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Document publié le Vendredi 3 juin 2022 par la commune de Queyrac.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 032)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Guerre en Ukraine,
Envoyé en préfecture le 17/06/2082
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE Reçu en orélecturs te 47/08 S en ANS 7
RSR
CANTON NORD MEDOC Affiché le D : 688-213803480-20220609-D2022 32-DE COMMUNE DE QUEYRAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°32
L’an deux mil vingt-deux, le neuf juin, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est
réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme CHAMBAUD, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de membres présents : 14
Date de convocation : 03 juin 2022
Présents : Mme CHAMBAUD, M.PATRAS, Mme TRASSARD, M. LASSALLE, M. CATTOEN, M. INDA, M. BOUILLEAU, Mme NIEUWAAL, M. LARDIN, Mme WEBER, M. CARBONNIER,
Mme CESBRON, M. ARDILLEY, Mme ROURE.
Absent : Mme BEAUPIED (pouvoir à Mme NIEU WAAL)
Secrétaire de séance : Mme TRASSARD
OBJET : AIDE DESTRUCTION FRELON ASIATIQUE
Dans le cadre de la lutte contre les frelons asiatiques, madame le Maire propose que la commune finance 50 % de la facture de la destruction d’un nid, dans la limite de 50 euros.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et
représentés,
DECIDE de prendre en charge la destruction des nids de frelon asiatique à hauteur de 50 % de la facture, avec une limite de 50 euros
DECIDE de verser cette aide directement à la personne, sur présentation des pièces
nécessaires,
CHARGE Madame le Maire des formalités liées à l’exécution de la présente délibération.
Abstention : M. BOUILLEAU
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an que dessus et ont signé au registre les membres
présents.
Le 17 juin 2022 Affiché le 17 juin 2022
Le Maire,
Véronique CHAMBAUD