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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2604C069 D F BP 2026 ZA Gabardan)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le
ID : 040-200035541-20260428-2604C069_D_F-DE
Communauté de Cemmurzss
des Landes d’Annagnac
L'an deux mil vingt-six et le 28 avril à 19h, le Conseil Communautaire, s’est réuni en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Date de la convocation : 20 avril 2026.
Nombre de membres du Conseil Communautaire
En exercice 45 Présents 43
Votants 43
Dont pour : 43 Dont contre : Dont Abstention :
Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir
ARUE M. DUPRATF. x PARLEBOSCQ TINTANES. x
ARX Mme PETER P. x RETJONS Mme CLAVE V. X
BAUDIGNAN M. DUZAN G. x RIMBEZ & BAUDIETS M. LAFON N. x
BETBEZER D'AC M. BORDES P. X ROQUEFORT M. PEDELUCQ 8. x
BOURRIOT BERGONCE Mme LALAGUE N.. x ROQUEFORT Mme BRISBARRE A. M. x
CACHEN Mme LANGLADER. x ROQUEFORT M. LEVASSEUR G. x
CREON D'AC Mme DUPOUY C. x ROQUEFORT Mme HALLARD B. X
ESCALANS M. BARRERE x ROQUEFORT M. MEYNOT 8. X
ESTIGARDE M. DUVIGNEAU C. x ROQUEFORT Mme LAGARROSSE C. x
GABARRET M. BARLAUDS. x ROQUEFORT M. BRETON G. X
GABARRET Mme FRECHOU C. x ROQUEFORT Mme AUBERGER S. x
GABARRET M. LAZARTIGUES R. x SAINT GOR M. GALIBERT F. x
GABARRET Mme ALLANT GIRESSE C. X SAINT JULIEN D'AC M. BAZERQUE A. x
GABARRET M. CHAMPEAUD J. X SAINT JUSTIN: M. LATRY P. X
HERRE M. SCRITE P. Le SAINT JUSTIN Mme DARROUY C. x
LABASTIDE D'AC M. GAUBE A. x SAINT JUSTIN M. TARIS E. x
LABASTIDE D'AC Mme MARIN |, X SAINT JUSTIN Mme LAFFITTEAU MP, X |
LAGRANGE M. BISTER A. x SARBAZAN M. LAMARQUE P. x
LENCOUACQ Mme MESPLES ©. x SARBAZAN Mime LALUQUEF. X
LOSSE M. LACOSTE B. x SARBAZAN M. ARRUABARRENA F. x
LUBBON M.FERY C. x SARBAZAN Mine PATTE J, x
MAILLAS M. DARROMAN JL. x VIELLE SOUBIRAN M. LATREILLE M. X
MAUVEZIN D'AC M. LEQUERTIER A. x
Pouvoirs : Envoyé en préfecture le 29/04/2026 £
Reçu en préfecture le 29/04/2026 |
Publié le
ID : 040-200035541-20260428-2604C069_D_F-DE
ue
Vu l’arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, vote les propositions nouvelles du BP 2026 :
Investissement
Dépenses : 1 414 677.05
Recettes : 1 414 677.05
Fonctionnement
Dépenses : 2 240 029.27
Recettes : 2 240 029.27
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses : 1 414 677.05 dont RAR = 0.00
Recettes : 1 414 677.05 dont RAR = 0.00
Fonctionnement
Dépenses : 2 240 029.27 dont RAR = 0.00
Recettes : 2 240 029.27 dont RAR = 0.00
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Philippe LATRY
Le secrétaire de séance,
Délibération rendue exécutoire
Transmission en Préfecture le Publiée le
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://vmww.telerecours.fr/)