publics 30 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2025
Page 32
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
281351 Bâtiments publics 70 000,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
28138 Autres constructions 650 000,00 670 000,00 670 000,00 670 000,00
28141 Construct° sol autrui - Bâtiments public 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 20 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 300 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
281828 Autres matériels de transport 3 500 000,00 3 800 000,00 3 800 000,00 3 800 000,00
281838 Autre matériel informatique 100 000,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 40 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
28185 Matériel de téléphonie 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
28188 Autres immo. corporelles 600 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 1 270 000,00 1 450 000,00 1 450 000,00 1 450 000,00
2031 Frais d'études 270 000,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
Total des recettes d’ordre 9 881 630,00 13 220 013,00 13 220 013,00 13 220 013,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2025
Page 33
102 472 073,00
0,00
11 770 013,00 11 770 013,00 11 770 013,00 11 770 013,00 8 611 630,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 886 100,00 7 886 100,00 7 886 100,00 7 886 100,00 8 031 100,00
3 883 913,00 3 883 913,00 3 883 913,00 3 883 913,00 580 530,00
90 702 060,00 0,00 90 702 060,00 90 702 060,00 0,00 0,00 90 240 569,00
239 000,00 239 000,00 239 000,00 239 000,00 0,00 0,00 447 000,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
29 000,00 29 000,00 29 000,00 29 000,00 0,00 27 000,00
210 000,00 210 000,00 210 000,00 210 000,00 0,00 420 000,00
90 463 060,00 90 463 060,00 0,00 90 463 060,00 90 463 060,00 0,00 0,00 89 793 569,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
485 000,00 485 000,00 0,00 485 000,00 485 000,00 0,00 0,00 607 005,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 588 960,00 21 588 960,00 21 588 960,00 21 588 960,00 0,00 20 321 726,00
68 389 100,00 68 389 100,00 0,00 68 389 100,00 68 389 100,00 0,00 0,00 68 864 838,00
102 472 073,00 102 472 073,00 0,00 102 472 073,00 102 472 073,00 0,00 0,00 98 852 199,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 90 702 060,00
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2025
Page 34
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2025
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 98 852 199,00 0,00 102 472 073,00 102 472 073,00 102 472 073,00
013 Atténuations de charges (2) 299 299,00 0,00 304 000,00 304 000,00 304 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 9 518 000,00 0,00 10 253 000,00 10 253 000,00 10 253 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 80 633 000,00 0,00 82 719 960,00 82 719 960,00 82 719 960,00
74 Dotations et participations (2) 6 281 900,00 0,00 6 293 804,00 6 293 804,00 6 293 804,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 30 000,00 0,00 1 301 309,00 1 301 309,00 1 301 309,00
Total des recettes de gestion des services 96 762 199,00 0,00 100 872 073,00 100 872 073,00 100 872 073,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 96 762 199,00 0,00 100 872 073,00 100 872 073,00 100 872 073,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 2 090 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 2 090 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 102 472 073,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2025
Page 36
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
30 713,00 30 713,00 0,00 30 713,00 30 713,00 0,00 80 000,00
15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 20 000,00
274 590,00 274 590,00 0,00 274 590,00 274 590,00 0,00 270 000,00
60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 121 000,00
110 000,00 110 000,00 0,00 110 000,00 110 000,00 0,00 127 000,00
1 195 000,00 1 195 000,00 0,00 1 195 000,00 1 195 000,00 0,00 1 434 000,00
825 503,00 825 503,00 0,00 825 503,00 825 503,00 0,00 691 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 180 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 45 000,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 8 000,00
107 344,00 107 344,00 0,00 107 344,00 107 344,00 0,00 141 000,00
145 000,00 145 000,00 0,00 145 000,00 145 000,00 0,00 325 000,00
385 000,00 385 000,00 0,00 385 000,00 385 000,00 0,00 120 000,00
53 291 296,00 53 291 296,00 0,00 53 291 296,00 53 291 296,00 0,00 53 197 905,00
220 000,00 220 000,00 0,00 220 000,00 220 000,00 0,00 395 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 8 000,00
342 760,00 342 760,00 0,00 342 760,00 342 760,00 0,00 250 000,00
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 221 000,00
50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 60 000,00
125 000,00 125 000,00 0,00 125 000,00 125 000,00 0,00 3 000,00
900 000,00 900 000,00 0,00 900 000,00 900 000,00 0,00 1 100 000,00
110 000,00 110 000,00 0,00 110 000,00 110 000,00 0,00 142 000,00
80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00
68 389 100,00 68 389 100,00 0,00 68 389 100,00 68 389 100,00 0,00 0,00 68 864 838,00
102 472 073,00 102 472 073,00 0,00 102 472 073,00 102 472 073,00 0,00 0,00 98 852 199,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60622 Carburants
60623 Alimentation
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
60668 Autres produits pharmaceutiques
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2025
Page 37
16 113,00 16 113,00 16 113,00 16 113,00 0,00 0,00
2 872 681,00 2 872 681,00 2 872 681,00 2 872 681,00 0,00 2 621 006,00
2 162 278,00 2 162 278,00 2 162 278,00 2 162 278,00 0,00 2 034 675,00
739 386,00 739 386,00 739 386,00 739 386,00 0,00 628 370,00
55 642,00 55 642,00 55 642,00 55 642,00 0,00 44 454,00
2 187 291,00 2 187 291,00 2 187 291,00 2 187 291,00 0,00 1 858 057,00
2 594 030,00 2 594 030,00 2 594 030,00 2 594 030,00 0,00 2 486 889,00
45 302,00 45 302,00 45 302,00 45 302,00 0,00 41 223,00
218 062,00 218 062,00 218 062,00 218 062,00 0,00 227 034,00
8 538 542,00 8 538 542,00 8 538 542,00 8 538 542,00 0,00 8 280 580,00
110 443,00 110 443,00 110 443,00 110 443,00 0,00 101 717,00
55 232,00 55 232,00 55 232,00 55 232,00 0,00 50 849,00
220 950,00 220 950,00 220 950,00 220 950,00 0,00 203 401,00
860 000,00 860 000,00 860 000,00 860 000,00 0,00 860 000,00
21 588 960,00 21 588 960,00 21 588 960,00 21 588 960,00 0,00 20 321 726,00
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00
625 000,00 625 000,00 0,00 625 000,00 625 000,00 0,00 607 000,00
40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 80 000,00
6 189 687,00 6 189 687,00 0,00 6 189 687,00 6 189 687,00 0,00 6 064 933,00
213 000,00 213 000,00 0,00 213 000,00 213 000,00 0,00 257 000,00
962 000,00 962 000,00 0,00 962 000,00 962 000,00 0,00 770 000,00
9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 8 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
286 135,00 286 135,00 0,00 286 135,00 286 135,00 0,00 1 692 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 30 000,00
15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 10 000,00
1 470 072,00 1 470 072,00 0,00 1 470 072,00 1 470 072,00 0,00 263 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6188 Autres frais divers
62268 Autres honoraires, conseils
6231 Annonces et insertions
6234 Réceptions
6238 Divers
6247 Transports collectifs
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
62871 Remb. frais à la collectivité de rattach
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
63512 Taxes foncières
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6215 Personnel affecté par la commune du
GFP
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64138 Primes et autres indemnités
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
64731 Allocations chômage versées
directement Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2025
Page 38
3 883 913,00 3 883 913,00 3 883 913,00 3 883 913,00 580 530,00
90 702 060,00 90 702 060,00 0,00 90 702 060,00 90 702 060,00 0,00 0,00 90 240 569,00
239 000,00 239 000,00 239 000,00 239 000,00 0,00 0,00 447 000,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
29 000,00 29 000,00 29 000,00 29 000,00 0,00 27 000,00
29 000,00 29 000,00 29 000,00 29 000,00 0,00 27 000,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
-3 211,00 -3 211,00 -3 211,00 -3 211,00 0,00 -3 211,00
203 211,00 203 211,00 203 211,00 203 211,00 0,00 413 211,00
210 000,00 210 000,00 210 000,00 210 000,00 0,00 420 000,00
90 463 060,00 90 463 060,00 0,00 90 463 060,00 90 463 060,00 0,00 0,00 89 793 569,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5,00
7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 5 000,00
50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 5 000,00
395 000,00 395 000,00 0,00 395 000,00 395 000,00 0,00 585 000,00
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 10 000,00
3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 2 000,00
485 000,00 485 000,00 0,00 485 000,00 485 000,00 0,00 0,00 607 005,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
38 654,00 38 654,00 38 654,00 38 654,00 0,00 16 850,00
824 354,00 824 354,00 824 354,00 824 354,00 0,00 816 621,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
6577 Remises gracieuses
6583 Pénalités sur marchés
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6688 Autres
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2025
Page 39
11 770 013,00 11 770 013,00 11 770 013,00 11 770 013,00 8 611 630,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 886 100,00 7 886 100,00 7 886 100,00 7 886 100,00 8 031 100,00
7 886 100,00 7 886 100,00 7 886 100,00 7 886 100,00 8 031 100,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 3 180,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 6 391,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -3 211,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2025
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 98 852 199,00 0,00 102 472 073,00 102 472 073,00 102 472 073,00
013 Atténuations de charges (3) 299 299,00 0,00 304 000,00 304 000,00 304 000,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 299 299,00 0,00 304 000,00 304 000,00 304 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 9 518 000,00 0,00 10 253 000,00 10 253 000,00 10 253 000,00
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 3 500 000,00 0,00 4 025 000,00 4 025 000,00 4 025 000,00
706888 Autres 2 500 000,00 0,00 2 612 000,00 2 612 000,00 2 612 000,00
708721 Remb. frais par BA/régie sans ps.morale 0,00 0,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 3 518 000,00 0,00 3 500 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 80 633 000,00 0,00 82 719 960,00 82 719 960,00 82 719 960,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 80 633 000,00 0,00 82 719 960,00 82 719 960,00 82 719 960,00
74 Dotations et participations (3) 6 281 900,00 0,00 6 293 804,00 6 293 804,00 6 293 804,00
744 FCTVA 6 900,00 0,00 18 436,00 18 436,00 18 436,00
747888 Autres 6 275 000,00 0,00 6 275 368,00 6 275 368,00 6 275 368,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 30 000,00 0,00 1 301 309,00 1 301 309,00 1 301 309,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 451 309,00 451 309,00 451 309,00
75888 Autres 30 000,00 0,00 850 000,00 850 000,00 850 000,00
Total des recettes de gestion des services 96 762 199,00 0,00 100 872 073,00 100 872 073,00 100 872 073,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 96 762 199,00 0,00 100 872 073,00 100 872 073,00 100 872 073,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 2 090 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00
77681 Neutralisation des amortissements 1 640 000,00 1 150 000,00 1 150 000,00 1 150 000,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 450 000,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2025
Page 41
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’ordre 2 090 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2025
Page 42
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 840 455,25
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 855 455,25
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2025
Page 43
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 840 455,25 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 524 318,00 0,00 1 524 318,00 0,00 0,00
15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 379 773,25 0,00 1 524 318,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 846 162,60 0,00 9 846 162,60 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 786 948,12 0,00 6 786 948,12 0,00 0,00
8 073 723,53 0,00 8 073 723,53 0,00 0,00
342 952,00 0,00 342 952,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 549 786,25 0,00 25 049 786,25 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2025
Page 44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2025
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 500 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 1 500 000,00
RECETTES 14 855 455,25
024 Produits des cessions d'immobilisations 15 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 14 840 455,25
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2025
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 248 272,00 0,00 23 931 514,25 0,00 870 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 144 480,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 7 993 723,53 0,00 80 000,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 198 472,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 2 689 199,12 0,00 700 000,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 49 800,00 0,00 3 347 949,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 9 756 162,60 0,00 90 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 1 524 318,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 1 524 318,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2025
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2025
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 049
786,25
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 480,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 073
723,53
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198 472,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 389
199,12
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 397
749,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 846
162,60
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 524
318,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 524
318,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2025
Page 49
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 000,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2025
Page 50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 301 309,00 0,00 1 301 309,00 0,00 0,00 0,00
6 293 804,00 0,00 6 293 804,00 0,00 0,00 0,00
82 719 960,00 0,00 82 719 960,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 253 000,00 0,00 10 253 000,00 0,00 0,00 0,00
304 000,00 0,00 304 000,00 0,00 0,00 0,00
100 872 073,00 0,00 100 872 073,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
29 000,00 0,00 29 000,00 0,00 0,00 0,00
210 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
485 000,00 0,00 485 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 588 960,00 0,00 21 588 960,00 0,00 0,00 0,00
68 389 100,00 0,00 68 369 100,00 0,00 0,00 0,00
90 702 060,00 0,00 90 472 060,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2025
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 230 000,00
627 Services bancaires et assimilés 20 000,00
661 Charges d'intérêts 200 000,00
668 Autres charges financières 10 000,00
RECETTES 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2025
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 6 968 990,00 2 666 070,00 50 211 636,00 30 525 364,00 0,00 100 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 322 000,00 0,00 1 472 760,00 70 000,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 2 339 935,00 21 216 997,00 29 734 364,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 105 000,00 0,00 532 344,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 165 000,00 0,00 2 065 503,00 0,00 0,00 100 000,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 274 590,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 45 713,00 40 000,00 1 310 072,00 120 000,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 860 000,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 10 000,00 286 135,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 5 703 687,00 0,00 1 710 000,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 386 625,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00 600 000,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 14 378 255,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 5 034 959,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 890 467,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 38 654,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 33 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 245 000,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 28 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 86 779 764,00 0,00 314 000,00 13 778 309,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 304 000,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 4 025 000,00 0,00 0,00 2 612 000,00 0,00 0,00 Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2025
Page 53
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 616 000,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 82 719 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 18 436,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 16 368,00 0,00 0,00 6 259 000,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 441 309,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 850 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2025
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2025
Page 55
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2025
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 472
060,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 864
760,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 291
296,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 637 344,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 330
503,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 274 590,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 515
785,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 860 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 296 135,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 413
687,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 386 625,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 655 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 378
255,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 034
959,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 890 467,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 654,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 445 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2025
Page 57
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 872
073,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 304 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 637
000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 616
000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 719
960,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 436,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 275
368,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 451 309,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 850 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2025
Page 58
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
Déchets-007 CAISSE D'EPARGNE 08/11/2010 25/11/2010 25/02/2011 F Taux fixe à
3.03 %
3,030 3,070 EUR T C O A-1
Déchets-008 BANQUE POPULAIRE 12/12/2022 21/12/2022 21/03/2023 F Taux fixe à
3.18 %
3,180 3,220 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total) Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2025
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2025
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0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
4 333 333,36 0,00
1 000 000,00 0,00
5 333 333,36 0,00
5 333 333,36 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1 333 333,32 152 762,50 0,00 3 180,00
1641 Emprunts en euros (total) 1 333 333,32 152 762,50 0,00 3 180,00
Déchets-007 N A-1 0,90 F Taux fixe à 3.03
%
3,070 1 000 000,00 18 937,50 0,00 0,00
Déchets-008 N A-1 12,97 F Taux fixe à 3.18
%
3,220 333 333,32 133 825,00 0,00 3 180,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2025
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5 333 333,36 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 1 333 333,32 152 762,50 0,00 3 180,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2025
Page 64
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2025
Page 65
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
2 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 5 333 333,36 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2025
Page 66
0,00
0,00
0,00
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2025
Page 67
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2025
Page 68
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2025
Page 69
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2025
Page 70
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000 €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 2031 - Frais d'études amortissables 5 15/12/2015
L 2033 - Frais insertion amortissables 5 15/12/2015
L 2042 - Subventions d'équipement aux personnes de droit privé - Traitement des fumées 20 15/12/2015
L 2042 - Subventions d'équipement aux personnes de droit privé - Centre de séparation 15 15/12/2015
L 2051 - Concessions et droits similaires 2 15/12/2015
L 208 - Autres immobilisations incorporelles 5 15/12/2015
L 2135 - Installations générales, agencements, aménagements de contructions 30 15/12/2015
L 2138 - Autres constructions 50 15/12/2015
L 2141 - Constructions sur sol d'autrui - Bâtiments publics 50 15/12/2015
L 2142 - Constructions sur sol d'autrui - Installations générales, agencements, aménagements 30 15/12/2015
L 21568 - Autre matériel d'incendie et de défense civile 10 15/12/2015
L 215738 - Autre matériel et outillage de voirie 10 15/12/2015
L 2158 - Autres installations matériel et outillage techniques 10 15/12/2015
L 21828 - Autres matériels de transport 7 15/12/2015
L 21838 - Autre matériel informatique 2 15/12/2015
L 21848 - Autres matériels bureau et mobiliers 2 15/12/2015
L 2185 - Matériel de téléphonie 2 15/12/2015
L 2188 - Autres immobilisations corporelles 10 15/12/2015
L 217.. - Les immo reçues au titre de mise à dispo seront amorties sur la durée de l'immo dir. corresp 0 15/12/2015
V 131.. - la durée de la reprise sera identique à la durée de l'amortissement du bien subventionné 0 15/12/2015
L 2121 - Plantations d'arbres et d'arbustes 20 29/06/2021
L 2128 - Autres agencements et aménagements 30 29/06/2021
V Neutralisation des amortissements des subventions d'équipement (2804...) 0 10/02/2023
V Neutralisation des amortissements des bâtiments publics (281318. 281351. 28141...) 0 10/02/2023
L Biens mobiliers achetés d'occasion (durée résiduelle au regard de la durée d'amort d'un bien neuf) 0 23/06/2023
L 2042 - Subv d'équipement aux pers de droit privé finançant des biens mobiliers, matériel ou études 5 23/06/2023
L 2042 - Subv d'équipement aux pers. de droit privé finançant des biens immobiliers ou installations 30 23/06/2023
L 2042 - Subv d'équipement aux pers. de droit privé finançant des projets infra. d'int.national 40 23/06/2023 Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2025
Page 71
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 164 694,00 164 694,00 0,00 164 694,00
Provisions pour litiges 0,00 163 194,00 163 194,00 0,00 163 194,00
Trib jud - Recours A.E.C. contentieux pénalités émises non atteinte taux captation
tri déchets
0,00 14/09/2024 88 194,00 88 194,00 0,00 88 194,00
Trib adm - Recours société suite à résiliation de marché par Nantes Métropole 0,00 16/11/2024 75 000,00 75 000,00 0,00 75 000,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00
Provision pour comptes épargne temps 0,00 05/08/2022 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00
Dépréciations (3) 0,00 21 953,00 21 953,00 0,00 21 953,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 21 953,00 21 953,00 0,00 21 953,00
Provisions pour créances en cours 0,00 05/08/2022 21 953,00 21 953,00 0,00 21 953,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 186 647,00 186 647,00 0,00 186 647,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2025
Page 72
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 186 647,00 186 647,00 0,00 186 647,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2025
Page 73
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 39 446 837,22 27 786 346,90 2 939 680,67
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2025
Page 74
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 39 446 837,22 27 786 346,90 2 939 680,67 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 39 446 837,22 27 786 346,90 2 939 680,67
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 39 446 837,22 27 786 346,90 2 939 680,67
2020 Cession de créance ARC EN CIEL 2034 13 S 39 446 837,22 27 786 346,90 2 939 680,67
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2025
Page 75
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 22,00 0,00 22,00 20,50 0,00 20,50
ADJOINTS ADMINISTRATIFS
TERRIT.
C 10,00 0,00 10,00 8,80 0,00 8,80
ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ATTACHES TERRITORIAUX A 6,00 0,00 6,00 5,70 0,00 5,70
REDACTEURS TERRITORIAUX B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 333,00 0,00 333,00 257,00 20,70 277,70
ADJOINTS TECHNIQUES
TERRITORIAUX
C 253,00 0,00 253,00 209,30 3,00 212,30
AGENTS DE MAITRISE
TERRITORIAUX
C 24,00 0,00 24,00 17,00 3,00 20,00
INGENIEURS TERRITORIAUX A 21,00 0,00 21,00 8,90 9,90 18,80
TECHNICIENS TERRITORIAUX B 35,00 0,00 35,00 21,80 4,80 26,60
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ANIMATEURS TERRITORIAUX B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV РANNEXES IV Nantes M̩tropole - Elimination et trait. d̩chets - BP - 2025
Page 76
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
356,00 0,00 356,00 278,50 20,70 299,20
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2025
Page 77
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 371 0,00 332-14 CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 374 0,00 332-14 CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 371 0,00 332-8-1° CDD
AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX C TECH 415 0,00 332-14 CDD
AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX C TECH 415 0,00 332-8-1° CDD
AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX C TECH 479 0,00 332-8-1° CDD
INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 484 0,00 332-14 CDD
INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 484 0,00 332-8-2° CDD
INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 565 0,00 332-8-2° CDD
INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 611 0,00 332-8-2° CDD
INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 611 0,00 332-10 CDI
INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 791 0,00 332-10 CDI
TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 395 0,00 332-24 CDD
TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 397 0,00 332-8-1° CDD
TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 415 0,00 332-8-1° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins.
IV РANNEXES IV Nantes M̩tropole - Elimination et trait. d̩chets - BP - 2025
Page 78
332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2025
Page 79
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
- Concession Arc-en-Ciel Arc-en-Ciel - Véolia Propreté (Traitement et Valorisation des
déchets Ouest)
Société par actions simplifiée 16 248 475,00
- Concession ALCEA Alcéa - Séché Environnement (Traitem et Val des déchets Prairie
de Mauves jusqu'au 31/03/25)
Société par actions simplifiée 1 659 497,00
- Concession ? Future DSP (Traitem et Val des déchets Prairie de Mauves) à
partir du 01/04/2025
? 4 707 040,00
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2025
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11 359 331,00 11 359 331,00
13 309 331,00 13 309 331,00
1 950 000,00 1 950 000,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2025
Page 81
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 1 950 000,00 I 1 950 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 500 000,00 1 500 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 500 000,00 1 500 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 450 000,00 450 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 450 000,00 450 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2025
Page 82
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 13 309 331,00 III 13 309 331,00
Ressources propres externes de l’année (a) 1 524 318,00 1 524 318,00
10222 FCTVA 1 524 318,00 1 524 318,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 11 785 013,00 11 785 013,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 50 000,00 50 000,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 1 000 000,00 1 000 000,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 5 000,00 5 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 100 000,00 100 000,00
28128 Autres aménagements de terrains 100,00 100,00
281318 Autres bâtiments publics 60 000,00 60 000,00
281351 Bâtiments publics 70 000,00 70 000,00
28138 Autres constructions 670 000,00 670 000,00
28141 Construct° sol autrui - Bâtiments public 15 000,00 15 000,00
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 25 000,00 25 000,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 1 000,00 1 000,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 500 000,00 1 500 000,00
281828 Autres matériels de transport 3 800 000,00 3 800 000,00
281838 Autre matériel informatique 70 000,00 70 000,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 10 000,00 10 000,00
28185 Matériel de téléphonie 10 000,00 10 000,00
28188 Autres immo. corporelles 500 000,00 500 000,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 15 000,00 15 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 3 883 913,00 3 883 913,00 Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2025
Page 83
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2025
Page 84
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
Vente de papiers Vente de déchets papiers 01/01/2009 SPIC
Vente de sacs pour le tri Vente de sacs 01/01/2011 SPIC Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2025
Page 85
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 82 719 960,00 1,66
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2025
Page 86
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 98
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 31/01/2025
Présenté par la Présidente (1),
A Nantes, le 07/02/2025
Délibéré par l’assemblée l'Assemblée(2), réunie en session du Conseil Métropolitain
A Nantes, le 07/02/2025
Les membres de l’assemblée délibérante l'Assemblée (2),(3).
.
Certifié exécutoire par la Présidente (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A Nantes, le 07/02/2025
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
24440040400236
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
Nantes Métropole
POSTE COMPTABLE DE : Service de Gestion Comptable de Nantes
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 43 (1)
Budget primitif
BUDGET : Budget annexe Transport (2)
ANNEE 2025
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 20
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 21
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 27
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 29
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 30
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes 32
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 33
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières 34
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 35
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 36
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées 37
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 39
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 40
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 41
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 42
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 43
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 47
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 48
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2025
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 317 086 824,00 317 086 824,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 317 086 824,00 317 086 824,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
450 949 356,09 450 949 356,09
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 450 949 356,09 450 949 356,09
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 768 036 180,09 768 036 180,09
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2025
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 231 773 427,00 0,00 233 087 383,00 233 087 383,00 233 087 383,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 450 533,00 0,00 2 508 657,00 2 508 657,00 2 508 657,00
014 Atténuations de produits 2 061 000,00 0,00 2 131 074,00 2 131 074,00 2 131 074,00
65 Autres charges de gestion courante 16 338 227,00 0,00 22 191 929,00 22 191 929,00 22 191 929,00
Total des dépenses de gestion des services 252 623 187,00 0,00 259 919 043,00 259 919 043,00 259 919 043,00
66 Charges financières 11 300 000,00 0,00 13 500 000,00 13 500 000,00 13 500 000,00
67 Charges exceptionnelles 21 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 263 944 187,00 0,00 273 420 043,00 273 420 043,00 273 420 043,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 4 668 603,00 6 436 681,00 6 436 681,00 6 436 681,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 32 348 100,00 37 230 100,00 37 230 100,00 37 230 100,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 37 016 703,00 43 666 781,00 43 666 781,00 43 666 781,00
TOTAL 300 960 890,00 0,00 317 086 824,00 317 086 824,00 317 086 824,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 317 086 824,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 31 457,00 0,00 32 400,00 32 400,00 32 400,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 59 686 428,00 0,00 64 400 000,00 64 400 000,00 64 400 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 210 500 000,00 0,00 222 227 000,00 222 227 000,00 222 227 000,00
74 Subventions d'exploitation 3 806 307,00 0,00 3 846 307,00 3 846 307,00 3 846 307,00
75 Autres produits de gestion courante 3 935 267,00 0,00 2 938 023,00 2 938 023,00 2 938 023,00
Total des recettes de gestion des services 277 959 459,00 0,00 293 443 730,00 293 443 730,00 293 443 730,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 8 377 309,00 0,00 2 350 365,00 2 350 365,00 2 350 365,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 286 336 768,00 0,00 295 794 095,00 295 794 095,00 295 794 095,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 14 624 122,00 21 292 729,00 21 292 729,00 21 292 729,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 14 624 122,00 21 292 729,00 21 292 729,00 21 292 729,00
TOTAL 300 960 890,00 0,00 317 086 824,00 317 086 824,00 317 086 824,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 317 086 824,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
22 374 052,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2025
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2025
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour
mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 937 168,93 0,00 943 603,93 943 603,93 943 603,93
21 Immobilisations corporelles 4 710 598,41 0,00 5 441 408,74 5 441 408,74 5 441 408,74
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 145 648 424,35 0,00 193 957 614,42 193 957 614,42 193 957 614,42
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 151 296 191,69 0,00 200 342 627,09 200 342 627,09 200 342 627,09
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 31 000 000,00 0,00 36 500 000,00 36 500 000,00 36 500 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 500 000,00 0,00 1 685 000,00 1 685 000,00 1 685 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 31 500 000,00 0,00 38 185 000,00 38 185 000,00 38 185 000,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 182 796 191,69 0,00 238 527 627,09 238 527 627,09 238 527 627,09
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 14 624 122,00 21 292 729,00 21 292 729,00 21 292 729,00
041 Opérations patrimoniales (4) 143 209 000,00 191 129 000,00 191 129 000,00 191 129 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 157 833 122,00 212 421 729,00 212 421 729,00 212 421 729,00
TOTAL 340 629 313,69 0,00 450 949 356,09 450 949 356,09 450 949 356,09
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 450 949 356,09
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget précédent (1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions
d'investissement
2 808 000,00 0,00 2 189 446,00 2 189 446,00 2 189 446,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 165)
128 535 561,89 0,00 182 937 525,54 182 937 525,54 182 937 525,54
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues
en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours
29 060 048,80 0,00 31 026 603,55 31 026 603,55 31 026 603,55
Total des recettes
d’équipement
160 403 610,69 0,00 216 153 575,09 216 153 575,09 216 153 575,09
10 Dotations, fonds divers
et réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2025
Page 8
45… Total des opérations
pour le compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d’investissement
160 403 610,69 0,00 216 153 575,09 216 153 575,09 216 153 575,09
021 Virement de la section
d'exploitation (4)
4 668 603,00 6 436 681,00 6 436 681,00 6 436 681,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections (4)
32 348 100,00 37 230 100,00 37 230 100,00 37 230 100,00
041 Opérations
patrimoniales (4)
143 209 000,00 191 129 000,00 191 129 000,00 191 129 000,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
180 225 703,00 234 795 781,00 234 795 781,00 234 795 781,00
TOTAL 340 629 313,69 0,00 450 949 356,09 450 949 356,09 450 949 356,09
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 450 949 356,09
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
22 374 052,00
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2025
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 233 087 383,00 233 087 383,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 508 657,00 2 508 657,00
014 Atténuations de produits 2 131 074,00 2 131 074,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 22 191 929,00 22 191 929,00
66 Charges financières 13 500 000,00 0,00 13 500 000,00
67 Charges exceptionnelles 1 000,00 4 250 000,00 4 251 000,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 32 980 100,00 32 980 100,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 6 436 681,00 6 436 681,00
Dépenses d’exploitation – Total 273 420 043,00 43 666 781,00 317 086 824,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 317 086 824,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 2 710 000,00 2 710 000,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 36 500 000,00 0,00 36 500 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 943 603,93 0,00 943 603,93
21 Immobilisations corporelles (6) 5 441 408,74 94 501 000,00 99 942 408,74
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 193 957 614,42 96 628 000,00 290 585 614,42
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 685 000,00 0,00 1 685 000,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 18 582 729,00 18 582 729,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 238 527 627,09 212 421 729,00 450 949 356,09
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 450 949 356,09
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 32 400,00 32 400,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 64 400 000,00 64 400 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 222 227 000,00 222 227 000,00
74 Subventions d'exploitation 3 846 307,00 3 846 307,00
75 Autres produits de gestion courante 2 938 023,00 2 938 023,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 2 350 365,00 2 710 000,00 5 060 365,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 18 582 729,00 18 582 729,00
Recettes d’exploitation – Total 295 794 095,00 21 292 729,00 317 086 824,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 317 086 824,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 2 189 446,00 0,00 2 189 446,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 182 937 525,54 0,00 182 937 525,54
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 100 000,00 100 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 4 250 000,00 4 250 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 31 026 603,55 191 029 000,00 222 055 603,55
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 23 697 100,00 23 697 100,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 9 283 000,00 9 283 000,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 6 436 681,00 6 436 681,00
Recettes d’investissement – Total 216 153 575,09 234 795 781,00 450 949 356,09
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 450 949 356,09 Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2025
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 231 773 427,00 233 087 383,00 233 087 383,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 900,00 500,00 500,00
6064 Fournitures administratives 3 000,00 1 000,00 1 000,00
6068 Autres matières et fournitures 3 000,00 3 000,00 3 000,00
611 Sous-traitance générale 221 350 161,00 225 482 000,00 225 482 000,00
6122 Crédit-bail mobilier 2 375 000,00 2 100 000,00 2 100 000,00
618 Divers 4 500,00 2 500,00 2 500,00
6226 Honoraires 15 000,00 50 000,00 50 000,00
6228 Divers 25 000,00 50 000,00 50 000,00
6231 Annonces et insertions 3 000,00 3 000,00 3 000,00
6236 Catalogues et imprimés 5 500,00 4 000,00 4 000,00
6238 Divers 3 000,00 153 000,00 153 000,00
6257 Réceptions 3 000,00 3 000,00 3 000,00
627 Services bancaires et assimilés 50 000,00 100 000,00 100 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 5 000,00 5 000,00
62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 1 832 366,00 2 130 383,00 2 130 383,00
63512 Taxes foncières 6 100 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 450 533,00 2 508 657,00 2 508 657,00
6331 Versement de mobilité 25 553,00 25 781,00 25 781,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 6 388,00 6 415,00 6 415,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 12 776,00 12 830,00 12 830,00
6411 Salaires, appointements, commissions 1 643 476,00 1 657 527,00 1 657 527,00
6413 Primes et gratifications 68 670,00 70 649,00 70 649,00
6414 Indemnités et avantages divers 0,00 28 234,00 28 234,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 252 289,00 245 326,00 245 326,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 325 927,00 335 708,00 335 708,00
6471 Prestations directes 4 465,00 6 848,00 6 848,00
6472 Versements aux comités d'entreprise 24 000,00 24 000,00 24 000,00
6478 Autres charges sociales diverses 80 000,00 80 000,00 80 000,00
648 Autres charges de personnel 6 989,00 15 339,00 15 339,00
014 Atténuations de produits (7) 2 061 000,00 2 131 074,00 2 131 074,00
739 Restitut° taxe Versement mobilité 2 061 000,00 2 131 074,00 2 131 074,00
65 Autres charges de gestion courante 16 338 227,00 22 191 929,00 22 191 929,00
6572 Subv. équipt personnes droit privé 12 924 122,00 18 582 729,00 18 582 729,00
65732 Subv. exploitat° Régions 14 100,00 9 200,00 9 200,00
65738 Subv. exploitat° autres organismes 3 400 000,00 3 600 000,00 3 600 000,00
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 5,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
252 623 187,00 259 919 043,00 259 919 043,00
66 Charges financières (b) (8) 11 300 000,00 13 500 000,00 13 500 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 11 814 916,00 14 380 274,00 14 380 274,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -524 916,00 -880 274,00 -880 274,00
6688 Autre 10 000,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 21 000,00 1 000,00 1 000,00
6711 Pénalités de retard sur marchés 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 20 000,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
263 944 187,00 273 420 043,00 273 420 043,00
023 Virement à la section d'investissement 4 668 603,00 6 436 681,00 6 436 681,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 32 348 100,00 37 230 100,00 37 230 100,00
675 Valeur comptable éléments d'actif cédés 4 250 000,00 4 250 000,00 4 250 000,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 20 787 100,00 23 697 100,00 23 697 100,00
6812 Dot. amort. Charges exploit. à répartir 7 311 000,00 9 283 000,00 9 283 000,00 Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2025
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
37 016 703,00 43 666 781,00 43 666 781,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 37 016 703,00 43 666 781,00 43 666 781,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
300 960 890,00 317 086 824,00 317 086 824,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 317 086 824,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 1 672 904,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 2 553 178,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -880 274,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et M. 43.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 31 457,00 32 400,00 32 400,00
64198 Autres remboursements 31 457,00 32 400,00 32 400,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 59 686 428,00 64 400 000,00 64 400 000,00
7061 Transport de voyageur 59 686 428,00 64 400 000,00 64 400 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 210 500 000,00 222 227 000,00 222 227 000,00
734 Versement de mobilité 210 500 000,00 222 227 000,00 222 227 000,00
74 Subventions d'exploitation 3 806 307,00 3 846 307,00 3 846 307,00
7471 Subv. exploitat° État 3 196 307,00 3 196 307,00 3 196 307,00
7472 Subv. exploitat° Régions 610 000,00 650 000,00 650 000,00
75 Autres produits de gestion courante 3 935 267,00 2 938 023,00 2 938 023,00
752 Revenus des immeubles 0,00 58 023,00 58 023,00
753 Comp./relèv.seuil assuj.vers.transport 840 000,00 880 000,00 880 000,00
7588 Autres 3 095 267,00 2 000 000,00 2 000 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
277 959 459,00 293 443 730,00 293 443 730,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 8 377 309,00 2 350 365,00 2 350 365,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 1 350 365,00 1 350 365,00
7741 Subvent° excep. coll. de rattachement 6 899 309,00 0,00 0,00
775 Produits cessions d'éléments d'actif 1 478 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
286 336 768,00 295 794 095,00 295 794 095,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 14 624 122,00 21 292 729,00 21 292 729,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 1 700 000,00 2 710 000,00 2 710 000,00
791 Transferts de charges d'exploitation 12 924 122,00 18 582 729,00 18 582 729,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 14 624 122,00 21 292 729,00 21 292 729,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
300 960 890,00 317 086 824,00 317 086 824,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 317 086 824,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 937 168,93 943 603,93 943 603,93
2031 Frais d'études 787 168,93 743 603,93 743 603,93
2051 Concessions et droits assimilés 150 000,00 200 000,00 200 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 4 710 598,41 5 441 408,74 5 441 408,74
2111 Terrains nus 716 000,00 1 047 000,00 1 047 000,00
2118 Autres terrains 300 000,00 383 333,33 383 333,33
2138 Autres constructions 1 500 000,00 840 000,00 840 000,00
2156 Matériel de transport d'exploitation 2 194 598,41 3 171 075,41 3 171 075,41
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 145 648 424,35 193 957 614,42 193 957 614,42
2313 Constructions 123 314,67 510 323,26 510 323,26
2315 Installat°, matériel et outillage techni 12 742 874,43 12 491 223,16 12 491 223,16
238 Avances commandes immo. incorp. 132 782 235,25 180 956 068,00 180 956 068,00
Total des dépenses d’équipement 151 296 191,69 200 342 627,09 200 342 627,09
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 31 000 000,00 36 500 000,00 36 500 000,00
1641 Emprunts en euros 26 500 000,00 32 000 000,00 32 000 000,00
16878 Remboursements des autres dettes 4 500 000,00 4 500 000,00 4 500 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 500 000,00 1 685 000,00 1 685 000,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 500 000,00 1 685 000,00 1 685 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 31 500 000,00 38 185 000,00 38 185 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 182 796 191,69 238 527 627,09 238 527 627,09
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 14 624 122,00 21 292 729,00 21 292 729,00
Reprises sur autofinancement antérieur 1 700 000,00 2 710 000,00 2 710 000,00
13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 800 000,00 700 000,00 700 000,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 250 000,00 150 000,00 150 000,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 600 000,00 600 000,00 600 000,00
13917 Sub. équipt cpte résult.Budget communaut 50 000,00 1 260 000,00 1 260 000,00
Charges transférées 12 924 122,00 18 582 729,00 18 582 729,00
4818 Charges à étaler 12 924 122,00 18 582 729,00 18 582 729,00
041 Opérations patrimoniales (9) 143 209 000,00 191 129 000,00 191 129 000,00
2135 Installations générales, agencements 971 000,00 700 000,00 700 000,00
2156 Matériel de transport d'exploitation 52 316 000,00 93 801 000,00 93 801 000,00
2313 Constructions 52 308 000,00 15 819 000,00 15 819 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 37 614 000,00 80 809 000,00 80 809 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 157 833 122,00 212 421 729,00 212 421 729,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
340 629 313,69 450 949 356,09 450 949 356,09
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 450 949 356,09
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I. Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2025
Page 16
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2025
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 2 808 000,00 2 189 446,00 2 189 446,00
1311 Subv. équipt Etat et établ. Nationaux 2 808 000,00 2 189 446,00 2 189 446,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 128 535 561,89 182 937 525,54 182 937 525,54
1641 Emprunts en euros 128 535 561,89 182 937 525,54 182 937 525,54
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 29 060 048,80 31 026 603,55 31 026 603,55
238 Avances commandes immo. incorp. 29 060 048,80 31 026 603,55 31 026 603,55
Total des recettes d’équipement 160 403 610,69 216 153 575,09 216 153 575,09
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 160 403 610,69 216 153 575,09 216 153 575,09
021 Virement de la section d'exploitation 4 668 603,00 6 436 681,00 6 436 681,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 32 348 100,00 37 230 100,00 37 230 100,00
2156 Matériel de transport d'exploitation 4 250 000,00 4 250 000,00 4 250 000,00
28031 Frais d'études 230 000,00 210 000,00 210 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 120 000,00 120 000,00 120 000,00
28128 Aménagement Autres terrains 2 000,00 2 000,00 2 000,00
28131 Bâtiments 1 310 000,00 1 310 000,00 1 310 000,00
28135 Installations générales, agencements, .. 900 000,00 900 000,00 900 000,00
28138 Autres constructions 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
28151 Installations complexes spécialisées 120 000,00 120 000,00 120 000,00
28153 Installations à caractère spécifique 2 200 000,00 2 300 000,00 2 300 000,00
28155 Outillage industriel 35 000,00 35 000,00 35 000,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 14 100 000,00 16 950 000,00 16 950 000,00
28181 Installations générales, agencements 150 000,00 130 000,00 130 000,00
28182 Matériel de transport 120 000,00 120 000,00 120 000,00
28184 Mobilier 100,00 100,00 100,00
4818 Charges à étaler 7 311 000,00 9 283 000,00 9 283 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 37 016 703,00 43 666 781,00 43 666 781,00
041 Opérations patrimoniales (8) 143 209 000,00 191 129 000,00 191 129 000,00
2031 Frais d'études 700 000,00 100 000,00 100 000,00
238 Avances commandes immo. incorp. 142 509 000,00 191 029 000,00 191 029 000,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 180 225 703,00 234 795 781,00 234 795 781,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
340 629 313,69 450 949 356,09 450 949 356,09
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 450 949 356,09
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2025
Page 18
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2025
Page 19
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2025
Page 20
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2025
Page 21
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
631 159 692,15
1641 Emprunts en euros (total) 631 159 692,15
Transport-01 BANQUE DES
TERRITOIRES
14/04/2000 2000-12-19 01/06/2001 19 056 127,15 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
3,550 3,550 EUR A P O A-1
Transport-02 BANQUE DES
TERRITOIRES
17/12/2004 2004-12-27 01/01/2006 20 000 000,00 F Taux fixe à
3.82 %
3,820 3,820 EUR A P O A-1
Transport-03 BEI Banque Europeenne
d'Investissement
23/05/2005 2005-12-15 15/12/2006 20 000 000,00 V (Euribor
3M-Floor -0.13
sur Euribor
3M) + 0.13
2,590 2,650 EUR A C O A-1
Transport-04 BEI Banque Europeenne
d'Investissement
23/05/2005 2007-03-26 26/03/2008 20 000 000,00 F Taux fixe à
4.221 %
4,220 4,220 EUR A C O A-1
Transport-05 BEI Banque Europeenne
d'Investissement
23/05/2005 2007-06-26 26/06/2008 30 000 000,00 F Taux fixe à
4.675 %
4,680 4,680 EUR A C O A-1
Transport-06 BANQUE DES
TERRITOIRES
11/12/2007 2008-12-15 04/01/2010 50 000 000,00 V Euribor
12M-Floor 0
sur Euribor
12M
3,190 3,230 EUR A P O A-1
Transport-07 BANQUE DES
TERRITOIRES
03/03/2009 2012-12-27 01/07/2013 21 500 000,00 V (Euribor 3M +
0.05)-Floor
-0.05 sur
Euribor 3M
0,240 0,240 EUR T C O A-1
Transport-08 BANQUE DES
TERRITOIRES
19/08/2010 2013-12-12 01/10/2014 28 900 000,00 V Livret
A(Préfixé) + 1
2,250 2,250 EUR S C O A-1
Transport-09 BANQUE DES
TERRITOIRES
12/08/2013 2014-03-10 01/09/2015 23 450 000,00 V Euribor 3M +
1.45
1,790 1,820 EUR S C O A-1
Transport-10 BANQUE DES
TERRITOIRES
16/05/2017 2018-05-05 01/09/2018 8 944 772,00 F Taux fixe à
1.35 %
1,350 1,350 EUR T P O A-1
Transport-11 BANQUE DES
TERRITOIRES
16/05/2017 2018-05-05 01/09/2018 3 950 000,00 F Taux fixe à
1.35 %
1,350 1,350 EUR T P O A-1 Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2025
Page 22
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Transport-12 Agence France Locale 08/07/2019 2019-07-15 20/09/2019 30 000 000,00 F Taux fixe à
0.32 %
0,320 0,330 EUR T C O A-1
Transport-13 Agence France Locale 29/11/2019 2019-12-20 20/03/2020 20 000 000,00 F Taux fixe à
0.68 %
0,680 0,690 EUR T C O A-1
Transport-14-LBP SFIL LBP 29/11/2019 2019-12-16 01/04/2020 10 000 000,00 F Taux fixe à
0.72 %
0,720 0,720 EUR T C O A-1
Transport-15-LBP SFIL LBP 14/09/2020 2020-09-21 01/01/2021 10 000 000,00 F Taux fixe à
0.58 %
0,580 0,580 EUR T C O A-1
Transport-16-LBP SFIL LBP 14/09/2020 2020-09-21 01/01/2021 10 000 000,00 F Taux fixe à
0.58 %
0,580 0,580 EUR T P O A-1
Transport-17 BANQUE DES
TERRITOIRES
24/11/2020 2020-11-24 01/06/2021 10 358 793,00 F Taux fixe à
0.55 %
0,550 0,550 EUR T P O A-1
Transport-18 Banque de Développement
du Conseil de l'Europe
04/12/2020 2021-06-29 29/06/2022 35 000 000,00 F Taux fixe à
0.53 %
0,530 0,530 EUR A C O A-1
Transport-19 Banque de Développement
du Conseil de l'Europe
04/12/2020 2022-07-25 25/07/2023 60 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.22)-Floor 0
sur Euribor 3M
0,370 0,370 EUR A C O A-1
Transport-20 Agence France Locale 08/12/2022 2022-12-20 20/03/2023 15 000 000,00 F Taux fixe à
3.38 %
3,380 3,470 EUR T C O A-1
Transport-21 Agence France Locale 18/04/2023 2023-04-26 20/07/2023 40 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.73)-Floor 0
sur Euribor 3M
4,020 4,140 EUR T C O A-1
Transport-22 Banque de Développement
du Conseil de l'Europe
04/12/2020 2023-11-20 20/11/2024 30 000 000,00 F Taux fixe à 3.5
%
3,500 3,530 EUR A C O A-1
Transport-23 Banque de Développement
du Conseil de l'Europe
20/11/2023 2024-04-05 05/04/2025 25 000 000,00 F Taux fixe à
3.19 %
3,190 3,220 EUR A C O A-1
Transport-24 BEI Banque Europeenne
d'Investissement
17/11/2023 2024-04-16 25/04/2025 30 000 000,00 V (Euribor 6M +
0.621)-Floor 0
sur Euribor 6M
4,490 4,600 EUR A C O A-1
Transport-25 SFIL LBP 02/07/2024 2024-07-10 01/11/2024 20 000 000,00 F Taux fixe à
3.45 %
3,450 3,550 EUR T C O A-1
Transport-26 BEI Banque Europeenne
d'Investissement
17/11/2023 2024-12-13 15/12/2025 20 000 000,00 F Taux fixe à
2.954 %
2,950 2,980 EUR A C O A-1
Transport-27 CAISSE D'EPARGNE 10/12/2024 2025-01-31 30/04/2025 20 000 000,00 F Taux fixe à
3.26 %
3,260 3,350 EUR X C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00 Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2025
Page 23
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
38 593 575,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 38 593 575,00
Transport-100 Etat 15/01/2021 2020-12-31 01/09/2022 38 593 575,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A P O A-1
Total général 669 753 267,15
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement
de crédit (Total)
0,00 403 637 941,69 29 850 987,21 10 625 344,58 0,00 1 877 625,79
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 403 637 941,69 29 850 987,21 10 625 344,58 0,00 1 877 625,79
Transport-01 N 0,00 A-1 1 151 840,75 0,42 F Taux fixe à 3.6 % 3,600 1 151 840,75 41 466,31 0,00 0,00
Transport-02 N 0,00 A-1 1 394 986,16 0,00 F Taux fixe à 3.82
%
3,820 1 394 986,16 53 288,47 0,00 0,00
Transport-03 N 0,00 A-1 1 000 000,00 0,96 V (Euribor 3M-Floor
-0.13 sur Euribor
3M) + 0.13
3,090 1 000 000,00 25 616,88 0,00 0,00
Transport-04 N 0,00 A-1 3 000 000,00 2,24 F Taux fixe à 4.221
%
4,220 1 000 000,00 126 630,00 0,00 64 253,00
Transport-05 N 0,00 A-1 4 500 000,00 2,49 V (Euribor
3M-0.013)-Floor
0.013 sur Euribor
3M
2,790 1 500 000,00 90 098,63 0,00 0,00
Transport-06 N 0,00 A-1 15 539 041,94 4,00 V Euribor
12M-Floor 0 sur
Euribor 12M
3,590 2 918 086,23 558 618,20 0,00 312 299,24
Transport-07 N 0,00 A-1 9 137 500,00 8,25 V (Euribor 3M +
0.05)-Floor -0.05
sur Euribor 3M
2,830 1 075 000,00 238 527,74 0,00 43 263,92
Transport-08 N 0,00 A-1 16 762 000,00 14,25 V Livret A(Préfixé)
+ 1
4,000 1 156 000,00 604 781,36 0,00 107 282,41
Transport-09 N 0,00 A-1 14 539 000,00 15,17 V Livret A(Préfixé)
+ 1
4,000 938 000,00 525 119,67 0,00 125 015,74
Transport-10 N 0,00 A-1 5 288 436,78 8,42 F Taux fixe à 1.35
%
1,350 591 340,33 68 064,99 0,00 5 082,43
Transport-11 N 0,00 A-1 2 335 367,00 8,42 F Taux fixe à 1.35
%
1,350 261 135,15 30 057,41 0,00 2 244,40 Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2025
Page 25
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
Transport-12 N 0,00 A-1 21 750 000,00 14,47 F Taux fixe à 0.32
%
0,330 1 500 000,00 69 110,00 0,00 1 620,00
Transport-13 N 0,00 A-1 15 000 000,00 14,97 F Taux fixe à 0.68
%
0,690 1 000 000,00 101 371,95 0,00 2 380,00
Transport-14-LBP N 0,00 A-1 7 625 000,00 15,00 F Taux fixe à 0.72
%
0,720 500 000,00 53 550,00 0,00 12 682,50
Transport-15-LBP N 0,00 A-1 8 000 000,00 15,75 F Taux fixe à 0.58
%
0,580 500 000,00 45 312,50 0,00 10 754,17
Transport-16-LBP N 0,00 A-1 8 091 641,57 15,75 F Taux fixe à 0.58
%
0,580 484 042,55 45 880,01 0,00 10 908,45
Transport-17 N 0,00 A-1 8 502 074,86 16,17 F Taux fixe à 0.55
%
0,550 501 608,67 45 634,01 0,00 3 537,36
Transport-18 N 0,00 A-1 30 800 000,00 21,49 F Taux fixe à 0.53
%
0,530 1 400 000,00 163 240,00 0,00 78 342,83
Transport-19 N 0,00 A-1 55 200 000,00 22,57 V (Euribor 3M +
0.22)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,400 2 400 000,00 1 534 128,94 0,00 224 588,46
Transport-20 N 0,00 A-1 13 800 000,00 22,97 F Taux fixe à 3.38
%
3,470 600 000,00 467 721,59 0,00 11 154,00
Transport-21 N 0,00 A-1 37 000 000,00 18,30 V (Euribor 3M +
0.73)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,070 2 000 000,00 1 221 356,35 0,00 195 804,70
Transport-22 N 0,00 A-1 28 421 052,63 17,89 F Taux fixe à 3.5 % 3,530 1 578 947,37 994 736,84 0,00 104 385,96
Transport-23 N 0,00 A-1 25 000 000,00 24,26 F Taux fixe à 3.19
%
3,220 1 000 000,00 781 550,00 0,00 180 766,67
Transport-24 N 0,00 A-1 30 000 000,00 24,32 V (Euribor 6M +
0.621)-Floor 0
sur Euribor 6M
3,680 1 200 000,00 982 507,73 0,00 142 970,88
Transport-25 N 0,00 A-1 19 800 000,00 24,58 F Taux fixe à 3.45
%
3,550 800 000,00 682 065,00 0,00 109 250,00
Transport-26 N 0,00 A-1 20 000 000,00 24,95 F Taux fixe à 2.954
%
2,980 800 000,00 590 800,00 0,00 23 632,00
Transport-27 N 0,00 A-1 0,00 25,08 F Taux fixe à 3.26
% Taux fixe à
3.26 %
3,350 600 000,00 484 110,00 0,00 105 406,67
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2025
Page 26
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 25 729 050,00 4 288 175,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 25 729 050,00 4 288 175,00 0,00 0,00 0,00
Transport-100 N 0,00 A-1 25 729 050,00 5,67 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 288 175,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 429 366 991,69 34 139 162,21 10 625 344,58 0,00 1 877 625,79
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2025
Page 27
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2025
Page 28
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2025
Page 29
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
28 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 429 366 991,69 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2025
Page 30
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2025
Page 31
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2025
Page 32
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.6
A1.6 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2025
Page 33
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 2031 - Études amortissables 5 28/06/2019
L 2033 - Frais insertion amortissables 5 28/06/2019
L 2051 - Concession et droits assimilés(logiciel-licence) 2 28/06/2019
L 208 - Autres immobilisations incorporelles 5 28/06/2019
L 2131 - Bâtiments (stations) 35 28/06/2019
L 2135 - Installations stations 20 28/06/2019
L 2135 - Installations générales - agencements - aménagements des
constructions
20 28/06/2019
L 2138 - Infrastructures dont dépôts de bus 30 28/06/2019
L 2138 - Autres constructions 30 28/06/2019
L 2138 - Bâtiments légers (bungalows, abris, antennes) 10 28/06/2019
L 2151 - Installations complexes spécialisées : système TOSA 8 28/06/2019
L 2153 - Installations à caractère spécifique : réseaux d'eau pluviale 30 28/06/2019
L 2153 - Installations à caractère spécifique : réseaux dont électrification 30 28/06/2019
L 2153 - Installations à caractère spécifique : mobilier urbain 30 28/06/2019
L 2155 - Outillage industriel 30 28/06/2019
L 2156 - Matériel de transport d'exploitation : autobus + agencements +
matériel embarqué
15 28/06/2019
L 2156 - Matériel de transport d'exploitation : tramway + agencements
(jusqu'en 2022)
25 28/06/2019
L 2156 - Matériel de transport d'exploitation : matériel embarqué tramway 15 28/06/2019
L 2181 - Installations générales, agencements, aménagements divers 30 28/06/2019
L 2182 - Matériel de transport : véhicules de services + matériel
embarqué
5 28/06/2019
L 2182 - Matériel de transport : agencements de véhicules de service 5 28/06/2019
L 2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 2 28/06/2019
L 2183 - Matériel de téléphonie 2 28/06/2019
L 2184 - Mobilier 10 28/06/2019
L 2188 - Autres immobilisations 10 28/06/2019
L 2128 - Agencements et aménagements (autres terrains) 30 13/12/2019
L 2153 - Installations à caractère spécifique : voirie 50 13/12/2019
V 131 - Sub.équipement : durée reprise identique à la durée de l'amort.
du bien subventionné
0 13/12/2019
L 4818 - Charges à étaler (subventions d'équipement) 7 17/07/2020
L 2121 - Plantations d'arbres et d'arbustes 20 29/06/2021
L Biens mobiliers achetés d'occasion (durée résiduelle au regard de la
durée d'amort d'un bien neuf)
0 23/06/2023
L 2156 - Matériel de transport d'exploitation : tramway + agencements (à
partir de 2023)
35 15/12/2023 Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2025
Page 34
206 781,00 206 781,00
39 416 781,00 39 416 781,00
39 210 000,00 39 210 000,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 106 (C)
Solde de la section investissement de
l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres
des exercices antérieurs (Solde II = C
+ Solde I)
Solde positif : ressources disponibles
pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources
propres provenant des exercices
antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs
(cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2025
Page 35
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 39 210 000,00 I 39 210 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 36 500 000,00 36 500 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 32 000 000,00 32 000 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 4 500 000,00 4 500 000,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 2 710 000,00 2 710 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 2 710 000,00 2 710 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2025
Page 36
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 39 416 781,00 III 39 416 781,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 39 416 781,00 39 416 781,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 210 000,00 210 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 120 000,00 120 000,00
28128 Aménagement Autres terrains 2 000,00 2 000,00
28131 Bâtiments 1 310 000,00 1 310 000,00
28135 Installations générales, agencements, .. 900 000,00 900 000,00
28138 Autres constructions 1 500 000,00 1 500 000,00
28151 Installations complexes spécialisées 120 000,00 120 000,00
28153 Installations à caractère spécifique 2 300 000,00 2 300 000,00
28155 Outillage industriel 35 000,00 35 000,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 16 950 000,00 16 950 000,00
28181 Installations générales, agencements 130 000,00 130 000,00
28182 Matériel de transport 120 000,00 120 000,00
28184 Mobilier 100,00 100,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
4818 Charges à étaler 9 283 000,00 9 283 000,00
021 Virement de la section d'exploitation 6 436 681,00 6 436 681,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2025
Page 37
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’éta-
lement
Date de la
délibéra-
tion
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 60 096 654,60 21 683 850,83 8 585 236,34 29 827 567,43
2019 Sub d'équip Sémitan
solde DSP 2000-2018
Acquisitions de
matériels
7 17/07/2020 1 887 249,60 1 348 035,45 269 607,09 269 607,06
2019 Sub d'équip Sémitan
solde DSP n°1
Acquisitions de
matériels
7 17/07/2020 1 201 055,00 857 896,45 171 579,29 171 579,26
2019 Subvention
d'équipement
Sémitan n°2 Autres
opérations
subventionnées
7 17/07/2020 7 774 090,00 5 552 921,45 1 110 584,29 1 110 584,26
2020 Sub d'équip Sémitan
solde DSP n°1
Acquisitions de
matériels
7 17/07/2020 300 000,00 214 285,70 42 857,14 42 857,16
2020 Subvention
d'équipement
Sémitan n°2 Autres
opérations
subventionnées
7 17/07/2020 4 597 906,00 3 284 218,55 656 843,71 656 843,74
2021 Sub d'équip Sémitan
solde DSP n°1
Acquisitions de
matériels
7 17/07/2020 574 996,00 328 569,12 82 142,28 164 284,60
2021 Subvention
d'équipement
Sémitan n°2 Autres
opérations
subventionnées
7 17/07/2020 6 470 731,00 3 697 560,56 924 390,14 1 848 780,30
2022 Sub d'équip Sémitan
solde DSP n°1
Acquisitions de
matériels (BP + DM4
2022)
7 17/07/2020 832 553,00 356 808,42 118 936,14 356 808,44
2022 Subvention
d'équipement
Sémitan n°2 Autres
opérations
subventionnées (BP +
DM4 2022)
7 17/07/2020 5 677 000,00 2 433 000,00 811 000,00 2 433 000,00
2023 Sub d'équip Sémitan
solde DSP n°1
Acquisitions de
matériels (avenant 7
DSP)
7 17/07/2020 1 350 000,00 385 714,28 192 857,14 771 428,58
2023 Subvention
d'équipement
Sémitan n°2 Autres
opérations
subventionnées
(avenant 7 DSP)
7 17/07/2020 6 845 943,00 1 955 983,71 977 991,85 3 911 967,44
2024 Sub d'équip Sémitan
solde DSP n°1
Acquisitions de
matériels (avenant 7
DSP)
7 17/07/2020 962 000,00 137 428,57 137 428,57 687 142,86 Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2025
Page 38
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’éta-
lement
Date de la
délibéra-
tion
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
2024 Subvention
d'équipement
Sémitan n°2 Autres
opérations
subventionnées
(avenant 7 DSP)
7 17/07/2020 7 920 000,00 1 131 428,57 1 131 428,57 5 657 142,86
2025 Sub d'équip Sémitan
solde DSP n°1
Acquisitions de
matériels (avenant 7
DSP) BP 2025
7 17/07/2020 2 422 537,00 0,00 346 076,71 2 076 460,29
2025 Subvention
d'équipement
Sémitan n°2 Autres
opérations
subventionnées
(avenant 7 DSP) BP
2025
7 17/07/2020 11 280 594,00 0,00 1 611 513,42 9 669 080,58
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2025
Page 39
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6572 -
Op
3943
Subvention
d'équipement n°1
Acquisition de matériels Sémitan Entreprises 2 422 537,00
6572 -
Op
3944
Subvention
d'équipement n°2
Autres opérations
subventionnées
Sémitan Entreprises 11 280 594,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2025
Page 40
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice
d’origine
du
contrat
Nature du bien ayant fait
l'objet du contrat (1)
Montant de
la
redevance
de
l’exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée
du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul
restant
Total (2)
2011 Mobilier : 12 rames de
tramway
2 100 000,00 CEBPL
LOCATRANS
33 1 700 768,00 1 787 476,00 1 863 037,98 1 936 081,72 34 584
412,01
41 871 775,71
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2025
Page 41
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
1/1/N
Annuité à verser au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 105 000 000,00 87 550 000,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 105 000 000,00 87 550 000,00 0,00
2019 Garantie Titulaires d'un titre éligible
émis ou créé par l'Agence
France Locale
14 X 30 000 000,00 21 750 000,00 0,00
2019 Garantie Titulaires d'un titre éligible
émis ou créé par l'Agence
France Locale
15 X 20 000 000,00 15 000 000,00 0,00
2022 Garantie Titulaires d'un titre éligible
émis ou créé par l'Agence
France Locale
23 X 15 000 000,00 13 800 000,00 0,00
2023 Garantie Titulaires d'un titre éligible
émis ou créé par l'Agence
France Locale
18 X 40 000 000,00 37 000 000,00 0,00
TOTAL 105 000 000,00 87 550 000,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2025
Page 42
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à financer
au-delà de N (3)
AP050
Transports
collectifs
1 038 815 522,04 49 200 000,00 1 088 015 522,04 438 887 303,77 202 027 627,09 447 100 591,18
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2025
Page 43
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 19,00 0,00 19,00 11,70 4,00 15,70
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C 4,00 0,00 4,00 3,60 0,00 3,60
ATTACHES TERRITORIAUX A 4,00 0,00 4,00 2,90 1,00 3,90
REDACTEURS TERRITORIAUX B 11,00 0,00 11,00 5,20 3,00 8,20
FILIERE TECHNIQUE (c) 18,00 0,00 18,00 14,20 2,80 17,00
INGENIEURS EN CHEF TERRITORIAUX A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
INGENIEURS TERRITORIAUX A 14,00 0,00 14,00 11,20 1,80 13,00
TECHNICIENS TERRITORIAUX B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 37,00 0,00 37,00 25,90 6,80 32,70
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
IV РANNEXES IV Nantes M̩tropole - Budget annexe Transport - BP - 2025
Page 44
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2025
Page 45
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 525 0,00 332-10 CDI
INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 518 0,00 332-8-2° CDD
INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 995 0,00 332-10 CDI
REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 397 0,00 332-23-1° CDD
REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 397 0,00 332-8-1° CDD
REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 452 0,00 332-8-1° CDD
TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 415 0,00 332-8-1° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV РANNEXES IV Nantes M̩tropole - Budget annexe Transport - BP - 2025
Page 46 Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2025
Page 47
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
16/12/2022 - Affermage avenant n°7 compris SEMITAN Sté économie mixte
Transports Commun
Agglomération Nantaise
(Expl. réseau transport
voyageurs)
Société Anonyme d'Economie
Mixte
243 546 729,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2025
Page 48
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 98
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 31/01/2025
Présenté par (1) la Présidente,
A Nantes le 07/02/2025
(1) la Présidente,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session du Conseil Métropolitain A Nantes, le 07/02/2025
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1) la Présidente, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Nantes,le 07/02/2025
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : l'Assemblée.
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. Nantes Métropole - Stationnement - BP - 2025
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
24440040400103
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
Nantes Métropole
POSTE COMPTABLE DE : Service de Gestion Comptable de Nantes
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Budget primitif
BUDGET : Stationnement (2)
ANNEE 2025
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Nantes Métropole - Stationnement - BP - 2025
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 20
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 21
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 25
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 27
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 28
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes 30
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 31
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 32
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières 33
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 34
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 35
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat 36
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 37
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 38
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 41
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 42
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Nantes Métropole - Stationnement - BP - 2025
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Nantes Métropole - Stationnement - BP - 2025
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 14 756 312,00 14 756 312,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 14 756 312,00 14 756 312,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
34 241 134,45 34 241 134,45
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 34 241 134,45 34 241 134,45
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 48 997 446,45 48 997 446,45
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. Nantes Métropole - Stationnement - BP - 2025
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 6 601 225,00 0,00 6 655 501,00 6 655 501,00 6 655 501,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 932 523,00 0,00 956 643,00 956 643,00 956 643,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 8 505,00 0,00 10 100,00 10 100,00 10 100,00
Total des dépenses de gestion des services 7 542 253,00 0,00 7 622 244,00 7 622 244,00 7 622 244,00
66 Charges financières 400 000,00 0,00 660 000,00 660 000,00 660 000,00
67 Charges exceptionnelles 24 500,00 0,00 1 029 068,00 1 029 068,00 1 029 068,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 7 966 753,00 0,00 9 311 312,00 9 311 312,00 9 311 312,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 3 680,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 4 316 000,00 5 445 000,00 5 445 000,00 5 445 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 4 319 680,00 5 445 000,00 5 445 000,00 5 445 000,00
TOTAL 12 286 433,00 0,00 14 756 312,00 14 756 312,00 14 756 312,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 14 756 312,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 10 550,00 0,00 12 100,00 12 100,00 12 100,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 1 188 000,00 1 188 000,00 1 188 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 10 711 883,00 0,00 11 992 212,00 11 992 212,00 11 992 212,00
Total des recettes de gestion des services 10 722 433,00 0,00 13 192 312,00 13 192 312,00 13 192 312,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 10 722 433,00 0,00 13 192 312,00 13 192 312,00 13 192 312,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 1 564 000,00 1 564 000,00 1 564 000,00 1 564 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 1 564 000,00 1 564 000,00 1 564 000,00 1 564 000,00
TOTAL 12 286 433,00 0,00 14 756 312,00 14 756 312,00 14 756 312,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 14 756 312,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
3 881 000,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. Nantes Métropole - Stationnement - BP - 2025
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 Nantes Métropole - Stationnement - BP - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour
mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 531 407,64 0,00 1 077 355,89 1 077 355,89 1 077 355,89
21 Immobilisations corporelles 160 000,00 0,00 6 604 332,00 6 604 332,00 6 604 332,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 14 914 318,97 0,00 13 748 446,56 13 748 446,56 13 748 446,56
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 15 605 726,61 0,00 21 430 134,45 21 430 134,45 21 430 134,45
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 700 000,00 0,00 1 565 000,00 1 565 000,00 1 565 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 700 000,00 0,00 1 565 000,00 1 565 000,00 1 565 000,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 17 305 726,61 0,00 22 995 134,45 22 995 134,45 22 995 134,45
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 564 000,00 1 564 000,00 1 564 000,00 1 564 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 8 921 000,00 9 682 000,00 9 682 000,00 9 682 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 10 485 000,00 11 246 000,00 11 246 000,00 11 246 000,00
TOTAL 27 790 726,61 0,00 34 241 134,45 34 241 134,45 34 241 134,45
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 34 241 134,45
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget précédent (1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions
d'investissement
1 080 450,00 0,00 3 024 542,25 3 024 542,25 3 024 542,25
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 165)
13 469 596,61 0,00 15 589 592,20 15 589 592,20 15 589 592,20
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues
en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours
0,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
Total des recettes
d’équipement
14 550 046,61 0,00 19 114 134,45 19 114 134,45 19 114 134,45
10 Dotations, fonds divers
et réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Nantes Métropole - Stationnement - BP - 2025
Page 8
45… Total des opérations
pour le compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d’investissement
14 550 046,61 0,00 19 114 134,45 19 114 134,45 19 114 134,45
021 Virement de la section
d'exploitation (4)
3 680,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections (4)
4 316 000,00 5 445 000,00 5 445 000,00 5 445 000,00
041 Opérations
patrimoniales (4)
8 921 000,00 9 682 000,00 9 682 000,00 9 682 000,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
13 240 680,00 15 127 000,00 15 127 000,00 15 127 000,00
TOTAL 27 790 726,61 0,00 34 241 134,45 34 241 134,45 34 241 134,45
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 34 241 134,45
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
3 881 000,00
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 Nantes Métropole - Stationnement - BP - 2025
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 6 655 501,00 6 655 501,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 956 643,00 956 643,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10 100,00 10 100,00
66 Charges financières 660 000,00 0,00 660 000,00
67 Charges exceptionnelles 1 029 068,00 0,00 1 029 068,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 5 445 000,00 5 445 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 9 311 312,00 5 445 000,00 14 756 312,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 14 756 312,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 1 564 000,00 1 564 000,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 1 565 000,00 0,00 1 565 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 1 077 355,89 0,00 1 077 355,89
21 Immobilisations corporelles (6) 6 604 332,00 0,00 6 604 332,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 13 748 446,56 9 682 000,00 23 430 446,56
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 22 995 134,45 11 246 000,00 34 241 134,45
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 34 241 134,45
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Nantes Métropole - Stationnement - BP - 2025
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 12 100,00 12 100,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 188 000,00 1 188 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 11 992 212,00 11 992 212,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 1 564 000,00 1 564 000,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 13 192 312,00 1 564 000,00 14 756 312,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 14 756 312,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 3 024 542,25 0,00 3 024 542,25
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 15 589 592,20 0,00 15 589 592,20
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 550 000,00 550 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 500 000,00 9 132 000,00 9 632 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 5 445 000,00 5 445 000,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 19 114 134,45 15 127 000,00 34 241 134,45
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 34 241 134,45 Nantes Métropole - Stationnement - BP - 2025
Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. Nantes Métropole - Stationnement - BP - 2025
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 6 601 225,00 6 655 501,00 6 655 501,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 30 000,00 30 000,00 30 000,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6064 Fournitures administratives 500,00 500,00 500,00
611 Sous-traitance générale 3 305 000,00 3 153 000,00 3 153 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 319 000,00 324 000,00 324 000,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6161 Multirisques 37 000,00 38 000,00 38 000,00
6168 Autres 3 000,00 3 000,00 3 000,00
617 Etudes et recherches 220 000,00 220 000,00 220 000,00
618 Divers 3 000,00 3 000,00 3 000,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6226 Honoraires 3 000,00 3 000,00 3 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 500,00 500,00 500,00
6228 Divers 300,00 300,00 300,00
6231 Annonces et insertions 1 500,00 1 500,00 1 500,00
6236 Catalogues et imprimés 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6238 Divers 4 000,00 12 000,00 12 000,00
6257 Réceptions 1 500,00 1 000,00 1 000,00
627 Services bancaires et assimilés 58 000,00 48 000,00 48 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 3 000,00 0,00 0,00
62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 266 925,00 357 701,00 357 701,00
63512 Taxes foncières 2 340 000,00 2 455 000,00 2 455 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 932 523,00 956 643,00 956 643,00
6331 Versement de mobilité 9 892,00 10 221,00 10 221,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 442,00 2 547,00 2 547,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 884,00 5 095,00 5 095,00
6411 Salaires, appointements, commissions 627 505,00 638 100,00 638 100,00
6413 Primes et gratifications 21 485,00 23 470,00 23 470,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 88 919,00 92 184,00 92 184,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 133 822,00 138 549,00 138 549,00
6471 Prestations directes 225,00 99,00 99,00
6472 Versements aux comités d'entreprise 9 000,00 9 000,00 9 000,00
6478 Autres charges sociales diverses 30 000,00 30 000,00 30 000,00
648 Autres charges de personnel 4 349,00 7 378,00 7 378,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 8 505,00 10 100,00 10 100,00
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 8 505,00 10 100,00 10 100,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
7 542 253,00 7 622 244,00 7 622 244,00
66 Charges financières (b) (8) 400 000,00 660 000,00 660 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 277 757,00 555 147,00 555 147,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -7 757,00 -5 147,00 -5 147,00
6618 Intérêts des autres dettes 120 000,00 110 000,00 110 000,00
6688 Autre 10 000,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 24 500,00 1 029 068,00 1 029 068,00
6711 Pénalités de retard sur marchés 11 000,00 16 000,00 16 000,00
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 13 000,00 239 936,00 239 936,00
6743 Subventions exceptionnelles fonctionnt 0,00 772 632,00 772 632,00
678 Autres charges exceptionnelles 500,00 500,00 500,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
7 966 753,00 9 311 312,00 9 311 312,00
023 Virement à la section d'investissement 3 680,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 4 316 000,00 5 445 000,00 5 445 000,00 Nantes Métropole - Stationnement - BP - 2025
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 4 316 000,00 5 445 000,00 5 445 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
4 319 680,00 5 445 000,00 5 445 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 4 319 680,00 5 445 000,00 5 445 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
12 286 433,00 14 756 312,00 14 756 312,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 14 756 312,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 7 959,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 13 106,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -5 147,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et M. 43.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Nantes Métropole - Stationnement - BP - 2025
Page 14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 10 550,00 12 100,00 12 100,00
64198 Autres remboursements 10 550,00 12 100,00 12 100,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 1 188 000,00 1 188 000,00
7083 Locations diverses 0,00 1 188 000,00 1 188 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 10 711 883,00 11 992 212,00 11 992 212,00
7541 Redevance de stationnement 3 500 000,00 3 290 000,00 3 290 000,00
757 Redevances des fermiers, concession.. 6 079 883,00 7 474 212,00 7 474 212,00
7588 Autres 1 132 000,00 1 228 000,00 1 228 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
10 722 433,00 13 192 312,00 13 192 312,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
10 722 433,00 13 192 312,00 13 192 312,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 1 564 000,00 1 564 000,00 1 564 000,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 1 564 000,00 1 564 000,00 1 564 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 564 000,00 1 564 000,00 1 564 000,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
12 286 433,00 14 756 312,00 14 756 312,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 14 756 312,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Nantes Métropole - Stationnement - BP - 2025
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 531 407,64 1 077 355,89 1 077 355,89
2031 Frais d'études 502 303,89 1 052 355,89 1 052 355,89
2051 Concessions et droits assimilés 29 103,75 25 000,00 25 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 160 000,00 6 604 332,00 6 604 332,00
2111 Terrains nus 0,00 4 815 000,00 4 815 000,00
2115 Terrains bâtis 0,00 1 780 000,00 1 780 000,00
2157 Aménagements matériel industriel 160 000,00 9 332,00 9 332,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 14 914 318,97 13 748 446,56 13 748 446,56
2313 Constructions 4 324 117,18 3 145 023,91 3 145 023,91
2314 Constructions sur sol d'autrui 964 567,00 1 642 251,00 1 642 251,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 2 546 636,13 1 830 132,65 1 830 132,65
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 208 521,66 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 6 870 477,00 7 131 039,00 7 131 039,00
Total des dépenses d’équipement 15 605 726,61 21 430 134,45 21 430 134,45
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 700 000,00 1 565 000,00 1 565 000,00
1641 Emprunts en euros 1 300 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00
1675 Dettes marchés de partenariat 400 000,00 365 000,00 365 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 700 000,00 1 565 000,00 1 565 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 17 305 726,61 22 995 134,45 22 995 134,45
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 1 564 000,00 1 564 000,00 1 564 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur 1 564 000,00 1 564 000,00 1 564 000,00
13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 100 000,00 170 000,00 170 000,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 582 000,00 582 000,00 582 000,00
13917 Sub. équipt cpte résult.Budget communaut 582 000,00 512 000,00 512 000,00
13935 Participat° non-réalisat° aires station. 300 000,00 300 000,00 300 000,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 8 921 000,00 9 682 000,00 9 682 000,00
2313 Constructions 6 921 000,00 7 682 000,00 7 682 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 10 485 000,00 11 246 000,00 11 246 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
27 790 726,61 34 241 134,45 34 241 134,45
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 34 241 134,45
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement. Nantes Métropole - Stationnement - BP - 2025
Page 16
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Nantes Métropole - Stationnement - BP - 2025
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 1 080 450,00 3 024 542,25 3 024 542,25
1311 Subv. équipt Etat et établ. Nationaux 1 046 250,00 2 579 942,25 2 579 942,25
1313 Subv. équipt Départements 34 200,00 444 600,00 444 600,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 13 469 596,61 15 589 592,20 15 589 592,20
1641 Emprunts en euros 13 469 596,61 15 589 592,20 15 589 592,20
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 500 000,00 500 000,00
238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 500 000,00 500 000,00
Total des recettes d’équipement 14 550 046,61 19 114 134,45 19 114 134,45
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 14 550 046,61 19 114 134,45 19 114 134,45
021 Virement de la section d'exploitation 3 680,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 4 316 000,00 5 445 000,00 5 445 000,00
28031 Frais d'études 80 000,00 120 000,00 120 000,00
28033 Frais d'insertion 1 000,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 5 000,00 20 000,00 20 000,00
28128 Aménagement Autres terrains 30 000,00 30 000,00 30 000,00
28138 Autres constructions 2 700 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00
28145 Aménagements construction sol d'autrui 0,00 420 000,00 420 000,00
28148 Autres constructions sur sol d'autrui 900 000,00 950 000,00 950 000,00
28153 Installations à caractère spécifique 0,00 2 000,00 2 000,00
28157 Aménagements des matériels industriels 600 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 0,00 3 000,00 3 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 4 319 680,00 5 445 000,00 5 445 000,00
041 Opérations patrimoniales (8) 8 921 000,00 9 682 000,00 9 682 000,00
2031 Frais d'études 50 000,00 550 000,00 550 000,00
238 Avances commandes immo. incorp. 8 871 000,00 9 132 000,00 9 132 000,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 13 240 680,00 15 127 000,00 15 127 000,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
27 790 726,61 34 241 134,45 34 241 134,45
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 34 241 134,45
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042. Nantes Métropole - Stationnement - BP - 2025
Page 18
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Nantes Métropole - Stationnement - BP - 2025
Page 19
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. Nantes Métropole - Stationnement - BP - 2025
Page 20
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. Nantes Métropole - Stationnement - BP - 2025
Page 21
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
21 000 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 21 000 000,00
Stat-002 CAISSE D'EPARGNE 22/12/2009 2009-12-31 25/04/2010 6 000 000,00 V (Euribor
3M-Floor -0.35
sur Euribor
3M) + 0.35
1,070 1,090 EUR T C O A-1
Stat-003 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
25/11/2020 2020-12-04 04/06/2021 10 000 000,00 F Taux fixe à 0.5
%
0,500 0,500 EUR S C O A-1
Stat-004 CAISSE D'EPARGNE 10/12/2024 2024-12-20 30/04/2025 5 000 000,00 F Taux fixe à
3.17 %
3,170 3,260 EUR X C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
10 543 672,32
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
10 543 672,32
Stat-101 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
16/07/2014 2016-06-27 30/09/2016 10 543 672,32 F Taux fixe à
2.12 %
2,120 2,170 EUR T X O A-1
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00 Nantes Métropole - Stationnement - BP - 2025
Page 22
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 31 543 672,32
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Nantes Métropole - Stationnement - BP - 2025
Page 23
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement
de crédit (Total)
0,00 14 975 000,00 949 999,99 220 150,31 0,00 33 716,50
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 14 975 000,00 949 999,99 220 150,31 0,00 33 716,50
Stat-002 N 0,00 A-1 1 575 000,00 5,07 V (Euribor 3M-Floor
-0.35 sur Euribor
3M) + 0.35
3,530 300 000,00 43 264,89 0,00 5 731,78
Stat-003 N 0,00 A-1 8 400 000,00 20,92 F Taux fixe à 0.5 % 0,500 400 000,00 41 500,00 0,00 2 888,89
Stat-004 N 0,00 A-1 5 000 000,00 15,08 F Taux fixe à 3.17
% Taux fixe à
3.17 %
3,260 249 999,99 135 385,42 0,00 25 095,83
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 4 763 469,64 364 994,50 106 535,50 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés de
partenariat (total)
0,00 4 763 469,64 364 994,50 106 535,50 0,00 0,00
Stat-101 N 0,00 A-1 4 763 469,64 11,50 F Taux fixe à 2.12
%
2,170 364 994,50 106 535,50 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Nantes Métropole - Stationnement - BP - 2025
Page 24
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 19 738 469,64 1 314 994,49 326 685,81 0,00 33 716,50
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Nantes Métropole - Stationnement - BP - 2025
Page 25
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. Nantes Métropole - Stationnement - BP - 2025
Page 26
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Nantes Métropole - Stationnement - BP - 2025
Page 27
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
4 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 19 738 469,64 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Nantes Métropole - Stationnement - BP - 2025
Page 28
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Nantes Métropole - Stationnement - BP - 2025
Page 29
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Nantes Métropole - Stationnement - BP - 2025
Page 30
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.6
A1.6 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) Nantes Métropole - Stationnement - BP - 2025
Page 31
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 2031 - Etudes amortissables 5 15/12/2015
L 2033 - Frais insertion amortissables 5 15/12/2015
L 205 - Logiciels - licences 2 15/12/2015
L 208 - Autres immobilisations incorporelles 5 15/12/2015
L 2121 - Agencements et aménagements de terrains nus 10 15/12/2015
L 2125 - Agencements et aménagements de terrains bâtis 10 15/12/2015
L 2128 - Agencements et aménagements de terrains autres 10 15/12/2015
L 2135 - Installations générales agencements aménagements des
constructions
10 15/12/2015
L 2138 - Autres constructions 40 15/12/2015
L 2148 - Constructions sur sol d'autrui - autres 40 15/12/2015
L 2151 - Installations complexes spécialisées 5 15/12/2015
L 2153 - Installations à caractère spécifique 5 15/12/2015
L 2154 - Matériel industriel 5 15/12/2015
L 2155 - Outillage industriel 5 15/12/2015
L 2157 - Agencements et aménagements du matériel et outillage
industriels
5 15/12/2015
L 217-Les immo reçues pour la mise à dispo.seront amorties sur la
même durée de l'immo directe corresp
0 15/12/2015
L 2181 - Installations générales agencements aménagements divers 10 15/12/2015
L 2182 - Matériel de transport 5 15/12/2015
L 2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 2 15/12/2015
L 2184 - Mobilier 10 15/12/2015
L 2188 - Autres immobilisations 10 15/12/2015
L 22- Les immo reçues en affectation seront amorties sur la même durée
de l'immo directe corresp
0 15/12/2015
V 131 - La durée de la reprise sera identique à la durée de
l'amortissement du bien subventionné
0 15/12/2015
L 1335 - Participations pour non réalisation d'aires de stationnement 10 15/12/2015
L Biens mobiliers achetés d'occasion (durée résiduelle au regard de la
durée d'amort d'un bien neuf)
0 23/06/2023
L 2145 - Constr sur sol d'autrui - Inst. gles agencem aménagts des
constr - parcs relais en surface
15 23/06/2023
L 2157 - Agencements et aménagements du matériel et outillage
industriels - parcs relais en surface
15 23/06/2023 Nantes Métropole - Stationnement - BP - 2025
Page 32
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
prévisionnel
au 31/12/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 25 905,00 25 905,00 0,00 25 905,00
Créances en cours BP 2022 0,00 05/08/2022 6 305,00 6 305,00 0,00 6 305,00
Créances en cours BS 2022 0,00 08/08/2022 9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00
Créances en cours Budget 2023 0,00 07/07/2023 10 600,00 10 600,00 0,00 10 600,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 25 905,00 25 905,00 0,00 25 905,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). Nantes Métropole - Stationnement - BP - 2025
Page 33
2 681 000,00 2 681 000,00
5 445 000,00 5 445 000,00
2 764 000,00 2 764 000,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 106 (C)
Solde de la section investissement de
l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres
des exercices antérieurs (Solde II = C
+ Solde I)
Solde positif : ressources disponibles
pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources
propres provenant des exercices
antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs
(cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Nantes Métropole - Stationnement - BP - 2025
Page 34
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 2 764 000,00 I 2 764 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 200 000,00 1 200 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 200 000,00 1 200 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 564 000,00 1 564 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 1 564 000,00 1 564 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Nantes Métropole - Stationnement - BP - 2025
Page 35
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 5 445 000,00 III 5 445 000,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 5 445 000,00 5 445 000,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 120 000,00 120 000,00
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 20 000,00 20 000,00
28128 Aménagement Autres terrains 30 000,00 30 000,00
28138 Autres constructions 2 500 000,00 2 500 000,00
28145 Aménagements construction sol d'autrui 420 000,00 420 000,00
28148 Autres constructions sur sol d'autrui 950 000,00 950 000,00
28153 Installations à caractère spécifique 2 000,00 2 000,00
28157 Aménagements des matériels industriels 1 400 000,00 1 400 000,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 3 000,00 3 000,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. Nantes Métropole - Stationnement - BP - 2025
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8 240 429,86 7 918 829,86 321 600,00 0,00 438 000,00 759 600,00 8 926 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 240 429,86 7 918 829,86 321 600,00 0,00 438 000,00 759 600,00 8 926 000,00
2 180 400,00 1 990 800,00 189 600,00 0,00 0,00 189 600,00 0,00
6 060 029,86 5 928 029,86 132 000,00 0,00 438 000,00 570 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 926 000,00
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
B1.5
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée
du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total prévu
au titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
Réalisation parc
public de
stationnement
Ilôt 8A1 à Nantes
2014 SAS Gare Sud 3 /
Vinci constructions
Réalisation d'un
parc public de
stationnement
240 26/07/1905 30/06/2016
Montants à
payer en 2025
L1 (TTC)
2014 " " " " 240 26/07/1905 30/06/2016
Montants à
payer en 2025
L2 + L3 + L4
(TTC)
2014 " " " " 240 26/07/1905 30/06/2016
SOUS-TOTAL
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL
TOTAL
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Nantes Métropole - Stationnement - BP - 2025
Page 37
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à financer
au-delà de N (3)
AP045
Stationnement
110 054 535,18 4 017 256,54 114 071 791,72 32 452 810,01 21 430 134,45 60 188 847,26
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. Nantes Métropole - Stationnement - BP - 2025
Page 38
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 6,00 0,00 6,00 4,90 1,00 5,90
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C 2,00 0,00 2,00 1,90 0,00 1,90
ATTACHES TERRITORIAUX A 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
REDACTEURS TERRITORIAUX B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 6,00 0,00 6,00 4,10 1,00 5,10
INGENIEURS TERRITORIAUX A 5,00 0,00 5,00 3,30 1,00 4,30
TECHNICIENS TERRITORIAUX B 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 12,00 0,00 12,00 9,00 2,00 11,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
IV – ANNEXES IV Nantes Métropole - Stationnement - BP - 2025
Page 39
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Nantes Métropole - Stationnement - BP - 2025
Page 40
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 469 0,00 332-8-2° CDD
INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 1015 0,00 332-10 CDI
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Nantes Métropole - Stationnement - BP - 2025
Page 41
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
- Affermage EFFIA EFFIA (Parkings Centre
Ouest)
Société Anonyme 0,00
- Concession NGE Nantes Métropole Gestion
Equipements (Parking
Cathédrale)
Société Anonyme d'Economie
Mixte
545 696,00
- Affermage EFFIA EFFIA (Parkings Gare) Société Anonyme 0,00
- Affermage NMGS Nantes Métropole Gestion
Services (Coeur de Ville)
Société Publique Locale 226 936,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). Nantes Métropole - Stationnement - BP - 2025
Page 42
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 98
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 31/01/2025
Présenté par (1) la Présidente,
A Nantes le 07/02/2025
(1) la Présidente,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session du Conseil Métropolitain A Nantes, le 07/02/2025
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1) la Présidente, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Nantes,le 07/02/2025
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : l'Assemblée.
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.