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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2604C067 D F BP 2026 ZA Saint Justin)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le
ID : 040-200035541-20260428-2604C067_D_F-DE
Communsuté de Cemesmes
des Landes d'Armagnac
L'an deux mil vingt-six et le 28 avril à 19h, le Conseil Communautaire, s’est réuni en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Date de la convocation : 20 avril 2026.
Nombre de membres du Conseil Communautaire
En exercice 45 Présents 43
Votants 43
Dont pour : 43 Dont contre : Dont Abstention :
Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir
ARUE M. DUPRATE. x PARLEBOSCQ TINTANE S. x
ARX Mme PETER P. X RETIONS Mme CLAVE V. x
BAUDIGNAN M. DUZAN G. X RIMBEZ & BAUDIETS M.LAFON N. x
BETBEZER D'AC M. BORDES P; x ROQUEFORT M. PEDELUCQ B. x
BOURRIOT BERGONCE Mme LALAGUE N.. x ROQUEFORT Mme BRISBARREA.M.| x
CACHEN Mme LANGLADE R. x ROQUEFORT M. LEVASSEUR G. x
CREON D'AC Mme DUPOUY C. x ROQUEFORT Mme HALLARD B. x
ESCALANS M. BARRERE x ROQUEFORT M. MEYNOT 8. x
ESTIGARDE M. DUVIGNEAU C. x ROQUEFORT Mme LAGARROSSE C. x
GABARRET M. BARLAUD S. x ROQUEFORT M. BRETON G. x
GABARRET Mme FRECHOU C. x ROQUEFORT Mme AUBERGER S. x
GABARRET M. LAZARTIGUES R. x SAINT GOR M. GALIBERT F. x
GABARRET Mme ALLANT GIRESSE C. | X SAINT JULIEN D'AC M. BAZERQUE A. x
GABARRET M. CHAMPEAUD:J. X SAINT JUSTIN- M. LATRY P. x
HERRE M.SCRITEP. *x SAINT JUSTIN Mme DARROUY C. x
LABASTIDE D'AC M. GAUBE A. x SAINT JUSTIN M. TARIS E. X
LABASTIDE D'AC Mme MARIN 1, x SAINTAUSTIN |MmeLAFFITTEAU MP. | x - LAGRANGE M. BISTER A. x SARBAZAN M. LAMARQUE P. x
LENCOUACQ Mme MESPLES O. x SARBAZAN Mme LALUQUEF. x
LOSSE M. LACOSTE B. x SARBAZAN M. ARRUABARRENAF. | x
LUSBON M.FERY C. x SARBAZAN Mme PATTEJ. x
MAILLAS M. DARROMAN J.L. x VIELLE SOUBIRAN M. LATREILLE M. x
MAUVEZIN D'AC M. LEQUERTIER A. X
Pouvoirs : Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le
ID : 040-200035541-20260428-2604C067_D_F-DE
Vu l’arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, vote les propositions nouvelles du BP 2026 :
Investissement
Dépenses : 195 535.73
Recettes : 195 535.73
Fonctionnement
Dépenses : 213 662.44
Recettes : 213 662.44
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses : 195 535.73 dont RAR = 0.00
Recettes : 195 535.73 dont RAR = 0.00
Fonctionnement
Dépenses : 213 662.44 dont RAR = 0.00
Recettes : 213 662.44 dont RAR = 0.00
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire de séance,
Délibération rendue exécutoire
Transmission en Préfecture le Publiée le
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse htip://www.telerecours.fr/)