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Document publié le Vendredi 12 novembre 2021 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 192 realisation dun schema directeur immobilier attribution du marche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE Rumilly, le 12 novembre 2021
HAUPUTIRR Sn.
Département Décision du Maire
de la Haute-Savoie Arrandissemanr
d'Annecy Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : 21016MAR00 Réalisation d’un schéma directeur immobilier pour la Commune de Rumilly — Attribution du marché
Décision n° 2021-192
Nos réf. : CH/MCW/SB
Le Maire de la Commune de RUMILLY ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22 :
VU le Code de la commande publique en date du 1°" avril 2019, notamment en application des articles
L2123-1 et R2123-1 1° du Code de la commande publique,
VU la délibération en date du 04 mars 2021 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation,
de prendre certaines des décisions prévues à l'article L2122-22 sus-visé ;
CONSIDERANT l'avis d'appel public à concurrence en date du 3 septembre 2021 publié sur le site de
la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info et au BOAMP ;
DECIDE
Article 1 :
Le marché 21016MAR00 relatif à la réalisation d'un schéma directeur immobilier pour la Commune de Rumilly est attribué à la société TBMAESTRO, domiciliée 10 rue du Regard à 75006 Paris, pour un montant de prestation comme suit : 89 250,00 euros HT.
Article 2 :
La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ambpliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie. Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
074-217402254-20211112-2021-192-AU | Le Maire,
Accusé certifié exécutoire
Récention par te préfet : 16/11/2021 j
Affichage : 16/11/2021 Christian HEISON Le Maire, Christian HEISCON