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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20150713 01
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20150713 01)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Institutions publiques,
. =" À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial du 13 juillet 2015
Adresse Postale : Téléphone :
Hôtel œ la Préfecture — 24 quai Sad-Carnot — 66 51 PERPIGNAN CEDEX 04.68.51.6666
© INTERNET: http/Amw.pyrenees-orientales.pref.gouvfr © COURRIEL : pref-contact@pyrenees-orentales.gouvfr SOMMAIRE
PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES
SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILE
. Arrêté interdépartemental Préfecture Maritime de la Méditerranée, Préfecture de la zone de défense sud et Préfecture des Pyrénées-Orientales du 9 juillet 2015 portant approbation et mise en vigueur des modalités d'interfaces des planifications ORSEC maritime, zonale et départementale
. Arrêté PREF/SIDPC/2015191-0001 du 10 juillet 2015 portant délivrance à Delphine PERRUCHET du certificat de qualification C4 T2 niveau 2 pour l'utilisation des articles pyrotechniques
. Arrêté PREF/SIDPC/20145191-0002 du 10 juillet 2015 portant délivrance à Alexandre AGUILAR du certificat de qualification C4 T2 niveau 2 pour l'utilisation des articles pyrotechniques
. Arrêté PREF/SIDPC/2015191-0003 du 10 juillet 2015 portant renouvellement à Séverine BRUNET du certificat de qualification C4 T2 niveau 2 pour l'utilisation des articles pyrotechniques
. Arrêté PREF/SIDPC/2015191-0004 du 10 juillet 2015 portant délivrance à Christophe CRUZ du certificat de qualification C4 T2 niveau 2 pour l'utilisation des articles pyrotechniques
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
. Arrêté fixant la liste nominative des sauveteurs aquatiques opérationnels Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture maritime de la Méditerranée
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfecture des Pyrénées Orientales
Interface des planifications ORSEC
maritime, zonale et départementale Liberté » Égalité + Frateraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE MARITIME PRÉFECTURE DE LA ZONE PRÉFECTURE DES
DE LA MEDITERRANEE DE DÉFENSE ET DE PYRENEES ORIENTALES SECURITE SUD
Division AEM Cabinet - SIDPC
N° 182/2015 N° PREF/SIDPC/ 2015191-0005
ARRETE
PORTANT APPROBATION ET MISE EN VIGUEUR DES MODALITES D’INTERFACE MARITIMES, ZONALES ET DEPARTEMENTALES DES DISPOSITIFS ORSEC
LE PRÉFET MARITIME LE PRÉFET DE LA ZONE LA PRÉFÈTE DES
DE LA MEDITERRANEE DE DÉFENSE ET DE PYRENEES ORIENTALES SÉCURITÉ SUD
Commandeur de la Légion d'honneur Officier de la Légion d'Honneur Chevalier de la Légion d'Honneur Officier de l'Ordre national du mérite Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu
Chevalier du Mérite Agricole
la directive 2002/59/CE du 27 juin 2002 relative à la mise en place d’un système
communautaire de suivi du trafic des navires et d’information, modifiée par la directive
2002/59/CE du 23 avril 2009 et la directive n° 2001/15/UE du 23 février 2011 ;
le code des transports, notamment son article L. 5331-3 ;
le code des ports maritimes, notamment son article R*304-12 ;
le code de la sécurité intérieure ;
le code général des collectivités territoriales ;
le code de la défense, notamment ses articles R*1311-1 et R*131 1-3 ;
le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 modifié relatif à l’organisation de l'action de
l’État en mer ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
le décret n° 2012-166 du 2 février 2012 portant désignation des autorités administratives
compétentes en matière d'accueil dans les ports des navires ayant besoin d’assistance ;
l'arrêté préfectoral n°200941-2 du 10 février 2009 portant approbation des dispositions
générales ORSEC de la zone de défense et de sécurité Sud ;
l'arrêté n°2010354-0004 du 20 décembre 2010 portant approbation des dispositions générales ORSEC du département des Pyrénées-Orientales ;
l'arrêté n°119/2009 du 29 juillet 2009 portant approbation du dispositif ORSEC
maritime de la Méditerranée (modifications à paraître) ;
2/42
Interface des planifications ORSEC maritime, zonale et départementale
Officier de l'Ordre National du Mérite ARTICLE 4
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté :
- pour la partie terrestre :
e Le secrétaire général de la zone de défense et la sécurité Sud, le directeur de cabinet du
préfet des Pyrénées Orientales, les sous-préfets d’arrondissement du département
des Pyrénées Orientales, les directeurs départementaux des services concernés, les
directeurs des ports concernés.
- pour la partie maritime :
eLe commandant de zone maritime, l’adjoint au préfet maritime de la Méditerranée
chargé de l'action de l'Etat en mer, le directeur du Centre Régional Opérationnel de
Surveillance et de Sauvetage de Méditerranée (CROSS MED), le commandant du
Centre des Opérations Maritimes (COM) Toulon, les commandants, directeurs ou
chefs de services des administrations, organismes ou établissements intervenant en mer, les commandants des ports concernés.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées Orientales.
A Toulon, le - G |i]ll, 2015 À Marseille, le. Q JU. 2015 A Perpignan, le à 5 JUR 206
Le préfet maritime Le Préfet de la zone La Préfète des
de la Méditerranée de défense et de sécurité Sud Pyrénées Orientales
Mu “Josiane CHEVALIER =
4/42
Interface des planifications ORSEC maritime, zonale et départementale BX 4 Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Préfecture
Cabinet du Préfet
ste ARRETE PREF/SIDPC/2015191-0001
cles du 10 juillet 2015
portant délivrance à Mme Delphine PERRUCHET
du certificat de qualification C4-T2 niveau 2 pour
l'utilisation des articles pyrotechniques.
La Préfète des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices
de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3,4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai
2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles
pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014178-0004 du 27 juin 2014 portant délivrance à Mme Delphine
PERRUCHET du certificat de qualification C4-T2 niveau 1 pour l'utilisation des spectacles pyrotechniques ;
Vu les attestations de stage et de réussite à l'évaluation des compétences délivrées par la société
RUGGIERI à l'issue du stage réalisé par Mme PERRUCHET du 19 au 23 mai 2014 ;
Vu l'attestation de la société Mille et Une Etoiles du 1 juillet 2015 relative à la participation de Mme
Delphine PERRUCHET à 3 spectacles pyrotechniques au cours des deux dernières années ;
Vu le courrier de Mme PERRUCHET du 1° juillet 2015 sollicitant la qualification C4-T2 de niveau 2
pour l'utilisation des articles pyrotechniques ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRETE :
Article 1er : Le certificat de qualification C4-T2, niveau 2, prévu à l'article 6 du décret n° 2010-580 du 31
mai 2010 susvisé est délivré, sous le n° 66/2015/05, à :
- Madame Delphine PERRUCHET,
- née le 1‘ avril 1984 à Rosny-sous-Bois (93),
- demeurant : 869 Serrat d'En Farines - 66 240 SAINT-ESTEVE.
Hôtel de la Préfecture - 24 quai Sadi Carnot- 66951 PERPIGNAN CEDEX
Tél. 04.68.51.66.66. - Fax 04.68.34.28. 14. - www.pyrenees-orientales.pref.gouv.fr Article 2 : Le présent certificat de qualification C4-T2, niveau 2, est valable pour une durée de deux ans à
compter de la date du présent arrêté.
Article 3 : A l'issue du délai fixé à l'article 2, le titulaire du présent certificat disposera du certificat de qualification niveau 1 pendant une durée de 5 ans.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.
Article 5 : Le directeur de cabinet, le directeur départemental de la sécurité publique et le colonel
commandant le groupement départemental de gendarmerie des Pyrénées-Orientales sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressée et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Perpignan, le f) JUIL. 4015
La Préfète,
>
2/2 MX A Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Préfecture
Cabinet du Préfet
Fa nn ARRETE PREF/SIDPC/2015191-0002
civiles du 10 juillet 2015
portant délivrance à M. Alexandre AGUILAR du
certificat de qualification C4-T2 niveau 2 pour
l'utilisation des articles pyrotechniques.
La Préfète des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices
de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3,4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai
2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles
pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014176-0003 du 25 juin 2014 portant délivrance à M. Alexandre AGUILAR
du certificat de qualification C4-T2 niveau 1 pour l'utilisation des spectacles pyrotechniques ;
Vu les attestations de stage et de réussite à l'évaluation des compétences délivrées par la société
RUGGIERI à l'issue du stage réalisé par M. AGUILAR du 19 au 23 mai 2014 ;
Vu l'attestation de la société Mille et Une Etoiles du 29 avril 2015 relative à la participation de M.
Alexandre AGUILAR à 3 spectacles pyrotechniques au cours des deux dernières années ;
Vu le courriel de M AGUILAR du 4 mai 2015 sollicitant la qualification C4-T2 de niveau 2 pour
l'utilisation des articles pyrotechniques ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRETE :
Article 1er : Le certificat de qualification C4-T2, niveau 2, prévu à l'article 6 du décret n° 2010-580 du 31
mai 2010 susvisé est délivré, sous le n° 66/2015/06, à :
- M. Alexandre AGUILAR,
- né le 29 septembre 1981 à Perpignan (66),
- demeurant : 2 rue du Capcir - 66 330 CABESTANY.
Hôtel de la Préfecture - 24 quai Sadi Carnot- 66951 PERPIGNAN CEDEX Tél. 04.68.51.66.66. - Fax 04.68.34.28. 14. - www.pyrenees-orientales.pref.gouv.fr Article 2 : Le présent certificat de qualification C4-T2, niveau 2, est valable pour une durée de deux ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3 : A l'issue du délai fixé à l'article 2, le titulaire du présent certificat disposera du certificat de qualification niveau 1 pendant une durée de 5 ans.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.
Article 5 : Le directeur de cabinet, le directeur départemental de la sécurité publique et le colonel commandant le groupement départemental de gendarmerie des Pyrénées-Orientales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Perpignan, le 1 0 JUIL. 2015
2/2 M Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Préfecture
Cabinet du Préfet
Service imteminitérel ARRETE PREF/SIDPC/2015191-0003
ils du 10 juillet 2015
portant renouvellement à Mme Séverine BRUNET
du certificat de qualification C4-T2 niveau 2 pour
l'utilisation des articles pyrotechniques.
La Préfète des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices
de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3,4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai
2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013197-0005 du 16 juillet 2013 portant délivrance à Mme Séverine
BRUNET du certificat de qualification C4-T4 niveau 2 pour l'utilisation des articles pyrotechniques ;
Vu la demande en date du 17 juin 2015 par laquelle Mme BRUNET sollicite le renouvellement de sa qualification C4-T2 niveau 2 ;
Vu les contrats de tirs établis par la société « PYRAGRIC Industrie » les 18 juin, 30 juillet, 29 août et 10 septembre 2014 attestant de la participation de Madame Séverine BRUNET à au moins trois spectacles pyrotechniques au cours des deux dernières années ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRETE :
Article 1er : Le certificat de qualification C4-T2 de niveau 2 prévu à l'article 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010, délivré le 16 juillet 2013 sous le n° 66/2013/001, à:
- Madame Séverine BRUNET,
- née le 25 janvier 1978 à Melun (77),
- demeurant : 6 rue Nicolle — 66 000 PERPIGNAN,
est renouvelé pour une période de deux ans à compter de la date du présent arrêté.
Hôtel de la Préfecture - 24 quai Sadi Carnot- 66951 PERPIGNAN CEDEX
Tél. 04.68.51.66.66. - Fax 04.68.34.28. 14. - www.pyrenees-orientales.pref.gouv.fr Article 2 : A l'issue du délai fixé à l'article 2, le titulaire du présent certificat disposera du certificat de
qualification niveau 1 pendant une durée de 5 ans.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet, dans le même
délai, d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.
Article 4 : Le directeur de cabinet, le directeur départemental de la sécurité publique et le colonel
commandant le groupement départemental de gendarmerie des Pyrénées-Orientales sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressée et publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Fait à Perpignan, le { JUIL, 201
La Préfète,
ps EVE
2/2 Xe A Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Préfecture
Cabinet du Préfet
Sens Ieee ARRETE PREF/SIDPC/2015191-0004 Ses du 10 juillet 2015
portant délivrance à M. Christophe CRUZ du
certificat de qualification C4-T2 niveau 2 pour
l'utilisation des articles pyrotechniques.
La Préfète des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices
de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3,4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai
2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles
pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014168-0003 du 18 juin 2014 portant délivrance à M. Christophe CRUZ du
certificat de qualification C4-T2 niveau 1 pour l'utilisation des spectacles pyrotechniques ;
Vu les attestations de stage et de réussite à l'évaluation des compétences délivrées par la société
RUGGIERI à l'issue du stage réalisé par M. CRUZ du 27 au 31 mai 2013 ;
Vu l'attestation de la société Mille et Une Etoiles du 1° septembre 2014 relative à la participation de M.
Christophe CRUZ à 3 spectacles pyrotechniques au cours des deux dernières années ;
Vu le courriel de M. CRUZ du 7 juillet 2015 sollicitant la qualification C4-T2 de niveau 2 pour
l'utilisation des articles pyrotechniques ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRETE :
Article 1er : Le certificat de qualification C4-T2, niveau 2, prévu à l'article 6 du décret n° 2010-580 du 31
mai 2010 susvisé est délivré, sous le n° 66/2015/07, à :
- Monsieur Christophe CRUZ,
- né le 3 juin 1980 à Perpignan (66),
- demeurant : 20 rue Rigaud - 66 700 Argelès-sur-Mer.
Hôtel de La Préfecture - 24 quai Sadi Carnot- 66951 PERPIGNAN CEDEX
Tél. 04.68.51.66.66. - Fax 04.68.34.28. 14. - www.pvrenees-orientales.pref.gouv.fr Article 2 : Le présent certificat de qualification C4-T2, niveau 2, est valable pour une durée de deux ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3 : A l'issue du délai fixé à l'article 2, le titulaire du présent certificat disposera du certificat de qualification niveau 1 pendant une durée de 5 ans.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.
Article 5 : Le directeur de cabinet, le directeur départemental de la sécurité publique et le colonel
commandant le groupement départemental de gendarmerie des Pyrénées-Orientales sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Fait à Perpignan, le 1 0 JUIL, 2015 PE
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Perpignan, le
Cabinet de Mme la Préfète
Direction Départementale
des Services d'Incendie et de Secours
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Fixant la liste nominative
des Sauveteurs Aquatiques Opérationnels
La Préfète des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code général des collectivités territoriales articles L.1421-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales articles R.1421-1 et suivants ;
Vu l'arrêté ministériel du 7 novembre 2002 fixant le guide national de référence relatif au
sauvetage aquatique,
Sur proposition du directeur départemental des services d’incendie et de secours - chef du corps
départemental,
ARRÊTE
Article 1 : Sont déclarés aptes opérationnels pour les 12 mois à venir, les sapeurs-pompiers dont
les noms suivent :
NOMS et Prénoms Qualifications (| NEV( | Hélico ( | Hélico nuit | _ Abrégé Affectations
PEREZ Henri CTD SMA oui oui 11125 Service Opérations
CUNI Stéphane CTD oui oui oui 11126 CIS Canet
ARAGON Philippe CB oui oui 14614 CIS Canet
BANOS Yannis CB oui/CG oui 11112 G. Centre
BOUNY Geoffroy CB oui oui oui 14607 CIS Perpignan Sud
CAMPILLO Steve CB oui oui oui 14603 CIS Perpignan Sud
FERRER Patrick CB oui oui oui 14617 CIS Canet
PAVIET Eric CB oui oui oui 14601 CIS Argelès
SANTANAC Michel CB oui oui oui 14619 CIS Perpignan Nord
TUBERT Didier CB oui 13530 CIS Perpignan Sud
ARAGON Florian NSC oui 13578 CIS Perpignan Sud
AUTIÉ Marc NSC oui oui oui 13518 CIS Canet
BALTAZAR Laurent NSC oui 14618 CIS Perpignan Nord
BERTAUD Boris NSC oui 14615 CIS Perpignan Sud
BETZ Ghislain NSC oui 14628 CIS Perpignan Sud
BIGNON Christophe NSC 16803 CIS Canet
BOURGEOIS Samuel NSC oui 13520 CIS Perpignan Sud
BRASSEUR Anthony NSC oui 14625 CIS Canet
CERMENO Frédéric NSC oui 16736 CIS Le Barcarès
COLLARD Arnaud NSC oui 16825 CIS Perpignan Nord
COLLARD Bruno NSC oui 11208 CIS Perpignan Nord
Adresse Postale : 1, rue du Lieutenant Gourbault - BP 19935 - 66962 Perpignan Cédex 09
Téléphone : — Standard : 04.68.63.78.18 — Fax : 04 68 63 78 20 NOMS et Prénoms Qualifications | NEV® | Hélico ( | Hélico nuit | Abrégé Affectations
COLLARD Maxime NSC oui 11209 CIS Perpignan Sud
COLLEU Nicolas NSC oui 11256 CTA/CODIS
DERHAMOUNE Karim NSC oui 16724 CTA/CODIS
DUCES Gilles NSC oui 14609 CIS Perpignan Sud
DUCOUSSET Julien NSC oui 13579 CIS Canet
FIGAROLA Cédric NSC oui 14602 CIS Saint-Cyprien
GALY Daniel NSC oui/CG oui 13522 G. Centre
GRIZAUD Nicolas NSC oui oui oui 13523 CIS Perpignan Nord
HICK Josselin NSC oui 14661 CIS Perpignan Nord
ISSANCHOU Franck NSC oui oui 13525 CIS Perpignan Nord
JULIEN Frédéric NSC oui 14610 CIS Perpignan Nord
LANNOY Stève NSC 13546 CTA/CODIS
LAUPPI Vincent NSC oui/CG 11144 CIS Perpignan Sud
LÉONCINI Pierre NSC oui 14564 CIS Canet
LOPEZ Franck NSC oui oui 14629 CIS Saint-Cyprien
LOTTARI Arnaud NSC oui 14662 CIS Perpignan Nord
MARTINEZ Bruno NSC oui 14604 CIS Saint-Cyprien
MARTINEZ Romain NSC oui 14663 CIS Perpignan Sud
MICHELET Albin NSC oui oui 13533 CIS Perpignan Sud
MORELLI Christophe NSC oui/CG 11163 CIS Perpignan Nord
NEVEU Nicolas NSC oui 14608 CIS Perpignan Nord
PARON Jonathan NSC oui 14664 CIS Elne
PETITFILS Luc NSC oui/CG oui 13527 CIS Perpignan Sud
PEYRE Jérôme NSC oui oui 14605 CIS Perpignan Nord
PORTA Yvon NSC oui/CG oui 13532 CIS Canet
REVELLES Xavier NSC oui 14626 CIS Perpignan Sud
RODENAS Mickaël NSC oui 14665 CIS Perpignan Sud
ROUX Gérald NSC oui 14667 CIS Vinça
SERRE Sébastien NSC oui oui oui 13531 CIS Perpignan Sud
SUCH Loïc NSC oui 16826 CIS Perpignan Sud
TARISCON Jean-Yves NSC oui oui oui 13529 CIS Perpignan Sud
TRANI Alexandre NSC oui 10213 Service Formation
VANDESMET Teddy NSC oui 13580 CIS Perpignan Nord
VIEILLEVIGNE Laurent NSC oui 14573 CIS Perpignan Nord
HERNANDEZ Christian NSA oui oui 13524 CIS Perpignan Sud
LACROIX Didier NSA oui/CG oui 13526 CIS Perpignan Nord
ORTÉGA Thierry NSA oui oui 11216 CTA/CODIS
®CTD SMA: Conseiller Technique Départemental Secours Milieu Aquatique - CTD: Conseiller Technique
Départemental - CB : Chef de Bord - NEV : Nage Eaux Vives - CG : Chef de Groupe - NSC : Nageur Sauveteur Côtier -
NSA : Nageur Sauveteur Aquatique - Hélico : Techniques opérationnelles Secours Nautiques Héliportés jour et/ou nuit.
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Cet arrêté annule et remplace l’arrêté n° 2014164-0005 du 13 juin 2014.
Seuls les agents inscrits sur la liste de l’article 1 peuvent être engagés en opération
de secours aquatique.
Toutefois un agent non inscrit sur la liste opérationnelle peut participer aux séances
d’entraînement ainsi qu’aux stages de formation.
Conformément à l’article R 421-1 du Code de la justice administrative, le tribunal
administratif de Montpellier pourra être saisi par voie de recours formé contre la
présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
MM. le directeur de cabinet, le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-
Orientales, le directeur départemental des services d'incendie et de secours — chef du
corps départemental, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
La pa
osiane CHEVALIER
22