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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2304C059 D F VOTE BP 2023 za st Justin)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
CEE DEPARTEMENT DES LANDES
Communauté de
Communes des Landes
d’Armagnac
Nombre de membres
du Conseil
Communautaire
En exercice 45
Présents 39
Votants 44
Sos a SU CN
Date de la convocation :
30 mars 2023
a ——
{ N° 059-0423 \
Objet:
Vote du budget primitif
2023 — budget annexe
ZA Saint Justin.
f Délibération rendue \
exécutoire
Transmission en
Préfecture
16:
Affiché ou notifié
16:
Document certifié conforme
Le Président,
Philippe LATRY
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
EXTRAIT DU REGISTRE }
mens. ID : 040-200035541-20230411-2304C059_D_F-DE
Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac J
L'an deux mil vingt-trois et le 11 avril à 19h, le Conseil Communautaire, étant
assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Présents : M. DUPRAT (ARUE); M. DUZAN (BAUDIGNAN); M. TALES (BETBEZER D’ARMAGNAC) ; Mme LALAGÜE (BOURRIOT BERGONCE) ; Mme LANGLADE (CACHEN); M. VIGNOLLES (CREON D’ARMAGNACO) ; M. BARRERE (ESCALANS); M. HERRERO (ESTIGARDE); M. LAZARTIGUES, Mme TROUILLET (GABARRET); Mme APPOLINAIRE (HERRE), M. GAUBE et Mme MARIN (LABASTIDE D’ARMAGNAC) ; M. SOURBES (LAGRANGE) ;M. PORTET (LENCOUACQ); M. LACOSTE (LOSSE) ; Mme CAPOT (LUBBON); M. DARROMAN (MAILLAS); M. LEQUERTIER (MAUVEZIN D’ARMAGNAC); M. TINTANE et Mme LARROUY (PARLEBOSCQ) ; M. LAFON (RIMBEZ ET BAUDIETS); Mrs HUBERT, CALMETTES, CAZENAVE, LEVASSEUR, Mmes PAPINOT, TASTET Pascale et TASTET Marie-Josée (ROQUEFORT) ; M. DEPOUMPS (SAINT GOR); Mme MARSAN (SAINT JULIEN D’ARMAGNAC); Mrs LATRY, CAPDEVILLE et TARIS, Mme LAFFITEAU (SAINT JUSTIN) ; Mrs LAMARQUE et ARRUABARRENA, Mme DUCOS (SARBAZAN), M. LATREILLE (VIELLE-SOUBIRAN).
Pouvoirs: Mme PETER à Mme APPOLINAIRE, Mme FRECHOU TROUILLET, M. BARLAUD à M. LAZARTIGUES, Mme CLAVE LALAGUE, Mme ZENON à M LAMARQUE.
Secrétaire : M. LAFON.
Mme
Mme a
nv
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, vote les propositions nouvelles du BP 2023 :
Investissement
Dépenses : 541 331.36
Recettes : 541 331.36
Fonctionnement
Dépenses : 312 956.88
Recettes : 312 956.88
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses : 541 331.36 dont RAR = 0.00
Recettes : 541 331.36 dont RAR = 0.00
Fonctionnement
Dépenses : 312 956.88 dont RAR = 0.00
Recettes : 312 956.88 dont RAR = 0.00
7”
Le Président certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte.
informe que la présente délibération peut
faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter du
jour de sa transmission au Représentant de
l'Etat. Il est chargé d'assurer l'exécution
de la présente délibération qui sera publiée
et dffichée conformément à la
règlementation en vigueur.
Fait et délibéré les ÿour, mois et an que dessus
Au registre sont lesSignatures