Compte-Rendu - 6 compte rendu du 14 juin 2016

Documents similaires

Compte-Rendu - 6 compte rendu du 7 juin 2021

Compte-Rendu - 6 compte rendu du 6 juin 2017

Compte-Rendu - 6 compte rendu du 16 juin 2014

Compte-Rendu - 6 compte rendu du 8 juin 2020

Compte-Rendu - 6 compte rendu du 4 juin 2018

Compte-Rendu - 12 compte rendu du 14 decembre 2016

Compte-Rendu - 6 compte rendu du 3 juin 2024

Compte-Rendu - 8 compte rendu du 22 aout 2016

Compte-Rendu - 8 compte rendu du 27 aout 2018

Compte-Rendu - z6 compte rendu 6 juin 2016

Compte-Rendu - 6 compte rendu du 14 juin 2016 Document publié le Mardi 14 juin 2016 par la commune de Saint-Cassin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 compte rendu du 14 juin 2016)Thèmes du document : Tourisme, Culture et patrimoine, Eau et assainissement, Commune de Saint-Cassin CM 14/06/2016

1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 14 juin 2016

Convocation du 06 juin 2016

______________________________

L'an deux mille seize et le quatorze juin à 20h00, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe DUBONNET, Maire.

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Présents : Philippe DUBONNET, Jean-François DUBONNET, Agnès MARANZONI, Bernard MARECHAL, Carole MASCHERONI, Hubert MARECHAL, Catherine LALINDE, Jean-Baptiste CURTO, Joëlle ARNAUD, Marianne NEGRE, Vincent LAGUILLAUMIE, Jocelyne GOUGOU (arrivée à 20h35)

Absent et excusé : Amadou NDIAYE

Absents : Jean-Claude PILLET, Serge ROCHE

M B MARECHAL a été élu secrétaire de séance

ORDRE DU JOUR

• Portage des repas : convention

• Tarifs 2016 : garderie, activités périscolaires, salle polyvalente pour occupation par les associations • Chambéry Métropole : modification des statuts

• Activités périscolaires 2016-2017 : conventions, suppression de 2 postes d’adjoints d’animation • Chantiers jeunes été 2016

• Décision modificative : transfert du compte 2031 aux comptes 21

• Travaux en cours

• Questions diverses

La séance débute à 20h15

Le compte-rendu du conseil municipal du 17 mai 2016 est adopté à l’unanimité (11 votants).

Tarifs année scolaire 2016 -2017

- Garderie

Tarifs fixés à 0.82€ pour le matin et le midi et à 1.95€ pour la garderie du soir. M le Maire précise que le coût de revient cantine+garderie du midi revient à 5.20€/enfant. Ce coût a été harmonisé avec celui pratiqué par Montagnole.

Adopté à l’unanimité (11 voix)

- activités périscolaires

Tarif fixé à 1.15€/heure/enfant. Gratuité pour la sieste. L’aide de l’Etat est reconduite.

Adopté à l’unanimité (12 voix). Mme GOUGOU est présente.

- salle polyvalente pour occupation par les associationsCommune de Saint-Cassin CM 14/06/2016

2

Tarif fixé à 12€/séance pour les associations extérieures à la commune avec gratuité le 1e mois d’utilisation. Gratuité pour les associations communales sauf en cas de manifestations à but lucratif.

Adopté à l’unanimité (12 voix)

Portage des repas : convention avec la Mairie de Montagnole et le Sou des écoles de Saint-Cassin Monsieur H MARECHAL rappelle qu’un service de portage des repas sera mis en place le 01 septembre prochain à destination des personnes de la commune qui en feront la demande. Il donne lecture du projet de convention qui sera signé entre la mairie de Montagnole et la mairie de Saint Cassin ainsi qu’entre la commune et le Sou des écoles de Saint-Cassin. Cette prestation est en effet proposée en partenariat avec la commune de Montagnole et le Sou des écoles de Saint-Cassin qui change de prestataire pour la cantine à la rentrée prochaine.

Cette convention est signée pour 6 ans puisque cela oblige la commune de Montagnole à louer un véhicule frigorifique pour cette durée. Un chauffeur-livreur sera également recruté par Montagnole pour assurer le portage des repas à destination des cantines scolaires et du domicile des intéressés sur les deux communes. Les repas seront confectionnés par la Résidence du Clos St Joseph à Jacob-Bellecombette dans le cadre d’une liaison froide.

Les frais de carburant, location et assurance du véhicule et de personnel seront avancés par la commune de Montagnole. Les deux communes s’engagent à supporter pour moitié les charges liées au service de livraison de repas aux restaurants scolaires et aux personnes âgées ou dépendantes. Les communes se répartiront donc par moitié, les coûts issus du contrat de location, les coûts d’assurance, de carburant, et des coûts liés à l’emploi de l’agent nécessaire pour les besoins des services. Au titre de la première année scolaire concernée par ladite convention, les communes ont déterminé un coût prévisionnel à hauteur de 15 400 €.

Le prix du repas pour les personnes de la commune sera fixé lors du prochain conseil municipal.

La prestation de livraison des repas sera facturée au Sou des écoles de Saint Cassin à raison de 1 €uro par repas livré pour les besoins des demi-pensionnaires durant l’année scolaire.

Une visite de la cantine par le nouveau prestataire a eu lieu ce midi. Quelques points restent à clarifier. Un comité de pilotage sera mis en place.

Adopté à l’unanimité (12 voix)

Chambéry Métropole : modification des statuts du fait du transfert obligatoire de la compétence tourisme

La loi NOTRe du 7 août 2015 opère le transfert de la compétence promotion du tourisme des communes vers les intercommunalités de manière obligatoire au 1er janvier 2017.

Afin de permettre une mise en œuvre opérationnelle de cette compétence au 1er janvier 2017, il est proposé d’engager dès à présent la procédure de transfert de compétence, selon laquelle les communes membres de Chambéry métropole disposent d’un délai de trois mois pour en décider à la majorité qualifiée (moitié des communes représentant deux tiers de la population ou deux tiers des communes représentant la moitié de la population). L’accord de la ville centre est également obligatoire, sa population étant supérieure au quart de la population de l’agglomération.

Des équipements à vocation touristique ne seront pas transférés : le Centre des congrès le Manège de Chambéry , le Centre d’interprétation et d’architecture du patrimoine (CIAP) de l’hôtel Cordon à Chambéry, le casino et le camping de Challes-les-Eaux.

Ce transfert sera défini en lien étroit avec les communes et l’ensemble des partenaires tout en veillant à la qualité des services apportée aux habitants, usagers et visiteurs.

Vu la délibération du Conseil communautaire de Chambéry métropole du 18 mai 2016,

Il est proposé au Conseil municipal :Commune de Saint-Cassin CM 14/06/2016

3

Article 1 : d’approuver le transfert de la compétence tourisme des communes membres au bénéfice de Chambéry métropole, étant précisé que cette compétence comprend la définition et la mise en œuvre de la politique du tourisme, la promotion du tourisme, la création et la gestion d’un office du tourisme intercommunal,

Article 2 : de préciser que le transfert de compétence entraîne le transfert des biens affectés à l’exercice de cette compétence à l’exception des équipements publics communaux qui, sans être dépourvus de liens avec le tourisme, sont considérés comme des biens culturels ou concourant à l’organisation de spectacles, Article 3 : de préciser que le transfert de la compétence tourisme prendra effet au 1er janvier 2017.

La commune n’est pas vraiment concernée mais doit tout de même délibérer puisqu’elle est membre de la communauté d’agglomération.

Adopté à l’unanimité (12 voix)

Activités périscolaires 2016-2017

- suppression de 2 postes d’adjoints d’animation

Par délibération du 21 juillet 2014, il avait été créé trois postes d’adjoint d’animation principal de 1e classe à temps non complet, à raison de 1 heure hebdomadaire. Pour la rentrée scolaire 2016-2017, deux agents ne souhaitent pas renouveler leur contrat. Ils seront remplacés par deux autoentrepreneurs pour la même quotité de travail.

Vu l’avis du comité technique paritaire en date du 09 juin 2016, le conseil municipal, après avoir délibéré, décide de supprimer deux postes d’adjoint d’animation principal de 1e classe à temps non complet, à raison de 1 heure hebdomadaire, à compter du 02 septembre 2016 (les contrats se terminent le 01 septembre 2016) et de mettre à jour le tableau des emplois à compter de cette date.

Adopté à l’unanimité (12 voix)

- conventions

2 conventions seront signées pour les activités arts plastiques et loisirs créatifs avec les autoentrepreneurs. Monsieur le Maire ne prend pas part au vote concernant la délibération sur l’activité arts plastiques car il est intéressé.

Adopté à l’unanimité (12 voix pour l’activité loisirs créatifs et 11 voix pour l’activité arts plastiques)

Chantiers jeunes été 2016

Comme chaque année, les chantiers jeunes sont reconduits. Les jeunes étant encadrés par le service de prévention spécialisée de la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence, il convient de signer des conventions avec cet organisme.

Compte-tenu de l’état des inscriptions à ce jour et des critères d’attribution des places, M LAGUILLAUMIE demande à l’assemblée si elle est d’accord pour accueillir un jeune mineur de plus cette année.

Adopté à l’unanimité (12 voix)

Décision modificative n°1 : transfert du compte 2031 aux comptes 21

La réhabilitation du Chemin des Epitières étant achevé, il convient de transférer la dépense comptabilisée au compte 2031 « frais d’études » au compte 2128 « autres agencements et aménagements » pour un montant de 2451.80€. Cette somme correspond à la dépense pour la maîtrise d’œuvre.

Adopté à l’unanimité (12 voix)Commune de Saint-Cassin CM 14/06/2016

4

Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal à Vocation Multiples du Canton de Cognin

Par délibération du 23 avril 2014, avaient été désignés les délégués au syndicat intercommunal à vocation multiples du canton de Cognin.

Le suppléant ne pouvant plus assurer sa mission, il conviendrait de le remplacer. Mme Jocelyne GOUGOU est nommée déléguée suppléante.

Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) Par délibération du 30 mars 2016, le Conseil municipal avait accepté le projet d’inscription des sentiers au PDIPR, conformément aux plans fournis par le Parc de Chartreuse, et d’accompagner ce dernier, coordinateur à l'échelle du massif, et Chambéry Métropole dans la procédure de sécurisation du foncier en organisant la signature par les propriétaires des conventions de passage, telles que transmises ultérieurement par le Département.

Or, il s’avère que ces plans n’étaient pas complets. Le conseil municipal se prononce donc ce soir sur les nouveaux plans fournis par les services de Chambéry Métropole. L’accord de principe est donc donné sur les plans à jour. ceux-ci seront substitués aux plans joints à la délibération du 30 mars dernier.

Travaux en cours

- voirie : des demandes de devis sont en cours

Questions diverses

- cinéma plein air : pas de manifestation avant le visionnage du film cette année.

- Démarche C3E : M LAGUILLAUMIE indique que cette démarche prend fin jeudi prochain. Un point sera fait ultérieurement.

- Nouveaux réseaux de bus : les travaux sont suspendus suite à un recours contre la délibération du conseil communautaire du 24 mars 2016. Une concertation plus large est en cours. La population peut s’exprimer sur le registre tenu à votre disposition en mairie et dans toutes les mairies de l’agglomération ou sur le site de Chambéry Métropole jusqu’au 29 juin prochain inclus.

- Plan de la commune affiché sur les panneaux d’information : en cours de finalisation

- Projet « Le Belvédère » : face aux difficultés de commercialisation, le promoteur revoit son projet.

- PLU de Montagnole : la commune a été conviée en tant que riveraine à une réunion le 08 juin dernier. M B MARECHAL a représenté la mairie. Population prévisionnelle à horizon 2026 : 1270 habitants, ce qui représente 12 logements/an. 2 secteurs seront plus particulièrement urbanisés.

- Eaux pluviales : deux réunions sur la gestion des eaux pluviales ont eu lieu dernièrement à Chambéry Métropole. M B MARECHAL présente un compte-rendu sous forme de diaporama.

- Conseil en énergie partagé : le dossier n’a pas avancé depuis la dernière séance. A suivre…

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h25.