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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (unknown - Annexe2 Maquette budgétaire du Budget Principal BP2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Économie et finances,
Finances
Budget
Primitif Budget Principal
2025
metropole.nantes.fr Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
: Nantes Métropole (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 24440040400129
POSTE COMPTABLE : Service de Gestion Comptable de Nantes
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : Budget principal (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 31
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 32
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 33
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 34
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 38
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 41
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 47
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 51
A1.01 - Opérations non ventilables 54
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 55
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 58
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 59
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 62
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 65
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 68
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 71
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 73
A1.908 - Fonction 8 - Transports 76
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 81
A2.01 - Opérations non ventilables 83
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 84
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 90
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 91
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 94
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 100
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 103
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 109
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 113
A2.938 - Fonction 8 - Transports 119
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 125
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 126
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 139
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 141 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 142
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 144
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 145
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 146
B3.1 - Etat des provisions constituées 148
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées 150
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 151
B6 - Prêts 159
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 160
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 161
B7.3 - Etat des emprunts garantis 162
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 384
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 385
B7.8 - Autres engagements donnés 388
B7.9 - Autres engagements reçus 390
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel 392
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 400
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 406
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 407
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 408
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 409
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 410
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 412
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 413
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 414
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 689 424
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 650,98
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 875 € 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 024 € 3 Dépenses d’équipement brut / population 469 € 4 Encours de dette / population (2) (3) 996 € 5 DGF / population 128 € 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 34,37% 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 95,34% 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 45,78% 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 97,25% 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 14,54%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7,5%
- Investissement : 7,5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 653 480 785,40 653 480 785,40
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 653 480 785,40 653 480 785,40
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 718 025 130,70 718 025 130,70
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 718 025 130,70 718 025 130,70
TOTAL DU BUDGET (4) 1 371 505 916,10 1 371 505 916,10
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
AP101 1-Mobilités 20, 204, 21, 23 20 817 931,06
AP102 2-Enseignement supérieur et recherche, innovation, numérique, 20, 204, 21, 23 10 399 223,12
AP103 3-Économie, emploi, développement équilibré et 20, 204, 204, 23 426 829,98
AP104 4-Transition écologique, métropole nature et résilience, 20, 204, 23 28 356 320,89
AP105 5-Urbanisme durable,habitat,politique ville, proximité, 20, 204, 21, 23, 26, 27, 45411
199 602 652,64
AP106 6-Affaires générales 20, 204, 21, 23, 26 45 655 750,72
TOTAL 305 258 708,41
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 305 258 708,41
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 12
653 480 785,40
0,00
653 480 785,40 653 480 785,40 653 480 785,40 0,00 509 474 687,25
167 716 000,00 167 716 000,00 167 716 000,00 100 403 100,00
155 696 000,00 155 696 000,00 155 696 000,00 87 343 100,00
12 020 000,00 12 020 000,00 12 020 000,00 13 060 000,00
485 764 785,40 485 764 785,40 485 764 785,40 0,00 409 071 587,25
1 120 000,00 1 120 000,00 1 120 000,00 0,00 1 104 107,98
163 322 625,93 163 322 625,93 163 322 625,93 0,00 123 378 316,00
48 977 784,00 48 977 784,00 48 977 784,00 0,00 44 718 316,00
4 474 841,93 4 474 841,93 4 474 841,93 0,00 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
109 620 000,00 109 620 000,00 109 620 000,00 0,00 78 110 000,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
200 000,00 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00
321 322 159,47 321 322 159,47 321 322 159,47 0,00 284 589 163,27
163 467 366,26 163 467 366,26 163 467 366,26 0,00 139 534 380,51
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
47 674 326,85 47 674 326,85 47 674 326,85 0,00 37 200 313,81
78 535 428,69 78 535 428,69 78 535 428,69 0,00 81 795 442,95
31 645 037,67 31 645 037,67 31 645 037,67 0,00 26 059 026,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 13
101 832 438,28
653 480 785,40
0,00
653 480 785,40 653 480 785,40 653 480 785,40 0,00 509 474 687,25
269 548 438,28 269 548 438,28 269 548 438,28 211 545 998,69
155 696 000,00 155 696 000,00 155 696 000,00 87 343 100,00
97 106 211,77 97 106 211,77 97 106 211,77 105 814 088,00
16 746 226,51 16 746 226,51 16 746 226,51 18 388 810,69
383 932 347,12 383 932 347,12 383 932 347,12 0,00 297 928 688,56
424 187,00 424 187,00 424 187,00 0,00 472 600,00
46 468 598,27 46 468 598,27 46 468 598,27 0,00 42 012 471,07
3 600 000,00 3 600 000,00 3 600 000,00 0,00 1 500 000,00
3 524 452,27 3 524 452,27 3 524 452,27 0,00 5 072 471,07
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 590 000,00 7 590 000,00 7 590 000,00 0,00 8 590 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31 754 146,00 31 754 146,00 31 754 146,00 0,00 26 850 000,00
337 039 561,85 337 039 561,85 337 039 561,85 0,00 255 443 617,49
103 477,00 103 477,00 103 477,00 0,00 220 018,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
303 453 693,17 303 453 693,17 303 453 693,17 0,00 224 799 023,92
33 482 391,68 33 482 391,68 33 482 391,68 0,00 30 424 575,57
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 14
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
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718 025 130,70
0,00
718 025 130,70 718 025 130,70 718 025 130,70 0,00 702 155 480,73
113 852 438,28 113 852 438,28 113 852 438,28 124 202 898,69
0,00 0,00 0,00 0,00
97 106 211,77 97 106 211,77 97 106 211,77 105 814 088,00
16 746 226,51 16 746 226,51 16 746 226,51 18 388 810,69
604 172 692,42 604 172 692,42 604 172 692,42 0,00 577 952 582,04
180 000,00 180 000,00 180 000,00 0,00
300 000,00 300 000,00 300 000,00 0,00 100 000,00
20 070 000,00 20 070 000,00 20 070 000,00 0,00 19 600 000,00
583 622 692,42 583 622 692,42 583 622 692,42 0,00 558 252 582,04
600 000,00 600 000,00 600 000,00 0,00 590 000,00
128 840 253,50 128 840 253,50 128 840 253,50 0,00 130 424 068,51
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 372 675,40 132 372 675,40 132 372 675,40 0,00 120 409 155,00
207 384 785,00 207 384 785,00 207 384 785,00 0,00 198 129 443,00
114 424 978,52 114 424 978,52 114 424 978,52 0,00 108 699 915,53
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 16
101 832 438,28
718 025 130,70
0,00
718 025 130,70 718 025 130,70 718 025 130,70 0,00 702 155 480,73
12 020 000,00 12 020 000,00 12 020 000,00 13 060 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
12 020 000,00 12 020 000,00 12 020 000,00 13 060 000,00
706 005 130,70 706 005 130,70 706 005 130,70 0,00 689 095 480,73
0,00 0,00 0,00 48 729,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150 150,00 150 150,00 150 150,00 0,00 150 150,00
705 854 980,70 705 854 980,70 705 854 980,70 0,00 688 896 601,73
14 359 674,16 14 359 674,16 14 359 674,16 0,00 13 585 911,09
152 528 181,70 152 528 181,70 152 528 181,70 0,00 150 880 030,00
202 095 005,42 202 095 005,42 202 095 005,42 0,00 269 095 080,35
222 823 824,00 222 823 824,00 222 823 824,00 0,00 150 681 204,00
110 605 170,42 110 605 170,42 110 605 170,42 0,00 101 211 251,29
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 443 125,00 3 443 125,00 3 443 125,00 0,00 3 443 125,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 200 000,00 0,00 200 000,00
13 Subventions d'investissement (3) 50 000,00 11 220 000,00 11 270 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
109 620 000,00 66 840 000,00 176 460 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 31 645 037,67 2 043 000,00 33 688 037,67
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 78 535 428,69 0,00 78 535 428,69
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 47 674 326,85 33 300 000,00 80 974 326,85
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 163 467 366,26 52 313 000,00 215 780 366,26
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 4 474 841,93 0,00 4 474 841,93
27 Autres immobilisations financières (3) 48 977 784,00 2 000 000,00 50 977 784,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 1 120 000,00 0,00 1 120 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 485 764 785,40 167 716 000,00 653 480 785,40
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 653 480 785,40
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 114 424 978,52 114 424 978,52
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 207 384 785,00 207 384 785,00
014 Atténuations de produits 132 372 675,40 132 372 675,40
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
128 840 253,50 0,00 128 840 253,50
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 600 000,00 600 000,00
66 Charges financières 20 070 000,00 0,00 20 070 000,00
67 Charges spécifiques (9) 300 000,00 0,00 300 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 180 000,00 97 106 211,77 97 286 211,77
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 16 746 226,51 16 746 226,51
Dépenses de fonctionnement – Total 604 172 692,42 113 852 438,28 718 025 130,70
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 718 025 130,70
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
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(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 31 754 146,00 2 500 000,00 34 254 146,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 33 482 391,68 0,00 33 482 391,68
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
311 043 693,17 66 840 000,00 377 883 693,17
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 1 610 000,00 1 610 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 103 477,00 52 746 000,00 52 849 477,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 3 524 452,27 32 000 000,00 35 524 452,27
28 Amortissement des immobilisations 96 599 000,00 96 599 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 424 187,00 0,00 424 187,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 507 211,77 507 211,77
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 16 746 226,51 16 746 226,51
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 600 000,00 3 600 000,00
Recettes d’investissement – Total 383 932 347,12 269 548 438,28 653 480 785,40
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 653 480 785,40
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 3 443 125,00 3 443 125,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 110 605 170,42 110 605 170,42
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 800 000,00 800 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 222 823 824,00 222 823 824,00
731 Fiscalité locale 202 095 005,42 202 095 005,42
74 Dotations et participations (8) 152 528 181,70 152 528 181,70
75 Autres produits de gestion courante (8) 14 359 674,16 0,00 14 359 674,16
76 Produits financiers 150 150,00 0,00 150 150,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 11 220 000,00 11 220 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement РTotal 706 005 130,70 12 020 000,00 718 025 130,70 Nantes M̩tropole - Budget principal - BP - 2025
Page 20
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 718 025 130,70
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 21
0,00
167 716 000,00 167 716 000,00 167 716 000,00 167 716 000,00 100 403 100,00
155 696 000,00 155 696 000,00 155 696 000,00 155 696 000,00 87 343 100,00
12 020 000,00 12 020 000,00 12 020 000,00 12 020 000,00 13 060 000,00
485 764 785,40 113 170 000,00 372 594 785,40 485 764 785,40 485 764 785,40 305 258 708,41 0,00 409 071 587,25
1 120 000,00 0,00 1 120 000,00 1 120 000,00 1 120 000,00 120 000,00 0,00 1 104 107,98
163 322 625,93 113 170 000,00 50 152 625,93 163 322 625,93 163 322 625,93 65 159 093,00 0,00 123 378 316,00
0,00
48 977 784,00 3 300 000,00 45 677 784,00 48 977 784,00 48 977 784,00 64 239 093,00 0,00 44 718 316,00
4 474 841,93 0,00 4 474 841,93 4 474 841,93 4 474 841,93 920 000,00 0,00 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
109 620 000,00 109 620 000,00 109 620 000,00 109 620 000,00 0,00 78 110 000,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00
321 322 159,47 0,00 321 322 159,47 321 322 159,47 321 322 159,47 239 979 615,41 0,00 284 589 163,27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
163 467 366,26 0,00 163 467 366,26 163 467 366,26 163 467 366,26 65 567 682,75 0,00 139 534 380,51
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
47 674 326,85 0,00 47 674 326,85 47 674 326,85 47 674 326,85 83 054 098,34 0,00 37 200 313,81
78 535 428,69 0,00 78 535 428,69 78 535 428,69 78 535 428,69 81 903 491,46 0,00 81 795 442,95
31 645 037,67 0,00 31 645 037,67 31 645 037,67 31 645 037,67 9 454 342,86 0,00 26 059 026,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 480 785,40 280 886 000,00 372 594 785,40 653 480 785,40 653 480 785,40 305 258 708,41 0,00 509 474 687,25
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 22
653 480 785,40
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 509 474 687,25 0,00 653 480 785,40 653 480 785,40 653 480 785,40
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 30 424 575,57 0,00 33 482 391,68 33 482 391,68 33 482 391,68
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
224 799 023,92 0,00 303 453 693,17 303 453 693,17 303 453 693,17
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 220 018,00 0,00 103 477,00 103 477,00 103 477,00
Total des recettes d’équipement 255 443 617,49 0,00 337 039 561,85 337 039 561,85 337 039 561,85
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 26 850 000,00 0,00 31 754 146,00 31 754 146,00 31 754 146,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
8 590 000,00 0,00 7 590 000,00 7 590 000,00 7 590 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 5 072 471,07 0,00 3 524 452,27 3 524 452,27 3 524 452,27
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 500 000,00 0,00 3 600 000,00 3 600 000,00 3 600 000,00
Total des recettes financières 42 012 471,07 0,00 46 468 598,27 46 468 598,27 46 468 598,27
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 472 600,00 0,00 424 187,00 424 187,00 424 187,00
Total des recettes réelles 297 928 688,56 0,00 383 932 347,12 383 932 347,12 383 932 347,12
021 Virement de la section de fonctionnement 18 388 810,69 16 746 226,51 16 746 226,51 16 746 226,51
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 105 814 088,00 97 106 211,77 97 106 211,77 97 106 211,77
041 Opérations patrimoniales (6) 87 343 100,00 155 696 000,00 155 696 000,00 155 696 000,00
Total des recettes d’ordre 211 545 998,69 269 548 438,28 269 548 438,28 269 548 438,28
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 24
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 653 480 785,40
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 25
13 665 367,93 0,00 13 665 367,93 13 665 367,93 13 665 367,93 0,00 15 673 048,28
2 306 024,49 0,00 2 306 024,49 2 306 024,49 2 306 024,49 0,00 1 504 839,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 221 000,00
1 457 770,00 0,00 1 457 770,00 1 457 770,00 1 457 770,00 0,00 2 415 610,00
312 000,00 0,00 312 000,00 312 000,00 312 000,00 0,00 0,00
566 000,00 0,00 566 000,00 566 000,00 566 000,00 0,00 4 905 755,14
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
75 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00 0,00 50 000,00
1 679 851,00 0,00 1 679 851,00 1 679 851,00 1 679 851,00 0,00 3 536 742,00
1 398 369,00 0,00 1 398 369,00 1 398 369,00 1 398 369,00 0,00 2 261 423,00
205 700,00 0,00 205 700,00 205 700,00 205 700,00 0,00 525 980,00
50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 350 000,00
298 250,00 0,00 298 250,00 298 250,00 298 250,00 0,00 669 387,00
78 535 428,69 0,00 78 535 428,69 78 535 428,69 78 535 428,69 81 903 491,46 0,00 81 795 442,95
63 500,00 0,00 63 500,00 63 500,00 63 500,00 0,00 66 490,73
20 163 944,92 0,00 20 163 944,92 20 163 944,92 20 163 944,92 0,00 14 776 690,21
130 000,00 0,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00 0,00 130 071,02
11 007 378,33 0,00 11 007 378,33 11 007 378,33 11 007 378,33 0,00 10 746 914,04
280 214,42 0,00 280 214,42 280 214,42 280 214,42 0,00 338 860,00
31 645 037,67 0,00 31 645 037,67 31 645 037,67 31 645 037,67 9 454 342,86 0,00 26 059 026,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 480 785,40 280 886 000,00 372 594 785,40 653 480 785,40 653 480 785,40 305 258 708,41 0,00 509 474 687,25
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
202 Frais réalisation documents
urbanisme
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
2088 Autres immobilisations
incorporelles
204 Subventions d'équipement
versées (9)
204113 Subv. Etat : Projet infrastructure
204133 Subv. Dpt : Projet infrastructure
2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
20415342 IC : Bâtiments, installations
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et
études
2041712 Subv. SNCF : Bâtiments,
installations
2041713 Subv. SNCF : Projet
infrastructure
2041723 SNCF Réseau : Projet
infrastructure
204181 Autres org pub - Biens mob, mat,
études
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 26
23 372 022,54 0,00 23 372 022,54 23 372 022,54 23 372 022,54 0,00 23 896 823,68
436 730,45 0,00 436 730,45 436 730,45 436 730,45 0,00 270 126,07
163 467 366,26 0,00 163 467 366,26 163 467 366,26 163 467 366,26 65 567 682,75 0,00 139 534 380,51
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 726,51 0,00 658 726,51 658 726,51 658 726,51 0,00 513 115,88
466 348,60 0,00 466 348,60 466 348,60 466 348,60 0,00 734 474,96
648 585,47 0,00 648 585,47 648 585,47 648 585,47 0,00 683 576,74
3 382 151,61 0,00 3 382 151,61 3 382 151,61 3 382 151,61 0,00 3 144 384,02
2 652 004,14 0,00 2 652 004,14 2 652 004,14 2 652 004,14 0,00 3 360 500,00
1 075 511,43 0,00 1 075 511,43 1 075 511,43 1 075 511,43 0,00 751 132,65
2 800,00 0,00 2 800,00 2 800,00 2 800,00 0,00 1 200,00
596 709,27 0,00 596 709,27 596 709,27 596 709,27 0,00 524 673,94
3 631 322,00 0,00 3 631 322,00 3 631 322,00 3 631 322,00 0,00 7 310 275,40
603 024,28 0,00 603 024,28 603 024,28 603 024,28 0,00 701 911,26
78 000,00 0,00 78 000,00 78 000,00 78 000,00 0,00 292 360,00
7 632,80 0,00 7 632,80 7 632,80 7 632,80 0,00 20 000,00
889 908,20 0,00 889 908,20 889 908,20 889 908,20 0,00 367 000,49
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 328 527,01
38 377,61 0,00 38 377,61 38 377,61 38 377,61 0,00 107 967,96
29 699 046,67 0,00 29 699 046,67 29 699 046,67 29 699 046,67 0,00 13 644 014,00
462 953,00 0,00 462 953,00 462 953,00 462 953,00 0,00 414 035,92
177 819,96 0,00 177 819,96 177 819,96 177 819,96 0,00 251 228,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00
45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00 0,00 45 000,00
7 928,00 0,00 7 928,00 7 928,00 7 928,00 0,00 0,00
996 054,66 0,00 996 054,66 996 054,66 996 054,66 0,00 1 154 354,22
1 554 422,64 0,00 1 554 422,64 1 554 422,64 1 554 422,64 0,00 2 814 581,36
47 674 326,85 0,00 47 674 326,85 47 674 326,85 47 674 326,85 83 054 098,34 0,00 37 200 313,81
56 521 096,27 0,00 56 521 096,27 56 521 096,27 56 521 096,27 0,00 48 681 658,53
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
2324 Subventions d'équipements
versées
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
2115 Terrains bâtis
2116 Cimetières
2118 Autres terrains
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
2145 Construct° sol autrui - Installat°
géné.
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21534 Réseaux d'électrification
21538 Autres réseaux
21568 Autre matériel, outillage incendie
215731 Matériel roulant
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
21578 Autre matériel technique
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21828 Autres matériels de transport
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2312 Agencements et aménagements
de terrains
2313 Constructions Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 27
4 474 841,93 0,00 4 474 841,93 4 474 841,93 4 474 841,93 920 000,00 0,00 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 0,00 200 000,00
90 000,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00 0,00 90 000,00
32 420 000,00 32 420 000,00 32 420 000,00 32 420 000,00 0,00 0,00
7 500 000,00 7 500 000,00 7 500 000,00 7 500 000,00 0,00 8 500 000,00
1 300 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00 0,00 1 300 000,00
66 140 000,00 66 140 000,00 66 140 000,00 66 140 000,00 0,00 65 000 000,00
2 020 000,00 2 020 000,00 2 020 000,00 2 020 000,00 0,00 3 020 000,00
109 620 000,00 109 620 000,00 109 620 000,00 109 620 000,00 0,00 78 110 000,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00
200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00
321 322 159,47 0,00 321 322 159,47 321 322 159,47 321 322 159,47 239 979 615,41 0,00 284 589 163,27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 500 370,74 0,00 4 500 370,74 4 500 370,74 4 500 370,74 0,00 3 560 191,28
1 981 906,27 0,00 1 981 906,27 1 981 906,27 1 981 906,27 0,00 1 332 244,72
706 325,28 0,00 706 325,28 706 325,28 706 325,28 0,00 141 097,13
164 812,27 0,00 164 812,27 164 812,27 164 812,27 0,00 39 203,63
56 486,00 0,00 56 486,00 56 486,00 56 486,00 0,00 58 278,12
129 821 943,59 0,00 129 821 943,59 129 821 943,59 129 821 943,59 0,00 107 034 936,87
2 426 769,12 0,00 2 426 769,12 2 426 769,12 2 426 769,12 0,00 3 201 479,01
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
2314 Constructions sur sol d'autrui
2315 Install., matériel et outill.
technique
2316 Restaur. des biens histo. et
culturels
2317 Immo. corporelles reçues mise à
dispo.
2318 Autres immo. corporelles en
cours
237 Avances commandes immo
incorporelles
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
16318 Autres emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
16449 Opérations de tirage ligne
trésorerie
16451 Remb. temporaires emprunts en
euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
168741 Dettes - Communes membres du
GFP
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 28
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 045,55
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 762,43
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 0,00 100 000,00
1 120 000,00 0,00 1 120 000,00 1 120 000,00 1 120 000,00 120 000,00 0,00 1 104 107,98
163 322 625,93 113 170 000,00 50 152 625,93 163 322 625,93 163 322 625,93 65 159 093,00 0,00 123 378 316,00
0,00
48 277 784,00 2 600 000,00 45 677 784,00 48 277 784,00 48 277 784,00 0,00 44 018 316,00
700 000,00 700 000,00 0,00 700 000,00 700 000,00 0,00 700 000,00
48 977 784,00 3 300 000,00 45 677 784,00 48 977 784,00 48 977 784,00 64 239 093,00 0,00 44 718 316,00
4 474 841,93 0,00 4 474 841,93 4 474 841,93 4 474 841,93 0,00 300 000,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
261 Titres de participation
27 Autres immobilisations
financières
275 Dépôts et cautionnements versés
2764 Créances/particuliers, pers. droit
privé
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de tiers
(5)
454111 Travaux effectués d'office pour le
compte de tiers (Dép) Travaux
effectués d'office pour le compte
de tiers (dép)
454112 Hôtel Duchesse Anne - travaux
d'office (Dépenses)
454121 Travaux effectués d'office pour le
compte de tiers (Dép)
458110 Op s/s mdt - Aménagement
Espaces Publics Eau & Paysage
(Dép) Op s/s mdt -
Aménagement Espaces Publics
Eau & Paysage
458111 Op s/s mdt - Dalle place des
Lauriers PNRU Bellevue (Dép)
Op s/s mdt - Dalle place des
Lauriers PNRU Bellevue
458112 Op s/s mdt - Parking site de
Mazaire (dép)
458113 Op s/s mandat- Thouaré ctre ville
- Co-M.O. Thouaré NM (Dép) Op
s/s mandat- Thouaré ctre ville -
Co-M.O. Thouaré NM (dép)
458114 Op s/s mdat- Ntes Dervallières
Gd Watteau aire de jeux (Dép)
458115 Op s/s mandat- Vertou Parc de la
Sèvre (Dép)
458116 Op s/s mandat- Rezé ZAC des 3
moulins (Dép) Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 29
500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
3 600 000,00 3 600 000,00 3 600 000,00 3 600 000,00 5 600 000,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 150 000,00
200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
4 900 000,00 4 900 000,00 4 900 000,00 4 900 000,00 4 100 000,00
11 220 000,00 11 220 000,00 11 220 000,00 11 220 000,00 12 260 000,00
12 020 000,00 12 020 000,00 12 020 000,00 12 020 000,00 13 060 000,00
485 764 785,40 113 170 000,00 372 594 785,40 485 764 785,40 485 764 785,40 305 258 708,41 0,00 409 071 587,25
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
350 000,00 0,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00 0,00 80 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
500 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 0,00 44 800,00
120 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00 0,00 200 000,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
458119 Op s/s Mdt-St-Jean Boiseau-
Eaux
Paysages-Amén.esp.pub.(Dép)
458120 Op s/s Mdt-ADEME-Contrat territ
dév énerg therm renouv (Dép)
458121 Op s/s Mdt-Parcours Chézine -
Liaison Felloneau/St Felix (D)
458122 Op s/s Mdt-CPER
2021-2027-STAPS(D)
45815 Opérations sous mandat -
Construction ESBANM (dép)
45816 Op s/s mdat- Locaux Biotech -
Co-Maîtr d'ouvrag Région (Dép)
Op s/s mandat- Locaux Biotech -
Co-Maîtrise d'ouvrage Région
45817 Op s/s mandat- Place Pays
Basque, Co-Maîtrise d'ouvrage
Ntes Op s/s mdat- Place Pays
Basque, Co-Maîtr d'ouvrag Ntes
(Dép)
45818 Op s/s mdt- Bât univ santé Bias,
Co-Maîtr d'ouvr Etat (Dép) Op s/s
mdt- Bât univ santé rue Bias,
Co-Maîtrise d'ouvr Etat
45819 Op s/s mdt- Raccordements
électriques marché St-Séb / Loire
45825 Opérations sous mandat -
Construction ESBANM (dep)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13912 Subv. transf. Régions
13913 Subv. transf. Départements
139141 Subv. transf. Communes
membres du GFP
13916 Subv. transf. Autres E.P.L.
139172 Subv. transf. FEDER Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
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167 716 000,00 167 716 000,00 167 716 000,00 167 716 000,00 100 403 100,00
2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
44 610 000,00 44 610 000,00 44 610 000,00 44 610 000,00 3 610 000,00
500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
7 203 000,00 7 203 000,00 7 203 000,00 7 203 000,00 46 896 000,00
30 000 000,00 30 000 000,00 30 000 000,00 30 000 000,00 28 500 000,00
2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
2 043 000,00 2 043 000,00 2 043 000,00 2 043 000,00 1 337 100,00
2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
32 420 000,00 32 420 000,00 32 420 000,00 32 420 000,00 0,00
32 420 000,00 32 420 000,00 32 420 000,00 32 420 000,00 0,00
155 696 000,00 155 696 000,00 155 696 000,00 155 696 000,00 87 343 100,00
800 000,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00
800 000,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00
500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
110 000,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00 0,00
800 000,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00 700 000,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
139178 Autres fonds européens
13918 Autres subventions d'équipement
transf.
139362 Dotation de soutien à l'invest
local
13938 Autres fonds équip. transférables
Charges transférées (7)
2188 Autres immobilisations
corporelles
041 Opérations patrimoniales (8)
1641 Emprunts en euros
16451 Remb. temporaires emprunts en
euros
168741 Dettes - Communes membres du
GFP
2031 Frais d'études
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
2151 Réseaux de voirie
2313 Constructions
2314 Constructions sur sol d'autrui
2315 Install., matériel et outill.
technique
276341 Créance Communes membres
du GFP
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 31
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 33
III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 509 474 687,25 0,00 653 480 785,40 653 480 785,40 653 480 785,40
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 30 424 575,57 0,00 33 482 391,68 33 482 391,68 33 482 391,68
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 7 564 845,55 0,00 12 992 576,74 12 992 576,74 12 992 576,74
1313 Subv. transf. Départements 8 100,00 0,00 1 282 291,46 1 282 291,46 1 282 291,46
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 6 643 548,00 0,00 6 171 919,00 6 171 919,00 6 171 919,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 1 095 183,24 0,00 597 227,77 597 227,77 597 227,77
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 073 768,00 0,00 475 000,00 475 000,00 475 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 1 245 824,00 0,00 767 579,99 767 579,99 767 579,99
1323 Subv. non transf. Départements 1 807 976,80 0,00 2 333 014,00 2 333 014,00 2 333 014,00
13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 163 000,00 163 000,00 163 000,00
13272 Subv. non transf. FEDER 4 177 181,50 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 199 588,48 0,00 385 933,34 385 933,34 385 933,34
13362 Dotation de soutien à l'invest local 630 000,00 0,00 613 609,38 613 609,38 613 609,38
1338 Autres fonds équip. transférables 0,00 0,00 1 680 000,00 1 680 000,00 1 680 000,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 4 400 000,00 0,00 6 000 000,00 6 000 000,00 6 000 000,00
1348 Autres fonds non transférables 78 560,00 0,00 20 240,00 20 240,00 20 240,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 224 799 023,92 0,00 303 453 693,17 303 453 693,17 303 453 693,17
1641 Emprunts en euros 224 799 023,92 0,00 271 033 693,17 271 033 693,17 271 033 693,17
16451 Remb. temporaires emprunts en euros 0,00 0,00 32 420 000,00 32 420 000,00 32 420 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 220 018,00 0,00 103 477,00 103 477,00 103 477,00
2315 Install., matériel et outill. technique 220 018,00 0,00 103 477,00 103 477,00 103 477,00
Total des recettes d’équipement 255 443 617,49 0,00 337 039 561,85 337 039 561,85 337 039 561,85
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 26 850 000,00 0,00 31 754 146,00 31 754 146,00 31 754 146,00
10222 FCTVA 16 500 000,00 0,00 25 254 146,00 25 254 146,00 25 254 146,00
10226 Taxe d'aménagement 10 350 000,00 0,00 6 500 000,00 6 500 000,00 6 500 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 8 590 000,00 0,00 7 590 000,00 7 590 000,00 7 590 000,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 35
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 8 500 000,00 0,00 7 500 000,00 7 500 000,00 7 500 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 90 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 5 072 471,07 0,00 3 524 452,27 3 524 452,27 3 524 452,27
2745 Avances remboursables 1 000 000,00 0,00 1 024 040,00 1 024 040,00 1 024 040,00
275 Dépôts et cautionnements versés 1 199 640,00 0,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00
2762 Créances transf. droit déduction TVA 1 156 806,72 0,00 435 412,27 435 412,27 435 412,27
276341 Créance Communes membres du GFP 1 695 000,00 0,00 1 365 000,00 1 365 000,00 1 365 000,00
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 21 024,35 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 500 000,00 0,00 3 600 000,00 3 600 000,00 3 600 000,00
Total des recettes financières 42 012 471,07 0,00 46 468 598,27 46 468 598,27 46 468 598,27
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 472 600,00 0,00 424 187,00 424 187,00 424 187,00
Total des recettes réelles 297 928 688,56 0,00 383 932 347,12 383 932 347,12 383 932 347,12
021 Virement de la section de fonctionnement 18 388 810,69 16 746 226,51 16 746 226,51 16 746 226,51
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 105 814 088,00 97 106 211,77 97 106 211,77 97 106 211,77
2802 Frais liés à la réalisation de document 180 000,00 180 000,00 180 000,00 180 000,00
28031 Frais d'études 6 500 000,00 7 400 000,00 7 400 000,00 7 400 000,00
28032 Frais de recherche et de développement 20 000,00 0,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 150 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 850 000,00 850 000,00 850 000,00 850 000,00
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 600 000,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 10 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 1 900 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 20 000,00 170 000,00 170 000,00 170 000,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 900 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
280415332 ADM : Bâtiments, installations 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
280415342 IC : Bâtiments, installations 1 760 000,00 1 650 000,00 1 650 000,00 1 650 000,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 240 000,00 240 000,00 240 000,00 240 000,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 4 700 000,00 4 400 000,00 4 400 000,00 4 400 000,00
28041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int nation 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
28041711 Subv. SNCF : Bien mobilier, matériel 30 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
28041712 Subv. SNCF : Bâtiments, installations 1 200 000,00 1 100 000,00 1 100 000,00 1 100 000,00
28041713 Subv. SNCF : Projet infrastructure 3 500 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 5 200 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 150 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 36
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 1 700 000,00 1 950 000,00 1 950 000,00 1 950 000,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 14 600 000,00 14 600 000,00 14 600 000,00 14 600 000,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 13 000 000,00 13 700 000,00 13 700 000,00 13 700 000,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 90 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 15 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
28128 Autres aménagements de terrains 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
281311 Bâtiments administratifs 900 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
281312 Bâtiments scolaires 75 000,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00
281313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
281314 Bâtiments culturels et sportifs 1 600 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
281316 Equipements de cimetière 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
281318 Autres bâtiments publics 9 700 000,00 10 000 000,00 10 000 000,00 10 000 000,00
281321 Immeubles de rapport 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
281351 Bâtiments publics 2 410 000,00 2 300 000,00 2 300 000,00 2 300 000,00
28138 Autres constructions 6 000 000,00 6 100 000,00 6 100 000,00 6 100 000,00
28141 Construct° sol autrui - Bâtiments public 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 550 000,00 550 000,00 550 000,00 550 000,00
28148 Construct° sol autrui - Autres construct 400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 450 000,00 470 000,00 470 000,00 470 000,00
2815731 Matériel roulant 4 200 000,00 4 900 000,00 4 900 000,00 4 900 000,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 520 000,00 520 000,00 520 000,00 520 000,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 100 000,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00
281738 Autres constructions (m. à dispo) 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
28181 Installations générales, aménagt divers 900 000,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00
281828 Autres matériels de transport 600 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
281838 Autre matériel informatique 4 500 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 600 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
28185 Matériel de téléphonie 800 000,00 650 000,00 650 000,00 650 000,00
28186 Cheptel 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
28188 Autres immo. corporelles 1 650 000,00 2 080 000,00 2 080 000,00 2 080 000,00
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 9 078 088,00 507 211,77 507 211,77 507 211,77
041 Opérations patrimoniales (9) 87 343 100,00 155 696 000,00 155 696 000,00 155 696 000,00
1021 Dotation 2 500 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 32 420 000,00 32 420 000,00 32 420 000,00
16451 Remb. temporaires emprunts en euros 0,00 32 420 000,00 32 420 000,00 32 420 000,00
168741 Dettes - Communes membres du GFP 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
2031 Frais d'études 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
2033 Frais d'insertion 110 000,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00
237 Avances commandes immo incorporelles 1 337 100,00 1 196 000,00 1 196 000,00 1 196 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 49 396 000,00 51 550 000,00 51 550 000,00 51 550 000,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 37
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2762 Créances transf. droit déduction TVA 28 500 000,00 30 000 000,00 30 000 000,00 30 000 000,00
276341 Créance Communes membres du GFP 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
Total des recettes d’ordre 211 545 998,69 269 548 438,28 269 548 438,28 269 548 438,28
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 38
718 025 130,70
0,00
113 852 438,28 113 852 438,28 113 852 438,28 113 852 438,28 124 202 898,69
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
97 106 211,77 97 106 211,77 97 106 211,77 97 106 211,77 105 814 088,00
16 746 226,51 16 746 226,51 16 746 226,51 16 746 226,51 18 388 810,69
604 172 692,42 0,00 604 172 692,42 604 172 692,42 0,00 0,00 577 952 582,04
20 550 000,00 20 550 000,00 20 550 000,00 20 550 000,00 0,00 0,00 19 700 000,00
0,00
180 000,00 180 000,00 180 000,00 180 000,00 0,00
300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 0,00 100 000,00
20 070 000,00 20 070 000,00 20 070 000,00 20 070 000,00 0,00 19 600 000,00
583 622 692,42 583 622 692,42 0,00 583 622 692,42 583 622 692,42 0,00 0,00 558 252 582,04
600 000,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00 0,00 590 000,00
128 840 253,50 128 840 253,50 0,00 128 840 253,50 128 840 253,50 0,00 0,00 130 424 068,51
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 372 675,40 132 372 675,40 132 372 675,40 132 372 675,40 0,00 120 409 155,00
207 384 785,00 207 384 785,00 207 384 785,00 207 384 785,00 0,00 198 129 443,00
114 424 978,52 114 424 978,52 0,00 114 424 978,52 114 424 978,52 0,00 0,00 108 699 915,53
718 025 130,70 718 025 130,70 0,00 718 025 130,70 718 025 130,70 0,00 0,00 702 155 480,73
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 604 172 692,42
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 39
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 702 155 480,73 0,00 718 025 130,70 718 025 130,70 718 025 130,70
013 Atténuations de charges (2) 3 443 125,00 0,00 3 443 125,00 3 443 125,00 3 443 125,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 101 211 251,29 0,00 110 605 170,42 110 605 170,42 110 605 170,42
73 Impôts et taxes (sauf 731) 150 681 204,00 0,00 222 823 824,00 222 823 824,00 222 823 824,00
731 Fiscalité locale 269 095 080,35 0,00 202 095 005,42 202 095 005,42 202 095 005,42
74 Dotations et participations (2) 150 880 030,00 0,00 152 528 181,70 152 528 181,70 152 528 181,70
75 Autres produits de gestion courante (2) 13 585 911,09 0,00 14 359 674,16 14 359 674,16 14 359 674,16
Total des recettes de gestion des services 688 896 601,73 0,00 705 854 980,70 705 854 980,70 705 854 980,70
76 Produits financiers 150 150,00 0,00 150 150,00 150 150,00 150 150,00
77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 48 729,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 198 879,00 0,00 150 150,00 150 150,00 150 150,00
Total des recettes réelles 689 095 480,73 0,00 706 005 130,70 706 005 130,70 706 005 130,70
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 13 060 000,00 12 020 000,00 12 020 000,00 12 020 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 13 060 000,00 12 020 000,00 12 020 000,00 12 020 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 718 025 130,70
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 41
1 829 500,00 1 829 500,00 0,00 1 829 500,00 1 829 500,00 0,00 1 829 900,00
1 776 901,60 1 776 901,60 0,00 1 776 901,60 1 776 901,60 0,00 1 826 658,42
3 271 053,97 3 271 053,97 0,00 3 271 053,97 3 271 053,97 0,00 3 112 974,99
60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 100 000,00
418 430,00 418 430,00 0,00 418 430,00 418 430,00 0,00 485 270,00
996 943,63 996 943,63 0,00 996 943,63 996 943,63 0,00 624 848,69
2 508 600,00 2 508 600,00 0,00 2 508 600,00 2 508 600,00 0,00 2 118 700,00
453 946,56 453 946,56 0,00 453 946,56 453 946,56 0,00 532 405,63
381 664,17 381 664,17 0,00 381 664,17 381 664,17 0,00 264 266,20
10 040 951,54 10 040 951,54 0,00 10 040 951,54 10 040 951,54 0,00 7 994 330,59
19 437 535,55 19 437 535,55 0,00 19 437 535,55 19 437 535,55 0,00 17 532 413,77
2 179 918,37 2 179 918,37 0,00 2 179 918,37 2 179 918,37 0,00 2 278 238,15
30 601,70 30 601,70 0,00 30 601,70 30 601,70 0,00 50 600,00
31 800,00 31 800,00 0,00 31 800,00 31 800,00 0,00 34 400,00
381 798,16 381 798,16 0,00 381 798,16 381 798,16 0,00 341 646,53
738 329,95 738 329,95 0,00 738 329,95 738 329,95 0,00 557 311,55
2 026 511,27 2 026 511,27 0,00 2 026 511,27 2 026 511,27 0,00 2 053 194,19
1 123 973,26 1 123 973,26 0,00 1 123 973,26 1 123 973,26 0,00 1 049 577,85
285 440,68 285 440,68 0,00 285 440,68 285 440,68 0,00 258 647,08
21 445,00 21 445,00 0,00 21 445,00 21 445,00 0,00 21 100,00
806,80 806,80 0,00 806,80 806,80 0,00 870,00
51 518,67 51 518,67 0,00 51 518,67 51 518,67 0,00 59 934,16
4 401 000,00 4 401 000,00 0,00 4 401 000,00 4 401 000,00 0,00 4 402 000,00
12 358,66 12 358,66 0,00 12 358,66 12 358,66 0,00 9 310,53
900 000,00 900 000,00 0,00 900 000,00 900 000,00 0,00 940 000,00
11 711 000,00 11 711 000,00 0,00 11 711 000,00 11 711 000,00 0,00 12 587 200,00
481 000,00 481 000,00 0,00 481 000,00 481 000,00 0,00 719 000,00
135 961,16 135 961,16 0,00 135 961,16 135 961,16 0,00 131 873,02
114 424 978,52 114 424 978,52 0,00 114 424 978,52 114 424 978,52 0,00 0,00 108 699 915,53
718 025 130,70 718 025 130,70 0,00 718 025 130,70 718 025 130,70 0,00 0,00 702 155 480,73
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
60668 Autres produits pharmaceutiques
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 42
212 000,00 212 000,00 0,00 212 000,00 212 000,00 0,00 213 000,00
2 154 000,00 2 154 000,00 0,00 2 154 000,00 2 154 000,00 0,00 2 151 500,00
140 000,00 140 000,00 0,00 140 000,00 140 000,00 0,00 180 000,00
6 194,00 6 194,00 0,00 6 194,00 6 194,00 0,00 6 090,00
108 668,00 108 668,00 0,00 108 668,00 108 668,00 0,00 83 377,00
23 534,00 23 534,00 0,00 23 534,00 23 534,00 0,00 24 700,00
39 100,00 39 100,00 0,00 39 100,00 39 100,00 0,00 30 950,00
39 900,00 39 900,00 0,00 39 900,00 39 900,00 0,00 28 150,00
895 100,00 895 100,00 0,00 895 100,00 895 100,00 0,00 343 900,00
3 609 456,74 3 609 456,74 0,00 3 609 456,74 3 609 456,74 0,00 6 945 069,32
34 000,00 34 000,00 0,00 34 000,00 34 000,00 0,00 0,00
1 078 718,61 1 078 718,61 0,00 1 078 718,61 1 078 718,61 0,00 987 335,00
336 208,05 336 208,05 0,00 336 208,05 336 208,05 0,00 352 042,46
785 553,00 785 553,00 0,00 785 553,00 785 553,00 0,00 748 510,00
41 567,00 41 567,00 0,00 41 567,00 41 567,00 0,00 39 850,00
1 233 723,96 1 233 723,96 0,00 1 233 723,96 1 233 723,96 0,00 952 036,53
2 966 678,00 2 966 678,00 0,00 2 966 678,00 2 966 678,00 0,00 2 277 550,00
329 597,96 329 597,96 0,00 329 597,96 329 597,96 0,00 317 977,53
1 561 602,97 1 561 602,97 0,00 1 561 602,97 1 561 602,97 0,00 1 532 081,83
4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 456 312,00
689 040,00 689 040,00 0,00 689 040,00 689 040,00 0,00 775 510,00
657 011,00 657 011,00 0,00 657 011,00 657 011,00 0,00 621 622,00
1 275 094,00 1 275 094,00 0,00 1 275 094,00 1 275 094,00 0,00 1 149 394,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
318 757,00 318 757,00 0,00 318 757,00 318 757,00 0,00 322 455,00
1 593 384,00 1 593 384,00 0,00 1 593 384,00 1 593 384,00 0,00 1 485 328,00
118 200,00 118 200,00 0,00 118 200,00 118 200,00 0,00 25 600,00
2 000 000,00 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00 1 416 000,00
783 000,00 783 000,00 0,00 783 000,00 783 000,00 0,00 300 000,00
6 680 449,40 6 680 449,40 0,00 6 680 449,40 6 680 449,40 0,00 5 705 562,00
762 274,67 762 274,67 0,00 762 274,67 762 274,67 0,00 526 357,29
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6183 Frais de formation (personnel
extérieur
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6241 Transports de biens
6245 Transports de personnes extérieures
6247 Transports collectifs
6248 Divers
6251 Voyages, déplacements et missions
6255 Frais de déménagement
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 43
73 746,00 73 746,00 73 746,00 73 746,00 0,00 56 812,00
2 500,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00 0,00 0,00
172 838,00 172 838,00 172 838,00 172 838,00 0,00 0,00
29 229 852,00 29 229 852,00 29 229 852,00 29 229 852,00 0,00 27 183 491,00
20 533 471,00 20 533 471,00 20 533 471,00 20 533 471,00 0,00 20 455 304,00
398 858,00 398 858,00 398 858,00 398 858,00 0,00 344 942,00
583 168,00 583 168,00 583 168,00 583 168,00 0,00 572 613,00
6 915 923,00 6 915 923,00 6 915 923,00 6 915 923,00 0,00 6 439 208,00
399 569,00 399 569,00 399 569,00 399 569,00 0,00 386 501,00
17 554 793,00 17 554 793,00 17 554 793,00 17 554 793,00 0,00 16 972 165,00
29 244 354,00 29 244 354,00 29 244 354,00 29 244 354,00 0,00 27 316 089,00
815 553,00 815 553,00 815 553,00 815 553,00 0,00 767 698,00
2 041 498,00 2 041 498,00 2 041 498,00 2 041 498,00 0,00 1 991 909,00
85 527 734,00 85 527 734,00 85 527 734,00 85 527 734,00 0,00 83 029 796,00
1 261 543,00 1 261 543,00 1 261 543,00 1 261 543,00 0,00 1 161 924,00
778 912,00 778 912,00 778 912,00 778 912,00 0,00 519 969,00
2 378 658,00 2 378 658,00 2 378 658,00 2 378 658,00 0,00 2 078 649,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 40 000,00
310 000,00 310 000,00 310 000,00 310 000,00 0,00 320 000,00
207 384 785,00 207 384 785,00 207 384 785,00 207 384 785,00 0,00 198 129 443,00
385 466,00 385 466,00 0,00 385 466,00 385 466,00 0,00 259 150,00
100,00 100,00 0,00 100,00 100,00 0,00 100,00
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 50 000,00
42 000,00 42 000,00 0,00 42 000,00 42 000,00 0,00 61 800,00
3 816 600,00 3 816 600,00 0,00 3 816 600,00 3 816 600,00 0,00 4 020 000,00
3 833 981,84 3 833 981,84 0,00 3 833 981,84 3 833 981,84 0,00 4 172 134,22
1 717 486,00 1 717 486,00 0,00 1 717 486,00 1 717 486,00 0,00 289 814,00
1 012 043,00 1 012 043,00 0,00 1 012 043,00 1 012 043,00 0,00 926 330,00
187 300,00 187 300,00 0,00 187 300,00 187 300,00 0,00 163 500,00
3 098 934,89 3 098 934,89 0,00 3 098 934,89 3 098 934,89 0,00 2 905 314,00
3 433 850,66 3 433 850,66 0,00 3 433 850,66 3 433 850,66 0,00 3 219 190,00
701 413,07 701 413,07 0,00 701 413,07 701 413,07 0,00 712 652,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
6284 Redevances pour services rendus
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
6358 Autres droits
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6213 Personnel affecté par le CCAS/CIAS
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64138 Primes et autres indemnités
6414 Personnel rémunéré à la vacation
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 44
2 235 455,00 2 235 455,00 0,00 2 235 455,00 2 235 455,00 0,00 0,00
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00
5 238 742,00 5 238 742,00 0,00 5 238 742,00 5 238 742,00 0,00 4 207 954,00
75 000,00 75 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00 0,00 320 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
7 734 461,00 7 734 461,00 0,00 7 734 461,00 7 734 461,00 0,00 7 734 908,00
6 084 483,00 6 084 483,00 0,00 6 084 483,00 6 084 483,00 0,00 6 082 728,00
26 423 365,00 26 423 365,00 0,00 26 423 365,00 26 423 365,00 0,00 25 970 979,51
40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00
90 000,00 90 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 0,00 90 000,00
12 100,00 12 100,00 0,00 12 100,00 12 100,00 0,00 6 100,00
415 000,00 415 000,00 0,00 415 000,00 415 000,00 0,00 412 200,00
155 000,00 155 000,00 0,00 155 000,00 155 000,00 0,00 151 600,00
5 500,00 5 500,00 0,00 5 500,00 5 500,00 0,00 4 800,00
1 800 000,00 1 800 000,00 0,00 1 800 000,00 1 800 000,00 0,00 1 795 300,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
2 299 231,00 2 299 231,00 0,00 2 299 231,00 2 299 231,00 0,00 2 170 000,00
128 840 253,50 128 840 253,50 0,00 128 840 253,50 128 840 253,50 0,00 0,00 130 424 068,51
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 245 296,00 1 245 296,00 1 245 296,00 1 245 296,00 0,00 1 184 751,00
10 138 433,00 10 138 433,00 10 138 433,00 10 138 433,00 0,00 380 000,00
2 784 527,00 2 784 527,00 2 784 527,00 2 784 527,00 0,00 2 000 000,00
38 088 971,00 38 088 971,00 38 088 971,00 38 088 971,00 0,00 38 196 000,00
79 703 026,00 79 703 026,00 79 703 026,00 79 703 026,00 0,00 78 148 404,00
312 422,40 312 422,40 312 422,40 312 422,40 0,00 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00
132 372 675,40 132 372 675,40 132 372 675,40 132 372 675,40 0,00 120 409 155,00
966 520,00 966 520,00 966 520,00 966 520,00 0,00 516 550,00
7 945 295,00 7 945 295,00 7 945 295,00 7 945 295,00 0,00 7 737 823,00
200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 0,00 238 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres
014 Atténuations de produits
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes
739118 Autres revers, restit. contrib. directes
73918 Autres revers. et restit. / fisc. locale
739211 Attribution de compensation
739212 Dotation de solidarité communautaire
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7398 Revers., restitutions et prél. divers
7498 Autres revers./dotations, participations
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65111 Famille et enfance
65132 Prix
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
6558 Autres contributions obligatoires
6561 Organismes de regroupement
6568 Autres participations
65732 Subv. fonct. régions
657341 Subv. fonct. communes membres du
GFP
657348 Subv. fonct. autres communes
657358 Subv. fonct. autres groupements Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 45
0,00
180 000,00 180 000,00 180 000,00 180 000,00 0,00
180 000,00 180 000,00 180 000,00 180 000,00 0,00
300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 0,00 100 000,00
300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 0,00 100 000,00
220 000,00 220 000,00 220 000,00 220 000,00 0,00 220 000,00
830 000,00 830 000,00 830 000,00 830 000,00 0,00 130 000,00
20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 0,00 30 000,00
-1 162 149,00 -1 162 149,00 -1 162 149,00 -1 162 149,00 0,00 -645 358,00
20 162 149,00 20 162 149,00 20 162 149,00 20 162 149,00 0,00 19 865 358,00
20 070 000,00 20 070 000,00 20 070 000,00 20 070 000,00 0,00 19 600 000,00
583 622 692,42 583 622 692,42 0,00 583 622 692,42 583 622 692,42 0,00 0,00 558 252 582,04
600 000,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00 0,00 590 000,00
600 000,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00 0,00 590 000,00
6 589 714,50 6 589 714,50 0,00 6 589 714,50 6 589 714,50 0,00 6 593 794,00
500,00 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 0,00
50 500,00 50 500,00 0,00 50 500,00 50 500,00 0,00 50 500,00
178 737,00 178 737,00 0,00 178 737,00 178 737,00 0,00 111 754,00
3 195 300,00 3 195 300,00 0,00 3 195 300,00 3 195 300,00 0,00 2 977 100,00
160 000,00 160 000,00 0,00 160 000,00 160 000,00 0,00 160 000,00
27 164 085,00 27 164 085,00 0,00 27 164 085,00 27 164 085,00 0,00 31 407 225,00
34 323 984,00 34 323 984,00 0,00 34 323 984,00 34 323 984,00 0,00 30 072 092,00
207 000,00 207 000,00 0,00 207 000,00 207 000,00 0,00 27 000,00
1 752 225,00 1 752 225,00 0,00 1 752 225,00 1 752 225,00 0,00 2 074 725,00
22 000,00 22 000,00 0,00 22 000,00 22 000,00 0,00 13 000,00
2 556 871,00 2 556 871,00 0,00 2 556 871,00 2 556 871,00 0,00 1 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 899 309,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65736221 Subv. BA/régie indus.com. sans
ps.morale
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
657381 Subv. fonct. autres EPL
657382 Subv. fonct. organismes publics divers
65741 Subv. de fonctionnement aux
ménages
65742 Subv. de fonctionnement aux
entreprises
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
6577 Remises gracieuses
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65818 Autres
6583 Pénalités sur marchés
65883 Déficits sur opérations de gestion
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
65861 Frais de personnel
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
661131 Remb. int. emprunt transf. Cnes du
GFP
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
6688 Autres
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE) Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 46
113 852 438,28 113 852 438,28 113 852 438,28 113 852 438,28 124 202 898,69
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
507 211,77 507 211,77 507 211,77 507 211,77 9 078 088,00
96 599 000,00 96 599 000,00 96 599 000,00 96 599 000,00 96 736 000,00
97 106 211,77 97 106 211,77 97 106 211,77 97 106 211,77 105 814 088,00
16 746 226,51 16 746 226,51 16 746 226,51 16 746 226,51 18 388 810,69
604 172 692,42 604 172 692,42 0,00 604 172 692,42 604 172 692,42 0,00 0,00 577 952 582,04
20 550 000,00 20 550 000,00 20 550 000,00 20 550 000,00 0,00 0,00 19 700 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
68128 Dot. Amort. charges exception.
différées
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 3 066 480,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 4 228 629,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -1 162 149,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 47
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 702 155 480,73 0,00 718 025 130,70 718 025 130,70 718 025 130,70
013 Atténuations de charges (3) 3 443 125,00 0,00 3 443 125,00 3 443 125,00 3 443 125,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 245 375,00 0,00 245 375,00 245 375,00 245 375,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 222 750,00 0,00 222 750,00 222 750,00 222 750,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 2 975 000,00 0,00 2 975 000,00 2 975 000,00 2 975 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 101 211 251,29 0,00 110 605 170,42 110 605 170,42 110 605 170,42
70311 Concessions cimetières (produit net) 17 031,48 0,00 17 320,00 17 320,00 17 320,00
70321 Stationnement et location voie publique 4 028 842,12 0,00 4 097 332,43 4 097 332,43 4 097 332,43
70323 Red. occupation dom. public 2 041 883,35 0,00 2 128 477,19 2 128 477,19 2 128 477,19
70328 Autres droits stationnement et location 311 500,00 0,00 310 000,00 310 000,00 310 000,00
7033 Redevances distributeurs d'essence 1 020,00 0,00 1 020,00 1 020,00 1 020,00
70384 Forfait de post-stationnement 2 915 666,00 0,00 8 667 510,00 8 667 510,00 8 667 510,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
704 Travaux 2 199 314,27 0,00 2 158 383,81 2 158 383,81 2 158 383,81
7062 Redevances services à caractère culturel 1 400 500,00 0,00 1 535 000,00 1 535 000,00 1 535 000,00
70631 Redevances services à caractère sportif 1 046 600,00 0,00 198 600,00 198 600,00 198 600,00
7066 Redevances services à caractère social 250 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
70684 Redevances d'archéologie préventive 177 332,55 0,00 160 139,60 160 139,60 160 139,60
706888 Autres 15 500,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
7078 Autres marchandises 25 223,60 0,00 25 655,48 25 655,48 25 655,48
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 751 000,00 0,00 901 000,00 901 000,00 901 000,00
708421 Mise dispo pers. BA/régie sans ps.morale 990 000,00 0,00 990 000,00 990 000,00 990 000,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 53 274 700,00 0,00 55 579 761,00 55 579 761,00 55 579 761,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 1 500 000,00 0,00 1 716 000,00 1 716 000,00 1 716 000,00
708721 Remb. frais par BA/régie sans ps.morale 17 864 241,00 0,00 18 743 123,00 18 743 123,00 18 743 123,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 10 047 593,00 0,00 10 804 776,00 10 804 776,00 10 804 776,00
70878 Remb. frais par des tiers 675 287,92 0,00 695 869,91 695 869,91 695 869,91
7088 Produits activités annexes (abonnements) 1 678 016,00 0,00 1 555 202,00 1 555 202,00 1 555 202,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 150 681 204,00 0,00 222 823 824,00 222 823 824,00 222 823 824,00
73211 Attribution de compensation 723 336,00 0,00 645 956,00 645 956,00 645 956,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 48
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
73218 Autres fisc. revers. entre coll. locales 1 680 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 31 992 868,00 0,00 31 992 868,00 31 992 868,00 31 992 868,00
7323 Revers. prél. / jeux et paris hippiques 85 000,00 0,00 85 000,00 85 000,00 85 000,00
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi. 115 800 000,00 0,00 112 000 000,00 112 000 000,00 112 000 000,00
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 0,00 0,00 78 000 000,00 78 000 000,00 78 000 000,00
738 Autres impôts et taxes 400 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
731 Fiscalité locale 269 095 080,35 0,00 202 095 005,42 202 095 005,42 202 095 005,42
73111 Impôts directs locaux 167 218 900,00 0,00 173 909 996,00 173 909 996,00 173 909 996,00
73112 Cotisation sur la VAE 76 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 11 500 000,00 0,00 11 722 000,00 11 722 000,00 11 722 000,00
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 3 500 000,00 0,00 3 725 000,00 3 725 000,00 3 725 000,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 2 445 234,00 2 445 234,00 2 445 234,00
73136 Taxe gest° milieux aqua, prévent° inond 3 500 000,00 0,00 3 500 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00
73154 Droits de place 2 452 156,80 0,00 2 493 843,47 2 493 843,47 2 493 843,47
73158 Autres taxes transp,véhic,droits station 24 023,55 0,00 24 431,95 24 431,95 24 431,95
731721 Taxe de séjour 4 100 000,00 0,00 4 274 500,00 4 274 500,00 4 274 500,00
74 Dotations et participations (3) 150 880 030,00 0,00 152 528 181,70 152 528 181,70 152 528 181,70
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 16 824 000,00 0,00 18 561 422,00 18 561 422,00 18 561 422,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 73 708 000,00 0,00 69 730 191,00 69 730 191,00 69 730 191,00
744 FCTVA 745 000,00 0,00 748 973,00 748 973,00 748 973,00
74621 DGD des départements 8 738 406,00 0,00 8 836 171,00 8 836 171,00 8 836 171,00
74718 Autres participations Etat 2 487 642,00 0,00 4 712 632,00 4 712 632,00 4 712 632,00
7472 Participation régions 716 862,00 0,00 710 679,00 710 679,00 710 679,00
7473 Participation départements 246 781,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participation communes membres du GFP 58 000,00 0,00 103 782,76 103 782,76 103 782,76
74758 Participation autres groupements 50 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
74772 Participation FEDER 148 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74778 Autres fonds européens 281 313,00 0,00 285 230,00 285 230,00 285 230,00
7478142 Part prévention 234 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
7478228 Autres personnes privées 579 055,00 0,00 530 000,00 530 000,00 530 000,00
74784 CCAS et caisse des écoles 89 746,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 2 826 543,00 0,00 5 461 030,44 5 461 030,44 5 461 030,44
748312 D.C.R.T.P. 16 298 710,00 0,00 16 100 000,00 16 100 000,00 16 100 000,00
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 23 586 000,00 0,00 23 050 657,00 23 050 657,00 23 050 657,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 3 203 000,00 0,00 3 349 030,00 3 349 030,00 3 349 030,00
74888 Autres 58 972,00 0,00 23 383,50 23 383,50 23 383,50 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 49
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
75 Autres produits de gestion courante (3) 13 585 911,09 0,00 14 359 674,16 14 359 674,16 14 359 674,16
752 Revenus des immeubles 2 659 556,00 0,00 2 537 362,16 2 537 362,16 2 537 362,16
755 Dédits et pénalités perçus 15 000,00 0,00 78 000,00 78 000,00 78 000,00
7574 Subv. fonc. perso., asso. et orga. privé 150 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 8 913 592,00 0,00 10 101 850,00 10 101 850,00 10 101 850,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
75888 Autres 1 846 263,09 0,00 1 550 962,00 1 550 962,00 1 550 962,00
Total des recettes de gestion des services 688 896 601,73 0,00 705 854 980,70 705 854 980,70 705 854 980,70
76 Produits financiers 150 150,00 0,00 150 150,00 150 150,00 150 150,00
761 Produits de participations 150,00 0,00 150,00 150,00 150,00
7688 Autres 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 48 729,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 48 729,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 689 095 480,73 0,00 706 005 130,70 706 005 130,70 706 005 130,70
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 13 060 000,00 12 020 000,00 12 020 000,00 12 020 000,00
722 Immobilisations corporelles 800 000,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 12 260 000,00 11 220 000,00 11 220 000,00 11 220 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 13 060 000,00 12 020 000,00 12 020 000,00 12 020 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043). Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 50
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 51
0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00 1 365 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 311 003 693,17
0,00 276 438,82 0,00 0,00 505 670,00 0,00 6 096 249,00 7 680 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 754 146,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600 000,00
0,00 276 438,82 0,00 0,00 655 670,00 0,00 6 796 249,00 355 402 839,17
0,00 0,00 0,00 350 000,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 341,93 0,00
0,00 2 290 752,51 881 607,73 250 000,00 1 833 609,70 0,00 7 559 679,70 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 288 727,10 60 000,00 0,00 783 574,28 0,00 6 060 364,00 0,00
0,00 1 524 726,49 300 000,00 2 537 000,00 475 000,00 0,00 428 369,00 0,00
0,00 875 681,72 331 793,00 0,00 137 800,00 0,00 14 313 075,92 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 580 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
0,00 4 979 887,82 1 573 400,73 3 137 000,00 3 379 983,98 0,00 29 561 830,55 109 780 000,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 52
3 524 452,27 0,00 0,00 1 459 452,27 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
103 477,00 103 477,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
311 043 693,17 0,00 0,00 0,00 40 000,00
33 482 391,68 3 254 147,86 827 187,75 230 000,00 14 612 698,25
31 754 146,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
383 932 347,12 3 517 624,86 841 374,75 1 689 452,27 14 752 698,25
1 120 000,00 120 000,00 500 000,00 0,00 0,00
48 977 784,00 15 750 000,00 0,00 6 335 784,00 26 192 000,00
4 474 841,93 0,00 0,00 350 000,00 3 674 500,00
163 467 366,26 108 439 005,96 9 426 666,29 15 685 508,05 17 100 536,32
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
47 674 326,85 6 797 944,29 1 089 764,32 521 130,09 32 072 822,77
78 535 428,69 5 237 072,77 9 513 623,00 11 301 354,00 47 218 283,43
31 645 037,67 2 166 301,51 1 952 456,68 6 728 688,00 5 139 240,84
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
109 620 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
485 764 785,40 138 510 324,53 22 482 510,29 40 922 464,14 131 437 383,36
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 53
424 187,00 160 000,00 14 187,00 0,00 100 000,00
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 109 780 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 200 000,00
163 Emprunts obligataires 2 020 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 107 360 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 50 000,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 150 000,00
RECETTES 355 402 839,17
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 600 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 31 754 146,00
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 1 680 000,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 6 000 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 310 953 693,17
165 Dépôts et cautionnements reçus 50 000,00
276 Autres créances immobilisées 1 365 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 29 078 530,19 0,00 184 200,36 0,00 250 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 527 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 388 369,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 13 565 475,92 0,00 0,00 0,00 220 000,00
211 Terrains 22 284,48 0,00 45 000,00 0,00 0,00
213 Constructions 222 953,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 101 743,05 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 5 634 283,47 0,00 0,00 0,00 30 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 7 415 479,34 0,00 139 200,36 0,00 0,00
261 Titres de participation 450 341,93 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 6 688 005,00 0,00 0,00 0,00 108 244,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 5 988 005,00 0,00 0,00 0,00 108 244,00
275 Dépôts et cautionnements versés 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 4 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 4 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 29 561 830,55
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 527 600,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 428 369,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 785 475,92
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 284,48
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 222 953,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 743,05
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 668 383,47
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 7 559 679,70
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 341,93
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 796 249,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 096 249,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 255 550,00 724 832,59 2 399 601,39 0,00 3 379 983,98
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 475 000,00 0,00 475 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 75 000,00 0,00 62 800,00 0,00 137 800,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 31 587,79 560 020,32 43 003,96 0,00 634 612,07
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 148 962,21 0,00 0,00 0,00 148 962,21
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 164 812,27 1 668 797,43 0,00 1 833 609,70
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00
RECETTES 0,00 30 670,00 0,00 625 000,00 0,00 655 670,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 30 670,00 0,00 0,00 0,00 30 670,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 475 000,00 0,00 475 000,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 137 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400 000,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 137 000,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 137
000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400
000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 137
000,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 50 000,00 250 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 1 173 400,73
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 240,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 50 000,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 6 553,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 881 607,73
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte nature (1) Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de
sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres
de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien
aux
sportifs
de haut
niveau
3272
Soutien
aux
clubs
amateurs
3273
Autres
soutiens
aux
sportifs
DEPENSES 205 203 215
218 231 204
205 203 215
218 231 204
205 203
215 218
231 204
205 203
215 218
231 204
205 203 215
218 231 204
205 203 215
218 231 204
205 203
215 218
231 204
205 203
215 218
231 204
205 203
215 218
231 204
205 203 215 218 231 204 205 203 215 218 231 204 205 203 215
218 231 204
205 203 215
218 231 204
205 203
215 218
231 204
205 203
215 218
231 204
205 203 215
218 231 204
205 203 215
218 231 204
205 203 215 218 231 204
RECETTES
205 203 215 218 231 204 205 203 215 218 231 204 205 203 215
218 231 204
205 203 215
218 231 204
205 203
215 218
231 204
205 203
215 218
231 204
205 203 215
218 231 204
205 203 215
218 231 204
205 203 215 218 231 204
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 573 400,73
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 240,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 553,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 881 607,73
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 921 378,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 149 367,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 665 788,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
214 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 106 223,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 276 438,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 276 438,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
214 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 4 048 509,17 4 979 887,82
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 526,72 209 893,72
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 665 788,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 000,00 240 000,00
214 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 377,61 38 377,61
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 349,49 6 349,49
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 290 752,51 2 290 752,51
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 318 502,84 1 424 726,49
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 276 438,82
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 276 438,82
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 5 940 753,56 60 000,00 2 018 362,24 10 227 899,52 0,00 0,00 22 156 900,00 548 186,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 3 823 387,29 0,00 0,00 386 600,00 0,00 0,00 5 000,00 48 186,00
204 Subventions d'équipement versées 80 700,00 0,00 250 000,00 136 714,67 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 360 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
208 Autres immobilisations incorporelles 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 143 687,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 785 264,34 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 5 178,00 8 657,71 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 405 960,00 0,00 1 619 496,28 8 910 662,80 0,00 0,00 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 359 900,00 500 000,00
237 Avances commandes immo incorporelles 1 215 706,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 792 000,00 0,00
RECETTES 45 000,00 0,00 0,00 253 000,00 0,00 0,00 359 900,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 359 900,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 253 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 7 016 916,40 0,00 0,00 0,00 2 959 114,00 0,00 1 732 054,72 45 072 412,30
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 379 127,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 940,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 1 031 708,46 0,00 0,00 0,00 2 959 114,00 0,00 0,00 7 469 164,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
208 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 4 108,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 12 228,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 330,90 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 582,21 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 3 087 509,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 661 201,61 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 502 234,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 928 748,30
237 Avances commandes immo incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 674 500,00
276 Autres créances immobilisées 1 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 655 903,14 0,00 0,00 0,00 1 101 313,06 0,00 613 609,38 9 683 972,67
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 264 642,44 0,00 0,00 0,00 1 101 313,06 0,00 0,00 9 683 972,67
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 2 291 260,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 613 609,38 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 33 664 784,62 40 000,00 0,00 131 437 383,36
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 664 240,84
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 927 401,13
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360 000,00
208 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 1 547 450,95 0,00 0,00 1 551 559,30
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 687,96
213 Constructions 0,00 0,00 29 517 333,67 0,00 0,00 29 517 333,67
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 798 823,92
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 417,92
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 684 830,05
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 290 882,30
237 Avances commandes immo incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 215 706,27
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 674 500,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 2 600 000,00 0,00 0,00 26 192 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 14 752 698,25
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 454 828,17
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 544 260,70
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 613 609,38
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 6 754 467,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 383 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 43 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 2 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 49 395,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 2 645 240,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 745 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
237 Avances commandes immo incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 149 076,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 2 735 784,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 1 229 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 0,00 1 024 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 205 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 24 695 604,26 310 000,00 0,00 8 178 354,00 0,00 40 922 464,14
203 Frais d'études, recherche, développement 1 568 770,00 66 000,00 0,00 0,00 0,00 2 018 760,00
204 Subventions d'équipement versées 735 000,00 0,00 0,00 742 000,00 0,00 1 520 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 4 706 948,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 709 928,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 395,86
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 30 896,63 0,00 0,00 0,00 0,00 41 495,51
218 Autres immobilisations corporelles 430 238,72 0,00 0,00 0,00 0,00 430 238,72
231 Immobilisations corporelles en cours 10 093 550,91 224 000,00 0,00 0,00 0,00 13 936 231,36
232 Immobilisations incorporelles en cours 1 950 000,00 0,00 0,00 7 086 354,00 0,00 9 781 354,00
237 Avances commandes immo incorporelles 746 200,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 766 200,00
238 Avances commandes immo corporelles 834 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 983 076,69
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 350 000,00 0,00 350 000,00
276 Autres créances immobilisées 3 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 335 784,00
RECETTES 460 412,27 0,00 0,00 0,00 0,00 1 689 452,27
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 230 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 000,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 024 040,00
276 Autres créances immobilisées 230 412,27 0,00 0,00 0,00 0,00 435 412,27
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 999 866,32
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
208 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181 713,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 693 153,32
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 000,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 8 758 577,33 93 841,21 35 770,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 1 345 000,26 0,00 20 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 15 770,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
208 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 7 350 077,07 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 83 841,21 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 261 397,57 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 261 397,57 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 103 000,00 739 325,28 0,00 0,00 9 071 962,01 2 610 168,14 0,00 70 000,00 22 482
510,29
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 214,42 0,00 0,00 225 214,42
203 Frais d'études, recherche, développement 25 000,00 0,00 0,00 0,00 90 542,00 214 800,00 0,00 20 000,00 1 715
342,26
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 3 063 017,80 230 000,00 0,00 0,00 3 318
787,80
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 400,00 0,00 0,00 8 400,00
208 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181 713,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 78 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 50 000,00 891 153,32
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 898,00 0,00 0,00 14 898,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 154 325,28 0,00 0,00 0,00 1 010 291,94 0,00 0,00 8 639
694,29
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 5 908 402,21 202 591,78 0,00 0,00 6 194
835,20
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 585 000,00 0,00 0,00 0,00 201 972,00 0,00 0,00 786 972,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 364 573,18 215 404,00 0,00 0,00 841 374,75
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 364 573,18 0,00 0,00 0,00 364 573,18
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201 217,00 0,00 0,00 462 614,57
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 187,00 0,00 0,00 14 187,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 2 336 389,52 0,00 157 080,00 0,00 947 404,52 1 450 000,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 480 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 2 000,00 0,00 0,00 0,00 878 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 1 317 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 486 909,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 157 080,00 0,00 69 404,52 1 450 000,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 1 214 063,76 0,00 0,00 86 002 022,92 0,00 0,00 22 653 016,03 603 800,00 20 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 1 100 421,51 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
204 Subventions d'équipement versées 298 250,00 0,00 0,00 17 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 160 000,00 0,00 0,00 130 000,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 831 165,66 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 370,00 0,00 0,00 31 762,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 4 000 713,03 0,00 0,00 148 667,08 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 54 585,09 0,00 0,00 52 200,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 78 545 060,51 0,00 0,00 6 539 386,91 603 800,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 915 813,76 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 1 072 207,12 0,00 0,00 0,04 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 750 000,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 282 291,46 0,00 0,00 929 023,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 1 282 291,46 0,00 0,00 2 654,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 642 652,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 20 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 103 477,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 117 476,68 3 494 772,63 0,00 0,00 0,00 19 514 298,47 0,00 138 510
324,53
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 400,00 0,00 1 776
301,51
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 701 384,00 0,00 0,00 0,00 647 640,49 0,00 2 544
774,49
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 390 000,00
211 Terrains 0,00 78 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 935 165,66
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 132,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 233 700,00 0,00 4 383
080,11
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 781,43 0,00 1 447
566,52
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 39 476,68 1 335 273,74 0,00 0,00 0,00 18 358 776,55 0,00 105 908
683,91
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 692
298,28
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 1 458 114,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 530
322,05
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 750
000,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
RECETTES 0,00 0,00 1 049 997,75 0,00 0,00 0,00 256 312,00 0,00 3 517
624,86
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 1 049 997,75 0,00 0,00 0,00 256 312,00 0,00 2 591
255,80
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 642 652,06
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 240,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 477,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 80
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 81
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 150,00
0,00 203 000,00 2 338 550,00 80 000,00 0,00 0,00 2 741 471,00 0,00
0,00 4 147 299,00 5 000,00 0,00 167 100,00 0,00 64 000,00 139 627 471,00
0,00 0,00 0,00 0,00 24 431,95 0,00 0,00 191 802 230,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 222 823 824,00
0,00 0,00 702 962,60 0,00 12 829 419,00 0,00 72 947 697,48 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 443 125,00 0,00
0,00 4 350 299,00 3 046 512,60 80 000,00 13 020 950,95 0,00 79 196 293,48 554 403 675,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 070 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00 0,00
0,00 8 451 690,00 9 742 355,00 4 924 025,00 26 423 873,50 0,00 12 278 171,00 180 000,00
0,00 1 000 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 814 957,00
0,00 7 049 406,00 17 119 346,00 752 406,00 8 123 564,00 0,00 90 372 775,00 0,00
0,00 7 589 577,00 5 132 232,00 485 020,00 1 273 772,75 0,00 55 272 374,30 212 000,00
0,00 24 090 873,00 31 993 933,00 6 161 451,00 35 821 210,25 0,00 159 003 320,30 151 276 957,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 82
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 359 674,16 4 992 107,00 2 875 500,00 948 000,00 181 046,16 0,00
152 528 181,70 953 366,00 5 100 749,20 339 100,00 2 124 096,50 0,00
202 095 005,42 0,00 3 500 000,00 6 768 343,47 0,00 0,00
222 823 824,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
110 605 170,42 4 728 475,53 15 446 782,00 3 042 763,01 907 070,80 0,00
3 443 125,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 005 130,70 10 673 948,53 26 923 031,20 11 098 206,48 3 212 213,46 0,00
180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 070 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
128 840 253,50 7 098 607,00 4 075 986,00 51 339 003,00 4 326 543,00 0,00
132 372 675,40 0,00 221 712,00 312 422,40 23 384,00 0,00
207 384 785,00 7 245 069,00 3 278 539,00 3 946 220,00 69 497 460,00 0,00
114 424 978,52 10 632 489,12 5 898 864,07 7 504 103,29 20 424 545,99 0,00
604 172 692,42 24 976 165,12 13 475 101,07 63 101 748,69 94 271 932,99 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 151 276 957,00
627 Services bancaires et assimilés 212 000,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 130 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 50 000,00
661 Charges d'intérêts 19 850 000,00
668 Autres charges financières 220 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 130 814 957,00
RECETTES 554 403 675,00
731 Fiscalité locale 191 802 230,00
732 Fiscalité reversée 32 723 824,00
735 Fraction de TVA 190 000 000,00
738 Autres impôts et taxes 100 000,00
741 D.G.F. 88 291 613,00
746 Dotation générale de décentralisation 8 836 171,00
748 Autres attributions et participations 42 499 687,00
761 Produits de participations 150,00
768 Autres produits financiers 150 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 145 769 166,30 0,00 199 836,00 165 162,00 7 236 465,00
604 Achats d'études, prestations de services 102,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 11 100 645,33 0,00 0,00 0,00 2 000,00
611 Contrats de prestations de services 690 266,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 9 340 569,49 0,00 0,00 0,00 10 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 2 478 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 7 308 569,00 0,00 144 156,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 2 783 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 56 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 2 415 241,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
621 Personnel extérieur au service 360 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 1 193 734,00 0,00 0,00 0,00 1 634 950,00
623 Pub., publications, relations publiques 1 036 793,93 0,00 15 000,00 0,00 707 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 111 800,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
625 Déplacements et missions 106 862,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 2 293 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 10 912 059,55 0,00 40 680,00 0,00 1 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 634 648,00 0,00 0,00 3 310,00 104 790,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 30 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 114 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 54 516 671,00 0,00 0,00 118 335,00 3 461 846,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 19 059 976,00 0,00 0,00 42 000,00 1 255 942,00
647 Autres charges sociales 8 023 652,00 0,00 0,00 0,00 4 779,00
648 Autres charges de personnel 377 586,00 0,00 0,00 1 517,00 19 158,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 5 905 419,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 3 437 922,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 85
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
RECETTES 78 704 318,00 0,00 487 975,48 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 245 375,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 222 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 2 975 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 17 320,00 0,00 0,00
704 Travaux 1 650 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 25 655,48 0,00 0,00
708 Autres produits 71 209 722,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00
747 Participations 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 1 557 171,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 58 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 726 300,00 0,00 400 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 3 268 200,00 260 897,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 3 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 8 000,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 233 500,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 29 100,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 4 000,00 18 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 11 288,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 3 618,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 132 008,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 43 497,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 997,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 1 189,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 2 387 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 87
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
658 Charges diverses de gestion courante 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 511 508,00 291 530,00 0,00 1 300 556,00 159 003 320,30
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 105 945,33
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 37 000,00 0,00 51 000,00 813 266,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 359 069,49
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 23 000,00 0,00 0,00 0,00 2 501 600,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 458 725,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 783 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 950,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 2 681 041,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 55 800,00 8 000,00 0,00 11 000,00 2 933 084,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 28 500,00 36 800,00 0,00 6 500,00 1 853 093,93
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 1 000,00 132 300,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 862,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 294 000,00
628 Divers 0,00 0,00 39 208,00 20 500,00 0,00 23 000,00 11 047 735,55
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 129,00 1 771 495,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 100,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 865 834,00 59 094 694,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 310 184,00 20 711 599,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 901,00 8 030 329,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 208,00 404 658,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 387 600,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 365 000,00 177 230,00 0,00 0,00 6 447 649,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 042 922,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 89
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 79 196 293,48
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 245 375,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 222 750,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 975 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 320,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 650 000,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 655,48
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 254 722,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 64 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 557 171,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 126 300,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 7 669 865,25 34 100,00 27 051 845,00 417 300,00 648 100,00 35 821 210,25
606 Achats non stockés de matières et fourni 35 577,55 19 900,00 2 000,00 4 500,00 6 100,00 68 077,55
611 Contrats de prestations de services 101,70 10 000,00 0,00 360 000,00 222 000,00 592 101,70
613 Locations 0,00 2 000,00 0,00 1 000,00 0,00 3 000,00
615 Entretien et réparations 2 542,50 1 700,00 126 000,00 3 200,00 419 000,00 552 442,50
618 Divers 0,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00 7 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 3 051,00 0,00 0,00 1 500,00 1 000,00 5 551,00
628 Divers 0,00 500,00 5 000,00 9 600,00 0,00 15 100,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 137 072,00 0,00 9 059,00 0,00 0,00 146 131,00
641 Rémunérations du personnel 5 623 165,00 0,00 356 668,00 0,00 0,00 5 979 833,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 831 937,00 0,00 123 740,00 0,00 0,00 1 955 677,00
647 Autres charges sociales 7 044,00 0,00 2 522,00 0,00 0,00 9 566,00
648 Autres charges de personnel 28 866,00 0,00 3 491,00 0,00 0,00 32 357,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 26 423 365,00 0,00 0,00 26 423 365,00
658 Charges diverses de gestion courante 508,50 0,00 0,00 0,00 0,00 508,50
RECETTES 12 078 551,95 0,00 0,00 167 100,00 775 299,00 13 020 950,95
703 Redevances utilisation du domaine 12 054 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 054 120,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 765 299,00 765 299,00
731 Fiscalité locale 24 431,95 0,00 0,00 0,00 0,00 24 431,95
747 Participations 0,00 0,00 0,00 167 100,00 0,00 167 100,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 161 451,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 020,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 236,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 536 526,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 194 925,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 888,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 831,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 440 000,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 484 025,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 161
451,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 020,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 236,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 536 526,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 194 925,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 888,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 831,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 440
000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 484
025,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 17 216 846,00 5 407 855,00 101 500,00 0,00 0,00 92 700,00 0,00 0,00 150 000,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
20 300,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 12 500,00 0,00 0,00 6 700,00
611 Contrats de prestations de
services
60 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 49 000,00 0,00 0,00 45 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 34 000,00
615 Entretien et réparations 1 500,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
618 Divers 5 000,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 2 500,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 2 000,00
623 Pub., publications, relations
publiques
2 200,00 4 400,00 61 000,00 0,00 0,00 20 800,00 0,00 0,00 3 500,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 900,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 3 000,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 2 500,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
338 310,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 12 280 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
4 382 016,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 24 722,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 93 978,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 5 403 455,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 2 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 51 916,00 0,00 0,00 277 446,60 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 95
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
703 Redevances utilisation du
domaine
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 139,60
708 Autres produits 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 51 616,00 0,00 0,00 112 307,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
DEPENSES 82 500,00 14 000,00 0,00 0,00 2 042 562,00 6 885 970,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 39 000,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 9 000,00 0,00 0,00 0,00 185 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 9 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 22 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 622 370,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 677 562,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00 4 151 000,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 200 000,00 501 000,00 0,00 0,00 1 946 150,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 130 000,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 70 000,00 0,00 0,00 0,00 68 600,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 97
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
752 Revenus des immeubles 0,00 461 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 1 877 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 993 933,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 358 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 900,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 717 270,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800 562,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 338 310,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 280 320,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 382 016,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 722,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 978,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 403 455,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 334 800,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 100,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 046 512,60
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 363 739,60
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 923,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 461 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 877 550,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 99
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 1 662 493,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 61 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 49 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 26 184,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 878 851,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 318 295,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 708,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 4 747,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 251 708,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
749 Reversement et restitution sur dotations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 3 851 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 87 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 474 457,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 2 033 366,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 623 138,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 25 631,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 135 358,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 466 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
749 Reversement et restitution sur dotations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 2 189 153,00 176 067,00 28 000,00 16 183 710,00 24 090 873,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 10 500,00 0,00 1 000,00 1 005 500,00 1 026 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 113 700,00 0,00 25 500,00 6 040 577,00 6 328 277,00
613 Locations 0,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
618 Divers 0,00 0,00 11 000,00 0,00 500,00 0,00 37 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 9 000,00 10 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 6 500,00 0,00 0,00 22 300,00 78 800,00
628 Divers 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 14 917,00 3 455,00 0,00 31 907,00 550 920,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 498 636,00 126 228,00 0,00 1 186 972,00 4 724 053,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 177 671,00 44 918,00 0,00 419 326,00 1 583 348,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 170,00 0,00 0,00 7 586,00 34 095,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 5 759,00 1 466,00 0,00 9 660,00 156 990,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 299 231,00 2 299 231,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 1 283 300,00 0,00 0,00 4 151 451,00 6 152 459,00
749 Reversement et restitution sur dotations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 200,00 1 000 200,00
RECETTES 0,00 0,00 300 000,00 0,00 158 000,00 3 892 299,00 4 350 299,00
747 Participations 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 3 847 299,00 4 147 299,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 158 000,00 45 000,00 203 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 67 190 884,00 2 599 790,00 3 606 919,00 10 347 991,16 0,00 0,00 26 500,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 45 533,81 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 2 000,00 8 290 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 1 739 773,00 35 471,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 7 093,00 0,00 11 297,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 4 800,00 0,00 0,00 1 980 260,35 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 60 000,00 0,00 314 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 14 490,00 5 000,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 49 500,00 20 936,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 26 500,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 9 200,00 0,00 4 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 214 184,00 0,00 62 910,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 46 469 612,00 0,00 2 378 395,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 16 128 060,00 0,00 812 557,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 103 771,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 164 560,00 0,00 22 557,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 784 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 1 147 934,00 1 747 180,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
749 Reversement et restitution sur dotations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 004 234,16 0,00 0,00 774 532,80 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 310 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 236 200,89 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 110 869,91 0,00 0,00 0,00 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 104
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
747 Participations 957 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 47 234,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 117 462,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 1 162 013,00 0,00 0,00 0,00 1 669 330,00 0,00 3 024 103,00 15 000,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 385 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 191 497,00 0,00
613 Locations 17 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 000,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 000,00 0,00
617 Etudes et recherches 48 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 145 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 32 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 150,00 15 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00
628 Divers 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 750,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 30 213,00 0,00 3 274,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 1 112 867,00 0,00 128 075,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 382 833,00 0,00 44 004,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 216,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 10 711,00 0,00 753,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 475 329,00 0,00 0,00 0,00 132 490,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00 0,00
749 Reversement et restitution sur dotations 23 384,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 468 596,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 964 850,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 106
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
747 Participations 445 213,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 698 500,00 0,00
748 Autres attributions et participations 23 383,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 850,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 423 408,00 0,00 4 205 994,83 0,00 94 271 932,99
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 533,81
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 8 766 800,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 165 000,00 0,00 4 516 841,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 154 000,00 0,00 220 690,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 280 000,00 0,00 2 428 060,35
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 422 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 25 048,93 0,00 190 838,93
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 2 945,90 0,00 151 031,90
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 65 000,00 0,00 131 950,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 9 697,00 0,00 0,00 0,00 1 320 278,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 3 468 000,00 0,00 3 468 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 299 524,00 0,00 0,00 0,00 50 388 473,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 111 069,00 0,00 0,00 0,00 17 478 523,00
647 Autres charges sociales 0,00 703,00 0,00 0,00 0,00 109 190,00
648 Autres charges de personnel 0,00 2 415,00 0,00 0,00 0,00 200 996,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 784 110,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 26 000,00 0,00 3 531 933,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00
749 Reversement et restitution sur dotations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 384,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 212 213,46
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 310 000,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 236 200,89
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 869,91 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 108
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100 713,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 383,50
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 084,16
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 962,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 6 051 783,00 0,00 0,00 0,00 1 057 850,00 945 392,30 16 033 635,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 305,40 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 000,00 113 068,80 89 900,00
613 Locations 0,00 85 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 628,70 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 80 000,00 0,00
618 Divers 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 221,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 271 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 490 540,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 63 051,00 64 420,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 034,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 2 200,00 0,00 0,00 0,00 13 850,00 31 610,00 29 050,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 17 603,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 218,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 372 000,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 657 979,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 223 181,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 227 103,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 699,00
647 Autres charges sociales 0,00 186,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 813,00
648 Autres charges de personnel 0,00 5 222,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 751,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 4 273 950,00 0,00 0,00 0,00 533 000,00 271 000,00 15 534 603,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 12 670,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 3 051,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 312 422,40 0,00
RECETTES 0,00 169 000,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00 3 078 906,48 4 279 800,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 585 063,01 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 110
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 493 843,47 4 274 500,00
747 Participations 0,00 84 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00 0,00 5 300,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 23 271 493,39 11 387 354,00 0,00 4 354 241,00 0,00 63 101 748,69
606 Achats non stockés de matières et fourni 159 041,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 346,40
611 Contrats de prestations de services 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 399 968,80
613 Locations 83 984,59 188 400,00 0,00 0,00 0,00 389 013,29
615 Entretien et réparations 666 572,80 0,00 0,00 0,00 0,00 684 572,80
616 Primes d'assurances 118 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 200,00
617 Etudes et recherches 125 000,00 72 000,00 0,00 41 634,00 0,00 328 634,00
618 Divers 53 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 761,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 840 817,00 390 000,00 0,00 40 000,00 0,00 1 542 147,00
623 Pub., publications, relations publiques 1 230 000,00 54 000,00 0,00 46 500,00 0,00 1 968 511,00
624 Transports biens, transports collectifs 857 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 859 534,00
625 Déplacements et missions 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
628 Divers 253 428,00 235 577,00 0,00 12 100,00 0,00 577 815,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 54 460,00 0,00 0,00 0,00 77 281,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 16 600,00 0,00 0,00 0,00 388 600,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 1 950 867,00 0,00 0,00 0,00 2 832 027,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 703 231,00 0,00 0,00 0,00 1 016 033,00
647 Autres charges sociales 0,00 1 119,00 0,00 0,00 0,00 2 118,00
648 Autres charges de personnel 0,00 12 788,00 0,00 0,00 0,00 18 761,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 90 055,00 0,00 50 000,00 0,00 140 055,00
656 Participations 52 000,00 0,00 0,00 590 038,00 0,00 642 038,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 18 693 510,00 7 612 257,00 0,00 3 573 969,00 0,00 50 492 289,00
658 Charges diverses de gestion courante 39 900,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 63 621,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 312 422,40
RECETTES 3 474 400,00 65 000,00 0,00 30 000,00 0,00 11 098 206,48
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 585 063,01 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 112
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
706 Prestations de services 1 530 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 530 000,00
708 Autres produits 927 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 927 700,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 768 343,47
747 Participations 210 100,00 15 000,00 0,00 30 000,00 0,00 339 100,00
752 Revenus des immeubles 69 000,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 174 000,00
757 Subventions 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
758 Produits divers de gestion courante 647 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 684 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 1 952 761,00 1 033 751,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 020 730,35
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 553 149,37
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 740 449,49
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 524,59
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 402 709,79
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 211,27
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 685,84
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 37 469,00 19 283,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 1 421 913,00 750 714,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 482 982,00 258 872,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 1 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 9 387,00 4 882,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
749 Reversement et restitution sur dotations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 748 973,00 0,00 5 639 687,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 501 058,44
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 5 639 687,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 114
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 748 973,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 481 058,44
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 2 629 160,65 227 742,00 258 250,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 21 290,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 45 000,00 146 500,00 8 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 53 442,65 52 884,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 880,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 370,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 2 504 428,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 28 358,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
749 Reversement et restitution sur dotations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 500 000,00 4 593 155,00 3 373 197,00 756 648,00 0,00 63 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 156 648,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 4 593 155,00 3 373 197,00 600 000,00 0,00 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 116
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
731 Fiscalité locale 3 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 000,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 162 000,00 44 400,00 0,00 0,00 231 000,00 2 265 212,00 0,00 650 094,07 13 475
101,07
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 61 290,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 566 149,37
611 Contrats de prestations de services 162 000,00 10 000,00 0,00 0,00 113 000,00 351 685,00 0,00 230 040,00 3 806
674,49
613 Locations 0,00 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 924,59
615 Entretien et réparations 0,00 20 000,00 0,00 0,00 11 800,00 91 000,00 0,00 0,00 631 836,44
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 30 000,00 0,00 26 920,00 201 800,00
618 Divers 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 35 600,00 0,00 0,00 45 600,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 000,00 0,00 0,00 126 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 19 800,00 0,00 22 500,00 148 511,27
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 20 200,00 15 100,00 0,00 13 722,07 171 077,91
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 285,00 0,00 0,00 62 037,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 940,00 0,00 0,00 2 386
567,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 485,00 0,00 0,00 813 339,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 010,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 317,00 0,00 0,00 15 586,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 504
428,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 857 000,00 0,00 0,00 885 358,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 456 000,00 0,00 130 000,00 668 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 5 200,00 18 200,00
749 Reversement et restitution sur dotations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 221 712,00 221 712,00
RECETTES 669 000,00 155 000,00 0,00 0,00 3 223 038,76 168 000,00 0,00 532 274,00 26 923
031,20
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 910 000,00 0,00 0,00 0,00 910 000,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 118
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 648,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
708 Autres produits 0,00 155 000,00 0,00 0,00 9 095,00 0,00 0,00 0,00 14 370
134,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500
000,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 748 973,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 117 443,76 158 000,00 0,00 532 274,00 4 351
776,20
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
758 Produits divers de gestion courante 669 000,00 0,00 0,00 0,00 2 186 500,00 0,00 0,00 0,00 2 855
500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 10 952 330,00 0,00 531 402,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 22 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 2 320 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 450,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 41 351,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 472 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 93 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 184 999,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 16 124,00 0,00 7 915,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 646 426,00 0,00 311 487,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 215 787,00 0,00 107 359,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 5 073,00 0,00 2 741,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 509 600,00 0,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 6 424 000,00 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 853 366,00 0,00 2 130 383,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 900 000,00 0,00 2 130 383,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 953 366,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 121
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 12 255 846,12 0,00 0,00 847 530,00 0,00 847 530,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 29 035,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 2 341 983,87 0,00 0,00 223 000,00 0,00 223 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 241 406,56 0,00 0,00 61 000,00 0,00 61 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 241 314,90 0,00 0,00 77 000,00 0,00 77 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 3 447 035,18 0,00 0,00 486 530,00 0,00 486 530,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 7 309,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 13 458,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 112 386,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 966,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 4 301 044,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 1 480 055,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 6 303,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 31 549,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 1 330 498,53 0,00 0,00 5 167 701,00 0,00 5 167 701,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 1 225 156,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 105 234,92 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 357 701,00 0,00 357 701,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 107,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800 000,00 0,00 4 800 000,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 122
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 123
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 362 807,00 0,00 26 250,00 0,00 0,00 0,00 24 976
165,12
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 035,35
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 587
683,87
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 622
406,56
613 Locations 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 327 964,90
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 993
916,18
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 492 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 309,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 458,26
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 6 750,00 0,00 0,00 0,00 191 749,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 425,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 270 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270 966,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 258
957,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 803
201,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 123,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 363,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 19 500,00 0,00 0,00 0,00 19 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 69 607,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 654 207,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 424
900,00
RECETTES 0,00 0,00 192 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 673
948,53 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 124
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 225
156,61
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 234,92
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 388
084,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 953 366,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 192 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 992
000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 125
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
LT- BP-3M 25/10/2023 0,00 100 100 000,00 175 429,29 100 100 000,00 0,00
LT- 44-04280015CTNANMET 25/10/2023 0,00 96 100 000,00 138 303,76 96 100 000,00 0,00
LT- 44-04280015CT6NANMET 29/11/2023 30 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
LT - 3422 08/04/2024 0,00 85 400 000,00 38 081,86 85 400 000,00 0,00
LT-50 M BP 05/11/2024 50 000 000,00 10 000 000,00 1 916,39 10 000 000,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
293 29/11/2005 867 000,00 0,00 50 022,75 0,00 867 000,00
413 - Tirage EUR 26/11/2024 25 000 000,00 25 000 000,00 0,00 0,00 25 000 000,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 105 867 000,00 316 600 000,00 403 754,05 291 600 000,00 25 867 000,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 126
32 056 000,00
25 000 000,00
16 283 445,00
5 000 000,00
5 000 000,00
10 000 000,00
25 000 000,00
20 000 000,00
19 140 980,00
23 532 000,00
1 129 236 527,33
1 148 036 527,33
10 400 000,00
10 000 000,00
10 000 000,00
10 000 000,00
40 400 000,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
285-Obligataire BNP PARIBAS FORTIS 22/12/2005 2005-12-13 13/12/2006 V (Euribor 12M-Floor
-0.03 sur Euribor 12M)
+ 0.03
2,780 2,820 EUR A C O A-1
295-Obligataire BNP PARIBAS FORTIS 03/10/2006 2006-12-15 17/12/2007 V (Euribor 12M-Floor
-0.0295 sur Euribor
12M) + 0.0295
3,930 3,990 EUR A C O A-1
307-Obligataire BNP PARIBAS FORTIS 18/12/2007 2007-12-20 22/12/2008 V (Euribor 12M-Floor
-0.05 sur Euribor 12M)
+ 0.05
4,880 4,950 EUR A C O A-1
316-Obligataire BNP PARIBAS FORTIS 18/12/2007 2008-12-20 20/12/2009 V Euribor 12M + 1 4,330 4,400 EUR A C O A-1
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
284R SFIL CAFFIL 06/03/2018 2018-04-01 01/08/2018 F Taux fixe à 0.55 % 0,550 0,560 EUR A C O A-1
289 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
22/12/2004 2006-06-26 01/09/2006 V (Euribor 3M-Floor
-0.037 sur Euribor 3M)
+ 0.037
2,970 3,050 EUR T C O A-1
290 SOCIETE GENERALE 25/01/2006 2006-09-15 15/09/2007 F Taux fixe à 4.097 % 4,100 4,160 EUR A C O A-1
291 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
14/12/2005 2006-10-16 01/11/2007 F Taux fixe à 3.99 % 3,990 4,050 EUR A C O A-1
299 BANQUE POSTALE 31/01/2007 2007-03-07 01/02/2008 V (EONIA(Postfixé)-Floor
-0.115 sur
EONIA(Postfixé)) +
0.115
3,800 3,920 EUR T P O A-1
302 SFIL CAFFIL 10/07/2007 2007-11-21 01/01/2009 F Taux fixe à 4.69 % 4,690 4,860 EUR A P O A-1
303 SFIL CAFFIL 10/07/2007 2007-11-20 01/02/2009 F Taux fixe à 4.69 % 4,690 4,860 EUR A P O A-1
304 BANQUE POSTALE 26/07/2007 2007-12-13 01/01/2009 V Euribor 12M-Floor 0
sur Euribor 12M
4,850 4,920 EUR A P O A-1
308 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
21/12/2007 2007-12-27 31/12/2008 F Taux fixe à 4.61 % 4,610 4,680 EUR A P O A-1
314 SFIL CAFFIL 11/12/2007 2008-06-30 01/07/2009 C Taux fixe annulable à
4.25 % (date d'exercice
01/07/2013)
4,250 4,310 EUR A P N A-1 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 127
6 833 731,00
5 000 000,00
25 000 000,00
15 000 000,00
20 000 000,00
10 000 000,00
5 000 000,00
5 000 000,00
10 000 000,00
5 000 000,00
10 000 000,00
20 000 000,00
7 500 000,00
5 000 000,00
10 000 000,00
5 000 000,00
2 250 000,00
750 000,00
7 500 000,00
7 500 000,00
10 000 000,00
9 000 000,00
15 000 000,00
14 688 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
317 SFIL CAFFIL 11/12/2007 2008-12-30 01/05/2009 V Euribor 3M 2,110 2,160 EUR T P O A-1
332 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
05/11/2009 2010-03-01 03/01/2011 V Taux fixe à 3.2 % 3,200 3,290 EUR T C O A-1
333 CAISSE D'EPARGNE 22/12/2009 2010-05-25 25/05/2011 V (Euribor 12M-Floor
-0.35 sur Euribor 12M)
+ 0.35
1,610 1,630 EUR T C O A-1
337 SOCIETE GENERALE 22/12/2009 2009-12-28 28/03/2010 F Taux fixe à 3.19 % 3,190 3,280 EUR T C O A-1
338 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
22/12/2004 2010-12-01 01/03/2011 V (TAG 3M(Postfixé) +
0.075)-Floor -0.075 sur
TAG 3M(Postfixé)
0,670 0,670 EUR T C O A-1
340 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
22/12/2004 2010-10-03 01/04/2011 V (TAG 6M(Postfixé) +
0.075)-Floor -0.075 sur
TAG 6M(Postfixé)
0,680 0,680 EUR S C O A-1
341 SFIL CAFFIL 08/11/2010 2010-12-13 01/04/2011 F Taux fixe à 1.82 % 1,820 1,830 EUR T P O A-1
342 SFIL CAFFIL 08/11/2010 2010-12-13 01/04/2011 F Taux fixe à 3.14 % 3,140 3,220 EUR T C O A-1
343 CREDIT COOPERATIF 07/12/2010 2011-01-10 15/11/2011 F Taux fixe à 3.08 % 3,080 3,080 EUR A C O A-1
344 Agence France Locale 22/11/2010 2011-10-10 01/03/2012 V EONIA(Postfixé) + 0.6 1,530 1,590 EUR T C O A-1
345 CREDIT COOPERATIF 15/11/2010 2011-07-06 01/04/2012 V EONIA(Postfixé) + 0.6 1,490 1,600 EUR T C O A-1
347 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
14/12/2005 2011-11-01 01/11/2012 F Taux fixe à 3.99 % 3,990 4,050 EUR A C O A-1
350 ARKEA 15/05/2013 2013-05-31 30/05/2014 F Taux fixe à 3.83 % 3,830 3,830 EUR A C O A-1
351 CAISSE D'EPARGNE 06/05/2013 2013-07-05 12/10/2013 F Taux fixe à 4.14 % 4,140 4,210 EUR T C O A-1
353-LBP SFIL LBP 27/05/2013 2013-06-28 01/10/2013 F Taux fixe à 3.34 % 3,340 3,380 EUR T C O A-1
354 BANQUE POSTALE 19/11/2013 2013-12-13 01/04/2014 F Taux fixe à 3.36 % 3,360 3,400 EUR T C O A-1
355 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
24/07/2014 2014-08-01 01/11/2014 F Taux fixe à 2.63 % 2,630 2,660 EUR T C O A-1
356 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
18/07/2014 2014-08-11 11/11/2014 F Taux fixe à 2.63 % 2,630 2,660 EUR T C O A-1
357 Deutsche Pfandbriefbank AG 09/07/2014 2014-07-31 31/07/2015 V Euribor 12M + 1 1,490 1,510 EUR A C O A-1
358 Agence France Locale 08/04/2015 2015-04-13 22/06/2015 F Taux fixe à 1.42 % 1,420 1,450 EUR T C O A-1
359-LBP SFIL LBP 30/03/2015 2015-04-13 01/08/2015 F Taux fixe à 1.33 % 1,330 1,340 EUR T C O A-1
362 Agence France Locale 03/12/2015 2016-01-04 21/03/2016 F Taux fixe à 1.315 % 1,320 1,340 EUR T C O A-1
364 BANQUE DES
TERRITOIRES
10/06/2016 2016-09-05 01/07/2017 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
365 BANQUE DES
TERRITOIRES
10/06/2016 2016-09-12 01/01/2017 F Taux fixe à 1.05 % 1,050 1,050 EUR T P O A-1 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 128
10 000 000,00
10 000 000,00
30 000 000,00
20 000 000,00
10 000 000,00
5 000 000,00
25 000 000,00
5 737 500,00
15 750 004,00
15 000 000,00
15 000 000,00
15 000 000,00
15 000 000,00
3 000 000,00
20 000 000,00
60 000 000,00
1 183 184,29
15 000 000,00
10 000 000,00
10 000 000,00
3 666 269,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
366 BANQUE DES
TERRITOIRES
10/06/2016 2017-01-09 01/10/2017 V Livret A(Préfixé) + 0.75 1,500 1,500 EUR T P O A-1
367-LBP SFIL LBP 04/11/2016 2017-01-03 01/05/2017 F Taux fixe à 0.73 % 0,730 0,730 EUR T C O A-1
368-LBP SFIL LBP 04/11/2016 2017-01-03 01/05/2017 F Taux fixe à 0.35 % 0,350 0,350 EUR T C O A-1
369 Deutsche Pfandbriefbank AG 21/11/2016 2017-01-31 30/01/2018 V (Euribor 12M +
0.36)-Floor 0 sur
Euribor 12M
0,360 0,370 EUR A C O A-1
370 BANQUE DES
TERRITOIRES
28/12/2009 2010-01-01 01/02/2017 V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,350 1,350 EUR T C O A-1
371 BANQUE DES
TERRITOIRES
30/06/2017 2019-06-18 01/01/2020 V Livret A(Préfixé) + 1 1,750 1,750 EUR S C O A-1
374 Agence France Locale 08/06/2017 2017-06-20 20/09/2017 F Taux fixe à 1.25 % 1,250 1,270 EUR T C O A-1
375 BANQUE DES
TERRITOIRES
13/11/2017 2018-02-01 01/12/2018 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
376-1 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
14/12/2017 2017-12-20 20/03/2018 F Taux fixe à 0.88 % 0,880 0,900 EUR T C O A-1
376-2 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
14/12/2017 2018-01-15 16/04/2018 F Taux fixe à 0.88 % 0,880 0,900 EUR T C O A-1
377-LBP SFIL LBP 07/12/2017 2018-01-15 01/02/2019 V (Euribor 12M +
0.17)-Floor 0 sur
Euribor 12M
0,170 0,170 EUR A C O A-1
378 CAISSE D'EPARGNE 14/12/2017 2018-03-25 25/06/2018 F Taux fixe à 1.35 % 1,350 1,360 EUR T C O A-1
379 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
30/08/2018 2018-09-28 31/12/2018 F Taux fixe à 0.9 % 0,900 0,920 EUR T C O A-1
380 SOCIETE GENERALE 14/08/2018 2018-08-28 15/10/2018 F Taux fixe à 4.89 % 4,890 5,050 EUR T C O A-1
383 Agence France Locale 05/12/2018 2018-12-27 20/03/2019 F Taux fixe à 1.12 % 1,120 1,140 EUR T C O A-1
383-2 Agence France Locale 05/12/2018 2019-01-15 20/03/2019 V (EONIA(Postfixé) +
0.2)-Floor 0 sur
EONIA(Postfixé)
0,200 0,200 EUR T C O A-1
384 CREDIT MUTUEL 10/12/2018 2019-01-22 05/02/2019 F Taux fixe à 1.37 % 1,370 1,380 EUR T P O A-1
385 SaarLB 13/01/2020 2020-01-15 15/07/2020 V Euribor 6M + 0.68 0,360 0,360 EUR S C O A-1
386 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
16/09/2020 2020-09-22 22/12/2020 V (Euribor 3M +
0.68)-Floor -0.68 sur
Euribor 3M
0,180 0,180 EUR T C O A-1
387-LBP SFIL LBP 19/11/2020 2020-12-03 01/04/2021 F Taux fixe à 0.41 % 0,410 0,410 EUR T C O A-1
388-LBP SFIL LBP 19/11/2020 2020-12-03 01/04/2021 F Taux fixe à 0.41 % 0,410 0,410 EUR T P O A-1 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 129
10 000 000,00
15 000 000,00
20 000 000,00
35 000 000,00
15 000 000,00
6 966 000,00
25 000 000,00
20 000 000,00
4 000 000,00
20 000 000,00
15 000 000,00
8 722 500,00
8 176 914,04
25 000 000,00
20 000 000,00
20 000 000,00
15 000 000,00
10 000 000,00
10 000 000,00
10 000 000,00
10 000 000,00
10 000 000,00
10 000 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
389-LBP SFIL LBP 19/11/2020 2020-12-03 01/01/2022 F Taux fixe à 0.42 % 0,420 0,420 EUR A C O A-1
390 ARKEA 17/12/2020 2020-12-22 30/01/2022 F Taux fixe à 0.41 % 0,410 0,420 EUR A C O A-1
391 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
01/12/2020 2021-01-13 20/04/2021 V (Euribor 3M +
0.61)-Floor -0.61 sur
Euribor 3M
0,080 0,080 EUR T C O A-1
392-LBP SFIL LBP 22/06/2021 2021-07-12 01/08/2022 F Taux fixe à 0.75 % 0,750 0,750 EUR A C O A-1
393-LBP SFIL LBP 22/06/2021 2021-07-12 01/02/2022 F Taux fixe à 0.75 % 0,750 0,750 EUR S C O A-1
394-LBP SFIL LBP 22/06/2021 2021-07-12 01/11/2021 F Taux fixe à 0.74 % 0,740 0,740 EUR T C O A-1
395 CREDIT COOPERATIF 22/06/2021 2021-07-12 05/11/2021 F Taux fixe à 0.7 % 0,700 0,700 EUR T C O A-1
396 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
22/11/2021 2021-12-15 15/06/2022 F Taux fixe à 0.65 % 0,650 0,660 EUR S C O A-1
397 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
22/11/2021 2021-12-15 15/07/2022 V (Euribor 6M +
0.42)-Floor -0.42 sur
Euribor 6M
0,000 0,000 EUR S C O A-1
398 Agence France Locale 23/11/2021 2022-01-20 20/04/2022 F Taux fixe à 0.64 % 0,640 0,650 EUR T C O A-1
399 SFIL LBP 27/01/2022 2022-01-27 15/06/2022 V (Euribor 6M +
0.55)-Floor 0 sur
Euribor 6M
0,550 0,560 EUR S C O A-1
400 BANQUE DES
TERRITOIRES
27/01/2022 2022-01-27 01/07/2022 V (Livret A(Préfixé) +
1)-Floor 0 sur Livret
A(Préfixé)
1,500 1,500 EUR S C O A-1
401 CREDIT MUTUEL 16/05/2022 2022-05-18 05/08/2022 F Taux fixe à 1.05 % 1,050 1,050 EUR T P O A-1
402 CREDIT COOPERATIF 03/05/2022 2022-06-15 05/10/2022 F Taux fixe à 1.19 % 1,190 1,200 EUR T P O A-1
403 Societe Financiere de la NEF 01/06/2022 2022-07-22 22/07/2023 F Taux fixe à 1.1 % 1,100 1,100 EUR A C O A-1
404 Agence France Locale 08/12/2022 2023-01-20 20/04/2023 F Taux fixe à 3.35 % 3,350 3,440 EUR T C O A-1
405 BANQUE DES
TERRITOIRES
31/03/2023 2023-06-06 01/06/2025 F Taux fixe à 0.75 % 0,750 0,750 EUR A C O A-1
405-2 BANQUE DES
TERRITOIRES
31/03/2023 2024-06-06 06/06/2026 F Taux fixe à 0.75 % 0,750 0,750 EUR A C O A-1
406 SaarLB 01/05/2023 2023-05-17 17/08/2023 F Taux fixe à 3.79 % 3,790 3,840 EUR T C O A-1
407 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
20/12/2023 2024-03-21 21/06/2024 V (Euribor 3M +
0.78)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,700 4,860 EUR T C O A-1
408 BEI Banque Europeenne
d'Investissement
17/11/2023 2024-04-16 25/04/2025 V (Euribor 6M +
0.564)-Floor 0 sur
Euribor 6M
4,430 4,540 EUR A C O A-1
409 SFIL LBP 02/07/2024 2024-07-10 01/11/2024 F Taux fixe à 3.46 % 3,460 3,560 EUR T C O A-1
410 SFIL LBP 02/07/2024 2024-07-10 01/11/2024 F Taux fixe à 3.46 % 3,460 3,560 EUR T C O A-1 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 130
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
87 034,25
87 034,25
0,00
12 800 000,00
6 000 000,00
18 800 000,00
0,00
25 000 000,00
25 000 000,00
10 000 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
411 ARKEA 25/07/2024 2024-08-09 30/10/2024 F Taux fixe à 3.5 % 3,500 3,550 EUR T C O A-1
412 BANQUE POPULAIRE 29/11/2024 2024-12-05 05/03/2025 F Taux fixe à 3.22 % 3,220 3,260 EUR T C O A-1
413 SOCIETE GENERALE 09/12/2024 2025-02-20 20/05/2025 F Taux fixe à 3.31 % 3,310 3,400 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une
option de tirage sur ligne de
trésorerie (total)
293 CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
29/11/2005 2006-12-15 15/12/2007 V Euribor 3M + 0.03 4,760 4,920 EUR X X O A-1
360 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
27/08/2015 2016-01-05 01/03/2017 V (Euribor 3M +
0.84)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,840 0,860 EUR A C O A-1
413 - Tirage EUR SOCIETE GENERALE 09/12/2024 2024-12-09 18/12/2024 V (Euribor 3M +
0.7)-Floor 0 sur Euribor
3M
3,580 3,680 EUR X X O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
Dépôts et cautions F 0,000 0,000 EUR A-1
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes
spéciaux du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP
(total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes
(total) Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 131
1 209 308 727,31
17 424 526,73
3 360 639,00
20 785 165,73
0,00
0,00
20 785 165,73
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
363 VILLE DE NANTES 20/12/2015 2015-12-20 30/12/2015 F Taux fixe à 3.7 % 3,700 3,700 EUR A X O A-1
Créances Réserves foncières NANTES METROPOLE F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A-1
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 132
2 500 000,00 0,00
2 000 000,00 0,00
1 435 573,50 0,00
2 941 500,00 0,00
637 775 169,95 0,00
669 615 503,31 0,00
2 080 000,00 0,00
1 500 000,00 0,00
1 000 000,00 0,00
500 000,00 0,00
5 080 000,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 2 020 000,00 146 400,55 0,00 2 711,05
285-Obligataire N A-1 0,96 V (Euribor
12M-Floor -0.03
sur Euribor 12M)
+ 0.03
2,500 500 000,00 12 539,17 0,00 0,00
295-Obligataire N A-1 1,96 V (Euribor
12M-Floor
-0.0295 sur
Euribor 12M) +
0.0295
2,490 500 000,00 24 777,28 0,00 525,24
307-Obligataire N A-1 2,97 V (Euribor
12M-Floor -0.05
sur Euribor 12M)
+ 0.05
2,560 500 000,00 38 309,79 0,00 595,64
316-Obligataire N A-1 3,97 V Euribor 12M + 1 3,410 520 000,00 70 774,31 0,00 1 590,17
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
65 025 410,05 15 858 054,41 0,00 3 298 316,51
1641 Emprunts en euros (total) 63 747 876,72 15 644 679,29 0,00 3 294 716,95
284R N A-1 0,58 F Taux fixe à 0.55
%
0,560 2 941 500,00 16 402,95 0,00 0,00
289 N A-1 1,42 V (TAG
3M(Postfixé) +
0.075)-Floor
-0.075 sur TAG
3M(Postfixé)
3,220 957 049,00 28 336,64 0,00 810,01
290 N A-1 1,00 F Taux fixe à 4.097
%
4,160 2 000 000,00 95 255,25 0,00 0,00
291 N A-1 1,83 V (Euribor 12M +
0.0325)-Floor
-0.0325 sur
Euribor 12M
2,620 1 250 000,00 65 408,51 0,00 4 955,40 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 133
70 593,56 0,00
500 000,00 0,00
500 000,00 0,00
2 500 000,00 0,00
2 475 000,00 0,00
4 500 000,00 0,00
3 681 292,13 0,00
8 701 249,81 0,00
5 283 244,52 0,00
4 552 881,65 0,00
1 395 562,65 0,00
1 395 562,65 0,00
2 142 986,60 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
299 N A-1 2,83 V (Euribor
3M)-Floor -0 sur
Euribor 3M
3,140 681 735,69 49 036,90 0,00 5 027,09
302 N A-1 3,00 F Taux fixe à 4.69
%
4,760 325 283,10 66 542,75 0,00 0,00
303 N A-1 3,08 F Taux fixe à 4.69
%
4,760 325 283,11 66 542,75 0,00 0,00
304 N A-1 3,00 F Taux fixe à 3.16
%
3,210 1 060 761,23 146 268,91 0,00 111 577,13
308 N A-1 3,00 F Taux fixe à 4.61
%
4,680 1 684 157,61 246 940,32 0,00 0,00
314 N A-1 3,50 F Taux fixe à 4.25
%
4,310 2 041 443,91 374 939,27 0,00 143 879,56
317 N A-1 4,08 F Taux fixe à 2.93
%
3,010 835 522,04 100 069,17 0,00 13 896,84
332 N A-1 5,75 V ((Euribor 3M +
0.42) + Cap 1.58
sur Euribor
3M)-Floor -0.42
sur Euribor 3M
2,050 750 000,00 85 552,09 0,00 18 958,33
333 N A-1 5,40 V Euribor 3M-Floor
-0.35 sur Euribor
3M + 0.35
3,450 450 000,00 66 284,82 0,00 4 884,30
337 N A-1 4,99 V (Euribor 3M-Floor
-0.37 sur Euribor
3M) + 0.37
3,170 500 000,00 63 695,03 0,00 405,43
338 N A-1 0,92 V (TAG
3M(Postfixé) +
0.075)-Floor
-0.075 sur TAG
3M(Postfixé)
3,220 500 000,00 8 468,68 0,00 0,00
340 N A-1 0,75 V (TAG
6M(Postfixé) +
0.075)-Floor
-0.075 sur TAG
6M(Postfixé)
3,290 500 000,00 11 051,12 0,00 0,00
341 N A-1 1,00 F Taux fixe à 1.82
%
1,830 56 346,43 901,69 0,00 64,10 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 134
2 500 088,34 0,00
3 322 481,24 0,00
2 333 333,36 0,00
9 999 999,88 0,00
5 500 000,00 0,00
7 000 000,13 0,00
3 333 333,30 0,00
1 583 333,47 0,00
1 583 333,47 0,00
2 833 333,19 0,00
1 250 000,15 0,00
4 375 000,00 0,00
5 333 333,37 0,00
1 000 000,00 0,00
1 812 500,00 0,00
3 500 000,00 0,00
333 333,38 0,00
187 500,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
342 N A-1 1,00 F Taux fixe à 3.14
%
3,220 150 000,00 4 176,85 0,00 297,65
343 N A-1 0,87 F Taux fixe à 3.08
%
3,080 333 333,38 10 266,67 0,00 0,00
344 N A-1 6,92 F Taux fixe à 3.45
%
3,550 500 000,00 115 850,52 0,00 8 625,00
345 N A-1 7,00 V (Euribor 3M-Floor
-0.4 sur Euribor
3M) + 0.4
3,160 250 000,00 53 203,19 0,00 9 768,55
347 N A-1 1,84 V (Euribor
12M-Floor
-0.0325 sur
Euribor 12M) +
0.0325
2,620 500 000,00 26 306,76 0,00 1 916,09
350 N A-1 3,41 F Taux fixe à 3.83
%
3,830 1 333 333,33 204 266,67 0,00 89 366,67
351 N A-1 8,53 F Taux fixe à 4.14
%
4,210 500 000,00 173 362,50 0,00 34 758,75
353-LBP N A-1 3,50 F Taux fixe à 3.34
%
3,380 333 333,32 37 575,00 0,00 7 569,12
354 N A-1 4,00 F Taux fixe à 3.36
%
3,400 666 666,68 86 800,00 0,00 17 997,78
355 N A-1 4,58 F Taux fixe à 2.63
%
2,660 333 333,32 38 354,17 0,00 5 387,85
356 N A-1 4,61 F Taux fixe à 2.63
%
2,660 333 333,32 38 354,17 0,00 4 474,65
357 N A-1 4,58 V Euribor 12M + 1 4,490 666 666,67 149 548,61 0,00 38 369,45
358 N A-1 5,22 F Taux fixe à 1.42
%
1,450 1 333 333,32 94 061,85 0,00 2 011,67
359-LBP N A-1 5,33 F Taux fixe à 1.33
%
1,340 1 000 000,00 68 162,50 0,00 9 808,75
362 N A-1 5,97 F Taux fixe à 1.315
%
1,340 1 666 666,68 124 651,04 0,00 3 652,78
364 N A-1 6,50 F Taux fixe à 0 % 0,000 333 333,33 0,00 0,00 0,00
365 N A-1 6,75 F Taux fixe à 1.05
%
1,050 459 897,23 32 949,69 0,00 7 401,71
366 N A-1 12,50 V Livret A(Préfixé)
+ 0.75
3,750 156 516,50 83 281,32 0,00 14 635,05 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 135
15 500 000,00 0,00
7 118 023,63 0,00
3 000 000,08 0,00
14 999 999,92 0,00
2 925 000,00 0,00
5 906 251,50 0,00
9 937 500,00 0,00
10 500 000,00 0,00
9 937 500,00 0,00
9 750 000,00 0,00
1 600 000,00 0,00
10 000 000,10 0,00
50 000 000,00 0,00
562 497,57 0,00
8 000 000,00 0,00
4 833 333,23 0,00
4 833 333,23 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
367-LBP N A-1 7,08 F Taux fixe à 0.73
%
0,730 666 666,68 33 458,33 0,00 4 984,96
368-LBP N A-1 7,08 V (Euribor 3M +
0.54)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,700 666 666,68 143 052,86 0,00 18 084,44
369 N A-1 7,08 V (Euribor 12M +
0.36)-Floor 0 sur
Euribor 12M
4,020 1 000 000,00 321 836,00 0,00 184 737,80
370 N A-1 7,08 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 77 585,84 15 907,10 0,00 1 890,39
371 N A-1 24,50 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 2 000 000,00 1 766 244,35 0,00 710 709,07
374 N A-1 7,47 F Taux fixe à 1.25
%
1,270 1 333 333,32 121 030,09 0,00 2 708,33
375 N A-1 7,92 F Taux fixe à 0 % 0,000 200 000,00 0,00 0,00 0,00
376-1 N A-1 12,97 F Taux fixe à 0.88
% Euribor 3M +
0.35
0,900 750 000,00 84 933,75 0,00 5 427,38
376-2 N A-1 13,04 F Taux fixe à 0.88
%
0,900 750 000,00 86 152,91 0,00 17 292,92
377-LBP N A-1 13,08 V (Euribor 12M +
0.17)-Floor 0 sur
Euribor 12M
3,780 750 000,00 397 430,25 0,00 238 564,88
378 N A-1 13,23 F Taux fixe à 1.35
%
1,360 750 000,00 130 359,38 0,00 1 722,66
379 N A-1 3,74 F Taux fixe à 0.9 % 0,920 1 575 000,40 48 500,17 0,00 108,28
380 N A-1 6,25 F Taux fixe à 4.89
%
5,050 450 000,00 136 644,94 0,00 25 886,44
383 N A-1 8,97 F Taux fixe à 1.12
%
1,140 1 666 666,68 163 242,59 0,00 4 588,89
383-2 N A-1 8,97 V (Euribor 3M +
0.32)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,260 333 333,32 78 948,18 0,00 1 952,06
384 N A-1 12,84 F Taux fixe à 1.37
%
1,380 503 743,61 94 936,31 0,00 13 844,06
385 N A-1 15,04 V Euribor 6M +
0.68
4,470 1 000 000,00 589 867,35 0,00 195 426,02 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 136
17 979 889,51 0,00
13 292 465,29 0,00
7 268 750,00 0,00
6 424 718,14 0,00
21 562 500,00 0,00
17 500 000,00 0,00
17 000 000,00 0,00
12 562 500,00 0,00
8 375 000,00 0,00
8 500 000,00 0,00
8 500 000,00 0,00
8 125 000,00 0,00
8 500 000,00 0,00
8 500 000,00 0,00
8 186 890,74 0,00
8 125 000,00 0,00
23 625 000,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
386 N A-1 15,72 V (Euribor 3M +
0.68)-Floor -0.68
sur Euribor 3M
3,620 1 500 000,00 715 090,94 0,00 15 167,63
387-LBP N A-1 16,00 F Taux fixe à 0.41
%
0,410 500 000,00 32 543,76 0,00 7 728,79
388-LBP N A-1 16,00 F Taux fixe à 0.41
%
0,410 488 219,94 32 816,26 0,00 7 803,46
389-LBP N A-1 16,00 F Taux fixe à 0.42
%
0,420 500 000,00 35 700,00 0,00 33 506,67
390 N A-1 16,08 F Taux fixe à 0.31
%
0,310 500 000,00 26 350,00 0,00 22 733,33
391 N A-1 16,05 V (Euribor 3M +
0.61)-Floor -0.61
sur Euribor 3M
3,940 500 000,00 258 493,90 0,00 40 827,45
392-LBP N A-1 16,58 F Taux fixe à 0.75
%
0,750 500 000,00 63 750,00 0,00 24 833,33
393-LBP N A-1 16,58 F Taux fixe à 0.75
%
0,750 500 000,00 62 812,50 0,00 24 833,33
394-LBP N A-1 16,58 F Taux fixe à 0.74
%
0,740 500 000,00 60 587,50 0,00 9 550,63
395 N A-1 16,59 F Taux fixe à 0.7 % 0,700 750 000,00 85 968,76 0,00 12 632,82
396 N A-1 16,96 F Taux fixe à 0.65
%
0,650 1 000 000,00 108 875,00 0,00 4 333,33
397 N A-1 17,04 V (Euribor 6M +
0.42)-Floor -0.42
sur Euribor 6M
4,200 1 000 000,00 621 553,73 0,00 202 242,16
398 N A-1 17,05 F Taux fixe à 0.64
%
0,650 1 250 000,00 136 500,00 0,00 26 000,00
399 N A-1 10,96 V (Euribor 6M +
0.55)-Floor 0 sur
Euribor 6M
3,280 584 065,30 190 436,89 0,00 6 948,59
400 N A-1 12,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 1)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
4,000 581 500,00 282 141,25 0,00 112 106,74
401 N A-1 17,34 F Taux fixe à 1.05
%
1,050 695 646,80 136 837,76 0,00 20 207,40
402 N A-1 17,51 F Taux fixe à 1.19
%
1,200 915 309,42 209 886,22 0,00 47 946,73 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 137
25 000 000,00 0,00
5 973 333,36 0,00
867 000,00 0,00
31 840 333,36 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
25 000 000,00 0,00
9 875 000,00 0,00
9 875 000,00 0,00
14 812 500,00 0,00
20 000 000,00 0,00
33 687 500,00 0,00
13 875 000,00 0,00
6 966 000,00 0,00
4 180 000,00 0,00
18 250 000,00 0,00
3 466 666,66 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
403 N A-1 12,56 F Taux fixe à 1.1 % 1,100 266 666,67 38 133,33 0,00 15 448,89
404 N A-1 18,05 F Taux fixe à 3.35
%
3,440 1 000 000,00 605 489,23 0,00 115 575,00
405 N A-1 6,42 F Taux fixe à 0.75
%
0,750 597 142,86 31 350,00 0,00 15 600,36
405-2 N A-1 7,43 F Taux fixe à 0.75
%
0,750 0,00 52 245,00 0,00 29 605,50
406 N A-1 18,38 F Taux fixe à 3.79
%
3,840 750 000,00 515 203,12 0,00 59 416,15
407 N A-1 19,22 V (Euribor 3M +
0.78)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,720 1 750 000,00 1 057 741,94 0,00 25 214,39
408 N A-1 19,32 V (Euribor 6M +
0.564)-Floor 0
sur Euribor 6M
3,620 1 000 000,00 640 637,73 0,00 92 365,65
409 N A-1 19,58 F Taux fixe à 3.46
%
3,560 750 000,00 509 737,30 0,00 81 093,75
410 N A-1 19,58 F Taux fixe à 3.46
%
3,560 500 000,00 339 824,86 0,00 54 062,50
411 N A-1 19,58 F Taux fixe à 3.5 % 3,550 500 000,00 339 062,50 0,00 54 687,50
412 N A-1 19,93 F Taux fixe à 3.22
%
3,260 1 250 000,00 789 906,26 0,00 53 107,64
413 N A-1 20,00 F Taux fixe à 3.31
%
0,000 937 500,00 619 590,63 0,00 90 708,94
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
1 277 533,33 213 375,12 0,00 3 599,56
293 N A-1 1,96 V (TAG
3M(Postfixé) +
0.05)-Floor -0.05
sur TAG
3M(Postfixé)
2,950 424 200,00 20 823,72 0,00 399,56
360 N A-1 6,17 F Taux fixe à 0.75
%
0,760 853 333,33 40 444,45 0,00 3 200,00
413 - Tirage EUR N A-1 0,14 V (Euribor 3M +
0.7)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,470 0,00 152 106,95 0,00 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 138
686 620 577,72 0,00
11 357 665,76 0,00
491 948,00 0,00
11 849 613,76 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
11 849 613,76 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
75 460,65 0,00
75 460,65 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
Dépôts et cautions N A-1 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 141 185,00 18 202,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 141 185,00 18 202,00 0,00 0,00
363 N A-1 5,00 F Taux fixe à 3.7 % 3,700 141 185,00 18 202,00 0,00 0,00
Créances Réserves foncières N A-1 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 67 186 595,05 16 022 656,96 0,00 3 301 027,56
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 139
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 140
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 141
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
91 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 686 620 577,72 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 142
0,00
0,00
0,00
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 143
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 144
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 3 360 639,00 491 948,00 159 387,00 18 202,00 141 185,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 3 360 639,00 491 948,00 159 387,00 18 202,00 141 185,00
VILLE DE NANTES 3 360 639,00 491 948,00 159 387,00 18 202,00 141 185,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 145
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 146
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000 €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
V 131 - la durée de la reprise sera identique à la durée de l'amortissement du bien subventionné 0 15/12/2015
L 202 - Etudes urbanisme 5 15/12/2015
L 2031 - Frais d'études amortissables 5 15/12/2015
L 2033 - Frais insertion amortissables 5 15/12/2015
L 2041 - Subv d'équipement aux org. publics finançant des biens mobiliers, matériel ou études 5 15/12/2015
L 2042 - Subv d'équipement aux pers de droit privé finançant des biens mobiliers, matériel ou études 5 15/12/2015
L 2044 - Subv d'équipement en nature aux org. publics finançant biens mobiliers, matériel, études 5 15/12/2015
L 2051 - Concessions et droits similaires 2 15/12/2015
L 208 - Autres immobilisations incorporelles 5 15/12/2015
L 2131 - Bâtiments publics 50 15/12/2015
L 2132 - Bâtiments privés 50 15/12/2015
L 2135 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions 30 15/12/2015
L 2138 - Autres constructions 50 15/12/2015
L 2141 - Constructions sur sol d'autrui - Bâtiments publics 50 15/12/2015
L 2142 - Constructions sur sol d'autrui - Immeubles de rapport 50 15/12/2015
L 2145 - Constructions sur sol d'autrui - Installations générales, agencements, aménagements 30 15/12/2015
L 2148 - Constructions sur sol d'autrui - Autres constructions 50 15/12/2015
L 21568 - Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 10 15/12/2015
L 215731 - Matériel roulant voirie 5 15/12/2015
L 215738 - Autre matériel et outillage de voirie 10 15/12/2015
L 2158 - Autres installations matériel et outillage techniques 10 15/12/2015
L 2158 - Matériel transféré des Ports 30 15/12/2015
L 217-Les immo reçues pour la mise à dispo.seront amorties sur la même durée de l'immo directe corresp 0 15/12/2015
L 2181 - Installations générales, agencements et aménagements divers 15 15/12/2015
L 21828 - Autres matériels de transport 5 15/12/2015
L 21838 - Autre matériel informatique 2 15/12/2015
L 21848 - Autres matériels de bureau et mobiliers 10 15/12/2015
L 2185 - Matériel de téléphonie 2 15/12/2015
L 2188 - Autres immobilisations corporelles 10 15/12/2015
V 4816 - Charges à répartir - Frais d'émission des emprunts : durée identique à l'emprunt 0 15/12/2015
L 4818 - Charges différées (subvention d'équipement) 5 15/12/2015 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 147
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 4818 - Charges différées (indemnités de déménagement du MIN) 2 26/06/2017
L 2121 - Plantations d'arbres et d'arbustes 20 22/06/2018
L 2128 - Autres agencements et aménagements 30 22/06/2018
L 2041 - Subv d'équipement aux org. publics finançant des biens immobiliers ou installations 30 13/12/2019
L 2041 - Subv d'équipement aux org. publics finançant des projets infrastructure d'intérêt national 40 13/12/2019
L 2042 - Subv d'équipement aux pers. de droit privé finançant des biens immobiliers ou installations 30 13/12/2019
L 2042 - Subv d'équipement aux pers. de droit privé finançant des projets infra. d'int.national 40 13/12/2019
L 2044 - Subv d'équipement en nature aux org. publics finançant des biens immobiliers ou installations 30 13/12/2019
L 2044 - Subv d'équipement en nature aux org. publics finançant des projets infra. d'intérêt national 40 13/12/2019
L 2186 - Cheptel 5 13/12/2019
L 4815 - Charges à répartir - Charges liées à la crise sanitaire Covid-19 5 11/12/2020
L 21612 - Dép ultérieures immob - Biens historiques et culturels immobiliers - Restaur. fondamentales 20 29/06/2021
L 21612 - Dép ultérieures immob - Biens historiques et culturels immobiliers- Restaurations sommaires 10 29/06/2021
L 21622 - Dép ultérieures immob - Biens historiques et culturels mobiliers - Restaur. fondamentales 20 29/06/2021
L 21622 - Dép ultérieures immob - Biens historiques et culturels mobiliers - Restaurations sommaires 10 29/06/2021
L 2188 - Autres immobilisations corporelles - bungalow, mobil home et assimilé 15 04/02/2022
L 2188 - Autres immobilisations corporelles - panneaux photovoltaïques 40 04/02/2022
L Biens mobiliers achetés d'occasion (durée résiduelle au regard de la durée d'amort d'un bien neuf) 0 23/06/2023 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 148
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 480 182,00 480 182,00 1 725,00 478 457,00
Provisions pour litiges 0,00 475 307,00 475 307,00 0,00 475 307,00
Trib adm - Recours indemnit. suite à expropriation et abandon de concession
d'aménag
0,00 01/01/2021 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00
Trib adm - Recours indemnit. suite à expropriation et abandon de concession
d'aménag
0,00 01/01/2021 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00
Trib adm - Recours pour non indeminiation de commerçant suite à travaux 0,00 28/06/2024 45 820,00 45 820,00 0,00 45 820,00
Recours d'un propriétaire pour recouvrement de travaux exécutés d'office par la
collectivité
0,00 04/10/2024 29 487,00 29 487,00 0,00 29 487,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 4 875,00 4 875,00 1 725,00 3 150,00
Provision pour comptes épargne temps 0,00 20/07/2022 4 875,00 4 875,00 1 725,00 3 150,00
Dépréciations (3) 0,00 312 887,73 312 887,73 0,00 312 887,73
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 312 887,73 312 887,73 0,00 312 887,73
SOON NOOPS Café Titre de recette 5194 / 2018 non recouvré 0,00 23/07/2020 27 287,73 27 287,73 0,00 27 287,73
Créances en cours 2022 BP 2022 0,00 20/07/2022 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00
Créances en cours 2022 BS 2022 0,00 05/08/2022 80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00
Créances en cours Budget 2023 0,00 07/07/2023 140 235,00 140 235,00 0,00 140 235,00
Créances en cours Budget 2024 0,00 27/06/2024 35 365,00 35 365,00 0,00 35 365,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 793 069,73 793 069,73 1 725,00 791 344,73
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 149
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 793 069,73 793 069,73 1 725,00 791 344,73
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 150
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 2 536 058,85 2 028 847,08 507 211,77 0,00 2021 Charges lièes à la crise Covid19 01/01 au 30/06/2021
(Circulaire gouvernementale 15/02/2021)
60 10/12/2021 2 536 058,85 2 028 847,08 507 211,77 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 151
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 10030 Intitulé de l'opération : Nouveaux aménagements de voirie Nantes - pôle NO Date de la délibération : 09/04/2021
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
458118 Op s/s mdt-VDN- Chézine Liaison Forêt/Felloneau/St Félix (Dep) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
458218 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 10217 Intitulé de l'opération : Saint-Jean de Boiseau - Eaux et Paysages - Amén. esp. publ. Date de la délibération : 04/02/2022
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 60 570,12 0,00 120 000,00 120 000,00
458119 Op s/s Mdt-St-Jean Boiseau- Eaux Paysages-Amén.esp.pub.(Dep) (5) 60 570,12 0,00 120 000,00 120 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 60 570,12 0,00 120 000,00 120 000,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
458219 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 152
N° opération : 10217 Intitulé de l'opération : Saint-Jean de Boiseau - Eaux et Paysages - Amén. esp. publ. Date de la délibération : 04/02/2022
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 10294 Intitulé de l'opération : Contrat chaleur renouvelable territorial - CCRT Date de la délibération : 22/06/2023
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 14 187,00 0,00 500 000,00 500 000,00
458120 Op s/s mdt-ADEME-Contrat territ dév énerg therm renouv (Dép) (5) 14 187,00 0,00 500 000,00 500 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 14 187,00 0,00 500 000,00 500 000,00
RECETTES (b) 506 244,48 0,00 14 187,00 14 187,00
458220 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 506 244,48 0,00 14 187,00 14 187,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 506 244,48 0,00 14 187,00 14 187,00
N° opération : 10320 Intitulé de l'opération : CPER 2021-2027 - Projet Immobilier STAPS Date de la délibération : 06/10/2023
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 14 430,00 0,00 350 000,00 350 000,00
458122 Op s/s Mdt-CPER 2021-2027-STAPS (Dep) (5) 14 430,00 0,00 350 000,00 350 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 14 430,00 0,00 350 000,00 350 000,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
458222 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 153
N° opération : 10320 Intitulé de l'opération : CPER 2021-2027 - Projet Immobilier STAPS Date de la délibération : 06/10/2023
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 3192 Intitulé de l'opération : IRT Campus Biotech Date de la délibération : 18/10/2010
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 10 817 318,84 0,00 0,00 0,00
45816 Op s/s mandat- Locaux Biotech - Co-Maîtrise d'ouvrage Région (Dép) (5) 10 817 318,84 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 10 817 318,84 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 9 671 136,00 0,00 0,00 0,00
45826 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 9 671 136,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 9 671 136,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 3239 Intitulé de l'opération : Op s/s mandat- Rezé ZAC des 3 moulins (dép) Op s/s mandat- Rezé ZAC des 3
moulins (rec)
Date de la délibération : 27/09/2019
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 110 000,00 0,00 0,00 0,00
458116 Op s/s mandat- Rezé ZAC des 3 moulins (Dép) (5) 110 000,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 110 000,00 0,00 0,00 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 154
N° opération : 3239 Intitulé de l'opération : Op s/s mandat- Rezé ZAC des 3 moulins (dép) Op s/s mandat- Rezé ZAC des 3
moulins (rec)
Date de la délibération : 27/09/2019
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
458216 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 32732017 Intitulé de l'opération : PNRU ? Bellevue Lauriers ? Aménagt des abords du Lot. Colas Date de la délibération : 10/03/2017
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 2 203 273,00 0,00 0,00 0,00
458111 Op s/s mdt - Dalle place des Lauriers PNRU Bellevue (Dép) (5) 2 203 273,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 2 203 273,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 2 223 273,00 0,00 0,00 0,00
458211 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 2 223 273,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 2 223 273,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 358610086 Intitulé de l'opération : Travaux d'office - Périls - Expertises et travaux Date de la délibération : 06/02/2015
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 412 439,14 0,00 150 000,00 150 000,00
454111 Travaux effectués d'office pour le compte de tiers (Dép) (5) 412 439,14 0,00 150 000,00 150 000,00
454121 Travaux effectués d'office pour le compte de tiers (Dép) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 155
N° opération : 358610086 Intitulé de l'opération : Travaux d'office - Périls - Expertises et travaux Date de la délibération : 06/02/2015
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 412 439,14 0,00 150 000,00 150 000,00
RECETTES (b) 274 263,89 0,00 150 000,00 150 000,00
454111 454121 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 274 263,89 0,00 150 000,00 150 000,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 274 263,89 0,00 150 000,00 150 000,00
N° opération : 36392018 Intitulé de l'opération : PRIR - Dervallières - Grand Watteau Date de la délibération : 29/03/2019
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 83 947,13 0,00 0,00 0,00
458114 Op s/s mandat- Ntes Dervallières Gd Watteau aire de jeux (Dép) (5) 83 947,13 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 83 947,13 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00
458214 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00
N° opération : 3685 Intitulé de l'opération : Bâtiment Universitaire Santé, rue Bias Date de la délibération : 16/12/2016
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 15 135 617,51 0,00 0,00 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 156
N° opération : 3685 Intitulé de l'opération : Bâtiment Universitaire Santé, rue Bias Date de la délibération : 16/12/2016
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
45818 Op s/s mdt- Bât univ santé rue Bias, Co-Maîtrise d'ouvr Etat (Dép) (5) 15 135 617,51 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 15 135 617,51 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 6 148 000,00 0,00 0,00 0,00
45828 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 6 148 000,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 6 148 000,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 3698 Intitulé de l'opération : Thouare-sur-Loire - Aménagement Centre Ville Date de la délibération : 27/01/2017
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 126 556,69 0,00 0,00 0,00
458113 Op s/s mandat- Thouaré ctre ville - Co-M.O. Thouaré NM (Dép) (5) 126 556,69 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 126 556,69 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 40 000,00 0,00 160 000,00 160 000,00
458213 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 40 000,00 0,00 160 000,00 160 000,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 40 000,00 0,00 160 000,00 160 000,00
N° opération : 3711 Intitulé de l'opération : Vertou - Aménagement du Quai de la Chaussée des Moines Date de la délibération : 24/11/2017
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4) Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 157
au 01/01/N (2)
DEPENSES (a) 1 404 145,07 0,00 0,00 0,00
458115 Op s/s mandat- Vertou Parc de la Sèvre (Dép) (5) 1 404 145,07 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 1 404 145,07 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 398 025,46 0,00 0,00 0,00
458215 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 398 025,46 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 398 025,46 0,00 0,00 0,00
N° opération : 3713 Intitulé de l'opération : Aménagement Espaces Publics Eau & Paysage Date de la délibération : 30/09/2016
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 1 709 043,52 0,00 0,00 0,00
458110 Op s/s mdt - Aménagement Espaces Publics Eau et Paysage (Dép) (5) 1 709 043,52 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 1 709 043,52 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 390 000,00 0,00 0,00 0,00
458210 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 390 000,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 390 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 158
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 159
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 5 498 770,00 0,00
MINaWatt (compte courant associé) 05/10/2018 7 320,00 0,00
Loire Océan Développement 07/12/2018 3 000 000,00 0,00
Loire Atlantique développement (SELA) 01/10/2024 946 850,00 0,00
MIN'Ergie (compte courant associé) 11/12/2020 20 200,00 0,00
Loire Océan Développement 11/12/2020 524 400,00 0,00
OGIM Nantes Saint-Nazaire 24/03/2022 1 000 000,00 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 160
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 3 505 909 712,78 2 866 616 925,33
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 750 381,67 750 381,67 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 147 000 000,00 252 562 700,11 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 161
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 51 972 017,56 50 841 692,32 2 964 483,21
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 162
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
10 513 175,24 6 424 718,14 181 771,20 584 065,30
ESBANM 2017 X esbanm refinancement BANQUE
POSTALE
10 513 175,24 6 424 718,14 10,96 S V Euribor 0,560 V Euribor 3,260 A-1 EUR 181 771,20 584 065,30
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
118 034 581,81 79 782 122,35 2 157 400,95 7 508 730,56
ADAPEI 2008 P la charmeliere Crédit Foncier 800 000,00 335 662,04 14,16 T F 1,840 F 1,840 A-1 EUR 6 078,83 26 683,66
ADAPEI 2015 P esat les iris CREDIT
COOPERATIF
1 011 000,00 611 709,45 11,16 T F 1,760 F 1,760 A-1 EUR 10 380,35 49 640,27
APA 2016 P cap sud CDC 19 000,00 15 671,79 41,00 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 438,81 79,39
APAJH 2020 P reconstruction eeap CDC 950 000,00 845 854,66 21,75 A F 0,810 F 0,810 A-1 EUR 6 851,42 35 279,01
Assistance St
Herblain et Indre
2006 P la bourgonniere CREDIT
MUTUEL
3 700 000,00 1 872 167,45 12,54 T F 1,750 F 1,750 A-1 EUR 31 715,39 132 328,69
Edit de Nantes
Habitat Jeunes
1995 P gigant CDC 100 172,72 13 963,82 2,83 A V LivretA 4,800 V LivretA 3,800 A-1 EUR 530,63 4 434,66
Edit de Nantes
Habitat Jeunes
2002 P gigant CDC 108 386,53 43 157,27 9,08 A V LivretA 3,700 V LivretA 3,700 A-1 EUR 1 596,82 3 644,91
Edit de Nantes
Habitat Jeunes
2019 P brea CDC 2 368 950,00 2 147 738,98 34,33 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 60 136,69 9 004,32
Envie 44 2007 P bobby sands CDC 650 000,00 119 912,31 2,33 A V LEP 3,950 V LEP 5,200 A-1 EUR 6 235,44 37 452,90
Envie 44 2007 P bobby sands LA NEF 300 000,00 45 374,93 2,39 M F 2,150 F 2,150 A-1 EUR 786,65 18 493,27
Envie 44 2007 P bobby sands CREDIT
COOPERATIF
300 000,00 53 342,23 2,30 T F 4,370 F 4,370 A-1 EUR 1 963,62 20 655,22 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 163
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Foncière d Habitat
et H.
1995 P lafont (rue georges) CDC 20 580,62 2 868,89 2,92 A V LivretA 4,800 V LivretA 3,800 A-1 EUR 109,02 911,11
Foncière d Habitat
et H.
2004 P massacre (23, bd) CDC 13 021,00 7 021,43 14,67 A V LivretA 2,950 V LivretA 3,700 A-1 EUR 259,79 330,51
Foncière d Habitat
et H.
2002 P gouillard (82, rue eugène) CDC 19 818,00 7 909,77 9,58 A V LivretA 3,700 V LivretA 3,700 A-1 EUR 292,66 668,03
Foncière d Habitat
et H.
2010 P residence aurelia CDC 16 000,00 11 379,28 25,50 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 318,62 192,48
Foncière d Habitat
et H.
2006 P platanes CDC 20 000,00 11 604,99 16,83 A V LivretA 3,250 V LivretA 3,500 A-1 EUR 406,17 495,27
Foncière d Habitat
et H.
2020 P docteur brindeau CDC 24 185,00 22 552,41 35,42 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 631,47 46,86
Foncière d Habitat
et H.
2015 P les petites ecuries (15/ 17) CDC 32 000,00 21 422,79 15,08 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 599,84 860,35
Foncière d Habitat
et H.
2018 P plein ciel CDC 34 936,00 32 449,77 53,33 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 716,35 0,00
Foncière d Habitat
et H.
2012 P les etoiles de loire CDC 43 000,00 31 907,54 27,08 A V LivretA 2,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 893,41 626,73
Foncière d Habitat
et H.
2018 P plein ciel CDC 37 918,00 33 483,73 33,33 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 937,54 169,14
Foncière d Habitat
et H.
2020 P alouettes CDC 40 927,00 39 935,57 55,92 A V LivretA 1,050 V LivretA 3,550 A-1 EUR 983,06 0,00
Foncière d Habitat
et H.
2020 P alouettes CDC 43 863,00 42 043,21 35,92 A V LivretA 1,560 V LivretA 4,060 A-1 EUR 1 578,95 0,00
Foncière d Habitat
et H.
2010 P st joseph (7, route) CDC 70 000,00 45 972,14 20,50 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 287,22 1 206,02
Foncière d Habitat
et H.
2020 P alouettes CDC 55 008,00 53 675,46 55,92 A V LivretA 1,050 V LivretA 3,550 A-1 EUR 1 321,29 0,00
Foncière d Habitat
et H.
2010 P le cabestan CDC 110 000,00 64 239,58 15,50 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 798,71 2 659,85
Foncière d Habitat
et H.
2016 P bagatelle CDC 113 000,00 94 415,89 31,17 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 643,64 654,38
Foncière d Habitat
et H.
2013 P rue des nores CDC 128 000,00 97 686,51 28,08 A V LivretA 2,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 735,22 1 799,71
Foncière d Habitat
et H.
2012 P villa des vignes CDC 140 000,00 97 582,14 22,08 A V LivretA 2,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 732,30 2 670,90
Foncière d Habitat
et H.
2020 P alouettes CDC 124 015,00 116 790,70 35,92 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 270,14 242,67
Foncière d Habitat
et H.
2019 P paul bellamy CDC 146 073,00 133 746,60 34,92 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 744,90 560,73 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Foncière d Habitat
et H.
2016 P le clos saint maxime CDC 165 000,00 132 951,20 26,17 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 722,63 1 708,53
Foncière d Habitat
et H.
2009 P le drouetty CDC 200 000,00 136 182,39 24,50 A V LivretA 1,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 813,11 2 880,58
Foncière d Habitat
et H.
2013 P bastille CDC 290 000,00 124 029,53 6,50 A V LivretA 2,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 4 465,06 15 194,86
Foncière d Habitat
et H.
2007 P st joseph (116, route) CDC 263 000,00 149 800,15 23,00 A V LivretA 2,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 4 194,40 4 461,44
Foncière d Habitat
et H.
2014 P alhambra CDC 235 000,00 186 108,02 29,75 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 5 211,02 2 178,91
Foncière d Habitat
et H.
2020 P alouettes CDC 210 258,00 201 534,78 35,92 A V LivretA 1,560 V LivretA 4,060 A-1 EUR 7 568,74 0,00
Foncière d Habitat
et H.
2016 P gardenia CDC 272 000,00 208 362,13 21,17 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 5 834,14 4 473,00
Foncière d Habitat
et H.
2015 P les treilles CDC 280 000,00 207 327,97 20,92 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 5 805,18 4 910,33
Foncière d Habitat
et H.
2019 P paul bellamy CDC 345 460,00 329 093,67 54,92 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 7 152,79 0,00
Foncière d Habitat
et H.
2020 P bellamy CDC 373 917,00 363 995,58 55,58 A V LivretA 0,760 V LivretA 3,260 A-1 EUR 8 294,22 0,00
Foncière d Habitat
et H.
2020 P bellamy CDC 427 960,00 403 029,86 35,58 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 11 284,84 837,43
Foncière d Habitat
et H.
2020 P bellamy CDC 505 101,00 491 698,78 55,58 A V LivretA 0,760 V LivretA 3,260 A-1 EUR 11 204,15 0,00
Foncière d Habitat
et H.
2020 P bellamy CDC 692 582,00 660 141,54 35,58 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 22 905,22 0,00
Foncière d Habitat
et H.
2006 C platanes CIL 61 926,00 6 192,60 1,61 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 61,93 3 096,30
Foncière d Habitat
et H.
2008 P st joseph (116, route) CIL 363 000,00 130 680,00 8,42 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 1 306,80 14 520,00
Foncière d Habitat
et H.
2023 P intergeneration 44000 CDC 472 598,00 466 040,77 38,33 A V LivretA 2,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 13 049,14 6 740,84
Foncière d Habitat
et H.
2023 P intergeneration 44000 CDC 388 150,00 385 588,61 58,33 A V LivretA 2,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 10 796,48 2 633,11
Foncière d Habitat
et H.
2023 P intergeneration 44000 CDC 426 841,00 420 918,64 38,33 A V LivretA 2,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 11 785,72 6 088,19
Foncière d Habitat
et H.
2023 P intergeneration 44000 CDC 27 902,00 27 717,88 58,33 A V LivretA 2,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 776,10 189,28
L Abri Familial 2015 P europa CREDIT
AGRICOLE
650 000,00 322 590,11 6,96 M V LivretA 2,020 V LivretA 4,070 A-1 EUR 10 029,81 43 999,89 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 165
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
L Abri Familial 2018 F confluence BANQUE
POSTALE
3 500 000,00 3 500 000,00 0,46 X V Euribor 1,530 V Euribor 4,490 A-1 EUR 71 654,92 3 500 000,00
Loire Atlantique
Developpement
2019 P zac de la minais CREDIT
AGRICOLE
2 400 000,00 102 605,91 0,19 T F 0,900 F 0,900 A-1 EUR 230,86 102 605,91
Loire Atlantique
Developpement
2020 P zac haute foret maisonneuve CREDIT
AGRICOLE
4 800 000,00 485 414,51 0,29 T F 0,500 F 0,500 A-1 EUR 910,35 485 414,52
Maison de l'Emploi 2010 P romain rolland CE 2 235 000,00 331 775,45 2,59 M F 3,030 F 3,030 A-1 EUR 8 266,30 121 330,70
Moissons
Nouvelles
2007 P papotiere CDC 685 000,00 123 952,35 2,50 A V LivretA 3,550 V LivretA 3,800 A-1 EUR 4 710,19 39 681,82
Moissons
Nouvelles
2014 P papotiere CDC 500 000,00 272 537,24 9,17 A V LivretA 1,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 9 811,34 20 808,89
Parc Expos
Beaujoire
2019 P extension parc des expos
beaujoire
CE 5 509 625,00 3 596 427,63 6,83 T F 1,380 F 1,380 A-1 EUR 46 745,82 492 937,46
Podeliha 2016 P cap sud CDC 35 000,00 27 537,73 31,00 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 771,06 342,95
Podeliha 2016 P cap sud CDC 37 000,00 31 210,78 41,00 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 1 123,59 72,77
Podeliha 2015 P cours st charles CDC 52 000,00 43 845,79 40,83 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 227,68 118,09
Podeliha 2015 P les hauts de la baugerie CDC 65 974,25 56 220,58 39,25 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 578,49 184,29
Podeliha 2016 P cap sud CDC 73 000,00 58 851,63 31,00 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 2 118,66 558,97
Podeliha 2015 P bout des landes noveo CDC 72 000,00 61 715,70 40,50 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 723,19 78,66
Podeliha 2016 P le clos des landes CDC 102 877,74 88 534,78 40,75 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 478,97 238,46
Podeliha 2015 P cours st charles CDC 112 000,00 89 327,68 30,83 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 501,18 950,97
Podeliha 2016 P jardins gabriel CDC 109 000,00 94 945,57 51,17 A V LivretA 1,080 V LivretA 3,330 A-1 EUR 3 058,50 0,00
Podeliha 2016 P rue du chat qui guette CDC 115 000,00 101 749,61 41,83 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 784,02 0,00
Podeliha 2015 P les hauts de la baugerie CDC 137 165,62 110 177,65 29,25 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 084,97 1 289,93
Podeliha 2015 P bout des landes noveo CDC 150 000,00 121 551,63 30,50 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 403,45 1 127,59
Podeliha 2017 P jean moulin CDC 135 000,00 128 611,76 54,33 A V LivretA 1,130 V LivretA 3,380 A-1 EUR 3 251,97 0,00
Podeliha 2015 P cours st charles CDC 155 000,00 134 248,81 40,83 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 4 792,99 0,00
Podeliha 2016 P optilium CDC 165 000,00 143 848,99 51,50 A V LivretA 1,120 V LivretA 3,370 A-1 EUR 4 674,61 0,00
Podeliha 2017 P pontereau CDC 158 750,00 147 685,20 34,33 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 5 917,66 0,00
Podeliha 2017 P residence marie therese CDC 168 986,75 142 695,67 41,00 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 995,48 722,90
Podeliha 2015 P bout des landes noveo CDC 170 000,00 149 828,38 40,50 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 4 897,97 0,00
Podeliha 2016 P jardins gabriel CDC 205 000,00 163 281,79 31,17 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 4 571,89 2 033,51
Podeliha 2016 P jardins gabriel CDC 213 000,00 185 535,83 51,17 A V LivretA 1,080 V LivretA 3,330 A-1 EUR 5 976,70 0,00
Podeliha 2016 P le clos des landes CDC 224 221,86 183 440,82 30,75 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 5 136,34 1 952,90
Podeliha 2016 P rue du chat qui guette CDC 210 000,00 190 301,07 41,83 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 6 125,04 0,00
Podeliha 2015 P les hauts de la baugerie CDC 221 238,52 194 252,30 39,25 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 6 455,74 0,00
Podeliha 2017 P pontereau CDC 210 000,00 202 211,34 54,33 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 6 103,80 0,00
Podeliha 2017 P prairie aux ducs CDC 220 000,00 208 884,14 53,67 A V LivretA 1,120 V LivretA 3,370 A-1 EUR 5 336,23 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 166
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Podeliha 2016 P city side CDC 235 445,45 211 848,23 50,75 A V LivretA 1,130 V LivretA 3,380 A-1 EUR 6 293,51 0,00
Podeliha 2016 P rue du chat qui guette CDC 250 000,00 210 957,01 31,83 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 5 906,80 1 462,10
Podeliha 2016 P rue du chat qui guette CDC 255 000,00 221 307,78 31,83 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 7 967,08 785,80
Podeliha 2016 P jules bodiguel CDC 259 398,35 228 750,99 40,75 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 6 391,21 0,00
Podeliha 2016 P optilium CDC 275 000,00 219 036,54 31,50 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 6 133,02 2 727,88
Podeliha 2017 P coliniere CDC 245 000,00 235 332,65 53,75 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 7 187,68 0,00
Podeliha 2017 P pontereau CDC 266 250,00 247 692,52 34,33 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 9 924,90 0,00
Podeliha 2017 P jean moulin CDC 275 000,00 249 320,67 34,33 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 6 980,98 1 045,27
Podeliha 2015 P cours st charles CDC 328 000,00 274 010,12 30,75 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 11 261,82 1 535,00
Podeliha 2015 P cours st charles CDC 335 000,00 275 153,81 30,83 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 9 905,54 2 053,71
Podeliha 2016 P le clos des landes CDC 331 191,87 291 882,83 40,75 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 10 420,89 0,00
Podeliha 2015 P bout des landes noveo CDC 360 000,00 301 035,30 30,50 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 10 837,27 1 799,99
Podeliha 2016 P city side CDC 373 378,14 305 468,84 30,75 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 8 553,13 3 252,00
Podeliha 2017 P residence marie therese CDC 372 279,53 301 341,47 31,00 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 8 437,56 3 752,90
Podeliha 2017 P jean moulin CDC 360 000,00 342 964,69 54,33 A V LivretA 1,130 V LivretA 3,380 A-1 EUR 8 671,92 0,00
Podeliha 2018 P beaujoire 3436 CDC 413 578,59 308 030,24 15,42 A V LivretA 1,650 V LivretA 3,900 A-1 EUR 12 013,18 12 525,86
Podeliha 2016 P jardins gabriel CDC 408 000,00 332 949,20 31,17 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 11 986,17 3 162,33
Podeliha 2017 P coliniere CDC 425 000,00 391 356,86 33,75 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 15 996,79 0,00
Podeliha 2016 P optilium CDC 457 000,00 398 418,12 51,50 A V LivretA 1,120 V LivretA 3,370 A-1 EUR 12 947,27 0,00
Podeliha 2015 P les hauts de la baugerie CDC 472 774,44 391 885,80 29,25 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 14 107,89 3 325,44
Podeliha 2015 P cours st charles CDC 502 000,00 419 369,15 30,75 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 17 236,07 2 349,30
Podeliha 2018 P bout des landes noveo CDC 522 253,19 420 970,35 20,50 A V LivretA 1,650 V LivretA 3,900 A-1 EUR 16 417,84 8 881,54
Podeliha 2017 P prairie aux ducs CDC 500 000,00 445 908,45 33,67 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 12 485,44 2 252,46
Podeliha 2017 P jean moulin CDC 480 000,00 461 059,84 53,75 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 14 081,98 0,00
Podeliha 2016 P jules bodiguel CDC 585 570,92 490 961,83 30,75 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 13 746,93 3 908,89
Podeliha 2017 P prairie aux ducs CDC 540 000,00 512 715,62 53,67 A V LivretA 1,120 V LivretA 3,370 A-1 EUR 13 098,02 0,00
Podeliha 2016 P city side CDC 602 897,97 542 473,28 50,75 A V LivretA 1,130 V LivretA 3,380 A-1 EUR 16 115,59 0,00
Podeliha 2015 P beaujoire 3436 CDC 718 193,49 494 982,31 15,42 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 17 819,36 20 112,27
Podeliha 2017 P residence marie therese CDC 630 778,55 543 236,24 41,00 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 19 556,50 1 266,65
Podeliha 2016 P jules bodiguel CDC 631 940,49 570 812,26 40,75 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 18 696,07 0,00
Podeliha 2017 P prairie aux ducs CDC 670 000,00 610 201,31 33,67 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 21 967,25 1 030,96
Podeliha 2016 P le clos des landes CDC 723 733,74 607 802,47 30,75 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 21 880,89 4 536,56
Podeliha 2017 P jean moulin CDC 730 000,00 672 212,95 33,75 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 27 476,83 0,00
Podeliha 2016 P optilium CDC 828 000,00 675 691,04 31,50 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 24 324,88 6 417,65
Podeliha 2017 P jean moulin CDC 760 000,00 701 234,88 34,33 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 25 244,46 589,05
Podeliha 2018 P bout des landes noveo CDC 869 325,79 700 458,33 20,50 A V LivretA 1,650 V LivretA 3,900 A-1 EUR 27 317,87 15 045,98
Podeliha 2016 P city side CDC 918 359,44 771 252,05 30,75 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 27 765,07 5 756,54 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 167
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Podeliha 2018 P beaujoire 3436 CDC 929 282,88 833 298,25 35,42 A V LivretA 1,780 V LivretA 4,030 A-1 EUR 33 581,92 4 325,01
Podeliha 2017 P residence marie therese CDC 1 336 582,57 1 105 281,56 31,00 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 39 790,14 10 497,87
Podeliha 2016 P jules bodiguel CDC 1 432 232,36 1 235 162,98 30,75 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 44 465,87 5 648,16
Podeliha 2017 P residence bruneliere CDC 1 620 250,00 1 507 319,43 34,42 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 60 349,92 0,00
Podeliha 2016 P zac malakoff CDC 2 155 000,00 1 965 163,91 33,50 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 80 262,76 0,00
Podeliha 2016 P city side CDC 2 567 111,48 2 188 739,31 30,75 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 89 957,19 12 261,27
Podeliha 2016 P zac malakoff CDC 2 770 000,00 2 639 771,58 53,50 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 80 495,43 0,00
Podeliha 2017 P residence bruneliere CDC 3 504 300,00 3 374 329,56 54,42 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 101 837,24 0,00
Podeliha 2016 P zac malakoff CDC 3 695 000,00 3 369 503,78 33,50 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 137 619,91 0,00
Podeliha 2017 P residence bruneliere CDC 4 295 450,00 3 996 059,41 34,42 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 159 993,86 0,00
SCCV Arc
Promotion Ouest
2019 X variations CE 1 849 000,00 1 849 000,00 1,92 A F 1,900 F 1,900 A-1 EUR 35 131,00 0,00
SCCV Bouguenais
Le Champ Toury
2017 P champ toury BANQUE
POSTALE
1 102 407,00 1 058 310,72 17,87 T V LivretA 1,760 V LivretA 4,060 A-1 EUR 35 299,07 58 795,04
SCCV Plume
PSLA
2015 P amarena CREDIT
COOPERATIF
4 735 050,00 1 050 978,87 22,75 T F 1,660 F 1,660 A-1 EUR 17 104,38 38 398,34
SCCV Rezé
Jaguère
2019 X le saint ex Crédit Foncier 1 126 170,00 1 126 170,00 1,25 T F 1,860 F 1,860 A-1 EUR 20 946,76 0,00
SNI Paris 2018 P prairie aux ducs CIL 400 000,00 322 378,90 23,32 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 805,95 13 050,28
Saint Benoit Labre 2006 P maison relais CDC 169 604,00 20 472,95 1,83 A V LivretA 3,250 V LivretA 3,500 A-1 EUR 716,55 10 047,61
Saint Benoit Labre 2010 P rue des plantes CDC 130 000,00 76 583,21 15,58 A V LivretA 1,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 144,33 3 170,95
Saint Benoit Labre 2017 P ville au blanc CDC 210 006,00 180 471,35 32,33 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 5 053,20 1 076,07
Saint Benoit Labre 2017 P ville au blanc CDC 300 000,00 268 232,24 42,33 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 7 191,58 0,00
Samoa SPL 2017 P ile de nantes CREDIT
MUTUEL
4 240 000,00 2 265 926,92 7,71 T F 0,950 F 0,950 A-1 EUR 20 519,75 283 100,06
Samoa SPL 2016 P ile de nantes CE 4 240 000,00 2 332 000,07 8,00 T F 1,260 F 1,260 A-1 EUR 27 824,99 282 666,64
Samoa SPL 2016 P ile de nantes CE 9 600 000,00 4 410 810,88 4,00 T F 1,190 F 1,190 A-1 EUR 47 455,14 1 037 837,84
Samoa SPL 2017 P ile de nantes BANQUE
POSTALE
5 600 000,00 2 986 666,65 7,29 A F 1,180 F 1,180 A-1 EUR 35 732,14 373 333,34
Soliha PDL 1998 P kartel CDC 19 056,13 3 891,97 5,25 A V LivretA 4,300 V LivretA 3,800 A-1 EUR 147,89 598,22
Soliha PDL 1996 P rochelets CDC 27 440,83 3 862,75 3,67 A V LivretA 4,300 V LivretA 3,800 A-1 EUR 146,78 919,77
Soliha PDL 2005 C guingamp (5, rue de) C.I.L. 9 900,00 495,00 0,15 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 4,95 495,00
Sésame Autisme
44
2008 P zac de la pierre blanche Crédit Foncier 660 000,00 272 983,96 14,41 T F 1,890 F 1,890 A-1 EUR 4 972,18 22 543,43
Une Famille un Toit
44
2022 P jean moulin 44000 CDC 38 000,00 34 947,31 15,17 A V LivretA 1,530 V LivretA 3,530 A-1 EUR 1 233,64 1 294,23
Une Famille un Toit
44
2022 P jean moulin 44000 CDC 25 000,00 22 786,94 15,17 A V LivretA 1,530 V LivretA 3,530 A-1 EUR 804,38 940,28 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 168
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
3 377 361
955,73
2 780 410
084,84 86 176 983,53 78 013 730,58
Adoma 2019 P safran CDC 179 791,00 165 780,86 44,83 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 4 641,86 1 883,19
Adoma 2019 P safran CDC 552 500,00 552 500,00 34,83 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Adoma 2011 P bottiere chênaie ilot 14 CDC 1 008 018,00 753 738,25 26,67 A V LivretA 2,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 21 104,67 14 736,85
Adoma 2015 P beaulieu 2 CDC 3 256 407,00 2 013 299,70 31,00 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 56 372,39 39 704,43
Adoma 2019 P safran CDC 2 788 964,00 2 502 440,85 34,83 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 70 068,34 43 018,15
Adoma 2014 P beaulieu 2 CIL 680 000,00 491 739,46 24,50 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 1 229,35 19 085,88
Adoma 2017 P beaulieu 2 CIL 560 000,00 406 707,25 17,29 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 1 016,77 22 118,50
Adoma 2022 P schuman 44000 CDC 26 263,00 16 036,72 2,42 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 449,03 5 198,65
Adoma 2022 P schuman 44000 CDC 13 000,00 13 000,00 27,42 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 468,00 0,00
Aiguillon Contruct. 2019 P champ toury CDC 5 000,00 4 566,07 34,58 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 127,85 19,14
Aiguillon Contruct. 2020 P la poste CDC 6 500,00 6 500,00 35,58 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Aiguillon Contruct. 2018 P la bernardiere CDC 12 309,92 9 562,29 21,50 A V LivretA 1,450 V LivretA 3,700 A-1 EUR 353,80 277,04
Aiguillon Contruct. 2013 P la bernardiere CDC 16 039,62 10 838,62 26,50 A V LivretA 2,450 V LivretA 3,700 A-1 EUR 401,03 226,22
Aiguillon Contruct. 2017 P emergence CDC 16 000,00 14 697,63 54,08 A V LivretA 1,120 V LivretA 3,370 A-1 EUR 488,90 0,00
Aiguillon Contruct. 2018 P maurice jouaud CDC 20 272,89 16 473,27 30,67 A V LivretA 1,880 V LivretA 4,130 A-1 EUR 680,35 248,73
Aiguillon Contruct. 2014 P les chats pendus CDC 21 940,00 16 647,65 40,00 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 466,13 198,96
Aiguillon Contruct. 2015 P alsace lorraine CDC 21 826,00 17 393,94 40,17 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 626,18 138,21
Aiguillon Contruct. 2019 P arboresens CDC 19 500,00 19 500,00 34,50 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Aiguillon Contruct. 2011 P maurice jouaud CDC 28 542,00 20 819,85 36,42 A V LivretA 2,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 749,51 247,52
Aiguillon Contruct. 2020 P maison echardour CDC 26 000,00 26 000,00 35,58 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Aiguillon Contruct. 2018 P maurice jouaud CDC 34 395,99 21 284,56 10,67 A V LivretA 1,880 V LivretA 4,130 A-1 EUR 879,05 1 544,89
Aiguillon Contruct. 2018 P maurice jouaud CDC 36 889,72 22 483,86 10,67 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 809,42 1 677,71
Aiguillon Contruct. 2018 P felibien CDC 30 000,00 29 318,19 56,25 A V LivretA 1,250 V LivretA 3,500 A-1 EUR 745,62 0,00
Aiguillon Contruct. 2016 P champs garnier CDC 33 000,00 30 511,28 52,42 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,350 A-1 EUR 786,00 0,00
Aiguillon Contruct. 2019 P arboresens CDC 32 500,00 32 500,00 34,50 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Aiguillon Contruct. 2011 P baraudiere CDC 47 000,00 30 157,31 26,83 A V LivretA 2,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 844,40 722,77
Aiguillon Contruct. 2015 P alsace lorraine CDC 42 834,00 32 478,38 30,17 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 1 169,22 493,81
Aiguillon Contruct. 2020 P la poste CDC 35 960,00 34 667,38 56,08 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 1 146,73 0,00
Aiguillon Contruct. 2019 P ecrin de manon CDC 39 000,00 39 000,00 34,50 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Aiguillon Contruct. 2013 P les batelieres CDC 47 255,00 39 533,10 40,08 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 1 423,19 107,94
Aiguillon Contruct. 2013 P la houssais CDC 61 138,50 35 459,23 14,33 A V LivretA 2,950 V LivretA 4,200 A-1 EUR 1 489,29 1 704,14
Aiguillon Contruct. 2009 P habiter les quais 2 CDC 54 931,00 40 330,68 36,08 A V LivretA 2,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 1 451,90 479,47 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 169
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Aiguillon Contruct. 2018 P les magnolias CDC 50 447,35 41 682,06 28,50 A V LivretA 2,130 V LivretA 4,380 A-1 EUR 1 825,67 683,71
Aiguillon Contruct. 2018 P clos du puits michel CDC 47 000,00 44 025,63 55,08 A V LivretA 0,700 V LivretA 3,200 A-1 EUR 1 397,23 0,00
Aiguillon Contruct. 2018 P clos du puits michel CDC 47 000,00 45 116,62 55,08 A V LivretA 0,700 V LivretA 3,200 A-1 EUR 1 074,85 0,00
Aiguillon Contruct. 2019 P moulin des rives CDC 47 000,00 44 872,23 56,08 A V LivretA 1,810 V LivretA 4,060 A-1 EUR 1 821,81 58,15
Aiguillon Contruct. 2008 P bout des landes CDC 130 500,00 42 675,50 34,75 A V LivretA 1,500 V LivretA 3,250 A-1 EUR 1 386,95 955,02
Aiguillon Contruct. 2014 P ilot e le delta CDC 61 400,00 48 236,18 40,67 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 350,61 498,62
Aiguillon Contruct. 2013 P les batelieres CDC 60 060,00 50 245,62 40,08 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 1 808,84 137,20
Aiguillon Contruct. 2012 P augustin mouille CDC 63 935,00 49 068,28 37,83 A V LivretA 2,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 1 766,46 380,03
Aiguillon Contruct. 2017 P villa centauree CDC 55 700,00 52 205,31 53,17 A V LivretA 1,110 V LivretA 3,360 A-1 EUR 1 330,28 0,00
Aiguillon Contruct. 2017 P emergence CDC 58 000,00 51 320,04 34,08 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 1 847,52 435,94
Aiguillon Contruct. 2016 P champs garnier CDC 62 000,00 53 141,30 32,42 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 487,96 316,85
Aiguillon Contruct. 2010 P zac des perrieres CDC 67 443,00 54 393,11 36,42 A V LivretA 2,250 V LivretA 3,250 A-1 EUR 1 767,78 191,73
Aiguillon Contruct. 2018 P felibien CDC 59 000,00 56 240,54 36,25 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 574,74 147,02
Aiguillon Contruct. 2014 P foyer soleil jeunes travailleurs CDC 70 188,70 56 499,64 41,08 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 581,99 516,12
Aiguillon Contruct. 2014 P les chats pendus CDC 77 658,00 55 950,96 30,00 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 566,63 1 085,84
Aiguillon Contruct. 2019 P champ toury CDC 67 000,00 59 866,99 34,58 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 2 155,21 508,55
Aiguillon Contruct. 2016 P champs garnier CDC 74 000,00 65 104,63 52,42 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,350 A-1 EUR 2 187,06 7,86
Aiguillon Contruct. 2011 P maurice jouaud CDC 93 524,00 62 869,84 26,42 A V LivretA 2,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 2 263,31 1 332,78
Aiguillon Contruct. 2020 P la poste CDC 71 044,00 67 087,82 36,08 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 2 415,16 386,52
Aiguillon Contruct. 2019 P residence carmin CDC 71 500,00 71 500,00 34,50 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Aiguillon Contruct. 2015 P alsace lorraine CDC 85 765,00 66 881,47 40,17 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 872,68 691,35
Aiguillon Contruct. 2008 P bout des landes CDC 145 500,00 66 638,00 34,75 A V LivretA 1,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 2 398,97 1 430,55
Aiguillon Contruct. 2012 P moulin des rives CDC 93 361,00 66 303,50 37,92 A V LivretA 1,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 856,50 906,08
Aiguillon Contruct. 2014 P ilot e le delta CDC 88 170,00 70 782,86 40,67 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 2 548,18 562,43
Aiguillon Contruct. 2017 P ferniere CDC 78 000,00 73 961,82 54,25 A V LivretA 1,020 V LivretA 3,270 A-1 EUR 1 818,14 0,00
Aiguillon Contruct. 2011 P lagardenovea CDC 97 342,00 69 130,75 37,92 A V LivretA 1,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 935,66 944,72
Aiguillon Contruct. 2020 P maison notre dame CDC 80 876,00 71 087,98 56,67 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 227,58 0,00
Aiguillon Contruct. 2014 P la robiniere CDC 96 199,00 77 263,00 41,17 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 163,36 756,41
Aiguillon Contruct. 2019 P moulin des rives CDC 83 078,00 77 654,45 36,08 A V LivretA 1,810 V LivretA 4,060 A-1 EUR 3 152,77 707,08
Aiguillon Contruct. 2020 P maison echardour CDC 85 968,00 83 693,53 56,75 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 2 768,84 0,00
Aiguillon Contruct. 2013 P villa ariana CDC 102 178,00 80 023,24 40,00 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 240,65 685,11
Aiguillon Contruct. 2008 P les magnolias CDC 119 644,00 80 629,26 33,50 A V LivretA 4,300 V LivretA 3,800 A-1 EUR 3 063,91 1 085,93
Aiguillon Contruct. 2018 P clos du puits michel CDC 91 000,00 84 413,10 35,08 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 363,57 285,43
Aiguillon Contruct. 2017 P villa centauree CDC 99 000,00 87 193,89 33,17 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 441,43 440,45
Aiguillon Contruct. 2018 P les magnolias CDC 116 676,21 70 405,93 8,50 A V LivretA 2,130 V LivretA 4,380 A-1 EUR 3 083,78 6 956,36
Aiguillon Contruct. 2019 P moulin des rives CDC 92 922,00 86 855,78 36,08 A V LivretA 1,810 V LivretA 4,060 A-1 EUR 3 526,34 790,87
Aiguillon Contruct. 2018 P clos du puits michel CDC 96 000,00 87 506,43 35,08 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 3 150,23 677,14 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 170
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Aiguillon Contruct. 2018 P maison coluche CDC 102 204,30 84 512,14 19,50 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 366,34 2 207,65
Aiguillon Contruct. 2017 P champ toury CDC 97 000,00 92 137,88 54,25 A V LivretA 1,130 V LivretA 3,380 A-1 EUR 2 329,16 0,00
Aiguillon Contruct. 2005 P les cedres CDC 122 216,00 85 176,80 31,83 A V LivretA 3,900 V LivretA 4,150 A-1 EUR 3 534,84 1 203,56
Aiguillon Contruct. 2019 P moulin des rives CDC 100 000,00 96 129,72 56,08 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 3 311,85 0,00
Aiguillon Contruct. 2019 P residence carmin CDC 102 000,00 99 122,62 55,75 A V LivretA 0,910 V LivretA 3,410 A-1 EUR 2 493,33 0,00
Aiguillon Contruct. 2013 P villa ariana CDC 116 958,00 93 797,86 40,00 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 3 376,72 559,76
Aiguillon Contruct. 2016 P champs garnier CDC 116 000,00 96 490,11 32,42 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 3 473,64 979,83
Aiguillon Contruct. 2015 P vianatura CDC 118 000,00 97 800,02 42,33 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 738,40 906,64
Aiguillon Contruct. 2018 P vert praud 2 CDC 107 191,00 103 104,46 55,08 A V LivretA 0,870 V LivretA 3,370 A-1 EUR 2 567,01 0,00
Aiguillon Contruct. 2017 P ferniere CDC 112 000,00 102 765,85 54,25 A V LivretA 1,020 V LivretA 3,270 A-1 EUR 3 342,94 0,00
Aiguillon Contruct. 2018 P jean baptiste vigier CDC 143 434,76 90 292,13 11,58 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 3 250,52 6 048,90
Aiguillon Contruct. 2012 P augustin mouille CDC 149 139,00 99 157,99 27,83 A V LivretA 2,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 3 569,69 1 656,14
Aiguillon Contruct. 2013 P clos toreau CDC 140 000,00 105 593,09 28,75 A V LivretA 1,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 3 801,35 1 323,21
Aiguillon Contruct. 2018 P baraudiere CDC 157 822,02 92 649,08 9,67 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 3 335,37 7 762,91
Aiguillon Contruct. 2017 P villa centauree CDC 126 600,00 113 831,58 53,17 A V LivretA 1,110 V LivretA 3,360 A-1 EUR 3 811,12 0,00
Aiguillon Contruct. 2009 P tertre CDC 162 340,00 112 351,90 34,75 A V LivretA 1,500 V LivretA 3,250 A-1 EUR 3 651,44 1 412,79
Aiguillon Contruct. 2017 P eden parcs CDC 169 492,00 91 614,05 7,33 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 3 765,34 9 715,91
Aiguillon Contruct. 2014 P les garances CDC 146 311,00 115 862,76 40,25 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 244,16 1 006,73
Aiguillon Contruct. 2011 P lagardenovea CDC 165 501,00 108 925,75 27,92 A V LivretA 1,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 049,92 2 470,14
Aiguillon Contruct. 2019 P les sarments CDC 130 000,00 130 000,00 34,50 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Aiguillon Contruct. 2018 P vert praud 2 CDC 135 809,00 130 631,43 55,08 A V LivretA 0,870 V LivretA 3,370 A-1 EUR 3 252,36 0,00
Aiguillon Contruct. 2015 P alsace lorraine CDC 168 315,00 124 528,29 30,17 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 486,79 2 228,63
Aiguillon Contruct. 2014 P ilot e le delta CDC 170 910,00 127 385,90 30,67 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 566,81 2 279,76
Aiguillon Contruct. 2015 P coeur des arts CDC 150 000,00 131 666,73 52,83 A V LivretA 1,130 V LivretA 3,380 A-1 EUR 4 450,34 253,48
Aiguillon Contruct. 2018 P la bernardiere CDC 161 513,38 126 781,70 21,50 A V LivretA 1,950 V LivretA 4,200 A-1 EUR 5 324,83 3 457,55
Aiguillon Contruct. 2011 P la pature CDC 237 378,00 133 629,28 36,58 A V LivretA 2,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 741,62 1 915,62
Aiguillon Contruct. 2019 P residence carmin CDC 148 000,00 138 649,24 35,75 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 882,18 468,83
Aiguillon Contruct. 2014 P ecrin de verdure CDC 169 000,00 133 919,74 41,42 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 749,75 1 528,58
Aiguillon Contruct. 2009 P tertre CDC 204 356,00 139 748,15 34,75 A V LivretA 1,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 5 030,93 1 856,79
Aiguillon Contruct. 2013 P la bernardiere CDC 206 021,41 141 793,55 26,50 A V LivretA 2,950 V LivretA 4,200 A-1 EUR 5 955,33 2 735,59
Aiguillon Contruct. 2020 P maison echardour CDC 157 436,00 150 132,27 36,75 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 5 404,76 864,96
Aiguillon Contruct. 2020 P maison notre dame CDC 159 253,00 137 659,13 36,67 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 696,09 0,00
Aiguillon Contruct. 2013 P les batelieres CDC 188 005,00 149 228,63 30,08 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 5 372,23 1 543,46
Aiguillon Contruct. 2013 P villa ariana CDC 198 902,00 147 666,70 30,00 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 4 134,67 2 396,32
Aiguillon Contruct. 2019 P les sarments CDC 164 000,00 143 340,56 56,25 A V LivretA 1,110 V LivretA 3,360 A-1 EUR 3 515,63 0,00
Aiguillon Contruct. 2019 P programme investis.phbb CDC 166 176,90 166 176,90 35,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Aiguillon Contruct. 2014 P la robiniere CDC 198 576,00 162 575,32 41,17 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 5 852,71 1 207,74 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 171
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Aiguillon Contruct. 2017 P baccarat CDC 180 000,00 170 304,42 54,00 A V LivretA 1,090 V LivretA 3,340 A-1 EUR 4 261,43 0,00
Aiguillon Contruct. 2010 P zac des perrieres CDC 223 025,00 164 459,24 26,42 A V LivretA 2,250 V LivretA 3,250 A-1 EUR 5 344,93 2 236,08
Aiguillon Contruct. 2010 P zac des perrieres CDC 227 908,00 167 331,40 36,42 A V LivretA 2,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 6 023,93 1 989,29
Aiguillon Contruct. 2013 P villa ariana CDC 216 039,00 164 662,83 30,00 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 5 927,86 2 200,92
Aiguillon Contruct. 2012 P moulin des rives CDC 224 361,00 163 940,02 37,92 A V LivretA 2,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 5 901,84 1 844,45
Aiguillon Contruct. 2018 P le moulin CDC 218 597,45 156 799,96 14,42 A V LivretA 1,950 V LivretA 4,200 A-1 EUR 6 585,60 7 535,68
Aiguillon Contruct. 2018 P le moulin CDC 223 674,98 160 442,08 14,25 A V LivretA 1,950 V LivretA 4,200 A-1 EUR 6 738,57 7 710,71
Aiguillon Contruct. 2008 P felibien CDC 277 678,00 171 383,61 35,50 A V LivretA 1,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 6 169,81 3 567,27
Aiguillon Contruct. 2010 P clos toreau CDC 243 055,00 178 171,54 37,00 A V LivretA 2,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 6 414,18 2 004,56
Aiguillon Contruct. 2017 P eden parcs CDC 269 038,00 146 844,95 7,67 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 6 035,33 15 573,29
Aiguillon Contruct. 2013 P les batelieres CDC 231 833,00 184 017,02 30,08 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 6 624,61 1 903,27
Aiguillon Contruct. 2019 P zac de la fleuriaye 2 CDC 202 000,00 197 555,53 56,33 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 5 155,20 0,00
Aiguillon Contruct. 2013 P les batelieres CDC 232 939,00 194 874,64 40,08 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 7 015,49 532,09
Aiguillon Contruct. 2018 P felibien CDC 205 000,00 196 962,15 56,25 A V LivretA 1,250 V LivretA 3,500 A-1 EUR 6 636,25 0,00
Aiguillon Contruct. 2014 P ilot e le delta CDC 273 860,00 192 932,72 30,67 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 6 945,58 2 933,41
Aiguillon Contruct. 2019 P symbiose CDC 208 000,00 208 000,00 34,83 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Aiguillon Contruct. 2017 P ferniere CDC 219 000,00 198 029,80 34,25 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 5 544,83 830,24
Aiguillon Contruct. 2019 P moulin des rives CDC 209 000,00 196 600,91 36,08 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 7 077,63 1 381,21
Aiguillon Contruct. 2017 P villa centauree CDC 229 000,00 196 541,18 33,17 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 7 075,48 1 827,57
Aiguillon Contruct. 2014 P les garances CDC 245 089,00 198 376,23 40,25 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 7 141,54 1 221,52
Aiguillon Contruct. 2020 P parenthese CDC 221 000,00 221 000,00 35,25 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Aiguillon Contruct. 2014 P croix rougebouchaud CDC 241 084,63 220 128,32 41,83 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 6 767,79 0,00
Aiguillon Contruct. 2017 P alouettes CDC 241 000,00 219 191,40 54,08 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 9 008,77 367,42
Aiguillon Contruct. 2014 P foyer soleil jeunes travailleurs CDC 273 664,56 211 005,66 31,08 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 5 908,16 3 439,57
Aiguillon Contruct. 2010 P la bouvardiere CDC 299 352,00 219 786,01 36,42 A V LivretA 2,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 7 912,30 2 612,88
Aiguillon Contruct. 2016 P neopolis CDC 263 100,00 227 761,19 42,42 A V LivretA 2,150 V LivretA 4,400 A-1 EUR 10 021,49 722,21
Aiguillon Contruct. 2017 P emergence CDC 248 000,00 235 532,32 54,08 A V LivretA 1,120 V LivretA 3,370 A-1 EUR 5 939,00 0,00
Aiguillon Contruct. 2017 P champ toury CDC 253 000,00 232 432,45 54,25 A V LivretA 1,130 V LivretA 3,380 A-1 EUR 7 748,77 0,00
Aiguillon Contruct. 2015 P vianatura CDC 281 000,00 236 806,84 42,33 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 8 525,05 1 643,18
Aiguillon Contruct. 2014 P ecrin de verdure CDC 311 000,00 235 678,60 31,42 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 6 599,00 4 345,31
Aiguillon Contruct. 2019 P programme investis.phbb CDC 259 592,49 259 592,49 35,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Aiguillon Contruct. 2017 P ferniere CDC 275 000,00 243 327,80 34,25 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 8 759,80 2 066,97
Aiguillon Contruct. 2017 P metropolis CDC 272 000,00 258 204,44 54,25 A V LivretA 1,090 V LivretA 3,340 A-1 EUR 6 461,40 0,00
Aiguillon Contruct. 2018 P vert praud 2 CDC 271 727,00 254 904,22 55,08 A V LivretA 0,870 V LivretA 3,370 A-1 EUR 8 408,16 0,00
Aiguillon Contruct. 2011 P lagardenovea CDC 331 852,00 242 483,42 37,92 A V LivretA 2,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 8 729,40 2 728,12
Aiguillon Contruct. 2014 P vert praud CDC 323 619,00 250 427,78 40,75 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 7 011,98 2 992,92
Aiguillon Contruct. 2015 P coeur des arts CDC 298 000,00 242 639,81 32,83 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 6 793,91 3 515,96 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 172
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Aiguillon Contruct. 2014 P ecrin de verdure CDC 316 000,00 255 023,91 41,42 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 9 180,86 2 336,02
Aiguillon Contruct. 2017 P botanica CDC 282 000,00 270 465,08 54,58 A V LivretA 1,120 V LivretA 3,370 A-1 EUR 6 819,99 0,00
Aiguillon Contruct. 2019 P symbiose CDC 279 000,00 271 101,60 56,42 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 5 718,18 0,00
Aiguillon Contruct. 2014 P la tour d'auvergne CDC 311 647,00 264 295,76 40,00 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 7 376,32 0,00
Aiguillon Contruct. 2014 P la tour d'auvergne CDC 337 767,00 270 787,81 30,00 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 7 582,06 2 152,07
Aiguillon Contruct. 2014 P la robiniere CDC 358 100,00 274 847,27 31,17 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 7 695,72 4 649,34
Aiguillon Contruct. 2019 P zac de la fleuriaye 2 CDC 308 000,00 293 241,79 56,33 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 10 556,70 641,77
Aiguillon Contruct. 2017 P champ toury CDC 327 000,00 295 688,34 34,25 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 8 279,27 1 239,67
Aiguillon Contruct. 2012 P moulin des rives CDC 416 995,00 274 448,45 27,92 A V LivretA 1,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 7 684,56 6 223,75
Aiguillon Contruct. 2019 P residence carmin CDC 327 000,00 309 883,77 55,75 A V LivretA 0,910 V LivretA 3,410 A-1 EUR 10 316,23 0,00
Aiguillon Contruct. 2008 P les magnolias CDC 488 356,00 294 956,79 23,50 A V LivretA 4,300 V LivretA 3,800 A-1 EUR 11 208,36 7 363,76
Aiguillon Contruct. 2018 P vert praud 2 CDC 344 273,00 322 958,87 55,08 A V LivretA 0,870 V LivretA 3,370 A-1 EUR 10 652,98 0,00
Aiguillon Contruct. 2014 P les garances CDC 414 526,00 311 192,02 30,25 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 8 713,38 5 087,40
Aiguillon Contruct. 2009 P tertre CDC 499 826,00 311 565,48 24,75 A V LivretA 1,500 V LivretA 3,250 A-1 EUR 10 125,88 7 356,59
Aiguillon Contruct. 2001 P la houssais CDC 640 134,34 280 660,81 12,00 A V LivretA 4,200 V LivretA 4,200 A-1 EUR 11 787,75 16 357,81
Aiguillon Contruct. 2011 P la pature CDC 493 881,00 317 369,95 26,58 A V LivretA 2,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 8 886,36 7 606,27
Aiguillon Contruct. 2014 P vallon de chezine CDC 416 000,00 325 784,01 31,17 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 13 389,72 4 682,61
Aiguillon Contruct. 2017 P baccarat CDC 383 000,00 347 671,12 54,00 A V LivretA 1,090 V LivretA 3,340 A-1 EUR 11 488,01 0,00
Aiguillon Contruct. 2009 P habiter les quais 2 CDC 496 006,00 335 501,89 26,08 A V LivretA 2,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 12 078,07 7 112,30
Aiguillon Contruct. 2015 P vianatura CDC 428 000,00 341 307,46 32,33 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 9 556,61 5 460,10
Aiguillon Contruct. 2019 P felibien CDC 376 650,00 270 759,43 9,75 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 11 128,21 21 852,96
Aiguillon Contruct. 2015 P coeur des arts CDC 408 000,00 358 133,45 52,83 A V LivretA 1,130 V LivretA 3,380 A-1 EUR 12 104,91 689,47
Aiguillon Contruct. 2019 P les sarments CDC 383 000,00 367 701,75 56,25 A V LivretA 1,110 V LivretA 3,360 A-1 EUR 12 003,19 0,00
Aiguillon Contruct. 2008 P bout des landes CDC 678 306,00 342 291,46 24,75 A V LivretA 1,500 V LivretA 3,250 A-1 EUR 11 124,47 11 153,28
Aiguillon Contruct. 2018 P le moulin CDC 456 389,82 333 072,21 15,25 A V LivretA 1,950 V LivretA 4,200 A-1 EUR 13 989,03 14 631,64
Aiguillon Contruct. 2015 P neopolis CDC 430 537,00 378 755,88 52,42 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 15 584,42 67,71
Aiguillon Contruct. 2010 P la bouvardiere CDC 529 616,00 358 235,90 26,42 A V LivretA 2,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 12 896,49 7 594,24
Aiguillon Contruct. 2019 P zac de la fleuriaye 2 CDC 397 927,00 371 949,23 36,33 A V LivretA 1,810 V LivretA 4,060 A-1 EUR 15 101,14 3 386,78
Aiguillon Contruct. 2018 P felibien CDC 405 000,00 380 973,04 36,25 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 13 715,03 2 676,50
Aiguillon Contruct. 2018 P vert praud 2 CDC 418 029,00 387 770,63 35,08 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 10 857,58 1 311,20
Aiguillon Contruct. 2008 P bout des landes CDC 661 000,00 361 090,07 24,75 A V LivretA 1,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 12 999,24 11 368,39
Aiguillon Contruct. 2018 P felibien CDC 412 000,00 402 143,43 56,42 A V LivretA 1,090 V LivretA 3,340 A-1 EUR 9 811,71 0,00
Aiguillon Contruct. 2009 P tertre CDC 766 620,00 375 990,70 24,75 A V LivretA 1,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 13 535,67 9 037,63
Aiguillon Contruct. 2014 P vallon de chezine CDC 480 000,00 391 267,97 41,17 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 16 081,11 3 096,32
Aiguillon Contruct. 2019 P zac de la fleuriaye 2 CDC 423 000,00 354 718,68 56,33 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 12 223,85 0,00
Aiguillon Contruct. 2017 P metropolis CDC 453 000,00 409 623,29 34,25 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 11 469,45 1 717,33
Aiguillon Contruct. 2014 P croix rougebouchaud CDC 466 947,10 432 362,64 41,83 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 14 685,25 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 173
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Aiguillon Contruct. 2014 P ecrin de verdure CDC 531 000,00 410 915,82 31,42 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 14 792,97 6 517,11
Aiguillon Contruct. 2010 P euronantes escale de loire CDC 689 000,00 215 187,54 35,67 A V LivretA 3,200 V LivretA 4,450 A-1 EUR 9 575,85 2 213,15
Aiguillon Contruct. 2015 P croix rouge CDC 486 469,64 433 308,15 41,83 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 11 294,80 0,00
Aiguillon Contruct. 2015 P vianatura CDC 506 000,00 430 319,16 42,33 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 17 686,12 2 432,42
Aiguillon Contruct. 2011 P lagardenovea CDC 594 045,00 403 894,54 27,92 A V LivretA 2,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 14 540,20 8 054,22
Aiguillon Contruct. 2019 P felibien CDC 460 350,00 364 541,34 9,75 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 14 982,65 29 422,08
Aiguillon Contruct. 2014 P vallon de chezine CDC 544 000,00 425 355,51 31,17 A V LivretA 1,790 V LivretA 4,040 A-1 EUR 17 184,36 6 197,61
Aiguillon Contruct. 2019 P zac de la fleuriaye 2 CDC 462 073,00 431 907,60 36,33 A V LivretA 1,810 V LivretA 4,060 A-1 EUR 17 535,45 3 932,73
Aiguillon Contruct. 2018 P vert praud 2 CDC 477 847,00 443 258,80 35,08 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 12 411,25 1 498,83
Aiguillon Contruct. 2014 P vert praud CDC 590 750,00 434 067,94 30,75 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 12 153,90 8 424,00
Aiguillon Contruct. 2019 P zac de la fleuriaye 2 CDC 492 000,00 468 988,98 36,33 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 13 131,69 1 226,08
Aiguillon Contruct. 2019 P residence carmin CDC 516 000,00 474 976,47 35,75 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 17 099,15 3 675,44
Aiguillon Contruct. 2019 P les sarments CDC 513 000,00 482 380,21 36,25 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 13 506,65 1 261,08
Aiguillon Contruct. 2018 P les cedres CDC 585 820,83 465 062,42 26,83 A V LivretA 1,900 V LivretA 4,150 A-1 EUR 19 300,09 9 043,71
Aiguillon Contruct. 2018 P vert praud CDC 560 000,00 521 323,60 55,08 A V LivretA 1,610 V LivretA 4,110 A-1 EUR 21 426,40 748,66
Aiguillon Contruct. 2017 P metropolis CDC 574 000,00 527 098,49 54,25 A V LivretA 1,090 V LivretA 3,340 A-1 EUR 17 416,80 0,00
Aiguillon Contruct. 2014 P les garances CDC 669 065,00 514 785,24 30,25 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 18 532,27 6 971,72
Aiguillon Contruct. 2010 P zac des perrieres CDC 776 783,00 525 421,38 26,42 A V LivretA 2,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 18 915,17 11 138,40
Aiguillon Contruct. 2017 P emergence CDC 614 000,00 564 021,60 54,08 A V LivretA 1,120 V LivretA 3,370 A-1 EUR 18 761,54 0,00
Aiguillon Contruct. 2014 P la robiniere CDC 695 900,00 545 825,06 31,17 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 19 649,70 7 780,11
Aiguillon Contruct. 2015 P neopolis CDC 711 710,00 591 650,06 32,42 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 24 316,82 6 035,59
Aiguillon Contruct. 2014 P vert praud CDC 761 301,00 601 411,00 40,75 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 21 650,80 5 812,75
Aiguillon Contruct. 2019 P symbiose CDC 653 000,00 627 295,42 56,42 A V LivretA 1,220 V LivretA 3,470 A-1 EUR 20 993,63 0,00
Aiguillon Contruct. 2018 P programme investis.phbb CDC 665 100,00 665 100,00 33,75 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Aiguillon Contruct. 2017 P emergence CDC 701 000,00 633 876,23 34,08 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 17 748,53 2 657,51
Aiguillon Contruct. 2015 P neopolis CDC 753 483,00 626 376,27 32,42 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 25 744,06 6 389,85
Aiguillon Contruct. 2018 P vert praud CDC 694 000,00 627 691,22 35,08 A V LivretA 1,610 V LivretA 4,110 A-1 EUR 25 798,11 6 050,21
Aiguillon Contruct. 2018 P neopolis CDC 742 798,24 637 787,48 32,42 A V LivretA 2,150 V LivretA 4,400 A-1 EUR 28 062,65 5 973,30
Aiguillon Contruct. 2017 P botanica CDC 713 000,00 661 424,30 54,58 A V LivretA 1,120 V LivretA 3,370 A-1 EUR 22 007,31 0,00
Aiguillon Contruct. 2008 P felibien CDC 1 023 392,78 631 640,80 35,50 A V LivretA 1,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 22 739,07 13 147,31
Aiguillon Contruct. 2017 P champ toury CDC 747 000,00 660 966,79 34,25 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 23 794,80 5 614,64
Aiguillon Contruct. 2015 P vianatura CDC 832 000,00 683 382,07 32,33 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 28 087,00 8 099,04
Aiguillon Contruct. 2018 P felibien CDC 737 000,00 702 530,25 36,42 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 19 670,85 1 836,62
Aiguillon Contruct. 2015 P coeur des arts CDC 807 000,00 669 980,91 32,83 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 24 119,31 7 884,93
Aiguillon Contruct. 2017 P baccarat CDC 813 000,00 726 194,92 34,00 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 20 333,46 3 044,54
Aiguillon Contruct. 2017 P alouettes CDC 826 000,00 723 888,15 34,08 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 29 751,80 7 490,77
Aiguillon Contruct. 2013 P les batelieres CDC 921 897,00 731 754,03 30,08 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 26 343,15 7 568,45 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 174
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Aiguillon Contruct. 2019 P symbiose CDC 789 000,00 752 098,20 36,42 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 21 058,75 1 966,21
Aiguillon Contruct. 2012 P moulin des rives CDC 1 050 486,00 714 231,30 27,92 A V LivretA 2,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 25 712,33 14 242,76
Aiguillon Contruct. 2018 P felibien CDC 862 000,00 827 476,42 56,42 A V LivretA 1,090 V LivretA 3,340 A-1 EUR 26 889,02 0,00
Aiguillon Contruct. 2015 P vianatura CDC 1 019 000,00 828 057,53 32,33 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 29 810,07 11 067,39
Aiguillon Contruct. 2014 P croix rougebouchaud CDC 971 239,54 850 311,86 31,83 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 30 611,23 1 813,40
Aiguillon Contruct. 2015 P vianatura CDC 1 024 000,00 839 897,53 32,33 A V LivretA 1,790 V LivretA 4,040 A-1 EUR 33 931,86 10 122,38
Aiguillon Contruct. 2010 P clos toreau CDC 1 196 680,00 815 793,36 27,00 A V LivretA 2,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 29 368,56 16 268,06
Aiguillon Contruct. 2017 P botanica CDC 1 006 000,00 918 695,68 34,58 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 25 723,48 3 851,60
Aiguillon Contruct. 2017 P metropolis CDC 1 041 000,00 921 106,33 34,25 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 33 159,83 7 824,41
Aiguillon Contruct. 2018 P vert praud 2 CDC 1 050 409,00 957 474,42 35,08 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 34 469,08 7 409,08
Aiguillon Contruct. 2008 P felibien CDC 1 592 322,00 905 600,64 25,50 A V LivretA 1,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 32 601,62 27 245,05
Aiguillon Contruct. 2018 P programme investis.phbb CDC 1 037 070,00 1 037 070,00 33,75 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Aiguillon Contruct. 2019 P zac de la fleuriaye 2 CDC 1 113 000,00 1 046 970,37 36,33 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 37 690,93 7 355,44
Aiguillon Contruct. 2018 P vert praud 2 CDC 1 200 715,00 1 094 482,15 35,08 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 39 401,36 8 469,26
Aiguillon Contruct. 2014 P vert praud CDC 1 438 357,00 1 082 180,17 30,75 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 38 958,49 18 177,53
Aiguillon Contruct. 2021 P québec 44000 CDC 1 182 000,00 1 052 860,88 21,25 A F 0,840 F 0,840 A-1 EUR 8 844,03 43 771,57
Aiguillon Contruct. 2010 P clos toreau CDC 1 474 830,00 1 113 897,60 37,25 A V LivretA 3,410 V LivretA 4,160 A-1 EUR 46 338,14 10 873,30
Aiguillon Contruct. 2019 P les sarments CDC 1 274 000,00 1 198 418,90 36,25 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 43 143,08 8 419,43
Aiguillon Contruct. 2015 P croix rouge CDC 1 528 056,28 1 324 871,33 40,50 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 35 286,82 0,00
Aiguillon Contruct. 2017 P programme investis.phbb CDC 1 444 785,99 1 444 785,99 32,83 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Aiguillon Contruct. 2018 P vert praud CDC 1 522 000,00 1 376 579,31 35,08 A V LivretA 1,610 V LivretA 4,110 A-1 EUR 56 577,41 13 268,61
Aiguillon Contruct. 2017 P baccarat CDC 1 561 000,00 1 364 519,02 34,00 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 49 122,68 11 591,03
Aiguillon Contruct. 2018 P felibien CDC 1 543 000,00 1 451 460,26 36,42 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 52 252,57 10 197,15
Aiguillon Contruct. 2014 P croix rougebouchaud CDC 1 877 444,44 1 570 462,67 31,83 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 64 722,44 0,00
Aiguillon Contruct. 2015 P croix rouge CDC 1 908 756,06 1 615 845,18 31,83 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 45 243,67 9 099,22
Aiguillon Contruct. 2017 P emergence CDC 1 923 000,00 1 701 524,95 34,08 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 61 254,90 14 453,75
Aiguillon Contruct. 2019 P symbiose CDC 1 986 000,00 1 865 769,80 36,42 A V LivretA 1,220 V LivretA 3,470 A-1 EUR 64 742,21 13 888,48
Aiguillon Contruct. 2017 P botanica CDC 2 617 000,00 2 338 387,14 34,58 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 84 181,94 19 863,63
Aiguillon Contruct. 2021 P québec 44000 CDC 2 671 277,00 2 404 862,61 21,25 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 86 575,05 57 487,53
Aiguillon Contruct. 2010 P clos toreau CDC 3 544 458,00 2 487 571,62 27,25 A V LivretA 3,300 V LivretA 4,050 A-1 EUR 100 746,65 46 069,45
Aiguillon Contruct. 2018 P clos toreau CDC 3 059 261,92 2 504 268,97 27,25 A V LivretA 1,910 V LivretA 4,160 A-1 EUR 104 177,59 45 539,72
Aiguillon Contruct. 2018 P euronantes escale de loire CDC 4 234 308,48 1 423 186,39 25,67 A V LivretA 2,200 V LivretA 4,450 A-1 EUR 63 331,79 28 262,54
Aiguillon Contruct. 2019 P croix bonneau CDC 3 372 000,00 3 025 048,02 21,08 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 108 901,73 75 723,93
Aiguillon Contruct. 2008 P felibien CDC 6 010 815,34 3 418 528,58 25,50 A V LivretA 1,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 123 067,03 102 846,62
Aiguillon Contruct. 2015 P croix rouge CDC 5 990 884,24 4 919 366,16 30,50 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 137 742,25 32 788,74
Aiguillon Contruct. 2016 P rachat logts nantes habitat CDC 8 974 278,00 7 661 838,57 26,83 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 275 826,19 51 473,01 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 175
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Aiguillon Contruct. 2010 P euronantes gare CREDIT
AGRICOLE
1 459 000,00 976 049,95 15,29 A V LivretA 3,500 V LivretA 5,250 A-1 EUR 51 242,62 45 268,79
Aiguillon Contruct. 2010 P euronantes gare CREDIT
AGRICOLE
320 000,00 280 218,75 35,29 A V LivretA 1,250 V LivretA 5,250 A-1 EUR 14 711,48 3 728,07
Aiguillon Contruct. 2011 P le chene vert Crédit Foncier 597 085,00 484 826,02 28,00 T F 2,860 F 2,860 A-1 EUR 13 600,47 11 383,85
Aiguillon Contruct. 2011 P le chene vert Crédit Foncier 402 377,00 351 319,84 38,00 T F 2,860 F 2,860 A-1 EUR 9 887,73 5 177,55
Aiguillon Contruct. 2010 C le chene vert Crédit Foncier 764 294,00 659 666,38 29,66 T V Euribor 2,660 V Euribor 3,630 A-1 EUR 21 971,06 12 470,58
Aiguillon Contruct. 2013 P la tour d'auvergne CREDIT
AGRICOLE
2 517 505,00 2 188 691,83 31,33 T V LivretA 3,550 V LivretA 5,350 A-1 EUR 101 059,92 44 053,24
Aiguillon Contruct. 2012 P moulin des rives CREDIT
AGRICOLE
121 000,00 98 462,43 27,43 T V LivretA 4,580 V LivretA 5,350 A-1 EUR 4 542,28 2 236,40
Aiguillon Contruct. 2012 P moulin des rives CREDIT
AGRICOLE
21 638,00 19 008,60 37,43 T F 3,350 F 3,350 A-1 EUR 625,75 260,89
Aiguillon Contruct. 2010 P la houssais Crédit Foncier 1 889 141,00 1 488 767,27 26,83 A V LivretA 1,750 V LivretA 5,250 A-1 EUR 78 160,28 37 310,69
Aiguillon Contruct. 2011 P la houssais Crédit Foncier 118 859,00 101 857,80 36,83 A V LivretA 2,250 V LivretA 5,250 A-1 EUR 5 347,53 1 584,34
Aiguillon Contruct. 2015 P residence tour d'auvergne CREDIT
AGRICOLE
53 100,00 44 307,62 30,79 T V LivretA 0,750 V LivretA 3,030 A-1 EUR 1 186,33 1 069,27
Aiguillon Contruct. 2017 C emergence CREDIT
AGRICOLE
2 279 000,00 1 985 992,46 19,46 T V Euribor 1,710 V Euribor 5,020 A-1 EUR 83 391,83 86 905,74
Aiguillon Contruct. 2017 P botanica BANQUE
POSTALE
1 205 269,00 1 160 071,42 19,12 T F 1,750 F 1,750 A-1 EUR 19 776,46 60 263,44
Aiguillon Contruct. 2019 P bellevue BANQUE
POSTALE
1 407 000,00 1 407 000,00 20,71 T F 1,700 F 1,700 A-1 EUR 24 462,52 17 587,50
Aiguillon Contruct. 2019 P ecrin de manon CE 2 065 000,00 1 859 110,65 26,09 T V LivretA 1,660 V LivretA 3,960 A-1 EUR 60 710,74 57 085,06
Aiguillon Contruct. 2019 P les sarments BANQUE
POSTALE
649 000,00 649 000,00 21,21 T V LivretA 1,760 V LivretA 4,060 A-1 EUR 22 066,00 0,00
Aiguillon Contruct. 2019 F symbiose BANQUE
POSTALE
1 961 000,00 1 961 000,00 21,21 X V Eonia 1,170 V Eonia 4,020 A-1 EUR 63 970,79 0,00
Aiguillon Contruct. 2021 P hameau voliere CDC 32 500,00 32 500,00 36,17 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Aiguillon Contruct. 2021 P bouaye CDC 39 000,00 39 000,00 36,25 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Aiguillon Contruct. 2021 P bouaye CDC 49 000,00 48 547,74 77,42 A V LivretA 0,890 V LivretA 3,390 A-1 EUR 1 170,50 0,00
Aiguillon Contruct. 2019 P ecrin manon 44340 CDC 60 000,00 59 430,67 57,08 A V LivretA 1,080 V LivretA 3,330 A-1 EUR 1 428,60 0,00
Aiguillon Contruct. 2020 P st aignan de grand lieu CDC 68 273,00 67 738,30 57,17 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 146,63 0,00
Aiguillon Contruct. 2019 P arboresense 44000 CDC 77 000,00 76 354,95 57,08 A V LivretA 1,380 V LivretA 3,630 A-1 EUR 1 985,10 0,00
Aiguillon Contruct. 2020 P st aignan de grand lieu CDC 103 068,00 101 460,91 57,17 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 3 330,08 0,00
Aiguillon Contruct. 2019 P arboresense 44000 CDC 110 000,00 106 239,29 37,08 A V LivretA 1,790 V LivretA 4,040 A-1 EUR 4 292,07 906,19
Aiguillon Contruct. 2020 P st aignan de grand lieu CDC 114 345,00 112 488,78 37,17 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 937,99 0,00
Aiguillon Contruct. 2019 P sorinieres CDC 118 000,00 116 884,85 57,17 A V LivretA 1,090 V LivretA 3,340 A-1 EUR 2 817,16 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 176
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Aiguillon Contruct. 2019 P ecrin manon 44340 CDC 119 000,00 116 892,46 57,08 A V LivretA 1,080 V LivretA 3,330 A-1 EUR 3 759,59 0,00
Aiguillon Contruct. 2021 P bouaye CDC 138 000,00 136 726,30 77,42 A V LivretA 0,890 V LivretA 3,390 A-1 EUR 3 296,50 0,00
Aiguillon Contruct. 2019 P arboresense 44000 CDC 142 000,00 138 994,84 37,08 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 891,86 262,38
Aiguillon Contruct. 2019 P arboresense 44000 CDC 144 000,00 140 782,48 57,08 A V LivretA 1,380 V LivretA 3,630 A-1 EUR 5 110,40 265,94
Aiguillon Contruct. 2021 P bouaye CDC 153 000,00 150 516,28 37,42 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 931,20 0,00
Aiguillon Contruct. 2019 P arboresense 44000 CDC 159 000,00 156 308,23 57,08 A V LivretA 1,380 V LivretA 3,630 A-1 EUR 5 382,14 0,00
Aiguillon Contruct. 2019 P ecrin manon 44340 CDC 179 000,00 175 211,80 37,08 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 4 905,93 330,75
Aiguillon Contruct. 2020 P st aignan de grand lieu CDC 184 412,00 179 360,26 37,17 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 6 456,97 911,25
Aiguillon Contruct. 2019 P arboresense 44000 CDC 203 000,00 196 059,79 37,08 A V LivretA 1,790 V LivretA 4,040 A-1 EUR 7 920,82 1 672,33
Aiguillon Contruct. 2019 P sorinieres CDC 230 000,00 225 132,48 37,17 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 6 303,71 424,98
Aiguillon Contruct. 2019 P sorinieres CDC 248 000,00 243 614,56 57,17 A V LivretA 1,090 V LivretA 3,340 A-1 EUR 7 853,48 0,00
Aiguillon Contruct. 2019 P arboresense 44000 CDC 301 000,00 291 999,57 37,08 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 10 511,98 1 855,08
Aiguillon Contruct. 2019 P ecrin manon 44340 CDC 382 000,00 370 577,52 37,08 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 13 340,79 2 354,29
Aiguillon Contruct. 2019 P sorinieres CDC 400 000,00 388 039,29 37,17 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 13 969,41 2 465,23
Aiguillon Contruct. 2021 P bouaye CDC 493 000,00 479 494,85 37,42 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 17 261,81 2 436,12
Aiguillon Contruct. 2021 P chantiers phb CDC 633 502,80 489 192,29 36,33 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Aiguillon Contruct. 2021 P chantiers phb CDC 660 000,00 594 000,00 26,33 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Aiguillon Contruct. 2020 P coueron zac 44220 CDC 757 852,00 757 852,00 38,25 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 21 219,86 0,00
Aiguillon Contruct. 2020 P coueron zac 44220 CDC 326 000,00 326 000,00 58,25 A V LivretA 0,880 V LivretA 3,380 A-1 EUR 7 495,07 0,00
Aiguillon Contruct. 2020 P coueron zac 44220 CDC 855 000,00 855 000,00 58,25 A V LivretA 0,880 V LivretA 3,380 A-1 EUR 19 219,96 0,00
Aiguillon Contruct. 2020 P coueron zac 44220 CDC 2 254 148,00 2 245 519,20 38,25 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 72 878,09 9 963,49
Aiguillon Contruct. 2021 P hameau voliere CDC 115 000,00 115 000,00 78,08 A V LivretA 0,810 V LivretA 3,310 A-1 EUR 2 071,54 0,00
Aiguillon Contruct. 2021 P hameau voliere CDC 352 000,00 350 652,56 38,08 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 11 380,39 1 555,87
Aiguillon Contruct. 2021 P hameau voliere CDC 65 000,00 65 000,00 78,08 A V LivretA 0,810 V LivretA 3,310 A-1 EUR 1 170,87 0,00
Aiguillon Contruct. 2021 P hameau voliere CDC 181 000,00 181 000,00 38,08 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 5 068,00 0,00
Aiguillon Contruct. 2021 P rue jean mermoz 44340 CDC 318 000,00 318 000,00 78,67 A V LivretA 0,850 V LivretA 3,350 A-1 EUR 5 694,17 0,00
Aiguillon Contruct. 2021 P rue jean mermoz 44340 CDC 557 000,00 554 867,82 38,67 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 18 008,18 2 461,98
Aiguillon Contruct. 2021 P rue jean mermoz 44340 CDC 148 000,00 148 000,00 78,67 A V LivretA 0,850 V LivretA 3,350 A-1 EUR 2 650,11 0,00
Aiguillon Contruct. 2021 P rue jean mermoz 44340 CDC 241 000,00 241 000,00 38,67 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 6 720,73 0,00
Aiguillon Contruct. 2021 P rue jean mermoz 44340 CDC 78 000,00 78 000,00 36,67 A V LivretA 0,000 V LivretA 3,600 A-1 EUR 2 808,00 0,00
Aiguillon Contruct. 2022 P la houssais 44400 CDC 5 060 477,71 5 060 477,71 39,08 A V LivretA 1,530 V LivretA 1,530 A-1 EUR 77 425,31 26 779,55
Aiguillon Contruct. 2022 P la houssais 44400 CDC 1 278 666,54 1 278 666,54 59,08 A V LivretA 1,530 V LivretA 1,530 A-1 EUR 22 451,65 0,00
Aiguillon Contruct. 2022 P la houssais 44400 CDC 3 835 362,95 3 835 362,95 39,08 A F 1,760 F 1,760 A-1 EUR 67 502,39 66 868,40
Aiguillon Contruct. 2022 P jb vigier 44400 CDC 516 240,00 461 740,48 12,58 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 16 622,66 24 485,00
Aiguillon Contruct. 2023 P rue du landas 44640 CDC 104 000,00 104 000,00 38,25 A V LivretA 3,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 3 744,00 0,00
Aiguillon Contruct. 2023 P CDC 97 500,00 97 500,00 38,42 A V LivretA 3,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Atlantique Habitati. 2012 P le patio CDC 6 326,00 5 090,39 37,67 A V LivretA 2,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 142,53 53,04 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 177
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Atlantique Habitati. 2019 P bois du chateau CDC 6 500,00 6 500,00 34,50 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Atlantique Habitati. 2015 P les hauts de beauvoir CDC 7 892,00 6 764,72 40,50 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 189,41 8,62
Atlantique Habitati. 2009 P residence henri dunant CDC 9 000,00 6 603,72 34,17 A V LivretA 1,800 V LivretA 2,300 A-1 EUR 151,89 105,32
Atlantique Habitati. 2016 P reamenag.loan 183 CDC 14 164,23 3 127,77 2,17 T F 0,450 F 1,800 A-1 EUR 46,74 1 374,54
Atlantique Habitati. 2016 P reamenag.loan 292 CDC 16 276,95 3 594,32 2,17 T F 0,450 F 1,800 A-1 EUR 53,71 1 579,57
Atlantique Habitati. 2011 P theophile guillou CDC 10 943,00 7 935,95 26,67 A V LivretA 2,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 222,21 155,16
Atlantique Habitati. 2018 P les trois rivieres CDC 9 597,03 8 374,81 26,50 T V LivretA 0,340 V LivretA 3,600 A-1 EUR 271,94 93,43
Atlantique Habitati. 2016 P reamenag.loan 116 CDC 17 363,09 3 833,99 2,17 T F 0,450 F 1,800 A-1 EUR 57,30 1 684,98
Atlantique Habitati. 2020 P h. gautier CDC 9 757,49 7 318,13 11,58 S V LivretA 0,580 V LivretA 3,300 A-1 EUR 199,90 609,84
Atlantique Habitati. 2016 P reamenag.loan 115 CDC 17 539,02 3 872,96 2,17 T F 0,450 F 1,800 A-1 EUR 57,87 1 702,05
Atlantique Habitati. 2020 P chupiet CDC 10 498,94 6 847,10 7,08 S V LivretA 0,530 V LivretA 3,200 A-1 EUR 178,50 912,96
Atlantique Habitati. 2015 P aragon CDC 10 951,00 9 386,80 40,17 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 262,83 11,97
Atlantique Habitati. 2009 P les thebaudieres CDC 15 644,00 8 727,39 16,17 A V LivretA 1,800 V LivretA 2,300 A-1 EUR 200,73 402,71
Atlantique Habitati. 2009 P les vignes blanches CDC 16 251,02 9 482,43 16,75 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 265,51 357,06
Atlantique Habitati. 2016 P reamenag.loan 3865 CDC 20 792,62 4 591,41 2,17 T F 0,450 F 1,800 A-1 EUR 68,60 2 017,80
Atlantique Habitati. 2021 P saint laurent 44000 CDC 10 954,00 10 599,18 46,17 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 249,30 0,00
Atlantique Habitati. 2015 P ilot verde CDC 13 016,00 11 156,85 40,42 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 312,39 14,22
Atlantique Habitati. 2009 P parc de la chenaie CDC 14 400,00 11 171,66 34,75 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 312,81 76,90
Atlantique Habitati. 2010 P les roches brunes CDC 14 430,00 11 998,20 35,75 A V LivretA 2,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 431,94 35,41
Atlantique Habitati. 2010 P les terrasses des pierres
blanches
CDC 16 588,00 11 329,46 35,25 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 317,22 375,61
Atlantique Habitati. 2020 P roseraie de la garde CDC 13 044,51 11 453,33 18,08 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 412,32 246,21
Atlantique Habitati. 2010 P les terrasses des pierres
blanches
CDC 15 162,00 11 935,43 35,25 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 334,19 72,59
Atlantique Habitati. 2012 P le patio CDC 14 812,00 12 385,59 37,67 A V LivretA 2,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 445,88 95,93
Atlantique Habitati. 2015 P lavalliere CDC 14 713,00 12 611,43 40,08 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 353,12 16,07
Atlantique Habitati. 2016 P le victoria CDC 14 800,00 12 966,11 41,42 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 354,35 0,00
Atlantique Habitati. 2020 P roseraie CDC 14 904,66 9 720,42 7,08 S V LivretA 0,530 V LivretA 3,200 A-1 EUR 253,41 1 296,06
Atlantique Habitati. 2020 P charcot CDC 14 720,10 11 040,10 11,58 S V LivretA 0,580 V LivretA 3,300 A-1 EUR 301,56 920,00
Atlantique Habitati. 2009 P residence les sureaux CDC 17 783,00 13 048,24 34,17 A V LivretA 1,800 V LivretA 2,300 A-1 EUR 300,11 208,10
Atlantique Habitati. 2020 P bellitourne CDC 15 307,52 9 983,20 7,08 S V LivretA 0,530 V LivretA 3,200 A-1 EUR 260,26 1 331,08
Atlantique Habitati. 2016 P les pontreaux 2 CDC 15 546,00 13 619,64 41,33 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 372,67 0,00
Atlantique Habitati. 2014 P la ferriere CDC 16 378,00 13 742,99 39,50 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 384,80 45,05
Atlantique Habitati. 2020 P le vieux manoir CDC 14 652,00 14 040,28 45,67 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 336,88 0,00
Atlantique Habitati. 2011 P le parvis CDC 17 300,00 13 702,47 36,58 A V LivretA 1,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 383,67 131,80
Atlantique Habitati. 2020 P le vieux manoir CDC 14 652,00 14 187,97 45,67 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 407,57 0,00
Atlantique Habitati. 2020 P eglantiers CDC 15 477,50 11 608,14 11,58 S V LivretA 0,580 V LivretA 3,300 A-1 EUR 317,07 967,34 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 178
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Atlantique Habitati. 2020 P telindiere CDC 15 899,33 10 369,13 7,08 S V LivretA 0,530 V LivretA 3,200 A-1 EUR 270,32 1 382,56
Atlantique Habitati. 2014 P la jeunesse CDC 16 522,00 14 327,83 39,50 A V LivretA 1,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 518,74 0,00
Atlantique Habitati. 2015 P villas capucine CDC 18 133,00 15 542,92 40,50 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 435,20 19,81
Atlantique Habitati. 2009 P hameau des loriots CDC 20 000,00 15 516,26 34,75 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 434,46 106,81
Atlantique Habitati. 2016 P clos schuman CDC 18 053,00 15 816,02 41,33 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 432,23 0,00
Atlantique Habitati. 2020 P gautier henri CDC 18 064,46 15 952,96 25,75 A F 0,990 F 0,990 A-1 EUR 157,93 541,01
Atlantique Habitati. 2014 P les jardins de chateaubriand CDC 20 224,00 16 970,20 39,25 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 475,17 55,62
Atlantique Habitati. 2012 P villa maltha CDC 21 085,00 16 966,65 37,75 A V LivretA 2,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 475,07 176,78
Atlantique Habitati. 2015 P mandiniere CDC 21 098,00 18 263,84 40,58 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 511,39 23,28
Atlantique Habitati. 2012 P la galetiere CDC 22 430,00 18 049,36 37,17 A V LivretA 2,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 505,38 188,07
Atlantique Habitati. 2015 P lavalliere CDC 22 027,00 19 413,35 40,08 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 663,35 0,00
Atlantique Habitati. 2017 P les chalonnieres CDC 21 910,00 19 784,21 42,58 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 530,41 0,00
Atlantique Habitati. 2015 P aragon CDC 23 260,00 20 500,04 40,17 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 700,48 0,00
Atlantique Habitati. 2009 P residence henri dunant CDC 33 000,00 18 409,81 16,17 A V LivretA 1,800 V LivretA 2,300 A-1 EUR 423,43 849,49
Atlantique Habitati. 2009 P allees de la baliniere CDC 26 500,00 20 559,03 34,75 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 575,65 141,54
Atlantique Habitati. 2009 P hameau des asters CDC 26 998,00 20 945,37 34,75 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 586,47 144,19
Atlantique Habitati. 2018 P roseraie de la garde CDC 25 000,00 19 714,04 18,08 A V LivretA 0,500 V LivretA 2,750 A-1 EUR 542,14 572,50
Atlantique Habitati. 2011 P parc du chene blanc CDC 26 501,00 21 035,45 36,08 A V LivretA 1,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 588,99 171,58
Atlantique Habitati. 2012 P jardin d'armor CDC 26 825,00 21 585,50 37,67 A V LivretA 2,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 604,39 224,91
Atlantique Habitati. 2020 P albizzias CDC 24 332,76 18 249,56 11,58 S V LivretA 0,580 V LivretA 3,300 A-1 EUR 498,48 1 520,80
Atlantique Habitati. 2017 P les jardins de lobelia CDC 25 476,00 22 778,27 42,25 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 610,38 0,00
Atlantique Habitati. 2009 P hameau des aubepines CDC 29 702,00 23 043,14 34,75 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 645,21 158,63
Atlantique Habitati. 2020 P les gelinotes CDC 24 907,48 23 638,23 28,50 T V LivretA 0,270 V LivretA 3,600 A-1 EUR 769,74 73,04
Atlantique Habitati. 2020 P pirotterie CDC 26 032,36 19 524,28 11,58 S V LivretA 0,580 V LivretA 3,300 A-1 EUR 533,30 1 627,02
Atlantique Habitati. 2015 P les hauts de beauvoir CDC 26 898,00 23 706,38 40,50 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 810,04 0,00
Atlantique Habitati. 2015 P valeriane CDC 28 309,00 24 529,19 40,75 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 685,34 0,00
Atlantique Habitati. 2013 P hotel de ville CDC 28 890,00 23 900,41 38,92 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 669,21 93,79
Atlantique Habitati. 2019 P clos du gray 995 CDC 26 000,00 26 000,00 34,58 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Atlantique Habitati. 2021 P saint laurent 44000 CDC 26 000,00 26 000,00 36,17 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Atlantique Habitati. 2016 P reamenag.loan 3866 CDC 49 768,14 10 989,12 2,17 T F 0,450 F 1,800 A-1 EUR 164,22 4 829,74
Atlantique Habitati. 2010 P les roches brunes CDC 32 792,00 25 662,18 35,92 A V LivretA 1,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 718,54 228,47
Atlantique Habitati. 2020 P dinier CDC 29 210,20 23 646,36 16,58 S V LivretA 0,630 V LivretA 3,400 A-1 EUR 672,26 1 390,96
Atlantique Habitati. 2016 P reamenag.loan 285 CDC 54 637,45 12 064,42 2,17 T F 0,450 F 1,800 A-1 EUR 180,29 5 302,27
Atlantique Habitati. 2010 P les gelinotes CDC 41 800,00 25 742,07 17,50 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 720,78 883,52
Atlantique Habitati. 2015 P villa donostia CDC 33 006,00 28 291,52 40,08 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 792,16 36,06
Atlantique Habitati. 2016 P les pontreaux 2 CDC 31 978,00 28 695,89 41,33 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 923,74 0,00
Atlantique Habitati. 2016 P kaledonia CDC 32 601,00 28 844,69 41,75 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 789,23 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 179
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Atlantique Habitati. 2010 P les tulipes CDC 35 900,00 28 260,24 35,42 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 791,29 171,87
Atlantique Habitati. 2015 P l'agapanthe CDC 33 458,00 28 678,92 40,33 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 803,01 36,55
Atlantique Habitati. 2013 P le clos des sources CDC 34 808,00 28 686,31 38,58 A V LivretA 1,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 803,22 194,56
Atlantique Habitati. 2009 P residence les tilleuls CDC 45 500,00 27 166,01 16,42 A V LivretA 2,000 V LivretA 3,250 A-1 EUR 882,90 1 041,20
Atlantique Habitati. 2014 P les jardins de chateaubriand CDC 35 269,00 30 585,21 39,25 A V LivretA 1,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 1 107,34 0,00
Atlantique Habitati. 2017 P la grande ferriere CDC 33 973,00 31 007,03 42,50 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 980,88 0,00
Atlantique Habitati. 2013 P residence elsareze CDC 37 466,00 30 876,87 38,58 A V LivretA 1,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 864,55 209,42
Atlantique Habitati. 2020 P vivier CDC 34 272,06 27 744,06 16,58 S V LivretA 0,630 V LivretA 3,400 A-1 EUR 788,75 1 632,00
Atlantique Habitati. 2014 P le clos d'helene CDC 37 509,00 31 474,27 39,17 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 881,28 103,17
Atlantique Habitati. 2012 P la galetiere CDC 37 786,00 31 593,78 37,17 A V LivretA 2,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 1 137,38 244,69
Atlantique Habitati. 2017 P coeur de loire CDC 35 598,00 31 828,44 42,25 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 852,90 0,00
Atlantique Habitati. 2020 P theophile guillou CDC 34 125,81 30 136,93 25,75 A F 0,990 F 0,990 A-1 EUR 298,36 1 022,02
Atlantique Habitati. 2014 P le clos d'helene CDC 37 160,00 32 225,08 39,17 A V LivretA 1,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 1 166,71 0,00
Atlantique Habitati. 2021 P lumea 44470 CDC 33 539,00 32 096,48 36,42 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 898,70 41,98
Atlantique Habitati. 2015 P la pommeraie CDC 37 594,00 32 543,85 40,58 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 911,23 41,48
Atlantique Habitati. 2015 P les terrasses de proce CDC 36 656,00 32 803,38 40,42 A V LivretA 2,110 V LivretA 4,110 A-1 EUR 1 231,48 0,00
Atlantique Habitati. 2016 P villas agathe CDC 38 267,00 33 525,26 41,33 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 917,33 0,00
Atlantique Habitati. 2015 P mandiniere CDC 38 244,00 34 037,86 40,58 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 1 163,63 0,00
Atlantique Habitati. 2016 P clos schuman CDC 38 384,00 34 444,39 41,33 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 1 103,81 0,00
Atlantique Habitati. 2015 P villas capucine CDC 39 155,00 34 509,02 40,50 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 1 179,16 0,00
Atlantique Habitati. 2010 P les terrasses des pierres
blanches
CDC 49 762,00 32 601,36 35,25 A V LivretA 1,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 1 173,65 1 225,76
Atlantique Habitati. 2009 P hameau des loriots CDC 55 000,00 32 431,38 16,75 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 908,08 1 221,20
Atlantique Habitati. 2020 P verdiere CDC 40 998,28 26 738,04 7,08 S V LivretA 0,530 V LivretA 3,200 A-1 EUR 697,05 3 565,06
Atlantique Habitati. 2011 P les gelinotes CDC 51 899,00 33 199,93 18,17 A V LivretA 1,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 929,60 1 126,08
Atlantique Habitati. 2020 P vallon d?ys 44220 CDC 39 000,00 39 000,00 35,92 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Atlantique Habitati. 2021 P ripossiere 44200 CDC 39 000,00 39 000,00 36,17 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Atlantique Habitati. 2021 P lumea 44470 CDC 39 000,00 39 000,00 36,42 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Atlantique Habitati. 2007 P ouche dinier CDC 61 000,00 31 934,63 14,92 A V LivretA 2,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 894,17 1 742,34
Atlantique Habitati. 2014 P carre maubreuil CDC 44 715,00 37 912,42 40,00 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 061,55 48,32
Atlantique Habitati. 2010 P les terrasses des pierres
blanches
CDC 47 796,00 39 390,79 35,25 A V LivretA 1,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 1 418,07 116,28
Atlantique Habitati. 2019 P pre corbon CDC 42 907,00 40 848,86 44,58 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 1 251,45 0,00
Atlantique Habitati. 2015 P les heveas 2 CDC 46 880,00 40 582,44 40,58 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 136,31 51,73
Atlantique Habitati. 2012 P le patio CDC 53 100,00 39 402,67 27,67 A V LivretA 2,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 103,27 773,95
Atlantique Habitati. 2020 P lauriers CDC 45 546,38 34 159,82 11,58 S V LivretA 0,580 V LivretA 3,300 A-1 EUR 933,08 2 846,64
Atlantique Habitati. 2021 P saint laurent 44000 CDC 42 891,00 41 366,30 36,17 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 1 403,77 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 180
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Atlantique Habitati. 2017 P le faubourg CDC 46 566,00 41 635,00 42,08 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 115,68 0,00
Atlantique Habitati. 2015 P les hauts de beauvoir CDC 51 000,00 41 327,57 30,50 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 157,17 383,38
Atlantique Habitati. 2017 P montlivert 1 CDC 47 171,00 41 956,46 32,92 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 1 510,43 108,73
Atlantique Habitati. 2018 P croix bonneau 2 CDC 47 284,00 43 124,34 43,33 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 133,49 0,00
Atlantique Habitati. 2014 P la ferriere CDC 49 873,00 43 249,74 39,50 A V LivretA 1,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 1 565,85 0,00
Atlantique Habitati. 2020 P verdiers CDC 49 587,66 32 339,74 7,08 S V LivretA 0,530 V LivretA 3,200 A-1 EUR 843,08 4 311,98
Atlantique Habitati. 2020 P albizzias CDC 49 156,67 36 867,47 11,58 S V LivretA 0,580 V LivretA 3,300 A-1 EUR 1 007,04 3 072,30
Atlantique Habitati. 2015 P ilot verde CDC 50 878,00 44 840,98 40,42 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 1 532,20 0,00
Atlantique Habitati. 2012 P villa maltha CDC 53 511,00 44 745,21 37,75 A V LivretA 2,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 1 610,83 346,55
Atlantique Habitati. 2017 P le patio CDC 51 309,00 46 330,86 42,58 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 242,12 0,00
Atlantique Habitati. 2011 P theophile guillou CDC 61 457,00 44 053,36 26,67 A V LivretA 1,850 V LivretA 2,600 A-1 EUR 1 145,39 896,66
Atlantique Habitati. 2009 P la martelliere CDC 59 100,00 45 850,52 34,75 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 283,81 315,65
Atlantique Habitati. 2012 P le patio CDC 58 200,00 44 966,85 27,67 A V LivretA 2,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 1 618,81 751,04
Atlantique Habitati. 2020 P theophile guillou CDC 49 981,15 44 138,96 25,75 A F 0,990 F 0,990 A-1 EUR 436,98 1 496,87
Atlantique Habitati. 2011 P le parvis CDC 56 700,00 46 807,12 36,58 A V LivretA 2,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 1 685,06 319,11
Atlantique Habitati. 2011 P les amandiers CDC 58 200,00 46 310,56 36,17 A V LivretA 1,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 296,70 377,74
Atlantique Habitati. 2020 P pirotterie CDC 52 589,55 39 442,19 11,58 S V LivretA 0,580 V LivretA 3,300 A-1 EUR 1 077,37 3 286,84
Atlantique Habitati. 2012 P jardin d'armor CDC 61 700,00 45 784,26 27,67 A V LivretA 2,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 281,96 899,30
Atlantique Habitati. 2019 P pre corbon CDC 52 002,00 48 833,85 44,58 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 258,88 0,00
Atlantique Habitati. 2019 P clos du gray 995 CDC 52 288,00 49 102,44 44,58 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 265,80 0,00
Atlantique Habitati. 2009 P les fusains CDC 62 000,00 49 530,74 34,42 A V LivretA 2,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 1 783,11 334,15
Atlantique Habitati. 2019 P boiseo CDC 52 000,00 52 000,00 34,42 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Atlantique Habitati. 2011 P la martelliere CDC 66 393,00 48 148,80 26,67 A V LivretA 2,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 348,17 941,39
Atlantique Habitati. 2009 P genevriers (résidence des) CDC 81 400,00 45 398,91 16,17 A V LivretA 1,800 V LivretA 2,300 A-1 EUR 1 044,17 2 094,87
Atlantique Habitati. 2015 P l'agapanthe CDC 58 083,00 51 191,06 40,33 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 1 750,18 0,00
Atlantique Habitati. 2017 P les chalonnieres CDC 57 813,00 53 285,06 42,58 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 1 686,22 0,00
Atlantique Habitati. 2019 P clos naturalia CDC 56 830,00 52 843,47 44,17 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 361,67 0,00
Atlantique Habitati. 2017 P baliniere CDC 59 024,00 52 773,78 42,25 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 412,41 0,00
Atlantique Habitati. 2016 P le victoire CDC 59 494,00 53 387,72 41,42 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 1 710,87 0,00
Atlantique Habitati. 2010 P la grillonnais 2 CDC 66 800,00 52 584,54 35,50 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 472,37 319,81
Atlantique Habitati. 2017 P baliniere CDC 62 445,00 53 662,94 32,25 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 502,56 319,97
Atlantique Habitati. 2015 P jardins de bagatelle CDC 64 591,00 55 364,97 40,17 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 550,22 70,57
Atlantique Habitati. 2009 P parc de la chenaie CDC 77 200,00 53 519,73 24,75 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 498,55 989,00
Atlantique Habitati. 2018 P l'ecrivain CDC 61 124,00 55 746,82 43,42 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 464,52 0,00
Atlantique Habitati. 2009 P cormier CDC 69 200,00 56 393,34 34,75 A V LivretA 1,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 2 030,16 210,83
Atlantique Habitati. 2020 P jouaud CDC 62 681,96 47 011,48 11,58 S V LivretA 0,580 V LivretA 3,300 A-1 EUR 1 284,12 3 917,62
Atlantique Habitati. 2011 P les aulnes CDC 70 900,00 54 359,00 27,00 A V LivretA 2,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 1 956,92 907,91 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 181
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Atlantique Habitati. 2010 P parc de la charmille CDC 85 000,00 52 346,33 17,50 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 465,70 1 796,63
Atlantique Habitati. 2018 P clos des cedres CDC 62 874,00 57 342,89 43,42 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 506,45 0,00
Atlantique Habitati. 2016 P reamenag.loan 23 CDC 113 661,96 25 097,70 2,17 T F 0,450 F 1,800 A-1 EUR 375,06 11 030,26
Atlantique Habitati. 2020 P verdiere CDC 63 861,67 47 896,23 11,58 S V LivretA 0,580 V LivretA 3,300 A-1 EUR 1 308,29 3 991,36
Atlantique Habitati. 2017 P montlivert 1 CDC 64 268,00 55 777,42 32,92 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 561,77 332,57
Atlantique Habitati. 2021 P saint laurent 44000 CDC 60 000,00 56 004,07 36,17 A F 0,630 F 0,630 A-1 EUR 352,83 1 348,79
Atlantique Habitati. 2019 P clos des anges CDC 62 540,00 58 152,92 44,17 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 498,49 0,00
Atlantique Habitati. 2013 P les helianthes CDC 73 000,00 58 100,84 28,58 A V LivretA 2,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 2 091,63 728,07
Atlantique Habitati. 2020 P palombes CDC 66 083,02 49 562,30 11,58 S V LivretA 0,580 V LivretA 3,300 A-1 EUR 1 353,80 4 130,18
Atlantique Habitati. 2011 P residence des campanules CDC 79 051,00 57 186,98 26,42 A V LivretA 1,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 601,24 1 118,10
Atlantique Habitati. 2020 P monty CDC 68 522,80 44 688,81 7,08 S V LivretA 0,530 V LivretA 3,200 A-1 EUR 1 165,01 5 958,50
Atlantique Habitati. 2020 P multisite ii CDC 73 639,77 31 828,08 2,08 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,900 A-1 EUR 1 241,30 10 192,86
Atlantique Habitati. 2013 P les valerianes CDC 73 783,00 60 806,77 38,58 A V LivretA 1,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 702,59 412,41
Atlantique Habitati. 2009 P parc de la chenaie CDC 75 700,00 61 690,39 34,75 A V LivretA 1,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 2 220,85 230,64
Atlantique Habitati. 2017 P la grande ferriere CDC 69 570,00 61 276,23 32,50 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 2 205,94 158,80
Atlantique Habitati. 2015 P aragon CDC 74 500,00 60 370,66 30,17 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 690,38 560,04
Atlantique Habitati. 2019 P bois tillac 1 CDC 65 000,00 65 000,00 34,33 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Atlantique Habitati. 2020 P pluchet CDC 69 396,59 52 047,47 11,58 S V LivretA 0,580 V LivretA 3,300 A-1 EUR 1 421,68 4 337,28
Atlantique Habitati. 2020 P vallon d'ys CDC 66 426,00 63 027,44 45,50 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 511,76 0,00
Atlantique Habitati. 2010 P les gelinotes CDC 91 400,00 57 909,54 17,50 A V LivretA 1,500 V LivretA 3,250 A-1 EUR 1 882,06 1 876,61
Atlantique Habitati. 2018 P les vignes blanches CDC 71 461,56 62 579,09 26,50 T V LivretA 0,340 V LivretA 3,600 A-1 EUR 2 033,00 612,15
Atlantique Habitati. 2017 P urbanmartelliere CDC 69 820,00 63 045,90 42,83 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 690,25 0,00
Atlantique Habitati. 2015 P valeriane CDC 72 912,00 64 928,31 40,75 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 2 126,63 0,00
Atlantique Habitati. 2009 P residence les sureaux CDC 79 717,00 63 196,83 34,25 A V LivretA 3,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 2 275,09 723,62
Atlantique Habitati. 2017 P la malnoue CDC 70 597,00 63 747,52 42,83 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 709,06 0,00
Atlantique Habitati. 2021 P saint laurent 44000 CDC 68 343,00 66 594,22 46,17 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 1 882,24 0,00
Atlantique Habitati. 2010 P domaine de chevry CDC 98 000,00 60 352,22 17,50 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 689,86 2 071,41
Atlantique Habitati. 2009 P hameau des asters CDC 104 500,00 61 619,54 16,75 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 725,35 2 320,27
Atlantique Habitati. 2013 P hotel de ville CDC 77 752,00 66 720,63 38,92 A V LivretA 1,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 2 401,94 56,23
Atlantique Habitati. 2011 P hameau des lilas CDC 83 688,00 66 286,60 36,42 A V LivretA 1,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 856,02 637,58
Atlantique Habitati. 2014 P les heveas 1 CDC 80 038,00 67 775,16 39,75 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 897,70 128,34
Atlantique Habitati. 2018 P st ile CDC 76 667,00 69 922,49 43,25 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 836,92 0,00
Atlantique Habitati. 2021 P ripossiere 44200 CDC 72 580,00 70 229,07 46,17 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 651,86 0,00
Atlantique Habitati. 2015 P villa donostia CDC 79 953,00 70 466,02 40,08 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 2 407,80 0,00
Atlantique Habitati. 2020 P aigrettes CDC 78 117,26 58 587,98 11,58 S V LivretA 0,580 V LivretA 3,300 A-1 EUR 1 600,33 4 882,32
Atlantique Habitati. 2017 P residence andre maurois CDC 79 171,00 71 489,63 42,58 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 916,62 0,00
Atlantique Habitati. 2017 P vergers de launay CDC 78 033,00 70 462,07 43,00 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 851,09 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Atlantique Habitati. 2011 P residence les passeroses CDC 94 711,00 68 685,25 26,67 A V LivretA 2,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 923,19 1 342,91
Atlantique Habitati. 2011 P residence les dahlias CDC 96 000,00 69 449,46 26,58 A V LivretA 1,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 944,58 1 357,86
Atlantique Habitati. 2020 P residence les passeroses CDC 77 357,28 68 315,18 25,75 A F 0,990 F 0,990 A-1 EUR 676,32 2 316,75
Atlantique Habitati. 2019 P bois du chateau CDC 78 859,00 71 495,19 34,50 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 001,87 299,74
Atlantique Habitati. 2008 P joli mai CDC 116 000,00 64 592,59 16,00 A V LivretA 3,300 V LivretA 2,300 A-1 EUR 1 485,63 3 148,02
Atlantique Habitati. 2016 P kaledonia CDC 81 999,00 74 307,11 41,75 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 2 391,65 0,00
Atlantique Habitati. 2011 P le parvis CDC 97 300,00 70 389,86 26,58 A V LivretA 1,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 970,92 1 376,24
Atlantique Habitati. 2009 P allees de la baliniere CDC 101 800,00 70 573,93 24,75 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 976,07 1 304,14
Atlantique Habitati. 2013 P residence elsareze CDC 86 645,00 74 011,76 38,58 A V LivretA 2,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 2 664,42 290,36
Atlantique Habitati. 2019 P villa des roses CDC 78 000,00 78 000,00 34,42 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Atlantique Habitati. 2019 P les jardins du marais CDC 78 000,00 78 000,00 34,75 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Atlantique Habitati. 2020 P villa toscane CDC 78 000,00 78 000,00 35,50 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Atlantique Habitati. 2013 P le clos des sources CDC 88 205,00 75 344,34 38,58 A V LivretA 2,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 2 712,40 295,58
Atlantique Habitati. 2010 P les roches brunes CDC 110 500,00 70 504,66 35,75 A V LivretA 2,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 2 538,17 2 856,81
Atlantique Habitati. 2021 P lumea 44470 CDC 80 053,00 77 460,01 46,42 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 821,94 0,00
Atlantique Habitati. 2009 P allees de la baliniere CDC 95 400,00 77 744,58 34,75 A V LivretA 1,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 2 798,80 290,66
Atlantique Habitati. 2020 P verger CDC 87 054,68 65 291,00 11,58 S V LivretA 0,580 V LivretA 3,300 A-1 EUR 1 783,43 5 440,92
Atlantique Habitati. 2014 P carre maubreuil CDC 89 647,00 78 362,91 40,00 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 2 677,63 0,00
Atlantique Habitati. 2018 P les vignes blanches CDC 89 326,95 78 223,84 26,50 T V LivretA 0,340 V LivretA 3,600 A-1 EUR 2 541,26 765,18
Atlantique Habitati. 2011 P hameau des lilas CDC 96 947,00 80 025,51 36,42 A V LivretA 2,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 2 880,92 545,58
Atlantique Habitati. 2016 P villas agathe CDC 91 115,00 81 763,24 41,33 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 2 632,01 0,00
Atlantique Habitati. 2021 P brick n wood 44220 CDC 84 500,00 84 500,00 36,25 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Atlantique Habitati. 2021 P chantilly 44700 CDC 86 032,00 82 331,77 36,08 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 305,29 107,69
Atlantique Habitati. 2019 P boiseo CDC 89 275,00 83 012,52 44,42 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 139,07 0,00
Atlantique Habitati. 2018 P les vignes blanches CDC 94 948,19 83 146,34 26,50 T V LivretA 0,340 V LivretA 3,600 A-1 EUR 2 701,18 813,33
Atlantique Habitati. 2010 P les asters CDC 125 000,00 76 979,91 17,50 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 155,44 2 642,11
Atlantique Habitati. 2014 P place moinard CDC 104 300,00 82 824,57 29,67 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 319,09 859,07
Atlantique Habitati. 2020 P vallon d?ys 44220 CDC 88 691,00 84 988,15 45,92 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 039,21 0,00
Atlantique Habitati. 2015 P ilot verde CDC 103 000,00 83 465,46 30,42 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 337,03 774,28
Atlantique Habitati. 2019 P pre corbon CDC 92 884,00 86 545,49 34,58 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 3 115,64 72,70
Atlantique Habitati. 2009 P hameau des aubepines CDC 133 800,00 78 896,63 16,75 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 209,11 2 970,83
Atlantique Habitati. 2018 P kalypso CDC 94 755,00 87 276,61 43,67 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 293,87 0,00
Atlantique Habitati. 2021 P ripossiere 44200 CDC 90 000,00 84 006,07 36,17 A F 0,630 F 0,630 A-1 EUR 529,24 2 023,20
Atlantique Habitati. 2021 P lumea 44470 CDC 90 000,00 84 443,45 36,42 A F 1,020 F 1,020 A-1 EUR 861,32 1 890,10
Atlantique Habitati. 2019 P clos des anges CDC 93 200,00 87 864,67 44,17 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 2 691,12 0,00
Atlantique Habitati. 2018 P joli mai CDC 99 771,30 85 262,74 26,50 T V LivretA 0,340 V LivretA 3,600 A-1 EUR 2 757,02 1 948,16
Atlantique Habitati. 2015 P la pommeraie CDC 100 910,00 89 811,69 40,58 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 3 070,34 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 183
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Atlantique Habitati. 2014 P la ferriere CDC 110 000,00 86 568,16 29,50 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 423,91 1 013,52
Atlantique Habitati. 2021 P connect 44230 CDC 93 231,00 89 221,13 36,33 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 498,19 116,70
Atlantique Habitati. 2011 P les terrasses d'aglae CDC 112 295,00 88 943,36 36,58 A V LivretA 1,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 490,41 855,50
Atlantique Habitati. 2010 P hameau george sand CDC 131 200,00 83 126,17 17,08 A V LivretA 1,500 V LivretA 3,250 A-1 EUR 2 701,60 2 693,78
Atlantique Habitati. 2017 P montlivert 2 CDC 98 993,00 89 388,45 42,92 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 396,48 0,00
Atlantique Habitati. 2015 P lavalliere CDC 109 000,00 88 327,48 30,08 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 473,17 819,38
Atlantique Habitati. 2018 P le patio CDC 100 003,00 91 205,59 43,08 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 396,05 0,00
Atlantique Habitati. 2021 P lumea 44470 CDC 94 635,00 91 270,89 36,42 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 3 097,29 0,00
Atlantique Habitati. 2014 P les epiceas 2 CDC 105 860,00 89 755,35 40,00 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 513,15 114,40
Atlantique Habitati. 2015 P terre et sevre CDC 106 134,00 90 974,10 40,17 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 547,27 115,96
Atlantique Habitati. 2016 P reamenag.loan 226 CDC 183 292,82 40 473,04 2,17 T F 0,450 F 1,800 A-1 EUR 604,82 17 787,54
Atlantique Habitati. 2020 P f.rabelais CDC 106 481,40 69 444,36 7,08 S V LivretA 0,530 V LivretA 3,200 A-1 EUR 1 810,38 9 259,26
Atlantique Habitati. 2019 P bois tillac 2 CDC 97 500,00 97 500,00 34,42 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Atlantique Habitati. 2019 P moulin collet CDC 97 500,00 97 500,00 34,75 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Atlantique Habitati. 2021 P chantilly 44700 CDC 97 500,00 97 500,00 36,08 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Atlantique Habitati. 2014 P le clos d'helene CDC 113 800,00 92 716,42 29,17 A V LivretA 1,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 3 337,79 786,77
Atlantique Habitati. 2012 P jardin d'armor CDC 113 659,00 95 040,20 37,67 A V LivretA 2,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 3 421,45 736,08
Atlantique Habitati. 2014 P la jeunesse CDC 114 953,00 93 655,81 29,50 A V LivretA 1,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 3 371,61 794,74
Atlantique Habitati. 2018 P croix bonneau 2 CDC 104 253,00 96 728,59 43,33 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 3 011,58 0,00
Atlantique Habitati. 2009 P hameau des aubepines CDC 119 298,00 97 219,83 34,75 A V LivretA 1,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 3 499,91 363,47
Atlantique Habitati. 2013 P les helianthes CDC 123 200,00 94 446,48 28,58 A V LivretA 1,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 644,50 1 473,72
Atlantique Habitati. 2019 P CDC 106 673,00 97 671,39 34,58 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 734,80 409,48
Atlantique Habitati. 2019 P les orchidees CDC 105 601,00 99 167,42 44,58 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 556,41 0,00
Atlantique Habitati. 2009 P residence les sureaux CDC 158 000,00 88 144,07 16,17 A V LivretA 1,800 V LivretA 2,300 A-1 EUR 2 027,31 4 067,28
Atlantique Habitati. 2010 P les roches brunes CDC 129 500,00 91 605,11 25,92 A V LivretA 1,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 564,94 1 795,72
Atlantique Habitati. 2013 P o'cens CDC 124 807,00 95 344,42 28,50 A V LivretA 1,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 669,64 1 487,73
Atlantique Habitati. 2011 P theophile guillou CDC 127 727,00 95 747,21 26,67 A V LivretA 2,650 V LivretA 3,400 A-1 EUR 3 255,41 1 651,38
Atlantique Habitati. 2017 P les jardins de lobelia CDC 109 208,00 99 673,73 42,25 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 3 153,10 0,00
Atlantique Habitati. 2015 P la briande CDC 116 435,00 99 803,72 40,17 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 794,50 127,22
Atlantique Habitati. 2010 P hameau des herons CDC 145 719,00 92 325,18 17,08 A V LivretA 1,500 V LivretA 3,250 A-1 EUR 3 000,57 2 991,88
Atlantique Habitati. 2010 P residence des cygnes CDC 145 719,00 92 325,18 17,08 A V LivretA 1,500 V LivretA 3,250 A-1 EUR 3 000,57 2 991,88
Atlantique Habitati. 2017 P le patio CDC 110 641,00 101 975,53 42,58 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 3 227,04 0,00
Atlantique Habitati. 2020 P praud CDC 111 666,32 83 749,76 11,58 S V LivretA 0,580 V LivretA 3,300 A-1 EUR 2 287,63 6 979,14
Atlantique Habitati. 2016 P les pontreaux 2 CDC 120 000,00 100 264,68 31,33 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 807,41 694,92
Atlantique Habitati. 2020 P le vieux manoir CDC 109 351,00 102 980,93 35,67 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 883,47 213,97
Atlantique Habitati. 2020 P le vieux manoir CDC 109 351,00 104 229,01 35,67 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 3 616,48 0,00
Atlantique Habitati. 2019 P pre corbon CDC 112 572,00 103 072,58 34,58 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 886,03 432,13 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 184
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Atlantique Habitati. 2021 P brick n wood 44220 CDC 107 689,00 104 200,87 46,25 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 450,91 0,00
Atlantique Habitati. 2020 P multisite ii CDC 118 159,43 77 060,47 7,08 S V LivretA 0,530 V LivretA 3,200 A-1 EUR 2 008,92 10 274,74
Atlantique Habitati. 2019 P bois tillac 1 CDC 112 544,00 104 649,24 44,33 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 697,92 0,00
Atlantique Habitati. 2013 P preux CDC 131 950,00 100 801,16 28,42 A V LivretA 1,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 822,43 1 572,88
Atlantique Habitati. 2020 P eraudiere CDC 116 959,55 87 719,63 11,58 S V LivretA 0,580 V LivretA 3,300 A-1 EUR 2 396,07 7 309,98
Atlantique Habitati. 2017 P montlivert CDC 124 127,00 96 688,35 18,00 A V LivretA 0,500 V LivretA 2,750 A-1 EUR 2 658,93 2 807,89
Atlantique Habitati. 2012 P cap a l'ouest CDC 133 700,00 103 300,12 27,75 A V LivretA 2,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 3 718,80 1 725,33
Atlantique Habitati. 2021 P connect 44230 CDC 110 500,00 110 500,00 36,33 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Atlantique Habitati. 2019 P rive droite CDC 115 000,00 106 932,95 44,17 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 755,45 0,00
Atlantique Habitati. 2010 P les platanes CDC 133 900,00 105 405,27 35,42 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 951,35 641,05
Atlantique Habitati. 2012 P les gentianes CDC 140 000,00 103 885,07 27,50 A V LivretA 2,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 908,78 2 040,53
Atlantique Habitati. 2012 P la galetiere CDC 136 000,00 105 064,91 27,17 A V LivretA 2,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 3 782,34 1 754,80
Atlantique Habitati. 2015 P villas capucine CDC 130 495,00 105 745,86 30,50 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 960,88 980,97
Atlantique Habitati. 2020 P multisites nm CDC 122 282,36 87 510,56 7,75 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 3 150,38 8 419,74
Atlantique Habitati. 2012 P jardin d'armor CDC 137 200,00 106 004,31 27,67 A V LivretA 2,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 3 816,16 1 770,49
Atlantique Habitati. 2011 P residence les weigelias CDC 145 951,00 105 844,92 26,67 A V LivretA 2,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 963,66 2 069,44
Atlantique Habitati. 2018 P l'ecrivain CDC 119 778,00 111 133,11 43,42 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 3 458,42 0,00
Atlantique Habitati. 2009 P zac de la noe CDC 137 500,00 109 005,12 34,25 A V LivretA 3,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 3 924,18 1 248,14
Atlantique Habitati. 2016 P le victoria CDC 129 796,00 108 449,60 31,42 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 036,59 751,64
Atlantique Habitati. 2015 P les heveas 2 CDC 126 480,00 112 569,44 40,58 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 3 848,34 0,00
Atlantique Habitati. 2010 P les tulipes CDC 167 000,00 102 845,14 17,42 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 879,66 3 529,86
Atlantique Habitati. 2021 P ripossiere 44200 CDC 117 306,00 112 260,68 36,17 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 143,30 146,84
Atlantique Habitati. 2015 P lavalliere CDC 133 200,00 111 383,07 30,08 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 4 009,79 666,00
Atlantique Habitati. 2011 P les fontenelles CDC 149 818,00 108 381,20 26,42 A V LivretA 1,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 034,67 2 119,03
Atlantique Habitati. 2019 P clos naturalia CDC 123 482,00 111 951,32 34,17 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 134,64 469,35
Atlantique Habitati. 2015 P jardins de bagatelle CDC 129 282,00 113 941,81 40,17 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 3 893,36 0,00
Atlantique Habitati. 2017 P coeur de loire CDC 125 624,00 114 656,56 42,25 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 3 627,07 0,00
Atlantique Habitati. 2016 P reamenag.loan 25 CDC 226 790,58 50 077,66 2,17 T F 0,450 F 1,800 A-1 EUR 748,35 22 008,77
Atlantique Habitati. 2018 P l'ecrivain CDC 127 828,00 112 879,34 33,42 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 160,62 570,20
Atlantique Habitati. 2009 P hameau du linot CDC 176 200,00 104 591,33 16,17 A V LivretA 2,750 V LivretA 3,250 A-1 EUR 3 399,22 4 423,59
Atlantique Habitati. 2018 P clos des cedres CDC 129 044,00 113 953,13 33,42 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 190,69 575,62
Atlantique Habitati. 2020 P eglantiers CDC 128 556,89 96 417,69 11,58 S V LivretA 0,580 V LivretA 3,300 A-1 EUR 2 633,66 8 034,80
Atlantique Habitati. 2015 P aragon CDC 136 800,00 114 393,38 30,17 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 4 118,16 684,00
Atlantique Habitati. 2009 P hameau des loriots CDC 143 000,00 116 535,34 34,75 A V LivretA 1,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 4 195,27 435,68
Atlantique Habitati. 2009 P hameau des asters CDC 143 002,00 116 537,01 34,75 A V LivretA 1,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 4 195,33 435,68
Atlantique Habitati. 2011 P la martelliere CDC 155 807,00 111 684,95 26,67 A V LivretA 1,850 V LivretA 2,600 A-1 EUR 2 903,81 2 273,24
Atlantique Habitati. 2017 P le faubourg CDC 129 392,00 118 095,59 42,08 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 3 735,86 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 185
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Atlantique Habitati. 2010 P les elanions CDC 175 900,00 108 326,14 17,42 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 033,13 3 717,98
Atlantique Habitati. 2019 P edelweis CDC 128 023,00 120 223,39 44,58 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 099,21 0,00
Atlantique Habitati. 2009 P rives de l'erdre CDC 148 000,00 117 329,14 34,25 A V LivretA 3,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 4 223,85 1 343,45
Atlantique Habitati. 2020 P la martelliere CDC 128 918,53 113 849,57 25,75 A F 0,990 F 0,990 A-1 EUR 1 127,11 3 860,94
Atlantique Habitati. 2018 P st ile CDC 131 071,00 121 611,02 43,25 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 3 784,48 0,00
Atlantique Habitati. 2015 P les heveas 2 CDC 146 101,00 119 566,61 30,58 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 347,87 1 109,17
Atlantique Habitati. 2014 P les jardins de chateaubriand CDC 150 000,00 118 047,52 29,25 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 305,33 1 382,07
Atlantique Habitati. 2011 P la coran ii CDC 178 000,00 113 385,49 18,42 A V LivretA 1,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 174,79 3 994,16
Atlantique Habitati. 2019 P clos des anges CDC 134 687,00 122 110,00 34,17 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 419,08 511,94
Atlantique Habitati. 2018 P clos des cedres CDC 134 466,00 124 761,00 43,42 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 3 882,51 0,00
Atlantique Habitati. 2020 P le parvis CDC 134 764,76 119 012,45 25,75 A F 0,990 F 0,990 A-1 EUR 1 178,22 4 036,03
Atlantique Habitati. 2011 P residence les passeroses CDC 168 889,00 121 062,36 26,67 A V LivretA 1,850 V LivretA 2,600 A-1 EUR 3 147,62 2 464,11
Atlantique Habitati. 2015 P vallon des garettes CDC 143 921,00 124 704,82 40,92 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 484,20 0,00
Atlantique Habitati. 2017 P residence andre maurois CDC 139 677,00 128 737,43 42,58 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 4 073,92 0,00
Atlantique Habitati. 2020 P multisites nm CDC 136 692,65 120 041,56 17,75 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 4 321,50 2 942,66
Atlantique Habitati. 2016 P reamenag.loan 287 CDC 251 083,01 55 441,68 2,17 T F 0,450 F 1,800 A-1 EUR 828,52 24 366,20
Atlantique Habitati. 2020 P j.verne CDC 140 786,27 105 589,71 11,58 S V LivretA 0,580 V LivretA 3,300 A-1 EUR 2 884,19 8 799,14
Atlantique Habitati. 2020 P verdiers CDC 141 007,50 105 755,66 11,58 S V LivretA 0,580 V LivretA 3,300 A-1 EUR 2 888,73 8 812,96
Atlantique Habitati. 2020 P l'avenue CDC 135 004,00 129 367,59 45,67 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 104,06 0,00
Atlantique Habitati. 2019 P les jardins du marais CDC 138 042,00 129 632,00 44,75 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 341,75 0,00
Atlantique Habitati. 2019 P clos des anges CDC 138 707,00 127 981,82 34,17 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 4 607,35 107,50
Atlantique Habitati. 2020 P ostryas CDC 140 171,10 113 471,82 16,58 S V LivretA 0,630 V LivretA 3,400 A-1 EUR 3 225,98 6 674,82
Atlantique Habitati. 2012 P cap a l'ouest CDC 162 300,00 125 397,21 27,75 A V LivretA 2,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 4 514,30 2 094,40
Atlantique Habitati. 2020 P vallon d'ys CDC 137 516,00 128 233,07 35,50 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 590,53 266,44
Atlantique Habitati. 2016 P reamenag.loan 286 CDC 256 831,79 56 710,87 2,17 T F 0,450 F 1,800 A-1 EUR 847,48 24 924,12
Atlantique Habitati. 2013 P les valerianes CDC 152 327,00 130 117,01 38,58 A V LivretA 2,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 4 684,21 510,46
Atlantique Habitati. 2017 P urbanmartelliere CDC 141 583,00 130 494,15 42,83 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 4 129,52 0,00
Atlantique Habitati. 2020 P chupiet CDC 142 639,38 115 469,94 16,58 S V LivretA 0,630 V LivretA 3,400 A-1 EUR 3 282,79 6 792,36
Atlantique Habitati. 2016 P reamenag.loan 288 CDC 259 543,66 57 309,67 2,17 T F 0,450 F 1,800 A-1 EUR 856,43 25 187,29
Atlantique Habitati. 2019 P clos naturalia CDC 140 700,00 132 645,45 44,17 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 4 062,66 0,00
Atlantique Habitati. 2020 P cormier CDC 140 977,14 133 208,59 27,50 T V LivretA 0,270 V LivretA 3,600 A-1 EUR 4 335,80 583,62
Atlantique Habitati. 2012 P villa maltha CDC 167 000,00 129 028,57 27,75 A V LivretA 2,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 4 645,03 2 155,05
Atlantique Habitati. 2012 P cap a l'ouest CDC 172 300,00 127 854,59 27,75 A V LivretA 2,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 579,93 2 511,34
Atlantique Habitati. 2010 P les terrasses des pierres
blanches
CDC 198 400,00 122 182,51 17,25 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 421,11 4 193,56
Atlantique Habitati. 2020 P vivier CDC 146 184,37 118 339,73 16,58 S V LivretA 0,630 V LivretA 3,400 A-1 EUR 3 364,37 6 961,16
Atlantique Habitati. 2012 P villa maltha CDC 174 000,00 129 116,03 27,75 A V LivretA 2,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 615,25 2 536,12 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 186
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Atlantique Habitati. 2016 P clos schuman CDC 158 078,00 132 080,32 31,33 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 698,25 915,42
Atlantique Habitati. 2020 P villa toscane CDC 143 702,00 136 349,78 45,50 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 270,45 0,00
Atlantique Habitati. 2015 P francofoliesperrieres CDC 158 070,00 135 491,68 40,17 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 793,77 172,70
Atlantique Habitati. 2019 P les reflets de sevres CDC 147 100,00 136 781,21 44,42 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 524,59 0,00
Atlantique Habitati. 2020 P residence les weigelias CDC 147 661,56 130 401,76 25,75 A F 0,990 F 0,990 A-1 EUR 1 290,98 4 422,27
Atlantique Habitati. 2014 P les heveas 1 CDC 160 903,00 140 649,71 39,75 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 4 890,96 0,00
Atlantique Habitati. 2020 P alcyons CDC 158 610,06 103 441,34 7,08 S V LivretA 0,530 V LivretA 3,200 A-1 EUR 2 696,66 13 792,18
Atlantique Habitati. 2011 P parc du chene blanc CDC 167 641,00 138 728,40 36,08 A V LivretA 2,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 4 994,22 728,86
Atlantique Habitati. 2015 P les vignes blanches CDC 180 000,00 121 903,97 15,83 A V LivretA 0,500 V LivretA 2,750 A-1 EUR 3 352,36 4 772,40
Atlantique Habitati. 2016 P nant'ile CDC 160 209,00 140 357,18 41,25 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 835,76 0,00
Atlantique Habitati. 2013 P les valerianes CDC 173 300,00 137 929,74 28,58 A V LivretA 2,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 4 965,47 1 728,43
Atlantique Habitati. 2011 P la martelliere CDC 183 109,00 137 262,85 26,67 A V LivretA 2,650 V LivretA 3,400 A-1 EUR 4 666,94 2 367,42
Atlantique Habitati. 2021 P chantilly 44700 CDC 147 421,00 142 180,43 36,08 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 4 824,92 0,00
Atlantique Habitati. 2012 P la galetiere CDC 184 005,00 136 538,31 27,17 A V LivretA 2,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 823,07 2 681,91
Atlantique Habitati. 2017 P la malnoue CDC 154 784,00 142 661,23 42,83 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 4 514,55 0,00
Atlantique Habitati. 2014 P les trefles d'eau CDC 166 526,00 141 192,10 40,00 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 953,38 179,97
Atlantique Habitati. 2011 P les gelinotes CDC 201 043,00 133 116,26 18,17 A V LivretA 2,400 V LivretA 3,400 A-1 EUR 4 525,95 4 187,69
Atlantique Habitati. 2018 P secteur nantes metropole CDC 162 497,34 142 299,28 26,50 T V LivretA 0,340 V LivretA 3,600 A-1 EUR 4 622,88 1 391,95
Atlantique Habitati. 2016 P reamenag.loan 2698 CDC 284 811,40 62 889,36 2,17 T F 0,450 F 1,800 A-1 EUR 939,81 27 639,35
Atlantique Habitati. 2020 P vallon d'ys CDC 151 845,00 145 603,01 45,50 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 4 181,87 0,00
Atlantique Habitati. 2010 P les tulipes CDC 175 100,00 144 307,71 35,42 A V LivretA 1,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 5 195,08 425,99
Atlantique Habitati. 2021 P 931 chateaubriand 44470 CDC 151 395,00 146 491,17 46,17 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 445,62 0,00
Atlantique Habitati. 2018 P ruisseau des ondains CDC 171 500,00 135 238,34 18,17 A V LivretA 0,500 V LivretA 2,750 A-1 EUR 3 719,05 3 927,41
Atlantique Habitati. 2014 P terrasses de la gaudiniere CDC 180 900,00 143 419,69 29,58 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 4 015,75 1 679,12
Atlantique Habitati. 2019 P clos du gray 995 CDC 156 990,00 149 459,64 44,58 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 4 578,87 0,00
Atlantique Habitati. 2015 P mandiniere CDC 181 000,00 148 127,39 30,58 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 4 147,57 1 374,12
Atlantique Habitati. 2021 P ripossiere 44200 CDC 157 577,00 153 544,87 46,17 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 4 339,85 0,00
Atlantique Habitati. 2011 P les terrasses d'aglae CDC 196 775,00 147 147,97 26,58 A V LivretA 2,400 V LivretA 3,400 A-1 EUR 5 003,03 2 537,92
Atlantique Habitati. 2014 P residence guignardais CDC 176 430,00 149 589,35 40,00 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 4 188,50 190,67
Atlantique Habitati. 2018 P clos cambronne CDC 166 900,00 153 727,66 43,58 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 4 040,38 0,00
Atlantique Habitati. 2016 P les pontreaux 1 CDC 175 241,00 153 526,54 41,33 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 4 200,85 0,00
Atlantique Habitati. 2019 P boiseo CDC 168 378,00 152 654,97 34,42 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 4 274,34 640,00
Atlantique Habitati. 2009 P la martelliere CDC 191 200,00 155 815,12 34,75 A V LivretA 1,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 5 609,34 582,53
Atlantique Habitati. 2009 P ilot delrue CDC 240 000,00 143 293,21 16,42 A V LivretA 2,000 V LivretA 3,250 A-1 EUR 4 657,03 5 492,04
Atlantique Habitati. 2020 P magellan CDC 170 888,86 147 350,94 15,50 T V LivretA 0,270 V LivretA 3,600 A-1 EUR 4 748,83 4 819,06
Atlantique Habitati. 2020 P le petit raffuneau CDC 168 521,55 156 845,61 24,50 T V LivretA 0,270 V LivretA 3,600 A-1 EUR 5 097,16 1 393,41
Atlantique Habitati. 2017 P montlivert 2 CDC 173 692,00 160 088,35 42,92 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 5 066,03 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 187
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Atlantique Habitati. 2020 P f.rabelais CDC 182 962,55 119 323,43 7,08 S V LivretA 0,530 V LivretA 3,200 A-1 EUR 3 110,70 15 909,78
Atlantique Habitati. 2019 P villa de sevres CDC 170 047,00 159 687,16 44,92 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 4 116,54 0,00
Atlantique Habitati. 2013 P les valerianes CDC 204 700,00 156 925,28 28,58 A V LivretA 1,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 4 393,91 2 448,62
Atlantique Habitati. 2019 P villa des roses CDC 175 367,00 163 065,33 44,42 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 4 201,88 0,00
Atlantique Habitati. 2020 P vallon d?ys 44220 CDC 170 945,00 160 986,87 35,92 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 4 507,63 334,51
Atlantique Habitati. 2018 P les fusains CDC 187 876,12 162 533,45 26,50 T V LivretA 0,340 V LivretA 3,600 A-1 EUR 5 269,66 2 503,01
Atlantique Habitati. 2019 P moulin collet CDC 180 445,00 169 451,67 44,75 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 4 368,25 0,00
Atlantique Habitati. 2015 P cedre bleu CDC 202 000,00 163 689,53 30,25 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 4 583,31 1 518,49
Atlantique Habitati. 2009 P la martelliere CDC 233 400,00 161 807,00 24,75 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 4 530,60 2 990,04
Atlantique Habitati. 2014 P les jardins de chateaubriand CDC 203 000,00 165 390,48 29,25 A V LivretA 1,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 5 954,06 1 403,46
Atlantique Habitati. 2015 P les hauts de beauvoir CDC 199 000,00 166 405,63 30,50 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 5 990,60 995,00
Atlantique Habitati. 2018 P le patio CDC 184 175,00 170 882,27 43,08 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 5 317,78 0,00
Atlantique Habitati. 2019 P via condate CDC 183 750,00 170 860,26 44,17 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 4 402,74 0,00
Atlantique Habitati. 2017 P les chalonnieres CDC 195 150,00 169 368,41 32,58 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 4 742,32 1 009,86
Atlantique Habitati. 2020 P vallon d?ys 44220 CDC 177 381,00 171 763,40 45,92 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 4 934,12 0,00
Atlantique Habitati. 2020 P les gelinotes CDC 181 731,13 172 470,58 28,50 T V LivretA 0,270 V LivretA 3,600 A-1 EUR 5 616,27 532,87
Atlantique Habitati. 2011 P theophile guillou CDC 222 052,00 166 455,45 26,67 A V LivretA 2,650 V LivretA 3,400 A-1 EUR 5 659,49 2 870,91
Atlantique Habitati. 2018 P st ile CDC 190 680,00 171 968,86 33,25 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 6 190,88 290,55
Atlantique Habitati. 2020 P gautier henri CDC 184 105,57 166 559,88 27,00 A V LivretA 1,500 V LivretA 4,000 A-1 EUR 6 662,40 3 333,36
Atlantique Habitati. 2021 P lumea 44470 CDC 180 939,00 176 309,07 46,42 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 4 983,27 0,00
Atlantique Habitati. 2015 P les vignes blanches CDC 224 000,00 151 702,69 15,83 A V LivretA 0,500 V LivretA 2,750 A-1 EUR 4 171,82 5 938,99
Atlantique Habitati. 2019 P boiseo CDC 187 185,00 176 469,37 44,42 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 5 404,90 0,00
Atlantique Habitati. 2021 P chantilly 44700 CDC 184 331,00 178 360,36 46,08 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 4 195,21 0,00
Atlantique Habitati. 2018 P la pommeraie 2 CDC 193 399,00 178 135,27 44,00 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 4 590,17 0,00
Atlantique Habitati. 2019 P residence morgane CDC 194 116,00 180 019,97 44,25 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 4 638,76 0,00
Atlantique Habitati. 2011 P parc du chene blanc CDC 239 500,00 173 595,10 26,08 A V LivretA 1,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 4 860,66 3 154,16
Atlantique Habitati. 2017 P vergers de launay CDC 199 274,00 183 666,76 43,00 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 5 715,47 0,00
Atlantique Habitati. 2020 P vallon d'ys CDC 194 784,00 183 850,78 35,50 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 6 374,77 0,00
Atlantique Habitati. 2021 P connect 44230 CDC 191 413,00 184 608,58 36,33 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 6 269,20 0,00
Atlantique Habitati. 2020 P dinier CDC 201 890,03 163 434,75 16,58 S V LivretA 0,630 V LivretA 3,400 A-1 EUR 4 646,41 9 613,82
Atlantique Habitati. 2009 P les champs renaudins CDC 283 000,00 167 987,21 16,17 A V LivretA 2,750 V LivretA 3,250 A-1 EUR 5 459,58 7 104,86
Atlantique Habitati. 2014 P be positive les bourderies CDC 215 126,00 182 398,46 40,00 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 5 107,16 232,49
Atlantique Habitati. 2019 P bois tillac 1 CDC 202 078,00 183 208,08 34,33 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 5 129,83 768,09
Atlantique Habitati. 2020 P fleurus CDC 211 856,85 138 167,49 7,08 S V LivretA 0,530 V LivretA 3,200 A-1 EUR 3 601,96 18 422,34
Atlantique Habitati. 2016 P reamenag.loan 113 CDC 369 403,86 81 568,23 2,17 T F 0,450 F 1,800 A-1 EUR 1 218,95 35 848,57
Atlantique Habitati. 2014 P les heveas 1 CDC 230 574,00 183 098,77 29,75 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 5 126,77 1 899,14
Atlantique Habitati. 2020 P verger CDC 207 770,06 155 827,58 11,58 S V LivretA 0,580 V LivretA 3,300 A-1 EUR 4 256,44 12 985,62 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 188
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Atlantique Habitati. 2021 P sorinières cn 44840 CDC 195 000,00 195 000,00 36,25 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Atlantique Habitati. 2021 P dahlias 44700 CDC 195 000,00 195 000,00 36,25 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Atlantique Habitati. 2006 P residence port beaulieu CDC 284 115,00 164 857,76 16,92 A V LivretA 3,250 V LivretA 3,500 A-1 EUR 5 770,02 7 035,68
Atlantique Habitati. 2020 P genets CDC 207 658,34 168 104,34 16,58 S V LivretA 0,630 V LivretA 3,400 A-1 EUR 4 779,17 9 888,50
Atlantique Habitati. 2021 P neo verde 953 44000 CDC 198 958,00 192 513,57 46,17 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 4 528,11 0,00
Atlantique Habitati. 2010 P la grillonnais 2 CDC 233 100,00 192 108,07 35,50 A V LivretA 1,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 6 915,89 567,10
Atlantique Habitati. 2021 P sorinières cn 44840 CDC 200 669,00 194 169,15 46,25 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 4 567,05 0,00
Atlantique Habitati. 2018 P kalypso CDC 215 874,00 192 520,09 33,67 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 5 390,56 972,50
Atlantique Habitati. 2011 P les terrasses d'aglae CDC 259 625,00 185 646,56 26,58 A V LivretA 1,600 V LivretA 2,600 A-1 EUR 4 826,81 3 778,66
Atlantique Habitati. 2011 P residence les passeroses CDC 251 376,00 188 437,39 26,67 A V LivretA 2,650 V LivretA 3,400 A-1 EUR 6 406,87 3 250,05
Atlantique Habitati. 2013 P hotel de ville CDC 240 000,00 184 635,04 28,92 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 5 169,78 2 376,98
Atlantique Habitati. 2011 P hameau des lilas CDC 265 412,00 189 457,91 26,42 A V LivretA 1,600 V LivretA 2,600 A-1 EUR 4 925,91 3 856,23
Atlantique Habitati. 2020 P residence les passeroses CDC 214 368,94 189 311,86 25,75 A F 0,990 F 0,990 A-1 EUR 1 874,19 6 420,07
Atlantique Habitati. 2016 P reamenag.loan 114 CDC 397 623,72 87 799,29 2,17 T F 0,450 F 1,800 A-1 EUR 1 312,07 38 587,17
Atlantique Habitati. 2018 P l'ecrivain CDC 221 878,00 200 105,43 33,42 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 7 203,80 338,08
Atlantique Habitati. 2015 P terre et sevre CDC 229 396,00 202 176,61 40,17 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 6 908,32 0,00
Atlantique Habitati. 2020 P monty CDC 230 105,20 150 068,60 7,08 S V LivretA 0,530 V LivretA 3,200 A-1 EUR 3 912,21 20 009,14
Atlantique Habitati. 2015 P niveole CDC 232 469,00 201 429,95 40,83 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 5 627,87 0,00
Atlantique Habitati. 2015 P villas capucine CDC 240 700,00 201 275,52 30,50 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 7 245,92 1 203,49
Atlantique Habitati. 2019 P clos naturalia CDC 221 233,00 204 126,71 34,17 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 7 348,56 171,47
Atlantique Habitati. 2016 P reamenag.loan 26 CDC 406 359,57 89 728,16 2,17 T F 0,450 F 1,800 A-1 EUR 1 340,90 39 434,94
Atlantique Habitati. 2014 P place monard CDC 249 000,00 204 758,66 29,67 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 7 371,31 1 446,25
Atlantique Habitati. 2015 P valeriane CDC 250 000,00 204 908,94 30,75 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 5 737,45 1 631,42
Atlantique Habitati. 2013 P les sablines CDC 263 500,00 202 713,85 28,67 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 5 675,99 2 609,72
Atlantique Habitati. 2018 P hameau des herons CDC 236 691,39 201 848,17 25,50 T V LivretA 0,390 V LivretA 3,800 A-1 EUR 6 915,49 4 756,27
Atlantique Habitati. 2020 P lauriers CDC 231 817,36 173 863,04 11,58 S V LivretA 0,580 V LivretA 3,300 A-1 EUR 4 749,08 14 488,58
Atlantique Habitati. 2021 P connect 44230 CDC 218 082,00 211 018,14 46,33 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 4 965,49 0,00
Atlantique Habitati. 2018 P rives de l'erdre CDC 237 528,56 203 942,87 26,50 T V LivretA 0,340 V LivretA 3,600 A-1 EUR 6 601,79 4 041,26
Atlantique Habitati. 2020 P residence des campanules CDC 225 037,73 198 733,61 25,75 A F 0,990 F 0,990 A-1 EUR 1 967,46 6 739,59
Atlantique Habitati. 2010 P la grillonnais 2 CDC 284 700,00 202 479,23 25,50 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 5 669,42 3 424,95
Atlantique Habitati. 2016 P reamenag.loan 224 CDC 419 349,19 92 596,33 2,17 T F 0,450 F 1,800 A-1 EUR 1 383,75 40 695,53
Atlantique Habitati. 2018 P st ile CDC 238 347,00 210 473,85 33,25 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 5 893,27 1 063,19
Atlantique Habitati. 2016 P reamenag.loan 225 CDC 423 439,05 93 499,75 2,17 T F 0,450 F 1,800 A-1 EUR 1 397,26 41 092,38
Atlantique Habitati. 2020 P domaine de chevry CDC 228 473,09 215 883,04 27,50 T V LivretA 0,270 V LivretA 3,600 A-1 EUR 7 026,79 945,83
Atlantique Habitati. 2016 P les pontreaux 2 CDC 248 300,00 213 392,71 31,33 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 7 682,14 757,69
Atlantique Habitati. 2008 P euronantes gare pre gauchet CDC 316 000,00 198 044,20 17,50 A V LivretA 1,700 V LivretA 3,450 A-1 EUR 6 832,52 8 120,39
Atlantique Habitati. 2021 P chantilly 44700 CDC 225 000,00 209 870,80 36,08 A F 0,580 F 0,580 A-1 EUR 1 217,25 5 101,68 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 189
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Atlantique Habitati. 2015 P la briande CDC 247 782,00 218 380,99 40,17 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 7 462,02 0,00
Atlantique Habitati. 2015 P les vignes blanches CDC 280 000,00 189 628,38 15,83 A V LivretA 0,500 V LivretA 2,750 A-1 EUR 5 214,78 7 423,73
Atlantique Habitati. 2019 P bois tillac 2 CDC 238 316,00 221 598,58 44,42 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 5 710,16 0,00
Atlantique Habitati. 2020 P palombes CDC 246 623,55 184 967,63 11,58 S V LivretA 0,580 V LivretA 3,300 A-1 EUR 5 052,41 15 413,98
Atlantique Habitati. 2010 P genevriers (résidence des) CDC 326 400,00 206 801,71 17,42 A V LivretA 1,500 V LivretA 3,250 A-1 EUR 6 721,06 6 701,59
Atlantique Habitati. 2011 P les amandiers CDC 271 590,00 225 298,53 36,17 A V LivretA 2,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 8 110,75 1 183,68
Atlantique Habitati. 2019 P la herdrie CDC 239 950,00 225 331,39 44,92 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 5 808,76 0,00
Atlantique Habitati. 2015 P villa donostia CDC 274 000,00 222 034,33 30,08 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 6 216,96 2 059,74
Atlantique Habitati. 2015 P l'agapanthe CDC 274 000,00 222 034,33 30,33 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 6 216,96 2 059,74
Atlantique Habitati. 2016 P kaledonia CDC 268 000,00 226 145,90 31,75 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 6 332,09 1 567,37
Atlantique Habitati. 2013 P le clos des sources CDC 289 600,00 222 010,53 28,58 A V LivretA 1,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 6 216,29 3 464,21
Atlantique Habitati. 2019 P rive droite CDC 250 841,00 227 417,63 34,17 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 6 367,69 953,44
Atlantique Habitati. 2011 P les alceas CDC 297 600,00 219 160,27 27,00 A V LivretA 2,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 6 136,49 4 304,79
Atlantique Habitati. 2018 P clos des cedres CDC 256 278,00 231 129,83 33,42 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 8 320,67 390,51
Atlantique Habitati. 2013 P les magnolias CDC 295 100,00 227 024,13 28,75 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 6 356,68 2 922,69
Atlantique Habitati. 2019 P bois tillac 1 CDC 249 125,00 234 863,54 44,33 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 7 196,60 0,00
Atlantique Habitati. 2011 P les aulnes CDC 301 000,00 221 664,13 27,00 A V LivretA 2,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 6 206,60 4 353,97
Atlantique Habitati. 2016 P beltaine CDC 267 656,00 236 816,51 41,75 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 6 479,86 0,00
Atlantique Habitati. 2021 P ripossiere 44200 CDC 243 804,00 235 137,18 36,17 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 7 979,42 0,00
Atlantique Habitati. 2011 P les gelinotes CDC 341 301,00 215 735,69 18,17 A V LivretA 1,600 V LivretA 2,600 A-1 EUR 5 609,13 7 499,54
Atlantique Habitati. 2015 P stefanos CDC 273 468,00 234 406,52 40,17 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 6 563,38 298,78
Atlantique Habitati. 2009 P la grillonnais CDC 366 100,00 215 874,91 16,75 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 6 044,50 8 128,72
Atlantique Habitati. 2016 P reamenag.loan 28 CDC 467 179,00 103 157,67 2,17 T F 0,450 F 1,800 A-1 EUR 1 541,58 45 337,14
Atlantique Habitati. 2020 P l'avenue CDC 250 960,00 236 340,74 35,67 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 6 617,54 491,08
Atlantique Habitati. 2013 P le clos des sources CDC 290 500,00 231 209,36 28,58 A V LivretA 2,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 8 323,54 2 897,33
Atlantique Habitati. 2012 P côte parc CDC 306 700,00 227 585,61 27,75 A V LivretA 2,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 6 372,40 4 470,28
Atlantique Habitati. 2019 P les jardins du marais CDC 258 522,00 236 706,60 34,75 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 6 627,78 992,39
Atlantique Habitati. 2015 P les terrasses de proce CDC 277 571,00 236 372,80 30,42 A V LivretA 2,110 V LivretA 4,110 A-1 EUR 9 714,92 956,07
Atlantique Habitati. 2014 P le clos d'helene CDC 294 300,00 231 609,16 29,17 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 6 485,06 2 711,61
Atlantique Habitati. 2011 P les terrasses d'aglae CDC 289 262,00 238 792,20 36,58 A V LivretA 2,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 8 596,52 1 627,99
Atlantique Habitati. 2020 P champs rousses CDC 261 939,47 212 046,27 16,58 S V LivretA 0,630 V LivretA 3,400 A-1 EUR 6 028,43 12 473,30
Atlantique Habitati. 2020 P les terrasses des pierres
blanches
CDC 256 260,31 242 139,03 27,50 T V LivretA 0,270 V LivretA 3,600 A-1 EUR 7 881,38 1 060,86
Atlantique Habitati. 2019 P rive droite CDC 258 000,00 243 230,49 44,17 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 7 449,66 0,00
Atlantique Habitati. 2012 P sevria CDC 311 800,00 231 366,85 27,17 A V LivretA 2,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 6 478,27 4 544,55
Atlantique Habitati. 2020 P jouaud CDC 268 726,20 201 544,68 11,58 S V LivretA 0,580 V LivretA 3,300 A-1 EUR 5 505,21 16 795,38
Atlantique Habitati. 2020 P f.rabelais CDC 276 525,77 180 342,89 7,08 S V LivretA 0,530 V LivretA 3,200 A-1 EUR 4 701,45 24 045,72 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Atlantique Habitati. 2006 P residence port beaulieu CDC 363 918,00 213 452,82 16,92 A V LivretA 3,400 V LivretA 3,650 A-1 EUR 7 791,03 8 988,37
Atlantique Habitati. 2011 P hameau des lilas CDC 315 653,00 235 446,28 26,42 A V LivretA 2,400 V LivretA 3,400 A-1 EUR 8 005,17 4 060,83
Atlantique Habitati. 2014 P les epiceas 2 CDC 279 016,00 243 895,53 40,00 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 8 333,80 0,00
Atlantique Habitati. 2021 P neo verde 953 44000 CDC 255 000,00 238 017,23 36,17 A F 0,630 F 0,630 A-1 EUR 1 499,51 5 732,40
Atlantique Habitati. 2021 P connect 44230 CDC 255 000,00 238 882,19 36,33 A F 0,900 F 0,900 A-1 EUR 2 149,94 5 469,60
Atlantique Habitati. 2021 P 931 chateaubriand 44470 CDC 255 000,00 238 017,23 36,17 A F 0,630 F 0,630 A-1 EUR 1 499,51 5 732,40
Atlantique Habitati. 2013 P hotel de ville CDC 296 000,00 236 556,65 28,92 A V LivretA 1,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 8 516,04 2 279,78
Atlantique Habitati. 2020 P villa toscane CDC 262 946,00 245 196,01 35,50 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 6 865,49 509,48
Atlantique Habitati. 2009 P residence henri dunant CDC 307 000,00 245 256,94 34,42 A V LivretA 2,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 8 829,25 1 654,61
Atlantique Habitati. 2013 P residence elsareze CDC 313 600,00 240 409,18 28,58 A V LivretA 1,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 6 731,46 3 751,29
Atlantique Habitati. 2021 P brick n wood 44220 CDC 259 511,00 252 870,55 46,25 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 7 147,23 0,00
Atlantique Habitati. 2011 P les amandiers CDC 360 400,00 230 548,97 18,17 A V LivretA 1,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 6 455,37 7 819,82
Atlantique Habitati. 2020 P clairais CDC 273 531,85 221 430,57 16,58 S V LivretA 0,630 V LivretA 3,400 A-1 EUR 6 295,22 13 025,32
Atlantique Habitati. 2015 P mandiniere CDC 295 600,00 249 616,31 30,58 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 8 986,19 1 492,53
Atlantique Habitati. 2012 P le 109 CDC 317 000,00 235 228,69 27,83 A V LivretA 2,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 6 586,40 4 620,41
Atlantique Habitati. 2020 P parc de la charmille CDC 268 610,25 253 808,45 27,50 T V LivretA 0,270 V LivretA 3,600 A-1 EUR 8 261,21 1 111,99
Atlantique Habitati. 2018 P kalypso CDC 276 162,00 258 752,13 43,67 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 8 054,73 0,00
Atlantique Habitati. 2016 P reamenag.loan 283 CDC 503 586,90 111 196,89 2,17 T F 0,450 F 1,800 A-1 EUR 1 661,72 48 870,32
Atlantique Habitati. 2020 P residence les weigelias CDC 273 225,69 241 288,98 25,75 A F 0,990 F 0,990 A-1 EUR 2 388,76 8 182,76
Atlantique Habitati. 2015 P terre et sevre CDC 311 200,00 252 179,14 30,17 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 7 061,02 2 339,38
Atlantique Habitati. 2020 P les roches brunes CDC 276 748,67 244 400,16 25,75 A F 0,990 F 0,990 A-1 EUR 2 419,56 8 288,27
Atlantique Habitati. 2019 P les jardins du marais CDC 278 338,00 264 986,92 44,75 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 8 118,18 0,00
Atlantique Habitati. 2013 P o'cens CDC 319 993,00 253 812,52 28,50 A V LivretA 2,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 9 137,25 3 180,58
Atlantique Habitati. 2011 P residence des campanules CDC 350 949,00 250 950,68 26,42 A V LivretA 1,600 V LivretA 2,600 A-1 EUR 6 524,72 5 107,86
Atlantique Habitati. 2017 P zac des vignes CDC 297 380,00 265 889,65 42,25 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 7 116,13 0,00
Atlantique Habitati. 2018 P pre buisson CDC 303 492,68 262 933,21 25,50 T V LivretA 0,340 V LivretA 3,600 A-1 EUR 8 533,35 3 320,05
Atlantique Habitati. 2018 P agapanthes CDC 295 000,00 269 048,42 43,42 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 7 068,14 0,00
Atlantique Habitati. 2015 P la pommeraie CDC 324 000,00 265 156,22 30,58 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 7 424,37 2 459,77
Atlantique Habitati. 2017 P marsauderies CDC 305 109,00 275 506,59 42,58 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 7 386,27 0,00
Atlantique Habitati. 2014 P carre maubreuil CDC 329 300,00 263 945,60 30,00 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 7 390,48 2 448,53
Atlantique Habitati. 2020 P villa toscane CDC 290 116,00 278 190,02 45,50 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 7 989,91 0,00
Atlantique Habitati. 2019 P clos du gray 995 CDC 297 645,00 277 333,40 34,58 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 9 984,00 232,97
Atlantique Habitati. 2020 P allees de la baliniere CDC 294 750,98 260 298,21 25,75 A F 0,990 F 0,990 A-1 EUR 2 576,95 8 827,42
Atlantique Habitati. 2021 P hauts de sevre 44400 CDC 288 000,00 257 066,40 21,42 A F 0,990 F 0,990 A-1 EUR 2 544,96 10 516,03
Atlantique Habitati. 2017 P les jardins de lobelia CDC 318 234,00 273 478,43 32,25 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 7 657,40 1 630,62
Atlantique Habitati. 2016 P clos schuman CDC 321 774,00 276 537,34 31,33 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 9 955,34 981,91
Atlantique Habitati. 2017 P coeur de loire CDC 319 331,00 274 421,19 32,25 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 7 683,79 1 636,25 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 191
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Atlantique Habitati. 2014 P la ferriere CDC 337 200,00 274 727,41 29,50 A V LivretA 1,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 9 890,19 2 331,26
Atlantique Habitati. 2016 P reamenag.loan 27 CDC 563 755,01 124 482,69 2,17 T F 0,450 F 1,800 A-1 EUR 1 860,26 54 709,30
Atlantique Habitati. 2020 P clos st pere CDC 324 743,47 211 789,23 7,08 S V LivretA 0,530 V LivretA 3,200 A-1 EUR 5 521,24 28 238,56
Atlantique Habitati. 2019 P edelweis CDC 307 368,00 292 624,44 44,58 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 8 964,88 0,00
Atlantique Habitati. 2021 P dahlias 44700 CDC 298 435,00 288 768,42 46,25 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 6 792,12 0,00
Atlantique Habitati. 2020 P hameau des loriots CDC 307 952,24 290 982,47 27,50 T V LivretA 0,270 V LivretA 3,600 A-1 EUR 9 471,19 1 274,86
Atlantique Habitati. 2002 P eraudiere CDC 391 793,97 284 623,43 27,58 A V LivretA 4,200 V LivretA 4,200 A-1 EUR 11 954,18 5 523,01
Atlantique Habitati. 2015 P la briande CDC 352 187,00 285 392,73 30,17 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 7 991,00 2 647,49
Atlantique Habitati. 2016 P villas agathe CDC 344 137,00 287 539,87 31,33 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 8 051,12 1 992,88
Atlantique Habitati. 2021 P 931 chateaubriand 44470 CDC 304 947,00 291 831,24 36,17 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 8 171,27 381,72
Atlantique Habitati. 2020 P lauriers CDC 327 693,89 245 770,45 11,58 S V LivretA 0,580 V LivretA 3,300 A-1 EUR 6 713,25 20 480,86
Atlantique Habitati. 2014 P les trefles d'eau CDC 337 222,00 294 774,99 40,00 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 10 072,33 0,00
Atlantique Habitati. 2020 P l'avenue CDC 314 272,00 304 319,10 45,67 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 8 741,96 0,00
Atlantique Habitati. 2012 P les daphnes CDC 390 000,00 289 394,05 27,17 A V LivretA 2,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 8 103,03 5 684,34
Atlantique Habitati. 2019 P moulin collet CDC 329 153,00 301 377,39 34,75 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 8 438,57 1 263,51
Atlantique Habitati. 2018 P via capella CDC 332 130,00 305 917,12 43,75 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 8 040,34 0,00
Atlantique Habitati. 2020 P parc de la chenaie CDC 327 233,09 288 983,58 25,75 A F 0,990 F 0,990 A-1 EUR 2 860,94 9 800,21
Atlantique Habitati. 2019 P boiseo CDC 334 698,00 308 818,32 34,42 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 11 117,46 259,42
Atlantique Habitati. 2017 P vergers de launay CDC 345 000,00 300 941,60 33,00 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 8 426,36 1 520,18
Atlantique Habitati. 2020 P hameau des aubepines CDC 330 158,80 311 965,33 27,50 T V LivretA 0,270 V LivretA 3,600 A-1 EUR 10 154,16 1 366,79
Atlantique Habitati. 2014 P residence guignardais CDC 353 825,00 309 288,11 40,00 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 10 568,24 0,00
Atlantique Habitati. 2018 P clos cambronne CDC 349 910,00 312 055,67 33,58 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 8 737,56 1 576,32
Atlantique Habitati. 2013 P villa toscane CDC 388 200,00 298 647,16 28,83 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 8 362,12 3 844,76
Atlantique Habitati. 2019 P les reflets de sevres CDC 337 600,00 318 273,67 44,42 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 9 748,08 0,00
Atlantique Habitati. 2018 P marsauderies CDC 348 666,00 317 993,35 43,42 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 8 353,96 0,00
Atlantique Habitati. 2012 P les orangers CDC 411 800,00 305 570,47 27,17 A V LivretA 2,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 8 555,97 6 002,08
Atlantique Habitati. 2015 P valeriane CDC 376 000,00 318 096,77 30,75 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 11 451,48 1 454,60
Atlantique Habitati. 2006 P residence port beaulieu CDC 461 265,30 282 411,22 17,92 A V LivretA 3,650 V LivretA 3,650 A-1 EUR 10 308,01 10 977,75
Atlantique Habitati. 2021 P neo verde 953 44000 CDC 333 647,00 319 296,86 36,17 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 8 940,31 417,64
Atlantique Habitati. 2013 P residence elsareze CDC 396 400,00 315 495,33 28,58 A V LivretA 2,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 11 357,83 3 953,54
Atlantique Habitati. 2019 P les orchidees CDC 345 148,00 328 592,26 44,58 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 10 066,80 0,00
Atlantique Habitati. 2018 P la pommeraie 2 CDC 345 601,00 323 813,54 44,00 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 9 917,42 0,00
Atlantique Habitati. 2019 P persagotiereilot a2 CDC 348 725,00 327 479,45 44,58 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 8 442,01 0,00
Atlantique Habitati. 2018 P residence les sureaux CDC 371 529,06 318 996,08 26,50 T V LivretA 0,340 V LivretA 3,600 A-1 EUR 10 326,15 6 321,13
Atlantique Habitati. 2010 P les platanes CDC 488 900,00 301 083,82 17,42 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 8 430,35 10 333,81
Atlantique Habitati. 2020 P ruisseau des ondains CDC 354 902,92 311 611,31 18,17 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 11 218,01 6 698,54
Atlantique Habitati. 2019 P villa des roses CDC 358 701,00 325 205,75 34,42 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 9 105,76 1 363,41 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 192
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Atlantique Habitati. 2020 P côte parc CDC 352 907,02 311 656,56 25,75 A F 0,990 F 0,990 A-1 EUR 3 085,40 10 569,11
Atlantique Habitati. 2020 P vallon d?ys 44220 CDC 342 891,00 326 830,04 35,92 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 11 340,16 0,00
Atlantique Habitati. 2014 P prairies de la chezine CDC 408 000,00 321 089,18 29,42 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 8 990,50 3 759,22
Atlantique Habitati. 2019 P villa des roses CDC 358 155,00 337 652,00 44,42 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 10 341,60 0,00
Atlantique Habitati. 2015 P vallon des garettes CDC 379 497,00 337 943,16 40,92 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 11 068,80 0,00
Atlantique Habitati. 2020 P albizzias CDC 377 220,86 282 915,66 11,58 S V LivretA 0,580 V LivretA 3,300 A-1 EUR 7 727,87 23 576,30
Atlantique Habitati. 2021 P chantilly 44700 CDC 354 323,00 345 256,46 46,08 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 9 758,46 0,00
Atlantique Habitati. 2015 P francofoliesperrieres CDC 389 496,00 343 279,63 40,17 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 11 729,77 0,00
Atlantique Habitati. 2020 P marronniers CDC 374 784,48 303 396,96 16,58 S V LivretA 0,630 V LivretA 3,400 A-1 EUR 8 625,51 17 846,88
Atlantique Habitati. 2020 P albizzias CDC 381 219,39 285 914,51 11,58 S V LivretA 0,580 V LivretA 3,300 A-1 EUR 7 809,78 23 826,22
Atlantique Habitati. 2019 P via condate CDC 368 500,00 347 404,79 44,17 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 10 640,30 0,00
Atlantique Habitati. 2017 P noelles CDC 452 000,00 294 934,54 11,42 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,550 A-1 EUR 7 520,83 18 101,11
Atlantique Habitati. 2020 P les gentianes CDC 370 072,14 326 815,26 25,75 A F 0,990 F 0,990 A-1 EUR 3 235,47 11 083,19
Atlantique Habitati. 2016 P nant'ile CDC 390 562,00 350 475,93 41,25 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 11 231,40 0,00
Atlantique Habitati. 2005 P les ostryas CDC 621 688,00 306 086,52 12,75 A V LivretA 2,250 V LivretA 3,250 A-1 EUR 9 947,81 17 738,61
Atlantique Habitati. 2015 P ilot verde CDC 414 000,00 346 190,58 30,42 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 12 462,86 2 069,99
Atlantique Habitati. 2019 P via condate CDC 393 069,00 356 364,47 34,17 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 9 978,21 1 494,04
Atlantique Habitati. 2014 P route de clisson CDC 446 500,00 353 990,55 29,58 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 9 911,74 4 144,42
Atlantique Habitati. 2015 P les heveas 2 CDC 426 143,00 359 852,01 30,58 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 12 954,67 2 151,67
Atlantique Habitati. 2016 P les pontreaux 1 CDC 406 923,00 365 157,68 41,33 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 11 754,65 0,00
Atlantique Habitati. 2020 P catinat CDC 397 660,53 321 915,65 16,58 S V LivretA 0,630 V LivretA 3,400 A-1 EUR 9 151,99 18 936,22
Atlantique Habitati. 2014 P terrasses de la gaudiniere CDC 439 700,00 360 878,08 29,58 A V LivretA 1,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 12 991,61 3 062,32
Atlantique Habitati. 2021 P 931 chateaubriand 44470 CDC 379 605,00 369 891,54 46,17 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 10 454,76 0,00
Atlantique Habitati. 2020 P newton CDC 389 466,71 368 005,04 27,50 T V LivretA 0,270 V LivretA 3,600 A-1 EUR 11 978,20 1 612,31
Atlantique Habitati. 2019 P villa de sevres CDC 386 892,00 368 333,91 44,92 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 11 284,33 0,00
Atlantique Habitati. 2016 P le victoria CDC 423 582,00 364 032,63 31,42 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 13 105,17 1 292,58
Atlantique Habitati. 2011 P hameau des lilas CDC 443 032,00 365 703,56 36,42 A V LivretA 2,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 13 165,33 2 493,21
Atlantique Habitati. 2017 P le faubourg CDC 424 874,00 365 120,89 32,08 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 10 223,38 2 177,05
Atlantique Habitati. 2016 P le clos des lys CDC 424 393,00 371 805,58 41,50 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 10 167,75 0,00
Atlantique Habitati. 2013 P les caboteurs CDC 458 700,00 352 883,66 28,83 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 9 880,74 4 543,00
Atlantique Habitati. 2019 P moulin collet CDC 401 700,00 382 431,62 44,75 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 11 716,23 0,00
Atlantique Habitati. 2018 P croix bonneau 2 CDC 418 678,00 369 716,29 33,33 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 10 352,06 1 867,58
Atlantique Habitati. 2018 P residence les cygnes CDC 425 280,94 362 675,47 25,50 T V LivretA 0,390 V LivretA 3,800 A-1 EUR 12 425,58 8 545,96
Atlantique Habitati. 2015 P l'agapanthe CDC 444 000,00 371 276,86 30,33 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 13 365,97 2 219,98
Atlantique Habitati. 2014 P les heveas 1 CDC 454 654,00 373 872,86 29,75 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 13 459,42 2 640,73
Atlantique Habitati. 2019 P les reflets de sevres CDC 440 516,00 375 620,37 34,42 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 10 517,37 1 574,77
Atlantique Habitati. 2011 P residence les passeroses CDC 494 178,00 370 447,54 26,67 A V LivretA 2,650 V LivretA 3,400 A-1 EUR 12 595,22 6 389,24 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 193
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Atlantique Habitati. 2019 P residence morgane CDC 417 169,00 384 912,44 34,25 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 13 856,85 323,34
Atlantique Habitati. 2017 P montlivert CDC 456 000,00 355 199,88 18,00 A V LivretA 0,500 V LivretA 2,750 A-1 EUR 9 768,00 10 315,23
Atlantique Habitati. 2019 P edelweis CDC 424 196,00 388 400,18 34,58 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 10 875,21 1 628,35
Atlantique Habitati. 2015 P jardins de bagatelle CDC 470 600,00 381 348,00 30,17 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 10 677,74 3 537,64
Atlantique Habitati. 2020 P les magnolias CDC 419 943,07 370 856,91 25,75 A F 0,990 F 0,990 A-1 EUR 3 671,48 12 576,76
Atlantique Habitati. 2019 P residence morgane CDC 420 449,00 396 379,90 44,25 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 12 140,31 0,00
Atlantique Habitati. 2004 P residence les marronniers CDC 747 000,00 336 185,25 11,42 A V LivretA 2,500 V LivretA 3,250 A-1 EUR 10 926,02 22 087,52
Atlantique Habitati. 2018 P zac de la noe CDC 447 710,09 384 405,30 26,50 T V LivretA 0,340 V LivretA 3,600 A-1 EUR 12 443,51 7 617,25
Atlantique Habitati. 2020 P landreau CDC 435 040,63 352 175,75 16,58 S V LivretA 0,630 V LivretA 3,400 A-1 EUR 10 012,28 20 716,22
Atlantique Habitati. 2020 P romarins CDC 437 139,16 353 874,52 16,58 S V LivretA 0,630 V LivretA 3,400 A-1 EUR 10 060,57 20 816,16
Atlantique Habitati. 2020 P rc 2013 CDC 435 339,72 375 376,82 15,50 T V LivretA 0,270 V LivretA 3,600 A-1 EUR 12 097,65 12 276,55
Atlantique Habitati. 2021 P connect 44230 CDC 417 285,00 406 607,38 46,33 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 11 496,83 0,00
Atlantique Habitati. 2020 P clos st pere CDC 459 098,11 299 411,79 7,08 S V LivretA 0,530 V LivretA 3,200 A-1 EUR 7 805,51 39 921,58
Atlantique Habitati. 2020 P mediatheque CDC 459 103,08 299 415,08 7,08 S V LivretA 0,530 V LivretA 3,200 A-1 EUR 7 805,59 39 922,00
Atlantique Habitati. 2021 P brick n wood 44220 CDC 419 843,00 325 844,83 36,25 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 9 123,66 426,20
Atlantique Habitati. 2020 P villa donostia CDC 429 924,59 404 449,04 30,08 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 14 750,63 0,00
Atlantique Habitati. 2017 P le patio CDC 463 838,00 402 559,52 32,58 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 11 271,67 2 400,28
Atlantique Habitati. 2020 P hameau des asters CDC 434 769,69 410 811,63 27,50 T V LivretA 0,270 V LivretA 3,600 A-1 EUR 13 371,52 1 799,87
Atlantique Habitati. 2019 P bois tillac 1 CDC 447 317,00 412 729,32 34,33 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 14 858,26 346,70
Atlantique Habitati. 2020 P secteur nantes metropole CDC 448 692,93 391 621,46 16,50 T V LivretA 0,270 V LivretA 3,600 A-1 EUR 12 638,55 11 275,68
Atlantique Habitati. 2019 P les reflets de sevres CDC 449 570,00 414 808,11 34,42 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 14 933,09 348,45
Atlantique Habitati. 2013 P parc hermeland CDC 530 000,00 407 735,68 28,75 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 11 416,60 5 249,16
Atlantique Habitati. 2019 P residence morgane CDC 456 125,00 413 532,34 34,25 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 11 578,91 1 733,71
Atlantique Habitati. 2020 P le beehive CDC 445 640,30 419 233,51 30,17 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 15 289,83 0,00
Atlantique Habitati. 2018 P euronantes gare pre gauchet CDC 476 436,84 406 300,72 25,50 T V LivretA 0,390 V LivretA 3,800 A-1 EUR 13 920,20 9 573,93
Atlantique Habitati. 2019 P rive droite CDC 456 376,00 421 087,87 34,17 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 15 159,16 353,73
Atlantique Habitati. 2020 P montlivert CDC 454 937,54 393 641,15 18,00 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 14 171,08 8 461,90
Atlantique Habitati. 2020 P le chatelier CDC 462 892,05 406 505,32 17,67 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 14 634,19 9 964,94
Atlantique Habitati. 2020 P eraudiere CDC 476 530,83 355 992,08 9,58 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,900 A-1 EUR 13 883,69 29 788,69
Atlantique Habitati. 2018 P la pommeraie 2 CDC 467 621,00 418 788,06 34,00 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 11 726,07 1 755,75
Atlantique Habitati. 2021 P sorinières cn 44840 CDC 450 000,00 421 556,79 36,25 A F 0,900 F 0,900 A-1 EUR 3 794,01 9 652,24
Atlantique Habitati. 2021 P dahlias 44700 CDC 450 000,00 421 556,79 36,25 A F 0,900 F 0,900 A-1 EUR 3 794,01 9 652,24
Atlantique Habitati. 2014 P be positive les bourderies CDC 493 170,00 431 093,45 40,00 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 14 730,27 0,00
Atlantique Habitati. 2019 P la herdrie CDC 466 196,00 426 856,01 34,92 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 11 951,97 1 789,58
Atlantique Habitati. 2020 P pirotterie CDC 486 334,09 364 750,57 11,58 S V LivretA 0,580 V LivretA 3,300 A-1 EUR 9 963,20 30 395,88
Atlantique Habitati. 2013 P bottiere chenaie CDC 555 200,00 424 136,55 28,50 A V LivretA 1,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 11 875,82 6 618,13
Atlantique Habitati. 2020 P bottiere chenaie CDC 468 825,29 432 539,85 28,83 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 15 571,43 1 202,73 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 194
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Atlantique Habitati. 2020 P les sablines CDC 481 452,94 454 065,20 28,67 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 16 346,35 1 262,58
Atlantique Habitati. 2010 P les platanes CDC 550 000,00 453 279,44 35,42 A V LivretA 1,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 16 318,06 1 338,07
Atlantique Habitati. 2020 P les orangers CDC 487 048,96 430 118,95 25,75 A F 0,990 F 0,990 A-1 EUR 4 258,18 14 586,49
Atlantique Habitati. 2017 P le patio CDC 513 931,00 457 118,18 32,58 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 16 456,25 1 184,61
Atlantique Habitati. 2020 P clos du tour CDC 490 316,44 433 004,50 25,75 A F 0,990 F 0,990 A-1 EUR 4 286,74 14 684,35
Atlantique Habitati. 2019 P bois tillac 2 CDC 499 218,00 452 601,33 34,42 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 12 672,84 1 897,51
Atlantique Habitati. 2020 P mediatheque CDC 526 175,10 343 157,66 7,08 S V LivretA 0,530 V LivretA 3,200 A-1 EUR 8 945,94 45 754,36
Atlantique Habitati. 2013 P le hameau des armoises CDC 571 000,00 439 277,47 28,83 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 12 299,77 5 655,23
Atlantique Habitati. 2017 P les chalonnieres CDC 523 851,00 465 941,56 32,58 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 16 773,90 1 207,47
Atlantique Habitati. 2020 P cedre bleu CDC 494 051,99 464 776,52 30,25 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 16 950,83 0,00
Atlantique Habitati. 2019 P les jardins du marais CDC 504 032,00 469 636,32 34,75 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 16 906,91 394,51
Atlantique Habitati. 2020 P pirotterie CDC 518 251,35 388 688,55 11,58 S V LivretA 0,580 V LivretA 3,300 A-1 EUR 10 617,07 32 390,70
Atlantique Habitati. 2014 P coeur de ville CDC 581 000,00 457 237,25 29,08 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 12 802,64 5 353,21
Atlantique Habitati. 2019 P bois tillac 2 CDC 504 705,00 475 812,55 44,42 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 14 573,17 0,00
Atlantique Habitati. 2015 P niveole CDC 528 443,00 470 579,91 40,83 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 15 413,11 0,00
Atlantique Habitati. 2020 P parc du chene blanc CDC 508 207,10 448 803,96 25,75 A F 0,990 F 0,990 A-1 EUR 4 443,16 15 220,15
Atlantique Habitati. 2018 P croix bonneau 2 CDC 525 210,00 473 671,95 33,33 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 17 052,19 800,29
Atlantique Habitati. 2019 P villa de sevres CDC 506 898,00 464 123,37 34,92 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 12 995,45 1 945,82
Atlantique Habitati. 2021 P sorinières cn 44840 CDC 497 222,00 484 498,91 46,25 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 13 694,06 0,00
Atlantique Habitati. 2018 P clos cambronne CDC 523 000,00 490 028,90 43,58 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 15 254,17 0,00
Atlantique Habitati. 2020 P l'avenue CDC 513 322,00 489 278,05 35,67 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 16 976,69 0,00
Atlantique Habitati. 2018 P kalypso CDC 537 429,00 489 462,51 33,67 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 17 620,65 826,97
Atlantique Habitati. 2020 P villa toscane CDC 522 296,00 492 979,55 35,50 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 17 093,38 0,00
Atlantique Habitati. 2016 P kaledonia CDC 573 000,00 497 291,58 31,75 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 17 902,50 1 765,73
Atlantique Habitati. 2014 P residence guignardais CDC 599 311,00 480 368,96 30,00 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 13 450,33 4 456,22
Atlantique Habitati. 2020 P les tulipes CDC 531 354,34 502 073,96 27,50 T V LivretA 0,270 V LivretA 3,600 A-1 EUR 16 342,02 2 199,70
Atlantique Habitati. 2012 P clos du tour CDC 635 500,00 471 570,44 27,83 A V LivretA 2,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 13 203,97 9 262,68
Atlantique Habitati. 2020 P carre maubreuil CDC 538 308,93 499 328,93 30,00 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 17 975,84 244,06
Atlantique Habitati. 2020 P parc hermeland CDC 544 553,24 480 901,69 25,75 A F 0,990 F 0,990 A-1 EUR 4 760,93 16 308,67
Atlantique Habitati. 2019 P persagotiereilot a2 CDC 545 583,00 519 412,95 44,58 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 15 912,81 0,00
Atlantique Habitati. 2020 P h.gautier CDC 566 078,95 424 559,19 11,58 S V LivretA 0,580 V LivretA 3,300 A-1 EUR 11 596,87 35 379,94
Atlantique Habitati. 2018 P rc 2013 CDC 583 882,22 505 850,77 25,50 T V LivretA 0,340 V LivretA 3,600 A-1 EUR 16 417,09 6 387,40
Atlantique Habitati. 2020 P les fontenelles CDC 555 273,20 490 368,61 25,75 A F 0,990 F 0,990 A-1 EUR 4 854,65 16 629,72
Atlantique Habitati. 2021 P neo verde 953 44000 CDC 543 789,00 529 874,35 46,17 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 14 976,57 0,00
Atlantique Habitati. 2016 P villas agathe CDC 609 002,00 523 385,35 31,33 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 18 841,87 1 858,39
Atlantique Habitati. 2018 P agapanthes CDC 575 000,00 533 499,73 43,42 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 16 602,29 0,00
Atlantique Habitati. 2019 P bois du chateau CDC 576 000,00 492 829,56 20,00 A F 0,960 F 0,960 A-1 EUR 4 731,16 21 294,02 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 195
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Atlantique Habitati. 2020 P les daphnes CDC 580 205,05 512 386,24 25,75 A F 0,990 F 0,990 A-1 EUR 5 072,62 17 376,40
Atlantique Habitati. 2011 P les alysses CDC 721 800,00 522 173,09 26,58 A V LivretA 1,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 14 620,85 10 209,36
Atlantique Habitati. 2020 P sevria CDC 583 182,64 515 015,79 25,75 A F 0,990 F 0,990 A-1 EUR 5 098,66 17 465,57
Atlantique Habitati. 2017 P montlivert 2 CDC 611 032,00 530 307,47 32,92 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 14 848,61 3 161,98
Atlantique Habitati. 2018 P ilot delrue CDC 620 031,76 532 501,80 26,50 T V LivretA 0,390 V LivretA 3,800 A-1 EUR 18 252,79 11 820,01
Atlantique Habitati. 2015 P la pommeraie CDC 653 000,00 551 419,02 30,58 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 19 851,08 3 297,12
Atlantique Habitati. 2017 P le faubourg CDC 628 097,00 553 218,56 32,08 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 19 915,87 1 433,65
Atlantique Habitati. 2018 P la jeunesse CDC 632 195,02 539 129,76 25,50 T V LivretA 0,390 V LivretA 3,800 A-1 EUR 18 471,04 12 703,86
Atlantique Habitati. 2017 P urbanmartelliere CDC 622 865,00 540 577,18 32,83 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 15 136,16 3 223,22
Atlantique Habitati. 2015 P francofoliesperrieres CDC 673 901,00 546 091,80 30,17 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 15 290,57 5 065,91
Atlantique Habitati. 2017 P zac des vignes CDC 620 078,00 565 942,90 42,25 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 17 822,39 0,00
Atlantique Habitati. 2017 P la malnoue CDC 629 842,00 546 632,46 32,83 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 15 305,71 3 259,32
Atlantique Habitati. 2020 P la martelliere CDC 607 190,24 536 217,19 25,75 A F 0,990 F 0,990 A-1 EUR 5 308,55 18 184,57
Atlantique Habitati. 2020 P terre et sevre CDC 607 765,23 571 751,59 30,17 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 20 852,31 0,00
Atlantique Habitati. 2019 P via condate CDC 625 781,00 577 394,05 34,17 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 20 786,19 485,02
Atlantique Habitati. 2020 P le 109 CDC 620 169,96 547 679,76 25,75 A F 0,990 F 0,990 A-1 EUR 5 422,03 18 573,29
Atlantique Habitati. 2020 P chupiet CDC 634 387,54 513 551,78 16,58 S V LivretA 0,630 V LivretA 3,400 A-1 EUR 14 600,16 30 208,94
Atlantique Habitati. 2014 P les trefles d'eau CDC 699 519,00 560 689,21 30,00 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 15 699,30 5 201,32
Atlantique Habitati. 2011 P residence des campanules CDC 759 165,00 567 647,76 26,42 A V LivretA 2,400 V LivretA 3,400 A-1 EUR 19 300,02 9 790,44
Atlantique Habitati. 2019 P les orchidees CDC 636 793,00 593 337,58 34,58 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 21 360,15 498,42
Atlantique Habitati. 2016 P beltaine CDC 664 070,00 601 777,21 41,75 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 19 371,58 0,00
Atlantique Habitati. 2020 P les gelinotes CDC 631 156,83 596 376,80 27,50 T V LivretA 0,270 V LivretA 3,600 A-1 EUR 19 411,49 2 612,85
Atlantique Habitati. 2018 P les champs renaudin CDC 671 831,88 576 989,28 26,50 T V LivretA 0,390 V LivretA 3,800 A-1 EUR 19 777,71 12 807,49
Atlantique Habitati. 2011 P les fontenelles CDC 797 682,00 570 393,01 26,42 A V LivretA 1,600 V LivretA 2,600 A-1 EUR 14 830,22 11 609,80
Atlantique Habitati. 2020 P route de clisson CDC 637 051,72 603 242,94 29,58 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 21 716,75 963,01
Atlantique Habitati. 2013 P les caboteurs CDC 721 400,00 576 526,87 28,83 A V LivretA 1,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 20 754,97 5 556,20
Atlantique Habitati. 2019 P la herdrie CDC 633 396,00 603 013,82 44,92 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 18 474,01 0,00
Atlantique Habitati. 2019 P villa des roses CDC 653 181,00 602 675,41 34,42 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 21 696,31 506,27
Atlantique Habitati. 2015 P stefanos CDC 689 100,00 607 333,61 40,17 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 20 752,42 0,00
Atlantique Habitati. 2020 P la briande CDC 644 161,61 605 991,27 30,17 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 22 101,06 0,00
Atlantique Habitati. 2020 P les alceas CDC 651 897,45 575 698,68 25,75 A F 0,990 F 0,990 A-1 EUR 5 699,42 19 523,49
Atlantique Habitati. 2014 P les epiceas 2 CDC 735 999,00 589 929,19 30,00 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 16 518,02 5 472,57
Atlantique Habitati. 2020 P la grande ouche CDC 675 313,54 546 682,42 16,58 S V LivretA 0,280 V LivretA 2,690 A-1 EUR 11 818,82 32 157,78
Atlantique Habitati. 2017 P residence andre maurois CDC 711 066,00 617 125,76 32,58 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 17 279,52 3 679,64
Atlantique Habitati. 2020 P villa toscane CDC 669 624,05 617 797,47 28,83 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 22 240,71 1 717,85
Atlantique Habitati. 2020 P alcyons CDC 701 388,03 526 040,99 11,58 S V LivretA 0,580 V LivretA 3,300 A-1 EUR 14 368,86 43 836,76
Atlantique Habitati. 2015 P vallon des garettes CDC 749 000,00 613 907,21 30,92 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 17 189,40 4 887,74 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 196
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Atlantique Habitati. 2006 P residence port beaulieu CDC 946 029,16 573 308,83 17,92 A V LivretA 3,500 V LivretA 3,500 A-1 EUR 20 065,81 22 607,83
Atlantique Habitati. 2020 P pierre blanche CDC 711 071,74 575 629,50 16,58 S V LivretA 0,630 V LivretA 3,400 A-1 EUR 16 365,02 33 860,56
Atlantique Habitati. 2011 P residence les weigelias CDC 875 049,00 627 249,22 26,67 A V LivretA 1,850 V LivretA 2,600 A-1 EUR 16 308,48 12 767,06
Atlantique Habitati. 2021 P 931 chateaubriand 44470 CDC 680 095,00 655 918,79 36,17 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 22 258,72 0,00
Atlantique Habitati. 2018 P la pommeraie 2 CDC 708 456,00 645 767,53 34,00 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 23 247,63 542,47
Atlantique Habitati. 2012 P les camelias CDC 834 000,00 618 866,60 27,83 A V LivretA 2,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 17 328,26 12 155,89
Atlantique Habitati. 2017 P marsauderies CDC 731 450,00 674 162,49 42,58 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 21 334,02 0,00
Atlantique Habitati. 2016 P beltaine CDC 936 717,00 658 220,10 31,75 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 18 430,16 4 561,99
Atlantique Habitati. 2017 P les jardins de lobelia CDC 753 280,00 663 477,92 32,25 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 23 885,21 1 719,38
Atlantique Habitati. 2020 P coeur de ville CDC 715 622,02 631 974,65 25,75 A F 0,990 F 0,990 A-1 EUR 6 256,55 21 431,96
Atlantique Habitati. 2021 P dahlias 44700 CDC 696 425,00 678 604,65 46,25 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 19 180,34 0,00
Atlantique Habitati. 2013 P les melisses CDC 847 100,00 647 129,10 28,50 A V LivretA 1,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 18 119,61 10 097,65
Atlantique Habitati. 2020 P la grillonnais CDC 716 491,83 677 009,40 27,50 T V LivretA 0,270 V LivretA 3,600 A-1 EUR 22 035,99 2 966,12
Atlantique Habitati. 2020 P residence les dahlias CDC 722 043,30 637 645,35 25,75 A F 0,990 F 0,990 A-1 EUR 6 312,69 21 624,27
Atlantique Habitati. 2019 P moulin collet CDC 732 760,00 682 755,70 34,75 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 24 579,21 573,53
Atlantique Habitati. 2019 P persagotiereilot a2 CDC 738 516,00 676 196,26 34,58 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 18 933,50 2 834,92
Atlantique Habitati. 2020 P jardins de bagatelle CDC 720 214,02 677 537,13 30,17 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 24 710,40 0,00
Atlantique Habitati. 2020 P sycomores CDC 753 507,17 609 981,97 16,58 S V LivretA 0,630 V LivretA 3,400 A-1 EUR 17 341,65 35 881,30
Atlantique Habitati. 2018 P le patio CDC 763 396,00 688 485,13 33,08 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 24 785,46 1 163,23
Atlantique Habitati. 2015 P stefanos CDC 833 000,00 675 016,75 30,17 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 18 900,47 6 261,90
Atlantique Habitati. 2019 P les orchidees CDC 755 806,00 692 027,20 34,58 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 19 376,76 2 901,30
Atlantique Habitati. 2020 P mediatheque CDC 791 578,42 516 246,82 7,08 S V LivretA 0,530 V LivretA 3,200 A-1 EUR 13 458,29 68 832,90
Atlantique Habitati. 2014 P les jardins de gaia CDC 867 000,00 682 314,47 29,25 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 19 104,81 7 988,35
Atlantique Habitati. 2018 P agapanthes CDC 786 191,00 694 251,02 33,42 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 19 439,03 3 506,94
Atlantique Habitati. 2015 P niveole CDC 829 400,00 679 805,94 30,83 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 19 034,57 5 412,40
Atlantique Habitati. 2014 P be positive les bourderies CDC 853 452,00 684 071,95 30,00 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 19 154,01 6 345,91
Atlantique Habitati. 2018 P via capella CDC 794 836,00 708 848,18 33,75 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 19 847,75 3 580,67
Atlantique Habitati. 2020 P les ceps CDC 794 836,66 643 439,22 16,58 S V LivretA 0,630 V LivretA 3,400 A-1 EUR 18 292,84 37 849,36
Atlantique Habitati. 2018 P marsauderies CDC 792 107,00 734 937,16 43,42 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 22 870,94 0,00
Atlantique Habitati. 2017 P baliniere CDC 838 712,58 720 012,27 32,25 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 20 160,34 4 293,11
Atlantique Habitati. 2021 P sorinières cn 44840 CDC 763 800,00 730 948,98 36,25 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 20 466,57 956,08
Atlantique Habitati. 2020 P les jardins de gaia CDC 782 761,33 733 995,25 29,25 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 26 423,83 1 171,74
Atlantique Habitati. 2011 P hameau des lilas CDC 959 268,00 717 270,06 26,42 A V LivretA 2,400 V LivretA 3,400 A-1 EUR 24 387,18 12 371,03
Atlantique Habitati. 2017 P vergers de launay CDC 833 000,00 742 169,46 33,00 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 26 718,10 1 253,93
Atlantique Habitati. 2020 P j.verne CDC 837 578,44 628 183,80 11,58 S V LivretA 0,580 V LivretA 3,300 A-1 EUR 17 158,91 52 348,66
Atlantique Habitati. 2018 P via capella CDC 821 540,00 769 748,30 43,75 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 23 961,58 0,00
Atlantique Habitati. 2018 P clos cambronne CDC 844 671,00 769 282,62 33,58 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 27 694,17 1 299,75 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 197
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Atlantique Habitati. 2020 P la grillonnais 2 CDC 819 257,28 723 496,21 25,75 A F 0,990 F 0,990 A-1 EUR 7 162,61 24 535,71
Atlantique Habitati. 2016 P le vallon de la bergerie CDC 996 000,00 713 198,97 16,75 A V LivretA 0,500 V LivretA 2,750 A-1 EUR 19 612,97 25 234,97
Atlantique Habitati. 2020 P bottiere chenaie CDC 848 965,82 749 732,18 25,75 A F 0,990 F 0,990 A-1 EUR 7 422,35 25 425,44
Atlantique Habitati. 2020 P pluchets CDC 882 551,16 661 913,40 11,58 S V LivretA 0,580 V LivretA 3,300 A-1 EUR 18 080,23 55 159,44
Atlantique Habitati. 2014 P parc des archers CDC 988 000,00 777 539,45 29,50 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 21 771,10 9 103,22
Atlantique Habitati. 2018 P liberation (avenue de la) CDC 904 932,46 777 183,01 26,50 T V LivretA 0,390 V LivretA 3,800 A-1 EUR 26 639,83 17 251,21
Atlantique Habitati. 2018 P le patio CDC 900 330,00 795 042,17 33,08 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 22 261,18 4 016,08
Atlantique Habitati. 2021 P dahlias 44700 CDC 845 913,00 809 530,31 36,25 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 22 666,85 1 058,86
Atlantique Habitati. 2017 P zac des vignes CDC 936 147,00 804 489,87 32,25 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 22 525,72 4 796,80
Atlantique Habitati. 2018 P la gaudiniiere CDC 926 123,40 795 382,38 26,50 T V LivretA 0,390 V LivretA 3,800 A-1 EUR 27 263,65 17 655,19
Atlantique Habitati. 2020 P ouche catin CDC 896 646,50 725 856,66 16,58 S V LivretA 0,630 V LivretA 3,400 A-1 EUR 20 635,95 42 697,46
Atlantique Habitati. 2021 P neo verde 953 44000 CDC 854 428,00 824 054,54 36,17 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 27 964,43 0,00
Atlantique Habitati. 2018 P residence henri dunant CDC 938 597,70 811 990,21 26,50 T V LivretA 0,340 V LivretA 3,600 A-1 EUR 26 326,34 12 504,62
Atlantique Habitati. 2012 P le bois st louis CDC 1 116 740,00 789 596,37 23,67 A V LivretA 2,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 22 108,70 20 183,51
Atlantique Habitati. 2017 P urbanmartelliere CDC 919 481,00 817 836,45 32,83 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 29 442,11 2 119,40
Atlantique Habitati. 2020 P les amandiers CDC 889 739,49 844 400,51 28,50 T V LivretA 0,270 V LivretA 3,600 A-1 EUR 27 496,77 2 608,83
Atlantique Habitati. 2017 P la malnoue CDC 924 721,00 822 497,17 32,83 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 29 609,90 2 131,48
Atlantique Habitati. 2020 P les aulnes CDC 900 385,44 795 141,50 25,75 A F 0,990 F 0,990 A-1 EUR 7 871,90 26 965,39
Atlantique Habitati. 2017 P montlivert 2 CDC 933 734,00 830 513,81 32,92 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 29 898,50 2 152,25
Atlantique Habitati. 2010 P residence epta CDC 1 216 578,00 794 256,28 17,75 A V LivretA 2,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 28 593,23 24 587,52
Atlantique Habitati. 2020 P residence guignardais CDC 903 382,64 837 966,92 30,00 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 30 166,81 409,57
Atlantique Habitati. 2017 P residence andre maurois CDC 980 475,00 872 087,80 32,58 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 31 395,16 2 259,99
Atlantique Habitati. 2011 P residence les weigelias CDC 1 127 153,00 844 940,60 26,67 A V LivretA 2,650 V LivretA 3,400 A-1 EUR 28 727,98 14 573,01
Atlantique Habitati. 2019 P bois tillac 2 CDC 944 995,00 871 925,61 34,42 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 31 389,32 732,45
Atlantique Habitati. 2017 P coeur e loire CDC 985 439,00 867 960,15 32,25 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 31 246,57 2 249,29
Atlantique Habitati. 2020 P genevriers (résidence des) CDC 937 048,34 885 412,10 27,50 T V LivretA 0,270 V LivretA 3,600 A-1 EUR 28 819,29 3 879,17
Atlantique Habitati. 2020 P ostryas CDC 961 128,00 778 056,00 16,58 S V LivretA 0,630 V LivretA 3,400 A-1 EUR 22 119,96 45 768,00
Atlantique Habitati. 2011 P les gelinotes CDC 1 240 982,00 821 689,33 18,17 A V LivretA 2,400 V LivretA 3,400 A-1 EUR 27 937,44 25 849,41
Atlantique Habitati. 2021 P brick n wood 44220 CDC 920 636,00 728 783,06 36,25 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 24 731,38 0,00
Atlantique Habitati. 2016 P le clos des lys CDC 998 264,00 895 805,31 41,50 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 28 821,12 0,00
Atlantique Habitati. 2017 P marsauderies CDC 1 027 244,00 891 532,96 32,58 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 24 962,92 5 315,81
Atlantique Habitati. 2001 P charmes CDC 2 111 571,34 720 872,83 8,67 A V LivretA 3,000 V LivretA 3,000 A-1 EUR 21 626,18 70 958,29
Atlantique Habitati. 2020 P les asters CDC 960 204,38 907 292,16 27,50 T V LivretA 0,270 V LivretA 3,600 A-1 EUR 29 531,47 3 975,06
Atlantique Habitati. 2016 P reamenag.loan 289 CDC 1 802 534,39 398 017,72 2,17 T F 0,450 F 1,800 A-1 EUR 5 947,95 174 925,93
Atlantique Habitati. 2016 P le clos des lys CDC 1 094 215,00 914 259,28 31,50 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 25 599,26 6 336,55
Atlantique Habitati. 2020 P le caroubier CDC 996 917,18 934 809,19 29,08 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 33 653,13 1 492,32
Atlantique Habitati. 2019 P edelweis CDC 1 018 444,00 948 944,32 34,58 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 34 162,00 797,14 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Atlantique Habitati. 2020 P les melisses CDC 1 016 053,09 897 289,02 25,75 A F 0,990 F 0,990 A-1 EUR 8 883,16 30 429,49
Atlantique Habitati. 2020 P praud CDC 1 074 927,49 806 195,65 11,58 S V LivretA 0,580 V LivretA 3,300 A-1 EUR 22 021,31 67 182,96
Atlantique Habitati. 2020 P prairies de la chezine CDC 1 033 184,81 968 817,34 29,42 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 34 877,42 1 546,61
Atlantique Habitati. 2012 P les roselins CDC 1 249 800,00 927 409,48 27,83 A V LivretA 2,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 25 967,47 18 216,35
Atlantique Habitati. 2018 P la minais CDC 1 139 288,75 978 455,24 26,50 T V LivretA 0,390 V LivretA 3,800 A-1 EUR 33 538,92 21 718,88
Atlantique Habitati. 2020 P parc hermeland CDC 1 086 789,45 959 757,21 25,75 A F 0,990 F 0,990 A-1 EUR 9 501,60 32 547,94
Atlantique Habitati. 2019 P villa de sevres CDC 1 087 234,00 1 013 040,03 34,92 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 36 469,44 850,98
Atlantique Habitati. 2018 P hameau des plantes CDC 1 162 689,06 993 612,52 26,50 T V LivretA 0,340 V LivretA 3,600 A-1 EUR 32 128,99 22 702,93
Atlantique Habitati. 2020 P les elanions CDC 1 098 754,81 1 038 207,71 27,50 T V LivretA 0,270 V LivretA 3,600 A-1 EUR 33 792,64 4 548,62
Atlantique Habitati. 2011 P residence les weigelias CDC 1 371 819,00 1 028 348,04 26,67 A V LivretA 2,650 V LivretA 3,400 A-1 EUR 34 963,83 17 736,30
Atlantique Habitati. 2018 P agapanthes CDC 1 175 587,00 1 060 228,45 33,42 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 38 168,22 1 791,31
Atlantique Habitati. 2020 P les trefles d'eau CDC 1 133 284,82 1 051 221,42 30,00 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 37 843,97 513,80
Atlantique Habitati. 2019 P persagotiereilot a2 CDC 1 155 415,00 1 076 568,26 34,58 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 38 756,46 904,35
Atlantique Habitati. 2012 P le bois st louis CDC 1 395 060,00 1 027 856,07 23,67 A V LivretA 2,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 37 002,82 23 148,41
Atlantique Habitati. 2018 P via capella CDC 1 217 093,00 1 108 465,29 33,75 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 39 904,75 1 872,81
Atlantique Habitati. 2020 P osyris CDC 1 213 876,71 982 662,07 16,58 S V LivretA 0,630 V LivretA 3,400 A-1 EUR 27 936,86 57 803,66
Atlantique Habitati. 2020 P perrieres CDC 1 225 546,53 992 109,09 16,58 S V LivretA 0,630 V LivretA 3,400 A-1 EUR 28 205,45 58 359,36
Atlantique Habitati. 2018 P residence les tilleuls CDC 1 275 365,61 1 103 331,49 26,50 T V LivretA 0,340 V LivretA 3,600 A-1 EUR 35 772,21 16 991,26
Atlantique Habitati. 2009 P les bords de sevre CDC 1 630 841,00 1 028 698,19 15,08 T F 0,840 F 3,400 A-1 EUR 33 880,94 52 587,78
Atlantique Habitati. 2020 P fleurus CDC 1 277 289,17 957 966,85 11,58 S V LivretA 0,580 V LivretA 3,300 A-1 EUR 26 166,96 79 830,58
Atlantique Habitati. 2019 P la herdrie CDC 1 230 615,00 1 146 636,56 34,92 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 41 278,92 963,20
Atlantique Habitati. 2020 P les platanes CDC 1 282 999,86 1 212 299,92 27,50 T V LivretA 0,270 V LivretA 3,600 A-1 EUR 39 459,17 5 311,34
Atlantique Habitati. 2018 P loir et elorn CDC 1 368 410,83 1 185 533,07 25,50 T V LivretA 0,340 V LivretA 3,600 A-1 EUR 38 475,77 14 969,75
Atlantique Habitati. 2020 P francofoliesperrieres CDC 1 280 126,63 1 204 271,65 30,17 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 43 920,89 0,00
Atlantique Habitati. 2016 P nant'ile CDC 1 452 191,00 1 213 362,19 31,25 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 33 974,14 8 409,57
Atlantique Habitati. 2016 P les pontreaux 1 CDC 1 474 000,00 1 231 584,45 31,33 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 34 484,36 8 535,87
Atlantique Habitati. 2018 P marsauderies CDC 1 420 000,00 1 253 940,12 33,42 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 35 110,32 6 334,15
Atlantique Habitati. 2020 P les camelias CDC 1 414 925,57 1 249 538,26 25,75 A F 0,990 F 0,990 A-1 EUR 12 370,43 42 375,20
Atlantique Habitati. 2017 P programme investis.phbb CDC 3 125 000,00 1 400 000,00 32,50 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Atlantique Habitati. 2020 P parc des archers CDC 1 459 550,46 1 368 620,40 29,50 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 49 270,33 2 184,85
Atlantique Habitati. 2020 P eraudiere CDC 1 534 174,42 1 150 630,82 11,58 S V LivretA 0,580 V LivretA 3,300 A-1 EUR 31 429,59 95 885,90
Atlantique Habitati. 2020 P vallon des garettes CDC 1 479 481,19 1 377 251,62 30,92 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 50 280,84 0,00
Atlantique Habitati. 2020 P le hameau des armoises CDC 1 498 471,80 1 382 495,30 28,83 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 49 769,83 3 844,18
Atlantique Habitati. 2017 P zac des vignes CDC 1 625 052,00 1 431 321,84 32,25 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 51 527,59 3 709,23
Atlantique Habitati. 2020 P le beehive CDC 1 590 630,65 1 496 376,48 30,17 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 54 574,23 0,00
Atlantique Habitati. 2020 P le caroubier CDC 1 604 620,92 1 417 060,54 25,75 A F 0,990 F 0,990 A-1 EUR 14 028,90 48 056,34
Atlantique Habitati. 2020 P be positiveles bourderies CDC 1 643 385,84 1 524 385,03 30,00 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 54 877,86 745,06 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 199
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Atlantique Habitati. 2020 P niveole CDC 1 685 169,67 1 568 727,39 30,83 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 57 271,26 0,00
Atlantique Habitati. 2016 P beltaine CDC 2 017 550,00 1 590 835,57 31,75 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 57 270,08 5 648,59
Atlantique Habitati. 2020 P le clos des lys CDC 1 707 684,72 1 610 663,75 31,50 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 57 130,34 0,00
Atlantique Habitati. 2020 P stefanos CDC 1 723 311,16 1 621 194,90 30,17 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 59 126,47 0,00
Atlantique Habitati. 2020 P les epiceas 2 CDC 1 729 633,56 1 604 387,39 30,00 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 57 757,95 784,16
Atlantique Habitati. 2018 P guilbourderie ehpad CDC 1 834 854,00 1 681 533,71 30,50 T F 0,570 F 2,290 A-1 EUR 37 856,47 38 270,53
Atlantique Habitati. 2018 P marsauderies CDC 1 946 000,00 1 755 042,03 33,42 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 63 181,51 2 965,23
Atlantique Habitati. 2017 P marsauderies CDC 1 989 220,00 1 769 320,49 32,58 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 63 695,54 4 585,14
Atlantique Habitati. 2011 P les fontenelles CDC 2 323 445,00 1 737 301,28 26,42 A V LivretA 2,400 V LivretA 3,400 A-1 EUR 59 068,24 29 963,89
Atlantique Habitati. 2020 P les bords de sevre CDC 1 962 928,12 1 637 589,41 14,75 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,900 A-1 EUR 63 865,99 69 177,91
Atlantique Habitati. 2021 P dahlias 44700 CDC 1 896 019,00 1 828 618,74 36,25 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 62 054,50 0,00
Atlantique Habitati. 2020 P chassay CDC 2 069 891,69 1 833 323,71 19,50 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 65 999,65 34 432,21
Atlantique Habitati. 2013 P les epiceas CDC 2 373 000,00 1 847 205,30 29,00 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 51 721,75 21 626,57
Atlantique Habitati. 2012 P leontine vie CDC 2 343 670,00 1 872 806,61 23,25 T F 0,920 F 3,740 A-1 EUR 68 379,69 51 128,59
Atlantique Habitati. 2012 P rue des collines CDC 2 436 024,00 1 946 322,99 23,25 T F 0,920 F 3,740 A-1 EUR 71 063,90 53 135,66
Atlantique Habitati. 2021 P sorinières cn 44840 CDC 2 165 482,00 2 088 502,79 36,25 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 70 873,71 0,00
Atlantique Habitati. 2020 P les roselins CDC 2 317 385,81 2 046 512,03 25,75 A F 0,990 F 0,990 A-1 EUR 20 260,47 69 402,73
Atlantique Habitati. 2020 P leontine vie CDC 2 312 107,04 2 120 021,37 27,75 A V LivretA 1,500 V LivretA 4,000 A-1 EUR 84 800,85 33 420,17
Atlantique Habitati. 2020 P nant'ile CDC 2 336 256,68 2 203 523,81 31,25 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 78 159,13 0,00
Atlantique Habitati. 2020 P les alysses CDC 2 411 799,10 2 129 889,60 25,75 A F 0,990 F 0,990 A-1 EUR 21 085,91 72 230,28
Atlantique Habitati. 2012 P leontine vie CDC 2 925 345,00 2 260 197,69 27,75 A V LivretA 2,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 81 367,12 37 750,06
Atlantique Habitati. 2019 P bois du chateau CDC 2 596 520,00 2 259 808,06 20,00 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 81 353,09 45 709,81
Atlantique Habitati. 2020 P bottiere chenaieehpad CDC 2 701 541,64 2 477 102,42 27,75 A V LivretA 1,500 V LivretA 4,000 A-1 EUR 99 084,10 39 049,22
Atlantique Habitati. 2020 P les bords de sevre CDC 2 939 954,67 2 379 963,31 16,58 S V LivretA 0,280 V LivretA 2,690 A-1 EUR 51 452,85 139 997,84
Atlantique Habitati. 2018 P guilbourderie ehpad CDC 3 180 269,00 2 900 115,96 33,50 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 118 417,01 0,00
Atlantique Habitati. 2020 P les pontreaux 1 CDC 3 099 531,52 2 923 433,71 31,33 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 103 795,35 0,00
Atlantique Habitati. 2020 P les epiceas CDC 3 485 229,57 3 220 626,29 29,00 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 115 942,55 5 141,37
Atlantique Habitati. 2018 P guilbourderie ehpad CDC 4 781 123,00 4 311 958,80 33,50 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 155 230,52 7 285,27
Atlantique Habitati. 2012 P rue des collines CDC 5 516 032,00 4 261 829,90 27,75 A V LivretA 2,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 153 425,88 71 181,52
Atlantique Habitati. 1997 P le monty Crédit Foncier 609 797,29 117 009,65 2,08 A F 5,550 F 5,550 A-1 EUR 6 494,03 36 916,46
Atlantique Habitati. 2000 C jules verne C.I.L. 79 273,49 3 170,94 0,25 A F 1,500 F 1,500 A-1 EUR 47,57 3 170,93
Atlantique Habitati. 2001 P le hameau du verger Crédit Foncier 284 012,52 20 069,19 0,83 A F 5,500 F 5,500 A-1 EUR 1 103,76 20 069,19
Atlantique Habitati. 2000 C le hameau du verger C.I.L. 51 070,42 2 042,74 0,25 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 20,50 2 042,74
Atlantique Habitati. 2002 C eraudiere C.I.L. 121 441,00 9 715,28 2,00 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 97,15 4 857,64
Atlantique Habitati. 2002 C jardins de praud C.I.L. 51 113,00 6 133,56 2,89 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 61,34 2 044,52
Atlantique Habitati. 2002 C gagnerie des pluchets C.I.L. 33 170,00 3 980,40 2,89 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 39,80 1 326,80
Atlantique Habitati. 2002 C charmes C.I.L. 31 100,00 3 732,00 2,52 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 37,32 1 244,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 200
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Atlantique Habitati. 2001 C res les palombes C.I.L. 30 489,80 2 439,23 1,58 A F 1,500 F 1,500 A-1 EUR 36,59 1 219,59
Atlantique Habitati. 2003 P eraudiere Crédit Foncier 491 000,00 88 752,81 3,66 T F 3,380 F 3,380 A-1 EUR 2 755,73 23 588,68
Atlantique Habitati. 2004 C jardins de la pirotterie C.I.L. 142 540,00 142 540,00 18,36 A F 1,250 F 1,250 A-1 EUR 1 781,75 0,00
Atlantique Habitati. 2004 C les eglantiers C.I.L. 12 196,00 2 439,20 4,73 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 24,39 487,84
Atlantique Habitati. 2001 C le hameau du verger C.I.L. 42 685,72 3 414,83 1,58 A F 1,500 F 1,500 A-1 EUR 51,22 1 707,43
Atlantique Habitati. 2001 C le hameau du verger C.I.L. 6 097,96 487,80 1,58 A F 1,500 F 1,500 A-1 EUR 7,32 243,92
Atlantique Habitati. 2005 P residence la lande st pierre CREDIT
MUTUEL
53 000,00 26 487,68 10,21 A F 3,800 F 3,800 A-1 EUR 1 006,53 1 984,47
Atlantique Habitati. 2005 P residence parc st martin CREDIT
MUTUEL
364 000,00 169 588,13 10,29 A F 1,850 F 1,850 A-1 EUR 3 137,38 14 043,27
Atlantique Habitati. 2005 C jardins du clairais C.I.L. 18 294,00 3 658,80 4,91 A F 1,500 F 1,500 A-1 EUR 54,88 731,76
Atlantique Habitati. 2005 C jardins du clairais C.I.L. 18 294,00 3 658,80 4,91 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 36,59 731,76
Atlantique Habitati. 2004 C les troenes C.I.L. 48 784,00 9 756,80 4,91 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 97,57 1 951,36
Atlantique Habitati. 2004 C residence les marronniers C.I.L. 138 785,00 138 785,00 18,97 A F 1,250 F 1,250 A-1 EUR 1 734,81 0,00
Atlantique Habitati. 2005 P les ostryas CREDIT
MUTUEL
802 000,00 372 112,49 10,37 A F 1,800 F 1,800 A-1 EUR 6 698,02 30 892,41
Atlantique Habitati. 2005 P la verriere CREDIT
MUTUEL
433 800,00 204 005,77 10,50 A F 2,300 F 2,300 A-1 EUR 4 692,13 16 510,08
Atlantique Habitati. 2004 C jardins de praud C.I.L. 91 470,00 18 294,00 4,73 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 182,94 3 658,80
Atlantique Habitati. 2006 P les perrieres CREDIT
MUTUEL
1 488 000,00 729 166,96 11,21 A F 1,550 F 1,550 A-1 EUR 11 302,09 55 756,32
Atlantique Habitati. 2006 P rachat patrimoine axentia CE 200 000,00 19 955,46 1,73 T F 0,800 F 0,800 A-1 EUR 126,08 11 913,32
Atlantique Habitati. 2006 C residence parc st martin CIL 36 600,00 10 248,00 6,83 A F 1,500 F 1,500 A-1 EUR 153,72 1 464,00
Atlantique Habitati. 2006 C les ostryas CIL 215 492,00 215 492,00 20,83 A F 1,250 F 1,250 A-1 EUR 2 693,65 0,00
Atlantique Habitati. 2006 C vivier CIL 36 153,00 36 153,00 20,83 A F 1,250 F 1,250 A-1 EUR 451,91 0,00
Atlantique Habitati. 2006 C les osyris CIL 313 384,00 313 384,00 20,83 A F 1,250 F 1,250 A-1 EUR 3 917,30 0,00
Atlantique Habitati. 2006 C ouche dinier CIL 25 912,00 7 255,36 6,83 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 72,55 1 036,48
Atlantique Habitati. 2006 C vivier CIL 22 915,00 6 416,20 6,83 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 64,16 916,60
Atlantique Habitati. 2006 C les osyris C.I.L. 109 800,00 30 744,00 6,83 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 307,44 4 392,00
Atlantique Habitati. 2003 C jardins de la pirotterie C.I.L. 69 516,00 11 122,56 3,58 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 111,23 2 780,64
Atlantique Habitati. 2005 C jardins de la pirotterie C.I.L. 39 637,00 7 927,40 4,91 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 79,27 1 585,48
Atlantique Habitati. 2004 C jardins de la pirotterie C.I.L. 39 637,00 6 341,92 3,58 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 63,42 1 585,48
Atlantique Habitati. 2003 P jardins du clairais CREDIT
MUTUEL
594 000,00 129 516,48 4,51 T F 2,370 F 2,370 A-1 EUR 2 604,09 26 275,17
Atlantique Habitati. 2003 C albizzias C.I.L. 65 605,00 10 496,80 3,58 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 104,97 2 624,20
Atlantique Habitati. 2002 C albizzias C.I.L. 109 863,00 109 863,00 17,00 A F 1,250 F 1,250 A-1 EUR 1 373,29 0,00
Atlantique Habitati. 2004 C albizzias C.I.L. 109 862,00 109 862,00 18,36 A F 1,250 F 1,250 A-1 EUR 1 373,28 0,00
Atlantique Habitati. 2004 C les sycomores C.I.L. 30 490,00 6 098,00 4,52 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 60,98 1 219,60 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 201
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Atlantique Habitati. 2002 C jardins de la pirotterie C.I.L. 153 505,00 153 505,00 17,00 A F 1,250 F 1,250 A-1 EUR 1 918,81 0,00
Atlantique Habitati. 2008 P hameau des plantes CREDIT
MUTUEL
190 000,00 106 746,90 13,76 A F 2,130 F 2,130 A-1 EUR 2 273,70 6 624,67
Atlantique Habitati. 2008 P la gaudiniere CREDIT
MUTUEL
297 200,00 176 228,71 14,26 A F 2,130 F 2,130 A-1 EUR 3 753,67 10 095,15
Atlantique Habitati. 2003 C albizzias C.I.L. 39 636,00 6 341,76 3,58 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 63,42 1 585,44
Atlantique Habitati. 2004 C albizzias C.I.L. 39 637,00 7 927,40 4,52 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 79,27 1 585,48
Atlantique Habitati. 2004 C residence les marronniers C.I.L. 73 176,00 14 635,20 5,00 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 146,35 2 927,04
Atlantique Habitati. 2003 C gagnerie des pluchets C.I.L. 33 538,00 5 366,08 3,94 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 53,66 1 341,52
Atlantique Habitati. 2004 C gagnerie des pluchets C.I.L. 33 539,00 6 707,80 4,52 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 67,08 1 341,56
Atlantique Habitati. 2008 C la verriere C.I.L. 48 000,00 17 280,00 8,47 A F 1,500 F 1,500 A-1 EUR 259,20 1 920,00
Atlantique Habitati. 2008 P liberation (avenue de la) CREDIT
MUTUEL
127 400,00 74 010,98 14,93 A F 1,880 F 1,880 A-1 EUR 1 391,41 4 316,94
Atlantique Habitati. 2008 P euronantes gare CREDIT
MUTUEL
261 000,00 162 560,80 15,01 A F 2,130 F 2,130 A-1 EUR 3 462,55 8 633,71
Atlantique Habitati. 2008 P la minais CREDIT
MUTUEL
335 000,00 194 474,97 14,93 A F 1,550 F 1,550 A-1 EUR 3 014,36 11 615,94
Atlantique Habitati. 2009 C ilot delrue C.I.L. 51 000,00 51 000,00 19,19 A F 1,250 F 1,250 A-1 EUR 637,50 0,00
Atlantique Habitati. 2009 P jardins de praud CREDIT
MUTUEL
4 319 828,00 2 518 756,17 14,42 A F 1,900 F 1,900 A-1 EUR 47 856,37 146 703,53
Atlantique Habitati. 2008 C les champs renaudin C.I.L. 51 000,00 51 000,00 19,00 A F 1,250 F 1,250 A-1 EUR 637,50 0,00
Atlantique Habitati. 2010 P travaux immobilises 2009 CREDIT
MUTUEL
1 800 000,00 41 462,29 0,25 T F 4,770 F 4,770 A-1 EUR 485,91 41 462,29
Atlantique Habitati. 2008 C hameau des herons C.I.L. 25 500,00 25 500,00 19,00 A F 1,250 F 1,250 A-1 EUR 318,75 0,00
Atlantique Habitati. 2010 C residence des cygnes C.I.L. 25 500,00 25 500,00 20,08 A F 1,250 F 1,250 A-1 EUR 318,75 0,00
Atlantique Habitati. 2010 C liberation (avenue de la) C.I.L. 12 000,00 5 280,00 10,89 A F 1,500 F 1,500 A-1 EUR 79,20 480,00
Atlantique Habitati. 2010 C genevriers (résidence des) C.I.L. 156 000,00 68 640,00 10,89 A F 1,500 F 1,500 A-1 EUR 1 029,60 6 240,00
Atlantique Habitati. 2009 C residence la carterie C.I.L. 25 500,00 25 500,00 19,73 A F 1,250 F 1,250 A-1 EUR 318,75 0,00
Atlantique Habitati. 2010 C residence la carterie C.I.L. 25 500,00 25 500,00 20,16 A F 1,250 F 1,250 A-1 EUR 318,75 0,00
Atlantique Habitati. 2008 C euronantes gare pre gauchet C.I.L. 25 500,00 25 500,00 19,00 A F 1,250 F 1,250 A-1 EUR 318,75 0,00
Atlantique Habitati. 2010 C euronantes gare pre gauchet C.I.L. 25 500,00 25 500,00 20,08 A F 1,250 F 1,250 A-1 EUR 318,75 0,00
Atlantique Habitati. 2009 P travaux 2010 sur le territoire
de nm
CE 900 000,00 56 266,49 0,57 T F 3,330 F 3,330 A-1 EUR 927,97 56 266,49
Atlantique Habitati. 2009 C les perrieres C.I.L. 61 000,00 24 400,00 10,00 A F 1,500 F 1,500 A-1 EUR 366,00 2 440,00
Atlantique Habitati. 2009 C hameau des plantes C.I.L. 12 000,00 4 800,00 10,00 A F 1,500 F 1,500 A-1 EUR 72,00 480,00
Atlantique Habitati. 2009 C la gaudiniere C.I.L. 24 000,00 9 600,00 10,00 A F 1,500 F 1,500 A-1 EUR 144,00 960,00
Atlantique Habitati. 2011 P les amandiers CREDIT
MUTUEL
431 000,00 302 077,58 18,15 A V LivretA 2,000 V LivretA 5,250 A-1 EUR 15 859,07 13 425,66 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 202
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Atlantique Habitati. 2011 P genevriers (résidence des) CREDIT
MUTUEL
701 000,00 491 531,36 18,15 A F 1,000 F 1,840 A-1 EUR 9 044,18 21 801,03
Atlantique Habitati. 2010 C euronantes gare pre gauchet C.I.L. 36 000,00 15 840,00 10,92 A F 1,500 F 1,500 A-1 EUR 237,60 1 440,00
Atlantique Habitati. 2010 C la minais C.I.L. 36 000,00 15 840,00 10,92 A F 1,500 F 1,500 A-1 EUR 237,60 1 440,00
Atlantique Habitati. 2005 C les sycomores C.I.L. 30 490,00 7 317,60 5,99 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 73,18 1 219,60
Atlantique Habitati. 2013 P seha CREDIT
MUTUEL
1 293 500,00 619 919,67 7,93 A F 4,120 F 4,120 A-1 EUR 25 540,69 66 991,42
Atlantique Habitati. 2015 F parc des archers C.I.L. 180 000,00 180 000,00 30,41 X F 1,250 F 1,250 A-1 EUR 2 250,00 0,00
Atlantique Habitati. 2006 P residence port beaulieu CE 922 000,00 189 799,54 3,73 T V Euribor 3,850 V Euribor 3,050 A-1 EUR 4 127,53 50 296,67
Atlantique Habitati. 2014 F le beehive C.I.L. 120 000,00 120 000,00 29,97 X F 1,250 F 1,250 A-1 EUR 1 500,00 0,00
Atlantique Habitati. 2003 P les lauriers CIL 39 394,00 6 303,04 3,50 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 63,03 1 575,76
Atlantique Habitati. 2003 P les eglantiers CIL 14 009,00 2 241,44 3,50 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 22,41 560,36
Atlantique Habitati. 2015 F les magnolias CIL 60 000,00 60 000,00 30,41 X F 1,250 F 1,250 A-1 EUR 750,00 0,00
Atlantique Habitati. 2014 F les melisses CIL 180 000,00 180 000,00 29,50 X F 1,000 F 1,250 A-1 EUR 2 250,00 0,00
Atlantique Habitati. 2015 F les caboteurs CIL 75 000,00 75 000,00 30,25 X F 1,000 F 1,250 A-1 EUR 937,50 0,00
Atlantique Habitati. 2014 F o'cens CIL 30 000,00 30 000,00 29,67 X F 1,000 F 1,250 A-1 EUR 375,00 0,00
Atlantique Habitati. 2015 F villa toscane CIL 30 000,00 30 000,00 30,25 X F 1,000 F 1,250 A-1 EUR 375,00 0,00
Atlantique Habitati. 2003 P gautier henri CIL 55 491,00 8 878,56 3,50 A F 1,000 F 1,500 A-1 EUR 133,18 2 219,64
Atlantique Habitati. 2002 P gautier henri CIL 23 782,00 2 853,84 2,33 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 28,54 951,28
Atlantique Habitati. 2003 P charmes CIL 72 566,00 11 610,56 3,50 A F 1,000 F 1,500 A-1 EUR 174,16 2 902,64
Atlantique Habitati. 2003 P eraudiere CIL 398 031,00 398 031,00 17,16 A F 1,000 F 1,250 A-1 EUR 4 975,39 0,00
Atlantique Habitati. 2003 P eraudiere CIL 101 074,00 101 074,00 17,16 A F 1,000 F 1,250 A-1 EUR 1 263,43 0,00
Atlantique Habitati. 2004 P eraudiere C.I.L. 85 372,00 17 074,40 4,52 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 170,74 3 414,88
Atlantique Habitati. 2003 P eraudiere CIL 85 371,00 13 659,36 3,50 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 136,59 3 414,84
Atlantique Habitati. 2012 F le clos des sources CIL 60 000,00 60 000,00 28,00 X F 1,000 F 1,250 A-1 EUR 750,00 0,00
Atlantique Habitati. 2016 F cedre bleu CIL 60 000,00 60 000,00 31,99 X F 1,000 F 1,250 A-1 EUR 750,00 0,00
Atlantique Habitati. 2015 F les sablines CIL 45 000,00 45 000,00 30,25 X F 1,000 F 1,250 A-1 EUR 562,50 0,00
Atlantique Habitati. 2014 F coeur de ville CIL 90 000,00 90 000,00 29,96 X F 1,000 F 1,250 A-1 EUR 1 125,00 0,00
Atlantique Habitati. 2015 F les helianthes CIL 15 000,00 15 000,00 30,25 X F 1,000 F 1,250 A-1 EUR 187,50 0,00
Atlantique Habitati. 2015 F terrasses de la gaudiniere CIL 30 000,00 30 000,00 30,52 X F 1,250 F 1,250 A-1 EUR 375,00 0,00
Atlantique Habitati. 2015 P loir et elorn CIL 300 000,00 166 852,30 10,89 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 417,13 14 979,73
Atlantique Habitati. 2014 P aurelia 2 CIL 20 000,00 15 185,68 29,50 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 37,96 488,08
Atlantique Habitati. 2015 P les trefles d'eau CIL 80 000,00 62 690,16 30,58 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 156,72 1 947,44
Atlantique Habitati. 2014 P be positive les bourderies CIL 160 000,00 121 485,43 29,75 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 303,72 3 904,61
Atlantique Habitati. 2015 F les epiceas CIL 435 000,00 435 000,00 30,58 X F 1,250 F 1,250 A-1 EUR 5 437,50 0,00
Atlantique Habitati. 2015 F place moinard CIL 30 000,00 30 000,00 30,89 X F 1,250 F 1,250 A-1 EUR 375,00 0,00
Atlantique Habitati. 2015 F les caroubiers CIL 150 000,00 150 000,00 30,52 X F 1,250 F 1,250 A-1 EUR 1 875,00 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 203
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Atlantique Habitati. 2015 F les jardins de gaia CIL 30 000,00 30 000,00 30,52 X F 1,250 F 1,250 A-1 EUR 375,00 0,00
Atlantique Habitati. 2015 P residence guignardais CIL 80 000,00 62 690,16 30,58 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 156,72 1 947,44
Atlantique Habitati. 2015 P villa donostia CIL 20 000,00 15 672,54 30,58 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 39,18 486,86
Atlantique Habitati. 2015 F route de clisson CIL 75 000,00 75 000,00 30,89 X F 1,250 F 1,250 A-1 EUR 937,50 0,00
Atlantique Habitati. 2014 P les heveas 1 CIL 20 000,00 15 185,68 29,50 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 37,96 488,08
Atlantique Habitati. 2015 P lavalliere CIL 20 000,00 15 672,54 30,89 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 39,18 486,86
Atlantique Habitati. 2015 P les terrasses de proce CIL 20 000,00 12 943,38 15,58 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 32,36 793,90
Atlantique Habitati. 2015 P les hauts de beauvoir CIL 20 000,00 15 672,55 30,89 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 39,18 486,86
Atlantique Habitati. 2015 P residence ti koad CREDIT
MUTUEL
133 278,00 116 641,89 32,51 T F 2,130 F 2,130 A-1 EUR 2 441,45 2 500,35
Atlantique Habitati. 2015 P ilot verde CREDIT
MUTUEL
54 000,00 46 755,89 32,18 T F 2,130 F 2,130 A-1 EUR 978,49 1 023,75
Atlantique Habitati. 2016 P nant'ile CIL 220 000,00 182 073,72 31,52 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 455,18 5 472,36
Atlantique Habitati. 2015 P les vignes blanches CIL 200 000,00 111 234,82 10,89 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 278,09 9 986,49
Atlantique Habitati. 2014 P les heveas 2 CIL 40 000,00 30 371,36 29,25 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 75,93 976,15
Atlantique Habitati. 2015 P magellan CIL 15 000,00 6 067,46 5,89 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 15,17 1 004,95
Atlantique Habitati. 2016 P les pontreaux 2 CREDIT
MUTUEL
2 086 000,00 1 833 108,79 33,01 T V LivretA 1,510 V LivretA 3,800 A-1 EUR 62 753,85 40 232,91
Atlantique Habitati. 2015 P les pontreaux 2 CIL 200 000,00 129 433,87 15,89 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 323,58 7 939,02
Atlantique Habitati. 2015 P les pontreaux 2 CIL 20 000,00 15 672,55 30,89 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 39,18 486,86
Atlantique Habitati. 2016 P villas agathe CIL 100 000,00 82 760,82 31,52 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 206,90 2 487,43
Atlantique Habitati. 2015 P les pontreaux 1 CIL 60 000,00 47 017,64 30,58 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 117,54 1 460,58
Atlantique Habitati. 2016 P le clos des lys CIL 240 000,00 198 625,92 31,86 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 496,56 5 969,84
Atlantique Habitati. 2016 P villa erdre CREDIT
MUTUEL
230 607,00 123 314,42 7,29 T V LivretA 1,530 V LivretA 3,860 A-1 EUR 4 121,94 15 467,33
Atlantique Habitati. 2014 P la briande CIL 40 000,00 30 371,36 29,50 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 75,93 976,15
Atlantique Habitati. 2015 P villa erdre CIL 24 000,00 9 707,97 5,58 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 24,27 1 607,92
Atlantique Habitati. 2016 P escapade jules verne CIL 30 000,00 14 139,90 6,52 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 35,35 2 004,88
Atlantique Habitati. 2016 P clos schuman CIL 20 000,00 14 812,30 21,86 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 37,03 655,78
Atlantique Habitati. 2016 P clos schuman CIL 20 000,00 16 552,13 31,86 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 41,38 497,49
Atlantique Habitati. 2016 P clos schuman CREDIT
MUTUEL
280 557,00 242 495,33 32,46 T F 1,870 F 1,870 A-1 EUR 4 472,29 5 486,99
Atlantique Habitati. 2016 P beltaine CIL 60 000,00 49 656,48 31,86 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 124,14 1 492,46
Atlantique Habitati. 2015 P le vallon de la bergerie CIL 400 000,00 222 469,73 10,89 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 556,17 19 972,98
Atlantique Habitati. 2016 P le faubourg CIL 140 000,00 115 865,10 31,52 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 289,66 3 482,41
Atlantique Habitati. 2016 P newton CIL 100 000,00 60 598,21 11,52 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 151,50 4 980,79
Atlantique Habitati. 2016 F prairies de la chezine CIL 105 000,00 105 000,00 31,67 X F 1,250 F 1,250 A-1 EUR 1 312,50 0,00
Atlantique Habitati. 2015 P niveole CIL 120 000,00 94 035,27 30,89 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 235,09 2 921,15 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 204
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Atlantique Habitati. 2017 P marsauderies CIL 400 000,00 340 968,09 32,87 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 852,42 9 924,92
Atlantique Habitati. 2017 P le patio CIL 120 000,00 102 290,45 32,49 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 255,73 2 977,47
Atlantique Habitati. 2014 P stefanos CIL 120 000,00 91 114,12 29,50 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 227,79 2 928,45
Atlantique Habitati. 2016 P le chatelier CIL 300 000,00 181 794,69 11,52 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 454,49 14 942,37
Atlantique Habitati. 2016 P coeur de loire CIL 20 000,00 16 552,13 31,86 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 41,38 497,49
Atlantique Habitati. 2016 P les jardins de lobelia CIL 60 000,00 49 656,48 31,52 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 124,14 1 492,46
Atlantique Habitati. 2017 P zac des vignes CIL 200 000,00 170 484,05 32,87 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 426,21 4 962,46
Atlantique Habitati. 2015 P vallon des garettes CIL 80 000,00 62 690,19 30,89 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 156,73 1 947,43
Atlantique Habitati. 2017 P baliniere CIL 160 000,00 136 387,20 32,41 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 340,97 3 969,97
Atlantique Habitati. 2015 P valeriane CIL 40 000,00 31 345,08 30,89 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 78,36 973,72
Atlantique Habitati. 2015 P terre et sevre CIL 20 000,00 15 672,55 30,58 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 39,18 486,86
Atlantique Habitati. 2016 P noelles CIL 100 000,00 60 598,21 11,52 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 151,50 4 980,79
Atlantique Habitati. 2018 P croix bonneau 2 CIL 120 000,00 105 260,50 33,00 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 263,15 2 970,05
Atlantique Habitati. 2019 P agapanthes CIL 240 000,00 210 520,97 33,25 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 526,30 5 940,10
Atlantique Habitati. 2014 P jardins de bagatelle CIL 60 000,00 45 557,06 29,25 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 113,89 1 464,23
Atlantique Habitati. 2014 P villas capucine CIL 20 000,00 15 185,69 29,25 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 37,96 488,08
Atlantique Habitati. 2018 P la malnoue CIL 200 000,00 175 434,13 33,32 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 438,59 4 950,08
Atlantique Habitati. 2017 P montlivert 1 CIL 20 000,00 17 048,38 32,41 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 42,62 496,25
Atlantique Habitati. 2017 P montlivert CIL 118 800,00 77 893,09 12,41 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 194,73 5 902,43
Atlantique Habitati. 2017 P les chalonnieres CIL 60 000,00 46 399,25 22,41 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 116,00 1 962,44
Atlantique Habitati. 2019 P dedicace CREDIT
MUTUEL
287 217,00 195 645,50 9,51 T F 1,870 F 1,870 A-1 EUR 3 510,62 18 476,54
Atlantique Habitati. 2016 P la tremissiniere CIL 30 000,00 14 139,90 6,52 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 35,35 2 004,88
Atlantique Habitati. 2017 P via capella CIL 280 000,00 252 520,61 34,77 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 631,30 6 912,84
Atlantique Habitati. 2018 P via capella CREDIT
MUTUEL
478 591,00 427 381,52 33,98 T F 1,870 F 1,870 A-1 EUR 7 886,05 9 103,07
Atlantique Habitati. 2017 P via capella CIL 60 000,00 50 309,47 24,77 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 125,77 1 952,67
Atlantique Habitati. 2019 P pavillon saint louis CREDIT
MUTUEL
437 437,00 398 798,51 34,91 T F 1,870 F 1,870 A-1 EUR 7 360,90 8 167,30
Atlantique Habitati. 2016 P la pommeraie 2 CIL 40 000,00 29 624,58 21,86 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 74,06 1 311,56
Atlantique Habitati. 2016 P la pommeraie 2 CIL 60 000,00 49 656,47 31,86 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 124,14 1 492,46
Atlantique Habitati. 2019 P la pommeraie 2 CREDIT
MUTUEL
285 000,00 267 624,95 36,37 T V LivretA 1,510 V LivretA 3,800 A-1 EUR 8 375,09 5 175,13
Atlantique Habitati. 2019 P villa de sevres CIL 120 000,00 108 223,12 34,31 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 270,56 2 962,64
Atlantique Habitati. 2019 X via condate CREDIT
MUTUEL
718 890,00 665 295,35 35,57 T F 1,870 F 1,870 A-1 EUR 12 282,52 13 236,76
Atlantique Habitati. 2019 X allee des rochers CREDIT
MUTUEL
748 299,00 689 091,24 35,40 T F 1,870 F 1,870 A-1 EUR 12 720,91 13 842,33 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 205
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Atlantique Habitati. 2021 P hauts de sevre 44400 CDC 6 500,00 6 500,00 36,58 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Atlantique Habitati. 2021 P hauts de sevre 44400 CDC 7 192,00 7 028,09 46,58 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 165,36 0,00
Atlantique Habitati. 2021 P hauts de sevre 44400 CDC 7 200,00 6 958,68 36,58 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 194,84 9,10
Atlantique Habitati. 2021 P hauts de sevre 44400 CDC 15 000,00 14 088,36 36,58 A F 1,100 F 1,100 A-1 EUR 154,97 310,59
Atlantique Habitati. 2021 P saint laurent 44000 CDC 27 843,00 27 228,58 36,58 A V LivretA 1,610 V LivretA 4,110 A-1 EUR 1 011,34 0,00
Atlantique Habitati. 2021 P pav st louis 44100 CDC 32 500,00 32 500,00 36,75 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Atlantique Habitati. 2021 P saint laurent 44000 CDC 39 776,00 39 252,11 46,58 A V LivretA 1,610 V LivretA 4,110 A-1 EUR 1 239,86 0,00
Atlantique Habitati. 2021 P le prinze 44640 CDC 52 000,00 52 000,00 36,08 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Atlantique Habitati. 2021 P ad alta 44340 CDC 52 000,00 52 000,00 36,08 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Atlantique Habitati. 2021 P arboresense 44000 CDC 58 500,00 58 500,00 36,58 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Atlantique Habitati. 2021 P pav st louis 44100 CDC 60 387,00 58 363,06 36,75 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 634,17 76,33
Atlantique Habitati. 2021 P saint laurent 44000 CDC 64 967,00 63 533,34 36,58 A V LivretA 1,610 V LivretA 4,110 A-1 EUR 2 359,79 0,00
Atlantique Habitati. 2021 P arboresense 44000 CDC 71 643,00 69 241,80 36,58 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 938,77 90,57
Atlantique Habitati. 2021 P pav st louis 44100 CDC 75 000,00 70 222,36 36,75 A F 0,860 F 0,860 A-1 EUR 603,91 1 620,02
Atlantique Habitati. 2021 P le georges 44840 CDC 84 500,00 84 500,00 36,83 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Atlantique Habitati. 2021 P les bles dor 44700 CDC 87 004,00 83 261,95 36,08 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 331,33 108,91
Atlantique Habitati. 2021 P arboresense 44000 CDC 88 496,00 86 479,04 46,58 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 034,71 0,00
Atlantique Habitati. 2021 P peccot choliere 44700 CDC 90 000,00 90 000,00 36,58 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Atlantique Habitati. 2021 P pav st louis 44100 CDC 96 012,00 93 510,34 36,75 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 3 175,26 0,00
Atlantique Habitati. 2021 P pav st louis 44100 CDC 108 040,00 105 577,60 46,75 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 484,07 0,00
Atlantique Habitati. 2021 P zac baule 44800 CDC 108 099,00 104 597,58 46,50 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 460,24 0,00
Atlantique Habitati. 2021 P les bles dor 44700 CDC 110 500,00 110 500,00 36,08 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Atlantique Habitati. 2021 P zac baule 44800 CDC 110 500,00 110 500,00 36,50 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Atlantique Habitati. 2021 P zac baule 44800 CDC 116 658,00 113 672,92 46,50 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 3 212,89 0,00
Atlantique Habitati. 2021 P le prinze 44640 CDC 120 000,00 111 931,08 36,08 A F 0,580 F 0,580 A-1 EUR 649,20 2 720,90
Atlantique Habitati. 2021 P le georges 44840 CDC 120 262,00 116 231,31 36,83 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 254,48 152,03
Atlantique Habitati. 2021 P ad alta 44340 CDC 128 189,00 122 675,60 36,08 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 434,92 160,46
Atlantique Habitati. 2021 P ad alta 44340 CDC 127 925,00 123 781,39 46,08 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 911,46 0,00
Atlantique Habitati. 2021 P arboresense 44000 CDC 135 000,00 126 795,37 36,58 A F 1,100 F 1,100 A-1 EUR 1 394,75 2 795,26
Atlantique Habitati. 2021 P la jaguere 44400 CDC 140 533,00 137 330,04 47,00 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 168,83 0,00
Atlantique Habitati. 2021 P le prinze 44640 CDC 146 471,00 141 726,67 46,08 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 333,55 0,00
Atlantique Habitati. 2021 P ad alta 44340 CDC 150 000,00 139 913,86 36,08 A F 0,580 F 0,580 A-1 EUR 811,50 3 401,12
Atlantique Habitati. 2021 P pav st louis 44100 CDC 166 369,00 163 707,49 46,75 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 4 627,77 0,00
Atlantique Habitati. 2021 P les bles dor 44700 CDC 169 807,00 163 770,65 36,08 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 5 557,59 0,00
Atlantique Habitati. 2021 P le georges 44840 CDC 169 365,00 165 504,90 46,83 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 894,06 0,00
Atlantique Habitati. 2021 P le prinze 44640 CDC 179 656,00 171 929,01 36,08 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 4 814,01 224,88
Atlantique Habitati. 2021 P oeillets 44700 CDC 195 000,00 195 000,00 36,33 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 206
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Atlantique Habitati. 2021 P le georges 44840 CDC 195 000,00 195 000,00 36,83 A F 1,130 F 1,130 A-1 EUR 2 203,50 0,00
Atlantique Habitati. 2021 P les bles dor 44700 CDC 204 145,00 197 532,56 46,08 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 4 646,16 0,00
Atlantique Habitati. 2021 P peccot choliere 44700 CDC 202 500,00 202 500,00 36,58 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Atlantique Habitati. 2021 P le prinze 44640 CDC 248 415,00 242 058,48 46,08 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 6 841,63 0,00
Atlantique Habitati. 2021 P arboresense 44000 CDC 248 814,00 244 833,55 46,58 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 6 921,08 0,00
Atlantique Habitati. 2021 P les bles dor 44700 CDC 255 000,00 237 853,55 36,08 A F 0,580 F 0,580 A-1 EUR 1 379,55 5 781,91
Atlantique Habitati. 2021 P zac baule 44800 CDC 255 000,00 239 379,74 36,50 A F 1,060 F 1,060 A-1 EUR 2 537,43 5 317,52
Atlantique Habitati. 2021 P ad alta 44340 CDC 272 718,00 265 739,60 46,08 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 7 510,97 0,00
Atlantique Habitati. 2021 P la jaguere 44400 CDC 270 000,00 254 307,11 27,00 A F 0,960 F 0,960 A-1 EUR 2 441,35 7 959,61
Atlantique Habitati. 2021 P le prinze 44640 CDC 295 887,00 285 368,72 36,08 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 9 684,04 0,00
Atlantique Habitati. 2021 P arboresense 44000 CDC 291 019,00 283 436,30 36,58 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 9 624,43 0,00
Atlantique Habitati. 2021 P oeillets 44700 CDC 304 768,00 294 896,29 46,33 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 6 939,23 0,00
Atlantique Habitati. 2021 P la jaguere 44400 CDC 327 710,00 322 467,41 47,00 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 8 972,56 0,00
Atlantique Habitati. 2021 P le georges 44840 CDC 343 263,00 337 771,59 46,83 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 9 548,30 0,00
Atlantique Habitati. 2021 P les bles dor 44700 CDC 392 120,00 382 086,30 46,08 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 10 799,43 0,00
Atlantique Habitati. 2021 P ad alta 44340 CDC 446 863,00 430 977,78 36,08 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 14 625,31 0,00
Atlantique Habitati. 2021 P oeillets 44700 CDC 450 000,00 421 556,79 36,33 A F 0,900 F 0,900 A-1 EUR 3 794,01 9 652,24
Atlantique Habitati. 2021 P le georges 44840 CDC 458 370,00 446 426,87 36,83 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 15 158,97 0,00
Atlantique Habitati. 2021 P la jaguere 44400 CDC 464 290,00 448 988,68 37,00 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 12 571,68 259,83
Atlantique Habitati. 2021 P peccot choliere 44700 CDC 597 559,00 583 939,69 46,58 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 13 739,16 0,00
Atlantique Habitati. 2021 P oeillets 44700 CDC 623 311,00 596 502,41 36,33 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 16 702,07 780,22
Atlantique Habitati. 2021 P oeillets 44700 CDC 682 783,00 665 311,72 46,33 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 18 811,71 0,00
Atlantique Habitati. 2021 P zac baule 44800 CDC 773 930,00 740 643,29 36,50 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 20 738,01 968,76
Atlantique Habitati. 2021 P peccot choliere 44700 CDC 955 248,00 923 231,88 36,58 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 25 850,49 1 207,58
Atlantique Habitati. 2021 P zac baule 44800 CDC 977 955,00 943 190,36 36,50 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 32 007,33 0,00
Atlantique Habitati. 2021 P peccot choliere 44700 CDC 1 053 664,00 1 036 807,84 46,58 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 29 309,03 0,00
Atlantique Habitati. 2021 P la jaguere 44400 CDC 1 061 766,00 1 034 100,98 37,00 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 34 368,07 0,00
Atlantique Habitati. 2021 P oeillets 44700 CDC 1 364 217,00 1 315 721,40 36,33 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 44 681,16 0,00
Atlantique Habitati. 2021 P peccot choliere 44700 CDC 1 817 106,00 1 769 760,10 36,58 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 60 094,38 0,00
Atlantique Habitati. 2022 P massacre 44800 CDC 338 462,00 333 905,82 47,25 A V LivretA 1,530 V LivretA 3,530 A-1 EUR 10 118,03 0,00
Atlantique Habitati. 2022 P massacre 44800 CDC 236 924,00 232 585,82 37,25 A V LivretA 1,530 V LivretA 3,530 A-1 EUR 8 274,36 0,00
Atlantique Habitati. 2022 P massacre 44800 CDC 494 230,00 485 180,43 37,25 A V LivretA 1,530 V LivretA 3,530 A-1 EUR 17 260,53 0,00
Atlantique Habitati. 2022 P massacre 44800 CDC 52 000,00 52 000,00 37,25 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 1 872,00 0,00
Atlantique Habitati. 2021 P les courlis CDC 990 000,00 898 706,54 17,00 A F 0,890 F 0,890 A-1 EUR 7 998,49 46 257,01
Atlantique Habitati. 2022 P cote port 44300 CDC 28 382,00 27 862,31 37,17 A V LivretA 1,530 V LivretA 3,530 A-1 EUR 991,22 0,00
Atlantique Habitati. 2022 P cote port 44300 CDC 40 545,00 39 999,21 47,17 A V LivretA 1,530 V LivretA 3,530 A-1 EUR 1 212,06 0,00
Atlantique Habitati. 2022 P cote port 44300 CDC 37 709,00 37 018,53 37,17 A V LivretA 1,530 V LivretA 3,530 A-1 EUR 1 316,95 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 207
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Atlantique Habitati. 2022 P cote port 44300 CDC 15 000,00 14 158,28 27,17 A F 1,200 F 1,200 A-1 EUR 169,90 428,45
Atlantique Habitati. 2022 P clos 24 44000 CDC 45 537,00 44 703,20 37,17 A V LivretA 1,530 V LivretA 3,530 A-1 EUR 1 590,34 0,00
Atlantique Habitati. 2022 P clos 24 44000 CDC 153 750,00 151 680,31 47,17 A V LivretA 1,530 V LivretA 3,530 A-1 EUR 4 596,22 0,00
Atlantique Habitati. 2022 P clos 24 44000 CDC 32 944,00 32 405,53 47,17 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 833,80 0,00
Atlantique Habitati. 2022 P clos 24 44000 CDC 39 000,00 39 000,00 37,17 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 1 404,00 0,00
Atlantique Habitati. 2022 P clos 24 44000 CDC 90 000,00 86 446,30 37,17 A F 1,200 F 1,200 A-1 EUR 1 037,36 1 808,89
Atlantique Habitati. 2022 P claire fontaine 44000 CDC 85 108,00 83 082,23 37,17 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 326,30 268,36
Atlantique Habitati. 2022 P claire fontaine 44000 CDC 60 689,00 59 697,05 47,17 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 536,02 0,00
Atlantique Habitati. 2022 P claire fontaine 44000 CDC 15 000,00 14 407,71 37,17 A F 1,200 F 1,200 A-1 EUR 172,89 301,49
Atlantique Habitati. 2022 P claire fontaine 44000 CDC 6 500,00 6 500,00 37,17 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 234,00 0,00
Atlantique Habitati. 2022 P allee de pontchateau 44400 CDC 400 000,00 400 000,00 27,25 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 14 400,00 0,00
Atlantique Habitati. 2022 P allee de pontchateau 44400 CDC 600 000,00 567 053,42 22,25 A V LivretA 0,750 V LivretA 2,750 A-1 EUR 15 593,97 11 874,87
Atlantique Habitati. 2022 P allee de pontchateau 44400 CDC 1 785 000,00 1 686 882,75 27,25 A F 1,340 F 1,340 A-1 EUR 22 604,23 50 046,89
Atlantique Habitati. 2022 P joncours 44000 CDC 516 000,00 489 358,72 27,33 A F 1,760 F 1,760 A-1 EUR 8 612,71 13 673,33
Atlantique Habitati. 2022 P sevre et confluence CDC 848 094,00 832 565,03 37,42 A V LivretA 1,530 V LivretA 3,530 A-1 EUR 29 618,91 0,00
Atlantique Habitati. 2022 P sevre et confluence CDC 608 223,00 600 035,45 47,42 A V LivretA 1,530 V LivretA 3,530 A-1 EUR 18 182,31 0,00
Atlantique Habitati. 2022 P sevre et confluence CDC 343 536,00 335 359,06 37,42 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 9 390,05 1 083,23
Atlantique Habitati. 2022 P sevre et confluence CDC 399 234,00 392 708,60 47,42 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 10 104,51 0,00
Atlantique Habitati. 2022 P sevre et confluence CDC 375 000,00 361 808,91 37,42 A F 1,760 F 1,760 A-1 EUR 6 367,84 6 770,17
Atlantique Habitati. 2022 P sevre et confluence CDC 162 500,00 162 500,00 37,42 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 5 850,00 0,00
Atlantique Habitati. 2022 P rue de la gare CDC 374 899,00 368 034,43 37,50 A V LivretA 1,530 V LivretA 3,530 A-1 EUR 13 093,01 0,00
Atlantique Habitati. 2022 P rue de la gare CDC 453 125,00 447 025,29 47,50 A V LivretA 1,530 V LivretA 3,530 A-1 EUR 13 545,78 0,00
Atlantique Habitati. 2022 P rue de la gare CDC 80 172,00 78 263,72 37,50 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 191,38 252,80
Atlantique Habitati. 2022 P rue de la gare CDC 222 333,00 218 699,01 47,50 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 5 627,19 0,00
Atlantique Habitati. 2022 P rue de la gare CDC 225 000,00 217 085,34 37,50 A F 1,760 F 1,760 A-1 EUR 3 820,70 4 062,11
Atlantique Habitati. 2022 P inedit st clair CDC 486 244,00 479 822,24 47,58 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 14 763,70 0,00
Atlantique Habitati. 2022 P inedit st clair CDC 433 060,00 425 247,42 37,58 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 15 327,28 0,00
Atlantique Habitati. 2022 P inedit st clair CDC 215 285,00 211 766,21 47,58 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 5 450,73 0,00
Atlantique Habitati. 2022 P inedit st clair CDC 61 173,00 59 716,94 37,58 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 672,07 192,89
Atlantique Habitati. 2022 P inedit st clair CDC 255 000,00 248 255,67 37,58 A F 3,080 F 3,080 A-1 EUR 7 646,27 3 528,75
Atlantique Habitati. 2022 P CDC 129 605,00 127 021,04 37,67 A V LivretA 2,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 4 572,76 780,39
Atlantique Habitati. 2022 P CDC 36 386,00 35 998,80 47,67 A V LivretA 2,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 1 295,96 38,34
Atlantique Habitati. 2022 P CDC 90 704,00 88 399,92 37,67 A V LivretA 1,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 475,20 788,55
Atlantique Habitati. 2022 P CDC 42 156,00 41 496,27 47,67 A V LivretA 1,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 161,90 149,24
Atlantique Habitati. 2022 P CDC 30 000,00 29 148,41 37,67 A F 2,760 F 2,760 A-1 EUR 804,50 443,50
Atlantique Habitati. 2022 P CDC 222 201,00 217 770,93 37,67 A V LivretA 2,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 7 839,75 1 337,94
Atlantique Habitati. 2022 P CDC 228 480,00 226 048,62 47,67 A V LivretA 2,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 8 137,75 240,75 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 208
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Atlantique Habitati. 2022 P CDC 81 975,00 79 892,66 37,67 A V LivretA 1,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 236,99 712,67
Atlantique Habitati. 2022 P CDC 164 167,00 161 597,84 47,67 A V LivretA 1,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 4 524,74 581,22
Atlantique Habitati. 2022 P CDC 165 000,00 160 316,22 37,67 A F 2,760 F 2,760 A-1 EUR 4 424,73 2 439,28
Atlantique Habitati. 2022 P esprit chantilly 44700 CDC 426 661,00 422 120,68 47,83 A V LivretA 2,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 15 196,34 449,58
Atlantique Habitati. 2022 P esprit chantilly 44700 CDC 543 643,00 532 804,26 37,83 A V LivretA 2,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 19 180,95 3 273,43
Atlantique Habitati. 2022 P esprit chantilly 44700 CDC 234 780,00 231 105,77 47,83 A V LivretA 1,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 6 470,96 831,22
Atlantique Habitati. 2022 P esprit chantilly 44700 CDC 188 253,00 183 470,97 37,83 A V LivretA 1,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 5 137,19 1 636,60
Atlantique Habitati. 2022 P esprit chantilly 44700 CDC 285 000,00 278 782,07 37,83 A F 3,930 F 3,930 A-1 EUR 10 956,14 3 293,41
Atlantique Habitati. 2022 P chasteland 44700 CDC 420 000,00 396 292,81 27,92 A F 1,160 F 1,160 A-1 EUR 4 597,00 12 060,24
Atlantique Habitati. 2022 P villas garance 44800 CDC 150 000,00 146 727,41 37,83 A F 3,930 F 3,930 A-1 EUR 5 766,39 1 733,37
Atlantique Habitati. 2022 P villas garance 44800 CDC 361 884,00 354 669,03 37,83 A V LivretA 2,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 12 768,09 2 179,00
Atlantique Habitati. 2022 P villas garance 44800 CDC 272 763,00 269 860,39 47,83 A V LivretA 2,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 9 714,97 287,42
Atlantique Habitati. 2022 P villas garance 44800 CDC 78 217,00 76 230,12 37,83 A V LivretA 1,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 134,44 679,99
Atlantique Habitati. 2022 P villas garance 44800 CDC 109 138,00 107 430,03 47,83 A V LivretA 1,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 008,04 386,39
Atlantique Habitati. 2023 P hauts de st herblain 44800 CDC 2 349 733,00 2 281 828,86 23,08 A V LivretA 2,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 82 145,84 48 108,64
Atlantique Habitati. 2023 P villa nova 44000 CDC 377 326,00 371 851,00 38,08 A V LivretA 2,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 13 386,64 2 047,83
Atlantique Habitati. 2023 P villa nova 44000 CDC 132 590,00 131 268,59 48,08 A V LivretA 2,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 4 725,67 89,55
Atlantique Habitati. 2023 P villa nova 44000 CDC 63 618,00 62 518,31 38,08 A V LivretA 1,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 750,51 516,35
Atlantique Habitati. 2023 P villa nova 44000 CDC 55 533,00 54 838,83 48,08 A V LivretA 1,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 535,49 174,91
Atlantique Habitati. 2023 P villa nova 44000 CDC 315 000,00 311 754,82 38,08 A F 4,090 F 4,090 A-1 EUR 12 750,77 3 377,91
Atlantique Habitati. 2023 P villa nova 44000 CDC 136 500,00 136 500,00 38,08 A V LivretA 2,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 4 914,00 0,00
Atlantique Habitati. 2023 P sweet garden 44120 CDC 905 083,00 896 062,85 48,08 A V LivretA 2,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 32 258,26 611,32
Atlantique Habitati. 2023 P sweet garden 44120 CDC 255 937,00 251 512,94 38,08 A V LivretA 1,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 7 042,36 2 077,28
Atlantique Habitati. 2023 P sweet garden 44120 CDC 436 104,00 430 652,68 48,08 A V LivretA 1,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 12 058,28 1 373,58
Atlantique Habitati. 2023 P sweet garden 44120 CDC 495 000,00 489 900,43 38,08 A F 4,090 F 4,090 A-1 EUR 20 036,93 5 308,14
Atlantique Habitati. 2023 P carre des arts 44120 CDC 135 000,00 133 609,21 38,08 A F 4,090 F 4,090 A-1 EUR 5 464,62 1 447,67
Atlantique Habitati. 2023 P carre des arts 44120 CDC 99 217,00 97 976,78 48,08 A V LivretA 1,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 743,35 312,50
Atlantique Habitati. 2023 P carre des arts 44120 CDC 75 954,00 74 641,08 38,08 A V LivretA 1,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 089,95 616,47
Atlantique Habitati. 2023 P carre des arts 44120 CDC 227 233,00 224 968,37 48,08 A V LivretA 2,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 8 098,86 153,48
Atlantique Habitati. 2023 P carre des arts 44120 CDC 299 041,00 294 701,91 38,08 A V LivretA 2,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 10 609,27 1 622,96
Atlantique Habitati. 2023 P gourmette 44800 CDC 90 000,00 89 072,81 38,08 A F 4,090 F 4,090 A-1 EUR 3 643,08 965,12
Atlantique Habitati. 2023 P gourmette 44800 CDC 171 476,00 168 987,88 38,08 A V LivretA 2,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 6 083,56 930,64
Atlantique Habitati. 2023 P gourmette 44800 CDC 155 160,00 153 613,66 48,08 A V LivretA 2,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 5 530,09 104,80
Atlantique Habitati. 2023 P gourmette 44800 CDC 87 201,00 85 693,67 38,08 A V LivretA 1,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 399,42 707,76
Atlantique Habitati. 2023 P gourmette 44800 CDC 77 459,00 76 490,76 48,08 A V LivretA 1,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 141,74 243,97
Atlantique Habitati. 2023 P gourmette 44800 CDC 39 000,00 39 000,00 38,08 A V LivretA 2,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 1 404,00 0,00
Atlantique Habitati. 2023 P carre des arts 44120 CDC 20 656,00 20 298,95 38,08 A V LivretA 1,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 568,37 167,65 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 209
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Atlantique Habitati. 2023 P carre des arts 44120 CDC 16 867,00 16 656,16 48,08 A V LivretA 1,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 466,37 53,13
Atlantique Habitati. 2023 P carre des arts 44120 CDC 13 000,00 13 000,00 38,08 A V LivretA 2,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 468,00 0,00
Atlantique Habitati. 2023 P piaudiere 44200 CDC 237 251,00 233 808,48 38,08 A V LivretA 2,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 8 417,11 1 287,61
Atlantique Habitati. 2023 P piaudiere 44200 CDC 516 131,00 510 987,19 48,08 A V LivretA 2,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 18 395,54 348,61
Atlantique Habitati. 2023 P piaudiere 44200 CDC 66 352,00 65 205,06 38,08 A V LivretA 1,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 825,74 538,54
Atlantique Habitati. 2023 P piaudiere 44200 CDC 229 203,00 226 337,95 48,08 A V LivretA 1,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 6 337,46 721,91
Atlantique Habitati. 2023 P piaudiere 44200 CDC 315 000,00 311 754,82 38,08 A F 4,090 F 4,090 A-1 EUR 12 750,77 3 377,90
Atlantique Habitati. 2023 P piaudiere 44200 CDC 136 500,00 136 500,00 38,08 A V LivretA 2,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 4 914,00 0,00
Atlantique Habitati. 2023 P CDC 735 551,00 727 050,78 38,83 A V LivretA 3,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 26 173,83 8 806,23
Atlantique Habitati. 2023 P CDC 129 690,00 128 729,57 48,83 A V LivretA 3,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 4 634,26 995,00
Atlantique Habitati. 2023 P CDC 307 282,00 303 018,50 38,83 A V LivretA 2,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 8 484,52 4 382,88
Atlantique Habitati. 2023 P CDC 69 285,00 68 633,54 48,83 A V LivretA 2,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 921,74 669,70
Atlantique Habitati. 2023 P evialis 44120 CDC 832 926,00 823 300,49 38,25 A V LivretA 3,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 29 638,82 9 972,03
Atlantique Habitati. 2023 P evialis 44120 CDC 1 102 856,00 1 094 688,74 48,25 A V LivretA 3,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 39 408,79 8 461,28
Atlantique Habitati. 2023 P evialis 44120 CDC 399 550,00 394 006,29 38,25 A V LivretA 2,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 11 032,18 5 698,93
Atlantique Habitati. 2023 P evialis 44120 CDC 563 344,00 558 047,13 48,25 A V LivretA 2,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 15 625,32 5 445,18
Atlantique Habitati. 2023 P evialis 44120 CDC 630 000,00 622 770,14 38,25 A F 3,630 F 3,630 A-1 EUR 22 606,56 7 492,31
Atlantique Habitati. 2023 P evialis 44120 CDC 273 000,00 273 000,00 38,25 A V LivretA 3,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 9 828,00 0,00
Atlantique Habitati. 2023 P jardins du gevres 44240 CDC 242 843,00 240 036,64 38,25 A V LivretA 3,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 8 641,32 2 907,39
Atlantique Habitati. 2023 P jardins du gevres 44240 CDC 219 501,00 217 875,47 48,25 A V LivretA 3,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 7 843,52 1 684,05
Atlantique Habitati. 2023 P jardins du gevres 44240 CDC 80 002,00 78 891,98 38,25 A V LivretA 2,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 208,98 1 141,10
Atlantique Habitati. 2023 P jardins du gevres 44240 CDC 119 433,00 118 310,03 48,25 A V LivretA 2,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 312,68 1 154,42
Atlantique Habitati. 2023 P jardins du gevres 44240 CDC 135 000,00 133 450,74 38,25 A F 3,630 F 3,630 A-1 EUR 4 844,26 1 605,49
Atlantique Habitati. 2023 P les taleves 44700 CDC 2 912 769,00 2 838 975,86 23,25 A V LivretA 3,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 102 203,13 76 449,69
Atlantique Habitati. 2023 P le monty 44470 CDC 1 830 295,00 1 795 419,33 28,33 A V LivretA 3,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 64 635,10 36 131,20
Atlantique Habitati. 2023 P CDC 975 088,00 963 819,62 38,67 A V LivretA 3,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 34 697,51 11 674,04
Atlantique Habitati. 2023 P CDC 455 783,00 452 407,67 48,67 A V LivretA 3,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 16 286,68 3 496,84
Atlantique Habitati. 2023 P CDC 360 720,00 355 715,06 38,67 A V LivretA 2,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 9 960,02 5 145,08
Atlantique Habitati. 2023 P CDC 223 996,00 221 889,87 48,67 A V LivretA 2,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 6 212,92 2 165,10
Atlantique Habitati. 2023 P CDC 1 119 180,00 1 090 826,29 23,67 A V LivretA 3,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 39 269,75 29 374,44
Atlantique Habitati. 2023 P CDC 63 820,00 62 934,51 38,92 A V LivretA 2,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 762,17 910,29
Atlantique Habitati. 2023 P CDC 103 693,00 102 494,70 38,92 A V LivretA 3,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 3 689,81 1 241,44
Atlantique Habitati. 2023 P CDC 7 618 288,00 7 618 288,00 24,00 A V LivretA 3,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 0,00 193 004,46
CDC Habitat Social 2010 P embellie CDC 595 308,00 365 499,74 15,25 A V LivretA 1,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 13 157,99 13 899,35
CDC Habitat Social 2018 P zellige CDC 1 020 511,00 930 613,18 33,33 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 38 040,67 0,00
CDC Habitat Social 2010 P zac ile de nantes CDC 1 518 184,00 1 137 195,50 25,58 A V LivretA 1,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 40 939,04 15 507,57
CDC Habitat Social 2018 P zellige CDC 1 644 882,00 1 408 543,45 23,33 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 57 891,14 23 839,90 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 210
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC Habitat Social 2018 P embellie CDC 1 694 382,61 1 474 697,63 25,25 A V LivretA 1,880 V LivretA 4,130 A-1 EUR 60 905,01 17 124,32
CDC Habitat Social 2018 P CDC 2 601 768,95 2 266 060,67 25,50 A V LivretA 1,910 V LivretA 4,160 A-1 EUR 94 268,12 26 061,83
CDC Habitat Social 2018 P CDC 2 957 638,68 2 576 012,27 25,42 A V LivretA 1,910 V LivretA 4,160 A-1 EUR 107 162,11 29 626,55
CDC Habitat Social 2000 C cite de beauvoir C.I.L. 79 273,49 3 170,94 0,25 A F 1,500 F 1,500 A-1 EUR 47,56 3 170,93
CDC Habitat Social 2000 C la tulaye 2 C.I.L. 109 763,29 4 390,57 0,25 A F 1,500 F 1,500 A-1 EUR 65,82 4 390,57
CDC Habitat Social 2000 C zac de la douve C.I.L. 60 979,61 2 439,28 0,50 A F 1,500 F 1,500 A-1 EUR 36,49 2 439,28
CDC Habitat Social 2000 C beaulieu acq. amelior° logts
locatifs
C.I.L. 21 495,31 859,87 1,00 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 8,54 859,87
CDC Habitat Social 2000 C beaulieu const.17 logts C.I.L. 14 635,11 585,51 1,00 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 5,75 585,51
CDC Habitat Social 2001 C belle etoile parc des sports C.I.L. 18 293,88 1 463,40 1,58 A F 1,500 F 1,500 A-1 EUR 21,95 731,76
CDC Habitat Social 2001 C marcel gouzil C.I.L. 10 976,33 439,13 1,00 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 4,39 439,13
CDC Habitat Social 2002 C marcel gouzil C.I.L. 25 611,00 2 048,88 2,00 A F 1,500 F 1,500 A-1 EUR 30,73 1 024,44
CDC Habitat Social 2001 C st eloi/ le berligout C.I.L. 60 979,61 2 439,29 1,00 A F 1,500 F 1,500 A-1 EUR 36,59 2 439,29
CDC Habitat Social 2001 C les indulgences C.I.L. 42 685,72 3 414,83 1,58 A F 1,500 F 1,500 A-1 EUR 51,22 1 707,43
CDC Habitat Social 2002 C la paix C.I.L. 21 617,00 1 729,36 2,00 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 17,29 864,68
CDC Habitat Social 2000 C clos beau soleil C.I.L. 14 635,11 585,51 1,00 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 5,75 585,51
CDC Habitat Social 2000 C clos beau soleil C.I.L. 19 970,82 798,90 1,00 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 7,92 798,90
CDC Habitat Social 2000 C lafont (rue georges) C.I.L. 64 181,04 2 567,28 1,00 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 25,63 2 567,28
CDC Habitat Social 2000 C lafont (rue georges) C.I.L. 27 440,82 1 097,70 1,00 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 10,91 1 097,70
CDC Habitat Social 2000 C thomazeau C.I.L. 20 123,27 804,95 1,00 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 8,05 804,95
CDC Habitat Social 2002 C zac des nouelles C.I.L. 3 659,00 439,08 2,02 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 4,39 146,36
CDC Habitat Social 2002 C paul bert C.I.L. 25 611,00 3 073,32 2,52 A F 1,500 F 1,500 A-1 EUR 46,10 1 024,44
CDC Habitat Social 2002 C beaulieu C.I.L. 34 149,00 4 097,88 2,89 A F 1,500 F 1,500 A-1 EUR 61,47 1 365,96
CDC Habitat Social 2002 C zac du souchais C.I.L. 18 294,00 2 195,28 2,89 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 21,95 731,76
CDC Habitat Social 2002 C zac du souchais C.I.L. 38 326,00 4 599,12 2,89 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 45,99 1 533,04
CDC Habitat Social 2002 C clos beau soleil C.I.L. 34 149,00 4 097,88 2,89 A F 1,500 F 1,500 A-1 EUR 61,47 1 365,96
CDC Habitat Social 2000 C paul bert C.I.L. 10 976,00 439,02 1,00 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 4,39 439,02
CDC Habitat Social 2002 C zac du souchais C.I.L. 288 456,00 288 456,00 17,00 A F 1,250 F 1,250 A-1 EUR 3 605,70 0,00
CDC Habitat Social 2003 C zac du bignon C.I.L. 45 809,00 7 329,44 3,58 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 73,29 1 832,36
CDC Habitat Social 2003 C clisson (243, rte de) C.I.L. 28 201,00 4 512,16 3,04 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 45,12 1 128,04
CDC Habitat Social 2003 C les indulgences C.I.L. 67 188,00 10 750,08 3,04 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 107,50 2 687,52
CDC Habitat Social 2003 C zac des nouelles C.I.L. 8 537,00 1 365,92 3,25 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 13,66 341,48
CDC Habitat Social 2003 C zac des nouelles C.I.L. 70 097,00 70 097,00 17,25 A F 1,250 F 1,250 A-1 EUR 876,21 0,00
CDC Habitat Social 2002 C la solvardiere C.I.L. 47 200,00 7 552,00 3,04 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 75,52 1 888,00
CDC Habitat Social 2003 C lafont (rue georges) C.I.L. 64 029,00 10 244,64 3,58 A F 1,500 F 1,500 A-1 EUR 153,67 2 561,16
CDC Habitat Social 2000 C jules verne C.I.L. 24 391,84 975,67 1,00 A F 1,500 F 1,500 A-1 EUR 14,64 975,67
CDC Habitat Social 2000 C beaulieu C.I.L. 21 495,31 859,87 1,00 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 8,60 859,87 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 211
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC Habitat Social 2004 C tour de sevre C.I.L. 44 792,00 44 792,00 18,58 A F 1,250 F 1,250 A-1 EUR 559,90 0,00
CDC Habitat Social 2004 P fresche blanc CE 2 033 218,33 1 186 043,58 10,73 A F 2,410 F 2,410 A-1 EUR 28 980,65 94 848,78
CDC Habitat Social 2005 P berlioz CE 2 391 478,02 1 162 878,59 10,73 A V Euribor 2,700 V Euribor 3,300 A-1 EUR 38 342,05 92 996,26
CDC Habitat Social 2005 P berlioz Crédit Foncier 2 915 000,00 1 426 677,77 10,75 A V LivretA 4,000 V LivretA 5,000 A-1 EUR 71 333,89 108 558,71
CDC Habitat Social 2005 P fresche blanc Crédit Foncier 6 013 000,00 2 942 920,43 10,66 A V LivretA 4,000 V LivretA 5,000 A-1 EUR 147 146,02 223 932,60
CDC Habitat Social 2004 C jardins du clairais 3 C.I.L. 45 735,00 9 147,00 4,94 A F 1,500 F 1,500 A-1 EUR 137,21 1 829,40
CDC Habitat Social 2004 C la solvardiere C.I.L. 45 735,00 9 147,00 4,94 A F 1,500 F 1,500 A-1 EUR 137,21 1 829,40
CDC Habitat Social 2004 C tour de sevre C.I.L. 9 147,00 1 829,40 4,33 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 18,29 365,88
CDC Habitat Social 2005 C tour de sevre C.I.L. 9 147,00 2 195,28 5,99 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 21,95 365,88
CDC Habitat Social 2005 C la buye C.I.L. 6 098,00 1 219,60 5,00 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 12,20 243,92
CDC Habitat Social 2005 C la buye C.I.L. 6 098,00 1 463,52 5,99 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 14,64 243,92
CDC Habitat Social 2003 C zac du bignon C.I.L. 12 196,00 2 439,20 4,94 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 24,39 487,84
CDC Habitat Social 2004 C zac du bignon C.I.L. 12 196,00 1 951,36 3,58 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 19,51 487,84
CDC Habitat Social 2005 C bretagne C.I.L. 9 147,00 1 829,40 5,00 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 18,29 365,88
CDC Habitat Social 2005 C bretagne C.I.L. 9 147,00 2 195,28 5,99 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 21,95 365,88
CDC Habitat Social 2004 C le martray C.I.L. 9 147,00 1 829,40 4,94 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 18,29 365,88
CDC Habitat Social 2005 C le martray C.I.L. 9 147,00 2 195,28 5,99 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 21,95 365,88
CDC Habitat Social 2004 C patry (rue theodore) C.I.L. 26 679,00 5 335,80 4,33 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 53,36 1 067,16
CDC Habitat Social 2004 C barcalais C.I.L. 17 385,00 3 477,00 4,33 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 34,77 695,40
CDC Habitat Social 2003 C les indulgences C.I.L. 12 806,00 2 048,96 3,04 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 20,49 512,24
CDC Habitat Social 2004 C les indulgences C.I.L. 29 880,00 5 976,00 4,73 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 59,76 1 195,20
CDC Habitat Social 2004 C zac du souchais C.I.L. 42 686,00 8 537,20 4,73 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 85,37 1 707,44
CDC Habitat Social 2003 C la solvardiere C.I.L. 10 976,00 1 756,16 3,04 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 17,56 439,04
CDC Habitat Social 2004 C la solvardiere C.I.L. 25 611,00 5 122,20 4,94 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 51,22 1 024,44
CDC Habitat Social 2003 C jardins du clairais 3 C.I.L. 9 147,00 1 829,40 4,94 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 18,29 365,88
CDC Habitat Social 2003 C jardins du clairais CIL 20 271,00 3 243,36 3,33 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 32,43 810,84
CDC Habitat Social 2004 C jardins du clairais 3 CIL 9 147,00 1 463,52 3,58 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 14,64 365,88
CDC Habitat Social 2004 C clos du rocher CIL 12 196,00 2 439,20 4,94 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 24,39 487,84
CDC Habitat Social 2005 C clos du verger CIL 12 196,00 2 927,04 5,99 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 29,27 487,84
CDC Habitat Social 2001 C zac des nouelles CIL 12 874,00 1 029,92 2,00 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 10,30 514,96
CDC Habitat Social 2006 P le martray CIL 73 322,00 73 322,00 20,83 A F 1,250 F 1,250 A-1 EUR 916,53 0,00
CDC Habitat Social 2005 C bretagne CIL 114 161,00 114 161,00 19,91 A F 1,250 F 1,250 A-1 EUR 1 427,01 0,00
CDC Habitat Social 2003 C la solvardiere CIL 29 000,00 29 000,00 17,00 A F 1,250 F 1,250 A-1 EUR 362,50 0,00
CDC Habitat Social 2004 C zac du bignon CIL 82 456,00 82 456,00 18,50 A F 1,250 F 1,250 A-1 EUR 1 030,70 0,00
CDC Habitat Social 2006 C zac du souchais ii CIL 30 500,00 8 540,00 6,99 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 85,40 1 220,00
CDC Habitat Social 2006 C maurice daniel CIL 18 300,00 5 124,00 6,99 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 51,24 732,00
CDC Habitat Social 2006 C jardins du clairais 2 C.I.L. 6 100,00 1 708,00 6,99 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 17,08 244,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 212
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC Habitat Social 2004 C basse lande C.I.L. 11 984,00 2 396,80 5,00 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 23,97 479,36
CDC Habitat Social 2007 C jardins du clairais 2 C.I.L. 30 490,00 9 756,80 7,33 A F 1,500 F 1,500 A-1 EUR 146,35 1 219,60
CDC Habitat Social 2004 C la solvardiere C.I.L. 43 430,00 43 430,00 18,25 A F 1,250 F 1,250 A-1 EUR 542,88 0,00
CDC Habitat Social 2010 C pre gauchet C.I.L. 51 000,00 22 440,00 10,50 A F 1,500 F 1,500 A-1 EUR 336,60 2 040,00
CDC Habitat Social 2015 F les hauts de stanislas CIL 15 000,00 15 000,00 30,58 X F 1,000 F 1,250 A-1 EUR 187,50 0,00
CDC Habitat Social 2014 P bottiere chenaie CIL 20 000,00 15 185,69 29,50 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 37,96 488,08
CDC Habitat Social 2014 P bottiere chenaie CIL 40 000,00 30 371,36 29,50 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 75,93 976,15
CDC Habitat Social 2014 P dentellia CIL 20 000,00 15 185,69 29,75 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 37,96 488,08
CDC Habitat Social 2014 P dentellia CIL 20 000,00 15 185,69 29,75 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 37,96 488,08
CDC Habitat Social 2015 P home et cens CIL 100 000,00 64 716,95 15,89 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 161,79 3 969,51
CDC Habitat Social 2015 P home et cens CIL 140 000,00 109 707,83 30,89 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 274,27 3 408,01
CDC Habitat Social 2014 P zac des perrieres CIL 80 000,00 60 742,76 29,25 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 151,86 1 952,30
CDC Habitat Social 2015 P passive'o CIL 100 000,00 78 362,72 30,58 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 195,91 2 434,29
CDC Habitat Social 2015 P place traite de rome CIL 40 000,00 31 345,08 30,58 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 78,36 973,72
CDC Habitat Social 2015 F carre pastel CIL 30 000,00 30 000,00 30,75 X F 1,250 F 1,250 A-1 EUR 375,00 0,00
CDC Habitat Social 2014 P quai de la verdure CIL 20 000,00 15 185,68 29,25 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 37,96 488,08
CDC Habitat Social 2014 P residence patis CIL 20 000,00 15 185,68 29,25 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 37,96 488,08
CDC Habitat Social 2014 P les 3 chenes CIL 20 000,00 15 185,68 29,75 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 37,96 488,08
CDC Habitat Social 2014 P le seil CIL 60 000,00 45 557,06 29,75 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 113,89 1 464,23
CDC Habitat Social 2015 F les fontenelles CIL 150 000,00 150 000,00 31,00 X F 1,250 F 1,250 A-1 EUR 1 725,00 0,00
CDC Habitat Social 2015 P in memory CIL 40 000,00 25 886,80 15,89 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 64,72 1 587,80
CDC Habitat Social 2015 P boreal CIL 40 000,00 25 886,80 15,89 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 64,72 1 587,80
CDC Habitat Social 2016 F les passyflores CIL 30 000,00 30 000,00 31,30 X F 1,250 F 1,250 A-1 EUR 375,00 0,00
CDC Habitat Social 2016 F les alles de rossini 1 CIL 45 000,00 45 000,00 31,44 X F 1,250 F 1,250 A-1 EUR 562,50 0,00
CDC Habitat Social 2015 F les allees de rossini 2 CIL 30 000,00 30 000,00 31,44 X F 1,250 F 1,250 A-1 EUR 375,00 0,00
CDC Habitat Social 2015 F pre gauchet 2 ilot 3b CIL 135 000,00 135 000,00 31,67 X F 1,250 F 1,250 A-1 EUR 1 687,50 0,00
CDC Habitat Social 2015 F ilot gendarmerie CIL 15 000,00 15 000,00 31,30 X F 1,250 F 1,250 A-1 EUR 187,50 0,00
CDC Habitat Social 2015 F ilot gendarmerie CIL 45 000,00 45 000,00 31,30 X F 1,250 F 1,250 A-1 EUR 562,50 0,00
CDC Habitat Social 2016 P parvis ste therese CIL 20 000,00 14 812,30 21,87 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 37,03 655,78
CDC Habitat Social 2016 P la jaunaie CIL 100 000,00 74 061,40 21,52 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 185,15 3 278,91
CDC Habitat Social 2015 P trilogy CIL 7 500,00 3 033,74 5,58 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 7,58 502,48
CDC Habitat Social 2016 P clos de la breteche CIL 40 000,00 29 624,59 21,87 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 74,06 1 311,56
CDC Habitat Social 2016 P les patios caroline CIL 120 000,00 88 873,71 21,52 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 222,18 3 934,69
CDC Habitat Social 2016 P vertavia CIL 140 000,00 103 685,99 21,52 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 259,21 4 590,47
CDC Habitat Social 2016 F la boucardiere CIL 45 000,00 45 000,00 31,87 X F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 112,50 0,00
CDC Habitat Social 2016 F la boucardiere CIL 15 000,00 15 000,00 31,87 X F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 37,50 0,00
CDC Habitat Social 2016 P jardin capucine CIL 80 000,00 59 249,11 21,52 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 148,12 2 623,13 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 213
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC Habitat Social 2016 X nina verde CIL 100 000,00 74 061,40 21,52 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 185,15 3 278,91
CDC Habitat Social 2017 F chateau d'eau CIL 165 000,00 165 000,00 32,41 X F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 412,50 0,00
CDC Habitat Social 2017 P chateau d'eau CIL 40 000,00 30 932,87 22,41 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 77,33 1 308,29
CDC Habitat Social 2017 F esprit libre CIL 60 000,00 60 000,00 32,41 X F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 150,00 0,00
CDC Habitat Social 2017 X esprit libre CIL 20 000,00 15 466,44 22,41 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 38,67 654,14
CDC Habitat Social 2017 P les hauts de proce CIL 40 000,00 21 519,69 7,41 A F 1,000 F 0,250 A-1 EUR 53,80 2 666,51
CDC Habitat Social 2017 P jardin de la madeleine CIL 40 000,00 21 519,69 7,41 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 53,80 2 666,51
CDC Habitat Social 2017 F jardin de la madeleine CIL 210 000,00 210 000,00 32,41 X F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 525,00 0,00
CDC Habitat Social 2017 P beaujoire CIL 80 000,00 61 865,70 22,81 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 154,66 2 616,59
CDC Habitat Social 2017 F beaujoire CIL 240 000,00 240 000,00 32,81 X F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 600,00 0,00
CDC Habitat Social 2022 P zac ile de nantes CDC 135 010,23 124 118,24 15,42 A V LivretA 2,900 V LivretA 3,900 A-1 EUR 4 840,61 5 329,90
CDC Habitat Social 2022 P zac ile de nantes CDC 147 133,92 135 263,84 15,50 A V LivretA 2,900 V LivretA 3,900 A-1 EUR 5 275,29 5 808,52
CDC Habitat Social 1980 P pont de retz CDC 3 064,23 91,45 0,07 A F 1,200 F 1,200 A-1 EUR 1,10 91,45
CDC Habitat Social 2012 P la michaudiere CDC 13 133,21 1 910,77 1,50 A V LivretA 2,770 V LivretA 3,520 A-1 EUR 67,26 936,39
CDC Habitat Social 1999 P ripossiere route de clisson CDC 15 402,84 4 318,20 6,83 A V LivretA 3,050 V LivretA 3,800 A-1 EUR 164,09 535,37
CDC Habitat Social 2018 P hemisphere CDC 7 697,00 7 087,68 34,00 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 283,78 0,00
CDC Habitat Social 2012 P la coulee des islettes 2 CDC 9 953,00 6 937,39 22,25 A V LivretA 2,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 194,25 189,88
CDC Habitat Social 1980 P pont de retz CDC 68 708,77 1 972,91 0,07 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 19,73 1 972,91
CDC Habitat Social 2011 P bourgeonniere CDC 11 626,00 8 127,34 21,67 A V LivretA 2,650 V LivretA 3,400 A-1 EUR 276,33 208,17
CDC Habitat Social 2005 P basse lande CDC 17 679,00 7 983,54 10,33 A V LivretA 2,950 V LivretA 3,700 A-1 EUR 295,39 571,33
CDC Habitat Social 2000 P zac de la noue CDC 27 546,02 8 658,10 7,08 A V LivretA 3,050 V LivretA 3,800 A-1 EUR 329,01 915,99
CDC Habitat Social 1997 P ripossiere route de clisson CDC 38 716,41 7 887,01 4,50 A V LivretA 4,300 V LivretA 3,800 A-1 EUR 299,71 1 444,57
CDC Habitat Social 2011 P martyrs de la resistance CDC 16 178,00 11 309,08 22,42 A V LivretA 2,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 316,65 294,13
CDC Habitat Social 2018 P grande chabossiere CDC 15 000,00 11 158,47 13,33 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 401,70 497,91
CDC Habitat Social 2011 P la pelousiere CDC 21 386,00 14 452,09 21,75 A V LivretA 2,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 404,66 404,58
CDC Habitat Social 2001 P thomazeau CDC 23 750,18 14 739,94 26,58 A V LivretA 3,700 V LivretA 3,700 A-1 EUR 545,38 280,68
CDC Habitat Social 1999 P la salentine CDC 39 418,14 12 492,95 6,25 A V LivretA 3,800 V LivretA 3,800 A-1 EUR 474,73 1 562,09
CDC Habitat Social 2005 P barcalais CDC 32 933,00 14 871,96 10,42 A V LivretA 2,950 V LivretA 3,700 A-1 EUR 550,26 1 064,29
CDC Habitat Social 2017 P ste therese CDC 19 491,00 17 599,92 43,00 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 462,36 0,00
CDC Habitat Social 2012 P la fresnaie CDC 21 841,00 17 574,96 37,58 A V LivretA 2,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 492,10 183,12
CDC Habitat Social 2000 P zac de la salle CDC 45 222,18 14 110,73 7,50 A V LivretA 3,050 V LivretA 3,800 A-1 EUR 536,21 1 492,86
CDC Habitat Social 2012 P jugan CDC 42 197,95 12 053,00 3,33 A V LivretA 2,770 V LivretA 3,520 A-1 EUR 424,27 2 800,32
CDC Habitat Social 2001 P beaulieu 16 logts CDC 39 879,44 17 147,83 12,58 A V LivretA 3,700 V LivretA 3,700 A-1 EUR 634,47 1 005,13
CDC Habitat Social 2018 P constance CDC 23 619,00 21 541,19 43,50 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 565,91 0,00
CDC Habitat Social 2016 P bourgeonniere CDC 25 192,00 20 500,21 26,83 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 574,01 263,44
CDC Habitat Social 2001 P clos beausoleil CDC 37 912,13 18 186,23 12,83 A V LivretA 3,700 V LivretA 3,700 A-1 EUR 672,89 1 066,00
CDC Habitat Social 1999 P le leard CDC 55 864,33 15 661,59 6,83 A V LivretA 3,050 V LivretA 3,800 A-1 EUR 595,14 1 941,71 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 214
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC Habitat Social 2007 P general bedeau CDC 29 000,00 22 758,71 32,75 A V LivretA 3,800 V LivretA 3,800 A-1 EUR 864,83 319,66
CDC Habitat Social 2011 P la pelousiere CDC 31 414,00 22 198,57 21,75 A V LivretA 2,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 799,15 551,57
CDC Habitat Social 2003 P jardins du clairais CDC 39 153,11 21 112,86 14,75 A V LivretA 2,950 V LivretA 3,700 A-1 EUR 781,18 993,82
CDC Habitat Social 2002 P la paix CDC 45 092,74 21 318,02 12,67 A V LivretA 3,700 V LivretA 3,700 A-1 EUR 788,77 1 306,55
CDC Habitat Social 2002 P zac des nouelles CDC 46 219,62 23 050,03 13,42 A V LivretA 3,700 V LivretA 3,700 A-1 EUR 852,85 1 286,28
CDC Habitat Social 2019 P domaine bois d'argent CDC 29 193,00 27 271,99 34,42 A V LivretA 1,840 V LivretA 4,070 A-1 EUR 1 081,58 0,00
CDC Habitat Social 2002 P trentemoult CDC 52 108,90 24 634,96 12,67 A V LivretA 3,700 V LivretA 3,700 A-1 EUR 911,49 1 509,84
CDC Habitat Social 2018 P onyx CDC 32 246,00 29 405,43 33,50 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 1 201,00 0,00
CDC Habitat Social 2017 P ste therese CDC 32 446,00 29 263,82 33,00 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 1 195,22 0,00
CDC Habitat Social 2021 P les alizes 44240 CDC 32 500,00 32 500,00 36,17 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC Habitat Social 2018 P ripossiere CDC 40 000,00 25 515,25 8,33 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 918,55 2 178,53
CDC Habitat Social 2016 P les allees de rossini CDC 35 870,00 31 737,03 41,75 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 868,37 0,00
CDC Habitat Social 2016 P les allees de rossini CDC 35 870,00 32 505,23 41,75 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 1 046,22 0,00
CDC Habitat Social 2010 P bessonneau CDC 43 900,00 30 278,85 20,50 A V LivretA 1,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 1 090,04 693,24
CDC Habitat Social 2004 P patry (rue theodore) CDC 53 857,00 29 041,74 14,92 A V LivretA 2,950 V LivretA 3,700 A-1 EUR 1 074,54 1 367,05
CDC Habitat Social 2017 P hameau CDC 50 000,00 28 537,07 7,33 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 1 027,33 2 843,97
CDC Habitat Social 2017 P broussais CDC 50 000,00 24 165,89 7,75 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 869,97 2 408,34
CDC Habitat Social 2017 P ste therese CDC 40 826,00 37 628,49 43,00 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 1 170,95 0,00
CDC Habitat Social 2008 P planiol CDC 50 000,00 37 036,31 33,08 A V LivretA 2,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 037,02 665,94
CDC Habitat Social 2002 P lafont (rue georges) CDC 67 929,30 33 876,80 13,42 A V LivretA 3,700 V LivretA 3,700 A-1 EUR 1 253,44 1 890,45
CDC Habitat Social 2016 P les allees de rossini CDC 44 493,00 38 614,32 31,75 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 1 390,12 137,10
CDC Habitat Social 2011 P les vignes CDC 52 651,87 38 003,34 23,25 A V LivretA 1,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 064,09 919,25
CDC Habitat Social 2017 P alphonse daudet CDC 53 365,00 37 050,46 12,33 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 1 333,82 1 862,17
CDC Habitat Social 2017 P ste therese CDC 45 554,00 42 471,94 43,00 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 1 463,42 0,00
CDC Habitat Social 2017 P chateau d'eau CDC 46 298,00 41 806,04 43,00 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 098,28 0,00
CDC Habitat Social 2013 P la coulee des islettes 3 CDC 51 081,00 42 097,39 38,58 A V LivretA 1,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 178,73 285,52
CDC Habitat Social 2012 P la fresnaie CDC 51 449,00 43 021,00 37,58 A V LivretA 2,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 1 548,76 333,20
CDC Habitat Social 1995 P roussiere CDC 114 336,77 31 222,75 5,33 A V LivretA 4,800 V LivretA 3,800 A-1 EUR 1 186,46 4 656,16
CDC Habitat Social 2017 P meuris CDC 60 000,00 34 244,48 7,33 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 1 232,80 3 412,76
CDC Habitat Social 2021 P clos breteche 44220 CDC 45 500,00 45 500,00 36,33 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC Habitat Social 2019 P simeon foucault CDC 48 182,00 45 865,10 54,08 A V LivretA 1,080 V LivretA 3,330 A-1 EUR 1 144,83 0,00
CDC Habitat Social 2003 P les rouleaux CDC 80 187,00 40 098,02 13,17 A V LivretA 3,700 V LivretA 3,700 A-1 EUR 1 483,63 2 237,61
CDC Habitat Social 2011 P la marzille CDC 60 706,23 43 816,80 23,25 A V LivretA 1,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 226,87 1 059,86
CDC Habitat Social 2018 P constance CDC 52 484,00 45 888,03 33,50 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 284,86 231,80
CDC Habitat Social 2017 P jardin capucine CDC 52 278,00 47 150,75 33,00 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 1 925,77 0,00
CDC Habitat Social 2004 P zac du souchais CDC 81 084,00 43 372,00 14,25 A V LivretA 2,950 V LivretA 3,700 A-1 EUR 1 604,76 2 041,61
CDC Habitat Social 2019 P domaine bois d'argent CDC 52 617,00 50 013,15 54,42 A V LivretA 0,990 V LivretA 3,240 A-1 EUR 1 220,02 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 215
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC Habitat Social 1999 P la tulaye CDC 118 778,22 37 644,84 6,25 A V LivretA 3,800 V LivretA 3,800 A-1 EUR 1 430,50 4 707,01
CDC Habitat Social 2012 P les hirondelles CDC 67 464,00 47 023,41 22,17 A V LivretA 2,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 316,66 1 287,07
CDC Habitat Social 2012 P la coulee des islettes 2 CDC 66 849,00 48 558,61 22,25 A V LivretA 2,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 1 748,11 1 180,26
CDC Habitat Social 1999 P zac de la source CDC 113 946,51 40 477,64 7,17 A V LivretA 3,050 V LivretA 3,800 A-1 EUR 1 538,15 4 326,51
CDC Habitat Social 2016 P bourgeonniere CDC 59 808,00 50 079,22 26,83 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 1 802,85 472,23
CDC Habitat Social 2017 P villa flora CDC 57 840,00 53 403,73 42,50 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 1 867,01 0,00
CDC Habitat Social 2004 P zac du bignon CDC 88 544,00 47 746,32 14,58 A V LivretA 2,950 V LivretA 3,700 A-1 EUR 1 766,61 2 247,51
CDC Habitat Social 1995 P zac du charbonneau const 30
logts
CDC 193 107,04 32 371,77 3,50 A V LivretA 4,300 V LivretA 3,800 A-1 EUR 1 230,13 7 577,70
CDC Habitat Social 2012 P jugan CDC 180 856,78 14 181,02 0,50 A V LivretA 2,770 V LivretA 3,520 A-1 EUR 499,17 14 181,02
CDC Habitat Social 2017 P patios caroline CDC 59 205,00 53 398,35 32,83 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 2 207,84 18,93
CDC Habitat Social 2021 P bagatelle ilot j 44800 CDC 58 500,00 58 500,00 36,25 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC Habitat Social 2017 P l'hermitage CDC 62 485,00 56 422,55 43,00 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 482,26 0,00
CDC Habitat Social 2010 P la coulee des islettes CDC 82 603,00 54 372,58 20,58 A V LivretA 1,450 V LivretA 2,700 A-1 EUR 1 468,06 1 449,92
CDC Habitat Social 2017 P pyramide CDC 80 000,00 46 108,72 7,75 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 1 659,91 4 595,14
CDC Habitat Social 2009 P zac du souchais 4 CDC 72 000,00 57 971,01 36,25 A V LivretA 1,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 623,19 308,59
CDC Habitat Social 2011 P la pelousiere CDC 87 794,00 55 275,71 21,75 A V LivretA 1,850 V LivretA 2,600 A-1 EUR 1 437,17 1 592,83
CDC Habitat Social 2017 P citalya CDC 64 089,47 59 622,46 34,08 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 2 387,16 0,00
CDC Habitat Social 2019 P domaine bois d'argent CDC 63 495,00 60 352,84 54,42 A V LivretA 0,990 V LivretA 3,240 A-1 EUR 1 472,25 0,00
CDC Habitat Social 2020 P les loges de cambronne CDC 63 440,00 60 690,99 45,33 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 699,35 264,44
CDC Habitat Social 2000 P beaujoire CDC 188 371,79 39 850,58 4,25 A V LivretA 3,050 V LivretA 3,800 A-1 EUR 1 514,32 7 298,99
CDC Habitat Social 2010 P zac des perrieres 2 CDC 81 209,00 57 755,99 25,50 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 617,17 976,95
CDC Habitat Social 2017 P vertavia CDC 67 575,00 60 419,29 42,25 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 619,03 0,00
CDC Habitat Social 2010 P bessonneau CDC 90 184,00 57 595,64 20,50 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 612,68 1 510,94
CDC Habitat Social 2017 P villa flora CDC 69 643,00 62 886,08 42,58 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 685,96 0,00
CDC Habitat Social 2004 P la solvardiere CDC 105 246,56 56 058,72 14,42 A V LivretA 2,950 V LivretA 3,700 A-1 EUR 2 074,17 2 638,80
CDC Habitat Social 2021 P guilbreteau 44400 CDC 65 000,00 65 000,00 36,25 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC Habitat Social 2021 P saumonieres 44000 CDC 65 000,00 65 000,00 36,25 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC Habitat Social 2010 P l'oree du bourg CDC 98 264,00 58 642,91 20,50 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 642,00 1 538,42
CDC Habitat Social 2018 P grand tertre CDC 70 231,00 64 688,11 43,58 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 700,18 0,00
CDC Habitat Social 2009 P embellie CDC 96 067,00 60 023,13 20,50 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,300 A-1 EUR 1 380,53 2 094,20
CDC Habitat Social 2009 P le clos de la chesnaie CDC 101 285,00 59 289,31 34,17 A V LivretA 3,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 2 134,42 871,83
CDC Habitat Social 2009 P les perrieres CDC 101 285,00 59 289,31 34,17 A V LivretA 3,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 2 134,42 871,83
CDC Habitat Social 2018 P zac de la source CDC 76 985,51 58 588,52 14,00 A V LivretA 1,550 V LivretA 3,800 A-1 EUR 2 226,36 2 797,57
CDC Habitat Social 1999 P zac de la douve CDC 167 848,03 51 056,89 7,50 A V LivretA 3,800 V LivretA 3,800 A-1 EUR 1 940,16 5 457,29
CDC Habitat Social 2009 P emile blandin CDC 80 000,00 65 387,63 35,00 A V LivretA 1,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 2 353,95 193,03
CDC Habitat Social 2011 P la coulee des islettes CDC 87 139,69 62 896,09 23,25 A V LivretA 1,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 761,09 1 521,36 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC Habitat Social 2009 P planiol sud CDC 85 000,00 66 074,88 34,17 A V LivretA 2,750 V LivretA 3,250 A-1 EUR 2 147,43 830,88
CDC Habitat Social 2015 P carre pastel CDC 78 306,00 67 120,98 40,33 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 879,39 85,55
CDC Habitat Social 2000 P la joneliere CDC 249 046,50 40 876,07 3,25 A V LivretA 3,050 V LivretA 3,800 A-1 EUR 1 553,29 9 648,72
CDC Habitat Social 2009 P zac du souchais 4 CDC 81 064,00 68 113,53 36,25 A V LivretA 2,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 2 452,09 150,49
CDC Habitat Social 2018 P constance CDC 74 707,00 69 315,06 43,50 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 2 157,06 0,00
CDC Habitat Social 2021 P les alizes 44240 CDC 71 500,00 71 500,00 36,08 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC Habitat Social 2016 P muguet CDC 95 000,00 48 226,24 6,92 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 1 736,14 5 691,66
CDC Habitat Social 2016 P dalby CDC 95 000,00 48 226,24 6,92 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 1 736,14 5 691,66
CDC Habitat Social 2016 P les allees de rossini CDC 81 199,00 68 517,97 31,75 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 918,50 474,89
CDC Habitat Social 1995 P la tulaye CDC 222 784,62 43 356,49 3,33 A V LivretA 4,300 V LivretA 3,800 A-1 EUR 1 647,55 10 149,04
CDC Habitat Social 2018 P erdre et cens CDC 89 052,00 57 607,79 8,17 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 2 367,68 4 797,95
CDC Habitat Social 2010 P residence ker maen CDC 94 518,00 67 012,79 21,17 A V LivretA 2,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 2 412,46 1 387,27
CDC Habitat Social 2016 P la jaunais CDC 98 000,00 49 749,18 6,83 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 1 790,97 5 871,39
CDC Habitat Social 2020 P pur sens CDC 74 605,00 72 268,56 55,08 A V LivretA 1,390 V LivretA 3,640 A-1 EUR 1 926,49 0,00
CDC Habitat Social 2005 P le martray CDC 94 006,36 70 026,47 31,50 A V LivretA 2,500 V LivretA 3,250 A-1 EUR 2 275,86 952,58
CDC Habitat Social 2011 P martyrs de la resistance CDC 97 879,00 67 674,79 22,42 A V LivretA 1,850 V LivretA 2,600 A-1 EUR 1 759,54 1 815,43
CDC Habitat Social 2016 P le domus CDC 100 000,00 50 764,48 6,83 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 1 827,52 5 991,22
CDC Habitat Social 2016 P la salentine CDC 100 000,00 50 764,48 6,92 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 1 827,52 5 991,22
CDC Habitat Social 2009 P la classerie CDC 87 416,00 72 684,25 35,83 A V LivretA 2,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 2 616,63 214,56
CDC Habitat Social 2021 P celeste 44230 CDC 78 000,00 78 000,00 36,25 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC Habitat Social 2019 P simeon foucault CDC 81 197,00 75 631,35 34,08 A V LivretA 1,990 V LivretA 3,920 A-1 EUR 3 062,04 143,13
CDC Habitat Social 2004 P les indulgences CDC 127 331,50 67 822,06 14,33 A V LivretA 2,950 V LivretA 3,700 A-1 EUR 2 509,42 3 192,51
CDC Habitat Social 2010 P residence ker maen CDC 103 917,00 71 141,84 21,17 A V LivretA 1,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 991,97 1 709,50
CDC Habitat Social 2018 P erdre et cens CDC 80 834,00 76 642,19 54,00 A V LivretA 1,050 V LivretA 3,300 A-1 EUR 1 898,37 0,00
CDC Habitat Social 2011 P martyrs de la resistance CDC 99 103,00 72 207,73 22,42 A V LivretA 2,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 2 599,48 1 652,19
CDC Habitat Social 2017 P clos moriniere CDC 95 000,00 71 731,19 12,50 S V LivretA 0,780 V LivretA 2,990 A-1 EUR 2 642,31 3 052,33
CDC Habitat Social 2009 P les perrieres CDC 113 096,25 70 663,09 20,17 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,300 A-1 EUR 1 625,25 2 465,43
CDC Habitat Social 2011 P la pelousiere CDC 103 972,00 72 683,42 21,75 A V LivretA 2,650 V LivretA 3,400 A-1 EUR 2 471,24 1 861,65
CDC Habitat Social 2002 P zac des nouelles CDC 102 748,88 75 737,33 28,42 A V LivretA 4,200 V LivretA 4,200 A-1 EUR 3 180,97 1 384,63
CDC Habitat Social 2007 P amphores CDC 106 925,00 74 148,05 22,17 A V LivretA 3,750 V LivretA 4,000 A-1 EUR 2 965,92 1 913,88
CDC Habitat Social 2017 P les genets 2 CDC 94 000,00 65 997,87 12,83 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 2 375,92 3 317,09
CDC Habitat Social 2017 P l'hermitage CDC 84 763,00 79 406,16 43,33 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 2 737,38 0,00
CDC Habitat Social 2017 P ste therese CDC 86 077,00 78 494,39 33,33 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 3 208,62 0,00
CDC Habitat Social 2012 P la fresnaie CDC 108 014,00 75 289,95 22,58 A V LivretA 2,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 108,12 2 060,75
CDC Habitat Social 2018 P constance CDC 89 537,00 80 750,88 33,50 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 2 907,03 136,43
CDC Habitat Social 2018 P erdre et cens CDC 103 094,00 66 691,55 8,17 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 2 741,02 5 554,50
CDC Habitat Social 2018 P beaujoire CDC 100 000,00 74 389,78 13,33 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 2 678,03 3 319,40 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 217
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC Habitat Social 2016 P la galtiere CDC 115 000,00 58 379,12 6,83 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 2 101,65 6 889,90
CDC Habitat Social 2018 P esprit libre CDC 91 450,00 83 394,06 33,50 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 3 406,05 0,00
CDC Habitat Social 2006 P bossis casanova CDC 156 519,37 76 908,54 18,00 A V LivretA 3,650 V LivretA 3,650 A-1 EUR 2 807,16 2 767,48
CDC Habitat Social 2012 P jugan CDC 224 851,62 36 711,53 1,25 A V LivretA 2,770 V LivretA 3,520 A-1 EUR 1 292,25 17 921,84
CDC Habitat Social 2010 P vallon des dervallieres CDC 100 000,00 84 358,12 36,92 A V LivretA 2,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 3 036,89 186,38
CDC Habitat Social 2018 P erdre et cens CDC 92 319,00 84 972,67 34,00 A V LivretA 1,990 V LivretA 2,290 A-1 EUR 3 467,26 0,00
CDC Habitat Social 2011 P zac de la minais CDC 119 434,92 83 492,57 22,75 A V LivretA 2,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 337,79 2 171,44
CDC Habitat Social 2011 P bourgeonniere CDC 104 770,00 88 183,35 37,25 A V LivretA 2,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 3 174,60 402,98
CDC Habitat Social 2017 P cambronne CDC 110 000,00 83 057,16 12,50 S V LivretA 0,780 V LivretA 2,990 A-1 EUR 3 059,51 3 534,29
CDC Habitat Social 1998 P bouillon (le clos) CDC 212 603,19 67 217,42 6,33 A V LivretA 3,800 V LivretA 3,800 A-1 EUR 2 554,26 8 399,73
CDC Habitat Social 2012 P la fresnaie CDC 116 438,00 84 591,28 22,58 A V LivretA 2,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 3 045,29 2 056,07
CDC Habitat Social 1997 P la hubonniere CDC 211 034,55 58 623,72 5,83 A V LivretA 3,800 V LivretA 3,800 A-1 EUR 2 227,70 8 746,49
CDC Habitat Social 2019 P simeon foucault CDC 96 239,00 91 611,21 54,08 A V LivretA 1,080 V LivretA 3,330 A-1 EUR 2 286,70 0,00
CDC Habitat Social 2007 P la grande ouche CDC 135 664,33 84 184,06 18,67 A V LivretA 4,650 V LivretA 3,650 A-1 EUR 3 072,72 3 029,29
CDC Habitat Social 2021 P celeste 44230 CDC 94 156,00 88 562,32 36,25 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 479,74 1 394,62
CDC Habitat Social 2017 P chateau d'eau CDC 101 946,00 88 926,92 33,00 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 489,95 449,21
CDC Habitat Social 2019 P carre des arts CDC 97 319,00 91 389,98 44,92 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 355,92 0,00
CDC Habitat Social 2017 P jardin capucine CDC 102 310,00 92 383,62 43,00 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 426,99 0,00
CDC Habitat Social 2018 P bois verdot CDC 120 000,00 76 545,73 8,33 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 2 755,65 6 535,57
CDC Habitat Social 2016 P st eloi/ le berligout CDC 130 000,00 65 993,82 6,83 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 2 375,78 7 788,58
CDC Habitat Social 2017 P la tulaye 2 CDC 120 000,00 83 431,42 12,33 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 3 003,53 4 193,31
CDC Habitat Social 2021 P les 5 ponts 44000 CDC 98 459,00 97 328,88 36,25 A V LivretA 1,560 V LivretA 4,060 A-1 EUR 3 951,55 1 176,01
CDC Habitat Social 2021 P les alizes 44240 CDC 101 370,00 100 316,71 56,08 A V LivretA 1,130 V LivretA 3,630 A-1 EUR 3 633,20 0,00
CDC Habitat Social 2000 P belle etoile parc des sports CDC 223 042,25 77 742,05 8,25 A V LivretA 3,800 V LivretA 3,800 A-1 EUR 2 954,20 7 126,64
CDC Habitat Social 2017 P viva parc CDC 109 755,00 98 132,74 42,25 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 629,63 0,00
CDC Habitat Social 1998 P zac de la noue CDC 233 206,08 74 034,41 6,00 A V LivretA 3,800 V LivretA 3,800 A-1 EUR 2 813,31 9 251,61
CDC Habitat Social 2019 P simeon foucault CDC 107 933,00 94 771,12 34,08 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 653,59 397,33
CDC Habitat Social 2017 P villa flora CDC 111 543,00 102 806,91 42,58 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 3 253,35 0,00
CDC Habitat Social 2016 P les demeures du parc
broussais
CDC 140 000,00 59 597,46 6,92 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 2 145,51 7 033,68
CDC Habitat Social 2016 P la roseliere CDC 140 000,00 71 070,27 6,92 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 2 558,53 8 387,70
CDC Habitat Social 2012 P embellie CDC 130 000,00 94 443,98 22,83 A V LivretA 2,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 3 399,98 2 295,55
CDC Habitat Social 2021 P les alizes 44240 CDC 109 927,00 103 396,38 36,08 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 895,10 1 628,21
CDC Habitat Social 2018 P les genets CDC 124 625,40 94 658,67 13,00 A V LivretA 2,070 V LivretA 4,320 A-1 EUR 4 089,25 3 936,53
CDC Habitat Social 2016 P tillay CDC 160 000,00 81 223,16 6,75 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 2 924,03 9 585,95
CDC Habitat Social 2017 P ste therese CDC 115 923,00 108 596,94 43,33 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 3 743,68 0,00
CDC Habitat Social 2019 P pur sens CDC 113 470,00 106 430,50 35,00 A V LivretA 1,760 V LivretA 4,010 A-1 EUR 4 111,42 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC Habitat Social 2019 P domaine bois d'argent CDC 119 037,00 103 305,33 34,42 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 892,55 433,10
CDC Habitat Social 2018 P tour suisse CDC 140 000,00 89 303,36 8,33 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 3 214,92 7 624,84
CDC Habitat Social 2018 P grand tertre CDC 119 325,00 111 802,48 43,58 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 3 480,31 0,00
CDC Habitat Social 2008 P la grande ouche CDC 140 000,00 110 092,06 33,58 A V LivretA 4,300 V LivretA 3,800 A-1 EUR 4 183,50 1 638,06
CDC Habitat Social 2012 P rue du croissant CDC 268 672,00 59 967,16 2,17 A F 1,900 F 1,900 A-1 EUR 1 139,38 19 614,04
CDC Habitat Social 2018 P esprit libre CDC 119 605,00 113 493,86 53,83 A V LivretA 1,090 V LivretA 3,340 A-1 EUR 2 877,77 0,00
CDC Habitat Social 2018 P grande chabossiere CDC 137 000,00 98 930,69 13,33 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,550 A-1 EUR 2 522,73 4 865,88
CDC Habitat Social 2012 P les hirondelles CDC 148 759,00 108 057,39 22,17 A V LivretA 2,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 3 890,07 2 626,43
CDC Habitat Social 1999 P jules verne CDC 256 927,43 89 326,69 8,00 A V LivretA 3,800 V LivretA 3,800 A-1 EUR 3 394,41 8 188,62
CDC Habitat Social 2020 P les loges de cambronne CDC 121 271,00 109 170,39 35,33 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 056,77 1 795,55
CDC Habitat Social 2020 P les loges de cambronne CDC 122 836,00 114 067,29 35,33 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 4 106,42 1 596,39
CDC Habitat Social 2013 P bois verdot CDC 216 081,00 63 833,16 3,83 A V LivretA 1,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 2 297,99 14 692,13
CDC Habitat Social 2009 P la classerie CDC 172 584,00 108 816,47 34,75 A V LivretA 1,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 3 917,39 1 600,12
CDC Habitat Social 2009 P embellie CDC 181 930,00 106 496,50 34,17 A V LivretA 3,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 3 833,87 1 566,01
CDC Habitat Social 2019 P hemisphere CDC 127 339,00 117 492,83 34,08 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 4 229,74 98,70
CDC Habitat Social 2013 P la coulee des islettes 3 CDC 140 169,00 119 731,68 38,58 A V LivretA 2,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 4 310,34 469,72
CDC Habitat Social 2018 P esprit libre CDC 130 643,00 122 386,65 43,50 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 4 217,20 0,00
CDC Habitat Social 2000 P dervalliereswatteau CDC 322 700,81 77 148,65 5,92 A V LivretA 4,300 V LivretA 4,300 A-1 EUR 3 317,39 11 543,68
CDC Habitat Social 2017 P aristide briand CDC 156 000,00 89 911,99 7,83 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 3 236,83 8 960,52
CDC Habitat Social 2000 P les indulgences CDC 281 727,79 97 484,15 8,33 A V LivretA 3,800 V LivretA 3,800 A-1 EUR 3 704,40 8 936,41
CDC Habitat Social 2019 P les venelles CDC 129 680,00 121 634,87 35,00 A V LivretA 1,760 V LivretA 4,010 A-1 EUR 4 698,76 0,00
CDC Habitat Social 2018 P grand tertre CDC 135 512,00 123 417,32 33,58 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 4 443,02 208,52
CDC Habitat Social 2018 P grand tertre CDC 136 954,00 122 137,91 33,58 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 419,86 616,97
CDC Habitat Social 2015 P trilogy CDC 215 424,00 83 320,79 4,50 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 2 999,55 14 816,90
CDC Habitat Social 2018 P les genets CDC 145 930,54 111 980,52 13,08 A V LivretA 2,050 V LivretA 4,300 A-1 EUR 4 815,16 4 666,04
CDC Habitat Social 2011 P martyrs de la resistance CDC 180 135,00 116 964,34 22,42 A V LivretA 2,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 275,00 3 041,95
CDC Habitat Social 2011 P bourgeonniere CDC 152 451,00 123 436,27 37,25 A V LivretA 2,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 456,22 919,72
CDC Habitat Social 2017 P vertavia CDC 143 190,00 123 052,13 32,25 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 445,46 733,70
CDC Habitat Social 2017 P villa flora CDC 143 854,00 124 849,21 32,58 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 495,78 744,42
CDC Habitat Social 2013 P rue henri mainguet CDC 159 594,00 122 777,66 28,67 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 437,77 1 580,64
CDC Habitat Social 2017 P l'hermitage CDC 140 511,00 122 566,98 33,00 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 431,88 619,13
CDC Habitat Social 2021 P celeste 44230 CDC 131 014,00 129 285,89 56,25 A V LivretA 0,830 V LivretA 3,330 A-1 EUR 4 298,59 0,00
CDC Habitat Social 2021 P guilbreteau 44400 CDC 131 140,00 129 584,35 56,25 A V LivretA 0,970 V LivretA 3,470 A-1 EUR 4 487,90 0,00
CDC Habitat Social 2018 P erdre et cens CDC 136 811,00 129 716,36 54,00 A V LivretA 1,050 V LivretA 3,300 A-1 EUR 3 212,98 0,00
CDC Habitat Social 2008 P place de l'eglise CDC 160 000,00 126 451,96 33,17 A V LivretA 4,300 V LivretA 3,800 A-1 EUR 4 805,17 1 881,48
CDC Habitat Social 2015 P le patis 2 CDC 147 066,00 127 429,87 40,83 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 560,34 0,00
CDC Habitat Social 2021 P clos breteche 44220 CDC 134 537,00 133 199,65 56,33 A V LivretA 1,180 V LivretA 3,680 A-1 EUR 4 889,55 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 219
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC Habitat Social 2021 P les alizes 44240 CDC 134 674,00 128 489,86 36,17 A V LivretA 1,560 V LivretA 4,060 A-1 EUR 5 216,69 1 552,52
CDC Habitat Social 2021 P melior 44880 CDC 135 248,00 133 477,02 56,17 A V LivretA 0,840 V LivretA 3,340 A-1 EUR 4 451,36 0,00
CDC Habitat Social 2017 P la tulaye 1 CDC 165 000,00 114 718,21 12,33 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 4 129,86 5 765,80
CDC Habitat Social 2009 P schuman CDC 195 790,00 124 210,73 21,33 A V LivretA 1,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 477,90 2 984,71
CDC Habitat Social 2016 P roussiere CDC 200 000,00 101 528,94 6,75 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 3 655,04 11 982,44
CDC Habitat Social 2018 P closerie CDC 170 000,00 108 439,78 8,25 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 3 903,83 9 258,74
CDC Habitat Social 2008 P planiol CDC 205 446,00 122 001,12 18,08 A V LivretA 2,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 416,03 4 951,26
CDC Habitat Social 2018 P marcel gouzil CDC 160 000,00 111 297,32 9,00 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 4 006,70 8 231,83
CDC Habitat Social 2020 P pur sens CDC 143 332,00 138 843,19 55,08 A V LivretA 1,390 V LivretA 3,640 A-1 EUR 3 701,20 0,00
CDC Habitat Social 2010 P ouche gautron CDC 187 902,00 128 290,79 21,25 A V LivretA 1,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 592,14 3 082,75
CDC Habitat Social 2008 P planiol CDC 170 000,00 134 355,24 33,17 A V LivretA 4,300 V LivretA 3,800 A-1 EUR 5 105,50 1 999,07
CDC Habitat Social 2012 P jugan CDC 428 081,24 37 646,39 0,75 A V LivretA 2,770 V LivretA 3,520 A-1 EUR 1 325,15 37 646,39
CDC Habitat Social 2012 P jugan CDC 369 252,37 60 287,86 1,17 A V LivretA 2,770 V LivretA 3,520 A-1 EUR 2 122,13 29 431,34
CDC Habitat Social 2021 P clos breteche 44220 CDC 145 599,00 136 949,16 36,33 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 834,58 2 156,57
CDC Habitat Social 2020 P les loges de cambronne CDC 147 756,00 143 458,81 45,33 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 5 164,52 246,06
CDC Habitat Social 2019 P pur sens CDC 147 959,00 142 838,12 55,00 A V LivretA 1,390 V LivretA 3,640 A-1 EUR 3 807,33 0,00
CDC Habitat Social 1997 P zac de la noue CDC 368 055,29 102 206,68 5,42 A V LivretA 4,300 V LivretA 3,800 A-1 EUR 3 883,85 15 248,94
CDC Habitat Social 2013 P rue de verdun CDC 180 227,00 138 164,01 28,58 A V LivretA 1,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 868,59 2 155,88
CDC Habitat Social 2009 P zac du souchais 4 CDC 210 936,00 132 997,95 34,75 A V LivretA 1,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 4 787,93 1 955,70
CDC Habitat Social 2017 P les genets CDC 172 000,00 120 762,07 12,83 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 4 347,43 6 069,58
CDC Habitat Social 2018 P contrie CDC 157 405,00 140 376,44 33,83 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 930,54 709,10
CDC Habitat Social 2021 P les alizes 44240 CDC 154 223,00 147 141,20 36,17 A V LivretA 1,560 V LivretA 4,060 A-1 EUR 5 973,93 1 777,88
CDC Habitat Social 2021 P bagatelle ilot j 44800 CDC 156 000,00 156 000,00 36,25 A V LivretA 1,600 V LivretA 4,100 A-1 EUR 6 396,00 0,00
CDC Habitat Social 2020 P pur sens CDC 160 866,00 143 939,01 35,08 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 4 030,29 486,72
CDC Habitat Social 2010 P centre ouest 2 CDC 180 572,00 151 724,45 36,50 A V LivretA 2,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 5 462,08 335,22
CDC Habitat Social 2016 P bossis sud CDC 232 000,00 117 773,57 6,58 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 4 239,85 13 899,62
CDC Habitat Social 2018 P CDC 188 600,23 140 704,54 13,67 A V LivretA 2,050 V LivretA 4,300 A-1 EUR 6 050,30 5 862,92
CDC Habitat Social 2021 P guilbreteau 44400 CDC 160 779,00 159 738,34 36,25 A V LivretA 0,240 V LivretA 4,200 A-1 EUR 6 613,17 1 897,11
CDC Habitat Social 2016 P parc du chene CDC 177 580,00 155 575,69 41,50 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 4 254,52 0,00
CDC Habitat Social 2019 P les venelles CDC 164 264,00 158 322,34 55,00 A V LivretA 1,250 V LivretA 3,500 A-1 EUR 4 074,26 0,00
CDC Habitat Social 2017 P bossis CDC 244 000,00 81 017,57 2,92 S V LivretA 0,790 V LivretA 2,900 A-1 EUR 1 815,89 25 836,42
CDC Habitat Social 2010 P villa flora CDC 217 482,00 146 759,07 21,00 A V LivretA 1,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 4 109,25 3 526,53
CDC Habitat Social 2016 P olympe de gouges CDC 197 187,00 147 294,85 15,25 T V LivretA 0,460 V LivretA 4,110 A-1 EUR 5 464,63 5 215,72
CDC Habitat Social 2021 P melior 44880 CDC 165 292,00 162 798,20 36,17 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 4 558,35 2 563,63
CDC Habitat Social 2019 P les chapelles CDC 170 888,00 162 696,91 54,42 A V LivretA 1,090 V LivretA 3,340 A-1 EUR 4 071,38 0,00
CDC Habitat Social 2015 P les hauts de stanislas CDC 193 684,00 156 950,72 30,33 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 4 394,62 1 455,98
CDC Habitat Social 2017 P la salle CDC 220 000,00 136 123,64 7,50 S V LivretA 0,750 V LivretA 2,930 A-1 EUR 4 886,95 12 601,34 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 220
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC Habitat Social 2017 P villa flora CDC 184 591,00 164 185,29 32,58 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 5 910,67 425,48
CDC Habitat Social 2013 P la joneliere CDC 352 652,73 100 723,94 3,33 A V LivretA 2,550 V LivretA 4,300 A-1 EUR 4 331,13 23 214,63
CDC Habitat Social 2018 P erdre et cens CDC 181 461,00 159 509,96 34,00 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 4 466,28 668,74
CDC Habitat Social 2021 P guilbreteau 44400 CDC 174 568,00 166 551,97 36,25 A V LivretA 1,560 V LivretA 4,060 A-1 EUR 6 762,01 2 012,41
CDC Habitat Social 2011 P rue des hameaux CDC 403 000,00 60 528,53 1,83 A F 1,900 F 1,900 A-1 EUR 1 150,04 29 979,47
CDC Habitat Social 2018 P bd des belges CDC 202 863,84 151 357,42 12,17 A V LivretA 2,050 V LivretA 4,300 A-1 EUR 6 508,37 7 930,56
CDC Habitat Social 2017 P changetterie CDC 217 000,00 150 871,82 12,08 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 5 431,39 7 582,90
CDC Habitat Social 2007 P general bedeau CDC 239 559,00 163 140,42 22,75 A V LivretA 3,800 V LivretA 3,800 A-1 EUR 6 199,34 4 323,12
CDC Habitat Social 2009 P la grande ouche CDC 255 531,00 157 940,59 19,25 A V LivretA 2,200 V LivretA 2,700 A-1 EUR 4 264,40 5 630,33
CDC Habitat Social 2017 P patios caroline CDC 188 735,00 170 423,46 42,83 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 4 569,01 0,00
CDC Habitat Social 2000 P beaujoire CDC 520 241,33 114 659,09 4,33 A V LivretA 3,550 V LivretA 4,300 A-1 EUR 4 930,34 20 786,07
CDC Habitat Social 2017 P nina verde CDC 190 334,00 171 867,33 42,92 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 4 607,72 0,00
CDC Habitat Social 2018 P roussiere 2 CDC 184 840,00 175 325,38 54,00 A V LivretA 1,070 V LivretA 3,320 A-1 EUR 4 364,84 0,00
CDC Habitat Social 2015 P oleum CDC 198 520,00 172 013,80 41,00 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 4 704,05 0,00
CDC Habitat Social 2015 P trilogy CDC 206 106,00 167 709,60 30,83 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 4 695,87 1 335,25
CDC Habitat Social 2011 P la pelousiere CDC 235 972,00 166 748,51 21,75 A V LivretA 2,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 6 002,95 4 143,25
CDC Habitat Social 2010 P la coulee des islettes CDC 265 834,00 166 436,29 20,58 A V LivretA 1,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 4 660,22 4 366,22
CDC Habitat Social 2018 P dalby CDC 217 447,50 155 024,61 13,50 A V LivretA 2,050 V LivretA 4,300 A-1 EUR 6 666,06 7 867,07
CDC Habitat Social 2021 P guilbreteau 44400 CDC 186 168,00 177 619,31 36,25 A V LivretA 1,560 V LivretA 4,060 A-1 EUR 7 211,34 2 146,14
CDC Habitat Social 2021 P clos breteche 44220 CDC 186 238,00 177 686,09 36,33 A V LivretA 1,560 V LivretA 4,060 A-1 EUR 7 214,06 2 146,94
CDC Habitat Social 2012 P broussais CDC 378 848,09 94 768,96 3,17 A V LivretA 3,550 V LivretA 3,700 A-1 EUR 7 581,52 21 754,91
CDC Habitat Social 2012 P broussais CDC 377 808,12 93 805,39 3,00 A V LivretA 3,550 V LivretA 4,300 A-1 EUR 8 067,26 21 533,71
CDC Habitat Social 2018 P rue laisant 11 logts CDC 215 815,84 159 513,28 12,00 A V LivretA 2,050 V LivretA 4,300 A-1 EUR 6 859,07 8 357,90
CDC Habitat Social 2016 P bossis CDC 230 000,00 150 035,52 11,92 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 5 401,28 8 528,30
CDC Habitat Social 2018 P le bois goulet CDC 216 566,33 161 580,91 12,08 A V LivretA 2,050 V LivretA 4,300 A-1 EUR 6 947,98 8 466,24
CDC Habitat Social 2018 P le bois goulet CDC 216 566,33 161 580,91 12,17 A V LivretA 2,050 V LivretA 4,300 A-1 EUR 6 947,98 8 466,24
CDC Habitat Social 2021 P saumonieres 44000 CDC 189 460,00 187 318,18 56,25 A V LivretA 1,030 V LivretA 3,530 A-1 EUR 6 598,49 0,00
CDC Habitat Social 2021 P bagatelle ilot j 44800 CDC 191 583,00 189 417,17 56,25 A V LivretA 1,030 V LivretA 3,530 A-1 EUR 6 672,43 0,00
CDC Habitat Social 2011 P les hirondelles CDC 256 754,73 175 410,75 23,25 A V LivretA 1,350 V LivretA 2,600 A-1 EUR 4 560,68 4 385,79
CDC Habitat Social 2017 P boucardiere CDC 206 283,00 186 268,94 43,00 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 4 893,43 0,00
CDC Habitat Social 2018 P le leard CDC 229 803,39 170 278,70 14,75 A V LivretA 1,550 V LivretA 3,800 A-1 EUR 6 470,59 8 145,30
CDC Habitat Social 2018 P la martelliere CDC 240 000,00 153 091,46 8,25 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 5 511,29 13 071,16
CDC Habitat Social 2010 P la grande cite CDC 671 028,28 50 481,84 0,50 A F 1,900 F 1,900 A-1 EUR 959,15 50 481,84
CDC Habitat Social 2021 P bagatelle ilot j 44800 CDC 196 491,00 187 468,29 36,25 A V LivretA 1,560 V LivretA 4,060 A-1 EUR 7 611,21 2 265,14
CDC Habitat Social 2021 P les alizes 44240 CDC 198 749,00 196 683,88 56,17 A V LivretA 1,130 V LivretA 3,630 A-1 EUR 7 123,36 0,00
CDC Habitat Social 2011 P bourgeonniere CDC 259 327,00 181 287,01 21,67 A V LivretA 2,650 V LivretA 3,400 A-1 EUR 6 163,76 4 643,34
CDC Habitat Social 2020 P pur sens CDC 202 510,00 193 808,44 35,08 A V LivretA 1,680 V LivretA 4,320 A-1 EUR 7 378,73 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC Habitat Social 2017 P chateau d'eau CDC 210 560,00 189 908,97 33,00 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 7 756,41 0,00
CDC Habitat Social 2005 P le martray CDC 313 977,24 175 369,77 16,50 A V LivretA 2,500 V LivretA 3,250 A-1 EUR 5 699,52 7 183,39
CDC Habitat Social 2013 P la haie CDC 270 074,00 184 957,90 23,67 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 5 178,82 3 731,39
CDC Habitat Social 2017 P vertavia CDC 213 441,00 194 806,80 42,25 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 6 162,56 0,00
CDC Habitat Social 2017 P le phileas CDC 216 413,00 195 416,06 42,58 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 5 239,06 0,00
CDC Habitat Social 2012 P ripossiere CDC 404 927,86 119 893,16 3,00 A V LivretA 3,550 V LivretA 4,300 A-1 EUR 5 155,41 27 522,35
CDC Habitat Social 2017 P bessonneau CDC 252 000,00 153 090,00 8,00 A V LivretA 0,000 V LivretA 2,250 A-1 EUR 3 444,52 13 948,20
CDC Habitat Social 2018 P le clos des maraichers CDC 233 800,33 169 994,76 11,25 A V LivretA 2,050 V LivretA 4,300 A-1 EUR 7 309,77 10 013,92
CDC Habitat Social 2016 P irisea CDC 215 059,00 197 522,32 41,92 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 7 011,52 0,00
CDC Habitat Social 2009 P planiol sud CDC 330 076,00 182 940,91 19,17 A V LivretA 2,750 V LivretA 3,250 A-1 EUR 5 945,58 6 126,93
CDC Habitat Social 2016 P trefimetaux CDC 265 000,00 172 866,97 11,58 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 6 223,21 9 826,08
CDC Habitat Social 2015 P les allees de ross CDC 247 307,00 192 797,88 30,50 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 5 398,34 1 788,52
CDC Habitat Social 2017 P ste therese CDC 220 564,00 192 396,76 33,00 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 5 387,11 971,87
CDC Habitat Social 2016 P boreal CDC 219 980,00 200 082,59 41,33 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 7 103,96 0,00
CDC Habitat Social 2011 P la coulee des islettes CDC 252 737,33 189 550,21 23,25 A V LivretA 2,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 6 823,81 3 996,35
CDC Habitat Social 2017 P l'hermitage CDC 218 834,00 201 694,82 43,00 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 6 276,48 0,00
CDC Habitat Social 2011 P bourgeonniere CDC 283 392,00 188 145,16 36,08 A V LivretA 2,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 6 773,23 7 326,68
CDC Habitat Social 2019 P carre des arts CDC 214 974,00 182 852,60 34,92 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 5 119,87 766,61
CDC Habitat Social 2018 P la salentine CDC 243 434,07 182 580,27 13,42 A V LivretA 1,550 V LivretA 3,800 A-1 EUR 6 938,05 9 590,55
CDC Habitat Social 2017 P dupleix CDC 251 000,00 170 232,63 12,83 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,550 A-1 EUR 4 340,93 9 330,48
CDC Habitat Social 2017 P viva parc CDC 237 229,00 203 865,76 32,25 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 5 708,24 1 215,56
CDC Habitat Social 2020 P les trois moulins CDC 217 135,00 213 443,30 56,00 A V LivretA 0,850 V LivretA 3,350 A-1 EUR 7 150,35 0,00
CDC Habitat Social 2017 P jardin capucine CDC 233 235,00 203 449,61 33,00 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 5 696,59 1 027,70
CDC Habitat Social 2015 P carre pastel CDC 247 139,00 206 659,91 30,33 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 7 439,76 1 235,68
CDC Habitat Social 2015 P carre pastel CDC 239 374,00 210 970,66 40,33 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 7 212,92 0,00
CDC Habitat Social 2013 P la coulee des islettes 3 CDC 278 283,00 201 598,50 23,58 A V LivretA 1,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 5 644,76 4 603,01
CDC Habitat Social 2018 P meuris CDC 270 000,00 172 227,89 8,25 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 6 200,20 14 705,05
CDC Habitat Social 2000 P st eloi/ le berligout CDC 495 324,39 172 210,85 8,58 A V LivretA 3,800 V LivretA 3,800 A-1 EUR 6 544,01 15 786,64
CDC Habitat Social 1999 P cite de beauvoir CDC 482 147,83 170 762,43 7,33 A V LivretA 3,050 V LivretA 3,800 A-1 EUR 6 488,97 18 252,18
CDC Habitat Social 2013 P la joneliere CDC 466 314,26 133 187,71 3,42 A V LivretA 2,550 V LivretA 4,300 A-1 EUR 5 727,07 30 696,81
CDC Habitat Social 2018 P dalby CDC 267 245,51 197 487,16 13,75 A V LivretA 2,050 V LivretA 4,300 A-1 EUR 8 491,95 9 247,58
CDC Habitat Social 2017 P citalya CDC 241 091,00 217 699,77 43,00 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 5 719,14 0,00
CDC Habitat Social 2018 P zac de la source CDC 256 829,15 199 030,15 14,00 A V LivretA 2,070 V LivretA 4,320 A-1 EUR 8 598,10 7 305,36
CDC Habitat Social 2012 P roussiere CDC 739 962,27 58 020,59 0,50 A V LivretA 2,770 V LivretA 3,520 A-1 EUR 2 042,32 58 020,59
CDC Habitat Social 2013 P la haie CDC 281 808,00 213 221,24 23,67 A V LivretA 1,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 7 675,96 3 597,06
CDC Habitat Social 2018 P jardin de la madeleine CDC 241 213,00 222 175,61 44,00 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 5 725,00 0,00
CDC Habitat Social 2017 P le domus CDC 310 000,00 176 929,83 7,33 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 6 369,47 17 632,62 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 222
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC Habitat Social 2013 P rue henri mainguet CDC 278 239,00 222 362,46 28,67 A V LivretA 1,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 8 005,05 2 142,99
CDC Habitat Social 2015 P les trois chenes CDC 264 373,00 218 201,90 31,00 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 6 109,65 1 512,32
CDC Habitat Social 2012 P ripossiere CDC 454 873,50 108 622,06 2,83 A V LivretA 3,550 V LivretA 4,300 A-1 EUR 4 670,75 34 228,01
CDC Habitat Social 2017 P grande gibraye CDC 291 000,00 167 720,48 7,83 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 6 037,94 16 714,82
CDC Habitat Social 2017 P l'hermitage CDC 252 785,00 225 221,25 33,00 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 8 107,97 380,52
CDC Habitat Social 2012 P broussais CDC 458 318,54 91 777,15 2,92 A V LivretA 3,550 V LivretA 4,300 A-1 EUR 3 946,42 28 919,99
CDC Habitat Social 2017 P quartier bellevue CDC 385 000,00 126 765,83 2,50 S V LivretA 0,710 V LivretA 2,850 A-1 EUR 4 254,63 40 445,42
CDC Habitat Social 2017 P home et cens CDC 257 944,00 230 629,65 42,42 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 6 180,10 0,00
CDC Habitat Social 2021 P guilbreteau 44400 CDC 240 031,00 237 183,62 56,25 A V LivretA 0,970 V LivretA 3,470 A-1 EUR 8 214,39 0,00
CDC Habitat Social 2011 P les vignes CDC 295 071,10 221 300,13 23,25 A V LivretA 2,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 7 966,80 4 665,76
CDC Habitat Social 2018 P esprit libre CDC 246 855,00 234 242,11 53,83 A V LivretA 1,090 V LivretA 3,340 A-1 EUR 5 939,48 0,00
CDC Habitat Social 2018 P esprit libre CDC 252 527,00 184 693,71 33,83 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 5 171,42 932,97
CDC Habitat Social 2011 P les vignes CDC 309 520,48 221 149,70 23,25 A V LivretA 1,350 V LivretA 2,600 A-1 EUR 5 749,89 5 529,40
CDC Habitat Social 1995 P smyrne CDC 744 416,40 145 323,54 3,25 A V LivretA 4,300 V LivretA 3,800 A-1 EUR 5 522,29 34 017,87
CDC Habitat Social 2009 P zac des vignes CDC 340 844,00 220 310,62 20,17 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 6 168,70 5 779,54
CDC Habitat Social 2018 P zac de la source CDC 279 629,26 216 835,38 14,17 A V LivretA 2,050 V LivretA 4,300 A-1 EUR 9 323,92 9 955,22
CDC Habitat Social 2015 P carre pastel CDC 299 129,00 236 596,71 30,33 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 6 624,71 2 194,83
CDC Habitat Social 2021 P guilbreteau 44400 CDC 252 254,00 249 261,62 56,25 A V LivretA 0,970 V LivretA 3,470 A-1 EUR 8 632,69 0,00
CDC Habitat Social 2016 P village saint lupien CDC 367 000,00 186 305,59 6,67 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 6 707,00 21 987,77
CDC Habitat Social 2021 P clos breteche 44220 CDC 253 282,00 250 374,81 36,33 A V LivretA 1,560 V LivretA 4,060 A-1 EUR 10 165,22 3 025,22
CDC Habitat Social 2011 P la marzille CDC 322 877,45 230 693,14 23,25 A V LivretA 1,350 V LivretA 2,600 A-1 EUR 5 998,02 5 768,01
CDC Habitat Social 2021 P clos breteche 44220 CDC 254 425,00 251 895,89 56,33 A V LivretA 1,180 V LivretA 3,680 A-1 EUR 9 246,71 0,00
CDC Habitat Social 2018 P arche de beaulieu CDC 275 000,00 224 203,46 18,92 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 8 071,32 5 684,66
CDC Habitat Social 2020 P signature CDC 256 679,00 241 828,34 35,83 A V LivretA 0,250 V LivretA 2,380 A-1 EUR 5 682,97 3 148,91
CDC Habitat Social 2015 P le clos du petit anjou CDC 281 996,00 243 844,92 40,83 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 6 827,66 310,81
CDC Habitat Social 2011 P les hirondelles CDC 321 190,87 238 673,20 23,25 A V LivretA 2,150 V LivretA 3,400 A-1 EUR 8 114,89 5 211,90
CDC Habitat Social 2002 P zac des nouelles CDC 428 871,29 222 653,15 13,42 A V LivretA 4,200 V LivretA 4,200 A-1 EUR 9 351,43 12 006,17
CDC Habitat Social 2018 P le leard CDC 303 635,19 228 483,43 14,75 A V LivretA 2,050 V LivretA 4,300 A-1 EUR 9 824,79 10 489,99
CDC Habitat Social 2017 P guy moquet CDC 284 384,00 252 946,60 32,58 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 9 106,08 655,50
CDC Habitat Social 2021 P celeste 44230 CDC 262 990,00 259 521,07 56,25 A V LivretA 0,830 V LivretA 3,330 A-1 EUR 8 628,75 0,00
CDC Habitat Social 2018 P le leard CDC 301 059,41 222 518,31 12,00 A V LivretA 2,050 V LivretA 4,300 A-1 EUR 9 568,29 11 659,13
CDC Habitat Social 2012 P jugan CDC 781 804,23 68 743,20 0,08 A V LivretA 2,770 V LivretA 3,520 A-1 EUR 2 419,76 68 743,20
CDC Habitat Social 2018 P zac du charbonneau const 30
logts
CDC 309 285,61 224 373,74 13,50 A V LivretA 2,050 V LivretA 4,300 A-1 EUR 9 648,07 10 787,40
CDC Habitat Social 1997 P zac de la noue CDC 635 447,85 186 044,41 5,42 A V LivretA 4,800 V LivretA 4,300 A-1 EUR 7 999,91 27 398,67
CDC Habitat Social 2012 P tillay CDC 472 752,68 187 885,75 5,33 A V LivretA 3,550 V LivretA 4,300 A-1 EUR 8 079,09 27 070,56
CDC Habitat Social 2017 P boucardiere CDC 282 809,00 257 896,08 33,33 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 10 542,02 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC Habitat Social 2017 P viva parc CDC 284 910,00 260 036,31 42,25 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 8 226,04 0,00
CDC Habitat Social 2017 P guy moquet CDC 289 219,00 261 158,28 42,58 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 7 001,59 0,00
CDC Habitat Social 2021 P st felix (490 c) 44000 CDC 268 670,00 265 229,10 56,42 A V LivretA 0,870 V LivretA 3,370 A-1 EUR 8 923,45 0,00
CDC Habitat Social 2013 P l'aubier CDC 334 702,00 251 988,62 28,58 A V LivretA 1,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 7 055,68 3 931,97
CDC Habitat Social 2015 P oleum CDC 423 212,00 251 946,99 31,00 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 7 054,52 1 746,19
CDC Habitat Social 2017 P guy moquet CDC 287 782,00 265 242,77 42,58 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 8 393,67 0,00
CDC Habitat Social 2020 P les trois moulins CDC 271 576,00 266 535,25 36,00 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 7 462,99 4 197,21
CDC Habitat Social 2015 P le patis 2 CDC 317 634,00 252 857,13 30,83 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 7 080,00 2 013,17
CDC Habitat Social 2018 P st joseph de porterie CDC 310 277,40 223 604,06 12,83 A V LivretA 2,050 V LivretA 4,300 A-1 EUR 9 614,97 11 716,02
CDC Habitat Social 2019 P hemisphere CDC 281 098,00 267 098,80 54,08 A V LivretA 0,970 V LivretA 3,220 A-1 EUR 6 482,24 0,00
CDC Habitat Social 2017 P bossis sud 2 CDC 316 000,00 221 865,18 12,92 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 7 987,15 11 151,07
CDC Habitat Social 2010 P beaulieu ile de nantes CDC 362 843,00 244 826,62 21,00 A V LivretA 1,450 V LivretA 2,700 A-1 EUR 6 610,32 5 988,84
CDC Habitat Social 1999 P la tulaye 2 CDC 587 095,92 207 931,93 7,33 A V LivretA 3,050 V LivretA 3,800 A-1 EUR 7 901,41 22 225,10
CDC Habitat Social 2021 P saumonieres 44000 CDC 274 702,00 262 087,89 36,25 A V LivretA 1,560 V LivretA 4,060 A-1 EUR 10 640,77 3 166,75
CDC Habitat Social 2016 P in memory CDC 290 474,00 268 194,89 42,25 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 9 376,18 0,00
CDC Habitat Social 2020 P belvedere du bossis CDC 279 852,00 274 825,05 55,75 A V LivretA 0,780 V LivretA 3,280 A-1 EUR 9 004,43 0,00
CDC Habitat Social 2011 P la marzille CDC 341 117,82 255 834,65 23,25 A V LivretA 2,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 9 210,05 5 393,85
CDC Habitat Social 2021 P melior 44880 CDC 281 795,00 278 105,10 56,17 A V LivretA 0,840 V LivretA 3,340 A-1 EUR 9 274,61 0,00
CDC Habitat Social 2017 P jardin capucine CDC 297 485,00 274 185,84 43,00 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 8 532,31 0,00
CDC Habitat Social 2021 P guilbreteau 44400 CDC 285 528,00 281 220,16 36,25 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 7 874,16 4 428,46
CDC Habitat Social 2017 P chateau d'eau CDC 299 440,00 279 180,82 43,00 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 9 619,53 0,00
CDC Habitat Social 2012 P ripossiere CDC 559 062,50 133 501,98 2,92 A V LivretA 3,550 V LivretA 4,300 A-1 EUR 5 740,59 42 067,95
CDC Habitat Social 2018 P bois des arcis CDC 325 568,16 248 447,33 14,92 A V LivretA 2,060 V LivretA 4,310 A-1 EUR 10 708,08 9 129,34
CDC Habitat Social 2019 P carre des arts CDC 298 522,00 284 202,76 44,92 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 8 706,87 0,00
CDC Habitat Social 2018 P cite de beauvoir CDC 331 677,85 258 257,74 14,08 A V LivretA 2,050 V LivretA 4,300 A-1 EUR 11 105,08 10 849,13
CDC Habitat Social 1995 P ste luce CDC 917 587,10 179 129,59 3,25 A V LivretA 4,300 V LivretA 3,800 A-1 EUR 6 806,92 41 931,31
CDC Habitat Social 2018 P la tulaye CDC 346 433,91 265 837,77 13,33 A V LivretA 2,050 V LivretA 4,300 A-1 EUR 11 431,02 11 077,01
CDC Habitat Social 2019 P hemisphere CDC 313 467,00 297 855,76 54,08 A V LivretA 0,970 V LivretA 3,220 A-1 EUR 7 228,68 0,00
CDC Habitat Social 2015 P le patis CDC 358 989,00 278 189,90 25,83 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 7 789,32 3 980,50
CDC Habitat Social 2018 P logts locatifs stsebastien/ loire CDC 359 498,33 271 636,95 14,58 A V LivretA 2,050 V LivretA 4,300 A-1 EUR 11 680,39 11 411,17
CDC Habitat Social 2015 P trilogy CDC 343 683,00 290 756,50 30,83 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 10 467,23 1 329,58
CDC Habitat Social 2021 P bagatelle ilot j 44800 CDC 310 969,00 306 277,33 36,25 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 8 575,77 4 823,03
CDC Habitat Social 2008 P pre gauchet CDC 423 014,61 282 464,62 20,08 A V LivretA 1,700 V LivretA 3,450 A-1 EUR 9 745,03 9 382,50
CDC Habitat Social 2016 P parc du chene CDC 368 632,00 296 874,04 31,50 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 8 312,47 2 057,58
CDC Habitat Social 2010 P bessonneau CDC 360 000,00 302 487,65 36,08 A V LivretA 2,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 10 889,56 668,31
CDC Habitat Social 2021 P saumonieres 44000 CDC 315 102,00 311 485,23 36,25 A V LivretA 1,560 V LivretA 4,060 A-1 EUR 12 646,30 3 763,61
CDC Habitat Social 2018 P zac de la salle CDC 368 026,81 278 186,06 15,58 A V LivretA 1,550 V LivretA 3,800 A-1 EUR 10 571,07 12 147,21 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC Habitat Social 2009 P zac du souchais 4 CDC 419 575,00 285 528,49 21,25 A V LivretA 1,700 V LivretA 2,700 A-1 EUR 7 709,27 6 984,48
CDC Habitat Social 2019 P les chapelles CDC 327 849,00 306 275,31 34,42 A V LivretA 1,840 V LivretA 4,070 A-1 EUR 12 146,54 0,00
CDC Habitat Social 2017 P viva parc CDC 343 378,00 302 442,27 32,25 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 10 887,92 783,77
CDC Habitat Social 2013 P ste luce CDC 615 504,90 192 756,18 3,25 A V LivretA 2,550 V LivretA 4,300 A-1 EUR 8 288,52 43 505,11
CDC Habitat Social 2021 P les 5 ponts 44000 CDC 319 435,00 316 173,58 56,25 A V LivretA 1,150 V LivretA 3,650 A-1 EUR 11 512,52 0,00
CDC Habitat Social 2021 P clos breteche 44220 CDC 319 601,00 316 424,02 56,33 A V LivretA 1,180 V LivretA 3,680 A-1 EUR 11 615,44 0,00
CDC Habitat Social 2010 P l'oree du bourg CDC 460 111,00 293 229,63 20,50 A V LivretA 1,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 10 556,27 6 713,50
CDC Habitat Social 2015 P les allees de rossini 2 CDC 367 979,00 307 707,44 30,50 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 11 077,47 1 839,88
CDC Habitat Social 2018 P bel etre CDC 388 153,26 279 725,92 12,67 A V LivretA 2,050 V LivretA 4,300 A-1 EUR 12 028,21 14 656,59
CDC Habitat Social 2021 P les alizes 44240 CDC 327 573,00 324 169,34 56,08 A V LivretA 1,130 V LivretA 3,630 A-1 EUR 11 740,54 0,00
CDC Habitat Social 2019 P signature CDC 334 980,00 314 198,39 35,00 A V LivretA 1,760 V LivretA 4,010 A-1 EUR 12 137,51 0,00
CDC Habitat Social 2018 P la chabossiere CDC 398 074,81 278 807,83 11,58 A V LivretA 2,050 V LivretA 4,300 A-1 EUR 11 988,74 16 423,79
CDC Habitat Social 2018 P zac de la source CDC 364 504,85 296 569,55 17,17 A V LivretA 2,050 V LivretA 4,300 A-1 EUR 12 752,49 10 374,68
CDC Habitat Social 2021 P bagatelle ilot j 44800 CDC 333 396,00 329 569,25 36,25 A V LivretA 1,560 V LivretA 4,060 A-1 EUR 13 380,51 3 982,12
CDC Habitat Social 2011 P la pelousiere CDC 435 176,00 304 217,33 21,75 A V LivretA 2,650 V LivretA 3,400 A-1 EUR 10 343,39 7 791,98
CDC Habitat Social 2018 P roussiere 2 CDC 342 180,00 324 566,32 54,00 A V LivretA 1,070 V LivretA 3,320 A-1 EUR 8 080,30 0,00
CDC Habitat Social 2011 P la coulee des islettes CDC 473 487,58 304 017,60 23,25 A V LivretA 1,350 V LivretA 2,600 A-1 EUR 7 904,46 7 601,33
CDC Habitat Social 2017 P nina verde CDC 352 073,00 324 498,49 42,92 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 10 268,83 0,00
CDC Habitat Social 2021 P les alizes 44240 CDC 338 719,00 336 531,83 36,08 A V LivretA 0,460 V LivretA 4,210 A-1 EUR 13 966,07 3 988,17
CDC Habitat Social 2015 P les hauts de stanislas CDC 386 153,00 322 904,68 30,33 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 11 624,57 1 930,75
CDC Habitat Social 2021 P celeste 44230 CDC 341 026,00 338 770,71 36,25 A V LivretA 0,150 V LivretA 4,110 A-1 EUR 13 720,21 4 102,11
CDC Habitat Social 2018 P le clos des maraichers CDC 398 583,01 270 176,85 10,92 A V LivretA 2,050 V LivretA 4,300 A-1 EUR 11 617,60 17 998,01
CDC Habitat Social 2018 P logts locatifs stsebastien/ loire CDC 388 626,93 302 600,60 14,42 A V LivretA 2,050 V LivretA 4,300 A-1 EUR 13 011,83 12 711,91
CDC Habitat Social 2010 P la coulee des islettes CDC 455 642,00 317 035,02 20,58 A V LivretA 2,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 11 413,26 7 258,53
CDC Habitat Social 2018 P roussiere 2 CDC 359 916,00 328 068,46 34,00 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 11 810,46 275,59
CDC Habitat Social 2019 P les chapelles CDC 356 242,00 339 166,43 54,42 A V LivretA 1,090 V LivretA 3,340 A-1 EUR 8 487,42 0,00
CDC Habitat Social 2015 P le patis 2 CDC 375 084,00 334 013,31 40,83 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 10 940,09 0,00
CDC Habitat Social 2012 P ripossiere CDC 700 499,32 207 407,50 3,00 A V LivretA 3,550 V LivretA 4,300 A-1 EUR 8 918,52 47 611,90
CDC Habitat Social 2018 P esprit libre CDC 364 877,00 332 311,09 33,83 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 11 963,20 561,46
CDC Habitat Social 2021 P melior 44880 CDC 359 774,00 357 314,07 36,17 A V LivretA 0,010 V LivretA 3,970 A-1 EUR 13 970,98 4 458,53
CDC Habitat Social 2016 P parc du chene CDC 388 419,00 348 552,90 41,50 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 11 214,14 0,00
CDC Habitat Social 2018 P bouillon (le clos) CDC 401 705,54 315 453,83 15,00 A V LivretA 2,050 V LivretA 4,300 A-1 EUR 13 564,51 11 925,14
CDC Habitat Social 2010 P ilot hopital CDC 506 638,00 325 742,32 21,25 A V LivretA 1,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 9 120,78 7 827,39
CDC Habitat Social 2018 P les indulgences CDC 409 689,87 318 671,92 18,33 A V LivretA 2,050 V LivretA 4,300 A-1 EUR 13 702,89 9 811,13
CDC Habitat Social 2013 P rue de verdun CDC 428 094,00 340 720,65 28,58 A V LivretA 2,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 12 265,94 4 269,65
CDC Habitat Social 2010 P les jardins de l'erdre CDC 481 620,00 329 718,31 21,08 A V LivretA 1,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 9 232,11 7 922,93
CDC Habitat Social 2018 P le leard CDC 425 309,07 320 042,20 14,75 A V LivretA 2,050 V LivretA 4,300 A-1 EUR 13 761,81 14 693,58 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 225
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC Habitat Social 2018 P roussiere 2 CDC 384 635,00 338 505,03 34,00 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 9 478,14 1 419,17
CDC Habitat Social 2016 P moulin de l'abbaye CDC 475 000,00 309 855,90 11,58 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 11 154,81 17 612,80
CDC Habitat Social 2011 P martyrs de la resistance CDC 479 483,00 345 882,56 22,42 A V LivretA 2,650 V LivretA 3,400 A-1 EUR 11 760,01 8 177,00
CDC Habitat Social 2017 P patios caroline CDC 408 439,00 345 999,48 32,83 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 9 687,99 2 063,03
CDC Habitat Social 2018 P cite de beauvoir CDC 440 000,00 327 315,06 13,50 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 11 783,34 14 605,35
CDC Habitat Social 2010 P ouche gautron CDC 519 184,00 348 335,71 21,25 A V LivretA 2,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 12 540,09 7 211,09
CDC Habitat Social 2019 P signature CDC 385 751,00 371 841,51 55,00 A V LivretA 1,260 V LivretA 3,510 A-1 EUR 9 593,19 0,00
CDC Habitat Social 2021 P les 5 ponts 44000 CDC 386 278,00 380 450,12 36,25 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 10 652,60 5 991,06
CDC Habitat Social 2016 P home et cens CDC 407 733,00 376 460,23 42,33 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 13 167,36 0,00
CDC Habitat Social 2017 P le phileas CDC 428 673,00 372 040,23 32,58 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 10 417,13 2 218,30
CDC Habitat Social 2017 P jardin capucine CDC 412 855,00 372 363,57 33,00 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 15 208,36 0,00
CDC Habitat Social 2020 P signature CDC 394 361,00 388 502,89 55,83 A V LivretA 1,010 V LivretA 3,510 A-1 EUR 13 613,04 0,00
CDC Habitat Social 2021 P st felix (490 c) 44000 CDC 395 738,00 389 767,39 36,42 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 10 913,49 6 137,78
CDC Habitat Social 2019 P les chapelles CDC 415 105,00 362 989,30 34,42 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 10 163,70 1 521,82
CDC Habitat Social 2017 P boucardiere CDC 412 191,00 386 141,46 43,33 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 13 311,51 0,00
CDC Habitat Social 2017 P nina verde CDC 427 627,00 371 132,42 32,92 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 10 391,71 2 212,89
CDC Habitat Social 2021 P saumonieres 44000 CDC 400 890,00 396 578,82 56,25 A V LivretA 1,090 V LivretA 3,590 A-1 EUR 14 205,11 0,00
CDC Habitat Social 2011 P bourgeonniere CDC 511 632,00 370 170,71 22,25 A V LivretA 2,650 V LivretA 3,400 A-1 EUR 12 585,80 8 235,22
CDC Habitat Social 2018 P zac de la salle CDC 467 354,71 358 723,65 15,58 A V LivretA 2,050 V LivretA 4,300 A-1 EUR 15 425,12 14 980,07
CDC Habitat Social 2019 P bourgonniere CDC 468 000,00 319 817,55 9,42 A V LivretA 0,000 V LivretA 2,250 A-1 EUR 7 195,89 25 505,45
CDC Habitat Social 2018 P cite de beauvoir CDC 459 662,60 357 911,82 14,08 A V LivretA 2,050 V LivretA 4,300 A-1 EUR 15 390,21 15 035,48
CDC Habitat Social 2017 P croissant CDC 500 000,00 347 630,92 12,33 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 12 514,71 17 472,14
CDC Habitat Social 2015 P les trois chenes CDC 454 621,00 385 980,80 31,00 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 13 895,31 1 370,50
CDC Habitat Social 2018 P les cydonias CDC 423 786,00 402 453,36 54,00 A V LivretA 1,130 V LivretA 3,380 A-1 EUR 10 172,84 0,00
CDC Habitat Social 2015 P le patis 2 CDC 459 516,00 388 751,48 30,83 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 13 995,05 1 777,69
CDC Habitat Social 2009 P emile blandin CDC 545 875,00 373 363,41 20,00 A V LivretA 1,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 13 441,08 8 548,17
CDC Habitat Social 2007 P la pilaudiere CDC 528 217,84 372 182,74 23,83 A V LivretA 4,800 V LivretA 3,800 A-1 EUR 14 142,94 9 770,08
CDC Habitat Social 2017 P boucardiere CDC 451 520,00 393 858,41 33,00 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 11 028,04 1 989,53
CDC Habitat Social 2020 P belvedere du bossis CDC 424 884,00 417 251,84 55,75 A V LivretA 0,780 V LivretA 3,280 A-1 EUR 13 670,93 0,00
CDC Habitat Social 2011 P martyrs de la resistance CDC 529 966,00 386 140,06 22,42 A V LivretA 2,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 13 901,04 8 835,33
CDC Habitat Social 2017 P ste therese CDC 450 468,00 401 348,87 33,00 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 14 448,56 678,10
CDC Habitat Social 2011 P bourgeonniere CDC 484 666,00 407 936,31 37,25 A V LivretA 2,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 14 685,71 1 864,20
CDC Habitat Social 2019 P carre des arts CDC 437 984,00 413 571,61 34,92 A V LivretA 1,620 V LivretA 2,640 A-1 EUR 16 285,16 0,00
CDC Habitat Social 2018 P rue lieutenant auge i CDC 494 590,85 365 560,77 12,00 A V LivretA 2,050 V LivretA 4,300 A-1 EUR 15 719,11 19 154,02
CDC Habitat Social 2016 P parc du chene CDC 480 033,00 412 547,49 31,50 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 14 851,71 1 464,84
CDC Habitat Social 2018 P zac du charbonneau const 30
logts
CDC 511 973,30 376 793,14 13,67 A V LivretA 2,050 V LivretA 4,300 A-1 EUR 16 202,11 19 093,13 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 226
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC Habitat Social 2021 P bagatelle ilot j 44800 CDC 436 013,00 431 083,92 56,25 A V LivretA 1,030 V LivretA 3,530 A-1 EUR 15 185,42 0,00
CDC Habitat Social 2017 P citalya CDC 452 735,72 421 180,28 34,08 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 16 863,18 0,00
CDC Habitat Social 2010 P centre ouest 2 CDC 584 437,00 396 656,18 21,50 A V LivretA 1,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 11 106,37 9 531,40
CDC Habitat Social 2018 P arche de beaulieu CDC 506 000,00 314 311,40 8,92 A V LivretA 0,000 V LivretA 2,250 A-1 EUR 7 072,01 28 637,26
CDC Habitat Social 2010 P beaulieu ile de nantes CDC 633 533,00 392 016,38 21,00 A V LivretA 1,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 10 976,46 9 419,91
CDC Habitat Social 2017 P home et cens CDC 492 101,00 410 107,06 27,42 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 11 483,00 4 715,10
CDC Habitat Social 2018 P le corbusier CDC 492 276,78 390 210,93 15,42 A V LivretA 2,050 V LivretA 4,300 A-1 EUR 16 779,07 14 751,19
CDC Habitat Social 2009 P les perrieres CDC 589 294,00 398 092,77 20,17 A V LivretA 1,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 14 331,34 11 869,54
CDC Habitat Social 2018 P salentine CDC 504 592,35 387 201,42 13,33 A V LivretA 2,050 V LivretA 4,300 A-1 EUR 16 649,66 16 134,03
CDC Habitat Social 2017 P jardin capucine CDC 466 651,00 435 078,83 43,00 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 14 991,20 0,00
CDC Habitat Social 2021 P les 5 ponts 44000 CDC 449 684,00 429 034,85 36,25 A V LivretA 1,560 V LivretA 4,060 A-1 EUR 17 418,81 5 183,95
CDC Habitat Social 2017 P vertavia CDC 492 514,00 433 799,07 32,25 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 15 616,77 1 124,17
CDC Habitat Social 2019 P onyx CDC 459 812,00 442 233,48 55,00 A V LivretA 1,110 V LivretA 3,360 A-1 EUR 10 981,21 0,00
CDC Habitat Social 2018 P rue lieutenant auge ii CDC 542 850,37 391 209,71 12,67 A V LivretA 2,050 V LivretA 4,300 A-1 EUR 16 822,02 20 497,93
CDC Habitat Social 2019 P bourgonniere CDC 522 000,00 356 666,06 9,42 A F 1,010 F 1,010 A-1 EUR 3 602,33 34 075,42
CDC Habitat Social 2010 P clos sonia CDC 605 163,00 414 296,19 21,08 A V LivretA 1,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 11 600,29 9 955,28
CDC Habitat Social 2013 P la coulee des islettes 3 CDC 563 617,00 424 798,63 23,58 A V LivretA 2,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 15 292,75 8 352,42
CDC Habitat Social 2013 P l'aubier CDC 546 380,00 434 864,63 28,58 A V LivretA 2,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 15 655,13 5 449,38
CDC Habitat Social 2015 P oleum CDC 504 272,00 449 055,61 41,00 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 14 447,40 0,00
CDC Habitat Social 2009 P la halbarderie CDC 646 193,00 421 202,41 19,17 A V LivretA 3,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 15 163,29 13 549,10
CDC Habitat Social 2015 P le seil CDC 536 808,00 423 606,63 23,83 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 11 860,99 7 994,49
CDC Habitat Social 2020 P les trois moulins CDC 480 665,00 472 492,81 56,00 A V LivretA 0,850 V LivretA 3,350 A-1 EUR 15 828,51 0,00
CDC Habitat Social 2017 P sensea CDC 540 118,00 450 123,45 27,17 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 12 603,46 5 175,18
CDC Habitat Social 2011 P zac de la minais CDC 610 453,98 444 845,64 22,75 A V LivretA 2,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 16 014,44 10 178,58
CDC Habitat Social 2017 P le phileas CDC 515 402,00 475 035,47 42,58 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 15 032,60 0,00
CDC Habitat Social 2009 P zac du souchais 4 CDC 641 944,00 439 476,56 21,25 A V LivretA 1,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 12 305,34 10 560,35
CDC Habitat Social 2017 P citalya CDC 522 099,00 455 424,08 33,00 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 12 751,87 2 300,53
CDC Habitat Social 2011 P le clos de la chesnaie CDC 628 914,00 445 293,98 21,17 A V LivretA 2,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 16 030,58 10 442,28
CDC Habitat Social 2020 P signature CDC 488 489,00 481 232,66 55,83 A V LivretA 1,010 V LivretA 3,510 A-1 EUR 16 862,27 0,00
CDC Habitat Social 2017 P chateau d'eau CDC 511 969,00 471 871,36 43,00 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 14 684,03 0,00
CDC Habitat Social 2017 P boucardiere CDC 517 179,00 476 673,31 43,00 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 14 833,46 0,00
CDC Habitat Social 2012 P ripossiere CDC 1 003 715,98 299 414,01 3,25 A V LivretA 3,550 V LivretA 4,300 A-1 EUR 12 874,80 68 732,67
CDC Habitat Social 2010 P villa flora CDC 635 104,00 455 037,14 21,42 A V LivretA 2,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 16 381,34 9 419,97
CDC Habitat Social 2008 P planiol CDC 698 996,00 445 666,60 18,17 A V LivretA 4,300 V LivretA 3,800 A-1 EUR 16 935,33 16 423,16
CDC Habitat Social 2005 P tour de sevre CDC 723 937,28 444 397,15 17,17 A V LivretA 3,250 V LivretA 3,500 A-1 EUR 15 553,90 15 709,35
CDC Habitat Social 2007 P fouin CDC 686 047,02 451 916,32 19,25 A V LivretA 3,300 V LivretA 3,800 A-1 EUR 17 172,82 14 845,64
CDC Habitat Social 2018 P bouillon (le clos) CDC 569 010,30 456 393,64 16,33 A V LivretA 2,050 V LivretA 4,300 A-1 EUR 19 624,93 17 392,70 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 227
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC Habitat Social 2018 P salentine CDC 605 454,98 445 592,16 13,67 A V LivretA 2,050 V LivretA 4,300 A-1 EUR 19 160,46 22 579,37
CDC Habitat Social 2018 P zac de la douve CDC 591 496,21 450 529,00 17,50 A V LivretA 2,050 V LivretA 4,300 A-1 EUR 19 372,75 15 760,52
CDC Habitat Social 2015 P les allees de rossini 1 CDC 622 754,00 485 587,18 30,50 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 13 596,44 4 504,63
CDC Habitat Social 2017 P patios caroline CDC 544 769,00 502 102,43 42,83 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 15 889,14 0,00
CDC Habitat Social 2018 P la tulaye CDC 598 584,73 459 326,95 13,25 A V LivretA 2,050 V LivretA 4,300 A-1 EUR 19 751,06 19 139,37
CDC Habitat Social 2015 P le clos du petit anjou CDC 613 332,00 487 781,73 30,83 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 13 657,89 4 524,98
CDC Habitat Social 2015 P bottiere chenaie CDC 606 479,00 505 387,32 31,42 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 14 150,84 4 169,39
CDC Habitat Social 2018 P la tulaye CDC 614 800,01 461 111,96 13,25 A V LivretA 1,550 V LivretA 3,800 A-1 EUR 17 522,25 24 221,23
CDC Habitat Social 2011 P zac de la minais CDC 709 114,83 490 294,27 22,75 A V LivretA 1,850 V LivretA 2,600 A-1 EUR 12 747,65 13 152,51
CDC Habitat Social 2018 P st eloi/ le berligout CDC 639 968,42 483 468,17 18,58 A V LivretA 2,050 V LivretA 4,300 A-1 EUR 20 789,13 14 884,79
CDC Habitat Social 2017 P vertavia CDC 590 733,00 527 628,59 32,25 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 21 821,22 187,07
CDC Habitat Social 2010 P vallon des dervallieres CDC 684 415,00 492 272,87 21,92 A V LivretA 2,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 17 721,82 10 190,82
CDC Habitat Social 2017 P home et cens CDC 589 018,00 537 594,55 42,42 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 17 006,37 0,00
CDC Habitat Social 2018 P cinq ponts CDC 557 935,41 534 303,79 36,00 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 20 602,31 0,00
CDC Habitat Social 2018 P jardins du clairais CDC 622 854,92 525 569,20 24,75 A V LivretA 1,950 V LivretA 4,200 A-1 EUR 22 073,91 9 871,63
CDC Habitat Social 2017 P guy moquet CDC 624 878,00 542 324,23 32,58 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 15 185,08 3 233,63
CDC Habitat Social 2018 P le corbusier CDC 658 694,08 495 966,63 15,50 A V LivretA 2,050 V LivretA 4,300 A-1 EUR 21 326,57 19 386,85
CDC Habitat Social 2018 P arche de beaulieu CDC 630 000,00 462 758,00 13,92 A F 1,700 F 1,700 A-1 EUR 7 866,89 29 555,44
CDC Habitat Social 2017 P le phileas CDC 625 564,00 556 410,66 32,58 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 20 030,78 1 441,93
CDC Habitat Social 2019 P hemisphere CDC 604 639,00 512 308,64 34,08 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 14 344,64 2 147,84
CDC Habitat Social 2012 P broussais CDC 1 116 392,77 223 554,86 2,83 A V LivretA 3,550 V LivretA 4,300 A-1 EUR 9 612,86 70 444,61
CDC Habitat Social 2015 P oleum CDC 647 034,00 549 342,65 31,00 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 19 776,34 1 950,55
CDC Habitat Social 2018 P dalby CDC 664 657,55 507 262,90 13,17 A V LivretA 2,050 V LivretA 4,300 A-1 EUR 21 812,30 23 753,21
CDC Habitat Social 2009 P zac des vignes CDC 782 237,00 539 526,92 20,17 A V LivretA 1,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 19 422,97 12 352,48
CDC Habitat Social 2018 P jardin de la madeleine CDC 619 352,00 580 306,66 44,00 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 17 773,03 0,00
CDC Habitat Social 2011 P bourgeonniere CDC 784 869,00 544 195,29 22,25 A V LivretA 1,850 V LivretA 2,600 A-1 EUR 14 149,08 13 874,19
CDC Habitat Social 2012 P rue du fresche blanc CDC 689 468,00 565 392,70 22,83 T F 0,920 F 3,740 A-1 EUR 20 660,75 14 219,30
CDC Habitat Social 2010 P vallon des dervallieres CDC 844 185,00 545 027,19 21,92 A V LivretA 2,500 V LivretA 3,250 A-1 EUR 17 713,38 12 061,04
CDC Habitat Social 2010 P bessonneau CDC 815 728,00 558 449,52 21,08 A V LivretA 1,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 15 636,59 13 419,19
CDC Habitat Social 2013 P la martelliere CDC 756 587,00 550 639,93 23,83 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 15 417,92 11 108,74
CDC Habitat Social 2020 P les trois moulins CDC 619 189,00 615 219,38 36,00 A V LivretA 0,490 V LivretA 2,620 A-1 EUR 30 637,93 6 080,52
CDC Habitat Social 2017 P jardin capucine CDC 659 620,00 587 694,84 33,00 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 21 157,01 992,94
CDC Habitat Social 2017 P nina verde CDC 656 384,00 611 975,07 42,92 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 21 399,91 0,00
CDC Habitat Social 2018 P logts locatifs stsebastien/ loire CDC 715 863,37 529 003,57 13,92 A V LivretA 2,050 V LivretA 4,300 A-1 EUR 22 747,15 24 771,24
CDC Habitat Social 2008 P la grande ouche CDC 903 882,00 573 487,50 18,58 A V LivretA 4,300 V LivretA 3,800 A-1 EUR 21 792,53 21 133,45
CDC Habitat Social 2017 P citalya CDC 670 265,00 617 769,55 43,00 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 19 224,20 0,00
CDC Habitat Social 2017 P jardin de la madeleine CDC 789 456,00 462 526,64 7,92 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 19 009,84 45 135,48 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 228
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC Habitat Social 2017 P citalya CDC 672 377,89 638 797,78 44,08 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 21 705,52 0,00
CDC Habitat Social 2018 P les indulgences CDC 713 192,23 613 538,00 24,33 A V LivretA 1,950 V LivretA 4,200 A-1 EUR 25 768,60 11 523,92
CDC Habitat Social 2018 P zac du bignon CDC 732 850,20 618 383,94 24,58 A V LivretA 1,950 V LivretA 4,200 A-1 EUR 25 972,13 11 614,95
CDC Habitat Social 2018 P arche de beaulieu CDC 751 127,65 582 719,67 16,00 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 20 977,91 18 469,98
CDC Habitat Social 2000 P beaujoire CDC 1 939 081,41 427 365,74 4,42 A V LivretA 3,550 V LivretA 4,300 A-1 EUR 18 376,73 77 475,36
CDC Habitat Social 2013 P clos des arts CDC 818 834,00 619 100,84 28,83 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 17 334,82 7 970,27
CDC Habitat Social 2018 P les cydonias CDC 722 042,00 658 436,60 33,50 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 26 892,38 0,00
CDC Habitat Social 2021 P st felix (490 c) 44000 CDC 696 664,00 687 741,71 56,42 A V LivretA 0,870 V LivretA 3,370 A-1 EUR 23 139,82 0,00
CDC Habitat Social 2012 P rue du fresche blanc CDC 810 000,00 645 729,63 27,83 A V LivretA 3,350 V LivretA 4,100 A-1 EUR 26 474,91 7 665,58
CDC Habitat Social 2015 P le clos du petit anjou CDC 755 466,00 671 746,87 40,83 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 22 964,58 0,00
CDC Habitat Social 2015 P le patis CDC 796 023,00 645 905,77 25,83 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 23 252,61 7 027,56
CDC Habitat Social 2017 P patios caroline CDC 751 997,00 678 243,63 32,83 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 28 043,11 240,48
CDC Habitat Social 2018 P cinq ponts CDC 716 434,35 699 624,28 56,00 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,650 A-1 EUR 18 484,03 0,00
CDC Habitat Social 2017 P nina verde CDC 777 989,00 691 985,74 32,92 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 24 911,49 1 793,26
CDC Habitat Social 2017 P home et cens CDC 819 096,00 699 914,37 27,42 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 25 196,92 5 657,86
CDC Habitat Social 2018 P onyx CDC 794 344,00 724 369,46 33,50 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 29 585,26 0,00
CDC Habitat Social 2018 P cite de beauvoir CDC 860 361,67 700 010,07 17,33 A V LivretA 2,050 V LivretA 4,300 A-1 EUR 30 100,43 24 487,94
CDC Habitat Social 2014 P residence du patureau CDC 908 587,00 728 264,58 30,00 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 20 391,41 6 755,86
CDC Habitat Social 2015 P les terrasses de majalis CDC 894 617,00 733 260,09 30,83 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 20 531,28 5 837,99
CDC Habitat Social 2015 P les jardins d'altys CDC 898 223,00 741 353,93 31,00 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 20 757,91 5 138,18
CDC Habitat Social 2018 P place de l'eglise CDC 854 197,18 743 668,88 28,17 A V LivretA 1,550 V LivretA 3,800 A-1 EUR 28 259,42 14 496,99
CDC Habitat Social 2017 P patios caroline CDC 831 319,00 775 074,51 42,83 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 27 103,27 0,00
CDC Habitat Social 2018 P zac du souchais 3 CDC 890 582,27 764 702,38 27,58 A V LivretA 1,750 V LivretA 4,000 A-1 EUR 30 588,10 11 726,07
CDC Habitat Social 2017 P vertavia CDC 863 256,00 797 045,02 42,25 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 27 864,96 0,00
CDC Habitat Social 2011 P la coulee des islettes CDC 1 012 736,06 752 552,42 23,25 A V LivretA 2,150 V LivretA 3,400 A-1 EUR 25 586,78 16 433,48
CDC Habitat Social 2015 P le clos du petit anjou CDC 912 117,00 769 460,16 30,83 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 27 700,57 4 600,85
CDC Habitat Social 2018 P lafont (rue georges) CDC 919 696,48 781 373,91 23,42 A V LivretA 1,950 V LivretA 4,200 A-1 EUR 32 817,70 19 484,90
CDC Habitat Social 2013 P tillay CDC 1 556 986,21 587 466,62 5,50 A V LivretA 2,550 V LivretA 4,300 A-1 EUR 25 261,06 85 254,87
CDC Habitat Social 2010 P residence richemont CDC 1 357 850,00 699 858,64 10,50 A V LivretA 2,110 V LivretA 3,860 A-1 EUR 27 014,54 46 177,02
CDC Habitat Social 2018 P tour suisse CDC 1 020 176,42 782 332,31 17,75 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,650 A-1 EUR 28 555,13 28 196,91
CDC Habitat Social 2018 P les cydonias CDC 921 040,00 824 857,22 34,00 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 23 096,00 3 458,19
CDC Habitat Social 2015 P attalea CDC 1 017 543,00 809 908,15 26,00 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 22 677,43 10 407,93
CDC Habitat Social 2020 P signature CDC 895 381,00 596 641,60 35,83 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 16 705,96 9 813,10
CDC Habitat Social 2018 P zac de la salle 2 CDC 1 002 235,76 769 277,96 15,83 A V LivretA 2,050 V LivretA 4,300 A-1 EUR 33 078,95 32 124,55
CDC Habitat Social 2018 P jardin de la madeleine CDC 954 602,00 854 914,38 34,00 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 23 937,60 3 584,20
CDC Habitat Social 2017 P bessonneau 2 CDC 1 053 500,00 774 214,31 13,00 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 27 871,72 34 546,73
CDC Habitat Social 2014 P les terrasses du plessis CDC 1 143 185,00 856 998,10 24,25 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 23 995,95 15 836,55 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 229
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC Habitat Social 2013 P la martelliere CDC 1 145 695,00 866 854,51 23,83 A V LivretA 1,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 31 206,76 14 623,88
CDC Habitat Social 2018 P la solvardiere CDC 1 038 409,54 893 312,75 24,42 A V LivretA 1,950 V LivretA 4,200 A-1 EUR 37 519,14 16 778,86
CDC Habitat Social 2020 P belvedere du bossis CDC 986 977,00 908 397,92 35,75 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 25 435,14 14 940,62
CDC Habitat Social 2011 P bessonneau CDC 1 291 971,00 856 624,61 16,50 A V LivretA 3,160 V LivretA 4,160 A-1 EUR 35 635,58 28 522,90
CDC Habitat Social 2011 P bessonneau CDC 1 291 055,00 899 932,86 26,50 A V LivretA 2,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 32 397,58 12 203,32
CDC Habitat Social 2019 P onyx CDC 1 001 681,00 852 336,71 35,00 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 47 730,86 2 882,08
CDC Habitat Social 2021 P bagatelle ilot j 44800 CDC 983 697,00 976 971,04 36,25 A V LivretA 0,010 V LivretA 3,970 A-1 EUR 38 199,57 12 190,56
CDC Habitat Social 2017 P chateau d'eau CDC 1 048 930,00 934 554,38 33,00 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 33 643,96 1 578,97
CDC Habitat Social 2018 P embellie CDC 1 060 377,18 931 687,65 30,50 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 33 540,76 13 891,81
CDC Habitat Social 2018 P les cydonias CDC 1 031 490,00 966 302,17 43,50 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 33 296,85 0,00
CDC Habitat Social 2013 P le gue CDC 1 264 270,00 933 496,09 28,58 A V LivretA 1,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 26 137,89 14 566,05
CDC Habitat Social 2017 P boucardiere CDC 1 065 968,00 949 734,57 33,00 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 34 190,44 1 604,62
CDC Habitat Social 2018 P zac du souchais ii CDC 1 107 919,39 949 891,61 26,67 A V LivretA 1,900 V LivretA 4,150 A-1 EUR 39 420,50 13 848,14
CDC Habitat Social 2010 P les jardins de l'erdre CDC 1 292 896,00 926 329,78 21,08 A V LivretA 2,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 33 347,87 19 176,47
CDC Habitat Social 2021 P st felix (490 c) 44000 CDC 1 015 772,00 1 009 038,40 36,42 A V LivretA 0,140 V LivretA 4,100 A-1 EUR 40 765,15 12 244,54
CDC Habitat Social 2015 P dentellia CDC 1 166 779,00 972 293,09 31,42 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 27 224,21 8 021,31
CDC Habitat Social 2017 P les hauts de proce CDC 1 292 578,00 773 409,62 7,00 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 31 787,14 75 472,85
CDC Habitat Social 2019 P onyx CDC 1 056 209,00 1 015 830,36 55,00 A V LivretA 1,110 V LivretA 3,360 A-1 EUR 25 224,33 0,00
CDC Habitat Social 2021 P les 5 ponts 44000 CDC 1 045 215,00 1 034 543,41 56,25 A V LivretA 1,150 V LivretA 3,650 A-1 EUR 37 669,84 0,00
CDC Habitat Social 2017 P ombelles CDC 1 171 727,00 986 181,09 27,58 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 27 613,07 11 338,38
CDC Habitat Social 2011 P la marzille CDC 1 294 447,73 961 889,06 23,25 A V LivretA 2,150 V LivretA 3,400 A-1 EUR 32 704,23 21 004,76
CDC Habitat Social 2008 P saumonieres CDC 1 641 679,00 859 205,00 13,83 A V LivretA 4,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 30 931,38 48 275,37
CDC Habitat Social 2015 P les passyflores CDC 1 273 002,00 1 002 450,48 30,50 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 28 068,61 9 299,40
CDC Habitat Social 2018 P zac du souchais CDC 1 186 429,70 1 001 117,40 24,75 A V LivretA 1,950 V LivretA 4,200 A-1 EUR 42 046,93 18 803,73
CDC Habitat Social 2018 P tour suisse CDC 1 190 821,79 1 013 712,07 27,75 A V LivretA 1,550 V LivretA 3,800 A-1 EUR 38 521,06 19 338,24
CDC Habitat Social 2011 P zac des vignes CDC 1 442 635,27 997 393,37 23,25 A V LivretA 2,150 V LivretA 3,400 A-1 EUR 33 911,37 21 780,08
CDC Habitat Social 2018 P les cydonias CDC 1 115 304,00 1 059 161,59 54,00 A V LivretA 1,130 V LivretA 3,380 A-1 EUR 26 772,51 0,00
CDC Habitat Social 2018 P onyx CDC 1 134 777,00 1 063 061,67 43,50 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 36 630,99 0,00
CDC Habitat Social 2018 P la tulaye 2 CDC 1 238 522,61 1 007 690,52 17,33 A V LivretA 2,050 V LivretA 4,300 A-1 EUR 43 330,69 35 251,30
CDC Habitat Social 2018 P zac des tilleuls CDC 1 222 784,26 1 068 762,85 29,25 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 38 475,46 17 027,09
CDC Habitat Social 2017 P patios caroline CDC 1 223 071,00 1 075 705,33 32,83 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 38 725,39 2 787,66
CDC Habitat Social 2018 P jardin de la madeleine CDC 1 241 356,00 1 142 574,55 34,00 A V LivretA 1,990 V LivretA 2,290 A-1 EUR 46 622,04 0,00
CDC Habitat Social 2015 P le seil CDC 1 397 330,00 1 134 762,99 23,83 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 40 851,47 17 588,88
CDC Habitat Social 2003 P ecole centrale CDC 3 849 847,00 741 413,21 3,75 A V LivretA 3,450 V LivretA 4,200 A-1 EUR 31 139,35 172 595,72
CDC Habitat Social 2015 P les allees de rossini 1 CDC 1 451 873,00 1 214 069,51 30,50 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 43 706,50 7 259,32
CDC Habitat Social 2007 P saumonieres CDC 1 899 979,43 1 132 931,30 14,50 A V LivretA 3,130 V LivretA 4,380 A-1 EUR 49 622,39 55 000,68
CDC Habitat Social 2017 P quartier bellevue CDC 1 530 000,00 1 177 751,29 17,50 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 42 399,05 33 387,52 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC Habitat Social 2018 P la grande noelle CDC 1 454 080,54 1 248 552,63 27,67 A V LivretA 1,750 V LivretA 4,000 A-1 EUR 49 942,11 19 145,51
CDC Habitat Social 2017 P citalya CDC 1 459 397,00 1 300 263,92 33,00 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 46 809,50 2 196,86
CDC Habitat Social 2018 P zac de la pierre blanche CDC 1 485 306,45 1 302 408,18 29,25 A V LivretA 1,550 V LivretA 3,800 A-1 EUR 49 491,51 21 938,50
CDC Habitat Social 2013 P clos des arts CDC 1 646 894,00 1 316 161,14 28,83 A V LivretA 1,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 47 381,80 12 684,32
CDC Habitat Social 2018 P ilot hopital CDC 1 534 733,33 1 365 592,94 31,25 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 49 161,35 8 744,76
CDC Habitat Social 2018 P schuman CDC 1 559 042,89 1 387 223,38 31,33 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 49 940,04 8 883,28
CDC Habitat Social 2018 P zac ouest centre ville CDC 1 617 734,96 1 416 981,77 30,00 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 51 011,34 10 500,13
CDC Habitat Social 2020 P belvedere du bossis CDC 1 557 755,00 1 467 628,02 35,75 A V LivretA 0,250 V LivretA 2,380 A-1 EUR 34 489,26 19 110,38
CDC Habitat Social 2021 P les 5 ponts 44000 CDC 1 561 896,00 1 551 566,78 36,25 A V LivretA 0,150 V LivretA 4,110 A-1 EUR 62 838,45 18 787,63
CDC Habitat Social 2015 P les jardins d'altys CDC 1 735 471,00 1 473 443,79 31,00 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 53 043,98 5 231,76
CDC Habitat Social 2014 P residence du patureau CDC 1 801 261,00 1 490 129,88 30,00 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 53 644,68 8 909,96
CDC Habitat Social 2018 P centre ouest 2 CDC 1 702 812,47 1 515 148,33 31,50 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 54 545,34 9 702,47
CDC Habitat Social 2006 P residence calberson CDC 2 570 362,00 1 347 424,12 11,50 A V LivretA 3,750 V LivretA 4,500 A-1 EUR 60 634,09 78 310,84
CDC Habitat Social 2015 P les passyflores CDC 1 844 338,00 1 542 252,35 30,50 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 55 521,08 9 221,63
CDC Habitat Social 2018 P clos sonia CDC 1 773 455,40 1 578 005,84 31,08 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 56 808,21 10 104,98
CDC Habitat Social 2015 P bottiere chenaie CDC 1 860 817,00 1 594 650,68 31,42 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 57 407,42 7 916,69
CDC Habitat Social 2009 P les perrieres CDC 2 397 266,00 1 563 221,98 25,08 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 43 770,22 26 441,98
CDC Habitat Social 2019 P onyx CDC 1 735 939,00 1 638 566,06 35,00 A V LivretA 1,590 V LivretA 2,610 A-1 EUR 61 936,99 0,00
CDC Habitat Social 2019 P o'slow CDC 1 724 039,94 1 650 854,22 37,00 A V LivretA 1,760 V LivretA 4,010 A-1 EUR 61 454,21 0,00
CDC Habitat Social 2015 P les terrasses de majalis CDC 1 928 927,00 1 631 876,21 30,83 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 58 747,54 7 462,26
CDC Habitat Social 2015 P carre nature CDC 2 015 250,00 1 583 414,91 25,83 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 44 335,62 22 656,39
CDC Habitat Social 2014 P les terrasses du plessis CDC 2 127 392,00 1 652 167,29 24,25 A V LivretA 1,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 59 478,02 25 092,41
CDC Habitat Social 2018 P beaulieu ile de nantes CDC 1 939 207,23 1 707 055,64 31,00 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 61 454,00 10 931,37
CDC Habitat Social 2018 P gigant CDC 1 941 198,97 1 707 493,23 31,92 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 61 469,76 10 934,17
CDC Habitat Social 2017 P sensea CDC 2 058 884,00 1 759 308,36 27,17 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 63 335,10 14 221,63
CDC Habitat Social 2015 P attalea CDC 2 166 675,00 1 774 810,43 26,00 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 63 893,18 16 735,67
CDC Habitat Social 2012 P launay violette CDC 2 718 561,26 1 737 127,53 18,58 A V LivretA 1,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 62 536,59 53 156,45
CDC Habitat Social 2018 P ilot des marquis CDC 2 090 475,94 1 850 842,68 30,33 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 66 630,34 13 715,13
CDC Habitat Social 2018 P les cydonias CDC 2 129 996,00 1 941 521,05 34,00 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 69 894,76 1 630,93
CDC Habitat Social 2018 P zac du souchais 4 CDC 2 231 947,39 1 985 968,18 31,25 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 71 494,85 12 717,43
CDC Habitat Social 2019 P o'slow CDC 2 106 562,35 2 045 902,18 57,00 A V LivretA 1,760 V LivretA 4,010 A-1 EUR 58 510,42 0,00
CDC Habitat Social 2015 P dentellia CDC 2 377 297,00 2 037 254,76 31,42 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 73 341,17 10 114,01
CDC Habitat Social 2017 P ombelles CDC 2 415 742,00 2 084 559,48 27,58 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 75 044,14 16 850,85
CDC Habitat Social 2016 P passive'o CDC 2 540 230,00 2 080 236,59 31,50 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 58 246,62 14 417,71
CDC Habitat Social 2011 P bourgeonniere CDC 2 926 422,00 2 117 294,59 22,25 A V LivretA 2,650 V LivretA 3,400 A-1 EUR 71 988,02 47 103,61
CDC Habitat Social 2011 P zac de la minais CDC 3 012 558,55 2 173 400,01 22,75 A V LivretA 2,650 V LivretA 3,400 A-1 EUR 73 895,60 51 381,31
CDC Habitat Social 2016 P civeliere CDC 2 519 469,99 2 276 066,78 33,92 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 63 729,87 5 653,96 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 231
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC Habitat Social 2010 P bourgeonniere CDC 3 366 844,00 2 185 912,05 16,67 A V LivretA 2,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 78 692,83 74 939,28
CDC Habitat Social 2018 P bessonneau CDC 2 619 144,68 2 305 594,58 31,00 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 83 001,40 14 764,20
CDC Habitat Social 2015 P carre nature CDC 2 783 598,00 2 258 655,93 25,83 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 81 311,61 24 574,55
CDC Habitat Social 2018 P la classerie CDC 2 768 111,97 2 421 124,34 30,83 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 87 160,48 17 941,03
CDC Habitat Social 2016 P passive'o CDC 3 225 283,00 2 771 856,00 31,50 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 99 786,82 9 842,05
CDC Habitat Social 2010 P bourgeonniere CDC 4 115 000,00 2 745 655,97 16,67 A V LivretA 3,350 V LivretA 4,100 A-1 EUR 112 571,89 88 588,51
CDC Habitat Social 2012 P launay violette CDC 6 738 553,49 4 799 838,28 18,58 A V LivretA 2,360 V LivretA 4,110 A-1 EUR 197 273,35 137 326,85
CDC Habitat Social 2021 P CDC 32 500,00 32 500,00 26,17 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC Habitat Social 2021 P carre des arts 2 44120 CDC 32 500,00 32 500,00 36,75 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC Habitat Social 2021 P mercure 2 44000 CDC 62 833,00 62 286,03 56,25 A V LivretA 1,320 V LivretA 3,820 A-1 EUR 2 372,57 0,00
CDC Habitat Social 2021 P mercure 2 44000 CDC 63 071,00 62 521,96 56,25 A V LivretA 1,320 V LivretA 3,820 A-1 EUR 2 381,55 0,00
CDC Habitat Social 2021 P authentiques 2 44880 CDC 65 000,00 65 000,00 36,17 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC Habitat Social 2021 P domaine 44240 CDC 65 000,00 65 000,00 26,17 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC Habitat Social 2021 P doct janvier 44220 CDC 71 500,00 71 500,00 36,33 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC Habitat Social 2021 P st felix 44000 CDC 86 087,00 84 788,19 36,42 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 374,07 1 335,18
CDC Habitat Social 2021 P st felix 44000 CDC 94 269,00 93 644,08 36,42 A V LivretA 0,140 V LivretA 4,100 A-1 EUR 3 783,22 1 136,36
CDC Habitat Social 2021 P carre des arts 2 44120 CDC 112 118,00 110 426,44 36,75 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 091,94 1 738,92
CDC Habitat Social 2021 P clos marriere 44000 CDC 112 750,00 102 323,94 17,17 A F 0,860 F 0,860 A-1 EUR 879,99 5 280,37
CDC Habitat Social 2021 P st maclou 44300 CDC 117 000,00 117 000,00 26,25 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC Habitat Social 2021 P mercure 2 44000 CDC 117 000,00 117 000,00 36,25 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC Habitat Social 2021 P authentiques 2 44880 CDC 117 819,00 116 584,12 56,17 A V LivretA 1,120 V LivretA 3,620 A-1 EUR 4 210,84 0,00
CDC Habitat Social 2021 P authentiques 2 44880 CDC 119 614,00 117 809,35 36,17 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 298,66 1 855,18
CDC Habitat Social 2021 P les venelles 44400 CDC 121 897,00 116 299,57 36,42 A V LivretA 1,560 V LivretA 4,060 A-1 EUR 4 721,76 1 405,23
CDC Habitat Social 2021 P mercure 44000 CDC 132 909,00 131 752,00 56,25 A V LivretA 1,320 V LivretA 3,820 A-1 EUR 5 018,63 0,00
CDC Habitat Social 2021 P doct janvier 44220 CDC 133 842,00 132 115,07 56,33 A V LivretA 0,860 V LivretA 3,360 A-1 EUR 4 431,86 0,00
CDC Habitat Social 2021 P mercure 2 44000 CDC 135 468,00 133 424,15 36,25 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 735,88 2 101,07
CDC Habitat Social 2021 P authentiques 2 44880 CDC 142 126,00 135 599,69 36,17 A V LivretA 1,560 V LivretA 4,060 A-1 EUR 5 505,35 1 638,42
CDC Habitat Social 2021 P vertou 44120 CDC 149 500,00 149 500,00 37,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC Habitat Social 2021 P doct janvier 44220 CDC 149 781,00 147 521,22 36,33 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 4 130,59 2 323,06
CDC Habitat Social 2021 P mercure 2 44000 CDC 154 923,00 153 898,45 36,25 A V LivretA 0,150 V LivretA 4,110 A-1 EUR 6 232,89 1 863,52
CDC Habitat Social 2021 P saumonieres 44000 CDC 156 000,00 156 000,00 36,50 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC Habitat Social 2021 P authentiques 2 44880 CDC 162 004,00 154 564,89 36,17 A V LivretA 1,560 V LivretA 4,060 A-1 EUR 6 275,33 1 867,58
CDC Habitat Social 2021 P carre des arts 2 44120 CDC 165 365,00 163 765,26 36,75 A V LivretA 1,850 V LivretA 2,460 A-1 EUR 3 963,12 1 995,83
CDC Habitat Social 2021 P domaine 44240 CDC 169 000,00 169 000,00 26,33 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC Habitat Social 2021 P les forges 44400 CDC 169 000,00 169 000,00 36,25 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC Habitat Social 2021 P mercure 44000 CDC 175 500,00 175 500,00 36,25 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC Habitat Social 2021 P st maclou 44300 CDC 182 000,00 182 000,00 26,25 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 232
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC Habitat Social 2021 P les venelles 44400 CDC 186 730,00 184 567,13 56,42 A V LivretA 1,000 V LivretA 3,500 A-1 EUR 6 446,86 0,00
CDC Habitat Social 2021 P vertou 44120 CDC 196 346,00 194 627,21 57,00 A V LivretA 0,870 V LivretA 3,370 A-1 EUR 6 558,94 0,00
CDC Habitat Social 2021 P authentiques 2 44880 CDC 206 184,00 204 022,96 56,17 A V LivretA 1,120 V LivretA 3,620 A-1 EUR 7 368,99 0,00
CDC Habitat Social 2021 P les venelles 44400 CDC 224 774,00 211 420,45 36,42 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 5 919,77 3 329,30
CDC Habitat Social 2021 P les forges 44400 CDC 222 253,00 218 899,81 36,25 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 6 129,19 3 447,08
CDC Habitat Social 2021 P saumonieres 44000 CDC 237 330,00 233 749,34 36,50 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 6 544,98 3 680,92
CDC Habitat Social 2021 P les venelles 44400 CDC 239 830,00 238 266,50 36,42 A V LivretA 0,210 V LivretA 4,170 A-1 EUR 9 792,75 2 848,11
CDC Habitat Social 2021 P les forges 44400 CDC 243 752,00 241 285,24 56,25 A V LivretA 1,160 V LivretA 3,660 A-1 EUR 8 809,53 0,00
CDC Habitat Social 2021 P saumonieres 44000 CDC 272 213,00 269 285,62 56,50 A V LivretA 1,090 V LivretA 3,590 A-1 EUR 9 646,31 0,00
CDC Habitat Social 2021 P authentiques 2 44880 CDC 274 064,00 271 191,51 56,17 A V LivretA 1,120 V LivretA 3,620 A-1 EUR 9 795,02 0,00
CDC Habitat Social 2021 P mercure 44000 CDC 286 554,00 282 230,68 36,25 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 7 902,46 4 444,37
CDC Habitat Social 2021 P authentiques 2 44880 CDC 306 670,00 304 689,78 36,17 A V LivretA 0,250 V LivretA 4,210 A-1 EUR 12 644,63 3 610,81
CDC Habitat Social 2021 P doct janvier 44220 CDC 315 486,00 311 415,39 56,33 A V LivretA 0,860 V LivretA 3,360 A-1 EUR 10 446,56 0,00
CDC Habitat Social 2021 P les venelles 44400 CDC 328 395,00 324 591,24 56,42 A V LivretA 1,000 V LivretA 3,500 A-1 EUR 11 337,84 0,00
CDC Habitat Social 2021 P clos breteche 44220 CDC 334 855,00 332 565,45 36,33 A V LivretA 0,010 V LivretA 3,970 A-1 EUR 13 003,31 4 149,72
CDC Habitat Social 2021 P mercure 44000 CDC 347 167,00 344 144,81 56,25 A V LivretA 1,320 V LivretA 3,820 A-1 EUR 13 108,98 0,00
CDC Habitat Social 2021 P les forges 44400 CDC 350 864,00 347 313,28 56,25 A V LivretA 1,160 V LivretA 3,660 A-1 EUR 12 680,70 0,00
CDC Habitat Social 2021 P domaine 44240 CDC 352 398,00 348 608,31 56,33 A V LivretA 1,090 V LivretA 3,590 A-1 EUR 12 486,85 0,00
CDC Habitat Social 2021 P domaine 44240 CDC 350 337,00 345 051,38 36,33 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 9 661,44 5 433,62
CDC Habitat Social 2021 P doct janvier 44220 CDC 350 713,00 348 315,02 36,33 A V LivretA 0,010 V LivretA 3,970 A-1 EUR 13 619,12 4 346,24
CDC Habitat Social 2021 P st maclou 44300 CDC 359 758,00 354 330,23 36,25 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 9 921,25 5 579,74
CDC Habitat Social 2021 P les forges 44400 CDC 370 117,00 353 121,51 36,25 A V LivretA 1,560 V LivretA 4,060 A-1 EUR 14 336,73 4 266,70
CDC Habitat Social 2021 P st maclou 44300 CDC 372 616,00 368 777,99 56,25 A V LivretA 1,140 V LivretA 3,640 A-1 EUR 13 391,52 0,00
CDC Habitat Social 2021 P domaine 44240 CDC 382 867,00 365 286,04 36,17 A V LivretA 1,560 V LivretA 4,060 A-1 EUR 14 830,61 4 413,68
CDC Habitat Social 2021 P les forges 44400 CDC 379 524,00 377 014,11 36,25 A V LivretA 0,150 V LivretA 4,110 A-1 EUR 15 269,07 4 565,19
CDC Habitat Social 2021 P les forges 44400 CDC 407 431,00 402 754,47 36,25 A V LivretA 1,560 V LivretA 4,060 A-1 EUR 16 351,83 4 866,40
CDC Habitat Social 2021 P domaine 44240 CDC 413 182,00 408 439,46 36,17 A V LivretA 1,560 V LivretA 4,060 A-1 EUR 16 582,64 4 935,09
CDC Habitat Social 2021 P mercure 2 44000 CDC 429 537,00 409 812,99 36,25 A V LivretA 1,560 V LivretA 4,060 A-1 EUR 16 638,41 4 951,68
CDC Habitat Social 2021 P mercure 2 44000 CDC 448 227,00 444 325,07 56,25 A V LivretA 1,320 V LivretA 3,820 A-1 EUR 16 924,99 0,00
CDC Habitat Social 2021 P vertou 44120 CDC 473 815,00 469 667,28 57,00 A V LivretA 0,870 V LivretA 3,370 A-1 EUR 15 827,79 0,00
CDC Habitat Social 2021 P st maclou 44300 CDC 496 299,00 473 509,31 36,25 A V LivretA 1,560 V LivretA 4,060 A-1 EUR 19 224,48 5 721,31
CDC Habitat Social 2021 P mercure 44000 CDC 507 472,00 484 169,26 36,25 A V LivretA 1,560 V LivretA 4,060 A-1 EUR 19 657,27 5 850,12
CDC Habitat Social 2021 P les forges 44400 CDC 512 809,00 507 619,41 56,25 A V LivretA 1,160 V LivretA 3,660 A-1 EUR 18 533,62 0,00
CDC Habitat Social 2021 P mercure 44000 CDC 529 554,00 524 944,09 56,25 A V LivretA 1,320 V LivretA 3,820 A-1 EUR 19 995,89 0,00
CDC Habitat Social 2021 P domaine 44240 CDC 530 428,00 524 723,77 56,17 A V LivretA 1,090 V LivretA 3,590 A-1 EUR 18 796,58 0,00
CDC Habitat Social 2021 P st maclou 44300 CDC 564 307,00 557 829,83 36,25 A V LivretA 1,560 V LivretA 4,060 A-1 EUR 22 647,89 6 740,14
CDC Habitat Social 2021 P vertou 44120 CDC 634 456,00 634 456,00 37,00 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 17 764,77 9 572,21 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 233
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC Habitat Social 2021 P saumonieres 44000 CDC 714 804,00 707 116,98 56,50 A V LivretA 1,090 V LivretA 3,590 A-1 EUR 25 330,24 0,00
CDC Habitat Social 2021 P st maclou 44300 CDC 728 641,00 721 135,89 56,25 A V LivretA 1,140 V LivretA 3,640 A-1 EUR 26 186,77 0,00
CDC Habitat Social 2021 P mercure 2 44000 CDC 726 241,00 717 905,13 36,25 A V LivretA 1,560 V LivretA 4,060 A-1 EUR 29 146,95 8 674,30
CDC Habitat Social 2021 P clos marriere 44000 CDC 794 250,00 720 737,56 17,17 A F 0,850 F 0,850 A-1 EUR 6 126,27 37 225,52
CDC Habitat Social 2021 P mercure 44000 CDC 852 762,00 847 122,47 36,25 A V LivretA 0,150 V LivretA 4,110 A-1 EUR 34 308,46 10 257,64
CDC Habitat Social 2021 P domaine 44240 CDC 862 507,00 853 231,59 56,33 A V LivretA 1,090 V LivretA 3,590 A-1 EUR 30 562,02 0,00
CDC Habitat Social 2021 P mercure 44000 CDC 858 012,00 848 163,66 36,25 A V LivretA 1,560 V LivretA 4,060 A-1 EUR 34 435,44 10 248,19
CDC Habitat Social 2021 P saumonieres 44000 CDC 864 787,00 859 067,94 36,50 A V LivretA 0,150 V LivretA 4,110 A-1 EUR 34 792,25 10 402,29
CDC Habitat Social 2021 P st maclou 44300 CDC 886 311,00 877 181,87 56,25 A V LivretA 1,140 V LivretA 3,640 A-1 EUR 31 853,31 0,00
CDC Habitat Social 2021 P domaine 44240 CDC 1 062 615,00 1 055 349,44 36,33 A V LivretA 0,010 V LivretA 3,970 A-1 EUR 41 264,16 13 168,56
CDC Habitat Social 2021 P st maclou 44300 CDC 1 070 679,00 1 063 598,33 36,25 A V LivretA 0,150 V LivretA 4,110 A-1 EUR 43 075,73 12 878,91
CDC Habitat Social 2021 P vertou 44120 CDC 1 628 757,00 1 628 757,00 37,00 A V LivretA 1,530 V LivretA 2,140 A-1 EUR 73 456,94 16 903,67
CDC Habitat Social 2021 P 5 ponts 44000 CDC 2 159 079,00 2 039 207,48 36,75 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 57 097,81 32 112,00
CDC Habitat Social 2022 P zac de la source CDC 11 233,19 8 338,76 4,33 A V LivretA 3,000 V LivretA 4,000 A-1 EUR 333,55 1 521,65
CDC Habitat Social 2022 P la hubonniere CDC 248 078,98 174 774,02 5,83 A V LivretA 3,000 V LivretA 4,000 A-1 EUR 6 990,96 25 953,71
CDC Habitat Social 2022 P zac de la salle 2 CDC 15 073,51 12 126,18 6,00 A V LivretA 3,000 V LivretA 4,000 A-1 EUR 485,05 1 506,74
CDC Habitat Social 2022 P jules verne CDC 202 169,75 167 269,08 8,00 A V LivretA 3,000 V LivretA 4,000 A-1 EUR 6 690,76 16 264,08
CDC Habitat Social 2022 P belle etoile parc des sports CDC 129 879,20 108 501,37 8,25 A V LivretA 3,000 V LivretA 4,000 A-1 EUR 4 340,05 10 549,92
CDC Habitat Social 2022 P beaulieu CDC 449 936,09 402 469,55 12,58 A V LivretA 3,000 V LivretA 4,000 A-1 EUR 16 098,78 24 206,02
CDC Habitat Social 2022 P beaulieu CDC 190 488,27 182 963,54 27,58 A V LivretA 3,000 V LivretA 4,000 A-1 EUR 7 318,54 3 661,64
CDC Habitat Social 2022 P clos beausoleil CDC 490 511,84 416 997,23 12,83 A V LivretA 3,000 V LivretA 4,000 A-1 EUR 16 679,89 25 079,77
CDC Habitat Social 2022 P clos beausoleil CDC 199 084,21 187 489,13 27,83 A V LivretA 3,050 V LivretA 4,050 A-1 EUR 7 593,31 3 723,43
CDC Habitat Social 2022 P marcel gouzil CDC 219 923,16 194 598,99 11,58 A V LivretA 3,000 V LivretA 4,000 A-1 EUR 7 783,96 12 950,99
CDC Habitat Social 2022 P paul bert CDC 310 643,30 277 871,61 12,25 A V LivretA 3,000 V LivretA 4,000 A-1 EUR 11 114,86 16 712,23
CDC Habitat Social 2022 P rue georges lafont CDC 241 789,97 232 804,50 28,42 A V LivretA 3,050 V LivretA 4,050 A-1 EUR 9 428,58 4 360,19
CDC Habitat Social 2022 P zac du souchais CDC 245 748,81 232 814,39 29,75 A V LivretA 3,050 V LivretA 4,050 A-1 EUR 9 428,98 4 116,55
CDC Habitat Social 2022 P les indulgences CDC 204 781,73 197 558,07 29,33 A V LivretA 3,050 V LivretA 4,050 A-1 EUR 8 001,10 3 493,16
CDC Habitat Social 2022 P la solvardiere CDC 181 940,70 175 522,75 29,42 A V LivretA 3,050 V LivretA 4,050 A-1 EUR 7 108,67 3 103,54
CDC Habitat Social 2022 P jardins du clairais CDC 199 624,56 169 284,06 9,50 A V LivretA 3,000 V LivretA 4,000 A-1 EUR 6 771,36 14 805,57
CDC Habitat Social 2022 P zac du bignon CDC 69 916,93 67 450,61 29,58 A V LivretA 3,050 V LivretA 4,050 A-1 EUR 2 731,75 1 192,64
CDC Habitat Social 2022 P clos du rocher CDC 655 453,66 604 816,77 16,50 A V LivretA 3,000 V LivretA 4,000 A-1 EUR 24 192,67 25 522,37
CDC Habitat Social 2022 P clos du rocher CDC 175 133,53 169 552,67 31,50 A V LivretA 3,050 V LivretA 4,050 A-1 EUR 6 866,88 2 679,83
CDC Habitat Social 2022 P jardins du clairais CDC 209 772,97 192 339,79 15,67 A V LivretA 3,000 V LivretA 4,000 A-1 EUR 7 693,59 8 813,01
CDC Habitat Social 2022 P le martray CDC 129 816,95 119 787,97 16,50 A V LivretA 3,000 V LivretA 4,000 A-1 EUR 4 791,52 5 054,88
CDC Habitat Social 2022 P le martray CDC 91 853,20 88 926,17 31,50 A V LivretA 3,050 V LivretA 4,050 A-1 EUR 3 601,51 1 405,50
CDC Habitat Social 2022 P tour de sevre CDC 404 396,10 375 275,78 17,08 A V LivretA 3,000 V LivretA 4,000 A-1 EUR 15 011,03 14 633,25
CDC Habitat Social 2022 P la buye CDC 164 390,55 151 573,34 16,08 A V LivretA 2,900 V LivretA 3,900 A-1 EUR 5 911,36 6 451,31 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 234
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC Habitat Social 2022 P la buye CDC 64 361,33 62 252,48 31,08 A V LivretA 2,900 V LivretA 3,900 A-1 EUR 2 427,85 1 010,88
CDC Habitat Social 2022 P bretagne CDC 356 476,90 328 683,08 16,33 A V LivretA 2,900 V LivretA 3,900 A-1 EUR 12 818,64 13 989,51
CDC Habitat Social 2022 P bretagne CDC 108 871,38 105 304,12 31,33 A V LivretA 2,900 V LivretA 3,900 A-1 EUR 4 106,86 1 709,97
CDC Habitat Social 2022 P fontenelles CDC 76 909,96 70 913,44 16,33 A V LivretA 2,900 V LivretA 3,900 A-1 EUR 2 765,62 3 018,24
CDC Habitat Social 2022 P maurice daniel CDC 527 176,25 488 841,52 17,33 A V LivretA 2,900 V LivretA 3,900 A-1 EUR 19 064,82 19 237,20
CDC Habitat Social 2022 P maurice daniel CDC 101 694,39 98 520,43 32,33 A V LivretA 2,900 V LivretA 3,900 A-1 EUR 3 842,30 1 516,07
CDC Habitat Social 2022 P douettee CDC 328 745,72 303 668,38 17,00 A V LivretA 2,900 V LivretA 3,900 A-1 EUR 11 843,07 11 950,15
CDC Habitat Social 2022 P bossis casanova CDC 782 852,78 741 083,21 23,00 A V LivretA 2,900 V LivretA 3,900 A-1 EUR 28 902,25 19 206,70
CDC Habitat Social 2022 P villa du parc de la foret CDC 173 228,30 164 567,98 23,50 A V LivretA 2,900 V LivretA 3,900 A-1 EUR 6 418,15 4 265,12
CDC Habitat Social 2022 P la grande ouche CDC 1 724 243,51 1 638 042,24 23,67 A V LivretA 2,900 V LivretA 3,900 A-1 EUR 63 883,65 42 453,23
CDC Habitat Social 2022 P pre gauchet CDC 239 374,85 217 910,83 14,50 A V LivretA 3,000 V LivretA 4,000 A-1 EUR 8 716,43 10 882,71
CDC Habitat Social 2022 P bel air CDC 1 550 394,02 1 475 763,40 18,50 S V LivretA 7,150 V LivretA 3,090 A-1 EUR 55 883,68 50 030,56
CDC Habitat Social 2022 P pre gauchet CDC 637 672,84 608 513,39 20,08 S V LivretA 7,150 V LivretA 3,090 A-1 EUR 15 619,68 18 386,47
CDC Habitat Social 2022 P rte de st sebastien CDC 1 396 556,08 1 338 901,55 20,42 S V LivretA 7,150 V LivretA 3,090 A-1 EUR 34 367,70 40 455,43
CDC Habitat Social 2022 P la chabossiere CDC 48 943,85 25 444,10 1,08 A V LivretA 3,000 V LivretA 4,000 A-1 EUR 1 017,76 12 439,61
CDC Habitat Social 2022 P le clos des maraichers CDC 85 443,45 44 418,88 1,58 A V LivretA 3,000 V LivretA 4,000 A-1 EUR 1 776,76 21 716,38
CDC Habitat Social 2022 P meuris CDC 444 313,03 277 137,27 2,08 A V LivretA 3,000 V LivretA 4,000 A-1 EUR 11 085,49 88 295,80
CDC Habitat Social 2022 P rue laisant CDC 68 452,20 42 696,60 2,67 A V LivretA 3,000 V LivretA 4,000 A-1 EUR 1 707,86 13 603,12
CDC Habitat Social 2022 P meuris CDC 306 084,61 190 918,22 2,67 A V LivretA 3,000 V LivretA 4,000 A-1 EUR 7 636,73 60 826,46
CDC Habitat Social 2022 P cite de beauvoir CDC 110 180,80 46 610,97 1,75 A V LivretA 3,000 V LivretA 4,000 A-1 EUR 1 864,44 22 788,09
CDC Habitat Social 2022 P bd des belges CDC 100 661,65 69 753,05 3,25 A V LivretA 3,000 V LivretA 4,000 A-1 EUR 2 790,12 16 287,29
CDC Habitat Social 2022 P meuris CDC 169 715,63 105 858,98 2,17 A V LivretA 3,000 V LivretA 4,000 A-1 EUR 4 234,36 33 726,62
CDC Habitat Social 2022 P launay CDC 17 965,96 11 206,15 2,42 A V LivretA 3,000 V LivretA 4,000 A-1 EUR 448,25 3 570,27
CDC Habitat Social 2022 P bastille CDC 82 910,51 50 086,62 3,92 A V LivretA 3,000 V LivretA 4,000 A-1 EUR 2 003,46 11 695,19
CDC Habitat Social 2022 P le corbusier CDC 46 555,85 36 282,54 5,42 A V LivretA 3,000 V LivretA 4,000 A-1 EUR 1 451,30 5 387,91
CDC Habitat Social 2022 P le clos bouillon CDC 123 131,43 95 960,45 5,17 A V LivretA 3,000 V LivretA 4,000 A-1 EUR 3 838,42 14 250,00
CDC Habitat Social 2022 P cite de beauvoir CDC 234 407,33 182 681,49 5,17 A V LivretA 3,000 V LivretA 4,000 A-1 EUR 7 307,26 27 127,96
CDC Habitat Social 2022 P pre joli CDC 237 374,14 184 993,63 5,67 A V LivretA 3,000 V LivretA 4,000 A-1 EUR 7 399,75 27 471,31
CDC Habitat Social 2022 P cite de beauvoir CDC 314 216,09 244 879,14 5,33 A V LivretA 3,000 V LivretA 4,000 A-1 EUR 9 795,17 36 364,23
CDC Habitat Social 2022 P bois des arcis CDC 28 052,79 21 763,81 5,00 A V LivretA 3,000 V LivretA 4,000 A-1 EUR 870,55 3 191,73
CDC Habitat Social 2022 P irisea CDC 296 480,07 285 240,48 31,92 A V LivretA 3,050 V LivretA 4,050 A-1 EUR 11 552,24 2 328,09
CDC Habitat Social 2022 P home et cens CDC 302 251,34 295 760,70 32,33 A V LivretA 3,050 V LivretA 4,050 A-1 EUR 11 978,31 2 145,87
CDC Habitat Social 2022 P boreal CDC 293 831,79 287 045,79 31,33 A V LivretA 3,050 V LivretA 4,050 A-1 EUR 11 625,35 2 342,83
CDC Habitat Social 2022 P in memory CDC 410 961,66 402 136,52 32,25 A V LivretA 3,050 V LivretA 4,050 A-1 EUR 16 286,53 2 917,68
CDC Habitat Social 2022 P vertavia CDC 556 481,50 544 531,43 32,25 A V LivretA 3,050 V LivretA 4,050 A-1 EUR 22 053,52 3 950,82
CDC Habitat Social 2022 P hermitage CDC 55 062,56 53 964,02 33,33 A V LivretA 3,050 V LivretA 4,050 A-1 EUR 2 185,54 345,70
CDC Habitat Social 2022 P nina verde CDC 592 610,61 571 520,96 32,92 A V LivretA 3,050 V LivretA 4,050 A-1 EUR 23 146,60 4 146,63 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 235
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC Habitat Social 2022 P villa flora CDC 42 899,77 41 978,52 32,50 A V LivretA 3,050 V LivretA 4,050 A-1 EUR 1 700,13 304,57
CDC Habitat Social 2022 P civeliere 44000 CDC 313 700,00 300 184,56 33,08 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 8 405,17 5 397,59
CDC Habitat Social 2021 P les pleiades 44840 CDC 553 672,00 553 672,00 37,00 A V LivretA 1,510 V LivretA 4,010 A-1 EUR 22 202,25 6 426,00
CDC Habitat Social 2021 P les pleiades 44840 CDC 697 393,00 692 176,91 57,00 A V LivretA 1,020 V LivretA 3,520 A-1 EUR 24 364,63 0,00
CDC Habitat Social 2021 P les pleiades 44840 CDC 585 000,00 585 000,00 37,00 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 21 060,00 0,00
CDC Habitat Social 2021 P les pleiades 44840 CDC 588 737,00 588 737,00 37,00 A V LivretA 1,510 V LivretA 4,010 A-1 EUR 23 608,35 6 832,98
CDC Habitat Social 2021 P les pleiades 44840 CDC 1 894 723,00 1 880 551,56 57,00 A V LivretA 1,020 V LivretA 3,520 A-1 EUR 66 195,41 0,00
CDC Habitat Social 2021 P les pleiades 44840 CDC 2 554 881,00 2 554 881,00 37,00 A V LivretA 1,530 V LivretA 2,140 A-1 EUR 115 225,13 26 515,23
CDC Habitat Social 2021 P les pleiades 44840 CDC 867 646,00 832 027,54 37,00 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 23 296,77 12 553,02
CDC Habitat Social 2021 P les pleiades 44840 CDC 791 762,00 785 840,07 57,00 A V LivretA 1,020 V LivretA 3,520 A-1 EUR 27 661,57 0,00
CDC Habitat Social 2021 P domaine ouches 44230 CDC 300 514,00 297 726,66 57,00 A V LivretA 0,810 V LivretA 3,310 A-1 EUR 9 854,75 0,00
CDC Habitat Social 2021 P domaine ouches 44230 CDC 227 700,00 227 700,00 37,00 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 6 375,60 3 435,37
CDC Habitat Social 2021 P domaine ouches 44230 CDC 171 608,00 170 016,28 57,00 A V LivretA 0,810 V LivretA 3,310 A-1 EUR 5 627,54 0,00
CDC Habitat Social 2021 P domaine ouches 44230 CDC 382 232,00 382 232,00 37,00 A V LivretA 1,530 V LivretA 2,140 A-1 EUR 17 238,66 3 966,91
CDC Habitat Social 2022 P central green 44000 CDC 1 727 959,00 1 727 959,00 37,33 A V LivretA 1,530 V LivretA 3,530 A-1 EUR 60 996,95 22 286,55
CDC Habitat Social 2022 P central green 44000 CDC 2 322 797,00 2 312 655,83 57,33 A V LivretA 1,530 V LivretA 3,530 A-1 EUR 81 636,75 0,00
CDC Habitat Social 2022 P central green 44000 CDC 773 500,00 773 500,00 37,33 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 27 846,00 0,00
CDC Habitat Social 2022 P central green 44000 CDC 1 706 238,00 1 706 238,00 37,33 A V LivretA 1,530 V LivretA 3,530 A-1 EUR 60 230,20 22 006,40
CDC Habitat Social 2022 P arcadia 44840 CDC 188 404,00 188 404,00 37,33 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 5 275,31 2 842,50
CDC Habitat Social 2022 P arcadia 44840 CDC 298 791,00 298 791,00 37,33 A V LivretA 1,530 V LivretA 3,530 A-1 EUR 10 547,32 3 853,69
CDC Habitat Social 2022 P arcadia 44840 CDC 177 769,00 176 992,88 57,33 A V LivretA 1,530 V LivretA 3,530 A-1 EUR 6 247,85 0,00
CDC Habitat Social 2022 P mercure 44000 CDC 329 632,00 311 022,59 12,08 A V LivretA 1,530 V LivretA 3,530 A-1 EUR 10 979,10 19 266,32
CDC Habitat Social 2022 P mercure 44000 CDC 269 698,00 254 472,17 12,08 A V LivretA 1,530 V LivretA 3,530 A-1 EUR 8 982,87 15 763,30
CDC Habitat Social 2022 P rue legendre 44400 CDC 114 213,00 114 213,00 37,42 A V LivretA 1,530 V LivretA 3,530 A-1 EUR 4 031,72 1 473,07
CDC Habitat Social 2022 P maneuvre 44000 CDC 454 395,00 454 395,00 37,58 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 12 723,06 6 855,58
CDC Habitat Social 2022 P maneuvre 44000 CDC 427 561,00 425 329,67 57,58 A V LivretA 1,340 V LivretA 3,340 A-1 EUR 14 206,01 0,00
CDC Habitat Social 2022 P maneuvre 44000 CDC 1 215 411,00 1 215 411,00 37,58 A V LivretA 1,530 V LivretA 3,530 A-1 EUR 42 904,01 15 675,90
CDC Habitat Social 2022 P maneuvre 44000 CDC 874 247,00 869 684,53 57,58 A V LivretA 1,340 V LivretA 3,340 A-1 EUR 29 047,46 0,00
CDC Habitat Social 2022 P maneuvre 44000 CDC 195 000,00 195 000,00 37,58 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 7 020,00 0,00
CDC Habitat Social 2022 P opalins 44340 CDC 327 932,00 326 175,39 57,58 A V LivretA 1,310 V LivretA 3,310 A-1 EUR 10 796,41 0,00
CDC Habitat Social 2022 P opalins 44340 CDC 296 672,00 296 672,00 37,58 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 8 306,82 4 475,97
CDC Habitat Social 2022 P opalins 44340 CDC 866 385,00 866 385,00 37,58 A V LivretA 1,530 V LivretA 3,530 A-1 EUR 30 583,39 11 174,30
CDC Habitat Social 2022 P opalins 44340 CDC 589 764,00 586 604,86 57,58 A V LivretA 1,310 V LivretA 3,310 A-1 EUR 19 416,62 0,00
CDC Habitat Social 2022 P opalins 44340 CDC 136 500,00 136 500,00 37,58 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 4 914,00 0,00
CDC Habitat Social 2023 P clos la pinae 44120 CDC 383 458,00 383 458,00 38,17 A V LivretA 3,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 13 804,49 0,00
CDC Habitat Social 2023 P clos la pinae 44120 CDC 259 248,00 259 248,00 58,17 A V LivretA 3,370 V LivretA 3,370 A-1 EUR 8 736,66 0,00
CDC Habitat Social 2023 P clos la pinae 44120 CDC 84 198,00 83 029,76 38,17 A V LivretA 2,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 324,83 1 200,95 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 236
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC Habitat Social 2023 P clos la pinae 44120 CDC 104 479,00 104 479,00 58,17 A V LivretA 3,370 V LivretA 3,370 A-1 EUR 3 520,94 0,00
CDC Habitat Social 2023 P so green 44230 CDC 399 499,00 399 499,00 38,17 A V LivretA 3,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 14 381,96 0,00
CDC Habitat Social 2023 P so green 44230 CDC 308 270,00 308 270,00 58,17 A V LivretA 3,250 V LivretA 3,250 A-1 EUR 10 018,77 0,00
CDC Habitat Social 2023 P so green 44230 CDC 267 381,00 263 671,12 38,17 A V LivretA 2,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 7 382,79 3 813,75
CDC Habitat Social 2023 P so green 44230 CDC 237 732,00 237 732,00 58,17 A V LivretA 3,250 V LivretA 3,250 A-1 EUR 7 726,29 0,00
CDC Habitat Social 2023 P so green 44230 CDC 84 500,00 84 500,00 38,17 A V LivretA 3,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 3 042,00 0,00
CDC Habitat Social 2023 P le prieure 44470 CDC 158 467,00 156 268,29 38,33 A V LivretA 2,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 4 375,51 2 260,27
CDC Habitat Social 2023 P le prieure 44470 CDC 139 281,00 139 281,00 58,33 A V LivretA 3,250 V LivretA 3,250 A-1 EUR 4 526,63 0,00
CDC Habitat Social 2023 P le prieure 44470 CDC 262 916,00 262 916,00 38,33 A V LivretA 3,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 9 464,98 0,00
CDC Habitat Social 2023 P le prieure 44470 CDC 174 722,00 174 722,00 58,33 A V LivretA 3,250 V LivretA 3,250 A-1 EUR 5 678,46 0,00
CDC Habitat Social 2023 P la jaguere 44400 CDC 65 732,00 65 732,00 38,33 A V LivretA 4,110 V LivretA 4,110 A-1 EUR 2 701,59 0,00
CDC Habitat Social 2023 P la jaguere 44400 CDC 23 902,00 23 902,00 38,33 A V LivretA 4,110 V LivretA 4,110 A-1 EUR 982,37 0,00
CDC Habitat Social 2023 P aquarelle 44840 CDC 155 108,00 152 955,90 38,42 A V LivretA 2,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 4 282,77 2 212,36
CDC Habitat Social 2023 P CDC 277 531,00 277 531,00 38,42 A V LivretA 3,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 9 991,12 0,00
CDC Habitat Social 2023 P CDC 152 601,00 152 601,00 58,42 A V LivretA 3,230 V LivretA 3,230 A-1 EUR 4 929,01 0,00
CDC Habitat Social 2023 P CDC 176 865,00 176 865,00 58,42 A V LivretA 3,230 V LivretA 3,230 A-1 EUR 5 712,74 0,00
CDC Habitat Social 2023 P CDC 578 295,00 578 295,00 38,50 A V LivretA 2,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 16 192,26 0,00
CDC Habitat Social 2023 P CDC 461 019,00 461 019,00 58,50 A V LivretA 3,370 V LivretA 3,370 A-1 EUR 15 536,34 0,00
CDC Habitat Social 2023 P CDC 1 581 793,00 1 581 793,00 38,50 A V LivretA 3,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 56 944,55 0,00
CDC Habitat Social 2023 P CDC 1 111 872,00 1 111 872,00 58,50 A V LivretA 3,370 V LivretA 3,370 A-1 EUR 37 470,09 0,00
CDC Habitat Social 2023 P CDC 260 000,00 260 000,00 38,50 A V LivretA 3,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 9 360,00 0,00
CDC Habitat Social 2023 P CDC 201 957,00 201 957,00 38,50 A V LivretA 2,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 5 654,80 0,00
CDC Habitat Social 2023 P CDC 192 057,00 192 057,00 58,50 A V LivretA 3,370 V LivretA 3,370 A-1 EUR 6 472,32 0,00
CDC Habitat Social 2023 P CDC 751 732,00 751 732,00 38,50 A V LivretA 3,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 27 062,35 0,00
CDC Habitat Social 2023 P CDC 463 984,00 463 984,00 58,50 A V LivretA 3,370 V LivretA 3,370 A-1 EUR 15 636,26 0,00
CDC Habitat Social 2023 P CDC 1 150 390,00 1 150 390,00 38,58 A V LivretA 3,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 41 414,04 0,00
CDC Habitat Social 2023 P CDC 896 864,00 896 864,00 58,58 A V LivretA 3,460 V LivretA 3,460 A-1 EUR 31 031,49 0,00
CDC Habitat Social 2023 P CDC 233 793,00 233 793,00 38,58 A V LivretA 2,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 6 546,20 0,00
CDC Habitat Social 2023 P CDC 195 386,00 195 386,00 58,58 A V LivretA 3,460 V LivretA 3,460 A-1 EUR 6 760,36 0,00
CDC Habitat Social 2023 P CDC 221 000,00 221 000,00 38,58 A V LivretA 3,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 7 956,00 0,00
CDC Habitat Social 2023 P CDC 163 263,00 163 263,00 38,58 A V LivretA 2,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 4 571,36 0,00
CDC Habitat Social 2023 P CDC 149 854,00 149 854,00 58,58 A V LivretA 3,360 V LivretA 3,360 A-1 EUR 5 035,09 0,00
CDC Habitat Social 2023 P CDC 283 418,00 283 418,00 38,58 A V LivretA 3,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 10 203,05 0,00
CDC Habitat Social 2023 P CDC 353 480,00 353 480,00 58,58 A V LivretA 3,360 V LivretA 3,360 A-1 EUR 11 876,93 0,00
CDC Habitat Social 2023 P CDC 100 165,00 94 730,27 12,58 A V LivretA 4,110 V LivretA 4,110 A-1 EUR 3 893,41 5 658,09
CDC Habitat Social 2023 P CDC 69 954,00 66 158,46 12,58 A V LivretA 4,110 V LivretA 4,110 A-1 EUR 2 719,11 3 951,54
CDC Habitat Social 2023 P CDC 266 062,00 266 062,00 58,75 A V LivretA 3,350 V LivretA 3,350 A-1 EUR 8 913,08 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 237
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC Habitat Social 2023 P CDC 255 589,00 255 589,00 38,75 A V LivretA 2,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 7 156,49 0,00
CDC Habitat Social 2023 P CDC 958 653,00 958 653,00 38,75 A V LivretA 3,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 34 511,51 0,00
CDC Habitat Social 2023 P CDC 588 594,00 588 594,00 58,75 A V LivretA 3,350 V LivretA 3,350 A-1 EUR 19 717,90 0,00
CDC Habitat Social 2023 P CDC 244 155,00 244 155,00 58,75 A V LivretA 3,330 V LivretA 3,330 A-1 EUR 8 130,36 0,00
CDC Habitat Social 2023 P CDC 263 923,00 263 923,00 38,75 A V LivretA 2,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 7 389,84 0,00
CDC Habitat Social 2023 P CDC 472 576,00 472 576,00 58,75 A V LivretA 3,330 V LivretA 3,330 A-1 EUR 15 736,78 0,00
CDC Habitat Social 2023 P CDC 901 441,00 901 441,00 38,75 A V LivretA 3,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 32 451,88 0,00
CDC Habitat Social 2023 P CDC 692 371,00 658 074,91 13,75 A V LivretA 4,110 V LivretA 4,110 A-1 EUR 27 046,88 35 705,66
CDC Habitat Social 2023 P CDC 470 485,00 447 179,87 13,75 A V LivretA 4,110 V LivretA 4,110 A-1 EUR 18 379,09 24 262,97
CDC Habitat Social 2024 P CDC 1 148 441,00 1 148 441,00 59,08 A V LivretA 3,300 V LivretA 3,300 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC Habitat Social 2024 P CDC 1 248 368,00 1 248 368,00 39,08 A V LivretA 2,600 V LivretA 2,600 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC Habitat Social 2024 P CDC 1 868 860,00 1 868 860,00 59,08 A V LivretA 3,300 V LivretA 3,300 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC Habitat Social 2024 P CDC 2 588 833,00 2 588 833,00 39,08 A V LivretA 3,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC Habitat Social 2024 P CDC 66 323,00 66 323,00 59,08 A V LivretA 3,280 V LivretA 3,280 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC Habitat Social 2024 P CDC 85 483,00 85 483,00 39,08 A V LivretA 2,600 V LivretA 2,600 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC Habitat Social 2024 P CDC 101 966,00 101 966,00 59,08 A V LivretA 3,280 V LivretA 3,280 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC Habitat Social 2024 P CDC 164 452,00 164 452,00 39,08 A V LivretA 3,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
CIF Coopérative 2011 P les jardins d'azelie CDC 7 095,00 5 645,60 36,42 A V LivretA 1,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 158,08 46,05
CIF Coopérative 2010 P residence le marigot CDC 7 988,69 6 429,59 37,00 A V LivretA 2,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 180,03 47,91
CIF Coopérative 2009 P le domaine de reze CDC 10 780,35 8 028,73 35,67 A V LivretA 1,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 224,80 71,48
CIF Coopérative 2010 P residence martin luther king CDC 13 591,00 10 466,91 35,25 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 293,07 63,66
CIF Coopérative 2009 P les terrasses de thouare 3 CDC 16 700,32 12 437,61 35,75 A V LivretA 1,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 348,25 110,73
CIF Coopérative 2012 P manae CDC 23 637,45 19 355,21 38,50 A V LivretA 1,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 541,95 189,03
CIF Coopérative 2018 P clos de jade CDC 21 271,03 20 477,33 55,00 A V LivretA 1,170 V LivretA 3,420 A-1 EUR 516,35 0,00
CIF Coopérative 2009 P le domaine de reze CDC 29 940,36 20 184,99 25,67 A V LivretA 1,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 565,18 395,68
CIF Coopérative 2016 P cote versailles CDC 24 594,27 23 402,03 53,83 A V LivretA 1,230 V LivretA 3,480 A-1 EUR 614,32 0,00
CIF Coopérative 2012 P terrasses de l'erdre CDC 30 427,18 24 914,15 38,58 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 697,60 243,33
CIF Coopérative 2012 P jardins d'ophelie CDC 32 544,99 26 649,02 38,25 A V LivretA 1,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 746,17 260,27
CIF Coopérative 2012 P clos ami 3 CDC 34 753,80 28 457,68 38,17 A V LivretA 1,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 796,82 277,93
CIF Coopérative 2016 P cote versailles CDC 32 637,88 29 107,00 33,83 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 815,00 147,03
CIF Coopérative 2014 P le clos des mesanges CDC 34 727,12 29 945,10 40,75 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 838,46 79,77
CIF Coopérative 2011 P les rives du centre CDC 36 687,53 29 521,64 37,75 A V LivretA 2,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 826,61 307,60
CIF Coopérative 2012 P moulin des landes CDC 36 185,68 29 629,26 38,83 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 829,62 289,38
CIF Coopérative 2013 P balcons de sevre CDC 35 664,35 30 108,95 40,00 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 843,05 166,98
CIF Coopérative 2011 P rue de la jaunaie CDC 37 705,78 30 341,01 37,75 A V LivretA 2,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 849,55 316,13
CIF Coopérative 2010 P villa saint michel CDC 39 159,00 31 516,52 37,00 A V LivretA 2,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 882,46 234,83
CIF Coopérative 2011 P le clos ami 2 CDC 39 187,22 31 631,67 37,58 A V LivretA 2,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 885,69 282,16 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 238
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CIF Coopérative 2011 P residence les platanes CDC 41 078,24 33 054,75 37,75 A V LivretA 2,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 925,53 344,41
CIF Coopérative 2010 P residence le marigot CDC 44 770,07 33 216,50 27,00 A V LivretA 2,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 930,06 559,37
CIF Coopérative 2012 P terrasses de l'erdre CDC 40 604,09 34 459,80 38,58 A V LivretA 1,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 1 240,55 245,32
CIF Coopérative 2016 P les perrieres 3 CDC 37 677,47 35 928,81 54,00 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 959,43 0,00
CIF Coopérative 2014 P equidia CDC 44 827,64 37 808,42 40,75 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 058,64 100,70
CIF Coopérative 2015 P parc de la reinetiere CDC 44 741,90 41 877,85 52,75 A V LivretA 1,080 V LivretA 3,330 A-1 EUR 1 073,61 0,00
CIF Coopérative 2018 P clos de jade CDC 44 630,13 41 002,66 35,00 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 148,07 138,65
CIF Coopérative 2011 P les jardins d'azelie CDC 51 158,00 42 438,33 36,42 A V LivretA 2,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 1 527,78 222,96
CIF Coopérative 2012 P manae CDC 54 686,59 41 656,75 28,50 A V LivretA 1,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 166,39 767,45
CIF Coopérative 2011 P le clos ami 1 CDC 52 703,59 42 542,01 37,58 A V LivretA 2,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 191,18 379,48
CIF Coopérative 2014 P hauts de chantilly 2 CDC 53 274,34 47 066,00 41,75 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 317,85 32,26
CIF Coopérative 2017 P clos des vignes CDC 51 537,71 49 075,29 54,33 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,350 A-1 EUR 1 231,50 0,00
CIF Coopérative 2009 P les terrasses de thouare 3 CDC 60 090,88 46 606,44 35,75 A V LivretA 2,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 1 677,83 278,62
CIF Coopérative 2012 P le koria CDC 57 804,81 48 217,92 39,33 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 350,10 441,10
CIF Coopérative 2010 P residence martin luther king CDC 60 104,00 48 369,38 35,25 A V LivretA 1,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 1 741,30 142,78
CIF Coopérative 2012 P residence althea CDC 59 448,40 48 678,49 38,25 A V LivretA 1,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 363,00 475,42
CIF Coopérative 2012 P residence du bourg CDC 59 661,67 48 853,16 38,25 A V LivretA 1,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 367,89 477,13
CIF Coopérative 2009 P les terrasses de thouare 3 CDC 67 790,21 45 702,36 25,75 A V LivretA 1,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 279,67 895,89
CIF Coopérative 2008 P les balcons des perrieres CDC 91 178,00 43 154,50 19,83 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,300 A-1 EUR 992,55 1 960,29
CIF Coopérative 2011 P les jardins d'azelie CDC 69 974,00 50 843,63 26,42 A V LivretA 1,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 423,62 923,81
CIF Coopérative 2010 P residence le marigot CDC 63 703,94 53 306,82 37,00 A V LivretA 2,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 1 919,05 243,60
CIF Coopérative 2015 P les jardins du jaunais CDC 59 954,53 56 210,43 53,00 A V LivretA 1,150 V LivretA 3,400 A-1 EUR 1 446,55 0,00
CIF Coopérative 2009 P les terrasses de thouare 3 CDC 72 830,53 55 225,77 36,25 A V LivretA 1,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 546,32 450,46
CIF Coopérative 2012 P terrasses de l'erdre CDC 70 997,79 54 082,11 28,58 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 514,30 996,37
CIF Coopérative 2013 P val de gesvre CDC 68 807,72 57 767,40 39,83 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 617,49 355,16
CIF Coopérative 2012 P hauts de chantilly CDC 70 338,36 58 672,80 39,08 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 642,84 536,74
CIF Coopérative 2017 P carre felix CDC 63 486,88 60 394,71 54,42 A V LivretA 1,040 V LivretA 3,290 A-1 EUR 1 492,23 0,00
CIF Coopérative 2008 P les balcons des perrieres CDC 103 769,00 50 115,33 19,83 A V LivretA 0,950 V LivretA 2,700 A-1 EUR 1 353,11 2 202,55
CIF Coopérative 2012 P jardins d'ophelie CDC 75 937,63 57 844,41 28,25 A V LivretA 1,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 619,64 1 065,69
CIF Coopérative 2012 P jardins d'ophelie CDC 71 731,48 60 872,56 38,25 A V LivretA 2,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 2 191,41 433,36
CIF Coopérative 2015 P les jardins du genetais CDC 68 720,98 64 398,90 52,92 A V LivretA 1,130 V LivretA 3,380 A-1 EUR 1 671,35 0,00
CIF Coopérative 2012 P clos ami 3 CDC 81 073,53 61 756,64 28,17 A V LivretA 1,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 729,19 1 137,76
CIF Coopérative 2016 P les perrieres 3 CDC 70 732,69 64 473,84 34,00 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 2 321,06 54,16
CIF Coopérative 2013 P tobago CDC 77 407,37 64 987,20 39,92 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 819,64 399,56
CIF Coopérative 2011 P rue de la jaunaie CDC 78 165,75 65 361,22 37,75 A V LivretA 2,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 2 353,00 506,22
CIF Coopérative 2011 P carrousel des olivettes CDC 81 979,04 66 174,68 37,42 A V LivretA 2,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 852,89 590,30
CIF Coopérative 2015 P domaine de la jaguere CDC 77 396,08 67 705,09 41,17 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 895,74 46,41 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 239
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CIF Coopérative 2011 P les rives du centre CDC 85 830,77 63 690,42 27,75 A V LivretA 2,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 783,33 1 251,02
CIF Coopérative 2013 P balcons de sevre CDC 83 217,16 66 424,72 30,00 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 859,89 888,37
CIF Coopérative 2015 P la pinede CDC 76 855,82 70 090,05 51,50 A V LivretA 1,050 V LivretA 3,300 A-1 EUR 1 910,88 0,00
CIF Coopérative 2012 P moulin des landes CDC 80 601,39 68 404,60 38,83 A V LivretA 1,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 2 462,57 486,98
CIF Coopérative 2011 P rue de la jaunaie CDC 87 981,86 65 286,63 27,75 A V LivretA 2,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 828,03 1 282,37
CIF Coopérative 2018 P clos de jade CDC 73 550,38 70 805,91 55,00 A V LivretA 1,170 V LivretA 3,420 A-1 EUR 1 785,43 0,00
CIF Coopérative 2010 P villa saint michel CDC 91 371,00 67 791,41 27,00 A V LivretA 2,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 898,16 1 141,62
CIF Coopérative 2014 P hauts de chantilly 2 CDC 78 803,82 71 305,34 41,75 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 2 397,79 0,00
CIF Coopérative 2019 P les hauts du cens CDC 74 773,23 73 001,87 55,83 A V LivretA 1,370 V LivretA 3,620 A-1 EUR 1 937,70 0,00
CIF Coopérative 2011 P le clos ami 2 CDC 91 433,82 68 050,30 27,58 A V LivretA 2,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 905,41 1 240,60
CIF Coopérative 2010 P residence martin luther king CDC 100 431,00 69 914,02 25,25 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 957,59 1 182,60
CIF Coopérative 2012 P manae CDC 88 213,23 74 859,25 38,50 A V LivretA 2,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 2 694,93 532,93
CIF Coopérative 2011 P les jardins d'enora CDC 91 054,71 73 269,72 37,75 A V LivretA 2,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 051,55 763,42
CIF Coopérative 2011 P residence les platanes CDC 96 181,21 71 370,91 27,75 A V LivretA 2,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 998,39 1 401,88
CIF Coopérative 2012 P moulin des landes CDC 94 600,05 72 060,96 28,83 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 017,71 1 327,60
CIF Coopérative 2015 P patio de la vertonne CDC 84 091,92 78 803,10 53,00 A V LivretA 1,130 V LivretA 3,380 A-1 EUR 2 017,91 0,00
CIF Coopérative 2014 P jules verne CDC 90 451,00 75 333,36 41,83 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 109,33 495,88
CIF Coopérative 2015 P parc de la reinetiere CDC 88 669,78 76 955,44 32,75 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 154,75 458,85
CIF Coopérative 2015 P parc de la reinetiere CDC 89 507,30 83 777,71 52,75 A V LivretA 1,080 V LivretA 3,330 A-1 EUR 2 147,79 0,00
CIF Coopérative 2009 P le domaine de reze CDC 106 478,55 82 584,71 35,67 A V LivretA 2,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 2 973,05 493,71
CIF Coopérative 2008 P les balcons des perrieres CDC 131 863,00 78 920,57 34,83 A V LivretA 1,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 2 841,14 1 694,23
CIF Coopérative 2015 P les jardins du jaunais CDC 98 111,39 85 582,01 33,00 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 396,30 432,31
CIF Coopérative 2018 P coeur de bouguenais CDC 96 262,42 89 529,45 35,42 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 506,82 302,74
CIF Coopérative 2012 P le koria CDC 108 310,73 93 366,30 39,33 A V LivretA 1,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 3 361,19 609,45
CIF Coopérative 2011 P le clos ami 1 CDC 117 965,13 87 796,38 27,58 A V LivretA 2,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 458,30 1 600,58
CIF Coopérative 2014 P equidia CDC 106 807,27 92 551,11 40,75 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 3 299,21 0,00
CIF Coopérative 2011 P les rives du centre CDC 110 081,46 92 048,74 37,75 A V LivretA 2,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 3 313,75 712,91
CIF Coopérative 2017 P carre felix CDC 100 893,44 95 979,38 54,42 A V LivretA 1,040 V LivretA 3,290 A-1 EUR 2 371,46 0,00
CIF Coopérative 2009 P terrasses de saint paul 3 CDC 117 968,80 91 496,53 35,67 A V LivretA 2,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 3 293,88 546,98
CIF Coopérative 2013 P le clos des pins CDC 110 696,42 94 477,71 40,08 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 645,38 523,96
CIF Coopérative 2014 P hauts de chantilly 2 CDC 109 123,64 91 836,36 31,75 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 571,42 757,64
CIF Coopérative 2019 P les hauts du cens CDC 99 275,63 93 247,90 35,83 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 610,94 315,31
CIF Coopérative 2018 P le domaine de reze CDC 105 287,86 95 235,91 36,42 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 3 428,49 649,28
CIF Coopérative 2015 P les jardins du genetais CDC 108 171,03 93 880,38 32,92 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 628,65 559,77
CIF Coopérative 2013 P tobago CDC 110 875,44 96 206,22 39,92 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 3 463,42 318,52
CIF Coopérative 2014 P jules verne CDC 111 032,00 94 461,34 41,83 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 3 400,61 374,52
CIF Coopérative 2014 P le clos des mesanges CDC 114 518,33 101 672,87 40,75 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 3 624,38 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 240
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CIF Coopérative 2011 P le galion CDC 123 570,98 99 745,77 37,58 A V LivretA 2,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 792,88 889,76
CIF Coopérative 2017 P clos des vignes CDC 110 251,86 104 984,15 54,33 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,350 A-1 EUR 2 634,47 0,00
CIF Coopérative 2019 P les hauts du cens CDC 109 883,20 105 143,87 35,83 A V LivretA 1,790 V LivretA 4,040 A-1 EUR 4 084,76 0,00
CIF Coopérative 2017 P carre felix CDC 116 079,95 105 240,47 34,42 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 946,73 441,22
CIF Coopérative 2012 P le koria CDC 135 909,25 106 351,77 29,33 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 977,85 1 838,60
CIF Coopérative 2012 P residence du bourg CDC 139 211,25 106 042,20 28,25 A V LivretA 1,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 969,18 1 953,65
CIF Coopérative 2012 P residence althea CDC 139 415,81 106 198,03 28,25 A V LivretA 1,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 973,54 1 956,52
CIF Coopérative 2012 P residence althea CDC 131 361,62 111 475,72 38,25 A V LivretA 2,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 4 013,13 793,60
CIF Coopérative 2012 P residence du bourg CDC 131 431,25 111 534,78 38,25 A V LivretA 2,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 4 015,25 794,03
CIF Coopérative 2018 P coeur de bouguenais CDC 119 966,50 115 719,99 55,42 A V LivretA 0,860 V LivretA 3,360 A-1 EUR 2 873,71 0,00
CIF Coopérative 2019 P les hauts du cens CDC 118 563,11 115 754,37 55,83 A V LivretA 1,370 V LivretA 3,620 A-1 EUR 3 072,48 0,00
CIF Coopérative 2015 P patio de la vertonne CDC 126 726,72 117 446,83 52,42 A V LivretA 1,140 V LivretA 3,390 A-1 EUR 3 229,58 0,00
CIF Coopérative 2015 P la pinede CDC 130 541,08 119 049,27 51,50 A V LivretA 1,050 V LivretA 3,300 A-1 EUR 3 245,67 0,00
CIF Coopérative 2013 P balcons de sevre CDC 139 519,49 121 392,04 40,00 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 4 370,11 331,46
CIF Coopérative 2019 P les hauts du cens CDC 130 852,96 127 753,08 55,83 A V LivretA 1,370 V LivretA 3,620 A-1 EUR 3 390,97 0,00
CIF Coopérative 2015 P la pinede CDC 149 020,19 124 180,58 31,50 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 477,06 1 024,47
CIF Coopérative 2016 P cote versailles CDC 135 555,90 128 984,62 53,83 A V LivretA 1,230 V LivretA 3,480 A-1 EUR 3 385,95 0,00
CIF Coopérative 2014 P le clos des mesanges CDC 149 632,69 121 986,16 30,75 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 415,61 1 295,17
CIF Coopérative 2018 P clos de jade CDC 136 103,11 126 820,17 35,00 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 4 565,53 4,88
CIF Coopérative 2012 P clos ami 3 CDC 151 902,95 128 907,41 38,17 A V LivretA 2,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 4 640,67 917,70
CIF Coopérative 2012 P hauts de chantilly CDC 164 178,99 128 473,41 29,08 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 597,26 2 221,03
CIF Coopérative 2015 P rue de mauves CDC 143 512,65 134 550,42 52,83 A V LivretA 1,150 V LivretA 3,400 A-1 EUR 3 509,09 0,00
CIF Coopérative 2013 P val de gesvre CDC 160 549,99 126 438,52 29,83 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 540,28 1 827,17
CIF Coopérative 2018 P jardins d'ophelie CDC 147 370,97 134 010,35 38,25 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 4 824,37 954,03
CIF Coopérative 2013 P tobago CDC 165 383,40 130 244,98 29,92 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 646,86 1 882,18
CIF Coopérative 2014 P camille claudel CDC 163 657,73 141 616,47 41,33 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 965,26 97,07
CIF Coopérative 2019 P nevea CDC 150 000,00 150 000,00 34,58 A F 1,140 F 1,140 A-1 EUR 1 710,00 0,00
CIF Coopérative 2011 P carrousel des olivettes CDC 192 281,36 143 104,80 27,42 A V LivretA 2,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 4 006,93 2 608,90
CIF Coopérative 2018 P rue de la jaunaie CDC 165 950,24 148 478,33 37,75 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 5 345,22 1 149,96
CIF Coopérative 2017 P carre felix CDC 165 141,27 152 372,15 34,42 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 5 485,40 127,99
CIF Coopérative 2018 P regards sur parc CDC 160 618,83 154 428,95 55,00 A V LivretA 1,090 V LivretA 3,340 A-1 EUR 3 814,98 0,00
CIF Coopérative 2019 P les hauts du cens CDC 164 377,85 156 455,86 35,83 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 5 642,35 0,00
CIF Coopérative 2011 P les jardins d'enora CDC 186 676,08 156 096,17 37,75 A V LivretA 2,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 5 619,46 1 208,96
CIF Coopérative 2014 P jules verne CDC 188 599,00 149 912,85 31,83 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 4 197,56 2 082,75
CIF Coopérative 2015 P cote gesvres CDC 173 120,39 162 116,26 52,92 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,350 A-1 EUR 4 176,60 0,00
CIF Coopérative 2015 P les jardins du jaunais CDC 174 205,10 163 326,17 53,00 A V LivretA 1,150 V LivretA 3,400 A-1 EUR 4 203,12 0,00
CIF Coopérative 2015 P domaine de la jaguere CDC 183 749,59 164 644,61 41,17 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 5 534,08 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 241
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CIF Coopérative 2015 P villa carree CDC 180 728,24 163 193,55 42,83 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 4 375,18 0,00
CIF Coopérative 2015 P les jardins du genetais CDC 178 015,38 166 819,41 52,92 A V LivretA 1,130 V LivretA 3,380 A-1 EUR 4 329,47 0,00
CIF Coopérative 2018 P les terrasses de thouare 3 CDC 185 848,07 160 265,85 35,75 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 5 769,57 958,10
CIF Coopérative 2013 P val de gesvre CDC 189 893,84 164 770,24 39,83 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 5 931,73 545,52
CIF Coopérative 2011 P les jardins d'enora CDC 213 033,91 158 081,02 27,75 A V LivretA 2,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 4 426,27 3 105,06
CIF Coopérative 2015 P patio de la vertonne CDC 189 852,35 165 607,16 33,00 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 4 637,00 836,55
CIF Coopérative 2017 P clos des vignes CDC 187 848,16 170 307,03 34,33 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 4 768,60 714,00
CIF Coopérative 2014 P equidia CDC 206 145,38 164 458,51 30,75 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 4 604,84 1 746,11
CIF Coopérative 2011 P residence les platanes CDC 205 542,93 171 872,36 37,75 A V LivretA 2,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 6 187,40 1 331,14
CIF Coopérative 2018 P les balcons des perrieres CDC 193 293,57 174 839,57 36,42 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 6 294,22 1 191,99
CIF Coopérative 2012 P hauts de chantilly CDC 210 185,11 181 184,30 39,08 A V LivretA 1,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 6 522,63 1 182,69
CIF Coopérative 2015 P rue de mauves CDC 217 014,82 188 344,60 32,83 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 5 273,65 1 123,01
CIF Coopérative 2018 P residence le marigot CDC 213 494,84 192 041,85 37,00 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 6 913,51 877,59
CIF Coopérative 2018 P terrasses de saintpaul 3 CDC 214 962,69 194 439,93 36,42 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 6 999,84 1 325,61
CIF Coopérative 2014 P camille claudel CDC 224 117,00 198 424,29 41,33 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 6 669,49 0,00
CIF Coopérative 2019 P les hauts du cens CDC 211 293,69 202 180,47 35,83 A V LivretA 1,790 V LivretA 4,040 A-1 EUR 7 854,56 0,00
CIF Coopérative 2015 P patio de la vertonne CDC 226 134,98 211 912,62 53,00 A V LivretA 1,130 V LivretA 3,380 A-1 EUR 5 426,45 0,00
CIF Coopérative 2018 P coeur de bouguenais CDC 222 176,29 214 311,81 55,42 A V LivretA 0,860 V LivretA 3,360 A-1 EUR 5 322,07 0,00
CIF Coopérative 2018 P les rives du centre CDC 233 709,60 209 103,67 37,75 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 7 527,73 1 619,50
CIF Coopérative 2013 P le clos des pins CDC 257 681,52 207 944,19 30,08 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 5 822,44 2 781,06
CIF Coopérative 2011 P le clos ami 2 CDC 253 077,16 212 329,82 37,58 A V LivretA 2,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 7 643,87 1 304,51
CIF Coopérative 2015 P patio de la vertonne CDC 251 105,54 215 214,86 32,42 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 6 026,02 1 567,98
CIF Coopérative 2010 P villa saint michel CDC 259 228,78 216 920,13 37,00 A V LivretA 2,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 7 809,12 991,29
CIF Coopérative 2020 P programme investissement
phbbas
CDC 230 000,00 230 000,00 4,50 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 46 000,00
CIF Coopérative 2018 P les terrasses de thouare 3 CDC 243 201,77 219 982,98 36,42 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 7 919,39 1 499,75
CIF Coopérative 2011 P le clos ami 1 CDC 263 615,59 221 171,44 37,58 A V LivretA 2,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 7 962,17 1 358,83
CIF Coopérative 2011 P le galion CDC 288 144,26 214 453,38 27,58 A V LivretA 2,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 6 004,69 3 909,63
CIF Coopérative 2018 P le domaine de reze CDC 256 192,42 220 927,20 35,67 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 7 953,38 1 320,75
CIF Coopérative 2014 P jules verne CDC 270 565,00 220 154,78 31,83 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 7 925,57 2 427,64
CIF Coopérative 2011 P le galion CDC 275 622,17 231 244,85 37,58 A V LivretA 2,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 8 324,81 1 420,72
CIF Coopérative 2013 P le clos des pins CDC 272 947,90 240 036,41 40,08 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 8 641,31 655,41
CIF Coopérative 2009 P les terrasses de thouare 3 CDC 347 421,06 240 907,33 26,25 A V LivretA 1,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 6 745,41 4 377,19
CIF Coopérative 2018 P residence althea CDC 278 430,98 253 188,43 38,25 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 9 114,78 1 802,47
CIF Coopérative 2018 P residence du bourg CDC 278 576,75 253 321,01 38,25 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 9 119,56 1 803,41
CIF Coopérative 2015 P ruban de la chezine CDC 286 279,98 255 003,58 32,17 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 10 480,65 536,44
CIF Coopérative 2009 P les terrasses de thouare 3 CDC 331 089,46 260 672,99 36,25 A V LivretA 2,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 9 384,23 1 369,53 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 242
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CIF Coopérative 2016 P cote versailles CDC 289 904,95 264 030,42 33,83 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 9 505,10 446,09
CIF Coopérative 2018 P programme investis.phbb CDC 280 000,00 168 000,00 2,58 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 56 000,00
CIF Coopérative 2015 P villa carree CDC 299 671,89 276 201,47 42,83 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 8 740,46 0,00
CIF Coopérative 2014 P camille claudel CDC 336 115,47 277 114,55 31,33 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 7 759,21 2 286,16
CIF Coopérative 2015 P domaine de la jaguere CDC 344 648,22 287 200,14 31,17 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 8 041,60 2 369,37
CIF Coopérative 2018 P clos ami 3 CDC 321 968,29 292 778,66 38,17 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 10 540,03 2 084,32
CIF Coopérative 2011 P carrousel des olivettes CDC 349 334,43 293 066,66 37,42 A V LivretA 2,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 10 550,40 1 800,53
CIF Coopérative 2018 P coeur de bouguenais CDC 321 096,28 302 642,66 35,42 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 10 906,38 0,00
CIF Coopérative 2018 P CDC 337 109,38 305 408,01 36,42 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 10 994,69 1 604,56
CIF Coopérative 2015 P patio de la vertonne CDC 343 778,42 318 604,36 52,42 A V LivretA 1,140 V LivretA 3,390 A-1 EUR 8 761,06 0,00
CIF Coopérative 2015 P les jardins du jaunais CDC 347 797,70 309 873,73 33,00 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 11 155,45 523,55
CIF Coopérative 2018 P regards sur parc CDC 331 631,89 318 851,54 55,00 A V LivretA 1,090 V LivretA 3,340 A-1 EUR 7 876,84 0,00
CIF Coopérative 2015 P les jardins du genetais CDC 350 522,92 311 774,17 32,92 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 11 223,87 807,95
CIF Coopérative 2015 P cote gesvres CDC 354 751,92 307 884,98 32,92 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 8 620,78 1 835,78
CIF Coopérative 2019 P nevea CDC 333 647,45 327 875,02 56,08 A V LivretA 1,810 V LivretA 4,060 A-1 EUR 9 585,49 0,00
CIF Coopérative 2017 P clos des vignes CDC 356 564,53 328 994,07 34,33 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 11 843,79 276,36
CIF Coopérative 2015 P ruban de la chezine CDC 362 756,18 341 471,52 52,17 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 11 074,48 0,00
CIF Coopérative 2015 P villa carree CDC 376 013,17 326 337,39 32,83 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 9 137,45 1 945,80
CIF Coopérative 2015 P cote gesvres CDC 370 776,44 347 208,65 52,92 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,350 A-1 EUR 8 945,14 0,00
CIF Coopérative 2018 P residence martin luther king CDC 382 964,36 341 122,32 35,25 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 12 280,40 1 006,99
CIF Coopérative 2017 P programme investis.phbb CDC 360 000,00 144 000,00 1,83 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 72 000,00
CIF Coopérative 2015 P ruban de la chezine CDC 391 473,39 348 704,48 32,17 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 14 331,75 733,57
CIF Coopérative 2018 P les jardins d'enora CDC 396 313,70 354 588,16 37,75 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 12 765,17 2 746,27
CIF Coopérative 2018 P terrasses de saint paul 3 CDC 415 302,40 358 135,49 35,67 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 12 892,88 2 141,01
CIF Coopérative 2019 P nevea CDC 395 920,37 382 708,31 36,08 A V LivretA 1,810 V LivretA 4,060 A-1 EUR 14 632,28 0,00
CIF Coopérative 2018 P residence les platanes CDC 436 378,04 390 434,37 37,75 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 14 055,64 3 023,89
CIF Coopérative 2014 P camille claudel CDC 472 364,59 400 157,91 31,33 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 14 405,68 1 986,60
CIF Coopérative 2015 P rue de mauves CDC 437 778,73 410 439,93 52,83 A V LivretA 1,150 V LivretA 3,400 A-1 EUR 10 704,32 0,00
CIF Coopérative 2015 P ruban de la chezine CDC 456 668,08 406 776,58 32,17 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 16 718,52 855,73
CIF Coopérative 2018 P les balcons des perrieres CDC 488 974,95 368 792,89 29,83 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 13 276,54 9 412,32
CIF Coopérative 2014 P equidia CDC 483 732,10 397 513,84 30,75 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 14 310,50 2 945,66
CIF Coopérative 2019 P duchene gala CDC 450 000,00 450 000,00 54,75 A F 0,610 F 0,610 A-1 EUR 2 745,00 0,00
CIF Coopérative 2016 P parc de la coliniere 2 CDC 498 617,97 459 147,19 33,92 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 18 767,73 0,00
CIF Coopérative 2019 P duchene gala CDC 495 569,53 488 489,07 76,25 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,350 A-1 EUR 9 782,89 0,00
CIF Coopérative 2015 P patio de la vertonne CDC 534 029,10 475 798,40 33,00 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 17 128,74 803,89
CIF Coopérative 2018 P le clos ami 1 CDC 537 746,21 481 911,18 37,58 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 17 348,80 2 960,75
CIF Coopérative 2018 P le clos ami 2 CDC 538 174,49 482 295,01 37,58 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 17 362,62 2 963,11 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 243
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CIF Coopérative 2018 P villa saint michel CDC 543 049,04 488 480,85 37,00 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 17 585,31 2 232,27
CIF Coopérative 2019 P nevea CDC 550 938,09 532 553,00 36,08 A V LivretA 1,810 V LivretA 4,060 A-1 EUR 20 361,37 0,00
CIF Coopérative 2019 P programme investis.phbb CDC 551 892,00 551 892,00 34,33 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
CIF Coopérative 2018 P le galion CDC 584 967,49 524 229,44 37,58 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 18 872,26 3 220,74
CIF Coopérative 2016 P parc de la coliniere CDC 646 621,10 616 220,93 53,08 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 18 790,63 0,00
CIF Coopérative 2016 P parc de la coliniere 2 CDC 640 673,48 615 393,36 53,92 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 18 794,76 0,00
CIF Coopérative 2015 P ruban de la chezine CDC 655 028,45 616 594,75 52,17 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 19 997,18 0,00
CIF Coopérative 2016 P les perrieres 3 CDC 681 151,31 645 959,04 54,00 A V LivretA 1,060 V LivretA 3,310 A-1 EUR 16 040,74 0,00
CIF Coopérative 2018 P carrousel des olivettes CDC 742 064,03 673 609,65 37,42 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 24 249,95 4 138,50
CIF Coopérative 2015 P cote gesvres CDC 843 691,97 750 425,54 32,92 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 27 015,32 1 944,71
CIF Coopérative 2015 P ruban de la chezine CDC 867 794,26 772 986,76 32,17 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 31 769,76 1 626,12
CIF Coopérative 2019 P duchene gala CDC 807 404,19 770 653,68 36,25 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 21 578,30 2 014,72
CIF Coopérative 2016 P parc de la coliniere 2 CDC 855 180,42 787 484,07 33,92 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 32 188,56 0,00
CIF Coopérative 2019 P pitre chevalier CDC 840 000,00 840 000,00 54,75 A F 0,610 F 0,610 A-1 EUR 5 124,00 0,00
CIF Coopérative 2015 P rue de mauves CDC 898 272,73 798 972,64 32,83 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 28 763,02 2 070,51
CIF Coopérative 2017 P programme investis.phbb CDC 920 608,00 920 608,00 32,33 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
CIF Coopérative 2019 P pitre chevalier CDC 1 025 201,28 1 009 560,23 76,25 A V LivretA 0,970 V LivretA 3,220 A-1 EUR 19 345,32 0,00
CIF Coopérative 2018 P regards sur parc CDC 1 065 925,58 979 288,71 35,00 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 27 420,08 3 311,36
CIF Coopérative 2019 P duchene gala CDC 1 120 772,30 1 104 759,22 76,25 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,350 A-1 EUR 22 124,84 0,00
CIF Coopérative 2019 P pitre chevalier CDC 1 152 757,55 1 135 170,44 76,25 A V LivretA 0,970 V LivretA 3,220 A-1 EUR 21 752,28 0,00
CIF Coopérative 2016 P les perrieres 3 CDC 1 219 297,71 1 091 968,33 34,00 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 30 575,11 4 578,04
CIF Coopérative 2016 P les perrieres 3 CDC 1 201 350,68 1 139 281,88 54,00 A V LivretA 1,060 V LivretA 3,310 A-1 EUR 28 291,15 0,00
CIF Coopérative 2018 P les terrasses de thouare 3 CDC 1 365 995,17 1 198 676,98 36,25 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 43 152,37 6 297,64
CIF Coopérative 2016 P parc de la coliniere CDC 1 360 197,38 1 240 376,23 33,08 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 50 660,42 0,00
CIF Coopérative 2019 P pitre chevalier CDC 1 463 272,89 1 396 669,30 36,25 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 39 106,74 3 651,31
CIF Coopérative 2019 P pitre chevalier CDC 1 656 196,64 1 595 044,87 36,25 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 56 315,60 0,00
CIF Coopérative 2019 P duchene gala CDC 1 677 871,06 1 615 919,00 36,25 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 57 052,59 0,00
CIF Coopérative 2018 P regards sur parc CDC 2 205 881,75 2 055 429,32 35,00 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 73 995,46 79,22
CIF Coopérative 2016 P les perrieres 3 CDC 2 488 106,06 2 267 943,35 34,00 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 81 645,96 1 905,14
CIF Coopérative 2021 P phb2.0 chantiers 262lls CDC 255 000,00 255 000,00 3,25 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
CIF Coopérative 2021 P phb2.0 chantiers 262lls CDC 497 000,00 497 000,00 36,25 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
CIF Coopérative 2014 F tobago CIL 15 000,00 15 000,00 29,54 X F 1,250 F 1,250 A-1 EUR 187,50 0,00
CIF Coopérative 2014 P domaine de la jaguere CIL 20 000,00 15 185,68 29,25 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 37,96 488,08
CIF Coopérative 2015 F le clos des mesanges CIL 15 000,00 15 000,00 30,41 X F 1,250 F 1,250 A-1 EUR 187,50 0,00
CIF Coopérative 2015 P ruban de la chezine CIL 140 000,00 90 603,73 15,89 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 226,51 5 557,31
CIF Coopérative 2014 P camille claudel CIL 20 000,00 15 185,68 29,50 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 37,96 488,08
CIF Coopérative 2014 P jules verne CIL 60 000,00 45 557,06 29,25 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 113,89 1 464,23 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 244
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CIF Coopérative 2014 P villa carre CIL 40 000,00 30 371,36 29,75 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 75,93 976,15
CIF Coopérative 2015 P les jardins du genetais CIL 60 000,00 47 017,64 30,89 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 117,54 1 460,58
CIF Coopérative 2016 C l'oree des vignes CIL 160 000,00 130 167,07 16,52 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 325,42 7 504,90
CIF Coopérative 2016 P jardin des c0notiers CIL 500 000,00 406 772,17 16,87 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 1 016,93 23 452,81
CIF Coopérative 2017 P clos des vignes CIL 80 000,00 68 193,60 32,91 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 170,48 1 984,99
CIF Coopérative 2017 P carre felix CIL 40 000,00 34 096,85 32,91 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 85,24 992,49
CIF Coopérative 2016 P les jardins du jaunais CIL 40 000,00 33 104,36 31,52 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 82,76 994,97
CIF Coopérative 2017 P parc de la coliniere 2 CIL 140 000,00 108 265,01 22,41 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 270,66 4 579,02
CIF Coopérative 2016 P parc de la coliniere 1 CIL 140 000,00 103 685,99 21,52 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 259,21 4 590,47
CIF Coopérative 2017 P cote versailles CIL 20 000,00 17 048,38 32,41 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 42,62 496,25
CIF Coopérative 2017 P cote versailles CIL 40 000,00 21 519,69 7,41 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 53,80 2 666,51
CIF Coopérative 2016 P carre saint clement CIL 60 000,00 44 436,81 21,52 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 111,09 1 967,35
CIF Coopérative 2015 P les perrieres 3 CIL 160 000,00 128 437,33 30,52 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 321,09 3 989,85
CIF Coopérative 2016 P les perrieres 3 CIL 160 000,00 132 417,23 31,52 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 331,04 3 979,90
CIF Coopérative 2016 P carre saint clement BANQUE
POSTALE
140 592,00 68 123,89 6,58 T F 1,860 F 1,860 A-1 EUR 1 194,20 9 562,00
CIF Coopérative 2016 P carre saint clement BANQUE
POSTALE
135 079,00 66 554,84 6,63 T F 2,320 F 2,320 A-1 EUR 1 451,61 9 221,83
CIF Coopérative 2017 P la pelousiere CREDIT
COOPERATIF
1 724 696,00 1 355 089,19 19,08 T F 2,170 F 2,170 A-1 EUR 28 673,07 57 476,73
CIF Coopérative 2017 P carre felix BANQUE
POSTALE
97 713,00 53 870,38 7,58 T V LivretA 1,870 V LivretA 4,170 A-1 EUR 1 812,64 6 523,50
CIF Coopérative 2017 P carre felix BANQUE
POSTALE
73 881,00 40 581,24 7,62 T F 1,760 F 1,760 A-1 EUR 677,91 4 932,89
CIF Coopérative 2016 P cote versailles BANQUE
POSTALE
178 337,00 88 713,40 6,79 T F 1,660 F 1,660 A-1 EUR 1 389,43 12 056,01
CIF Coopérative 2016 P cote versailles BANQUE
POSTALE
268 881,00 134 805,54 6,83 T V LivretA 1,870 V LivretA 4,170 A-1 EUR 4 513,44 18 202,58
CIF Coopérative 2018 P luminence BANQUE
POSTALE
105 214,00 61 374,75 8,54 T F 1,930 F 1,930 A-1 EUR 1 127,89 7 014,28
CIF Coopérative 2018 P luminence BANQUE
POSTALE
140 733,00 82 094,25 8,58 T V LivretA 1,870 V LivretA 4,170 A-1 EUR 2 768,56 9 382,20
CIF Coopérative 2015 P la pinede CIL 20 000,00 15 672,55 30,89 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 39,18 486,86
CIF Coopérative 2015 P la pinede CIL 20 000,00 15 672,55 30,89 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 39,18 486,86
CIF Coopérative 2015 P parc de la reinetiere CIL 20 000,00 15 672,55 30,89 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 39,18 486,86
CIF Coopérative 2018 X les hauts de l?erdre Crédit Foncier 715 475,00 715 475,00 0,84 T F 1,280 F 1,280 A-1 EUR 9 143,76 715 475,00
CIF Coopérative 2021 P villa loire 44470 CDC 56 383,26 56 430,55 77,67 A V LivretA 0,830 V LivretA 3,330 A-1 EUR 1 025,52 0,00
CIF Coopérative 2021 P villa loire 44470 CDC 90 000,00 90 000,00 56,17 A F 0,630 F 0,630 A-1 EUR 567,00 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 245
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CIF Coopérative 2021 P villa loire 44470 CDC 111 388,96 111 481,66 77,67 A V LivretA 0,830 V LivretA 3,330 A-1 EUR 2 025,97 0,00
CIF Coopérative 2021 P villa loire 44470 CDC 180 441,10 178 973,48 37,67 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 5 030,39 83,33
CIF Coopérative 2020 P flanerie 44000 CDC 270 000,00 270 000,00 56,00 A F 0,580 F 0,580 A-1 EUR 1 566,00 0,00
CIF Coopérative 2021 P villa loire 44470 CDC 371 854,95 370 118,40 37,67 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 12 307,78 0,00
CIF Coopérative 2021 P operations psla 20192020 CDC 400 000,00 400 000,00 5,58 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
CIF Coopérative 2020 P ecrin 44470 CDC 427 985,20 426 347,39 77,50 A V LivretA 0,860 V LivretA 3,360 A-1 EUR 7 833,37 0,00
CIF Coopérative 2020 P ecrin 44470 CDC 570 000,00 570 000,00 56,00 A F 0,580 F 0,580 A-1 EUR 3 306,00 0,00
CIF Coopérative 2020 P ecrin 44470 CDC 690 807,85 677 889,83 37,50 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 19 053,39 315,64
CIF Coopérative 2020 P ecrin 44470 CDC 1 007 721,56 1 003 865,21 77,50 A V LivretA 0,860 V LivretA 3,360 A-1 EUR 18 444,22 0,00
CIF Coopérative 2020 P ecrin 44470 CDC 1 846 054,07 1 818 011,40 37,50 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 60 421,74 0,00
CIF Coopérative 2022 P gaia 44000 CDC 2 647 500,00 2 374 219,23 12,17 A V LivretA 1,530 V LivretA 3,530 A-1 EUR 83 809,94 122 970,43
CIF Coopérative 2021 P manae CDC 172 996,71 157 777,81 26,83 A F 0,930 F 0,930 A-1 EUR 1 467,33 5 167,62
CIF Coopérative 2021 P terrasses de l'erdre CDC 79 777,89 72 759,66 26,83 A F 0,930 F 0,930 A-1 EUR 676,66 2 383,06
CIF Coopérative 2021 P hauts de chantilly CDC 428 017,91 409 248,62 29,83 T V LivretA 0,270 V LivretA 3,600 A-1 EUR 12 098,73 4 114,96
CIF Coopérative 2021 P moulin des landes CDC 166 996,65 152 305,59 26,83 A F 0,930 F 0,930 A-1 EUR 1 416,44 4 988,39
CIF Coopérative 2021 P le koria CDC 218 164,25 208 597,42 29,83 T V LivretA 0,270 V LivretA 3,600 A-1 EUR 6 166,83 2 097,42
CIF Coopérative 2021 P val de gesvre CDC 379 982,40 363 319,57 29,83 T V LivretA 0,270 V LivretA 3,600 A-1 EUR 10 740,93 3 653,14
CIF Coopérative 2021 P tobago CDC 229 545,00 220 100,91 30,83 T V LivretA 0,270 V LivretA 3,600 A-1 EUR 6 509,23 1 978,58
CIF Coopérative 2021 P balcons de sevre CDC 258 568,64 247 930,42 30,83 T V LivretA 0,270 V LivretA 3,600 A-1 EUR 7 332,26 2 228,74
CIF Coopérative 2021 P le clos des pins CDC 561 667,45 538 558,93 30,83 T V LivretA 0,270 V LivretA 3,600 A-1 EUR 15 927,27 4 841,34
CIF Coopérative 2021 P CDC 464 614,30 445 498,84 30,83 T V LivretA 0,270 V LivretA 3,600 A-1 EUR 13 175,12 4 004,78
CIF Coopérative 2021 P hauts de chantilly 2 CDC 151 845,50 145 985,04 31,83 T V LivretA 0,270 V LivretA 3,600 A-1 EUR 4 318,79 1 166,83
CIF Coopérative 2021 P domaine de la jaguere CDC 779 632,86 749 543,04 31,83 T V LivretA 0,270 V LivretA 3,600 A-1 EUR 22 174,29 5 990,95
CIF Coopérative 2021 P parc de la reinetiere CDC 165 745,49 159 746,37 32,83 T V LivretA 0,270 V LivretA 3,600 A-1 EUR 4 732,79 1 127,61
CIF Coopérative 2021 P la pinede CDC 265 565,44 255 316,00 31,83 T V LivretA 0,270 V LivretA 3,600 A-1 EUR 7 553,20 2 040,69
CIF Coopérative 2021 P patio de la vertonne CDC 702 812,18 677 374,07 32,83 T V LivretA 0,270 V LivretA 3,600 A-1 EUR 20 068,48 4 781,41
CIF Coopérative 2021 P villa carree CDC 646 197,51 622 808,57 32,83 T V LivretA 0,270 V LivretA 3,600 A-1 EUR 18 451,86 4 396,23
CIF Coopérative 2021 P les lumieres 44220 CDC 96 855,00 96 855,00 38,33 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 700,98 0,00
CIF Coopérative 2021 P les lumieres 44220 CDC 62 227,77 62 227,77 78,33 A V LivretA 0,710 V LivretA 3,210 A-1 EUR 1 063,77 0,00
CIF Coopérative 2021 P les lumieres 44220 CDC 103 197,31 103 197,31 38,33 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 3 349,26 0,00
CIF Coopérative 2021 P les lumieres 44220 CDC 66 893,25 66 893,25 78,33 A V LivretA 0,710 V LivretA 3,210 A-1 EUR 1 143,53 0,00
CIF Coopérative 2021 P les lumieres 44220 CDC 60 000,00 60 000,00 56,83 A V LivretA 1,130 V LivretA 3,600 A-1 EUR 2 160,00 0,00
CIF Coopérative 2020 P flanerie 44000 CDC 877 734,82 864 401,50 37,50 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 28 728,45 0,00
CIF Coopérative 2020 P flanerie 44000 CDC 157 585,31 156 964,27 77,50 A V LivretA 0,830 V LivretA 3,330 A-1 EUR 2 853,54 0,00
CIF Coopérative 2020 P flanerie 44000 CDC 440 701,14 432 460,09 37,50 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 12 155,12 201,36
CIF Coopérative 2020 P flanerie 44000 CDC 79 195,11 78 883,00 77,50 A V LivretA 0,830 V LivretA 3,330 A-1 EUR 1 434,06 0,00
CIF Coopérative 2022 P CDC 471 842,00 475 209,20 79,33 A V LivretA 2,340 V LivretA 2,340 A-1 EUR 13 114,39 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 246
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CIF Coopérative 2022 P CDC 835 044,00 841 460,63 39,33 A V LivretA 2,600 V LivretA 2,600 A-1 EUR 21 711,14 4 127,24
CIF Coopérative 2022 P CDC 389 989,00 395 156,95 39,33 A V LivretA 1,800 V LivretA 1,800 A-1 EUR 7 019,80 3 015,98
CIF Coopérative 2022 P CDC 231 029,00 232 593,93 79,33 A V LivretA 2,340 V LivretA 2,340 A-1 EUR 6 421,22 0,00
CIF Coopérative 2022 P hauts de cens 44000 CDC 255 000,00 255 000,00 57,83 A V LivretA 2,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 9 180,00 0,00
CIF Coopérative 2022 P villa lisa 44100 CDC 135 000,00 135 000,00 57,33 A V LivretA 1,560 V LivretA 3,560 A-1 EUR 4 806,00 0,00
CIF Coopérative 2022 P villa lisa 44100 CDC 211 733,16 211 733,16 78,83 A V LivretA 1,370 V LivretA 3,370 A-1 EUR 4 516,49 0,00
CIF Coopérative 2022 P villa lisa 44100 CDC 361 471,83 361 471,83 38,83 A V LivretA 1,530 V LivretA 3,530 A-1 EUR 12 619,62 0,00
CIF Coopérative 2022 P villa lisa 44100 CDC 86 289,17 86 289,17 78,83 A V LivretA 1,370 V LivretA 3,370 A-1 EUR 1 840,64 0,00
CIF Coopérative 2022 P villa lisa 44100 CDC 113 886,78 113 671,13 38,83 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 182,79 289,24
CIF Coopérative 2022 P CDC 115 112,00 103 630,83 11,67 A V LivretA 3,110 V LivretA 4,110 A-1 EUR 4 259,23 5 799,61
CIF Coopérative 2022 P CDC 110 598,00 99 567,06 11,67 A V LivretA 3,110 V LivretA 4,110 A-1 EUR 4 092,21 5 572,19
CIF Coopérative 2022 P 11 rue de la blordiere 44400 CDC 291 550,00 291 550,00 12,75 A V LivretA 2,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 10 495,80 0,00
CIF Coopérative 2022 P CDC 1 164 400,00 1 164 400,00 12,75 A V LivretA 2,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 41 918,40 0,00
CIF Coopérative 2023 P les lumieres 44240 CDC 41 753,00 39 477,02 11,17 A V LivretA 4,110 V LivretA 4,110 A-1 EUR 1 622,51 2 408,24
CIF Coopérative 2023 P les lumieres 44240 CDC 40 115,00 37 928,31 11,17 A V LivretA 4,110 V LivretA 4,110 A-1 EUR 1 558,85 2 313,76
CIF Coopérative 2023 P CDC 844 550,00 844 550,00 13,67 A V LivretA 3,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 30 403,80 0,00
CIF Coopérative 2023 P CDC 831 091,00 831 091,00 39,67 A V LivretA 2,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 23 270,55 11 531,28
CIF Coopérative 2023 P CDC 121 243,00 121 243,00 79,67 A V LivretA 3,380 V LivretA 3,380 A-1 EUR 4 098,01 308,44
CISN Résidences
Locatives
2016 P villa media CDC 601 678,00 550 916,24 41,92 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 19 556,06 0,00
CISN Résidences
Locatives
2016 P villa media CDC 1 161 917,00 975 820,24 31,92 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 40 106,21 1 532,77
CISN Résidences
Locatives
2023 P joliverie 44230 CDC 1 586 604,00 1 570 335,75 38,17 A V LivretA 4,110 V LivretA 4,110 A-1 EUR 64 540,80 16 936,87
CISN Résidences
Locatives
2023 P joliverie 44230 CDC 1 773 658,62 1 755 472,41 38,17 A V LivretA 4,110 V LivretA 4,110 A-1 EUR 72 149,92 18 933,66
CISN Résidences
Locatives
2023 P joliverie 44230 CDC 402 277,00 399 730,40 48,17 A V LivretA 4,110 V LivretA 4,110 A-1 EUR 16 428,92 2 651,26
CTF Gambetta 2019 P romanet CDC 32 500,00 32 500,00 34,25 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
CTF Gambetta 2019 P romanet CDC 56 000,00 56 000,00 34,25 A F 1,850 F 1,850 A-1 EUR 1 036,00 0,00
CTF Gambetta 2014 P floreo 1 CDC 84 181,14 73 537,60 41,33 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 059,05 152,89
CTF Gambetta 2019 P docteur janvier CDC 91 000,00 91 000,00 34,25 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
CTF Gambetta 2017 P baco CDC 127 300,00 114 644,72 42,83 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 073,60 0,00
CTF Gambetta 2019 P docteur janvier CDC 133 000,00 133 000,00 34,25 A F 1,850 F 1,850 A-1 EUR 2 460,50 0,00
CTF Gambetta 2018 P residence van gogh CDC 143 556,00 134 452,21 44,75 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 466,01 0,00
CTF Gambetta 2019 P romanet CDC 159 736,00 152 457,56 45,75 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 856,62 0,00
CTF Gambetta 2019 P zac centre ville CDC 162 500,00 162 500,00 34,33 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
CTF Gambetta 2020 P les perrieres CDC 162 500,00 162 500,00 35,08 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 247
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CTF Gambetta 2019 P zac erdre porterie CDC 173 742,00 164 196,45 45,50 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 4 151,99 0,00
CTF Gambetta 2016 P hameau de balthus CDC 196 444,10 170 046,09 32,83 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 4 761,29 1 013,91
CTF Gambetta 2019 P zac centre ville CDC 187 068,00 179 020,01 45,83 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 4 528,55 0,00
CTF Gambetta 2019 P romanet CDC 195 761,00 188 724,28 45,75 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 5 692,83 0,00
CTF Gambetta 2020 P les perrieres CDC 206 724,00 199 496,35 46,08 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 4 952,60 0,00
CTF Gambetta 2014 P floreo 1 CDC 240 828,26 215 788,67 41,33 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 7 573,93 0,00
CTF Gambetta 2019 P zac centre ville CDC 224 000,00 224 000,00 34,33 A F 1,600 F 1,600 A-1 EUR 3 584,00 0,00
CTF Gambetta 2014 P la croix truin CDC 259 723,00 217 537,22 40,00 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 6 091,04 277,28
CTF Gambetta 2020 P les perrieres CDC 238 000,00 238 000,00 35,08 A F 1,100 F 1,100 A-1 EUR 2 618,00 0,00
CTF Gambetta 2014 P floreo 2 CDC 275 729,23 240 867,02 41,33 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 6 744,28 500,76
CTF Gambetta 2010 P zac des perrieres CDC 316 548,88 233 231,37 27,25 A V LivretA 2,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 6 530,48 3 294,18
CTF Gambetta 2019 P docteur janvier CDC 258 911,00 244 686,16 45,50 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 6 187,31 0,00
CTF Gambetta 2014 P carre saint vincent CDC 300 000,00 232 185,84 29,75 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 6 501,20 2 718,37
CTF Gambetta 2019 P romanet CDC 267 026,00 253 431,73 35,75 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 9 139,64 0,00
CTF Gambetta 2015 P villa 62 CDC 289 000,00 251 656,68 32,00 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 10 343,09 529,41
CTF Gambetta 2018 P crystal ilot ccas CDC 279 523,00 259 265,29 34,08 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 10 380,44 0,00
CTF Gambetta 2014 P carre saint vincent CDC 350 000,00 279 974,93 29,75 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 10 079,10 2 375,79
CTF Gambetta 2019 P romanet CDC 313 969,00 294 132,16 35,75 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 8 235,70 994,58
CTF Gambetta 2018 P residence van gogh CDC 329 457,00 300 865,55 34,75 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 8 424,24 1 261,36
CTF Gambetta 2014 P floreo 1 CDC 367 473,39 305 803,96 31,33 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 8 562,51 2 934,41
CTF Gambetta 2016 P felix faure CDC 484 000,00 246 478,17 6,08 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 10 130,25 28 585,61
CTF Gambetta 2018 P residence van gogh CDC 387 760,00 368 074,56 44,75 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 11 276,38 0,00
CTF Gambetta 2015 P villa 62 CDC 415 000,00 361 375,50 32,00 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 14 852,53 760,22
CTF Gambetta 2019 P zac erdre porterie CDC 391 480,00 373 729,65 45,50 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 11 270,90 0,00
CTF Gambetta 2018 P crystal ilot ccas CDC 400 477,00 371 453,44 34,08 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 14 872,22 0,00
CTF Gambetta 2020 P les perrieres CDC 391 722,00 380 572,21 46,08 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 11 306,05 0,00
CTF Gambetta 2014 P la croix truin CDC 467 334,00 370 121,29 30,00 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 10 363,40 3 433,49
CTF Gambetta 2016 P artias CDC 431 807,81 373 781,82 32,67 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 10 465,89 2 228,69
CTF Gambetta 2019 P zac centre ville CDC 420 632,00 405 512,20 45,83 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 12 232,20 0,00
CTF Gambetta 2014 P la croix truin CDC 472 042,00 407 130,06 40,00 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 13 911,45 0,00
CTF Gambetta 2016 P residence tao CDC 630 000,00 321 884,53 6,08 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 13 229,45 37 330,96
CTF Gambetta 2016 P astria CDC 506 000,00 441 531,63 31,42 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 12 362,89 3 060,16
CTF Gambetta 2019 P docteur janvier CDC 483 137,00 448 165,88 35,50 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 12 548,64 1 515,43
CTF Gambetta 2019 P docteur janvier CDC 505 086,00 482 184,55 45,50 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 14 541,67 0,00
CTF Gambetta 2014 P floreo 1 CDC 552 943,37 473 163,28 31,33 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 17 033,88 3 029,97
CTF Gambetta 2015 P residence fernand leger CDC 550 000,00 489 795,82 32,33 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 20 256,56 173,65
CTF Gambetta 2015 P residence fernand leger CDC 565 000,00 484 271,45 32,33 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 13 559,60 2 887,49 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 248
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CTF Gambetta 2014 P la croix truin CDC 585 966,00 478 538,22 30,00 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 17 227,38 2 861,33
CTF Gambetta 2017 P topaze nddl CDC 540 000,00 478 728,81 32,00 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 13 404,41 2 854,44
CTF Gambetta 2017 P reamenag.loan 3581 CDC 634 031,71 435 970,76 17,75 A V LivretA 1,650 V LivretA 3,900 A-1 EUR 17 002,86 16 788,59
CTF Gambetta 2019 P zac erdre porterie CDC 557 717,00 517 347,53 35,50 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 14 485,73 1 749,35
CTF Gambetta 2016 P residence anne de bretagne CDC 630 000,00 545 341,09 32,92 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 15 269,55 3 251,62
CTF Gambetta 2014 P floreo 2 CDC 673 663,92 603 621,18 41,33 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 21 186,39 0,00
CTF Gambetta 2019 P docteur janvier CDC 664 755,00 624 763,13 35,50 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 22 514,68 0,00
CTF Gambetta 2014 P floreo 2 CDC 751 247,86 625 173,35 31,33 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 17 504,85 5 998,98
CTF Gambetta 2016 P hameau de balthus CDC 710 292,02 638 736,64 32,83 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 26 409,62 226,47
CTF Gambetta 2016 P hameau de balthus CDC 717 598,46 636 468,44 32,83 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 22 912,86 1 649,39
CTF Gambetta 2018 P crystal ilot ccas CDC 710 000,00 642 014,44 34,08 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 17 976,40 2 691,63
CTF Gambetta 2016 P matisse CDC 780 000,00 668 551,74 32,33 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 18 719,45 3 986,27
CTF Gambetta 2014 P quadr'ile CDC 930 000,00 736 545,60 30,00 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 20 623,28 6 832,68
CTF Gambetta 2016 P artias CDC 858 733,23 761 646,86 32,67 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 27 419,29 1 973,78
CTF Gambetta 2010 P le nouveau monde CDC 1 000 000,00 734 653,46 25,75 A V LivretA 2,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 26 447,52 10 018,24
CTF Gambetta 2017 P reamenag.loan 4804 CDC 966 344,08 715 196,97 16,42 A V LivretA 1,650 V LivretA 3,900 A-1 EUR 27 892,68 24 633,97
CTF Gambetta 2018 P residence van gogh CDC 847 411,00 787 337,35 34,75 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 28 344,14 661,39
CTF Gambetta 2019 P zac centre ville CDC 832 254,00 779 671,45 35,83 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 21 830,80 2 636,37
CTF Gambetta 2016 P cezanne CDC 1 010 000,00 878 715,72 33,00 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 24 604,04 4 438,74
CTF Gambetta 2016 P cezanne CDC 1 000 000,00 899 259,22 33,00 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 36 728,24 0,00
CTF Gambetta 2017 P topaze nddl CDC 1 000 000,00 911 456,38 32,00 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 37 460,86 567,44
CTF Gambetta 2020 P les perrieres CDC 1 038 862,00 990 274,05 36,08 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 27 727,67 2 588,87
CTF Gambetta 2017 P baco CDC 1 119 100,00 782 658,81 32,83 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 21 914,45 4 666,64
CTF Gambetta 2019 P zac erdre porterie CDC 1 111 133,00 1 044 286,91 35,50 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 37 633,13 0,00
CTF Gambetta 2015 P residence fernand leger CDC 1 280 000,00 1 124 221,04 32,33 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 40 471,96 2 913,38
CTF Gambetta 2016 P astria CDC 1 285 000,00 1 145 090,74 31,42 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 41 223,27 4 065,88
CTF Gambetta 2014 P floreo 2 CDC 1 445 868,80 1 237 255,14 31,33 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 44 541,19 7 922,93
CTF Gambetta 2016 P astria CDC 1 400 000,00 1 262 876,73 31,42 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 51 904,23 1 983,67
CTF Gambetta 2014 P quadr'ile CDC 1 520 000,00 1 241 331,63 30,00 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 44 687,94 7 422,32
CTF Gambetta 2019 P zac centre ville CDC 1 400 261,00 1 328 973,82 35,83 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 47 927,49 0,00
CTF Gambetta 2020 P les perrieres CDC 1 443 214,00 1 387 938,20 36,08 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 49 003,37 0,00
CTF Gambetta 2010 P zac des perrieres CDC 1 756 866,42 1 346 912,30 27,25 A V LivretA 2,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 48 488,84 14 645,31
CTF Gambetta 2016 P matisse CDC 1 610 000,00 1 414 059,28 32,33 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 50 906,13 3 664,50
CTF Gambetta 2017 P topaze nddl CDC 1 700 000,00 1 533 791,29 32,00 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 55 216,49 3 974,77
CTF Gambetta 2018 P crystal ilot ccas CDC 1 773 000,00 1 631 254,93 34,08 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 58 725,18 1 370,30
CTF Gambetta 2016 P residence anne de bretagne CDC 2 160 000,00 1 915 795,49 32,92 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 68 968,64 4 964,73
CTF Gambetta 2017 P topaze nddl CDC 3 000 000,00 2 734 369,18 32,00 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 112 382,57 1 702,34 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 249
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CTF Gambetta 2016 P cezanne CDC 4 140 000,00 3 678 155,78 33,00 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 132 413,61 6 214,43
CTF Gambetta 2021 P phb2 chantiers CDC 392 000,00 392 000,00 36,33 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
CTF Gambetta 2002 C boulay paty C.I.L. 201 042,00 201 042,00 17,16 A F 1,250 F 1,250 A-1 EUR 2 513,03 0,00
CTF Gambetta 2002 C boulay paty C.I.L. 21 953,00 3 512,48 3,16 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 35,12 878,12
CTF Gambetta 2005 P boulay paty SFIL 1 175 929,54 593 201,96 11,25 T F 3,090 F 3,090 A-1 EUR 17 934,14 42 674,83
CTF Gambetta 2009 C le nouveau monde C.I.L. 76 500,00 30 600,00 10,00 A F 1,500 F 1,500 A-1 EUR 459,00 3 060,00
CTF Gambetta 2015 F residence quadr'ille CIL 165 000,00 165 000,00 30,75 X F 1,000 F 1,250 A-1 EUR 2 062,50 0,00
CTF Gambetta 2015 F residence quadr'ille CIL 30 000,00 30 000,00 30,75 X F 1,000 F 1,250 A-1 EUR 375,00 0,00
CTF Gambetta 2015 P hameau de balthus CIL 60 000,00 38 830,15 15,89 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 97,08 2 381,70
CTF Gambetta 2015 P villa 62 CIL 60 000,00 38 830,18 15,89 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 97,08 2 381,70
CTF Gambetta 2015 P residence artias CIL 60 000,00 47 017,64 30,89 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 117,54 1 460,58
CTF Gambetta 2014 P floreo 2 CIL 20 000,00 15 185,68 29,50 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 37,96 488,08
CTF Gambetta 2015 F carre st vincent CIL 45 000,00 45 000,00 30,75 X F 1,250 F 1,250 A-1 EUR 562,50 0,00
CTF Gambetta 2014 P la croix truin CIL 100 000,00 75 928,43 29,75 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 189,82 2 440,38
CTF Gambetta 2016 P felix faure CIL 50 000,00 23 566,44 6,87 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 58,92 3 341,47
CTF Gambetta 2016 P residence tao CIL 80 000,00 37 706,36 6,87 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 94,27 5 346,35
CTF Gambetta 2016 P cezanne CIL 120 000,00 88 873,71 21,87 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 222,18 3 934,69
CTF Gambetta 2016 P astria CIL 120 000,00 88 873,71 21,87 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 222,18 3 934,69
CTF Gambetta 2016 P astria CIL 60 000,00 49 656,48 31,87 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 124,14 1 492,46
CTF Gambetta 2022 P apollinaire 44640 CDC 608 279,00 608 279,00 38,67 A V LivretA 1,530 V LivretA 3,530 A-1 EUR 21 236,09 0,00
CTF Gambetta 2022 P apollinaire 44640 CDC 430 770,00 430 770,00 48,67 A V LivretA 1,530 V LivretA 3,530 A-1 EUR 12 806,00 0,00
CTF Gambetta 2022 P apollinaire 44640 CDC 217 959,00 217 546,28 38,67 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 6 091,30 553,56
CTF Gambetta 2022 P apollinaire 44640 CDC 196 814,00 196 814,00 48,67 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 4 967,66 0,00
CTF Gambetta 2022 P maquisards 44240 CDC 255 108,00 255 108,00 48,75 A V LivretA 1,530 V LivretA 3,530 A-1 EUR 7 583,89 0,00
CTF Gambetta 2022 P maquisards 44240 CDC 1 293 805,00 1 293 805,00 38,75 A V LivretA 1,530 V LivretA 3,530 A-1 EUR 45 169,02 0,00
CTF Gambetta 2022 P maquisards 44240 CDC 155 857,00 155 857,00 48,75 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 933,89 0,00
CTF Gambetta 2022 P maquisards 44240 CDC 667 641,00 666 376,77 38,75 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 18 658,55 1 695,63
Coop Logis 2018 P programme investis.phbb CDC 139 248,00 83 548,80 2,58 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 27 849,60
Coop Logis 2017 P programme investis.phbb CDC 263 024,00 105 209,60 1,83 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 52 604,80
Coop Logis 2008 C zac bottiere chenaie C.I.L. 76 600,00 76 600,00 19,00 A F 1,250 F 1,250 A-1 EUR 957,50 0,00
Coop Logis 2009 C zac bottiere chenaie C.I.L. 100 600,00 100 600,00 19,91 A F 1,250 F 1,250 A-1 EUR 1 257,50 0,00
Coop Logis 2010 C euronantes gare C.I.L. 38 300,00 38 300,00 20,39 A F 1,250 F 1,250 A-1 EUR 478,75 0,00
Coop Logis 2010 C zac erdre porterie C.I.L. 127 660,00 127 660,00 20,50 A F 1,250 F 1,250 A-1 EUR 1 595,75 0,00
Coop Logis 2010 P zac des perrieres Crédit Foncier 82 880,00 69 639,98 35,75 T V LivretA 1,760 V LivretA 5,090 A-1 EUR 3 046,68 1 144,35
Coop Logis 2010 P zac des perrieres Crédit Foncier 232 561,00 151 566,83 16,50 T V LivretA 1,760 V LivretA 5,350 A-1 EUR 6 929,23 7 316,56
Coop Logis 2018 P capitol CREDIT
COOPERATIF
162 542,00 102 895,76 8,84 T F 1,870 F 1,870 A-1 EUR 1 840,20 10 602,80 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 250
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Coop Logis 2018 P capitol CREDIT
COOPERATIF
136 167,00 84 737,93 8,84 T F 1,260 F 1,260 A-1 EUR 1 017,37 8 952,19
Coop Logis 2019 P ile de nantes nantil CREDIT
COOPERATIF
106 737,00 76 092,51 10,02 T V LivretA 1,870 V LivretA 4,170 A-1 EUR 2 807,39 6 802,90
Coop Logis 2019 P ile de nantes nantil CREDIT
COOPERATIF
102 551,00 72 193,35 10,02 T F 1,300 F 1,300 A-1 EUR 899,30 6 631,18
Espace Domicile 2016 P villa media CIL 80 000,00 59 249,12 21,52 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 148,12 2 623,13
Espacil Habitat 2011 P mendes france CDC 507 945,00 369 076,56 26,33 A V LivretA 1,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 10 334,14 6 705,98
Espacil Habitat 2011 P mendes france CDC 539 846,00 409 801,59 26,33 A V LivretA 2,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 14 752,86 6 170,29
Espacil Habitat 2017 P romanet CDC 630 558,00 584 859,90 34,33 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 23 435,00 0,00
Espacil Habitat 2020 P zac de la fleuriaye CDC 825 737,50 325 431,92 2,15 A V LivretA 1,650 V LivretA 3,900 A-1 EUR 12 691,84 104 354,57
Espacil Habitat 2015 P mendes france CDC 844 541,00 726 748,72 31,50 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 29 869,37 2 211,33
Espacil Habitat 2015 P mendes france CDC 844 732,00 730 964,37 41,50 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 20 467,00 501,01
Espacil Habitat 2017 P romanet CDC 822 430,00 762 707,97 44,33 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 19 663,03 0,00
Espacil Habitat 2017 P romanet CDC 846 670,00 801 880,69 44,33 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 27 258,02 0,00
Espacil Habitat 2014 P jean jaures louise michel CDC 1 125 461,00 942 246,20 40,08 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 26 382,89 2 509,82
Espacil Habitat 2017 P romanet CDC 1 045 004,00 969 269,98 34,33 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 38 838,09 0,00
Espacil Habitat 2015 P mendes france CDC 1 224 669,00 1 098 189,58 41,50 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 40 630,66 0,00
Espacil Habitat 2015 P mendes france CDC 1 327 216,00 1 094 239,59 31,50 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 30 638,71 9 027,35
Espacil Habitat 2020 P chantrerie 44000 CDC 1 196 000,00 1 196 000,00 35,92 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Espacil Habitat 2020 P zac de la fleuriaye ii CDC 1 572 287,72 1 080 580,26 10,33 A V LivretA 1,650 V LivretA 3,900 A-1 EUR 42 142,63 80 104,20
Espacil Habitat 2017 P romanet CDC 1 606 503,00 1 452 673,42 34,33 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 40 674,86 6 090,28
Espacil Habitat 2020 P zac de la fleuriaye ii CDC 1 919 788,01 1 264 727,15 9,75 A V LivretA 1,650 V LivretA 3,900 A-1 EUR 49 324,36 110 222,29
Espacil Habitat 2015 P mendes france CDC 1 849 392,00 1 591 448,19 31,50 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 65 408,52 4 842,41
Espacil Habitat 2014 P jean jaures louise michel CDC 2 049 436,00 1 622 961,92 30,08 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 45 442,93 17 231,57
Espacil Habitat 2020 P mendes france CDC 2 575 965,08 2 098 630,93 16,33 A V LivretA 1,650 V LivretA 3,900 A-1 EUR 81 846,61 77 238,45
Espacil Habitat 2014 P jean jaures louise michel CREDIT
AGRICOLE
3 533 264,00 2 617 232,64 19,83 T V LivretA 1,260 V LivretA 5,350 A-1 EUR 127 711,28 103 908,88
Espacil Habitat 2013 P jean jaures louise michel C.I.L. 600 000,00 392 565,77 15,25 A F 0,500 F 0,500 A-1 EUR 1 962,83 23 628,29
Espacil Habitat 2015 P mendes france CIL 400 000,00 300 457,55 25,58 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 751,14 11 198,99
Espacil Habitat 2015 P mendes france CIL 400 000,00 258 867,84 15,58 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 647,17 15 878,02
Espacil Habitat 2017 P folies porterie ARKEA 2 680 000,00 2 173 193,80 23,00 A V LivretA 1,520 V LivretA 3,810 A-1 EUR 82 626,64 77 556,85
Espacil Habitat 2018 P canopee CREDIT
MUTUEL
2 350 000,00 365 712,22 0,72 T F 1,760 F 1,760 A-1 EUR 3 204,64 365 712,22
Espacil Habitat 2018 P patio st joseph CREDIT
MUTUEL
680 000,00 76 895,86 0,72 T F 1,760 F 1,760 A-1 EUR 673,94 76 895,86
Espacil Habitat 2019 P residence natura CREDIT
AGRICOLE
1 380 000,00 703 763,75 1,79 T F 2,020 F 2,020 A-1 EUR 11 473,35 348 371,97 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Espacil Habitat 2020 P trocardiere 44400 CDC 575 000,00 575 000,00 36,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Espacil Habitat 2020 P trocardiere 44400 CDC 575 000,00 575 000,00 36,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Espacil Habitat 2020 P trocardiere 44400 CDC 750 000,00 703 880,13 27,00 A F 0,570 F 0,570 A-1 EUR 4 012,12 23 257,28
Espacil Habitat 2020 P chantrerie 44000 CDC 1 670 616,00 1 660 343,76 77,42 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 24 830,47 0,00
Espacil Habitat 2020 P chantrerie 44000 CDC 2 702 104,00 2 651 575,01 37,42 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 74 535,73 1 234,62
Espacil Habitat 2020 P trocardiere 44400 CDC 1 341 445,00 1 316 360,15 37,50 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 36 998,82 612,93
Espacil Habitat 2020 P trocardiere 44400 CDC 854 093,00 848 841,37 77,50 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 12 694,44 0,00
Espacil Habitat 2020 P trocardiere 44400 CDC 965 288,00 952 391,06 37,50 A V LivretA 1,560 V LivretA 4,060 A-1 EUR 34 393,34 0,00
Espacil Habitat 2020 P trocardiere 44400 CDC 5 512,00 5 438,36 37,50 A V LivretA 1,560 V LivretA 4,060 A-1 EUR 196,39 0,00
Espacil Habitat 2020 P trocardiere 44400 CDC 1 378 982,00 1 371 654,53 57,50 A V LivretA 1,560 V LivretA 4,060 A-1 EUR 37 512,01 0,00
Habitat 44 2000 C rene cassin C.I.L. 52 594,91 2 103,71 0,25 A F 1,500 F 1,500 A-1 EUR 31,64 2 103,71
Habitat 44 2000 C rene cassin C.I.L. 32 014,29 1 280,61 0,25 A F 1,500 F 1,500 A-1 EUR 19,17 1 280,61
Habitat 44 2002 C pressoir C.I.L. 20 202,00 2 424,24 3,00 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 24,24 808,08
Habitat 44 2003 C la coquetiere C.I.L. 24 120,00 3 859,20 3,33 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 38,59 964,80
Habitat 44 2005 C zac du souchais C.I.L. 240 942,00 240 942,00 18,94 A F 1,250 F 1,250 A-1 EUR 3 011,77 0,00
Habitat 44 2007 P reamenagement emprunts SFIL 2 781 552,78 1 163 684,03 7,75 T F 4,420 F 4,420 A-1 EUR 49 213,98 128 348,74
Habitat 44 2007 P reamenagement emprunts SFIL 4 913 008,48 2 055 395,47 7,75 T F 4,340 F 4,340 A-1 EUR 85 327,17 226 700,24
Habitat 44 2004 C zac du souchais C.I.L. 54 882,00 10 976,40 4,36 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 109,76 2 195,28
Habitat 44 2005 C sac du souchais C.I.L. 54 882,00 13 171,68 5,99 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 131,72 2 195,28
Habitat 44 2008 C angle chaillou CIL 83 500,00 83 500,00 19,00 A F 1,250 F 1,250 A-1 EUR 1 043,75 0,00
Habitat 44 2009 C les tilleuls 1 et 2 C.I.L. 159 100,00 159 100,00 19,50 A F 1,250 F 1,250 A-1 EUR 1 988,75 0,00
Habitat 44 2011 C les jardins d'hestia C.I.L. 25 500,00 13 260,00 12,71 A F 1,500 F 1,500 A-1 EUR 198,90 1 020,00
Habitat 44 2011 C les tilleuls 1 et 2 C.I.L. 159 100,00 159 100,00 21,97 A F 0,600 F 0,600 A-1 EUR 1 988,75 0,00
Habitat 44 2011 P roses (rue des) CIL 76 500,00 36 720,00 11,94 A F 1,500 F 1,500 A-1 EUR 550,80 3 060,00
Habitat 44 2002 P la solvardiere CIL 352 303,00 352 303,00 17,00 A F 1,250 F 1,250 A-1 EUR 4 403,79 0,00
Habitat 44 2003 P la solvardiere CIL 16 111,00 2 577,76 3,33 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 25,78 644,44
Habitat 44 2004 P la solvardiere CIL 115 862,00 23 172,40 4,94 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 231,72 4 634,48
Habitat 44 2003 P la coquetiere CIL 42 685,00 6 829,60 3,58 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 68,30 1 707,40
Habitat 44 2004 P la coquetiere CIL 42 686,00 8 537,20 4,94 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 85,37 1 707,44
Habitat 44 2010 P riviere CIL 48 800,00 21 472,00 10,94 A F 1,500 F 1,500 A-1 EUR 322,08 1 952,00
Habitat 44 2016 F le charbonneau 3 CIL 75 000,00 75 000,00 31,30 X F 1,250 F 1,250 A-1 EUR 937,50 0,00
Habitat 44 2014 P les tournesols 3 CIL 20 000,00 15 185,69 29,25 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 37,96 488,08
Habitat 44 2014 P les tournesols 3 CIL 40 000,00 30 371,36 29,25 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 75,93 976,15
Habitat 44 2016 F noelles tesseries CIL 60 000,00 60 000,00 31,30 X F 1,250 F 1,250 A-1 EUR 750,00 0,00
Habitat 44 2016 P carre lafayette CIL 40 000,00 32 316,37 31,52 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 80,79 971,29
Habitat 44 2015 P les terrasses de st herblain 2 CIL 20 000,00 15 672,54 30,89 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 39,18 486,86
Habitat 44 2016 P au fil de l'eau CIL 20 000,00 16 552,13 31,86 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 41,38 497,49 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 252
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Habitat 44 2016 P l'angelique CIL 100 000,00 82 760,81 31,86 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 206,90 2 487,43
Harmonie Habitat 1989 P rue sembat 14 logts locatifs CDC 3 973,43 373,03 1,50 A V LivretA 4,940 V LivretA 3,520 A-1 EUR 13,13 182,81
Harmonie Habitat 1988 P la praudiere CDC 5 180,22 252,36 0,00 A V LivretA 4,940 V LivretA 3,520 A-1 EUR 8,88 252,36
Harmonie Habitat 1988 P rue sembat 1 logt CDC 16 092,52 782,06 0,17 A V LivretA 4,940 V LivretA 3,520 A-1 EUR 27,53 782,06
Harmonie Habitat 1996 P la mongendriere CDC 13 640,61 2 280,74 3,50 A V LivretA 4,300 V LivretA 3,800 A-1 EUR 86,67 534,03
Harmonie Habitat 1989 P petit moulin CDC 19 242,42 1 806,50 1,50 A V LivretA 4,940 V LivretA 3,520 A-1 EUR 63,59 885,29
Harmonie Habitat 2018 P croix jeannette CDC 7 596,94 3 547,75 5,58 A V LivretA 1,750 V LivretA 3,600 A-1 EUR 127,72 537,18
Harmonie Habitat 1989 P jean jaures CDC 26 255,07 2 464,86 1,50 A V LivretA 4,940 V LivretA 3,520 A-1 EUR 86,76 1 207,93
Harmonie Habitat 2014 P les terrasses du saule blanc ii CDC 8 520,00 6 992,91 39,17 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 195,80 22,92
Harmonie Habitat 2014 P les terrasses du saule blanc ii CDC 9 366,00 7 928,03 39,17 A V LivretA 1,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 287,03 0,00
Harmonie Habitat 2013 P residence d'orbigny CDC 10 468,22 8 628,10 39,67 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 310,61 28,57
Harmonie Habitat 2016 P reamenag.loan 571 CDC 20 057,41 4 061,01 1,50 A V LivretA 1,850 V LivretA 4,100 A-1 EUR 166,50 1 986,43
Harmonie Habitat 2018 P riviere CDC 13 954,09 7 989,61 8,58 A V LivretA 1,850 V LivretA 4,100 A-1 EUR 327,57 739,37
Harmonie Habitat 1990 P tillay CDC 41 757,92 5 711,92 2,17 A V LivretA 4,940 V LivretA 3,520 A-1 EUR 201,06 1 828,55
Harmonie Habitat 2018 P symbioz CDC 13 000,00 13 000,00 34,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Harmonie Habitat 2016 P reamenag.loan 469 duchesse
anne
CDC 21 764,68 11 956,22 8,67 T F 0,410 F 1,650 A-1 EUR 188,22 1 281,42
Harmonie Habitat 2003 P foyer freres louis CDC 31 632,00 13 598,85 10,42 A V LivretA 3,700 V LivretA 3,700 A-1 EUR 503,16 1 024,12
Harmonie Habitat 2006 P gesvrine CDC 26 000,00 15 242,05 16,08 A V LivretA 2,500 V LivretA 3,500 A-1 EUR 533,47 588,94
Harmonie Habitat 2018 P preux CDC 24 561,48 13 171,18 6,42 A V LivretA 1,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 474,16 1 699,90
Harmonie Habitat 2015 P les hauts de soline CDC 20 904,56 18 641,45 42,25 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 499,53 0,00
Harmonie Habitat 2016 P reamenag.loan 3248 CDC 23 985,68 17 270,15 15,50 A V LivretA 1,750 V LivretA 4,000 A-1 EUR 690,81 734,69
Harmonie Habitat 2016 P reamenag.loan 574 chene vert CDC 27 073,77 14 872,83 8,67 T F 0,410 F 1,650 A-1 EUR 234,12 1 594,00
Harmonie Habitat 2015 P la brianderie 2 CDC 22 481,00 19 578,48 40,25 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 668,99 0,00
Harmonie Habitat 2013 P les avocettes CDC 26 679,00 20 874,50 38,75 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 584,49 141,58
Harmonie Habitat 2018 P hts de st aignan CDC 28 439,54 19 119,56 11,33 A V LivretA 1,850 V LivretA 4,100 A-1 EUR 783,90 1 231,88
Harmonie Habitat 2012 P grande lande CDC 35 907,00 23 220,32 22,83 A V LivretA 2,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 650,17 635,56
Harmonie Habitat 2016 P les jonquilles CDC 32 869,03 29 601,43 42,75 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 793,64 0,00
Harmonie Habitat 2019 P proce CDC 32 500,00 32 500,00 34,67 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Harmonie Habitat 2018 P chronos CDC 39 190,92 25 848,03 12,83 A V LivretA 1,850 V LivretA 4,100 A-1 EUR 1 059,77 1 500,92
Harmonie Habitat 2018 P zac de la source CDC 42 996,74 24 130,39 8,92 A V LivretA 1,550 V LivretA 3,800 A-1 EUR 916,95 2 294,53
Harmonie Habitat 2014 P la robrie CDC 40 498,14 33 905,40 40,50 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 949,35 90,31
Harmonie Habitat 2014 P les terrasses du saule blanc ii CDC 45 676,00 33 517,88 24,17 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 938,50 619,38
Harmonie Habitat 2013 P bagatelle ilot c CDC 46 667,60 39 041,69 40,08 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 1 405,50 106,60
Harmonie Habitat 2000 P tillay (adapei) CDC 111 708,54 31 438,73 7,75 A V LivretA 3,700 V LivretA 3,700 A-1 EUR 1 163,23 3 448,63
Harmonie Habitat 2014 P la robrie CDC 48 247,20 41 502,03 40,50 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 1 478,65 0,00
Harmonie Habitat 2014 P les champs renaudin CDC 49 671,23 41 893,57 40,75 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 173,02 111,59 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Harmonie Habitat 2016 P reamenag.loan 4921 st joseph CDC 61 211,14 33 626,37 8,67 T F 0,410 F 1,650 A-1 EUR 529,35 3 603,81
Harmonie Habitat 2015 P les hauts de soline CDC 48 468,17 44 107,47 42,25 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 1 395,30 0,00
Harmonie Habitat 2013 P la brianderie CDC 53 428,88 43 560,92 40,08 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 219,71 241,58
Harmonie Habitat 2016 P reamenag.loan 5192 bois st
lys
CDC 62 891,25 34 549,40 8,67 T F 0,410 F 1,650 A-1 EUR 543,87 3 702,73
Harmonie Habitat 2013 P carre bouchaud CDC 56 074,31 44 910,28 39,58 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 257,49 276,12
Harmonie Habitat 2016 P reamenag.loan 553 sembat CDC 78 186,58 32 010,00 4,17 A V LivretA 1,270 V LivretA 3,520 A-1 EUR 1 126,75 5 873,20
Harmonie Habitat 2016 P villa chatel CDC 54 717,12 48 644,16 43,67 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 362,04 194,68
Harmonie Habitat 2014 P gavroche CDC 57 053,35 48 814,80 41,25 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 366,81 101,49
Harmonie Habitat 2011 P corto CDC 68 656,49 46 639,37 23,25 A V LivretA 1,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 305,90 1 128,14
Harmonie Habitat 2011 P agrion CDC 68 509,63 45 081,46 22,92 A V LivretA 2,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 262,28 1 172,46
Harmonie Habitat 2016 P reamenag.loan 482 CDC 86 400,77 33 878,10 4,75 A V LivretA 1,850 V LivretA 4,100 A-1 EUR 1 389,00 6 196,78
Harmonie Habitat 2016 P les jonquilles CDC 59 029,83 54 247,63 42,75 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 1 716,94 0,00
Harmonie Habitat 2016 P reamenag.loan 4212 CDC 68 182,47 49 798,45 15,75 A V LivretA 1,750 V LivretA 4,000 A-1 EUR 1 991,94 1 825,86
Harmonie Habitat 2016 P reamenag.loan 544 CDC 116 309,63 23 549,18 1,25 A V LivretA 1,850 V LivretA 4,100 A-1 EUR 965,52 11 518,98
Harmonie Habitat 2020 P effervescence CDC 58 500,00 58 500,00 35,75 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Harmonie Habitat 2020 P bellevue 37 CDC 58 500,00 58 500,00 35,50 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Harmonie Habitat 2018 P zac de la source CDC 73 682,06 41 351,43 8,92 A V LivretA 1,550 V LivretA 3,800 A-1 EUR 1 571,35 3 932,06
Harmonie Habitat 2018 P hameau de la montagne CDC 74 410,08 49 495,88 12,75 A V LivretA 1,550 V LivretA 3,800 A-1 EUR 1 880,84 2 822,11
Harmonie Habitat 2018 P residence la chapelle CDC 78 269,92 52 063,38 12,58 A V LivretA 1,550 V LivretA 3,800 A-1 EUR 1 978,41 2 968,50
Harmonie Habitat 2013 P origami CDC 73 790,20 60 161,64 40,25 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 684,53 333,65
Harmonie Habitat 2015 P porte neuve CDC 69 590,06 60 815,17 41,83 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 702,82 41,69
Harmonie Habitat 2019 P proce CDC 64 837,01 61 705,82 46,42 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 727,76 159,36
Harmonie Habitat 1993 P beautour CDC 200 027,50 42 565,23 4,58 A V LivretA 5,800 V LivretA 4,300 A-1 EUR 1 830,30 7 718,96
Harmonie Habitat 2016 P reamenag.loan 437 CDC 116 095,22 39 487,84 3,58 A V LivretA 1,850 V LivretA 4,100 A-1 EUR 1 619,00 9 235,98
Harmonie Habitat 2016 P reamenag.loan 468 CDC 106 260,63 38 647,94 4,92 A V LivretA 1,850 V LivretA 4,100 A-1 EUR 1 584,57 7 066,99
Harmonie Habitat 2015 P la brianderie 2 CDC 76 796,00 65 115,66 40,25 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 823,24 83,00
Harmonie Habitat 2016 P les jonquilles CDC 76 476,61 64 199,31 27,75 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 797,58 738,12
Harmonie Habitat 2018 P jaunaie CDC 84 918,58 51 386,96 7,17 A V LivretA 1,750 V LivretA 4,000 A-1 EUR 2 055,48 5 584,81
Harmonie Habitat 2018 P croix jeannette CDC 88 404,91 53 424,05 8,58 A V LivretA 1,750 V LivretA 4,000 A-1 EUR 2 136,96 5 054,59
Harmonie Habitat 2014 P les champs renaudin CDC 83 724,92 64 049,78 25,75 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 793,39 1 083,41
Harmonie Habitat 2010 P les toues CDC 105 760,00 60 932,88 15,75 A V LivretA 1,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 706,12 2 522,94
Harmonie Habitat 2011 P pradenn CDC 93 001,36 63 177,19 23,42 A V LivretA 1,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 768,96 1 528,16
Harmonie Habitat 2014 P tom pouce CDC 80 438,28 67 984,41 41,00 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 903,56 141,34
Harmonie Habitat 2016 P reamenag.loan 518 clos st
pere
CDC 98 569,17 54 148,74 8,67 T F 0,410 F 1,650 A-1 EUR 852,41 5 803,31
Harmonie Habitat 2009 P kanope CDC 107 891,09 60 946,43 17,92 A V LivretA 2,000 V LivretA 3,250 A-1 EUR 1 980,76 2 378,56 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Harmonie Habitat 2014 P gavroche CDC 82 173,95 71 969,57 41,25 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 2 524,69 0,00
Harmonie Habitat 2011 P les petits moulins CDC 102 617,00 67 526,81 22,50 A V LivretA 2,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 890,75 1 756,21
Harmonie Habitat 2016 P reamenag.loan 453 CDC 125 245,74 51 276,31 4,33 A V LivretA 1,270 V LivretA 3,520 A-1 EUR 1 804,93 9 408,18
Harmonie Habitat 2018 P genets CDC 95 993,11 61 565,65 11,92 A V LivretA 1,850 V LivretA 4,100 A-1 EUR 2 524,19 3 971,11
Harmonie Habitat 2013 P les avocettes CDC 97 242,00 78 534,11 38,75 A V LivretA 1,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 2 827,23 308,09
Harmonie Habitat 2018 P symbioz CDC 82 236,00 79 724,71 46,00 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 2 637,37 0,00
Harmonie Habitat 2010 P la marine CDC 121 593,00 72 796,09 16,00 A V LivretA 1,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 038,29 2 741,12
Harmonie Habitat 2016 P reamenag.loan 430 tillay CDC 124 593,22 59 748,48 6,67 T F 0,400 F 1,600 A-1 EUR 900,04 8 452,76
Harmonie Habitat 2018 P chronos CDC 108 653,77 65 005,88 9,83 A V LivretA 1,850 V LivretA 4,100 A-1 EUR 2 665,24 5 285,14
Harmonie Habitat 2016 P reamenag.loan 554 sembat CDC 140 734,63 57 617,54 4,50 A V LivretA 1,270 V LivretA 3,520 A-1 EUR 2 028,14 10 571,68
Harmonie Habitat 2018 P pressoir 2 CDC 112 000,00 69 396,10 8,67 A V LivretA 0,000 V LivretA 2,250 A-1 EUR 1 561,41 6 322,76
Harmonie Habitat 2014 P bagatelle ilot d CDC 102 174,00 88 536,28 40,58 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 3 156,09 0,00
Harmonie Habitat 2010 P residence val aubiniere CDC 138 519,00 75 857,24 10,75 T F 0,880 F 3,550 A-1 EUR 2 582,72 5 757,24
Harmonie Habitat 2011 P chene des anglais CDC 106 522,20 87 856,78 28,17 T F 0,810 F 3,270 A-1 EUR 2 815,02 1 938,74
Harmonie Habitat 1988 P tillay CDC 500 025,15 24 191,17 0,17 A V LivretA 4,940 V LivretA 3,520 A-1 EUR 851,53 24 191,17
Harmonie Habitat 2012 P les vignes CDC 132 502,00 85 686,38 22,58 A V LivretA 2,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 399,22 2 345,31
Harmonie Habitat 2010 P les avocettes CDC 128 439,00 85 244,73 21,00 A V LivretA 1,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 386,85 2 048,38
Harmonie Habitat 2020 P bellevue 37 CDC 98 296,47 96 056,13 47,00 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 216,45 0,00
Harmonie Habitat 2018 P sillon de bretagne CDC 123 545,34 80 623,90 10,58 A V LivretA 1,450 V LivretA 3,700 A-1 EUR 2 983,08 5 787,73
Harmonie Habitat 2016 P reamenag.loan 4213 CDC 120 215,27 87 695,00 15,75 A V LivretA 1,750 V LivretA 4,000 A-1 EUR 3 507,80 3 266,15
Harmonie Habitat 2018 P symbioz CDC 99 441,00 93 883,24 31,00 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 3 858,60 147,47
Harmonie Habitat 1991 P tillay CDC 376 591,86 51 619,74 2,50 A V LivretA 5,800 V LivretA 4,300 A-1 EUR 2 219,65 16 396,01
Harmonie Habitat 2013 P la brianderie CDC 114 775,68 96 020,29 40,08 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 3 456,73 262,18
Harmonie Habitat 2000 P tillay (adapei) CDC 255 549,22 75 192,77 7,75 A V LivretA 4,200 V LivretA 4,200 A-1 EUR 3 158,10 8 102,53
Harmonie Habitat 2019 P proce CDC 102 335,38 98 139,31 46,42 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 3 529,15 0,00
Harmonie Habitat 2013 P les allees du parc CDC 118 511,59 96 623,28 40,08 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 705,45 535,86
Harmonie Habitat 2018 P razee CDC 126 508,32 86 100,28 11,58 A V LivretA 1,750 V LivretA 4,000 A-1 EUR 3 444,01 5 420,88
Harmonie Habitat 2018 P symbioz CDC 104 000,00 104 000,00 34,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Harmonie Habitat 2019 P antares CDC 104 000,00 104 000,00 34,92 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Harmonie Habitat 2015 P les hauts de soline CDC 118 126,98 98 189,17 27,25 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 749,30 1 128,90
Harmonie Habitat 2016 P villa chatel CDC 118 324,86 99 220,68 28,67 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 778,18 1 556,84
Harmonie Habitat 2009 P ehpad notre dame du chene CDC 132 141,00 101 915,75 25,08 T F 0,830 F 3,350 A-1 EUR 3 339,70 2 630,42
Harmonie Habitat 2016 P reamenag.loan 1542 hts st
aignan
CDC 150 914,58 82 904,74 8,67 T F 0,410 F 1,650 A-1 EUR 1 305,10 8 885,14
Harmonie Habitat 2019 P embleme allende CDC 112 464,24 107 032,97 46,33 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 996,92 276,42
Harmonie Habitat 2016 P reamenag.loan 577 petit
moulin
CDC 183 719,42 75 215,75 4,17 A V LivretA 1,270 V LivretA 3,520 A-1 EUR 2 647,59 13 800,60 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 255
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Harmonie Habitat 2010 P residence val aubiniere CDC 164 368,00 106 469,37 20,75 A V LivretA 1,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 981,14 2 793,08
Harmonie Habitat 2017 P programme investis.phbb CDC 450 000,00 120 000,00 32,50 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Harmonie Habitat 2017 P verdana CDC 127 794,67 113 610,96 43,92 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 181,11 454,70
Harmonie Habitat 2014 P la robrie CDC 154 065,40 116 992,84 25,50 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 275,80 1 978,94
Harmonie Habitat 2020 P effervescence 44400 CDC 131 628,36 129 932,75 47,25 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 983,11 0,00
Harmonie Habitat 2018 P tillay CDC 159 543,48 109 954,80 12,42 A V LivretA 1,850 V LivretA 4,100 A-1 EUR 4 508,15 6 384,74
Harmonie Habitat 2018 P sables rouges CDC 154 974,20 112 219,20 12,33 A V LivretA 1,550 V LivretA 3,800 A-1 EUR 4 264,33 6 425,23
Harmonie Habitat 2015 P keriadenn CDC 148 585,66 128 574,29 41,42 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 600,08 88,13
Harmonie Habitat 2019 P praudiere CDC 157 500,00 107 360,38 9,50 A V LivretA 0,000 V LivretA 2,250 A-1 EUR 2 415,61 8 561,99
Harmonie Habitat 2018 P j.jaures CDC 178 935,09 95 954,58 6,42 A V LivretA 1,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 3 454,36 12 384,07
Harmonie Habitat 2018 P reamenag.loan 584 CDC 165 652,13 111 312,67 11,50 A V LivretA 1,850 V LivretA 4,100 A-1 EUR 4 563,82 7 179,90
Harmonie Habitat 2013 P carre bouchaud CDC 160 010,19 131 883,67 39,58 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 4 747,81 436,64
Harmonie Habitat 2018 P pressoir CDC 174 035,03 114 783,34 12,75 A V LivretA 1,850 V LivretA 4,100 A-1 EUR 4 706,12 6 665,12
Harmonie Habitat 2016 P reamenag.loan 424 tillay CDC 212 929,87 97 122,60 5,17 A V LivretA 1,270 V LivretA 3,520 A-1 EUR 3 418,72 14 521,08
Harmonie Habitat 2016 P les hauts de st aignan CDC 191 712,00 103 832,06 7,00 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 3 737,95 10 837,90
Harmonie Habitat 2014 P les champs renaudin CDC 158 117,55 137 012,73 40,75 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 4 884,15 0,00
Harmonie Habitat 2014 P gavroche CDC 167 353,49 131 641,11 26,25 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 685,95 2 036,17
Harmonie Habitat 2019 P antares CDC 144 182,00 137 218,98 46,08 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 842,13 354,37
Harmonie Habitat 2018 P j.jaures CDC 173 854,93 123 339,87 11,08 A V LivretA 1,750 V LivretA 4,000 A-1 EUR 4 933,59 7 765,49
Harmonie Habitat 2018 P chene vert CDC 184 904,53 116 696,73 9,08 A V LivretA 1,850 V LivretA 4,100 A-1 EUR 4 784,57 9 479,65
Harmonie Habitat 2014 P foyer la grange CDC 177 924,00 141 999,72 29,42 T V LivretA 0,460 V LivretA 3,600 A-1 EUR 4 199,43 1 285,32
Harmonie Habitat 2013 P les allees du parc CDC 170 392,36 142 548,70 40,08 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 5 131,75 389,23
Harmonie Habitat 2013 P origami CDC 170 478,70 142 620,93 40,25 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 5 134,35 389,42
Harmonie Habitat 2018 P tertre CDC 191 520,11 115 894,96 7,33 A V LivretA 1,750 V LivretA 4,000 A-1 EUR 4 635,80 12 595,63
Harmonie Habitat 2018 P hameau du coteau CDC 184 151,50 131 933,36 14,42 A V LivretA 1,450 V LivretA 3,700 A-1 EUR 4 881,53 6 373,74
Harmonie Habitat 2016 P villa chatel CDC 170 914,81 154 471,24 43,67 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 5 560,96 202,80
Harmonie Habitat 2018 P reamenag.loan 583 CDC 209 840,52 134 582,25 11,75 A V LivretA 1,850 V LivretA 4,100 A-1 EUR 5 517,87 8 680,84
Harmonie Habitat 2018 P la ferriere batiment e CDC 213 851,98 144 172,93 14,75 A V LivretA 1,450 V LivretA 3,700 A-1 EUR 5 334,40 7 362,14
Harmonie Habitat 2018 P zac de la source CDC 215 029,59 130 308,33 8,25 A V LivretA 1,850 V LivretA 4,100 A-1 EUR 5 342,64 12 058,87
Harmonie Habitat 2016 P ilink CDC 184 970,07 166 581,62 42,75 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 4 466,01 0,00
Harmonie Habitat 2018 P berquetterie CDC 207 375,58 125 319,34 8,83 A V LivretA 1,750 V LivretA 4,000 A-1 EUR 5 012,77 11 856,80
Harmonie Habitat 2012 P ker pradenn CDC 232 005,00 150 032,97 22,92 A V LivretA 2,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 4 200,92 4 106,53
Harmonie Habitat 2019 P proce CDC 175 255,80 162 373,33 31,42 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 4 546,45 2 022,20
Harmonie Habitat 2016 P reamenag.loan 5469 nobels CDC 239 317,56 131 468,88 8,67 T F 0,410 F 1,650 A-1 EUR 2 069,59 14 089,89
Harmonie Habitat 2014 P les mahaudieres CDC 332 403,00 111 453,76 4,17 A V LivretA 1,850 V LivretA 1,750 A-1 EUR 1 950,44 20 730,40
Harmonie Habitat 2016 P porte neuve fjt CDC 202 292,00 170 590,35 41,58 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 4 776,53 864,22
Harmonie Habitat 2016 P residence rousseau CDC 192 535,18 171 166,05 43,67 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 4 792,65 685,05 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 256
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Harmonie Habitat 2018 P butte praud CDC 209 032,67 151 363,76 12,33 A V LivretA 1,550 V LivretA 3,800 A-1 EUR 5 751,82 8 666,50
Harmonie Habitat 2016 P dy 15 cos'yle CDC 200 514,74 178 259,96 43,67 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 4 991,28 713,44
Harmonie Habitat 2014 P tom pouce CDC 218 346,96 169 660,25 26,00 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 4 750,49 2 624,23
Harmonie Habitat 2001 P les hauts de st aignan CDC 455 454,85 142 099,23 8,17 A V LivretA 3,700 V LivretA 3,700 A-1 EUR 5 257,67 13 593,31
Harmonie Habitat 2018 P jonquilles CDC 235 058,26 153 409,50 10,33 A V LivretA 1,850 V LivretA 4,100 A-1 EUR 6 289,79 11 065,14
Harmonie Habitat 2019 P residence venise CDC 222 000,00 152 188,13 9,42 A F 1,150 F 1,150 A-1 EUR 1 750,16 14 447,75
Harmonie Habitat 2018 P profondine CDC 239 109,11 162 735,26 11,58 A V LivretA 1,750 V LivretA 4,000 A-1 EUR 6 509,41 10 245,82
Harmonie Habitat 2015 P la brianderie 2 CDC 238 153,00 183 064,10 25,25 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 5 125,79 2 856,07
Harmonie Habitat 2011 P corto CDC 265 166,23 178 475,54 23,25 A V LivretA 1,350 V LivretA 2,600 A-1 EUR 4 640,36 4 462,42
Harmonie Habitat 2020 P bellevue 37 CDC 200 818,36 197 605,74 47,00 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 5 498,32 0,00
Harmonie Habitat 2018 P j.jaures CDC 258 559,11 129 773,06 6,92 A V LivretA 1,850 V LivretA 4,100 A-1 EUR 5 320,70 16 748,73
Harmonie Habitat 2015 P la tarentelle CDC 225 790,29 189 196,27 42,00 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 5 297,50 1 143,69
Harmonie Habitat 2018 P pressoir 1 CDC 256 000,00 158 619,66 8,67 A V LivretA 0,000 V LivretA 2,250 A-1 EUR 3 568,94 14 452,02
Harmonie Habitat 2017 P verdana CDC 219 382,14 183 961,69 28,92 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 5 150,93 2 886,49
Harmonie Habitat 2018 P clos st pere CDC 249 194,64 167 450,47 11,08 A V LivretA 1,850 V LivretA 4,100 A-1 EUR 6 865,47 10 800,91
Harmonie Habitat 2018 P clos st pere CDC 259 335,89 157 158,03 8,25 A V LivretA 1,850 V LivretA 4,100 A-1 EUR 6 443,48 14 543,57
Harmonie Habitat 2018 P boubee CDC 275 492,06 164 822,69 9,58 A V LivretA 1,850 V LivretA 4,100 A-1 EUR 6 757,73 13 400,48
Harmonie Habitat 2013 P residence d'orbigny CDC 250 464,77 200 598,89 39,67 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 5 616,77 1 233,32
Harmonie Habitat 2018 P zac de la source CDC 263 876,44 151 085,93 8,92 A V LivretA 1,850 V LivretA 4,100 A-1 EUR 6 194,52 13 981,65
Harmonie Habitat 2020 P effervescence 44400 CDC 213 297,02 207 926,75 32,25 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 5 821,95 970,52
Harmonie Habitat 2019 P embleme allende CDC 214 071,98 205 853,90 46,33 A V LivretA 1,810 V LivretA 4,060 A-1 EUR 8 094,88 0,00
Harmonie Habitat 2017 P verdana CDC 224 552,14 202 948,16 43,92 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 7 306,13 266,44
Harmonie Habitat 2017 P campus rousseau CDC 286 151,00 167 722,83 8,08 T V LivretA 0,460 V LivretA 4,110 A-1 EUR 5 615,98 16 520,96
Harmonie Habitat 2014 P tom pouce CDC 243 444,34 210 950,50 41,00 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 7 400,12 0,00
Harmonie Habitat 2018 P reamenag.loan 1527 CDC 271 474,40 182 421,71 11,17 A V LivretA 1,850 V LivretA 4,100 A-1 EUR 7 479,29 11 766,59
Harmonie Habitat 2019 P proce CDC 225 485,26 210 833,88 31,42 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 7 590,02 2 002,48
Harmonie Habitat 2018 P zac de ma source CDC 284 061,18 172 141,60 8,25 A V LivretA 1,850 V LivretA 4,100 A-1 EUR 7 057,81 15 930,16
Harmonie Habitat 2016 P reamenag.loan 426 tillay CDC 340 693,05 155 398,57 5,33 A V LivretA 1,270 V LivretA 3,520 A-1 EUR 5 470,03 23 234,10
Harmonie Habitat 2016 P reamenag.loan 4679 CDC 287 830,81 203 804,56 17,50 A V LivretA 1,750 V LivretA 4,000 A-1 EUR 8 152,18 6 922,20
Harmonie Habitat 2020 P poseydon CDC 234 000,00 234 000,00 35,50 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Harmonie Habitat 2013 P les allees du parc CDC 290 701,90 215 276,37 25,08 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 6 027,74 4 220,03
Harmonie Habitat 2016 P reamenag.loan 3629 CDC 291 196,52 205 104,47 14,42 A V LivretA 1,750 V LivretA 4,000 A-1 EUR 8 204,18 9 635,11
Harmonie Habitat 2015 P les roselieres CDC 264 064,81 225 433,47 42,00 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 8 115,60 778,32
Harmonie Habitat 2010 P l'amporelle CDC 322 013,00 213 719,48 21,00 A V LivretA 1,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 5 984,15 5 135,54
Harmonie Habitat 2017 P les hortensias CDC 254 437,82 226 198,20 43,92 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 6 333,55 905,30
Harmonie Habitat 2015 P la tarentelle CDC 269 476,65 230 053,60 42,00 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 8 281,93 794,27
Harmonie Habitat 2018 P tillay CDC 461 958,73 199 193,54 10,75 A V LivretA 1,850 V LivretA 4,100 A-1 EUR 8 166,94 14 367,46 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 257
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Harmonie Habitat 1989 P richebourg (mapad) CDC 810 984,71 85 614,39 1,83 A V LivretA 5,800 V LivretA 4,300 A-1 EUR 3 681,42 41 793,89
Harmonie Habitat 2013 P residence d'orbigny CDC 290 069,06 239 080,84 39,67 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 8 606,91 791,55
Harmonie Habitat 2016 P reamenag.loan 429 tillay CDC 359 721,56 172 503,51 6,67 T F 0,400 F 1,600 A-1 EUR 2 598,58 24 404,58
Harmonie Habitat 2019 P residence profondine CDC 270 000,00 200 429,64 10,00 A F 0,620 F 0,620 A-1 EUR 1 242,66 17 663,01
Harmonie Habitat 2018 P sully CDC 310 047,70 202 350,96 10,50 A V LivretA 1,850 V LivretA 4,100 A-1 EUR 8 296,39 14 595,20
Harmonie Habitat 2013 P la brianderie CDC 311 836,81 230 927,58 25,08 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 6 465,97 4 526,84
Harmonie Habitat 2018 P preux CDC 319 889,52 208 755,34 10,67 A V LivretA 1,450 V LivretA 3,700 A-1 EUR 7 723,95 14 985,86
Harmonie Habitat 2018 P reamenag.loan 552 CDC 317 565,28 213 393,25 11,17 A V LivretA 1,850 V LivretA 4,100 A-1 EUR 8 749,12 13 764,32
Harmonie Habitat 2016 P reamenag.loan 542 j.jaures CDC 414 234,90 169 590,04 4,25 A V LivretA 1,270 V LivretA 3,520 A-1 EUR 5 969,57 31 116,41
Harmonie Habitat 2015 P les roselieres CDC 291 922,37 244 610,25 42,00 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 6 849,09 1 478,67
Harmonie Habitat 2016 P reamenag.loan 427 tillay CDC 384 799,83 184 529,64 6,67 T F 0,400 F 1,600 A-1 EUR 2 779,73 26 105,99
Harmonie Habitat 2018 P nobels CDC 316 304,15 229 040,66 12,33 A V LivretA 1,550 V LivretA 3,800 A-1 EUR 8 703,55 13 113,97
Harmonie Habitat 2019 P praudiere CDC 313 340,00 213 637,78 9,50 A F 0,920 F 0,920 A-1 EUR 1 965,47 20 494,16
Harmonie Habitat 2013 P audubon CDC 319 146,27 260 202,04 40,08 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 7 285,66 1 443,05
Harmonie Habitat 2019 P antares CDC 280 251,00 268 759,84 46,08 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 9 664,77 0,00
Harmonie Habitat 2015 P keriadenn CDC 306 322,52 271 205,83 41,42 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 9 115,84 0,00
Harmonie Habitat 2018 P tillay CDC 350 208,87 220 919,82 9,17 A V LivretA 1,850 V LivretA 4,100 A-1 EUR 9 057,71 17 961,32
Harmonie Habitat 2013 P carre bouchaud CDC 362 316,18 259 845,04 24,58 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 7 275,66 5 496,33
Harmonie Habitat 2015 P porte neuve CDC 304 637,71 272 368,80 41,83 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 9 158,96 0,00
Harmonie Habitat 2013 P audubon CDC 324 933,11 271 836,09 40,08 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 9 786,10 742,24
Harmonie Habitat 2010 P residence val aubiniere CDC 383 941,00 260 869,21 20,75 A V LivretA 2,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 9 391,29 5 972,61
Harmonie Habitat 2020 P poseydon CDC 286 603,14 280 071,00 47,00 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 6 462,52 0,00
Harmonie Habitat 2018 P symbioz CDC 286 845,00 268 995,76 46,00 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 7 531,88 694,68
Harmonie Habitat 2020 P effervescence 44400 CDC 288 987,69 286 257,26 47,25 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 7 965,61 0,00
Harmonie Habitat 2020 P bellevue 37 CDC 291 458,77 279 736,24 32,00 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 7 832,61 1 305,71
Harmonie Habitat 2016 P residence rousseau CDC 332 245,67 278 602,78 28,67 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 7 800,88 4 371,47
Harmonie Habitat 2018 P belanton CDC 379 874,51 250 543,04 12,58 A V LivretA 1,850 V LivretA 4,100 A-1 EUR 10 272,26 14 548,28
Harmonie Habitat 2018 P clos st pere CDC 364 407,27 244 986,65 11,08 A V LivretA 1,850 V LivretA 4,100 A-1 EUR 10 044,45 15 784,54
Harmonie Habitat 2016 P reamenag.loan 3089 CDC 380 309,38 284 748,24 16,25 A V LivretA 1,750 V LivretA 4,000 A-1 EUR 11 389,93 0,00
Harmonie Habitat 2016 P dy 15 cos'yle CDC 339 019,68 284 283,09 28,67 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 7 959,93 4 460,60
Harmonie Habitat 2019 P embleme allende CDC 307 182,13 284 602,21 31,33 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 7 968,86 3 544,43
Harmonie Habitat 2015 P porte neuve CDC 349 078,44 280 335,71 26,83 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 7 849,40 3 966,28
Harmonie Habitat 2018 P zac de la source CDC 384 742,67 220 289,48 8,92 A V LivretA 1,850 V LivretA 4,100 A-1 EUR 9 031,87 20 385,82
Harmonie Habitat 2016 P romanet CDC 335 797,07 298 527,53 43,67 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 8 358,77 1 194,78
Harmonie Habitat 2020 P bellevue 37 CDC 626 842,06 612 062,11 35,25 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 21 193,22 0,00
Harmonie Habitat 2018 P tillay CDC 429 023,52 245 643,07 8,67 A V LivretA 1,850 V LivretA 4,100 A-1 EUR 10 071,37 22 732,06
Harmonie Habitat 2001 P les hauts de st aignan CDC 756 570,48 246 253,74 8,17 A V LivretA 4,200 V LivretA 4,200 A-1 EUR 10 342,66 23 079,26 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Harmonie Habitat 2011 P pradenn CDC 435 941,78 293 419,51 23,42 A V LivretA 1,350 V LivretA 2,600 A-1 EUR 7 628,91 7 336,35
Harmonie Habitat 2016 P reamenag.loan 576 petit
moulin
CDC 548 955,02 195 731,00 3,67 A V LivretA 1,270 V LivretA 3,520 A-1 EUR 6 889,73 45 891,80
Harmonie Habitat 2016 P residence rousseau CDC 359 828,16 325 209,39 43,67 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 11 707,54 426,94
Harmonie Habitat 2018 P chapeau berger CDC 488 139,34 277 314,74 11,00 A V LivretA 1,750 V LivretA 4,000 A-1 EUR 11 092,59 17 459,75
Harmonie Habitat 2013 P origami CDC 420 343,67 311 281,25 25,25 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 8 715,88 6 102,00
Harmonie Habitat 2011 P chene des anglais CDC 425 511,49 304 330,10 18,17 T F 0,790 F 3,200 A-1 EUR 9 476,15 12 535,69
Harmonie Habitat 2018 P reamenag.loan 582 CDC 424 055,89 284 951,35 11,25 A V LivretA 1,850 V LivretA 4,100 A-1 EUR 11 683,01 18 379,96
Harmonie Habitat 2018 P hts st aignan CDC 432 341,91 268 659,45 10,83 A V LivretA 1,850 V LivretA 4,100 A-1 EUR 11 015,04 19 358,95
Harmonie Habitat 2018 P la chapelle CDC 450 836,21 300 074,40 12,58 A V LivretA 1,850 V LivretA 4,100 A-1 EUR 12 303,05 17 069,64
Harmonie Habitat 2018 P huet CDC 452 316,21 285 331,51 9,50 A V LivretA 1,850 V LivretA 4,100 A-1 EUR 11 698,59 23 198,14
Harmonie Habitat 2018 P joneliere CDC 462 485,79 280 267,24 8,42 A V LivretA 1,850 V LivretA 4,100 A-1 EUR 11 490,96 25 936,22
Harmonie Habitat 2016 P ilink CDC 416 052,93 349 261,18 27,75 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 9 779,31 4 015,55
Harmonie Habitat 2016 P dy 15 cos'yle CDC 403 823,14 364 971,64 43,67 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 13 138,98 479,14
Harmonie Habitat 2018 P multisites CDC 471 335,56 302 546,43 10,33 A V LivretA 1,850 V LivretA 4,100 A-1 EUR 12 404,40 21 822,12
Harmonie Habitat 2018 P la montagne CDC 477 485,41 317 811,99 12,75 A V LivretA 1,850 V LivretA 4,100 A-1 EUR 13 030,29 18 078,64
Harmonie Habitat 2018 P venise CDC 515 183,03 294 974,82 8,75 A V LivretA 1,850 V LivretA 4,100 A-1 EUR 12 093,97 27 297,27
Harmonie Habitat 2018 P coteau CDC 454 133,41 325 471,06 14,42 A V LivretA 1,750 V LivretA 4,000 A-1 EUR 13 018,84 15 694,30
Harmonie Habitat 2018 P reamenag.loan 1529 CDC 473 072,22 317 888,70 11,50 A V LivretA 1,850 V LivretA 4,100 A-1 EUR 13 033,44 20 504,49
Harmonie Habitat 2018 P sully CDC 485 030,55 316 552,55 10,50 A V LivretA 1,850 V LivretA 4,100 A-1 EUR 12 978,65 22 832,36
Harmonie Habitat 2016 P reamenag.loan 428 tillay CDC 573 237,24 274 894,27 6,67 T F 0,400 F 1,600 A-1 EUR 4 140,97 38 890,15
Harmonie Habitat 2009 P kanope CDC 583 906,21 329 841,91 17,92 A V LivretA 2,000 V LivretA 3,250 A-1 EUR 10 719,86 12 872,74
Harmonie Habitat 2018 P tillay CDC 538 542,89 308 349,81 8,58 A V LivretA 1,850 V LivretA 4,100 A-1 EUR 12 642,34 28 535,01
Harmonie Habitat 2016 P reamenag.loan 2885 CDC 801 638,07 380 638,47 17,25 A V LivretA 1,750 V LivretA 4,000 A-1 EUR 15 225,54 0,00
Harmonie Habitat 2017 P les hortensias CDC 428 616,44 359 413,96 28,92 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 10 063,59 5 639,46
Harmonie Habitat 2018 P multisites CDC 493 632,81 322 166,77 10,50 A V LivretA 1,850 V LivretA 4,100 A-1 EUR 13 208,84 23 237,29
Harmonie Habitat 2015 P keriadenn CDC 476 732,87 379 090,78 26,42 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 10 614,54 5 363,50
Harmonie Habitat 2019 P embleme allende CDC 423 322,44 405 290,36 31,33 A V LivretA 1,810 V LivretA 4,060 A-1 EUR 16 454,79 712,89
Harmonie Habitat 2018 P l'abbaye CDC 509 300,53 404 497,46 15,25 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 14 561,91 0,00
Harmonie Habitat 2018 P ferriere CDC 541 888,36 365 251,80 14,75 A V LivretA 1,750 V LivretA 4,000 A-1 EUR 14 610,07 18 638,21
Harmonie Habitat 2018 P butte de praud CDC 492 000,00 339 101,64 9,00 A F 1,380 F 1,380 A-1 EUR 4 679,60 31 857,24
Harmonie Habitat 2018 P venise CDC 537 852,16 339 289,56 9,25 A V LivretA 1,850 V LivretA 4,100 A-1 EUR 13 910,87 27 585,06
Harmonie Habitat 2019 P antares CDC 437 805,00 405 623,42 31,08 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 11 357,46 5 051,62
Harmonie Habitat 2018 P symbioz CDC 446 432,00 422 097,28 46,00 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 15 179,48 0,00
Harmonie Habitat 2019 P embleme allende CDC 449 757,03 431 315,60 46,33 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 15 517,34 0,00
Harmonie Habitat 2010 P la pie margot CDC 632 642,00 401 646,75 18,58 A V LivretA 2,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 11 246,11 12 588,07
Harmonie Habitat 2011 P le mastro CDC 619 105,09 420 567,22 23,25 A V LivretA 1,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 11 775,88 10 172,89 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 259
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Harmonie Habitat 2017 P les hortensias CDC 503 620,50 455 167,57 43,92 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 16 386,03 597,56
Harmonie Habitat 2018 P bellevue CDC 601 775,23 405 144,84 11,58 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,650 A-1 EUR 14 787,79 26 056,50
Harmonie Habitat 2018 P praud CDC 629 840,28 415 405,87 12,75 A V LivretA 1,850 V LivretA 4,100 A-1 EUR 17 031,64 24 121,37
Harmonie Habitat 2009 P ehpad notre dame du chene CDC 646 426,00 460 510,51 24,92 A V LivretA 1,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 16 578,38 6 994,03
Harmonie Habitat 2016 P romanet CDC 575 923,60 482 937,57 28,67 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 13 522,25 7 577,64
Harmonie Habitat 2018 P bois st lys CDC 631 335,47 392 097,31 10,92 A V LivretA 1,850 V LivretA 4,100 A-1 EUR 16 075,99 28 281,26
Harmonie Habitat 2013 P bagatelle ilot c CDC 601 440,69 503 159,82 40,08 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 18 113,75 1 373,86
Harmonie Habitat 2018 P symbioz CDC 541 467,00 494 321,36 31,00 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 13 841,00 6 156,27
Harmonie Habitat 2018 P hts de st aignan CDC 661 384,69 410 987,80 10,83 A V LivretA 1,850 V LivretA 4,100 A-1 EUR 16 850,50 29 614,78
Harmonie Habitat 2018 P bois st lys CDC 664 998,13 413 003,85 10,92 A V LivretA 1,850 V LivretA 4,100 A-1 EUR 16 933,16 29 789,20
Harmonie Habitat 2016 P ilink CDC 595 309,80 547 081,78 42,75 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 17 312,52 0,00
Harmonie Habitat 2018 P reamenag.loan 1528 CDC 685 751,67 460 802,17 11,25 A V LivretA 1,850 V LivretA 4,100 A-1 EUR 18 892,89 29 722,72
Harmonie Habitat 2011 P chene des anglais CDC 702 378,40 529 771,97 28,17 A V LivretA 2,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 19 071,79 6 638,69
Harmonie Habitat 2018 P chantenay abbaye CDC 749 092,22 480 434,01 11,75 A V LivretA 1,850 V LivretA 4,100 A-1 EUR 19 697,79 30 989,02
Harmonie Habitat 2013 P sillon de bretagne CDC 890 792,00 421 095,68 8,83 A V LivretA 1,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 15 159,44 37 937,39
Harmonie Habitat 1989 P richebourg (mapad) CDC 1 939 957,80 204 798,30 1,83 A V LivretA 5,800 V LivretA 4,300 A-1 EUR 8 806,33 99 975,24
Harmonie Habitat 2018 P balcons paridis CDC 722 035,01 494 153,47 13,08 A V LivretA 1,750 V LivretA 4,000 A-1 EUR 19 766,14 27 543,65
Harmonie Habitat 2016 P reamenag.loan 5072 croix CDC 813 872,08 447 099,68 8,67 T F 0,410 F 1,650 A-1 EUR 7 038,26 47 916,98
Harmonie Habitat 2018 P st jo.de porterie CDC 743 107,59 468 769,42 9,50 A V LivretA 1,850 V LivretA 4,100 A-1 EUR 19 219,55 38 112,08
Harmonie Habitat 2016 P bellevue CDC 658 353,60 598 845,50 43,08 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 15 732,19 0,00
Harmonie Habitat 2018 P resid.chronos CDC 815 135,53 522 791,19 11,67 A V LivretA 1,850 V LivretA 4,100 A-1 EUR 21 434,44 33 721,14
Harmonie Habitat 2016 P bellevue CDC 730 627,98 662 697,16 43,08 T V LivretA 0,460 V LivretA 4,110 A-1 EUR 23 444,95 0,00
Harmonie Habitat 2016 P romanet CDC 726 063,71 656 209,71 43,67 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 23 623,55 861,49
Harmonie Habitat 2017 P foyer adapei CDC 743 550,39 648 515,81 29,00 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 26 654,00 6 346,42
Harmonie Habitat 2013 P bagatelle ilot c CDC 809 360,73 677 103,84 40,08 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 24 375,74 1 848,80
Harmonie Habitat 2016 P la bugalliere CDC 972 173,86 534 062,62 8,67 T F 0,410 F 1,650 A-1 EUR 8 407,25 57 237,03
Harmonie Habitat 2012 P rue louis marin CDC 863 514,58 651 364,76 19,08 T F 0,880 F 3,570 A-1 EUR 22 632,54 24 109,38
Harmonie Habitat 2018 P symbioz CDC 745 588,00 699 710,28 34,25 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 25 189,57 0,00
Harmonie Habitat 2013 P residence d'orbigny CDC 957 396,36 686 623,17 24,67 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 19 225,45 14 523,68
Harmonie Habitat 2018 P marseillaise CDC 1 220 427,29 603 412,39 10,17 A V LivretA 1,850 V LivretA 4,100 A-1 EUR 24 739,91 43 523,02
Harmonie Habitat 2013 P les allees du parc CDC 878 590,85 735 021,12 40,08 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 26 460,76 2 006,94
Harmonie Habitat 2020 P poseydon CDC 784 417,88 770 288,11 47,00 A V LivretA 0,850 V LivretA 3,350 A-1 EUR 20 245,62 0,00
Harmonie Habitat 2020 P poseydon CDC 785 439,95 753 849,38 32,00 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 21 107,78 3 518,68
Harmonie Habitat 2019 P antares CDC 850 810,00 802 406,58 34,25 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 28 886,64 0,00
Harmonie Habitat 2010 P residence val aubiniere CDC 1 147 458,00 779 641,80 20,75 A V LivretA 2,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 28 067,10 17 849,93
Harmonie Habitat 2016 P porte neuve fjt CDC 1 015 894,00 788 623,92 26,58 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 22 081,47 14 396,78
Harmonie Habitat 2015 P la tarentelle CDC 990 214,49 773 983,34 27,00 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 21 671,53 14 189,13 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 260
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Harmonie Habitat 2018 P st j.de porterie CDC 1 056 371,48 696 720,95 12,92 A V LivretA 1,850 V LivretA 4,100 A-1 EUR 28 565,56 40 456,48
Harmonie Habitat 2018 P joneliere CDC 1 143 420,16 712 617,77 9,00 A V LivretA 1,850 V LivretA 4,100 A-1 EUR 29 217,33 57 937,54
Harmonie Habitat 2014 P foyer la grange CDC 1 192 664,00 841 356,78 19,42 T V LivretA 0,460 V LivretA 3,600 A-1 EUR 24 735,45 22 390,62
Harmonie Habitat 2016 P bellevue CDC 1 028 036,39 882 679,30 28,08 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 24 715,02 9 036,23
Harmonie Habitat 2016 P beaulieu CDC 1 085 384,00 944 855,60 27,83 T V LivretA 0,340 V LivretA 3,600 A-1 EUR 27 952,18 7 637,90
Harmonie Habitat 2016 P reamenag.loan 3128 CDC 1 245 892,24 959 284,06 18,25 A V LivretA 1,750 V LivretA 4,000 A-1 EUR 38 371,36 0,00
Harmonie Habitat 2018 P clos st pere CDC 1 272 352,29 790 646,16 10,83 A V LivretA 1,850 V LivretA 4,100 A-1 EUR 32 416,49 56 972,05
Harmonie Habitat 2019 P embleme allende CDC 1 083 127,84 1 049 705,96 35,25 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 37 789,41 0,00
Harmonie Habitat 2015 P les roselieres CDC 1 244 797,71 972 973,72 27,00 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 27 243,26 17 837,15
Harmonie Habitat 2011 P pradenn CDC 1 441 129,52 1 005 156,98 23,42 A V LivretA 2,150 V LivretA 3,400 A-1 EUR 34 175,34 21 949,60
Harmonie Habitat 2018 P balcons paridis CDC 1 380 446,36 987 259,70 13,75 A V LivretA 1,750 V LivretA 4,000 A-1 EUR 39 490,39 53 972,47
Harmonie Habitat 2018 P tillay CDC 1 357 635,79 1 007 776,72 14,25 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 36 279,96 0,00
Harmonie Habitat 2016 P reamenag.loan 3129 CDC 1 448 360,80 1 121 841,00 18,25 A V LivretA 1,750 V LivretA 4,000 A-1 EUR 44 873,64 0,00
Harmonie Habitat 2009 P ehpad notre dame du chene CDC 1 777 770,00 1 121 377,58 15,08 T F 0,840 F 3,400 A-1 EUR 36 933,42 57 325,62
Harmonie Habitat 2013 P audubon CDC 1 719 771,38 1 273 559,27 25,08 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 35 659,66 24 965,40
Harmonie Habitat 2016 P bellevue CDC 1 484 551,61 1 373 367,31 43,08 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 42 738,62 0,00
Harmonie Habitat 2015 P foyer beautour CDC 1 805 505,80 1 343 114,04 22,58 T V LivretA 0,340 V LivretA 3,600 A-1 EUR 39 604,17 23 942,80
Harmonie Habitat 2018 P praud CDC 1 834 659,33 1 111 806,94 8,50 A V LivretA 1,850 V LivretA 4,100 A-1 EUR 45 584,08 102 887,76
Harmonie Habitat 2016 P reamenag.loan 423 tillay CDC 2 258 835,06 1 020 668,84 5,00 A V LivretA 1,270 V LivretA 3,520 A-1 EUR 35 927,54 152 603,25
Harmonie Habitat 2017 P programme investis.phbb CDC 1 544 000,00 1 544 000,00 32,50 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Harmonie Habitat 2020 P poseydon CDC 2 356 472,70 2 273 108,11 32,00 A V LivretA 0,850 V LivretA 3,350 A-1 EUR 76 149,12 5 100,54
Harmonie Habitat 2015 P residence emile gibier CDC 3 994 800,00 1 674 645,52 5,58 T V LivretA 0,340 V LivretA 3,600 A-1 EUR 47 170,65 252 926,76
Harmonie Habitat 2012 P rue louis marin CDC 3 169 807,50 2 266 300,44 24,08 A V LivretA 1,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 81 586,82 47 329,62
Harmonie Habitat 2015 P madeleine bres CDC 3 577 856,00 2 797 957,07 23,42 T V LivretA 0,340 V LivretA 3,600 A-1 EUR 82 542,39 45 887,97
Harmonie Habitat 2009 P ehpad notre dame du chene CDC 4 434 089,00 3 158 821,81 24,92 A V LivretA 1,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 113 717,59 47 974,82
Harmonie Habitat 2011 P chene des anglais CDC 4 766 403,31 3 242 330,35 23,17 A V LivretA 2,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 116 723,89 63 750,90
Harmonie Habitat 2016 P beaulieu CDC 4 213 416,00 3 625 694,34 27,83 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 130 525,00 29 308,84
Harmonie Habitat 2018 P sillon de bretagne CDC 4 890 108,21 3 851 922,41 21,25 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 138 669,21 0,00
Harmonie Habitat 2000 C residence la chapelle C.I.L. 73 175,53 2 927,05 0,24 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 29,24 2 927,05
Harmonie Habitat 2000 C residence la chapelle C.I.L. 48 783,69 1 951,29 0,75 A F 1,500 F 1,500 A-1 EUR 29,27 1 951,29
Harmonie Habitat 2002 C la ferriere batiment e C.I.L. 54 882,00 6 585,84 2,52 A F 1,500 F 1,500 A-1 EUR 98,79 2 195,28
Harmonie Habitat 2002 C isles (4, place des) C.I.L. 18 294,00 2 195,28 2,52 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 21,95 731,76
Harmonie Habitat 2002 C aristide briand C.I.L. 14 111,00 1 693,32 2,52 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 16,93 564,44
Harmonie Habitat 2001 C balcons de paridis C.I.L. 60 979,61 4 878,47 1,58 A F 1,500 F 1,500 A-1 EUR 73,18 2 439,18
Harmonie Habitat 2003 C la grange C.I.L. 134 156,00 21 464,96 3,41 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 214,65 5 366,24
Harmonie Habitat 2004 C la grange C.I.L. 134 156,00 26 831,20 4,16 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 268,31 5 366,24
Harmonie Habitat 2005 P oree du plessis Crédit Foncier 114 000,00 55 794,66 10,91 A F 2,750 F 2,750 A-1 EUR 1 534,35 4 245,52 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 261
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Harmonie Habitat 2003 C georges grille CIL 16 408,00 2 625,28 3,58 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 26,25 656,32
Harmonie Habitat 2004 C isles (4, place des) CIL 42 686,00 8 537,20 4,94 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 85,37 1 707,44
Harmonie Habitat 2002 C balcons de paridis ii CIL 85 372,00 10 244,64 2,89 A F 1,500 F 1,500 A-1 EUR 153,67 3 414,88
Harmonie Habitat 2003 C la solvardiere CIL 30 490,00 4 878,40 3,41 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 48,78 1 219,60
Harmonie Habitat 2003 C la solvardiere CIL 36 588,00 5 854,08 3,41 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 58,54 1 463,52
Harmonie Habitat 2005 C la basinerie CIL 184 746,00 184 746,00 19,22 A F 1,250 F 1,250 A-1 EUR 2 309,33 0,00
Harmonie Habitat 2006 C balcons de st paul CIL 79 850,00 79 850,00 20,50 A F 1,250 F 1,250 A-1 EUR 998,13 0,00
Harmonie Habitat 2002 C balcons de paridis ii CIL 36 588,00 4 390,56 2,52 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 43,91 1 463,52
Harmonie Habitat 2001 P hameau du coteau CIL 30 489,80 2 878,23 1,58 A F 1,500 F 1,500 A-1 EUR 43,17 1 428,37
Harmonie Habitat 2000 C tillay CIL 32 014,29 1 280,57 1,00 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 12,81 1 280,61
Harmonie Habitat 2000 C bouillon (14, rue du) CIL 36 703,62 1 468,02 1,00 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 14,81 1 468,02
Harmonie Habitat 2000 C marne (7, rue de la) CIL 54 035,55 2 161,47 1,00 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 21,61 2 161,47
Harmonie Habitat 2000 C gautier henri (3, rue) CIL 56 469,09 2 258,85 1,00 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 22,50 2 258,85
Harmonie Habitat 2004 C terrasses des sorinieres C.I.L. 69 762,00 69 762,00 18,25 A F 1,250 F 1,250 A-1 EUR 872,03 0,00
Harmonie Habitat 2004 C la solvardiere C.I.L. 36 588,00 7 317,60 4,94 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 73,18 1 463,52
Harmonie Habitat 2004 C la solvardiere C.I.L. 30 490,00 6 098,00 4,94 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 60,98 1 219,60
Harmonie Habitat 2015 F la brianderie CIL 45 000,00 45 000,00 30,75 X F 1,000 F 1,250 A-1 EUR 562,50 0,00
Harmonie Habitat 2014 P porte neuve CIL 20 000,00 15 185,68 29,25 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 37,96 488,08
Harmonie Habitat 2014 P porte neuve CIL 260 000,00 188 018,05 24,25 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 470,05 7 297,54
Harmonie Habitat 2014 P les champs renaudin CIL 20 000,00 15 185,68 29,25 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 37,96 488,08
Harmonie Habitat 2015 F bagatelle ilot d CIL 15 000,00 15 000,00 30,75 X F 1,250 F 1,250 A-1 EUR 187,50 0,00
Harmonie Habitat 2015 F bagatelle ilot c CIL 75 000,00 75 000,00 30,75 X F 1,250 F 1,250 A-1 EUR 937,50 0,00
Harmonie Habitat 2015 F gavroche CIL 15 000,00 15 000,00 30,83 X F 1,250 F 1,250 A-1 EUR 187,50 0,00
Harmonie Habitat 2015 F carre bouchaud CIL 45 000,00 45 000,00 31,00 X F 1,250 F 1,250 A-1 EUR 562,50 0,00
Harmonie Habitat 2015 F origami CIL 60 000,00 60 000,00 31,44 X F 1,250 F 1,250 A-1 EUR 750,00 0,00
Harmonie Habitat 2017 F les hortensias CIL 60 000,00 60 000,00 32,91 X F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 150,00 0,00
Harmonie Habitat 2017 P campus rousseau CIL 20 000,00 17 048,39 32,05 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 42,62 496,25
Harmonie Habitat 2017 P romanet CIL 60 000,00 51 145,22 32,87 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 127,86 1 488,74
Harmonie Habitat 2017 P dy 15 cos'yle CIL 40 000,00 34 096,85 32,92 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 85,24 992,49
Harmonie Habitat 2017 P villa chatel CIL 20 000,00 17 048,38 32,89 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 42,62 496,25
Harmonie Habitat 2018 P verdana CIL 20 000,00 17 543,39 33,80 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 43,86 495,01
Harmonie Habitat 2018 P embleme allende Carsat 958 797,00 767 040,00 23,33 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 31 960,00
Harmonie Habitat 2019 X muguet ephad BANQUE
POSTALE
3 310 000,00 2 735 923,25 19,96 T F 1,390 F 1,390 A-1 EUR 37 138,40 119 637,24
Harmonie Habitat 2020 X odyce et ulyce BANQUE
POSTALE
6 947 133,00 6 947 133,00 2,96 T F 1,080 F 1,080 A-1 EUR 75 029,04 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 262
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Harmonie Habitat 2019 X proce BANQUE
POSTALE
126 673,00 94 285,71 10,58 T V LivretA 1,850 V LivretA 4,110 A-1 EUR 1 686,41 7 998,98
Harmonie Habitat 2022 P rue de bouillon CDC 3 496,77 2 791,69 9,67 A V LivretA 1,700 V LivretA 3,700 A-1 EUR 103,29 222,69
Harmonie Habitat 2022 P rue de la marne CDC 7 958,19 6 353,50 9,67 A V LivretA 1,700 V LivretA 3,700 A-1 EUR 235,08 506,80
Harmonie Habitat 2022 P gautier henri CDC 8 391,08 6 699,10 9,67 A V LivretA 1,700 V LivretA 3,700 A-1 EUR 247,87 534,36
Harmonie Habitat 2022 P pressoir 2 CDC 22 748,30 21 068,26 12,25 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 758,46 0,00
Harmonie Habitat 2022 P georges grille CDC 24 990,57 21 384,23 14,42 A V LivretA 1,700 V LivretA 3,700 A-1 EUR 791,22 983,10
Harmonie Habitat 2022 P residence d orbigny CDC 30 603,22 29 651,29 29,67 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 1 067,45 127,17
Harmonie Habitat 2022 P les terrasses du saule blanc CDC 35 757,96 34 107,98 25,75 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 1 227,89 325,11
Harmonie Habitat 2022 P les terrasses du saule blanc 2 CDC 40 782,65 38 429,51 27,33 A F 1,010 F 1,010 A-1 EUR 388,14 1 194,42
Harmonie Habitat 2022 P la brianderie 2 CDC 41 314,91 38 931,07 27,33 A F 1,010 F 1,010 A-1 EUR 393,20 1 210,01
Harmonie Habitat 2021 P la mignonnerie 44980 CDC 50 252,00 49 564,81 47,17 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 137,95 0,00
Harmonie Habitat 2021 P la mignonnerie 44980 CDC 53 495,00 52 947,33 47,17 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 1 460,96 0,00
Harmonie Habitat 2022 P kanope CDC 62 077,76 57 646,70 23,42 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 2 075,28 1 059,32
Harmonie Habitat 2021 P la mignonnerie 44980 CDC 66 315,00 64 593,42 32,17 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 808,62 301,49
Harmonie Habitat 2022 P les sables rouges CDC 69 571,06 59 981,71 12,00 A V LivretA 1,800 V LivretA 3,800 A-1 EUR 2 279,30 3 197,36
Harmonie Habitat 2022 P grande lande CDC 88 068,16 84 712,55 27,83 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 3 049,65 569,41
Harmonie Habitat 2022 P chene des anglais CDC 88 627,57 85 180,38 28,17 A V LivretA 2,000 V LivretA 4,000 A-1 EUR 3 407,22 997,29
Harmonie Habitat 2022 P les vignes CDC 96 428,92 92 754,74 27,58 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 3 339,17 623,46
Harmonie Habitat 2021 P la mignonnerie 44980 CDC 115 975,00 113 800,53 35,25 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 3 948,87 0,00
Harmonie Habitat 2022 P les jonquilles CDC 134 260,80 131 248,71 31,25 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 4 724,95 0,00
Harmonie Habitat 2022 P les terrasses du saule blanc 2 CDC 144 069,86 137 422,01 25,75 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 4 947,19 1 309,88
Harmonie Habitat 2022 P les petits moulins CDC 149 500,16 143 803,84 27,50 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 5 176,94 966,60
Harmonie Habitat 2022 P pressoir 1 CDC 150 282,05 139 183,22 12,25 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 5 010,60 0,00
Harmonie Habitat 2022 P foyer la grange CDC 155 190,50 150 348,02 29,42 T V LivretA 2,000 V LivretA 4,000 A-1 EUR 5 033,20 1 232,78
Harmonie Habitat 2022 P les terrasses du saule blanc CDC 156 039,28 148 839,12 25,75 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 5 358,21 1 418,71
Harmonie Habitat 2022 P la robrie CDC 173 943,84 163 907,37 27,33 A F 1,010 F 1,010 A-1 EUR 1 655,46 5 094,39
Harmonie Habitat 2022 P juiverie CDC 194 435,05 142 727,79 4,25 A V LivretA 1,900 V LivretA 3,900 A-1 EUR 5 566,38 25 832,89
Harmonie Habitat 2022 P foyer freres louis CDC 213 860,18 174 155,12 10,42 A V LivretA 1,900 V LivretA 3,900 A-1 EUR 6 792,05 12 980,52
Harmonie Habitat 2022 P gavroche CDC 202 850,13 191 145,80 27,33 A F 1,010 F 1,010 A-1 EUR 1 930,57 5 940,98
Harmonie Habitat 2022 P les champs renaudin CDC 211 718,64 199 502,60 27,33 A F 1,010 F 1,010 A-1 EUR 2 014,98 6 200,71
Harmonie Habitat 2022 P pradenn CDC 220 035,36 212 447,10 28,42 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 7 648,10 1 160,59
Harmonie Habitat 2022 P ouche de versailles CDC 224 374,49 215 880,58 21,25 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 7 771,70 0,00
Harmonie Habitat 2022 P tillay 2 CDC 231 088,75 208 560,27 16,92 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 7 508,17 6 344,33
Harmonie Habitat 2022 P les hauts de soline CDC 248 887,90 234 527,22 27,33 A F 1,010 F 1,010 A-1 EUR 2 368,72 7 289,31
Harmonie Habitat 2022 P tillay 2 CDC 276 082,24 260 333,83 15,25 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 9 372,02 0,00
Harmonie Habitat 2022 P bagatelle ilot c CDC 283 566,75 267 205,10 27,33 A F 1,010 F 1,010 A-1 EUR 2 698,77 8 304,97 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 263
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Harmonie Habitat 2022 P le mastro CDC 297 476,06 285 743,21 23,25 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 10 286,76 3 661,44
Harmonie Habitat 2022 P corto CDC 301 117,25 289 240,79 23,25 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 10 412,67 3 706,26
Harmonie Habitat 2022 P zac ilette CDC 302 317,34 294 372,08 36,25 A V LivretA 1,800 V LivretA 3,800 A-1 EUR 11 186,14 0,00
Harmonie Habitat 2022 P pradenn CDC 315 758,07 304 868,67 28,42 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 10 975,27 1 665,48
Harmonie Habitat 2022 P kanope CDC 331 063,63 307 432,62 23,42 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 11 067,57 5 649,39
Harmonie Habitat 2022 P agrion CDC 318 154,16 306 031,71 27,92 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 11 017,14 2 057,03
Harmonie Habitat 2022 P les allees du parc CDC 327 559,23 308 659,26 27,33 A F 1,010 F 1,010 A-1 EUR 3 117,46 9 593,39
Harmonie Habitat 2022 P residence profondine CDC 337 768,67 315 007,77 13,25 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 11 340,28 0,00
Harmonie Habitat 2022 P ker pradenn CDC 352 285,99 338 863,04 27,92 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 12 199,07 2 277,71
Harmonie Habitat 2022 P les petits canailloux CDC 352 919,71 339 375,08 26,00 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 12 217,50 2 740,22
Harmonie Habitat 2022 P verdana CDC 356 149,05 348 518,20 32,25 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 12 546,66 0,00
Harmonie Habitat 2022 P la pie margot CDC 356 438,31 336 663,49 23,58 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 12 119,89 4 313,92
Harmonie Habitat 2022 P juiverie CDC 356 735,47 315 696,09 11,25 A V LivretA 1,900 V LivretA 3,900 A-1 EUR 12 312,15 19 577,09
Harmonie Habitat 2022 P villa chatel CDC 357 254,75 349 600,22 32,25 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 12 585,61 0,00
Harmonie Habitat 2022 P balcons de st paul CDC 360 041,92 329 442,06 21,75 A V LivretA 1,900 V LivretA 3,900 A-1 EUR 12 848,24 8 477,97
Harmonie Habitat 2022 P les avocettes CDC 369 442,50 355 263,74 26,00 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 12 789,49 2 868,51
Harmonie Habitat 2022 P balcons de st paul CDC 395 728,89 360 265,79 21,75 A V LivretA 1,650 V LivretA 3,650 A-1 EUR 13 149,70 8 965,38
Harmonie Habitat 2022 P bd des belges CDC 399 906,87 358 764,07 19,83 A V LivretA 1,900 V LivretA 3,900 A-1 EUR 13 991,80 11 862,94
Harmonie Habitat 2022 P les genets 123 CDC 409 027,20 378 819,19 12,25 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 13 637,49 0,00
Harmonie Habitat 2022 P residence venise CDC 504 141,52 470 169,40 13,25 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 16 926,10 0,00
Harmonie Habitat 2022 P ker pradenn CDC 480 919,96 454 665,15 27,92 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 16 367,95 5 647,83
Harmonie Habitat 2022 P la motte piquet CDC 494 097,47 450 995,77 16,08 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 16 235,85 13 719,13
Harmonie Habitat 2020 P effervescence 44400 CDC 506 421,49 496 926,37 35,25 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 17 206,54 0,00
Harmonie Habitat 2022 P la grange CDC 517 244,95 449 544,92 10,17 A V LivretA 1,900 V LivretA 3,900 A-1 EUR 17 532,25 33 506,49
Harmonie Habitat 2022 P l oree du parc CDC 532 099,00 514 656,38 27,25 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 18 527,63 0,00
Harmonie Habitat 2022 P la brianderie CDC 535 166,69 504 287,88 27,33 A F 1,010 F 1,010 A-1 EUR 5 093,31 15 673,70
Harmonie Habitat 2022 P residence arc en ciel CDC 544 005,40 499 775,97 19,08 A V LivretA 1,790 V LivretA 3,790 A-1 EUR 18 941,51 14 441,15
Harmonie Habitat 2022 P tom pouce CDC 564 031,33 531 487,06 27,33 A F 1,010 F 1,010 A-1 EUR 5 368,02 16 519,07
Harmonie Habitat 2022 P acadie CDC 575 811,68 549 281,77 21,33 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 19 774,14 9 170,88
Harmonie Habitat 2022 P residence rousseau CDC 579 107,59 566 699,63 32,25 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 20 401,19 0,00
Harmonie Habitat 2022 P butte de praud CDC 589 669,42 556 033,21 15,25 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 20 017,20 0,00
Harmonie Habitat 2022 P pru le sillon CDC 615 507,65 596 362,02 29,58 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 21 469,03 2 557,72
Harmonie Habitat 2022 P cosyle CDC 640 582,34 626 857,23 32,25 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 22 566,86 0,00
Harmonie Habitat 2022 P foyer adapei CDC 651 570,38 629 440,22 29,00 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 22 659,85 2 699,58
Harmonie Habitat 2022 P preux 1 CDC 668 004,16 642 716,25 21,25 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 23 137,79 0,00
Harmonie Habitat 2022 P butte de praud CDC 687 805,14 637 008,44 12,25 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 22 932,30 0,00
Harmonie Habitat 2022 P chene des anglais CDC 706 862,75 657 902,31 18,17 A V LivretA 2,000 V LivretA 4,000 A-1 EUR 26 316,09 19 513,68 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 264
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Harmonie Habitat 2022 P sillon de bretagne CDC 727 837,96 668 406,73 14,33 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 24 062,64 25 720,51
Harmonie Habitat 2021 P rh la montagne 44620 CDC 732 000,00 589 603,37 11,67 A F 0,460 F 0,460 A-1 EUR 2 712,18 47 902,89
Harmonie Habitat 2022 P le mastro CDC 737 813,78 716 673,33 26,25 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 25 800,24 0,00
Harmonie Habitat 2022 P l oree du parc CDC 751 379,01 726 748,22 27,25 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 26 162,94 0,00
Harmonie Habitat 2022 P origami CDC 777 539,37 732 675,81 27,33 A F 1,010 F 1,010 A-1 EUR 7 400,03 22 772,19
Harmonie Habitat 2022 P les hortensias CDC 791 483,10 774 524,79 32,25 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 27 882,89 0,00
Harmonie Habitat 2022 P carre bouchaud CDC 844 464,42 795 739,32 27,33 A F 1,010 F 1,010 A-1 EUR 8 036,97 24 732,26
Harmonie Habitat 2022 P oree du plessis CDC 868 822,27 811 868,56 21,08 A V LivretA 1,900 V LivretA 3,900 A-1 EUR 31 662,87 19 724,89
Harmonie Habitat 2022 P keriadenn CDC 884 675,90 833 630,63 27,33 A F 1,010 F 1,010 A-1 EUR 8 419,67 25 909,95
Harmonie Habitat 2022 P residence d orbigny CDC 904 713,31 876 571,81 29,67 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 31 556,59 3 759,50
Harmonie Habitat 2022 P la basinerie CDC 959 263,11 919 388,34 20,25 A V LivretA 1,900 V LivretA 3,900 A-1 EUR 35 856,15 0,00
Harmonie Habitat 2022 P acadie CDC 980 776,99 951 160,13 25,25 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 34 241,76 0,00
Harmonie Habitat 2022 P bagatelle ilot c CDC 986 481,55 929 562,13 27,33 A F 1,010 F 1,010 A-1 EUR 9 388,58 28 891,59
Harmonie Habitat 2022 P foyer la grange CDC 1 056 842,44 982 170,32 19,42 T V LivretA 2,000 V LivretA 4,000 A-1 EUR 32 685,91 25 154,30
Harmonie Habitat 2022 P agrion CDC 1 065 040,20 1 034 523,79 26,25 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 37 242,86 0,00
Harmonie Habitat 2022 P bagatelle ilot d CDC 1 075 574,82 1 013 514,79 27,33 A F 1,010 F 1,010 A-1 EUR 10 236,50 31 500,91
Harmonie Habitat 2022 P les roselieres CDC 1 081 786,18 1 019 367,75 27,33 A F 1,010 F 1,010 A-1 EUR 10 295,61 31 682,83
Harmonie Habitat 2022 P zac ilette CDC 1 097 031,70 1 047 397,00 21,25 A V LivretA 1,800 V LivretA 3,800 A-1 EUR 39 801,09 0,00
Harmonie Habitat 2022 P la tarentelle CDC 1 103 910,92 1 040 215,92 27,33 A F 1,010 F 1,010 A-1 EUR 10 506,18 32 330,80
Harmonie Habitat 2022 P romanet CDC 1 148 844,18 1 124 229,05 32,25 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 40 472,25 0,00
Harmonie Habitat 2022 P bellevue CDC 1 200 908,18 1 158 757,96 28,08 T V LivretA 2,000 V LivretA 4,000 A-1 EUR 38 729,99 14 869,52
Harmonie Habitat 2022 P corto CDC 1 249 946,74 1 177 825,54 27,33 A F 1,010 F 1,010 A-1 EUR 11 896,04 36 607,83
Harmonie Habitat 2022 P amporelle CDC 1 274 754,16 1 234 125,96 24,25 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 44 428,53 0,00
Harmonie Habitat 2022 P bagatelle ilot c CDC 1 285 562,98 1 211 386,75 27,33 A F 1,010 F 1,010 A-1 EUR 12 235,01 37 650,94
Harmonie Habitat 2022 P ilink CDC 1 345 226,16 1 267 607,40 27,33 A F 1,010 F 1,010 A-1 EUR 12 802,83 39 398,33
Harmonie Habitat 2022 P porte neuve CDC 1 354 532,69 1 276 376,95 27,33 A F 1,010 F 1,010 A-1 EUR 12 891,41 39 670,89
Harmonie Habitat 2022 P audubon CDC 1 393 906,70 1 313 479,10 27,33 A F 1,010 F 1,010 A-1 EUR 13 266,14 40 824,06
Harmonie Habitat 2022 P beaulieu CDC 1 408 736,68 1 379 427,51 27,83 T V LivretA 2,000 V LivretA 4,000 A-1 EUR 46 196,89 9 809,25
Harmonie Habitat 2022 P foyer beautour CDC 1 489 253,28 1 426 659,70 22,58 T V LivretA 2,000 V LivretA 4,000 A-1 EUR 47 620,89 24 015,15
Harmonie Habitat 2022 P pradenn CDC 1 553 444,43 1 463 811,60 27,33 A F 1,010 F 1,010 A-1 EUR 14 784,50 45 496,52
Harmonie Habitat 2022 P rue louis marin CDC 1 646 926,60 1 519 892,75 19,08 T V LivretA 1,900 V LivretA 3,900 A-1 EUR 48 993,69 49 446,86
Harmonie Habitat 2022 P les allees du parc CDC 1 779 094,00 1 676 441,33 27,33 A F 1,010 F 1,010 A-1 EUR 16 932,06 52 105,23
Harmonie Habitat 2022 P bellevue CDC 2 149 053,44 2 100 840,31 31,25 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 75 630,25 0,00
Harmonie Habitat 2022 P rue louis marin CDC 2 496 671,56 2 313 867,86 18,25 A V LivretA 1,900 V LivretA 3,900 A-1 EUR 90 240,85 73 353,45
Harmonie Habitat 2022 P la pie margot CDC 2 577 905,95 2 464 759,22 22,25 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 88 731,33 0,00
Harmonie Habitat 2022 P sillon de bretagne CDC 3 304 383,15 3 135 483,98 16,25 A V LivretA 2,000 V LivretA 4,000 A-1 EUR 125 419,36 0,00
Harmonie Habitat 2022 P rue louis marin CDC 3 618 668,43 3 358 280,89 18,25 A V LivretA 2,000 V LivretA 4,000 A-1 EUR 134 331,24 104 268,56 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 265
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Harmonie Habitat 2021 P rh la montagne 44620 CDC 4 342 151,00 4 074 314,01 15,25 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 146 675,30 0,00
Harmonie Habitat 2022 P madeleine bres CDC 5 702 314,92 5 432 170,08 23,42 T V LivretA 2,000 V LivretA 4,000 A-1 EUR 181 409,25 83 747,87
Harmonie Habitat 2021 P les colibris 44000 CDC 770 835,00 763 606,15 32,92 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 27 489,82 914,21
Harmonie Habitat 2021 P les colibris 44000 CDC 317 178,00 317 020,65 47,92 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 8 822,65 0,00
Harmonie Habitat 2021 P les colibris 44000 CDC 453 653,00 446 259,59 32,92 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 12 495,27 2 082,97
Harmonie Habitat 2021 P les colibris 44000 CDC 249 204,00 248 234,60 47,92 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 5 729,69 0,00
Harmonie Habitat 2021 P les colibris 44000 CDC 130 000,00 130 000,00 36,67 A V LivretA 0,000 V LivretA 3,600 A-1 EUR 4 680,00 0,00
Harmonie Habitat 2021 P in wood 44300 CDC 2 203 736,00 2 203 736,00 33,67 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 79 334,50 637,13
Harmonie Habitat 2021 P in wood 44300 CDC 965 614,00 965 614,00 48,67 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 26 230,68 0,00
Harmonie Habitat 2021 P in wood 44300 CDC 595 401,00 593 679,26 33,67 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 16 623,02 2 228,40
Harmonie Habitat 2021 P in wood 44300 CDC 368 242,00 368 242,00 48,67 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 8 293,98 0,00
Harmonie Habitat 2021 P bagatelle 44800 CDC 511 777,00 511 523,11 47,92 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 14 239,01 0,00
Harmonie Habitat 2021 P bagatelle 44800 CDC 1 940 326,00 1 922 129,74 32,92 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 69 196,67 2 301,22
Harmonie Habitat 2021 P bagatelle 44800 CDC 336 213,00 334 905,14 47,92 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 7 731,14 0,00
Harmonie Habitat 2021 P bagatelle 44800 CDC 1 181 461,00 1 162 206,14 32,92 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 32 541,77 5 424,74
Harmonie Habitat 2021 P bagatelle 44800 CDC 116 317,00 116 317,00 47,92 A V LivretA 1,510 V LivretA 4,010 A-1 EUR 3 544,78 0,00
Harmonie Habitat 2021 P bagatelle 44800 CDC 266 566,00 264 582,67 32,92 A V LivretA 1,510 V LivretA 4,010 A-1 EUR 10 505,94 0,00
Harmonie Habitat 2021 P bagatelle 44800 CDC 178 228,00 176 901,93 32,92 A V LivretA 1,510 V LivretA 4,010 A-1 EUR 7 024,35 0,00
Harmonie Habitat 2021 P bagatelle 44800 CDC 221 000,00 221 000,00 36,92 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 7 956,00 0,00
Harmonie Habitat 2022 P faubourg 14 44200 CDC 398 382,00 398 382,00 34,08 A V LivretA 1,100 V LivretA 1,100 A-1 EUR 4 382,20 0,00
Harmonie Habitat 2022 P faubourg 14 44200 CDC 192 935,00 192 935,00 49,08 A V LivretA 1,100 V LivretA 1,100 A-1 EUR 2 122,28 0,00
Harmonie Habitat 2022 P faubourg 14 44200 CDC 174 311,00 174 311,00 34,08 A V LivretA 0,300 V LivretA 0,300 A-1 EUR 522,93 504,06
Harmonie Habitat 2022 P faubourg 14 44200 CDC 89 182,00 89 182,00 49,08 A V LivretA 0,300 V LivretA 0,300 A-1 EUR 267,55 0,00
Harmonie Habitat 2022 P faubourg 14 44200 CDC 58 500,00 58 500,00 37,08 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 2 106,00 0,00
Harmonie Habitat 2022 P baccara 44300 CDC 252 929,00 250 998,55 38,83 A V LivretA 1,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 7 027,96 2 073,03
Harmonie Habitat 2022 P baccara 44300 CDC 181 011,00 181 011,00 78,83 A V LivretA 2,300 V LivretA 3,300 A-1 EUR 5 040,05 0,00
Harmonie Habitat 2022 P baccara 44300 CDC 606 021,00 603 048,55 38,83 A V LivretA 2,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 21 709,75 3 321,06
Harmonie Habitat 2022 P baccara 44300 CDC 308 903,00 308 903,00 78,83 A V LivretA 2,300 V LivretA 3,300 A-1 EUR 8 601,07 0,00
Harmonie Habitat 2023 P verger du corbon 44115 CDC 84 786,00 83 539,24 33,17 A V LivretA 3,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 3 007,41 1 291,64
Harmonie Habitat 2023 P verger du corbon 44115 CDC 43 999,00 43 673,16 48,17 A V LivretA 3,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 1 572,23 337,57
Harmonie Habitat 2023 P verger du corbon 44115 CDC 74 032,00 72 759,35 33,17 A V LivretA 2,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 037,26 1 308,28
Harmonie Habitat 2023 P verger du corbon 44115 CDC 43 999,00 43 585,30 48,17 A V LivretA 2,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 220,39 425,29
Harmonie Habitat 2023 P CDC 137 383,00 136 091,25 48,67 A V LivretA 2,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 810,56 1 327,91
Harmonie Habitat 2023 P CDC 167 024,00 164 706,56 38,67 A V LivretA 2,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 4 611,78 2 382,33
Harmonie Habitat 2023 P CDC 273 127,00 271 104,34 48,67 A V LivretA 3,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 9 759,76 2 095,47
Harmonie Habitat 2023 P CDC 451 029,00 445 816,78 38,67 A V LivretA 3,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 16 049,40 5 399,86
Harmonie Habitat 2023 P CDC 78 000,00 78 000,00 38,67 A V LivretA 3,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 2 808,00 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 266
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ICF Atlantique 2021 P residence bourgault
ducoudray
CDC 29 303,01 25 333,85 18,25 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,900 A-1 EUR 988,02 761,08
ICF Atlantique 2021 P residence bourgault
ducoudray
CDC 374 352,52 323 515,95 18,25 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,900 A-1 EUR 12 617,12 9 843,91
ICF Atlantique 2021 P la pature CDC 547 168,98 478 208,61 19,50 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,900 A-1 EUR 18 650,14 12 076,80
ICF Atlantique 2021 P bd victor hugo CDC 580 025,17 516 187,39 21,17 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,900 A-1 EUR 20 131,31 9 250,22
ICF Atlantique 2021 P la gare CDC 596 118,26 541 571,32 21,00 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,900 A-1 EUR 21 121,28 9 705,11
ICF Atlantique 2021 P le belagio CDC 698 095,88 590 374,37 16,25 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,900 A-1 EUR 23 024,60 22 560,53
ICF Atlantique 2012 P zac du saule blanc CDC 938 144,00 653 900,82 22,17 A V LivretA 2,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 18 309,22 17 897,81
ICF Atlantique 2014 P la pature CDC 946 474,00 709 532,03 24,50 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 19 866,90 13 111,51
ICF Atlantique 2013 P residence bourgault
ducoudray
CDC 1 086 528,00 785 334,06 23,25 A V LivretA 1,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 21 989,35 17 931,22
ICF Atlantique 2016 P residence giffard CDC 1 069 441,00 870 266,74 26,92 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 24 367,47 11 183,58
ICF Atlantique 2016 P residence giffard CDC 1 090 494,00 913 107,22 26,92 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 32 871,86 8 610,20
ICF Atlantique 2016 P bd victor hugo CDC 1 463 711,00 1 179 406,82 26,17 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 33 023,39 15 156,27
ICF Atlantique 2015 P la gare CDC 1 908 586,00 1 519 129,21 26,00 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 42 535,62 19 521,95
ICF Atlantique 2015 P laurier fleuri CDC 1 959 664,00 1 559 784,48 26,00 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 43 673,97 20 044,40
ICF Atlantique 2016 P residence giffard CDC 2 126 517,00 1 847 862,12 23,92 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 75 947,13 22 332,81
ICF Atlantique 2011 P zac du saule blanc CREDIT
AGRICOLE
1 961 063,00 1 394 357,61 18,60 A V LivretA 2,250 V LivretA 5,250 A-1 EUR 73 203,77 59 063,72
ICF Atlantique 2021 P belagio CDC 631 280,16 559 696,65 21,00 A F 0,510 F 0,510 A-1 EUR 2 854,45 24 104,97
ICF Atlantique 2021 P belagio CDC 99 378,34 85 508,54 16,25 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 3 078,31 2 384,50
ICF Atlantique 2021 P zac du saule blanc CDC 2 426 641,99 2 151 474,87 21,00 A F 0,510 F 0,510 A-1 EUR 10 972,52 92 659,53
ICF Atlantique 2021 P residence bourgault
ducoudray
CDC 900 871,22 798 717,65 21,00 A F 0,510 F 0,510 A-1 EUR 4 073,46 34 399,10
ICF Atlantique 2021 P la pature CDC 583 463,34 534 567,74 24,50 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 19 244,44 4 526,35
ICF Atlantique 2021 P la gare CDC 1 992 099,97 1 807 825,02 26,00 A F 0,570 F 0,570 A-1 EUR 10 304,60 62 126,56
ICF Atlantique 2021 P bd victor hugo CDC 1 766 068,93 1 602 702,50 26,00 A F 0,570 F 0,570 A-1 EUR 9 135,40 55 077,45
Logi Ouest 2011 P les savarieres CDC 24 139,00 19 544,80 37,25 A V LivretA 2,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 547,25 145,63
Logi Ouest 2010 P le cormier CDC 30 640,00 24 764,44 36,83 A V LivretA 2,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 693,40 131,83
Logi Ouest 2011 P reamenag. & compactage
emprunts
CDC 50 065,44 19 645,99 6,42 T V Euribor 0,500 V Euribor 3,530 A-1 EUR 502,59 2 779,71
Logi Ouest 2010 P zac des perrieres CDC 34 852,00 28 168,73 36,75 A V LivretA 2,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 788,72 149,95
Logi Ouest 2007 P euro nantes CDC 46 536,83 31 174,17 34,00 A V LivretA 4,450 V LivretA 3,450 A-1 EUR 1 075,51 472,19
Logi Ouest 2010 P zac des perrieres CDC 90 893,00 67 053,54 26,75 A V LivretA 2,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 877,50 1 037,15
Logi Ouest 2020 P les balconnieres 2 CDC 80 269,00 76 674,50 46,42 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 146,89 806,60
Logi Ouest 2009 P zac bottiere chenaie CDC 98 371,00 78 398,55 34,58 A V LivretA 2,000 V LivretA 3,250 A-1 EUR 2 547,95 626,60
Logi Ouest 2010 P le cormier CDC 101 934,00 85 989,54 36,83 A V LivretA 2,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 3 095,62 189,99 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 267
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Logi Ouest 2011 P reamenag. & compactage
emprunts
CDC 167 907,94 65 888,11 6,42 T V Euribor 0,500 V Euribor 3,530 A-1 EUR 1 685,57 9 322,48
Logi Ouest 2011 P zac erdre porterie CDC 120 151,00 100 805,72 37,67 A V LivretA 2,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 3 629,01 619,32
Logi Ouest 2011 P les savarieres CDC 120 226,00 101 192,45 37,25 A V LivretA 2,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 3 642,93 462,43
Logi Ouest 2016 P beaulieu CDC 178 955,81 59 858,78 3,67 T F 0,420 F 1,700 A-1 EUR 912,73 15 594,15
Logi Ouest 2018 P ile de nantes nantil CDC 118 269,00 114 279,17 56,00 A V LivretA 1,110 V LivretA 3,360 A-1 EUR 3 839,78 688,38
Logi Ouest 2010 P le cormier CDC 166 610,00 122 911,51 26,83 A V LivretA 2,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 441,52 1 901,14
Logi Ouest 2020 P les balconnieres 2 CDC 162 852,00 156 460,35 46,42 A V LivretA 0,810 V LivretA 3,310 A-1 EUR 5 178,84 1 430,41
Logi Ouest 2011 P zac erdre porterie CDC 210 753,00 176 820,11 37,67 A V LivretA 2,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 6 365,52 1 086,35
Logi Ouest 2018 P ile de nantes nantil CDC 191 798,00 179 352,13 36,00 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 5 021,86 2 824,31
Logi Ouest 2010 P zac bottiere chenaie CDC 220 570,00 186 068,66 36,83 A V LivretA 2,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 6 698,47 411,10
Logi Ouest 2009 P zac bottiere chenaie CDC 299 378,00 214 637,84 24,58 A V LivretA 2,000 V LivretA 3,250 A-1 EUR 6 975,73 4 152,84
Logi Ouest 2016 P zac de la fontaine CDC 370 068,10 178 483,22 6,67 T F 0,430 F 1,750 A-1 EUR 2 939,84 25 141,36
Logi Ouest 2018 P ile de nantes nantil CDC 262 082,00 253 240,62 56,00 A V LivretA 1,110 V LivretA 3,360 A-1 EUR 8 508,88 1 525,45
Logi Ouest 2007 P euronantes CDC 408 955,26 228 174,34 19,00 A V LivretA 4,450 V LivretA 3,450 A-1 EUR 7 872,01 8 110,03
Logi Ouest 2011 P les savarieres CDC 356 403,00 263 151,32 27,25 A V LivretA 1,850 V LivretA 2,600 A-1 EUR 6 841,93 4 646,77
Logi Ouest 2011 P reamenag. & compactage
emprunts
CDC 519 544,10 203 872,32 6,42 T V Euribor 0,500 V Euribor 3,530 A-1 EUR 5 215,55 28 845,81
Logi Ouest 2010 P zac bottiere chenaie CDC 420 157,00 354 436,40 36,83 A V LivretA 2,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 12 759,71 783,09
Logi Ouest 2010 P zac des perrieres CDC 437 716,00 369 248,86 36,75 A V LivretA 2,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 13 292,96 815,81
Logi Ouest 2011 P reamenag. & compactage
emprunts
CDC 814 631,61 319 666,51 6,42 T V Euribor 0,500 V Euribor 3,530 A-1 EUR 8 177,85 45 229,48
Logi Ouest 2017 P capitol CDC 575 294,00 347 945,20 7,00 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 14 300,55 37 613,99
Logi Ouest 2020 P les balconnieres 2 CDC 525 000,00 465 776,09 25,42 A F 1,250 F 1,250 A-1 EUR 5 822,20 15 271,54
Logi Ouest 2020 P les balconnieres CDC 588 000,00 500 578,21 20,25 A F 0,690 F 0,690 A-1 EUR 3 453,99 22 233,75
Logi Ouest 2020 P les balconnieres 2 CDC 901 741,00 848 169,69 36,42 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 23 748,75 13 356,38
Logi Ouest 2020 P programme investissement
phbb
CDC 1 470 000,00 1 470 000,00 35,08 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Logi Ouest 2011 P les savarieres CDC 1 878 079,00 1 445 828,84 27,25 A V LivretA 2,650 V LivretA 3,400 A-1 EUR 49 158,18 20 955,83
Logi Ouest 2016 P residence les roches CDC 1 873 689,23 1 441 519,07 17,50 S V LivretA 0,730 V LivretA 3,290 A-1 EUR 57 147,98 61 565,40
Logi Ouest 2020 P les balconnieres 2 CDC 1 832 546,00 1 734 256,10 36,42 A V LivretA 0,810 V LivretA 3,310 A-1 EUR 57 403,88 24 570,23
Logi Ouest 2022 P CDC 2 851 519,43 1 484 319,51 2,42 T V Euribor 0,000 V Euribor 3,290 A-1 EUR 31 915,74 579 130,05
Logi Ouest 2022 P zac bottiere chenaie CDC 769 689,09 730 838,24 27,50 A F 1,910 F 1,910 A-1 EUR 13 959,01 19 983,72
Logi Ouest 2022 P zac bottiere chenaie CDC 322 300,35 306 031,91 27,50 A F 1,910 F 1,910 A-1 EUR 5 845,21 8 368,00
Logi Ouest 2022 P zac des perrieres CDC 1 009 014,83 958 083,76 27,50 A F 1,910 F 1,910 A-1 EUR 18 299,40 26 197,42
Logi Ouest 2022 P le cormier CDC 453 571,24 432 636,02 28,83 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 15 574,90 3 557,66
Logi Ouest 2022 P zac erdre porterie CDC 1 081 472,51 1 034 724,92 29,67 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 37 250,10 7 308,44 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 268
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Logi Ouest 2022 P zac erdre porterie CDC 512 364,76 486 502,63 27,50 A F 1,910 F 1,910 A-1 EUR 9 292,20 13 302,71
Logi Ouest 2022 P ile de nantes nantil CDC 422 093,53 410 208,18 36,00 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 14 767,49 299,61
Logi Ouest 2022 P les balconnieres CDC 2 786 833,86 2 633 673,15 20,25 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 94 812,23 56 765,41
Logi Ouest 2022 P les moulins 44640 CDC 97 500,00 97 500,00 37,42 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 3 510,00 0,00
Logi Ouest 2022 P les moulins 44640 CDC 225 000,00 225 000,00 47,42 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 8 100,00 0,00
Logi Ouest 2022 P CDC 578 590,00 578 590,00 59,42 A V LivretA 1,410 V LivretA 1,410 A-1 EUR 13 322,17 0,00
Logi Ouest 2022 P CDC 176 604,00 176 604,00 59,42 A V LivretA 1,410 V LivretA 1,410 A-1 EUR 4 066,35 0,00
Logi Ouest 2022 P CDC 197 830,00 197 830,00 39,42 A V LivretA 0,800 V LivretA 0,800 A-1 EUR 1 582,64 374,61
Logi Ouest 2022 P les moulins 44640 CDC 39 000,00 39 000,00 37,42 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 1 404,00 0,00
Logi Ouest 2022 P les moulins 44640 CDC 90 000,00 90 000,00 47,42 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 3 240,00 0,00
Logi Ouest 2022 P CDC 160 450,00 160 450,00 59,42 A V LivretA 1,230 V LivretA 1,230 A-1 EUR 3 300,27 0,00
Logi Ouest 2022 P CDC 136 089,00 136 089,00 59,42 A V LivretA 1,230 V LivretA 1,230 A-1 EUR 2 799,19 0,00
Logi Ouest 2022 P CDC 176 999,00 176 999,00 39,42 A V LivretA 0,800 V LivretA 0,800 A-1 EUR 1 415,99 335,16
Logi Ouest 2022 P CDC 228 552,00 228 552,00 39,42 A V LivretA 1,530 V LivretA 1,530 A-1 EUR 3 735,28 0,00
Logi Ouest 2022 P CDC 781 974,00 781 974,00 39,42 A V LivretA 1,530 V LivretA 1,530 A-1 EUR 12 779,96 0,00
Logi Ouest 2022 P les civelles 44230 CDC 78 000,00 78 000,00 37,75 A V LivretA 2,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 2 808,00 0,00
Logi Ouest 2022 P CDC 180 000,00 180 000,00 39,75 A F 3,290 F 3,290 A-1 EUR 5 922,00 2 234,44
Logi Ouest 2022 P CDC 209 021,00 209 021,00 59,75 A V LivretA 2,330 V LivretA 2,330 A-1 EUR 5 273,22 0,00
Logi Ouest 2022 P CDC 146 320,00 146 320,00 39,75 A V LivretA 1,800 V LivretA 1,800 A-1 EUR 2 633,76 1 116,77
Logi Ouest 2022 P CDC 410 786,00 410 786,00 59,75 A V LivretA 2,330 V LivretA 2,330 A-1 EUR 10 363,38 0,00
Logi Ouest 2022 P CDC 618 593,00 618 593,00 39,75 A V LivretA 2,600 V LivretA 2,600 A-1 EUR 16 083,42 3 034,11
Logi Ouest 2022 P quatre vents 44230 CDC 1 235 279,00 1 174 289,87 22,83 A V LivretA 2,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 42 274,44 26 869,10
Loire Océan
Métrople
Aménagement
2021 P CDC 3 600 000,00 3 600 000,00 5,50 A V LivretA 1,100 V LivretA 1,100 A-1 EUR 0,00 0,00
Loire Océan
Métrople
Aménagement
2021 P CDC 2 080 000,00 2 080 000,00 9,00 A V LivretA 1,100 V LivretA 1,100 A-1 EUR 0,00 0,00
Loire Océan
Métrople
Aménagement
2024 P CDC 2 400 000,00 2 400 000,00 7,25 T F 4,320 F 4,320 A-1 EUR 100 413,52 0,00
Loire Océan
Métrople
Aménagement
2018 P zac du moulin boisseau CE 3 200 000,00 649 626,71 0,98 T F 0,750 F 0,750 A-1 EUR 3 048,04 649 626,72
Loire Océan
Métrople
Aménagement
2019 P zac des 2 ruisseaux CREDIT
MUTUEL
1 200 000,00 722 866,61 1,36 T F 0,800 F 0,800 A-1 EUR 4 329,52 480 950,47 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 269
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Loire Océan
Métrople
Aménagement
2020 P zac bourgpontereaupiletiere CE 3 600 000,00 2 887 749,72 3,83 T F 0,540 F 0,540 A-1 EUR 14 145,36 716 104,24
NMA 2015 P zac champ de manoeuvre CDC 4 917 109,66 4 917 109,66 7,00 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 177 015,95 0,00
NMA 2019 P bas chantenay CREDIT
MUTUEL
4 800 000,00 1 600 000,00 1,00 T F 0,850 F 0,850 A-1 EUR 13 600,00 1 600 000,00
NMA 2018 F bas chantenay BANQUE
POPULAIRE
5 600 000,00 5 600 000,00 0,58 X F 0,770 F 0,770 A-1 EUR 32 340,00 5 600 000,00
NMA 2019 X place des dervallieres CE 320 000,00 320 000,00 0,09 T F 0,290 F 0,290 A-1 EUR 232,00 320 000,00
NMA 2022 P zac mellinet (nantes) CREDIT
MUTUEL
3 200 000,00 2 843 556,80 3,96 A F 0,700 F 0,700 A-1 EUR 19 904,90 180 095,10
NMH 2018 P boulonnerie (4, rue de la) CDC 7 561,60 6 502,25 31,08 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 234,08 60,83
NMH 2018 P roches (28, rue des) CDC 7 987,33 6 868,34 31,08 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 247,26 64,26
NMH 2018 P rene guy cadou CDC 10 110,03 8 693,66 31,08 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 312,97 81,33
NMH 2004 P bateliers (12, rue des) CDC 14 989,00 8 156,03 15,00 A V LivretA 2,500 V LivretA 3,250 A-1 EUR 265,07 364,24
NMH 2018 P francis jammes CDC 10 580,90 9 098,57 31,08 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 327,55 85,12
NMH 2018 P rene guy cadou CDC 14 288,51 12 286,75 31,08 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 442,32 114,95
NMH 2010 P les amandiers 2 CDC 21 193,00 16 783,85 35,58 A V LivretA 1,500 V LivretA 3,250 A-1 EUR 545,48 71,76
NMH 2016 P villa mellinet CDC 24 762,00 22 113,79 52,00 A V LivretA 1,220 V LivretA 3,470 A-1 EUR 690,61 0,00
NMH 2005 P les colombesdorgere CDC 28 815,00 22 109,79 31,00 A V LivretA 2,500 V LivretA 3,500 A-1 EUR 773,84 247,96
NMH 2013 P rue de la convention CDC 27 209,00 22 901,09 38,58 A V LivretA 1,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 641,23 331,24
NMH 2019 P my home CDC 27 371,00 25 547,45 54,58 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 665,77 0,00
NMH 2016 P CDC 31 557,00 28 207,02 52,00 A V LivretA 1,260 V LivretA 3,510 A-1 EUR 888,84 0,00
NMH 2004 P panama (résidence) CDC 38 804,00 28 421,17 30,00 A V LivretA 2,500 V LivretA 3,250 A-1 EUR 923,69 414,41
NMH 2019 P gaston serpette CDC 31 761,00 28 607,75 34,83 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 801,02 197,77
NMH 2019 P my home CDC 31 802,00 28 644,68 34,58 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 802,05 198,03
NMH 2003 P amiral du chaffault CDC 44 131,00 31 112,89 28,92 A V LivretA 2,500 V LivretA 3,250 A-1 EUR 1 011,17 521,11
NMH 2016 P villa mellinet CDC 38 525,00 31 996,42 32,00 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 895,90 277,26
NMH 2016 P millau 70 CDC 37 758,00 33 604,17 51,33 A V LivretA 1,000 V LivretA 3,250 A-1 EUR 957,28 0,00
NMH 2021 P CDC 36 792,59 34 119,53 31,08 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,900 A-1 EUR 1 330,66 357,41
NMH 2007 P millau marriere CDC 52 951,00 30 383,10 17,83 A V LivretA 2,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 850,73 1 321,20
NMH 2013 P boulevard schuman CDC 40 732,00 34 283,03 38,58 A V LivretA 1,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 959,92 495,88
NMH 2007 P gigant (5, bis) CDC 54 293,00 31 612,60 17,83 A V LivretA 3,000 V LivretA 3,000 A-1 EUR 948,38 1 350,13
NMH 2013 P rue de la convention CDC 44 933,00 35 558,03 28,58 A V LivretA 1,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 995,62 811,16
NMH 2015 P bourgeonniere CDC 45 981,00 37 982,65 40,25 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 063,51 156,70
NMH 2016 P millau 70 CDC 48 613,00 43 264,99 51,33 A V LivretA 1,000 V LivretA 3,250 A-1 EUR 1 232,48 0,00
NMH 2016 P unik les erables CDC 52 475,00 43 582,44 32,00 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 220,31 377,65
NMH 2017 P athenais CDC 50 750,00 45 988,64 53,00 A V LivretA 1,040 V LivretA 3,290 A-1 EUR 1 363,81 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 270
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
NMH 2015 P erdria CDC 57 931,00 47 853,99 40,42 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 339,91 197,42
NMH 2005 P port durand CDC 251 107,00 13 963,33 0,08 A V LivretA 2,500 V LivretA 3,250 A-1 EUR 453,81 13 963,33
NMH 2014 P freres amieux CDC 63 115,00 54 115,88 39,50 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 515,24 750,86
NMH 2014 P high park CDC 63 168,00 54 161,35 39,08 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 516,52 751,48
NMH 2013 P boulevard schuman CDC 69 115,00 54 694,59 28,58 A V LivretA 1,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 531,45 1 247,70
NMH 2016 P mileva CDC 67 570,00 60 286,00 51,33 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,350 A-1 EUR 1 757,55 0,00
NMH 2014 P kartel (15, rue) CDC 71 753,00 58 329,35 29,25 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 633,22 1 266,28
NMH 2021 P CDC 65 286,46 60 543,28 31,08 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,900 A-1 EUR 2 361,19 634,20
NMH 2004 P bateliers (12, rue des) CDC 83 865,00 61 425,18 30,00 A V LivretA 2,500 V LivretA 3,250 A-1 EUR 1 996,32 895,64
NMH 2006 P don bosco CDC 108 235,00 57 384,99 13,17 A V LivretA 2,750 V LivretA 3,500 A-1 EUR 2 008,47 2 947,93
NMH 2010 P vallon des dervallieres 2 CDC 81 264,00 64 357,24 35,58 A V LivretA 1,500 V LivretA 3,250 A-1 EUR 2 091,61 275,17
NMH 2019 P clos de metz CDC 72 949,00 69 306,12 54,58 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 506,36 0,00
NMH 2021 P CDC 72 730,54 66 908,66 28,92 A V LivretA 1,500 V LivretA 4,000 A-1 EUR 2 676,35 1 030,43
NMH 2013 P lumine et cens CDC 80 320,00 68 554,39 39,00 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 919,52 951,19
NMH 2014 P st joseph (5, route de) CDC 84 690,00 68 846,08 29,50 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 927,69 1 494,59
NMH 2019 P gaston serpette CDC 77 015,00 69 942,12 34,83 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 2 517,92 372,42
NMH 2016 P villa donatien CDC 81 187,00 72 439,62 52,00 A V LivretA 1,180 V LivretA 3,430 A-1 EUR 2 241,96 0,00
NMH 2017 P athenais CDC 80 971,00 73 374,31 53,00 A V LivretA 1,040 V LivretA 3,290 A-1 EUR 2 175,95 0,00
NMH 2015 P bourgeonniere CDC 92 289,00 72 141,65 30,25 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 019,97 867,09
NMH 2007 P millau CDC 97 125,00 71 166,39 32,83 A V LivretA 2,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 992,66 1 339,55
NMH 2018 P les allees du parc CDC 85 357,31 71 004,21 32,58 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 2 556,15 816,42
NMH 2018 P gaston serpette CDC 85 901,29 72 806,42 32,08 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 2 621,03 837,14
NMH 2019 P la metairie CDC 79 977,00 75 279,12 54,67 A V LivretA 1,160 V LivretA 3,410 A-1 EUR 2 272,54 0,00
NMH 2013 P réaménagement emprunts
compactés
CDC 140 641,02 70 219,22 13,67 T F 0,830 F 3,350 A-1 EUR 2 275,16 3 917,07
NMH 2014 P high park CDC 97 391,00 79 171,00 29,08 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 216,79 1 718,73
NMH 2016 P iberia CDC 92 861,00 82 762,23 52,00 A V LivretA 1,130 V LivretA 3,380 A-1 EUR 2 532,58 0,00
NMH 2015 P erdria CDC 104 939,00 82 030,08 30,42 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 296,84 985,95
NMH 2017 P athenais CDC 99 512,00 85 158,90 33,00 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 384,45 661,11
NMH 2015 P estrella CDC 106 025,00 87 582,09 40,33 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 452,30 361,31
NMH 2018 P paul bert CDC 110 165,42 80 456,31 14,17 A V LivretA 1,550 V LivretA 3,800 A-1 EUR 3 057,34 3 647,80
NMH 2016 P desire colombe CDC 106 527,00 90 493,14 31,50 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 3 719,27 417,22
NMH 2016 P carre d'auvours CDC 107 370,00 91 209,24 31,42 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 3 748,70 420,53
NMH 2021 P CDC 97 907,42 91 774,39 31,00 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,900 A-1 EUR 3 579,20 961,35
NMH 2014 P square staignan CDC 107 552,00 93 842,25 40,00 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 627,58 1 249,72
NMH 2015 P bourderies multisites CDC 113 476,00 96 216,81 40,50 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 694,07 122,64
NMH 2016 P mileva CDC 115 722,00 94 342,61 31,33 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 641,59 907,99 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 271
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
NMH 2014 P domicity CDC 111 256,00 97 074,06 40,00 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 718,07 1 292,76
NMH 2010 P l'orangerie CDC 122 777,00 97 233,57 35,58 A V LivretA 1,500 V LivretA 3,250 A-1 EUR 3 160,09 415,74
NMH 2015 P paul bert (23, rue) CDC 114 603,00 100 447,87 40,50 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 812,54 1 337,69
NMH 2014 P paul bert (39, rue) CDC 117 346,00 95 801,09 29,92 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 682,43 2 079,76
NMH 2019 P lippmann CDC 110 167,00 102 670,05 54,25 A V LivretA 1,150 V LivretA 3,400 A-1 EUR 3 091,72 0,00
NMH 2015 P vivaldi CDC 132 251,00 109 246,12 40,25 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 058,89 450,68
NMH 2010 P l'orangerie CDC 151 781,00 100 553,31 20,58 A V LivretA 1,500 V LivretA 3,250 A-1 EUR 3 267,98 2 446,33
NMH 2005 P le clos vigierdorgere CDC 140 846,00 108 071,48 31,00 A V LivretA 2,500 V LivretA 3,500 A-1 EUR 3 782,50 1 212,01
NMH 2016 P villa mellinet CDC 124 307,00 111 012,82 52,00 A V LivretA 1,220 V LivretA 3,470 A-1 EUR 3 466,90 0,00
NMH 2019 P glenants CDC 118 375,00 111 350,43 54,67 A V LivretA 1,110 V LivretA 3,360 A-1 EUR 3 322,44 0,00
NMH 2016 P bourderies belvederes CDC 122 942,84 112 602,64 53,50 A V LivretA 1,170 V LivretA 3,420 A-1 EUR 3 441,21 0,00
NMH 2016 P desire colombe CDC 129 627,00 115 988,92 51,50 A V LivretA 1,220 V LivretA 3,470 A-1 EUR 3 474,46 0,00
NMH 2019 P julien cholet CDC 126 038,00 116 485,30 54,25 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 034,84 0,00
NMH 2016 P carre d'auvours CDC 130 123,00 118 075,15 51,42 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 4 070,90 0,00
NMH 2021 P CDC 137 428,32 83 043,84 5,08 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,900 A-1 EUR 3 238,71 12 506,48
NMH 2016 P dervallieres renoir CDC 134 668,00 119 995,31 52,00 A V LivretA 1,120 V LivretA 3,370 A-1 EUR 3 663,60 0,00
NMH 2014 P freres amieux CDC 147 551,00 119 946,96 29,50 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 358,51 2 603,95
NMH 2017 P athenais CDC 142 837,00 123 484,81 33,00 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 4 445,45 759,40
NMH 2013 P quai west CDC 148 237,00 124 767,15 38,75 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 493,48 1 804,64
NMH 2016 P mileva CDC 146 331,00 130 556,61 51,33 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,350 A-1 EUR 3 806,20 0,00
NMH 2013 P lumine et cens CDC 154 460,00 124 945,39 29,00 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 498,47 2 712,46
NMH 2010 P vallon des dervallieres CDC 160 618,00 127 201,87 35,58 A V LivretA 1,500 V LivretA 3,250 A-1 EUR 4 134,06 543,88
NMH 2016 P villa donatien CDC 154 599,00 128 400,18 32,00 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 595,21 1 112,63
NMH 2014 P ilot des hangars CDC 152 517,00 131 303,31 39,75 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 676,49 1 821,82
NMH 2017 P ilot des iles CDC 151 517,00 137 970,70 52,42 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 4 951,62 0,00
NMH 2016 P les hauts du parc CDC 154 474,00 137 674,74 52,00 A V LivretA 1,130 V LivretA 3,380 A-1 EUR 4 212,94 0,00
NMH 2013 P paul bellamy CDC 166 939,00 132 108,26 28,92 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 699,03 3 013,69
NMH 2018 P micheletplaisance CDC 158 867,65 134 459,93 27,83 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,650 A-1 EUR 4 907,79 2 839,16
NMH 2019 P jardins de barbara CDC 149 500,00 149 500,00 34,67 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
NMH 2014 P bottiere chenaie ilot 12 b CDC 163 047,00 140 368,67 39,58 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 930,32 1 947,60
NMH 2005 P les colombesdorgere CDC 225 670,00 132 459,93 16,00 A V LivretA 2,500 V LivretA 3,500 A-1 EUR 4 636,10 5 118,15
NMH 2016 P iberia CDC 167 755,00 142 798,43 32,00 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 5 869,02 751,42
NMH 2016 P hemera CDC 164 227,00 146 300,33 52,00 A V LivretA 1,110 V LivretA 3,360 A-1 EUR 4 456,57 0,00
NMH 2019 P julien cholet CDC 163 652,00 145 956,56 34,25 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 4 086,78 1 009,03
NMH 2014 P wa 14 erdre p0rterie CDC 167 783,00 144 445,94 39,75 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 4 044,49 2 004,17
NMH 2015 P estrella CDC 189 313,00 147 984,60 30,33 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 4 143,57 1 778,68
NMH 2010 P vallon des dervallieres 2 CDC 187 986,00 148 876,07 35,58 A V LivretA 1,500 V LivretA 3,250 A-1 EUR 4 838,47 636,55 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 272
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
NMH 2015 P trempolino CDC 172 732,00 154 168,20 50,58 A V LivretA 2,110 V LivretA 4,110 A-1 EUR 5 624,61 0,00
NMH 2013 P gambetta CDC 179 167,00 152 921,84 39,00 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 4 281,81 2 121,77
NMH 2019 P boisbonniere CDC 170 968,00 158 009,93 54,33 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 4 117,98 0,00
NMH 2019 P chavagnes CDC 169 849,00 159 687,17 54,58 A V LivretA 1,070 V LivretA 3,320 A-1 EUR 4 720,17 0,00
NMH 2005 P crucy foure CDC 203 049,00 155 799,96 31,00 A V LivretA 2,500 V LivretA 3,500 A-1 EUR 5 453,00 1 747,27
NMH 2021 P CDC 167 044,40 155 047,17 32,83 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,900 A-1 EUR 6 046,84 2 385,93
NMH 2016 P jules verne CDC 181 804,00 162 205,66 51,33 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,350 A-1 EUR 4 728,88 0,00
NMH 2004 P panama (résidence) CDC 265 276,00 144 345,34 15,00 A V LivretA 2,500 V LivretA 3,250 A-1 EUR 4 691,22 6 446,39
NMH 2019 P yhnova CDC 172 722,00 156 859,61 34,58 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 5 646,95 835,23
NMH 2005 P gpv malakoff phase 1 CDC 567 000,00 69 076,26 1,00 A V LivretA 2,500 V LivretA 3,500 A-1 EUR 2 417,67 33 770,62
NMH 2014 P liberty ii CDC 187 925,00 161 786,35 39,83 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 4 530,02 2 244,76
NMH 2016 P desire colombe CDC 209 960,00 172 293,84 26,50 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 7 081,28 1 780,71
NMH 2018 P gaston serpette CDC 205 266,47 173 975,45 32,08 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 6 263,12 2 000,40
NMH 2016 P carre d'auvours CDC 216 593,00 183 992,62 31,42 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 7 562,10 848,30
NMH 2017 P polaris CDC 209 970,00 188 305,91 53,00 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 4 966,58 0,00
NMH 2017 P ouche buron CDC 210 545,00 191 240,05 53,00 A V LivretA 1,160 V LivretA 3,410 A-1 EUR 5 830,92 0,00
NMH 2021 P CDC 200 274,44 185 980,61 30,92 A V LivretA 1,500 V LivretA 4,000 A-1 EUR 7 439,22 2 123,80
NMH 2014 P domicity CDC 230 729,00 192 344,70 30,00 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 5 385,65 3 977,90
NMH 2014 P square staignan CDC 230 954,00 192 532,24 30,00 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 5 390,90 3 981,78
NMH 2019 P jardins de barbara CDC 212 733,00 199 848,13 54,67 A V LivretA 1,010 V LivretA 3,260 A-1 EUR 5 824,21 0,00
NMH 2015 P vivaldi CDC 248 587,00 194 318,66 30,25 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 5 440,92 2 335,59
NMH 2016 P eden parc CDC 225 150,00 200 755,69 52,00 A V LivretA 1,150 V LivretA 3,400 A-1 EUR 6 171,21 0,00
NMH 2014 P l'hirondelle de sevres CDC 232 507,00 203 093,00 39,33 A V LivretA 2,360 V LivretA 4,110 A-1 EUR 8 347,12 2 082,42
NMH 2019 P babin chevaye CDC 228 000,00 187 289,96 19,67 A F 1,110 F 1,110 A-1 EUR 2 078,92 8 415,13
NMH 2016 P carre d'auvours CDC 241 726,00 215 930,99 51,42 A V LivretA 1,150 V LivretA 3,400 A-1 EUR 6 365,76 0,00
NMH 2016 P iberia CDC 251 724,00 224 348,67 52,00 A V LivretA 1,130 V LivretA 3,380 A-1 EUR 6 865,23 0,00
NMH 2018 P multisites 1 CDC 253 032,23 217 497,22 30,83 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 7 829,90 1 611,70
NMH 2019 P caractere CDC 240 635,00 226 355,29 54,67 A V LivretA 1,110 V LivretA 3,360 A-1 EUR 6 753,92 0,00
NMH 2011 P pavillons de la coulee CDC 333 135,00 211 440,12 21,33 A V LivretA 1,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 5 920,32 5 919,13
NMH 2019 P oxalis CDC 246 004,00 230 929,12 54,33 A V LivretA 1,190 V LivretA 3,440 A-1 EUR 6 645,50 0,00
NMH 2016 P unik les erables CDC 259 919,00 232 326,84 52,00 A V LivretA 1,260 V LivretA 3,510 A-1 EUR 7 320,95 0,00
NMH 2018 P multisites 2 CDC 261 680,56 224 930,99 30,83 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 8 097,52 1 666,78
NMH 2019 P la metairie CDC 248 213,00 233 632,89 54,67 A V LivretA 1,160 V LivretA 3,410 A-1 EUR 7 052,94 0,00
NMH 2016 P millau 70 CDC 284 502,00 231 940,88 31,33 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 6 494,34 2 232,30
NMH 2021 P CDC 253 974,44 235 128,35 32,50 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,900 A-1 EUR 9 170,01 3 386,09
NMH 2018 P multisites 2 CDC 267 477,31 229 913,67 30,83 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 8 276,89 1 703,71
NMH 2014 P breil dullin CDC 283 251,00 230 260,06 29,42 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 6 447,28 4 998,75 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 273
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
NMH 2006 P breil malville feyder CDC 851 569,00 103 876,84 1,17 A V LivretA 2,750 V LivretA 3,500 A-1 EUR 3 635,69 50 784,23
NMH 2013 P quai west CDC 285 709,00 226 097,64 28,75 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 6 330,73 5 157,80
NMH 2015 P trempolino CDC 282 774,00 233 476,48 30,58 A V LivretA 2,110 V LivretA 4,110 A-1 EUR 9 595,88 1 662,27
NMH 2018 P croissant CDC 362 595,49 144 888,15 22,58 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 5 215,97 3 521,65
NMH 2012 P residence armor tillia CDC 325 344,00 223 663,13 27,58 A V LivretA 2,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 6 262,57 4 393,23
NMH 2016 P les hauts du parc CDC 287 655,00 238 908,10 32,00 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 6 689,43 2 070,22
NMH 2019 P lippmann CDC 274 466,00 244 788,41 34,25 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 6 854,08 1 692,27
NMH 2019 P glenants CDC 268 797,00 252 846,13 54,67 A V LivretA 1,110 V LivretA 3,360 A-1 EUR 7 544,35 0,00
NMH 2018 P les chataigniers CDC 289 876,47 246 944,79 31,33 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 8 890,01 2 683,51
NMH 2016 P hemera CDC 299 915,00 249 090,50 32,00 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 6 974,53 2 158,46
NMH 2016 P desire colombe CDC 292 056,00 261 328,72 51,50 A V LivretA 1,220 V LivretA 3,470 A-1 EUR 7 828,13 0,00
NMH 2019 P jardins de barbara CDC 282 196,00 265 103,86 54,67 A V LivretA 1,010 V LivretA 3,260 A-1 EUR 7 725,97 0,00
NMH 2014 P basse chenaie CDC 300 108,00 258 365,75 39,83 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 7 234,24 3 584,79
NMH 2009 P contriehelianthes (2) clos
vigiers
CDC 339 556,00 263 954,34 34,17 A V LivretA 2,750 V LivretA 3,250 A-1 EUR 8 578,52 3 319,15
NMH 2019 P chavagnes CDC 290 036,00 261 241,07 34,58 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 7 314,75 1 806,02
NMH 2016 P jules verne CDC 329 772,00 268 847,37 31,33 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 7 527,73 2 587,49
NMH 2016 P villa donatien CDC 308 849,00 275 572,45 52,00 A V LivretA 1,180 V LivretA 3,430 A-1 EUR 8 528,79 0,00
NMH 2016 P iberia CDC 322 535,00 267 877,24 32,00 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 7 500,56 2 321,25
NMH 2014 P ilot des hangars CDC 321 100,00 262 145,54 29,75 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 7 340,08 5 690,95
NMH 2010 P vallon des dervallieres 2 CDC 384 341,00 254 621,87 20,58 A V LivretA 1,500 V LivretA 3,250 A-1 EUR 8 275,21 6 194,62
NMH 2019 P conan meriadec CDC 306 000,00 252 157,31 19,58 A F 1,250 F 1,250 A-1 EUR 3 151,97 11 175,70
NMH 2016 P dervallieres renoir CDC 331 388,00 295 281,84 52,00 A V LivretA 1,120 V LivretA 3,370 A-1 EUR 9 015,31 0,00
NMH 2019 P chavagnes CDC 315 396,00 296 526,31 54,58 A V LivretA 1,070 V LivretA 3,320 A-1 EUR 8 764,98 0,00
NMH 2019 P alcove CDC 320 607,00 301 581,62 54,67 A V LivretA 1,110 V LivretA 3,360 A-1 EUR 8 998,50 0,00
NMH 2019 P alcove CDC 325 000,00 325 000,00 34,67 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
NMH 2019 P lippmann CDC 340 808,00 317 615,76 54,25 A V LivretA 1,150 V LivretA 3,400 A-1 EUR 9 564,41 0,00
NMH 2017 P ouche buron CDC 367 554,00 314 539,97 33,00 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 8 807,12 2 441,85
NMH 2013 P réaménagement emprunts
compactés
CDC 459 830,19 317 373,07 17,67 S V LivretA 1,450 V LivretA 3,020 A-1 EUR 7 938,55 7 797,49
NMH 2016 P iberia CDC 369 353,00 329 185,36 52,00 A V LivretA 1,130 V LivretA 3,380 A-1 EUR 10 073,30 0,00
NMH 2009 P villa palladia CDC 518 292,00 307 655,20 16,17 A V LivretA 2,750 V LivretA 3,250 A-1 EUR 9 998,79 13 011,99
NMH 2019 P caractere CDC 362 670,00 326 663,93 34,67 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 9 146,59 2 258,30
NMH 2016 P hemera CDC 378 638,00 337 306,69 52,00 A V LivretA 1,110 V LivretA 3,360 A-1 EUR 10 274,97 0,00
NMH 2016 P russeil CDC 379 452,00 338 031,82 52,00 A V LivretA 1,110 V LivretA 3,360 A-1 EUR 10 297,06 0,00
NMH 2015 P trempolino CDC 397 643,00 328 319,70 30,58 A V LivretA 2,110 V LivretA 4,110 A-1 EUR 13 493,94 2 337,51
NMH 2014 P liberty ii CDC 397 266,00 324 327,32 29,83 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 9 081,16 7 040,88 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 274
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
NMH 2015 P trempolino CDC 400 469,00 347 915,92 50,50 A V LivretA 1,390 V LivretA 3,390 A-1 EUR 10 897,06 0,00
NMH 2016 P eden parc CDC 403 010,00 334 714,70 32,00 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 9 372,01 2 900,42
NMH 2010 P les amandiers 2 CDC 485 007,00 321 312,03 20,58 A V LivretA 1,500 V LivretA 3,250 A-1 EUR 10 442,64 7 817,10
NMH 2011 P bottiere chenaie ilot 9 CDC 515 246,00 333 126,74 21,33 A V LivretA 1,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 9 327,55 8 880,08
NMH 2016 P ilot des iles CDC 401 004,00 357 312,84 52,00 A V LivretA 1,120 V LivretA 3,370 A-1 EUR 10 909,19 0,00
NMH 2016 P carre d'auvours CDC 430 847,00 351 248,98 31,42 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 9 834,97 3 380,56
NMH 2016 P jules verne CDC 408 471,00 364 438,09 51,33 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,350 A-1 EUR 10 624,69 0,00
NMH 2019 P foyer gigant CDC 392 042,00 328 467,83 19,75 A V LivretA 0,690 V LivretA 2,940 A-1 EUR 9 656,95 8 376,38
NMH 2015 P confidences sur parc CDC 428 355,00 358 846,21 30,33 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 10 047,69 7 421,34
NMH 2016 P les hauts du parc CDC 419 265,00 373 669,34 52,00 A V LivretA 1,130 V LivretA 3,380 A-1 EUR 11 434,54 0,00
NMH 2017 P polaris CDC 424 848,00 363 570,17 33,00 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 10 179,96 2 822,49
NMH 2017 P bois hardy CDC 449 074,00 340 626,84 18,00 A V LivretA 0,500 V LivretA 2,750 A-1 EUR 9 367,24 11 201,47
NMH 2013 P rue de la marseillaise CDC 434 496,00 365 703,75 38,58 A V LivretA 1,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 10 239,71 5 289,56
NMH 2016 P dervallieres renoir CDC 442 776,00 367 741,83 32,00 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 10 296,77 3 186,61
NMH 2018 P réaménagement emprunts
compactés
CDC 476 455,73 363 552,91 18,92 T V LivretA 0,390 V LivretA 3,800 A-1 EUR 11 379,36 10 837,82
NMH 2016 P building watteau CDC 518 876,00 355 465,91 16,50 A V LivretA 0,500 V LivretA 2,750 A-1 EUR 9 775,31 13 921,76
NMH 2016 P bourderies belvederes CDC 435 282,74 398 672,94 53,50 A V LivretA 1,170 V LivretA 3,420 A-1 EUR 12 183,70 0,00
NMH 2019 P lippmann CDC 450 000,00 373 691,37 19,33 A F 1,600 F 1,600 A-1 EUR 5 979,06 16 002,04
NMH 2015 P paul bert (23, rue) CDC 469 621,00 393 416,03 30,50 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 11 015,65 8 136,28
NMH 2014 P pre gauchet ilot 3 a CDC 476 238,00 408 334,74 39,50 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 11 433,37 5 665,59
NMH 2018 P amandiers 2 CDC 480 662,08 407 389,49 32,08 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 14 666,02 4 684,25
NMH 2014 P civeliere 2 CDC 505 246,00 410 723,95 29,50 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 11 500,27 8 916,47
NMH 2016 P desire colombe CDC 511 008,00 416 600,40 31,50 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 11 664,81 4 009,53
NMH 2019 P residence pirmil autonomie CDC 480 000,00 398 604,18 19,33 A F 1,600 F 1,600 A-1 EUR 6 377,67 17 068,83
NMH 2016 P winnipeg CDC 570 027,00 394 716,00 16,33 A V LivretA 0,500 V LivretA 2,750 A-1 EUR 10 854,69 14 958,43
NMH 2018 P amiral du chaffault CDC 531 060,90 383 565,79 14,00 A V LivretA 1,950 V LivretA 4,200 A-1 EUR 16 109,76 17 315,64
NMH 2013 P réaménagement emprunts
compactés
CDC 749 656,62 387 644,43 13,67 T F 0,830 F 3,350 A-1 EUR 12 560,04 21 624,12
NMH 2019 P ouche buron maison relais CDC 467 495,00 437 848,18 44,58 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 11 287,18 0,00
NMH 2013 P réaménagement emprunts
compactés
CDC 618 905,24 427 166,07 17,67 S V LivretA 1,450 V LivretA 3,020 A-1 EUR 10 684,84 10 494,98
NMH 2019 P la metairie CDC 472 842,00 425 897,98 34,67 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 11 925,14 2 944,33
NMH 2019 P oxalis CDC 493 397,00 440 046,75 34,33 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 12 321,31 3 042,14
NMH 2010 P les anglais CDC 1 662 460,00 113 515,18 0,50 A F 1,900 F 1,900 A-1 EUR 2 156,79 113 515,18
NMH 2010 P les vieilles bourderies CDC 1 701 000,00 118 942,30 0,50 A F 1,900 F 1,900 A-1 EUR 2 259,90 118 942,30
NMH 2018 P ilot bonne garde CDC 525 043,07 451 307,72 30,83 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 16 247,08 3 344,28 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
NMH 2019 P boisbonniere CDC 523 357,00 466 767,22 34,33 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 13 069,48 3 226,87
NMH 2019 P les jardins de ceres CDC 509 472,00 468 287,32 44,67 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 13 112,04 930,40
NMH 2016 P foyer plessis cellier CDC 563 308,00 463 956,92 31,42 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 12 990,79 9 149,73
NMH 2019 P la canopee CDC 509 770,00 479 642,47 54,67 A V LivretA 1,130 V LivretA 3,380 A-1 EUR 14 378,54 0,00
NMH 2013 P civeliere CDC 572 300,00 462 943,43 29,00 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 12 962,42 10 050,11
NMH 2019 P chavagnes CDC 525 359,00 477 111,27 34,58 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 17 176,01 2 540,47
NMH 2004 P hameau des plantes CDC 886 527,00 427 733,96 12,00 A V LivretA 2,500 V LivretA 3,250 A-1 EUR 13 901,35 25 328,04
NMH 2019 P clos de metz CDC 531 668,00 485 527,93 34,58 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 13 594,78 2 035,56
NMH 2021 P CDC 570 873,60 378 211,15 6,42 A V LivretA 1,500 V LivretA 4,000 A-1 EUR 15 128,45 45 090,64
NMH 2014 P callot b1 CDC 613 477,00 498 706,98 29,33 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 13 963,80 10 826,50
NMH 2017 P ilot des iles CDC 600 914,00 517 745,71 32,42 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 21 279,35 2 724,46
NMH 2019 P caractere CDC 571 446,00 537 535,38 54,67 A V LivretA 1,110 V LivretA 3,360 A-1 EUR 16 038,82 0,00
NMH 2010 P pirmil CDC 2 054 330,00 144 104,28 0,50 A F 1,900 F 1,900 A-1 EUR 2 737,98 144 104,28
NMH 2018 P malakoff lineaire angleterre CDC 631 613,98 521 651,04 24,75 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 18 779,44 13 215,69
NMH 2016 P ehpad renoir CDC 613 452,00 568 744,57 52,00 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 15 565,26 0,00
NMH 2017 P bois hardy CDC 672 000,00 509 718,31 18,00 A V LivretA 0,500 V LivretA 2,750 A-1 EUR 14 017,25 16 762,03
NMH 2018 P clos toreau CDC 709 368,64 493 964,45 11,00 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,650 A-1 EUR 18 029,70 31 037,27
NMH 2014 P wa 14 erdre porterie CDC 685 352,00 559 520,30 29,75 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 15 666,57 12 146,71
NMH 2016 P russeil CDC 702 124,00 583 139,92 32,00 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 16 327,92 5 053,10
NMH 2017 P ouche buron CDC 668 058,00 606 803,51 53,00 A V LivretA 1,160 V LivretA 3,410 A-1 EUR 18 501,48 0,00
NMH 2015 P bourderies multisites CDC 751 508,00 602 523,65 30,50 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 16 870,66 5 589,41
NMH 2016 P eden parc CDC 693 691,00 618 531,76 52,00 A V LivretA 1,150 V LivretA 3,400 A-1 EUR 19 013,61 0,00
NMH 2017 P polaris CDC 687 030,00 616 144,25 53,00 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 16 250,85 0,00
NMH 2018 P villa palladia 2 CDC 720 724,11 604 690,64 28,33 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 21 768,86 8 471,68
NMH 2013 P residence du bele CDC 763 870,00 617 907,71 29,00 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 17 301,42 13 414,25
NMH 2010 P vallon dervallieres 2 CDC 889 090,00 589 012,75 20,58 A V LivretA 1,500 V LivretA 3,250 A-1 EUR 19 142,91 14 329,91
NMH 2016 P carre d'auvours CDC 737 001,00 658 354,29 51,42 A V LivretA 1,150 V LivretA 3,400 A-1 EUR 19 408,64 0,00
NMH 2013 P réaménagement emprunts
compactés
CDC 870 430,42 583 515,80 13,67 T F 0,830 F 3,350 A-1 EUR 18 906,46 32 550,50
NMH 2021 P CDC 756 409,38 501 131,01 6,50 A V LivretA 1,500 V LivretA 4,000 A-1 EUR 20 045,24 59 745,26
NMH 2014 P degas CDC 802 247,00 652 161,65 29,33 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 18 260,53 14 157,88
NMH 2010 P breil malville melies CDC 2 414 000,00 181 495,61 0,50 A F 1,900 F 1,900 A-1 EUR 3 448,42 181 495,61
NMH 2019 P CDC 728 364,00 685 141,60 54,67 A V LivretA 1,110 V LivretA 3,360 A-1 EUR 20 443,05 0,00
NMH 2009 P lineaire suisse tour hongrie CDC 1 643 898,00 461 129,05 4,17 A V LivretA 2,750 V LivretA 3,250 A-1 EUR 14 986,69 85 471,79
NMH 2019 P jardins de barbara CDC 757 085,00 681 921,21 34,67 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 19 093,79 4 714,28
NMH 2017 P polaris CDC 776 712,00 708 014,95 53,00 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 22 540,29 0,00
NMH 2014 P beaujoire CDC 966 000,00 565 243,66 14,92 A V LivretA 0,750 V LivretA 2,750 A-1 EUR 15 544,20 30 952,28 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 276
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
NMH 2010 P vallon des dervallieres CDC 996 643,00 660 265,46 20,58 A V LivretA 1,500 V LivretA 3,250 A-1 EUR 21 458,63 16 063,39
NMH 2014 P l'hirondelle de sevres CDC 879 229,00 713 156,85 24,50 T F 0,800 F 3,220 A-1 EUR 22 462,94 19 279,90
NMH 2015 P romanin CDC 859 558,00 720 078,31 30,42 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 20 162,19 14 892,03
NMH 2013 P rue de la marseillaise CDC 887 273,00 702 149,22 28,58 A V LivretA 1,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 19 660,18 16 017,60
NMH 2018 P dervallieres ingres CDC 926 308,00 623 786,15 11,67 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,650 A-1 EUR 22 768,19 39 979,20
NMH 2014 P bottiere chenaie ilot 12 b CDC 880 967,00 719 220,08 29,58 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 20 138,16 15 613,66
NMH 2009 P leonard de vinci CDC 1 123 474,00 716 581,10 19,17 A V LivretA 2,750 V LivretA 3,250 A-1 EUR 23 288,89 23 999,23
NMH 2016 P desire colombe CDC 869 357,00 777 891,78 51,50 A V LivretA 1,220 V LivretA 3,470 A-1 EUR 23 301,83 0,00
NMH 2016 P russeil CDC 869 469,00 774 559,62 52,00 A V LivretA 1,110 V LivretA 3,360 A-1 EUR 23 594,49 0,00
NMH 2019 P lippmann CDC 857 482,00 771 142,87 34,25 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 27 761,14 4 106,11
NMH 2018 P ilot bonne garde CDC 882 153,18 758 266,46 30,83 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 27 297,59 5 618,92
NMH 2013 P réaménagement emprunts
compactés
CDC 1 061 843,01 699 434,59 13,67 T F 0,830 F 3,350 A-1 EUR 22 662,34 39 016,82
NMH 2005 P crucy foure CDC 1 219 743,00 715 944,12 16,00 A V LivretA 2,500 V LivretA 3,500 A-1 EUR 25 058,04 27 663,56
NMH 2018 P la joneliere CDC 967 292,95 703 211,66 14,33 A V LivretA 2,050 V LivretA 4,300 A-1 EUR 30 238,10 32 338,65
NMH 2019 P caractere CDC 860 220,00 781 219,42 34,67 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 28 123,90 4 159,76
NMH 2015 P ehpad fonteny CDC 1 024 017,00 861 014,20 30,42 A V LivretA 2,110 V LivretA 4,110 A-1 EUR 35 387,68 14 237,62
NMH 2005 P tamarismenetrier CDC 1 367 019,00 802 389,69 16,00 A V LivretA 2,500 V LivretA 3,500 A-1 EUR 28 083,64 31 003,74
NMH 2016 P ilot des iles CDC 993 824,00 885 542,53 52,00 A V LivretA 1,120 V LivretA 3,370 A-1 EUR 27 036,69 0,00
NMH 2014 P degas CDC 1 176 000,00 791 096,38 14,25 A V LivretA 1,000 V LivretA 2,750 A-1 EUR 21 755,15 43 319,78
NMH 2016 P inspirations CDC 991 121,79 898 028,98 53,50 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 23 685,66 0,00
NMH 2018 P habiter les quais 2 CDC 1 028 735,63 884 263,36 30,83 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 31 833,48 6 552,58
NMH 2019 P oxalis CDC 1 021 474,00 952 447,90 54,33 A V LivretA 1,190 V LivretA 3,440 A-1 EUR 28 957,68 0,00
NMH 2015 P trempolino CDC 1 106 375,00 961 186,70 50,50 A V LivretA 1,390 V LivretA 3,390 A-1 EUR 30 105,29 0,00
NMH 2019 P glenants CDC 1 040 870,00 937 531,88 34,67 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 26 250,89 6 481,37
NMH 2018 P broussais CDC 1 202 349,66 857 189,87 13,42 A V LivretA 2,050 V LivretA 4,300 A-1 EUR 36 859,16 43 500,03
NMH 2018 P la joneliere CDC 1 193 228,61 867 464,46 14,25 A V LivretA 2,050 V LivretA 4,300 A-1 EUR 37 300,97 39 892,15
NMH 2015 P trempolino CDC 1 215 741,00 950 336,01 30,50 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 26 609,41 11 422,42
NMH 2021 P CDC 1 048 536,84 961 343,22 29,33 A V LivretA 1,500 V LivretA 4,000 A-1 EUR 38 453,73 17 140,84
NMH 2014 P studiovives CDC 1 189 000,00 928 103,53 29,92 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 25 986,90 20 148,34
NMH 2019 P les jardins de ceres CDC 1 056 478,00 951 590,32 34,67 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 26 644,53 6 578,56
NMH 2019 P jardins de barbara CDC 1 090 591,00 990 433,69 34,67 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 35 655,61 5 273,77
NMH 2019 P ouche buron maison relais CDC 1 090 822,00 996 156,52 34,58 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 27 892,38 4 176,35
NMH 2015 P foyer reve CDC 1 200 066,00 1 006 658,12 30,33 A V LivretA 2,040 V LivretA 4,040 A-1 EUR 40 668,99 16 850,04
NMH 2016 P bourderies belvederes CDC 1 164 352,99 1 008 702,56 33,50 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 28 243,67 7 830,80
NMH 2015 P foyer reve CDC 1 249 048,00 1 050 224,88 30,33 A V LivretA 2,110 V LivretA 4,110 A-1 EUR 43 164,24 17 366,38
NMH 2016 P ilot des iles CDC 1 277 110,00 1 060 687,01 32,00 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 29 699,24 9 191,21 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 277
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
NMH 2003 P amiral du chaffault CDC 1 945 016,00 954 280,34 13,92 A V LivretA 2,500 V LivretA 3,250 A-1 EUR 31 014,11 51 208,98
NMH 2017 P ouche buron CDC 1 299 479,00 1 123 419,83 33,00 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 40 443,11 6 908,75
NMH 2019 P alcove CDC 1 293 038,00 1 164 664,51 34,67 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 32 610,61 8 051,58
NMH 2017 P polaris CDC 1 368 475,00 1 171 093,43 33,00 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 32 790,62 9 091,48
NMH 2019 P les jardins de ceres CDC 1 296 211,00 1 207 130,84 44,67 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 42 515,84 0,00
NMH 2019 P la canopee CDC 1 310 998,00 1 233 517,73 54,67 A V LivretA 1,130 V LivretA 3,380 A-1 EUR 36 977,93 0,00
NMH 2017 P polaris CDC 1 487 507,00 1 285 972,93 33,00 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 46 295,03 7 908,40
NMH 2016 P bois hardy a et b CDC 1 763 064,00 1 216 099,27 16,50 A V LivretA 0,690 V LivretA 2,940 A-1 EUR 35 753,32 46 651,12
NMH 2018 P clos toreau CDC 1 632 656,83 1 126 607,02 12,83 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,650 A-1 EUR 41 121,16 69 264,91
NMH 2019 P la metairie CDC 1 531 353,00 1 390 717,14 34,67 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 50 065,82 7 405,16
NMH 2017 P les chambelles CDC 1 612 769,00 1 438 382,78 34,50 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 40 274,72 9 943,86
NMH 2018 P winnipeg CDC 1 685 661,75 1 434 901,03 26,33 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 51 656,44 17 584,83
NMH 2014 P basse chenaie CDC 1 766 155,00 1 441 886,15 29,83 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 40 372,81 31 302,13
NMH 2013 P gambetta CDC 1 818 546,00 1 471 053,44 29,00 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 41 189,50 31 935,33
NMH 2014 P pre gauchet ilot 3 a CDC 1 841 332,00 1 496 853,37 29,50 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 41 911,89 32 495,43
NMH 2016 P inspirations CDC 1 934 650,14 1 676 026,60 33,50 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 46 928,74 13 011,41
NMH 2017 P polaris CDC 1 902 154,00 1 733 916,16 53,00 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 55 200,77 0,00
NMH 2018 P réaménagement emprunts
compactés
CDC 2 327 892,69 1 364 491,28 8,17 T V LivretA 0,480 V LivretA 4,200 A-1 EUR 46 759,58 140 726,92
NMH 2016 P bois hardy a et b CDC 2 418 951,00 1 668 506,96 16,50 A V LivretA 0,690 V LivretA 2,940 A-1 EUR 49 054,10 64 006,06
NMH 2019 P glenants CDC 2 090 503,00 1 898 516,09 34,67 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 68 346,58 10 109,04
NMH 2019 P oxalis CDC 2 161 132,00 1 943 529,47 34,33 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 69 967,06 10 348,73
NMH 2019 P la canopee CDC 2 307 336,00 2 078 262,48 34,67 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 58 191,35 14 367,49
NMH 2007 P pirmil breil melies CDC 5 876 323,00 1 009 711,43 2,83 A V LivretA 3,450 V LivretA 3,450 A-1 EUR 34 835,04 325 221,31
NMH 2018 P moulin lambert CDC 2 610 643,91 2 156 135,07 24,75 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 77 620,86 54 624,31
NMH 2010 P port boyer CDC 8 397 000,00 636 527,50 0,50 A F 1,900 F 1,900 A-1 EUR 12 094,02 636 527,50
NMH 2016 P inspirations CDC 2 744 066,62 2 520 354,99 53,50 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 80 239,34 0,00
NMH 2018 P réaménagement emprunts
compactés
CDC 3 415 385,89 2 194 182,28 13,92 T V LivretA 0,480 V LivretA 4,200 A-1 EUR 76 683,08 103 607,88
NMH 2016 P building watteau CDC 3 344 000,00 2 290 870,97 16,50 A V LivretA 0,500 V LivretA 2,750 A-1 EUR 62 998,95 89 721,55
NMH 2019 P les jardins de ceres CDC 2 821 893,00 2 562 736,96 34,67 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 92 258,53 13 645,83
NMH 2017 P programme investis.phbb CDC 2 867 500,00 2 867 500,00 32,83 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
NMH 2019 P alcove CDC 3 146 532,00 2 857 561,87 34,67 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 102 872,23 15 215,68
NMH 2016 P bois hardy a et b CDC 3 892 000,00 2 684 564,13 16,50 A V LivretA 0,690 V LivretA 2,940 A-1 EUR 78 926,19 102 983,30
NMH 2013 P clos toreau CDC 4 182 211,06 2 807 456,94 13,67 T F 0,830 F 3,350 A-1 EUR 90 964,24 156 609,45
NMH 2017 P polaris CDC 3 658 130,00 3 162 510,31 33,00 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 113 850,37 19 448,64 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 278
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
NMH 2009 P j.vernecontrieheliantesbottiere
chenaie
CDC 5 415 372,00 3 454 065,89 19,17 A V LivretA 2,750 V LivretA 3,250 A-1 EUR 112 257,14 115 681,16
NMH 2017 P les chambelles CDC 4 924 306,00 4 428 481,86 34,50 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 159 425,35 23 580,37
NMH 2019 P la canopee CDC 5 351 537,00 4 860 064,41 34,67 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 174 962,32 25 878,42
NMH 2018 P multisites CDC 7 303 694,79 5 542 905,78 22,58 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 199 544,61 134 725,65
NMH 2016 P ehpad renoir CDC 7 061 327,00 6 126 969,46 32,00 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 220 570,90 15 877,87
NMH 2013 P réaménagement emprunts
compactés
CDC 8 432 048,91 6 292 132,04 22,67 S V LivretA 1,450 V LivretA 3,020 A-1 EUR 193 418,57 77 508,55
NMH 2013 P réaménagement emprunts
compactés
CDC 10 538 280,80 7 273 481,82 17,67 S V LivretA 1,450 V LivretA 3,020 A-1 EUR 181 933,92 178 701,17
NMH 2018 P relocalisation siege nantes
habitat
CDC 9 166 060,28 7 632 832,57 25,75 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 274 781,97 182 197,95
NMH 2018 P multisites CDC 10 942 905,60 8 598 533,36 22,50 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 309 547,20 208 995,61
NMH 2013 P réaménagement emprunts
compactés
CDC 13 125 193,96 8 624 670,12 13,67 T F 0,830 F 3,350 A-1 EUR 279 447,39 481 113,30
NMH 2013 P réaménagement emprunts
compactés
CDC 14 961 190,32 11 164 283,58 22,67 S V LivretA 1,450 V LivretA 3,020 A-1 EUR 343 187,30 137 525,32
NMH 2018 P bellevue CDC 14 997 084,17 8 846 537,06 9,17 T V LivretA 0,480 V LivretA 4,200 A-1 EUR 304 587,28 794 638,61
NMH 2021 P michelet 66, bd CDC 10 762,70 10 168,82 28,92 A V LivretA 1,200 V LivretA 3,700 A-1 EUR 376,25 23,81
NMH 2021 P multisites 2 CDC 12 232,92 11 659,94 35,83 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 404,57 0,00
NMH 2021 P multisites 2 CDC 15 767,04 15 028,52 35,83 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 521,45 0,00
NMH 2021 P multisites 2 CDC 16 116,80 15 361,88 35,83 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 533,02 0,00
NMH 2021 P amandiers 2 CDC 20 662,04 19 576,41 37,08 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 650,62 0,00
NMH 2021 P harmonie CDC 21 071,80 19 927,78 36,33 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 676,74 0,00
NMH 2021 P bougainville (25 bis, rue) CDC 25 517,48 24 206,86 29,92 A V LivretA 1,200 V LivretA 3,700 A-1 EUR 895,65 28,03
NMH 2021 P gaston serpette CDC 42 280,53 40 059,04 37,08 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 1 331,37 0,00
NMH 2021 P brest (2 au 8 rue de) CDC 50 299,05 44 659,09 21,00 A F 0,610 F 0,610 A-1 EUR 272,42 1 902,97
NMH 2021 P plaisance CDC 52 024,51 49 706,83 32,83 A V LivretA 1,150 V LivretA 3,650 A-1 EUR 1 732,07 0,00
NMH 2021 P rene guy cadou CDC 69 047,64 65 298,95 36,08 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 2 215,93 0,00
NMH 2021 P harmonie CDC 75 146,37 68 859,02 26,33 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 2 478,92 1 691,47
NMH 2021 P roches (28, rue des) CDC 75 791,24 71 676,42 36,08 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 2 432,35 0,00
NMH 2021 P moisdonniere (1, rue) CDC 77 447,77 73 337,55 29,92 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 2 640,15 117,08
NMH 2021 P gpv malakoff CDC 77 745,80 69 365,96 17,00 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 2 497,17 2 962,53
NMH 2021 P ilot bonne garde CDC 78 570,83 74 890,59 35,83 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 2 598,51 0,00
NMH 2021 P rene guy cadou CDC 80 265,03 75 907,34 36,08 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 2 575,93 0,00
NMH 2021 P bellevue (13, rue de) CDC 86 935,92 81 519,81 29,25 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 2 934,71 130,14
NMH 2021 P high park CDC 88 383,14 84 733,60 39,08 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 2 476,19 0,00
NMH 2021 P rue de la convention CDC 91 790,49 88 715,96 38,58 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 2 650,78 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 279
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
NMH 2021 P francis jammes CDC 93 407,46 88 336,22 36,08 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 2 997,70 0,00
NMH 2021 P residence barbusse CDC 97 887,99 77 571,00 11,08 A V LivretA 1,200 V LivretA 3,700 A-1 EUR 2 870,13 5 465,82
NMH 2021 P bruyeres CDC 100 075,93 95 202,04 30,92 A V LivretA 1,200 V LivretA 3,700 A-1 EUR 3 530,66 0,00
NMH 2021 P l'orangerie CDC 102 518,29 96 952,44 36,33 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 3 292,45 0,00
NMH 2021 P basinerie 2 CDC 102 127,99 91 790,70 18,00 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 3 304,47 3 654,54
NMH 2021 P gaston serpette CDC 104 339,92 98 857,72 37,08 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 3 285,54 0,00
NMH 2021 P bd de la solidarite CDC 116 905,32 109 622,11 29,25 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 3 946,40 175,00
NMH 2021 P bourgeonniere CDC 116 043,30 116 043,30 41,00 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 4 177,56 0,00
NMH 2021 P les regates CDC 119 821,14 114 642,89 37,58 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 3 812,29 0,00
NMH 2021 P place vincent auriol CDC 120 592,96 113 079,99 29,33 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 4 070,88 180,52
NMH 2021 P assise 8, av. CDC 132 135,51 110 126,17 14,17 A V LivretA 1,200 V LivretA 3,700 A-1 EUR 4 074,67 5 921,11
NMH 2021 P erdria CDC 129 437,49 129 437,49 41,00 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 4 659,75 0,00
NMH 2021 P high park CDC 132 632,42 124 369,41 29,08 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 4 477,30 198,54
NMH 2021 P ilot bonne garde CDC 131 982,31 125 800,28 35,83 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 4 364,95 0,00
NMH 2021 P boulonnerie (4, rue de la) CDC 134 787,93 127 470,10 36,08 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 4 325,72 0,00
NMH 2021 P breil melies CDC 144 278,43 96 729,30 6,00 T V LivretA 0,320 V LivretA 3,800 A-1 EUR 3 185,81 12 938,70
NMH 2021 P les lucioles CDC 142 010,56 134 034,29 31,50 A V LivretA 1,150 V LivretA 3,650 A-1 EUR 4 792,89 0,00
NMH 2021 P ehpad la madeleine CDC 146 963,02 120 704,07 13,83 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 4 345,35 7 064,37
NMH 2021 P villa guibliniere CDC 151 239,67 139 751,74 28,58 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 5 031,06 3 090,56
NMH 2021 P boulevard schuman CDC 150 925,03 145 869,80 38,58 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 4 358,50 0,00
NMH 2021 P les chataigniers CDC 152 220,49 143 956,22 36,33 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 4 888,67 0,00
NMH 2021 P grand carcouet CDC 158 283,25 152 981,55 39,00 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 4 470,38 0,00
NMH 2021 P sylvain roye rpa CDC 164 375,03 142 676,16 14,00 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 5 136,34 7 671,21
NMH 2021 P kartel (15, rue) CDC 172 748,43 161 986,19 29,25 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 5 831,50 258,60
NMH 2021 P port boyer rpa CDC 175 609,91 152 427,95 14,00 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 5 487,41 8 195,53
NMH 2021 P albert londres CDC 181 052,07 172 571,61 35,58 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 5 987,79 0,00
NMH 2021 P ilot bonne garde CDC 184 073,26 175 451,29 35,83 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 6 087,71 0,00
NMH 2021 P high park CDC 193 705,03 185 706,51 39,08 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 5 426,95 0,00
NMH 2021 P estrella CDC 191 878,62 191 878,62 41,00 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 6 907,63 0,00
NMH 2021 P villa mellinet CDC 194 086,26 194 086,26 32,00 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 6 987,11 0,00
NMH 2021 P erdria CDC 198 652,72 198 652,72 31,00 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 7 151,50 0,00
NMH 2021 P bourgeonniere CDC 206 229,23 206 229,23 31,00 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 7 424,25 0,00
NMH 2021 P ilot bonne garde CDC 229 133,01 216 693,05 36,42 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 7 353,52 0,00
NMH 2021 P mileva CDC 230 916,50 215 758,64 31,33 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 7 767,31 466,63
NMH 2021 P rue de la convention CDC 239 721,07 221 512,23 28,58 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 7 974,44 4 898,67
NMH 2021 P lineaire de tchecoslovaquie CDC 239 582,83 217 604,29 26,00 A F 0,630 F 0,630 A-1 EUR 1 370,91 7 418,68
NMH 2021 P vallon des dervallieres CDC 253 098,34 241 243,25 35,58 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 8 370,52 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 280
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
NMH 2021 P liberty ii CDC 253 991,18 245 899,99 39,83 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 7 188,55 0,00
NMH 2021 P malakoff lineaire angleterre CDC 265 287,67 228 942,50 17,75 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 8 241,93 9 777,84
NMH 2021 P croissant rpa CDC 261 171,93 226 695,07 14,00 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 8 161,02 12 188,62
NMH 2021 P st joseph (5, route de) CDC 271 797,21 254 864,24 29,50 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 9 175,11 406,86
NMH 2021 P boulevard schuman CDC 275 667,13 254 727,88 28,58 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 9 170,20 5 633,22
NMH 2021 P bourderies multisites CDC 285 241,26 271 615,94 40,50 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 8 511,75 0,00
NMH 2021 P vivaldi CDC 287 938,69 287 938,69 41,00 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 10 365,79 0,00
NMH 2021 P lumine et cens CDC 314 529,81 303 994,63 39,00 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 8 883,24 0,00
NMH 2021 P high park CDC 322 204,80 302 131,42 29,08 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 10 876,73 482,32
NMH 2020 P maisdon pajot CDC 316 775,00 269 168,72 20,83 A F 0,590 F 0,590 A-1 EUR 1 588,10 12 077,63
NMH 2021 P millau 70 CDC 324 922,07 303 593,48 31,33 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 10 929,37 656,59
NMH 2021 P les lucioles CDC 321 936,56 285 838,25 21,00 A F 0,610 F 0,610 A-1 EUR 1 743,61 12 179,87
NMH 2021 P albert londres CDC 323 160,07 308 023,29 35,83 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 10 687,62 0,00
NMH 2021 P square staignan CDC 324 173,54 313 846,62 40,00 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 8 978,63 0,00
NMH 2021 P degas CDC 371 946,85 320 989,06 17,42 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 11 555,61 13 709,02
NMH 2020 P revelations CDC 363 450,00 351 973,17 55,83 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 7 065,58 0,00
NMH 2021 P moisdonniere CDC 374 356,25 344 526,07 27,92 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 12 402,94 8 025,13
NMH 2021 P villa guibliniere CDC 381 649,55 352 660,04 28,58 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 12 695,76 7 798,96
NMH 2021 P estrella CDC 381 572,34 381 572,34 31,00 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 13 736,60 0,00
NMH 2021 P ehpad fonteny CDC 394 445,70 343 596,18 18,42 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 12 369,46 13 679,90
NMH 2021 P vallon des dervallieres 2 CDC 403 680,54 384 772,18 35,58 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 13 350,61 0,00
NMH 2021 P les allees du parc CDC 424 853,20 390 999,21 27,58 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 14 075,97 9 107,64
NMH 2021 P iberia CDC 434 214,39 434 214,39 32,00 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 15 631,72 0,00
NMH 2021 P unik les erables CDC 437 104,36 437 104,36 32,00 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 15 735,76 0,00
NMH 2021 P domicity CDC 449 990,20 435 655,24 40,00 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 12 463,37 0,00
NMH 2021 P chapelle concarneau CDC 474 533,26 421 324,51 21,00 A F 0,610 F 0,610 A-1 EUR 2 570,08 17 953,07
NMH 2021 P les regates CDC 484 783,33 446 153,88 27,58 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 16 061,54 10 392,37
NMH 2021 P ehpad l'enchanterie CDC 484 453,82 460 113,01 34,17 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 15 092,39 0,00
NMH 2021 P paul bellamy CDC 475 870,25 439 723,88 28,92 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 15 830,06 9 724,35
NMH 2021 P quai west CDC 488 324,44 471 968,00 38,75 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 14 102,11 0,00
NMH 2021 P gambetta CDC 482 530,19 466 367,81 39,00 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 13 628,06 0,00
NMH 2021 P vivaldi CDC 495 166,99 495 166,99 31,00 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 17 826,01 0,00
NMH 2021 P paul bert (39, rue) CDC 497 055,19 470 676,12 29,92 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 16 944,34 751,38
NMH 2021 P liberty ii CDC 521 669,34 505 050,96 39,83 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 14 764,47 0,00
NMH 2021 P paul bert (39, rue) CDC 525 136,31 497 266,95 29,92 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 17 901,61 793,83
NMH 2021 P villa donatien CDC 543 834,43 543 834,43 32,00 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 19 578,04 0,00
NMH 2021 P babin chevaye CDC 557 886,57 500 553,97 22,67 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 18 019,94 15 424,02 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 281
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
NMH 2021 P via domitia CDC 553 642,82 535 098,54 38,58 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 15 988,42 0,00
NMH 2021 P l'hirondelle de sevres CDC 554 902,59 531 989,42 39,33 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 15 555,32 0,00
NMH 2021 P liberty ii CDC 548 612,76 519 497,50 29,83 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 18 701,91 829,32
NMH 2021 P conan meriadec CDC 574 254,48 515 239,79 22,58 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 18 548,63 15 876,55
NMH 2021 P paul bert (23, rue) CDC 599 604,39 575 775,01 40,50 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 16 472,99 0,00
NMH 2021 P bottiere chenaie ilot 12 b CDC 604 885,11 585 615,81 39,58 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 17 119,68 0,00
NMH 2021 P hemera CDC 597 525,50 597 525,50 32,00 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 21 510,92 0,00
NMH 2021 P lumine et cens CDC 609 957,32 576 179,35 29,00 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 20 742,46 919,80
NMH 2021 P square staignan CDC 628 693,47 595 619,38 30,00 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 21 442,30 291,11
NMH 2021 P ehpad fonteny CDC 645 337,67 588 588,77 25,42 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 21 189,20 15 266,99
NMH 2021 P les regates CDC 669 605,95 640 667,97 37,58 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 21 304,53 0,00
NMH 2021 P lineaire de techecoslovaquie CDC 691 690,52 596 926,93 17,33 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 21 489,37 25 493,97
NMH 2021 P jules verne CDC 694 937,64 649 320,40 31,33 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 23 375,53 1 404,31
NMH 2021 P les hauts du parc CDC 682 927,28 682 927,28 32,00 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 24 585,38 0,00
NMH 2021 P les terrasses du halage CDC 705 281,09 649 081,51 27,58 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 23 366,93 15 119,21
NMH 2021 P grand carcouet CDC 695 599,46 672 300,31 39,00 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 19 645,76 0,00
NMH 2021 P wa 14 erdre porterie CDC 763 854,38 739 520,92 39,75 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 21 618,88 0,00
NMH 2021 P grand carcouet CDC 772 012,87 729 260,65 29,00 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 26 253,38 1 164,19
NMH 2021 P l'oiseau des iles CDC 806 714,44 781 015,64 39,58 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 22 831,92 0,00
NMH 2021 P basse chenaie CDC 801 106,69 775 586,51 39,83 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 22 673,21 0,00
NMH 2021 P rue jean baptiste delambre CDC 817 135,78 755 067,41 28,58 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 27 182,43 16 698,07
NMH 2021 P hermitage CDC 904 013,66 606 082,37 6,00 T V LivretA 0,320 V LivretA 3,800 A-1 EUR 19 961,45 81 070,82
NMH 2021 P chapelle concarneau CDC 884 028,81 726 072,97 13,75 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 26 138,63 42 494,39
NMH 2020 P revelations CDC 848 050,00 798 648,19 35,83 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 22 362,15 1 659,46
NMH 2021 P residence armor tillia CDC 869 158,37 799 900,40 27,58 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 28 796,41 18 632,27
NMH 2021 P lineaire de tchecoslovaquie CDC 887 896,27 806 443,55 26,00 A F 0,630 F 0,630 A-1 EUR 5 080,59 27 493,73
NMH 2020 P revelations CDC 890 429,00 856 618,78 55,83 A V LivretA 0,860 V LivretA 3,360 A-1 EUR 23 939,76 0,00
NMH 2021 P domicity CDC 918 140,89 869 839,64 30,00 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 31 314,23 425,14
NMH 2021 P ilot des hangars CDC 965 435,80 934 680,73 39,75 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 27 324,11 0,00
NMH 2021 P quai west CDC 991 530,73 916 215,60 28,75 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 32 983,76 20 261,81
NMH 2021 P rue jean baptiste delambre CDC 1 030 804,16 952 505,88 28,58 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 34 290,21 21 064,35
NMH 2021 P liberty ii CDC 1 042 565,43 987 235,73 29,83 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 35 540,49 1 576,01
NMH 2021 P les allees du parc 2 CDC 1 065 083,98 980 213,88 27,58 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 35 287,70 22 832,35
NMH 2021 P dervallieres renoir CDC 1 062 294,10 1 062 294,10 32,00 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 38 242,59 0,00
NMH 2021 P via domitia CDC 1 105 415,46 1 042 533,25 28,58 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 37 531,20 2 898,88
NMH 2021 P carre d'auvours CDC 1 122 643,39 1 048 950,64 31,42 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 37 762,22 2 268,60
NMH 2021 P brest (2 au 8 rue de) CDC 1 109 260,20 1 007 500,25 26,00 A F 0,630 F 0,630 A-1 EUR 6 347,25 34 348,27 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 282
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
NMH 2021 P eden parc CDC 1 146 403,52 1 146 403,52 32,00 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 41 270,53 0,00
NMH 2021 P confidences sur parc CDC 1 249 337,67 1 175 307,11 30,33 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 42 909,07 0,00
NMH 2021 P bois hardy CDC 1 273 215,21 1 130 451,37 21,00 A F 0,610 F 0,610 A-1 EUR 6 895,75 48 169,70
NMH 2021 P les allees du parc 3 CDC 1 358 334,29 1 250 096,86 27,58 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 45 003,49 29 118,80
NMH 2021 P rue de la marseillaise CDC 1 358 281,70 1 312 785,98 38,58 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 39 225,24 0,00
NMH 2021 P pre gauchet ilot 3 a CDC 1 433 908,48 1 374 699,18 39,50 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 40 173,18 0,00
NMH 2021 P desire colombe CDC 1 455 949,85 1 360 378,12 31,50 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 48 973,61 2 942,13
NMH 2021 P russeil CDC 1 458 425,57 1 458 425,57 32,00 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 52 503,32 0,00
NMH 2020 P revelations CDC 1 485 037,00 1 383 612,92 35,83 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 38 741,16 6 555,47
NMH 2021 P pre gauchet ilot 1 a 2 CDC 1 546 565,93 1 482 704,75 39,50 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 43 329,45 0,00
NMH 2021 P breil dullin CDC 1 606 053,30 1 505 996,09 29,42 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 54 215,86 2 404,15
NMH 2021 P lippmann CDC 1 630 335,47 1 447 528,24 21,00 A F 0,610 F 0,610 A-1 EUR 8 829,92 61 680,67
NMH 2021 P callot b1 CDC 1 646 329,77 1 495 300,82 26,00 A F 0,630 F 0,630 A-1 EUR 9 420,40 50 978,63
NMH 2021 P callot b1 CDC 1 709 430,72 1 602 933,09 29,33 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 57 705,59 2 558,90
NMH 2021 P civeliere CDC 1 730 691,96 1 633 567,69 29,00 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 58 808,44 34 336,38
NMH 2021 P civeliere 2 CDC 1 770 531,46 1 660 227,26 29,50 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 59 768,18 2 650,37
NMH 2021 P bourderies multisites CDC 1 902 465,83 1 771 305,50 30,50 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 63 767,00 5 652,54
NMH 2021 P la morrhonniere CDC 1 886 379,49 1 713 329,15 26,00 A F 0,630 F 0,630 A-1 EUR 10 793,97 58 411,78
NMH 2021 P malakoff lineaire angleterre CDC 1 995 573,21 1 812 505,79 26,00 A F 0,630 F 0,630 A-1 EUR 11 418,79 61 792,96
NMH 2021 P ilot des hangars CDC 2 074 146,04 1 964 069,60 29,75 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 70 706,51 3 135,41
NMH 2021 P degas CDC 2 127 294,73 1 994 764,15 29,33 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 71 811,51 3 184,42
NMH 2020 P revelations CDC 2 104 566,00 2 024 654,13 55,83 A V LivretA 0,860 V LivretA 3,360 A-1 EUR 56 582,61 0,00
NMH 2021 P paul bert (23, rue) CDC 2 255 673,28 2 122 011,45 30,50 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 77 391,71 0,00
NMH 2021 P basinerie 1 CDC 2 267 602,55 2 134 106,09 28,00 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 76 827,82 47 195,05
NMH 2021 P residence pirmil autonomie CDC 2 330 257,72 2 068 969,17 21,00 A F 0,610 F 0,610 A-1 EUR 12 620,71 88 160,91
NMH 2020 P maisdon pajot CDC 2 366 000,00 2 045 205,57 20,83 A V LivretA 0,250 V LivretA 2,750 A-1 EUR 56 243,15 54 174,43
NMH 2021 P romanin CDC 2 550 755,73 2 399 608,53 30,42 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 87 515,93 0,00
NMH 2021 P lineaire de tchecoslovaquie CDC 2 507 615,13 2 277 574,66 26,00 A F 0,630 F 0,630 A-1 EUR 14 348,72 77 648,35
NMH 2021 P residence du bele CDC 2 576 591,59 2 431 996,47 29,00 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 87 551,87 51 118,76
NMH 2021 P grande noue nord CDC 2 616 208,16 2 376 205,72 26,00 A F 0,630 F 0,630 A-1 EUR 14 970,10 81 010,93
NMH 2021 P rue de la marseillaise CDC 2 668 992,33 2 466 259,82 28,58 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 88 785,35 54 540,53
NMH 2021 P les regates CDC 2 862 330,96 2 634 249,13 27,58 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 94 832,97 61 360,18
NMH 2021 P trempolino CDC 2 885 996,10 2 885 996,10 31,00 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 103 895,86 0,00
NMH 2021 P ilot des iles CDC 2 918 934,12 2 918 934,12 32,00 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 105 081,63 0,00
NMH 2021 P wa 14 erdre porterie CDC 3 037 297,44 2 876 105,86 29,75 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 103 539,81 4 591,38
NMH 2021 P bottiere chenaie ilot 12 b CDC 3 138 230,82 2 971 682,64 29,58 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 106 980,58 4 743,95
NMH 2021 P 10 brest 1 camaret CDC 3 304 664,53 3 001 505,32 26,00 A F 0,630 F 0,630 A-1 EUR 18 909,48 102 329,01 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 283
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
NMH 2021 P les terrasses du halage CDC 3 414 802,57 3 142 697,63 27,58 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 113 137,11 73 203,59
NMH 2021 P grand carcouet CDC 3 468 443,50 3 273 798,76 29,00 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 117 856,76 68 812,83
NMH 2021 P l'oiseau des iles CDC 3 629 634,92 3 437 007,57 29,58 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 123 732,27 5 486,80
NMH 2021 P ehpad fonteny CDC 3 681 669,12 3 463 508,68 30,42 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 126 317,34 0,00
NMH 2020 P revelations CDC 3 778 286,00 3 545 230,49 35,83 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 127 628,30 10 760,04
NMH 2021 P building watteau CDC 3 810 363,10 3 810 363,10 27,00 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 137 173,07 0,00
NMH 2021 P bourderies belvederes CDC 4 143 811,37 4 143 811,37 34,00 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 149 177,21 0,00
NMH 2021 P ehpad l'enchanterie CDC 4 344 334,37 3 945 799,21 26,00 A F 0,630 F 0,630 A-1 EUR 24 858,54 134 522,40
NMH 2021 P parc de la canopia CDC 4 481 524,60 4 124 419,04 27,58 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 148 479,09 96 071,06
NMH 2021 P gambetta CDC 4 549 274,20 4 293 974,59 29,00 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 154 583,09 90 256,17
NMH 2021 P l'hirondelle de sevres CDC 4 669 508,85 4 378 598,20 29,33 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 157 629,54 6 989,94
NMH 2021 P basse chenaie CDC 4 688 026,47 4 439 229,51 29,83 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 159 812,26 7 086,74
NMH 2021 P inspirations CDC 4 774 744,20 4 774 744,20 34,00 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 171 890,79 0,00
NMH 2021 P pre gauchet ilot 3 a CDC 5 377 641,87 5 042 614,49 29,50 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 181 534,12 8 049,97
NMH 2021 P gpv malakoff CDC 5 519 703,25 5 013 343,56 26,00 A F 0,630 F 0,630 A-1 EUR 31 584,06 170 917,73
NMH 2021 P pre gauchet ilot 1 a 2 CDC 5 898 910,82 5 531 408,36 29,50 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 199 130,70 8 830,28
NMH 2006 P hermitage SFIL 1 960 574,00 755 336,91 11,83 A F 1,000 F 1,500 A-1 EUR 11 330,05 57 919,24
NMH 2006 C crucy foure C.I.L. 224 110,00 224 110,00 21,00 A F 1,250 F 1,250 A-1 EUR 2 801,38 0,00
NMH 2006 C habiter les quais C.I.L. 77 905,00 77 905,00 21,00 A F 1,250 F 1,250 A-1 EUR 973,81 0,00
NMH 2008 C dorgere C.I.L. 26 100,00 9 396,00 8,69 A F 1,500 F 1,500 A-1 EUR 140,94 1 044,00
NMH 2010 C travaux amelioration
residentialisation
ARKEA 9 000 000,00 733 496,35 0,96 T V Euribor 1,550 V Euribor 3,440 A-1 EUR 13 357,73 733 496,35
NMH 2012 C bottiere chesnaie C.I.L. 51 000,00 24 480,00 11,92 A F 1,500 F Euribor
3M
1,500 A-1 EUR 367,20 2 040,00
NMH 2011 P travaux amelioration
residentialisation
CIC Ouest 1 000 000,00 167 096,55 2,00 A F 3,730 F Euribor
3M
3,730 A-1 EUR 6 232,70 82 018,65
NMH 2012 C relocalisation siege ntes
habitat
CE 1 500 000,00 727 121,97 7,75 T V Euribor 1,980 V Euribor 4,610 A-1 EUR 30 210,13 80 198,12
NMH 2013 P renouvellement composants
20132014
CREDIT
AGRICOLE
15 000 000,00 7 950 000,00 13,17 T F 5,400 F Euribor
12M
5,400 A-1 EUR 413 193,09 600 000,00
NMH 2013 P renouvellements composants
20132014
CREDIT
AGRICOLE
10 000 000,00 5 700 000,00 14,00 T F 5,600 F Euribor
3M
5,600 A-1 EUR 308 934,50 400 000,00
NMH 2014 F gambetta C.I.L. 210 000,00 210 000,00 31,30 X F 1,250 F Euribor
12M
1,250 A-1 EUR 2 625,00 0,00
NMH 2014 P bourderies C.I.L. 40 000,00 30 371,36 29,50 A F 0,250 F Euribor
3M
0,250 A-1 EUR 75,93 976,15
NMH 2014 P civeliere 2 C.I.L. 80 000,00 60 742,71 29,25 A F 0,250 F Euribor
3M
0,250 A-1 EUR 151,86 1 952,31 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 284
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
NMH 2014 P pre gauchet ilot 3 a C.I.L. 120 000,00 91 114,12 29,25 A F 0,250 F Euribor
3M
0,250 A-1 EUR 227,79 2 928,45
NMH 2014 P basinerie 1 C.I.L. 200 000,00 101 248,33 9,25 A F 0,250 F Euribor
3M
0,250 A-1 EUR 253,12 10 011,46
NMH 2014 P vivaldi C.I.L. 60 000,00 45 557,06 29,50 A F 0,250 F Euribor
12M
0,250 A-1 EUR 113,89 1 464,23
NMH 2012 C euronantes gare C.I.L. 12 000,00 5 760,00 11,62 A F 1,500 F Euribor
3M
1,500 A-1 EUR 86,40 480,00
NMH 2014 F civeliere C.I.L. 60 000,00 60 000,00 30,75 X F 1,250 F Euribor
1M
1,250 A-1 EUR 750,00 0,00
NMH 2014 P romanin C.I.L. 80 000,00 60 742,76 29,25 A F 0,250 F Euribor
1M
0,250 A-1 EUR 151,86 1 952,30
NMH 2015 P amelioration patrimoine CREDIT
AGRICOLE
8 000 000,00 5 254 644,38 15,15 T F 1,610 F Euribor
1M
1,610 A-1 EUR 82 334,21 306 631,43
NMH 2016 P amelioration patrimoine CREDIT
AGRICOLE
17 000 000,00 13 837 573,35 16,96 T F 5,700 F Euribor
1M
5,700 A-1 EUR 761 159,43 503 610,05
NMH 2017 P amelioration patrimoine CREDIT
AGRICOLE
17 000 000,00 14 319 279,08 17,96 T F 5,700 F Euribor
1M
5,700 A-1 EUR 788 575,29 476 529,55
NMH 2015 P amelioration patrimoine CREDIT
AGRICOLE
17 000 000,00 13 338 513,37 15,96 T F 5,700 F Euribor
3M
5,700 A-1 EUR 732 737,14 532 014,54
NMH 2015 P amelioration patrimoine CREDIT
AGRICOLE
17 000 000,00 13 336 057,24 15,96 T F 5,700 F Euribor
3M
5,700 A-1 EUR 732 593,99 532 313,81
NMH 2010 P l'orangerie CIL 51 000,00 51 000,00 21,00 A F 1,250 F Euribor
3M
1,250 A-1 EUR 637,50 0,00
NMH 2014 P malakoff lineaire angleterre CIL 300 000,00 151 872,57 9,25 A F 0,250 F Euribor
6M
0,250 A-1 EUR 379,68 15 017,18
NMH 2014 P st joseph (239, route de) CIL 40 000,00 30 371,36 29,75 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 75,93 976,15
NMH 2015 P trempolino CIL 220 000,00 172 397,92 30,58 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 430,99 5 355,46
NMH 2015 P trempolino CIL 40 000,00 25 886,80 15,58 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 64,72 1 587,80
NMH 2015 P jules verne CIL 60 000,00 47 017,64 30,58 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 117,54 1 460,58
NMH 2015 P desire colombe CIL 80 000,00 62 690,19 30,58 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 156,73 1 947,43
NMH 2015 P desire colombe CIL 72 000,00 29 124,00 5,58 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 72,81 4 823,75
NMH 2015 P carre d'auvours CIL 60 000,00 24 269,95 5,58 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 60,67 4 019,80
NMH 2015 P convention (107111) CIL 100 000,00 78 362,72 30,58 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 195,91 2 434,29
NMH 2015 P convention (107111) CIL 20 000,00 12 943,38 15,58 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 32,36 793,90
NMH 2015 P residence millau 70 CIL 40 000,00 31 345,08 30,58 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 78,36 973,72
NMH 2015 P building watteau CIL 300 000,00 166 852,32 10,89 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 417,13 14 979,73
NMH 2016 P siege social nantes metropole
habitat
BANQUE
POSTALE
2 625 675,00 1 887 783,65 16,71 T F 1,840 F 1,840 A-1 EUR 33 881,73 97 231,67 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 285
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
NMH 2016 P babin chevaye CIL 60 000,00 36 358,95 11,52 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 90,90 2 988,47
NMH 2016 P inspirations CIL 380 000,00 314 491,03 31,87 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 786,23 9 452,24
NMH 2016 P ilot des iles CIL 20 000,00 16 552,13 31,52 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 41,38 497,49
NMH 2016 P lippmann CIL 160 000,00 96 957,16 11,52 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 242,39 7 969,27
NMH 2016 P bourderies belvederes CIL 180 000,00 148 969,45 31,52 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 372,42 4 477,38
NMH 2016 P conan meriadec CIL 80 000,00 48 478,59 11,52 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 121,20 3 984,63
NMH 2016 P la metairie CIL 40 000,00 33 104,36 31,88 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 82,76 994,97
NMH 2016 P lineaire bois hardy CIL 400 000,00 242 392,90 11,52 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 605,98 19 923,17
NMH 2016 P refinancement encours dette
sfil
PBB 68 000 000,00 56 332 062,95 16,01 T F 2,310 F 2,310 A-1 EUR 1 260 849,99 4 608 889,43
NMH 2016 P refinancement encours dette
sfil
CE 4 885 712,00 2 350 930,70 6,00 A F 0,780 F 0,780 A-1 EUR 18 337,26 328 069,82
NMH 2016 P polaris CIL 40 000,00 29 624,59 21,88 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 74,06 1 311,56
NMH 2016 P polaris CIL 140 000,00 115 865,10 31,88 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 289,66 3 482,41
NMH 2017 F les chambelles CIL 270 000,00 270 000,00 32,97 X F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 675,00 0,00
NMH 2017 P pret complementaire ARKEA 2 500 000,00 1 817 419,29 17,08 T F 1,430 F 1,430 A-1 EUR 25 310,06 93 663,50
NMH 2018 P inspirations CREDIT
AGRICOLE
1 464 999,00 1 313 927,88 25,77 T V LivretA 1,510 V LivretA 3,800 A-1 EUR 44 850,38 39 552,68
NMH 2018 P polaris CREDIT
AGRICOLE
1 084 964,00 972 532,66 25,00 A V LivretA 1,500 V LivretA 3,750 A-1 EUR 36 469,97 29 426,89
NMH 2017 P estrella CREDIT
AGRICOLE
529 534,00 300 551,12 7,94 T V LivretA 1,510 V LivretA 3,800 A-1 EUR 9 092,78 35 190,49
NMH 2018 P russeilhaute roche CREDIT
AGRICOLE
196 155,00 165 090,52 23,96 T V LivretA 1,510 V LivretA 3,800 A-1 EUR 5 141,60 5 519,37
NMH 2018 P convention (107111) CREDIT
AGRICOLE
296 726,00 249 731,12 23,96 T V LivretA 1,510 V LivretA 3,800 A-1 EUR 7 777,64 8 350,53
NMH 2018 X polaris CREDIT
AGRICOLE
5 309 535,00 1 010 656,70 13,44 T V Euribor 1,110 V Euribor 4,080 A-1 EUR 33 119,88 71 349,11
NMH 2018 P ouche buron CIL 80 000,00 64 475,76 23,32 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 161,19 2 610,06
NMH 2019 P ouche buron BANQUE
POSTALE
1 062 341,00 952 455,71 25,83 T V LivretA 1,870 V LivretA 4,170 A-1 EUR 33 086,27 28 769,61
NMH 2019 P les jardins d'auguste CREDIT
AGRICOLE
2 679 481,00 2 329 140,83 24,19 A V LivretA 1,500 V LivretA 3,750 A-1 EUR 87 342,78 74 025,86
NMH 2019 P ouche buron CREDIT
AGRICOLE
1 622 792,00 1 374 273,73 14,19 T F 0,760 F 0,760 A-1 EUR 10 183,64 91 664,60
NMH 2019 C lippmann CREDIT
AGRICOLE
1 886 251,00 1 676 766,43 14,79 T V Euribor 0,770 V Euribor 4,060 A-1 EUR 53 498,61 105 941,27
NMH 2019 C la metairie CREDIT
AGRICOLE
740 078,00 657 800,88 14,75 T V Euribor 1,020 V Euribor 3,210 A-1 EUR 20 537,04 41 609,48 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 286
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
NMH 2019 X armorica CREDIT
AGRICOLE
3 556 411,00 3 408 999,58 16,21 T V Euribor 0,770 V Euribor 3,720 A-1 EUR 100 488,82 197 858,93
NMH 2021 P CDC 2 173,89 1 797,89 11,92 A V LivretA 0,750 V LivretA 3,250 A-1 EUR 58,43 118,12
NMH 2021 P CDC 10 941,67 9 423,52 14,92 A V LivretA 0,750 V LivretA 3,250 A-1 EUR 306,26 460,41
NMH 2021 P armand brossard 44000 CDC 18 000,00 16 033,42 21,25 A F 0,840 F 0,840 A-1 EUR 134,68 666,57
NMH 2021 P CDC 20 364,71 16 842,41 11,92 A V LivretA 0,750 V LivretA 3,250 A-1 EUR 547,38 1 106,55
NMH 2021 P CDC 22 860,89 18 906,85 11,92 A V LivretA 0,750 V LivretA 3,250 A-1 EUR 614,47 1 242,19
NMH 2021 P unile 44000 CDC 26 000,00 26 000,00 36,17 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
NMH 2021 P CDC 32 343,17 27 291,97 12,92 A V LivretA 1,000 V LivretA 3,500 A-1 EUR 955,22 1 553,91
NMH 2021 P CDC 32 692,83 30 897,18 30,92 A V LivretA 1,000 V LivretA 3,500 A-1 EUR 1 081,40 376,79
NMH 2021 P villa madame 44000 CDC 39 000,00 39 000,00 36,08 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
NMH 2021 P beaujoire 44000 CDC 56 930,42 48 184,85 22,92 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 1 734,65 1 484,76
NMH 2021 P unile 44000 CDC 61 415,00 59 503,66 56,17 A V LivretA 0,690 V LivretA 3,190 A-1 EUR 1 576,74 0,00
NMH 2021 P villa madame 44000 CDC 62 353,00 60 480,04 56,08 A V LivretA 0,850 V LivretA 3,350 A-1 EUR 1 668,17 0,00
NMH 2021 P unile 44000 CDC 65 504,00 63 465,41 56,17 A V LivretA 0,690 V LivretA 3,190 A-1 EUR 1 681,72 0,00
NMH 2021 P armand brossard 44000 CDC 67 426,00 62 070,18 21,25 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 2 234,53 1 036,33
NMH 2021 P CDC 68 762,85 17 876,98 0,92 A V LivretA 1,000 V LivretA 3,500 A-1 EUR 625,69 17 876,98
NMH 2021 P vie et toit 44120 CDC 70 668,00 69 535,89 56,92 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 373,80 0,00
NMH 2021 P villa madame 44000 CDC 77 092,00 73 184,84 36,08 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 049,18 290,88
NMH 2021 P CDC 84 718,45 80 065,28 30,92 A V LivretA 1,000 V LivretA 3,500 A-1 EUR 2 802,28 976,40
NMH 2021 P CDC 88 118,09 82 672,77 29,92 A V LivretA 0,750 V LivretA 3,250 A-1 EUR 2 686,87 1 291,95
NMH 2021 P CDC 89 356,66 83 834,80 29,92 A V LivretA 0,750 V LivretA 3,250 A-1 EUR 2 724,63 1 310,11
NMH 2021 P unile 44000 CDC 93 878,00 89 120,10 36,17 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 495,36 354,23
NMH 2021 P unile 44000 CDC 96 268,00 91 872,08 36,17 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 3 307,39 210,66
NMH 2021 P boissiere 100 44000 CDC 104 567,00 101 319,92 56,17 A V LivretA 0,700 V LivretA 3,200 A-1 EUR 2 691,59 0,00
NMH 2021 P CDC 134 127,69 125 839,18 29,92 A V LivretA 0,750 V LivretA 3,250 A-1 EUR 4 089,77 1 966,52
NMH 2021 P villa madame 44000 CDC 139 671,00 135 475,54 56,08 A V LivretA 0,850 V LivretA 3,350 A-1 EUR 3 736,71 0,00
NMH 2021 P CDC 157 210,15 147 495,24 29,92 A V LivretA 0,750 V LivretA 3,250 A-1 EUR 4 793,60 2 304,94
NMH 2021 P armorica 44000 CDC 188 500,00 188 500,00 36,17 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
NMH 2021 P villa madame 44000 CDC 193 262,00 184 436,98 36,08 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 6 639,73 422,91
NMH 2021 P botaniques 44000 CDC 219 729,00 213 172,30 56,25 A V LivretA 0,880 V LivretA 3,380 A-1 EUR 5 923,65 0,00
NMH 2021 P armorica 44000 CDC 230 232,00 223 511,40 56,17 A V LivretA 0,980 V LivretA 3,480 A-1 EUR 6 365,62 0,00
NMH 2021 P armorica 44001 CDC 241 940,00 230 892,19 36,17 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 8 312,12 529,43
NMH 2021 P CDC 238 621,61 201 354,82 12,92 A V LivretA 1,000 V LivretA 3,500 A-1 EUR 7 047,42 11 464,45
NMH 2021 P erdre porterie 44300 CDC 313 355,00 303 983,87 56,42 A V LivretA 0,870 V LivretA 3,370 A-1 EUR 8 426,24 0,00
NMH 2021 P CDC 317 998,61 268 335,10 12,92 A V LivretA 1,000 V LivretA 3,500 A-1 EUR 9 391,73 15 278,07
NMH 2021 P pirmil 44000 CDC 364 796,75 245 826,22 6,25 T V LivretA 0,320 V LivretA 3,800 A-1 EUR 8 115,15 31 322,93 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 287
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
NMH 2021 P les perrieres 44100 CDC 342 229,00 335 314,28 57,00 A V LivretA 0,890 V LivretA 3,390 A-1 EUR 9 245,83 0,00
NMH 2021 P boissiere 100 44000 CDC 353 916,00 337 754,98 36,17 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 12 159,18 774,46
NMH 2021 P CDC 352 444,81 286 308,15 10,92 A V LivretA 0,750 V LivretA 3,250 A-1 EUR 9 305,01 21 007,87
NMH 2021 P botaniques 44000 CDC 381 860,00 362 506,72 36,25 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 10 150,19 1 440,85
NMH 2021 P magellan 1 44000 CDC 474 000,00 423 493,31 21,58 A F 1,060 F 1,060 A-1 EUR 4 489,03 17 193,73
NMH 2021 P boissiere 100 44000 CDC 539 500,00 539 500,00 36,17 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
NMH 2021 P bois de herce 44000 CDC 552 000,00 512 715,49 22,00 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 5 127,15 19 937,38
NMH 2021 P botaniques 44000 CDC 573 698,00 556 578,89 56,25 A V LivretA 0,880 V LivretA 3,380 A-1 EUR 15 466,25 0,00
NMH 2021 P armorica 44000 CDC 591 007,00 573 755,22 56,17 A V LivretA 0,980 V LivretA 3,480 A-1 EUR 16 340,59 0,00
NMH 2021 P armorica 44002 CDC 598 192,00 580 730,48 56,17 A V LivretA 0,980 V LivretA 3,480 A-1 EUR 16 539,25 0,00
NMH 2021 P armorica 44000 CDC 657 382,00 624 064,82 36,17 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 17 473,81 2 480,47
NMH 2021 P erdre porterie 44300 CDC 751 434,00 713 350,11 36,42 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 19 973,80 2 835,35
NMH 2021 P boissiere 100 44000 CDC 754 762,00 731 324,64 56,17 A V LivretA 0,700 V LivretA 3,200 A-1 EUR 19 427,80 0,00
NMH 2021 P erdre porterie 44300 CDC 755 510,00 732 915,86 56,42 A V LivretA 0,870 V LivretA 3,370 A-1 EUR 20 315,95 0,00
NMH 2021 P vie et toit 44120 CDC 747 520,00 722 466,10 36,92 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 20 229,05 944,98
NMH 2021 P armorica 44003 CDC 823 917,00 786 294,11 36,17 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 28 306,59 1 802,94
NMH 2021 P magellan 1 44000 CDC 831 393,00 772 886,19 21,58 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 27 823,90 12 904,21
NMH 2021 P boissiere 100 44000 CDC 871 715,00 844 645,95 56,17 A V LivretA 0,700 V LivretA 3,200 A-1 EUR 22 438,21 0,00
NMH 2021 P bois de herce 44000 CDC 910 611,00 851 938,06 22,00 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 30 669,77 15 997,57
NMH 2021 P les perrieres 44100 CDC 989 483,00 969 490,54 57,00 A V LivretA 0,890 V LivretA 3,390 A-1 EUR 26 732,37 0,00
NMH 2021 P botaniques 44000 CDC 1 034 471,00 987 233,48 36,25 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 35 540,41 2 263,68
NMH 2021 P les perrieres 44100 CDC 1 182 506,00 1 137 410,10 37,00 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 31 847,48 3 698,76
NMH 2021 P erdre porterie 44300 CDC 1 814 457,00 1 731 602,65 36,42 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 62 337,70 3 970,49
NMH 2021 P boissiere 100 44000 CDC 2 554 547,00 2 437 897,57 36,17 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 87 764,31 5 590,01
NMH 2021 P boissiere 100 44000 CDC 2 602 978,00 2 471 054,89 36,17 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 69 189,54 9 821,68
NMH 2021 P les perrieres 44100 CDC 3 587 836,00 3 463 215,12 37,00 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 124 675,74 5 511,27
NMH 2021 P multisites CDC 4 107 501,77 3 450 667,64 15,58 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 124 224,04 171 190,55
NMH 2022 P CDC 2 569 162,46 1 609 486,49 2,92 T V LivretA 2,420 V LivretA 3,420 A-1 EUR 46 587,96 511 693,22
NMH 2023 P 0 CDC 2 848 760,91 2 063 948,45 3,92 T V LivretA 3,520 V LivretA 3,520 A-1 EUR 54 989,20 479 525,82
NMH 2022 P landes CDC 710 004,95 551 967,41 5,33 A V LivretA 3,300 V LivretA 4,300 A-1 EUR 22 481,29 81 321,85
NMH 2022 P landes CDC 239 200,86 185 957,97 5,33 A V LivretA 3,300 V LivretA 4,300 A-1 EUR 7 573,95 27 397,36
NMH 2022 P beaulieu 5 44000 CDC 8 674 750,00 8 456 763,39 32,17 A V LivretA 1,530 V LivretA 3,530 A-1 EUR 298 523,75 36 238,80
NMH 2022 P la sanglerie 44840 CDC 1 061 435,00 1 034 552,85 37,08 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 34 285,03 1 646,36
NMH 2022 P la sanglerie 44840 CDC 291 004,00 285 920,57 57,08 A V LivretA 0,840 V LivretA 3,340 A-1 EUR 6 443,71 0,00
NMH 2022 P la sanglerie 44840 CDC 428 054,00 415 774,28 37,08 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 11 687,53 1 352,06
NMH 2022 P la sanglerie 44840 CDC 139 570,00 137 131,91 57,08 A V LivretA 0,840 V LivretA 3,340 A-1 EUR 3 090,50 0,00
NMH 2022 P la sanglerie 44840 CDC 130 000,00 130 000,00 37,08 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 4 680,00 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
NMH 2022 P confiden'ciel 44000 CDC 974 409,00 948 034,45 37,17 A V LivretA 1,530 V LivretA 3,530 A-1 EUR 33 736,44 4 658,61
NMH 2022 P confiden'ciel 44000 CDC 552 814,00 543 932,21 57,17 A V LivretA 1,280 V LivretA 3,280 A-1 EUR 13 645,64 0,00
NMH 2022 P confiden'ciel 44000 CDC 532 254,00 516 636,51 37,17 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 14 465,82 3 125,42
NMH 2022 P confiden'ciel 44000 CDC 369 113,00 363 182,65 57,17 A V LivretA 1,280 V LivretA 3,280 A-1 EUR 9 111,17 0,00
NMH 2022 P confiden'ciel 44000 CDC 162 500,00 162 500,00 37,17 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 5 850,00 0,00
NMH 2022 P lamartine 44300 CDC 153 000,00 144 414,45 27,17 A F 1,200 F 1,200 A-1 EUR 1 732,97 4 370,20
NMH 2022 P lamartine 44300 CDC 266 390,00 262 118,01 57,17 A V LivretA 1,290 V LivretA 3,290 A-1 EUR 6 592,81 0,00
NMH 2022 P lamartine 44300 CDC 345 595,00 335 454,49 37,17 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 9 392,73 2 029,35
NMH 2022 P lamartine 44300 CDC 431 684,00 424 761,26 57,17 A V LivretA 1,290 V LivretA 3,290 A-1 EUR 10 683,63 0,00
NMH 2022 P lamartine 44300 CDC 716 645,00 697 247,40 37,17 A V LivretA 1,530 V LivretA 3,530 A-1 EUR 24 812,01 3 426,26
NMH 2022 P lamartine 44300 CDC 117 000,00 117 000,00 37,17 A V LivretA 1,530 V LivretA 3,530 A-1 EUR 4 130,10 0,00
NMH 2022 P jean viel 44000 CDC 174 826,00 172 048,33 57,50 A V LivretA 1,340 V LivretA 3,340 A-1 EUR 4 383,58 0,00
NMH 2022 P jean viel 44000 CDC 198 236,00 192 419,32 37,50 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 5 387,74 1 164,05
NMH 2022 P jean viel 44000 CDC 357 875,00 352 189,00 57,50 A V LivretA 1,340 V LivretA 3,340 A-1 EUR 8 973,34 0,00
NMH 2022 P jean viel 44000 CDC 613 172,00 596 575,13 37,50 A V LivretA 1,530 V LivretA 3,530 A-1 EUR 21 229,52 2 931,56
NMH 2022 P jean viel 44000 CDC 104 000,00 104 000,00 37,50 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 3 744,00 0,00
NMH 2022 P alouettes 44000 CDC 1 976 607,00 1 880 939,10 22,50 A V LivretA 1,530 V LivretA 3,530 A-1 EUR 66 397,15 33 155,02
NMH 2022 P CDC 302 809,00 297 651,99 57,75 A V LivretA 2,380 V LivretA 3,380 A-1 EUR 9 626,31 1 207,93
NMH 2022 P CDC 1 070 030,00 1 037 964,90 37,75 A V LivretA 2,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 37 366,74 11 618,83
NMH 2022 P CDC 113 220,00 111 291,81 57,75 A V LivretA 2,380 V LivretA 3,380 A-1 EUR 3 599,27 451,65
NMH 2022 P CDC 379 910,00 367 930,23 37,75 A V LivretA 1,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 10 302,05 4 422,09
NMH 2022 P CDC 71 500,00 71 500,00 37,75 A V LivretA 2,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 2 574,00 0,00
NMH 2023 P marquises 44000 CDC 195 000,00 195 000,00 38,33 A V LivretA 3,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 7 020,00 0,00
NMH 2023 P marquises 44000 CDC 626 154,00 617 466,20 38,33 A V LivretA 2,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 17 289,05 8 931,06
NMH 2023 P marquises 44000 CDC 375 230,00 373 239,70 58,33 A V LivretA 3,390 V LivretA 3,390 A-1 EUR 12 652,83 2 057,77
NMH 2023 P marquises 44000 CDC 1 917 609,00 1 895 448,60 38,33 A V LivretA 3,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 68 236,15 22 958,18
NMH 2023 P marquises 44000 CDC 1 041 380,00 1 035 856,30 58,33 A V LivretA 3,390 V LivretA 3,390 A-1 EUR 35 115,53 5 710,95
NMH 2022 P bn 2 44000 CDC 1 015 729,00 998 387,54 57,92 A V LivretA 2,370 V LivretA 3,370 A-1 EUR 32 215,00 4 073,18
NMH 2022 P bn 2 44000 CDC 2 909 849,00 2 822 650,91 37,92 A V LivretA 2,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 101 615,43 31 596,37
NMH 2022 P bn 2 44000 CDC 1 036 678,00 1 003 988,24 37,92 A V LivretA 1,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 28 111,67 12 066,78
NMH 2022 P bn 2 44000 CDC 413 597,00 406 535,69 57,92 A V LivretA 2,370 V LivretA 3,370 A-1 EUR 13 117,70 1 658,57
NMH 2022 P nidea 44000 CDC 298 081,00 292 889,37 57,83 A V LivretA 2,290 V LivretA 3,290 A-1 EUR 9 278,63 1 246,13
NMH 2022 P nidea 44000 CDC 854 542,00 827 595,57 37,83 A V LivretA 1,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 23 172,68 9 946,74
NMH 2022 P nidea 44000 CDC 468 155,00 460 001,22 57,83 A V LivretA 2,290 V LivretA 3,290 A-1 EUR 14 572,68 1 957,12
NMH 2022 P nidea 44000 CDC 1 509 802,00 1 464 558,46 37,83 A V LivretA 2,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 52 724,10 16 394,07
NMH 2022 P nidea 44000 CDC 149 500,00 149 500,00 37,83 A V LivretA 2,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 5 382,00 0,00
NMH 2022 P rehabilitation 202122 44000 CDC 24 000 000,00 22 604 504,76 22,83 A V LivretA 2,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 813 762,17 618 208,72 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 289
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
NMH 2022 P bn 2 44000 CDC 238 654,00 234 569,32 57,92 A V LivretA 2,360 V LivretA 3,360 A-1 EUR 7 551,57 962,05
NMH 2022 P bn 2 44000 CDC 621 634,00 602 031,90 37,92 A V LivretA 1,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 16 856,89 7 235,73
NMH 2022 P bn 2 44000 CDC 1 493 939,00 1 449 170,82 37,92 A V LivretA 2,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 52 170,15 16 221,82
NMH 2022 P bn 2 44000 CDC 541 550,00 532 281,14 57,92 A V LivretA 2,360 V LivretA 3,360 A-1 EUR 17 135,90 2 183,08
NMH 2022 P paul claudel 44000 CDC 986 558,00 958 047,80 23,00 A V LivretA 2,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 34 489,72 20 198,88
NMH 2023 P beaulieu 44200 CDC 2 450 193,00 2 388 118,92 23,25 A V LivretA 3,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 85 972,28 64 308,74
NMH 2023 P moulin lambert 44000 CDC 131 075,00 127 754,30 23,33 A V LivretA 3,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 4 599,15 3 440,25
NMH 2023 P CDC 933 378,00 922 591,63 38,42 A V LivretA 3,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 33 213,30 11 174,67
NMH 2023 P CDC 609 162,00 606 177,56 58,42 A V LivretA 3,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 21 822,39 3 091,88
NMH 2023 P CDC 318 500,00 318 500,00 38,42 A V LivretA 3,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 11 466,00 0,00
NMH 2023 P CDC 872 794,00 860 684,10 38,42 A V LivretA 2,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 24 099,15 12 448,98
NMH 2023 P CDC 766 009,00 761 758,93 58,42 A V LivretA 3,270 V LivretA 3,270 A-1 EUR 24 909,52 4 389,04
NMH 2023 P CDC 1 086 298,00 1 080 270,87 58,42 A V LivretA 3,270 V LivretA 3,270 A-1 EUR 35 324,86 6 224,22
NMH 2023 P CDC 954 556,00 943 524,90 38,42 A V LivretA 3,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 33 966,90 11 428,22
NMH 2023 P CDC 70 230,00 69 418,40 38,42 A V LivretA 3,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 2 499,06 840,81
NMH 2023 P CDC 41 671,00 41 428,32 58,42 A V LivretA 3,140 V LivretA 3,140 A-1 EUR 1 300,85 250,30
NMH 2023 P CDC 55 340,00 55 017,72 58,42 A V LivretA 3,140 V LivretA 3,140 A-1 EUR 1 727,56 332,40
NMH 2023 P CDC 106 629,00 105 149,54 38,42 A V LivretA 2,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 944,19 1 520,89
NMH 2023 P CDC 19 500,00 19 500,00 38,42 A V LivretA 3,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 702,00 0,00
NMH 2023 P CDC 1 158 452,00 1 142 378,63 38,50 A V LivretA 2,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 31 986,60 16 523,43
NMH 2023 P CDC 724 680,00 720 674,25 58,50 A V LivretA 3,280 V LivretA 3,280 A-1 EUR 23 638,12 4 137,14
NMH 2023 P CDC 1 790 330,00 1 769 640,47 38,50 A V LivretA 3,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 63 707,06 21 434,35
NMH 2023 P CDC 1 079 856,00 1 073 886,97 58,50 A V LivretA 3,280 V LivretA 3,280 A-1 EUR 35 223,49 6 164,82
NMH 2023 P CDC 253 500,00 253 500,00 38,50 A V LivretA 3,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 9 126,00 0,00
NMH 2023 P CDC 53 666,00 52 921,39 38,50 A V LivretA 2,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 481,80 765,46
NMH 2023 P CDC 32 282,00 32 068,97 58,50 A V LivretA 2,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 897,93 218,99
NMH 2023 P CDC 1 928 344,00 1 879 490,64 23,58 A V LivretA 3,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 67 661,66 50 612,08
NMH 2023 P CDC 3 343 713,00 3 259 002,17 23,58 A V LivretA 3,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 117 324,08 87 760,42
NMH 2023 P CDC 1 362 876,00 1 362 876,00 39,67 A V LivretA 3,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 49 063,54 15 749,76
NMH 2023 P CDC 653 665,00 653 665,00 59,67 A V LivretA 3,360 V LivretA 3,360 A-1 EUR 21 963,14 3 506,49
NMH 2023 P CDC 420 505,00 420 505,00 39,67 A V LivretA 2,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 11 774,14 5 834,45
NMH 2023 P CDC 279 842,00 279 842,00 59,67 A V LivretA 3,360 V LivretA 3,360 A-1 EUR 9 402,69 1 501,17
NMH 2023 P CDC 286 662,00 279 399,60 23,67 A V LivretA 3,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 10 058,39 7 523,85
NMH 2023 P CDC 3 468 474,00 3 380 602,43 23,67 A V LivretA 3,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 121 701,69 91 034,95
NMH 2023 P CDC 4 839 634,00 4 717 024,96 23,67 A V LivretA 3,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 169 812,90 127 022,96
NMH 2023 P CDC 1 065 636,00 1 038 638,79 23,67 A V LivretA 3,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 37 391,00 27 969,11
NMH 2023 P CDC 167 119,00 167 119,00 59,50 A V LivretA 3,330 V LivretA 3,330 A-1 EUR 0,00 906,63 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 290
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
NMH 2023 P CDC 257 131,00 257 131,00 39,50 A V LivretA 2,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 0,00 3 567,66
NMH 2023 P CDC 648 966,00 648 966,00 39,50 A V LivretA 3,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 0,00 7 499,62
NMH 2023 P CDC 328 735,00 328 735,00 59,50 A V LivretA 3,330 V LivretA 3,330 A-1 EUR 0,00 1 783,42
NMH 2023 P CDC 347 474,00 342 652,84 38,75 A V LivretA 2,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 9 594,28 4 956,15
NMH 2023 P CDC 204 809,00 203 710,33 58,75 A V LivretA 3,360 V LivretA 3,360 A-1 EUR 6 844,67 1 135,58
NMH 2023 P CDC 718 568,00 710 264,04 38,75 A V LivretA 3,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 25 569,51 8 602,91
NMH 2023 P CDC 464 638,00 462 145,52 58,75 A V LivretA 3,360 V LivretA 3,360 A-1 EUR 15 528,09 2 576,23
NMH 2023 P CDC 180 405,00 170 616,63 12,83 A V LivretA 4,110 V LivretA 4,110 A-1 EUR 7 012,34 10 190,67
NMH 2023 P CDC 173 329,00 163 924,56 12,83 A V LivretA 4,110 V LivretA 4,110 A-1 EUR 6 737,30 9 790,96
NMH 2023 P CDC 301 524,00 301 524,00 59,33 A V LivretA 3,280 V LivretA 3,280 A-1 EUR 0,00 1 666,71
NMH 2023 P CDC 408 031,00 408 031,00 39,33 A V LivretA 2,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 0,00 5 661,38
NMH 2023 P CDC 459 113,00 459 113,00 59,33 A V LivretA 3,280 V LivretA 3,280 A-1 EUR 0,00 2 537,80
NMH 2023 P CDC 831 941,00 831 941,00 39,33 A V LivretA 3,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 0,00 9 614,13
NMH 2023 P CDC 110 500,00 110 500,00 38,83 A V LivretA 3,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
NMH 2023 P CDC 85 762,94 78 486,11 8,83 A V LivretA 3,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 2 825,50 7 538,80
NMH 2023 P CDC 9 602 289,49 9 108 312,20 13,83 A V LivretA 3,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 327 899,24 511 760,48
NMH 2023 P CDC 1 476 612,33 1 424 932,03 18,83 A V LivretA 3,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 51 297,55 53 540,80
NMH 2023 P CDC 8 145 750,32 7 939 382,94 23,83 A V LivretA 3,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 285 817,79 213 796,61
NMH 2023 P CDC 8 689 584,92 8 469 439,83 23,83 A V LivretA 3,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 304 899,83 228 070,31
NMH 2023 P CDC 152 234,00 150 474,74 38,83 A V LivretA 3,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 5 417,09 1 822,59
NMH 2023 P CDC 38 747,00 38 537,58 58,83 A V LivretA 3,340 V LivretA 3,340 A-1 EUR 1 287,16 216,41
NMH 2023 P CDC 67 128,00 66 196,61 38,83 A V LivretA 2,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 853,51 957,47
NMH 2023 P CDC 80 979,00 80 541,33 58,83 A V LivretA 3,340 V LivretA 3,340 A-1 EUR 2 690,08 452,29
NMH 2023 P CDC 3 053 613,00 3 008 710,45 33,92 A V LivretA 3,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 108 313,58 46 519,04
OPH Loire Atlant. 2019 P francois poisson CDC 6 500,00 6 500,00 34,67 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OPH Loire Atlant. 2019 P francois poisson CDC 7 000,00 7 000,00 44,67 A F 1,040 F 1,040 A-1 EUR 72,80 0,00
OPH Loire Atlant. 1988 P la croix blanche CDC 34 270,54 1 998,99 0,00 A V LivretA 4,940 V LivretA 3,570 A-1 EUR 246,80 1 998,99
OPH Loire Atlant. 2011 P cote cour CDC 10 345,00 8 419,94 38,00 A V LivretA 2,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 235,76 69,54
OPH Loire Atlant. 2018 P la treille CDC 10 776,39 7 992,22 10,42 A V LivretA 2,040 V LivretA 4,290 A-1 EUR 423,50 553,81
OPH Loire Atlant. 2018 P la treille CDC 13 171,19 9 768,29 10,42 A V LivretA 2,040 V LivretA 4,290 A-1 EUR 517,61 676,87
OPH Loire Atlant. 2015 P camille jouis CDC 23 491,65 6 491,54 2,17 A V LivretA 2,200 V LivretA 4,200 A-1 EUR 272,64 2 054,18
OPH Loire Atlant. 2019 P cour bocto CDC 13 509,32 12 434,83 37,92 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 430,68 0,00
OPH Loire Atlant. 2015 P blanche CDC 23 125,47 11 410,79 5,08 A V LivretA 2,200 V LivretA 4,200 A-1 EUR 478,24 1 664,97
OPH Loire Atlant. 2018 P rene cassin CDC 24 484,46 18 581,39 16,75 A V LivretA 1,550 V LivretA 3,800 A-1 EUR 706,09 698,92
OPH Loire Atlant. 2015 P van gogh CDC 34 840,62 14 693,30 4,75 A V LivretA 2,200 V LivretA 4,200 A-1 EUR 617,82 2 643,23
OPH Loire Atlant. 2019 P francois poisson CDC 25 407,00 24 045,79 44,67 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 558,28 0,00
OPH Loire Atlant. 2014 P loggia parc CDC 29 068,00 24 545,90 39,83 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 687,29 80,46 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 291
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPH Loire Atlant. 2015 P allende 2 CDC 27 983,00 24 722,02 41,83 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 692,22 16,94
OPH Loire Atlant. 2015 P josephine even CDC 38 586,53 19 070,16 5,17 A V LivretA 1,570 V LivretA 3,570 A-1 EUR 756,71 2 782,56
OPH Loire Atlant. 2011 P cote cour CDC 35 752,00 27 068,95 28,00 A V LivretA 2,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 757,93 460,24
OPH Loire Atlant. 2014 P le charbonneau 3 CDC 33 498,00 29 303,58 41,50 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 820,50 20,09
OPH Loire Atlant. 2015 P pressoir CDC 45 594,71 25 991,81 9,08 A V LivretA 1,800 V LivretA 3,800 A-1 EUR 987,69 2 107,35
OPH Loire Atlant. 2019 P francois poisson CDC 34 309,00 31 739,44 34,67 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 888,70 51,44
OPH Loire Atlant. 2010 P oree des perrieres CDC 41 488,00 30 425,69 26,92 A V LivretA 1,950 V LivretA 2,700 A-1 EUR 821,49 483,64
OPH Loire Atlant. 2015 P noelles tesseries CDC 37 056,00 32 042,72 40,58 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 897,20 40,84
OPH Loire Atlant. 2015 P les terrasses de st herblain 2 CDC 39 805,00 33 634,03 41,00 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 941,75 70,93
OPH Loire Atlant. 2019 P la solvardiere CDC 40 026,77 31 460,60 14,33 A F 2,010 F 2,010 A-1 EUR 632,36 1 817,91
OPH Loire Atlant. 2019 P cour bocto CDC 42 522,70 39 140,56 37,92 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 1 355,64 0,00
OPH Loire Atlant. 2018 P les poupardieres CDC 44 437,00 40 420,37 43,50 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 061,88 0,00
OPH Loire Atlant. 2003 P pressoir 2eme tranche CDC 68 292,00 34 819,71 13,58 A V LivretA 2,950 V LivretA 3,700 A-1 EUR 1 288,33 1 806,02
OPH Loire Atlant. 2014 P les villas du parc CDC 48 103,00 40 619,66 39,83 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 137,35 133,15
OPH Loire Atlant. 2019 P le charbonneau 3 CDC 48 727,71 44 876,19 41,50 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 1 443,82 0,00
OPH Loire Atlant. 2010 P les tilleuls 2 CDC 53 307,00 44 292,25 37,00 A V LivretA 2,500 V LivretA 3,250 A-1 EUR 1 439,50 124,67
OPH Loire Atlant. 2018 P le verne CDC 51 329,00 46 689,41 43,33 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 227,20 0,00
OPH Loire Atlant. 2018 P rue d'anjou CDC 58 258,14 44 774,34 15,08 A V LivretA 1,550 V LivretA 3,800 A-1 EUR 1 701,42 1 955,11
OPH Loire Atlant. 2018 P les trois moulins CDC 56 742,88 46 216,29 14,33 A V LivretA 1,950 V LivretA 4,200 A-1 EUR 2 010,16 2 093,86
OPH Loire Atlant. 2019 P la coquetiere CDC 58 421,64 45 918,79 14,33 A F 2,010 F 2,010 A-1 EUR 922,97 2 653,35
OPH Loire Atlant. 2011 P les jardins d'hestia CDC 63 805,00 51 931,96 38,00 A V LivretA 2,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 454,09 428,92
OPH Loire Atlant. 2016 P elegance CDC 61 973,00 53 011,22 41,50 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 484,31 111,79
OPH Loire Atlant. 2019 P les jardins d'hestia CDC 61 133,98 56 271,56 37,83 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 1 948,97 0,00
OPH Loire Atlant. 2015 P carre lafayette CDC 65 860,00 58 192,23 42,00 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 629,38 7,21
OPH Loire Atlant. 2018 P les poupardieres CDC 72 713,00 64 041,70 33,50 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 793,17 323,50
OPH Loire Atlant. 2010 P oree des perrieres CDC 78 401,00 63 366,77 36,92 A V LivretA 2,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 774,27 337,32
OPH Loire Atlant. 2021 P 607 roi albert 44000 CDC 68 710,00 65 754,79 36,17 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 841,13 86,01
OPH Loire Atlant. 2019 P cote cour CDC 75 356,10 69 362,49 38,00 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 2 355,34 0,00
OPH Loire Atlant. 2019 P cour bocto CDC 77 349,30 68 094,85 27,92 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 2 451,41 550,46
OPH Loire Atlant. 2018 P les poupardieres CDC 78 361,00 71 246,05 33,50 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 2 909,89 0,00
OPH Loire Atlant. 2016 P elegance CDC 85 707,00 69 872,83 31,50 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 956,44 672,48
OPH Loire Atlant. 2018 P le verne CDC 82 603,00 72 752,29 33,33 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 037,06 367,51
OPH Loire Atlant. 2015 P les terrasses de st herblain 2 CDC 84 823,00 73 466,99 41,00 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 2 581,26 0,00
OPH Loire Atlant. 2019 P rue du 8 mai CDC 84 603,20 66 497,18 14,25 A F 2,010 F 2,010 A-1 EUR 1 336,59 3 842,46
OPH Loire Atlant. 2011 P les tournesols CDC 90 440,00 73 334,93 37,58 A V LivretA 2,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 053,38 546,41
OPH Loire Atlant. 2016 P au fil de l'eau CDC 83 632,00 74 054,93 43,00 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 073,54 75,58
OPH Loire Atlant. 2018 P tillay CDC 89 514,32 67 932,87 16,92 A V LivretA 1,550 V LivretA 3,800 A-1 EUR 2 581,45 2 555,23 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 292
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPH Loire Atlant. 2015 P la fontaine 2 CDC 112 107,21 63 908,12 9,17 A V LivretA 1,800 V LivretA 3,800 A-1 EUR 2 428,51 5 181,52
OPH Loire Atlant. 2015 P les tournesols 3 CDC 86 467,00 77 205,31 42,25 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 171,04 0,00
OPH Loire Atlant. 2019 P roses (rue des) CDC 87 776,23 80 149,19 35,42 A V LivretA 1,750 V LivretA 4,000 A-1 EUR 3 205,97 186,43
OPH Loire Atlant. 2018 P villa paraiso 2 CDC 87 148,00 80 057,15 43,75 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 104,12 0,00
OPH Loire Atlant. 2015 P zac du jaunais CDC 152 074,91 47 928,71 3,33 A V LivretA 1,570 V LivretA 3,570 A-1 EUR 1 711,05 11 179,95
OPH Loire Atlant. 2018 P la houssais CDC 97 136,23 78 170,33 18,25 A V LivretA 1,550 V LivretA 3,800 A-1 EUR 2 970,47 2 455,08
OPH Loire Atlant. 2018 P les poupardieres CDC 94 108,00 85 563,29 33,50 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 3 494,64 0,00
OPH Loire Atlant. 2019 P noelles tesseries CDC 93 115,64 86 391,76 40,58 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 2 829,63 0,00
OPH Loire Atlant. 2009 P angle chaillou CDC 105 143,00 86 776,83 36,33 A V LivretA 2,250 V LivretA 3,250 A-1 EUR 2 820,25 305,88
OPH Loire Atlant. 2019 P l'angelique CDC 91 000,00 91 000,00 44,25 A F 1,850 F 1,850 A-1 EUR 1 683,50 0,00
OPH Loire Atlant. 2016 P au fil de l'eau CDC 100 974,00 91 073,11 43,00 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 3 106,99 0,00
OPH Loire Atlant. 2019 P loggia parc CDC 99 910,04 92 462,45 39,83 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 3 083,56 0,00
OPH Loire Atlant. 2018 P jean fraix CDC 108 110,17 87 001,61 18,25 A V LivretA 1,550 V LivretA 3,800 A-1 EUR 3 306,06 2 732,44
OPH Loire Atlant. 2018 P la malnoue 3 CDC 110 433,72 79 215,86 11,58 A V LivretA 1,950 V LivretA 4,200 A-1 EUR 3 327,07 4 817,53
OPH Loire Atlant. 2021 P 607 roi albert 44000 CDC 99 996,00 96 208,15 40,17 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 563,15 0,00
OPH Loire Atlant. 2018 P le verne CDC 106 042,00 99 032,36 43,33 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 3 413,96 0,00
OPH Loire Atlant. 2018 P les poupardieres CDC 106 457,00 99 419,93 43,50 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 3 425,81 0,00
OPH Loire Atlant. 2016 P elegance CDC 116 423,00 101 923,94 41,50 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 3 581,10 0,00
OPH Loire Atlant. 2019 P boreal (ex. vallon des
dervallières)
CDC 112 704,89 102 729,58 37,50 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 3 555,90 0,00
OPH Loire Atlant. 2019 P germaine tilion cote sud CDC 111 412,03 103 743,87 39,33 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 3 460,16 0,00
OPH Loire Atlant. 2004 P zac du souchais CDC 140 500,00 101 405,78 29,83 A V LivretA 2,500 V LivretA 3,250 A-1 EUR 3 295,69 1 584,69
OPH Loire Atlant. 2019 P les tournesols 3 CDC 117 211,74 109 790,53 42,25 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 3 473,14 0,00
OPH Loire Atlant. 2015 P deportes (rue des) CDC 208 443,70 70 868,82 3,42 A V LivretA 2,200 V LivretA 4,200 A-1 EUR 2 976,49 16 374,88
OPH Loire Atlant. 2019 P l'angelique CDC 123 778,00 114 789,67 44,25 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 957,91 0,00
OPH Loire Atlant. 2021 P 607 roi albert 44000 CDC 120 000,00 112 008,11 36,17 A F 0,630 F 0,630 A-1 EUR 705,65 2 697,60
OPH Loire Atlant. 2015 P noelles tesseries CDC 135 537,00 110 795,74 30,58 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 102,28 1 027,81
OPH Loire Atlant. 2018 P villa paraiso 1 CDC 125 167,00 114 982,74 43,75 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 022,06 0,00
OPH Loire Atlant. 2015 P rue du 8 mai CDC 162 864,11 102 559,90 11,25 A V LivretA 2,200 V LivretA 4,200 A-1 EUR 4 307,52 6 237,20
OPH Loire Atlant. 2019 P roi albert CDC 128 041,00 118 634,95 34,33 A V LivretA 1,790 V LivretA 4,040 A-1 EUR 4 699,96 0,00
OPH Loire Atlant. 2019 P les jardins d'hestia CDC 127 472,60 117 084,01 37,83 A V LivretA 1,750 V LivretA 4,000 A-1 EUR 4 683,36 649,53
OPH Loire Atlant. 2015 P zac du jaunais CDC 222 862,41 53 277,03 2,92 A V LivretA 1,570 V LivretA 3,570 A-1 EUR 1 901,99 16 964,36
OPH Loire Atlant. 2015 P les terrasses de st herblain 2 CDC 146 180,00 117 721,60 31,00 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 296,20 1 133,00
OPH Loire Atlant. 2015 P carre lafayette CDC 141 827,00 120 234,90 32,00 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 366,58 875,99
OPH Loire Atlant. 2019 P les villas du parc CDC 135 825,06 125 700,27 39,83 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 4 192,01 0,00
OPH Loire Atlant. 2018 P les poupardieres CDC 138 095,00 127 752,50 43,50 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 3 975,60 0,00
OPH Loire Atlant. 2019 P oree des perrieres CDC 141 365,30 118 790,83 19,00 A F 2,160 F 2,160 A-1 EUR 2 565,88 4 811,63 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 293
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPH Loire Atlant. 2018 P le verne CDC 140 041,00 129 552,73 43,33 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 4 033,54 0,00
OPH Loire Atlant. 2016 P au fil de l'eau CDC 144 749,00 123 871,18 33,00 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 468,39 961,64
OPH Loire Atlant. 2019 P allende 2 CDC 138 917,92 129 196,83 41,83 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 4 158,34 0,00
OPH Loire Atlant. 2019 P oree des perrieres CDC 140 085,72 129 434,82 37,00 A V LivretA 1,750 V LivretA 4,000 A-1 EUR 5 177,39 142,79
OPH Loire Atlant. 2018 P villa paraiso 2 CDC 142 357,00 126 624,25 33,75 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 545,48 639,63
OPH Loire Atlant. 2014 P loggia parc CDC 158 516,00 125 536,58 29,83 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 515,02 1 469,75
OPH Loire Atlant. 2018 P terrasses botaniques CDC 147 615,00 110 048,20 9,00 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 4 522,98 7 907,38
OPH Loire Atlant. 2015 P CDC 154 115,00 129 700,22 31,83 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 631,61 1 070,01
OPH Loire Atlant. 2016 P elegance CDC 161 010,00 134 734,74 31,50 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 4 850,45 870,07
OPH Loire Atlant. 2010 P les tilleuls 1 CDC 168 160,00 139 722,50 37,00 A V LivretA 2,500 V LivretA 3,250 A-1 EUR 4 540,98 393,28
OPH Loire Atlant. 2015 P allee 8 mai 1945 CDC 205 806,19 109 026,24 6,25 A V LivretA 2,200 V LivretA 4,200 A-1 EUR 4 557,49 13 268,87
OPH Loire Atlant. 2019 P carre lafayette CDC 155 553,67 144 668,49 42,00 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 4 576,37 0,00
OPH Loire Atlant. 2018 P le verne CDC 161 774,00 147 085,42 33,33 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 6 012,41 0,00
OPH Loire Atlant. 2017 P allende 1 CDC 169 962,00 145 244,43 42,83 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 4 066,84 927,94
OPH Loire Atlant. 2016 P residence des canotiers CDC 169 360,00 151 815,48 43,33 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 4 250,83 154,95
OPH Loire Atlant. 2021 P 607 roi albert 44000 CDC 159 737,00 152 442,87 36,17 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 5 487,94 349,55
OPH Loire Atlant. 2019 P germaine tilion cote sud CDC 165 531,07 152 788,03 38,83 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 5 191,08 0,00
OPH Loire Atlant. 2016 P residence des canotiers CDC 169 898,00 155 933,66 43,33 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 5 868,99 202,82
OPH Loire Atlant. 2016 P au fil de l'eau CDC 174 764,00 152 505,00 33,00 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 5 490,18 705,74
OPH Loire Atlant. 2014 P les villas du parc CDC 190 415,00 150 798,97 29,83 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 4 222,37 1 765,51
OPH Loire Atlant. 2015 P alsace lorraine CDC 299 331,46 101 769,74 3,08 A V LivretA 2,200 V LivretA 4,200 A-1 EUR 4 274,33 23 514,82
OPH Loire Atlant. 2019 P cour bocto CDC 181 813,51 160 060,42 27,92 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 5 762,18 1 293,87
OPH Loire Atlant. 2015 P pressoir CDC 236 356,92 143 306,48 10,08 A V LivretA 2,200 V LivretA 4,200 A-1 EUR 6 018,87 9 816,35
OPH Loire Atlant. 2019 P roi albert CDC 183 452,00 169 975,40 34,33 A V LivretA 1,790 V LivretA 4,040 A-1 EUR 6 733,91 0,00
OPH Loire Atlant. 2019 P cote cour CDC 187 223,48 165 956,89 28,00 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 5 974,45 1 133,75
OPH Loire Atlant. 2016 P residence des canotiers CDC 193 206,00 171 729,81 33,33 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 7 058,10 1 321,53
OPH Loire Atlant. 2019 P l'angelique CDC 190 937,00 172 653,96 34,25 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 4 834,31 723,85
OPH Loire Atlant. 2015 P rene cassin CDC 267 746,63 123 370,20 6,67 A V LivretA 2,200 V LivretA 4,200 A-1 EUR 5 181,55 14 981,14
OPH Loire Atlant. 2015 P alsace lorraine CDC 350 433,21 96 836,74 2,50 A V LivretA 2,200 V LivretA 4,200 A-1 EUR 4 067,14 30 642,95
OPH Loire Atlant. 2019 P charles riviere CDC 195 170,63 179 124,92 36,75 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 6 328,50 0,00
OPH Loire Atlant. 2019 P roses (rue des) CDC 213 194,77 171 893,41 18,42 A F 2,160 F 2,160 A-1 EUR 3 712,90 7 413,22
OPH Loire Atlant. 2019 P les jardins d'hestia CDC 209 792,95 169 150,66 18,83 A F 2,160 F 2,160 A-1 EUR 3 653,65 7 294,93
OPH Loire Atlant. 2015 P josephine even CDC 332 713,95 103 439,72 3,83 A V LivretA 1,570 V LivretA 3,570 A-1 EUR 3 692,80 24 128,57
OPH Loire Atlant. 2010 P oree des perrieres CDC 248 251,00 183 139,68 26,92 A V LivretA 2,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 5 127,91 2 832,72
OPH Loire Atlant. 2018 P villa paraiso 1 CDC 212 654,00 189 152,30 33,75 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 5 296,26 955,49
OPH Loire Atlant. 2019 P les jardins d'hestia CDC 213 768,25 188 191,94 27,83 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 6 774,91 1 521,28
OPH Loire Atlant. 2018 P terrasses botaniques CDC 220 590,00 164 451,67 9,00 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 6 758,96 11 816,47 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 294
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPH Loire Atlant. 2011 P les tournesols CDC 255 711,00 191 143,43 27,58 A V LivretA 2,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 5 352,02 3 218,88
OPH Loire Atlant. 2018 P le verne CDC 225 365,00 202 674,26 33,33 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 7 296,27 342,43
OPH Loire Atlant. 2019 P les jardins d'hestia CDC 226 527,14 182 642,97 18,83 A F 2,160 F 2,160 A-1 EUR 3 945,09 7 876,81
OPH Loire Atlant. 2018 P les poupardieres CDC 226 683,00 203 859,55 33,50 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 7 338,94 344,43
OPH Loire Atlant. 2015 P zac du menhir CDC 420 046,33 111 815,58 2,00 A V LivretA 1,570 V LivretA 3,570 A-1 EUR 3 991,82 35 604,08
OPH Loire Atlant. 2015 P le patis CDC 322 713,08 161 489,19 7,42 S V LivretA 0,410 V LivretA 2,850 A-1 EUR 3 708,82 16 996,49
OPH Loire Atlant. 2015 P josephine even CDC 391 936,83 129 780,18 3,33 A V LivretA 1,570 V LivretA 3,570 A-1 EUR 4 633,15 30 272,80
OPH Loire Atlant. 2011 P les jardins d'hestia CDC 268 908,00 203 598,35 28,00 A V LivretA 2,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 5 700,75 3 461,69
OPH Loire Atlant. 2018 P la treille CDC 264 086,39 183 117,60 10,50 A V LivretA 1,950 V LivretA 4,200 A-1 EUR 7 690,94 12 543,37
OPH Loire Atlant. 2015 P rene cassin CDC 303 821,34 155 678,88 6,58 A V LivretA 2,200 V LivretA 4,200 A-1 EUR 6 518,98 18 946,66
OPH Loire Atlant. 2015 P zac du jaunais CDC 437 365,85 75 529,03 1,92 A V LivretA 1,570 V LivretA 3,570 A-1 EUR 2 696,39 36 917,49
OPH Loire Atlant. 2015 P la houssais CDC 322 968,35 160 560,04 7,92 A V LivretA 2,200 V LivretA 4,200 A-1 EUR 6 743,52 16 570,49
OPH Loire Atlant. 2018 P les trois moulins CDC 259 209,44 198 225,92 14,50 A V LivretA 1,950 V LivretA 4,200 A-1 EUR 8 325,49 8 717,77
OPH Loire Atlant. 2018 P ile de france CDC 260 243,76 199 016,89 14,50 A V LivretA 1,950 V LivretA 4,200 A-1 EUR 8 358,71 8 752,55
OPH Loire Atlant. 2019 P les jardins d'hestia CDC 237 558,02 218 663,35 38,00 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 7 425,15 0,00
OPH Loire Atlant. 2018 P la treille CDC 254 479,84 182 542,44 11,58 A V LivretA 1,950 V LivretA 4,200 A-1 EUR 7 666,78 11 101,35
OPH Loire Atlant. 2018 P villa paraiso 2 CDC 240 548,00 224 722,63 43,75 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 6 995,42 0,00
OPH Loire Atlant. 2021 P 607 roi albert 44000 CDC 237 482,00 230 117,62 40,17 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 7 211,29 0,00
OPH Loire Atlant. 2015 P rue d'anjou CDC 341 659,94 193 694,14 9,42 S V LivretA 0,410 V LivretA 2,850 A-1 EUR 4 474,66 14 782,57
OPH Loire Atlant. 2014 P le charbonneau 3 CDC 277 190,00 230 986,26 31,50 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 6 467,62 1 905,61
OPH Loire Atlant. 2019 P allende 3 admr CDC 257 849,00 246 936,97 44,67 T V LivretA 0,450 V LivretA 4,060 A-1 EUR 8 242,57 0,00
OPH Loire Atlant. 2017 P allende 1 CDC 275 972,00 226 681,63 32,83 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 6 347,09 3 010,54
OPH Loire Atlant. 2015 P les tournesols 3 CDC 283 507,00 242 985,16 32,25 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 6 803,58 1 770,31
OPH Loire Atlant. 2019 P cour bocto CDC 271 415,52 249 827,91 37,92 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 8 652,82 0,00
OPH Loire Atlant. 2016 P residence des canotiers CDC 285 411,00 247 257,33 33,33 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 6 923,21 1 919,51
OPH Loire Atlant. 2010 P les tilleuls 2 CDC 317 778,00 243 523,00 27,00 A V LivretA 2,500 V LivretA 3,250 A-1 EUR 7 914,50 2 985,52
OPH Loire Atlant. 2019 P boreal (ex. vallon des
dervallières)
CDC 279 254,89 254 538,46 37,50 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 8 810,65 0,00
OPH Loire Atlant. 2015 P les terrasses de st herblain 2 CDC 311 506,00 257 519,87 31,00 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 9 270,72 1 662,96
OPH Loire Atlant. 2015 P patissiere CDC 396 254,36 211 299,25 6,00 A V LivretA 2,200 V LivretA 4,200 A-1 EUR 8 817,30 25 715,85
OPH Loire Atlant. 2016 P elegance CDC 414 508,00 195 447,95 6,50 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 8 032,91 23 963,57
OPH Loire Atlant. 2016 P la jaguere CDC 302 055,00 272 748,87 42,58 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 7 312,33 0,00
OPH Loire Atlant. 2018 P la martelliere CDC 336 841,58 252 500,33 13,25 A V LivretA 1,950 V LivretA 4,200 A-1 EUR 10 605,01 12 316,26
OPH Loire Atlant. 2015 P tillay (moulin du) CDC 410 193,40 210 184,21 6,92 A V LivretA 2,200 V LivretA 4,200 A-1 EUR 8 801,36 25 580,14
OPH Loire Atlant. 2019 P l'angelique CDC 314 945,00 296 042,36 44,25 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 9 067,18 0,00
OPH Loire Atlant. 2011 P hameau du breuil CDC 352 468,00 284 510,10 37,83 A V LivretA 2,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 7 966,28 2 537,90
OPH Loire Atlant. 2016 P residence des canotiers CDC 325 044,00 296 037,05 43,33 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 10 104,33 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPH Loire Atlant. 2019 P carre lafayette CDC 331 585,43 299 166,38 32,00 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 10 769,99 775,28
OPH Loire Atlant. 2009 P angle chaillou CDC 393 267,00 296 530,78 26,33 A V LivretA 2,250 V LivretA 3,250 A-1 EUR 9 637,25 4 031,80
OPH Loire Atlant. 2019 P noelles tesseries CDC 335 291,72 300 224,05 30,58 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 10 808,07 1 372,86
OPH Loire Atlant. 2019 P zac du souchais CDC 335 123,40 296 890,08 29,83 A V LivretA 1,750 V LivretA 4,000 A-1 EUR 11 875,60 4 251,03
OPH Loire Atlant. 2018 P villa paraiso 1 CDC 340 709,00 318 294,15 43,75 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 9 908,22 0,00
OPH Loire Atlant. 2010 P oree des perrieres CDC 421 400,00 309 038,85 26,92 A V LivretA 1,950 V LivretA 2,700 A-1 EUR 8 344,05 4 912,33
OPH Loire Atlant. 2019 P la solvardiere CDC 373 644,20 326 828,89 28,50 A V LivretA 1,750 V LivretA 4,000 A-1 EUR 13 073,16 6 170,51
OPH Loire Atlant. 2019 P loggia parc CDC 367 346,88 339 963,81 39,83 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 11 337,55 0,00
OPH Loire Atlant. 2019 P les terrasses de st herblain CDC 371 999,67 345 648,40 38,25 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 11 737,25 0,00
OPH Loire Atlant. 2019 P les tournesols 3 CDC 380 417,96 347 424,71 32,25 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 12 507,29 900,34
OPH Loire Atlant. 2019 P roses (rue des) CDC 403 876,04 325 634,78 18,42 A F 2,160 F 2,160 A-1 EUR 7 033,71 14 043,60
OPH Loire Atlant. 2019 P boreal (ex. vallon des
dervallières)
CDC 396 976,19 346 073,72 27,50 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 12 458,65 2 797,54
OPH Loire Atlant. 2019 P oree des perrieres CDC 394 277,28 331 315,54 19,00 A F 2,160 F 2,160 A-1 EUR 7 156,42 13 419,95
OPH Loire Atlant. 2019 P le charbonneau 3 CDC 399 126,00 355 669,62 31,50 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 12 804,11 1 262,88
OPH Loire Atlant. 2019 P les tournesols CDC 386 820,49 356 053,90 37,58 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 12 331,97 0,00
OPH Loire Atlant. 2018 P villa paraiso 2 CDC 392 936,00 356 851,57 33,75 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 12 846,66 602,92
OPH Loire Atlant. 2019 P les terrasses de st herblain CDC 404 212,76 375 579,61 38,25 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 12 753,63 0,00
OPH Loire Atlant. 2018 P ile de france CDC 440 726,31 349 969,03 14,92 A V LivretA 1,950 V LivretA 4,200 A-1 EUR 14 280,16 15 855,61
OPH Loire Atlant. 2019 P zac du souchais CDC 435 878,53 351 437,60 18,83 A F 2,160 F 2,160 A-1 EUR 7 591,05 15 156,39
OPH Loire Atlant. 2015 P zac du charbonneau CDC 809 878,53 217 833,50 2,25 A V LivretA 1,560 V LivretA 3,560 A-1 EUR 7 754,87 69 368,96
OPH Loire Atlant. 2019 P les terrasses de st herblain CDC 464 032,16 416 356,52 28,25 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 14 988,83 2 844,39
OPH Loire Atlant. 2019 P l'angelique CDC 485 826,00 446 985,94 34,25 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 16 091,49 375,49
OPH Loire Atlant. 2019 P germaine tilion cote sud CDC 491 456,13 443 102,22 29,33 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 15 951,68 2 509,76
OPH Loire Atlant. 2019 P loggia parc CDC 503 139,43 448 134,56 29,83 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 16 132,84 2 538,26
OPH Loire Atlant. 2019 P germaine tilion cote sud CDC 513 137,50 454 468,43 28,83 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 16 360,86 3 104,76
OPH Loire Atlant. 2019 P les villas du parc CDC 526 314,93 468 776,44 29,83 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 16 875,95 2 655,18
OPH Loire Atlant. 2016 P residence des canotiers CDC 547 774,00 483 855,77 33,33 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 17 418,81 2 239,12
OPH Loire Atlant. 2019 P la coquetiere CDC 587 703,61 461 928,67 14,33 A F 2,010 F 2,010 A-1 EUR 9 284,77 26 691,95
OPH Loire Atlant. 2019 P la coquetiere CDC 591 540,21 464 944,20 14,00 A F 2,010 F 2,010 A-1 EUR 9 345,38 26 866,20
OPH Loire Atlant. 2015 P rene cassin CDC 772 393,72 416 697,92 6,50 A V LivretA 2,200 V LivretA 4,200 A-1 EUR 17 418,70 50 713,57
OPH Loire Atlant. 2018 P villa paraiso 1 CDC 578 850,00 525 692,53 33,75 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 18 924,93 888,18
OPH Loire Atlant. 2015 P la fontaine 1 CDC 765 321,62 464 025,14 10,17 A V LivretA 2,200 V LivretA 4,200 A-1 EUR 19 489,06 31 785,25
OPH Loire Atlant. 2019 P allende 2 CDC 619 322,88 557 323,75 31,83 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 20 063,66 1 978,89
OPH Loire Atlant. 2019 P les terrasses de st herblain CDC 643 655,14 577 524,65 28,25 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 20 790,89 3 945,42
OPH Loire Atlant. 2011 P hameau du breuil CDC 776 092,00 577 611,97 27,83 A V LivretA 2,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 16 173,14 10 530,24
OPH Loire Atlant. 2015 P tillay CDC 979 707,83 451 422,05 6,92 A V LivretA 2,200 V LivretA 4,200 A-1 EUR 18 959,73 54 817,26 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 296
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPH Loire Atlant. 2019 P allende 3 admr CDC 720 008,00 677 178,97 34,67 T V LivretA 0,450 V LivretA 4,060 A-1 EUR 25 073,61 0,00
OPH Loire Atlant. 2019 P pressoir 2eme tranche CDC 766 103,37 567 354,59 13,58 A F 2,010 F 2,010 A-1 EUR 11 403,83 35 493,76
OPH Loire Atlant. 2019 P les jardins d'hestia CDC 793 351,38 703 235,05 28,00 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 25 316,46 4 804,23
OPH Loire Atlant. 2019 P allende 3 admr CDC 797 834,00 745 626,15 34,67 T V LivretA 0,340 V LivretA 3,600 A-1 EUR 22 162,18 709,96
OPH Loire Atlant. 2019 P oree des perrieres CDC 840 238,90 771 159,70 36,92 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 27 245,14 0,00
OPH Loire Atlant. 2010 P les tilleuls 1 CDC 1 027 707,00 787 563,29 27,00 A V LivretA 2,500 V LivretA 3,250 A-1 EUR 25 595,81 9 655,30
OPH Loire Atlant. 2016 P la jaguere CDC 945 246,00 871 213,90 42,58 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 27 569,76 0,00
OPH Loire Atlant. 2019 P cour bocto CDC 983 267,80 865 624,71 27,92 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 31 162,49 6 997,41
OPH Loire Atlant. 2019 P charles riviere CDC 1 033 518,91 904 035,91 26,75 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 32 545,29 8 524,66
OPH Loire Atlant. 2019 P boreal (ex vallon des
dervallières)
CDC 1 073 117,66 935 516,65 27,50 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 33 678,60 7 562,39
OPH Loire Atlant. 2019 P zac du souchais CDC 1 093 753,98 881 865,55 18,83 A F 2,160 F 2,160 A-1 EUR 19 048,30 38 032,06
OPH Loire Atlant. 2019 P les tournesols CDC 1 253 446,00 1 103 477,42 27,58 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 39 725,19 8 920,12
OPH Loire Atlant. 2019 P la solvardiere CDC 1 351 196,12 1 061 178,93 14,33 A V LivretA 1,650 V LivretA 3,900 A-1 EUR 41 385,98 54 590,97
OPH Loire Atlant. 2016 P la jaguere CDC 1 339 622,00 1 162 642,10 32,58 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 32 553,98 6 932,30
OPH Loire Atlant. 2015 P les trois moulins CDC 1 657 241,87 926 624,91 7,92 A V LivretA 2,200 V LivretA 4,200 A-1 EUR 38 626,61 96 001,63
OPH Loire Atlant. 2019 P loggia parc CDC 1 960 994,76 1 746 612,33 29,83 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 62 878,04 9 892,92
OPH Loire Atlant. 2019 P oree des perrieres CDC 2 127 232,97 1 860 725,52 26,92 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 66 986,12 17 545,81
OPH Loire Atlant. 2016 P la jaguere CDC 4 192 286,00 3 728 847,23 32,58 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 134 238,50 9 663,20
OPH Loire Atlant. 2021 P les bruyeres 44400 CDC 63 950,00 55 552,61 14,33 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 555,47 2 198,88
OPH Loire Atlant. 2021 P CDC 9 548,69 4 117,50 1,67 A V LivretA 1,800 V LivretA 4,300 A-1 EUR 342,16 2 005,60
OPH Loire Atlant. 2021 P flaneries erdre 44000 CDC 58 500,00 58 500,00 36,58 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OPH Loire Atlant. 2021 P 88 mermoz 44340 CDC 78 000,00 78 000,00 36,58 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OPH Loire Atlant. 2021 P 88 mermoz 44340 CDC 105 158,00 102 204,16 36,58 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 744,14 0,00
OPH Loire Atlant. 2021 P flaneries erdre 44000 CDC 108 220,00 105 180,14 36,58 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 824,04 0,00
OPH Loire Atlant. 2021 P flaneries erdre 44000 CDC 112 669,00 109 221,35 36,58 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 3 953,88 0,00
OPH Loire Atlant. 2021 P 88 mermoz 44340 CDC 142 930,00 140 376,49 46,58 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 953,53 0,00
OPH Loire Atlant. 2021 P variation 44800 CDC 145 430,00 139 956,48 36,50 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 755,23 0,00
OPH Loire Atlant. 2021 P flaneries erdre 44000 CDC 152 717,00 149 988,65 46,58 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 155,77 0,00
OPH Loire Atlant. 2021 P variation 44800 CDC 159 409,00 155 023,16 46,50 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 260,90 0,00
OPH Loire Atlant. 2021 P 88 mermoz 44340 CDC 187 961,00 182 209,43 36,58 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 6 596,09 0,00
OPH Loire Atlant. 2021 P flaneries erdre 44000 CDC 189 759,00 185 821,02 46,58 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 5 692,32 0,00
OPH Loire Atlant. 2021 P 88 mermoz 44340 CDC 264 183,00 258 700,53 46,58 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 7 924,86 0,00
OPH Loire Atlant. 2021 P variation 44800 CDC 326 892,00 313 800,57 36,50 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 11 351,89 0,00
OPH Loire Atlant. 2021 P variation 44800 CDC 382 999,00 371 395,32 46,50 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 11 374,55 0,00
OPH Loire Atlant. 2022 P noue verriere 44240 CDC 26 000,00 26 000,00 37,33 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 936,00 0,00
OPH Loire Atlant. 2022 P noue verriere 44240 CDC 30 625,00 30 052,55 37,33 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 841,47 13,53 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 297
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPH Loire Atlant. 2022 P noue verriere 44240 CDC 15 159,00 14 951,82 47,33 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 384,88 0,00
OPH Loire Atlant. 2022 P noue verriere 44240 CDC 147 094,00 143 752,01 37,33 A V LivretA 1,530 V LivretA 3,530 A-1 EUR 5 115,51 389,66
OPH Loire Atlant. 2022 P noue verriere 44240 CDC 57 907,00 56 981,50 47,33 A V LivretA 1,530 V LivretA 3,530 A-1 EUR 1 727,32 0,00
OPH Loire Atlant. 2022 P oree des perrieres 44240 CDC 136 500,00 136 500,00 37,42 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 4 914,00 0,00
OPH Loire Atlant. 2022 P oree des perrieres 44240 CDC 250 737,00 246 729,58 47,42 A V LivretA 1,530 V LivretA 3,530 A-1 EUR 7 457,31 0,00
OPH Loire Atlant. 2022 P oree des perrieres 44240 CDC 528 646,00 516 635,09 37,42 A V LivretA 1,530 V LivretA 3,530 A-1 EUR 18 384,80 1 400,41
OPH Loire Atlant. 2022 P oree des perrieres 44240 CDC 264 382,00 260 768,63 47,42 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 6 728,00 0,00
OPH Loire Atlant. 2022 P oree des perrieres 44240 CDC 445 192,00 436 870,35 37,42 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 12 232,37 196,67
OPH Loire Atlant. 2022 P oree des perrieres 44240 CDC 32 500,00 32 500,00 37,42 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 1 170,00 0,00
OPH Loire Atlant. 2022 P oree des perrieres 44240 CDC 105 571,00 103 883,71 47,42 A V LivretA 1,530 V LivretA 3,530 A-1 EUR 3 139,85 0,00
OPH Loire Atlant. 2022 P oree des perrieres 44240 CDC 230 595,00 225 355,85 37,42 A V LivretA 1,530 V LivretA 3,530 A-1 EUR 8 019,44 610,86
OPH Loire Atlant. 2022 P le loup verger 44000 CDC 161 497,00 159 289,79 47,58 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 4 099,74 0,00
OPH Loire Atlant. 2022 P le loup verger 44000 CDC 375 251,00 368 236,71 37,58 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 10 310,63 165,77
OPH Loire Atlant. 2022 P le loup verger 44000 CDC 347 427,00 341 955,21 47,58 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 10 522,47 0,00
OPH Loire Atlant. 2022 P le loup verger 44000 CDC 756 460,00 739 645,96 37,58 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 26 659,85 1 821,51
OPH Loire Atlant. 2022 P le loup verger 44000 CDC 6 500,00 6 500,00 37,58 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 234,00 0,00
OPH Loire Atlant. 2022 P oxygene 44340 CDC 196 009,00 193 330,10 47,58 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 4 975,86 0,00
OPH Loire Atlant. 2022 P oxygene 44340 CDC 123 869,00 121 553,60 37,58 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 403,50 54,72
OPH Loire Atlant. 2022 P oxygene 44340 CDC 234 241,00 230 497,23 47,58 A V LivretA 1,530 V LivretA 3,530 A-1 EUR 6 986,62 0,00
OPH Loire Atlant. 2022 P oxygene 44340 CDC 272 306,00 266 119,18 37,58 A V LivretA 1,530 V LivretA 3,530 A-1 EUR 9 473,71 721,35
OPH Loire Atlant. 2022 P oxygene 44340 CDC 78 000,00 78 000,00 37,58 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 2 808,00 0,00
OPH Loire Atlant. 2023 P loire en scene 44000 CDC 487 500,00 487 500,00 38,08 A V LivretA 2,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 17 550,00 0,00
OPH Loire Atlant. 2023 P loire en scene 44000 CDC 1 546 393,00 1 526 601,28 48,08 A V LivretA 2,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 54 957,65 5 382,74
OPH Loire Atlant. 2023 P loire en scene 44000 CDC 2 778 438,00 2 730 723,08 38,08 A V LivretA 2,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 98 306,03 22 332,93
OPH Loire Atlant. 2023 P loire en scene 44000 CDC 923 361,00 914 661,88 48,08 A V LivretA 1,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 25 610,53 85,65
OPH Loire Atlant. 2023 P loire en scene 44000 CDC 1 709 499,00 1 684 981,96 38,08 A V LivretA 1,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 47 179,49 8 930,78
OPH Loire Atlant. 2023 P carre st mihel 44000 CDC 185 391,00 183 018,25 48,08 A V LivretA 2,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 6 588,66 645,32
OPH Loire Atlant. 2023 P carre st mihel 44000 CDC 374 173,00 367 747,22 38,08 A V LivretA 2,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 13 238,90 3 007,58
OPH Loire Atlant. 2023 P carre st mihel 44000 CDC 106 559,00 105 644,60 48,08 A V LivretA 3,110 V LivretA 4,110 A-1 EUR 4 272,32 0,00
OPH Loire Atlant. 2023 P carre st mihel 44000 CDC 83 187,00 82 110,98 38,08 A V LivretA 3,110 V LivretA 4,110 A-1 EUR 3 374,76 323,91
OPH Loire Atlant. 2023 P carre st mihel 44000 CDC 185 391,00 183 644,40 48,08 A V LivretA 1,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 5 142,04 17,20
OPH Loire Atlant. 2023 P carre st mihel 44000 CDC 332 673,00 327 901,92 38,08 A V LivretA 1,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 9 181,25 1 737,95
OPH Loire Atlant. 2023 P carre st mihel 44000 CDC 133 100,00 131 823,27 38,08 A V LivretA 3,110 V LivretA 4,110 A-1 EUR 5 417,94 78,08
OPH Loire Atlant. 2023 P residence du lac 44220 CDC 156 000,00 156 000,00 38,08 A V LivretA 2,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 5 616,00 0,00
OPH Loire Atlant. 2023 P residence du lac 44220 CDC 363 054,00 358 407,40 48,08 A V LivretA 2,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 12 902,67 1 263,73
OPH Loire Atlant. 2023 P residence du lac 44220 CDC 1 400 568,00 1 376 515,64 38,08 A V LivretA 2,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 49 554,56 11 257,69
OPH Loire Atlant. 2023 P residence du lac 44220 CDC 213 693,00 211 679,77 48,08 A V LivretA 1,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 5 927,03 19,82 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 298
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPH Loire Atlant. 2023 P residence du lac 44220 CDC 755 049,00 744 220,35 38,08 A V LivretA 1,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 20 838,17 3 944,53
OPH Loire Atlant. 2023 P bd sarrebruck 44200 CDC 130 000,00 130 000,00 38,08 A V LivretA 2,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 4 680,00 0,00
OPH Loire Atlant. 2023 P bd sarrebruck 44200 CDC 831 180,00 824 047,53 48,08 A V LivretA 3,110 V LivretA 4,110 A-1 EUR 33 324,93 0,00
OPH Loire Atlant. 2023 P bd sarrebruck 44200 CDC 581 825,00 574 299,09 38,08 A V LivretA 3,110 V LivretA 4,110 A-1 EUR 23 603,69 2 265,45
OPH Loire Atlant. 2023 P bd sarrebruck 44200 CDC 41 358,00 40 823,03 38,08 A V LivretA 3,110 V LivretA 4,110 A-1 EUR 1 677,83 161,04
OPH Loire Atlant. 2023 P CDC 324 152,00 322 956,07 48,58 A V LivretA 3,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 11 626,42 1 303,31
OPH Loire Atlant. 2023 P CDC 1 105 608,00 1 096 680,08 38,58 A V LivretA 3,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 39 480,48 9 492,97
OPH Loire Atlant. 2023 P CDC 247 993,00 246 516,77 48,58 A V LivretA 2,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 6 902,47 1 559,67
OPH Loire Atlant. 2023 P CDC 586 862,00 580 627,78 38,58 A V LivretA 2,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 16 257,58 6 522,11
OPH Loire Atlant. 2023 P CDC 73 105,00 72 925,12 48,58 A V LivretA 4,110 V LivretA 4,110 A-1 EUR 2 997,22 203,20
OPH Loire Atlant. 2023 P CDC 305 388,00 303 361,59 38,58 A V LivretA 4,110 V LivretA 4,110 A-1 EUR 12 468,16 2 182,59
OPH Loire Atlant. 2023 P CDC 66 756,00 66 313,04 38,58 A V LivretA 4,110 V LivretA 4,110 A-1 EUR 2 725,47 477,10
OPH Loire Atlant. 2023 P CDC 144 339,00 143 806,48 48,58 A V LivretA 3,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 5 177,03 580,34
OPH Loire Atlant. 2023 P CDC 279 100,00 276 846,23 38,58 A V LivretA 3,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 9 966,46 2 396,41
OPH Loire Atlant. 2023 P CDC 57 835,00 57 490,73 48,58 A V LivretA 2,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 609,74 363,73
OPH Loire Atlant. 2023 P CDC 88 061,00 87 125,53 38,58 A V LivretA 2,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 439,51 978,67
OPH Loire Atlant. 2023 P CDC 77 671,00 77 479,88 48,58 A V LivretA 4,110 V LivretA 4,110 A-1 EUR 3 184,42 215,89
OPH Loire Atlant. 2023 P CDC 64 562,00 64 133,60 38,58 A V LivretA 4,110 V LivretA 4,110 A-1 EUR 2 635,89 461,42
OPH Loire Atlant. 2023 P CDC 96 767,00 96 124,90 38,58 A V LivretA 4,110 V LivretA 4,110 A-1 EUR 3 950,73 691,59
OPH Loire Atlant. 2023 P CDC 227 292,00 227 292,00 49,92 A V LivretA 2,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 6 364,18 1 353,01
OPH Loire Atlant. 2023 P CDC 368 015,00 368 015,00 39,92 A V LivretA 2,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 10 304,42 3 909,41
OPH Loire Atlant. 2023 P CDC 306 578,00 306 578,00 49,92 A V LivretA 3,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 11 036,81 1 131,09
OPH Loire Atlant. 2023 P CDC 655 124,00 655 124,00 39,92 A V LivretA 3,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 23 584,46 5 290,21
OPH Loire Atlant. 2023 P CDC 278 311,00 278 311,00 49,92 A V LivretA 4,110 V LivretA 4,110 A-1 EUR 11 438,58 684,82
OPH Loire Atlant. 2023 P CDC 194 817,00 194 817,00 39,92 A V LivretA 4,110 V LivretA 4,110 A-1 EUR 8 006,98 1 292,72
OPH Loire Atlant. 2023 P CDC 349 804,00 349 804,00 39,92 A V LivretA 4,110 V LivretA 4,110 A-1 EUR 14 376,94 2 321,14
Podeliha
Immobilière
2016 P les hauts de la baugerie Crédit Foncier 3 044 408,38 2 288 118,12 20,00 A F 2,110 F 2,110 A-1 EUR 48 279,29 93 144,33
Podeliha
Immobilière
2016 P beaujoire 3436 CIL 102 000,00 56 100,00 10,94 A F 1,500 F 1,500 A-1 EUR 841,50 5 100,00
Podeliha
Immobilière
2017 X residence marie therese CREDIT
AGRICOLE
1 732 790,00 1 409 595,22 22,00 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 57 934,36 49 669,07
SA Coopérative D
HLM Maison
Familiale LA
2018 P programme investis.phbb CDC 242 361,00 145 416,60 2,58 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 48 472,20
SA Coopérative D
HLM Maison
Familiale LA
2017 P programme investis.phbb CDC 272 126,00 108 850,40 1,83 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 54 425,20 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA Coopérative D
HLM Maison
Familiale LA
2019 P programme investis phbb CDC 335 913,00 268 730,40 3,42 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 67 182,60
SA Coopérative D
HLM Maison
Familiale LA
2020 P programme investis phbbas CDC 450 000,00 450 000,00 4,83 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 90 000,00
SA Coopérative D
HLM Maison
Familiale LA
2021 P mfla CDC 740 000,00 740 000,00 5,75 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA Nantaise d
Hab.
1998 P prairie aux ducs CDC 10 906,94 2 584,75 5,67 A V LivretA 3,800 V LivretA 3,800 A-1 EUR 98,22 385,82
SA Nantaise d
Hab.
2014 P rue de la pyramide n° 120 CDC 6 142,00 2 253,59 4,83 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 81,13 400,75
SA Nantaise d
Hab.
2002 P crucy CDC 11 521,00 3 191,37 9,75 A V LivretA 3,700 V LivretA 3,700 A-1 EUR 118,08 269,53
SA Nantaise d
Hab.
1998 P st donatien CDC 14 129,73 3 838,79 6,17 A V LivretA 3,800 V LivretA 3,800 A-1 EUR 145,87 480,00
SA Nantaise d
Hab.
2014 P rue de la pyramide n° 120 CDC 11 000,00 3 862,12 4,83 A V LivretA 0,500 V LivretA 2,250 A-1 EUR 86,90 706,85
SA Nantaise d
Hab.
2014 P ouche quinet CDC 10 938,00 4 013,33 4,83 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 144,48 713,69
SA Nantaise d
Hab.
2005 P glycines foyer CDC 11 369,10 5 925,64 12,50 A V LivretA 3,400 V LivretA 4,150 A-1 EUR 245,91 314,00
SA Nantaise d
Hab.
2014 P douillard CDC 12 000,00 4 213,25 4,83 A V LivretA 0,500 V LivretA 2,250 A-1 EUR 94,80 771,12
SA Nantaise d
Hab.
2021 P rue de la pyramide n° 120 CDC 8 515,42 4 291,92 3,25 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,900 A-1 EUR 167,38 1 010,18
SA Nantaise d
Hab.
2014 P thomazeau CDC 14 000,00 4 866,82 4,42 A V LivretA 0,500 V LivretA 2,250 A-1 EUR 109,50 895,71
SA Nantaise d
Hab.
2000 P la paix CDC 19 455,69 6 070,78 7,50 A V LivretA 3,050 V LivretA 3,800 A-1 EUR 230,69 642,26
SA Nantaise d
Hab.
2014 P ouche quinet CDC 13 500,00 4 739,89 4,83 A V LivretA 0,500 V LivretA 2,250 A-1 EUR 106,65 867,50
SA Nantaise d
Hab.
2021 P drouillard 47 rue CDC 10 062,68 5 121,54 3,75 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,900 A-1 EUR 199,74 1 205,44
SA Nantaise d
Hab.
1995 P blandine, 24 rue CDC 25 939,05 6 073,92 5,33 A V LivretA 4,800 V LivretA 3,800 A-1 EUR 230,81 905,78
SA Nantaise d
Hab.
1995 P rue de beaugency n° 6 CDC 27 103,65 6 346,44 5,33 A V LivretA 4,800 V LivretA 3,800 A-1 EUR 241,16 946,43 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 300
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA Nantaise d
Hab.
1996 P bois de la noe CDC 28 884,94 4 817,58 3,83 A V LivretA 4,300 V LivretA 3,800 A-1 EUR 183,07 1 128,01
SA Nantaise d
Hab.
2018 P horizon loire CDC 11 711,00 7 543,36 8,00 T V LivretA 0,460 V LivretA 4,110 A-1 EUR 274,06 706,69
SA Nantaise d
Hab.
2016 P touraine 16 CDC 13 500,00 8 380,86 11,50 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,550 A-1 EUR 213,71 514,36
SA Nantaise d
Hab.
2018 P bois colombes CDC 11 000,00 9 713,62 33,42 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 271,98 49,07
SA Nantaise d
Hab.
2021 P colombe CDC 11 572,99 7 061,84 5,75 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,900 A-1 EUR 275,41 1 063,52
SA Nantaise d
Hab.
2021 P rue de la pyramide n° 74 CDC 12 068,94 6 822,06 4,58 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,900 A-1 EUR 266,06 1 258,56
SA Nantaise d
Hab.
2021 P blandine 54, rue CDC 12 322,22 6 210,62 3,25 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,900 A-1 EUR 242,21 1 461,77
SA Nantaise d
Hab.
2021 P bouvier 11, rue CDC 12 599,73 5 445,77 2,25 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,900 A-1 EUR 212,39 1 743,99
SA Nantaise d
Hab.
2021 P rue de touraine n°16
acq.rehab. logt t7
CDC 12 689,35 5 484,51 2,33 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,900 A-1 EUR 213,90 1 756,40
SA Nantaise d
Hab.
2021 P matrasserie CDC 10 859,32 7 226,66 5,00 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,900 A-1 EUR 281,84 1 088,34
SA Nantaise d
Hab.
2008 P les papillons CDC 19 880,00 8 677,28 16,00 A V LivretA 4,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 312,38 378,93
SA Nantaise d
Hab.
2021 P le clos st julien CDC 13 529,92 4 809,96 1,58 A V LivretA 1,020 V LivretA 3,520 A-1 EUR 169,31 2 329,85
SA Nantaise d
Hab.
2018 P les thebaudieres CDC 12 200,00 10 773,28 33,50 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 301,65 54,42
SA Nantaise d
Hab.
2018 P riv&o CDC 13 141,00 9 125,22 9,42 T V LivretA 0,460 V LivretA 4,110 A-1 EUR 307,85 705,09
SA Nantaise d
Hab.
2021 P zac du jaunais CDC 13 573,95 4 825,62 1,58 A V LivretA 1,020 V LivretA 3,520 A-1 EUR 169,86 2 337,43
SA Nantaise d
Hab.
2021 P croix des noieries CDC 13 420,85 7 512,52 4,33 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,900 A-1 EUR 292,99 1 385,94
SA Nantaise d
Hab.
2018 P constellation CDC 12 700,00 11 694,66 33,58 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 478,02 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2021 P thomazeau CDC 13 720,68 7 680,35 4,25 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,900 A-1 EUR 299,53 1 416,90
SA Nantaise d
Hab.
2011 P rue de l' ancienne eglise CDC 14 289,00 11 498,33 37,42 A V LivretA 2,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 321,95 119,81
SA Nantaise d
Hab.
2021 P chateau de reze CDC 14 365,98 6 270,10 2,67 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,900 A-1 EUR 244,53 2 007,99 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 301
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA Nantaise d
Hab.
2021 P CDC 14 210,21 6 441,60 2,50 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 231,90 2 011,41
SA Nantaise d
Hab.
2021 P 1 r. des saules CDC 14 242,97 7 972,73 4,25 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,900 A-1 EUR 310,94 1 470,83
SA Nantaise d
Hab.
2021 P ranzai ab CDC 15 434,04 5 441,76 1,50 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 195,90 2 634,83
SA Nantaise d
Hab.
2001 P zac de la source CDC 29 270,21 9 109,07 8,83 A V LivretA 3,700 V LivretA 3,700 A-1 EUR 337,04 871,37
SA Nantaise d
Hab.
2018 P les meridianes CDC 14 000,00 12 362,77 33,42 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 346,16 62,45
SA Nantaise d
Hab.
2021 P la herdrie CDC 13 288,31 4 731,33 1,83 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 170,33 2 290,84
SA Nantaise d
Hab.
2021 P breil CDC 15 417,67 6 988,95 2,50 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 251,60 2 182,32
SA Nantaise d
Hab.
2015 P breil CDC 15 000,00 12 970,66 40,75 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 363,18 16,53
SA Nantaise d
Hab.
2015 P villa quintefeuille 2 CDC 15 000,00 12 857,46 40,42 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 360,01 16,39
SA Nantaise d
Hab.
2016 P touraine 16 CDC 17 620,00 11 382,01 11,50 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 409,75 646,98
SA Nantaise d
Hab.
1996 P j. tati CDC 44 064,47 7 244,31 3,92 A V LivretA 4,300 V LivretA 3,800 A-1 EUR 275,28 1 696,23
SA Nantaise d
Hab.
2021 P rue amboise n° 15 CDC 16 036,85 9 064,97 4,58 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,900 A-1 EUR 353,53 1 672,34
SA Nantaise d
Hab.
1995 P hameau du centre 2 CDC 77 205,55 8 432,52 3,33 A V LivretA 4,300 V LivretA 3,800 A-1 EUR 320,44 1 973,92
SA Nantaise d
Hab.
2018 P so loire CDC 18 100,00 11 153,07 7,50 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 458,39 1 088,37
SA Nantaise d
Hab.
2018 P hamea CDC 15 800,00 14 249,57 33,42 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 512,98 24,08
SA Nantaise d
Hab.
2014 P plaisance 2 CDC 17 507,00 14 690,33 39,42 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 411,33 48,15
SA Nantaise d
Hab.
2018 P les thebaudieres CDC 16 500,00 14 880,87 33,50 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 535,71 25,14
SA Nantaise d
Hab.
2020 P villa cassiere CDC 16 000,00 15 311,83 36,50 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 428,73 20,03
SA Nantaise d
Hab.
2018 P constellation CDC 17 000,00 15 482,73 33,58 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 557,38 26,16
SA Nantaise d
Hab.
1996 P jules verne CDC 50 331,20 10 228,03 4,33 A V LivretA 4,300 V LivretA 3,800 A-1 EUR 388,67 1 873,35 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 302
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA Nantaise d
Hab.
2021 P rue de la chaize CDC 19 159,59 8 281,02 2,25 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,900 A-1 EUR 322,96 2 651,98
SA Nantaise d
Hab.
2011 P collines (33, rue des) CDC 20 651,00 15 369,64 27,67 A V LivretA 2,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 430,35 280,20
SA Nantaise d
Hab.
2010 P les islettes CDC 27 300,00 15 022,94 18,67 A V LivretA 2,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 420,64 470,84
SA Nantaise d
Hab.
2001 P bodinier CDC 38 334,00 13 877,01 8,67 A V LivretA 3,700 V LivretA 3,700 A-1 EUR 513,45 1 327,48
SA Nantaise d
Hab.
2011 P place de l' eglise CDC 20 952,00 16 912,34 37,92 A V LivretA 2,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 473,55 150,86
SA Nantaise d
Hab.
1997 P delrue CDC 62 141,42 11 718,74 4,58 A V LivretA 4,300 V LivretA 3,800 A-1 EUR 445,31 2 146,39
SA Nantaise d
Hab.
2018 P planchonnais CDC 19 600,00 17 307,90 33,50 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 484,62 87,43
SA Nantaise d
Hab.
1995 P le coteau 2 CDC 91 561,81 10 752,01 3,50 A V LivretA 4,300 V LivretA 3,800 A-1 EUR 408,58 2 498,00
SA Nantaise d
Hab.
2002 P ouche de versailles CDC 37 026,97 14 778,29 9,75 A V LivretA 3,700 V LivretA 3,700 A-1 EUR 546,80 1 248,12
SA Nantaise d
Hab.
2018 P novello CDC 20 400,00 18 602,94 33,42 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 759,80 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2018 P via verde CDC 20 600,00 18 578,54 33,50 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 668,83 31,39
SA Nantaise d
Hab.
2014 P plaisance 2 CDC 21 657,00 18 780,88 39,42 A V LivretA 1,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 679,96 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2014 P multisites CDC 32 000,00 11 235,30 4,92 A V LivretA 0,500 V LivretA 2,250 A-1 EUR 252,79 2 056,32
SA Nantaise d
Hab.
2011 P bel air CDC 22 648,00 18 281,34 37,83 A V LivretA 2,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 511,88 163,07
SA Nantaise d
Hab.
2014 P clos de la civeliere CDC 23 599,00 18 689,21 29,58 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 523,30 218,81
SA Nantaise d
Hab.
2014 P le clos hermeland CDC 22 657,00 19 132,26 39,58 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 535,70 62,72
SA Nantaise d
Hab.
2013 P chevry CDC 22 766,00 18 834,10 38,83 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 527,35 73,92
SA Nantaise d
Hab.
2020 P opus CDC 21 000,00 20 296,16 36,58 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 568,29 26,55
SA Nantaise d
Hab.
2018 P bois colombes CDC 22 600,00 20 382,30 33,42 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 733,76 34,44
SA Nantaise d
Hab.
2016 P multisites 2015 CDC 28 500,00 17 692,93 11,50 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,550 A-1 EUR 451,17 1 085,87 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 303
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA Nantaise d
Hab.
2011 P les filets bleus CDC 28 400,00 19 909,37 22,17 A V LivretA 2,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 557,46 490,98
SA Nantaise d
Hab.
2021 P les mahaudieres CDC 23 265,59 18 619,51 12,50 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,900 A-1 EUR 726,16 1 028,97
SA Nantaise d
Hab.
2001 P la chaloupe 3 logts locatifs
collectifs
CDC 51 662,84 17 477,44 9,42 A V LivretA 3,700 V LivretA 3,700 A-1 EUR 646,67 1 476,08
SA Nantaise d
Hab.
1995 P green park doulon CDC 110 512,31 13 229,67 3,25 A V LivretA 4,300 V LivretA 3,800 A-1 EUR 502,73 3 096,85
SA Nantaise d
Hab.
1998 P les mahaudieres CDC 60 958,73 16 581,29 6,50 A V LivretA 3,800 V LivretA 3,800 A-1 EUR 630,09 2 072,06
SA Nantaise d
Hab.
1995 P les indulgences CDC 126 103,05 13 696,19 3,33 A V LivretA 4,300 V LivretA 3,800 A-1 EUR 520,46 3 206,05
SA Nantaise d
Hab.
2021 P romanet CDC 26 471,88 15 996,16 5,08 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,900 A-1 EUR 623,85 2 409,04
SA Nantaise d
Hab.
2016 P promenades enchantees 3 CDC 25 000,00 23 110,25 52,00 A V LivretA 1,130 V LivretA 3,380 A-1 EUR 599,70 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2018 P rubix CDC 25 600,00 23 087,92 33,50 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 831,17 39,00
SA Nantaise d
Hab.
2019 P viva soline CDC 25 000,00 24 044,25 54,67 A V LivretA 1,110 V LivretA 3,360 A-1 EUR 604,76 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2018 P novello CDC 26 200,00 23 629,02 33,42 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 850,64 39,93
SA Nantaise d
Hab.
2010 P les troenes 2 CDC 35 852,00 22 079,05 17,33 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 618,21 757,80
SA Nantaise d
Hab.
2014 P fourny villeneuve CDC 28 768,00 24 292,59 39,75 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 680,19 79,63
SA Nantaise d
Hab.
2011 P les saules CDC 30 056,00 24 335,68 37,08 A V LivretA 2,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 681,40 181,32
SA Nantaise d
Hab.
2019 P carre zola CDC 26 000,00 25 354,00 55,75 A V LivretA 0,970 V LivretA 3,470 A-1 EUR 647,71 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2019 P iron flat CDC 26 041,00 24 909,13 35,92 A V LivretA 1,760 V LivretA 4,010 A-1 EUR 962,88 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2014 P carre saint vincent CDC 29 663,00 25 023,63 30,75 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 900,85 149,63
SA Nantaise d
Hab.
2015 P lusancay CDC 28 214,00 24 963,17 41,83 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 683,03 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2021 P cremetterie CDC 31 344,96 11 051,66 1,42 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 397,86 5 351,07
SA Nantaise d
Hab.
2014 P carre saint vincent CDC 29 189,00 25 954,34 40,75 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 887,28 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 304
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA Nantaise d
Hab.
2013 P jules verne CDC 56 000,00 15 930,49 3,50 A V LivretA 1,750 V LivretA 3,000 A-1 EUR 477,91 3 731,54
SA Nantaise d
Hab.
2018 P urban life CDC 28 800,00 25 973,92 33,42 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 935,06 43,89
SA Nantaise d
Hab.
2018 P les meridianes CDC 29 000,00 26 154,28 33,42 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 941,55 44,19
SA Nantaise d
Hab.
2001 P jades CDC 62 754,72 21 385,23 9,17 A V LivretA 3,700 V LivretA 3,700 A-1 EUR 791,25 1 806,13
SA Nantaise d
Hab.
2021 P haute chaussee CDC 34 962,44 7 385,00 0,25 A V LivretA 1,020 V LivretA 3,520 A-1 EUR 259,95 7 385,00
SA Nantaise d
Hab.
2011 P plaisance CDC 32 700,00 26 816,92 38,08 A V LivretA 1,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 750,87 221,49
SA Nantaise d
Hab.
2004 P blanconnerie CDC 50 022,00 23 661,31 11,58 A V LivretA 2,950 V LivretA 3,700 A-1 EUR 875,47 1 511,77
SA Nantaise d
Hab.
2011 P tripode nexity CDC 34 800,00 26 546,95 28,25 A V LivretA 1,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 743,31 451,37
SA Nantaise d
Hab.
2014 P douillard CDC 45 920,00 16 848,72 4,83 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 606,55 2 996,20
SA Nantaise d
Hab.
2015 P blanconnerie CDC 37 500,00 25 112,06 15,50 A V LivretA 0,750 V LivretA 2,750 A-1 EUR 690,58 1 014,03
SA Nantaise d
Hab.
2018 P soleil de loire CDC 33 310,00 22 885,02 8,42 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 940,57 1 906,02
SA Nantaise d
Hab.
2017 P constellation CDC 30 000,00 28 725,73 54,42 A V LivretA 1,460 V LivretA 3,710 A-1 EUR 788,12 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2015 P villa quintefeuille 2 CDC 32 200,00 28 379,26 40,42 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 969,71 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2021 P beaujoire CDC 36 597,60 7 818,57 0,58 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 281,47 7 818,57
SA Nantaise d
Hab.
2000 P atlantide CDC 71 651,04 22 354,67 8,17 A V LivretA 3,700 V LivretA 3,700 A-1 EUR 827,12 2 138,47
SA Nantaise d
Hab.
2018 P amelia CDC 31 500,00 28 408,93 33,42 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 1 022,72 48,00
SA Nantaise d
Hab.
2014 P carre saint vincent CDC 33 264,00 28 763,73 40,75 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 805,38 36,67
SA Nantaise d
Hab.
2010 P heliantis CDC 35 720,54 28 870,76 36,58 A V LivretA 2,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 808,38 153,69
SA Nantaise d
Hab.
2011 P belleville CDC 34 793,00 28 084,70 37,83 A V LivretA 2,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 786,37 250,52
SA Nantaise d
Hab.
2010 P dalby en aparte CDC 36 000,00 29 096,60 36,75 A V LivretA 2,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 814,70 154,89 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 305
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA Nantaise d
Hab.
2016 P touraine 16 CDC 38 955,00 24 906,81 12,00 T F 0,290 F 1,150 A-1 EUR 277,04 1 905,04
SA Nantaise d
Hab.
2016 P multisites 2015 CDC 39 000,00 24 935,59 12,00 T F 0,290 F 1,150 A-1 EUR 277,35 1 907,25
SA Nantaise d
Hab.
2011 P prairie au duc CDC 84 000,00 12 616,43 1,75 A F 1,900 F 1,900 A-1 EUR 239,71 6 248,82
SA Nantaise d
Hab.
2017 P clos du corbon CDC 32 000,00 29 982,36 53,25 A V LivretA 0,950 V LivretA 3,200 A-1 EUR 733,88 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2017 P clos du corbon CDC 32 000,00 29 982,36 53,25 A V LivretA 0,950 V LivretA 3,200 A-1 EUR 733,88 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2017 P urban life CDC 31 993,00 29 763,11 34,42 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 1 191,65 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2014 P tilia CDC 35 333,00 29 836,26 39,75 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 835,42 97,80
SA Nantaise d
Hab.
2008 P les papillons CDC 47 894,00 26 645,76 16,17 A V LivretA 1,800 V LivretA 2,300 A-1 EUR 612,85 1 298,62
SA Nantaise d
Hab.
2019 P les jardins du prieure 2 CDC 31 000,00 29 505,99 35,83 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 1 064,09 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2017 P bois colin CDC 32 900,00 29 673,28 33,00 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 1 211,94 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2016 P haute lande CDC 33 000,00 30 789,74 52,75 A V LivretA 0,950 V LivretA 3,200 A-1 EUR 764,36 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2016 P haute lande CDC 33 000,00 30 789,74 52,75 A V LivretA 0,950 V LivretA 3,200 A-1 EUR 764,36 0,00
SA Nantaise d
Hab.
1999 P guynemer CDC 84 509,89 22 890,67 6,67 A V LivretA 3,050 V LivretA 3,800 A-1 EUR 869,85 2 862,18
SA Nantaise d
Hab.
2018 P les clochettes CDC 33 000,00 31 728,25 54,58 A V LivretA 1,090 V LivretA 3,340 A-1 EUR 794,00 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2004 P les ormeaux CDC 55 321,00 27 379,97 12,50 A V LivretA 2,950 V LivretA 3,700 A-1 EUR 1 013,06 1 571,94
SA Nantaise d
Hab.
2018 P villa clara CDC 35 000,00 30 906,97 33,50 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 865,40 156,12
SA Nantaise d
Hab.
2019 P aurore CDC 33 300,00 32 026,96 54,83 A V LivretA 1,110 V LivretA 3,360 A-1 EUR 805,55 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2018 P ile de loire CDC 35 400,00 31 260,20 33,50 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 875,29 157,90
SA Nantaise d
Hab.
2015 P keraban CDC 36 500,00 31 929,72 41,50 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 894,03 21,89
SA Nantaise d
Hab.
2012 P residence edelin CDC 38 061,00 31 164,83 38,92 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 872,62 304,37 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 306
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA Nantaise d
Hab.
2014 P vileo 2 CDC 38 201,00 32 258,05 39,58 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 903,23 105,74
SA Nantaise d
Hab.
2016 P petit landreau CDC 35 000,00 32 655,76 53,00 A V LivretA 0,950 V LivretA 3,200 A-1 EUR 799,27 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2016 P petit landreau CDC 35 000,00 32 655,76 53,00 A V LivretA 0,950 V LivretA 3,200 A-1 EUR 799,27 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2012 P le clos des vignes CDC 78 000,00 17 409,42 2,50 A F 1,900 F 1,900 A-1 EUR 330,78 5 694,29
SA Nantaise d
Hab.
2018 P bois tillac CDC 36 600,00 32 319,86 33,42 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 904,96 163,26
SA Nantaise d
Hab.
2019 P clos des vignes CDC 35 000,00 33 327,74 54,50 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,350 A-1 EUR 836,12 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2019 P scala CDC 35 000,00 33 359,73 54,50 A V LivretA 1,160 V LivretA 3,410 A-1 EUR 849,71 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2016 P les buissons CDC 36 800,00 32 903,15 42,17 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 881,69 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2007 P ouche quinet CDC 55 747,00 29 315,23 14,67 A V LivretA 2,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 820,83 1 561,37
SA Nantaise d
Hab.
2016 P les buissons CDC 36 800,00 33 587,21 42,17 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 1 062,50 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2014 P l'acheneau CDC 39 048,00 33 423,82 40,25 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 935,87 89,03
SA Nantaise d
Hab.
2003 P jean jaures CDC 58 098,00 29 155,31 12,00 A V LivretA 2,950 V LivretA 3,700 A-1 EUR 1 078,75 1 673,86
SA Nantaise d
Hab.
2015 P pradeland 2 CDC 39 574,00 33 921,36 40,50 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 949,80 43,24
SA Nantaise d
Hab.
2005 P norkiouse CDC 57 000,00 30 384,37 13,42 A V LivretA 2,900 V LivretA 3,650 A-1 EUR 1 109,03 1 542,60
SA Nantaise d
Hab.
1998 P la metairie CDC 94 047,33 25 539,91 6,50 A V LivretA 3,800 V LivretA 3,800 A-1 EUR 970,52 3 191,56
SA Nantaise d
Hab.
2021 P leonard de vinci CDC 36 111,49 12 857,56 1,83 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 462,87 6 225,46
SA Nantaise d
Hab.
2017 P bois colin CDC 38 000,00 36 124,36 53,00 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 1 101,44 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2017 P urban life CDC 38 000,00 36 236,34 54,42 A V LivretA 1,190 V LivretA 3,440 A-1 EUR 929,97 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2015 P cap armor CDC 40 823,00 35 711,43 41,25 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 999,92 24,48
SA Nantaise d
Hab.
2009 P la papeliere CDC 53 655,00 31 638,26 16,83 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 885,87 1 191,33 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 307
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA Nantaise d
Hab.
2014 P l'acheneau CDC 41 869,00 36 900,95 40,25 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 1 314,72 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2016 P jardins d'hippolyte CDC 41 269,00 36 860,50 32,17 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 1 524,06 13,06
SA Nantaise d
Hab.
2011 P le tripode nexity CDC 44 900,00 36 822,01 38,25 A V LivretA 1,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 031,02 304,11
SA Nantaise d
Hab.
2020 P schuman CDC 39 000,00 38 124,66 36,58 A V LivretA 1,560 V LivretA 4,060 A-1 EUR 1 403,87 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2011 P le clos des navigateurs CDC 52 200,00 34 813,47 19,08 A V LivretA 2,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 974,78 1 088,05
SA Nantaise d
Hab.
2017 P urban life CDC 40 607,00 37 776,71 34,42 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 1 512,50 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2014 P multisites CDC 63 890,00 23 442,14 4,92 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 843,92 4 168,70
SA Nantaise d
Hab.
2001 P jades CDC 91 583,66 31 194,34 9,17 A V LivretA 3,700 V LivretA 3,700 A-1 EUR 1 154,19 2 634,57
SA Nantaise d
Hab.
2021 P le dolmen CDC 48 109,94 16 962,68 1,50 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 610,66 8 213,10
SA Nantaise d
Hab.
2011 P collines (33, rue des) CDC 49 000,00 37 978,26 27,67 A V LivretA 2,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 1 367,22 577,83
SA Nantaise d
Hab.
2017 P opaline CDC 42 850,00 38 647,41 33,00 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 1 578,47 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2021 P ralliement CDC 45 401,03 27 703,71 5,58 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,900 A-1 EUR 1 080,44 4 172,21
SA Nantaise d
Hab.
2011 P ranzai ab CDC 112 000,00 16 821,79 1,50 A F 1,900 F 1,900 A-1 EUR 319,61 8 331,77
SA Nantaise d
Hab.
2018 P like home CDC 44 000,00 39 239,95 33,67 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 098,72 198,22
SA Nantaise d
Hab.
2010 P olympe de gouges CDC 54 700,00 36 783,94 19,33 A V LivretA 2,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 029,95 1 054,20
SA Nantaise d
Hab.
2011 P rue du 8 mai CDC 47 800,00 39 200,26 38,25 A V LivretA 1,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 097,61 323,76
SA Nantaise d
Hab.
2018 P entrevues CDC 45 000,00 39 737,54 33,50 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 112,65 200,73
SA Nantaise d
Hab.
2015 P promenades enchantees CDC 46 500,00 40 677,57 41,17 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 138,97 27,88
SA Nantaise d
Hab.
2016 P promenades enchantees 2 CDC 45 000,00 41 787,69 52,08 A V LivretA 1,160 V LivretA 3,410 A-1 EUR 1 092,42 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2020 P bellerive CDC 43 000,00 41 471,41 36,33 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 1 408,35 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 308
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA Nantaise d
Hab.
2016 P jardins d'hippolyte CDC 45 000,00 42 429,47 52,17 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 1 307,64 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2014 P le clos hermeland CDC 51 868,00 41 076,81 29,58 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 150,15 480,92
SA Nantaise d
Hab.
2018 P planchonnais CDC 46 400,00 41 846,84 33,50 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 1 506,49 70,70
SA Nantaise d
Hab.
2019 P les jardins du prieure 2 CDC 44 000,00 42 861,24 55,83 A V LivretA 1,110 V LivretA 3,360 A-1 EUR 1 064,39 0,00
SA Nantaise d
Hab.
1995 P adam CDC 137 074,39 22 921,44 3,92 A V LivretA 4,300 V LivretA 3,800 A-1 EUR 871,01 5 365,54
SA Nantaise d
Hab.
2002 P espalion CDC 84 511,00 36 331,90 10,42 A V LivretA 3,700 V LivretA 3,700 A-1 EUR 1 344,28 2 736,15
SA Nantaise d
Hab.
2019 P so loire 2 CDC 51 480,00 35 203,87 8,58 T V LivretA 0,460 V LivretA 4,110 A-1 EUR 1 183,81 3 047,04
SA Nantaise d
Hab.
2011 P rue de l'ancienne eglise CDC 51 288,00 42 883,10 37,42 A V LivretA 2,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 1 543,79 332,13
SA Nantaise d
Hab.
2015 P les belles demeures CDC 49 302,00 43 128,72 41,17 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 207,60 29,57
SA Nantaise d
Hab.
2018 P bois colombes CDC 46 700,00 43 880,90 53,17 A V LivretA 1,090 V LivretA 3,340 A-1 EUR 1 112,59 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2006 P gironniere CDC 70 386,00 38 978,80 14,33 A V LivretA 3,250 V LivretA 3,500 A-1 EUR 1 364,26 1 865,51
SA Nantaise d
Hab.
2014 P plaisance 2 CDC 52 971,00 43 157,13 29,42 A V LivretA 1,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 1 553,66 366,22
SA Nantaise d
Hab.
2006 P la pierre blanche CDC 67 360,84 37 615,21 14,83 A V LivretA 3,500 V LivretA 3,500 A-1 EUR 1 316,53 1 800,25
SA Nantaise d
Hab.
2015 P les belles demeures 2 CDC 50 000,00 44 801,35 41,17 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 1 505,87 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2021 P les echoppes rehab
ex.gendarmerie
CDC 57 236,97 19 438,83 1,75 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,900 A-1 EUR 758,11 9 527,51
SA Nantaise d
Hab.
2021 P bodinier CDC 52 214,00 37 814,61 8,67 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,900 A-1 EUR 1 474,77 3 587,88
SA Nantaise d
Hab.
2009 P les maraichers CDC 69 658,00 43 273,39 17,75 A V LivretA 1,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 211,65 1 485,24
SA Nantaise d
Hab.
2016 P clos des chenes CDC 51 300,00 47 512,38 52,25 A V LivretA 1,050 V LivretA 3,300 A-1 EUR 1 209,00 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2017 P via verde CDC 50 000,00 47 826,35 54,17 A V LivretA 1,390 V LivretA 3,640 A-1 EUR 1 289,89 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2011 P le clos de jeanne CDC 58 065,00 46 724,84 37,50 A V LivretA 2,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 308,30 486,84 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 309
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA Nantaise d
Hab.
2011 P la noelle CDC 135 400,00 20 336,36 1,75 A F 1,900 F 1,900 A-1 EUR 386,39 10 072,51
SA Nantaise d
Hab.
2017 P CDC 51 000,00 48 482,66 53,00 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 1 478,24 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2015 P keraban CDC 53 600,00 48 027,05 41,50 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 1 614,30 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2020 P bellerive CDC 50 000,00 47 849,50 36,33 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 339,79 62,58
SA Nantaise d
Hab.
2012 P residence edelin CDC 57 906,00 45 795,68 28,92 A V LivretA 1,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 1 648,64 710,25
SA Nantaise d
Hab.
2016 P petit landreau CDC 53 951,00 48 068,17 33,00 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 1 730,45 81,22
SA Nantaise d
Hab.
2016 P villa longchamp CDC 54 754,00 48 904,95 32,17 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 2 022,06 17,34
SA Nantaise d
Hab.
2013 P chevry CDC 60 718,00 46 711,14 28,83 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 307,91 601,36
SA Nantaise d
Hab.
2010 P dalby en aparte CDC 58 000,00 50 337,04 36,75 T V LivretA 0,840 V LivretA 4,160 A-1 EUR 1 956,25 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2012 P metairie CDC 60 358,00 49 423,31 38,25 A V LivretA 1,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 383,85 482,70
SA Nantaise d
Hab.
2019 P viva soline CDC 55 100,00 50 450,37 34,67 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 412,61 211,51
SA Nantaise d
Hab.
2001 P multisite (5 logts) CDC 129 120,20 40 182,90 8,67 A V LivretA 3,700 V LivretA 3,700 A-1 EUR 1 486,77 3 843,92
SA Nantaise d
Hab.
2015 P lusancay CDC 56 172,00 50 902,81 41,83 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 1 638,36 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2016 P jules verne CDC 57 500,00 51 921,22 42,75 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 392,00 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2019 P carre zola CDC 55 300,00 51 942,34 35,75 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 454,39 175,63
SA Nantaise d
Hab.
2012 P l'air du temps CDC 63 282,00 51 817,59 38,25 A V LivretA 1,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 450,89 506,08
SA Nantaise d
Hab.
2019 P so loire 2 CDC 62 920,00 43 026,89 8,58 T V LivretA 0,460 V LivretA 4,110 A-1 EUR 1 446,88 3 724,15
SA Nantaise d
Hab.
2018 P villa clara CDC 58 400,00 52 669,31 33,50 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 1 896,10 88,98
SA Nantaise d
Hab.
2014 P thomazeau CDC 98 500,00 35 825,01 4,42 A V LivretA 1,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 1 289,70 6 407,84
SA Nantaise d
Hab.
1997 P montherlant CDC 159 758,03 37 111,62 5,00 A V LivretA 4,300 V LivretA 3,800 A-1 EUR 1 410,24 5 536,95 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 310
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA Nantaise d
Hab.
2013 P les galochets CDC 116 000,00 33 212,54 3,67 A V LivretA 1,250 V LivretA 3,000 A-1 EUR 996,38 7 715,86
SA Nantaise d
Hab.
2020 P opus CDC 56 000,00 54 540,88 36,58 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 1 852,00 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2015 P pradeland 2 CDC 65 004,00 52 675,61 30,50 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 474,92 488,65
SA Nantaise d
Hab.
2018 P novello 2 CDC 59 400,00 54 167,40 33,08 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 2 212,35 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2014 P l'acheneau CDC 63 936,00 53 386,54 30,25 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 1 921,92 395,60
SA Nantaise d
Hab.
2014 P bottiere (12, 14) CDC 64 886,00 53 203,45 29,83 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 1 915,32 451,47
SA Nantaise d
Hab.
2011 P rue de l' ancienne eglise CDC 71 505,00 53 059,28 27,42 A V LivretA 2,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 485,66 1 042,20
SA Nantaise d
Hab.
2017 P bois colin CDC 60 700,00 54 746,71 33,00 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 2 236,01 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2014 P anjou chataigneraie CDC 64 536,00 55 240,68 40,17 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 546,74 147,14
SA Nantaise d
Hab.
2019 P viva soline CDC 60 000,00 57 706,21 54,67 A V LivretA 1,110 V LivretA 3,360 A-1 EUR 1 451,43 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2019 P les jardins du prieure 2 CDC 59 000,00 57 473,02 55,83 A V LivretA 1,110 V LivretA 3,360 A-1 EUR 1 427,25 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2012 P residence edelin CDC 66 270,00 56 241,91 38,92 A V LivretA 1,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 2 024,71 400,39
SA Nantaise d
Hab.
2019 P les plantives CDC 61 600,00 58 512,73 54,42 A V LivretA 0,950 V LivretA 3,200 A-1 EUR 1 412,76 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2020 P urban way CDC 60 000,00 58 804,65 56,42 A V LivretA 1,430 V LivretA 3,680 A-1 EUR 1 565,57 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2020 P aristide briand CDC 60 000,00 58 593,48 56,08 A V LivretA 0,970 V LivretA 3,220 A-1 EUR 1 385,12 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2020 P aristide briand CDC 60 000,00 54 766,06 26,08 A F 0,990 F 0,990 A-1 EUR 542,18 1 779,31
SA Nantaise d
Hab.
2020 P villa cassiere CDC 60 000,00 58 751,42 56,50 A V LivretA 0,870 V LivretA 3,370 A-1 EUR 1 358,94 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2020 P le prisme CDC 60 000,00 54 714,24 26,67 A F 0,920 F 0,920 A-1 EUR 503,37 1 794,44
SA Nantaise d
Hab.
2017 P clos du corbon CDC 64 300,00 57 990,34 33,25 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 2 087,65 97,98
SA Nantaise d
Hab.
2011 P les terrasses de la noe CDC 79 520,00 54 822,58 36,08 A V LivretA 1,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 535,03 1 899,81 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 311
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA Nantaise d
Hab.
2019 P les plantives CDC 62 200,00 59 082,64 54,42 A V LivretA 0,950 V LivretA 3,200 A-1 EUR 1 426,52 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2017 P amelia CDC 62 400,00 59 503,88 54,25 A V LivretA 1,190 V LivretA 3,440 A-1 EUR 1 527,10 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2018 P bois tillac CDC 65 300,00 58 892,19 33,42 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 2 120,12 99,50
SA Nantaise d
Hab.
2014 P clos de la civeliere CDC 73 200,00 57 970,65 29,58 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 623,18 678,70
SA Nantaise d
Hab.
2016 P villa longchamp CDC 65 000,00 61 286,99 52,17 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 1 868,78 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2016 P mileva CDC 65 000,00 61 286,99 52,17 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 1 888,82 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2014 P tilia CDC 70 005,00 61 100,69 39,75 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 2 213,44 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2011 P collines (33, rue des) CDC 79 589,00 58 595,69 27,67 A V LivretA 1,850 V LivretA 2,600 A-1 EUR 1 523,49 1 115,00
SA Nantaise d
Hab.
2016 P ralliement CDC 84 000,00 52 147,62 11,33 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,550 A-1 EUR 1 329,76 3 200,48
SA Nantaise d
Hab.
2013 P beau verger CDC 132 000,00 37 793,59 3,67 A V LivretA 1,250 V LivretA 3,000 A-1 EUR 1 133,81 8 780,12
SA Nantaise d
Hab.
2008 P le chene vert CDC 93 989,00 56 193,23 16,42 A V LivretA 2,200 V LivretA 3,450 A-1 EUR 1 938,67 2 485,49
SA Nantaise d
Hab.
2014 P bottiere (12, 14) CDC 70 493,00 61 526,59 39,83 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 2 228,87 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2016 P haute lande CDC 70 315,00 62 541,97 32,75 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 2 251,51 162,08
SA Nantaise d
Hab.
2011 P place de l' eglise CDC 73 000,00 61 246,44 37,92 A V LivretA 2,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 2 204,87 376,29
SA Nantaise d
Hab.
2019 P eden wood CDC 65 000,00 65 000,00 34,42 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2019 P nouvel angle CDC 65 000,00 63 294,77 56,00 A V LivretA 1,080 V LivretA 3,330 A-1 EUR 1 540,13 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2020 P aristide briand CDC 65 000,00 63 476,27 56,08 A V LivretA 0,970 V LivretA 3,220 A-1 EUR 1 500,54 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2012 P plessis charmille honorat islett CDC 74 107,00 61 816,42 39,08 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 730,86 565,50
SA Nantaise d
Hab.
2018 P les clochettes CDC 67 000,00 64 417,99 54,58 A V LivretA 1,090 V LivretA 3,340 A-1 EUR 1 612,06 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2016 P bois st lys CDC 121 000,00 53 797,45 11,33 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,550 A-1 EUR 1 371,83 3 301,73 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 312
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA Nantaise d
Hab.
2021 P prairie aux ducs CDC 76 845,08 33 213,47 2,17 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,900 A-1 EUR 1 295,33 10 636,53
SA Nantaise d
Hab.
2018 P la galtiere CDC 70 700,00 63 051,45 33,58 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 765,44 318,50
SA Nantaise d
Hab.
2016 P les buissons CDC 71 791,00 63 232,44 32,17 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 2 276,37 163,86
SA Nantaise d
Hab.
2016 P promenades enchantees 3 CDC 70 000,00 64 708,73 52,00 A V LivretA 1,130 V LivretA 3,380 A-1 EUR 1 679,16 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2018 P entrevues CDC 70 395,00 64 193,83 33,50 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 2 621,85 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2010 P les rainettes CDC 92 549,00 59 433,51 18,75 A V LivretA 2,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 664,14 2 015,88
SA Nantaise d
Hab.
2021 P dalby en aparte CDC 69 168,65 60 105,03 16,75 T V LivretA 0,350 V LivretA 3,900 A-1 EUR 2 109,29 2 070,23
SA Nantaise d
Hab.
1996 P le clos ami CDC 208 473,70 42 715,79 4,25 A V LivretA 4,300 V LivretA 3,800 A-1 EUR 1 623,20 7 820,93
SA Nantaise d
Hab.
2009 P la noe CDC 96 951,00 59 320,20 17,17 A V LivretA 0,950 V LivretA 2,700 A-1 EUR 1 601,65 2 061,73
SA Nantaise d
Hab.
2016 P les buissons CDC 74 547,00 64 062,92 32,17 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 793,76 381,98
SA Nantaise d
Hab.
2018 P novello 2 CDC 70 000,00 66 709,04 53,08 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 2 034,18 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2018 P clos de leontine CDC 70 000,00 67 302,37 54,75 A V LivretA 1,090 V LivretA 3,340 A-1 EUR 1 684,25 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2021 P les hauts de st felix CDC 68 573,95 55 780,12 13,83 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,900 A-1 EUR 2 175,42 3 025,95
SA Nantaise d
Hab.
2007 P le patis CDC 103 500,00 59 714,11 15,17 A V LivretA 3,950 V LivretA 3,450 A-1 EUR 2 060,14 2 778,43
SA Nantaise d
Hab.
2019 P les jardins du prieure 2 CDC 69 100,00 66 135,04 35,83 A V LivretA 1,810 V LivretA 4,060 A-1 EUR 2 577,85 0,00
SA Nantaise d
Hab.
1998 P yvernogeau CDC 221 907,54 49 678,65 6,33 A V LivretA 3,800 V LivretA 3,800 A-1 EUR 1 887,79 6 211,68
SA Nantaise d
Hab.
1991 P cremetterie foyer CDC 261 157,51 35 809,97 2,33 A V LivretA 5,800 V LivretA 4,300 A-1 EUR 1 539,83 11 374,34
SA Nantaise d
Hab.
2013 P villavenir CDC 79 647,00 65 916,91 39,00 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 845,67 405,27
SA Nantaise d
Hab.
2019 P villa sevigne CDC 70 000,00 68 121,98 55,83 A V LivretA 1,030 V LivretA 3,280 A-1 EUR 1 657,14 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2020 P opus CDC 70 000,00 69 106,51 56,58 A V LivretA 0,870 V LivretA 3,370 A-1 EUR 1 600,84 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 313
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA Nantaise d
Hab.
2010 P domaine de chevry CDC 79 384,00 67 460,26 37,42 A V LivretA 2,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 2 428,57 101,68
SA Nantaise d
Hab.
2017 P les terrasses schuman CDC 72 000,00 68 515,54 54,42 A V LivretA 1,060 V LivretA 3,310 A-1 EUR 1 701,53 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2020 P aristide briand CDC 71 000,00 67 768,30 36,08 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 897,51 177,17
SA Nantaise d
Hab.
2015 P keraban CDC 81 409,00 67 820,15 31,50 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 898,96 559,51
SA Nantaise d
Hab.
2016 P folies porterie CDC 75 000,00 70 316,34 52,92 A V LivretA 1,150 V LivretA 3,400 A-1 EUR 1 833,86 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2019 P clos des vignes CDC 75 000,00 71 416,59 54,50 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,350 A-1 EUR 1 791,69 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2016 P jardins d'hippolyte CDC 78 807,00 70 388,50 32,17 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 2 910,33 24,95
SA Nantaise d
Hab.
2017 P opaline CDC 77 550,00 69 944,13 33,00 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 2 856,71 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2000 P douillard CDC 175 024,88 54 613,26 7,50 A V LivretA 3,050 V LivretA 3,800 A-1 EUR 2 075,30 5 777,87
SA Nantaise d
Hab.
2017 P via verde CDC 76 341,00 71 020,08 34,17 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 2 843,50 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2016 P prairie aux ducs CDC 126 000,00 60 890,37 11,33 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,550 A-1 EUR 1 552,70 3 737,05
SA Nantaise d
Hab.
2011 P les mortiers CDC 87 000,00 70 020,67 37,00 A V LivretA 2,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 960,58 521,72
SA Nantaise d
Hab.
2020 P bellerive CDC 75 000,00 68 224,23 26,25 A F 0,740 F 0,740 A-1 EUR 504,86 2 292,10
SA Nantaise d
Hab.
2015 P cap armor CDC 85 347,00 71 025,28 31,25 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 988,71 585,95
SA Nantaise d
Hab.
2015 P la chaloupe 2 CDC 81 520,00 72 127,21 41,92 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 973,51 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2016 P mileva CDC 81 929,00 73 177,03 32,17 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 3 025,63 25,94
SA Nantaise d
Hab.
2014 P le clos hermeland CDC 85 787,00 74 875,29 39,58 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 2 712,44 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2015 P keraban CDC 85 680,00 73 424,57 31,50 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 2 643,28 364,52
SA Nantaise d
Hab.
2018 P entrevues CDC 81 905,00 74 689,91 33,50 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 3 050,54 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2019 P aurore CDC 79 600,00 76 556,91 54,83 A V LivretA 1,110 V LivretA 3,360 A-1 EUR 1 925,57 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 314
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA Nantaise d
Hab.
2017 P constellation CDC 81 700,00 76 005,56 34,42 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 3 043,10 0,00
SA Nantaise d
Hab.
1996 P foure saverne CDC 245 376,29 50 355,08 4,08 A V LivretA 4,300 V LivretA 3,800 A-1 EUR 1 913,49 9 219,62
SA Nantaise d
Hab.
1997 P la classerie CDC 205 188,96 48 612,90 5,83 A V LivretA 3,800 V LivretA 3,800 A-1 EUR 1 847,29 7 252,90
SA Nantaise d
Hab.
2010 P carre nature CDC 110 582,00 70 266,67 18,50 A V LivretA 1,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 967,47 2 202,24
SA Nantaise d
Hab.
2013 P villa quintefeuille CDC 91 120,00 76 238,96 39,25 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 134,69 468,73
SA Nantaise d
Hab.
2021 P clos des vignes CDC 90 798,34 50 825,72 4,17 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,900 A-1 EUR 1 982,20 9 376,52
SA Nantaise d
Hab.
2014 P anjou chataigneraie CDC 88 013,00 77 569,68 40,17 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 2 763,68 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2016 P clos des chenes CDC 84 800,00 78 538,99 52,25 A V LivretA 1,050 V LivretA 3,300 A-1 EUR 1 998,50 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2016 P les jardins de gaia CDC 85 000,00 79 578,06 52,75 A V LivretA 1,090 V LivretA 3,340 A-1 EUR 2 045,15 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2016 P promenades enchantees 3 CDC 89 171,00 75 696,33 32,00 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 119,50 451,34
SA Nantaise d
Hab.
2009 P maison rouge CDC 123 075,00 70 824,61 16,50 A V LivretA 1,450 V LivretA 2,700 A-1 EUR 1 912,26 2 876,71
SA Nantaise d
Hab.
2010 P la pierre blanche CDC 113 800,00 74 295,59 17,75 A V LivretA 2,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 2 674,64 2 299,94
SA Nantaise d
Hab.
1998 P guillou theophile CDC 219 782,44 59 539,09 6,58 A V LivretA 3,050 V LivretA 3,800 A-1 EUR 2 262,49 7 440,22
SA Nantaise d
Hab.
2017 P urban life CDC 85 000,00 81 054,96 54,42 A V LivretA 1,190 V LivretA 3,440 A-1 EUR 2 080,19 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2009 P villa chezine CDC 101 300,00 80 203,16 34,67 A V LivretA 1,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 2 887,31 918,35
SA Nantaise d
Hab.
2010 P dalby en aparte CDC 107 560,00 78 631,61 26,75 A V LivretA 2,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 201,69 1 216,23
SA Nantaise d
Hab.
2019 P eden wood CDC 84 500,00 84 500,00 34,42 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2021 P le coteau 1 CDC 97 218,32 48 999,82 3,50 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,900 A-1 EUR 1 910,99 11 532,89
SA Nantaise d
Hab.
2020 P bellerive CDC 85 000,00 83 155,24 56,33 A V LivretA 0,760 V LivretA 3,260 A-1 EUR 1 867,53 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2009 P les rives de loire CDC 117 170,43 72 318,37 17,83 A V LivretA 1,450 V LivretA 2,700 A-1 EUR 1 952,60 2 513,49 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 315
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA Nantaise d
Hab.
2019 P villa harmonia CDC 87 500,00 83 319,35 54,50 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,350 A-1 EUR 2 090,31 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2015 P promenades enchantees CDC 97 068,00 80 888,09 31,17 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 264,87 667,31
SA Nantaise d
Hab.
2019 P quintecens CDC 86 000,00 83 804,43 55,92 A V LivretA 1,140 V LivretA 3,390 A-1 EUR 2 097,22 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2021 P la chaloupe 4 logts locatifs CDC 92 055,44 68 465,28 9,42 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,900 A-1 EUR 2 670,15 5 729,03
SA Nantaise d
Hab.
2009 P villa chezine CDC 105 562,00 81 938,75 34,67 A V LivretA 1,500 V LivretA 3,250 A-1 EUR 2 663,01 1 030,36
SA Nantaise d
Hab.
2015 P le fairway 2 CDC 93 129,00 83 153,74 42,25 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 338,31 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2013 P rivage CDC 96 971,96 83 004,82 40,17 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 324,13 221,10
SA Nantaise d
Hab.
2017 P les thebaudieres CDC 89 000,00 84 623,57 54,50 A V LivretA 1,010 V LivretA 3,260 A-1 EUR 2 074,91 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2014 P villavenir CDC 97 721,00 84 264,57 40,67 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 359,41 224,45
SA Nantaise d
Hab.
2018 P ile de loire CDC 93 000,00 83 874,03 33,50 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 3 019,47 141,70
SA Nantaise d
Hab.
2015 P villa quintefeuille 2 CDC 102 031,00 82 680,22 30,42 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 315,05 766,99
SA Nantaise d
Hab.
2008 P bruyeres CDC 127 832,00 77 150,93 16,42 A V LivretA 2,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 2 777,43 3 369,11
SA Nantaise d
Hab.
2016 P les aloes CDC 92 922,00 86 082,21 52,50 A V LivretA 1,060 V LivretA 3,310 A-1 EUR 2 195,86 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2011 P sud harmony CDC 119 280,00 79 190,48 36,08 A V LivretA 2,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 2 850,86 3 083,81
SA Nantaise d
Hab.
2011 P les troenes CDC 243 800,00 36 617,56 1,75 A F 1,900 F 1,900 A-1 EUR 695,73 18 136,46
SA Nantaise d
Hab.
2015 P cap armor CDC 96 417,00 86 392,24 41,25 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 2 903,84 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2021 P les echoppes neufs CDC 108 019,11 36 685,47 1,75 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,900 A-1 EUR 1 430,73 17 980,55
SA Nantaise d
Hab.
2019 P viva soline CDC 93 300,00 86 933,11 34,67 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 3 129,59 73,03
SA Nantaise d
Hab.
2017 P hamea CDC 92 000,00 87 519,09 54,42 A V LivretA 1,040 V LivretA 3,290 A-1 EUR 2 162,42 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2013 P les jardins d' arbelle CDC 100 485,00 84 852,57 39,83 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 375,87 278,15 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 316
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA Nantaise d
Hab.
2020 P sequence 44000 CDC 90 000,00 82 115,82 26,75 A F 0,960 F 0,960 A-1 EUR 788,31 2 678,68
SA Nantaise d
Hab.
2011 P bel air CDC 110 391,00 81 273,01 27,83 A V LivretA 1,850 V LivretA 2,600 A-1 EUR 2 113,10 1 546,52
SA Nantaise d
Hab.
2012 P vileo CDC 103 200,00 86 084,34 39,17 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 410,36 787,51
SA Nantaise d
Hab.
2012 P residence edelin CDC 107 517,00 81 900,37 28,92 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 293,21 1 508,87
SA Nantaise d
Hab.
2016 P brimberne CDC 95 000,00 89 083,75 53,08 A V LivretA 0,990 V LivretA 3,240 A-1 EUR 2 202,69 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2018 P lib'expression CDC 94 000,00 90 377,45 54,75 A V LivretA 1,090 V LivretA 3,340 A-1 EUR 2 261,70 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2012 P l' oree du bois CDC 104 361,00 85 452,05 38,92 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 392,66 834,57
SA Nantaise d
Hab.
2016 P villa longchamp CDC 99 261,00 88 657,57 32,17 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 3 665,69 31,43
SA Nantaise d
Hab.
2008 P le chene vert CDC 178 900,00 75 699,60 15,50 A V LivretA 4,300 V LivretA 3,800 A-1 EUR 2 876,58 3 524,48
SA Nantaise d
Hab.
2018 P bois colombes CDC 96 100,00 90 298,77 53,17 A V LivretA 1,090 V LivretA 3,340 A-1 EUR 2 289,51 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2020 P aristide briand CDC 93 000,00 89 566,16 36,08 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 3 162,28 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2011 P collines (33, rue des) CDC 112 686,00 87 339,16 27,67 A V LivretA 2,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 3 144,21 1 328,85
SA Nantaise d
Hab.
2021 P guynemer CDC 103 101,39 66 688,23 6,67 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,900 A-1 EUR 2 600,84 8 432,98
SA Nantaise d
Hab.
2010 P les islettes CDC 130 600,00 83 769,75 18,67 A V LivretA 1,850 V LivretA 2,600 A-1 EUR 2 178,01 2 698,37
SA Nantaise d
Hab.
2011 P tourville CDC 110 000,00 90 072,03 38,50 A V LivretA 1,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 522,02 879,70
SA Nantaise d
Hab.
2017 P constellation CDC 98 000,00 93 837,35 54,42 A V LivretA 1,460 V LivretA 3,710 A-1 EUR 2 574,52 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2014 P vileo 2 CDC 106 972,00 93 365,62 39,58 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 3 382,27 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2014 P les fontenelles CDC 107 562,00 92 750,42 40,75 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 597,01 247,06
SA Nantaise d
Hab.
2021 P la blanchardiere CDC 112 887,15 48 791,32 2,25 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,900 A-1 EUR 1 902,86 15 625,30
SA Nantaise d
Hab.
2017 P constellation CDC 99 000,00 94 794,87 54,42 A V LivretA 1,460 V LivretA 3,710 A-1 EUR 2 600,79 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 317
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA Nantaise d
Hab.
2011 P la herdrie CDC 224 000,00 33 643,72 1,83 A F 1,900 F 1,900 A-1 EUR 639,23 16 663,52
SA Nantaise d
Hab.
2021 P herdrie 14 logts locatifs CDC 117 610,84 39 554,83 1,17 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,900 A-1 EUR 1 542,64 19 386,90
SA Nantaise d
Hab.
2017 P via verde CDC 100 000,00 95 652,71 54,17 A V LivretA 1,390 V LivretA 3,640 A-1 EUR 2 579,78 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2014 P fourny villeneuve CDC 109 209,00 95 318,10 39,75 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 3 453,00 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2010 P le milord CDC 115 000,00 93 939,40 37,08 A V LivretA 2,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 630,30 432,61
SA Nantaise d
Hab.
2014 P tilia CDC 117 469,00 93 029,47 29,75 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 604,83 1 089,16
SA Nantaise d
Hab.
2019 P les jardins du prieure 2 CDC 99 000,00 96 437,79 55,83 A V LivretA 1,110 V LivretA 3,360 A-1 EUR 2 394,87 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2009 P la noe CDC 142 100,00 87 510,75 17,17 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 450,30 3 003,55
SA Nantaise d
Hab.
2014 P carre saint vincent CDC 115 514,00 94 427,82 30,75 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 643,98 875,97
SA Nantaise d
Hab.
2010 P olympe de gouges CDC 159 040,00 83 493,48 17,58 A V LivretA 1,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 3 005,77 5 396,18
SA Nantaise d
Hab.
2013 P le clos du tertre CDC 181 238,00 53 540,09 3,83 A V LivretA 1,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 1 927,44 12 323,03
SA Nantaise d
Hab.
2021 P adam CDC 102 416,86 52 126,56 3,92 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,900 A-1 EUR 2 032,94 12 268,82
SA Nantaise d
Hab.
2019 P aurore CDC 104 800,00 95 956,45 34,83 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 686,78 402,29
SA Nantaise d
Hab.
2018 P novello 2 CDC 108 200,00 98 668,56 33,08 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 4 029,90 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2012 P tripode nexity CDC 121 900,00 96 395,35 28,25 A V LivretA 2,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 3 470,23 1 495,01
SA Nantaise d
Hab.
2011 P les saules CDC 134 800,00 93 464,68 22,08 A V LivretA 1,850 V LivretA 2,600 A-1 EUR 2 430,08 2 382,87
SA Nantaise d
Hab.
2016 P petit landreau CDC 112 000,00 97 550,39 33,00 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 731,41 492,77
SA Nantaise d
Hab.
1998 P le menetrier CDC 395 385,12 74 583,46 6,08 A V LivretA 3,800 V LivretA 3,800 A-1 EUR 2 834,17 9 325,72
SA Nantaise d
Hab.
2011 P collines (33, rue des) CDC 127 791,00 98 088,13 27,67 A V LivretA 2,650 V LivretA 3,400 A-1 EUR 3 335,00 1 563,78
SA Nantaise d
Hab.
2019 P villa sevigne CDC 105 000,00 102 182,99 55,83 A V LivretA 1,030 V LivretA 3,280 A-1 EUR 2 485,70 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 318
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA Nantaise d
Hab.
2020 P opus CDC 105 000,00 95 513,92 26,25 A F 0,740 F 0,740 A-1 EUR 706,80 3 208,94
SA Nantaise d
Hab.
2019 P sepia CDC 107 000,00 104 205,57 55,75 A V LivretA 0,840 V LivretA 3,340 A-1 EUR 2 574,50 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2009 P les rives de loire CDC 141 961,56 90 733,55 17,83 A V LivretA 2,000 V LivretA 3,250 A-1 EUR 2 948,84 2 940,30
SA Nantaise d
Hab.
2017 P constellation CDC 111 200,00 100 816,22 34,42 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 822,85 422,67
SA Nantaise d
Hab.
2010 P dalby en aparte CDC 122 000,00 102 916,86 36,75 A V LivretA 2,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 3 705,01 227,38
SA Nantaise d
Hab.
2014 P le clos hermeland CDC 124 071,00 101 732,34 29,58 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 3 662,36 863,28
SA Nantaise d
Hab.
2014 P plaisance 2 CDC 127 058,00 99 992,52 29,42 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 799,79 1 170,69
SA Nantaise d
Hab.
2018 P patio st joseph CDC 110 000,00 104 777,99 54,50 A V LivretA 1,120 V LivretA 3,370 A-1 EUR 2 642,00 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2015 P villa marquise CDC 116 158,00 102 774,21 41,92 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 812,05 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2018 P like home CDC 115 000,00 104 736,05 33,67 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 3 770,50 176,95
SA Nantaise d
Hab.
2019 P scala CDC 111 000,00 105 798,04 54,50 A V LivretA 1,160 V LivretA 3,410 A-1 EUR 2 694,79 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2014 P tilia CDC 125 739,00 103 100,00 29,75 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 3 711,60 874,88
SA Nantaise d
Hab.
2016 P square petit anjou CDC 117 566,00 103 550,40 32,17 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 3 727,81 268,35
SA Nantaise d
Hab.
2013 P villa quintefeuille CDC 126 196,00 102 512,07 29,25 A V LivretA 1,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 3 690,43 1 168,55
SA Nantaise d
Hab.
2016 P jules verne CDC 116 100,00 107 007,01 42,75 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 3 386,26 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2021 P bourgonniere 5 CDC 115 893,50 91 093,91 11,58 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,900 A-1 EUR 3 552,66 5 887,26
SA Nantaise d
Hab.
2012 P hameau du parc CDC 126 963,00 103 961,93 38,33 A V LivretA 1,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 910,93 1 015,36
SA Nantaise d
Hab.
2015 P cap armor CDC 121 679,00 104 274,35 31,25 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 3 753,88 517,67
SA Nantaise d
Hab.
2015 P etoile du sud CDC 120 441,00 106 563,71 41,75 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 915,74 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2010 P appert CDC 154 291,92 98 294,85 18,67 A V LivretA 2,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 752,26 3 080,67 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 319
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA Nantaise d
Hab.
2017 P clos des framboisiers CDC 115 000,00 107 970,58 53,17 A V LivretA 1,050 V LivretA 3,300 A-1 EUR 2 710,30 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2016 P haute lande CDC 122 200,00 105 975,76 32,75 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 967,32 631,89
SA Nantaise d
Hab.
2012 P villa amborella CDC 127 166,00 106 075,58 39,25 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 970,12 970,38
SA Nantaise d
Hab.
2020 P villa cassiere CDC 112 000,00 108 018,58 36,50 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 3 665,63 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2013 P zac des 2 ruisseaux CDC 128 264,00 108 310,00 39,67 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 032,68 355,04
SA Nantaise d
Hab.
2017 P via verde CDC 115 000,00 110 000,60 54,17 A V LivretA 1,390 V LivretA 3,640 A-1 EUR 2 966,75 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2018 P entrevues CDC 119 700,00 107 954,02 33,50 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 3 886,34 182,40
SA Nantaise d
Hab.
2009 P maison rouge CDC 162 741,53 99 722,82 17,75 A V LivretA 1,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 792,24 3 677,88
SA Nantaise d
Hab.
2013 P pradeland CDC 126 638,00 108 397,97 40,08 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 035,14 288,74
SA Nantaise d
Hab.
2018 P les clochettes CDC 119 900,00 109 740,22 34,58 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 072,73 460,08
SA Nantaise d
Hab.
2016 P brimberne CDC 119 000,00 111 589,14 53,08 A V LivretA 0,990 V LivretA 3,240 A-1 EUR 2 759,16 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2020 P bellerive CDC 115 000,00 112 504,15 56,33 A V LivretA 0,760 V LivretA 3,260 A-1 EUR 2 526,66 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2010 P ouche grande CDC 158 879,00 103 153,02 18,58 A V LivretA 2,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 888,28 3 232,94
SA Nantaise d
Hab.
2017 P clos du corbon CDC 123 900,00 109 410,69 33,25 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 063,50 552,68
SA Nantaise d
Hab.
1999 P la coralie CDC 280 807,74 85 417,53 7,50 A V LivretA 3,800 V LivretA 3,800 A-1 EUR 3 245,87 9 129,97
SA Nantaise d
Hab.
2016 P royal erdre CDC 129 000,00 104 146,74 18,42 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 3 749,28 2 640,63
SA Nantaise d
Hab.
2017 P via verde CDC 120 439,00 112 044,48 34,17 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 4 486,03 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2011 P 7ème sud CDC 137 000,00 110 925,94 37,42 A V LivretA 2,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 105,93 826,50
SA Nantaise d
Hab.
2019 P le jardin du meunier CDC 120 000,00 114 117,98 54,50 A V LivretA 1,020 V LivretA 3,270 A-1 EUR 2 805,26 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2019 P initiales CDC 117 000,00 117 000,00 34,42 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 320
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA Nantaise d
Hab.
2015 P la chaloupe 2 CDC 124 246,00 112 591,15 41,92 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 3 623,87 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2019 P eden wood CDC 120 000,00 114 902,89 54,42 A V LivretA 1,460 V LivretA 3,710 A-1 EUR 3 152,48 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2009 P villa chezine CDC 179 062,00 102 012,04 16,67 A V LivretA 0,950 V LivretA 2,700 A-1 EUR 2 754,33 4 807,80
SA Nantaise d
Hab.
2009 P les rives de loire CDC 198 800,00 97 621,58 16,67 A V LivretA 1,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 3 514,38 4 263,04
SA Nantaise d
Hab.
2009 P rue de nantes CDC 161 600,00 103 638,37 18,00 A V LivretA 1,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 901,87 3 248,15
SA Nantaise d
Hab.
2008 P les papillons CDC 172 395,00 104 046,22 16,33 A V LivretA 2,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 3 745,66 4 543,60
SA Nantaise d
Hab.
2017 P amelia CDC 125 000,00 113 327,59 34,25 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 173,17 475,12
SA Nantaise d
Hab.
2019 P scala CDC 125 000,00 113 327,59 34,50 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 173,17 475,12
SA Nantaise d
Hab.
2019 P clos des vignes CDC 125 500,00 113 780,89 34,50 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 185,86 477,03
SA Nantaise d
Hab.
2017 P les thebaudieres CDC 123 000,00 116 951,70 54,50 A V LivretA 1,010 V LivretA 3,260 A-1 EUR 2 867,58 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2015 P les belles demeures 2 CDC 133 152,00 114 106,30 31,17 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 4 107,83 566,48
SA Nantaise d
Hab.
2011 P les filets bleus CDC 178 920,00 103 432,08 21,08 A V LivretA 2,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 3 723,55 5 806,77
SA Nantaise d
Hab.
2016 P novello CDC 125 000,00 118 271,44 53,25 A V LivretA 1,450 V LivretA 3,700 A-1 EUR 3 275,26 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2017 P les terrasses schuman CDC 125 000,00 118 950,60 54,42 A V LivretA 1,060 V LivretA 3,310 A-1 EUR 2 954,05 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2011 P tripode nexity CDC 157 500,00 109 388,80 18,17 A V LivretA 2,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 3 938,00 3 354,23
SA Nantaise d
Hab.
2013 P les belles allees CDC 136 639,01 115 690,32 40,00 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 239,33 308,16
SA Nantaise d
Hab.
2011 P belleville CDC 138 000,00 115 780,91 37,83 A V LivretA 2,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 4 168,11 711,33
SA Nantaise d
Hab.
2011 P le clos des navigateurs CDC 159 600,00 111 024,97 19,08 A V LivretA 2,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 3 996,90 3 110,26
SA Nantaise d
Hab.
2014 P fourny villeneuve CDC 146 798,00 116 256,50 29,75 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 255,18 1 361,10
SA Nantaise d
Hab.
2015 P breil CDC 144 071,00 117 771,95 30,75 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 297,61 1 092,53 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 321
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA Nantaise d
Hab.
2016 P promenades enchantees 2 CDC 137 816,00 118 433,94 32,08 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 316,15 706,17
SA Nantaise d
Hab.
2013 P villa quintefeuille CDC 139 672,00 120 792,50 39,25 A V LivretA 1,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 4 348,53 399,92
SA Nantaise d
Hab.
2019 P les jardins du prieure CDC 126 000,00 122 898,97 55,83 A V LivretA 1,250 V LivretA 3,500 A-1 EUR 3 163,95 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2011 P les terrasses de la noe CDC 168 000,00 113 735,62 21,33 A V LivretA 1,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 184,60 3 031,82
SA Nantaise d
Hab.
2014 P la baugerie CDC 142 229,00 122 643,71 40,75 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 434,02 326,68
SA Nantaise d
Hab.
2011 P rue du 8 mai CDC 144 100,00 122 485,44 38,25 A V LivretA 2,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 4 409,48 674,54
SA Nantaise d
Hab.
2021 P st joseph de porterie CDC 161 313,66 32 566,66 0,08 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,900 A-1 EUR 1 270,10 32 566,66
SA Nantaise d
Hab.
2020 P baco 5 CDC 128 400,00 107 351,64 10,67 A V LivretA 1,610 V LivretA 4,110 A-1 EUR 4 412,15 6 578,84
SA Nantaise d
Hab.
2015 P les belles demeures CDC 145 016,00 120 843,83 31,17 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 383,63 996,95
SA Nantaise d
Hab.
2019 P iron flat CDC 129 000,00 121 167,49 35,92 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 392,69 409,71
SA Nantaise d
Hab.
2019 P nouvel angle CDC 130 000,00 126 589,54 56,00 A V LivretA 1,080 V LivretA 3,330 A-1 EUR 3 080,26 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2010 P le milord CDC 178 920,00 117 218,64 35,08 A V LivretA 1,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 4 219,87 4 407,24
SA Nantaise d
Hab.
2012 P l'air du temps CDC 147 485,00 125 158,26 38,25 A V LivretA 2,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 4 505,70 891,01
SA Nantaise d
Hab.
2015 P pradeland 2 CDC 143 306,00 126 301,78 40,50 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 4 315,70 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2019 P initiales carquefou CDC 135 000,00 128 529,09 54,42 A V LivretA 1,090 V LivretA 3,340 A-1 EUR 3 216,36 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2020 P urban way CDC 132 000,00 125 991,77 36,42 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 527,77 329,38
SA Nantaise d
Hab.
2021 P le clos des treilles CDC 152 709,17 76 968,22 3,50 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,900 A-1 EUR 3 001,76 18 115,71
SA Nantaise d
Hab.
2016 P les pierres blanches 2 CDC 140 000,00 129 600,30 52,50 A V LivretA 1,030 V LivretA 3,280 A-1 EUR 3 281,55 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2020 P urban way CDC 133 180,00 128 615,53 36,42 A V LivretA 1,690 V LivretA 3,940 A-1 EUR 4 817,60 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2011 P les saules CDC 151 763,00 127 736,70 37,08 A V LivretA 2,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 4 598,52 583,74 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 322
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA Nantaise d
Hab.
2011 P bel air CDC 151 378,00 127 004,98 37,83 A V LivretA 2,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 4 572,18 780,29
SA Nantaise d
Hab.
2012 P rue du 8 mai CDC 160 233,00 126 722,32 28,58 A V LivretA 1,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 4 562,00 1 965,35
SA Nantaise d
Hab.
2020 P urban way CDC 135 000,00 132 310,47 56,42 A V LivretA 1,430 V LivretA 3,680 A-1 EUR 3 522,53 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2020 P villa cassiere CDC 135 000,00 122 803,60 26,25 A F 0,740 F 0,740 A-1 EUR 908,75 4 125,78
SA Nantaise d
Hab.
2011 P foyer sainte famille CDC 183 300,00 120 355,12 16,75 A V LivretA 3,380 V LivretA 4,130 A-1 EUR 4 970,67 4 356,13
SA Nantaise d
Hab.
2019 P les jardins du prieure CDC 135 660,00 129 839,06 35,83 A V LivretA 1,810 V LivretA 4,060 A-1 EUR 5 060,94 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2015 P villa quintefeuille 2 CDC 154 291,00 129 019,57 30,42 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 4 644,70 771,45
SA Nantaise d
Hab.
2019 P carre zola CDC 138 000,00 134 571,27 55,75 A V LivretA 0,970 V LivretA 3,470 A-1 EUR 3 437,85 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2019 P residence du square CDC 136 500,00 136 500,00 34,67 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2019 P residence du square CDC 136 600,00 133 032,51 55,92 A V LivretA 1,090 V LivretA 3,340 A-1 EUR 3 286,69 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2012 P cote parc CDC 159 283,00 130 422,84 38,75 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 651,84 1 273,79
SA Nantaise d
Hab.
2011 P rue de l' ancienne eglise CDC 165 800,00 128 086,45 27,42 A V LivretA 2,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 4 611,11 2 139,32
SA Nantaise d
Hab.
2011 P 7ème sud CDC 157 000,00 132 144,60 37,42 A V LivretA 2,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 4 757,21 603,87
SA Nantaise d
Hab.
2018 P clos de leontine CDC 142 000,00 136 527,65 54,75 A V LivretA 1,090 V LivretA 3,340 A-1 EUR 3 416,61 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2013 P jardins du tertre CDC 160 207,63 134 043,75 39,50 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 753,23 824,13
SA Nantaise d
Hab.
2017 P hamea CDC 145 000,00 137 937,70 54,42 A V LivretA 1,040 V LivretA 3,290 A-1 EUR 3 408,17 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2008 P terrasses du vivier CDC 200 527,00 118 002,70 15,92 A V LivretA 4,800 V LivretA 3,800 A-1 EUR 4 484,10 5 494,05
SA Nantaise d
Hab.
2017 P villa du cens CDC 149 525,00 136 353,20 33,33 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 5 573,71 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2017 P constellation CDC 147 000,00 136 754,17 34,42 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 5 475,35 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2021 P les indulgences CDC 163 076,14 82 193,37 3,33 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,900 A-1 EUR 3 205,54 19 345,53 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 323
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA Nantaise d
Hab.
2016 P promenades enchantees 3 CDC 153 957,00 133 962,37 32,00 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 4 822,65 347,15
SA Nantaise d
Hab.
2012 P la pelousiere CDC 161 358,00 136 940,96 38,67 A V LivretA 1,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 4 929,87 974,89
SA Nantaise d
Hab.
2011 P carre mellinet CDC 165 295,00 135 556,63 38,50 A V LivretA 1,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 795,59 1 119,58
SA Nantaise d
Hab.
2016 P promenades enchantees 2 CDC 150 000,00 139 292,32 52,08 A V LivretA 1,160 V LivretA 3,410 A-1 EUR 3 641,41 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2016 P jules verne CDC 165 607,00 136 406,59 32,75 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 819,38 813,33
SA Nantaise d
Hab.
2015 P les belles demeures CDC 154 343,00 138 295,56 41,17 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 4 648,43 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2016 P viauderielinot CDC 150 820,00 139 987,31 52,50 A V LivretA 1,140 V LivretA 3,390 A-1 EUR 3 641,75 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2016 P les pierres blanches 1 CDC 151 041,00 139 990,98 52,50 A V LivretA 1,080 V LivretA 3,330 A-1 EUR 3 588,64 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2021 P beauvoir CDC 173 789,15 59 022,29 1,58 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,900 A-1 EUR 2 301,87 28 928,44
SA Nantaise d
Hab.
2020 P urban way CDC 145 000,00 142 111,24 56,42 A V LivretA 1,430 V LivretA 3,680 A-1 EUR 3 783,46 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2020 P villa cassiere CDC 145 000,00 141 982,60 56,50 A V LivretA 0,870 V LivretA 3,370 A-1 EUR 3 284,09 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2000 P claire fontaine CDC 452 639,03 110 692,55 8,67 A V LivretA 3,700 V LivretA 3,700 A-1 EUR 4 095,62 10 588,92
SA Nantaise d
Hab.
2008 P bruyeres CDC 214 092,00 126 371,72 16,42 A V LivretA 2,000 V LivretA 3,250 A-1 EUR 4 107,08 5 685,42
SA Nantaise d
Hab.
2014 P l'acheneau CDC 168 075,00 136 013,77 30,25 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 808,39 1 444,10
SA Nantaise d
Hab.
2009 P saint brice CDC 201 040,05 123 190,90 17,83 A V LivretA 1,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 449,35 4 543,41
SA Nantaise d
Hab.
2014 P les jardins du manoir CDC 160 173,00 139 921,30 41,08 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 917,80 290,89
SA Nantaise d
Hab.
2019 P cour imperiale CDC 150 000,00 142 833,15 54,50 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,350 A-1 EUR 3 583,38 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2011 P 7ème sud CDC 176 044,00 136 853,40 27,42 A V LivretA 2,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 4 926,72 1 881,37
SA Nantaise d
Hab.
2017 P via verde CDC 173 400,00 139 530,20 34,17 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 906,85 584,97
SA Nantaise d
Hab.
2021 P la blanchardiere CDC 147 055,38 64 183,03 2,83 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,900 A-1 EUR 2 503,14 20 554,46 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 324
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA Nantaise d
Hab.
2014 P les coteaux du vallon CDC 164 520,58 141 865,64 40,83 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 972,24 377,88
SA Nantaise d
Hab.
2013 P villavenir CDC 167 610,00 143 412,21 39,00 A V LivretA 1,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 5 162,84 474,81
SA Nantaise d
Hab.
2009 P maison rouge CDC 258 440,00 124 220,15 16,50 A V LivretA 2,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 4 471,93 5 424,57
SA Nantaise d
Hab.
2013 P villa quintefeuille CDC 180 186,00 141 408,26 29,25 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 959,43 2 043,51
SA Nantaise d
Hab.
2016 P cap frehel CDC 171 000,00 148 406,40 31,67 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 5 342,63 526,95
SA Nantaise d
Hab.
2011 P place de l' eglise CDC 186 963,00 139 148,53 27,92 A V LivretA 2,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 896,16 2 536,77
SA Nantaise d
Hab.
2016 P les aloes CDC 163 090,00 151 085,37 52,50 A V LivretA 1,060 V LivretA 3,310 A-1 EUR 3 854,01 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2018 P bois colombes CDC 167 000,00 147 470,43 33,17 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 4 129,17 744,93
SA Nantaise d
Hab.
2014 P les trois mats CDC 174 304,00 150 301,85 40,67 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 4 208,45 400,35
SA Nantaise d
Hab.
2017 P villa clara CDC 160 000,00 153 734,76 54,58 A V LivretA 1,050 V LivretA 3,300 A-1 EUR 3 808,32 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2019 P grand angle CDC 156 000,00 156 000,00 34,42 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2001 P prieure CDC 380 638,21 117 893,80 8,50 A V LivretA 3,700 V LivretA 3,700 A-1 EUR 4 362,07 11 277,80
SA Nantaise d
Hab.
2017 P plaisance CDC 175 888,14 147 597,46 28,08 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 4 132,73 1 511,00
SA Nantaise d
Hab.
2019 P aurore CDC 160 900,00 149 920,02 34,83 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 5 397,12 125,94
SA Nantaise d
Hab.
2021 P les indulgences CDC 157 865,09 89 260,64 4,92 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,900 A-1 EUR 3 481,16 16 461,96
SA Nantaise d
Hab.
2020 P la chaumiere CDC 158 000,00 151 204,43 36,50 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 4 233,72 197,78
SA Nantaise d
Hab.
2015 P les belles allees 2 CDC 171 425,00 154 780,20 40,67 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 5 812,91 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2019 P les plantives CDC 164 500,00 151 780,45 34,42 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 5 464,10 127,50
SA Nantaise d
Hab.
2011 P le clos de jeanne CDC 196 800,00 146 032,72 27,50 A V LivretA 2,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 4 088,92 2 868,40
SA Nantaise d
Hab.
2011 P les mortiers CDC 180 500,00 151 040,63 37,00 A V LivretA 2,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 5 437,46 690,23 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 325
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA Nantaise d
Hab.
2017 P ile de loire CDC 164 100,00 155 839,49 53,83 A V LivretA 1,130 V LivretA 3,380 A-1 EUR 3 991,04 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2019 P iron flat CDC 160 300,00 156 953,91 55,92 A V LivretA 1,760 V LivretA 4,010 A-1 EUR 4 587,60 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2016 P les jardins de gaia CDC 170 000,00 159 156,09 52,75 A V LivretA 1,090 V LivretA 3,340 A-1 EUR 4 090,29 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2021 P atlantide CDC 178 547,07 119 836,65 7,75 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,900 A-1 EUR 4 673,63 13 221,07
SA Nantaise d
Hab.
2017 P green park CDC 183 700,00 141 338,90 18,17 T F 0,420 F 1,670 A-1 EUR 2 304,24 6 688,28
SA Nantaise d
Hab.
2021 P rehabilitations logement CDC 201 909,87 43 135,27 0,58 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 1 552,87 43 135,27
SA Nantaise d
Hab.
2011 P le clos de jeanne CDC 186 500,00 155 937,12 37,50 A V LivretA 2,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 5 613,74 1 207,72
SA Nantaise d
Hab.
2021 P bois st lys 3 CDC 183 186,78 111 780,62 5,58 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,900 A-1 EUR 4 359,44 16 834,27
SA Nantaise d
Hab.
2020 P urban way CDC 164 120,00 158 495,13 36,42 A V LivretA 1,690 V LivretA 3,940 A-1 EUR 5 936,81 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2015 P villa marquise CDC 178 471,00 154 890,27 31,92 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 5 576,05 549,97
SA Nantaise d
Hab.
2004 P foyer edit de nantes CDC 264 370,43 140 038,81 12,33 A V LivretA 3,450 V LivretA 4,200 A-1 EUR 5 881,63 7 392,86
SA Nantaise d
Hab.
2021 P patisseau CDC 190 331,19 95 930,42 3,17 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,900 A-1 EUR 3 741,29 22 578,76
SA Nantaise d
Hab.
2021 P jardins du clairais CDC 166 115,32 140 502,20 13,00 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,900 A-1 EUR 5 479,59 7 361,94
SA Nantaise d
Hab.
2018 P la galtiere CDC 177 300,00 161 475,65 33,58 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 5 813,12 272,82
SA Nantaise d
Hab.
2014 P pre gauchet 2 ilot 3b CDC 183 861,00 160 614,31 41,08 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 4 497,20 333,92
SA Nantaise d
Hab.
2016 P mileva CDC 180 785,00 161 472,84 32,17 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 6 676,36 57,26
SA Nantaise d
Hab.
2014 P nametis CDC 213 435,36 147 502,39 15,17 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 5 310,09 5 609,27
SA Nantaise d
Hab.
2014 P vileo 2 CDC 201 639,00 159 687,81 29,58 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 4 471,26 1 869,58
SA Nantaise d
Hab.
2013 P les jardins d' arbelle CDC 189 269,00 164 228,07 39,58 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 5 912,21 543,73
SA Nantaise d
Hab.
2020 P opus CDC 170 000,00 167 830,09 56,58 A V LivretA 0,870 V LivretA 3,370 A-1 EUR 3 887,76 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 326
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA Nantaise d
Hab.
2011 P les filets bleus CDC 222 013,97 153 894,11 22,17 A V LivretA 1,850 V LivretA 2,600 A-1 EUR 4 001,25 3 923,51
SA Nantaise d
Hab.
2019 P le jardin du meunier CDC 175 000,00 166 422,02 54,50 A V LivretA 1,020 V LivretA 3,270 A-1 EUR 4 091,01 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2017 P les meridianes CDC 175 000,00 166 611,81 54,25 A V LivretA 1,090 V LivretA 3,340 A-1 EUR 4 169,35 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2017 P urban life CDC 175 000,00 166 877,86 54,42 A V LivretA 1,190 V LivretA 3,440 A-1 EUR 4 282,73 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2021 P pre de la noe CDC 206 203,60 69 350,31 1,33 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,900 A-1 EUR 2 704,66 33 990,49
SA Nantaise d
Hab.
2019 P iron flat CDC 170 959,00 163 528,21 35,92 A V LivretA 1,760 V LivretA 4,010 A-1 EUR 6 321,28 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2020 P only wood CDC 171 800,00 167 688,86 56,25 A V LivretA 0,910 V LivretA 3,160 A-1 EUR 3 901,29 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2017 P urban life CDC 180 200,00 163 373,05 34,42 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 4 574,45 684,93
SA Nantaise d
Hab.
2002 P jean doreau CDC 251 238,77 154 590,19 18,75 A V LivretA 3,450 V LivretA 4,200 A-1 EUR 6 492,79 5 478,33
SA Nantaise d
Hab.
2008 P jardins du carbet CDC 274 167,00 146 175,39 16,83 A V LivretA 1,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 5 262,31 6 383,34
SA Nantaise d
Hab.
2017 P les terrasses schuman CDC 181 500,00 167 465,96 34,42 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 6 028,77 140,68
SA Nantaise d
Hab.
2015 P l'envol CDC 188 066,00 169 587,69 42,58 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 4 771,37 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2021 P beauvoir CDC 210 759,37 70 882,51 1,17 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,900 A-1 EUR 2 764,42 34 741,45
SA Nantaise d
Hab.
2015 P zac des perrieres CDC 193 300,00 169 096,30 41,25 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 4 734,70 115,90
SA Nantaise d
Hab.
2012 P croix jeannette 29 CDC 406 000,00 90 618,63 2,67 A F 1,900 F 1,900 A-1 EUR 1 721,75 29 639,49
SA Nantaise d
Hab.
2012 P metairie CDC 200 343,00 170 014,49 38,25 A V LivretA 2,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 6 120,52 1 210,35
SA Nantaise d
Hab.
2019 P natura CDC 180 000,00 175 277,83 55,75 A V LivretA 0,830 V LivretA 3,330 A-1 EUR 4 319,27 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2019 P les jardins du prieure CDC 180 000,00 175 569,96 55,75 A V LivretA 1,000 V LivretA 3,500 A-1 EUR 4 519,92 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2018 P les clochettes CDC 185 300,00 172 654,94 34,58 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 6 215,58 145,03
SA Nantaise d
Hab.
2018 P borneo CDC 180 000,00 175 077,97 55,50 A V LivretA 1,610 V LivretA 4,110 A-1 EUR 5 231,08 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 327
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA Nantaise d
Hab.
2015 P villa marquise CDC 191 850,00 173 853,58 41,92 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 5 595,66 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2015 P lusancay CDC 200 329,00 169 043,23 31,83 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 4 733,21 1 171,61
SA Nantaise d
Hab.
2009 P la papeliere CDC 252 300,00 160 051,61 17,00 A V LivretA 1,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 5 761,86 5 379,67
SA Nantaise d
Hab.
2019 P clos des vignes CDC 190 000,00 175 308,72 34,50 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 6 311,11 147,27
SA Nantaise d
Hab.
2019 P villa harmonia CDC 187 200,00 178 255,78 54,50 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,350 A-1 EUR 4 472,06 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2019 P les jardins du prieure 2 CDC 183 000,00 171 888,76 35,83 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 4 812,89 581,22
SA Nantaise d
Hab.
2015 P michel colombe CDC 238 000,00 159 377,83 15,33 A V LivretA 0,750 V LivretA 2,750 A-1 EUR 4 382,89 6 435,68
SA Nantaise d
Hab.
2018 P bois colombes CDC 195 900,00 176 676,64 33,17 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 6 360,36 298,50
SA Nantaise d
Hab.
2013 P rivage CDC 216 618,05 175 297,00 30,17 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 4 908,32 1 861,19
SA Nantaise d
Hab.
2015 P pradeland 2 CDC 212 817,00 177 959,50 30,50 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 6 406,54 1 064,08
SA Nantaise d
Hab.
2019 P CDC 214 119,19 147 268,34 9,00 A F 1,290 F 1,290 A-1 EUR 1 899,76 13 892,02
SA Nantaise d
Hab.
2016 P brimberne CDC 199 671,00 180 077,60 33,08 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 6 482,79 304,25
SA Nantaise d
Hab.
2011 P belleville CDC 229 175,00 168 725,12 27,83 A V LivretA 1,850 V LivretA 2,600 A-1 EUR 4 386,85 3 210,64
SA Nantaise d
Hab.
2017 P les thebaudieres CDC 196 000,00 180 844,80 34,50 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 6 510,41 151,92
SA Nantaise d
Hab.
2017 P villa du cens CDC 195 000,00 185 832,31 53,33 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 5 667,75 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2016 P les pierres blanches 2 CDC 200 000,00 185 143,27 52,50 A V LivretA 1,030 V LivretA 3,280 A-1 EUR 4 687,93 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2019 P nouvel angle CDC 190 000,00 178 931,54 36,00 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 5 010,08 467,78
SA Nantaise d
Hab.
2012 P hameau du parc CDC 214 500,00 182 028,34 38,33 A V LivretA 2,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 6 553,02 1 295,88
SA Nantaise d
Hab.
2018 P lib'expression CDC 195 000,00 187 485,14 54,75 A V LivretA 1,090 V LivretA 3,340 A-1 EUR 4 691,83 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2014 P anjou chataigneraie CDC 215 612,00 180 035,97 30,17 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 6 481,29 1 334,11 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 328
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA Nantaise d
Hab.
2019 P carre zola CDC 194 900,00 185 507,02 35,75 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 6 690,04 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2014 P bagatelle CDC 214 008,00 183 183,82 40,08 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 5 129,15 487,93
SA Nantaise d
Hab.
2017 P clos des framboisiers CDC 200 000,00 187 774,91 53,17 A V LivretA 1,050 V LivretA 3,300 A-1 EUR 4 713,57 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2021 P st joseph de porterie CDC 241 970,44 48 850,00 0,08 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,900 A-1 EUR 1 905,15 48 850,00
SA Nantaise d
Hab.
2015 P promenades enchantees CDC 208 000,00 186 373,65 41,17 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 6 264,44 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2017 P entrevues CDC 195 000,00 188 504,06 55,00 A V LivretA 1,510 V LivretA 3,760 A-1 EUR 5 176,02 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2021 P la haussiere CDC 193 209,00 154 855,65 12,92 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,900 A-1 EUR 6 039,37 8 968,86
SA Nantaise d
Hab.
2020 P baco 5 CDC 193 600,00 161 863,54 10,67 A V LivretA 1,610 V LivretA 4,110 A-1 EUR 6 652,59 9 919,50
SA Nantaise d
Hab.
2019 P camp'us CDC 208 120,00 158 858,57 9,58 A V LivretA 1,560 V LivretA 4,060 A-1 EUR 6 449,66 11 447,13
SA Nantaise d
Hab.
2017 P rubix CDC 200 000,00 190 351,87 54,17 A V LivretA 1,070 V LivretA 3,320 A-1 EUR 4 739,29 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2016 P villeneuve lalande CDC 224 000,00 169 417,01 17,92 A V LivretA 0,500 V LivretA 2,750 A-1 EUR 4 658,97 5 427,34
SA Nantaise d
Hab.
2011 P le clos des navigateurs CDC 269 100,89 177 349,33 19,08 A V LivretA 1,850 V LivretA 2,600 A-1 EUR 4 611,08 5 692,19
SA Nantaise d
Hab.
2021 P cremetterie CDC 234 065,32 101 166,14 2,33 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,900 A-1 EUR 3 945,48 32 398,21
SA Nantaise d
Hab.
2021 P l'embellie st joseph de porterie CDC 250 782,11 50 628,93 0,25 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,900 A-1 EUR 1 974,53 50 628,93
SA Nantaise d
Hab.
2015 P le fairway 2 CDC 212 463,00 193 624,38 42,25 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 6 405,30 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2020 P les amarantes CDC 200 100,00 163 280,68 10,00 A V LivretA 1,610 V LivretA 4,110 A-1 EUR 13 421,67 8 989,05
SA Nantaise d
Hab.
2011 P plaisance CDC 227 452,00 193 334,88 38,08 A V LivretA 2,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 6 960,06 1 064,72
SA Nantaise d
Hab.
2017 P les terrasses schuman CDC 212 200,00 192 280,93 34,42 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 5 383,87 806,13
SA Nantaise d
Hab.
2019 P CDC 230 856,28 158 779,88 9,00 A F 1,290 F 1,290 A-1 EUR 2 048,26 14 977,92
SA Nantaise d
Hab.
2021 P la metairie CDC 224 353,30 143 763,91 6,50 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,900 A-1 EUR 5 606,79 18 167,25 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 329
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA Nantaise d
Hab.
2019 P CDC 217 179,11 181 050,67 19,00 A F 1,780 F 1,780 A-1 EUR 3 222,70 7 616,08
SA Nantaise d
Hab.
2019 P les jardins du prieure CDC 203 640,00 194 902,14 35,83 A V LivretA 1,810 V LivretA 4,060 A-1 EUR 7 597,01 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2021 P le vallon const 13 logts CDC 245 695,31 82 632,16 1,33 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,900 A-1 EUR 3 222,65 40 500,28
SA Nantaise d
Hab.
2014 P les jardins du manoir CDC 220 854,00 197 891,19 41,08 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 6 942,01 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2020 P les balcons d'hermeland CDC 205 000,00 200 550,86 56,50 A V LivretA 0,760 V LivretA 3,260 A-1 EUR 4 503,17 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2009 P maison blanche CDC 280 392,00 174 186,96 17,92 A V LivretA 1,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 4 877,23 5 978,46
SA Nantaise d
Hab.
2012 P l' oree du bois CDC 244 007,00 185 870,72 28,92 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 5 204,38 3 424,35
SA Nantaise d
Hab.
2015 P les cepages CDC 221 998,00 196 419,24 42,00 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 5 263,36 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2013 P les belles allees CDC 226 220,07 197 445,88 40,00 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 7 034,68 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2016 P folies porterie CDC 222 366,00 192 988,82 32,92 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 5 403,69 1 150,70
SA Nantaise d
Hab.
2018 P clos de leontine CDC 217 700,00 199 077,39 34,75 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 5 574,17 834,62
SA Nantaise d
Hab.
2018 P borneo CDC 211 221,00 200 312,89 35,50 A V LivretA 1,610 V LivretA 4,110 A-1 EUR 7 867,89 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2011 P sud harmony CDC 287 000,00 188 305,67 21,75 A V LivretA 2,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 5 272,56 5 019,62
SA Nantaise d
Hab.
2010 P heliantis CDC 264 387,12 195 043,62 26,58 A V LivretA 2,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 5 461,22 3 016,85
SA Nantaise d
Hab.
2019 P les plantives CDC 219 300,00 198 821,90 34,42 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 5 567,01 833,56
SA Nantaise d
Hab.
2021 P le clos des treilles CDC 209 397,85 119 524,77 3,00 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,900 A-1 EUR 4 661,47 28 132,07
SA Nantaise d
Hab.
2013 P villavenir CDC 249 345,00 193 555,87 29,00 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 5 419,56 2 797,10
SA Nantaise d
Hab.
2014 P anjou chataigneraie CDC 243 859,00 197 341,57 30,17 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 5 525,56 2 095,25
SA Nantaise d
Hab.
2019 P CDC 225 402,11 187 905,73 19,00 A F 1,780 F 1,780 A-1 EUR 3 344,72 7 904,45
SA Nantaise d
Hab.
2020 P schuman CDC 212 000,00 209 395,82 56,58 A V LivretA 0,990 V LivretA 3,490 A-1 EUR 5 010,23 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 330
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA Nantaise d
Hab.
2016 P folies porterie CDC 220 000,00 206 261,25 52,92 A V LivretA 1,150 V LivretA 3,400 A-1 EUR 5 379,32 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2013 P armor CDC 237 645,00 203 416,30 40,08 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 5 695,66 541,83
SA Nantaise d
Hab.
2020 P mayflower CDC 217 000,00 204 819,81 35,25 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 7 101,84 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2017 P urban life CDC 221 600,00 204 465,33 34,42 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 7 360,75 171,76
SA Nantaise d
Hab.
2015 P etoile du sud CDC 241 573,00 203 846,06 31,75 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 5 707,69 1 412,82
SA Nantaise d
Hab.
2020 P urban way CDC 214 000,00 206 098,47 36,42 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 7 276,63 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2018 P bois tillac CDC 220 000,00 209 387,05 54,17 A V LivretA 1,070 V LivretA 3,320 A-1 EUR 5 213,22 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2019 P o'2 parcs CDC 214 500,00 214 500,00 34,42 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2021 P hameau du centre 1 CDC 248 319,75 125 157,72 3,33 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,900 A-1 EUR 4 881,15 29 457,88
SA Nantaise d
Hab.
2019 P sepia CDC 219 000,00 213 280,54 55,75 A V LivretA 0,840 V LivretA 3,340 A-1 EUR 5 269,30 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2016 P jules verne CDC 235 451,00 209 422,92 32,75 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 7 539,23 542,71
SA Nantaise d
Hab.
2021 P le coteau 3 CDC 250 608,48 127 550,84 3,67 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,900 A-1 EUR 4 974,48 30 021,13
SA Nantaise d
Hab.
2015 P les jardins du manoir 2 CDC 240 495,00 210 381,83 41,25 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 5 890,69 144,20
SA Nantaise d
Hab.
2021 P grande noueles amandines CDC 257 057,40 111 103,61 2,50 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,900 A-1 EUR 4 333,04 35 580,66
SA Nantaise d
Hab.
2015 P villa marquise CDC 240 980,00 203 345,69 31,92 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 5 693,68 1 409,35
SA Nantaise d
Hab.
2019 P croissant grandes ecoles CDC 234 540,00 162 346,28 8,92 A V LivretA 1,760 V LivretA 4,010 A-1 EUR 6 510,09 13 587,44
SA Nantaise d
Hab.
2019 P CDC 234 993,28 195 901,37 19,00 A F 1,780 F 1,780 A-1 EUR 3 487,04 8 240,80
SA Nantaise d
Hab.
2021 P bourgonniere CDC 253 679,83 127 859,31 3,25 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,900 A-1 EUR 4 986,51 30 093,74
SA Nantaise d
Hab.
2020 P kallima 1 CDC 224 000,00 216 123,35 55,17 A V LivretA 0,880 V LivretA 3,380 A-1 EUR 5 394,69 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2019 P CDC 236 754,24 197 369,41 19,00 A F 1,780 F 1,780 A-1 EUR 3 513,18 8 302,54 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 331
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA Nantaise d
Hab.
2012 P cote parc CDC 251 169,00 213 161,56 38,75 A V LivretA 1,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 7 673,82 1 517,52
SA Nantaise d
Hab.
2019 P villa sevigne CDC 222 400,00 211 681,70 35,83 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 7 633,99 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2013 P prairie au duc CDC 247 973,00 214 454,47 39,33 A V LivretA 1,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 7 720,36 710,02
SA Nantaise d
Hab.
2011 P tourville CDC 252 000,00 213 851,45 38,33 A V LivretA 2,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 7 698,65 1 522,43
SA Nantaise d
Hab.
2019 P villa sevigne CDC 224 000,00 210 399,38 35,83 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 5 891,18 711,44
SA Nantaise d
Hab.
2014 P le fairway CDC 246 969,00 215 743,14 41,42 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 6 040,81 448,53
SA Nantaise d
Hab.
2009 P foyer grand voile CDC 578 732,00 186 463,37 16,83 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,300 A-1 EUR 4 288,66 8 604,08
SA Nantaise d
Hab.
2008 P la minais CDC 417 480,00 182 223,42 16,00 A V LivretA 4,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 6 560,04 7 957,53
SA Nantaise d
Hab.
2020 P schuman CDC 229 800,00 224 642,24 36,58 A V LivretA 1,560 V LivretA 4,060 A-1 EUR 8 272,02 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2020 P bastille CDC 237 710,00 191 837,74 10,25 T V LivretA 0,400 V LivretA 4,110 A-1 EUR 7 040,61 12 612,05
SA Nantaise d
Hab.
2011 P collines (33, rue des) CDC 281 295,00 215 912,72 27,67 A V LivretA 2,650 V LivretA 3,400 A-1 EUR 7 341,03 3 442,22
SA Nantaise d
Hab.
2019 P CDC 248 710,33 207 336,51 19,00 A F 1,780 F 1,780 A-1 EUR 3 690,59 8 721,83
SA Nantaise d
Hab.
2015 P les belles demeures CDC 258 512,00 221 535,15 31,17 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 7 975,27 1 099,81
SA Nantaise d
Hab.
2011 P rue du 8 mai CDC 285 900,00 215 920,33 28,25 A V LivretA 1,350 V LivretA 2,600 A-1 EUR 5 613,93 3 842,60
SA Nantaise d
Hab.
2013 P villavenir CDC 270 327,00 217 244,54 29,00 A V LivretA 1,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 7 820,80 2 476,40
SA Nantaise d
Hab.
2021 P les indulgences CDC 233 653,29 118 921,26 3,92 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,900 A-1 EUR 4 637,93 27 990,02
SA Nantaise d
Hab.
2020 P mayflower CDC 240 000,00 223 798,96 35,25 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 6 266,37 465,02
SA Nantaise d
Hab.
2010 P heliantis CDC 270 267,36 227 992,38 36,58 A V LivretA 2,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 8 207,73 503,72
SA Nantaise d
Hab.
2017 P coeur donatien CDC 288 527,00 184 400,30 8,00 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 7 578,85 15 358,05
SA Nantaise d
Hab.
2021 P ht de loire CDC 294 456,75 62 197,18 0,42 A V LivretA 1,020 V LivretA 3,520 A-1 EUR 2 189,34 62 197,18 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 332
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA Nantaise d
Hab.
2019 P villa harmonia CDC 249 200,00 225 929,86 34,50 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 6 326,04 947,20
SA Nantaise d
Hab.
2017 P amelia CDC 244 000,00 232 675,43 54,25 A V LivretA 1,190 V LivretA 3,440 A-1 EUR 5 971,36 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2014 P les fontenelles CDC 261 528,00 232 192,51 40,75 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 8 277,07 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2014 P villavenir CDC 261 794,00 232 428,68 40,67 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 8 285,49 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2019 P CDC 261 495,18 203 686,57 14,00 A F 1,600 F 1,600 A-1 EUR 3 258,99 12 122,55
SA Nantaise d
Hab.
2021 P le clos st pere CDC 267 149,22 161 430,31 5,17 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,900 A-1 EUR 6 295,78 24 311,56
SA Nantaise d
Hab.
2015 P lusancay CDC 259 986,00 225 634,98 31,83 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 8 122,86 801,16
SA Nantaise d
Hab.
2020 P les terrasses de louis 44980 CDC 240 000,00 218 975,55 26,75 A F 0,960 F 0,960 A-1 EUR 2 102,17 7 143,13
SA Nantaise d
Hab.
2017 P villa du cens CDC 253 574,00 231 236,41 33,33 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 9 452,25 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2021 P pointe est CDC 269 334,80 164 348,17 5,67 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,900 A-1 EUR 6 409,58 24 750,99
SA Nantaise d
Hab.
2019 P quintecens CDC 242 000,00 235 821,75 55,92 A V LivretA 1,140 V LivretA 3,390 A-1 EUR 5 901,47 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2021 P grande noue CDC 291 981,12 99 162,67 1,58 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,900 A-1 EUR 3 867,34 48 602,34
SA Nantaise d
Hab.
2018 P riv&o CDC 285 259,00 198 086,26 9,42 T V LivretA 0,460 V LivretA 4,110 A-1 EUR 6 682,72 15 305,82
SA Nantaise d
Hab.
2011 P tourville CDC 293 397,00 232 010,73 28,33 A V LivretA 2,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 8 352,39 3 598,28
SA Nantaise d
Hab.
2011 P les mortiers CDC 318 919,23 222 223,65 22,00 A V LivretA 2,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 6 222,26 5 480,19
SA Nantaise d
Hab.
2002 P jean doreau CDC 408 833,92 213 280,35 13,75 A V LivretA 3,450 V LivretA 4,200 A-1 EUR 8 957,77 11 500,76
SA Nantaise d
Hab.
2015 P la jaguere CDC 273 112,00 241 284,99 41,58 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 6 755,98 165,38
SA Nantaise d
Hab.
2016 P villa onda CDC 356 599,00 176 443,68 6,17 T V LivretA 0,460 V LivretA 4,110 A-1 EUR 5 835,84 23 579,64
SA Nantaise d
Hab.
2021 P le clos ami CDC 281 896,31 157 795,62 4,25 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,900 A-1 EUR 6 154,03 29 110,72
SA Nantaise d
Hab.
2013 P rivage CDC 273 648,91 241 178,58 40,17 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 8 592,81 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 333
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA Nantaise d
Hab.
2019 P le jardin du meunier CDC 260 400,00 240 265,22 34,50 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 8 649,55 201,83
SA Nantaise d
Hab.
2017 P les thebaudieres CDC 263 300,00 238 519,86 34,50 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 6 678,56 999,98
SA Nantaise d
Hab.
2021 P montherlant CDC 252 581,44 168 125,00 5,00 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,900 A-1 EUR 6 556,87 25 309,51
SA Nantaise d
Hab.
2020 P la chaumiere CDC 253 000,00 244 006,28 36,50 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 8 280,40 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2019 P CDC 271 773,90 226 563,43 19,00 A F 1,780 F 1,780 A-1 EUR 4 032,83 9 530,62
SA Nantaise d
Hab.
2020 P gri 2018 CDC 271 000,00 211 131,32 10,58 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 7 600,73 13 389,43
SA Nantaise d
Hab.
2014 P fourny villeneuve CDC 295 626,00 242 399,30 29,75 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 8 726,37 2 056,94
SA Nantaise d
Hab.
2016 P les aloes CDC 284 000,00 242 844,00 32,50 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 6 799,63 1 447,97
SA Nantaise d
Hab.
2019 P CDC 275 696,72 229 833,65 19,00 A F 1,780 F 1,780 A-1 EUR 4 091,04 9 668,19
SA Nantaise d
Hab.
2018 P patio st joseph CDC 265 000,00 252 419,68 54,50 A V LivretA 1,120 V LivretA 3,370 A-1 EUR 6 364,82 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2021 P grande noueles amandines CDC 299 447,86 152 408,36 3,75 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,900 A-1 EUR 5 943,93 35 871,74
SA Nantaise d
Hab.
2017 P constellation CDC 271 600,00 250 599,20 34,42 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 9 021,57 210,51
SA Nantaise d
Hab.
2019 P CDC 279 623,87 233 107,53 19,00 A F 1,780 F 1,780 A-1 EUR 4 149,31 9 805,91
SA Nantaise d
Hab.
2019 P CDC 298 496,61 205 301,99 9,00 A F 1,290 F 1,290 A-1 EUR 2 648,40 19 366,41
SA Nantaise d
Hab.
2015 P etoile du sud CDC 283 905,00 257 273,43 41,75 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 8 280,62 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2017 P villa clara CDC 270 000,00 259 427,39 54,58 A V LivretA 1,050 V LivretA 3,300 A-1 EUR 6 426,55 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2013 P zac des 2 ruisseaux CDC 294 623,00 257 148,22 39,67 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 9 315,48 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2013 P rivage CDC 300 002,87 250 502,30 30,17 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 9 018,08 1 856,28
SA Nantaise d
Hab.
2010 P tour madrid CDC 1 000 000,00 37 013,47 0,33 T V LivretA 0,240 V LivretA 2,700 A-1 EUR 344,28 37 013,47
SA Nantaise d
Hab.
2011 P tripode nexity CDC 300 000,00 255 000,92 38,08 A V LivretA 2,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 9 180,03 1 404,33 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 334
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA Nantaise d
Hab.
2018 P clos de leontine CDC 276 900,00 258 004,06 34,75 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 9 288,15 216,73
SA Nantaise d
Hab.
2019 P CDC 286 306,85 238 678,76 19,00 A F 1,780 F 1,780 A-1 EUR 4 248,48 10 040,27
SA Nantaise d
Hab.
2019 P croissant grandes ecoles CDC 286 660,00 198 423,24 8,92 A V LivretA 1,760 V LivretA 4,010 A-1 EUR 7 956,77 16 606,88
SA Nantaise d
Hab.
2019 P CDC 287 178,80 239 405,64 19,00 A F 1,780 F 1,780 A-1 EUR 4 261,42 10 070,85
SA Nantaise d
Hab.
2010 P le milord CDC 331 871,00 249 836,49 27,08 A V LivretA 2,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 6 995,42 3 528,72
SA Nantaise d
Hab.
2019 P CDC 294 643,96 229 507,13 14,00 A F 1,600 F 1,600 A-1 EUR 3 672,11 13 659,30
SA Nantaise d
Hab.
2014 P les trois mats CDC 296 121,00 262 905,21 40,67 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 9 371,90 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2012 P vileo CDC 300 642,00 259 160,20 39,17 A V LivretA 1,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 9 329,77 1 691,67
SA Nantaise d
Hab.
2019 P CDC 289 113,39 241 018,41 19,00 A F 1,780 F 1,780 A-1 EUR 4 290,13 10 138,69
SA Nantaise d
Hab.
2019 P CDC 297 531,86 231 756,61 14,00 A F 1,600 F 1,600 A-1 EUR 3 708,11 13 793,17
SA Nantaise d
Hab.
2021 P grande noueles amandines CDC 319 520,90 138 101,17 2,50 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,900 A-1 EUR 5 385,95 44 226,56
SA Nantaise d
Hab.
2019 P eden wood CDC 287 000,00 260 200,12 34,42 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 7 285,60 1 090,88
SA Nantaise d
Hab.
2019 P iron flat CDC 274 000,00 260 794,89 35,92 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 9 405,19 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2020 P kallima 1 CDC 281 000,00 261 345,77 35,17 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 7 317,68 883,71
SA Nantaise d
Hab.
2021 P cremetterie CDC 274 551,62 119 829,37 2,92 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,900 A-1 EUR 4 673,35 38 375,06
SA Nantaise d
Hab.
2010 P dalby en aparte CDC 362 300,00 259 894,90 26,75 A V LivretA 2,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 9 356,22 3 171,43
SA Nantaise d
Hab.
2021 P le clos st pere 2 CDC 308 497,10 188 245,01 5,67 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,900 A-1 EUR 7 341,56 28 349,87
SA Nantaise d
Hab.
2019 P CDC 302 495,78 235 623,18 14,00 A F 1,600 F 1,600 A-1 EUR 3 769,97 14 023,29
SA Nantaise d
Hab.
2012 P metairie CDC 337 400,00 257 009,67 28,25 A V LivretA 1,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 7 196,27 4 734,96
SA Nantaise d
Hab.
2021 P bois st lys 2 CDC 310 310,58 187 511,45 5,50 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,900 A-1 EUR 7 312,95 28 239,40 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 335
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA Nantaise d
Hab.
2019 P initiales CDC 285 000,00 271 339,25 54,42 A V LivretA 1,090 V LivretA 3,340 A-1 EUR 6 790,09 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2015 P les belles allees 2 CDC 311 722,00 267 809,56 30,67 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 11 006,97 1 083,22
SA Nantaise d
Hab.
2011 P tourville CDC 339 300,00 258 457,00 28,33 A V LivretA 1,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 7 236,80 4 761,62
SA Nantaise d
Hab.
2014 P vileo 2 CDC 324 635,00 266 185,30 29,58 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 9 582,67 2 258,78
SA Nantaise d
Hab.
2020 P les balcons d'hermeland CDC 280 000,00 273 923,13 56,50 A V LivretA 0,760 V LivretA 3,260 A-1 EUR 6 150,67 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2014 P les indulgences CDC 460 000,00 161 507,56 4,83 A V LivretA 0,500 V LivretA 2,250 A-1 EUR 3 633,92 29 559,52
SA Nantaise d
Hab.
2011 P le clos de jeanne CDC 338 457,00 261 470,26 27,50 A V LivretA 2,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 9 412,93 4 367,10
SA Nantaise d
Hab.
2020 P bastille CDC 290 535,00 234 468,79 10,25 T V LivretA 0,400 V LivretA 4,110 A-1 EUR 8 605,21 15 414,74
SA Nantaise d
Hab.
2016 P les pierres blanches 1 CDC 296 441,00 274 753,59 52,50 A V LivretA 1,080 V LivretA 3,330 A-1 EUR 7 043,26 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2014 P grande noue CDC 384 000,00 241 922,11 14,08 A V LivretA 1,000 V LivretA 2,750 A-1 EUR 6 652,86 11 097,80
SA Nantaise d
Hab.
2019 P eden wood CDC 290 000,00 277 681,96 54,42 A V LivretA 1,460 V LivretA 3,710 A-1 EUR 7 618,49 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2013 P jardins du tertre CDC 316 035,78 273 317,20 39,50 A V LivretA 1,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 9 839,42 904,90
SA Nantaise d
Hab.
2019 P scala CDC 296 000,00 273 112,53 34,50 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 9 832,05 229,42
SA Nantaise d
Hab.
2021 P leonard de vinci CDC 322 532,11 180 542,11 4,42 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,900 A-1 EUR 7 041,14 33 307,08
SA Nantaise d
Hab.
2015 P zac des perrieres CDC 307 900,00 275 886,79 41,25 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 9 273,18 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2019 P residence du square CDC 285 700,00 278 238,61 55,92 A V LivretA 1,090 V LivretA 3,340 A-1 EUR 6 874,15 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2016 P clos des chenes CDC 315 213,00 270 882,33 32,25 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 7 584,71 1 615,14
SA Nantaise d
Hab.
2017 P via verde CDC 298 400,00 275 326,95 34,17 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 9 911,77 231,28
SA Nantaise d
Hab.
2012 P l'air du temps CDC 349 238,00 266 027,12 28,25 A V LivretA 1,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 7 448,76 4 901,09
SA Nantaise d
Hab.
2013 P pradeland CDC 315 077,00 277 690,99 40,08 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 9 893,69 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 336
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA Nantaise d
Hab.
2017 P planchonnais CDC 295 000,00 280 950,41 54,25 A V LivretA 1,110 V LivretA 3,360 A-1 EUR 7 066,33 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2016 P novello CDC 300 000,00 283 851,46 53,25 A V LivretA 1,450 V LivretA 3,700 A-1 EUR 7 860,62 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2019 P CDC 318 462,08 248 059,80 14,00 A F 1,600 F 1,600 A-1 EUR 3 968,96 14 763,47
SA Nantaise d
Hab.
2017 P hamea CDC 305 700,00 277 064,53 34,42 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 7 757,81 1 161,58
SA Nantaise d
Hab.
2019 P quintecens CDC 291 600,00 273 894,90 35,92 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 7 669,06 926,14
SA Nantaise d
Hab.
2019 P flor & cens CDC 297 000,00 289 278,47 55,75 A V LivretA 0,850 V LivretA 3,350 A-1 EUR 7 165,31 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2018 P lib'expression CDC 307 800,00 281 826,27 34,75 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 7 891,14 1 181,54
SA Nantaise d
Hab.
2019 P camp'us CDC 315 480,00 240 806,76 9,58 A V LivretA 1,560 V LivretA 4,060 A-1 EUR 9 776,75 17 352,21
SA Nantaise d
Hab.
2018 P patio st joseph CDC 310 700,00 281 399,28 34,50 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 7 879,18 1 179,76
SA Nantaise d
Hab.
2012 P la pelousiere CDC 335 479,00 284 713,62 38,67 A V LivretA 1,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 10 249,69 2 026,90
SA Nantaise d
Hab.
2019 P residence du tertre CDC 305 000,00 293 198,87 54,75 A V LivretA 1,080 V LivretA 3,330 A-1 EUR 7 318,73 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2012 P croix jeannette 55 CDC 687 500,00 153 449,01 2,67 A F 1,900 F 1,900 A-1 EUR 2 915,53 50 190,02
SA Nantaise d
Hab.
2019 P la beraudiere CDC 299 000,00 299 000,00 34,42 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2021 P claire fontaine CDC 345 997,70 174 560,52 3,58 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,900 A-1 EUR 6 807,86 41 369,59
SA Nantaise d
Hab.
2012 P cote parc CDC 359 853,00 284 594,32 28,75 A V LivretA 1,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 10 245,40 4 413,81
SA Nantaise d
Hab.
2009 P foyer grand voile CDC 440 600,00 251 710,31 16,83 A V LivretA 0,950 V LivretA 2,700 A-1 EUR 6 796,18 11 199,35
SA Nantaise d
Hab.
2011 P place de l' eglise CDC 358 200,00 277 628,78 27,92 A V LivretA 2,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 9 994,64 4 224,08
SA Nantaise d
Hab.
2019 P nouvel angle CDC 305 000,00 290 300,88 36,00 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 10 249,52 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2012 P villa amborella CDC 364 041,00 284 869,55 29,25 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 7 976,35 4 924,79
SA Nantaise d
Hab.
2019 P o'2 parcs CDC 315 000,00 300 046,04 54,42 A V LivretA 1,120 V LivretA 3,370 A-1 EUR 7 565,73 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 337
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA Nantaise d
Hab.
2019 P eden wood CDC 320 000,00 295 256,79 34,42 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 10 629,24 248,03
SA Nantaise d
Hab.
2012 P plessis charmille honorat islett CDC 345 775,00 298 065,87 39,08 A V LivretA 1,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 10 730,37 1 945,63
SA Nantaise d
Hab.
2014 P les jardins du manoir CDC 344 889,00 295 127,54 31,08 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 10 624,59 1 889,89
SA Nantaise d
Hab.
2017 P tryo CDC 371 068,00 240 323,69 8,17 T V LivretA 0,460 V LivretA 4,110 A-1 EUR 8 061,34 22 514,60
SA Nantaise d
Hab.
2017 P hamea CDC 326 000,00 300 792,87 34,42 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 10 828,54 252,68
SA Nantaise d
Hab.
2016 P brimberne CDC 336 770,00 297 039,55 33,08 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 8 317,11 1 500,46
SA Nantaise d
Hab.
2010 P olympe de gouges CDC 423 900,00 281 879,83 19,33 A V LivretA 1,850 V LivretA 2,600 A-1 EUR 7 328,88 8 323,68
SA Nantaise d
Hab.
2021 P la pommeraie CDC 317 285,58 264 795,96 12,00 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,900 A-1 EUR 10 327,04 15 405,03
SA Nantaise d
Hab.
2016 P promenades enchantees 2 CDC 344 669,00 303 579,38 32,08 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 10 928,86 786,71
SA Nantaise d
Hab.
2019 P CDC 339 794,54 283 268,59 19,00 A F 1,780 F 1,780 A-1 EUR 5 042,18 11 915,99
SA Nantaise d
Hab.
2009 P foyer anfjt bottiere CDC 752 773,00 274 822,37 17,00 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,300 A-1 EUR 6 320,91 11 778,01
SA Nantaise d
Hab.
2019 P cour imperiale CDC 329 000,00 313 280,72 54,50 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,350 A-1 EUR 7 859,55 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2010 P residence les liards CDC 439 372,00 274 360,45 18,83 A V LivretA 1,850 V LivretA 2,600 A-1 EUR 7 133,37 8 837,62
SA Nantaise d
Hab.
2012 P villa amborella CDC 360 316,00 310 600,54 39,25 A V LivretA 1,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 11 181,62 2 027,45
SA Nantaise d
Hab.
2015 P la chaloupe 2 CDC 352 668,00 306 071,26 31,92 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 11 018,57 1 086,77
SA Nantaise d
Hab.
2018 P borneo CDC 331 479,00 314 360,39 35,50 A V LivretA 1,610 V LivretA 4,110 A-1 EUR 12 347,45 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2019 P quintecens CDC 328 500,00 312 668,33 35,92 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 11 275,93 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2016 P novello CDC 340 000,00 321 698,32 53,25 A V LivretA 1,450 V LivretA 3,700 A-1 EUR 8 908,70 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2016 P green park CDC 373 410,00 286 289,96 18,17 T F 0,390 F 1,550 A-1 EUR 4 333,05 13 693,31
SA Nantaise d
Hab.
2020 P les amarantes CDC 330 000,00 269 278,47 10,00 A V LivretA 1,610 V LivretA 4,110 A-1 EUR 11 067,35 16 502,21 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 338
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA Nantaise d
Hab.
2013 P les jardins d' arbelle CDC 393 853,00 310 172,52 29,58 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 8 684,83 4 482,34
SA Nantaise d
Hab.
2017 P amelia CDC 345 000,00 318 323,73 34,25 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 11 459,65 267,41
SA Nantaise d
Hab.
2009 P foyer anfjt bottiere CDC 482 700,00 287 615,04 17,00 A V LivretA 0,950 V LivretA 2,700 A-1 EUR 7 765,61 11 853,43
SA Nantaise d
Hab.
2019 P eden wood CDC 348 400,00 323 765,22 34,42 A V LivretA 1,790 V LivretA 4,040 A-1 EUR 12 816,48 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2016 P folies porterie CDC 357 238,00 317 746,91 32,92 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 11 438,89 823,43
SA Nantaise d
Hab.
2014 P les jardins du manoir CDC 380 329,00 316 502,14 31,08 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 8 862,06 3 037,06
SA Nantaise d
Hab.
2019 P eden wood CDC 345 000,00 330 345,78 54,42 A V LivretA 1,460 V LivretA 3,710 A-1 EUR 9 063,37 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2015 P la chaloupe 2 CDC 371 321,00 313 331,07 31,92 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 8 773,27 2 171,63
SA Nantaise d
Hab.
2019 P sepia CDC 347 000,00 325 931,16 35,75 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 9 126,07 1 102,10
SA Nantaise d
Hab.
2012 P l' oree du bois CDC 377 372,00 320 267,28 38,92 A V LivretA 1,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 11 529,62 2 280,01
SA Nantaise d
Hab.
2021 P viarme CDC 363 128,76 278 447,65 10,58 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,900 A-1 EUR 10 859,46 20 753,88
SA Nantaise d
Hab.
2019 P le jardin du meunier CDC 359 000,00 325 476,81 34,50 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 9 113,35 1 364,55
SA Nantaise d
Hab.
2017 P like home CDC 355 000,00 341 537,25 54,58 A V LivretA 1,130 V LivretA 3,380 A-1 EUR 8 633,91 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2014 P la baugerie CDC 381 023,00 338 283,80 40,75 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 12 058,95 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2013 P les belles allees CDC 393 564,76 325 113,60 30,00 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 11 704,09 2 409,16
SA Nantaise d
Hab.
2017 P clos des framboisiers CDC 374 000,00 330 263,09 33,17 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 9 247,37 1 668,29
SA Nantaise d
Hab.
2019 P CDC 373 536,03 311 397,06 19,00 A F 1,780 F 1,780 A-1 EUR 5 542,87 13 099,24
SA Nantaise d
Hab.
2021 P le clos ami CDC 390 439,17 236 000,62 5,08 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,900 A-1 EUR 9 204,02 35 527,50
SA Nantaise d
Hab.
2011 P 7ème sud CDC 435 257,00 324 884,77 27,42 A V LivretA 2,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 9 096,77 5 471,12
SA Nantaise d
Hab.
2015 P etoile du sud CDC 389 505,00 338 041,10 31,75 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 12 169,48 1 200,28 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 339
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA Nantaise d
Hab.
2019 P CDC 384 638,96 299 606,99 14,00 A F 1,600 F 1,600 A-1 EUR 4 793,71 17 831,34
SA Nantaise d
Hab.
2021 P le clos du taillis CDC 351 947,55 254 888,64 8,92 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,900 A-1 EUR 9 940,66 24 184,04
SA Nantaise d
Hab.
2016 P clos des chenes CDC 382 983,00 337 325,78 32,25 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 12 143,73 874,17
SA Nantaise d
Hab.
2012 P plessis charmille honorat islett CDC 420 399,00 328 970,83 29,08 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 9 211,18 5 687,21
SA Nantaise d
Hab.
2021 P la rousseliere CDC 377 182,63 289 224,19 10,75 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,900 A-1 EUR 11 279,74 21 557,11
SA Nantaise d
Hab.
2019 P natura CDC 360 000,00 350 555,66 55,75 A V LivretA 0,830 V LivretA 3,330 A-1 EUR 8 638,53 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2019 P CDC 392 256,65 305 540,66 14,00 A F 1,600 F 1,600 A-1 EUR 4 888,65 18 184,48
SA Nantaise d
Hab.
2019 P CDC 384 385,96 320 442,06 19,00 A F 1,780 F 1,780 A-1 EUR 5 703,87 13 479,73
SA Nantaise d
Hab.
2020 P triptiq CDC 360 000,00 328 904,98 26,33 A F 1,060 F 1,060 A-1 EUR 3 486,39 10 585,52
SA Nantaise d
Hab.
2017 P les meridianes CDC 370 000,00 352 264,96 54,25 A V LivretA 1,090 V LivretA 3,340 A-1 EUR 8 815,20 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2013 P les jardins d' arbelle CDC 419 948,00 342 300,17 29,58 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 12 322,81 3 901,92
SA Nantaise d
Hab.
2016 P les pierres blanches 2 CDC 394 705,00 347 650,32 32,50 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 12 515,41 900,93
SA Nantaise d
Hab.
2019 P terrasses de vincennes CDC 373 000,00 347 546,09 34,83 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 12 511,66 291,95
SA Nantaise d
Hab.
2015 P l'envol CDC 404 361,00 350 003,61 32,58 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 9 800,10 2 550,01
SA Nantaise d
Hab.
2017 P rubix CDC 380 000,00 361 668,56 54,17 A V LivretA 1,070 V LivretA 3,320 A-1 EUR 9 004,66 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2015 P promenades enchantees CDC 413 057,00 353 974,43 31,17 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 12 743,08 1 757,32
SA Nantaise d
Hab.
2021 P la classerie CDC 416 124,85 253 994,67 5,75 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,900 A-1 EUR 9 905,79 38 236,32
SA Nantaise d
Hab.
2019 P programme investis.phbb CDC 375 000,00 375 000,00 34,33 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2014 P villavenir CDC 445 753,00 355 029,05 30,67 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 9 940,81 3 769,47
SA Nantaise d
Hab.
2019 P initiales CDC 394 000,00 357 208,53 34,42 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 10 001,84 1 497,58 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 340
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA Nantaise d
Hab.
2019 P sepia CDC 383 600,00 365 112,86 35,75 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 13 167,26 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2018 P patio st joseph CDC 392 180,00 361 855,66 34,50 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 13 026,80 303,97
SA Nantaise d
Hab.
2016 P les aloes CDC 409 051,00 360 286,10 32,50 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 12 970,30 933,67
SA Nantaise d
Hab.
2021 P CDC 436 847,55 198 026,70 2,50 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 7 128,96 61 834,45
SA Nantaise d
Hab.
2021 P les muguets CDC 397 201,84 323 273,87 13,08 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,900 A-1 EUR 12 607,68 16 067,78
SA Nantaise d
Hab.
2016 P senghor CDC 500 607,00 278 202,93 6,92 T V LivretA 0,460 V LivretA 4,110 A-1 EUR 9 259,18 32 264,91
SA Nantaise d
Hab.
2019 P CDC 409 682,55 341 530,48 19,00 A F 1,780 F 1,780 A-1 EUR 6 079,24 14 366,84
SA Nantaise d
Hab.
2020 P les balcons d'hermeland CDC 386 000,00 369 398,15 36,50 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 10 343,15 483,17
SA Nantaise d
Hab.
2021 P pointe est CDC 387 094,40 257 603,57 5,00 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,900 A-1 EUR 10 046,54 38 795,34
SA Nantaise d
Hab.
2013 P pradeland CDC 448 246,00 362 740,63 30,08 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 10 156,74 3 851,34
SA Nantaise d
Hab.
2016 P les pierres blanches 2 CDC 427 647,00 367 503,91 32,50 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 10 290,11 2 191,26
SA Nantaise d
Hab.
2019 P CDC 415 939,71 346 746,78 19,00 A F 1,780 F 1,780 A-1 EUR 6 172,09 14 586,26
SA Nantaise d
Hab.
2018 P bois tillac CDC 400 000,00 380 703,73 54,17 A V LivretA 1,070 V LivretA 3,320 A-1 EUR 9 478,59 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2020 P les deux ruisseaux CDC 400 000,00 372 998,25 35,25 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 10 443,95 775,03
SA Nantaise d
Hab.
2020 P bastille CDC 394 000,00 376 066,35 36,33 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 10 529,86 983,15
SA Nantaise d
Hab.
2019 P villa harmonia CDC 410 600,00 378 851,38 34,50 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 13 638,65 318,25
SA Nantaise d
Hab.
2020 P schuman CDC 395 000,00 381 761,17 36,75 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 10 689,31 499,34
SA Nantaise d
Hab.
2018 P lib'expression CDC 412 500,00 384 350,56 34,75 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 13 836,62 322,87
SA Nantaise d
Hab.
2021 P green park CDC 456 259,41 232 219,89 3,67 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,900 A-1 EUR 9 056,58 54 656,67
SA Nantaise d
Hab.
2021 P les cedres CDC 397 690,08 135 063,55 1,92 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,900 A-1 EUR 5 267,48 66 198,33 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 341
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA Nantaise d
Hab.
2021 P le menetrier CDC 442 642,72 283 528,50 6,08 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,900 A-1 EUR 11 057,61 35 853,23
SA Nantaise d
Hab.
2017 P la galtiere CDC 413 000,00 397 274,47 54,75 A V LivretA 1,120 V LivretA 3,370 A-1 EUR 10 017,59 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2012 P l' oree du bois CDC 468 983,00 370 901,18 28,92 A V LivretA 1,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 13 352,44 5 752,35
SA Nantaise d
Hab.
2016 P viauderielinot CDC 426 853,00 396 194,14 52,50 A V LivretA 1,140 V LivretA 3,390 A-1 EUR 10 306,93 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2016 P novello CDC 437 302,00 386 162,33 33,25 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 10 812,55 1 950,65
SA Nantaise d
Hab.
2020 P only wood CDC 409 000,00 399 212,71 56,25 A V LivretA 0,910 V LivretA 3,160 A-1 EUR 9 287,72 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2021 P green park doulon CDC 473 980,89 238 895,08 3,25 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,900 A-1 EUR 9 316,91 56 227,78
SA Nantaise d
Hab.
2021 P rehabilitation de 1026
logements
CDC 492 133,96 175 225,25 1,58 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 6 308,11 84 841,74
SA Nantaise d
Hab.
2021 P jardins du clairais CDC 438 144,08 342 887,82 11,42 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,900 A-1 EUR 13 372,62 22 160,33
SA Nantaise d
Hab.
2021 P fontaine launay CDC 414 554,29 332 169,96 12,83 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,900 A-1 EUR 12 954,63 19 324,65
SA Nantaise d
Hab.
2004 P glycines CDC 662 972,00 353 746,08 12,25 A V LivretA 3,450 V LivretA 4,200 A-1 EUR 14 857,34 18 674,79
SA Nantaise d
Hab.
2016 P villeneuve lalande CDC 480 000,00 359 464,76 17,92 T F 0,290 F 1,180 A-1 EUR 4 143,75 18 041,61
SA Nantaise d
Hab.
2019 P CDC 475 942,81 327 347,08 9,00 A F 1,290 F 1,290 A-1 EUR 4 222,78 30 879,10
SA Nantaise d
Hab.
2015 P l'envol CDC 444 812,00 409 361,42 42,58 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 13 547,47 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2019 P CDC 448 732,70 374 084,51 19,00 A F 1,780 F 1,780 A-1 EUR 6 658,70 15 736,26
SA Nantaise d
Hab.
2012 P villa amborella CDC 486 986,00 394 382,00 29,25 A V LivretA 1,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 14 197,75 5 679,05
SA Nantaise d
Hab.
2011 P bel air CDC 499 200,00 383 169,32 27,83 A V LivretA 2,650 V LivretA 3,400 A-1 EUR 13 027,76 6 108,72
SA Nantaise d
Hab.
2019 P CDC 451 177,67 376 122,76 19,00 A F 1,780 F 1,780 A-1 EUR 6 694,99 15 821,99
SA Nantaise d
Hab.
2017 P ile de loire CDC 432 600,00 410 823,67 53,83 A V LivretA 1,130 V LivretA 3,380 A-1 EUR 10 521,18 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2019 P kallima 2 CDC 452 320,00 345 257,09 9,58 A V LivretA 1,560 V LivretA 4,060 A-1 EUR 14 017,44 24 878,75 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 342
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA Nantaise d
Hab.
2012 P monfoulon CDC 471 435,00 406 387,60 39,33 A V LivretA 1,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 14 629,95 2 652,70
SA Nantaise d
Hab.
2017 P clos des framboisiers CDC 450 425,00 406 225,50 33,17 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 14 624,12 686,34
SA Nantaise d
Hab.
2021 P grande noue CDC 501 856,58 216 909,06 2,08 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,900 A-1 EUR 8 459,45 69 464,61
SA Nantaise d
Hab.
2015 P le fairway 2 CDC 471 030,00 403 705,42 32,25 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 11 303,75 2 941,27
SA Nantaise d
Hab.
2021 P zac de la source CDC 428 293,39 310 180,07 8,83 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,900 A-1 EUR 12 097,02 29 430,14
SA Nantaise d
Hab.
2019 P terrasses de vincennes CDC 440 000,00 402 870,56 34,83 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 11 280,38 1 689,02
SA Nantaise d
Hab.
2021 P bois st lys 1 CDC 432 324,40 287 703,23 5,00 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,900 A-1 EUR 11 220,43 43 328,38
SA Nantaise d
Hab.
2021 P le vallon const 77 logts CDC 524 985,12 176 562,80 1,25 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,900 A-1 EUR 6 885,95 86 538,25
SA Nantaise d
Hab.
2019 P CDC 466 108,69 388 569,97 19,00 A F 1,780 F 1,780 A-1 EUR 6 916,55 16 345,59
SA Nantaise d
Hab.
2019 P CDC 484 212,73 377 168,03 14,00 A F 1,600 F 1,600 A-1 EUR 6 034,69 22 447,44
SA Nantaise d
Hab.
2012 P cote parc CDC 542 816,00 413 486,44 28,75 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 11 577,62 7 617,78
SA Nantaise d
Hab.
2014 P les coteaux du vallon CDC 480 865,61 426 927,14 40,83 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 15 218,86 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2019 P CDC 478 355,01 398 779,08 19,00 A F 1,780 F 1,780 A-1 EUR 7 098,27 16 775,05
SA Nantaise d
Hab.
2010 P le milord CDC 507 000,00 430 846,97 37,08 A V LivretA 2,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 15 510,49 649,43
SA Nantaise d
Hab.
2012 P monfoulon CDC 518 945,00 420 263,76 29,33 A V LivretA 1,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 15 129,50 6 051,74
SA Nantaise d
Hab.
2019 P cremetterie CDC 480 000,00 399 722,89 19,25 A F 1,730 F 1,730 A-1 EUR 6 915,21 16 898,22
SA Nantaise d
Hab.
2014 P le fairway CDC 487 839,00 437 117,02 41,42 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 15 334,03 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2015 P les jardins du manoir 2 CDC 512 879,00 427 389,17 31,25 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 11 966,90 3 525,91
SA Nantaise d
Hab.
2021 P les pommiers CDC 477 463,64 393 585,65 14,17 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,900 A-1 EUR 15 349,84 18 429,85
SA Nantaise d
Hab.
2012 P vileo CDC 544 300,00 425 925,89 29,17 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 11 925,92 7 363,36 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 343
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA Nantaise d
Hab.
2012 P l'air du temps CDC 544 604,00 430 658,65 28,25 A V LivretA 2,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 15 503,71 6 679,14
SA Nantaise d
Hab.
2015 P les cepages CDC 489 710,00 443 772,98 42,00 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 14 038,09 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2020 P kallima 1 CDC 473 000,00 445 816,37 35,17 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 16 065,95 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2020 P schuman CDC 467 000,00 454 832,00 36,75 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 15 444,38 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2021 P douillard CDC 516 830,47 332 687,22 6,50 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,900 A-1 EUR 12 974,80 41 720,18
SA Nantaise d
Hab.
2015 P espace confluent CDC 505 349,00 451 219,90 42,17 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 12 688,47 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2019 P les jardins du prieure CDC 477 000,00 465 260,39 55,75 A V LivretA 1,000 V LivretA 3,500 A-1 EUR 11 977,80 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2015 P les jardins du manoir 2 CDC 513 510,00 460 118,93 41,25 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 15 465,64 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2013 P les belles allees CDC 554 215,42 443 620,40 30,00 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 12 421,37 4 710,08
SA Nantaise d
Hab.
2021 P hameau a. vivaldi CDC 547 032,71 330 555,58 5,08 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,900 A-1 EUR 12 891,67 49 781,98
SA Nantaise d
Hab.
2013 P pradeland CDC 558 677,00 466 495,16 30,08 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 16 793,83 3 456,82
SA Nantaise d
Hab.
2017 P les meridianes CDC 520 400,00 469 334,29 34,25 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 13 141,36 1 967,67
SA Nantaise d
Hab.
2019 P CDC 529 425,31 441 353,67 19,00 A F 1,780 F 1,780 A-1 EUR 7 856,10 18 565,99
SA Nantaise d
Hab.
2021 P rieux CDC 542 264,05 374 071,16 8,50 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,900 A-1 EUR 14 588,78 36 034,54
SA Nantaise d
Hab.
2021 P la moutonnerie CDC 540 597,75 378 273,47 8,17 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,900 A-1 EUR 14 752,67 35 252,99
SA Nantaise d
Hab.
2021 P CDC 501 144,60 229 409,05 2,92 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 8 258,73 71 633,68
SA Nantaise d
Hab.
2021 P prieure CDC 547 725,54 377 838,67 8,50 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,900 A-1 EUR 14 735,71 36 397,47
SA Nantaise d
Hab.
2017 P ile de loire CDC 527 300,00 470 255,06 33,83 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 13 167,14 2 375,45
SA Nantaise d
Hab.
2016 P theophile guillou CDC 670 000,00 415 939,08 11,42 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,550 A-1 EUR 10 606,45 25 527,55
SA Nantaise d
Hab.
2011 P carre mellinet CDC 619 692,00 468 010,23 28,50 A V LivretA 1,350 V LivretA 2,600 A-1 EUR 12 168,27 8 328,88 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 344
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA Nantaise d
Hab.
2021 P yvernogeau CDC 560 251,84 358 861,33 6,33 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,900 A-1 EUR 13 995,59 45 379,35
SA Nantaise d
Hab.
2021 P logis du bois CDC 534 982,46 426 815,17 12,17 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,900 A-1 EUR 16 645,79 24 830,82
SA Nantaise d
Hab.
2017 P borneo CDC 537 000,00 489 695,15 33,50 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 20 000,51 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2016 P royal erdre CDC 575 000,00 453 423,02 18,42 A V LivretA 0,500 V LivretA 2,750 A-1 EUR 12 469,13 13 167,70
SA Nantaise d
Hab.
2013 P prairie au duc CDC 567 111,00 490 454,54 39,33 A V LivretA 1,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 17 656,36 1 623,80
SA Nantaise d
Hab.
2011 P carre mellinet CDC 576 750,00 490 239,26 38,50 A V LivretA 2,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 17 648,61 2 699,81
SA Nantaise d
Hab.
2014 P nametis CDC 561 225,00 494 631,86 40,25 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 17 622,94 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2019 P cour imperiale CDC 538 000,00 487 761,91 34,50 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 13 657,33 2 044,93
SA Nantaise d
Hab.
2017 P entrevues CDC 525 000,00 507 510,91 55,00 A V LivretA 1,510 V LivretA 3,760 A-1 EUR 13 935,43 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2010 P le milord CDC 578 000,00 502 759,34 37,08 A V LivretA 3,410 V LivretA 4,160 A-1 EUR 20 705,76 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2019 P initiales CDC 545 000,00 502 859,23 34,42 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 18 102,93 422,42
SA Nantaise d
Hab.
2011 P rue du 8 mai CDC 623 573,00 489 444,66 28,25 A V LivretA 2,150 V LivretA 3,400 A-1 EUR 16 641,12 7 210,03
SA Nantaise d
Hab.
2017 P borneo CDC 540 000,00 514 612,51 53,50 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 15 692,25 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2020 P les balcons d'hermeland CDC 527 000,00 508 266,05 36,50 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 17 248,10 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2015 P michel colombe CDC 613 471,00 492 061,54 25,33 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 17 714,22 6 027,05
SA Nantaise d
Hab.
2013 P prairie au duc CDC 620 847,00 504 329,06 29,33 A V LivretA 1,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 18 155,85 5 748,90
SA Nantaise d
Hab.
2017 P villa clara CDC 563 000,00 515 491,18 34,58 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 14 433,75 2 161,18
SA Nantaise d
Hab.
2017 P villa clara CDC 560 300,00 522 064,55 34,58 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 18 794,32 438,55
SA Nantaise d
Hab.
2016 P theophile guillou CDC 689 074,00 432 190,56 11,92 T F 0,290 F 1,150 A-1 EUR 4 804,13 33 794,31
SA Nantaise d
Hab.
2011 P vallon des garettes CDC 726 100,00 482 894,88 19,50 A V LivretA 2,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 13 521,06 15 728,83 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 345
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA Nantaise d
Hab.
2013 P armor CDC 601 637,00 530 248,69 40,08 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 18 891,92 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2019 P eden wood CDC 569 500,00 529 231,60 34,42 A V LivretA 1,790 V LivretA 4,040 A-1 EUR 20 950,01 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2016 P les jardins de gaia CDC 608 682,00 528 267,92 32,75 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 14 791,50 3 149,82
SA Nantaise d
Hab.
2014 P la baugerie CDC 642 004,00 523 385,68 30,75 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 14 654,80 5 556,97
SA Nantaise d
Hab.
2019 P les jardins du prieure CDC 573 700,00 538 866,62 35,75 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 15 088,27 1 822,11
SA Nantaise d
Hab.
2021 P saint medard CDC 592 100,86 480 519,62 13,08 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,900 A-1 EUR 18 740,27 25 177,95
SA Nantaise d
Hab.
2021 P champ fleuri CDC 564 440,35 452 394,96 12,92 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,900 A-1 EUR 17 643,40 26 201,60
SA Nantaise d
Hab.
2016 P novello CDC 600 950,00 548 011,70 33,25 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 22 382,32 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2020 P kallima 1 CDC 577 000,00 556 710,55 55,17 A V LivretA 0,880 V LivretA 3,380 A-1 EUR 13 896,15 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2014 P les fontenelles CDC 660 649,00 538 585,75 30,75 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 15 080,40 5 718,36
SA Nantaise d
Hab.
2012 P la pelousiere CDC 686 298,00 542 767,53 28,67 A V LivretA 1,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 19 539,63 8 417,85
SA Nantaise d
Hab.
2011 P rue du 8 mai CDC 652 923,00 554 081,51 38,42 A V LivretA 2,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 19 946,93 3 944,56
SA Nantaise d
Hab.
2019 P residence du tertre CDC 595 000,00 571 978,12 54,75 A V LivretA 1,080 V LivretA 3,330 A-1 EUR 14 277,53 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2018 P beauvoir CDC 634 000,00 524 973,33 19,17 A V LivretA 0,500 V LivretA 2,750 A-1 EUR 14 436,77 13 830,71
SA Nantaise d
Hab.
2021 P norkiouse CDC 617 844,72 502 113,30 13,42 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,900 A-1 EUR 19 582,42 25 650,07
SA Nantaise d
Hab.
2007 P maison bleue CDC 862 194,34 514 166,03 15,50 A V LivretA 4,500 V LivretA 4,000 A-1 EUR 20 566,64 22 853,56
SA Nantaise d
Hab.
2014 P les trois mats CDC 685 144,00 558 554,98 30,67 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 15 639,54 5 930,38
SA Nantaise d
Hab.
2016 P green park CDC 672 000,00 529 913,50 18,17 A V LivretA 0,500 V LivretA 2,750 A-1 EUR 14 572,62 15 389,03
SA Nantaise d
Hab.
2020 P bastille CDC 597 000,00 574 956,97 36,33 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 20 314,29 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2019 P residence du square CDC 599 500,00 563 100,10 35,92 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 15 766,80 1 904,06 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 346
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA Nantaise d
Hab.
2019 P CDC 641 558,85 534 833,44 19,00 A F 1,780 F 1,780 A-1 EUR 9 520,04 22 498,31
SA Nantaise d
Hab.
2011 P belleville CDC 711 412,00 546 056,25 27,83 A V LivretA 2,650 V LivretA 3,400 A-1 EUR 18 565,91 8 705,58
SA Nantaise d
Hab.
2013 P zac des 2 ruisseaux CDC 714 073,00 565 509,41 29,67 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 15 834,26 6 620,83
SA Nantaise d
Hab.
2014 P grande noue CDC 718 597,00 558 074,13 24,08 A V LivretA 1,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 20 090,67 8 475,79
SA Nantaise d
Hab.
2017 P plaisance CDC 662 251,23 569 767,31 28,08 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 20 511,62 3 892,43
SA Nantaise d
Hab.
2017 P rubix CDC 637 200,00 577 698,67 34,17 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 16 175,56 2 421,98
SA Nantaise d
Hab.
2019 P natura CDC 622 800,00 584 985,42 35,75 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 16 379,59 1 978,06
SA Nantaise d
Hab.
2018 P horizon loire CDC 741 189,00 477 417,50 8,00 T V LivretA 0,460 V LivretA 4,110 A-1 EUR 17 345,44 44 726,60
SA Nantaise d
Hab.
2015 P le fairway 2 CDC 663 599,00 582 813,66 32,25 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 20 981,29 2 338,55
SA Nantaise d
Hab.
2014 P pre gauchet 2 ilot 3b CDC 660 254,00 591 605,54 41,08 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 20 753,48 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2018 P soleil de loire CDC 706 300,00 485 250,65 8,42 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 19 943,80 40 414,81
SA Nantaise d
Hab.
2012 P hameau du parc CDC 731 500,00 578 451,12 28,33 A V LivretA 2,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 20 824,24 8 971,27
SA Nantaise d
Hab.
2019 P grand angle CDC 646 100,00 600 415,35 34,42 A V LivretA 1,790 V LivretA 4,040 A-1 EUR 23 767,87 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2012 P metairie CDC 738 000,00 583 591,17 28,25 A V LivretA 2,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 21 009,28 9 050,99
SA Nantaise d
Hab.
2014 P bagatelle CDC 684 536,00 603 311,12 40,08 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 21 495,01 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2019 P CDC 671 595,83 559 873,66 19,00 A F 1,780 F 1,780 A-1 EUR 9 965,75 23 551,66
SA Nantaise d
Hab.
2007 P residetapes CDC 1 334 514,94 426 259,08 5,00 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 11 935,25 66 230,30
SA Nantaise d
Hab.
2017 P les meridianes CDC 660 000,00 608 967,14 34,25 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 21 922,82 511,55
SA Nantaise d
Hab.
2021 P tour madrid corse CDC 736 674,22 338 516,11 2,58 A V LivretA 1,300 V LivretA 3,800 A-1 EUR 12 863,61 105 485,44
SA Nantaise d
Hab.
2014 P les coteaux du vallon CDC 725 262,58 585 712,63 30,83 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 16 399,95 6 218,72 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 347
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA Nantaise d
Hab.
2014 P les trois mats CDC 728 632,00 612 891,67 30,67 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 22 064,10 4 541,66
SA Nantaise d
Hab.
2019 P kallima 2 CDC 687 280,00 524 602,71 9,58 A V LivretA 1,560 V LivretA 4,060 A-1 EUR 21 298,87 37 802,16
SA Nantaise d
Hab.
2015 P la jaguere CDC 697 856,00 631 452,48 41,58 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 21 233,88 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2015 P les jardins du manoir 2 CDC 722 071,00 618 787,89 31,25 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 22 276,36 3 071,99
SA Nantaise d
Hab.
2019 P flor & cens CDC 663 000,00 645 763,06 55,75 A V LivretA 0,850 V LivretA 3,350 A-1 EUR 15 995,30 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2014 P bagatelle CDC 761 770,00 616 458,25 30,08 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 17 260,83 6 545,16
SA Nantaise d
Hab.
2014 P villavenir CDC 753 006,00 633 393,98 30,67 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 22 802,18 4 693,58
SA Nantaise d
Hab.
2012 P hameau du parc CDC 806 797,00 614 566,19 28,33 A V LivretA 1,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 17 207,85 11 322,33
SA Nantaise d
Hab.
2019 P villa saint felix CDC 666 540,00 508 312,68 9,83 A V LivretA 1,760 V LivretA 4,010 A-1 EUR 20 383,34 36 732,66
SA Nantaise d
Hab.
2019 P cour imperiale CDC 694 000,00 640 338,18 34,50 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 23 052,17 537,91
SA Nantaise d
Hab.
2018 P bois tillac CDC 698 537,00 644 524,37 34,17 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 23 202,88 541,42
SA Nantaise d
Hab.
2020 P riverte CDC 675 000,00 618 247,41 26,42 A F 1,250 F 1,250 A-1 EUR 7 728,09 19 392,43
SA Nantaise d
Hab.
2018 P bois tillac CDC 710 155,00 643 841,18 34,17 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 18 027,55 2 699,28
SA Nantaise d
Hab.
2019 P CDC 724 590,31 604 052,35 19,00 A F 1,780 F 1,780 A-1 EUR 10 752,13 25 410,08
SA Nantaise d
Hab.
2021 P haut landreau CDC 713 601,46 588 240,19 14,42 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,900 A-1 EUR 22 941,37 27 544,64
SA Nantaise d
Hab.
2019 P natura CDC 694 900,00 661 410,12 35,75 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 23 852,79 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2020 P only wood CDC 681 750,00 650 718,88 36,25 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 18 220,13 1 701,17
SA Nantaise d
Hab.
2019 P CDC 730 461,57 608 946,89 19,00 A F 1,780 F 1,780 A-1 EUR 10 839,25 25 615,98
SA Nantaise d
Hab.
2019 P CDC 730 995,05 609 391,59 19,00 A F 1,780 F 1,780 A-1 EUR 10 847,17 25 634,69
SA Nantaise d
Hab.
2010 P axa CDC 780 000,00 661 327,80 35,17 A V LivretA 2,410 V LivretA 4,160 A-1 EUR 27 511,24 646,48 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 348
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA Nantaise d
Hab.
2017 P planchonnais CDC 705 000,00 671 423,85 54,25 A V LivretA 1,110 V LivretA 3,360 A-1 EUR 16 887,33 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2019 P CDC 745 117,65 621 164,83 19,00 A F 1,780 F 1,780 A-1 EUR 11 056,73 26 129,95
SA Nantaise d
Hab.
2015 P la jaguere CDC 790 261,00 665 068,50 31,58 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 18 621,92 5 486,74
SA Nantaise d
Hab.
2014 P pre gauchet 2 ilot 3b CDC 794 438,00 661 115,33 31,08 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 18 511,23 6 343,87
SA Nantaise d
Hab.
2015 P l'envol CDC 767 154,00 680 393,59 32,58 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 24 494,17 2 730,09
SA Nantaise d
Hab.
2019 P grand angle CDC 738 000,00 709 960,48 54,42 A V LivretA 1,790 V LivretA 4,040 A-1 EUR 21 078,58 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2013 P zac des 2 ruisseaux CDC 841 881,00 690 302,46 29,67 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 24 850,89 5 857,72
SA Nantaise d
Hab.
2016 P gri 2015 CDC 970 000,00 553 619,22 7,50 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 19 930,29 55 173,02
SA Nantaise d
Hab.
2017 P rubix CDC 759 700,00 700 958,08 34,17 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 25 234,49 588,83
SA Nantaise d
Hab.
2021 P gironniere CDC 766 008,03 631 440,28 14,33 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,900 A-1 EUR 24 626,17 29 567,51
SA Nantaise d
Hab.
2021 P la jarnigarniere CDC 774 161,50 605 852,19 11,33 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,900 A-1 EUR 23 628,24 39 155,31
SA Nantaise d
Hab.
2021 P pasteur CDC 802 107,04 561 259,85 8,17 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,900 A-1 EUR 21 889,13 52 306,31
SA Nantaise d
Hab.
2015 P irt jules verne CDC 793 704,15 709 656,78 42,42 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 19 016,41 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2021 P le milord CDC 767 244,05 658 311,51 17,08 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,900 A-1 EUR 25 674,15 20 497,45
SA Nantaise d
Hab.
2017 P so loire CDC 866 476,00 576 887,86 8,33 T V LivretA 0,460 V LivretA 4,110 A-1 EUR 19 375,81 51 928,05
SA Nantaise d
Hab.
2021 P tripode nexity CDC 770 044,05 665 243,90 18,17 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,900 A-1 EUR 25 944,51 20 462,38
SA Nantaise d
Hab.
2011 P tripode nexity CDC 877 300,00 694 809,53 28,25 A V LivretA 2,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 25 013,14 9 734,24
SA Nantaise d
Hab.
2019 P o'2 parcs CDC 765 000,00 728 683,27 54,42 A V LivretA 1,120 V LivretA 3,370 A-1 EUR 18 373,93 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2021 P la coralie CDC 820 224,98 550 150,61 7,33 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,900 A-1 EUR 21 455,87 59 612,59
SA Nantaise d
Hab.
2019 P CDC 802 496,17 668 998,29 19,00 A F 1,780 F 1,780 A-1 EUR 11 908,17 28 142,10 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 349
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA Nantaise d
Hab.
2012 P vileo CDC 875 883,00 709 327,39 29,17 A V LivretA 1,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 25 535,79 10 214,22
SA Nantaise d
Hab.
2017 P entrevues CDC 765 000,00 739 515,88 55,00 A V LivretA 1,510 V LivretA 3,760 A-1 EUR 20 305,91 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2021 P guillou theophile CDC 840 586,29 543 927,33 6,58 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,900 A-1 EUR 21 213,17 68 735,34
SA Nantaise d
Hab.
2017 P entrevues CDC 781 909,00 734 534,15 35,00 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 28 850,89 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2019 P CDC 825 748,15 688 382,24 19,00 A F 1,780 F 1,780 A-1 EUR 12 253,20 28 957,51
SA Nantaise d
Hab.
2017 P like home CDC 825 221,00 755 584,65 34,58 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 21 156,37 3 167,76
SA Nantaise d
Hab.
2021 P les ormeaux CDC 840 143,49 670 276,16 12,50 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,900 A-1 EUR 26 140,77 38 994,65
SA Nantaise d
Hab.
2017 P entrevues CDC 821 200,00 754 454,05 35,00 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 21 124,71 2 551,11
SA Nantaise d
Hab.
2015 P zac des perrieres CDC 907 157,00 755 946,51 31,25 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 21 166,50 6 236,48
SA Nantaise d
Hab.
2018 P docks de la mitrie CDC 820 700,00 791 649,29 55,25 A V LivretA 0,860 V LivretA 3,360 A-1 EUR 19 659,26 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2019 P villa saint felix CDC 814 660,00 621 271,09 9,83 A V LivretA 1,760 V LivretA 4,010 A-1 EUR 24 912,97 44 895,48
SA Nantaise d
Hab.
2016 P viauderielinot CDC 906 418,00 778 941,87 32,50 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 21 810,37 4 644,48
SA Nantaise d
Hab.
2020 P les deux ruisseaux CDC 844 000,00 796 626,33 35,25 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 27 621,91 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2019 P residence du square CDC 832 000,00 791 902,74 35,92 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 28 558,81 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2013 P armor CDC 974 530,00 788 633,09 30,08 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 22 081,73 8 373,19
SA Nantaise d
Hab.
2017 P planchonnais CDC 912 300,00 813 804,13 34,25 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 22 786,52 3 411,84
SA Nantaise d
Hab.
2016 P novello CDC 915 777,00 825 913,22 33,25 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 29 732,88 1 395,42
SA Nantaise d
Hab.
2016 P les jardins de gaia CDC 937 444,00 833 813,69 32,75 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 30 017,29 2 160,81
SA Nantaise d
Hab.
2019 P residence du tertre CDC 907 000,00 830 462,71 34,75 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 23 252,96 3 481,68
SA Nantaise d
Hab.
2017 P ile de loire CDC 910 600,00 829 327,36 33,83 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 29 855,78 1 401,19 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 350
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA Nantaise d
Hab.
2016 P royal erdre CDC 1 000 000,00 775 770,68 18,42 T F 0,390 F 1,550 A-1 EUR 11 744,74 36 530,22
SA Nantaise d
Hab.
2020 P only wood CDC 892 850,00 857 766,75 36,25 A V LivretA 1,060 V LivretA 3,310 A-1 EUR 28 621,93 143,52
SA Nantaise d
Hab.
2015 P zac des perrieres CDC 993 046,00 851 003,33 31,25 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 30 636,12 4 224,83
SA Nantaise d
Hab.
2017 P like home CDC 925 000,00 889 921,03 54,58 A V LivretA 1,130 V LivretA 3,380 A-1 EUR 22 496,81 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2019 P lechat CDC 984 000,00 822 872,32 19,58 A V LivretA 0,500 V LivretA 2,750 A-1 EUR 22 628,99 21 679,02
SA Nantaise d
Hab.
2019 P o'2 parcs CDC 960 500,00 870 809,14 34,42 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 24 382,66 3 650,83
SA Nantaise d
Hab.
2021 P moulin herel CDC 975 319,09 766 614,48 11,58 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,900 A-1 EUR 29 897,96 49 545,14
SA Nantaise d
Hab.
2019 P maison littre CDC 924 505,59 891 179,20 36,75 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 24 953,02 2 329,80
SA Nantaise d
Hab.
2019 P flor & cens CDC 954 200,00 896 263,76 35,75 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 25 095,39 3 030,61
SA Nantaise d
Hab.
2021 P la marseillaise CDC 1 051 953,67 635 664,28 5,42 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,900 A-1 EUR 24 790,91 95 731,64
SA Nantaise d
Hab.
2014 P bagatelle CDC 1 069 941,00 893 400,45 30,08 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 32 162,42 6 620,28
SA Nantaise d
Hab.
2014 P nametis CDC 1 075 054,00 897 669,82 30,25 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 32 316,11 6 651,92
SA Nantaise d
Hab.
2015 P irt jules verne CDC 1 046 274,30 899 129,18 32,42 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 25 175,62 5 361,10
SA Nantaise d
Hab.
2018 P grosses reparations
immobilieres
CDC 1 158 098,91 824 989,39 13,58 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 29 699,62 40 988,90
SA Nantaise d
Hab.
2012 P plessis charmille honorat islett CDC 1 119 520,00 906 635,00 29,08 A V LivretA 1,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 32 638,86 13 055,43
SA Nantaise d
Hab.
2011 P carre mellinet CDC 1 166 300,00 915 433,04 28,50 A V LivretA 2,150 V LivretA 3,400 A-1 EUR 31 124,72 13 485,28
SA Nantaise d
Hab.
2012 P monfoulon CDC 1 094 275,00 943 289,76 39,33 A V LivretA 1,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 33 958,43 6 157,34
SA Nantaise d
Hab.
2014 P le fairway CDC 1 133 583,00 943 344,98 31,42 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 26 413,66 9 052,06
SA Nantaise d
Hab.
2014 P le fairway CDC 1 118 052,00 956 736,59 31,42 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 34 442,52 6 126,59
SA Nantaise d
Hab.
2017 P la galtiere CDC 1 039 000,00 999 438,70 54,75 A V LivretA 1,120 V LivretA 3,370 A-1 EUR 25 201,64 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 351
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA Nantaise d
Hab.
2017 P borneo CDC 1 071 000,00 976 654,55 33,50 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 39 889,29 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2014 P la baugerie CDC 1 153 911,00 970 616,79 30,75 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 34 942,20 7 192,48
SA Nantaise d
Hab.
2019 P o'2 parcs CDC 1 078 000,00 994 646,33 34,42 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 35 807,27 835,53
SA Nantaise d
Hab.
2018 P l'archipel CDC 1 065 000,00 1 035 877,96 55,08 A V LivretA 1,610 V LivretA 4,110 A-1 EUR 30 950,56 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2017 P gri 2016 CDC 1 300 000,00 749 266,67 7,92 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 26 973,60 74 671,01
SA Nantaise d
Hab.
2015 P les cepages CDC 1 166 086,00 989 878,26 32,00 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 27 716,59 5 902,20
SA Nantaise d
Hab.
2014 P les fontenelles CDC 1 207 833,00 1 015 973,51 30,75 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 36 575,05 7 528,57
SA Nantaise d
Hab.
2019 P CDC 1 147 947,16 956 982,34 19,00 A F 1,780 F 1,780 A-1 EUR 17 034,29 40 256,45
SA Nantaise d
Hab.
2010 P axa CDC 1 260 000,00 1 038 422,06 35,17 A V LivretA 1,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 37 383,19 3 065,39
SA Nantaise d
Hab.
2010 P heliantis CDC 1 325 341,62 1 022 386,77 26,58 A V LivretA 2,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 36 805,92 12 475,93
SA Nantaise d
Hab.
2018 P grosses reparations
immobilieres
CDC 1 317 053,65 938 223,23 13,58 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 33 776,04 46 614,83
SA Nantaise d
Hab.
2013 P armor CDC 1 254 968,00 1 047 897,98 30,08 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 37 724,33 7 765,14
SA Nantaise d
Hab.
2019 P CDC 1 235 837,49 1 030 251,85 19,00 A F 1,780 F 1,780 A-1 EUR 18 338,48 43 338,61
SA Nantaise d
Hab.
2015 P la jaguere CDC 1 286 048,00 1 112 942,51 31,58 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 40 065,93 5 525,23
SA Nantaise d
Hab.
2019 P les jardins du prieure CDC 1 186 300,00 1 129 127,66 35,75 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 40 720,33 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2013 P l'archipel CDC 1 546 023,00 1 120 762,42 29,42 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 31 381,35 16 196,25
SA Nantaise d
Hab.
2019 P CDC 1 292 933,26 1 077 849,56 19,00 A F 1,780 F 1,780 A-1 EUR 19 185,72 45 340,85
SA Nantaise d
Hab.
2013 P jardins du tertre CDC 1 405 206,55 1 141 483,28 29,50 A V LivretA 1,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 41 093,40 13 011,91
SA Nantaise d
Hab.
2012 P monfoulon CDC 1 409 306,00 1 141 316,07 29,33 A V LivretA 1,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 41 087,38 16 434,81
SA Nantaise d
Hab.
2019 P grand angle CDC 1 269 000,00 1 179 271,11 34,42 A V LivretA 1,790 V LivretA 4,040 A-1 EUR 46 682,28 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 352
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA Nantaise d
Hab.
2012 P l'air du temps CDC 1 501 443,00 1 115 692,40 18,25 T F 0,960 F 3,900 A-1 EUR 42 285,31 42 265,41
SA Nantaise d
Hab.
2016 P les pierres blanches 1 CDC 1 359 990,00 1 168 724,77 32,50 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 32 724,29 6 968,58
SA Nantaise d
Hab.
2017 P planchonnais CDC 1 349 700,00 1 245 337,80 34,25 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 44 832,16 1 046,12
SA Nantaise d
Hab.
2013 P jardins du tertre CDC 1 540 632,08 1 209 073,39 29,50 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 33 854,05 17 472,44
SA Nantaise d
Hab.
2012 P la pelousiere CDC 1 547 730,00 1 224 042,02 28,67 A V LivretA 1,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 44 065,51 18 983,82
SA Nantaise d
Hab.
2013 P prairie au duc CDC 1 538 379,00 1 249 662,48 29,33 A V LivretA 1,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 44 987,85 14 245,05
SA Nantaise d
Hab.
2021 P les perrieres CDC 1 450 682,79 1 195 835,45 14,42 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,900 A-1 EUR 46 637,58 55 995,60
SA Nantaise d
Hab.
2014 P pre gauchet 2 ilot 3b CDC 1 547 340,00 1 324 085,81 31,08 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 47 667,09 8 478,97
SA Nantaise d
Hab.
2014 P les coteaux du vallon CDC 1 547 303,46 1 301 520,43 30,83 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 46 854,74 9 644,53
SA Nantaise d
Hab.
2021 P residence de la loire CDC 1 511 882,49 1 159 313,68 10,75 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,900 A-1 EUR 45 213,23 86 408,57
SA Nantaise d
Hab.
2021 P axa CDC 1 486 017,51 1 246 970,17 15,17 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,900 A-1 EUR 48 631,84 47 597,09
SA Nantaise d
Hab.
2017 P like home CDC 1 519 052,00 1 415 390,32 34,58 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 50 954,05 1 188,97
SA Nantaise d
Hab.
2017 P entrevues CDC 1 491 541,00 1 401 170,46 35,00 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 55 034,90 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2019 P residence du tertre CDC 1 540 000,00 1 434 908,81 34,75 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 51 656,72 1 205,36
SA Nantaise d
Hab.
2020 P gri 2018 CDC 1 584 000,00 1 174 031,61 10,58 A F 0,540 F 0,540 A-1 EUR 6 339,77 103 879,47
SA Nantaise d
Hab.
2018 P programme investis.phbb CDC 1 500 000,00 1 500 000,00 33,58 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2015 P les mahaudieres CDC 1 857 000,00 1 254 411,81 15,83 A V LivretA 0,500 V LivretA 2,750 A-1 EUR 34 496,32 50 653,22
SA Nantaise d
Hab.
2018 P la marseillaise CDC 1 599 798,38 1 463 015,80 34,75 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 40 964,44 6 133,64
SA Nantaise d
Hab.
2021 P la pierre blanche CDC 1 636 391,75 1 366 706,74 15,33 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,900 A-1 EUR 53 301,56 58 291,33
SA Nantaise d
Hab.
2021 P bout des paves CDC 1 659 643,35 1 298 822,73 11,33 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,900 A-1 EUR 50 654,09 83 940,95 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 353
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA Nantaise d
Hab.
2019 P la beraudiere CDC 1 665 600,00 1 510 067,35 34,42 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 42 281,89 6 330,90
SA Nantaise d
Hab.
2019 P flor & cens CDC 1 622 500,00 1 544 305,53 35,75 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 55 693,12 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2017 P la galtiere CDC 1 676 000,00 1 534 570,57 34,75 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 42 967,98 6 433,63
SA Nantaise d
Hab.
2019 P gri 2017 CDC 1 825 000,00 1 297 681,15 9,58 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 46 716,52 95 979,73
SA Nantaise d
Hab.
2015 P espace confluent CDC 1 710 346,00 1 558 693,50 42,17 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 51 563,25 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2016 P les pierres blanches 1 CDC 1 756 618,00 1 547 203,22 32,50 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 55 699,32 4 009,53
SA Nantaise d
Hab.
2019 P lechat CDC 1 765 000,00 1 445 560,23 19,58 A F 0,980 F 0,980 A-1 EUR 14 166,49 65 778,47
SA Nantaise d
Hab.
2010 P le milord CDC 2 018 700,00 1 583 321,08 27,08 A V LivretA 2,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 56 999,56 17 215,84
SA Nantaise d
Hab.
2016 P viauderielinot CDC 1 855 541,00 1 634 333,13 32,50 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 58 835,99 4 235,33
SA Nantaise d
Hab.
2019 P CDC 1 830 473,23 1 525 968,00 19,00 A F 1,780 F 1,780 A-1 EUR 27 162,23 64 191,41
SA Nantaise d
Hab.
2018 P l'archipel CDC 1 752 057,00 1 661 575,35 35,08 A V LivretA 1,610 V LivretA 4,110 A-1 EUR 65 263,36 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2018 P l'archipel CDC 1 827 058,00 1 732 703,07 35,08 A V LivretA 1,610 V LivretA 4,110 A-1 EUR 68 057,11 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2019 P clos des perrieres CDC 1 892 890,00 1 755 835,14 34,08 A V LivretA 1,170 V LivretA 3,420 A-1 EUR 58 025,38 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2019 P CDC 1 998 322,21 1 665 894,74 19,00 A F 1,780 F 1,780 A-1 EUR 29 652,93 70 077,57
SA Nantaise d
Hab.
2015 P les cepages CDC 2 037 754,00 1 773 107,92 32,00 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 63 831,89 4 594,95
SA Nantaise d
Hab.
2012 P l'air du temps CDC 2 200 000,00 1 774 973,76 28,25 A V LivretA 2,820 V LivretA 4,070 A-1 EUR 72 241,43 24 721,59
SA Nantaise d
Hab.
2018 P beauvoir CDC 2 028 157,00 1 712 588,96 19,17 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 61 653,20 38 810,93
SA Nantaise d
Hab.
2021 P la secherie CDC 1 982 413,62 1 641 114,27 14,75 A V LivretA 1,400 V LivretA 3,900 A-1 EUR 64 003,46 76 846,01
SA Nantaise d
Hab.
2018 P docks de la mitrie CDC 1 927 700,00 1 859 464,27 55,25 A V LivretA 0,860 V LivretA 3,360 A-1 EUR 46 176,63 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2018 P docks de la mitrie CDC 1 960 900,00 1 823 747,13 35,25 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 51 064,92 6 166,80 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 354
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA Nantaise d
Hab.
2019 P cremetterie CDC 2 085 000,00 1 760 587,55 19,25 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 63 381,15 39 898,68
SA Nantaise d
Hab.
2017 P entrevues CDC 1 978 600,00 1 843 649,36 35,00 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 66 371,38 71,06
SA Nantaise d
Hab.
2019 P CDC 2 130 204,17 1 775 837,69 19,00 A F 1,780 F 1,780 A-1 EUR 31 609,91 74 702,44
SA Nantaise d
Hab.
2019 P CDC 2 228 151,76 1 857 491,40 19,00 A F 1,780 F 1,780 A-1 EUR 33 063,35 78 137,28
SA Nantaise d
Hab.
2011 P rue du 8 mai CDC 2 516 974,00 1 975 581,83 28,25 A V LivretA 2,150 V LivretA 3,400 A-1 EUR 67 169,78 29 102,37
SA Nantaise d
Hab.
2019 P la beraudiere CDC 2 216 000,00 2 044 653,30 34,42 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 73 607,52 1 717,57
SA Nantaise d
Hab.
2018 P grosses reparations
immobilisees 2014
CDC 2 474 199,55 1 919 466,98 16,00 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 69 100,81 60 839,76
SA Nantaise d
Hab.
2017 P la galtiere CDC 2 331 200,00 2 172 116,49 34,75 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 78 196,19 1 824,65
SA Nantaise d
Hab.
2015 P espace confluent CDC 2 656 602,00 2 276 892,35 32,17 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 63 752,99 16 588,68
SA Nantaise d
Hab.
2007 P residetapes CDC 3 080 917,62 2 259 204,64 25,00 A V LivretA 2,050 V LivretA 3,800 A-1 EUR 85 849,78 52 439,26
SA Nantaise d
Hab.
2014 P chemin des reunis CDC 2 960 902,84 2 468 802,90 30,75 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 88 876,90 18 294,35
SA Nantaise d
Hab.
2017 P programme investis.phbb CDC 2 625 000,00 2 625 000,00 32,42 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2019 P domaine de l'erdre CDC 2 855 584,00 2 664 802,03 34,08 A V LivretA 1,510 V LivretA 3,760 A-1 EUR 93 409,32 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2009 P foyer sainte famille CDC 3 935 422,10 2 440 873,12 15,33 A V LivretA 2,380 V LivretA 4,130 A-1 EUR 100 808,06 103 973,81
SA Nantaise d
Hab.
2018 P grosses reparations
immobilisees
CDC 3 323 150,16 2 512 283,02 14,50 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 90 442,19 106 211,96
SA Nantaise d
Hab.
2018 P docks de la mitrie CDC 2 970 700,00 2 799 971,82 35,25 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 100 903,01 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2012 P l'air du temps CDC 3 698 152,00 2 924 402,25 28,25 A V LivretA 2,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 105 278,48 45 354,93
SA Nantaise d
Hab.
2019 P rives de thouare CDC 3 616 893,25 3 353 793,50 34,08 A V LivretA 1,150 V LivretA 3,400 A-1 EUR 110 445,05 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2019 P CDC 3 748 054,21 3 124 553,02 19,00 A F 1,780 F 1,780 A-1 EUR 55 617,04 131 437,55
SA Nantaise d
Hab.
2015 P espace confluent CDC 6 648 002,00 5 838 686,33 32,17 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 210 192,71 23 427,78 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 355
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA Nantaise d
Hab.
2000 C zac de la source C.I.L. 28 629,93 1 145,13 0,75 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 11,52 1 145,13
SA Nantaise d
Hab.
2000 C douillard C.I.L. 60 979,61 2 439,28 0,25 A F 1,500 F 1,500 A-1 EUR 36,49 2 439,28
SA Nantaise d
Hab.
2000 C clairefontaine C.I.L. 82 322,47 3 292,96 0,55 A F 1,500 F 1,500 A-1 EUR 49,33 3 292,96
SA Nantaise d
Hab.
2000 C clairefontaine C.I.L. 91 469,41 3 658,79 0,55 A F 1,500 F 1,500 A-1 EUR 54,87 3 658,79
SA Nantaise d
Hab.
2000 C atlantide C.I.L. 32 014,29 1 280,61 0,75 A F 1,500 F 1,500 A-1 EUR 19,17 1 280,61
SA Nantaise d
Hab.
2002 C la rousseliere C.I.L. 10 976,00 1 317,12 2,02 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 13,17 439,04
SA Nantaise d
Hab.
2000 C viarme C.I.L. 39 331,85 1 573,37 1,00 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 15,73 1 573,37
SA Nantaise d
Hab.
2002 F viarme C.I.L. 91 774,00 91 774,00 2,27 X F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2002 C residence de la loire C.I.L. 45 735,00 5 488,20 2,02 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 54,88 1 829,40
SA Nantaise d
Hab.
2002 P saint hermeland Crédit Foncier 843 727,10 144 675,58 3,00 T F 3,600 F 3,600 A-1 EUR 4 521,11 46 530,93
SA Nantaise d
Hab.
2003 C viarme C.I.L. 21 343,00 3 414,88 3,67 A F 1,500 F 1,500 A-1 EUR 51,22 853,72
SA Nantaise d
Hab.
2003 C jean doreau C.I.L. 38 417,00 6 146,72 3,16 A F 1,500 F 1,500 A-1 EUR 92,20 1 536,68
SA Nantaise d
Hab.
2002 C jean doreau C.I.L. 16 465,00 1 975,80 2,02 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 19,76 658,60
SA Nantaise d
Hab.
2003 C la rousseliere C.I.L. 25 612,00 4 097,92 3,52 A F 1,500 F 1,500 A-1 EUR 61,47 1 024,48
SA Nantaise d
Hab.
2003 P bout des paves Crédit Foncier 728 679,00 161 516,90 3,66 T V LivretA 4,580 V LivretA 5,350 A-1 EUR 6 841,47 40 856,77
SA Nantaise d
Hab.
2003 C residence de la loire C.I.L. 106 715,00 17 074,40 3,52 A F 1,500 F 1,500 A-1 EUR 256,12 4 268,60
SA Nantaise d
Hab.
2001 C bodinier C.I.L. 4 268,58 341,56 1,77 A F 1,500 F 1,500 A-1 EUR 5,12 170,74
SA Nantaise d
Hab.
2000 C la chaloupe C.I.L. 3 658,78 146,38 1,00 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 1,46 146,38
SA Nantaise d
Hab.
2001 C la chaloupe C.I.L. 8 537,15 682,88 1,77 A F 1,500 F 1,500 A-1 EUR 10,24 341,49
SA Nantaise d
Hab.
2001 C prieure C.I.L. 60 979,61 4 878,47 1,77 A F 1,500 F 1,500 A-1 EUR 73,18 2 439,18 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 356
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA Nantaise d
Hab.
2001 C zac de la source C.I.L. 21 342,86 1 707,43 1,77 A F 1,500 F 1,500 A-1 EUR 25,61 853,71
SA Nantaise d
Hab.
2001 C le clos du taillis C.I.L. 21 342,87 1 707,54 1,77 A F 1,500 F 1,500 A-1 EUR 25,61 853,71
SA Nantaise d
Hab.
2001 C rieux C.I.L. 160 071,47 12 805,72 1,58 A F 1,500 F 1,500 A-1 EUR 192,09 6 402,86
SA Nantaise d
Hab.
2000 C beaurepaire C.I.L. 11 433,68 457,28 1,00 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 4,57 457,28
SA Nantaise d
Hab.
2004 C beaurepaire C.I.L. 26 678,00 5 335,60 4,94 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 53,36 1 067,12
SA Nantaise d
Hab.
2003 C residence de la loire C.I.L. 24 392,00 3 902,72 3,52 A F 1,500 F 1,500 A-1 EUR 58,54 975,68
SA Nantaise d
Hab.
2004 C les ormeaux C.I.L. 36 588,00 7 317,60 4,29 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 73,18 1 463,52
SA Nantaise d
Hab.
2005 C les ormeaux C.I.L. 53 742,00 53 742,00 19,00 A F 1,250 F 1,250 A-1 EUR 671,77 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2004 C les ormeaux C.I.L. 15 151,00 3 030,20 4,29 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 30,30 606,04
SA Nantaise d
Hab.
2003 C la pommeraie C.I.L. 21 343,00 3 414,88 3,52 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 34,15 853,72
SA Nantaise d
Hab.
2004 C la pommeraie C.I.L. 21 343,00 4 268,60 4,29 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 42,69 853,72
SA Nantaise d
Hab.
2005 C fontaine launay C.I.L. 85 852,00 85 852,00 19,00 A F 1,250 F 1,250 A-1 EUR 1 073,15 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2004 C fontaine launay C.I.L. 30 490,00 6 098,00 4,29 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 60,98 1 219,60
SA Nantaise d
Hab.
2003 C la jarnigarniere C.I.L. 36 587,00 5 853,92 3,52 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 58,54 1 463,48
SA Nantaise d
Hab.
2004 C la jarnigarniere C.I.L. 36 587,00 7 317,40 4,29 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 73,17 1 463,48
SA Nantaise d
Hab.
2003 C glycines C.I.L. 24 392,00 3 902,72 3,52 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 39,03 975,68
SA Nantaise d
Hab.
2004 C glycines C.I.L. 24 392,00 4 878,40 4,52 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 48,78 975,68
SA Nantaise d
Hab.
2005 C jardins du clairais C.I.L. 85 368,00 17 073,60 4,29 A F 1,500 F 1,500 A-1 EUR 256,10 3 414,72
SA Nantaise d
Hab.
2004 C jardins du clairais C.I.L. 12 196,00 1 951,36 3,52 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 19,51 487,84
SA Nantaise d
Hab.
2004 C jardins du clairais C.I.L. 12 196,00 2 439,20 4,29 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 24,39 487,84 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 357
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA Nantaise d
Hab.
2004 C blanconnerie C.I.L. 21 559,00 4 311,80 4,29 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 43,12 862,36
SA Nantaise d
Hab.
2005 C logis du bois C.I.L. 18 294,00 3 658,80 4,52 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 36,59 731,76
SA Nantaise d
Hab.
2005 C logis du bois C.I.L. 18 294,00 3 658,80 5,00 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 36,59 731,76
SA Nantaise d
Hab.
2004 C les muguets C.I.L. 26 000,00 5 200,00 5,00 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 52,00 1 040,00
SA Nantaise d
Hab.
2005 C saint medard C.I.L. 161 476,00 161 476,00 19,21 A F 1,250 F 1,250 A-1 EUR 2 018,45 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2004 C la haussiere C.I.L. 19 500,00 3 900,00 5,00 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 39,00 780,00
SA Nantaise d
Hab.
2005 C la haussiere C.I.L. 50 466,00 50 466,00 19,22 A F 1,250 F 1,250 A-1 EUR 630,82 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2004 C champ fleuri C.I.L. 15 245,00 3 049,00 5,00 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 30,49 609,80
SA Nantaise d
Hab.
2005 C les mahaudieres C.I.L. 3 049,00 609,80 5,00 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 6,10 121,96
SA Nantaise d
Hab.
2005 C les mahaudieres C.I.L. 3 049,00 731,76 5,76 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 7,32 121,96
SA Nantaise d
Hab.
2005 C saint medard C.I.L. 91 000,00 18 200,00 5,00 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 182,00 3 640,00
SA Nantaise d
Hab.
2006 C saint medard C.I.L. 91 000,00 21 840,00 5,99 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 218,40 3 640,00
SA Nantaise d
Hab.
2005 C la haussiere C.I.L. 19 500,00 4 680,00 5,99 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 46,80 780,00
SA Nantaise d
Hab.
2005 C les muguets C.I.L. 26 000,00 6 240,00 5,99 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 62,40 1 040,00
SA Nantaise d
Hab.
2006 C norkiouse C.I.L. 198 520,00 198 520,00 19,21 A F 1,250 F 1,250 A-1 EUR 2 481,50 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2004 C norkiouse C.I.L. 29 025,00 5 805,00 5,00 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 58,05 1 161,00
SA Nantaise d
Hab.
2002 C la rousseliere C.I.L. 88 574,00 88 574,00 17,16 A F 1,250 F 1,250 A-1 EUR 1 107,18 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2003 C bout des paves C.I.L. 355 781,00 355 781,00 17,00 A F 1,250 F 1,250 A-1 EUR 4 447,26 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2002 C glycines C.I.L. 130 450,00 130 450,00 17,00 A F 1,250 F 1,250 A-1 EUR 1 630,63 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2006 C champ fleuri CIL 15 245,00 3 658,80 5,99 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 36,59 609,80 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 358
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA Nantaise d
Hab.
2006 C les muguets CIL 13 000,00 3 640,00 6,22 A F 1,500 F 1,500 A-1 EUR 54,60 520,00
SA Nantaise d
Hab.
2006 C jardins du clairais 2 CIL 40 500,00 11 340,00 6,22 A F 1,500 F 1,500 A-1 EUR 170,10 1 620,00
SA Nantaise d
Hab.
2005 C norkiouse CIL 145 000,00 34 800,00 5,98 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 348,00 5 800,00
SA Nantaise d
Hab.
2002 C la pommeraie CIL 86 254,00 86 254,00 17,00 A F 1,250 F 1,250 A-1 EUR 1 078,18 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2003 C residence de la loire CIL 351 647,00 351 647,00 17,16 A F 1,250 F 1,250 A-1 EUR 4 395,59 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2001 C jean doreau CIL 484 977,00 38 798,16 2,00 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 387,98 19 399,08
SA Nantaise d
Hab.
2002 C crucy CIL 4 595,00 551,40 2,50 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 5,51 183,80
SA Nantaise d
Hab.
2003 C jean jaures CIL 71 920,00 11 507,20 3,33 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 115,07 2 876,80
SA Nantaise d
Hab.
2001 C ouche de versailles CIL 12 870,20 1 029,57 1,77 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 10,30 514,81
SA Nantaise d
Hab.
2001 C espalion CIL 28 185,23 2 254,80 1,77 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 22,55 1 127,41
SA Nantaise d
Hab.
2006 C champ fleuri CIL 6 100,00 1 708,00 6,22 A F 1,500 F 1,500 A-1 EUR 25,62 244,00
SA Nantaise d
Hab.
2006 C norkiouse CIL 260 000,00 72 800,00 6,22 A F 1,500 F 1,500 A-1 EUR 1 092,00 10 400,00
SA Nantaise d
Hab.
2000 C bodinier CIL 45 873,43 1 834,87 1,00 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 18,35 1 834,87
SA Nantaise d
Hab.
2003 C bout des paves CIL 67 078,00 10 732,48 3,52 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 107,32 2 683,12
SA Nantaise d
Hab.
2004 C bout des paves CIL 67 078,00 13 415,60 4,73 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 134,16 2 683,12
SA Nantaise d
Hab.
2003 C moulin herel CIL 63 637,00 10 181,92 3,52 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 101,82 2 545,48
SA Nantaise d
Hab.
2004 C moulin herel CIL 63 636,00 12 727,20 4,73 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 127,27 2 545,44
SA Nantaise d
Hab.
2003 C bourgonniere 5 CIL 6 098,00 975,68 3,52 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 9,76 243,92
SA Nantaise d
Hab.
2004 C bourgonniere 5 CIL 6 098,00 1 219,60 4,73 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 12,20 243,92
SA Nantaise d
Hab.
2004 C bout des paves CIL 30 490,00 6 098,00 4,73 A F 1,500 F 1,500 A-1 EUR 91,47 1 219,60 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 359
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA Nantaise d
Hab.
2004 C moulin herel CIL 18 294,00 3 658,80 4,73 A F 1,500 F 1,500 A-1 EUR 54,88 731,76
SA Nantaise d
Hab.
2005 C les ormeaux CIL 36 600,00 8 784,00 5,76 A F 1,500 F 1,500 A-1 EUR 131,76 1 464,00
SA Nantaise d
Hab.
2005 C les ormeaux CIL 36 588,00 8 781,12 5,76 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 87,81 1 463,52
SA Nantaise d
Hab.
2005 C fontaine launay CIL 30 490,00 7 317,60 5,76 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 73,18 1 219,60
SA Nantaise d
Hab.
2005 C fontaine launay CIL 42 700,00 10 248,00 5,76 A F 1,500 F 1,500 A-1 EUR 153,72 1 708,00
SA Nantaise d
Hab.
2006 P residetapes CIL 1 880 000,00 1 880 000,00 17,00 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 18 800,00 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2007 C arborea C.I.L. 324 000,00 103 680,00 7,05 A F 1,500 F 1,500 A-1 EUR 1 555,20 12 960,00
SA Nantaise d
Hab.
2007 C les pommiers C.I.L. 6 100,00 1 952,00 7,16 A F 1,500 F 1,500 A-1 EUR 29,28 244,00
SA Nantaise d
Hab.
2007 C les perrieres C.I.L. 65 000,00 20 800,00 7,37 A F 1,500 F 1,500 A-1 EUR 312,00 2 600,00
SA Nantaise d
Hab.
2007 C haut landreau C.I.L. 39 000,00 12 480,00 7,37 A F 1,500 F 1,500 A-1 EUR 187,20 1 560,00
SA Nantaise d
Hab.
2007 C gironniere C.I.L. 13 000,00 4 160,00 7,37 A F 1,500 F 1,500 A-1 EUR 62,40 520,00
SA Nantaise d
Hab.
2002 C saint hermeland C.I.L. 167 694,00 20 123,28 2,50 A F 1,500 F 1,500 A-1 EUR 301,85 6 707,76
SA Nantaise d
Hab.
2008 C la secherie C.I.L. 91 000,00 32 760,00 8,47 A F 1,500 F 1,500 A-1 EUR 491,40 3 640,00
SA Nantaise d
Hab.
2008 C le patis C.I.L. 15 000,00 5 400,00 8,40 A F 1,500 F 1,500 A-1 EUR 81,00 600,00
SA Nantaise d
Hab.
2008 C le chene vert C.I.L. 30 800,00 30 800,00 18,58 A F 1,250 F 1,250 A-1 EUR 385,00 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2008 C le patis C.I.L. 25 600,00 25 600,00 18,58 A F 1,250 F 1,250 A-1 EUR 320,00 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2008 C la secherie C.I.L. 51 100,00 51 100,00 18,58 A F 1,250 F 1,250 A-1 EUR 638,75 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2008 C etoiles de loire C.I.L. 127 700,00 127 700,00 18,58 A F 1,250 F 1,250 A-1 EUR 1 596,25 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2008 C bruyeres chauviniere C.I.L. 51 600,00 51 600,00 18,58 A F 1,250 F 1,250 A-1 EUR 645,00 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2009 C villa chezine C.I.L. 149 000,00 134 100,00 8,58 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 1 341,00 14 900,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 360
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA Nantaise d
Hab.
2008 C la pierre blanche C.I.L. 36 600,00 13 176,00 8,71 A F 1,500 F 1,500 A-1 EUR 197,64 1 464,00
SA Nantaise d
Hab.
2010 C bottiere fjt C.I.L. 1 679 500,00 1 343 600,00 15,22 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 13 436,00 83 975,00
SA Nantaise d
Hab.
2009 C les etoiles de loire C.I.L. 24 000,00 9 600,00 10,00 A F 1,500 F 1,500 A-1 EUR 144,00 960,00
SA Nantaise d
Hab.
2010 C axa C.I.L. 1 380 000,00 607 200,00 10,33 A F 1,500 F 1,500 A-1 EUR 9 108,00 55 200,00
SA Nantaise d
Hab.
2012 C le tripode ilot a C.I.L. 475 000,00 247 000,00 12,17 A F 1,500 F 1,500 A-1 EUR 3 705,00 19 000,00
SA Nantaise d
Hab.
2012 C boulevard dalby C.I.L. 69 400,00 33 312,00 11,75 A F 1,500 F 1,500 A-1 EUR 499,68 2 776,00
SA Nantaise d
Hab.
2014 P les indulgences C.I.L. 240 000,00 121 498,05 9,25 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 303,74 12 013,75
SA Nantaise d
Hab.
2014 P l'acheneau C.I.L. 40 000,00 30 371,36 29,25 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 75,93 976,15
SA Nantaise d
Hab.
2014 P anjou chataigneraie C.I.L. 40 000,00 30 371,36 29,25 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 75,93 976,15
SA Nantaise d
Hab.
2014 P la baugerie C.I.L. 80 000,00 60 742,76 29,25 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 151,86 1 952,30
SA Nantaise d
Hab.
2014 P villavenir C.I.L. 80 000,00 60 742,76 29,25 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 151,86 1 952,30
SA Nantaise d
Hab.
2014 P tilia C.I.L. 20 000,00 15 185,68 29,25 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 37,96 488,08
SA Nantaise d
Hab.
2014 P les trois mats C.I.L. 60 000,00 45 557,06 29,25 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 113,89 1 464,23
SA Nantaise d
Hab.
2014 P vileo 2 C.I.L. 40 000,00 30 371,36 29,25 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 75,93 976,15
SA Nantaise d
Hab.
2010 P les rives de la loire CIL 15 234,00 15 234,00 20,25 A F 1,020 F 1,270 A-1 EUR 190,43 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2010 P les rives de la loire CIL 15 234,00 15 234,00 21,00 A F 1,000 F 1,250 A-1 EUR 190,43 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2010 P maison blanche CIL 38 300,00 38 300,00 20,25 A F 1,000 F 1,250 A-1 EUR 478,75 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2010 P maison blanche CIL 38 300,00 38 300,00 20,92 A F 1,000 F 1,250 A-1 EUR 478,75 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2011 P residence les liards CIL 1 277 000,00 612 960,00 11,71 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 6 129,60 51 080,00
SA Nantaise d
Hab.
2014 P l'archipel CIL 273 000,00 204 750,00 29,33 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 2 047,50 6 825,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 361
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA Nantaise d
Hab.
2013 P la madeleine CIL 1 176 000,00 98 000,00 0,39 A F 1,000 F 1,500 A-1 EUR 1 470,00 98 000,00
SA Nantaise d
Hab.
2014 P les coteaux du vallon CIL 140 000,00 106 347,20 29,75 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 265,87 3 418,06
SA Nantaise d
Hab.
2014 P les fontenelles CIL 100 000,00 75 928,43 29,75 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 189,82 2 440,38
SA Nantaise d
Hab.
2014 P espace confluent CIL 200 000,00 151 904,26 29,75 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 379,76 4 882,29
SA Nantaise d
Hab.
2015 P le clos du tertre CIL 241 500,00 64 478,21 2,41 A F 1,500 F 1,500 A-1 EUR 967,17 21 173,55
SA Nantaise d
Hab.
2015 P etoile du sud CIL 60 000,00 47 017,64 30,58 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 117,54 1 460,58
SA Nantaise d
Hab.
2015 P les jardins du manoir 2 CIL 40 000,00 31 345,08 30,58 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 78,36 973,72
SA Nantaise d
Hab.
2015 P le clos des landes 2 CIL 40 000,00 31 345,08 30,58 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 78,36 973,72
SA Nantaise d
Hab.
2011 P le milord CIL 700 000,00 336 000,00 11,62 A F 1,500 F 1,500 A-1 EUR 5 040,00 28 000,00
SA Nantaise d
Hab.
2015 P zac des perrieres CIL 80 000,00 62 690,19 30,58 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 156,73 1 947,43
SA Nantaise d
Hab.
2015 P villa quintefeuille 2 CIL 20 000,00 15 672,55 30,89 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 39,18 486,86
SA Nantaise d
Hab.
2015 P villa marquise CIL 40 000,00 31 345,08 30,58 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 78,36 973,72
SA Nantaise d
Hab.
2014 P michel colombe CIL 80 000,00 40 499,36 9,75 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 101,25 4 004,58
SA Nantaise d
Hab.
2015 P les belles allees CIL 20 000,00 12 943,38 15,58 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 32,36 793,90
SA Nantaise d
Hab.
2010 P foyer grand voile CIL 1 573 700,00 1 180 275,00 14,80 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 11 802,75 78 685,00
SA Nantaise d
Hab.
2015 P lusancay CIL 20 000,00 15 672,55 30,58 A F 1,000 F 0,250 A-1 EUR 39,18 486,86
SA Nantaise d
Hab.
2015 P lusancay CIL 20 000,00 15 672,55 30,58 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 39,18 486,86
SA Nantaise d
Hab.
2016 P prairie aux ducs CIL 80 000,00 48 478,59 11,86 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 121,20 3 984,63
SA Nantaise d
Hab.
2015 P la chaloupe 2 CIL 20 000,00 15 672,55 30,89 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 39,18 486,86
SA Nantaise d
Hab.
2015 P l'envol CIL 20 000,00 15 672,55 30,89 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 39,18 486,86 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 362
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA Nantaise d
Hab.
2015 P l'envol CIL 20 000,00 15 672,55 30,89 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 39,18 486,86
SA Nantaise d
Hab.
2015 P les cepages CIL 20 000,00 15 672,55 30,89 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 39,18 486,86
SA Nantaise d
Hab.
2012 P rue du 8 mai Carsat 530 791,00 212 320,00 7,83 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 26 540,00
SA Nantaise d
Hab.
2016 F les jardins de gaia CIL 45 000,00 45 000,00 31,86 X F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 112,50 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2017 P senghor CIL 50 000,00 26 899,58 7,41 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 67,25 3 333,14
SA Nantaise d
Hab.
2017 P promenades enchantees 3 CIL 60 000,00 51 145,22 32,41 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 127,86 1 488,74
SA Nantaise d
Hab.
2016 F folies porterie CIL 15 000,00 15 000,00 31,86 X F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 37,50 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2017 P haute lande CIL 20 000,00 16 552,16 31,52 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 41,38 497,49
SA Nantaise d
Hab.
2017 P ile de loire CIL 200 000,00 170 484,05 32,33 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 426,21 4 962,46
SA Nantaise d
Hab.
2015 P irt jules verne CIL 1 000 000,00 783 626,91 30,89 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 1 959,07 24 342,97
SA Nantaise d
Hab.
2016 P irt jules verne CIL 400 000,00 323 163,64 31,86 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 807,91 9 712,91
SA Nantaise d
Hab.
2015 P les mahaudieres CIL 660 000,00 367 075,03 10,89 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 917,69 32 955,41
SA Nantaise d
Hab.
2016 P viauderielinot CIL 380 000,00 314 491,03 31,52 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 786,23 9 452,24
SA Nantaise d
Hab.
2016 P les pierres blanches 1 CIL 160 000,00 132 417,30 31,52 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 331,04 3 979,89
SA Nantaise d
Hab.
2016 P les pierres blanches 2 CIL 100 000,00 82 760,82 31,52 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 206,90 2 487,43
SA Nantaise d
Hab.
2016 P les aloes CIL 80 000,00 66 208,61 31,52 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 165,52 1 989,95
SA Nantaise d
Hab.
2015 P les buissons CIL 20 000,00 15 672,55 30,89 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 39,18 486,86
SA Nantaise d
Hab.
2015 P clos des chenes CIL 60 000,00 47 017,64 30,89 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 117,54 1 460,58
SA Nantaise d
Hab.
2014 P la jaguere CIL 20 000,00 15 185,69 29,25 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 37,96 488,08
SA Nantaise d
Hab.
2014 P la jaguere CIL 80 000,00 60 742,76 29,25 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 151,86 1 952,30 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 363
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA Nantaise d
Hab.
2014 P les belles demeures CIL 40 000,00 30 371,36 29,75 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 75,93 976,15
SA Nantaise d
Hab.
2014 P le fairway 2 CIL 60 000,00 45 557,06 29,75 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 113,89 1 464,23
SA Nantaise d
Hab.
2014 P carre saint vincent CIL 20 000,00 15 185,69 29,25 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 37,96 488,08
SA Nantaise d
Hab.
2016 P petit landreau CIL 20 000,00 16 158,19 31,52 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 40,40 485,64
SA Nantaise d
Hab.
2017 P so loire CIL 100 000,00 53 799,19 7,81 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 134,50 6 666,28
SA Nantaise d
Hab.
2018 P les terrasses schuman CIL 60 000,00 52 630,24 33,51 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 131,58 1 485,02
SA Nantaise d
Hab.
2018 P les terrasses schuman CIL 20 000,00 17 543,39 33,51 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 43,86 495,01
SA Nantaise d
Hab.
2017 P like home CIL 260 000,00 221 629,26 32,49 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 554,07 6 451,20
SA Nantaise d
Hab.
2017 P like home CIL 100 000,00 85 242,04 32,49 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 213,11 2 481,22
SA Nantaise d
Hab.
2017 P brimberne CIL 40 000,00 34 096,85 32,41 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 85,24 992,49
SA Nantaise d
Hab.
2017 P brimberne CIL 20 000,00 17 048,38 32,41 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 42,62 496,25
SA Nantaise d
Hab.
2017 P clos du corbon CIL 20 000,00 17 048,38 32,81 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 42,62 496,25
SA Nantaise d
Hab.
2018 P clos des framboisiers CIL 60 000,00 52 630,24 33,80 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 131,58 1 485,02
SA Nantaise d
Hab.
2018 P clos des framboisiers CIL 20 000,00 17 543,39 33,80 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 43,86 495,01
SA Nantaise d
Hab.
2016 P novello CIL 80 000,00 66 208,61 31,86 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 165,52 1 989,95
SA Nantaise d
Hab.
2016 P novello CIL 100 000,00 74 061,41 21,86 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 185,15 3 278,91
SA Nantaise d
Hab.
2017 P bois colombes CIL 40 000,00 34 096,85 32,81 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 85,24 992,49
SA Nantaise d
Hab.
2017 P bois colombes CIL 20 000,00 17 048,38 32,81 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 42,62 496,25
SA Nantaise d
Hab.
2017 P bois tillac CIL 160 000,00 136 387,22 32,81 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 340,97 3 969,97
SA Nantaise d
Hab.
2017 P bois tillac CIL 80 000,00 68 193,60 32,81 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 170,48 1 984,99 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 364
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA Nantaise d
Hab.
2017 P horizon loire CIL 70 000,00 42 314,22 8,80 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 105,79 4 654,75
SA Nantaise d
Hab.
2017 P borneo CIL 200 000,00 154 664,28 22,41 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 386,66 6 541,46
SA Nantaise d
Hab.
2018 P l'archipel CIL 300 000,00 241 784,14 23,80 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 604,46 9 787,72
SA Nantaise d
Hab.
2016 P patio st joseph CIL 40 000,00 35 086,86 33,51 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 87,72 990,01
SA Nantaise d
Hab.
2016 P patio st joseph CIL 80 000,00 70 173,64 33,51 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 175,43 1 980,04
SA Nantaise d
Hab.
2017 F docks de la mitrie CIL 240 000,00 240 000,00 33,80 X F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 600,00 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2017 P cour imperiale CIL 80 000,00 70 173,64 33,51 A F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 175,43 1 980,04
SA Nantaise d
Hab.
2018 P les pommiers Crédit Foncier 181 119,24 129 248,49 12,33 T F 1,930 F 1,930 A-1 EUR 2 415,30 9 239,62
SA Nantaise d
Hab.
2018 P le patis Crédit Foncier 50 779,72 37 388,97 13,58 T F 1,990 F 1,990 A-1 EUR 722,63 2 390,17
SA Nantaise d
Hab.
2018 P gironniere Crédit Foncier 150 503,00 108 141,00 12,66 T F 1,950 F 1,950 A-1 EUR 2 043,21 7 551,03
SA Nantaise d
Hab.
2018 P la pierre blanche Crédit Foncier 403 653,71 291 897,61 12,91 T F 1,960 F 1,960 A-1 EUR 5 546,87 19 927,33
SA Nantaise d
Hab.
2018 P la secherie Crédit Foncier 59 815,02 43 523,38 13,25 T F 1,970 F 1,970 A-1 EUR 831,78 2 905,98
SA Nantaise d
Hab.
2018 P les machaons Crédit Foncier 739 252,15 486 163,09 9,33 A F 1,780 F 1,780 A-1 EUR 8 653,70 44 848,05
SA Nantaise d
Hab.
2018 P les ormeaux Crédit Foncier 482 420,61 329 051,93 10,91 T F 1,850 F 1,850 A-1 EUR 5 867,28 27 244,36
SA Nantaise d
Hab.
2018 P euro nantes Crédit Foncier 251 905,49 187 606,33 14,25 T F 2,030 F 2,030 A-1 EUR 3 684,65 11 488,83
SA Nantaise d
Hab.
2018 P arboretum Crédit Foncier 938 573,04 660 547,84 11,91 T F 1,910 F 1,910 A-1 EUR 12 199,18 49 490,02
SA Nantaise d
Hab.
2018 P les perrieres Crédit Foncier 624 375,24 451 510,13 12,91 T F 1,960 F 1,960 A-1 EUR 8 579,96 30 823,72
SA Nantaise d
Hab.
2018 P la secherie Crédit Foncier 195 319,74 141 243,27 12,91 T F 1,960 F 1,960 A-1 EUR 2 684,01 9 642,43
SA Nantaise d
Hab.
2018 P moulin herel Crédit Foncier 254 852,20 150 401,53 7,75 T F 1,590 F 1,590 A-1 EUR 2 267,74 18 389,58
SA Nantaise d
Hab.
2018 P jardins du clairais Crédit Foncier 397 923,49 259 221,48 9,75 T F 1,780 F 1,780 A-1 EUR 4 425,67 24 579,85 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 365
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA Nantaise d
Hab.
2018 P residence de la loire Crédit Foncier 193 779,00 127 402,47 9,16 A F 1,770 F 1,770 A-1 EUR 2 242,50 11 758,11
SA Nantaise d
Hab.
2018 P haut landreau Crédit Foncier 268 306,45 192 786,33 12,66 T F 1,950 F 1,950 A-1 EUR 3 642,52 13 461,44
SA Nantaise d
Hab.
2018 P norkiouse Crédit Foncier 481 224,14 338 675,47 11,91 T F 1,910 F 1,910 A-1 EUR 6 254,76 25 374,44
SA Nantaise d
Hab.
2018 P champ fleuri Crédit Foncier 182 954,29 127 789,00 11,66 T F 1,890 F 1,890 A-1 EUR 2 333,53 9 812,99
SA Nantaise d
Hab.
2018 P fontaine launay Crédit Foncier 712 244,22 485 811,14 10,91 T F 1,850 F 1,850 A-1 EUR 8 662,44 40 223,48
SA Nantaise d
Hab.
2018 P les muguets Crédit Foncier 185 483,80 128 616,41 11,50 T F 1,890 F 1,890 A-1 EUR 2 346,95 10 115,77
SA Nantaise d
Hab.
2018 P jardins du clairais 2 Crédit Foncier 138 424,25 93 601,21 10,58 T F 1,830 F 1,830 A-1 EUR 1 649,45 7 956,87
SA Nantaise d
Hab.
2016 F natura CIL 45 000,00 45 000,00 31,86 X F 0,250 F 0,250 A-1 EUR 112,50 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2020 X rehabilitation logements CE 10 000 000,00 8 804 055,91 25,51 T F 1,290 F 1,290 A-1 EUR 111 300,54 290 645,34
SA Nantaise d
Hab.
2020 P prisme 44120 CDC 38 000,00 36 726,39 36,83 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 028,34 48,04
SA Nantaise d
Hab.
2020 P le prisme vertou CDC 42 000,00 40 905,66 36,83 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 1 389,00 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2020 P sequence 44000 CDC 55 000,00 53 971,51 37,17 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 516,97 25,14
SA Nantaise d
Hab.
2021 P clos virens 44470 CDC 60 000,00 56 482,10 27,25 A F 0,900 F 0,900 A-1 EUR 508,34 1 782,73
SA Nantaise d
Hab.
2020 P sequence 44000 CDC 75 000,00 73 860,70 37,17 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 2 454,77 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2020 P sequence 44000 CDC 85 000,00 84 306,81 57,17 A V LivretA 0,800 V LivretA 3,300 A-1 EUR 1 888,17 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2020 P CDC 90 630,00 75 671,45 10,92 A V LivretA 1,510 V LivretA 4,010 A-1 EUR 3 034,43 4 668,77
SA Nantaise d
Hab.
2020 P triptique 44000 CDC 94 000,00 92 242,21 37,33 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 592,93 42,95
SA Nantaise d
Hab.
2020 P clos du saule 44830 CDC 100 000,00 99 212,94 57,42 A V LivretA 0,870 V LivretA 3,370 A-1 EUR 2 264,93 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2020 P bellerive 44300 CDC 110 770,00 92 487,32 10,92 A V LivretA 1,510 V LivretA 4,010 A-1 EUR 3 708,74 5 706,28
SA Nantaise d
Hab.
2020 P prisme 44120 CDC 125 000,00 123 518,05 56,83 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 3 043,27 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 366
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA Nantaise d
Hab.
2020 P affluence 44220 CDC 131 000,00 129 327,89 56,83 A V LivretA 0,870 V LivretA 3,370 A-1 EUR 2 995,86 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2020 P sequence 44000 CDC 140 000,00 138 858,27 57,17 A V LivretA 0,800 V LivretA 3,300 A-1 EUR 3 109,92 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2020 P triptique 44000 CDC 145 000,00 143 984,02 57,33 A V LivretA 1,090 V LivretA 3,590 A-1 EUR 3 487,80 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2019 P quai 37 44000 CDC 157 352,00 133 410,52 11,83 A V LivretA 1,760 V LivretA 4,010 A-1 EUR 5 349,76 7 355,12
SA Nantaise d
Hab.
2020 P clos du saule 44830 CDC 158 000,00 155 045,42 37,42 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 4 358,32 72,20
SA Nantaise d
Hab.
2020 P atypik vefa 44000 CDC 160 875,00 136 848,55 11,83 A V LivretA 1,560 V LivretA 4,060 A-1 EUR 5 556,05 7 347,16
SA Nantaise d
Hab.
2020 P atypik vefa 44000 CDC 196 625,00 167 259,33 11,83 A V LivretA 1,560 V LivretA 4,060 A-1 EUR 6 790,73 8 979,86
SA Nantaise d
Hab.
2020 P triptique 44000 CDC 209 035,00 206 282,03 37,42 A V LivretA 1,610 V LivretA 4,110 A-1 EUR 7 515,60 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2020 P triptique 44000 CDC 215 000,00 213 493,54 57,42 A V LivretA 1,090 V LivretA 3,590 A-1 EUR 5 170,83 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2019 P quai 37 44000 CDC 228 985,00 194 144,39 11,83 A V LivretA 1,760 V LivretA 4,010 A-1 EUR 7 785,19 10 703,47
SA Nantaise d
Hab.
2020 P t de clem vefa 44980 CDC 240 000,00 218 257,01 26,83 A F 0,720 F 0,720 A-1 EUR 1 571,45 7 352,28
SA Nantaise d
Hab.
2020 P clos du saule 44830 CDC 245 000,00 243 071,71 57,42 A V LivretA 0,870 V LivretA 3,370 A-1 EUR 5 549,08 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2020 P affluence 44220 CDC 295 000,00 285 112,78 36,83 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 7 983,16 372,92
SA Nantaise d
Hab.
2020 P triptique 44000 CDC 307 965,00 303 909,13 37,42 A V LivretA 1,610 V LivretA 4,110 A-1 EUR 11 072,51 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2020 P triptique 44000 CDC 309 000,00 304 306,10 37,33 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 10 120,44 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2020 P lande de la plee 44115 CDC 310 000,00 305 979,79 57,00 A V LivretA 0,820 V LivretA 3,320 A-1 EUR 6 889,78 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2020 P affluence 44220 CDC 330 000,00 325 787,82 56,83 A V LivretA 0,870 V LivretA 3,370 A-1 EUR 7 546,83 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2020 P riverte 44400 CDC 335 000,00 332 281,73 57,42 A V LivretA 0,810 V LivretA 3,310 A-1 EUR 7 462,34 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2020 P triptique 44000 CDC 355 000,00 352 512,59 57,33 A V LivretA 1,090 V LivretA 3,590 A-1 EUR 8 539,09 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2020 P av du moulin 44830 CDC 360 000,00 327 385,50 26,83 A F 0,720 F 0,720 A-1 EUR 2 357,18 11 028,42 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 367
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA Nantaise d
Hab.
2020 P clos du saule 44830 CDC 387 000,00 381 121,24 37,42 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 12 666,59 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2021 P skyhome 44000 CDC 435 350,00 360 210,39 10,08 A V LivretA 1,560 V LivretA 4,060 A-1 EUR 14 624,54 22 149,44
SA Nantaise d
Hab.
2021 P skyhome 44000 CDC 569 000,00 470 792,96 10,08 A V LivretA 1,560 V LivretA 4,060 A-1 EUR 19 114,19 28 949,20
SA Nantaise d
Hab.
2020 P lande de la plee 44115 CDC 580 000,00 572 478,33 57,00 A V LivretA 0,820 V LivretA 3,320 A-1 EUR 12 890,55 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2020 P riverte 44400 CDC 600 000,00 595 131,46 57,42 A V LivretA 0,810 V LivretA 3,310 A-1 EUR 13 365,39 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2020 P lande de la plee 44115 CDC 790 000,00 763 964,45 37,00 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 21 391,00 442,11
SA Nantaise d
Hab.
2020 P affluence 44220 CDC 799 000,00 778 181,52 36,83 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 26 424,11 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2020 P riverte 44400 CDC 963 000,00 944 992,03 37,42 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 26 563,71 440,00
SA Nantaise d
Hab.
2021 P laome 44000 CDC 1 376 685,00 1 233 329,62 11,33 A V LivretA 1,560 V LivretA 4,060 A-1 EUR 50 073,18 66 215,29
SA Nantaise d
Hab.
2020 P lande de la plee 44115 CDC 1 460 000,00 1 421 958,73 37,00 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 47 258,42 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2021 P laome 44000 CDC 1 682 615,00 1 507 402,89 11,33 A V LivretA 1,560 V LivretA 4,060 A-1 EUR 61 200,56 80 929,80
SA Nantaise d
Hab.
2020 P riverte 44400 CDC 1 973 000,00 1 943 028,94 37,42 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 64 576,70 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2021 P quai 37 44000 CDC 173 000,00 173 000,00 38,25 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 4 828,69 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2021 P quai 37 44000 CDC 160 000,00 160 000,00 58,25 A V LivretA 0,890 V LivretA 3,390 A-1 EUR 3 668,27 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2021 P quai 37 44000 CDC 551 000,00 551 000,00 38,25 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 18 021,33 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2021 P quai 37 44000 CDC 445 000,00 445 000,00 58,25 A V LivretA 0,890 V LivretA 3,390 A-1 EUR 10 202,37 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2020 P terra st louis 44980 CDC 275 000,00 273 488,16 37,58 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 9 094,47 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2020 P terra st louis 44980 CDC 450 000,00 450 000,00 57,58 A V LivretA 0,850 V LivretA 3,350 A-1 EUR 10 215,96 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2020 P terra st louis 44980 CDC 137 000,00 135 771,83 37,58 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 816,13 63,22
SA Nantaise d
Hab.
2020 P terra st louis 44980 CDC 200 000,00 200 000,00 57,58 A V LivretA 0,850 V LivretA 3,350 A-1 EUR 4 540,43 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 368
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA Nantaise d
Hab.
2020 P villa tempo 44980 CDC 2 625 000,00 2 610 568,81 37,83 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 86 810,88 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2020 P villa tempo 44980 CDC 650 000,00 650 000,00 57,83 A V LivretA 0,840 V LivretA 3,340 A-1 EUR 14 716,20 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2020 P villa tempo 44980 CDC 1 294 000,00 1 282 399,62 37,83 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 36 044,30 597,11
SA Nantaise d
Hab.
2020 P villa tempo 44980 CDC 310 000,00 310 000,00 57,83 A V LivretA 0,840 V LivretA 3,340 A-1 EUR 7 018,50 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2020 P terras de clem 44980 CDC 258 000,00 256 581,62 37,67 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 8 532,27 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2020 P terras de clem 44980 CDC 64 000,00 63 426,26 37,67 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 782,72 29,53
SA Nantaise d
Hab.
2020 P terras de clem 44980 CDC 475 000,00 475 000,00 57,67 A V LivretA 0,860 V LivretA 3,360 A-1 EUR 10 812,92 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2020 P terras de clem 44980 CDC 205 000,00 205 000,00 57,67 A V LivretA 0,860 V LivretA 3,360 A-1 EUR 4 666,63 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2020 P av du moulin 44830 CDC 346 000,00 344 097,83 37,67 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 11 442,50 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2020 P av du moulin 44830 CDC 370 000,00 370 000,00 57,67 A V LivretA 0,860 V LivretA 3,360 A-1 EUR 8 422,69 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2020 P av du moulin 44830 CDC 40 000,00 39 641,41 37,67 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 114,20 18,45
SA Nantaise d
Hab.
2020 P av du moulin 44830 CDC 160 000,00 160 000,00 57,67 A V LivretA 0,860 V LivretA 3,360 A-1 EUR 3 642,25 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2020 P elea 44340 CDC 123 000,00 122 323,80 37,58 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 4 067,71 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2020 P elea 44340 CDC 105 000,00 105 000,00 57,58 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 2 549,32 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2020 P elea 44340 CDC 63 000,00 62 435,22 37,58 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 754,86 29,08
SA Nantaise d
Hab.
2021 P villa anna 44800 CDC 220 000,00 220 000,00 57,83 A V LivretA 1,560 V LivretA 4,060 A-1 EUR 6 014,19 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2021 P villa anna 44800 CDC 187 660,00 186 966,89 37,83 A V LivretA 1,560 V LivretA 4,060 A-1 EUR 6 754,98 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2021 P villa anna 44800 CDC 156 340,00 155 762,56 37,83 A V LivretA 1,560 V LivretA 4,060 A-1 EUR 5 627,59 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2021 P clos virens 44470 CDC 65 000,00 64 642,66 37,67 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 2 149,60 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2021 P clos virens 44470 CDC 200 000,00 200 000,00 57,67 A V LivretA 0,830 V LivretA 3,330 A-1 EUR 4 515,72 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 369
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA Nantaise d
Hab.
2021 P clos virens 44470 CDC 20 000,00 19 820,71 37,67 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 557,10 9,23
SA Nantaise d
Hab.
2021 P clos virens 44470 CDC 100 000,00 100 000,00 57,67 A V LivretA 0,830 V LivretA 3,330 A-1 EUR 2 257,86 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2021 P ecrin nature 44700 CDC 230 000,00 228 735,55 37,83 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 7 606,29 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2021 P ecrin nature 44700 CDC 155 000,00 155 000,00 57,83 A V LivretA 0,780 V LivretA 3,280 A-1 EUR 3 452,08 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2021 P ecrin nature 44700 CDC 133 000,00 131 807,69 37,83 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 704,71 61,38
SA Nantaise d
Hab.
2021 P ecrin nature 44700 CDC 102 000,00 102 000,00 57,83 A V LivretA 0,780 V LivretA 3,280 A-1 EUR 2 271,69 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2021 P skyhome 44000 CDC 1 517 000,00 1 517 000,00 38,17 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 49 615,90 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2021 P skyhome 44000 CDC 1 260 000,00 1 260 000,00 58,17 A V LivretA 0,860 V LivretA 3,360 A-1 EUR 28 646,00 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2021 P skyhome 44000 CDC 621 000,00 621 000,00 38,17 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 17 333,04 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2021 P skyhome 44000 CDC 535 000,00 535 000,00 58,17 A V LivretA 0,860 V LivretA 3,360 A-1 EUR 12 163,18 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2022 P exception 44000 CDC 183 000,00 174 551,21 12,50 A V LivretA 1,530 V LivretA 3,530 A-1 EUR 6 161,66 9 040,71
SA Nantaise d
Hab.
2022 P exception 44000 CDC 132 300,00 126 191,94 12,50 A V LivretA 1,530 V LivretA 3,530 A-1 EUR 4 454,58 6 535,99
SA Nantaise d
Hab.
2022 P orchestra 44000 CDC 650 815,00 620 768,00 12,33 A V LivretA 1,530 V LivretA 3,530 A-1 EUR 21 913,11 32 152,09
SA Nantaise d
Hab.
2022 P orchestra 44000 CDC 532 485,00 507 901,09 12,33 A V LivretA 1,530 V LivretA 3,530 A-1 EUR 17 928,91 26 306,25
SA Nantaise d
Hab.
2021 P charles riviere 44400 CDC 802 000,00 802 000,00 38,83 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 26 028,82 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2021 P charles riviere 44400 CDC 510 000,00 510 000,00 78,83 A V LivretA 0,870 V LivretA 3,370 A-1 EUR 9 242,41 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2021 P charles riviere 44400 CDC 220 000,00 220 000,00 38,83 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 6 135,11 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2021 P charles riviere 44400 CDC 200 000,00 200 000,00 78,83 A V LivretA 0,870 V LivretA 3,370 A-1 EUR 3 624,48 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2021 P charles riviere 44400 CDC 117 000,00 117 000,00 36,83 A V LivretA 0,000 V LivretA 3,600 A-1 EUR 4 212,00 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2021 P jardin emil 44470 CDC 205 500,00 205 500,00 38,83 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 6 669,48 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 370
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA Nantaise d
Hab.
2021 P jardin emil 44470 CDC 105 000,00 105 000,00 38,83 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 928,12 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2021 P jardin emil 44470 CDC 125 000,00 125 000,00 78,83 A V LivretA 0,790 V LivretA 3,290 A-1 EUR 2 200,70 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2021 P jardin emil 44470 CDC 80 000,00 80 000,00 78,83 A V LivretA 0,790 V LivretA 3,290 A-1 EUR 1 408,45 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2021 P jardin emil 44470 CDC 32 500,00 32 500,00 36,83 A V LivretA 0,000 V LivretA 3,600 A-1 EUR 1 170,00 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2021 P allee genets 44400 CDC 58 500,00 58 500,00 36,83 A V LivretA 0,000 V LivretA 3,600 A-1 EUR 2 106,00 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2021 P allee genets 44400 CDC 329 000,00 329 000,00 38,83 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 10 677,66 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2021 P allee genets 44400 CDC 350 000,00 350 000,00 58,83 A V LivretA 0,830 V LivretA 3,330 A-1 EUR 7 713,50 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2021 P allee genets 44400 CDC 160 000,00 160 000,00 38,83 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 4 461,90 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2021 P allee genets 44400 CDC 180 000,00 180 000,00 58,83 A V LivretA 0,830 V LivretA 3,330 A-1 EUR 3 966,95 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2021 P allee genets 44400 CDC 135 000,00 127 267,29 27,83 A F 1,060 F 1,060 A-1 EUR 1 349,03 3 927,94
SA Nantaise d
Hab.
2022 P eloge 44880 CDC 52 000,00 52 000,00 37,08 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 1 872,00 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2022 P eloge 44880 CDC 76 000,00 76 000,00 38,58 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 2 466,57 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2022 P eloge 44880 CDC 110 000,00 110 000,00 58,58 A V LivretA 0,850 V LivretA 3,350 A-1 EUR 2 437,53 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2022 P eloge 44880 CDC 28 000,00 28 000,00 38,58 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 780,83 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2022 P eloge 44880 CDC 50 000,00 50 000,00 58,58 A V LivretA 0,850 V LivretA 3,350 A-1 EUR 1 107,97 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2022 P eloge 44880 CDC 75 000,00 72 869,81 28,08 A F 1,080 F 1,080 A-1 EUR 786,99 2 153,20
SA Nantaise d
Hab.
2021 P le vogue 44120 CDC 455 000,00 455 000,00 38,83 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 14 766,98 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2021 P le vogue 44120 CDC 345 000,00 345 000,00 58,83 A V LivretA 0,880 V LivretA 3,380 A-1 EUR 7 707,75 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2021 P le vogue 44120 CDC 145 000,00 145 000,00 38,83 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 4 043,59 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2021 P le vogue 44120 CDC 135 000,00 135 000,00 58,83 A V LivretA 0,880 V LivretA 3,380 A-1 EUR 3 016,07 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 371
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA Nantaise d
Hab.
2021 P le vogue 44120 CDC 180 000,00 169 689,72 27,83 A F 1,060 F 1,060 A-1 EUR 1 798,71 5 237,25
SA Nantaise d
Hab.
2022 P prisma 44840 CDC 58 000,00 58 000,00 39,08 A V LivretA 1,100 V LivretA 1,100 A-1 EUR 884,01 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2022 P prisma 44840 CDC 33 000,00 33 000,00 39,08 A V LivretA 0,300 V LivretA 0,300 A-1 EUR 124,50 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2022 P prisma 44840 CDC 330 000,00 330 000,00 59,08 A V LivretA 0,860 V LivretA 0,860 A-1 EUR 6 720,42 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2022 P prisma 44840 CDC 140 000,00 140 000,00 59,08 A V LivretA 0,860 V LivretA 0,860 A-1 EUR 2 851,08 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2022 P prisma 44840 CDC 84 500,00 84 500,00 37,08 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 3 042,00 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2022 P prisma 44840 CDC 150 000,00 150 000,00 29,08 A F 1,080 F 1,080 A-1 EUR 1 620,00 4 260,38
SA Nantaise d
Hab.
2022 P gabardiere 44400 CDC 52 000,00 52 000,00 38,33 A V LivretA 1,530 V LivretA 3,530 A-1 EUR 1 815,41 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2022 P gabardiere 44400 CDC 60 000,00 59 886,39 38,33 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 676,82 152,38
SA Nantaise d
Hab.
2022 P gabardiere 44400 CDC 59 000,00 59 000,00 58,33 A V LivretA 1,200 V LivretA 3,200 A-1 EUR 1 428,86 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2022 P gabardiere 44400 CDC 59 000,00 59 000,00 58,33 A V LivretA 1,200 V LivretA 3,200 A-1 EUR 1 428,86 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2022 P gabardiere 44400 CDC 30 000,00 29 232,30 28,33 A F 1,760 F 1,760 A-1 EUR 514,49 781,21
SA Nantaise d
Hab.
2022 P cambronne 44000 CDC 270 000,00 255 047,03 12,00 A V LivretA 1,530 V LivretA 3,530 A-1 EUR 9 003,16 13 209,92
SA Nantaise d
Hab.
2022 P cambronne 44000 CDC 249 650,00 235 824,05 12,00 A V LivretA 1,530 V LivretA 3,530 A-1 EUR 8 324,59 12 214,28
SA Nantaise d
Hab.
2022 P marchandiere 44470 CDC 1 128 000,00 1 128 000,00 39,17 A V LivretA 1,530 V LivretA 1,530 A-1 EUR 18 435,13 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2022 P marchandiere 44470 CDC 544 000,00 544 000,00 39,17 A V LivretA 0,800 V LivretA 0,800 A-1 EUR 4 352,00 1 030,11
SA Nantaise d
Hab.
2022 P marchandiere 44470 CDC 725 000,00 725 000,00 79,17 A V LivretA 1,330 V LivretA 1,330 A-1 EUR 14 757,78 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2022 P marchandiere 44470 CDC 380 000,00 380 000,00 79,17 A V LivretA 1,330 V LivretA 1,330 A-1 EUR 7 735,11 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2022 P marchandiere 44470 CDC 450 000,00 450 000,00 29,17 A F 1,200 F 1,200 A-1 EUR 5 400,00 12 550,51
SA Nantaise d
Hab.
2022 P jardin aby 44800 CDC 494 000,00 494 000,00 39,17 A V LivretA 1,530 V LivretA 1,530 A-1 EUR 8 073,55 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 372
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA Nantaise d
Hab.
2022 P jardin aby 44800 CDC 212 000,00 212 000,00 39,17 A V LivretA 0,800 V LivretA 0,800 A-1 EUR 1 696,00 401,44
SA Nantaise d
Hab.
2022 P jardin aby 44800 CDC 300 000,00 300 000,00 79,17 A V LivretA 1,320 V LivretA 1,320 A-1 EUR 6 085,86 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2022 P jardin aby 44800 CDC 160 000,00 160 000,00 79,17 A V LivretA 1,320 V LivretA 1,320 A-1 EUR 3 245,79 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2022 P jardin aby 44800 CDC 71 500,00 71 500,00 37,17 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 2 574,00 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2022 P preference 44000 CDC 96 000,00 85 147,88 11,17 A V LivretA 1,530 V LivretA 3,530 A-1 EUR 3 005,72 4 969,29
SA Nantaise d
Hab.
2022 P preference 44000 CDC 144 000,00 127 721,82 11,17 A V LivretA 1,530 V LivretA 3,530 A-1 EUR 4 508,58 7 453,94
SA Nantaise d
Hab.
2022 P new corner 44800 CDC 174 000,00 156 792,93 12,08 A V LivretA 1,530 V LivretA 4,030 A-1 EUR 6 318,76 7 402,92
SA Nantaise d
Hab.
2022 P new corner 44800 CDC 130 100,00 117 234,26 12,08 A V LivretA 1,530 V LivretA 4,030 A-1 EUR 4 724,54 5 535,18
SA Nantaise d
Hab.
2022 P jardin elisa 44980 CDC 856 000,00 842 163,08 37,58 A V LivretA 2,110 V LivretA 4,110 A-1 EUR 33 157,17 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2022 P jardin elisa 44980 CDC 759 600,00 747 321,35 37,58 A V LivretA 2,110 V LivretA 4,110 A-1 EUR 29 423,11 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2022 P brimberne 1 44880 CDC 143 000,00 143 000,00 37,25 A V LivretA 1,530 V LivretA 3,530 A-1 EUR 5 047,90 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2022 P villa canopee 44120 CDC 1 278 000,00 1 278 000,00 38,67 A V LivretA 1,530 V LivretA 3,530 A-1 EUR 44 617,24 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2022 P villa canopee 44120 CDC 620 000,00 620 000,00 78,67 A V LivretA 1,320 V LivretA 3,320 A-1 EUR 13 006,56 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2022 P villa canopee 44120 CDC 622 000,00 620 822,19 38,67 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 17 383,02 1 579,71
SA Nantaise d
Hab.
2022 P villa canopee 44120 CDC 340 000,00 340 000,00 78,67 A V LivretA 1,320 V LivretA 3,320 A-1 EUR 7 132,63 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2022 P link 44800 CDC 190 000,00 179 477,54 12,00 A V LivretA 1,530 V LivretA 3,530 A-1 EUR 6 335,56 9 295,87
SA Nantaise d
Hab.
2022 P link 44800 CDC 150 100,00 141 787,26 12,00 A V LivretA 1,530 V LivretA 3,530 A-1 EUR 5 005,09 7 343,74
SA Nantaise d
Hab.
2022 P riveo 44830 CDC 458 000,00 458 000,00 38,75 A V LivretA 1,530 V LivretA 3,530 A-1 EUR 15 989,59 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2022 P riveo 44830 CDC 260 000,00 260 000,00 78,75 A V LivretA 1,340 V LivretA 3,340 A-1 EUR 5 490,95 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2022 P riveo 44830 CDC 153 000,00 152 710,28 38,75 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 4 275,89 388,58 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 373
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA Nantaise d
Hab.
2022 P riveo 44830 CDC 125 000,00 125 000,00 78,75 A V LivretA 1,340 V LivretA 3,340 A-1 EUR 2 639,88 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2022 P hauts romanet 44800 CDC 284 000,00 284 000,00 38,25 A V LivretA 1,530 V LivretA 3,530 A-1 EUR 9 928,98 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2022 P hauts romanet 44800 CDC 402 000,00 402 000,00 38,25 A V LivretA 1,530 V LivretA 3,530 A-1 EUR 14 054,40 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2022 P hauts romanet 44800 CDC 385 000,00 385 000,00 78,25 A V LivretA 1,530 V LivretA 3,530 A-1 EUR 8 822,82 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2022 P clos virens 44470 CDC 58 500,00 58 500,00 37,25 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 2 106,00 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2022 P avenue du moulin 44830 CDC 156 000,00 156 000,00 37,25 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 5 616,00 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2022 P terra st louis 44980 CDC 104 000,00 104 000,00 37,25 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 3 744,00 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2022 P terrasse de clem 44980 CDC 104 000,00 104 000,00 37,25 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 3 744,00 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2022 P le dolmen 44000 CDC 3 040 000,00 2 987 133,57 23,42 A V LivretA 0,750 V LivretA 2,750 A-1 EUR 82 146,17 57 029,27
SA Nantaise d
Hab.
2022 P le dolmen 44000 CDC 1 900 000,00 1 900 000,00 27,42 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 68 400,00 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2022 P coeur village 44800 CDC 136 000,00 119 084,25 10,42 A V LivretA 1,530 V LivretA 3,530 A-1 EUR 4 203,67 7 874,45
SA Nantaise d
Hab.
2022 P coeur village 44800 CDC 127 000,00 111 203,67 10,42 A V LivretA 1,530 V LivretA 3,530 A-1 EUR 7 850,98 6 749,62
SA Nantaise d
Hab.
2022 P hauterive mauves s/ loire CDC 224 000,00 224 000,00 38,50 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 7 933,37 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2022 P hauterive mauves s/ loire CDC 100 000,00 100 000,00 78,50 A V LivretA 1,330 V LivretA 3,330 A-1 EUR 2 145,79 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2022 P hauterive mauves s/ loire CDC 74 000,00 73 859,88 38,50 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 068,08 187,94
SA Nantaise d
Hab.
2022 P hauterive mauves s/ loire CDC 50 000,00 50 000,00 78,50 A V LivretA 1,330 V LivretA 3,330 A-1 EUR 1 072,89 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2022 P chene vert 44470 CDC 109 000,00 108 793,60 38,33 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 046,22 276,83
SA Nantaise d
Hab.
2022 P chene vert 44470 CDC 50 000,00 50 000,00 78,33 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 874,69 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2022 P la bougriere 44980 CDC 133 000,00 132 748,15 38,58 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 716,95 337,78
SA Nantaise d
Hab.
2022 P la bougriere 44980 CDC 50 000,00 50 000,00 78,58 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 874,82 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 374
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA Nantaise d
Hab.
2023 P cours felibien 44000 CDC 123 000,00 121 997,66 58,08 A V LivretA 2,210 V LivretA 3,210 A-1 EUR 3 761,94 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2023 P cours felibien 44000 CDC 175 000,00 172 460,75 38,08 A V LivretA 2,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 6 208,59 949,76
SA Nantaise d
Hab.
2023 P cours felibien 44000 CDC 115 000,00 114 062,85 58,08 A V LivretA 2,210 V LivretA 3,210 A-1 EUR 3 517,26 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2023 P cours felibien 44000 CDC 166 000,00 163 130,57 38,08 A V LivretA 1,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 4 567,66 1 347,32
SA Nantaise d
Hab.
2023 P st joseph 44470 CDC 42 000,00 42 000,00 39,08 A V LivretA 3,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 1 512,00 485,36
SA Nantaise d
Hab.
2023 P st joseph 44470 CDC 28 000,00 28 000,00 79,08 A V LivretA 3,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 1 008,00 63,26
SA Nantaise d
Hab.
2022 P CDC 721 000,00 721 000,00 39,25 A V LivretA 1,530 V LivretA 1,530 A-1 EUR 11 783,45 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2022 P CDC 255 000,00 255 000,00 39,25 A V LivretA 0,800 V LivretA 0,800 A-1 EUR 2 040,00 482,86
SA Nantaise d
Hab.
2022 P CDC 600 000,00 600 000,00 79,25 A V LivretA 1,320 V LivretA 1,320 A-1 EUR 12 171,73 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2022 P CDC 245 000,00 245 000,00 79,25 A V LivretA 1,320 V LivretA 1,320 A-1 EUR 4 970,12 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2022 P CDC 200 000,00 200 000,00 79,25 A V LivretA 1,360 V LivretA 1,360 A-1 EUR 4 112,87 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2022 P CDC 244 000,00 244 000,00 39,25 A V LivretA 0,800 V LivretA 0,800 A-1 EUR 1 952,00 462,03
SA Nantaise d
Hab.
2022 P CDC 460 000,00 460 000,00 79,25 A V LivretA 1,360 V LivretA 1,360 A-1 EUR 9 459,59 0,00
SA Nantaise d
Hab.
2022 P CDC 718 000,00 718 000,00 39,25 A V LivretA 1,530 V LivretA 1,530 A-1 EUR 11 734,42 0,00
SAS Novapole
Immobilier
2019 P CDC 417 375,08 279 790,92 9,25 T V LivretA 0,340 V LivretA 3,600 A-1 EUR 8 860,61 22 870,41
SAS Novapole
Immobilier
2019 P CDC 639 928,81 446 412,14 10,08 T V LivretA 0,340 V LivretA 3,600 A-1 EUR 12 920,86 32 433,56
SCCV Carquefou
Fleuriaye
2019 F carquefou la fleuriaye BANQUE
POSTALE
5 181 000,00 5 181 000,00 20,96 X V Eonia 1,100 V Eonia 3,940 A-1 EUR 165 334,99 0,00
SCCV Coueron
Metairie
2020 F parenthese BANQUE
POSTALE
3 884 000,00 3 884 000,00 21,96 X V Eonia 1,050 V Eonia 4,060 A-1 EUR 121 976,42 0,00
SCCV Le Parc de
la Colinière
2018 F parc de la coliniere 2 Crédit Foncier 3 826 079,00 3 826 079,00 0,97 X V Euribor 0,000 V Euribor 2,890 A-1 EUR 84 813,51 3 826 079,00
SCCV Les
Amandiers
2017 X arboria les amandiers CREDIT
AGRICOLE
1 788 000,00 1 406 428,37 18,00 T V Euribor 1,700 V Euribor 4,560 A-1 EUR 59 035,68 65 289,43 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 375
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SCCV Les
Amandiers
2017 P arboria les amandiers CIL 1 228 000,00 965 519,01 18,00 T F 1,870 F 1,870 A-1 EUR 17 599,32 44 886,76
UFCV de L.A. 2017 P plinguetiere CREDIT
MUTUEL
233 500,00 151 359,78 12,11 M F 1,710 F 1,710 A-1 EUR 2 485,40 11 294,84
UFCV de L.A. 2016 P plinguetiere CREDIT
COOPERATIF
233 500,00 147 495,95 11,09 T F 1,760 F 1,760 A-1 EUR 2 502,93 11 969,34
Vilogia 2010 P le mesnil CDC 4 853,19 3 878,09 37,17 A V LivretA 2,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 108,59 17,86
Vilogia 2010 P le mesnil CDC 9 540,94 7 915,61 37,17 A V LivretA 2,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 284,96 11,93
Vilogia 2012 P cote loire CDC 10 320,64 8 227,54 39,67 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 296,19 53,71
Vilogia 2016 P so proce CDC 15 384,00 13 477,74 41,42 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 368,58 0,00
Vilogia 2015 P residence les plantes CDC 16 070,00 14 662,84 50,92 A V LivretA 1,160 V LivretA 3,410 A-1 EUR 393,99 0,00
Vilogia 2013 P les merisiers CDC 18 580,79 15 671,35 40,83 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 438,80 41,74
Vilogia 2011 P les terrasses de la loire CDC 20 525,60 16 060,30 38,25 A V LivretA 1,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 449,69 108,93
Vilogia 2012 P cote loire CDC 22 970,27 17 835,72 39,67 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 499,40 163,16
Vilogia 2011 P le patio des 3 ilots CDC 22 798,14 17 838,44 38,25 A V LivretA 1,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 499,48 120,98
Vilogia 2015 P oree du bois 2 CDC 21 299,00 18 256,69 40,50 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 511,19 23,27
Vilogia 2010 P les jardins d'amaryllis CDC 30 758,94 22 543,63 27,17 A V LivretA 1,950 V LivretA 2,700 A-1 EUR 608,68 328,03
Vilogia 2012 P sudeo CDC 31 050,11 23 991,36 39,17 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 671,76 219,47
Vilogia 2010 P aloades CDC 32 834,77 26 237,69 37,17 A V LivretA 2,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 734,66 120,82
Vilogia 2012 P les allees de ronsard CDC 39 159,84 30 257,44 39,17 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 847,21 276,80
Vilogia 2010 P les jardins d'amaryllis CDC 41 031,74 32 787,77 37,17 A V LivretA 2,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 918,06 150,99
Vilogia 2013 P les jardins d' alice CDC 43 593,39 34 562,35 40,17 A V LivretA 1,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 967,75 295,90
Vilogia 2011 P belle rive CDC 49 141,26 37 810,27 38,42 A V LivretA 1,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 058,69 312,28
Vilogia 2013 P residence venetia CDC 48 266,61 38 267,42 40,33 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 071,49 327,62
Vilogia 2010 P la noe saint jean CDC 49 093,98 39 229,21 37,75 A V LivretA 2,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 098,42 180,65
Vilogia 2012 P garden park CDC 52 040,64 40 407,97 39,67 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 131,42 369,66
Vilogia 2010 P le mesnil CDC 59 640,00 40 733,56 35,17 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 140,54 1 350,46
Vilogia 2009 P route de fontenelle CDC 61 733,95 42 679,85 26,83 A V LivretA 1,950 V LivretA 2,700 A-1 EUR 1 152,36 792,91
Vilogia 2015 P residence les plantes CDC 51 762,00 47 229,43 50,92 A V LivretA 1,160 V LivretA 3,410 A-1 EUR 1 269,04 0,00
Vilogia 2012 P residence symphonie CDC 61 652,23 47 636,54 39,17 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 333,82 435,79
Vilogia 2012 P sudeo CDC 61 822,26 49 044,70 39,17 A V LivretA 1,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 1 765,61 320,14
Vilogia 2016 P so proce CDC 57 784,00 51 853,21 41,42 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 1 668,30 0,00
Vilogia 2014 P villa ciconia CDC 59 927,50 51 273,92 41,08 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 435,67 106,60
Vilogia 2015 P aloades CDC 60 683,86 52 073,35 37,17 A V LivretA 2,210 V LivretA 4,210 A-1 EUR 2 205,87 3,73
Vilogia 2018 P meilh CDC 56 331,44 53 379,16 54,67 A V LivretA 1,160 V LivretA 3,410 A-1 EUR 1 524,89 0,00
Vilogia 2015 P orfeo CDC 61 415,00 53 106,16 40,67 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 486,97 67,69
Vilogia 2011 P les terrasses de la loire CDC 67 252,14 54 315,12 38,25 A V LivretA 2,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 1 955,34 213,09 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 376
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Vilogia 2010 P la demoiselle verte CDC 72 087,03 57 602,08 37,58 A V LivretA 2,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 612,86 265,26
Vilogia 2015 P oree du bois 2 CDC 66 945,00 59 001,49 40,50 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 2 016,06 0,00
Vilogia 2013 P les merisiers CDC 67 265,91 58 287,53 40,83 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 2 077,80 0,00
Vilogia 2017 P abyto CDC 66 379,12 61 010,10 54,42 A V LivretA 1,170 V LivretA 3,420 A-1 EUR 2 052,01 0,00
Vilogia 2011 P dt6 noon CDC 81 241,35 62 508,69 38,42 A V LivretA 1,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 750,24 516,27
Vilogia 2011 P les terrasses d'ariane CDC 82 259,20 63 290,31 38,58 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 772,13 522,72
Vilogia 2009 P route de fontenelle CDC 85 419,28 64 929,01 36,83 A V LivretA 2,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 1 818,01 529,61
Vilogia 2015 P plein sud CDC 73 690,43 68 889,99 52,83 A V LivretA 1,030 V LivretA 3,280 A-1 EUR 1 744,49 0,00
Vilogia 2016 P so proce CDC 86 190,00 72 015,12 31,42 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 016,42 499,13
Vilogia 2010 P aloades CDC 95 510,82 73 223,93 27,17 A V LivretA 2,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 2 636,06 796,18
Vilogia 2011 P villa italique CDC 98 628,19 75 884,63 38,67 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 124,77 626,74
Vilogia 2015 P residence les plantes CDC 90 872,00 74 481,94 30,92 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 085,49 593,01
Vilogia 2018 P bd des belges 127 et 129 CDC 92 043,52 72 884,22 17,33 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 2 995,54 2 106,99
Vilogia 2013 P les merisiers CDC 97 235,20 77 572,21 30,83 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 172,02 823,61
Vilogia 2008 P residence bella maria CDC 129 016,00 75 730,28 23,42 A V LivretA 4,300 V LivretA 3,800 A-1 EUR 2 877,75 2 218,34
Vilogia 2011 P le patio des 3 ilots CDC 101 962,20 82 348,18 38,25 A V LivretA 2,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 2 964,53 323,06
Vilogia 2011 P le patio des 3 ilots CDC 112 080,84 81 687,68 28,25 A V LivretA 1,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 287,26 1 274,63
Vilogia 2018 P aloades CDC 96 672,33 83 556,54 27,17 A V LivretA 1,960 V LivretA 4,210 A-1 EUR 3 517,73 791,77
Vilogia 2011 P les terrasses de la loire CDC 115 181,26 83 947,36 28,25 A V LivretA 1,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 350,53 1 309,89
Vilogia 2014 P villa ciconia CDC 105 025,39 85 642,29 31,08 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 397,98 821,80
Vilogia 2019 P fauve CDC 95 207,00 89 169,32 44,75 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 298,83 0,00
Vilogia 2012 P cote loire CDC 124 222,20 90 727,10 29,67 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 540,36 1 568,48
Vilogia 2013 P le vermont CDC 115 393,49 94 778,77 40,75 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 653,81 525,63
Vilogia 2013 P le clos de la fontaine CDC 111 393,25 93 951,05 40,92 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 630,63 250,25
Vilogia 2010 P les jardins d'amaryllis CDC 127 172,28 93 206,26 27,17 A V LivretA 1,950 V LivretA 2,700 A-1 EUR 2 516,57 1 356,25
Vilogia 2015 P oree du bois 2 CDC 119 316,00 96 687,02 30,50 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 707,24 896,93
Vilogia 2018 P meilh CDC 109 443,85 99 945,92 34,67 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 798,49 419,02
Vilogia 2019 P fauve CDC 105 000,00 105 000,00 44,75 A F 0,610 F 0,610 A-1 EUR 640,50 0,00
Vilogia 2015 P plein sud CDC 110 534,13 103 333,55 52,83 A V LivretA 1,030 V LivretA 3,280 A-1 EUR 2 616,70 0,00
Vilogia 2016 P le fontainebleau CDC 115 669,47 104 170,40 42,75 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 792,78 0,00
Vilogia 2012 P garden park CDC 128 136,27 102 149,30 39,67 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 3 677,37 666,79
Vilogia 2011 P via nosta CDC 129 912,71 101 650,37 38,25 A V LivretA 1,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 846,21 689,43
Vilogia 2011 P les terrasses d'ariane CDC 132 121,71 104 789,85 38,58 A V LivretA 1,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 3 772,43 577,10
Vilogia 2019 P fauve CDC 116 209,00 106 123,95 34,75 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 971,47 444,92
Vilogia 2015 P orfeo CDC 122 543,00 108 963,05 40,67 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 3 725,05 0,00
Vilogia 2009 P coeur de sevre CDC 141 879,97 107 845,99 36,83 A V LivretA 2,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 019,69 879,67
Vilogia 2010 P aloades CDC 136 689,94 113 404,50 37,17 A V LivretA 2,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 4 082,56 170,94 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 377
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Vilogia 2014 P villa ciconia CDC 139 274,36 121 979,27 41,08 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 4 279,02 0,00
Vilogia 2014 P les jardins de lucie CDC 141 598,45 121 151,51 41,08 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 392,24 251,88
Vilogia 2015 P coeur de sevre CDC 147 258,29 120 727,58 36,83 A V LivretA 2,210 V LivretA 4,210 A-1 EUR 5 082,63 514,34
Vilogia 2013 P les jardins d' alice CDC 156 822,02 127 307,01 40,17 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 4 583,05 759,73
Vilogia 2018 P antares CDC 143 088,08 126 818,20 20,08 A V LivretA 1,610 V LivretA 4,110 A-1 EUR 5 212,23 2 300,38
Vilogia 2012 P sudeo CDC 174 115,12 126 543,96 29,17 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 543,23 2 187,68
Vilogia 2011 P villa italique CDC 186 208,31 133 546,05 28,67 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 739,29 2 270,62
Vilogia 2010 P le mesnil CDC 198 800,00 130 242,98 35,17 A V LivretA 1,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 4 688,75 4 896,93
Vilogia 2009 P coeur de sevre CDC 179 990,17 130 303,70 26,83 A V LivretA 2,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 4 690,93 1 961,96
Vilogia 2018 P coeur de sevre CDC 159 387,00 131 913,74 26,83 A V LivretA 1,960 V LivretA 4,210 A-1 EUR 5 553,57 1 816,29
Vilogia 2016 P quartet CDC 159 568,94 145 531,44 43,25 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 823,24 0,00
Vilogia 2010 P aloades CDC 193 366,95 142 471,65 27,17 A V LivretA 2,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 989,21 2 012,28
Vilogia 2015 P plein sud CDC 167 729,34 145 570,32 32,83 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 4 075,97 867,97
Vilogia 2015 P les domaines d'este CDC 165 026,54 155 840,81 52,58 A V LivretA 1,540 V LivretA 3,790 A-1 EUR 4 704,30 0,00
Vilogia 2012 P residence symphonie CDC 187 501,28 148 748,06 39,17 A V LivretA 1,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 5 354,93 970,95
Vilogia 2018 P vialo 2 CDC 171 949,00 154 282,60 43,58 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 4 319,91 383,93
Vilogia 2017 P quai des mariniers CDC 170 029,14 154 410,66 54,00 A V LivretA 1,120 V LivretA 3,370 A-1 EUR 5 136,29 0,00
Vilogia 2012 P cote loire CDC 203 261,89 152 853,49 29,67 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 5 502,73 2 201,07
Vilogia 2010 P les jardins d'amaryllis CDC 207 867,61 153 155,63 27,17 A V LivretA 2,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 4 288,36 2 163,18
Vilogia 2013 P la profondine CDC 187 783,02 154 236,08 40,83 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 4 318,61 855,38
Vilogia 2015 P residence soleo CDC 181 085,24 161 746,00 42,67 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 4 550,74 0,00
Vilogia 2018 P antares CDC 169 993,58 164 806,87 55,08 A V LivretA 1,610 V LivretA 4,110 A-1 EUR 4 924,19 0,00
Vilogia 2012 P les allees de ronsard CDC 203 943,44 161 791,91 39,17 A V LivretA 1,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 5 824,51 1 056,10
Vilogia 2012 P residence plaisance CDC 210 558,86 163 492,60 39,67 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 4 577,79 1 495,65
Vilogia 2018 P meilh CDC 181 896,49 168 813,78 54,67 A V LivretA 1,160 V LivretA 3,410 A-1 EUR 5 666,81 0,00
Vilogia 2011 P belle rive CDC 208 823,66 165 628,58 38,42 A V LivretA 2,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 5 962,63 912,14
Vilogia 2015 P villa auzance CDC 191 289,67 168 801,61 41,83 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 4 618,66 0,00
Vilogia 2012 P les allees de ronsard CDC 228 804,75 166 291,47 29,17 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 4 656,16 2 874,83
Vilogia 2013 P residence venetia CDC 214 309,29 173 974,77 40,33 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 6 263,09 1 038,23
Vilogia 2010 P les jardins d'amaryllis CDC 219 375,97 182 004,81 37,17 A V LivretA 2,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 6 552,17 274,35
Vilogia 2013 P residence venetia CDC 234 917,94 176 556,37 30,33 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 4 943,58 2 865,14
Vilogia 2011 P villa italique CDC 233 072,62 184 857,18 38,67 A V LivretA 1,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 6 654,86 1 018,03
Vilogia 2019 P akene CDC 195 000,00 195 000,00 55,00 A F 0,980 F 0,980 A-1 EUR 1 911,00 0,00
Vilogia 2013 P les jardins d' alice CDC 239 270,39 179 827,54 30,17 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 5 035,17 2 918,23
Vilogia 2010 P la noe saint jean CDC 235 868,94 195 683,45 37,75 A V LivretA 2,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 7 044,60 294,97
Vilogia 2015 P orfeo CDC 247 376,00 202 219,37 30,67 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 5 662,14 1 875,92
Vilogia 2009 P route de fontenelle CDC 275 000,78 190 122,20 26,83 A V LivretA 1,950 V LivretA 2,700 A-1 EUR 5 133,30 3 532,12 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 378
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Vilogia 2017 P abyto CDC 225 342,18 205 392,57 54,42 A V LivretA 1,170 V LivretA 3,420 A-1 EUR 7 024,43 253,11
Vilogia 2011 P belle rive CDC 277 986,48 197 598,64 28,42 A V LivretA 1,350 V LivretA 2,600 A-1 EUR 5 137,56 3 516,54
Vilogia 2017 P cambium ilot 2 CDC 239 062,13 219 610,75 43,75 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 5 771,97 0,00
Vilogia 2014 P villa ciconia CDC 255 292,18 213 725,92 31,08 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 7 694,13 1 368,63
Vilogia 2015 P vialo CDC 240 553,38 221 720,66 51,92 A V LivretA 1,130 V LivretA 3,380 A-1 EUR 5 833,34 0,00
Vilogia 2011 P dt6 noon CDC 272 924,95 216 470,52 38,42 A V LivretA 2,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 7 792,94 1 192,13
Vilogia 2019 P akene CDC 232 742,00 225 948,14 75,00 A V LivretA 1,050 V LivretA 3,300 A-1 EUR 4 486,13 0,00
Vilogia 2015 P op2 CDC 240 159,57 224 840,35 52,83 A V LivretA 1,090 V LivretA 3,340 A-1 EUR 5 778,37 0,00
Vilogia 2012 P residence symphonie CDC 299 205,52 217 457,56 29,17 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 6 088,81 3 759,38
Vilogia 2009 P coeur de sevre CDC 312 226,77 217 029,41 26,83 A V LivretA 2,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 6 076,82 3 943,35
Vilogia 2013 P le clos de la fontaine CDC 280 013,86 223 389,27 30,92 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 6 254,90 2 371,80
Vilogia 2013 P le vermont CDC 297 168,37 231 087,18 30,75 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 6 470,44 3 090,58
Vilogia 2015 P residence les plantes CDC 275 404,00 232 992,38 30,92 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 8 387,73 1 065,43
Vilogia 2012 P garden park CDC 315 797,91 230 646,66 29,67 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 6 458,11 3 987,39
Vilogia 2010 P la noe saint jean CDC 324 451,52 239 048,16 27,75 A V LivretA 2,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 6 693,35 3 376,34
Vilogia 2010 P la demoiselle verte CDC 328 065,00 241 710,46 27,58 A V LivretA 2,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 6 767,89 3 413,95
Vilogia 2019 P les jardins de constance CDC 262 641,16 256 397,76 56,42 A V LivretA 1,110 V LivretA 3,360 A-1 EUR 6 230,01 0,00
Vilogia 2016 P quartet CDC 282 405,61 249 380,07 33,25 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 6 982,64 1 259,72
Vilogia 2018 P antares CDC 272 753,77 257 893,42 35,08 A V LivretA 1,610 V LivretA 4,110 A-1 EUR 10 129,54 0,00
Vilogia 2013 P le vermont CDC 308 695,34 260 151,87 40,75 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 9 365,47 710,33
Vilogia 2012 P residence plaisance CDC 323 389,22 257 803,59 39,67 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 9 280,93 1 682,81
Vilogia 2017 P quai des mariniers CDC 285 783,82 255 270,27 34,00 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 7 147,57 1 070,21
Vilogia 2017 P horizon bianco CDC 285 122,47 261 825,12 54,42 A V LivretA 1,090 V LivretA 3,340 A-1 EUR 8 651,43 0,00
Vilogia 2015 P plein sud CDC 289 958,82 257 905,15 32,83 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 9 284,59 668,35
Vilogia 2016 P le fontainebleau CDC 302 065,25 261 473,95 32,75 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 7 321,27 1 559,05
Vilogia 2018 P vialo 2 CDC 295 324,00 266 911,11 43,58 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 9 608,80 350,41
Vilogia 2019 P fauve CDC 289 057,00 274 382,41 44,75 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 8 407,53 0,00
Vilogia 2012 P sudeo CDC 346 176,63 259 060,25 29,17 A V LivretA 1,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 9 326,17 3 730,43
Vilogia 2013 P les merisiers CDC 317 740,48 261 107,83 30,83 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 9 399,88 1 934,87
Vilogia 2012 P residence plaisance CDC 361 444,31 263 985,04 29,67 A V LivretA 0,800 V LivretA 2,800 A-1 EUR 7 391,58 4 563,74
Vilogia 2013 P le clos de la fontaine CDC 319 404,16 276 771,54 40,92 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 9 866,20 0,00
Vilogia 2010 P le mesnil CDC 367 250,48 270 588,01 27,17 A V LivretA 2,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 7 576,46 3 821,82
Vilogia 2015 P residence izidom soleo CDC 323 106,10 288 599,54 42,67 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 8 119,78 0,00
Vilogia 2016 P so proce CDC 331 102,00 284 553,97 31,42 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 10 243,94 1 010,37
Vilogia 2014 P les jardins de lucie CDC 342 093,37 278 957,91 31,08 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 7 810,82 2 676,80
Vilogia 2013 P la profondine CDC 353 956,09 275 247,07 30,83 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 7 706,92 3 681,17
Vilogia 2019 P residence bella maria CDC 344 442,56 278 094,05 33,42 A V LivretA 1,700 V LivretA 3,950 A-1 EUR 10 984,71 5 303,23 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 379
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Vilogia 2011 P les terrasses de la loire CDC 377 388,37 284 646,84 28,25 A V LivretA 2,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 10 247,29 3 566,97
Vilogia 2017 P vialo CDC 340 000,00 298 621,20 32,17 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 10 750,36 773,87
Vilogia 2017 P abyto CDC 328 437,94 296 988,58 34,42 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 8 315,68 1 245,11
Vilogia 2011 P dt6 noon CDC 399 518,62 286 536,31 28,42 A V LivretA 1,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 8 023,02 4 871,84
Vilogia 2010 P la demoiselle verte CDC 364 790,93 302 640,74 37,58 A V LivretA 2,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 10 895,07 456,18
Vilogia 2015 P oree du bois 2 CDC 359 762,00 300 836,25 30,50 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 10 830,11 1 798,80
Vilogia 2014 P les jardins de lucie CDC 352 617,84 308 829,70 41,08 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 10 833,72 0,00
Vilogia 2016 P le fontainebleau CDC 343 336,79 315 521,93 42,75 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 9 984,76 0,00
Vilogia 2009 P coeur de sevre CDC 383 961,69 303 029,60 36,83 A V LivretA 2,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 10 909,07 1 592,06
Vilogia 2009 P route de fontenelle CDC 417 370,71 290 115,16 26,83 A V LivretA 2,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 8 123,22 5 271,29
Vilogia 2016 P quartet CDC 346 953,05 321 911,94 43,25 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 10 017,77 0,00
Vilogia 2019 P akene CDC 352 377,00 322 888,25 35,00 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 9 040,87 1 091,81
Vilogia 2015 P residence soleo CDC 384 376,64 350 051,22 42,67 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 11 584,65 0,00
Vilogia 2011 P les terrasses d'ariane CDC 465 818,39 334 078,60 28,58 A V LivretA 1,050 V LivretA 2,800 A-1 EUR 9 354,20 5 680,19
Vilogia 2018 P meilh CDC 390 643,15 362 950,14 34,67 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 13 066,21 304,88
Vilogia 2009 P route de fontenelle CDC 453 730,46 358 092,37 36,83 A V LivretA 2,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 12 891,33 1 881,35
Vilogia 2019 P fauve CDC 402 209,00 373 696,08 34,75 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 13 453,06 313,91
Vilogia 2019 P akene CDC 389 895,00 378 513,78 75,00 A V LivretA 1,050 V LivretA 3,300 A-1 EUR 7 515,27 0,00
Vilogia 2011 P via nosta CDC 502 493,69 366 231,62 28,25 A V LivretA 1,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 10 254,49 5 714,59
Vilogia 2011 P villa italique CDC 502 564,55 372 625,39 28,67 A V LivretA 1,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 13 414,51 5 220,46
Vilogia 2017 P quai des mariniers CDC 425 693,89 383 059,26 54,00 A V LivretA 1,120 V LivretA 3,370 A-1 EUR 12 909,10 519,92
Vilogia 2015 P les domaines d'este CDC 429 992,29 406 057,99 52,58 A V LivretA 1,540 V LivretA 3,790 A-1 EUR 12 257,49 0,00
Vilogia 2011 P le patio des 3 ilots CDC 506 356,89 381 921,89 28,25 A V LivretA 2,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 13 749,19 4 785,94
Vilogia 2015 P villa auzance CDC 460 315,73 387 413,90 31,83 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 10 847,59 2 685,09
Vilogia 2015 P orfeo CDC 486 993,00 410 826,39 30,67 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 14 789,75 2 456,46
Vilogia 2012 P residence plaisance CDC 556 442,26 418 446,10 29,67 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 15 064,06 6 025,57
Vilogia 2019 P les jardins de constance CDC 450 000,00 450 000,00 44,92 A F 1,010 F 1,010 A-1 EUR 4 545,00 0,00
Vilogia 2015 P vialo CDC 498 732,65 419 746,59 31,92 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 11 752,90 2 909,18
Vilogia 2013 P la profondine CDC 514 990,14 434 006,04 40,83 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 15 624,22 1 185,03
Vilogia 2014 P izidom CDC 517 734,45 442 973,17 41,33 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 12 403,25 920,94
Vilogia 2018 P cote parc CDC 549 498,57 402 431,83 15,67 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 16 539,95 13 943,69
Vilogia 2015 P op2 CDC 487 244,12 456 163,93 52,83 A V LivretA 1,090 V LivretA 3,340 A-1 EUR 11 723,35 0,00
Vilogia 2017 P horizon bianco CDC 519 800,81 470 027,65 34,42 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 13 160,77 1 970,58
Vilogia 2020 P selene et maia CDC 500 500,00 500 500,00 35,33 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Vilogia 2011 P via nosta CDC 649 117,26 524 249,46 38,25 A V LivretA 2,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 18 872,98 2 056,68
Vilogia 2017 P horizon bianco CDC 583 125,32 530 951,61 54,42 A V LivretA 1,090 V LivretA 3,340 A-1 EUR 17 733,78 760,95
Vilogia 2013 P le vermont CDC 667 316,43 533 578,43 30,75 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 19 208,82 5 518,75 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 380
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Vilogia 2015 P residence soleo CDC 628 019,44 538 539,92 32,67 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 15 079,12 3 923,62
Vilogia 2018 P vialo 2 CDC 619 834,00 551 332,33 33,58 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 15 437,31 2 784,99
Vilogia 2015 P vialo CDC 614 671,55 566 549,47 51,92 A V LivretA 1,130 V LivretA 3,380 A-1 EUR 14 905,58 0,00
Vilogia 2017 P cambium ilot 2 CDC 613 111,88 572 775,97 43,75 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 17 830,01 0,00
Vilogia 2016 P quartet CDC 629 141,17 567 404,54 33,25 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 20 426,56 958,66
Vilogia 2017 P cambium ilot 2 CDC 637 718,95 567 240,71 33,75 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 15 882,74 2 865,36
Vilogia 2019 P les jardins de constance CDC 599 176,96 584 933,57 56,42 A V LivretA 1,110 V LivretA 3,360 A-1 EUR 14 212,84 0,00
Vilogia 2010 P aloades CDC 747 541,71 573 107,38 27,17 A V LivretA 2,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 20 631,87 6 231,53
Vilogia 2012 P garden park CDC 721 651,08 585 527,01 29,67 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 21 078,97 8 431,52
Vilogia 2015 P villa auzance CDC 676 353,28 611 123,46 41,83 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 19 669,67 0,00
Vilogia 2019 P akene CDC 654 038,00 607 696,13 35,00 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 21 877,06 23,42
Vilogia 2015 P residence izidom soleo CDC 718 241,97 615 907,63 32,67 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 17 245,41 4 487,30
Vilogia 2013 P le clos de la fontaine CDC 736 557,44 605 276,71 30,92 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 21 789,96 4 485,23
Vilogia 2015 P op2 CDC 725 207,80 629 399,27 32,83 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 17 623,18 3 752,82
Vilogia 2011 P les terrasses d'ariane CDC 868 921,83 644 260,20 28,58 A V LivretA 1,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 23 193,37 9 026,04
Vilogia 2013 P les jardins d' alice CDC 835 651,64 644 719,92 30,17 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 23 209,92 8 617,47
Vilogia 2014 P izidom CDC 830 130,72 676 924,96 31,33 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 18 953,90 6 495,57
Vilogia 2015 P les domaines d'este CDC 780 671,52 737 217,68 52,58 A V LivretA 1,540 V LivretA 3,790 A-1 EUR 22 254,07 0,00
Vilogia 2012 P residence symphonie CDC 936 783,60 701 039,25 29,17 A V LivretA 1,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 25 237,41 10 094,88
Vilogia 2017 P quai des mariniers CDC 817 208,00 742 785,42 34,00 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 26 740,28 623,96
Vilogia 2015 P les domaines d'este CDC 896 724,31 776 179,55 32,58 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 21 733,03 5 654,99
Vilogia 2019 P les jardins de constance CDC 825 157,77 786 564,84 36,42 A V LivretA 0,550 V LivretA 2,800 A-1 EUR 22 023,82 2 056,31
Vilogia 2016 P le fontainebleau CDC 898 169,51 796 624,57 32,75 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 28 678,48 2 064,43
Vilogia 2010 P les jardins d'amaryllis CDC 1 030 590,33 790 108,31 27,17 A V LivretA 2,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 28 443,90 8 591,04
Vilogia 2013 P la profondine CDC 982 482,66 785 581,62 30,83 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 28 280,94 8 125,18
Vilogia 2014 P les jardins de lucie CDC 1 016 045,45 850 614,60 31,08 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 30 622,13 5 447,03
Vilogia 2013 P residence venetia CDC 1 087 917,14 839 347,16 30,33 A V LivretA 1,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 30 216,50 11 218,91
Vilogia 2011 P belle rive CDC 1 147 558,91 844 136,96 28,42 A V LivretA 2,150 V LivretA 3,400 A-1 EUR 28 700,66 12 435,01
Vilogia 2012 P les allees de ronsard CDC 1 143 905,16 856 038,07 29,17 A V LivretA 1,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 30 817,37 12 326,84
Vilogia 2015 P vialo CDC 1 014 022,18 877 566,27 31,92 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 31 592,39 3 115,98
Vilogia 2009 P coeur de sevre CDC 1 209 709,28 875 767,98 26,83 A V LivretA 2,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 31 527,65 13 186,24
Vilogia 2017 P horizon bianco CDC 1 032 639,94 950 084,04 34,42 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 34 203,03 798,09
Vilogia 2010 P le mesnil CDC 1 212 313,35 929 427,38 27,17 A V LivretA 2,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 33 459,39 10 105,89
Vilogia 2018 P vialo 2 CDC 1 090 493,00 990 349,91 33,58 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 35 652,60 1 673,24
Vilogia 2010 P la noe saint jean CDC 1 322 051,65 1 013 534,56 27,75 A V LivretA 2,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 36 487,24 11 020,41
Vilogia 2017 P abyto CDC 1 199 035,94 1 103 177,27 34,42 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 39 714,38 926,70
Vilogia 2020 P selene et maia CDC 1 155 000,00 1 155 000,00 55,33 A F 1,060 F 1,060 A-1 EUR 12 243,00 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 381
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Vilogia 2015 P residence soleo CDC 1 310 748,83 1 150 825,08 32,67 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 41 429,70 4 617,70
Vilogia 2011 P dt6 noon CDC 1 511 993,98 1 121 091,61 28,42 A V LivretA 2,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 40 359,30 15 706,41
Vilogia 2010 P la demoiselle verte CDC 1 725 133,82 1 322 552,51 27,58 A V LivretA 2,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 47 611,89 14 380,44
Vilogia 2018 P bd des belges 127 et 129 CDC 1 714 690,82 1 354 091,21 17,33 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 55 653,15 39 144,97
Vilogia 2015 P villa auzance CDC 1 909 894,15 1 652 881,70 31,83 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 59 503,74 5 868,90
Vilogia 2017 P cambium ilot 2 CDC 1 923 521,75 1 746 879,22 33,75 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 62 887,65 2 951,44
Vilogia 2009 P route de fontenelle CDC 2 267 548,40 1 641 589,68 26,83 A V LivretA 2,850 V LivretA 3,600 A-1 EUR 59 097,23 24 717,05
Vilogia 2019 P les jardins de constance CDC 1 882 477,42 1 810 377,63 36,42 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 63 872,29 0,00
Vilogia 2015 P op2 CDC 2 018 473,46 1 795 340,10 32,83 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 64 632,24 4 652,58
Vilogia 2011 P via nosta CDC 2 407 223,83 1 815 659,08 28,25 A V LivretA 2,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 65 363,73 22 752,41
Vilogia 2018 P les domaines d'este CDC 2 192 424,72 1 972 025,33 32,58 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 81 050,24 4 148,52
Vilogia 2018 P les domaines d'este CDC 2 273 290,98 2 044 762,30 32,58 A V LivretA 1,860 V LivretA 4,110 A-1 EUR 84 039,73 4 301,54
Vilogia 2015 P les domaines d'este CDC 2 387 926,50 2 117 866,63 32,58 A V LivretA 1,350 V LivretA 3,600 A-1 EUR 76 243,20 8 497,96
Vilogia 2018 P programme investis.phbb CDC 2 720 000,00 2 720 000,00 33,67 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Vilogia 2012 P dt6 noon ARKEA 197 188,00 165 647,64 29,00 A F 3,340 F 3,340 A-1 EUR 5 532,63 3 473,31
Vilogia 2012 P dt6 noon ARKEA 167 975,00 150 435,53 39,00 A F 3,340 F 3,340 A-1 EUR 5 024,55 1 931,49
Vilogia 2013 P dt6 noon ARKEA 512 880,00 459 326,61 38,41 A F 1,840 F 1,840 A-1 EUR 8 451,61 5 897,44
Vilogia 2013 P dt6 noon ARKEA 598 360,00 502 651,84 28,41 A F 1,840 F 1,840 A-1 EUR 9 248,79 10 539,64
Vilogia 2008 P le clos de la chesnaie DEXIA CL 1 000 089,00 663 552,64 14,83 A V LivretA 3,500 V LivretA 3,000 A-1 EUR 19 906,58 31 616,88
Vilogia 2008 P le clos de la chesnaie DEXIA CL 389 484,00 345 537,43 34,83 A V LivretA 3,500 V LivretA 3,000 A-1 EUR 10 366,12 4 128,69
Vilogia 2008 P les jardins de gesvres DEXIA CL 2 365 878,00 966 361,72 14,83 A V LivretA 3,500 V LivretA 3,000 A-1 EUR 28 990,85 46 045,10
Vilogia 2008 P les jardins de gesvres DEXIA CL 907 157,00 804 799,61 34,83 A V LivretA 3,500 V LivretA 3,000 A-1 EUR 24 143,99 9 616,26
Vilogia 2017 F le cambium ilot 3 Crédit Foncier 1 272 776,00 1 272 776,00 19,59 X V Euribor 0,000 V Euribor 3,140 A-1 EUR 30 545,26 0,00
Vilogia 2015 F vialo Crédit Foncier 3 332 460,00 3 332 460,00 20,92 X V Euribor 2,130 V Euribor 5,110 A-1 EUR 143 910,10 0,00
Vilogia 2016 P transfert patrimoine Crédit Foncier 5 457 235,00 4 522 043,16 24,00 A F 1,860 F 1,860 A-1 EUR 84 110,00 143 721,72
Vilogia 2017 P transfert patrimoine Crédit Foncier 6 401 058,00 5 304 125,77 24,00 A F 1,860 F 1,860 A-1 EUR 98 656,74 168 578,23
Vilogia 2015 F plein sud Crédit Foncier 2 882 668,00 2 882 668,00 20,92 X V Euribor 0,000 V Euribor 2,900 A-1 EUR 62 729,37 0,00
Vilogia 2018 P villa donatien BANQUE
POSTALE
156 079,00 96 276,88 8,58 T V LivretA 1,870 V LivretA 4,170 A-1 EUR 3 256,68 10 228,55
Vilogia 2018 P villa donatien BANQUE
POSTALE
149 958,00 94 246,67 8,46 A F 1,610 F 1,610 A-1 EUR 1 517,37 9 815,41
Vilogia 2018 P horizon bianco BANQUE
POSTALE
1 135 995,00 1 034 030,17 33,08 T V LivretA 1,870 V LivretA 4,170 A-1 EUR 36 024,11 22 549,58
Vilogia 2018 P horizon bianco BANQUE
POSTALE
419 562,00 392 705,95 43,08 T V LivretA 1,870 V LivretA 4,170 A-1 EUR 13 712,58 5 954,24
Vilogia 2018 P horizon bianco BANQUE
POSTALE
1 079 446,00 952 711,02 24,96 A F 2,640 F 2,640 A-1 EUR 25 151,57 27 389,34
Vilogia 2019 P ebene ARKEA 168 216,00 112 144,00 10,00 A F 1,610 F 1,610 A-1 EUR 1 805,52 11 214,40 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 382
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Vilogia 2019 P ebene ARKEA 131 619,00 89 200,36 9,75 T F 1,660 F 1,660 A-1 EUR 1 419,37 8 503,83
Vilogia 2019 P ivoire BANQUE
POSTALE
160 905,44 114 705,64 10,08 T V LivretA 1,870 V LivretA 4,170 A-1 EUR 3 903,20 10 256,28
Vilogia 2019 P ivoire BANQUE
POSTALE
134 597,00 92 638,89 9,87 A F 1,320 F 1,320 A-1 EUR 1 222,83 8 726,84
Vilogia 2020 P akene BANQUE
POSTALE
785 192,00 694 901,17 25,29 A F 1,110 F 1,110 A-1 EUR 7 713,40 23 202,56
Vilogia 2020 P akene BANQUE
POSTALE
459 512,00 423 156,46 35,33 T V LivretA 1,870 V LivretA 4,170 A-1 EUR 14 750,92 8 495,78
Vilogia 2020 P akene BANQUE
POSTALE
675 570,00 637 090,82 45,33 T V LivretA 1,870 V LivretA 4,170 A-1 EUR 22 254,02 8 996,14
Vilogia 2020 X BANQUE
POSTALE
291 451,00 267 051,94 35,08 T V LivretA 1,870 V LivretA 4,170 A-1 EUR 9 308,59 5 416,46
Vilogia 2020 X BANQUE
POSTALE
396 155,00 353 042,58 25,04 A F 1,510 F 1,510 A-1 EUR 5 330,94 11 188,03
Vilogia 2020 X BANQUE
POSTALE
357 325,00 335 791,22 45,08 T V LivretA 1,870 V LivretA 4,170 A-1 EUR 11 728,95 4 780,38
Vilogia 2020 X hauts paves SG 957 250,00 849 561,57 25,50 A F 1,270 F 1,270 A-1 EUR 10 789,43 27 782,28
Vilogia 2020 X oakwood BANQUE
POSTALE
7 491 682,00 7 491 682,00 2,46 T F 0,710 F 0,710 A-1 EUR 53 190,96 0,00
Vilogia 2020 X canopee BANQUE
POSTALE
1 155 776,00 1 155 776,00 2,96 T F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 11 557,76 0,00
Vilogia 2021 P jardins gabriel CDC 196 226,28 195 497,54 77,17 A V LivretA 0,890 V LivretA 3,390 A-1 EUR 3 630,01 0,00
Vilogia 2021 P chantiers phb CDC 210 000,00 210 000,00 3,33 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Vilogia 2021 P jardins gabriel CDC 255 000,00 255 000,00 56,17 A F 0,630 F 0,630 A-1 EUR 1 606,50 0,00
Vilogia 2021 P jardins gabriel CDC 268 160,85 263 146,28 37,17 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 7 396,23 122,52
Vilogia 2020 P route de gachet 44300 CDC 454 438,84 452 682,56 77,33 A V LivretA 0,850 V LivretA 3,350 A-1 EUR 8 287,29 0,00
Vilogia 2021 P jardins gabriel CDC 545 081,70 543 057,39 77,17 A V LivretA 0,890 V LivretA 3,390 A-1 EUR 10 083,51 0,00
Vilogia 2021 P jardins gabriel CDC 849 290,93 836 389,68 37,17 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 27 797,47 0,00
Vilogia 2020 P route de gachet 44300 CDC 1 002 481,19 998 606,88 77,33 A V LivretA 0,850 V LivretA 3,350 A-1 EUR 18 281,56 0,00
Vilogia 2021 P chantiers phb CDC 1 373 500,00 1 373 500,00 36,33 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Vilogia 2020 P route de gachet 44300 CDC 1 694 384,98 1 662 700,20 37,33 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 46 738,47 774,18
Vilogia 2020 P route de gachet 44300 CDC 4 063 630,43 4 001 901,44 37,33 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 133 092,99 0,00
Vilogia 2021 P rue radigois 44800 CDC 70 194,31 70 194,31 78,83 A V LivretA 0,920 V LivretA 3,420 A-1 EUR 1 295,06 0,00
Vilogia 2021 P rue radigois 44800 CDC 100 243,58 100 243,58 38,83 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 795,48 0,00
Vilogia 2021 P rue radigois 44800 CDC 361 344,01 361 344,01 38,83 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 11 727,38 0,00
Vilogia 2021 P rue radigois 44800 CDC 241 657,41 241 657,41 78,83 A V LivretA 0,920 V LivretA 3,420 A-1 EUR 4 458,51 0,00
Vilogia 2021 P rue radigois 44800 CDC 120 000,00 120 000,00 56,83 A V LivretA 1,130 V LivretA 3,600 A-1 EUR 4 320,00 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 383
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Vilogia 2021 P antares 44100 CDC 103 978,00 100 493,08 36,67 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 2 813,81 131,44
Vilogia 2021 P antares 44100 CDC 55 403,00 54 931,29 76,67 A V LivretA 0,920 V LivretA 3,420 A-1 EUR 1 050,98 0,00
Vilogia 2021 P antares 44100 CDC 271 560,00 264 484,32 36,67 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 8 980,89 0,00
Vilogia 2021 P antares 44100 CDC 185 967,00 184 383,65 76,67 A V LivretA 0,920 V LivretA 3,420 A-1 EUR 3 527,75 0,00
Vilogia 2021 P antares 44100 CDC 75 000,00 75 000,00 36,67 A V LivretA 0,990 V LivretA 3,600 A-1 EUR 2 700,00 0,00
Vilogia 2021 P mainguais 44470 CDC 121 360,50 121 360,50 77,75 A V LivretA 0,780 V LivretA 3,280 A-1 EUR 2 166,48 0,00
Vilogia 2021 P mainguais 44470 CDC 158 180,12 157 310,51 37,75 A V LivretA 1,100 V LivretA 3,600 A-1 EUR 5 231,14 0,00
Vilogia 2021 P mainguais 44470 CDC 110 570,40 109 579,17 37,75 A V LivretA 0,300 V LivretA 2,800 A-1 EUR 3 079,93 51,02
Vilogia 2021 P mainguais 44470 CDC 80 730,99 80 730,99 77,75 A V LivretA 0,780 V LivretA 3,280 A-1 EUR 1 441,18 0,00
Vilogia 2021 P mainguais 44470 CDC 75 000,00 75 000,00 56,75 A V LivretA 0,930 V LivretA 3,600 A-1 EUR 2 700,00 0,00
Vilogia 2021 P mainguais 44470 CDC 32 500,00 32 500,00 36,75 A V LivretA 0,000 V LivretA 3,600 A-1 EUR 1 170,00 0,00
Vilogia 2022 P aurea 44700 CDC 480 000,00 480 000,00 57,67 A V LivretA 2,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 17 280,00 0,00
Vilogia 2022 P aurea 44700 CDC 208 000,00 208 000,00 37,67 A V LivretA 2,600 V LivretA 3,600 A-1 EUR 7 488,00 0,00
Vilogia 2022 P aurea 44700 CDC 293 081,00 298 180,51 39,17 A V LivretA 1,800 V LivretA 1,800 A-1 EUR 5 275,46 2 275,82
Vilogia 2022 P aurea 44700 CDC 258 829,00 263 332,54 79,17 A V LivretA 2,590 V LivretA 2,590 A-1 EUR 7 715,39 0,00
Vilogia 2022 P aurea 44700 CDC 1 004 479,00 1 026 917,25 39,17 A V LivretA 2,600 V LivretA 2,600 A-1 EUR 26 116,45 5 036,88
Vilogia 2022 P aurea 44700 CDC 644 956,00 659 363,15 79,17 A V LivretA 2,590 V LivretA 2,590 A-1 EUR 19 225,39 0,00
Vilogia 2022 P aurea 44700 CDC 380 345,00 390 035,83 39,17 A V LivretA 3,110 V LivretA 3,110 A-1 EUR 11 828,73 1 311,33
Vilogia 2022 P aurea 44700 CDC 369 944,00 379 369,82 79,17 A V LivretA 2,690 V LivretA 2,690 A-1 EUR 11 331,47 0,00
Vilogia 2022 P aurea 44700 CDC 213 591,00 219 033,09 39,17 A V LivretA 3,110 V LivretA 3,110 A-1 EUR 6 642,68 736,41
TOTAL GENERAL 3 505 909
712,78
2 866 616
925,33 88 516 155,68 86 106 526,44
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 384
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 10 431 968,01
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 126 600 960,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 137 032 928,01
Recettes réelles de fonctionnement II 706 005 130,70
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 19,41
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 385
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Amendes de police 0,00 6 000 000,00 6 000 000,00 0,00
Forfait post stationnement 0,00 8 667 510,00 8 667 510,00 0,00
Taxe de séjour 0,00 4 274 500,00 4 274 500,00 0,00
Reversement mécénat Musée d'art 0,00 90 000,00 90 000,00 0,00
Taxe GEMAPI 0,00 4 042 280,00 5 072 453,00 -1 030 173,00
Total 0,00 23 074 290,00 24 104 463,00 -1 030 173,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Amendes de police
Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police 6 000 000,00
Total 6 000 000,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
2315 Réseaux - Voirie - Entretien Rénovation Sécurité 6 000 000,00
Total 6 000 000,00
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Forfait post stationnement
Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
70384 Forfait de post-stationnement 8 667 510,00
Total 8 667 510,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
2315 Réseaux de voirie - Plans Communaux de déplacements doux 1 265 043,97
2315 Réseaux de voirie - Déplacements et stationnement Vélos - aménagements 549 479,82
2315 Réseaux de voirie - Axes structurants et magistraux vélos 6 852 986,21
Total 8 667 510,00
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 386
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Taxe de séjour
Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
731721 Taxe de séjour 4 274 500,00
Total 4 274 500,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
65742 Subvention DSP Tourisme 4 274 500,00
Total 4 274 500,00
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Reversement mécénat Musée d'art
Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
7574 Subvention - Reversement mécénat Musée d'art 90 000,00
Total 90 000,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
6228 Divers 90 000,00
Total 90 000,00
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Taxe GEMAPI
Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
13 Subvention d'invest - Etudes et travaux Cens Gesvres 463 000,00
13 Subvention d'invest - Etudes et travaux Marais Nord Loire 79 280,00
73136 Taxe GEMAPI 3 500 000,00
Total 4 042 280,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
011 Charges à caractère général - Pérennisation des travaux de restauration des cours d'eau 65 000,00
011 Charges à caractère général - Protection de la population 220 000,00
011 Charges à caractère général - GEMAPI Nature et jardins 146 500,00
012 Charges de personnel - direction risques et protection des populations 1 033 302,00
204 Subv équipe versées - Plan d'Action et de Prévention des Inondations 104 400,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 387
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Taxe GEMAPI
23 Immob en cours - Etudes et travaux Cens et Gesvres 532 211,00
23 Immob en cours - Etudes et travaux Marais Nord Loire 480 000,00
23 Immob en cours - Etudes et travaux Grande Vallée à Bouguenais 12 532,00
23 Immob en cours -Cours d'eau - Gros entretien et études 510 000,00
23 Immob en cours - Métropole Nature - Arbres 60 000,00
23 Immob en cours - GEMAPI - Metropole nature - restauration sites naturels 501 508,00
23 Immob en cours - Etudes et travaux Charbonneau 550 000,00
65 Autres charges de gestion courante - Pilotage de la mission de protection des milieux aquatiques 857 000,00
Total 5 072 453,00
Reste à employer au 31/12/N (3) -1 030 173,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 388
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 147 750 381,67 253 313 081,78 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 147 750 381,67 253 313 081,78 0,00
Au profit d’organismes publics 750 381,67 750 381,67 0,00
2024 Portage foncier ORVAULT 25 Rue
du Bois Colombes
EPF de Loire-Atlantique 8 A 449 000,00 449 000,00 0,00
2024 Portage foncier MAUVES S/L 2/4
Place de l?Église
EPF de Loire-Atlantique 8 A 301 381,67 301 381,67 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 147 000 000,00 252 562 700,11 0,00
2015 Garantie Titulaires d'un titre éligible émis ou créé par l'Agence
France Locale
5 X 20 000 000,00 7 000 000,13 0,00
2015 Garantie Titulaires d'un titre éligible émis ou créé par l'Agence
France Locale
6 X 25 000 000,00 9 999 999,88 0,00
2017 Garantie Titulaires d'un titre éligible émis ou créé par l'Agence
France Locale
7 X 20 000 000,00 10 000 000,10 0,00
2017 Garantie Titulaires d'un titre éligible émis ou créé par l'Agence
France Locale
7 X 7 000 000,00 3 500 000,00 0,00
2018 Garantie Titulaires d'un titre éligible émis ou créé par l'Agence
France Locale
9 X 25 000 000,00 14 999 999,92 0,00
2018 Garantie Titulaires d'un titre éligible émis ou créé par l'Agence
France Locale
9 X 5 000 000,00 3 000 000,08 0,00
2021 Garantie Titulaires d'un titre éligible émis ou créé par l'Agence
France Locale
17 X 25 000 000,00 21 562 500,00 0,00
2022 Garantie Titulaires d'un titre éligible émis ou créé par l'Agence
France Locale
18 X 20 000 000,00 182 500 200,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ; Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 389
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 390
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 51 972 017,56 50 841 692,32 2 964 483,21
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 51 972 017,56 50 841 692,32 2 964 483,21
A l’exception de ceux reçus des entreprises 51 972 017,56 50 841 692,32 2 964 483,21
2014 PAF H NANTES EX PROP MORIN/HASSINI Commune de Nantes 10 A 218 718,28 43 743,64 43 743,64
2015 PAF H La Chapelle Ex prop ROCLAND Commune de La Chapelle sur Erdre 10 A 14 473,46 14 473,46 14 473,46
2015 PAF H La Chapelle Acq Maisonneuve Commune de La Chapelle sur Erdre 10 A 996 718,26 996 718,26 996 718,26
2015 PAF H Indre ex prop MENORET Commune d'Indre 10 A 98 947,48 9 894,73 9 894,73
2015 PAFH St Aignan Ex-Consorts LOUER Commune de Saint-Aignan de Grand
Lieu
10 A 119 411,22 119 411,22 119 411,22
2015 PAF H Thouaré Ex prop CRESPIN Commune de Thouaré sur Loire 10 A 415 810,25 415 810,25 415 810,25
2016 PAF H Brains Ex prop JAMET Commune de Brains 10 A 136 080,90 13 608,09 13 608,09
2016 PAF H La Chapelle ex prop Jagoury Commune de La Chapelle sur Erdre 10 A 486 476,10 486 476,10 486 476,10
2016 PAF H Nantes Ex Prop Henri Le Floch Commune de Nantes 10 A 51 628,18 51 628,18 51 628,18
2016 PAF H Orvault EX PROP Provost Commune d'Orvault 10 A 269 768,54 269 768,54 269 768,54
2016 PAF Havbitat St Aignan ex prop Laurent Commune de Saint-Aignan de Grand
Lieu
10 A 33 021,78 33 021,78 33 021,78
2016 PAF H St Jean de Boiseau Ex PROP QUEVEAU Commune de Saint-Jean de Boiseau 10 A 183 030,20 183 030,20 183 030,20
2016 PAF H Thouare ex prop Consorts Marchand Commune de Thouaré sur Loire 10 A 203 561,38 203 561,38 203 561,38
2017 PAF H BRAINS ex Prop VIAUD-CITERNE Commune de Brains 10 A 11 041,47 2 208,27 1 104,15
2017 PAFH Thouaré ex GUILLONNEAU Commune de Thouaré sur Loire 10 A 145 055,88 145 055,88 0,00
2018 PAF H Coueron exprop ROGUET-RUNGOA Commune de Couëron 10 A 213 353,55 64 006,03 21 335,36
2018 PAF H Indre ex prop RAVILLY Commune d'Indre 10 A 16 111,34 4 833,43 1 611,13
2018 PAFH MONTAGNE EX-DESVERONNIERES Commune de La Montagne 10 A 447 280,63 134 184,21 44 728,06
2018 PAFH La Montagne ex GUILLERME Commune de La Montagne 10 A 33 432,66 10 029,77 3 343,27
2018 PAFH St Jean de Boiseau ex-Cts PRIN Commune de Saint-Jean de Boiseau 10 A 41 180,95 41 180,95 0,00
2019 PAFH MONTAGNE EX-ASSOC DIOCESAINE Commune de La Montagne 10 A 165 027,33 66 010,95 16 502,73
2019 PAFH LE PELLERIN - EX-DUBREIL Commune du Pellerin 10 A 101 729,99 101 729,99 0,00
2019 PAFH LE PELLERIN - EX-COUETOUX Commune du Pellerin 10 A 120 730,20 120 730,20 0,00
2019 PAFH ST JEAN DE BOISEAU - EX-SCI MTD Commune de Saint-Jean de Boiseau 10 A 403 512,19 403 512,19 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 391
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
2019 PAFH ST JEAN DE BOISEAU - EX-SCI VA2D Commune de Saint-Jean de Boiseau 10 A 379 954,53 379 954,53 0,00
2019 PAFH ST JEAN DE BOISEAU - EX-RATHOUIT Commune de Saint-Jean de Boiseau 10 A 56 262,98 56 262,98 0,00
2019 PAFH THOUARE EX-BRUNOT Commune de Thouaré sur Loire 10 A 95 115,72 95 115,72 0,00
2019 PAFH THOUARE EX-DIEULANGARD Commune de Thouaré sur Loire 10 A 171 382,81 171 382,81 0,00
2020 Cession paiement différé Centre Hospitalier Universitaire de
Nantes
7 X 42 999 999,00 42 999 999,00 0,00
2020 PAFH ORVAULT - EX-BOUZIDI Commune d'Orvault 10 A 369 782,76 369 782,76 0,00
2020 PAFH LE PELLERIN EX-LOCHON Commune du Pellerin 10 A 162 809,43 162 809,43 0,00
2020 PAFH ST JEAN DE BOISEAU - EX-GOUY Commune de Saint-Jean de Boiseau 10 A 244 738,20 244 738,20 0,00
2020 PAFH ST LEGER ? EX-BERNARDEAU Commune de Saint-Léger les vignes 10 A 234 393,01 234 393,01 0,00
2020 PAFH SAUTRON - EX-LUCAS Commune de Sautron 10 A 296 634,30 296 634,30 0,00
2021 PAFH VERTOU - EX-RAGON Commune de Vertou 10 A 347 126,76 208 276,04 34 712,68
2022 PAFH LA CHAPELLE EX-CHAILLEUX Commune de La Chapelle sur Erdre 10 A 304 170,80 304 170,80 0,00
2022 PAFH ST HERBLAIN - EX-BABIN Commune de Saint-Herblain 10 A 121 527,48 121 527,48 0,00
2024 PAFH SAUTRON EX-REDOR Commune de Sautron 10 A 437 279,84 437 279,84 0,00
2024 PAFH SORINIERES EX-ARTUS Commune des Sorinières 10 A 546 772,13 546 772,13 0,00
2024 PAFH SORINIERES EX-LE DIRACH Commune des Sorinières 10 A 277 965,59 277 965,59 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 392
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 11,00 0,00 11,00 6,00 5,00 11,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 10,00 0,00 10,00 5,00 5,00 10,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 1 440,00 1,40 1 441,40 1 021,90 219,90 1 241,80
ADJOINTS ADMINISTRATIFS
TERRIT.
C 555,00 0,70 555,70 460,50 9,80 470,30
ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX A 27,00 0,00 27,00 13,90 5,00 18,90
ATTACHES TERRITORIAUX A 527,00 0,70 527,70 306,60 161,70 468,30
REDACTEURS TERRITORIAUX B 331,00 0,00 331,00 240,90 43,40 284,30
FILIERE TECHNIQUE (c) 2 056,00 0,00 2 056,00 1 600,30 201,80 1 802,10
ADJOINTS TECHNIQUES
TERRITORIAUX
C 967,00 0,00 967,00 838,20 13,00 851,20
AGENTS DE MAITRISE
TERRITORIAUX
C 213,00 0,00 213,00 180,10 4,00 184,10
INGENIEURS EN CHEF
TERRITORIAUX
A 26,00 0,00 26,00 21,40 1,00 22,40
INGENIEURS TERRITORIAUX A 401,00 0,00 401,00 272,30 83,80 356,10
TECHNICIENS TERRITORIAUX B 449,00 0,00 449,00 288,30 100,00 388,30
FILIERE SOCIALE (d) 8,00 0,00 8,00 6,40 0,00 6,40
ASSISTANTS
TERR.SOCIO-EDUCATIF A
A 8,00 0,00 8,00 6,40 0,00 6,40
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 17,00 0,50 17,50 2,70 11,10 13,80
INFIRMIERS TERRITORIAUX B 1,00 0,00 1,00 0,90 0,00 0,90
MEDECINS TERRITORIAUX A 7,00 0,00 7,00 0,00 4,20 4,20
PED ERGO PSY ORT TECLAB MAN
PREP DI
A 4,00 0,50 4,50 0,00 4,10 4,10
PSYCHOLOGUES TERRITORIAUX A 5,00 0,00 5,00 1,80 2,80 4,60
IV РANNEXES IV Nantes M̩tropole - Budget principal - BP - 2025
Page 393
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 135,00 0,50 135,50 95,80 17,80 113,60
ADJOINTS TERRITORIAUX DU
PATRIMOINE
C 46,00 0,00 46,00 36,50 0,00 36,50
ASSISTANTS DE CONSERVATION
TERR.
B 49,00 0,50 49,50 32,00 7,00 39,00
ATTACHES DE CONSERVATION
TERR. PAT
A 27,00 0,00 27,00 18,30 6,80 25,10
BIBLIOTHECAIRES TERRITORIAUX A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
CONSERVATEURS TERR. DU
PATRIMOINE
A 12,00 0,00 12,00 8,00 4,00 12,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 35,00 0,00 35,00 33,00 0,00 33,00
AGENTS DE POLICE MUNICIPALE C 31,00 0,00 31,00 30,00 0,00 30,00
CHEFS DE SERVICE DE POLICE
MUNIC
B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
DIRECTEURS DE POLICE
MUNICIPALE
A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
3 691,00 2,40 3 693,40 2 760,10 450,60 3 210,70
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 394
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 368 0,00 332-24 CDD
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 429 0,00 332-14 CDD
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 371 0,00 332-14 CDD
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 381 0,00 332-8-1° CDD
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 430 0,00 332-8-1° CDD
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 368 0,00 326_352 CDD
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 430 0,00 332-10 CDI
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 558 0,00 332-10 CDI
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 381 0,00 332-10 CDI
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 374 0,00 332-14 CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 387 0,00 332-14 CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 446 0,00 332-14 CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 370 0,00 332-8-1° CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 378 0,00 332-8-1° CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 401 0,00 332-8-1° CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 430 0,00 332-8-1° CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 368 0,00 326_352 CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 371 0,00 326_352 CDD
ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX A ADM 1027 0,00 332-8-2° CDD
ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX A ADM 1015 0,00 332-10 CDI
ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX A ADM 813 0,00 332-10 CDI
ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX A ADM 9072 0,00 332-10 CDI
ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX A ADM 9129 0,00 332-10 CDI
AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX C TECH 415 0,00 332-14 CDD
AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX C TECH 388 0,00 332-8-1° CDD
AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX C TECH 415 0,00 332-8-1° CDD
AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX C TECH 449 0,00 332-8-1° CDD
ASSISTANTS DE CONSERVATION TERR. B CULT 395 0,00 332-8-1° CDD
ASSISTANTS DE CONSERVATION TERR. B CULT 415 0,00 332-8-1° CDD
ASSISTANTS DE CONSERVATION TERR. B CULT 444 0,00 332-14 CDD
ASSISTANTS DE CONSERVATION TERR. B CULT 444 0,00 332-8-1° CDD
ASSISTANTS DE CONSERVATION TERR. B CULT 458 0,00 332-8-1° CDD
ASSISTANTS DE CONSERVATION TERR. B CULT 573 0,00 332-10 CDI
ATTACHES DE CONSERVATION TERR. PAT A CULT 525 0,00 332-24 CDD
ATTACHES DE CONSERVATION TERR. PAT A CULT 499 0,00 332-8-2° CDD
IV РANNEXES IV Nantes M̩tropole - Budget principal - BP - 2025
Page 395
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
ATTACHES DE CONSERVATION TERR. PAT A CULT 593 0,00 332-10 CDI
ATTACHES DE CONSERVATION TERR. PAT A CULT 732 0,00 332-10 CDI
ATTACHES DE CONSERVATION TERR. PAT A CULT 791 0,00 332-10 CDI
ATTACHES DE CONSERVATION TERR. PAT A CULT 843 0,00 332-10 CDI
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 653 0,00 332-8-2° CDD
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 525 0,00 333-12 CDD
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 567 0,00 333-12 CDD
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 611 0,00 333-12 CDD
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 907 0,00 333-12 CDD
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 469 0,00 332-24 CDD
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 499 0,00 332-8-2° CDD
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 525 0,00 332-24 CDD
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 567 0,00 332-24 CDD
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 415 0,00 332-14 CDD
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 499 0,00 332-14 CDD
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 525 0,00 332-14 CDD
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 567 0,00 332-14 CDD
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 444 0,00 332-8-2° CDD
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 469 0,00 332-23-1° CDD
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 469 0,00 332-8-2° CDD
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 499 0,00 332-13 CDD
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 499 0,00 332-14 CDD
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 525 0,00 332-13 CDD
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 525 0,00 332-8-2° CDD
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 567 0,00 332-23-1° CDD
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 567 0,00 332-13 CDD
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 567 0,00 332-8-2° CDD
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 611 0,00 332-8-2° CDD
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 639 0,00 332-8-2° CDD
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 653 0,00 332-8-2° CDD
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 525 0,00 333-12 CDI
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 778 0,00 333-12 CDI
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 821 0,00 333-12 CDI
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 1015 0,00 332-10 CDI
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 1020 0,00 332-10 CDI
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 525 0,00 332-10 CDI
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 567 0,00 332-10 CDI
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 611 0,00 332-10 CDI
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 639 0,00 332-10 CDI
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 653 0,00 332-10 CDI
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 693 0,00 332-10 CDI
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 732 0,00 332-10 CDI
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 778 0,00 332-10 CDI Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 396
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 791 0,00 332-10 CDI
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 843 0,00 332-10 CDI
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 896 0,00 332-10 CDI
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 946 0,00 332-10 CDI
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 995 0,00 332-10 CDI
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 693 0,00 332-10 CDI
CONSERVATEURS TERR. DU PATRIMOINE A CULT 674 0,00 332-8-2° CDD
CONSERVATEURS TERR. DU PATRIMOINE A CULT 728 0,00 332-8-2° CDD
CONSERVATEURS TERR. DU PATRIMOINE A CULT 803 0,00 332-8-2° CDD
CONSERVATEURS TERR. DU PATRIMOINE A CULT 8895 0,00 332-10 CDI
DIRECTEUR GNRL ADJOINT DES SERVICES A OTR 8895 0,00 343-1_343-3 CDD
DIRECTEUR GNRL ADJOINT DES SERVICES A OTR 9072 0,00 343-1_343-3 CDD
INGENIEURS EN CHEF TERRITORIAUX A TECH 1027 0,00 332-10 CDI
INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 674 0,00 332-8-2° CDD
INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 484 0,00 332-24 CDD
INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 565 0,00 332-24 CDD
INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 611 0,00 332-24 CDD
INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 484 0,00 332-14 CDD
INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 444 0,00 332-8-2° CDD
INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 484 0,00 332-13 CDD
INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 484 0,00 332-8-2° CDD
INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 499 0,00 332-8-2° CDD
INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 518 0,00 332-8-2° CDD
INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 525 0,00 332-8-2° CDD
INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 565 0,00 332-8-2° CDD
INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 567 0,00 332-8-2° CDD
INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 611 0,00 332-8-2° CDD
INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 611 0,00 332-14 CDD
INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 619 0,00 332-8-2° CDD
INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 646 0,00 332-8-2° CDD
INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 693 0,00 332-8-2° CDD
INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 697 0,00 332-8-2° CDD
INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 721 0,00 332-8-2° CDD
INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 739 0,00 332-8-2° CDD
INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 774 0,00 332-8-2° CDD
INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 821 0,00 332-8-2° CDD
INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 896 0,00 332-8-2° CDD
INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 444 0,00 326_352 CDD
INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 1015 0,00 332-10 CDI
INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 611 0,00 332-10 CDI
INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 646 0,00 332-10 CDI
INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 697 0,00 332-10 CDI
INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 896 0,00 332-10 CDI Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 397
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 8977 0,00 332-10 CDI
INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 946 0,00 332-10 CDI
INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 565 0,00 332-10 CDI
MEDECINS TERRITORIAUX A MS 9018 0,00 332-8-2° CDD
MEDECINS TERRITORIAUX A MS 9129 0,00 332-8-2° CDD
MEDECINS TERRITORIAUX A MS 977 0,00 332-8-2° CDD
MEDECINS TERRITORIAUX A MS 9100 0,00 332-10 CDI
PED ERGO PSY ORT TECLAB MAN PREP DI A MS 514 0,00 332-8-2° CDD
PED ERGO PSY ORT TECLAB MAN PREP DI A MS 544 0,00 332-14 CDD
PED ERGO PSY ORT TECLAB MAN PREP DI A MS 484 0,00 332-8-2° CDD
PED ERGO PSY ORT TECLAB MAN PREP DI A MS 514 0,00 332-8-2° CDD
PED ERGO PSY ORT TECLAB MAN PREP DI A MS 576 0,00 332-8-2° CDD
PSYCHOLOGUES TERRITORIAUX A MS 500 0,00 332-8-2° CDD
PSYCHOLOGUES TERRITORIAUX A MS 620 0,00 332-10 CDI
PSYCHOLOGUES TERRITORIAUX A MS 757 0,00 332-10 CDI
REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 528 0,00 332-24 CDD
REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 389 0,00 332-8-1° CDD
REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 395 0,00 332-13 CDD
REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 395 0,00 332-8-1° CDD
REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 397 0,00 332-23-1° CDD
REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 397 0,00 332-13 CDD
REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 397 0,00 332-8-1° CDD
REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 401 0,00 332-8-1° CDD
REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 415 0,00 332-8-1° CDD
REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 429 0,00 332-8-1° CDD
REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 431 0,00 332-8-1° CDD
REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 444 0,00 332-8-1° CDD
REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 452 0,00 333-12 CDD
REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 452 0,00 332-8-1° CDD
REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 458 0,00 332-8-1° CDD
REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 480 0,00 332-8-1° CDD
REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 500 0,00 332-8-1° CDD
REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 506 0,00 332-8-1° CDD
REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 389 0,00 326_352 CDD
REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 401 0,00 332-8-1° CDD
TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 395 0,00 332-24 CDD
TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 395 0,00 332-13 CDD
TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 415 0,00 332-23-1° CDD
TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 415 0,00 332-14 CDD
TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 429 0,00 332-14 CDD
TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 444 0,00 332-14 CDD
TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 480 0,00 332-14 CDD
TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 389 0,00 332-8-1° CDD Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 398
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 395 0,00 332-8-1° CDD
TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 397 0,00 332-8-1° CDD
TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 401 0,00 332-8-1° CDD
TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 415 0,00 332-13 CDD
TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 415 0,00 332-8-1° CDD
TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 429 0,00 332-23-1° CDD
TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 429 0,00 332-13 CDD
TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 429 0,00 332-8-1° CDD
TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 431 0,00 332-8-1° CDD
TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 444 0,00 332-8-1° CDD
TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 452 0,00 332-8-1° CDD
TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 452 0,00 332-13 CDD
TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 458 0,00 332-8-1° CDD
TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 458 0,00 332-13 CDD
TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 478 0,00 332-13 CDD
TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 480 0,00 332-8-1° CDD
TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 500 0,00 332-8-1° CDD
TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 542 0,00 332-8-1° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
COLLABORATEURS DE CABINET A ADM HEA3 0,00 333-1_333-10 CDD
COLLABORATEURS DE CABINET A ADM HEA1 0,00 333-1_333-10 CDD
COLLABORATEURS DE CABINET A ADM 1003 0,00 333-1_333-10 CDD
COLLABORATEURS DE CABINET A ADM 853 0,00 333-1_333-10 CDD
COLLABORATEURS DE CABINET A ADM 662 0,00 333-1_333-10 CDD
COLLABORATEURS DE CABINET A ADM 468 0,00 333-1_333-10 CDD
COLLABORATEURS DE CABINET A ADM 617 0,00 333-1_333-10 CDD
COLLABORATEURS DE CABINET A ADM 645 0,00 333-1_333-10 CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 399
332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 400
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
- Affermage Cité Internationale des Congrès Sté d'exploitation de la Cité Internationale des Congrès
(Construction & Gestion Palais
des Congrès)
Société Publique Locale 4 259 244,00
- Affermage SPEB Société du Parc des Expositions de la Beaujoire
Société par actions simplifiée 0,00
- Affermage VAN Le Voyage à Nantes (Construction des Mondes Marins et exploitation
des Machines de l'Ile)
Société Publique Locale 3 827 308,00
- Affermage VAN Le Voyage à Nantes (Gestion et animation de la politique
touristique communautaire)
Société Publique Locale 10 605 085,00
- Affermage VAN Le Voyage à Nantes (Exploit Château des ducs de Bretagne,
mémorial esclavage, cryptes
cathédrale)
Société Publique Locale 8 921 311,00
- Concession OGF Crématorium Société anonyme 0,00
- Affermage SAMOA Cluster Société Publique Locale 1 520 969,00
- Affermage ZENITH Nantes Métropole Société d'exploitation du zénith de Nantes Métropole - COKER
Société par actions simplifiée 0,00
- Affermage NGE Nantes Métropole Gestion Equipements (Patinoire Centre de
Loisirs du Petit Port)
Société Anonyme d'Economie
Mixte
1 647 562,00
- Concession NGE Nantes Métropole Gestion Equipements (Gare fluviale)
Société Anonyme d'Economie
Mixte
0,00
- Affermage NMGS Nantes Métropole Gestion Services (Gestion ports Erdre,
Trentemoult, Couëron)
Société Publique Locale 69 607,00
- Concession MIN Société d'économie mixte du Marché d'Intérêt National de
Nantes (28 %)
Société Anonyme d'Economie
Mixte
0,00
- Concession NADIC Société Nantaise de Distribution de Chaleur - Dalkia (Réseau de
chaleur de Bellevue)
Société Anonyme 0,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 401
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- Concession IBEM Idex Bois Energie de La Minais (Réseau de chaleur de Ste Luce)
Société Anonyme 0,00
- Concession NOVAE Réseau de chaleur Nord Chézine (IDEX)
Société anonyme 0,00
- Concession ERENA Energies Renouvelables Nantaises - COFELY-GDF Suez
Energie Sces (Réseau chaleur
Centre Loire)
Société Anonyme 0,00
- Concession ErDF Electricité réseaux de France (Distribution d'électricité à Nantes)
Société Anonyme 0,00
- Concession ErDF Electricité réseaux de France (Distribution d'électricité à Rezé)
Société Anonyme 0,00
- Concession ErDF Electricité réseaux de France (Distribution d'électricité à Indre)
Société Anonyme 0,00
- Non Qualifié ErDF Electricité réseaux de France (Distribution électricité sur 21
autres communes de
l'agglomération)
Société Anonyme 0,00
- Concession GrDF Gaz réseaux de France (Distribution d'électricité sur 23
communes de l'agglomération)
Société Anonyme 0,00
- Concession Nantes Networks Très haut débit Société par actions simplifiée 0,00
01/01/2021 - Affermage Nantes Métropole Aménagement - SPLA Nantes Métropole Aménagement (Gestion du patrimoine
économique communautaire)
Société Anonyme d'Economie
Mixte
40 000,00
Détention d’une part du capital
- Harmonie Habitat Harmonie Habitat (0 %) Société anonyme HLM 0,10
- La Nantaise d'habitations Société d'HLM La Nantaise d'Habitations (0 %)
Société anonyme HLM 0,10
- Atlantique Habitation Société HLM Atlantique Habitation Société anonyme HLM 0,10
- SAMO Société d'HLM des Marchés de l'Ouest (0 %)
Société anonyme HLM 0,10
- BGE Atlantique Vendée Boutique de Gestion pour Entreprendre Atlantique Vendée
Société coopérative d'intérêt
collectif
200,00
- SPL SPL de la Région des Pays de la Loire (0,53 %)
Société Publique Locale 8 000,00
- LAD Loire Atlantique Développement (5,57 %)
Société Publique Locale 33 400,00
- SEMMINN Société d'économie mixte du Marché d'Intérêt National de
Nantes (28 %)
Société Anonyme d'Economie
Mixte
44 800,00
- LOMA Loire Océan Métropole Aménagement (64 %)
Société Publique Locale
d'aménagement
144 000,00
- LAD SELA Loire Atlantique Développement SELA (4,61 %)
Société Anonyme d'Economie
Mixte
170 741,20 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 402
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- SAMOA Société d'aménagement de la Métropole Ouest Atlantique (57 %)
Société Publique Locale 638 670,00
- Nantes Métropole Aménagement Nantes Métropole Aménagement (55,14 %)
Société Publique Locale 1 123 003,03
- LOD Loire Océan Développement (50,52 %)
Société Anonyme d'Economie
Mixte
2 176 671,00
- LOD (6990 actions) Loire Océan Développement Société Anonyme d'Economie Mixte
1 020 540,00
- VàN Le Voyage à Nantes (68 %) Société Publique Locale 682 855,00
- Cité Internationale des Congrès Société d'exploitation de la Cité Internationale des Congrès (79 %)
Société Publique Locale 2 874 180,00
- NGE Nantes Métropole Gestion Equipements (38,03 %)
Société Anonyme d'Economie
Mixte
1 189 656,00
- AFL Agence France Locale - Société Territoriale
Société Anonyme 5 656 400,00
- AFL Agence France Locale - Société Territoriale
Société Anonyme 252 900,00
- SEMITAN Société d'économie mixte des Transports de l'agglomération
nantaise (65 %)
Société Anonyme d'Economie
Mixte
390 000,00
- GO CAPITAL (Fonds amorçage II) Société de gestion de fonds d'investissement
Société par actions simplifiée
(SAS)
-21 900,00
- GO CAPITAL (Fonds amorçage II) Société de gestion de fonds d'investissement
Société par actions simplifiée
(SAS)
-43 360,00
24/03/2017 - NMGS Nantes Métropole Gestion Services (50 %)
Société Publique Locale 18 500,00
20/06/2017 - GO CAPITAL (Fonds amorçage) Société de gestion de fonds d'investissement
Société par actions simplifiée
(SAS)
-43 800,00
26/06/2017 - GO CAPITAL (Fonds amorçage) Société de gestion de fonds d'investissement
Société par actions simplifiée
(SAS)
201 593,00
26/06/2017 - GO CAPITAL (Fonds amorçage) Société de gestion de fonds d'investissement
Société par actions simplifiée
(SAS)
200 000,00
26/06/2017 - GO CAPITAL (Fonds amorçage) Société de gestion de fonds d'investissement
Société par actions simplifiée
(SAS)
200 000,00
26/06/2017 - GO CAPITAL (Fonds amorçage) Société de gestion de fonds d'investissement
Société par actions simplifiée
(SAS)
200 000,00
26/06/2017 - GO CAPITAL (Fonds amorçage) Société de gestion de fonds d'investissement
Société par actions simplifiée
(SAS)
100 000,00
26/06/2017 - GO CAPITAL (Fonds amorçage) Société de gestion de fonds d'investissement
Société par actions simplifiée
(SAS)
100 000,00
26/06/2017 - GO CAPITAL (Fonds amorçage) Société de gestion de fonds d'investissement
Société par actions simplifiée
(SAS)
100 000,00
05/10/2018 - MIN à WATT SAS MIN à WATT Société par actions simplifiée (SAS)
1 830,00
28/06/2019 - Atlantique accession solidaire SCIS - SAS Atlantique Accession Solidaire
Société coopérative d'intérêt
collectif
100 000,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 403
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
28/06/2019 - SACICAP St-Nazaire et Région PdL SACICAP de Saint-Nazaire et de la région Pays de Loire (45 actions
à 0,35?)
Société Anonyme
Coopérative d'Intérêt Collectif
15,75
28/06/2019 - CIF Coopérative - SCIC HLM Société Coopérative de production HLM
Société Coopérative d'Inrérêt
Collectif HLM
16,00
11/12/2020 - MIN'ERGIE Nantes SAS MIN'ERGIE Nantes Société par actions simplifiée (SAS)
500,00
12/02/2021 - SEMMINN Société d'économie mixte du Marché d'Intérêt National de
Nantes (28 %)
Société Anonyme d'Economie
Mixte
44 800,00
29/06/2021 - Nantes Métropole Aménagement Nantes Métropole Aménagement (acquisitoin de 9.925 actions à
33? à la ville de Nantes)
Société Publique Locale 327 525,00
29/12/2021 - GO CAPITAL (Fonds amorçage) Société de gestion de fonds d'investissement
Société par actions simplifiée
(SAS)
100 000,00
29/12/2021 - GO CAPITAL (Fonds amorçage) Société de gestion de fonds d'investissement
Société par actions simplifiée
(SAS)
200 000,00
29/12/2021 - GO CAPITAL (Fonds ouest ventures) Société de gestion de fonds d'investissement
Société par actions simplifiée
(SAS)
250 000,00
04/02/2022 - GO CAPITAL (Fonds ouest ventures 4) Société de gestion de fonds d'investissement
Société par actions simplifiée
(SAS)
50 000,00
04/02/2022 - GO CAPITAL (Fonds ouest ventures 4) Société de gestion de fonds d'investissement
Société par actions simplifiée
(SAS)
50 000,00
29/12/2022 - GO CAPITAL (Fonds amorçage II) Société de gestion de fonds d'investissement
Société par actions simplifiée
(SAS)
-24 760,00
21/02/2023 - GO CAPITAL (Fonds amorçage II) Société de gestion de fonds d'investissement
Société par actions simplifiée
(SAS)
100 000,00
01/03/2023 - GO CAPITAL (Fonds ouest ventures 4) Société de gestion de fonds d'investissement
Société par actions simplifiée
(SAS)
50 000,00
15/09/2023 - GO CAPITAL (Fonds amorçage II) Société de gestion de fonds d'investissement
Société par actions simplifiée
(SAS)
100 000,00
17/10/2023 - GO CAPITAL (Fonds ouest ventures 4) Société de gestion de fonds d'investissement
Société par actions simplifiée
(SAS)
100 000,00
12/04/2024 - NANTES METROPOLE HABITAT Offie publc de l'habitat de la métropole nnataise
Etablissement public local
industriel et commercial
1 137 500,00
04/10/2024 - ATLANTIQUE ACCESSION SOLIDAIRE Organisme de Foncier Solidaire de la Loire-Atlantique
Société par actions simplifiée
(SAS)
49 500,00
04/10/2024 - ATLANTIQUE ACCESSION SOLIDAIRE Organisme de Foncier Solidaire de la Loire-Atlantique
Société par actions simplifiée
(SAS)
27 500,00
04/10/2024 - ATLANTIQUE ACCESSION SOLIDAIRE Organisme de Foncier Solidaire de la Loire-Atlantique
Société par actions simplifiée
(SAS)
55 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- CISN RESIDENCES LOCATIVES SA HLM 5 252 275,04
- SAS NOVAPOLE IMMOBILIER SA HLM 726 203,05
- ESBANM Ets Educatifs 6 424 718,14
- PODELIHA IMMOBILIERE Logement social 3 753 813,34 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 404
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- VILOGIA SOCIETE ANONYME D HLM SA HLM 138 403 909,13
- NANTES METROPOLE AMENAGEMENT
SA HLM 15 280 666,46
- SCCV COUERON-METAIRIE Logement social 3 884 000,00
- EDIT DE NANTES HABITAT JEUNES Association 2 204 860,07
- ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES
Association 845 854,66
- COOP LOGIS SA Coopérative de production d'habitation à loyer modéré
1 089 044,76
- Maison de l emploi Association 331 775,45
- SCCV CARQUEFOU-FLEURIAYE Logement social 5 181 000,00
- ADOMA Logement social 6 915 243,09
- HARMONIE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A L
SA HLM 205 273 291,28
- SOLIHA PAYS DE LA LOIRE Association 8 249,72
- ASSOCIATION MOISSONS NOUVELLES
Association 396 489,58
- SCCV LES AMANDIERS Logement social 2 371 947,38
- SCCV ARC PROMOTION OUEST Entreprise 1 849 000,00
- ESPACIL HABITAT SA HLM SA HLM 36 671 612,74
- SNI - PARIS Entreprise 322 378,90
- SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
SA HLM 146 348 433,23
- CDC HABITAT SA HLM 20 498 596,84
- NANTES METROPOLE HABITAT SA HLM 731 734 553,69
- LOIRE-ATLANT-DEVELO. Entreprise 588 020,42
- CIF COOPERATIVE SA Coopérative de production d'habitation à loyer modéré
86 394 199,64
- ICF ATLANTIQUE SA D HLM SA HLM 21 448 365,57
- SCIC D HLM GAMBETTA SA HLM 58 293 092,82
- SA NANTAISE D HABITATIONS SA HLM 439 091 813,18
- ASSOCIATION ENVIE 44 Association 218 629,47
- FONCIERE D HABITAT ET HUMANISME
Association 6 000 082,50
- SCCV LE PARC DE LA COLINIERE Logement social 3 826 079,00
- SCCV Bouguenais Le Champ Toury Entreprise 1 058 310,72
- SAINT BENOIT LABRE Association 545 759,75
- ASS.ASSISTANCE ST-HERBLAIN Association 1 872 167,45
- SAMOA SPL Entreprise 11 995 404,52
- LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE
SA HLM 26 516 652,06
- LOIRE OCEAN METROPOLE AMENAGEMENT
SA HLM 12 340 243,04 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 405
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A
SA HLM 346 238 527,81
- PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L HABITAT - SOC
Entreprise 40 670 882,82
- UNE FAMILLE UN TOIT 44 Association 57 734,25
- UFCV de L.A. Logement social 298 855,73
- SA COOPERATIVE D HLM MAISON FAMILIALE LA
SA HLM 1 712 997,40
- SCCV REZE JAGUERE Entreprise 1 126 170,00
- SCCV PLUME PSLA Entreprise 1 050 978,87
- SOCIETE ANONYME D HLM ATLANTIQUE HABITATIONS
SA HLM 376 975 064,35
- L ABRI FAMILIAL Association 3 822 590,11
- ADAPEI Association 947 371,49
- L OFFICE PUBLIC DE L HABITAT LOIRE ATLANTIQUE
OPH 79 142 086,82
- PARC EXPOS BEAUJOIRE Entreprise 3 596 427,63
- HABITAT 44 SA HLM 4 688 268,19
- ESPACE DOMICILE SA HLM 59 249,12
- SESAME AUTISME 44 Association 272 983,96
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 406
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
Syndicat mixte Atlanpole 01/01/2001 Contribution 590 038,00
Syndicat mixte d'étude et développement des services et réseaux de communications électroniques 01/01/2001 0,00
Syndicat Mixte Etablissement Public Loire 01/01/2001 Contribution 19 000,00
Syndicat mixte Angers-Nantes Opéra (SMANO) 01/07/2015 Contribution 5 403 455,00
Syndicat Loire aval (SYLOA) 01/07/2015 Contribution 246 000,00
EPTB Sèvre Nantaise 01/01/2018 Contribution 102 000,00
Syndicat Mixte Etablissement Public Loire 01/01/2024
Déléguation de gestion
des digues de
protection contre les
innondations
28 358,00
Syndicat mixte de l'Orchestre National des Pays de Loire - ONPL 01/03/2024 Participation après
décision du Comité
syndical
2 235 455,00
EPCI
Pôle Métropolitain Nantes Saint-Nazaire 01/01/2007 Contribution 861 050,00
ESBANSN Ecole des Beaux Arts Nantes ST Nazaire 01/01/2010 Contribution 3 315 000,00
Pôle Métropolitain Loire Bretagne 01/01/2012 Contribution 52 000,00
Autres organismes de regroupement
Syndicat mixte EDENN 01/01/2001 Contribution 220 000,00
GIP Loire Estuaire 01/01/2005 Contribution 120 000,00
GIP Maison départementale des Adolescents 01/01/2006 Contribution 90 055,00
Syndicat d'Aménagement Hydraulique (SAH) 01/01/2018 Contribution 0,00
Syndicat bassin versant de Grand Lieu (SGL) 01/01/2018 Contribution 150 000,00
GIP Fonds de Compensation Nantes Atlantique (FCNA) 28/06/2019 Contribution 19 500,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 407
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Service Public de distribution d'eau (régie) Eau / Alimentation eau potable 01/01/2001 31/12/2000 24440040400079 SPIC oui
Service Public d'Assainissement (régie) Assainissement / Traitement des eaux usées 01/01/2001 31/12/2000 24440040400020 SPIC oui
Opérations de développement économique
(marché et régie)
Locaux Industriels et Commerciaux / Bâtiments d'activités
économiques
01/01/2001 31/12/2000 24440040400046 SPIC oui
Service public individualisé (DSP et régie) Elimination et traitement des déchets 14/02/2003 14/02/2003 24440040400087 SPA non
Exploitation parcs de stationnement (DSP et
régie)
Stationnement 14/02/2003 14/02/2003 24440040400103 SPIC oui
Service public transports (DSP) Transports 01/01/2019 07/12/2018 24440040400236 SPIC oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 408
71 701 036,55 71 701 036,55
152 731 036,55 152 731 036,55
81 030 000,00 81 030 000,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 409
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 81 030 000,00 I 81 030 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 69 610 000,00 69 610 000,00
1631 Emprunts obligataires 2 020 000,00 2 020 000,00
1641 Emprunts en euros 66 140 000,00 66 140 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 1 300 000,00 1 300 000,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 150 000,00 150 000,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 11 420 000,00 11 420 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 200 000,00 200 000,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 11 220 000,00 11 220 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 410
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 152 731 036,55 III 152 731 036,55
Ressources propres externes de l’année (a) 35 278 598,27 35 278 598,27
10222 FCTVA 25 254 146,00 25 254 146,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 6 500 000,00 6 500 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2745 Avances remboursables 1 024 040,00 1 024 040,00
275 Dépôts et cautionnements versés 700 000,00 700 000,00
2762 Créances transf. droit déduction TVA 435 412,27 435 412,27
276341 Créance Communes membres du GFP 1 365 000,00 1 365 000,00
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 117 452 438,28 117 452 438,28
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 180 000,00 180 000,00
28031 Frais d'études 7 400 000,00 7 400 000,00
28032 Frais de recherche et de développement 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 120 000,00 120 000,00
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 5 000,00 5 000,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 850 000,00 850 000,00
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 600 000,00 600 000,00
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 5 000,00 5 000,00
2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 1 500 000,00 1 500 000,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 50 000,00 50 000,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 170 000,00 170 000,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 1 000 000,00 1 000 000,00
280415332 ADM : Bâtiments, installations 2 000,00 2 000,00
280415342 IC : Bâtiments, installations 1 650 000,00 1 650 000,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 240 000,00 240 000,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 4 400 000,00 4 400 000,00
28041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int nation 40 000,00 40 000,00
28041711 Subv. SNCF : Bien mobilier, matériel 20 000,00 20 000,00
28041712 Subv. SNCF : Bâtiments, installations 1 100 000,00 1 100 000,00
28041713 Subv. SNCF : Projet infrastructure 3 500 000,00 3 500 000,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 1 700 000,00 1 700 000,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 4 000 000,00 4 000 000,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 100 000,00 100 000,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 1 950 000,00 1 950 000,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 14 600 000,00 14 600 000,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 200 000,00 200 000,00 Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 411
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
2805 Licences, logiciels, droits similaires 13 700 000,00 13 700 000,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 80 000,00 80 000,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 20 000,00 20 000,00
28128 Autres aménagements de terrains 50 000,00 50 000,00
281311 Bâtiments administratifs 500 000,00 500 000,00
281312 Bâtiments scolaires 75 000,00 75 000,00
281313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 10 000,00 10 000,00
281314 Bâtiments culturels et sportifs 1 500 000,00 1 500 000,00
281316 Equipements de cimetière 100 000,00 100 000,00
281318 Autres bâtiments publics 10 000 000,00 10 000 000,00
281321 Immeubles de rapport 10 000,00 10 000,00
281351 Bâtiments publics 2 300 000,00 2 300 000,00
28138 Autres constructions 6 100 000,00 6 100 000,00
28141 Construct° sol autrui - Bâtiments public 300 000,00 300 000,00
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 550 000,00 550 000,00
28148 Construct° sol autrui - Autres construct 400 000,00 400 000,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 470 000,00 470 000,00
2815731 Matériel roulant 4 900 000,00 4 900 000,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 520 000,00 520 000,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 600 000,00 600 000,00
281738 Autres constructions (m. à dispo) 1 000,00 1 000,00
28181 Installations générales, aménagt divers 800 000,00 800 000,00
281828 Autres matériels de transport 1 000 000,00 1 000 000,00
281838 Autre matériel informatique 4 000 000,00 4 000 000,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 500 000,00 500 000,00
28185 Matériel de téléphonie 650 000,00 650 000,00
28186 Cheptel 1 000,00 1 000,00
28188 Autres immo. corporelles 2 080 000,00 2 080 000,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 507 211,77 507 211,77
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 600 000,00 3 600 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 16 746 226,51 16 746 226,51
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 412
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
Archéologie préventive Archéologie SPIC
Location locaux et bâtiments Location immobilière SPIC
Location de vélos Bicloo SPIC
Musées Vente d'articles de musées SPIC
Opérations immobilières Ventes d'immeubles bâtis ou non bâtis SPIC
Photovoltaïque Production électricité SPIC
Activité funéraire Installation de caveaux, cavurnes et cases SPIC
Télécommunication Réseau télécommunication Tétra SPIC Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 413
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 6,41 0,00 66 186 628,00 3,00
TFPNB 0,00 0,00 4,88 0,00 194 931,00 1,70
CFE 0,00 0,00 31,49 0,00 102 430 531,00 3,79
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 10,14 0,00 5 097 906,00 1,64
TOTAL 0,00 0,00 173 909 996,00 3,42
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Nantes Métropole - Budget principal - BP - 2025
Page 414
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 98
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 31/01/2025
Présenté par la Présidente (1),
A Nantes, le 07/02/2025
Délibéré par l’assemblée l'Assemblée(2), réunie en session du Conseil Métropolitain
A Nantes, le 07/02/2025
Les membres de l’assemblée délibérante l'Assemblée (2),(3).
.
Certifié exécutoire par la Présidente (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A Nantes, le 07/02/2025
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.