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Déliberation - 2025 08 12 schema directeur immobilier et energetique
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 08 12 schema directeur immobilier et energetique)
Thèmes du document : Changement climatique, Institutions publiques, Énergies,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
REPUBLIQUE FRANÇAISE 074-217402254-20251218-2025-08-12-DE Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/12/2025)
Publication : 23/12/2025
S k VILLE DE
RUMILLY
ŸS Extrait du registre des
data Haute Savoe délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil vingt-cinq, le 18 décembre à 19 heures 30
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian DULAC, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 décembre 2025
Présents : M. DULAC - Mme LABORIER- M. BERNARD-GRANGER - Mme CHAUVETET - Mme BOICHET-PASSICOS — M CLEVY — Mme CROENNE -— M. VIOLLET — Mme CHARVIER - M. DEPLANTE — MM. PERRUISSET — ABRY - MENELOT — Mmes MARTINA — PINSON — M TAMRI - Mmes GALMICHE — AUGUSTIN — VUILLARD — M. FONTAINE — M. MONTEIRO-BRAZ — Mme CHAL.
Absents excusés : M. TRUFFET qui a donné son pouvoir à M BERNARD-GRANGER — M COLLOMB qui a donné son pouvoir à Mme LABORIER - Mme STABLEAUX qui a donné son pouvoir à Mme CHAUVETET — M. PRICAZ qui a donné son pouvoir à M MENELOT — M. GERBIER qui a donné son pouvoir à Mme BOICHET--PASSICOS -— Mme TERRIER qui a donné son pouvoir à M PERRUISSET — M. PETIT qui a donné son pouvoir à M ABRY — Mme BONANSEA qui a donné son pouvoir à M MONTEIRO-BRAZ — M TURK-SAVIGNY qui a donné son pouvoir à Mme CHAL
Absents : Mme DESBIOLLES — M. PEIGNON
Mme Maude GALMICHE a été désignée Secrétaire de séance
N Délibération n° 2025-08-12
Nature : 3. Domaine et patrimoine
Objet : Schéma Directeur Immobilier et Énergétique
Rapporteur : M. Yannick CLEVY, Adjoint au Maire
Dans le cadre de la gestion patrimonial des biens communaux, un Schéma Directeur Immobilier (SDI) a été élaboré en 2022/2023 et approuvé en conseil municipal (délibération 2023-02-18). Ce document cadre destiné à planifier le renouvellement, les ventes, les travaux lourds de la commune s'enrichit aujourd’hui de données en lien avec les critères énergétiques mis en avant par la hausse conjoncturelle des énergies en 2021 et la nécessité de limiter les consommations globales pour respecter les engagements de limitation de la création de gaz à effet de serre à l'échelle nationale.
Outil d'aide à la décision, ce schéma directeur immobilier et énergétique (SDIE) permet de croiser les données : :
e d'efficacité énergétique de chacun des bâtiments du patrimoine communal,
e de réglementation en terme d'équipement visant (i) à réduire les consommations, (ii) garantir une trajectoires de baisse des consommations
e de coûts d'investissements visant à réduire les consommations et selon différents leviers de travaux Ainsi, un programme pluriannuel de travaux peut s'enrichir de la vision énergétique afin de hiérarchiser les actions, de prioriser les chantiers, de vendre des biens, d'optimiser les usages d'autres.
La Commission « Développement du Territoire » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 11 décembre 2025.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
- __ INTEGRE l'outil SDIE aux réflexions sur le patrimoine et les biens communaux,
— _ IDENTIFIE cet outil comme un cadre de référence pour réfléchir sur le devenir des actifs communaux.
La Secrétaire de séance,
Maude GALMICHE