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Déliberation - D2022 031
Document publié le Vendredi 3 juin 2022 par la commune de Queyrac.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 031)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 17/06/2082
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Reçu en préfecture 1e,17/06/
CANTON NORD MEDOC Aiché ls $S
10 :033-213303480-20229699-02033 St-DE
COMMUNE DE QUEYRAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°31
L’an deux mil vingt-deux, le neuf juin, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est
réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme CHAMBAUD, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de membres présents : 14
Date de convocation : 03 juin 2022
Présents : Mme CHAMBAUD, M.PATRAS, Mme TRASSARD, M. LASSALLE, M. CATTOEN, M. INDA, M. BOUILLEAU, Mme NIEUWAAL, M. LARDIN, Mme WEBER, M. CARBONNIER, Mme CESBRON, M. ARDILLEY, Mme ROURE.
Absent : Mme BEAUPIED (pouvoir à Mme NIEUWAAL)
Secrétaire de séance : Mme TRASSARD
OBJET : PRIX _ LOCATIONS COMMERCES ET LOGEMENT PLACE DU 11
NOVEMBRE
M. PATRAS propose comme prix pour les locations du bâtiment en réhabilitation les tarifs
suivants :
- 550 euros par commerce
- 640 euros pour le logement + la taxe des ordures ménagères.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et
représentés,
FIXE les tarifs suivants :
- 550 euros par commerce + la taxe des ordures ménagères
- 640 euros pour le logement + la taxe des ordures ménagères.
CHARGE Madame le Maire des formalités liées à l’exécution de la présente délibération.
Abstention : M. CATTOEN, Mme NIEUWAAL, Mme BEAUPIED (par pouvoir)
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le 17 juin 2022 Affiché le 17 juin 2022
Le Maire,
Véronique CHAMBAUD