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Compte-Rendu - CR 23 FEVRIER 2023
Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Luneray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 23 FEVRIER 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Union Européenne,
Au Conseil Municipal
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-trois février à 20 heures 30, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Guy AUGER.
Présents : M. AUGER, M. LARCHEVEQUE, Mme NEVEU, M. CAPRON, M. LEFEBVRE, M. GUEVILLE,
M. HOULLET, Mme DIOLOGENT, Mme LEBLED, M. CORRUBLE, Mme MORIN
Absents excusés avec pouvoir : M. DÉMOULINS (pouvoir à M. LARCHEVEQUE)
Mme MALETRAS (pouvoir à M. AUGER)
Mme ROQUIGNY (pouvoir à Mme MORIN)
Absents excusés sans pouvoir : Mme SAISON, Mme VAILLANT, Mme DUFOUR, Mme BEAUPERE,
M. LEMAITRE
Mme DIOLOGENT est désignée en qualité de secrétaire de séance.
Procès-verbal de la réunion du 26 janvier 2023 : approuvé à l’unanimité des membres présents.
Ajout de 2 questions à l’ordre du jour de la réunion : Convention avec la Mission Locale pour un
service civique / Cession à Terroir de Caux d’une parcelle rue du Puits.
Communications du Maire :
-remerciements de la Banque Alimentaire pour la subvention de 50 € allouée le 26 janvier 2023 ;
-démission de Mme Camille DUFOUR en tant que membre de la commission animation, culture et
sports ;
-représentation de la commune au Salon de l’Agriculture par deux animaux de la Ferme des Trois
Portes : un taureau dans la section des mâles 2/3 ans, et un veau dans la section femelle suitée de 3/4
ans.
Liste des délibérations du conseil municipal :
-Délibération n°1/2/2023: adhésion de la commune à l’Association des Maires Ruraux de France. Coût
annuel : 115 €.
-Délibération n°2/2/2023 : création de 3 emplois permanents d’agent de service à l’école maternelle
pour l’avancement au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe de 3 agents en poste.
-Délibération n°3/2/2023 : avis défavorable dans le cadre de l’enquête publique relative au parc éolien
du Bois Désiré sur Saint-Pierre-le-Viger et La Gaillarde.
-Délibération n°4/2/2023 : accord pour étendre la zone industrielle de Luneray, rue du Général de
Gaulle, afin de permettre à la société LUNOR de maintenir puis d’agrandir son activité.
-Délibération n°5/2/2023 : validation de l’étude menée par FREDON pour la végétalisation des
cimetières de la commune. Coût prévisionnel des travaux : 55 000 €.
-Délibération n°6/2/2023 : accord pour la mise en place d’un second columbarium dans le cimetière
sud. Coût de l’opération : 25 840 € HT (PF Lemarchand de Luneray).
-Délibération n°7/2/2023 : accord pour l’installation d’un poteau incendie dans la rue des Poîtreaux à
l’angle de la rue de la Guillotine. Coût des travaux : 3 091 € HT (Veolia). Ville de Luneray 02 35 85 30 34
Place René Coty mairie.luneray@orange.fr
BP 40008 @mairieluneray
76810 Luneray www.luneray.fr
-Délibération n°8/2/2023 : accord pour la rénovation des vestiaires de football du stade de Gruchet.
Coût prévisionnel de l’opération : 70 000 € HT.
-Délibération n°9/2/2023 : approbation de la Convention Cadre Petites Villes de Demain valant
Opération de Revitalisation du Territoire.
-Délibération n°10/2/2023 : accord pour la mise à disposition par la Mission Locale Côte d’Albâtre d’un
jeune en service civique jusqu’au 29 juillet 2023 (service accueil périscolaire).
-Délibération n°11/2/2023 : évaluation à l’euro symbolique du terrain communal situé dans la rue du
Puits et cadastré AB73 (avis des domaines en date du 13/02/2023).
Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h25.
Conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente liste de
délibérations est affichée sur le panneau extérieur de la mairie.
Luneray, le 24 février 2023 Le Maire,
Guy AUGER