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Compte-Rendu - CR 17 OCTOBRE 2023 5
Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Luneray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 17 OCTOBRE 2023 5)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Au Conseil Municipal
L'an deux mil vingt-trois, le dix-sept octobre à 20 heures 30, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Guy AUGER.
Présents : M. AUGER, M. DÉMOULINS, Mme MALÉTRAS, M. LARCHEVEQUE, Mme BASIRE,
M. CAPRON, M. LEFEBVRE, M. GUÉVILLE, Mme SAISON, M. HOULLET, M. CORRUBLE,
Mme DUFOUR, M. LEMAITRE
Absentes excusées avec pouvoir : Mme DIOLOGENT (pouvoir à M. AUGER)
Mme LEBLED (pouvoir à M. DÉMOULINS)
Mme ROQUIGNY (pouvoir à Mme SAISON)
Absentes excusées sans pouvoir : Mme VAILLANT, Mme BEAUPERE, Mme MORIN
Mme DUFOUR est désignée en qualité de secrétaire de séance.
Procès-verbal de la réunion du 21 septembre 2023 : approuvé à l’unanimité des membres présents.
Communications du Maire :
-remerciements d’ALGUES pour la subvention annuelle de fonctionnement ;
-attributions de subventions du Département à certains projets communaux : 800 € pour
l’implantation d’un poteau incendie dans la rue des Poîtreaux, et 39 000 € pour l’aménagement de la
rue du Val Midrac et du giratoire de la rue du Puits ;
-félicitations d’un auteur pour la qualité de l’organisation du Salon du Livre le 15 octobre ;
-prochaine réunion du conseil municipal : le jeudi 30 novembre à 20h30.
Liste des délibérations du conseil municipal :
-Délibération n°1/8/2023 : avenant n°1 au procès-verbal de mise à disposition du pôle de santé au
profit de la communauté de communes Terroir de Caux (objet : remboursement de la taxe foncière
acquittée par la commune).
-Délibération n°2/8/2023 : autorisation de signature de la convention de gestion en flux des droits de
réservation des logements sociaux avec LOGEAL, HABITAT 76 et LOGEO SEINE.
-Délibération n°3/8/2023 : revalorisation du montant des bons d’achat offerts dans les colis des aînés
(25 € pour une personne seule, 50 € pour un couple).
-Délibération n°4/8/2023 : demande de financement auprès du Département, à hauteur de 50%, pour
le financement du coût d’intervention du bureau ACI dans le cadre du projet de restauration de la
mairie et de la salle du rez-de-chaussée.
-Délibération n°5/8/2023 : création d’un emploi permanent d’agent administratif polyvalent CNI –
Passeports à temps non complet (27/35è) au 1er janvier 2024. Suppression du poste créé au 1er janvier
2023 (pour 30/35è) pour les mêmes missions.
-Délibération n°6/8/2023 : réajustement des crédits inscrits au budget communal 2023 dans le cadre
d’une 2ème décision modificative.
Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h15. Ville de Luneray 02 35 85 30 34
Place René Coty mairie.luneray@orange.fr
BP 40008 @mairieluneray
76810 Luneray www.luneray.fr
Conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente liste de
délibérations est affichée sur le panneau extérieur de la mairie.
Luneray, le 19 octobre 2023 Le Maire,
Guy AUGER