Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 037 Tari
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 018 TARI
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 017 REGL
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 016 ADOP
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 027 Taux
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 015 Tari
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 018 Offi
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 021 Dete
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 017 Dete
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - AR012024
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 027 Tarifs redevance speciale
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 027 Tarifs redevance speciale)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DELIBERATION
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
29
NOVEMBRE
2021
L’an
deux
mil
vingt
et
un,
le
vingt-neuf novembre,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense,
s’est
réuni
à
la
salle
socioculturelle
de
la
commune
de
Vebret,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense.
Etaient
présents:
Sylvie
COURAGEUX
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Jean-Pierre
GALEYRAND,
Maryse
MAZEIRAT,
Patrick
BORNET
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
Thierry
FONTY
(Champs sur
Tarentaine
Marchai),
Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Brigitte
CLAUDEL,
Gustave
GOUVEIA
(Lanobre),
Jean-Michel
HOJAK
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Eric
MOULIER,
Catherine
BARRIER
(Saignes),
Jean-Paul
MATHIEU
(Saint-Pierre),
Françoise
GILLES
(Sauvat),
Fabrice
MEUNIER,
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Alain
DELAGE,
René
BERGEAUD,
Céline
BOSSARD,
Bernard
BOUVELOT,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO
(Ydes).
Ont
donné
pouvoir:
Franck
BROQUIN
(Saignes)
à Catherine
BARRIER
(Saignes),
Johane
GRANDSEIGNE
(Lanobre)
à
Brigitte
CLAUDEL
(Lanobre),
Pascal
LORENZO
(Lanobre)
à
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Catherine
MAISONNEUVE
(Veyrières)
à
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Joélle
NOEL
(Trémouille)
à
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac)
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre)
à
Brigitte
CLAUDEL
(Lanobre),
Clotilde
JUILARD
(Ydes)
à
Céline
BOSSARD
(Ydes)
Secrétaire
de
séance
: Fabrice
MEUNIER
Nombre de
membres
afférents
au
Conseil
Communautaire
: 34
/ Nombre de
membres
présents
: 24
Nombre de
votants:
31
Date
de
la
convocation
: 23
novembre
2021
20211129027DE TARIFS REDEVANCE
SPECIAL.E
Monsieur
le
Président
rappelle
la
délibération
en
date
du
10juin
2004
(Conseil
Communautaire
du
ier
juin
2004)
instaurant
la
Redevance
Spéciale.
Il
propose
aux
Conseillers
Communautaires
de
fixer
les
tarifs
de
la
Redevance
Spéciale
applicables
pour
l’année
2022
ainsi
•
Forfait
annuel
=
100
€
(production
hebdomadaire
de
déchets
inférieure
ou
égale
à 340
litres),
• Tarif
au litre
=
0,030
€
(pour
les
volumes
supérieurs
à
340
litres);
Le
Conseil
communautaire
doit
autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
une
convention
concernant
les
conditions
et
modalités
d’exécution
de
la
collecte des
déchets
assimilés
aux
déchets
ménagers
avec
tous
les
usagers
potentiels et
à signer
tous
les
documents
nécessaires.
Le
Conseil,
après
en avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
décide
-
De
fixer
les
tarifs
de
la
Redevance
Spéciale
applicables
pour
l’année
2022
ainsi:
•
Forfait
annuel
=
100
€
(production
hebdomadaire
de
déchets
inférieure
ou
égale
à
340
litres), •
Tarif
au
litre
=
0,030
€
(pour
les
volumes
supérieurs
à
340
litres);
-
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
une
convention
concernant
les
conditions
et
modalités
d’exécution
de
la
collecte des
déchets
assimilés
aux
déchets
ménagers
avec
tous
les
usagers
potentiels
-
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
oeuvre
de
cette
délibération.
Fait
à CHAMPS
SUR
TARENTAINE
-
MARCHAL,
le
30
novembre
2021
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
Marc
MAISONNEI
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à
la
Préfecture
Affichée
ou
notifiée
le
Document
certifié
coni
Le
Président,
Marc
M4
La
présente
délibération peut
faire
compter
de
sa
publication
et
de
sa
cture.
RF
Sous-préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 03/12/2021
015-241501055-20211129-20211129027DE-DE