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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 034 COTMO realisation dun schema directeur immobilier et energetique tampon)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
ed SLO
GRAND
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 mai 2024
DATE DE LA CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
17 mai 2024 Séance du 27 mai 2024
Nombre de conseillers en exercice : L'an deux mil vingt quatre
35 Titulaires et 7 Suppléants Et le 27 mai à 19h30
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence
de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de Communes.
Titulaires présents : 29
Suppléants votants : 1
Pouvoirs : 5
Total votants : 35
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Hélène PAILLOUX, Jean-Luc VINGERDER (Bracieux), André JOLY (Chambord), Claudette SORIN
(Crouy-sur-Cosson), Gérard BARON (Fontaines-en-Sologne), Joël DEBUIGNE, Claire CAILLON, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS
(Huisseau-sur-Cosson), Anne-Marie THOMAS, Dimitri BRUNEAU (La Ferté-Saint-Cyr), Christine MONGELLA (Maslives), Gilles
CLEMENT, Nathalie BINVAULT, José COELHO, Danièle DEBOUT, Dominique GIBAUD (Mont-près-Chambord), Gérard CHAUVEAU
(Montlivault), Patrick MARION (Neuvy), Laurent ALLANIC (Saint-Claude-de-Diray), Didier HEITZ, Mireille BIZERAY (Saint-Dyé-sur-
Loire), Michel LAURENT, Elisabeth GUIBERTEAU, Yves-Marie HAHUSSEAU, Jacky HERNANDEZ, Christian LALLERON (Saint-
Laurent-Nouan), Patrice DUCHET, Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative :
Florence BARRAUD RODET (Thoury).
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
Cécile JORY-JANVIER a donné pouvoir à Joël DEBUIGNE (Huisseau-sur-Cosson).
Fabienne GENDRIER a donné pouvoir à Gérard CHAUVEAU (Montlivault).
Françoise CHAMPY (Saint-Claude-de-Diray) a donné pouvoir à Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).
Julien MARCILHAC a donné pouvoir à Laurent ALLANIC (Saint-Claude-de-Diray).
Christine SOUCHET a donné pouvoir à Michel LAURENT (Saint-Laurent-Nouan).
Membres Suppléants présents sans voix délibérative :
Philippe GRANADOS (Crouy-sur-Cosson).
Membres Titulaires absents ou excusés :
Valérie LODI (Saint-Laurent-Nouan).
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Joël DEBUIGNE (Huisseau-sur-Cosson) a été désigné secrétaire de séance.
| Délibération 041-034-2024
Objet : Autorisation à donner à Monsieur le Président pour signer la convention d'organisation temporaire de maîtrise
d'ouvrage (COTMO) avec les communes du territoire pour la réalisation d’un schéma directeur immobilier et
énergétique
Monsieur Christian LALLERON, Vice-président en charge des ressources, de l'habitat et de la transition écologique, rappelle que
les Communautés de communes du Grand Chambord et de Beauce-Val de Loire ont adopté leur Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) en 2020.
Elles ont inscrit dans ce document cadre stratégique des objectifs ambitieux de réduction de consommation d'énergie à
l'échelle de leur périmètre, ainsi que des objectifs de production d'énergie renouvelable.
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél : 02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax : 02 54 46 53 81 www.grandchambord.fr
Envoyé en préfecture le 29/05/2024
Reçu en préfecture le 29/05/2024
Publié le
ID : 041-244100798-20240527-041_034_2024-DE S'LOT
Certaines actions inscrites au PCAËET portent sur la mise en place d’une gestion énergétique du patrimoine pour viser la sobriété
énergétique et l'élaboration d'une programmation pluriannuelle de diagnostics et de travaux visant une meilleure efficacité
énergétique et le recours aux énergies renouvelables.
Un des enjeux du PCAET est l'association et l'implication de tous les acteurs du territoire. En complément de la Maison de
l'Habitat, qui permet l'accompagnement des particuliers vers la réduction de leurs consommations énergétiques liés au
logement, les deux Communautés de communes ont donc souhaité proposer un accompagnement aux communes membres
de leurs territoires.
Aussi, dans un souci de bonne organisation, il est proposé que la CCGC porte l'élaboration d'un Schéma Directeur Immobilier et
Energétique pour son compte et celui des communes. Pour cela, il est proposé de signer une convention d'organisation
temporaire de maitrise d'ouvrage entre la Communauté de communes et ses communes membres, présentée en annexe 5. Le
plan de financement prévisionnel est présenté dans le projet de convention.
Monsieur le Vice-président demande aux membres du Conseil communautaire de bien vouloir :
- Autoriser Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer la COTMO avec ses communes
membres, telle que présentée en annexe 5;
- Autoriser Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer les éventuels avenants à la COTMO dès
lors que les crédits sont inscrits au budget ;
- Autoriser Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer la COTMO avec ses communes
membres, telle que présentée en annexe 5 ;
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer les éventuels avenants à la
COTMO dès lors que les crédits sont inscrits au budget;
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à prendre toutes les mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme.
étaire de séance Le Président
Joël DEBUIGNE Gilles CLEMENT
Envoyé en préfecture le 29/05/2024
Reçu en préfecture le 29/05/2024
Publié le
ID : 041-244100798-20240527-041_034_2024-DE