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Déliberation - extrait registre deliberations conseil municipal 21.01.25
Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune de Pessac.
Lien du pdf (Déliberation - extrait registre deliberations conseil municipal 21.01.25)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 29/01/2625
Reçu en préfecture le 29/04/2025 .
Fubiié le
ID : 098-2133021893-20250121-DEL2025 001-DE
Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 21 janvier 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt et un janvier à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Stéphane MARI - Stéphanie GRONDIN - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Ludovic BIDEAU - Catherine DAUNY - François SZTARK - Sylvie VIEU - Fatima BIZINE - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Zeineb LOUNICI - Fatiha BOZDAG - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Franck SARRABAYROUSE - Gladys THIEBAULT - Patrick CHAVAROT - Benoît GRANGE - Stéphane COMME - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Cédric TERRET - Benoist REMEGEAU - Murielle COURTAUD
Absents ayant donné procuration :
Pascale PAVONE procuration à Marie-Céline LAFARIE
Jérémie LANDREAU procuration à Stéphane MARI
Benoît RAUTUREAU procuration à Christian CHAREYRE
Isabelle DULAURENS procuration à Stéphanie GRONDIN
Emmanuel MAGES procuration à Marie-Claire KARST
Marc GATTI procuration à Franck SARRABAYROUSE
Pierrick LAGARRIGUE procuration à Patricia GAU
Laurent DESPLAT procuration à Sylvie VIEU
Maxime MARROT procuration à Zeineb LOUNICI
Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ procuration à Benoît GRANGE Valérie WASTIAUX GIUDICELLI procuration à Patrick CHAVAROT Anne-Marie TOURNEPICHE procuration à Philippe CERNIER
Élodie CAZAUX procuration à Sylvie BRIDIER
Secrétaire de séance : Sabine JACOB-NEUVILLE
n°d'ordre : DEL2025_001
Objet : Election Adjoint au Maire
Monsieur Franck RAYNAL, Maire, présente le rapport suivant :
Conformément aux dispositions des articles L.2122-2 et L.2122-2-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le conseil municipal a fixé à 14 le nombre des adjoints au maire et à 4 le nombre des adjoints de secteurs.
A la suite de la démission de Monsieur Benoît GRANGE, du poste de 9ème adjoint au maire, adressée au Préfet par courrier le 17 décembre 2024 et acceptée par Monsieur le Préfet par courrier reçu le 6 janvier 2025, il convient de nommer un nouvel adjoint.
29-01-25 Envoyé en préfecture le 29/01/2025
Reçu en préfecture le 29/01/2025
Publié le SL
ID : 033-213303183-20250121-DEL2025 001-DE
Than! lt
En cas de vacance de poste d’un adjoint, le nouvel adjoint à élire doit être choisi parmi les conseillers de même sexe que celui auquel il est appelé à succéder. Le conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera le même rang que le précédent.
En application de l'article L.2122-7-2 et L.2122-7 du CGCT en cas d’élection d’un seul adjoint au maire, celui-ci est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
Le conseil municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-2, L.2122- 4, L2122-7, L.2122-7-2 et L2122-14,
Considérant la nécessité de pourvoir le poste vacant de 9ème adjoint,
Considérant que Monsieur Jean-Pierre BERTHOMIEUX, président, Madame Sabine JACOB- NEUVILLE, secrétaire, Messieurs Cédric TERRET et Franck SARRABAYROUSE, assesseurs, ont constitué le bureau de vote,
Considérant que la candidature de Monsieur Ludovic BIDEAU à la fonction d'adjoint a été recueillie par Monsieur le Maire,
Considérant qu'à l'appel de leur nom, chaque conseiller municipal a procédé au vote, Considérant qu'à l'issue du dépouillement, les résultats de l'élection de l’adjoint au maire sont les suivants :
- nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 - nombre d'enveloppes déposées dans l'urne : 49
- nombre de bulletins blancs ou nuls : 17
- nombre de suffrages exprimés : 32
Considérant que la candidature de Monsieur Ludovic BIDEAU a obtenu 32 voix, soit la majorité absolue,
- de proclamer élu 9ème adjoint au maire et immédiatement installé, Monsieur Ludovic BIDEAU.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Sabine JACOB-NEUVILLE
Le Maire,
Franck RAYNAL Envoyé en préfecture le 29/01/2625
Fubiié le
ID : 098-2133021893-20250121-DEL2025 602-DE
Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 21 janvier 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt et un janvier à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Stéphane MARI - Stéphanie GRONDIN - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Ludovic BIDEAU - Catherine DAUNY - François SZTARK - Sylvie VIEU - Fatima BIZINE - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Zeineb LOUNICI - Fatiha BOZDAG - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Franck SARRABAYROUSE - Gladys THIEBAULT - Patrick CHAVAROT - Benoît GRANGE - Stéphane COMME - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Cédric TERRET - Benoist REMEGEAU - Murielle COURTAUD
Absents ayant donné procuration :
Pascale PAVONE procuration à Marie-Céline LAFARIE
Jérémie LANDREAU procuration à Stéphane MARI
Benoît RAUTUREAU procuration à Christian CHAREYRE
Isabelle DULAURENS procuration à Stéphanie GRONDIN
Emmanuel MAGES procuration à Marie-Claire KARST
Marc GATTI procuration à Franck SARRABAYROUSE
Pierrick LAGARRIGUE procuration à Patricia GAU
Laurent DESPLAT procuration à Sylvie VIEU
Maxime MARROT procuration à Zeineb LOUNICI
Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ procuration à Benoît GRANGE Élodie CAZAUX procuration à Sylvie BRIDIER
Secrétaire de séance : Sabine JACOB-NEUVILLE
n°d'ordre : DEL2025_002
Objet : Commissions municipales permanentes - composition - modification
Monsieur Franck RAYNAL, Maire, présente le rapport suivant :
L'article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permet au conseil municipal de procéder à la création de commissions permanentes.
Le conseil municipal fixe librement le nombre de commissions, le nombre de conseillers municipaux qui les composent, ainsi que la durée du mandat des membres des commissions.
Par délibération en date du 15 décembre 2020, le conseil municipal a décidé de créer 4 commissions permanentes, composées chacune de 12 membres élus, puis par délibération
29-01-25 Envoyé en préfecture ke 29/01/2025
Reçu en nréfecture le 29/01/2025
Publié te
ID : 0393-21390631893-20250121-DEL2005 0C02-0E
en date du 14 décembre 2021, le conseil municipal a considéré la nécessité de réviser les modes d’organisation des commissions et a décidé de créer 2 commissions permanentes, composées chacune de 24 membres élus, pour la durée du mandat municipal : - Administration Générale et Solidarité,
- Stratégie et Animation Territoriales.
Suite à la démission de Madame Nathalie BRUNET, et à l’élection de Madame Gladys THIEBAULT, appelée à siéger au conseil municipal du 21 janvier 2025, il est proposé de la désigner membre de la Commission Administration Générale et Solidarité.
Les commissions sont ainsi composées :
Commission Administration générale et Solidarité :
Pascale PAVONE, Stéphanie GRONDIN, Sabine JACOB-NEUVILLE, Jean-Pierre BERTHOMIEUX, Patrick CHAVAROT, Véronique CARLOTTI, Annie LADIRAY, Dominique MOUSSOURS-EYROLLES, Emmanuel MAGES, Laure CURVALE, Murielle COURTAUD, Anne- Marie TOURNEPICHE, Patricia GAU, Fatima BIZINE, Marie-Céline LAFARIE, Fatiha BOZDAG, Gladys THIEBAULT, Pierrick LAGARRIGUE, Zeineb LOUNICI, Marie-Claire KARST, Sylvie VIEU, Sylvie BRIDIER, Benoist REMEGEAU, Christel CHAINEAUD
Commission Stratégie et Animation Territoriales :
Stéphane MARI, Jérémie LANDREAU, Benoît RAUTUREAU, François SZTARK, Marc GATTI, Naji YAHMDI, Christian CHAREYRE, Stéphane COMME, Ludovic BIDEAU, Élodie CAZAUX, Philippe CERNIER, Michaël RISTIC, Isabelle DULAURENS, Benoît GRANGE, Catherine DAUNY, Laurent DESPLAT, Cem ORUC, Maxime MARROT, Cendrine POUVEREAU, Franck SARRABAYROUSE, Valérie GIUDICELLI, Cédric TERRET, Jean-Paul MESSÉ, Alhadji NOUHOU
Le conseil municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-21 et L. 2121-22,
Vu la délibération DEL2020_297 du conseil municipal en date du 15 décembre 2020 créant 4 commissions municipales permanentes, Administration générale et finances, Stratégie territoriale et rayonnement communal, Animation du territoire et démocratie participative, Solidarité et santé, fixant le nombre de membres à 12 et désignant nominativement ses membres,
Vu la délibération DEL2021_353 du conseil municipal en date du 14 décembre 2021 décidant de créer 2 commissions municipales permanentes, Administration Générale et Solidarité et Stratégie et Animation Territoriales, fixant le nombre de membres à 24 et désignant nominativement ses membres,
Considérant la démission de Madame Nathalie BRUNET du conseil municipal devenue effective le 1er janvier 2025,
Considérant l’élection de Madame Gladys THIEBAULT appelée à siéger au conseil municipal du 21 janvier 2025,
- de désigner Madame Gladys THIEBAULT, membre de la Commission Administration Générale et Solidarité.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Envoyé en préfecture le 29/01/2025
Reçu en préfecture le 29/01/2025
Publié le SLOF
ID : 033-213303183-20250121-DEL2025 002-DE
Than! lt
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Sabine JACOB-NEUVILLE
Le Maire,
Franck RAYNAL Envoyé en préfecture le 29/01/2625
Fubiié le
ID : 098-2133021893-20250121-DEL2025 602-DE
Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 21 janvier 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt et un janvier à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Stéphane MARI - Stéphanie GRONDIN - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Ludovic BIDEAU - Catherine DAUNY - François SZTARK - Sylvie VIEU - Fatima BIZINE - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Zeineb LOUNICI - Fatiha BOZDAG - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Franck SARRABAYROUSE - Gladys THIEBAULT - Patrick CHAVAROT - Benoît GRANGE - Stéphane COMME - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Cédric TERRET - Benoist REMEGEAU - Murielle COURTAUD
Absents ayant donné procuration :
Pascale PAVONE procuration à Marie-Céline LAFARIE
Jérémie LANDREAU procuration à Stéphane MARI
Benoît RAUTUREAU procuration à Christian CHAREYRE
Isabelle DULAURENS procuration à Stéphanie GRONDIN
Emmanuel MAGES procuration à Marie-Claire KARST
Marc GATTI procuration à Franck SARRABAYROUSE
Pierrick LAGARRIGUE procuration à Patricia GAU
Laurent DESPLAT procuration à Sylvie VIEU
Maxime MARROT procuration à Zeineb LOUNICI
Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ procuration à Benoît GRANGE Élodie CAZAUX procuration à Sylvie BRIDIER
Secrétaire de séance : Sabine JACOB-NEUVILLE
n°d'ordre : DEL2025_003
Objet : Régime indemnitaire des élus - Mise à jour janvier 2025
Monsieur Franck RAYNAL, Maire, présente le rapport suivant :
Conformément aux articles L 2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal est amené à fixer les indemnités de ses membres à la demande du Trésor Public, suite aux différentes modifications au sein du conseil municipal.
Les indemnités maximales votées par le conseil municipal pour l'exercice des fonctions de maire et d'adjoint au maire de Pessac sont déterminées par référence au barème des Villes dont la population est comprise entre 50 000 et 99 000 habitants et par référence à l'indice brut terminal de la fonction publique.
29-01-25 Envoyé en préfecture le 29/01/2625
Reçu en préfeciure le 28/01/2025 . Le
Fubiié le
ID : 098-2133021893-20250121-DEL2025 602-DE
L'enveloppe globale indemnitaire s'élève à 34 538,99 . €
La Ville de Pessac ayant perçu au cours des 5 dernières années une dotation de solidarité urbaine, les indemnités de fonctions du maire et des adjoints peuvent relever du barème applicable à la strate démographique immédiatement supérieure (Art R. 2123-23 CGCT). La majoration ainsi calculée peut atteindre 16 464,38 . €
La Ville de Pessac étant chef-lieu de canton, une majoration de 15 % est applicable, soit 5 180,85 (Art R 2123-23 CGCT). €
La masse des indemnités du maire et des 18 adjoints correspondante s’élève ainsi à 56 184,22 . €
Il est en outre précisé que :
- sur demande du maire, le conseil municipal peut aussi, par délibération, fixer une indemnité de fonction du maire inférieure au barème (Art L2123-23 du CGCT),
- dans les communes de moins de 100 000 habitants, il peut être versé une indemnité pour l'exercice effectif des fonctions de conseiller municipal et conseiller municipal délégué (Art. L 2123-24-1 du CGCT) à condition que le montant initial des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints ne soit pas dépassé.
Aussi et afin de respecter les engagements de modération de la dépense publique de la municipalité actuelle, et pour reconnaître l’engagement des élus qu’ils soient ou non titulaires d’une délégation de fonction, il est proposé de :
- retenir comme montant du budget maximal consacré à l'indemnisation des élus 56 184,22 , €
- diminuer ce montant global attribuable de 20% pour établir la répartition des indemnités des élus,
- établir l’indemnité de fonction de maire à un niveau inférieur au barème de référence,
- majorer de 10% le montant de référence des indemnités attribuées aux seuls conseillers municipaux simples par rapport au mandat précédent,
- appliquer la majoration pour ville chef- lieu de canton,
- appliquer la majoration pour versement de la dotation de solidarité urbaine.
Le conseil municipal décide :
Vu les délibérations n°2020_162 en date du 21 juillet 2020 et n° 2022_075 en date du 22 mars 2022, fixant le régime indemnitaire des élus suite à l’installation du conseil municipal, Vu la délibération n° 2024_115BIS en date du 24 septembre 2024 prenant acte des modifications intervenues dans la composition du conseil municipal,
Vu les délibérations n°2023_007, 2023_166 et 2024_116bis en date des 31 janvier 2023, 12 décembre 2023 et 24 septembre 2024 mettant à jour les indemnités des élus du conseil municipal,
Vu la démission de Monsieur Grange de ses fonctions d’adjoint acceptée par Monsieur le préfet en date du 6 janvier 2024,
Vu la délibération en date du 21 janvier 2025 actant l’élection d’un nouvel adjoint, Vu la modification de la composition du conseil municipal suite à la démission de Madame Nathalie Brunet devenue effective le 1er janvier 2025, et l’entrée en fonction de Madame Gladys Thiébault,
Vu les arrêtés n° 2024_0223, 2024_0224 et 2024_0225 abrogeant les délégations de fonction et de signature respectivement de Monsieur Benoît Grange, Monsieur Stéphane Comme et Madame Valérie Giudicelli,
Considérant qu’il convient de fixer suite à cette modification les indemnités mensuelles de fonction, il vous est proposé, conformément aux articles L2123-23, L 2123-24 et L 2123- Envoyé en préfecture le 29/01/2025
Reçu en préfecture le 29/01/2025
h TT Publié le
ID : 033-213303183-20250121-DEL2025 0083-DE
24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les indemnités mensuelles de fonction comme suit :
TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES ALLOUEES
AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
Indemnités des élus - Ville de Pessac – janvier 2025
Calcul de l'enveloppe indemnitaire de référence globale
Taux Montant brut nb Total mensuel
Maire 110,00 4 428,08 € 1 4 428.08 €
Adjoints 44,00 1 771,23 € 18 31 882.14 €
TOTAL 36 310.22 €
Répartition de l'enveloppe indemnitaire globale
Taux Montant brut nb Total mensuel
Maire 84,60 3 405,60 € 1 3 405.60 €
1ère Adjointe 33,00 1 328,42 € 1 1 328.42 €
Adjoints 26,65 1 072,80 € 17 18 237.60 €
Conseillers municipaux délégués 9,90 398,53 € 13 5 180.89 €
Conseillers municipaux 4,62 185,98 € 17 3 161.66 €
TOTAL 31 314.17 €
Consommation enveloppe 90.66 %
Majoration de 15% Ville chef-lieu de canton et DSU
Montant brut
Majoration de 15%
(sur taux effectif
plafonné à la strate
hors DSU)
Majoration
DSU (sur
taux
adoptés)
Indemnités
totales
Nouveaux
taux
Maire 3 405,60 € 510,84 € 1 083,60 € 5 000,04 € 124,21
1ère Adjointe 1 328,42 € 199,26 € 664,21 € 2 191,90 € 54,45
Adjoints 1 072,80 € 160,92 € 536,40 € 1 770,13 € 43,97 Conseillers municipaux
délégués 398,53 € 59,78 € 458,31 € 11,39
Conseillers municipaux 185,98 € 185,98 € 4,62
Montant total des indemnités attribuées 46 403.84 €
Consommation budget maximal 82.59 % Envoyé en préfecture le 29/01/2025
Reçu en préfecture le 29/01/2025
Publié le S L OT
ID : 033-213303183-20250121-DEL2025 003-DE
Thu À lt
Ces indemnités de fonction subiront les mêmes revalorisations que les traitements des fonctionnaires.
- de répartir l’enveloppe globale indemnitaire comme indiqué ci-dessus ;
- d’appliquer la majoration au titre de la perception de la DSU et au titre de chef-lieu de canton ;
- de dire que les crédits sont prévus au chapitre 65 du budget de la Ville.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.
Abstention : Patrick CHAVAROT, Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ, Benoît GRANGE, Stéphane COMME, Valérie WASTIAUX GIUDICELLI, Laure CURVALE, Philippe CERNIER, Anne-Marie TOURNEPICHE, Jean-Paul MESSÉ, Sylvie BRIDIER, Alhadji NOUHOU, Michaël RISTIC, Christel CHAINEAUD, Cédric TERRET, Élodie CAZAUX, Benoist REMEGEAU, Murielle COURTAUD
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Sabine JACOB-NEUVILLE
Le Maire,
Franck RAYNAL Envoyé en préfecture le 29/01/2025
Reçu en préfecture le 29/01/2025
Publié le
ID : 033-213303183-20250121-DEL2025 003-DE
NOM D'USAGE Prénom Mandat Pourcentage Montant de l'indemnité
RAYNAL Franck Maire 124,21 5 000,04 €
PAVONE Pascale 1ère Adjointe 54,45 2 191,90 €
BIDEAU Ludovic Adjoint 43,97 1 770,13 €
BIZINE Fatima Adjointe 43,97 1 770,13 €
DAUNY Catherine Adjointe 43,97 1 770,13 €
DULAURENS Isabelle Adjointe 43,97 1 770,13 €
GATTI Marc Adjoint 43,97 1 770,13 €
GAU Patricia Adjointe 43,97 1 770,13 €
GRONDIN Stéphanie Adjointe 43,97 1 770,13 €
JACOB-NEUVILLE Sabine Adjointe 43,97 1 770,13 €
LADIRAY Annie Adjointe 43,97 1 770,13 €
LANDREAU Jérémie Adjoint 43,97 1 770,13 €
MAGES Emmanuel Adjoint 43,97 1 770,13 €
MARI Stéphane Adjoint 43,97 1 770,13 €
MOUSSOURS-EYROLLES Dominique Adjoint 43,97 1 770,13 €
RAUTUREAU Benoît Adjoint 43,97 1 770,13 €
SZTARK François Adjoint 43,97 1 770,13 €
VIEU Sylvie Adjointe 43,97 1 770,13 €
YAHMDI Naji Adjoint 43,97 1 770,13 €
BERTHOMIEUX Jean-Pierre Conseiller délégué 11,39 458,31 €
BOZDAG Fatiha Conseillère déléguée 11,39 458,31 €
CARLOTTI Véronique Conseillère déléguée 11,39 458,31 €
CHAREYRE Christian Conseiller délégué 11,39 458,31 €
DESPLAT Laurent Conseiller délégué 11,39 458,31 €
KARST Marie-Claire Conseillère déléguée 11,39 458,31 €
LAFARIE Marie-Cécile Conseillère déléguée 11,39 458,31 €
LAGARRIGUE Pierrick Conseiller délégué 11,39 458,31 €
LOUNICI Zeineb Conseillère déléguée 11,39 458,31 €
MARROT Maxime Conseiller délégué 11,39 458,31 €
ORUC Cem Conseiller délégué 11,39 458,31 €
SARRABAYROUSE Franck Conseiller délégué 11,39 458,31 €
THIEBAULT Gladys Conseillère déléguée 11,39 458,31 €
BRIDIER Sylvie Conseillère 4,62 185,98 €
CAZAUX Elodie Conseillère 4,62 185,98 €
CERNIER Philippe Conseiller 4,62 185,98 €
CHAINEAUD Christel Conseillère 4,62 185,98 €
CHAVAROT Patrick Conseiller 4,62 185,98 €
COMME Stéphane Conseiller 4,62 185,98 €
COURTAUD Murielle Conseillère 4,62 185,98 €
CURVALE Laure Conseillère 4,62 185,98 €
GRANGE Benoît Conseiller 4,62 185,98 €
MESSE Jean-Paul Conseiller 4,62 185,98 €
NOUHOU Alhadji Conseiller 4,62 185,98 €
POUVEREAU-CHARRIE Cendrine Conseillère 4,62 185,98 €
REMÉGEAU Benoist Conseiller 4,62 185,98 €
RISTIC Michaël Conseiller 4,62 185,98 €
TERRET Cédric Conseiller 4,62 185,98 €
TOURNEPICHE Anne-Marie Conseillère 4,62 185,98 €
WASTIAUX GIUDICELLI Valérie Conseillère 4,62 185,98 €
29-01-25 Envoyé en préfecture le 29/01/2625
Reçu en préfeciure le 28/01/2025 . Le
Fubiié le
ID : 098-213302183-20250121-DEL2025 004-DE
Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 21 janvier 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt et un janvier à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Stéphane MARI - Stéphanie GRONDIN - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Ludovic BIDEAU - Catherine DAUNY - François SZTARK - Sylvie VIEU - Fatima BIZINE - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Zeineb LOUNICI - Fatiha BOZDAG - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Franck SARRABAYROUSE - Gladys THIEBAULT - Patrick CHAVAROT - Benoît GRANGE - Stéphane COMME - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Cédric TERRET - Benoist REMEGEAU - Murielle COURTAUD
Absents ayant donné procuration :
Pascale PAVONE procuration à Marie-Céline LAFARIE
Jérémie LANDREAU procuration à Stéphane MARI
Benoît RAUTUREAU procuration à Christian CHAREYRE
Isabelle DULAURENS procuration à Stéphanie GRONDIN
Emmanuel MAGES procuration à Marie-Claire KARST
Marc GATTI procuration à Franck SARRABAYROUSE
Pierrick LAGARRIGUE procuration à Patricia GAU
Laurent DESPLAT procuration à Sylvie VIEU
Maxime MARROT procuration à Zeineb LOUNICI
Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ procuration à Benoît GRANGE Élodie CAZAUX procuration à Sylvie BRIDIER
Secrétaire de séance : Sabine JACOB-NEUVILLE
n°d'ordre : DEL2025_004
Objet : Election des membres du conseil d'administration du CCAS
Monsieur Franck RAYNAL, Maire, présente le rapport suivant :
Par délibération en date du 21 juillet 2020, le conseil municipal a procédé à l’élection des huit membres du conseil municipal appelés à siéger au sein du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).
Suite à la démission de Madame Nathalie BRUNET, conseillère municipale, il convient de procéder à une nouvelle élection.
En effet, l’article R.123-9 du Code de l'action sociale et des familles vient préciser les modalités de remplacement d'un conseiller municipal qui a démissionné en ces termes :
29-01-25 Envoyé er préfecture le 29/01/2025
Reçu en préfecture le 29/01/2025
Puotié le
ID : 093-214803183-209250121-D522025 004-DE
« Le ou les sièges laissés vacants par un ou des conseillers municipaux, pour quelque cause que ce soit, sont pourvus dans l'ordre de la liste à laquelle appartiennent le ou les intéressés. Lorsque ces dispositions ne peuvent pas ou ne peuvent plus être appliquées, le ou les sièges laissés vacants sont pourvus par les candidats de celle des autres listes qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité des suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.
Dans l'hypothèse où il ne reste aucun candidat sur aucune des listes, il est procédé dans le délai de deux mois au renouvellement de l'ensemble des administrateurs élus dans les conditions prévues par la présente sous-section. »
La liste élue le 21 juillet 2020 ne comportant pas plus de noms que de sièges à pourvoir, il doit être procédé au renouvellement complet des membres élus du CCAS.
Concernant les modalités de l’élection l’article R123-8 précise « les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.
Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.
Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.
Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats. »
Enfin, le conseil d’administration présidé par le maire comprend, en nombre égal, des membres élus au sein du conseil municipal et des membres nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune (article L123-6). Ces derniers au nombre de huit n’ont pas vocation à être renouvelés.
Il est donc proposé au conseil municipal de maintenir à huit (8) le nombre de membres élus et et de procéder immédiatement à l’élection des huit membres élus.
Le conseil municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-21, Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment ses articles, L123-6 et R.123-8 et suivants,
Considérant qu’il doit être procédé à une nouvelle désignation des membres du conseil municipal qui siégeront au conseil d'administration du CCAS,
- de maintenir à huit (8) le nombre de membres élus au sein du conseil municipal pour siéger au conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale.
- de procéder au vote des membres élus, conformément aux dispositions prévues par l'article R.123-8 du Code de l'action sociale et des familles précité,
- de dire que le vote intervenu en séance du conseil municipal s’est déroulé comme suit :
- Monsieur Jean-Pierre BERTHOMIEUX, Président, Madame Sabine JACOB-NEUVILLE, secrétaire, Messieurs Cédric TERRET et Franck SARRABAYROUSE, assesseurs ont constitué le bureau de vote, Envoyé en préfecture le 29/01/2025
Reçu en préfecture le 29/01/2025
Publié le S L O7
ID : 033-213303183-20250121-DEL2025 004-DE - Monsieur le Maire a fait un appel à candidatures,
- 2 listes ont été déposées :
Liste 1 : Groupe majoritaire « Naturellement Pessac Ensemble »
1. Mme Patricia GAU
2. Mme Gladys THIEBAULT
3. M. Pierrick LAGARRIGUE
4. Mme Zeineb LOUNICI
5. Mme Marie-Claire KARST
6. Mme Catherine DAUNY
7. Mme Pascale PAVONE
8. M. Stéphane MARI
Liste 2 : Groupes « Réinventons Pessac Ensemble » et « L’Ecologie pour Pessac » 1. M. Bouba Alhadji NOUHOU
2. Mme Christel CHAINEAUD
3. M. Philippe CERNIER
4. Mme Laure CURVALE
5. M. Benoist REMEGEAU
6. Mme Elodie CAZAUX
7. M. Michaël RISTIC
8. Mme Anne-Marie TOURNEPICHE
- Le conseil municipal a été invité à procéder, à bulletin secret, à l'élection des huit membres du conseil municipal appelés à siéger au sein du conseil d'administration du CCAS.
Résultats du scrutin :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre d’enveloppes déposées dans l’urne : 49
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 6
Nombre de suffrages exprimés : 43
Nombre de sièges à pourvoir : 8
Quotient électoral (suffrages exprimés / sièges à pourvoir) :
Voix Attribution au
quotient
Attribution au
plus fort reste
Total
Liste 1 31 5 1 6
Liste 2 12 2 2
- de proclamer élus :
1) Mme Patricia GAU 2) Mme Gladys THIEBAULT 3) M. Pierrick LAGARRIGUE 4) Mme Zeineb LOUNICI 5) Mme Marie-Claire KARST 6) Mme Catherine DAUNY 7) M. Bouba Alhadji NOUHOU 8) Mme Christel CHAINEAUD Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Envoyé en préfecture le 29/01/2025
Reçu en préfecture le 29/01/2025
Publié le S L O7
ID : 033-213303183-20250121-DEL2025 004-DE
haut lt
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Sabine JACOB-NEUVILLE
Le Maire,
Franck RAYNAL