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unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 021 Determination des tarifs de la saison culturelle
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 021 Determination des tarifs de la saison culturelle)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DELIBERATION
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
12
OCTOBRE
2021
L’an
deux
mil
vingt
et
un,
le
douze
octobre,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense,
s’est
réuni
à
la
salle
socioculturelle
de
la
commune
de
Madic,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense.
Etaient
présents:
Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Jean-Pierre
GALEYRAND,
Maryse
MAZEIRAT,
Patrick
BORNET
(Champagnac),
Daniel
CHEVALEYRE,
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine
Marchai),
Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Pascal
LORENZO,
Philippe
VIALLEIX,
Brigitte
CLAUDEL
(Lanobre),
Jean-Michel
HOJAK
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Eric
MOULIER,
Catherine
BARRIER,
Franck
BROQUIN
(Saignes),
Jean-Paul
MATHIEU
(Saint-Pierre),
Françoise
GILLES
(Sauvat),
Joélle
NOEL
(Trémouille),
Fabrice
MEUNIER,
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Catherine
MAISONNEUVE
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
René
BERGEAUD,
Céline
BOSSARD,
Bernard
BOUVELOT,
Marie-Ange
FLEURET-
BRAN
DAO
(Ydes).
Ont
donné pouvoir:
Johane
GRANDSEIGNE
(Lanobre)
à Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Gustave
GOUVEIA
(Lanobre)
à
Eric
MOULIER
(Saignes), Clotilde
JUILARD
(Ydes)
à Céline
BOSSARD
(Ydes)
Secrétaire
de
séance
: Christophe
MORANGE
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Communautaire
: 34
/ Nombre
de
membres présents
: 30
Nombre
de
votants:
32
Date
de
la
convocation
: 07
octobre
2021
20211012021DE DETERMINATION
DES
TARIFS
DE
LA
SAISON
CULTURELLE
La
saison
culturelle
propose
des tarifs accessibles
au plus
grand
nombre.
Seuls
les
tarifs d’Hibernarock
sont
plus
élevés
pour
s’inscrire
dans
une
cohésion
départementale.
Tarifs
de
la
saison
culturelle:
7€
: adulte
5€:
10-18
ans,
étudiants,
demandeurs
d’emploi
Gratuit
—
de
10
ans
Tarifs
d’Hibernarock
15€
: adulte
10€
: 10-18
ans,
étudiants,
demandeurs
d’emploi
Gratuit
—
de
10
ans
Tarif
séance
scolaire
: 3€
par élève
Après en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
communautaire
décide
de
valider
les
tarifs
de
la
saison
culturelle
ci-dessus
proposés.
Fait
à
CHAMPS
SUR
TARENTAINE
-
MARCHAL,
le
12
octobre
2021
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
a
la
Prefecture
le
2/Ao/’
\E
)
XZormefÀ0f20hI Le Présiden
,Narc
‘N’NEU’JE
La
présente délibératio
eut
ffilift
d’un
recours pour
excès
de
ouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publicationet
dei
éction
en
sous-préfecture.
RF
Sous-préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/10/2021
015-241501055-20211012-20211012021DE-DE