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Compte-Rendu - 8 compte rendu du 25 aout 2014
Document publié le Lundi 25 août 2014 par la commune de Saint-Cassin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 compte rendu du 25 aout 2014)
Thèmes du document : Logement, Loisirs, Sécurité publique,
CM du 25/08/2014
1
Commune de Saint-Cassin
Convocation du 19/08/2014
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 25 août 2014
______________________________
L'an deux mille quatorze et le vingt-cinq août à 19h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe DUBONNET, Maire.
Présents :.Philippe DUBONNET, Carole MASCHERONI, Jocelyne GOUGOU, Vincent LAGUILLAUMIE, Marianne NEGRE, JF DUBONNET, Bernard MARECHAL, Agnès MARANZONI, Hubert MARECHAL, Catherine LALINDE, JB CURTO (arrivée à 19h45), JC PILLET (arrivée à 20H20)
Absents et excusés : Amadou NDIAYE, Joëlle ARNAUD, Serge ROCHE
Mme Agnès MARANZONI a été élue secrétaire de séance
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ORDRE DU JOUR
• Chambéry Métropole : approbation du rapport d’activités 2013
• Réalisation du document unique : demande de subvention
• Tarif salle polyvalente pour les associations
• Déneigement hiver 2014/2015 : convention, tarifs
• Travaux en cours : école, voiries, remplacement conteneurs poubelle Chef-Lieu • Questions diverses
La séance débute à 19h30
Le compte- rendu de la séance du 21 juillet 2014 n’appelle aucune observation. Il est donc approuvé à l’unanimité (10 voix).
Chambéry Métropole : approbation du rapport d’activités 2013
Monsieur le Maire commente le rapport d’activités 2013 de Chambéry Métropole. Arrivée de Monsieur CURTO à 19h45.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, prend acte de ce rapport.
Adopté à l’unanimité (11 voix)
Réalisation du document unique : demande de subvention
Monsieur MARECHAL rappelle la nécessité de réaliser ce document unique, conformément à la loi, afin de permettre aux agents de connaître les risques auxquels ils s’exposent en venant travailler à la mairie. CM du 25/08/2014
2
La CNRACL peut participer au financement de cette opération par une subvention du fond national de prévention.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide de déposer un dossier de demande de subvention auprès de la CNRACL.
Contact sera pris prochainement avec le prestataire pour organiser la mission en septembre, octobre.
Adopté à l’unanimité (11 voix)
Tarif salle polyvalente pour les associations/saison 2014/2015
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la salle polyvalente est mise gracieusement à la disposition des associations communales pour les activités sportives. Une participation leur est toutefois demandée lorsqu’elles organisent des manifestations lucratives.
Le conseil municipal, sur proposition de la commission vie associative/ jeunesse/animation, après avoir délibéré, décide de fixer les tarifs suivants :
- 10€/séance pour les associations extérieures à la commune avec gratuité le 1e mois d’utilisation.
- gratuité pour les associations communales
Adopté à l’unanimité (11 voix)
Déneigement hiver 2014/2015 : tarifs
Monsieur le Maire informe les élus que le déneigement est assuré par un agriculteur de la commune. Une convention de deux ans a été signée l’an dernier.
Il convient aujourd’hui de fixer les tarifs pour la saison hivernale 2014/2015.
Concernant la convention avec les particuliers, Monsieur le Maire propose de reconduire les tarifs de la saison
2013/2014 à savoir :
- Prix forfaitaire de 40€/habitation
- Pour un chemin desservant 2 habitations : 30€/habitation
- Pour un chemin desservant 3 habitations et plus : 20€/habitation
Concernant la convention avec l’agriculteur chargé du déneigement, le prix de la prestation évolue en fonction de
l’indice INSEE des prix à la consommation comme prévu dans la convention initiale.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, accepte les tarifs proposés.
Arrivée de Monsieur PILLET à 20h20.
Adopté à l’unanimité (12 voix)
ONF : martelage de parcelles
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : CM du 25/08/2014
3
- demande à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2014/2015 au martelage des
coupes parcelles 2 et 3 pour un volume de 360m3.
- donne pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne
réalisation des opérations de vente.
Adopté à l’unanimité (12 voix)
Décisions modificatives
- n°1 : FPIC augmentation des crédits de 40€ pour pouvoir honorer la dépense.
- n°2 travaux école : jeu d’écritures pour passer les dépenses en immobilisations montant : 7778€
Adopté à l’unanimité (12 voix)
Travaux en cours
- Ecole : Monsieur le Maire présente des photos de l’avancée des travaux de mise en accessibilité PMR. Réception le 29 août 2014. Les travaux dans les WC publics ont débutés ce jour.
- Voiries : la réfection des routes de La Combe et du chemin du Platon est prévue les 28 et 29 août prochains. La rénovation d’une grande partie des voiries de la commune selon la technique du PATA a été réalisée cet été dans des conditions météorologiques compliquées. Comme prévu, le chemin des Epitières sera engazonné pendant l’automne.
- Remplacement conteneurs poubelle Chef-Lieu : Monsieur le Maire informe les élus que 2 conteneurs du parking du chef-lieu ont été incendiés dans la nuit du 08 au 09 août. Les autres ont été endommagés par la chaleur dégagée. La procédure est en cours pour leur remplacement y compris le conteneur à verre. Chambéry Métropole fournira de nouveaux containers (structure en béton et couvercle en acier). La commune devra supporter le coût du génie civil non pris en charge par l’assurance. L’ensemble du conseil municipal exprime toute son indignation devant cet acte de vandalisme et regrette son caractère irresponsable. Une enquête de police est en cours, le Maire et Mr MARECHAL ont rencontré le chef du groupement de la gendarmerie du secteur. A cette occasion, ils ont exprimé le souhait d’un renforcement des fréquences des patrouilles sur la commune.
Divers
- Urbanisme
o Recours gracieux PC DINATALE : en lien avec l’avocat mandaté sur cette affaire par la
commune dans le cadre du contrat de protection juridique, une réponse concertée a été apportée
au pétitionnaire.
o La secrétaire de mairie fait le point sur les dossiers reçus depuis la dernière séance du conseil
municipal.
o Permis de construire à Côte Chosson : présentation du projet
o Butte du Chatelard : réunion de la commission urbanisme le 04 septembre prochain
o DIA parcelles B n°242 et 243 : Monsieur le Maire présente le dossier CM du 25/08/2014
4
- Réforme des rythmes scolaires : à une semaine de la rentrée, le dossier est dans sa phase d’ajustement.
Le dispositif de facturation est à mettre en place (facturation d’avance toutes les 6 semaines) ; un
règlement d’utilisation de la salle polyvalente reste à rédiger.
- Semaine électrique : présence sur le parking de l’école de 16h à 19h le 07 octobre. A cette occasion,
la population pourra essayer gratuitement des vélos électriques.
- Commission jeunesse : prochaine réunion le 8 septembre, inscription au festival zigomatic
- Petits jobs d’été : tout s’est bien passé malgré le temps maussade. Le retour des jeunes est toujours très
positif et encourage les élus à poursuivre cette action.
- Bulletin municipal : il faut corriger les erreurs de distribution de la dernière parution/ Rappel de la
prochaine réunion de la commission le 02 septembre à 19h00 avec les associations.
- Site internet : augmentation de la fréquentation de la consultation révélatrice d’une animation
améliorée du site et adaptée aux attentes des utilisateurs.
Prochain conseil municipal prévu le 02 septembre 2014 à 20h30.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30