Compte-Rendu - 8 compte rendu du 27 aout 2018

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Compte-Rendu - 8 compte rendu du 27 aout 2018 Document publié le Lundi 27 août 2018 par la commune de Saint-Cassin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 compte rendu du 27 aout 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Eau et assainissement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 août 2018

Convocation du 17 août 2018

L'an deux mille dix-huit et le 27 août à 19h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe DUBONNET, Maire.

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Présents : Philippe DUBONNET, Jean-François DUBONNET, Agnès MARANZONI, Bernard MARECHAL, Hubert MARECHAL, Jocelyne GOUGOU, Vincent LAGUILLAUMIE, Jean-Claude PILLET, Joëlle ARNAUD, Carole MASCHERONI

Absentes et excusées : Marianne NEGRE, Catherine LALINDE

Absents : Amadou NDIAYE, Serge ROCHE, Jean-Baptiste CURTO

Mme Agnès MARANZONI a été élue secrétaire de séance

ORDRE DU JOUR

Actualisation des statuts de la Communauté d'agglomération

Rapport d'activités 2017 de Chambéry métropole - Cœur des Bauges+ rapport 2017 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets+ rapport 2017 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement

Grand Chambéry : modification du programme local de l’habitat 2014-2019

Avenant à la convention pour l’intervention du Centre de gestion sur les dossiers de retraite CNRACL

Cantine scolaire 2017 : paiement du Sou des écoles pour les repas des agents communaux

La séance débute à 19h38.

Mme MASCHERONI arrive à 19h40.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le principal sujet de cette fin d’année pour l’agglomération, en matière d’urbanisme, sera le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

Mr JC PILLET arrive à 19h41.

Monsieur le Maire propose de délibérer sur les rapports 2017 de Chambéry Métropole Cœur des Bauges en fin de séance compte tenu de la projection de documents.

Actualisation des statuts de la Communauté d'agglomération

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération. Il relève que le point sensible a été la station Aillons Margériaz qui sera intégrée à Savoie Grand Revard.

Les actuels statuts de Chambéry métropole - Cœur des Bauges, juxtaposition des statuts de l’ancienne Communauté d’agglomération Chambéry métropole et de l’ancienne Communauté de communes du Cœur des Bauges, ont pris effet le 1er janvier 2017. Ils mentionnent notamment : - les compétences obligatoires définies par la loi,(Suite compte-rendu du conseil municipal du 27 août 2018)

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- les compétences optionnelles (à choisir parmi une liste imposée par la loi) et les compétences facultatives (définies librement par les communes membres).

La fusion de ces deux EPCI ayant été imposée par le Schéma départemental de coopération intercommunale, la loi NOTRe a défini un délai de territorialité d’un an à compter du 1er janvier 2017 pour les compétences optionnelles, et de deux ans pour les compétences facultatives et l’intérêt communautaire. Durant ce délai, ces compétences continuent à être exercées dans les anciens périmètres correspondant à chacun des EPCI ayant fusionné.

Le Conseil communautaire de Chambéry métropole - Cœur des Bauges a engagé deux révisions statutaires.

La première révision, lancée par délibération du 14 juin 2018, a pour objet une révision générale des statuts de Chambéry métropole - Cœur des Bauges pour entériner la nouvelle dénomination « Grand Chambéry », intégrer les évolutions législatives et harmoniser l’exercice des compétences sur l’ensemble du périmètre de la nouvelle Communauté d’agglomération. Les principaux changements portent d’une part sur ce qui relève de la compétence de l’ancienne Communauté de communes du Cœur des Bauges :

- le retrait de la compétence action sociale d’intérêt communautaire, - le retrait de la compétence enfance/jeunesse,

- le retrait de la compétence gendarmerie.

Ils portent d’autre part sur ce qui relève du toilettage général des statuts :

- l’ajout de la compétence parcs de stationnement d’intérêt communautaire, - le retrait de la compétence défense incendie,

- l’harmonisation de la compétence sentiers de randonnée.

La seconde révision, lancée par délibération du 19 juillet 2018, a pour objet de transférer la compétence relative à l’exploitation des stations des Aillons/Margeriaz à la Communauté d’agglomération de façon à ce que cette dernière puisse la transférer à son tour au syndicat mixte Savoie Grand Revard.

L’article 5-3-6 du projet de statuts, relatif aux activités touristiques de sports et de loisirs de montagne, serait ainsi modifié : « Réalisation et exploitation des aménagements et des équipements nécessaires ou connexes au développement et à la pratique des activités touristiques toutes saisons de sports et de loisirs de montagne sur Savoie Grand Revard et les Aillons-Margeriaz dans le périmètre défini selon la cartographie annexée aux présents statuts, à l’exclusion des équipements suivants : piscine, garderie, centre culturel, boutique de vente de matériel et hébergement. »

A compter de la notification de la délibération du Conseil communautaire de Chambéry métropole - Cœur des Bauges, les communes disposent d’un délai de trois mois pour se prononcer sur le projet de statuts. A défaut de délibération dans ce délai, leur décision est réputée favorable. Au terme de la période de consultation, le préfet prendra un arrêté portant révision des statuts si les conditions de majorité qualifiée requises sont remplies (deux tiers au moins des communes représentant plus de la moitié de la population, ou moitié au moins des communes représentant les deux tiers de la population). La majorité qualifiée doit également comprendre l’accord de la commune de Chambéry qui représente plus du quart de la population totale.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide :

Article 1 : d’approuver le projet de statuts de la Communauté d’agglomération annexé, intégrant les deux révisions lancées par le Conseil communautaire les 14 juin et 19 juillet 2018,

Article 2 : de préciser que les dispositions relatives aux compétences optionnelles et facultatives prendront effet au 1er janvier 2019, les autres dispositions et l’article 5-3-6 relatif aux activités de(Suite compte-rendu du conseil municipal du 27 août 2018)

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sports et de loisirs de montagne prenant effet dès que l’arrêté préfectoral portant modification des statuts sera devenu exécutoire,

Article 3 : d’autoriser le Maire à signer les documents à intervenir.

Adopté à l’unanimité (10 voix).

Grand Chambéry : modification du programme local de l’habitat 2014-2019 Monsieur le Maire donne lecture de la délibération ci-après :

« La Communauté d’agglomération est dotée d’un Programme local de l’habitat (PLH) adopté par le Conseil communautaire du 19 décembre 2013.

Dans le cadre du PLH 2014-2019, les objectifs de production de logements sociaux sur les communes en rattrapage au titre de la loi SRU ont été mutualisés. Suivant les dispositions de la Loi Egalité Citoyenneté (LEC) du 27 janvier 2017, la possibilité de recourir à la mutualisation des objectifs triennaux n’est plus possible au-delà d’une période triennale.

Le PLH ayant acté une mutualisation sur la durée totale de 6 ans, les objectifs de ces communes doivent être mis en conformité avec les objectifs triennaux de la période 2017-2019 de rattrapage notifiés aux communes. Les nouveaux objectifs sont détaillés en annexe.

L’article L.302-4 du CCH stipule que le programme local de l'habitat fait obligatoirement l'objet, dans un délai de deux ans, d'une modification pour prendre en compte de nouvelles obligations applicables aux communes de son territoire en application des articles L. 302-5 et suivants (relatifs aux obligations en matière de logements sociaux issues de la loi SRU).

Par conséquent, une procédure de modification a été engagée par délibération n°127-18C du Conseil communautaire du 12 juillet 2018.

Le projet de modification a été transmis pour avis au représentant de l'Etat dans le département ainsi qu’aux communes membres pour avis.

Le projet de modification sera approuvé ensuite par le conseil communautaire.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, émet un avis favorable sur le projet de modification programme local de l’habitat 2014-2019 tel que détaillé ci-dessus. »

Adopté à l’unanimité (10 voix).

Avenant à la convention pour l’intervention du Centre de gestion sur les dossiers de retraite CNRACL

Le Centre de gestion propose une convention afin de permettre la transmission des dossiers de retraite CNRACL des agents pour contrôle et traitement par ses services.

La dernière convention signée couvrait une période de trois ans, qui est arrivée à échéance le 31 décembre 2017.

En raison de longues négociations intervenues, dans le cadre de la convention d’objectif et de gestion (COGE) qui lie la Caisse des Dépôts à ses tutelles, sur le plan national, le Centre de gestion n’a reçu que tout récemment, l’avenant à la dernière convention Caisse des Dépôts/Centres de gestion. Cet avenant prolonge le dispositif pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2018, dans l’attente de la signature de la nouvelle convention de partenariat.

En raison de la complexité croissante de la réglementation applicable en matière de retraites et afin(Suite compte-rendu du conseil municipal du 27 août 2018)

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de continuer à bénéficier de l’assistance des services du Centre de gestion en matière de vérification et d’intervention sur les dossiers de retraite CNRACL, il est proposé d’approuver l’avenant à la convention, transmis par le Centre de gestion.

Il est rappelé que la signature de l’avenant ne contraint nullement la collectivité à confier l’instruction de tous les dossiers de retraite des agents au Centre de gestion mais il permet de pouvoir bénéficier de son appui en cas de besoin. Ainsi, dans l’hypothèse où les services n’adressent pas de dossiers individuels au Centre de gestion, la signature de l’avenant n’entraînera aucune facturation.

En conséquence, le Conseil municipal, après avoir délibéré :

Vu la délibération du 02 novembre 2015 autorisant la signature d’une convention avec le Centre de gestion relative à ses interventions sur les dossiers de retraite CNRACL pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017,

Vu le projet d’avenant prolongeant, à compter du 1er janvier 2018 et jusqu’au 31 décembre 2018, la convention avec le Centre de gestion relative à ses interventions sur les dossiers de retraite CNRACL,

approuve le projet d’avenant susvisé et autorise le Maire à signer l’avenant prolongeant, à compter du 1er janvier 2018 pour une durée d’un an, la convention signée, relative aux interventions du Centre de gestion sur les dossiers de retraite CNRACL des agents.

Adopté à l’unanimité (10 voix).

Cantine scolaire 2017 : paiement du Sou des écoles pour les repas des agents communaux Par mail du 20 juillet 2018, le Sou des Ecoles, gestionnaire de la cantine scolaire, nous informait que pour l'année scolaire 2017-2018, entre septembre 2017 et décembre 2017, la commune est redevable de 489,44 € pour le remboursement des repas des deux agents municipaux qui s’occupent du service des repas.

Il conviendrait donc de prévoir une subvention de 489.44€ (compte d’imputation : 6574) pour couvrir cette dépense.

Adopté à l’unanimité (10 voix).

Rapport d'activités 2017 de Chambéry métropole - Cœur des Bauges+rapport 2017 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets+rapport 2017 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement

Mme GOUGOU présente les grandes lignes de chaque rapport cité en référence.

Concernant le rapport d’activités 2017, il ressort que Saint-Cassin ne fait plus partie des « petites » communes de l’agglomération puisque la commune est plus peuplée que toutes les communes des Bauges. La fusion a nécessité une nouvelle dénomination de l’agglomération, un nouveau logo et une harmonisation des régimes fiscaux.

Autres faits marquants : bus à 1€ en cas de pollution, nouvelle gestion du Phare, fréquentation en hausse de la piscine et de la patinoire, prise de compétence en matière de tourisme, création d’un pôle métropolitain avec Grand Annecy et fusion avec Grand Lac en matière d’économie.

S’agissant du rapport d’activités 2017 eau potable et assainissement, il est à noter la poursuite des réparations du réseau ce qui génère des économies ainsi qu’un rendement important. Les élus précisent qu’il convient d’être attentif au prix de l’eau qui représente un poste important au sein d’une famille puisque le prix au delà de 15m3 se chiffre à 3.75€/m3.(Suite compte-rendu du conseil municipal du 27 août 2018)

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Enfin, concernant les déchets 2017, il ressort une augmentation des ordures ménagères et le fait que beaucoup de personnes refusent de trier leurs déchets.

Le conseil municipal, après présentation de ces rapports et après avoir délibéré, en prend acte.

Adopté à l’unanimité (10 voix).

Travaux en cours

Voirie : travaux quasiment terminés sauf le PATA

Parking du chef-lieu : Monsieur LAGUILLAUMIE et Mr le Maire remercient B MARECHAL pour sa présence aux réunions de chantier. Celui-ci se passe bien. Restent à réaliser les abords du monument aux morts, la plantation des végétaux, le marquage au sol et la pose des panneaux de signalisation.

Travaux école : de petits travaux ont été réalisés à la demande de la directrice de l’école. Les sondages de la dalle sont terminés. Nous attendons le rapport.

Réception des travaux d’enfouissement Télécom : elle a eu lieu ce matin même. Des réserves seront rédigées par le bureau d’étude d’Orange. ENEDIS poursuit ses travaux de branchement. Compte tenu d’un manque d’information de la part d’ENEDIS sur le calendrier de dépose des poteaux, une demande de monsieur le maire a été adressée au correspondant des collectivités locales d’ENEDIS, Mr DUVAL.

Eclairage public : reprise du dossier avec le nouvel agent du service technique.

Questions diverses

ramassage des encombrants : prévu en octobre.

Tracteur de la commune : équipement hivernal en octobre

Réunion de rentrée du personnel communal : le 10 septembre prochain pour présenter les deux nouveaux agents.

Ramassage scolaire : 2 courriers, en juillet et août derniers, ont été expédiés à Grand Chambéry service transports pour leur faire part des remarques reçues en mairie. Pas de retour pour l’instant. Une relance sera faite par mail.

Débit Orange : une pétition va être organisée par la commune, les habitants seront sollicités.

PLUI : les réunions de travail vont être reprises.

Bruits de voisinage : comme indiqué dans le dernier bulletin municipal, Mr le maire rappelle les règles sur le bruit : aucun bruit ne doit porter atteinte à la tranquillité du voisinage par sa durée, son intensité ou sa répétition.

Les utilisateurs des appareils à moteur thermique doivent respecter les horaires autorisés : Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 19 h30(Suite compte-rendu du conseil municipal du 27 août 2018)

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Le samedi de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h

Le dimanche et les jours fériés de 10 h à 12 h

Dépôts sauvages : comme indiqué dans le dernier bulletin municipal, le dépôt sauvage de déchets est interdit. Les gros déchets à la déchetterie et les petits déchets à la poubelle.

Communes solidaires : réunion le 28 août

Réunion des associations : le 07 septembre

Inauguration des vestiaires du football à Montagnole : 29 septembre

Personnel communal : arrivée de Monsieur Marc ROULET le 03 août dernier en remplacement de Pierre BERLIOZ. Arrivée de Mme Marion CHEVASSU à partir du 03 septembre en remplacement de Lydie VITIPON.

Rencontre avec les 2 scieries de la commune : B MARECHAL informe que Grand Chambéry a organisé dernièrement une rencontre avec les deux scieries de la commune en présence d’élus de la commune. Cette visite s’inscrit dans un plan annuel de visite afin d’échanger sur leurs projets et leur activité.

Urbanisme : la secrétaire de mairie fait le point sur les dossiers en cours.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h47.