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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20220824 01
Document publié le Mercredi 24 août 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20220824 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Industrie,
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 24 août 2022 SOMMAIRE
PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES
SECRETARIAT GENERAL
. Arrêté SG/2022234-0001 du 22 août 2022 portant création et composition de la commission départe- mentale des professions foraines et circassiennes des Pyrénées-Orientales
(annule et remplace le précédent arrêté publié au recueil spécial des actes administratifs des Pyrénées- Orientales du 22 août 2022) RE . PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES
Liberté
Egalité
Fraternité
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
SAEUE 40004
Arrêté n° portant création et composition de la Commission départementale
des professions foraines et circassiennes des Pyrénées-Orientales
Le préfet des Pyrénées-Orientales
Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles
R. 133-1 à R. 133-13 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2022-376 du 17 mars 2022 modifiant le décret n° 2017-1501 du 27
octobre 2017 relatif à la Commission nationale des professions foraines et
circassiennes ;
Vu le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2020 portant
nomination de Monsieur Etienne STOSKOPF, en qualité de préfet des Pyrénées-
Orientales ;
SUR la proposition de la directrice de cabinet du préfet des Pyrénées-
Orientales ;
ARRÊTE
Article 1°
Conformément aux dispositions du décret n° 2022-376 du 17 mars 2022 modifiant
le décret n° 2017-1501 du 27 octobre 2017 relatif à la Commission nationale des
professions foraines et circassiennes, il est institué au sein du département des
Pyrénées-Orientales une Commission départementale des professions foraines et
circassiennes, présidée par le représentant de l'État dans le département ou son
représentant. Le:
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