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Déliberation - D2022 027
Document publié le Vendredi 3 juin 2022 par la commune de Queyrac.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 17/06/2082
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Reçu en préfecture de 17/06
CANTON NORD MEDOC Affiché le
ID : 033-212208480-20220609-D2022 27-DE
S en ANS 7 RSR
COMMUNE DE QUEYRAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°27
L’an deux mil vingt-deux, le neuf juin, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme CHAMBAUD, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de membres présents 14
Date de convocation : 03 juin 2022
Présents : Mme CHAMBAUD, M.PATRAS, Mme TRASSARD, M. LASSALLE, M. CATTOEN, M. INDA, M. BOUILLEAU, Mme NIEUWAAËE, M. LARDIN, Mme WEBER, M. CARBONNIER,
Mme CESBRON, M. ARDILLEY, Mme ROURE.
Absent : Mme BEAUPIED (pouvoir à Mme NIEUWAAL)
Secrétaire de séance : Mme TRASSARD
OBJET ;: DONATION QUEYRAC EN FETE
VU les articles L2242-1, et L2541-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur LASSALLE explique que dans le cadre de la dissolution de l’association Queyrac
en Fête, il est proposé au Conseil Municipal d’accepter un don de 32 006.75 euros,
correspondant à la trésorerie de l’association, afin de financer les actions festives de la
commune ainsi que celles des associations.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et
représentés,
ACCEPTE le don de 32 006.75 euros de la part de Queyrac en Fête.
CHARGE Madame le Maire des formalités liées à l’exécution de la présente délibération,
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an que dessus et ont signé au registre les membres
présents.
Le 17 juin 2022 Affiché le 17 juin 2022
Le Maire,
Véronique CHAMBAUD