Compte-Rendu - CR 23 JANVIER 2025

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Compte-Rendu - CR 23 JANVIER 2025 Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Luneray. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 23 JANVIER 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Au Conseil Municipal

L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-trois janvier à 20 heures 30, le Conseil Municipal légalement

convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Guy AUGER.

Présents : M. AUGER, M. DÉMOULINS, M. LARCHEVEQUE, Mme BASIRE, M. CAPRON, M. LEFEBVRE,

M. GUÉVILLE, Mme SAISON, M. HOULLET, Mme LEBLED, M. CORRUBLE, Mme DUFOUR,

Mme MORIN, M. LEMAITRE

Absentes excusées avec pouvoir : Mme MALÉTRAS (pouvoir à M. AUGER)

Mme VAILLANT (pouvoir à M. LEMAITRE)

Absentes excusées sans pouvoir : Mme DIOLOGENT, Mme BEAUPERE, Mme ROQUIGNY,

Mme DUFOUR est désignée en qualité de secrétaire de séance.

Procès-verbal de la réunion du 5 décembre 2024 : approuvé à l’unanimité des membres présents.

Une question est ajoutée à l’ordre du jour de la réunion.

Communications du Maire :

-remerciements de plusieurs luneraysiens pour les colis de noël ;

-remerciements de l’UNCAFN pour la subvention annuelle de fonctionnement ;

-remerciements de la Ligue contre le Cancer pour la somme collectée à l’occasion d’Octobre Rose ;

-population légale de la commune au 1er janvier 2025 (chiffre de l’Insee) : 2203 habitants (contre 2206

habitants au 1er janvier 2024).

-dotation forfaitaire de recensement 2025 : 4 010 € en faveur de la commune ;

-subvention du Département de la Seine-Maritime pour l’aménagement de locaux périscolaires :

84 188 €.

Liste des délibérations du conseil municipal :

-Délibération n°1/1/2025 : remboursement de frais de soin à un agent en accident de service.

-Délibération n°2/1/2025 : mise à jour du tableau des effectifs au 1er janvier 2025 (21 agents en poste).

-Délibération n°3/1/2025 : création d’un poste permettant l’avancement de grade d’un agent communal.

-Délibération n°4/1/2025 : validation du plan de formation 2025 du personnel communal.

-Délibération n°5/1/2025 : renouvellement pour 3 ans du contrat avec la société Cosoluce pour le logiciel

du secrétariat de mairie. Coût pour 2025 : 3 516 €.

-Délibération n°6/1/2025 : modification du tableau d’amortissement des biens renouvelables.

-Délibération n°7/1/2025 : annulation de la délibération n°12/7/2024 et correction de la délibération

n°6/11/2024.

-Délibération n°8/1/2025 : renouvellement de l’adhésion de la commune au groupement de commandes

du SDE76 pour l’achat d’énergies sur la période 2026-2029.Ville de Luneray 02 35 85 30 34

Place René Coty mairie@luneray.net

BP 40008 @mairieluneray

76810 Luneray www.luneray.fr

-Délibération n°9/1/2025 : attribution des travaux de construction de 2 courts de tennis à la société

RENOVSPORT pour un coût HT de 239 546,80 €.

-Délibération n°10/1/2025 : avis favorable au projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de Terroir

de Caux.

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h05.

Conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente liste de

délibérations est affichée sur le panneau extérieur de la mairie.

Luneray, le 24 janvier 2025 Le Maire,

Guy AUGER