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Déliberation - extrait registre deliberations conseil municipal 27.06.23
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Pessac.
Lien du pdf (Déliberation - extrait registre deliberations conseil municipal 27.06.23)
Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine,
Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 27 juin 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt sept juin à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Marc GATTI - Sabine JACOB- NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie- Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Patrick CHAVAROT - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Ludovic BIDEAU - Sébastien SAINT-PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Cédric TERRET - Benoist REMEGEAU
Absents ayant donné procuration :
Stéphane MARI procuration à Pascale PAVONE
Isabelle DULAURENS procuration à Maxime MARROT
Benoît GRANGE procuration à Fatiha BOZDAG
Fatima BIZINE procuration à Naji YAHMDI
Cem ORUC procuration à François SZTARK
Véronique CARLOTTI procuration à Dominique MOUSSOURS-EYROLLES Franck SARRABAYROUSE procuration à Stéphanie GRONDIN
Christel CHAINEAUD procuration à Michaël RISTIC
Élodie CAZAUX procuration à Sylvie BRIDIER
Secrétaire de séance : Zeineb LOUNICI
n°d'ordre : DEL2023_087
Objet : Commission Communale pour l'Accessibilité - adoption du rapport 2022
Monsieur Pierrick LAGARRIGUE, Conseiller municipal, présente le rapport suivant :
La loi du 11 février 2005 dite « loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » a posé comme principe fondateur que c’est à la société de permettre l’autonomie des personnes dans leur vie quotidienne et non pas aux personnes dites avec un handicap de s’adapter à une société construite sur un modèle unique dit valide. Il revient également à tous, et aux pouvoirs publics en particulier, de permettre la participation de tous à la vie publique et à une vie sociale satisfaisante, quelles que soient les capacités physiques, sensorielles, intellectuelles, psychiques et cognitives.
06-07-23 Dans ce contexte, le rapport présenté reprend l’état d’avancement de l’agenda programmé de la Ville de Pessac, sa situation au regard de l’application des règles d’accessibilité du bâti public et privé, des voiries, espaces publics et transports. Il évoque également l’accessibilité à d’autres domaines de la vie, tels que l’emploi, le logement, le sport, les droits civiques.
Ce rapport fait suite à la réunion de la Commission Communale pour l’Accessibilité qui a eu lieu le 8 mars 2023 à l’Hôtel de Ville de Pessac, en présence de ses membres, dont l’ordre du jour était le suivant :
- Présentation des 12 membres et de l’équipe Mission Handicap
- État de l’accessibilité du cadre bâti communal existant
- Accessibilité des ERP à Pessac, hors bâtiments publics
- Voirie, espace public et transports accessibles
- Bilan des autres actions 2022 et projets 2023 de la mission Handicap - Accessibilité : La future Piscine Cazalet
- Une charte pour engager l’avenir
- Questions
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi du 11 février 2005 dite « loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées »,
- de prendre acte du rapport relatif à l'état d'avancement des travaux en matière d'accessibilité et des actions sur le cadre bâti existant, comme sur la voirie, s'adressant aux personnes à mobilité réduite, sur le territoire de Pessac.
Ce rapport, une fois acté, sera remis à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer.
Il est pris acte du présent rapport.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Zeineb LOUNICI
Le Maire,
Franck RAYNAL RAPPORT ANNUEL
Commission Communale pour l’Accessibilité
Ville et CCAS de Pessac
ANNEE 2022
06-07-23 2
SOMMAIRE
1. Commission Communale pour l'Accessibilité ...................................................................... p 3
2. Etat de l'accessibilité du cadre bâti communal existant, au 31 décembre 2022 ................. p 4
3. Accessibilité des Établissements Recevant du Public (ERP), hors bâtiments publics .......... p 7
4. Voirie, espace public et transports accessibles ................................................................... p 10
5. Registres Publics d'Accessibilité pour les ERP communaux ................................................. p 10
6. Autres actions mises en place en 2022 en faveur de l’accessibilité..................................... p 11
7. Informations et questions diverses...................................................................................... p 12 3
1/ Commission Communale pour l'Accessibilité
1.1 Composition
Elle est composée de 12 membres. La ville de Pessac a délibéré en 2007 sur la composition de cette commission. L'arrêté de nomination des membres de la commission d'accessibilité de la Ville de Pessac en date du 06 octobre 2020 a été abrogé par l’arrêté du 25 février 2022, qui désigne :
- Les six représentants du Conseil Municipal :
• Patricia GAU
• Pierrick LAGARRIGUE
• Ludovic BIDEAU
• Zeineb LOUNICI
• Nathalie BRUNET
• Stéphane MARI
- Et les six représentants d’usagers et personnes en situation de handicap :
• Un représentant désigné par APF-France Handicap, modifié ;
• Un représentant désigné par le Groupement pour l’Insertion des personnes Handicapées Physiques (GIHP), modifié ;
• Un représentant désigné par l'Association Sportive Alouette Bersol
• Un représentant désigné par le Club des Entreprises de Pessac
• Un représentant d’usagers
• Un représentant désigné par l'Association Inter-phases
1.2 Compétences renforcées de la Commission Communale d’ Accessibilité :
• Constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports,
• Propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant, • Système de recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes à mobilité réduite, • Mise à jour de la liste des établissements recevant du public situé sur le territoire communal avec un Agenda d’Accessibilité Programmée (AD'AP), l’agenda d’accessibilité programmée a été validé au conseil municipal du 9 novembre 2015.
1.3 Coordination
Elle consiste en une :
- Interface avec les élus, les services, les partenaires, les institutions, en transversalité. - Veille sur l'évolution de la législation et son application.
- Organisation, animation et gestion des commissions ou groupes de travail.
Elle est assurée par :
- Emilie TERRADE – Directrice Générale du CCAS de Pessac
- Laurence DUPHIL - Directrice Autonomie Santé
- Marie-Hélène SUBTIL – Responsable des missions Logement et Handicap
- Céline RENELLEAU – Chargée de missions Logement et Handicap
- Virginie LE MOAL –Travailleur social Séniors et Handicap 4
1.4 Pilotage
Il est assuré par Monsieur Pierrick LAGARRIGUE, Conseiller municipal, délégué aux personnes en situation de handicap et Madame Patricia GAU, adjointe au Maire, déléguée aux Solidarités, à la Santé et à la Cohésion sociale, Vice-Présidente du Centre Communal d'Action Sociale.
1.5 Conseil et expertise
Adrien PHILIPON, de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, désigné par le préfet, a apporté son expertise dans la cadre des présents travaux de la Commission Communale d’Accessibilité.
1.6 Maîtrise d’œuvre des actions
▪ Services de la ville de Pessac
Marc PEYRAT , Directeur de la Transition écologique et des Bâtiments.
Karen BOUCHER, Technicienne Gestion et Entretien du Patrimoine Bâti
▪ Services de Bordeaux Métropole
Stéphane PIERROT, Responsable du Service Territorial 4, Pôle Territorial Sud
1.7 Déroulement de la commission du 7 mars 2022 :
L'ordre du jour est organisé autour des missions de la commission :
• Tour de table : présentation des membres et de l’équipe
• État de l’accessibilité du cadre bâti communal existant
• Accessibilité des ERP à Pessac, hors bâtiments publics
• Voirie, espace public et transports accessibles
• Bilan des autres actions 2022 et projets 2023 de la mission Handicap
• Accessibilité : La future Piscine Cazalet
• Une charte pour engager l’avenir
• Questions
2/ État de l'accessibilité du cadre bâti communal existant au 31 décembre 2022 :
2.1 Agenda d'Accessibilité Programmée (AD'AP) de la Ville de Pessac pour 119 établissements programmé sur une durée de 9 ans (Février 2016 – Février 2025) :
Il a été validé en séance du Conseil Municipal du 9 novembre 2015 puis déposé auprès de la Préfecture de la Gironde à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) le 19 novembre 2015 pour être approuvé en date du 3 février 2016.
2.2 Synthèse – État fin 2022 :
Mise en accessibilité de 4 ERP :
• Maison Municipale de Quartier Chiquet
• Aménagement de la Maison de l’accompagnement (Ancienne CAF immeuble Saint Martin) • Aménagement du 12-25 (ancien BIJ)
• École Magonty (Travaux listés ADAP maternelle et élémentaire)
• École E. HERRIOT et LE COLOMBIER (Travaux Menuiseries normes ADAP) • Salle Roger Vincent 2 (Travaux extérieurs) 5
Projet prévu arrêté : stade Bougnard et château Bellegrave
Projet prévu retardé : Maison Municipale de Quartier du Monteil
54 Etablissements Recevant du Public accessibles à la fin de l’année 2022 soit 43,2 % du patrimoine.
2.3 Synthèse de la mise en accessibilité :
Année Nombre ERP total ERP accessibles
2015 138 19
2016 134 7
2017 129 7
2018 124 7
2019 123 4
2020/2021 125 9
2022 125 1
TOTAL FIN 2022 54
2.4 Principaux projets à venir :
• École Toctoucau : études uniquement
• École Dorgelès : études uniquement
• École Georges Leygues début travaux
• Piscine Cazalet début des travaux
• Local social Domofrance « les cigales » (nouveaux locaux)
• École Cap de Bos
2.5 Aménagements de Bâtiments listés en 2023
• Crèches Cazalouette et Serpentine
• École maternelle Mauriac
• Plateforme des Services au Public
• Maisons municipales de quartier : Pessac Bourg, Le Poujeau, Noes, La Chataîgneraie, Verthamon, Moulin de Noes)
• Pôle culturel Camponac (Château)
• Sport : Stade Chiquet-Club house / Salle Armes Razon / Roger Vincent 1 / Stade André Nègre Club House Rugby. 6
2.6 Évolution de la mise en accessibilité :
2.7 Liste des bâtiments accessibles en 2022
N°
DOSSIER NOM ETABLISSEMENT TYPE CATEGORIE N° N° ACCESSIBLE
838
ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DES ÉCOLES GEORGES LEYGUES ET
CENTRE DE LOISIRS SIMONE VEIL R 5 1 1 2017
ACCUEIL PÉRISCOLAIRE LE MONTEIL 2 2 2018
492 ASSOCIATION "PULS'ART" R 5 3 3 2015
181 BIBLIOTHEQUE DE SAIGE "PABLO NERUDA" S 5 4 4 2018
115 BUREAU INFORMATION JEUNESSE (B.I.J.) W 5 5 5 2015
164 CLUB HOUSE DE TENNIS ET RESTOS DU COEUR L 5 6 6 2020
161 COSEC DE SAIGE X 3 7 7 2018
241 CRECHE CALUNE R 5 8 8 2016
32 ECOLE CALANDRETA DE LA DAUNA R 5 9 9 2015
174 ECOLE ELEMENTAIRE MONTESQUIEU R 4 10 10 2019
153 ECOLE MATERNELLE JULES FERRY R 4 11 11 2015
154 ECOLE MATERNELLE LA FARANDOLE R 4 12 12 2018
125 ECOLE MATERNELLE LE COLOMBIER R 5 13 13 2018
156 ECOLE MATERNELLE LE MONTEIL R 5 14 14 2016
151 ECOLE MATERNELLE LE PONTET R 4 15 15 2020
155 ECOLE MATERNELLE PAPE CLEMENT R 5 16 16 2020
182 EGLISE SAINT-MARTIN V 3 17 17 2015
111 ESPACE SOCIAL ET D'ANIMATION ALAIN COUDERT L 3 18 18 2015
31 ESPACE SOCIAL ET D'ANIMATION DE L'ALOUETTE R 4 19 19 2016
89 GROUPE SCOLAIRE EDOUARD HERRIOT R 4 20 20 2019
172 GROUPE SCOLAIRE JACQUES CARTIER R 4 21 21 2018
914 GROUPE SCOLAIRE JEAN CORDIER R 3 22 22 2019
159 HALL DES SPORTS DU HAUT-LIVRAC X 3 23 23 2017
246 HALTE GARDERIE "LES PETITS POUCETS" R 5 24 24 2017
453 IMMEUBLE DULOUT W 5 25 25 2017
604 LOCAL ASSOCIATIF - ECOLE JOLIOT CURIE L 5 26 26 2015
362 LOCAL ASSOCIATIF DE SAIGE Ancien local de Police L 5 27 27 2015
734
LOCAL ASSOCIATIF MACEDO Association MAMBOKONA
MAMBOKO L 5 28 28 2015
406 MAGASIN "ARTS ET REGARDS" M 5 29 29 2020
131
MAIRIE ANNEXE - AGENCE POSTALE DE TOCTOUCAU et
MAISON MUNICIPALE L 5 30 30 2019 7
N°
DOSSIER NOM ETABLISSEMENT TYPE CATEGORIE N° N° ACCESSIBLE
117 MAISON DU COMBATTANT L 5 31 31 2015
122 MAISON MUNICIPALE DE CAP DE BOS L 5 32 32 2015
124 MAISON MUNICIPALE DE MAGONTY L 5 33 33 2015
141 MAISON MUNICIPALE DE SAIGE-FORMANOIR L 5 34 34 2015
557 MAISON MUNICIPALE DE SARDINE L 5 35 35 2015
185 MUSEE "LE CORBUSIER" Y 5 36 36 Dérogation
à déposer
179 MUSICALE SAINT-MARTIN R 5 37 37 2017
509 ROMAINVILLE / RESTAURANT DU CENTRE DE LOISIRS N 3 38 38 2015
70 SALLE "LE ROYAL" L 4 39 39 2019
96 SALLE DE BOXE DE SAIGE X 5 40 40 Dérogation
à déposer
4 SALLE DE SPORTS ROGER VINCENT II X 4 41 41 2021
139 SALLE LEON BLUM L 5 42 42 2015
726 SALLE OMNISPORTS DU COMPLEXE SPORTIF BELLEGRAVE X 2 43 43 2018
82 SALLE POLYVALENTE BELLEGRAVE L 2 44 44 2016
112 SALLE POLYVALENTE DE L'ORANGERIE L 3 45 45 2016
113 SALLE POLYVALENTE DE ROMAINVILLE L 3 46 46 2016
848 SALLE SPORTS DE COMBAT DU COMPLEXE SPORTIF BELLEGRAVE X 4 47 47 2017
372 SERRES DU BOURGAILH Y 5 48 48 2015
102 STADE ANDRE NEGRE / TENNIS COUVERT X 5 49 49 2018
170 STADE ET TRIBUNES DE BELLEGRAVE PA 2 50 50 2019
849 VESTIAIRES FOOTBALL DU COMPLEXE SPORTIF BELLEGRAVE X 5 51 51 2017
113 CIMETIERE PA 5 52 52 Demande
2019
16 ST. LARY R 5 53 53 Dérogation
à voir
242 CENTRE MEDICO-PSYCHO-PEDAGOGIQUE R 5 124 54 2020
123 MAISON MUNICIPALE DU CHIQUET L 5 75 Ø 2022
3/ Accessibilité des Etablissements Recevant du Public, à Pessac, hors bâtiments publics
3.1 En 2022, 4 établissements ont transmis l’attestation d’achèvement de travaux à la DDTM :
04/03/2022
19/05/2022
BUREAU TABAC – 50 avenue Pasteur
M.X
CABINET DE KINESITHERAPIE – 71Ter avenue Marc Desbats
M.Y
LE TOCTOUCAU – 350 av du Mar de Lattre de Tassigny
Restaurants et débits de boissons
LYCEE PAPE CLEMENT - 1 Rue Léo Lagrange
Etablissement d’enseignement
3.2 Visites de la Commission d’Accessibilité et de Sécurité abouties (100% accessible)
• CHAUSSEA – Avenue de la Tuileranne
Magasins de vente, centres commerciaux
• POLE CONSULTATIONS EXTERNES – 54-56 Avenue du Docteur Schweitzer Clinique Mutualiste de Pessac
Etablissements de soins 8
3.3 Autorisation de Travaux en 2022
Type Date de réception Nom d'établissement Raison sociale
Catégorie
de
bâtiment
Travaux
d'aménagement
?
Mise en
accessibilité
totale ? Avis AT
AT 03/11/2021 ARTISANAT ET BUREAUX SOBOGESPA 3 non non Tacite
AT 08/08/2022
Université Bordeaux
Montaigne-Maison des Arts Université Bordeaux Montaigne 2 oui non Favorable
AT 26/10/2021 KFC PRONOIA SUD OUEST 3 oui non Favorable
AT 26/04/2022 GEANT CASINO
DISTRIBUTION CASINO
FRANCE 1 oui non Favorable
AT 09/06/2022 Restaurant KFC ProNoïa Sud Ouest 4 oui non Favorable
AT 30/09/2022 IEM / JES L ARC EN CIEL IEM / JES L ARC EN CIEL 5 oui non Favorable
AT 28/07/2022 ITEP RIVE GAUCHE ASSOCIATION RENOVATION 5 oui non Favorable
AT 19/08/2022 AMPERIS SEML RDL 5 oui non Favorable
AT 28/10/2022 Villa Verde S.A.S. Decojardin 3 oui non Favorable
AT 18/10/2022
CHU - Hôpital Haut- Levëque
(Magellan 2) CHU de Bordeaux 2 oui non Favorable
AT 29/12/2021 RESTAURANT 1 oui non Favorable
AT 05/07/2022 CHAUSSEA CHAUSSEA SAS 3 oui non Favorable
AT 16/12/2021
CHU GROUPE SUD XAVIER
ARNOZAN CHU DE BORDEAUX 5 oui non Favorable
AT 07/07/2022 AU VIDE GRENIER AU VIDE GRENIER 5 oui non Favorable
AT 18/11/2021 CABINET MEDICAL SCI VALENTI 5 oui non Favorable
AT 26/04/2022
RESTAURANT TASTE &
GRILL 1 oui non Favorable
AT 04/05/2022
Clinique Mutualiste de
Pessac Clinique Mutualiste de Pessac 3 oui non Favorable
AT 28/10/2022 TAOBENTO REGANSEM PARTICIPATIONS 5 oui non Favorable
AT 02/11/2022 BLABLA BABY BLABLA BABY 5 oui non Favorable
AT 12/04/2022 Lycée Pape Clément
REGION NOUVELLE
AQUITAINE 3 oui non Favorable
AT 26/10/2022
AUMONERIE DE LA
PAILLERE
ASSOCIATION DIOCESAINE DE
BORDEAUX 5 oui non Favorable
AT 26/06/2022 LE FOURNIL DE PESSAC SARL LE FOURNIL DE PESSAC 5 oui non Favorable
AT 11/08/2022 CROUS BATIMENT C CROUS BORDEAUX AQUITAINE 5 oui non Favorable
AT 14/09/2022 BEAUTY SUCCESS BEAUTY SUCCESS SS 1 oui non Favorable
AT 24/10/2022 MAISON DES SUDS
CNRS DELEGATION
REGIONALE AQUITAINE 5 oui non Favorable
AT 19/08/2022 AMPERIS SEML ROUTE DES LASERS 5 oui non Favorable
AT 04/05/2022 Cabinet Dentaire 5 oui oui Favorable
AT 01/09/2022 UNIVERSITE DE BORDEAUX
SRIA DE L UNIVERSITE DE
BORDEAUX 1 oui oui Favorable
AT 18/10/2022 Vestiaires Rugby Université de Bordeaux 5 non non Favorable 9
Type Date de réception Nom d'établissement Raison sociale
Catégorie
de
bâtiment
Travaux
d'aménagement
?
Mise en
accessibilité
totale ? Avis AT
AT 07/07/2022 COLLEGE NOES
DEPARTEMENT DE LA
GIRONDE 5 non non Favorable
AT 24/11/2021 COMMERCES KAUFMAN & BROAD GIRONDE 5 non non Favorable
AT 03/12/2021 COLLÈGE NOES
DÉPARTEMENT DE LA
GIRONDE 5 non non Favorable
AT 08/12/2021 ARTISANAT ET BUREAUX SOBOGESPA 3 non non Favorable
AT 31/12/2021
Pôle consultations externes
(clinique mutualiste de
Pessac) Clinique Mutualiste de Pessac 3 non non Favorable
AT 26/04/2022 MAISON DE L ECONOMIE SRIA 1 non non Favorable
AT 28/04/2022
ASSOCIATION DES JEUNES
DE LA CHATAIGNERAIE COMMUNE 5 non non Favorable
AT 09/11/2021
VILLAGE UNIVERSITAIRE
N°3 CROUS BORDEAUX 5 non non Favorable
AT 29/12/2021 ZOO ZOO DE PESSAC 5 non non Favorable
AT 05/07/2022
AMORE MIO - CASA DI
MAURO
AMORE MIO - CASA DI
MAURO 5 non non Favorable
AT 10/01/2022 Maison médicale SCI 5 non non Favorable
AT 26/07/2022 Lycée Pape Clément
REGION NOUVELLE
AQUITAINE 2 non non Favorable
AT 17/11/2021 BROUSS ART MUSIQUE BROUSS ART MUSIQUE 5 non non Favorable
AT 01/02/2022 CAF DE LA GIRONDE CAF DE LA GIRONDE 5 non non Favorable
AT 01/04/2022 CABINET MEDICAL SI ELOUNE 5 non non Favorable
AT 31/03/2022 MALYA DAM RETAIL 1 non non Favorable
AT 02/02/2022 BS CLINIC PESSAC BS CLINIC PESSAC 5 non oui Favorable
AT 09/11/2021 GOLF DE PESSAC BLUE GREEN 4 non oui Favorable
AT 31/12/2021
« ENSEIRB MATMECA » -
BATIMENT A
INSTITUT POLYTECHNIQUE DE
BORDEAUX - BORDEAUX INP 1 non oui Favorable
AT lié à Ad ap 04/01/2022 Association info droit DOMOFRANCE 5 non oui Favorable
AT lié à Ad ap 28/07/2022
SALLE OMNISPORT SITE
ROCQUENCOURT UNIVERSITE DE BORDEAUX 3 non oui Favorable
AT lié à Ad ap 28/07/2022
BATIMENT COSEC SITE
ROCQUENCOURT UNIVERSITE DE BORDEAUX 3 non oui Favorable
AT 15/03/2022 Salon de toilettage canin
DEL BEN MASSIGNAC
CHRISTELLE LATOUTOUNIRE 5 oui non Défavorable
AT 04/05/2022 Police Municipale Commune de Pessac 5 oui non Défavorable
AT 05/05/2022 Pharmacie de FONTAUDIN Pharmacie de Fontaudin 5 oui non Défavorable
AT 16/03/2022 CHAUSSEA CHAUSSEA SAS 3 oui non Défavorable
AT 11/08/2022 VIVASON VIVASON FRANCHISE 5 oui non Défavorable
AT 23/03/2022
UNIVERSITÉ BORDEAUX
MONTAIGNE
EIFFAGE CONSTRUCTION
NORD AQUITAINE 5 non non Défavorable
AT 29/03/2022 GOLF DE PESSAC BLUE GREEN 5 non non Défavorable
AT 28/07/2022 EHPAD MUTUALISTE SCI EHPAD 4 non non Défavorable 10
4/ Registres Publics d'Accessibilité (RPA) pour les ERP communaux
4.1 Cadre réglementaire et contenu :
✓ Le texte originel : Loi du 11 février 2015 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
✓ Le décret n°2017-431 du 28 mars 2017 relatif au Registre Public D’Accessibilité.
Ce registre a pour objectif d'informer le public du degré d'accessibilité de l'établissement et de ses prestations et doit contenir notamment :
✓ Une information complète sur les prestations fournies dans l'établissement, ✓ La liste des pièces administratives et techniques relatives à l'accessibilité de l'établissement aux personnes handicapées,
✓ La description des actions de formation des personnels chargés de l'accueil des personnes en situation de handicap et leurs justificatifs.
L'arrêté du 19 avril 2017 fixe le détail du contenu de ce registre en fonction de la catégorie et du type d'ERP, des modalités de diffusion et de mises à jour. Celui-ci compte 4 parties :
✓ Des documents administratifs liés à l’accessibilité déjà existante selon la situation de l’ERP (non accessible, Ad’AP, dérogation, …),
✓ Une fiche informative accessible synthétisant les prestations et leur niveau d’accessibilité (accessible ou pas, date à laquelle elle le sera),
✓ Des modalités de maintenance des équipements d’accessibilité,
✓ Des informations relatives à la formation ou à la sensibilisation des agents à l’accueil de personnes en situation de handicap.
4.2 Registre Public d’Accessibilité : remise officielle en Novembre 2022
La remise officielle des 126 Registres publics d’accessibilité a eu lieu le 23 novembre 2022, au cours de la seconde réunion de la Commission Communale d’Accessibilité de l’année. Le contenu des registres peut être retrouvé sur la plateforme nationale AccèsLibre ainsi que sur Mobalink, la plateforme propre à MOBALIB, l’entreprise qui a réalisé les RPA.
5 – Voirie, espace public et transports accessibles
5.1 Rénovation des trottoirs : 1 330 ml
✓ Rue Anatole France Phase 3 : 380ml
✓ Rue de la Marne : 450ml
✓ Avenue de Beutre : 40ml
✓ Avenue de Brossolette : 30ml
Type Date de réception Nom d'établissement Raison sociale
Catégorie
de
bâtiment
Travaux
d'aménagement
?
Mise en
accessibilité
totale ? Avis AT
AT 05/07/2022 TAOBENTO REGANSEM PARTICIPATIONS 5 non non Défavorable
AT 29/08/2022 STADE NAUTIQUE SARL GAIA 2 non non Défavorable
AT lié à Ad ap 18/05/2022
BATIMENT COSEC SITE
ROCQUENCOURT UNIVERSITE DE BORDEAUX 3 non oui Défavorable
AT lié à Ad ap 18/05/2022
SALLE OMNISPORTSITE
ROCQUENCOURT UNIVERSITE DE BORDEAUX 3 non oui Défavorable 11
✓ Rue Pierre Whien : 30ml
✓ Avenue de Pey Berland : 60ml
✓ Rue Maréchal Foch : 40ml
✓ Rue du Bas Brion : 300ml
5.2 Création de trottoirs
✓ Avenue De Lattre de Tassigny : 40ml
✓ Rue Paul Eluard : 30ml
✓ Place Lalo : piétonisation de l’espace public
5.3 Création de 8 passages piétons
✓ Rue Anatole France intersection Mermoz : 1 unité
✓ Rue Paul Eluard : 2 unités
✓ Rue Hans Christian Andersen : 1 unité
✓ Avenue de Champagne : 1 unité
✓ Avenue de Bardanac : 2unités
✓ Avenue de Brossolette : 1 unités
5.4 Mise aux normes de 16 passages piétons
✓ Avenue Castaing : abaissés de trottoirs + bandes d’éveil et de vigilance (1 unité), PAVE ✓ Rue Felix Faure : abaissés de trottoirs + bandes d’éveil et de vigilance (4 unités), PAVE ✓ Avenue Roger Cohé intersections rues Etienne Marcel, jean Monnet, Faust, Marguerite bandes d’éveil et de vigilance (4 unités) PAVE
✓ Avenue Chaumet : abaissés de trottoirs + bandes d’éveil et de vigilance (5 unités), PAVE ✓ Avenue Roger Cohé : déplacement d’un passage piéton
✓ Rue Anatole France intersection St Hubert : abaissés de 2 trottoirs + bandes d’éveil et de vigilance
5.5 Création de place PMR
✓ Rue du Maréchal Foch : 1 place
6. Autres actions mises en place en 2022 en faveur de l’accessibilité
6.1 Insertion professionnelle :
✓ Réunion de Demandeurs d’Emploi en situation de handicap (18 avril)
✓ Réunion des Référents Handicap en Entreprise (2 mai)
✓ Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes avec Handicap 2022 : 208 personnes au total
• Salon de l’emploi et de la Formation & Handi’Afterwork & Remise de Prix – 14 novembre – 186 participants
• Rencontre des conseillers - 16 novembre – 20 participants
• Duoday - 17 novembre - 2 duos au CCAS
✓ Accessibilité de la SEEPH 2022
• Aux malentendants : location de matériel VOX ILLUD (14 & 16 novembre) : boucle magnétique, tablette d’accueil et transcription simultanée des prises de parole. 12
• Aux non-voyants : 1 programme du Salon de l’Emploi imprimé en braille le 14 novembre.
✓ Remise des médailles du travail à 40 travailleurs des Esat Métropole Magellan et Alouette (19 septembre)
✓ 9ème édition de la remise de (25) certificats de compétence en Gironde – Pessac (5 octobre)
6.2 Accessibilité au logement :
Première réunion « Logement et Handicap » (18 octobre) avec 24 personnes représentant les bailleurs et le public.
6.3 Accessibilité à la culture :
Ciné-ma différence est devenu Ciné Relax, avec une fréquence croissante du public-cible, sans décourager le tout public, qui est, lui aussi, de plus en plus nombreux.
6.4 Accessibilité au Sport :
✓ Accompagnement du club d’échecs de Pessac en mode « inclusif » dans le cadre de sa première participation au Printemps du Sport, sur le thème du Handicap en 2022 (26 et 27 mars).
✓ Présentation de la Formation « Club Inclusif » en transversalité avec la Direction des Sports (12 décembre).
6.5 Accessibilité à la vie citoyenne :
Bureau de vote simulé ; entraînement au vote par 20 adultes de l’IME Alouette et du Foyer Occupationnel Château Sauvage (23 mars).
6.6 Diverses nouveautés 2022 :
✓ Soirée « Printemps de l’Autisme », avec la MDPH et le cinéma Jean Eustache (19 avril), ✓ Accueil de Luc PACE sur une des 9 diagonales parcourues par le marcheur (Dunkerque – Hendaye) pour recueillir des fonds pour la recherche sur la Sclérose en plaques (25 août),
✓ Diverses collaborations avec l’ ARSEP (Association pour la Recherche sur la Sclérose en Plaques), ✓ Lancement d’une 2ème réunion annuelle CCA : « Co Agir pour l’Accessibilité » : les membres de la CCA sont invités à contribuer davantage à cette réunion en proposant des thèmes et sujets d’amélioration de l’accessibilité sur le territoire de Pessac.
7. Informations et questions diverses
Présentation du projet de la future piscine CAZALET et les dispositifs mis en place pour faciliter son accessibilité à tous. Le rapprochement avec la mission Handicap a permis de faire évoluer le projet, sur proposition des associations présentes notamment lors de la 2nde réunion de la CCA et de la réunion publique du 30 mars 2023. Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du mardi 27 juin 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt sept juin à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Marc GATTI - Sabine JACOB- NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie- Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Patrick CHAVAROT - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Ludovic BIDEAU - Sébastien SAINT-PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Cédric TERRET - Benoist REMEGEAU
Absents ayant donné procuration :
Stéphane MARI procuration à Pascale PAVONE
Isabelle DULAURENS procuration à Maxime MARROT
Benoît GRANGE procuration à Fatiha BOZDAG
Fatima BIZINE procuration à Naji YAHMDI
Cem ORUC procuration à François SZTARK
Véronique CARLOTTI procuration à Dominique MOUSSOURS-EYROLLES Franck SARRABAYROUSE procuration à Stéphanie GRONDIN
Christel CHAINEAUD procuration à Michaël RISTIC
Élodie CAZAUX procuration à Sylvie BRIDIER
Secrétaire de séance : Zeineb LOUNICI
n°d'ordre : DEL2023_088
Objet : Commission Communale pour l'Accessibilité - composition - modification
Monsieur Pierrick LAGARRIGUE, Conseiller municipal, présente le rapport suivant :
La loi du 11 février 2005 dite « loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », modifiée par l’article 98 de la loi n° 2009- 526 du 12 mai 2009 « de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures », l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 et la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, a institué l’obligation pour les communes de 5000 habitants et plus de créer une « Commission Communale pour l’Accessibilité ».
06-07-23 Par délibération du 13 décembre 2007, le Conseil Municipal a créé la Commission Communale pour l’Accessibilité et arrêté sa composition comme suit : - Président : Le Maire,
- 6 membres du Conseil Municipal,
- 6 représentants des associations d’handicapés ou d’usagers,
soit un total de 12 membres, outre son Président.
Ce nombre s’avère faible, d’autant plus qu’il y a toujours des absents parmi les membres invités, et ce, pour diverses raisons. Parallèlement, une seconde rencontre annuelle de la Commission a été mise en place, qui appelle une participation active de ses membres.
Dans ce contexte, et afin de pouvoir dynamiser les travaux de la Commission Communale pour l’Accessibilité, la Ville de Pessac propose de nommer un membre suppléant pour chaque titulaire. Ces suppléants seront convoqués à chaque réunion et pourront, comme les titulaires, y participer activement. La notion de titulaire et de suppléant s'applique uniquement en cas de vote, le suppléant ne votant qu’en cas d’absence du membre titulaire.
Le Conseil Municipal décide :
Vu l’article L 2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi du 11 février 2005 dite « loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées »,
Vu la délibération en date du 13 décembre 2007 relative à la création et à la composition de la Commission Communale pour l’Accessibilité de la Ville de Pessac,
- de prendre acte de la composition de la Commission Communale pour l’Accessibilité enrichie d’un membre suppléant par titulaire.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Zeineb LOUNICI
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du mardi 27 juin 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt sept juin à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Marc GATTI - Sabine JACOB- NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie- Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Patrick CHAVAROT - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Ludovic BIDEAU - Sébastien SAINT-PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Cédric TERRET - Benoist REMEGEAU
Absents ayant donné procuration :
Stéphane MARI procuration à Pascale PAVONE
Isabelle DULAURENS procuration à Maxime MARROT
Benoît GRANGE procuration à Fatiha BOZDAG
Fatima BIZINE procuration à Naji YAHMDI
Cem ORUC procuration à François SZTARK
Véronique CARLOTTI procuration à Dominique MOUSSOURS-EYROLLES Franck SARRABAYROUSE procuration à Stéphanie GRONDIN
Christel CHAINEAUD procuration à Michaël RISTIC
Élodie CAZAUX procuration à Sylvie BRIDIER
Secrétaire de séance : Zeineb LOUNICI
n°d'ordre : DEL2023_089
Objet : Exercice 2023 - répartition du Fonds Départemental d'Aide à l'Equipement des Communes - canton 1 de Pessac
Monsieur Franck RAYNAL, Maire, présente le rapport suivant :
Lors de l’adoption de son Budget Primitif 2023, le Département de la Gironde a défini les modalités d’attribution du Fonds Départemental d’Aide à l’Équipement des Communes (FDAEC).
Le montant de FDAEC attribué, cette année, à la commune de Pessac au titre du canton 1, s’élève à 76 581,00 . €
06-07-23 En accord avec Mme Laure CURVALE et M. Bernard GARRIGOU, Conseillers départementaux de Pessac 1, une proposition d’affectation de cette dotation a été arrêtée.
Pour la partie de la commune intégrée à ce canton, le coût prévisionnel des investissements retenus, inscrits au Budget de la Ville, s’élève ainsi à : 474 325,00 H.T. € soit 569 190,00 T.T.C. €
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- d’approuver, pour la partie de la commune relevant du canton 1, l’affectation de la dotation du FDAEC aux opérations inscrites dans le tableau ci-annexé ;
- de solliciter auprès du Département, au titre de ce même canton, le versement d’une subvention de 76 581,00 pour la réalisation de ces investissements € ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant ;
- d’inscrire les crédits au chapitre 13 article 1323 du budget.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Zeineb LOUNICI
Le Maire,
Franck RAYNAL Coût de l'opération
ECOLES ELEMENTAIRES
Ecole Cap de Bos - Travaux de remise en état 219 540,00
EQUIPEMENTS DIVERS BATIMENTS/SITES
Saint-Exupéry - Création de locaux associatifs - Etudes 60 000,00
Espace social Alouette - Rénovation de la toiture 139 650,00
La Châtaigneraie ex-antenne Domofrance - Création de locaux associatifs 90 000,00
EQUIPEMENTS SPORTIFS
Stade A. Nègre - Complexe multiactivités - Travaux de remise en état 60 000,00
TOTAL TTC 569 190,00
soit HT 474 325,00
Propositions d'affectation de la dotation du FDAEC à Pessac – Année 2023
CANTON DE PESSAC 1
06-07-23 Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du mardi 27 juin 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt sept juin à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Marc GATTI - Sabine JACOB- NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie- Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Patrick CHAVAROT - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Ludovic BIDEAU - Sébastien SAINT-PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Cédric TERRET - Benoist REMEGEAU
Absents ayant donné procuration :
Stéphane MARI procuration à Pascale PAVONE
Isabelle DULAURENS procuration à Maxime MARROT
Benoît GRANGE procuration à Fatiha BOZDAG
Fatima BIZINE procuration à Naji YAHMDI
Cem ORUC procuration à François SZTARK
Véronique CARLOTTI procuration à Dominique MOUSSOURS-EYROLLES Franck SARRABAYROUSE procuration à Stéphanie GRONDIN
Christel CHAINEAUD procuration à Michaël RISTIC
Élodie CAZAUX procuration à Sylvie BRIDIER
Secrétaire de séance : Zeineb LOUNICI
n°d'ordre : DEL2023_090
Objet : Exercice 2023 - répartition du Fonds Départemental d'Aide à l'Equipement des Communes - canton 2 de Pessac
Monsieur Franck RAYNAL, Maire, présente le rapport suivant :
Lors de l’adoption de son Budget Primitif 2023, le Département de la Gironde a défini les modalités d’attribution du Fonds Départemental d’Aide à l’Équipement des Communes (FDAEC).
Le montant de FDAEC attribué, cette année, à la commune de Pessac au titre du canton 2, s’élève à 86 863,00 €.
06-07-23 En accord avec Mme Agnès DESTRIAU et M. Sébastien SAINT-PASTEUR, Conseillers départementaux de Pessac 2, une proposition d’affectation de cette dotation a été arrêtée.
Pour la partie de la commune intégrée à ce canton, le coût prévisionnel des investissements retenus, inscrits au Budget de la Ville, s’élève ainsi à : 287 500,00 € H.T. soit 345 000,00 € T.T.C.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- d'approuver, pour la partie de la commune relevant du canton 2, l’affectation de la dotation du FDAEC aux opérations inscrites dans le tableau ci-annexé ;
- de solliciter auprès du Département, au titre de ce même canton, le versement d’une subvention de 86 863,00 € pour la réalisation de ces investissements ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant ;
- d’inscrire les crédits au chapitre 13 article 1323 du budget.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Zeineb LOUNICI
Le Maire,
Franck RAYNAL Coût de l'opération
EQUIPEMENTS DIVERS BATIMENTS/SITES
Médiathèque - Aménagement du cuvier en bureaux 50 000,00
Médiathèque - Aménagement des loges, espaces cinéma, musique, hall 55 000,00
Salle Bellegrave - Travaux d'éclairage (LED) 95 000,00
Crèche Calune - Travaux toiture terrasse 95 000,00
EQUIPEMENTS SPORTIFS
Stade Razon - Escrime et club house tennis - Travaux d'éclairage (LED) 50 000,00
TOTAL TTC 345 000,00
soit HT 287 500,00
Propositions d'affectation de la dotation du FDAEC à Pessac – Année 2023
CANTON DE PESSAC 2
06-07-23 Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du mardi 27 juin 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt sept juin à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Catherine DAUNY - François SZTARK - Marc GATTI - Sabine JACOB-NEUVILLE - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Patrick CHAVAROT - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Ludovic BIDEAU - Sébastien SAINT-PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Benoist REMEGEAU
Absents ayant donné procuration :
Stéphane MARI procuration à Pascale PAVONE
Isabelle DULAURENS procuration à Maxime MARROT
Benoît GRANGE procuration à Fatiha BOZDAG
Emmanuel MAGES procuration à Jérémie LANDREAU
Fatima BIZINE procuration à Naji YAHMDI
Annie LADIRAY procuration à Sabine JACOB-NEUVILLE
Valérie WASTIAUX GIUDICELLI procuration à Catherine DAUNY Cem ORUC procuration à François SZTARK
Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ procuration à Benoît RAUTUREAU Véronique CARLOTTI procuration à Dominique MOUSSOURS-EYROLLES Franck SARRABAYROUSE procuration à Stéphanie GRONDIN
Christel CHAINEAUD procuration à Michaël RISTIC
Cédric TERRET procuration à Benoist REMEGEAU
Élodie CAZAUX procuration à Sylvie BRIDIER
Secrétaire de séance : Zeineb LOUNICI
n°d'ordre : DEL2023_091
Objet : Admissions en non-valeur de produits communaux irrécouvrables et de créances prescrites et éteintes
Madame Stéphanie GRONDIN, Adjointe au maire, présente le rapport suivant :
Monsieur le Trésorier Principal a transmis, dans le courant du 2ème trimestre 2023, 3 états de produits communaux qu’il n’a pas pu recouvrer de 2015 à 2022, ainsi qu’une liste de créances prescrites, soit un montant de 8 384,06 répartis comme suit € : * créances admises en non valeur : 4 923,21 €
* créances éteintes : 1 054,93 €
* créances prescrites : 2 405,92 €
06-07-23 S'agissant des créances qu'il est proposé d'admettre en non-valeur, elles résultent de l'insolvabilité des débiteurs, de l'insuffisance des renseignements concernant les redevables, de poursuites restées sans effet, parfois de la disparition des débiteurs ou bien encore de la modicité des sommes à recouvrer au regard du seuil légal des poursuites applicable aux comptables publics.
Néanmoins, ces créances peuvent faire l'objet, à tout moment, d'une action en recouvrement.
En revanche, les créances éteintes résultent, quant à elles, de décisions d'effacement de dettes consécutives à des situations de surendettement. A la différence des créances admises en non-valeur, l'irrécouvrabilité des créances éteintes s'impose à la collectivité et au comptable.
Il s'agit dès lors de charges définitives pour la collectivité.
Les créances prescrites sont des créances dont le délai de prescription est écoulé, emportant pour le débiteur extinction de son obligation de payer.
En conséquence, les créances prescrites deviennent une charge définitive pour la collectivité.
Le Conseil Municipal décide :
Vu l'article R.1617-24 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant d’une part, que Monsieur le Trésorier Principal a épuisé tous les moyens lui permettant d’assurer le recouvrement de ces recettes et, d’autre part, que les décisions juridiques s’imposent à la collectivité et s’opposent à toute action en recouvrement,
- d’admettre en non valeur un montant de 4 923,21 € ;
- d’admettre en créances éteintes un montant de 1 054,93 € ;
- d’admettre en créances prescrites un montant de 2 405,92 € ;
- de régulariser ces opérations en donnant lieu à l'émission, au cours de l'exercice 2023, de trois mandats imputés respectivement à l'article 6541 (créances admises en non valeur), à l'article 6542 (créances éteintes) et à l’article 6718 (créances prescrites) du budget principal.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Zeineb LOUNICI
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 27 juin 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt sept juin à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Marc GATTI - Sabine JACOB- NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie- Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Patrick CHAVAROT - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Ludovic BIDEAU - Sébastien SAINT-PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Cédric TERRET - Benoist REMEGEAU
Absents ayant donné procuration :
Stéphane MARI procuration à Pascale PAVONE
Isabelle DULAURENS procuration à Maxime MARROT
Benoît GRANGE procuration à Fatiha BOZDAG
Fatima BIZINE procuration à Naji YAHMDI
Cem ORUC procuration à François SZTARK
Véronique CARLOTTI procuration à Dominique MOUSSOURS-EYROLLES Franck SARRABAYROUSE procuration à Stéphanie GRONDIN
Christel CHAINEAUD procuration à Michaël RISTIC
Élodie CAZAUX procuration à Sylvie BRIDIER
Secrétaire de séance : Zeineb LOUNICI
n°d'ordre : DEL2023_092
Objet : Exercice 2023 - Approbation de la décision modificative n°1
Madame Stéphanie GRONDIN, Adjointe au maire, présente le rapport suivant :
Après avoir pris connaissance des prévisions de recettes et de dépenses de la Décision Modificative n°1 et de ses annexes jointes, et après lecture du rapport,
Le Conseil Municipal décide :
- de procéder à l’adoption du projet de Décision Modificative n°1 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, l’Adjointe aux Finances, à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.
06-07-23 Le présent rapport est adopté à la majorité.
Contre : Sébastien SAINT-PASTEUR, Laure CURVALE, Philippe CERNIER, Anne- Marie TOURNEPICHE, Jean-Paul MESSÉ, Sylvie BRIDIER, Alhadji NOUHOU, Michaël RISTIC, Christel CHAINEAUD, Cédric TERRET, Élodie CAZAUX, Benoist REMEGEAU
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Zeineb LOUNICI
Le Maire,
Franck RAYNAL Investissement
Chap. Libellé chapitre Budget principal PE1 Total
041 Opérations patrimoniales 10 025,00 10 025,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00
10 025,00 10 025,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles -170 450,29 -170 450,29
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 301 115,29 301 115,29
26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 5 000,00 5 000,00
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 0,00 0,00
4541 Travaux effectués d'office pour le compte de tiers 17 135,76 17 135,76
152 800,76 152 800,76
162 825,76 162 825,76
021 Virement de la section de fonctionnement 86 739,78 86 739,78
041 Opérations patrimoniales 10 025,00 10 025,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00
96 764,78 96 764,78
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 48 925,22 48 925,22
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
4542 Travaux effectués d'office pour le compte de tiers 17 135,76 17 135,76
66 060,98 66 060,98
162 825,76 162 825,76
Fonctionnement
Chap. Libellé chapitre Budget principal PE1 Total
023 Virement à la section d'investissement 86 739,78 86 739,78
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00
86 739,78 86 739,78
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières -16 508,78 -16 508,78
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions semi-budgétaires 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
-16 508,78 -16 508,78
70 231,00 70 231,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00
0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 54 196,00 54 196,00
74 Dotations et participations 13 035,00 13 035,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 3 000,00 3 000,00
78 Reprises sur provisions semi-budgétaires 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
70 231,00 70 231,00
70 231,00 70 231,00
Equilibre du budget : DM1 2023
Dépenses d'ordre
Dépenses d'ordre
Dépenses réelles
Dépenses réelles
Total Dépenses d'investissement
Recettes d'ordre
Recettes d'ordre
Recettes réelles
Recettes réelles
Total Recettes d'investissement
Dépenses d'ordre
Dépenses d'ordre
Total Recettes de fonctionnement
Dépenses réelles
Dépenses réelles
Total Dépenses de fonctionnement
Recettes d'ordre Recettes d'ordre
Recettes réelles
Recettes réelles
06-07-23 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - DM - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Communes - Ville de Pessac (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21330318300015
POSTE COMPTABLE : Trésorier de Pessac
M. 14
Décision modificative 1 (3)
Voté par nature
BUDGET : Budget principal PE1 (4)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - DM - 2023
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Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 25
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 29
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 48
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 78
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 79
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 81
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 82 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - DM - 2023
Page 3
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - DM - 2023
Page 4
Code INSEE
39
Ville de Pessac
Budget principal PE1
DM
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
66606
428
Bordeaux Métropole
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
79164279 84704364 1191.60 1314.93
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
Fiche DGCL 2022
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1054.49 1342.00 2 Produit des impositions directes/population 785.03 736 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1135.78 1574.00 4 Dépenses d’équipement brut/population 421.28 322.00 5 Encours de dette/population 171.40 1360.00 6 DGF/population 121,06 212.00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 48.11% 61.7% 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 94.67% 94.1% 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 37.11% 20.4% 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 15.10% 86.4%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - DM - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les programmes d’équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - DM - 2023
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 70 231,00 70 231,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 70 231,00 70 231,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
162 825,76 162 825,76
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 162 825,76 162 825,76
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 233 056,76 233 056,76
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - DM - 2023
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 14 997 209,00 0,00 0,00 0,00 14 997 209,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 33 792 251,00 0,00 0,00 0,00 33 792 251,00
014 Atténuations de produits 10 787 099,00 0,00 0,00 0,00 10 787 099,00
65 Autres charges de gestion courante 10 180 292,75 0,00 0,00 0,00 10 180 292,75
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 69 756 851,75 0,00 0,00 0,00 69 756 851,75
66 Charges financières 224 235,51 0,00 -16 508,78 -16 508,78 207 726,73
67 Charges exceptionnelles 229 000,00 0,00 0,00 0,00 229 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 70 235 087,26 0,00 -16 508,78 -16 508,78 70 218 578,48
023 Virement à la section d'investissement (5) 12 758 287,00 86 739,78 86 739,78 12 845 026,78
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 2 453 418,45 0,00 0,00 2 453 418,45
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 15 211 705,45 86 739,78 86 739,78 15 298 445,23
TOTAL 85 446 792,71 0,00 70 231,00 70 231,00 85 517 023,71
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 85 517 023,71
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 250 000,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 2 809 848,00 0,00 0,00 0,00 2 809 848,00
73 Impôts et taxes 60 410 996,48 0,00 54 196,00 54 196,00 60 465 192,48
74 Dotations et participations 11 384 374,00 0,00 13 035,00 13 035,00 11 397 409,00
75 Autres produits de gestion courante 725 503,00 0,00 0,00 0,00 725 503,00
Total des recettes de gestion courante 75 580 721,48 0,00 67 231,00 67 231,00 75 647 952,48
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 2 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 5 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 75 607 721,48 0,00 70 231,00 70 231,00 75 677 952,48
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 1 121 211,00 0,00 0,00 1 121 211,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 1 121 211,00 0,00 0,00 1 121 211,00
TOTAL 76 728 932,48 0,00 70 231,00 70 231,00 76 799 163,48
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 8 717 860,23
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 85 517 023,71
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
14 177 234,23
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - DM - 2023
Page 8
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5)DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération ou solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 RI 021+ RI 040 – DI 040. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - DM - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 210 005,93 0,00 -170 450,29 -170 450,29 1 039 555,64
204 Subventions d'équipement versées 2 079 229,89 0,00 0,00 0,00 2 079 229,89
21 Immobilisations corporelles 7 850 759,65 0,00 0,00 0,00 7 850 759,65
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 18 980 249,87 0,00 301 115,29 301 115,29 19 281 365,16
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 30 120 245,34 0,00 130 665,00 130 665,00 30 250 910,34
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 351 579,55 0,00 0,00 0,00 1 351 579,55
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 351 579,55 0,00 5 000,00 5 000,00 1 356 579,55
45… Total des opé. pour compte de tiers(8) 19 000,00 0,00 17 135,76 17 135,76 36 135,76
Total des dépenses réelles d’investissement 31 490 824,89 0,00 152 800,76 152 800,76 31 643 625,65
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 121 211,00 0,00 0,00 1 121 211,00
041 Opérations patrimoniales (4) 1 889 051,36 10 025,00 10 025,00 1 899 076,36
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
3 010 262,36 10 025,00 10 025,00 3 020 287,36
TOTAL 34 501 087,25 0,00 162 825,76 162 825,76 34 663 913,01
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 1 898 354,57
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 36 562 267,58
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 003 964,05 0,00 0,00 0,00 1 003 964,05
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 11 381 709,14 0,00 48 925,22 48 925,22 11 430 634,36
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 12 385 673,19 0,00 48 925,22 48 925,22 12 434 598,41
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
1 444 000,00 0,00 0,00 0,00 1 444 000,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
5 002 009,32 0,00 0,00 0,00 5 002 009,32
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 448 002,50 0,00 0,00 0,00 448 002,50
Total des recettes financières 6 894 011,82 0,00 0,00 0,00 6 894 011,82
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
19 000,00 0,00 17 135,76 17 135,76 36 135,76
Total des recettes réelles d’investissement 19 298 685,01 0,00 66 060,98 66 060,98 19 364 745,99
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 12 758 287,00 86 739,78 86 739,78 12 845 026,78
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 2 453 418,45 0,00 0,00 2 453 418,45 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - DM - 2023
Page 10
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
041 Opérations patrimoniales (4) 1 889 051,36 10 025,00 10 025,00 1 899 076,36
Total des recettes d’ordre d’investissement 17 100 756,81 96 764,78 96 764,78 17 197 521,59
TOTAL 36 399 441,82 0,00 162 825,76 162 825,76 36 562 267,58
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 36 562 267,58
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
14 177 234,23
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - DM - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières -16 508,78 0,00 -16 508,78 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 86 739,78 86 739,78
Dépenses de fonctionnement – Total -16 508,78 86 739,78 70 231,00 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 70 231,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) -170 450,29 0,00 -170 450,29
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 10 025,00 10 025,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 301 115,29 0,00 301 115,29 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 5 000,00 0,00 5 000,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 17 135,76 0,00 17 135,76 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 152 800,76 10 025,00 162 825,76 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 162 825,76 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - DM - 2023
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - DM - 2023
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 54 196,00 54 196,00
74 Dotations et participations 13 035,00 13 035,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 3 000,00 0,00 3 000,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 70 231,00 0,00 70 231,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 70 231,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 10 025,00 10 025,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 48 925,22 0,00 48 925,22 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 17 135,76 0,00 17 135,76 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 86 739,78 86 739,78
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 66 060,98 96 764,78 162 825,76 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 162 825,76 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - DM - 2023
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - DM - 2023
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 14 997 209,00 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 114 607,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 239 795,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 3 384 721,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 1 213 405,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 89 970,00 0,00 0,00
60622 Carburants 61 700,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 66 000,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 100,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 5 830,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 246 300,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 115 068,60 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 76 200,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 17 150,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 180 200,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 193 300,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 242 849,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 3 135 845,27 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 24 074,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 795 027,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 138 861,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 48 140,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 194 900,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 31 000,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 81 400,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 97 819,49 0,00 0,00
6156 Maintenance 762 450,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 203 100,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 112 888,26 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 1 680,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 157 093,70 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 109 180,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 807,55 0,00 0,00
6226 Honoraires 15 850,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 21 000,00 0,00 0,00
6228 Divers 243 812,05 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 24 831,86 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 389 665,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 5 000,00 0,00 0,00
6237 Publications 114 017,00 0,00 0,00
6238 Divers 193 783,00 0,00 0,00
6244 Transports administratifs 3 534,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 388 725,98 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 11 000,00 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 34 100,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 41 404,67 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 79 966,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 1 400,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 11 000,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 58 498,17 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 81 000,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 292 520,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 30 000,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 11 100,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 585 248,40 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 196 450,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 13 641,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 500,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 6 700,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 33 792 251,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 291 998,39 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 88 039,23 0,00 0,00
6333 Particip. employeurs format° prof. cont. 12 723,27 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 184 700,43 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 52 819,92 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 15 215 523,66 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 340 155,14 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - DM - 2023
Page 16
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
64114 Personnel titulaire - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00
64116 Indemnités préavis, licenciement titul. 69 651,30 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 4 118 816,10 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 4 584 110,18 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00
64164 Emplois d'insertion - indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 53 668,57 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 5 796,33 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 3 567 631,41 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 4 656 927,05 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 178 883,92 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 260 000,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 26 568,76 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 54 921,59 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 9 003,75 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 17 435,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 2 877,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 10 787 099,00 0,00 0,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 10 000,00 0,00 0,00
739211 Attributions de compensation 10 286 910,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 490 189,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10 180 292,75 0,00 0,00
6518 Autres 44 077,60 0,00 0,00
6531 Indemnités 700 073,98 0,00 0,00
6532 Frais de mission 5 000,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 10 619,27 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 34 205,00 0,00 0,00
6535 Formation 11 400,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 25 000,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 5 000,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 24 491,75 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 750,00 0,00 0,00
657348 Subv. fonct. Autres communes 10 000,00 0,00 0,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 97 484,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 5 870 000,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 17 000,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 3 275 175,00 0,00 0,00
65888 Autres 50 016,15 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
69 756 851,75 0,00 0,00
66 Charges financières (b) 224 235,51 -16 508,78 -16 508,78
66111 Intérêts réglés à l'échéance 214 235,51 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -16 508,78 -16 508,78
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 10 000,00 0,00 0,00
6688 Autres 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 229 000,00 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 20 000,00 0,00 0,00
6712 Amendes fiscales et pénales 15 000,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 16 000,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 13 000,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 45 000,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 120 000,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 25 000,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 25 000,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
70 235 087,26 -16 508,78 -16 508,78
023 Virement à la section d'investissement 12 758 287,00 86 739,78 86 739,78
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 2 453 418,45 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 2 453 418,45 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
15 211 705,45 86 739,78 86 739,78
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 15 211 705,45 86 739,78 86 739,78
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
85 446 792,71 70 231,00 70 231,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - DM - 2023
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 70 231,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 96 912,98
Montant des ICNE de l’exercice N-1 113 421,76
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -16 508,78
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Ville de Pessac - Budget principal PE1 - DM - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 250 000,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 230 000,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 20 000,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 2 809 848,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 100 000,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 40 000,00 0,00 0,00
70383 Redevance de stationnement 80 000,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 20 000,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 53 000,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 65 000,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 651 074,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 1 067 850,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 34 100,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 46 000,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 104 000,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 547 624,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 1 200,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 60 410 996,48 54 196,00 54 196,00
73111 Impôts directs locaux 52 287 696,00 54 196,00 54 196,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 20 000,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 2 989 960,48 0,00 0,00
7336 Droits de place 67 500,00 0,00 0,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 84 840,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 1 111 000,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 350 000,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 3 500 000,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 11 384 374,00 13 035,00 13 035,00
7411 Dotation forfaitaire 5 645 396,00 -5 511,00 -5 511,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 1 986 752,00 7 299,00 7 299,00
74127 Dotation nationale de péréquation 431 456,00 2 903,00 2 903,00
744 FCTVA 19 500,00 0,00 0,00
745 Dotation spéciale instituteurs 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 86 884,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 68 000,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 8 500,00 0,00 0,00
74751 Participat° GFP de rattachement 9 000,00 0,00 0,00
7477 Participat° Budget communautaire et FS 40 700,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 1 606 002,00 0,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 0,00 0,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 5 249,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 1 426 935,00 8 344,00 8 344,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 50 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 725 503,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 533 143,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 192 360,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
75 580 721,48 67 231,00 67 231,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 2 000,00 3 000,00 3 000,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 2 000,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 3 000,00 3 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 25 000,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 25 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
75 607 721,48 70 231,00 70 231,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 1 121 211,00 0,00 0,00
7768 Neutral. amort. subv. équip. versées 1 121 211,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 121 211,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - DM - 2023
Page 19
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
76 728 932,48 70 231,00 70 231,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 70 231,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - DM - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 1 210 005,93 -170 450,29 -170 450,29
2031 Frais d'études 1 148 602,93 -170 450,29 -170 450,29
2051 Concessions, droits similaires 61 403,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 2 079 229,89 0,00 0,00
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 39 717,00 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 404 351,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 53 000,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 480 707,89 0,00 0,00
2046 Attrib. de compensation d'investissement 1 101 454,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 7 850 759,65 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 1 174,44 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 898 825,56 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 119 449,32 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 847 189,68 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 88 256,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 3 522 868,83 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 473 048,08 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 11 981,52 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 24 892,92 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 80,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 338 050,35 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 551 883,67 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 211 477,56 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 25 779,96 0,00 0,00
2184 Mobilier 334 897,21 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 400 904,55 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 18 980 249,87 301 115,29 301 115,29
2312 Agencements et aménagements de terrains 1 517 550,20 0,00 0,00
2313 Constructions 15 867 995,66 170 000,00 170 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 167 136,61 131 115,29 131 115,29
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 6 600,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00
237 Avances versées commandes immo. corpo. 102 510,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 318 457,40 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 30 120 245,34 130 665,00 130 665,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 351 579,55 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 307 479,55 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 10 000,00 0,00 0,00
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 34 100,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 5 000,00 5 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 5 000,00 5 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 351 579,55 5 000,00 5 000,00
454104 Travaux effectués d'office pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
454112 Travaux effectués d'office pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
454113 Travaux effectués d'office pour le compte de tiers (6) 19 000,00 0,00 0,00
454115 Travaux effectués d'office pour le compte de tiers (6) 0,00 17 135,76 17 135,76
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 19 000,00 17 135,76 17 135,76
TOTAL DEPENSES REELLES 31 490 824,89 152 800,76 152 800,76
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 1 121 211,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 1 121 211,00 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 1 121 211,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 1 121 211,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 1 889 051,36 10 025,00 10 025,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00
204412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - DM - 2023
Page 21
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 90 381,60 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 3 115,00 3 115,00
2184 Mobilier 0,00 6 810,00 6 810,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 100,00 100,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 784 027,72 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 14 642,04 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 3 010 262,36 10 025,00 10 025,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
34 501 087,25 162 825,76 162 825,76
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 162 825,76
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Ville de Pessac - Budget principal PE1 - DM - 2023
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 003 964,05 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 167 000,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 100 000,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 302 000,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 79 139,56 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00
1346 Participat° voirie et réseaux non transf 0,00 0,00 0,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 355 824,49 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 11 381 709,14 48 925,22 48 925,22
1641 Emprunts en euros 11 381 709,14 48 925,22 48 925,22
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 12 385 673,19 48 925,22 48 925,22
10 Dotations, fonds divers et réserves 6 446 009,32 0,00 0,00
10222 FCTVA 836 000,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 608 000,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 5 002 009,32 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 448 002,50 0,00 0,00
Total des recettes financières 6 894 011,82 0,00 0,00
454204 Travaux effectués d'office pour le compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
454212 Travaux effectués d'office pour le compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
454213 Travaux effectués d'office pour le compte de tiers (5) 19 000,00 0,00 0,00
454215 Travaux effectués d'office pour le compte de tiers (5) 0,00 17 135,76 17 135,76
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 19 000,00 17 135,76 17 135,76
TOTAL RECETTES REELLES 19 298 685,01 66 060,98 66 060,98
021 Virement de la sect° de fonctionnement 12 758 287,00 86 739,78 86 739,78
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 2 453 418,45 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 41 976,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 7 007,00 0,00 0,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 19 757,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 10 550,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 30 968,46 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 147 149,40 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 140,00 0,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 691,00 0,00 0,00
28046 Attributions compensation investissement 1 101 454,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 29 787,93 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 34 979,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 44 550,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 1 986,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 186 301,59 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 130 068,44 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 104 279,02 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 26 579,64 0,00 0,00
28184 Mobilier 155 370,17 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 379 823,80 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
15 211 705,45 86 739,78 86 739,78
041 Opérations patrimoniales (9) 1 889 051,36 10 025,00 10 025,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 10 025,00 10 025,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - DM - 2023
Page 23
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 32 123,64 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00
237 Avances versées commandes immo. corpo. 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 1 856 927,72 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 17 100 756,81 96 764,78 96 764,78
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
36 399 441,82 162 825,76 162 825,76
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 162 825,76
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Ville de Pessac - Budget principal PE1 - DM - 2023
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - DM - 2023
Page 25
85 517 024 422 883 150 741 2 250 200 411 293 927 019 139 150 2 778 102 10 000 772 299 79 903 087
8 717 860 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 717 860
76 799 163 422 883 150 741 2 250 200 411 293 927 019 139 150 2 778 102 10 000 772 299 71 185 226
85 517 024 844 750 367 631 2 484 171 083 7 222 735 7 265 916 4 266 655 21 231 733 1 545 095 16 131 672 26 467 271
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
85 517 024 844 750 367 631 2 484 171 083 7 222 735 7 265 916 4 266 655 21 231 733 1 545 095 16 131 672 26 467 271
36 562 268 0 344 140 0 0 0 249 393 287 157 26 275 133 136 0 35 522 168
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
36 562 268 0 344 140 0 0 0 249 393 287 157 26 275 133 136 0 35 522 168
36 562 268 20 000 4 338 899 111 476 258 396 260 266 12 055 543 1 652 172 8 266 100 420 688 1 762 335 7 416 392
1 898 355 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 898 355
34 663 913 20 000 4 338 899 111 476 258 396 260 266 12 055 543 1 652 172 8 266 100 420 688 1 762 335 5 518 038
3 020 287 3 020 287
2 497 751 2 497 751
2 079 230 0 404 351 111 476 0 0 270 931 151 300 0 0 0
28 171 680 20 000 3 934 548 0 258 396 260 266 11 784 612 1 500 872 8 266 100 384 552 1 762 335
31 643 626 20 000 4 338 899 111 476 258 396 260 266 12 055 543 1 652 172 8 266 100 420 688 1 762 335 2 497 751
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - DM - 2023
Page 26
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
19 364 746 0 344 140 0 0 0 249 393 287 157 26 275 133 136 0 18 324 646
36 562 268 0 344 140 0 0 0 249 393 287 157 26 275 133 136 0 35 522 168
1 899 076 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 899 076
1 121 211 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 121 211
3 020 287 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 020 287
17 136 0 0 0 0 0 0 0 0 17 136 0 0
19 000 0 0 0 0 0 0 0 0 19 000 0 0
36 136 0 0 0 0 0 0 0 0 36 136 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
19 281 365 0 1 822 152 0 13 080 51 200 8 659 329 697 018 7 970 660 18 055 49 871 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 850 760 20 000 1 668 979 0 230 316 209 066 2 993 621 512 454 295 441 346 497 1 574 387 0
2 079 230 0 404 351 111 476 0 0 270 931 151 300 0 0 0 1 141 171
1 039 556 0 443 417 0 15 000 0 131 662 291 400 0 20 000 138 077 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 351 580 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 351 580
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
31 643 626 20 000 4 338 899 111 476 258 396 260 266 12 055 543 1 652 172 8 266 100 420 688 1 762 335 2 497 751
34 663 913 20 000 4 338 899 111 476 258 396 260 266 12 055 543 1 652 172 8 266 100 420 688 1 762 335 5 518 038
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
454113 Travaux effectués d'office pour le
compte de tiers
454115 Travaux effectués d'office pour le
compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks Ville de Pessac - Budget principal PE1 - DM - 2023
Page 27
207 727 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 207 727
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 180 293 281 840 8 250 2 484 0 6 544 403 909 102 769 550 480 000 24 242 1 130 422 30 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 787 099 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 787 099
33 792 251 386 317 7 900 0 0 531 292 3 947 324 2 717 194 17 811 581 1 362 021 7 028 623 0
14 997 209 176 593 351 481 0 171 083 147 040 2 409 490 779 411 2 924 152 156 332 7 872 627 9 000
70 218 578 844 750 367 631 2 484 171 083 7 222 735 7 265 916 4 266 655 21 231 733 1 545 095 16 131 672 11 168 826
85 517 024 844 750 367 631 2 484 171 083 7 222 735 7 265 916 4 266 655 21 231 733 1 545 095 16 131 672 26 467 271
1 899 076 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 899 076
2 453 418 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 453 418
12 845 027 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 845 027
17 197 522 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 197 522
17 136 0 0 0 0 0 0 0 0 17 136 0 0
19 000 0 0 0 0 0 0 0 0 19 000 0 0
36 136 0 0 0 0 0 0 0 0 36 136 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
11 430 634 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 430 634
1 003 964 0 344 140 0 0 0 249 393 287 157 26 275 97 000 0 0
6 446 009 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 446 009
448 003 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 448 003 448 003 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 448 003
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
454213 Travaux effectués d'office pour le
compte de tiers
454215 Travaux effectués d'office pour le
compte de tiers
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières Ville de Pessac - Budget principal PE1 - DM - 2023
Page 28
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 121 211 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 121 211
1 121 211 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 121 211
25 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 000
5 000 0 0 0 0 0 0 2 000 0 0 0 3 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
725 503 213 073 59 300 2 250 200 16 620 42 360 15 500 169 500 0 206 700 0
11 397 409 107 700 0 0 0 34 000 66 585 61 450 1 510 752 0 38 599 9 578 323
60 465 192 65 000 0 0 0 0 0 2 500 0 0 0 60 397 692
2 809 848 37 110 91 441 0 0 360 673 818 074 57 700 1 097 850 10 000 277 000 60 000
250 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 250 000 0
75 677 952 422 883 150 741 2 250 200 411 293 927 019 139 150 2 778 102 10 000 772 299 70 064 015
76 799 163 422 883 150 741 2 250 200 411 293 927 019 139 150 2 778 102 10 000 772 299 71 185 226
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 453 418 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 453 418
12 845 027 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 845 027
15 298 445 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 298 445
25 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 000
229 000 0 0 0 0 0 0 500 16 000 2 500 100 000 110 000 229 000 229 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 500 500 16 000 16 000 2 500 2 500 100 000 100 000 110 000 110 000
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). Ville de Pessac - Budget principal PE1 - DM - 2023
Page 29
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 26 467 270,96 16 093 464,60 0,00 38 207,00 42 598 942,56
Dépenses de l’exercice 26 467 270,96 16 093 464,60 0,00 38 207,00 42 598 942,56
011 Charges à caractère général 9 000,00 7 866 627,00 0,00 6 000,00 7 881 627,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 7 028 622,60 0,00 0,00 7 028 622,60
014 Atténuations de produits 10 787 099,00 0,00 0,00 0,00 10 787 099,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 12 845 026,78 0,00 0,00 0,00 12 845 026,78
042 Opérat° ordre transfert entre sections 2 453 418,45 0,00 0,00 0,00 2 453 418,45
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 30 000,00 1 098 215,00 0,00 32 207,00 1 160 422,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 207 726,73 0,00 0,00 0,00 207 726,73
67 Charges exceptionnelles 110 000,00 100 000,00 0,00 0,00 210 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 25 000,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 79 903 086,71 771 049,00 0,00 1 250,00 80 675 385,71
Recettes de l’exercice 71 185 226,48 771 049,00 0,00 1 250,00 71 957 525,48
013 Atténuations de charges 0,00 250 000,00 0,00 0,00 250 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 121 211,00 0,00 0,00 0,00 1 121 211,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 60 000,00 277 000,00 0,00 0,00 337 000,00
73 Impôts et taxes 60 397 692,48 0,00 0,00 0,00 60 397 692,48
74 Dotations et participations 9 578 323,00 37 349,00 0,00 1 250,00 9 616 922,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 206 700,00 0,00 0,00 206 700,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 25 000,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
Restes à réaliser – reports 8 717 860,23 0,00 0,00 0,00 8 717 860,23
SOLDE (2) 53 435 815,75 -15 322 415,60 0,00 -36 957,00 38 076 443,15 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - DM - 2023
Page 30
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 12 682 282,61 843 778,79 902 282,79 875 538,99 561 210,01 38 710,00 189 661,41 0,00 38 207,00
Dépenses de l’exercice 12 682 282,61 843 778,79 902 282,79 875 538,99 561 210,01 38 710,00 189 661,41 0,00 38 207,00
011 Charges à caractère général 7 031 060,83 23 600,00 117 064,00 346 838,17 249 114,00 22 050,00 76 900,00 0,00 6 000,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
5 235 465,03 58 880,54 785 218,79 526 700,82 309 596,01 0,00 112 761,41 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
315 756,75 761 298,25 0,00 2 000,00 2 500,00 16 660,00 0,00 0,00 32 207,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 471 700,00 0,00 199 346,00 0,00 0,00 0,00 100 003,00 0,00 1 250,00
Recettes de l’exercice 471 700,00 0,00 199 346,00 0,00 0,00 0,00 100 003,00 0,00 1 250,00
013 Atténuations de charges 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
150 000,00 0,00 27 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 25 000,00 0,00 12 346,00 0,00 0,00 0,00 3,00 0,00 1 250,00
75 Autres produits de gestion
courante
46 700,00 0,00 160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -12 210 582,61 -843 778,79 -702 936,79 -875 538,99 -561 210,01 -38 710,00 -89 658,41 0,00 -36 957,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - DM - 2023
Page 31
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - DM - 2023
Page 32
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 1 497 352,82 47 741,75 1 545 094,57
Dépenses de l’exercice 1 497 352,82 47 741,75 1 545 094,57
011 Charges à caractère général 135 332,00 21 000,00 156 332,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 362 020,82 0,00 1 362 020,82
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 24 241,75 24 241,75
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 2 500,00 2 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 10 000,00 0,00 10 000,00
Recettes de l’exercice 10 000,00 0,00 10 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 10 000,00 0,00 10 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 487 352,82 -47 741,75 -1 535 094,57
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 1 467 352,82 0,00 30 000,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - DM - 2023
Page 33
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 1 467 352,82 0,00 30 000,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 135 332,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 1 332 020,82 0,00 30 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -1 457 352,82 0,00 -30 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - DM - 2023
Page 34
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 1 391 502,30 16 191 124,97 0,00 40 000,00 0,00 3 609 105,40 21 231 732,67
Dépenses de l’exercice 1 391 502,30 16 191 124,97 0,00 40 000,00 0,00 3 609 105,40 21 231 732,67
011 Charges à caractère général 22 327,00 1 289 925,00 0,00 19 000,00 0,00 1 592 900,00 2 924 152,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 369 175,30 14 535 699,97 0,00 0,00 0,00 1 906 705,40 17 811 580,67
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 365 500,00 0,00 5 000,00 0,00 109 500,00 480 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00 16 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 2 602 102,00 0,00 0,00 0,00 176 000,00 2 778 102,00
Recettes de l’exercice 0,00 2 602 102,00 0,00 0,00 0,00 176 000,00 2 778 102,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 1 071 850,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00 1 097 850,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 1 510 752,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 510 752,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 19 500,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 169 500,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 391 502,30 -13 589 022,97 0,00 -40 000,00 0,00 -3 433 105,40 -18 453 630,67 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - DM - 2023
Page 35
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 5 206 598,64 5 693 417,35 5 291 108,98 3 429 955,40 95 000,00 0,00 150,00 84 000,00
Dépenses de l’exercice 5 206 598,64 5 693 417,35 5 291 108,98 3 429 955,40 95 000,00 0,00 150,00 84 000,00
011 Charges à caractère général 273 796,00 876 787,00 139 342,00 1 523 250,00 0,00 0,00 150,00 69 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 932 802,64 4 459 130,35 5 143 766,98 1 906 705,40 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 357 500,00 8 000,00 0,00 95 000,00 0,00 0,00 14 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 19 500,00 2 582 602,00 152 000,00 24 000,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 19 500,00 2 582 602,00 152 000,00 24 000,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 1 071 850,00 2 000,00 24 000,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 1 510 752,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 19 500,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -5 206 598,64 -5 673 917,35 -2 708 506,98 -3 277 955,40 -71 000,00 0,00 -150,00 -84 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - DM - 2023
Page 36
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 712 619,85 576 201,00 1 732 310,65 1 245 523,93 4 266 655,43
Dépenses de l’exercice 712 619,85 576 201,00 1 732 310,65 1 245 523,93 4 266 655,43
011 Charges à caractère général 118 100,00 35 501,00 298 961,00 326 849,00 779 411,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 590 419,85 0,00 1 431 349,65 695 424,93 2 717 194,43
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 100,00 540 700,00 2 000,00 222 750,00 769 550,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 500,00 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 15 500,00 3 000,00 120 650,00 139 150,00
Recettes de l’exercice 0,00 15 500,00 3 000,00 120 650,00 139 150,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 1 000,00 56 700,00 57 700,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 2 500,00 2 500,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 61 450,00 61 450,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 15 500,00 0,00 0,00 15 500,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -712 619,85 -560 701,00 -1 729 310,65 -1 124 873,93 -4 127 505,43 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - DM - 2023
Page 37
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 496 100,00 36 200,00 8 400,00 35 501,00 1 646 280,55 86 030,10 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 496 100,00 36 200,00 8 400,00 35 501,00 1 646 280,55 86 030,10 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 35 501,00 253 161,00 45 800,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 1 391 119,55 40 230,10 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 496 100,00 36 200,00 8 400,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 15 500,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 15 500,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 15 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -496 100,00 -36 200,00 -8 400,00 -20 001,00 -1 643 280,55 -86 030,10 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - DM - 2023
Page 38
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 1 332 556,36 3 376 384,15 2 556 975,72 7 265 916,23
Dépenses de l’exercice 1 332 556,36 3 376 384,15 2 556 975,72 7 265 916,23
011 Charges à caractère général 77 420,00 1 760 076,00 571 994,00 2 409 490,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 596 436,36 1 616 308,15 1 734 579,72 3 947 324,23
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 658 700,00 0,00 250 402,00 909 102,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 5 000,00 107 360,00 814 659,00 927 019,00
Recettes de l’exercice 5 000,00 107 360,00 814 659,00 927 019,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 65 000,00 753 074,00 818 074,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 5 000,00 0,00 61 585,00 66 585,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 42 360,00 0,00 42 360,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 327 556,36 -3 269 024,15 -1 742 316,72 -6 338 897,23 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - DM - 2023
Page 39
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 345 366,70 1 257 606,98 1 692 910,47 61 100,00 19 400,00 852 448,18 1 054 354,76 650 172,78
Dépenses de l’exercice 345 366,70 1 257 606,98 1 692 910,47 61 100,00 19 400,00 852 448,18 1 054 354,76 650 172,78
011 Charges à caractère général 88 070,00 167 876,00 1 423 630,00 61 100,00 19 400,00 87 879,00 200 541,00 283 574,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 257 296,70 1 089 730,98 269 280,47 0,00 0,00 764 569,18 604 711,76 365 298,78
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 249 102,00 1 300,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 92 360,00 15 000,00 0,00 568 074,00 70 000,00 176 585,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 92 360,00 15 000,00 0,00 568 074,00 70 000,00 176 585,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 65 000,00 0,00 0,00 568 074,00 15 000,00 170 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00 6 585,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 27 360,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -345 366,70 -1 257 606,98 -1 600 550,47 -46 100,00 -19 400,00 -284 374,18 -984 354,76 -473 587,78
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - DM - 2023
Page 40
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 7 222 734,50 7 222 734,50
Dépenses de l’exercice 0,00 7 222 734,50 7 222 734,50
011 Charges à caractère général 0,00 147 040,00 147 040,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 531 291,50 531 291,50
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 6 544 403,00 6 544 403,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 9 400,00 401 893,00 411 293,00
Recettes de l’exercice 9 400,00 401 893,00 411 293,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 360 673,00 360 673,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 34 000,00 34 000,00
75 Autres produits de gestion courante 9 400,00 7 220,00 16 620,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 9 400,00 -6 820 841,50 -6 811 441,50 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - DM - 2023
Page 41
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 7 217 800,50 0,00 0,00 0,00 4 934,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 7 217 800,50 0,00 0,00 0,00 4 934,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 142 106,00 0,00 0,00 0,00 4 934,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 531 291,50 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 6 544 403,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 9 400,00 0,00 398 393,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
Recettes de l’exercice 0,00 9 400,00 0,00 398 393,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 360 673,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 34 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 9 400,00 0,00 3 720,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 9 400,00 0,00 -6 819 407,50 0,00 0,00 0,00 -1 434,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - DM - 2023
Page 42
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 151 500,00 0,00 0,00 19 583,00 171 083,00
Dépenses de l’exercice 0,00 151 500,00 0,00 0,00 19 583,00 171 083,00
011 Charges à caractère général 0,00 151 500,00 0,00 0,00 19 583,00 171 083,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 200,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 200,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 200,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -151 500,00 0,00 0,00 -19 383,00 -170 883,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - DM - 2023
Page 43
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 2 484,00 0,00 0,00 0,00 2 484,00
Dépenses de l’exercice 2 484,00 0,00 0,00 0,00 2 484,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 484,00 0,00 0,00 0,00 2 484,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 2 250,00 0,00 0,00 2 250,00
Recettes de l’exercice 0,00 2 250,00 0,00 0,00 2 250,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 2 250,00 0,00 0,00 2 250,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 484,00 2 250,00 0,00 0,00 -234,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - DM - 2023
Page 44
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 204 850,00 161 031,00 1 750,00 367 631,00
Dépenses de l’exercice 204 850,00 161 031,00 1 750,00 367 631,00
011 Charges à caractère général 196 700,00 154 781,00 0,00 351 481,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 7 900,00 0,00 0,00 7 900,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 250,00 6 250,00 1 750,00 8 250,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 108 300,00 42 441,00 0,00 150 741,00
Recettes de l’exercice 108 300,00 42 441,00 0,00 150 741,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 84 000,00 7 441,00 0,00 91 441,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 24 300,00 35 000,00 0,00 59 300,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -96 550,00 -118 590,00 -1 750,00 -216 890,00
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 122 498,40 501,60 33 000,00 0,00 48 850,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - DM - 2023
Page 45
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 122 498,40 501,60 33 000,00 0,00 48 850,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 122 498,40 501,60 33 000,00 0,00 40 700,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 900,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 104 300,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 104 300,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 80 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 300,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -122 498,40 3 498,40 -33 000,00 0,00 55 450,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - DM - 2023
Page 46
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 6 750,00 46 000,00 325,00 107 956,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 750,00
Dépenses de l’exercice 6 750,00 46 000,00 325,00 107 956,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 750,00
011 Charges à caractère général 500,00 46 000,00 325,00 107 956,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 6 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 750,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 42 441,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 42 441,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 7 441,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -6 750,00 -46 000,00 -325,00 -65 515,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 750,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - DM - 2023
Page 47
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 731 576,75 53 072,00 0,00 0,00 50 000,00 10 101,00 0,00 844 749,75
Dépenses de l’exercice 731 576,75 53 072,00 0,00 0,00 50 000,00 10 101,00 0,00 844 749,75
011 Charges à caractère général 123 521,00 53 072,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 176 593,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 376 215,75 0,00 0,00 0,00 0,00 10 101,00 0,00 386 316,75
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 231 840,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 281 840,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 199 800,00 71 500,00 11 000,00 0,00 140 583,00 0,00 0,00 422 883,00
Recettes de l’exercice 199 800,00 71 500,00 11 000,00 0,00 140 583,00 0,00 0,00 422 883,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 30 000,00 6 500,00 0,00 0,00 610,00 0,00 0,00 37 110,00
73 Impôts et taxes 0,00 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
74 Dotations et participations 107 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 700,00
75 Autres produits de gestion courante 62 100,00 0,00 11 000,00 0,00 139 973,00 0,00 0,00 213 073,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -531 776,75 18 428,00 11 000,00 0,00 90 583,00 -10 101,00 0,00 -421 866,75
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - DM - 2023
Page 48
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 7 416 392,48 1 762 335,08 0,00 0,00 9 178 727,56
Dépenses de l’exercice 5 518 037,91 1 762 335,08 0,00 0,00 7 280 372,99
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 1 121 211,00 0,00 0,00 0,00 1 121 211,00
041 Opérations patrimoniales 1 899 076,36 0,00 0,00 0,00 1 899 076,36
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 351 579,55 0,00 0,00 0,00 1 351 579,55
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 138 076,76 0,00 0,00 138 076,76
204 Subventions d'équipement versées 1 141 171,00 0,00 0,00 0,00 1 141 171,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 574 387,00 0,00 0,00 1 574 387,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 49 871,32 0,00 0,00 49 871,32
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 1 898 354,57 0,00 0,00 0,00 1 898 354,57
RECETTES (2) 35 522 167,77 0,00 0,00 0,00 35 522 167,77
Recettes de l’exercice 35 522 167,77 0,00 0,00 0,00 35 522 167,77
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 12 845 026,78 0,00 0,00 0,00 12 845 026,78
024 Produits des cessions d'immobilisations 448 002,50 0,00 0,00 0,00 448 002,50
040 Opérat° ordre transfert entre sections 2 453 418,45 0,00 0,00 0,00 2 453 418,45
041 Opérations patrimoniales 1 899 076,36 0,00 0,00 0,00 1 899 076,36
10 Dotations, fonds divers et réserves 6 446 009,32 0,00 0,00 0,00 6 446 009,32
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 11 430 634,36 0,00 0,00 0,00 11 430 634,36 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - DM - 2023
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(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 28 105 775,29 -1 762 335,08 0,00 0,00 26 343 440,21
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 1 263 022,66 0,00 0,00 91 633,30 185 083,38 0,00 222 595,74 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 1 263 022,66 0,00 0,00 91 633,30 185 083,38 0,00 222 595,74 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
96 673,76 0,00 0,00 41 403,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 145 548,90 0,00 0,00 50 230,30 182 333,38 0,00 196 274,42 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - DM - 2023
Page 50
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
23 Immobilisations en cours 20 800,00 0,00 0,00 0,00 2 750,00 0,00 26 321,32 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - DM - 2023
Page 51
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 263 022,66 0,00 0,00 -91 633,30 -185 083,38 0,00 -222 595,74 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - DM - 2023
Page 52
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 420 687,50 0,00 420 687,50
Dépenses de l’exercice 420 687,50 0,00 420 687,50
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 20 000,00 0,00 20 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 346 496,91 0,00 346 496,91
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 18 054,83 0,00 18 054,83
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 36 135,76 0,00 36 135,76
454113 Travaux effectués d'office pour le compte de tiers 19 000,00 0,00 19 000,00
454115 Travaux effectués d'office pour le compte de tiers 17 135,76 0,00 17 135,76
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 133 135,76 0,00 133 135,76
Recettes de l’exercice 133 135,76 0,00 133 135,76
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 97 000,00 0,00 97 000,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - DM - 2023
Page 53
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 36 135,76 0,00 36 135,76
454213 Travaux effectués d'office pour le compte de tiers 19 000,00 0,00 19 000,00
454215 Travaux effectués d'office pour le compte de tiers 17 135,76 0,00 17 135,76
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -287 551,74 0,00 -287 551,74
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 36 135,76 0,00 384 551,74 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 36 135,76 0,00 384 551,74 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 346 496,91 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 18 054,83 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 36 135,76 0,00 0,00 0,00 0,00
454113 Travaux effectués d'office pour le compte de tiers 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - DM - 2023
Page 54
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
454115 Travaux effectués d'office pour le compte de tiers 17 135,76 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 36 135,76 0,00 97 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 36 135,76 0,00 97 000,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 97 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 36 135,76 0,00 0,00 0,00 0,00
454213 Travaux effectués d'office pour le compte de tiers 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454215 Travaux effectués d'office pour le compte de tiers 17 135,76 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -287 551,74 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - DM - 2023
Page 55
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 8 161 281,93 0,00 0,00 0,00 104 818,29 8 266 100,22
Dépenses de l’exercice 0,00 8 161 281,93 0,00 0,00 0,00 104 818,29 8 266 100,22
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 190 622,22 0,00 0,00 0,00 104 818,29 295 440,51
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 7 970 659,71 0,00 0,00 0,00 0,00 7 970 659,71
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 26 275,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 275,00
Recettes de l’exercice 0,00 26 275,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 275,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 26 275,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 275,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - DM - 2023
Page 56
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -8 135 006,93 0,00 0,00 0,00 -104 818,29 -8 239 825,22
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 1 369 635,27 568 765,67 6 222 880,99 99 988,69 0,00 0,00 0,00 4 829,60
Dépenses de l’exercice 1 369 635,27 568 765,67 6 222 880,99 99 988,69 0,00 0,00 0,00 4 829,60
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 50 240,27 119 225,67 21 156,28 99 988,69 0,00 0,00 0,00 4 829,60
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 319 395,00 449 540,00 6 201 724,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 26 275,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 26 275,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - DM - 2023
Page 57
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 26 275,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 369 635,27 -542 490,67 -6 222 880,99 -99 988,69 0,00 0,00 0,00 -4 829,60
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - DM - 2023
Page 58
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 40 093,58 733 091,77 407 172,00 471 814,38 1 652 171,73
Dépenses de l’exercice 40 093,58 733 091,77 407 172,00 471 814,38 1 652 171,73
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 2 000,00 159 400,00 130 000,00 291 400,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 29 000,00 98 300,00 24 000,00 151 300,00
21 Immobilisations corporelles 40 093,58 155 405,77 126 000,00 190 954,79 512 454,14
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 546 686,00 23 472,00 126 859,59 697 017,59
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 81 988,69 5 168,30 200 000,00 287 156,99
Recettes de l’exercice 0,00 81 988,69 5 168,30 200 000,00 287 156,99
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 81 988,69 5 168,30 200 000,00 287 156,99
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - DM - 2023
Page 59
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -40 093,58 -651 103,08 -402 003,70 -271 814,38 -1 365 014,74
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 557 000,00 17 000,00 0,00 159 091,77 194 472,00 117 400,00 0,00 95 300,00
Dépenses de l’exercice 557 000,00 17 000,00 0,00 159 091,77 194 472,00 117 400,00 0,00 95 300,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 2 000,00 50 000,00 109 400,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 12 000,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 95 300,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 155 405,77 126 000,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 545 000,00 0,00 0,00 1 686,00 18 472,00 5 000,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 81 988,69 5 168,30 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 81 988,69 5 168,30 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - DM - 2023
Page 60
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 81 988,69 5 168,30 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -557 000,00 -17 000,00 0,00 -77 103,08 -189 303,70 -117 400,00 0,00 -95 300,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - DM - 2023
Page 61
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 31 085,83 10 502 762,45 1 521 694,99 12 055 543,27
Dépenses de l’exercice 31 085,83 10 502 762,45 1 521 694,99 12 055 543,27
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 30 000,00 101 661,88 131 661,88
204 Subventions d'équipement versées 0,00 270 931,43 0,00 270 931,43
21 Immobilisations corporelles 31 085,83 1 567 620,09 1 394 914,71 2 993 620,63
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 8 634 210,93 25 118,40 8 659 329,33
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 249 392,50 0,00 249 392,50
Recettes de l’exercice 0,00 249 392,50 0,00 249 392,50
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 249 392,50 0,00 249 392,50
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - DM - 2023
Page 62
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -31 085,83 -10 253 369,95 -1 521 694,99 -11 806 150,77
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 822 190,79 1 381 448,87 8 050 735,43 243 462,56 4 924,80 8 548,90 1 098 838,32 414 307,77
Dépenses de l’exercice 822 190,79 1 381 448,87 8 050 735,43 243 462,56 4 924,80 8 548,90 1 098 838,32 414 307,77
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 85 201,88 16 460,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 270 931,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 784 497,19 599 087,73 140 804,00 38 306,37 4 924,80 8 548,90 994 518,04 391 847,77
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 37 693,60 782 361,14 7 609 000,00 205 156,19 0,00 0,00 19 118,40 6 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 249 392,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 249 392,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - DM - 2023
Page 63
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 249 392,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -822 190,79 -1 132 056,37 -8 050 735,43 -243 462,56 -4 924,80 -8 548,90 -1 098 838,32 -414 307,77
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - DM - 2023
Page 64
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 11 200,00 249 065,93 260 265,93
Dépenses de l’exercice 11 200,00 249 065,93 260 265,93
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 209 065,93 209 065,93
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 11 200,00 40 000,00 51 200,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - DM - 2023
Page 65
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -11 200,00 -249 065,93 -260 265,93
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 11 200,00 0,00 249 065,93 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 11 200,00 0,00 249 065,93 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 209 065,93 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 11 200,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - DM - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -11 200,00 0,00 -249 065,93 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - DM - 2023
Page 67
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 2 110,00 0,00 0,00 256 285,59 258 395,59
Dépenses de l’exercice 0,00 2 110,00 0,00 0,00 256 285,59 258 395,59
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 110,00 0,00 0,00 228 205,59 230 315,59
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 13 080,00 13 080,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - DM - 2023
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(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -2 110,00 0,00 0,00 -256 285,59 -258 395,59
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - DM - 2023
Page 69
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 111 476,46 0,00 111 476,46
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 111 476,46 0,00 111 476,46
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 111 476,46 0,00 111 476,46
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - DM - 2023
Page 70
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -111 476,46 0,00 -111 476,46
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - DM - 2023
Page 71
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 1 521 891,02 2 817 008,30 0,00 4 338 899,32
Dépenses de l’exercice 1 521 891,02 2 817 008,30 0,00 4 338 899,32
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 193 417,00 250 000,00 0,00 443 417,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 404 351,00 0,00 404 351,00
21 Immobilisations corporelles 47 730,12 1 621 248,82 0,00 1 668 978,94
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 280 743,90 541 408,48 0,00 1 822 152,38
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 179 118,61 165 020,95 0,00 344 139,56
Recettes de l’exercice 179 118,61 165 020,95 0,00 344 139,56
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 179 118,61 165 020,95 0,00 344 139,56
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - DM - 2023
Page 72
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 342 772,41 -2 651 987,35 0,00 -3 994 759,76
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 29 837,20 456 057,92 0,00 1 035 995,90
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 29 837,20 456 057,92 0,00 1 035 995,90
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193 417,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 29 837,20 17 892,92 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 438 165,00 0,00 842 578,90
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - DM - 2023
Page 73
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 179 118,61 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 179 118,61 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 179 118,61 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -29 837,20 -276 939,31 0,00 -1 035 995,90 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - DM - 2023
Page 74
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 36 382,46 101 276,43 1 994 059,97 685 289,44 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 36 382,46 101 276,43 1 994 059,97 685 289,44 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 404 351,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 36 382,46 101 276,43 1 452 651,49 30 938,44 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 541 408,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 165 020,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 165 020,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 165 020,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - DM - 2023
Page 75
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -36 382,46 -101 276,43 -1 829 039,02 -685 289,44 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - DM - 2023
Page 76
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
Dépenses de l’exercice 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Pessac - Budget principal PE1 - DM - 2023
Page 77
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -20 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - DM - 2023
Page 78
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 1 341 579,55 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 341 579,55 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 307 479,55 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 34 100,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
0,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 1 341 579,55 3 629 618,80 1 898 354,57 6 869 552,92
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - DM - 2023
Page 79
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 17 103 707,95 86 739,78 VI 86 739,78
Ressources propres externes de l’année (a) 1 444 000,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 836 000,00 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 608 000,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 15 659 707,95 86 739,78 86 739,78
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 41 976,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 7 007,00 0,00 0,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 19 757,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 10 550,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 30 968,46 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 147 149,40 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 140,00 0,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 691,00 0,00 0,00
28046 Attributions compensation investissement 1 101 454,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 29 787,93 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 34 979,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 44 550,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 1 986,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 186 301,59 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 130 068,44 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 104 279,02 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 26 579,64 0,00 0,00
28184 Mobilier 155 370,17 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 379 823,80 0,00 0,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 448 002,50 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 12 758 287,00 86 739,78 86 739,78
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécution
R001 (4)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
VIII Ville de Pessac - Budget principal PE1 - DM - 2023
Page 80
Total
ressources
propres
disponibles
17 190 447,73 525 964,05 0,00 5 002 009,32 22 718 421,10
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 6 869 552,92
Ressources propres disponibles VIII 22 718 421,10
Solde IX = VIII – IV (5) 15 848 868,18
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - DM - 2023
Page 81
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
15-05
Ecoles Jean
Cordier
8 735 448,48 8 735 448,48 17 470 896,96 8 684 328,77 51 119,71 0,00 0,00
16-01 Hall
Roger
Vincent 2
1 302 975,29 1 302 975,29 2 605 950,58 1 280 531,69 22 443,60 0,00 0,00
19-01
Maisons
municipales
675 000,00 675 000,00 1 350 000,00 177 715,77 120 000,00 377 284,23 0,00
20-01 Amngt
exter. loisirs
2 974 000,00 2 974 000,00 5 948 000,00 2 488 618,79 125 472,54 260 000,00 99 908,67
21-01
Géoréf, EP,
maintenance
1 420 000,00 1 420 000,00 2 840 000,00 496 027,43 630 665,00 293 307,57 0,00
21-02
Piscine
Cazalet
29 100 000,00 29 100 000,00 58 200 000,00 422 512,35 7 600 000,00 15 300 000,00 5 777 487,65
21-03 Ecole
Georges
Leygues
19 400 000,00 19 400 000,00 38 800 000,00 73 905,60 6 000 000,00 10 000 000,00 3 326 094,40
21-04
Rénovation
Ecoles (2)
4 600 000,00 4 600 000,00 9 200 000,00 1 046 617,72 1 700 000,00 1 853 382,28 0,00
22-01
Maison
musique et
arts
6 000 000,00 6 000 000,00 12 000 000,00 0,00 375 000,00 3 050 000,00 2 575 000,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. Ville de Pessac - Budget principal PE1 - DM - 2023
Page 82
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présents : 40
Nombre de suffrages exprimés : 49
VOTES :
Pour : 37
Contre : 12
Abstentions : 0
Date de convocation : 20/06/2023
Présenté par le maire (1),
A pessac, le 27/06/2023
le maire,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A pessac, le 27/06/2023
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
BERTHOMIEUX Jean-Pierre
BIDEAU Ludovic
BIZINE Fatima
BOZDAG Fatiha
BRIDIER Sylvie
BRUNET Nathalie
CARLOTTI Véronique
CAZAUX Elodie
CERNIER Philippe
CHAINEAUD Christel
CHAREYRE Christian
CHAVAROT Patrick
COMME Stéphane
CURVALE Laure
DAUNY Catherine
DESPLAT Laurent
DULAURENS Isabelle
GATTI Marc
GAU Patricia
GRANGE Benoît
GRONDIN Stéphanie Ville de Pessac - Budget principal PE1 - DM - 2023
Page 83
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
JACOB-NEUVILLE Sabine
KARST Marie-Claire
LADIRAY Annie
LAFARIE Marie-Céline
LAGARRIGUE Pierrick
LANDREAU Jérémie
LOUNICI Zeineb
MAGES Emmanuel
MARI Stéphane
MARROT Maxime
MESSE Jean-Paul
MOUSSOURS-EYROLLES Dominique
NOUHOU Alhadji
ORUC Cem
PAVONE Pascale
POUVEREAU-CHARRIE Cendrine
RAUTUREAU Benoît
RAYNAL Franck
REMEGEAU Benoist
RISTIC Michaël
SAINT-PASTEUR Sébastien
SARRABAYROUSE Franck
SZTARK François
TERRET Cédric
TOURNEPICHE Anne-Marie
VIEU Sylvie
WASTIAUX GIUDICELLI Valérie
YAHMDI Naji
Certifié exécutoire par le maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le Ville de Pessac - Budget principal PE1 - DM - 2023
Page 84
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le conseil municipal.
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. DECISION MODIFICATIVE N° 1
27 Juin 2023
PRESENTATION
MAJ 26,06,2023 Conseil Municipal du 27 juin 2023 1
06-07-23 RAPPEL DU CALENDRIER BUDGETAIRE
Qu’est ce qu’une décision modificative (DM) ?
Les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours d’exercice par l’assemblée délibérante qui vote des décisions modificatives.
La délibération vient modifier les autorisations budgétaires initiales, soit pour intégrer des dépenses ou des ressources nouvelles, soit pour supprimer des crédits antérieurement votés.
Le calendrier budgétaire pour la ville de PESSAC en 2023 a été le suivant:
Vote du compte administratif et du budget primitif en mars 2023 (intégration des reports et résultats antérieurs).
Vote de la première décision modificative en Juin 2023. Il s’agit d’une DM « technique » qui permet de prendre en compte des évolutions qui ont un caractère urgent et/ou obligatoire.
Conseil Municipal du u 27 juin 2023 2 DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT : - 16 508,78 €
Inscription d’intérêts courus non échus (chap. 66) : - 16 508,78 €
Cette somme sera ajustée de nouveau par DM au moment de la contractualisation du nouvel emprunt.
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT : + 70 231 €
Ajustement du produit de la fiscalité suite à la réception des bases notifiées (chap. 73) : + 54 196 €
Ajustement de la dotation globale de fonctionnement (chap. 74) : - 5 511 €, de la dotation de solidarité urbaine : + 7 299 €, de la dotation nationale de péréquation : + 2 903 € soit une total de + 4 691 €.
Ajustement du montant des allocations compensatrices versées par l’Etat en compensation des pertes de recettes liées aux exonérations de fiscalité directe locale (chap. 74) : + 8 344 €
Inscription d’une recette exceptionnelle liée à l’annulation du remboursement des retenues de garantie de 2 sociétés suite à des liquidations judiciaires (chap. 77) : + 3 000 €.
Dépenses et recettes réelles de Fonctionnement
Conseil Municipal du 27 juin 2023 3 DEPENSES REELLES D’INVESTISSEMENT : + 152 800,76 €
Ajustement des inscriptions prévues sur l’AP 21-01 Géoréférencement, éclairage public et maintenance : - diminution des inscriptions au chapitre 20 (immo. incorporelles) : - 170 450,29 € ; - augmentation des inscriptions au chapitre 23 (immo. corporelles en cours) : + 301 115,29 € ; Soit une augmentation de + 130 665 €.
Inscription de crédits pour travaux pour compte de tiers : rue des Résédas, rue Morisot, rue Brunet (chap. 4541) : + 17 135,76 €
Divers: + 5 000 €
RECETTES REELLES D’INVESTISSEMENT : + 66 060,98 €
Inscription de crédits pour travaux pour compte de tiers : rue des Résédas, rue Morisot, rue Brunet (chap. 4541) : + 17 135,76 €
Inscription d’un emprunt complémentaire (chap. 16) : + 48 925,22 €
Dépenses et recettes réelles d’investissement
Conseil Municipal du 27 juin 2023 4 Dépenses d’ordre de fonctionnement et recettes d’ordre d’investissement : Augmentation du prélèvement de la section de fonctionnement en dépenses pour financer la section d’investissement en recettes : + 86 739,78 €.
Dépenses et recettes d’ordre d’investissement :
Inscription des écritures de cessions de biens mobiliers à titre gratuit par la société SQLIS : 10 025 €
Opérations d’ordre (fonctionnement et investissement)
Conseil Municipal du 27 juin 2023 5
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
ordre - en K€
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
ordre - en K€
BP DM1 TOTAL Evolution BP DM1 TOTAL Evolution
15 212 87 15 298 0,57% 1 121 0 1 121 0,00%
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
ordre - en K€
RECETTES D'INVESTISSEMENT
ordre - en K€
BP DM1 TOTAL Evolution BP DM1 TOTAL Evolution
3 010 10 3 020 0,33% 17 101 97 17 198 0,57% Tableau d’équilibre des prévisions de l’année 2023 (BP + DM1)
Conseil Municipal du 27 juin 2023 6
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT - en k€
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT - en K€
BP DM1 TOTAL BP DM1 TOTAL
REEL 70 235 087 -16 509 70 218 578 REEL hors résultat 75 607 721 70 231 75 677 952
ORDRE 15 211 705 86 740 15 298 445 ORDRE 1 121 211 0 1 121 211
TOTAL 76 728 932 70 231 76 799 163
Résultat reporté 8 717 860 8 717 860
TOTAL 85 446 793 70 231 85 517 024 TOTAL avec résultat 85 446 793 70 231 85 517 024
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT - en K€
RECETTES
D'INVESTISSEMENT - en K€
BP DM1 TOTAL BP DM1 TOTAL
REEL hors reports 29 759 561 152 801 29 912 361 REEL hors reports 18 772 721 66 061 18 838 782
ORDRE 3 010 262 10 025 3 020 287 ORDRE 17 100 757 96 765 17 197 522
TOTAL 32 769 823 162 826 32 932 649 TOTAL 35 873 478 162 826 36 036 304
REPORTS 2021 3 629 619 0 3 629 619 REPORTS 2021 525 964 0 525 964
TOTAL avec reports 36 399 442 162 826 36 562 268 TOTAL avec reports 36 399 442 162 826 36 562 268 Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 27 juin 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt sept juin à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Marc GATTI - Sabine JACOB- NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie- Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Patrick CHAVAROT - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Ludovic BIDEAU - Sébastien SAINT-PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Cédric TERRET - Benoist REMEGEAU
Absents ayant donné procuration :
Stéphane MARI procuration à Pascale PAVONE
Isabelle DULAURENS procuration à Maxime MARROT
Benoît GRANGE procuration à Fatiha BOZDAG
Fatima BIZINE procuration à Naji YAHMDI
Cem ORUC procuration à François SZTARK
Véronique CARLOTTI procuration à Dominique MOUSSOURS-EYROLLES Franck SARRABAYROUSE procuration à Stéphanie GRONDIN
Christel CHAINEAUD procuration à Michaël RISTIC
Élodie CAZAUX procuration à Sylvie BRIDIER
Secrétaire de séance : Zeineb LOUNICI
n°d'ordre : DEL2023_093
Objet : Exercice 2023 - Actualisation n°2 des autorisations de programme et des crédits de paiement
Madame Stéphanie GRONDIN, Adjointe au maire, présente le rapport suivant :
L’examen comptable et financier des autorisations de programme et des crédits de paiement fait apparaître la nécessité d’une actualisation dans le cadre de la décision modificative n°1,
Le Conseil Municipal décide :
06-07-23 - d'approuver, conformément à l'annexe jointe à la délibération, l'actualisation des autorisations de programme et des crédits de paiement.
Le présent rapport est adopté à la majorité.
Contre : Sébastien SAINT-PASTEUR, Laure CURVALE, Philippe CERNIER, Anne- Marie TOURNEPICHE, Jean-Paul MESSÉ, Sylvie BRIDIER, Alhadji NOUHOU, Michaël RISTIC, Christel CHAINEAUD, Cédric TERRET, Élodie CAZAUX, Benoist REMEGEAU
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Zeineb LOUNICI
Le Maire,
Franck RAYNAL Autorisation de Programme - libellé Pour mémoire AP révision du montant initial AP votée en 2023 y compris Financement prévisionnel
mandaté antérieur
à 2023 2023 2024 2024 et suivantes nature montant
15-05 Restruct. et ext. des écoles J. Cordier 8 735 448,48 8 735 448,48 8 684 328,77 51 119,71 - - FCTVA 1 432 963
subventions 1 000 050
autofinancement et/ou emprunt 6 302 436
16-01 Extension du hall des sports R. Vincent 2 1 302 975,29 1 302 975,29 1 280 531,69 22 443,60 - - FCTVA 213 740
subventions -
autofinancement et/ou emprunt 1 089 235
19-01 Renov. et ext. de maisons municipales 675 000,00 675 000,00 177 715,77 120 000,00 377 284,23 377 284,23 FCTVA 110 727
et divers bât. Administratifs subventions 200 000
autofinancement et/ou emprunt 364 273
20-01 Aménagement extérieurs à caractère de loisirs 2 974 000,00 2 974 000,00 2 488 618,79 125 472,54 260 000,00 359 908,67 FCTVA 487 855
subventions 1 041 200
autofinancement et/ou emprunt 1 444 945
21-01 Géoréférencement, éclairage public, maint. 1 420 000,00 1 420 000,00 496 027,43 630 665,00 293 307,57 293 307,57 FCTVA 232 937
subventions -
autofinancement et/ou emprunt 1 187 063
21-02 Piscine Cazalet 29 100 000,00 29 100 000,00 422 512,35 7 600 000,00 15 300 000,00 21 077 487,65 FCTVA 4 773 564
subventions 9 760 000
autofinancement et/ou emprunt 14 566 436
21-03 Ecole Georges Leygues 19 400 000,00 19 400 000,00 73 905,60 6 000 000,00 10 000 000,00 13 326 094,40 FCTVA 3 182 376
subventions 4 000 000
autofinancement et/ou emprunt 12 217 624
21-04 Rénovation Ecoles (2ème période) 4 600 000,00 4 600 000,00 1 046 617,72 1 700 000,00 1 853 382,28 1 853 382,28 FCTVA 754 584
subventions 26 275
autofinancement et/ou emprunt 3 819 141
22-01 Maison de la Musique et des Arts 6 000 000,00 6 000 000,00 - 375 000,00 3 050 000,00 5 625 000,00 FCTVA 984 240
subventions -
autofinancement et/ou emprunt 5 015 760
TOTAL 74 207 423,77 0,00 74 207 423,77 14 670 258,12 16 624 700,85 31 133 974,08 42 912 464,80 74 207 424
ANNEXE A LA DELIBERATION RELATIVE AUX AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT - EXERCICE 2023
Crédits de paiement
DM1
06-07-23 Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du mardi 27 juin 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt sept juin à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Catherine DAUNY - François SZTARK - Marc GATTI - Sabine JACOB-NEUVILLE - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Patrick CHAVAROT - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Ludovic BIDEAU - Sébastien SAINT-PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Benoist REMEGEAU
Absents ayant donné procuration :
Stéphane MARI procuration à Pascale PAVONE
Isabelle DULAURENS procuration à Maxime MARROT
Benoît GRANGE procuration à Fatiha BOZDAG
Emmanuel MAGES procuration à Jérémie LANDREAU
Fatima BIZINE procuration à Naji YAHMDI
Annie LADIRAY procuration à Sabine JACOB-NEUVILLE
Valérie WASTIAUX GIUDICELLI procuration à Catherine DAUNY Cem ORUC procuration à François SZTARK
Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ procuration à Benoît RAUTUREAU Véronique CARLOTTI procuration à Dominique MOUSSOURS-EYROLLES Franck SARRABAYROUSE procuration à Stéphanie GRONDIN
Christel CHAINEAUD procuration à Michaël RISTIC
Cédric TERRET procuration à Benoist REMEGEAU
Élodie CAZAUX procuration à Sylvie BRIDIER
Secrétaire de séance : Zeineb LOUNICI
n°d'ordre : DEL2023_094
Objet : Solde de marchés et de retenues de garanties - Années 2011 et 2012
Madame Stéphanie GRONDIN, Adjointe au maire, présente le rapport suivant :
Dans le cadre des marchés de travaux et suite au remboursement des retenues de garanties relatives aux marchés arrivés à terme, il apparaît que certaines de ces sommes ne peuvent être restituées pour cause de défaillance d’entreprises, selon la liste des marchés ci-dessous :
- n°201111042F (Stade André Nègre - Protections de poteaux bois intérieurs - Lot n°6) - Titulaire : Société Pro Sport,
06-07-23 - n°201111083A (Square Peupliers - Terrassements et sols - Lot n°1) - Titulaire : Société Sport Environnement.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la résiliation du marché conclu avec la société Sport Environnement prononcée par la Ville de Pessac le 27 janvier 2014,
Vu le jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SARL Pro Sport à Pessac, date de cessation des paiements le 22 mars 2013 et le jugement de clôture pour insuffisance d’actif en date du 4 octobre 2018,
Considérant les montants des retenues de garantie non mandatées selon le détail ci- après :
- marché n°201111042F, Société Pro Sport : 220,47 , €
- marché n°201111083A, Société Sport Environnement : 2 881,18 . €
- d’approuver le versement des sommes sus-décrites, équivalent aux retenues de garanties non restituées, sur le compte de recettes exceptionnelles n°7788 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à déléguer à ses services le processus de ces opérations ;
- d’inscrire les crédits au chapitre 77 du budget.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Zeineb LOUNICI
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 27 juin 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt sept juin à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Catherine DAUNY - François SZTARK - Marc GATTI - Sabine JACOB-NEUVILLE - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Patrick CHAVAROT - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Ludovic BIDEAU - Sébastien SAINT-PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Benoist REMEGEAU
Absents ayant donné procuration :
Stéphane MARI procuration à Pascale PAVONE
Isabelle DULAURENS procuration à Maxime MARROT
Benoît GRANGE procuration à Fatiha BOZDAG
Emmanuel MAGES procuration à Jérémie LANDREAU
Fatima BIZINE procuration à Naji YAHMDI
Annie LADIRAY procuration à Sabine JACOB-NEUVILLE
Valérie WASTIAUX GIUDICELLI procuration à Catherine DAUNY Cem ORUC procuration à François SZTARK
Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ procuration à Benoît RAUTUREAU Véronique CARLOTTI procuration à Dominique MOUSSOURS-EYROLLES Franck SARRABAYROUSE procuration à Stéphanie GRONDIN
Christel CHAINEAUD procuration à Michaël RISTIC
Cédric TERRET procuration à Benoist REMEGEAU
Élodie CAZAUX procuration à Sylvie BRIDIER
Secrétaire de séance : Zeineb LOUNICI
n°d'ordre : DEL2023_095
Objet : Marché extension et restructuration du groupe scolaire Georges Leygues et aménagement d'une crèche - modification du titulaire co-traitant LB Belliard
Monsieur Ludovic BIDEAU, Conseiller municipal, présente le rapport suivant :
Le Conseil Municipal, par délibération du 13 décembre 2022 a attribué le marché global de performance relatif à l’extension - restructuration du groupe scolaire Georges Leygues et l’aménagement d’une crèche au groupement d’entreprises Dune Constructions.
Un des co-traitants, la Société Belliard, titulaire des prestations de charpentes et ossatures bois pour un montant global forfaitaire de 1 750 000 HT a fait l’objet d’une cession au €
06-07-23 profit de la Société LB Belliard suite à un jugement du Tribunal de commerce de Laval du 12 mai 2023.
Par courrier du 15 mai 2023, cette nouvelle société demande l’acceptation de ce transfert. Le tribunal de commerce dans sa décision rappelle le contexte : une procédure de redressement judiciaire a été ouverte par jugement du 8 juillet 2022 à l’égard de la SAS Belliard. Une offre de reprise a été déposée par la société LB INVEST. Dans ses engagements, la société s’engage à reprendre les marchés en cours dont le présent marché jusqu’à la phase de réception du chantier. Les moyens humains, reprise du personnel et garanties financières (prix de cession consigné par chèque de banque à l’ordre du mandataire judiciaire remis lors de l’audience ) sont assurés.
Le code de la commande publique et notamment l’article R. 2194-6 prévoit que dans ce cas, le marché peut être modifié sous réserve que le nouveau titulaire remplisse les conditions qui avaient été fixées par la commune pour la participation à la procédure de passation du marché initial.
Cette modification prend la forme d’un avenant au marché.
Lors de la séance du 15 juin 2023, la Commission d’appel d’offres a, au vu des pièces de la candidature fournies par l’entreprise LB Belliard, émis un avis favorable au transfert de cession du marché.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu l’avis de la Commission d’appel d’offres en date du 15 juin 2023,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant de transfert du marché Charpente et ossatures bois avec la société LB Belliard co -traitant du groupement d’entreprises DUNE Constructions titulaire du marché global de performance.
Cet avenant n’a aucune incidence financière sur le montant du marché fixé à 1 750 000 € HT.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Zeineb LOUNICI
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 27 juin 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt sept juin à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Catherine DAUNY - François SZTARK - Marc GATTI - Sabine JACOB-NEUVILLE - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Patrick CHAVAROT - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Ludovic BIDEAU - Sébastien SAINT-PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Benoist REMEGEAU
Absents ayant donné procuration :
Stéphane MARI procuration à Pascale PAVONE
Isabelle DULAURENS procuration à Maxime MARROT
Benoît GRANGE procuration à Fatiha BOZDAG
Emmanuel MAGES procuration à Jérémie LANDREAU
Fatima BIZINE procuration à Naji YAHMDI
Annie LADIRAY procuration à Sabine JACOB-NEUVILLE
Valérie WASTIAUX GIUDICELLI procuration à Catherine DAUNY Cem ORUC procuration à François SZTARK
Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ procuration à Benoît RAUTUREAU Véronique CARLOTTI procuration à Dominique MOUSSOURS-EYROLLES Franck SARRABAYROUSE procuration à Stéphanie GRONDIN
Christel CHAINEAUD procuration à Michaël RISTIC
Cédric TERRET procuration à Benoist REMEGEAU
Élodie CAZAUX procuration à Sylvie BRIDIER
Secrétaire de séance : Zeineb LOUNICI
n°d'ordre : DEL2023_096
Objet : Travaux de voirie et d'aménagement des espaces communaux - accord cadre - attribution
Monsieur Christian CHAREYRE, Conseiller municipal, présente le rapport suivant :
Dans le cadre d’une procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique, une consultation a été lancée le 25 janvier 2023.
Cette consultation a pour objet les travaux d'entretien, de rénovation, de grosses réparations et d'aménagement des espaces privés et de la voirie communale de la ville.
06-07-23 Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
L’accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour une durée initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Les prestations seront rémunérées par application, aux quantités réellement exécutées, des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
Le Groupe de Travail Marchés, en sa séance du 15 juin 2023, a procédé au jugement des offres et au choix du titulaire.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu l’avis du Groupe de Travail Marchés en date du 15 juin 2023,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché et autres documents y afférents avec l’ attributaire suivant :
- Eiffage Route Sud Ouest
10 rue Toussaint Catros 33187 Le Haillan Cedex
pour un montant maximum pour la période initiale de 1 000 000,00 H.T. Les montants € seront identiques pour chaque période de reconduction ;
- d’inscrire les crédits au chapitre 23 du budget.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Zeineb LOUNICI
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du mardi 27 juin 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt sept juin à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Catherine DAUNY - François SZTARK - Marc GATTI - Sabine JACOB-NEUVILLE - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Patrick CHAVAROT - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Ludovic BIDEAU - Sébastien SAINT-PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Benoist REMEGEAU
Absents ayant donné procuration :
Stéphane MARI procuration à Pascale PAVONE
Isabelle DULAURENS procuration à Maxime MARROT
Benoît GRANGE procuration à Fatiha BOZDAG
Emmanuel MAGES procuration à Jérémie LANDREAU
Fatima BIZINE procuration à Naji YAHMDI
Annie LADIRAY procuration à Sabine JACOB-NEUVILLE
Valérie WASTIAUX GIUDICELLI procuration à Catherine DAUNY Cem ORUC procuration à François SZTARK
Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ procuration à Benoît RAUTUREAU Véronique CARLOTTI procuration à Dominique MOUSSOURS-EYROLLES Franck SARRABAYROUSE procuration à Stéphanie GRONDIN
Christel CHAINEAUD procuration à Michaël RISTIC
Cédric TERRET procuration à Benoist REMEGEAU
Élodie CAZAUX procuration à Sylvie BRIDIER
Secrétaire de séance : Zeineb LOUNICI
n°d'ordre : DEL2023_097
Objet : Parc Pompidou – avenant 1 au bail administratif avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Gironde - réduction du loyer
Monsieur Benoît RAUTUREAU, Adjoint au maire, présente le rapport suivant :
Le bail administratif, conclu avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de la Gironde concernant l’occupation des locaux d’une superficie de 734 m² situés au rez-de- chaussée de l’immeuble Pompidou, a été renouvelé le 16 novembre 2021 pour une durée de 9 ans, moyennant un loyer annuel de 82 681,06 indexé tous les 3 ans sur la base de € l’Indice du Coût de la Construction (ICC) publié par l’INSEE.
06-07-23 A la suite d’une réorganisation et d’une délocalisation de certains de ses services, la CPAM
n’occupant plus que 320 m² depuis le 1er mai 2023, il est proposé de réduire le loyer au prorata de la surface réellement occupée par avenant et de porter le nouveau loyer annuel à compter de cette date à 36 160 € ; toutes les autres clauses du bail administratif demeurant inchangées.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
- d’approuver la signature de l’avenant 1 au bail administratif avec la CPAM aux conditions mentionnées ci-dessus ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Zeineb LOUNICI
Le Maire,
Franck RAYNAL 1
AVENANT 1 AU BAIL ADMINISTRATIF DU 16 NOVEMBRE 2021 Caisse Primaire d'Assurance Maladie – Parc Pompidou
ENTRE :
La Commune de Pessac, représentée par son Maire, Monsieur Franck RAYNAL agissant aux présentes en vertu d'une délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2023.
Ci-après dénommée « Le Bailleur », d'une part
ET :
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Gironde (CPAM), dont le siège social est situé Place de l'Europe à Bordeaux, représentée aux présentes par Monsieur Philippe CLAUSSIN, dûment habilité en sa qualité de Directeur dudit organisme.
Ci-après dénommée « Le Preneur », d'autre part
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Depuis le 1er mai 2023, la CPAM a réorganisé et délocalisé une partie de ses services initialement situés dans les locaux du rez-de-chaussée de l’Immeuble Pompidou à Pessac mis à disposition dans le cadre d’un bail administratif signé le 16 novembre 2021.
ARTICLE 1 : OBJET
L’objet du présent avenant est de réduire le loyer au prorata de la surface réellement occupée de 320 m² par les services de la CPAM à compter du 1er mai 2023.
ARTICLE 2 : MODIFICATION
L'article 6 (loyer) du bail est modifié comme suit :
Compte tenu de la surface réellement occupée (320 m²), le loyer annuel sera porté à 36 160 € à compter du 1er mai 2023.
ARTICLE 3 : CONTINUITE
Toutes les autres dispositions du bail administratif du 16 novembre 2021 demeurent inchangées.
Le Présent acte est établi en deux exemplaires.
Fait à Pessac, le
Pour la Commune,
Le Maire,
Franck RAYNAL
Pour la CPAM de la Gironde,
Le Directeur,
Philippe CLAUSSIN
06-07-23 Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 27 juin 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt sept juin à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Catherine DAUNY - François SZTARK - Marc GATTI - Sabine JACOB-NEUVILLE - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Patrick CHAVAROT - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Ludovic BIDEAU - Sébastien SAINT-PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Benoist REMEGEAU
Absents ayant donné procuration :
Stéphane MARI procuration à Pascale PAVONE
Isabelle DULAURENS procuration à Maxime MARROT
Benoît GRANGE procuration à Fatiha BOZDAG
Emmanuel MAGES procuration à Jérémie LANDREAU
Fatima BIZINE procuration à Naji YAHMDI
Annie LADIRAY procuration à Sabine JACOB-NEUVILLE
Valérie WASTIAUX GIUDICELLI procuration à Catherine DAUNY Cem ORUC procuration à François SZTARK
Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ procuration à Benoît RAUTUREAU Véronique CARLOTTI procuration à Dominique MOUSSOURS-EYROLLES Franck SARRABAYROUSE procuration à Stéphanie GRONDIN
Christel CHAINEAUD procuration à Michaël RISTIC
Cédric TERRET procuration à Benoist REMEGEAU
Élodie CAZAUX procuration à Sylvie BRIDIER
Secrétaire de séance : Zeineb LOUNICI
n°d'ordre : DEL2023_098
Objet : Ecole Calandreta de la Dauna - avenant n°1 de prolongation
Monsieur Benoît RAUTUREAU, Adjoint au maire, présente le rapport suivant :
La Ville de Pessac met à disposition de l’association La Calandreta de la Dauna des locaux destinés à l’enseignement en langues occitane et française aux enfants de la TPS au CM2 par convention dont l’échéance est fixée au 31 juillet 2023.
Il s’agit de locaux modulaires d’environ 190 m² situés 33 avenue de Genève à Pessac sur un terrain d’environ 690 m² (parcelles DN53 et DN440).
06-07-23 Dans le but de pérenniser cette école sur le site actuel, un projet de bail emphytéotique est en cours d’élaboration. Dans l’attente de la finalisation de ce projet, il est proposé de prolonger, par avenant, jusqu’au 31 décembre 2023 la convention actuelle de mise à disposition des locaux.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 , joint à la présente délibération, de prolongation à la convention du 28 novembre 2019 portant sur la mise à disposition des locaux sise 33 avenue de Genève à Pessac.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Zeineb LOUNICI
Le Maire,
Franck RAYNAL AVENANT 1 A LA CONVENTION DU 28 NOVEMBRE 2019
CALANDRETA DE LA DAUNA
Entre :
La Commune de Pessac, représentée par son Maire, Monsieur Franck RAYNAL agissant aux présentes en vertu d'une délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2023,
Partie ci-après dénommée « La Commune »
Et: :
L’association Calandreta de la Dauna, (SIRET 438 540 062 00032) dont le siège social est situé 33 avenue de Genève à Pessac, représentée par Mme Charlotte JEANLOUIS Présidente de l’association,
Partie ci-après dénommée « L'occupant »
Il est exposé et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET
L’objet du présent avenant est de prolonger la durée initiale de la convention.
ARTICLE 2 : MODIFICATION
L'article 2 (durée) de la convention est modifié comme suit :
La durée initiale de la convention fixée jusqu’au 31 juillet 2023 est prolongée exceptionnellement jusqu’au 31 décembre 2023.
ARTICLE 3 : CONTINUITE
Toutes les autres dispositions de la convention du 28 novembre 2019 demeurent inchangées.
Le présent acte est établi en deux exemplaires.
Fait à Pessac, le
Pour la Commune,
Le Maire,
Franck RAYNAL
Pour l’association Calandreta de la Dauna,
La Présidente,
Charlotte JEANLOUIS
06-07-23 Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du mardi 27 juin 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt sept juin à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Marc GATTI - Sabine JACOB- NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie- Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Patrick CHAVAROT - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Ludovic BIDEAU - Sébastien SAINT-PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Cédric TERRET - Benoist REMEGEAU
Absents ayant donné procuration :
Stéphane MARI procuration à Pascale PAVONE
Isabelle DULAURENS procuration à Maxime MARROT
Benoît GRANGE procuration à Fatiha BOZDAG
Fatima BIZINE procuration à Naji YAHMDI
Cem ORUC procuration à François SZTARK
Véronique CARLOTTI procuration à Dominique MOUSSOURS-EYROLLES Franck SARRABAYROUSE procuration à Stéphanie GRONDIN
Christel CHAINEAUD procuration à Michaël RISTIC
Élodie CAZAUX procuration à Sylvie BRIDIER
Secrétaire de séance : Zeineb LOUNICI
n°d'ordre : DEL2023_099
Objet : Maison de la Musique et des Arts - Marché Public Global de Performance - composition et désignation du jury
Monsieur Christian CHAREYRE, Conseiller municipal, présente le rapport suivant :
La Ville de Pessac a pour ambition la création d’un équipement culturel majeur qui doit réunir sur un même site une structure municipale PAMA, une école de musique et l’artothèque. Ce futur équipement a pour objectif de faciliter et développer les synergies entre les entités, et d’être exemplaire dans sa construction. Pour la réalisation de ce projet, l’immeuble Pompidou, situé avenue Pierre Wiehn est choisi comme lieu d’accueil de cet équipement.
Les objectifs du projet sont les suivants :
06-07-23 - construction de la Maison de la Musique et des Arts de Pessac (artothèque, espace convivial, école de musique, création de studios d’enregistrement …), - redéfinition et optimisation du fonctionnement du site d’un point de vue accès et stationnement,
- bâtiment de hautes performances énergétiques.
Dans ce contexte, il a été choisi de lancer un marché public global de performance comprenant la conception, la réalisation et la maintenance de cette Maison de la Musique et des Arts.
Conformément à l'article L 2171 du Code de la commande publique, il convient de constituer un jury spécifique, qui se réunira pour donner un avis motivé sur les dossiers de candidatures et également sur les projets qui seront remis par les trois candidats sélectionnés.
Ce jury se compose de 9 membres : le Maire - ou son représentant, Madame La Première Adjointe Pascale Pavone -, qui en sera le Président, cinq membres élus du Conseil Municipal, et trois membres qualifiés.
En effet, des qualifications professionnelles particulières étant exigées de la part des candidats appelés à concevoir, réaliser et maintenir cet équipement, au moins un tiers des membres du jury doit posséder ces qualifications, ou des qualifications équivalentes à celles des candidats, et constitue le collège des personnalités qualifiées.
Le Président du jury peut désigner comme membres du jury, des personnalités dont il estime que la participation présente un intérêt particulier.
Ces membres ont voix délibérative.
Monsieur le Trésorier principal, ou son représentant, et un représentant du service en charge de la concurrence, seront membres à voix consultative.
Les personnes qualifiées "jurés" seront indemnisées sur la base d'un forfait de 400,00 € HT pour la demi-journée, plus des indemnités kilométriques limitées à la région Aquitaine (périmètre en vigueur au 31/12/2015).
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la Commande publique,
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant Madame La Première Adjointe, ainsi que les membres titulaires déclinés via la liste ci-après, à siéger au jury: - Mme Dulaurens,
- M. Rautureau,
- M. Chareyre,
- M. Marrot,
- Mme Chaineaud.
- de désigner les membres suppléants ci-dessous en cas d’empêchement : - Mme Grondin,
- Mme Bizine,
- M. Bideau,
- M. Mari,
- Mme Bridier. - d’autoriser Monsieur le Maire à indemniser les maîtres d’œuvre, membres du jury, sur la base d'un forfait de 400,00 HT par demi-journée, plus des indemnités kilométriques € limitées à la région Aquitaine (périmètre en vigueur au 31/12/2015) ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à allouer les primes aux candidats, conformément aux propositions qui lui seront faites par le jury.
Le montant de ces primes est fixé jusqu’à 53 000,00 HT par candidat € ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès de tout organisme pouvant apporter son soutien à l'opération ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant ;
- de déclarer que les crédits pour le versement des indemnités de concours, seront prélevés au chapitre 23 du budget de la Ville.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Zeineb LOUNICI
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 27 juin 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt sept juin à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Marc GATTI - Sabine JACOB- NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie- Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Patrick CHAVAROT - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Ludovic BIDEAU - Sébastien SAINT-PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Cédric TERRET - Benoist REMEGEAU
Absents ayant donné procuration :
Stéphane MARI procuration à Pascale PAVONE
Isabelle DULAURENS procuration à Maxime MARROT
Benoît GRANGE procuration à Fatiha BOZDAG
Fatima BIZINE procuration à Naji YAHMDI
Cem ORUC procuration à François SZTARK
Véronique CARLOTTI procuration à Dominique MOUSSOURS-EYROLLES Franck SARRABAYROUSE procuration à Stéphanie GRONDIN
Christel CHAINEAUD procuration à Michaël RISTIC
Élodie CAZAUX procuration à Sylvie BRIDIER
Secrétaire de séance : Zeineb LOUNICI
n°d'ordre : DEL2023_100
Objet : Sorties scolaires et associatives et transports camps et colonies de vacances Sanguinet -résiliation de marchés
Monsieur Emmanuel MAGES, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Par délibération du 21 juillet 2020, la Ville a attribué à la société PULLMAN D’AQUITAINE deux accords-cadres à bon de commande relatifs à l’organisation des transports scolaires jeunesse, associatifs et activités pédagogiques.
Ces accords-cadres sans minimum et sans maximum, conclus pour une durée initiale d’un an, reconductibles trois fois pour la même durée dans la limite de quatre ans, se répartissent en 2 lots :
06-07-23 - Lot 1 : Sorties scolaires et associatives
- Lot 3 : Transports camps et colonies de vacances à Sanguinet ou d’autres destinations équivalentes.
Ces marchés ont été notifiés le 10 août 2020.
Par courrier du 29 mars 2023, le titulaire a informé la Ville que, suite à une pénurie de main d’œuvre de chauffeurs d’autocars, il lui est difficile de répondre à ses demandes de missions plus particulièrement pour assurer les sorties scolaires.
À la suite, diverses réunions avec un représentant du titulaire ont été organisées mais aucune solution pérenne n’a pu être trouvée pour assurer la continuité de l’exécution de ce marché à moyen et long terme.
En conséquence, la Ville de Pessac prend acte de la résiliation de ces deux accords-cadres au 31 août 2023 aux conditions suivantes :
- Lot 1 (sorties scolaires et associatives) pour motif d’intérêt général sur la base de l’article 13.1 du CCAP du marché, cette résiliation ne donnant lieu à aucune indemnisation du titulaire ;
- Lot 3 (transports camps et colonies de vacances à Sanguinet) pour motif d’intérêt général sur la base de l’article 13.1 du CCAP du marché, cette résiliation ne donnant lieu à aucune indemnisation du titulaire, suite à la décision municipale de ne plus organiser de séjours sur ce site.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres en date du 15 juin 2023,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les lettres de résiliations des deux accords-cadres suivants, à compter du 31 août 2023 :
- Lot 1 (sorties scolaires et associatives) pour motif d’intérêt général sur la base de l’article 13.1 du CCAP du marché, cette résiliation ne donnant lieu à aucune indemnisation du titulaire ;
- Lot 3 (transports camps et colonies de vacances à SANGUINET) pour motif d’intérêt général sur la base de l’article 13.1 du CCAP du marché, cette résiliation ne donnant lieu à aucune indemnisation du titulaire, suite à la décision municipale de ne plus organiser de séjours sur ce site.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Zeineb LOUNICI
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 27 juin 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt sept juin à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Marc GATTI - Sabine JACOB- NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie- Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Patrick CHAVAROT - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Ludovic BIDEAU - Sébastien SAINT-PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Cédric TERRET - Benoist REMEGEAU
Absents ayant donné procuration :
Stéphane MARI procuration à Pascale PAVONE
Isabelle DULAURENS procuration à Maxime MARROT
Benoît GRANGE procuration à Fatiha BOZDAG
Fatima BIZINE procuration à Naji YAHMDI
Cem ORUC procuration à François SZTARK
Véronique CARLOTTI procuration à Dominique MOUSSOURS-EYROLLES Franck SARRABAYROUSE procuration à Stéphanie GRONDIN
Christel CHAINEAUD procuration à Michaël RISTIC
Élodie CAZAUX procuration à Sylvie BRIDIER
Secrétaire de séance : Zeineb LOUNICI
n°d'ordre : DEL2023_101
Objet : Groupe scolaire Jeanne d'Arc Assomption - Renouvellement de la convention et participation financière au fonctionnement 2023
Monsieur Emmanuel MAGES, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
La Ville de Pessac verse chaque année une contribution à l'Association de Gestion des Établissements Assomption (A.G.E.A) pour le fonctionnement des classes maternelles et élémentaires du groupe scolaire privé Jeanne d'Arc Assomption.
Conformément aux articles L.442-5 et R.442-44 du code de l’Éducation, les dépenses de fonctionnement des classes des écoles privées sous contrat d'association doivent être prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public.
06-07-23 La loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance a abaissé l’âge de l’instruction obligatoire à 3 ans, ce qui a un impact sur le forfait communal versé par la Ville pour le groupe scolaire.
La part des dépenses de fonctionnement à prendre en compte a été déterminée par la circulaire n°2012-025 du 15 février 2012.
Le montant de la participation annuelle versée à l'A.G.E.A est basé sur le forfait par élève, égal au coût moyen par élève constaté dans les écoles publiques maternelles, d’une part, et élémentaires, d’autre part, de la Ville de Pessac. Ces montant sont transmis annuellement à la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale sur la base des dépenses relevées dans le compte administratif de l’année N-1. Les dépenses de transport étant prises en charge par la Ville directement, les dépenses liées au transport sont donc exclues du calcul du forfait communal versé à l’école Jeanne d’Arc.
Forfait élève
maternel
Forfait élève
élémentaire
Participation totale de la Ville
versée à l’école Jeanne d’Arc (hors
transport pris en charge
directement par la Ville)
Forfait 2019 sur la
base du coût élève
élémentaire 2018
617 € 617 € 202 157 €
127 maternels et 210 élémentaires
pessacais
Forfait 2020 sur la
base du coût élève
2019
1 294 * € 576 € 290 198 €
125 maternels et 223 élémentaires
pessacais
Forfait 2021 sur la
base du coût élève
2020
1357 € 608 € 310 073 €
125 maternels et 231 élémentaires
pessacais
Forfait 2022 sur la
base du coût élève
2021
1 408 € 620 € 326 660 €
125 maternels et 243 élémentaires
pessacais
Forfait 2023 sur la
base du coût élèves
2022
1 469 € 659 € 346 247 €
124 maternels et 249 élémentaires
pessacais
*Application de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance qui a abaissé l’âge de l’instruction obligatoire à 3 ans, cette loi était applicable à compter de la rentrée 2019 et a été appliquée dès la première année par la Ville de Pessac pour le calcul du forfait communal 2020 de l’école Jeanne d’Arc calculé sur les dépenses et les effectifs 2019.
Au regard des éléments susmentionnés et de l’achèvement de la précédente convention conclue pour une durée de trois années scolaires, jusqu'en juillet 2022, il apparaît nécessaire de renouveler la convention entre la Ville de Pessac et le groupe scolaire Jeanne d'Arc Assomption.
La convention pour le versement de la participation communale, ci-jointe, est prévue pour une durée d’une année scolaire renouvelable deux fois par tacite reconduction. Pour 2023, la participation de la Ville de Pessac est de 346 247 pour 12 € 4 enfants pessacais scolarisés en maternelle et 249 enfants pessacais scolarisés en élémentaire.
Le Conseil Municipal décide : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Éducation, notamment les articles L.442-5 et suivants et R.442-44, Vu la loi 2009-1312 du 28 octobre 2009,
Vu la loi 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, Vu la circulaire 2012-025 du 15 février 2012,
- d’approuver le projet de convention entre la Ville de Pessac et l'école Jeanne d'Arc Assomption pour le versement de la participation communale ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l'Association de Gestion des Établissements Assomption ;
- d’approuver le versement d'une subvention de 346 247 à l'Association de Gestion des € Établissements Assomption au titre de l'année 2023 ;
- et d’inscrire les crédits au chapitre 65 – article 6574 – fonction 212 du budget.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Ne prend(nnent) pas part au vote : Cem ORUC, Sébastien SAINT-PASTEUR, Laure CURVALE, Michaël RISTIC, Christel
CHAINEAUD, Cédric TERRET, Benoist
REMEGEAU
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Zeineb LOUNICI
Le Maire,
Franck RAYNAL Convention de partenariat et de financement
entre la Ville de Pessac et le groupe scolaire
Jeanne d'Arc Assomption
Entre
Monsieur Franck RAYNAL, Maire de la Ville de Pessac, autorisé par le Conseil Municipal par une délibération en date du
d’une part,
et
Madame Delphine PICQ, Présidente de l'Association de Gestion des Établissements Assomption, agissant en qualité de personne morale civilement responsable de la gestion de l’établissement, ayant la jouissance des biens immeubles et des biens meubles,
Madame Marie-Noëlle MARCHESSEAU, Directrice de l'école Jeanne d'Arc Assomption.
d’autre part,
Vu l’article L 442-5 et suivants du Code de l’éducation,
Vu l'article R.442-44 du Code de l'Education,
Vu la loi 2009-1312 du 28 octobre 2009,
Vu la circulaire 2012-025 du 15 février 2012,
Vu la loi 2019-791 du 26 juillet 2019,
Vu le contrat d’association conclu le 30 août 1976 entre l’Etat et l’école Jeanne d’Arc.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1er – Objet
La présente convention a pour objet de définir les conditions de partenariat et de financement des dépenses de fonctionnement par la Ville de Pessac liées à l’accueil des élèves pessacais scolarisés à l’école Jeanne d'Arc Assomption.
La participation de la Ville de Pessac se concrétise de trois manières :
- Participation financière qui constitue le forfait communal,
- Prise en charge directement des dépenses de transports dans les mêmes conditions que pour les autres écoles publiques et sous contrat d’association du territoire. Les dépenses liées au transport sont donc exclues du calcul du forfait communal.
06-07-23 - Mise à disposition et/ou accès aux services municipaux comme :
• L’organisation de visites et l’accueil de classes à la Médiathèque,
• L’instauration de créneaux piscine pour l’apprentissage de la pratique natatoire des cycles 2 et 3 à la piscine Caneton avec mise à disposition de deux maîtres-nageurs par classe et un maître-nageur pour la surveillance du bassin pour un trimestre,
• La possibilité d’organiser des classes découverte à Romainville après validation de la Circonscription de l’Education Nationale et en fonction des créneaux disponibles
• La possibilité d’organiser des classes transplantées à Saint-Lary après validation de la Circonscription de l’Education Nationale et en fonction des créneaux disponibles (deux classes devront partir simultanément, une classe ne pourra pas partir seule)
• L’association aux projets éducatifs municipaux et au Conseil Municipal des Enfants
• La mise à disposition de moyens logistiques pour la fête de l’école et la sécurisation des espaces extérieurs.
Article 2 – Montant de la participation communale
Le critère d’évaluation du forfait communal est la partie des dépenses de fonctionnement liées à l’enseignement et indiquées dans la circulaire n° 2012-025 pendant les heures de cours obligatoires placées sous la responsabilité de la commune.
Le forfait par élève est égal au coût moyen par élève constaté dans les écoles maternelles et élémentaires publiques de la Ville de Pessac dont le montant est transmis annuellement à la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale.
Les dépenses prises en compte pour calculer le coût moyen par élève pour l’année scolaire N sont relevées dans le compte administratif de l’année N-1 :
- à l'entretien des locaux liés aux activités d'enseignement, ce qui inclut outre la classe et des accessoires, les aires de récréation, les locaux sportifs, culturels ou administratifs, etc. ; - à l'ensemble des dépenses de fonctionnement des locaux désignés ci-dessus telles que chauffage, eau, électricité, nettoyage, produits d'entretien ménager, fournitures de petit équipement, autres matières et fournitures, fournitures pour l'entretien des bâtiments, contrats de maintenance ; - à l'entretien et, s'il y a lieu, le remplacement du mobilier scolaire et du matériel collectif d'enseignement ;
- à la location et la maintenance de matériels informatiques pédagogiques ainsi que les frais de connexion et d'utilisation de réseaux afférents ;
- aux fournitures scolaires, aux dépenses pédagogiques et administratives nécessaires au fonctionnement des écoles publiques ;
- à la quote-part des services généraux de l'administration communale ou intercommunale nécessaire au fonctionnement des écoles publiques ;
- au coût des ATSEM, pour les classes préélémentaires pour lesquelles la commune a donné un avis favorable à la conclusion du contrat d'association ou s'est engagée ultérieurement à les financer. A titre d’information, pour l’année 2023 sur la base du compte administratif 2022, le forfait versé par la Ville était de :
- 1 469 € (euros) pour les élèves en maternelle
- 659 € (euros) pour les élèves en élémentaire.
Au regard des éléments sus-mentionnés, le montant du forfait communal versé annuellement par la Ville de Pessac au groupe scolaire Jeanne d’Arc est égal au coût de l’élève maternel du public et au coût de l’élève élémentaire du public multiplié par le nombre d’élèves pessacais scolarisés dans l'établissement durant l'année scolaire de référence du coût par élève calculé chaque année.
En aucun cas, la participation de la commune ne comprendra les dépenses liées au financement des temps municipaux notamment périscolaires et extrascolaires (fonctionnement, fluides, personnels d’entretien, assurances, etc.).
Article 3 – Effectifs pris en compte
Seront pris en compte, l'ensemble des élèves présents des classes élémentaires et maternelles dont le domicile administratif des parents ou tuteurs se trouve dans la commune de Pessac au jour de la rentrée des classes de l’année scolaire concernée.
Un état nominatif des élèves inscrits dans l’école au jour de la rentrée, état certifié par le chef d’établissement, sera fourni chaque année le 1er octobre au plus tard. Cet état, établi par classe, indiquera les prénom, nom, date de naissance et adresse de résidence des parents ou tuteurs légaux des élèves.
Article 4 – Modalités de versement
La participation de la Ville de Pessac aux dépenses de fonctionnement des classes faisant l’objet de la présente convention s’effectuera annuellement en fin d'année scolaire après transmission par l’AGEA de l’ensemble des documents prévus par la présente convention à l’article 5 Justificatifs et contrôle.
Le montant de la participation de l’année N n’étant connu qu’après le vote du compte administratif de l’année N-1, une avance de 50% sur la participation municipale pourra être versée au 1er trimestre, sur demande expresse de l’AGEA exprimée au plus tard le 15 novembre de l’année N-1.
Article 5 – Justificatifs et contrôle
L’AGEA s’engage à communiquer chaque année courant décembre : - Le compte de fonctionnement et le bilan de l’AGEA pour l’année scolaire écoulée,
- Le tableau de synthèse des résultats analytiques pour le groupe scolaire, - Un budget prévisionnel du groupe scolaire pour l’année suivante. La Ville de Pessac se réserve le droit, à tout moment, de faire contrôler les crédits ainsi délégués à l’AGEA par les services du Trésorier Payeur Général.
Si, pour quelque raison que ce soit, l’école Jeanne d’Arc Assomption perdait en cours d’année le bénéfice du contrat d’association liant l’établissement scolaire à l’Etat, la Ville se réserve le droit de demander le remboursement en partie ou totalité de la somme perçue.
Article 6 – Représentant de la Commune
Conformément à l’article L442-8 du Code de l’Education, l’établissement invitera le représentant de la commune désigné par le Conseil Municipal à participer chaque année, avec voix consultative, à la réunion du conseil d’administration dont l’ordre du jour porte sur l’adoption du budget des classes sous contrat d’association.
Article 7 – Durée
La présente convention est conclue, à partir de 2023, pour une année scolaire renouvelable deux fois par tacite reconduction et continuera de produire ses effets jusqu'au paiement complet de la participation communale de l’année.
Chaque année, au mois de mai, un rendez-vous annuel sera organisé entre le groupe scolaire et la Ville de Pessac.
La présente convention sera de plein droit soumise à révision si le contrat d’association avec l’État donne lieu à avenant et elle deviendrait caduque s’il était dénoncé.
La convention peut, à tout moment, être révisée ou résiliée d'un commun accord entre les parties. Si c’est sur la volonté d’une seule des deux parties, elle ne peut-être résiliée qu’en fin d’année scolaire et en respectant un préavis de 4 mois notifié par lettre recommandée avec accusé de réception.
Fait à Pessac, le . . . . . . . . . . . . .
Monsieur le Maire de Pessac Madame la Présidente de l'AGEA,
Franck RAYNAL Delphine PICQ
Madame la Directrice de l'école Jeanne d'Arc Assomption
Marie-Noëlle MARCHESSEAU Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 27 juin 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt sept juin à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Catherine DAUNY - François SZTARK - Marc GATTI - Sabine JACOB-NEUVILLE - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Patrick CHAVAROT - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Ludovic BIDEAU - Sébastien SAINT-PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Benoist REMEGEAU
Absents ayant donné procuration :
Stéphane MARI procuration à Pascale PAVONE
Isabelle DULAURENS procuration à Maxime MARROT
Benoît GRANGE procuration à Fatiha BOZDAG
Emmanuel MAGES procuration à Jérémie LANDREAU
Fatima BIZINE procuration à Naji YAHMDI
Annie LADIRAY procuration à Sabine JACOB-NEUVILLE
Valérie WASTIAUX GIUDICELLI procuration à Catherine DAUNY Cem ORUC procuration à François SZTARK
Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ procuration à Benoît RAUTUREAU Véronique CARLOTTI procuration à Dominique MOUSSOURS-EYROLLES Franck SARRABAYROUSE procuration à Stéphanie GRONDIN
Christel CHAINEAUD procuration à Michaël RISTIC
Cédric TERRET procuration à Benoist REMEGEAU
Élodie CAZAUX procuration à Sylvie BRIDIER
Secrétaire de séance : Zeineb LOUNICI
n°d'ordre : DEL2023_102
Objet : Restaurant administratif Roger Cohé - Tarifs 2023 - Maintien
Madame Pascale PAVONE, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
La Ville de Pessac gère le restaurant administratif Roger Cohé, destiné aux agents municipaux et du Centre Communal d’Action Sociale. Il délivre, en rythme annuel, près de
15 000 repas. A compter du 1er septembre 2023, la Ville de Pessac n’augmentera pas ses tarifs de restauration administrative. Ainsi les tarifs pour 2022-2023 sont reconduits à l’identique à l’exception :
06-07-23 - d’une part, des stagiaires bénéficiant d‘une gratification qui payeront un tarif unique de 2,78 pour un repas complet, €
- et d’autre part, des stagiaires non gratifiés pour lesquels le coût du repas sera pris en charge par la Ville.
Sur convention, cette structure peut également accueillir les personnels de divers organismes d’intérêt public ou administrations implantés sur le territoire de la commune.
Conformément aux objectifs inscrits dans le contrat de Délégation de Service Public et aux attentes exprimées par les consommateurs, la Ville a mis en œuvre une offre diversifiée de formules-repas aux choix des utilisateurs :
- formule complète : entrée + plat garni, laitage, dessert ;
- formule «2 plats» : entrée + plat ou plat garni + fromage ou dessert ; - formule «plat du jour» : plat garni seul.
Dans tous les cas, pain et café / thé sont inclus dans les formules proposées.
A titre d’information, le coût réel d’un repas «Formule complète» servi dans l’assiette est de 13,58 , ce coût tient compte de l’ensemble des augmentations actuelles. €
I – Consommateurs Ville de Pessac
Les tarifs proposés sont fixés comme suit :
Catégories Formule complète Formule «2 plats» Formule «plat du jour»
Agent publics dont l’indice
majoré est supérieur à 534 5,78 € 5,36 € 5,03 €
Elus municipaux
Agents publics dont l’indice
majoré est inférieur ou égal à
534
4,47 € 4,05 € 3,75 €
Stagiaires bénéficiant d’une
gratification accueillis au sein
des services municipaux
2,78 €
Stagiaires non gratifiés
accueillis au sein des services
municipaux
0 €
II – Consommateurs extérieurs
Cette tarification de base est précisée comme suit :
Catégorie Formule complète Formule
« 2 plats»
Formule
« plat du jour »
Personnels des
administrations
ou organismes d’intérêt
public implantés sur le
territoire de la commune
8,96 € 8,54 € 8,22 €
Ce tarif tarif de base pourra être modulé, par convention, au regard de la participation éventuelle des employeurs concernés aux frais de repas de leurs personnels respectifs.
Les administrations ou organismes concernées sont, à ce jour, les suivants :
- Ministère de l’Économie et des Finances (Trésor Public Pessac),
- Ministère de l’Intérieur (Commissariat de Pessac),
- Mission Locale des Graves, - Bordeaux Métropole,
- Bâti-Action,
- Centre Culturel et Associatif Jean Eustache.
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver les grilles tarifaires proposées à compter du 1er septembre 2023 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à dénoncer les conventions existantes et à signer les nouvelles conventions avec des organismes d’intérêt public et administrations accueillis.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Zeineb LOUNICI
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 27 juin 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt sept juin à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Marc GATTI - Sabine JACOB- NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie- Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Patrick CHAVAROT - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Ludovic BIDEAU - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Cédric TERRET - Benoist REMEGEAU
Absents ayant donné procuration :
Stéphane MARI procuration à Pascale PAVONE
Isabelle DULAURENS procuration à Maxime MARROT
Benoît GRANGE procuration à Fatiha BOZDAG
Fatima BIZINE procuration à Naji YAHMDI
Cem ORUC procuration à François SZTARK
Véronique CARLOTTI procuration à Dominique MOUSSOURS-EYROLLES Franck SARRABAYROUSE procuration à Stéphanie GRONDIN
Christel CHAINEAUD procuration à Michaël RISTIC
Élodie CAZAUX procuration à Sylvie BRIDIER
Absents :
Sébastien SAINT-PASTEUR
Secrétaire de séance : Zeineb LOUNICI
n°d'ordre : DEL2023_103
Objet : Création d'une section sportive au sein de l'ALSH Aristide Briand en partenariat avec le SPUC omnisports – cadre de mise en œuvre
Monsieur Emmanuel MAGES, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Afin de répondre à un besoin du territoire et de renforcer la diversité de l’offre d’accueil au cours des vacances scolaires conformément aux engagements du PEDT 2023/2025, est créée une section à vocation sportive au sein de l’ALSH Aristide-Briand.
Dès la rentrée scolaire 2023, il est ainsi prévu d’ouvrir cette offre à 36 enfants scolarisés en CM1/CM2. Ce service, qui n’est pas contraint à un secteur, se déroulera au sein de
06-07-23 l’ALSH Aristide-Briand du fait de sa proximité avec nombre d’installations sportives. Les enfants seront inscrits pour l’ensemble des jours de la semaine (du lundi au vendredi hors jours fériés).
Au regard des exigences particulières de ce projet, la Ville de Pessac souhaite collaborer avec une association sportive omnisports du territoire ayant une expertise et une maîtrise organisationnelle de ce type de pratique afin de contribuer à la mise en œuvre de cette nouvelle offre.
Deux éducateurs sportifs du Stade Pessacais Union Club (SPUC) et un animateur municipal encadreront cet accueil. En lien avec le projet de la structure et au regard de la spécificité de la section, ils proposeront des activités à vocation sportive mais aussi culturelles et éco- citoyennes.
Pour la réalisation de ce projet, il est proposé :
- de conventionner avec le SPUC omnisports pour la mise à disposition de deux de leurs personnels qualifiés au profit de la Ville de Pessac, au cours des petites vacances scolaires (sauf vacances de fin d’année) et ce pour une année scolaire, renouvelable 2 fois par reconduction expresse. La Ville de Pessac remboursera à l’association le montant de la rémunération et des charges sociales des professionnels, au prorata de leur temps de travail au sein de la Ville,
- de créer une annexe au règlement des accueils péri et extrascolaires de la Ville de Pessac intégrant une inscription désectorisée à la semaine,
-·de créer un tarif spécifique à cette activité nouvelle :
Barème QF ALSH sportif Tarif semaine (5jours)
Tarifs majorés
en cas
d’absence
injustifiée
1 1-200 4,20 € 21,00 € 5,04 €
2 201-548 4,80 € 24,00 € 5,76 €
3 549-600 7,80 € 39,00 € 9,36 €
4 601-688 11,40 € 57,00 € 13,68 €
5 689-912 12,00 € 60,00 € 14,40 €
6 913-1087 13,20 € 66,00 € 15,84 €
7 1088-1462 16,20 € 81,00 € 19,44 €
8 1463-1645 17,40 € 87,00 € 20,88 €
9 1646-1857 18,60 € 93,00 € 22,32 €
10 1858-3000 19,80 € 99,00 € 23,76 €
11 3001 et + 24,00 € 120,00 € 28,80 €
12 non justifiés 30,00 € 150,00 € 36,00 € Barème
Extérieurs QF Extérieurs ALSH Sportif
Tarif semaine
(5 jours)
Tarifs majorés
en cas
d’absence
injustifiée
Ext 1 1-688 22,20 € 111,00 € 26,64 €
Ext 2 689-1857 24,48 € 122,40 € 29,38 €
Ext 3 1858 et + 30,00 € 150,00 € 36,00 €
Ext 4 non justifiés 32,40 € 162,00 € 38,88 €
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la délibération du 21 mars 2023 relative au règlement intérieur des accueils péri et extrascolaires de la Ville de Pessac,
Vu la délibération du 16 mai 2023 relative aux tarifs des services de restauration scolaire avec pause méridienne, des accueils péri et extrascolaires et des activités Saint-Lary de la Ville de Pessac,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, Vu l’avis du comité social territorial en date du 20 juin 2023,
Considérant l’intérêt de créer une section à vocation sportive au sein d’un ALSH municipal, Considérant la possibilité, pour les collectivités territoriales, de bénéficier de la mise à disposition de personnels de droit privé pour la réalisation d’une mission ou d’un projet déterminé qui ne pourrait être mené à bien sans les qualifications techniques spécialisées détenues par un salarié de droit privé,
- d’autoriser la création de la section à vocation sportive au sein de l’ALSH Aristide Briand ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de mise à disposition des personnels concernés avec l’association SPUC ;
- de mettre à jour le règlement des accueils péri et extrascolaires de la Ville de Pessac intégrant une inscription désectorisée à la semaine ;
- de créer un tarif spécifique à cette activité nouvelle tel que présenté dans le rapport ci- dessus ;
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce projet ;
- de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Zeineb LOUNICI
Le Maire,
Franck RAYNAL CONVENTION
ALSH Aristide-BRIAND
Accueil collectif à vocation sportive
Entre
L’Association Stade Pessacais Union Club "SPUC"
Complexe Sportif de Bellegrave Avenue du Colonel Jacquie 33600 PESSAC Représentée par son président Sylvain BAQUET,
Et
La Ville de PESSAC, Ville associée au dispositif, représentée par Monsieur le Maire, Hôtel de Ville Place de la Ve République, 33604 Pessac
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités du partenariat entre les signataires pour permettre la création et la mise en œuvre d’une section au sein de la structure à vocation sportive au sein de l’ALSH Aristide Briand. Par la signature de ce document, la Ville de PESSAC et l’association SPUC s’accordent sur une collaboration et des engagements réciproques dans le cadre de ce projet au profit des enfants du territoire.
Article 2 : Cadre de la convention
Afin de répondre à un besoin du territoire et de renforcer la diversité de l’offre d’accueil au cours des vacances scolaires conformément aux engagements du PEDT 2023-2025, est créée une section sportive au sein d’un ALSH pessacais.
Dans un premier temps, il est prévu d’ouvrir cette offre à 36 enfants scolarisés en CM1/CM2. Cette offre, qui n’est pas contrainte à un secteur, se déroulera au sein de l’ALSH Aristide- Briand du fait de sa proximité avec nombre d’installations sportives.
La Ville de Pessac a souhaité collaborer avec une association sportive du territoire pour contribuer à la mise en œuvre de cette nouvelle offre.
Le SPUC Omnisports a souhaité collaborer à ce projet. A ce titre, 2 éducateurs du club diplômés du BPJEPS et 1 animateur municipal encadreront cet accueil. En lien avec le projet de la structure et au regard de la spécificité de la structure, ils proposeront des activités à vocations sportives mais aussi culturelles et éco-citoyennes.
Le projet pédagogique et le calendrier des activités seront établis par le SPUC et validés par la Ville.
.
Article 3 : Objectifs du dispositif
06-07-23 Ce projet a pour vocation d’offrir une offre complémentaire d’activités aux enfants de CM1/CM2 du territoire présents au cours des vacances scolaire au sein des accueils municipaux. Ainsi, au cours des périodes de vacances scolaires seront proposées la découverte d’une ou plusieurs pratiques sportives mais également des activités culturelles, de sensibilisation à la transition écologique et citoyenne notamment.
Article 4 : Fonctionnement du dispositif
Cette section sera accessible à tout enfant scolarisé dans une classe de CM1/CM2 sans sectorisation géographique dans le cadre défini par le règlement intérieur des accueils péri et extrascolaires de la Ville de Pessac.
Article 5 : Politique tarifaire :
Le tarif appliqué est défini par le Conseil municipal de la Ville de Pessac au regard de la tranche de quotient familial, conformément aux exigences de la caisse d’allocations familiales.
Article 6 : Engagements du SPUC omnisports
Le SPUC omnisports s’engage à mettre à disposition sur l’ensemble de la durée de la convention 2 éducateurs sportifs diplômés et qualifiés afin d’encadrer et faire découvrir des pratiques sportives aux 36 enfants de la section dans le cadre des exigences réglementaires nationales liées aux activités sportives et d’accueils collectifs de mineurs.
Ainsi, les éducateurs seront mis à disposition de la Ville de Pessac pour une durée de 18 heures journalières au cours des vacances scolaires dans le cadre d’un calendrier préalablement défini. 4h de préparation préalables à chaque période devront également être prévues en propre et en lien avec l’ALSH Aristide-Briand.
Le SPUC Omnisport s’engage à proposer et mettre en œuvre un projet pédagogique dans ce cadre et un programme d’activités.
Il permet l’utilisation par cette stucture du matériel sportif dont il dispose.
Il organise en lien avec la Direction des Sports de la Ville l’accès aux équipements sportifs lors des périodes de mise en œuvre de l’ALSH sportif.
Un bilan de chaque période d’activité devra être fourni ainsi que les pièces et justificatifs nécessaires à la mise en œuvre de la convention de mise à disposition de personnel.
Article 7 : Engagements de la Ville de Pessac
La Ville de Pessac s’engage à organiser la mise en place de cette structure sportive (déclarations, définition des tarifs, modalités d’inscription, restauration).
Elle s’engage à s‘acquitter de ses obligations au titre des conventions de mise à disposition de personnel signées entre les deux parties.
Une salle sera mise à disposition au sein de l’école Aristide-Briand ainsi que la cour de l’école et l’ensemble des commodités afin de permettre le bon déroulement de l’accueil des enfants. Seront organisés tout au long de l’année des temps d’échange entre l’accueil sportif et l’ASLH Aristide-Briand.
La Ville de Pessac s’engage également à mettre à disposition de la structure sportive des équipements sportifs lorsque ceux déjà accordés au SPUC omnisport se sont pas suffisants. Une demande annuelle devra être établie au printemps de chaque saison sportive, dans le cadre des demandes annuelles de créneaux des associations sportives.
Une demande pour chaque période de vacances permettra d’ajuster cette demande, notamment dans le cadre d’une harmonisation avec le dispositif ticket sport. Article 8 : Validité de la convention
La présente convention annuelle est établie pour l’année scolaire 2023-2024. Elle pourra être prorogée jusqu’à 2 années supplémentaires après accord et actualisation des différents partenaires, ou dénoncée par l’une ou l’autre des parties.
La présente convention pourra être modifiée par voie d’avenant signé conjointement par les signataires.
En cas de modification substantielle, à la demande de l'un ou l'autre des signataires, une nouvelle convention sera élaborée. Dans l'attente de l'adoption de nouvelles dispositions, la présente convention continuera à produire ses effets.
Article 9 : Evaluation de la convention
La présente convention fera l’objet d’une évaluation annuelle.
Article 10 : Litiges
Les litiges susceptibles de naître à l'occasion de la présente convention feront l'objet d'un règlement amiable.
En cas de désaccord persistant entre les parties, les litiges seront portés devant le tribunal administratif de Bordeaux.
La présente convention est signée en 2 exemplaires,
Fait à Pessac, le
Monsieur le Maire de Pessac, Franck Raynal
Fait à Pessac, le
Monsieur le Président du SPUC, Sylvain BAQUET CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
De [nom, prénom] auprès de la Ville de Pessac
Entre
La Ville de Pessac, représentée par son maire Monsieur Franck Raynal,
Et
l’association Stade Pessacais union club, avenue Robert Jacqui 33600 Pessac, repré- sentée par son président, Monsieur Sylvain Baquet, dûment autorisé par statuts,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition appli- cable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET
[nom, prénom] est mis à disposition de la ville de Pessac, afin d’exercer les fonctions d’éducateur sportif au sein de l’accueil de loisirs sans hébergement Aristide Briand. Il proposera des activités à vocation sportive mais aussi culturelle ou éco-citoyenne aux agents scolarisés en CM1 / CM2.
ARTICLE 2 : DUREE
[nom, prénom] est mis à disposition pour l’année scolaire 2023/2024, durant les petites vacances scolaires.
[nom, prénom]exercera ses fonctions à temps complet les jours de présence.
ARTICLE 3 : CONDITIONS D’EMPLOI
Les conditions de travail sont définies par l’autorité d’accueil.
- En matière disciplinaire :
[nom, prénom]devra se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique durant les périodes d’activité au sein de la direction de l’enfance de la ville de Pessac.
ARTICLE 4 : REMUNERATION
Remboursement : La ville de Pessac remboursera à l’association Stade pessacais union club, une fois par an sur facturation au réel, le montant de la rémunération et des charges sociales de [nom, prénom], au prorata de son temps de travail au sein de la ville.
ARTICLE 5 : CESSATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
06-07-23 Elle peut intervenir sur décision de Monsieur le Maire de la Ville de Pessac ou de [nom, prénom]mis à disposition ou de Monsieur le Président de l’association SPUC.
Un délai de deux mois entre la demande de fin de mise à disposition et la date d'effet de cette fin devra être respecté.
- dans le respect d’un délai de préavis de deux mois avant le terme fixé à l’article 2 de la présente convention, à la demande de l’intéressé, de l’association ou de la ville de Pes- sac. Le cas échéant, ce délai peut être réduit d’un commun accord entre les parties, - sans préavis, en cas de faute disciplinaire, par accord entre l’association et la collectivi- té d’accueil,
ARTICLE 6 : LITIGES
Les litiges résultant de l'application de la présente convention seront portés devant le Tri- bunal Administratif de Bordeaux.
Fait à Bordeaux, le
Le président de l’association
Sylvain Baquet
Le Maire de la ville de Pessac,
Franck Raynal Annexe 1 au règlement des accueils péri et extrascolaires
La Ville de Pessac en partenariat avec le SPUC omnisports a créé une section sportive au sein d’un de
ses ALSH vacances.
Le règlement applicable aux services péri et extrascolaires de la Ville de Pessac s’étend à cette activité,
sauf dispositions spécifiques contraires ci-dessous.
Certaines spécificités sont prévues :
• Cette offre à vocation sportive s’adresse uniquement aux enfants scolarisés en classe de CM1
et CM2.
• 36 places sont ouvertes au sein de l’ALSH Aristide-Briand
• Elle concerne les petites vacances scolaires, dans le cadre d’un calendrier qui sera fixé par la
Ville annuellement sous réserve de modification.
• Cette offre n’est pas sectorisée et fait l’objet d’une activité distincte sur le port@il famille.
• Afin d’assurer une réelle sensibilisation aux disciplines proposées, les enfants doivent être
inscrits pour 5 jours par semaine.
• Au regard du nombre restreint de places offertes, en cas d’absence injustifiée (justification à
fournir sous 5 jours calendaires), l’inscription de votre enfant ne pourra plus être prise en
compte dans l’année.
• Une tarification spécifique est prévue.
• Les familles pourront annuler sous 14 ou 21 jours calendaires, selon un calendrier fixé par la
Ville, après la date d’ouverture des inscriptions à l’activité. L’annulation pourra se faire par
courrier, courriel ou demande au guichet. Si une annulation a lieu passé ce délai, l’activité sera
facturée entièrement sauf cas de force majeure faisant l’objet d’un justificatif. Toute
inscription réalisée après la période d’annulation sera définitive.
• Si au cours de la semaine l’enfant est absent, la famille sera facturée intégralement sauf cas
de force majeure faisant l’objet d’un justificatif qui permettra une facturation au prorata de la
présence de l’enfant.
• Le responsable légal autorise toute personne désignée par le directeur ou la directrice à
accompagner son enfant dans quelque lieu que ce soit pour la réalisation des activités
• Chaque enfant doit venir en tenue sportive (vêtements et chaussure de sport) et prévoir dans
son sac une gourde ; une casquette et de la crème solaire en fonction de la météorologie. Des
activités culturelle et éco-citoyenne seront également organisée
• Le planning donné à titre indicatif peut être modifié à tout moment.
06-07-23 Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 27 juin 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt sept juin à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Catherine DAUNY - François SZTARK - Marc GATTI - Sabine JACOB-NEUVILLE - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Patrick CHAVAROT - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Ludovic BIDEAU - Sébastien SAINT-PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Benoist REMEGEAU
Absents ayant donné procuration :
Stéphane MARI procuration à Pascale PAVONE
Isabelle DULAURENS procuration à Maxime MARROT
Benoît GRANGE procuration à Fatiha BOZDAG
Emmanuel MAGES procuration à Jérémie LANDREAU
Fatima BIZINE procuration à Naji YAHMDI
Annie LADIRAY procuration à Sabine JACOB-NEUVILLE
Valérie WASTIAUX GIUDICELLI procuration à Catherine DAUNY Cem ORUC procuration à François SZTARK
Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ procuration à Benoît RAUTUREAU Véronique CARLOTTI procuration à Dominique MOUSSOURS-EYROLLES Franck SARRABAYROUSE procuration à Stéphanie GRONDIN
Christel CHAINEAUD procuration à Michaël RISTIC
Cédric TERRET procuration à Benoist REMEGEAU
Élodie CAZAUX procuration à Sylvie BRIDIER
Secrétaire de séance : Zeineb LOUNICI
n°d'ordre : DEL2023_104
Objet : Association UNITEC - conventions de mise à disposition de locaux et de partenariat
Monsieur Marc GATTI, Adjoint au maire, présente le rapport suivant :
Depuis avril 2017 la Ville de Pessac a décidé de donner la gestion complète de la Pépinière d'Entreprises à l’association Unitec, lui permettant ainsi d'offrir un modèle intégré de services.
L’association Unitec en assure la gestion administrative et comptable, les baux et divers contrats, les prestations matérielles, la gestion des ressources matérielles partagées,
06-07-23 l’accueil physique des porteurs de projets, des créateurs d’entreprises et autres organismes ou sociétés susceptibles de s’y implanter.
Compte-tenu de l’intérêt des deux parties de continuer cette action, il a été décidé de renouveler la convention de partenariat.
Cette convention de partenariat porte sur les points suivants : l'accompagnement et la sélection des entreprises, l'animation de la Pépinière d'Entreprises, la prospection et l'appui à l'implantation ainsi que le bilan de fin d'année.
La durée de la convention sera de trois ans, renouvelable deux fois par tacite reconduction.
La mise à disposition des locaux, complément indispensable de ces actions, est également proposée sur les mêmes durées.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- d’approuver les termes de la convention de partenariat et la convention de mise à disposition des locaux entre la Ville et l'Association Unitec, jointes en annexe ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Zeineb LOUNICI
Le Maire,
Franck RAYNAL 1
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre la Ville de Pessac, représentée par Franck Raynal, en qualité de Maire
d’une part,
et l’Association Unitec, représentée par Didier ROUX, en qualité de Président
d’autre part,
IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
La ville de Pessac est propriétaire d’un bâtiment où se trouve implantée la Pépinière
d’Entreprises sise, Parc Scientifique Unitec 1 – 2 allée du Doyen Georges Brus. Cette
pépinière d’entreprises a pour but d’accueillir et d’implanter des entreprises innovantes sur la
Commune.
Depuis avril 2017 la Ville de Pessac a décidé de donner la gestion complète de la Pépinière
d'Entreprises à l’association Unitec, lui permettant ainsi d'offrir un modèle intégré de services.
L’association Unitec en assure la gestion administrative et comptable, les baux et divers
contrats, les prestations matérielles, la gestion des ressources matérielles partagées, l’accueil
physique des porteurs de projets, des créateurs d’entreprises et autres organismes ou
sociétés susceptibles de s’y implanter.
Compte-tenu de l’intérêt des deux parties de continuer cette action, il a été décidé de
renouveler la convention de partenariat.
I - OBJET DE LA CONVENTION
L'objet de la présente convention de partenariat est :
- de formaliser les relations entre la ville de Pessac et Unitec
- de définir des modalités de collaboration au bénéfice des start-ups éligibles à l’accompagnement par Unitec et nécessitant un accompagnement à caractère de maturation économique et/ou technologique.
D'une manière générale, les deux parties s'engagent sur les principes de partenariat suivants :
- Volonté de transparence de l’information échangée,
- Respect mutuel de la confidentialité imposée par les sujets abordés,
06-07-23 2
- Respect mutuel vis-à-vis de la conservation de l'identité (marque, culture…) spécifique des deux partenaires,
- Échanges professionnels se basant sur une confiance réciproque.
II - ENGAGEMENT DES PARTIES
La ville de Pessac et l’association Unitec conviennent, dans la continuité des conventions précédentes, de prolonger leur collaboration.
La commune loue le bâtiment Pépinière d'Entreprises de la Ville de Pessac dans sa totalité à Unitec, les modalités de location, paiement des loyers, des charges et des travaux étant décrites dans le bail ci-joint.
Unitec s'engage à faire bénéficier aux Jeunes Entreprises Innovantes de la commune du dispositif global d'hébergement, d’accompagnement et conseil.
Accompagnement des entreprises :
➢Accompagnement - Conseil individuel aux entrepreneurs en phase incubation, création et primo-développement
➢Réflexion stratégique / modèle économique
➢Structuration du projet d’entreprise (Propriété Intellectuelle), technique, équipe, offre…)
➢Appui à la structuration du Business plan
➢Appui à la recherche de financements
➢Suivi de l’activité en développement : tableau de bords, actions commerciales
➢Sensibilisation et formation collective sur des sujets économiques, managériaux, juridiques, fiscaux, etc. à destination des créateurs et jeunes dirigeants :
• Les modèles économiques de l’innovation
• L’analyse stratégique
• La structuration du business plan
• Le budget et le plan de financement
• La fiscalité de l’innovation
• La gestion courante de l’entreprise
Unitec s'engage à fournir les moyens techniques et humains nécessaires à l’accompagnement des jeunes entreprises innovantes :
La gestion contractuelle et financière des baux et conventions de mise à disposition de moyens ainsi que les contrats de domiciliations sociales.
Les prestations d’accueil et de secrétariat partagées. 3
Sélection des entreprises
Unitec gère la sélection des entreprises éligibles à l’accès à l’hébergement en pépinière et à l’accompagnement Unitec.
Animation :
• Bordeaux Unitec s'occupera de l'animation de la Pépinière.
Prospection et appui à l’implantation :
Unitec et la Ville de Pessac s'engage dans la mesure du possible à trouver des lieux d'accueil aux entreprises en sortie de Pépinière d'Entreprises afin de les aider à trouver des lieux d'implantations, en priorité sur la commune puis sur la Métropole.
Bilan :
Unitec s'engage à transmettre, en fin d'année, à la Ville de Pessac un document sur l'activité de la Pépinière d'Entreprises indiquant le nombre d'entreprises accueillies : nom et activité, la durée des baux en cours.
III - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Unitec s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin de ne pas porter atteinte à l'image de la ville de Pessac.
La ville de Pessac pourra autoriser Unitec, à titre personnel non exclusif et pour la durée de la présente convention à utiliser, reproduire et représenter le logo de la ville de Pessac. Toute publicité, ou autre communication diffusée dans le cadre de la présente convention devra impérativement être validée par la ville de Pessac préalablement à sa diffusion au public, dans les conditions définies à l’article VI.
Réciproquement, la ville de Pessac s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin de ne pas porter atteinte à l'image de l’association Unitec.
Unitec pourra autoriser la ville de Pessac, à titre personnel non exclusif et pour la durée de la présente convention à utiliser, reproduire et représenter le logo d’Unitec. Toute publicité, ou autre communication diffusée dans le cadre de la présente convention devra impérativement être validée par l’association Unitec préalablement à sa diffusion au public, dans les conditions définies à l’article VI.
IV - EXCLUSIVITE
Le dispositif d’accompagnement conseil des jeunes entreprises innovantes d’Unitec est destiné à être mutualisé. Unitec pourra apporter ses services à d’autres sites d’accueil d’entreprises de l’agglomération de Bordeaux.
En dehors de ces prestations, les deux parties se réservent la possibilité d’apporter leur concours, ou d’offrir leur partenariat, à tout organisme comparable ou connexe. 4
V - PUBLICATIONS, COMMUNICATION
Les deux parties s’engagent à une information préalable de l’autre partie sur la mise en place de programmes de communication engageant l’image de l’autre partie.
Unitec s'engage à nommer le bâtiment la Pépinière d'Entreprises de la Ville de Pessac sur tous les supports de communication.
La ville de Pessac souhaite communiquer sur le principe d'une offre globale « hébergement et accompagnement en pépinière », auprès des entreprises de la commune et également auprès du grand public et des partenaires institutionnels. Aussi Unitec s'engage à communiquer en ce sens auprès des entreprises qu'elle accompagnera, en respectant toutefois sa propre identité.
VI - CONFIDENTIALITE
Les Parties s’engagent à respecter les obligations de confidentialité dont les modalités pourront être, au cas par cas et si nécessaire, définies dans des conventions spécifiques ultérieures.
VII - DUREE DE LA CONVENTION
La convention prend effet à compter de la date de sa signature pour une durée de trois ans, renouvelable deux fois par tacite reconduction. Les deux parties conviennent de respecter un délai de 3 mois de prévenance en cas de non-renouvellement.
La présente convention s'éteindra à terme échu ou de façon anticipée par la réalisation d'une des conditions de résiliation de la présente convention tel que prévu par l'article IX.
VIII – CLAUSE DE REVOYURE
Au vu de la durée de cette convention, une rencontre entre la Ville de Pessac et l'Association Unitec aura lieu avant chaque renouvellement afin d'en réexaminer les termes ainsi que ceux du contrat de mise à disposition.
IX - CLAUSE DE RESILIATION
En cas de non-respect de l’une quelconque des clauses ou conditions convenues aux présentes, par la ville de Pessac ou par Unitec, les présentes seront résiliées de plein droit par l'une ou l'autre des parties, à l’expiration d’un délai de trente (30) jours à compter de la réception d’une mise en demeure non suivie d’effet, contenant mention de la volonté de se prévaloir de la présente clause, ainsi que le manquement observé, adressée au domicile ci- après élu, par lettre recommandée avec accusé de réception.
La convention de mise à disposition du bâtiment étant liée à cette convention, la résiliation de celle-ci rendra caduque la convention de partenariat et vice-versa. 5
X - LITIGE
En cas de contestation ou de difficultés quelconques nées à l’occasion de l’exécution ou de l’interprétation des présentes ou de leurs suites, les parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable.
Dans le cas où le différend n’aurait pas été réglé dans les trois (3) mois à compter de sa survenance, les tribunaux compétents seront saisis.
XI - ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes et de leurs suites, les parties soussignées élisent domicile, à savoir :
Pour la ville de Pessac : Mairie de Pessac – Place de la Vème République, 33600 PESSAC
Pour Unitec : Centre Condorcet, 162, avenue du Dr Schweitzer, 33600 PESSAC
Faite en deux exemplaires originaux, dont un pour la ville de Pessac et un pour l’association Unitec.
Fait à Pessac, le
Pour la ville de Pessac Pour l'association Unitec
Le Maire
Le Président
Franck Raynal Didier ROUX 06-07-23 Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 27 juin 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt sept juin à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Naji YAHMDI - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Marc GATTI - Sabine JACOB- NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie- Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Patrick CHAVAROT - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Ludovic BIDEAU - Sébastien SAINT-PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Cédric TERRET - Benoist REMEGEAU
Absents ayant donné procuration :
Stéphane MARI procuration à Pascale PAVONE
Isabelle DULAURENS procuration à Maxime MARROT
Fatima BIZINE procuration à Naji YAHMDI
Cem ORUC procuration à François SZTARK
Véronique CARLOTTI procuration à Dominique MOUSSOURS-EYROLLES Franck SARRABAYROUSE procuration à Stéphanie GRONDIN
Christel CHAINEAUD procuration à Michaël RISTIC
Élodie CAZAUX procuration à Sylvie BRIDIER
Absents :
Patricia GAU
Secrétaire de séance : Zeineb LOUNICI
n°d'ordre : DEL2023_105
Objet : "Espace Jeunes" du Centre social Châtaigneraie Arago - convention de mise à disposition de locaux
Monsieur Naji YAHMDI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Le 8 février 2022, le Conseil municipal a approuvé la convention de mise à disposition à la Ville des locaux de DOMOFRANCE dits du MOOV’ACCESS, situés 2 Place du Romarin et destinés, après aménagements par la Ville, à l’ouverture de « l’Espace Jeunes » du Centre social de la Châtaigneraie-Arago.
06-07-23 Par ailleurs, le 8 novembre 2022, le Conseil municipal a approuvé le plan de financement prévisionnel d’aménagement des locaux de « l’Espace Jeunes » et autorisé Monsieur le Maire à solliciter les cofinancements nécessaires à ce projet.
Pour rappel, « l’Espace Jeunes » du Centre social de la Châtaigneraie-Arago lui permettra d’accompagner en journée les jeunes de 12 à 17 ans autour d’activités de loisirs, de culture, de santé, de numérique, d’insertion et d’emploi et de projets divers. Les jeunes du quartier trouveront là un espace de détente et de loisirs où ils pourront se rencontrer et se réunir. « L’Espace Jeunes » sera également un lieu ressource où des informations sur la culture, la santé, l’orientation, l’emploi, etc...seront mises à leur disposition. Enfin, ce sera un lieu où ils pourront construire divers projets, d’avenir, de loisirs, de vacances, grâce à un accompagnement de qualité propice à leur épanouissement.
Il s’agit aujourd’hui d’approuver la Convention de mise à disposition, au Centre social, des locaux aménagés par la Ville.
La mise à disposition, au Centre social, des locaux de « L’Espace Jeunes » se fait à titre gratuit pour une durée de dix ans renouvelable une fois.
L’ouverture de « L’Espace Jeunes » du Centre social de la Châtaigneraie-Arago est prévue pour septembre 2023.
En plus de ce nouvel espace, le Centre social conservera ses actuels locaux situés au pied de la tour du quartier au 44 avenue de la Châtaigneraie.
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver la Convention de mise à disposition des locaux situés au 2 Place du Romarin entre la Ville de Pessac et l’Association La Châtaigneraie ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention pour une durée de dix ans, renouvelable une fois.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Zeineb LOUNICI
Le Maire,
Franck RAYNAL Espace jeunes Association La Châtaigneraie
1
Convention de mise à disposition de locaux
2 Place du Romarin à Pessac
Entre
La Commune de Pessac, située Place de la Vème République, 33600 PESSAC, représentée par son Maire,
Monsieur Franck RAYNAL, ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes en vertu de l'application de l'article L.
2144-3 du C.G.C.T,
et,
L'Association La Châtaigneraie, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août
1901, dont l'objet a été déclaré à la Préfecture de la Gironde et située 44 avenue de la Châtaigneraie à Pessac
représentée par Madame Nathalie DUCLAUD, Présidente, dûment habilitée aux présentes.
EXPOSE
Dans le cadre du partenariat engagé sur le quartier Châtaigneraie Arago, la Commune de Pessac et le Centre social contribuent à la mise en œuvre du projet de développement social du quartier avec et pour les habitants de ce quartier.
La convention-cadre d’objectifs signée entre la Ville et l’Association La Châtaigneraie a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2023 et définit les axes et priorités ainsi que les moyens alloués par la Ville à l’association.
Le Centre social dispose de locaux situés au 44 avenue de la Châtaigneraie que la Ville met à sa disposition par convention. L’avenant n°2 à cette convention de mise à disposition à l’association des locaux situés au 44 avenue de la Châtaigneraie a été signé le 1/02/2023 pour se terminer le 31/12/2023.
Afin de doter le Centre social de locaux supplémentaires, la Ville a décidé de mettre également à sa disposition, après les avoir aménagés, les 296 m² (351 m² de surface utile) du rez-de-chaussée de la résidence MOOV’ACCESS (résidence pour jeunes actifs) appartenant au bailleur social DOMOFRANCE et situés à proximité des actuels locaux du Centre social.
La présente convention définit les conditions de mise à disposition des locaux situés au 2 Place du Romarin pour l’accueil du public et les activités de l’association.
Il est convenu et exposé ce qui suit :
ARTICLE 1 – DESIGNATION
La Ville de Pessac met à la disposition de l'Association La Châtaigneraie un local d'une superficie de 296 m², situé 2 Place du Romarin à Pessac. Ces locaux sont la propriété de Domofrance, qui en confie la gestion à la Ville de Pessac par le biais d’une convention.
L'Association déclare connaître les lieux.
06-07-23 Espace jeunes Association La Châtaigneraie
2
ARTICLE 2 – DUREE
La présente Convention prend effet à la date de sa signature pour une durée de 10 ans, renouvelable une fois. Cette durée est calée sur la durée de la convention signée entre Domofrance et la Ville de Pessac pour la mise à disposition de ces locaux, soit jusqu’au 15 avril 2042 maximum.
ARTICLE 3 – CONDITIONS GENERALES
Il est convenu que ce local sera utilisé conformément à la destination qui lui a été donnée par les parties pour y exercer l’activité « Espace Jeunes du Centre social de la Châtaigneraie-Arago / accompagnement socio- éducatif », à l’exclusion de toute autre activité.
L'Association, en tant qu'utilisateur des locaux mis à disposition, s'engage à :
− User paisiblement des locaux et veiller à ne pas troubler la tranquillité publique à l'intérieur et à proximité de ceux-ci,
− Ne pas faire de travaux modificatifs ou confortatifs sans l'accord express et préalable de la Ville, − Laisser libre à tout moment l'accès des locaux pour toute intervention nécessaire à la sécurité et à l'entretien du bâtiment,
− Satisfaire à toutes les obligations législatives et réglementaires en matière d'hygiène et de police, et plus particulièrement, prendre toutes les dispositions pour satisfaire aux obligations concernant les établissements recevant du public,
− Contracter toutes polices d'assurance garantissant tous les risques qui lui incombent du fait de la présente mise à disposition et en rendre compte à la commune sur simple demande.
L’association certifie avoir pris connaissance du Contrat d’Engagement Républicain et y adhérer dans sa totalité par la signature du présent contrat.
ARTICLE 4 – CONDITIONS FINANCIERES
La mise à disposition des locaux est consentie à titre gratuit pour les loyers, les charges, impôts et taxes.
En outre, la Ville prend à sa charge :
− Les consommations et abonnements liés à la fourniture d'électricité, d’internet et d'eau, − La maintenance générale du local,
− Les contrats de maintenance liés aux extincteurs et aux systèmes de ventilation.
L'Association conserve à sa charge :
− Les abonnements et la consommation téléphonique,
− Le contrôle annuel par un organisme spécialisé des circuits électriques, de sécurité incendie et de désenfumage,
− La maintenance du système de sécurité incendie (SSI) et alarme anti-intrusion, − L'entretien ménager quotidien du local et alentours.
ARTICLE 5 – SECURITE, SECOURS ET INCENDIE
La Présidente ou le Président de l'Association La Châtaigneraie est responsable de la sécurité. Elle ou il doit assurer les missions suivantes : Espace jeunes Association La Châtaigneraie
3
- Connaître et faire appliquer les consignes en cas d'incendie, notamment pour ce qui concerne les dispositions mises en œuvre pour l'évacuation des personnes en situation de handicap ; - Prendre éventuellement, les premières mesures de sécurité ;
- Assurer la vacuité et la permanence des cheminements d'évacuation jusqu'à la voie publique ; - Veiller à maintenir les sorties de secours déverrouillées en présence du public.
Consignes et moyens de secours : elles sont indiquées sur les plans d'évacuation et d'intervention. Les moyens de secours à disposition sont des extincteurs portatifs et une alarme incendie avec déclencheurs manuels (voir implantation sur plan d'évacuation).
ARTICLE 6 - CONDITIONS D'UTILISATION DES LOCAUX
6-1 : Utilisateurs
En dehors des activités spécifiques de l’association, ces locaux pourront être utilisés par d’autres associations, les services publics, les établissements scolaires, ou toute autre structure proposant une activité d’intérêt général et contribuant au développement social du quartier.
6-2 : Description des locaux
Désignation / nature de l'activité Surface Effectif du public maximum
Bureau 1 11 m2 2
Bureau 2 11 m2 2
Espace cuisine 7 m2 1
Espace réunion 50 m2 12
Espace détente bar 76 m2 24
Espace musique 21 m2 7
Espace multimédia 28 m2 8
Espace détente 54 m2 7
Espace animation 38 m2 12
TOTAL 296 m2 76
6-3 : Utilisation des locaux
Les différents espaces sont utilisables selon le planning tenu par les responsables de l’association. Les espaces doivent être utilisés conformément à leur destination et le nombre de personnes maximum doit être respecté.
Toute loi relative à la consommation de tabac, d’alcool et de produits illicites s’applique expressément dans les locaux.
Chaque utilisateur s'interdit d'avoir ou de permettre dans les locaux mis à disposition une activité politique, idéologique ou confessionnelle. Espace jeunes Association La Châtaigneraie
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6-4 : Assurances
L’Association s’assurera contre les risques responsabilité civile, incendie, explosion, vol, foudre, bris de glace et dégâts des eaux et contre tout risque locatif et les recours des voisins et des tiers résultant de son activité ou de sa qualité auprès d’une compagnie d’assurance notoirement connue. L'Association devra s’acquitter du paiement de toute prime et en justifier à la Ville à première demande. L'Association s'engage à aviser la Ville immédiatement de tout sinistre.
ARTICLE 7 - RESILIATION
– Résiliation unilatérale :
Du fait du caractère précaire et révocable de la présente convention, la Ville pourra la résilier à tout moment pour un motif d'intérêt général, respectant un préavis de 2 mois.
L'Association occupante des locaux ne pourra prétendre à aucune indemnité correspondant au préjudice éventuel.
– Résiliation unilatérale pour faute de l'Association :
En cas d'inexécution par l'Association des obligations contractuelles résultant de la présente convention, la convention pourra être résiliée sans indemnité, à l'expiration d'un délai de 15 jours suivant l'envoi par la Ville d'une lettre recommandée avec accusé de réception contenant une mise en demeure d'avoir à exécuter et restée sans effet.
- Fin anticipée de la convention :
En cas d'accord amiable, les parties pourront mettre fin de façon anticipée à la présente convention sans indemnité.
La présente convention sera résiliée de plein droit en cas de dissolution de l’Association ou par la destruction des locaux par cas fortuit ou de force majeure.
ARTICLE 8 - MODIFICATIONS
Toute modification apportée à l'une des présentes dispositions fera l'objet d'un avenant signé entre les parties, dans les mêmes formes que la convention initiale.
ARTICLE 9 - LITIGES
En cas de litiges dans l'application de la présente Convention, les parties acceptent, après épuisement de toutes les tentatives de règlement amiable, de reconnaître la compétence juridictionnelle du Tribunal Administratif de Bordeaux.
Fait en deux exemplaires à Pessac, le
Pour la Ville de PESSAC, Pour l'Association La Châtaigneraie, Le Maire, La Présidente,
Franck RAYNAL Nathalie DUCLAUD Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du mardi 27 juin 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt sept juin à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Naji YAHMDI - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Marc GATTI - Sabine JACOB- NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie- Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Patrick CHAVAROT - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cendrine POUVEREAU- CHARRIÉ - Ludovic BIDEAU - Sébastien SAINT-PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Cédric TERRET - Benoist REMEGEAU
Absents ayant donné procuration :
Stéphane MARI procuration à Pascale PAVONE
Isabelle DULAURENS procuration à Maxime MARROT
Fatima BIZINE procuration à Naji YAHMDI
Cem ORUC procuration à François SZTARK
Véronique CARLOTTI procuration à Dominique MOUSSOURS-EYROLLES Franck SARRABAYROUSE procuration à Stéphanie GRONDIN
Christel CHAINEAUD procuration à Michaël RISTIC
Élodie CAZAUX procuration à Sylvie BRIDIER
Absents :
Patricia GAU - Pierrick LAGARRIGUE
Secrétaire de séance : Zeineb LOUNICI
n°d'ordre : DEL2023_106
Objet : Charte de la Diversité - adhésion
Monsieur Naji YAHMDI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Le 2 février 2023 le Tour de France de la diversité faisait étape à Bordeaux. La Ville de Pessaca été invitée à y présenter son engagement en matière d’égalité et de lutte contre les discriminations et, à cette occasion, il lui a été proposé de devenir signataire de la Charte de la diversité.
Depuis décembre 2015, la Ville de Pessac est engagée dans la démarche « Égalité et Lutte contre les discriminations». L'objectif est de promouvoir le principe d'égalité auprès des
06-07-23 Pessacaises et des Pessacais en luttant contre toute forme de discrimination, qu’elle soit liée notamment aux origines, au genre ou encore à la religion.
Un réseau inter-partenarial d’acteurs engagés a été mis en place, piloté par la Ville de Pessac, composé de plus de 30 membres : institutions (Bordeaux Métropole, Département, Préfecture), associations (culturelles, sportives, d’éducation populaire), acteurs de l'emploi (Mission locale, PLIE, Pôle Emploi, entreprises), personnel municipal et d'établissements scolaires. Ces acteurs participent chaque année à des formations, des échanges de pratiques ainsi qu’à la co-construction d’événements ou d’outils.
En interne, des séquences de formation sont proposées au personnel municipal et aux élus (plus de 400 agents formés à ce jour). Des actions sont proposées aux agents et au public et cette thématique est intégrée aux procédures des services afin de tendre à l’exemplarité en matière d’égalité de traitement et de non-discrimination.
La signature de la Charte de la diversité offrirait à la Ville la possibilité de renforcer et de rendre visible cet engagement, mais aussi d’aller plus loin en matière d’égalité en tant qu’employeur public.
Créée en 2004 la Charte a pour objectif de favoriser le pluralisme et la diversité au travers des recrutements et de la gestion des carrières. Articulée autour de 6 articles, elle guide les organisations pour déployer des actions concrètes et des pratiques innovantes. Elle peut valoriser l’image de la collectivité vis-à-vis de ses agents, de ses usagers, de ses partenaires et de ses prestataires. Les engagements portent sur la formation des dirigeants et collaborateurs, le respect du principe de non-discrimination sous toutes ses formes et dans toutes les étapes de la gestion des ressources humaines, la recherche d’une meilleure représentation de la société française dans les effectifs et aux différents niveaux de qualification, la communication sur l’engagement en interne, l’élaboration d’une politique diversité, l’établissement d’un plan d’actions.
Cette signature permettrait à la Ville d’apparaître sur le site internet de la Charte et ses supports de communication, de bénéficier d’échanges d’expériences, avec les 4 500 autres signataires, et de formations.
La Charte de la diversité a été adoptée en outre par Bordeaux Métropole (délibération du 30 novembre 2018).
L’adhésion à cette Charte s’élève à 600 par an. €
Le Conseil Municipal décide :
Considérant que la Charte de la Diversité est un outil cohérent avec la politique d’égalité et de lutte contre les discriminations que porte la Ville qui viendrait renforcer et donner de la visibilité à cet engagement,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la Charte de la Diversité ;
- d’inscrire les crédits au chapitre 11 du budget.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Le/La secrétaire de séance,
Signé
Zeineb LOUNICI
Le Maire,
Franck RAYNAL La diversité est le fondement d’une société performante socialement et économiquement. Inscrite dans la politique globale, de l’entreprise ou de l’organisation, la Charte de la diversité a pour objet de favoriser l’égalité des chances et la diversité dans toutes ses composantes.
La Charte de la diversité contribue à développer un management respectueux des différences et fondé sur la confiance. Elle améliore la cohésion des équipes, source d'un meilleur vivre ensemble et donc de performances.
Les engagements de la Charte de la diversité, traduits en actions mesurées et évaluées régulièrement, sont facteurs de progrès social et économique. Leur mise en œuvre dans toutes les activités de l’entreprise ou de l’organisation renforce la reconnaissance auprès de toutes les parties prenantes internes et externes en France et dans le monde.
Par la signature de la Charte de la Diversité, nous, entreprise ou organisation, nous engageons à :
1. Sensibiliser et former nos dirigeants et managers impliqués dans le recrutement, la formation et la gestion des carrières, puis progressivement l'ensemble des collaborateurs, aux enjeux de la non-discrimination et de la diversité.
2. Promouvoir l'application du principe de non-discrimination sous toutes ses formes dans tous les actes de management et de décision de l'entreprise ou de l'organisation, et en particulier dans toutes les étapes de la gestion des ressources humaines.
3. Favoriser la représentation de la diversité de la société française dans toutes ses différences et ses richesses, les composantes culturelle, ethnique et sociale, au sein des effectifs et à tous les niveaux de responsabilité.
4. Communiquer sur notre engagement auprès de l'ensemble de nos collaborateurs ainsi que de nos clients, partenaires et fournisseurs, afin de les encourager au respect et au déploiement de ces principes.
5. Faire de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique de diversité un objet de dialogue social avec les représentants du personnel.
6. Evaluer régulièrement les progrès réalisés informer en interne comme en externe des résultats pratiques résultant de la mise en œuvre de nos engagements.
06-07-23 Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du mardi 27 juin 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt sept juin à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Marc GATTI - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Patrick CHAVAROT - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Ludovic BIDEAU - Sébastien SAINT-PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Cédric TERRET - Benoist REMEGEAU
Absents ayant donné procuration :
Stéphane MARI procuration à Pascale PAVONE
Isabelle DULAURENS procuration à Maxime MARROT
Fatima BIZINE procuration à Naji YAHMDI
Cem ORUC procuration à François SZTARK
Véronique CARLOTTI procuration à Dominique MOUSSOURS-EYROLLES Franck SARRABAYROUSE procuration à Stéphanie GRONDIN
Christel CHAINEAUD procuration à Michaël RISTIC
Élodie CAZAUX procuration à Sylvie BRIDIER
Secrétaire de séance : Zeineb LOUNICI
n°d'ordre : DEL2023_107
Objet : Rentrée urbaine - OFF des VU 2023 - Organisation et tarifs
Monsieur François SZTARK, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Le festival Vibrations Urbaines est une manifestation reconnue comme un véritable temps d'expression des cultures urbaines et de festivités pour la jeunesse.
L’édition 2023 ne pourra avoir lieu dans le format d’origine, notamment en raison de la re- construction du skatepark qui ne sera pas livré pour l’événement. Afin de maintenir une continuité de programmation artistique et culturelle autour des cultures urbaines sur le territoire, il est proposé de réaliser des actions à la rentrée qui porteraient l’identité Vibrations Urbaines sans pour autant réaliser un format festival.
06-07-23 Cette « rentrée urbaine » sera labellisée Off des VU et s’articulera autour d’événements réalisés entre début septembre et les vacances d’octobre.
Ces événements commenceront début septembre avec une exposition à l’Artothèque et se dérouleront autour de plusieurs temps forts réalisés jusqu’aux vacances d’octobre.
Cette programmation continuera d’amplifier le label « Terre de jeux » obtenu par la Ville de Pessac, avec du breakdance, présent aux Jeux Olympiques en 2024.
Cette « rentrée urbaine » se construit avec un lien renforcé avec les établissements scolaires de la commune (lycées et collèges), permettant un travail de médiation, les acteurs de l’animation jeunesse du territoire, ainsi que les acteurs associatifs tels que les BDX Rollergirls, Growl Up, Animaniaxxx, Artothèque ou tout autre partenaire qui permettrait à la ville de réaliser ces manifestations.
La préparation et le déroulement de cette « rentrée urbaine », comme tous les grands événements, sont tributaires de l’évolution des règles sanitaires en vigueur. La Ville sera donc amenée à s’adapter et par conséquent à maintenir ou à annuler, tout ou partie de la programmation.
Seul l’accès au battle de breakdance fait l'objet d'une tarification spécifique, ouvrant droits d'entrée ou de participation, qu'il convient de fixer pour l'édition 2023.
TARIF BATTLE
TARIF PLEIN 10 €
TARIF REDUIT 5 €
6-18 ans, étudiants, demandeurs d’emploi,
Personne en situation de handicap
EXONERATION - 6 ans Pass Jeune
CARTE JEUNE Tarif réduit pour le détenteur et l’accompagnant du détenteur
La participation au Battle Arena pour les enfants de moins de 6 ans est exonérée de tarification. Sur ces évènements, les détenteurs du Pass'jeune 2023-2024, sur présentation des coupons afférents à la manifestation, bénéficieront également d'une exonération du tarif.
Les encaissements des différents tarifs seront sujets à différentes commissions, suivant les opérateurs de billetterie, à la charge de l’acheteur.
Le Conseil municipal décide :
- d’approuver la réalisation de la « rentrée urbaine », Off des VU ;
- d’approuver les tarifs de l’édition 2023 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats et conventions permettant la bonne réalisation de cette édition ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les partenariats, aides et subventions, auprès des différents partenaires institutionnels et privés permettant la mise en œuvre de cette édition.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité. Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Zeineb LOUNICI
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du mardi 27 juin 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt sept juin à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Marc GATTI - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Patrick CHAVAROT - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Ludovic BIDEAU - Sébastien SAINT-PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Cédric TERRET - Benoist REMEGEAU
Absents ayant donné procuration :
Stéphane MARI procuration à Pascale PAVONE
Isabelle DULAURENS procuration à Maxime MARROT
Fatima BIZINE procuration à Naji YAHMDI
Cem ORUC procuration à François SZTARK
Véronique CARLOTTI procuration à Dominique MOUSSOURS-EYROLLES Franck SARRABAYROUSE procuration à Stéphanie GRONDIN
Christel CHAINEAUD procuration à Michaël RISTIC
Élodie CAZAUX procuration à Sylvie BRIDIER
Secrétaire de séance : Zeineb LOUNICI
n°d'ordre : DEL2023_108
Objet : Salles communales et terrains de sports communaux – conditions d'utilisation - mise à jour tarification
Madame Catherine DAUNY, Adjointe au maire, présente le rapport suivant :
La Ville de Pessac bénéficie d'un tissu associatif important et dynamique, qui se renforce année après année, comme le montre le nombre croissant d'adhérents ou d'événements organisés sur le territoire communal.
Soucieuse de soutenir de manière concrète et opérationnelle cette vitalité associative et de répondre à l'hétérogénéité des nombreuses activités ou manifestations organisées tout au long de l'année, la Ville de Pessac met à disposition des associations de nombreuses salles municipales ou équipements sportifs, mais également des moyens humains, logistiques et financiers.
06-07-23 Les conditions d’utilisation et les tarifs des salles municipales et des équipements sportifs cités ci-après actuellement en vigueur ont été fixés par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2019. Il s’avère nécessaire pour 2023 de créer une nouvelle tarification pour la mise à disposition d’un nouvel équipement (Espace VIP Bellegrave) et de préciser la notion d’heure supplémentaire dans le cadre de la mise à disposition de la salle polyvalente de Bellegrave.
La priorité de mise à disposition de ces équipements est conservée pour les associations pessacaises à but non lucratif, qui bénéficient de la gratuité d'accès. Les autres utilisateurs, tels les sociétés privées, les autres personnes morales de droit public, les syndics de copropriétés ou les associations non pessacaises sont redevables d'un tarif spécifique.
Il est à noter que ces adaptations se feront sans augmentation de tarif en 2023.
Les conditions de mise à disposition des salles municipales restent par ailleurs inchangées. Pour mémoire, la location de ces salles ou équipements sportifs est possible en fonction de la disponibilité du planning. Elles sont prioritairement réservées aux activités des groupements à but non lucratif pessacais. Dans le cadre d’un partenariat avec la Ville (signature d’une convention) qui devra présenter un caractère d’intérêt général, la Ville de Pessac pourra toutefois, se réserver la possibilité d’une mise à disposition gracieuse de l’ensemble des espaces.
De plus, le Château de Cazalet offre une situation géographique, des espaces et des aménagements intérieurs et extérieurs qui permettent à la ville de Pessac de proposer une mise à disposition du Château à titre exceptionnel, pour des événements concourant à la valorisation patrimoniale de ses espaces.
Les catégories d’utilisateurs restent inchangées permettant de prendre en considération la spécificité des usagers et de garantir aux acteurs du territoire pessacais un accès privilégié à ces équipements :
A : associations pessacaises poursuivant une activité à but non lucratif, personnes morales de droit public pessacaises (prioritaires pour les réservations de salles)
B : sociétés privées pessacaises, syndicats de copropriété de Pessac, tout organisme de droit privé ayant son siège social à Pessac, associations pessacaises pour l’exercice d’un culte : selon la disponibilité des plannings.
C : associations dont le siège est situé hors Pessac ; personnes morales de droit public non pessacaises : selon la disponibilité des plannings.
D : sociétés privées non pessacaises, syndicats de copropriété non pessacais, tout organisme de droit privé hors Pessac (dans la limite d’une seule réservation par an par organisme - sauf pour la mise à disposition du Château de Cazalet -), associations non pessacaises pour l’exercice d’un culte.
Les tarifs proposés pour les salles municipales ou équipements suivants :
SALLE POLYVALENTE DE BELLEGRAVE
Utilisation* en configuration SALLE DE SPECTACLE : avec 1 régisseur son ou lumière Catégories
Tarification A B C D
FORFAIT UTILISATION 10H
CONTINUE AVEC RÉGIE ET
SSI, DÉCORS M1
0 pour la €
1ère utilisation
200 pour les €
suivantes*
2 000 € 1 200 € 3 000 €
HEURE SUPPLÉMENTAIRE
JOUR RÉGIE/SSI
(heures effectuées avant
22h ; toute heure entamée
est due)
8 € 80 € 48 € 120 €
HEURE SUPPLÉMENTAIRE
NUIT RÉGIE/SSI
(heures effectuées après
22h ; toute heure entamée
est due)
40 € 400 € 240 € 600 €
JOURNÉE
SUPPLÉMENTAIRE (10H)
RÉGIE/SSI
(dans la limite de deux
journées supplémentaires
non fractionnables)
80 € 800 € 480 € 1 200 €
SI DÉCORS M2 Prise en charge du surcoût par le bénéficiaire
* la comptabilisation des utilisations s’effectue sur une année scolaire (les utilisations prises en compte sont celles comprises entre les mois de septembre de l’année N à août de l’année N+1).
SALLE POLYVALENTE DE BELLEGRAVE
Utilisation* en configuration SIMPLE : sans régie son et lumière
(sonorisation simple pour loto, vide grenier, expo).
Catégories
Tarification
A B C D
FORFAIT UTILISATION
10H CONTINUE SANS
REGIE
0 pour la €
1ère
utilisation
130 pour €
les
suivantes*
1 300 € 780 € 1 950 €
HEURE SUPPLÉMENTAIRE
JOUR SANS REGIE
(heures situées avant
22h ; toute heure
entamée est due)
5 € 50 € 30 € 75 € HEURE SUPPLÉMENTAIRE
NUIT SANS REGIE
(heures situées après
22h ; toute heure
entamée est due)
25 € 250 € 150 € 375 €
JOURNÉE
SUPPLÉMENTAIRE (10H)
SANS REGIE
(dans la limite de deux
journées supplémentaires
non fractionnables)
50 € 500 € 300 € 750 €
SI DÉCORS M2 Prise en charge du surcoût par le bénéficiaire
* la comptabilisation des utilisations s’effectue sur une année scolaire (les utilisations prises en compte sont celles comprises entre les mois de septembre de l’année N à août de l’année N+1).
SALLE DE L'ORANGERIE
max. 300 pers. debout/120 pers. assises en configuration location
Catégorie
Tarification
.
A B C D
Par réservation 0 € 500 € 500 € 1 000 €
MAISONS MUNICIPALES, SALLE DE LA MAISON DE LA VIE ASSOCIATIVE ET AUTRES SALLES MUNICIPALES
Catégorie
Tarification
.
A B C D
Par réservation 0 € 50 € 50 € 100 €
Les tarifs proposés pour la mise à disposition des espaces du Château de Cazalet sont les suivants :
CHÂTEAU DE CAZALET
Formule (forfait 9h en
continu maximum)
Catégories d’utilisateurs
Tarification A B C D
2 niveaux du château
(1er étage et 2ème étage-
salle d’exposition)
110 € 440€ 330 € 550 €
Les équipements sportifs : HALLS SPORTIFS (Hors salle omnisport Bellegrave)
Catégorie
Tarification
.
A B C D
Heure 0 € 50 € 50 € 100 €
½ journée 0 € 200 € 200 € 200 €
Journée 0 € 400 € 400 € 400 €
Forfait 2 jours 0 € 800 € 800 € 800 €
ESPACE VIP SALLE OMNISPORT BELLEGRAVE / DES FOYERS SPORTIFS
Catégorie
Tarification
.
A B C D
JOURNÉE 0 € 500 € 500 € 1 000 €
SALLE OMNISPORT BELLEGRAVE
Catégorie
Tarification
.
A B C D
Heure 0 € 200 € 200 € 200 €
½ journée 0 € 800 € 800 € 800 €
Journée 0 € 1 600 € 1 600 € 1 600 €
Forfait 2 jours 0 € 3 200 € 3 200 € 3 200 €
Stage préparation
(5 jours) 0 € 5 000 € 5 000 € 5 000 €
TERRAINS EXTÉRIEURS ET VESTIAIRES SPORTIFS
Catégorie
Tarification
.
A B C D Heure 0 € 40 € 40 € 40 €
½ journée 0 € 160 € 160 € 160 €
Journée 0 € 320 € 320 € 320 €
Forfait 2 jours 0 € 640 € 640 € 640 €
Le Conseil Municipal décide :
Vu l’article L2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- d’approuver la mise à jour des conditions d’utilisation et des tarifs des salles municipales, des terrains de sports communaux et des espaces du Château de Cazalet, applicables à compter du 1er septembre 2023 ;
- d’approuver les règlements intérieurs et conventions d’occupation ci-annexés pour l’utilisation des salles municipales, des terrains de sports communaux, du nouvel Espace VIP Bellegrave ainsi que ceux du Château de Cazalet ;
- d’inscrire les crédits au budget, imputations 3944-75/314/752 pour la Direction de la Vie Associative et Evénementiel et 4395-70/411/70631 pour la Direction Sports Jeunesse et Vie Etudiante, pour la Direction Relations Usagers 75/024/752.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Zeineb LOUNICI
Le Maire,
Franck RAYNAL 1
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
DE LOCAUX MUNICIPAUX
Entre les soussignés:
La ville de Pessac, représentée par Monsieur Franck RAYNAL, Maire de Pessac, en application des dispositions des articles L 2122-22 et L 2144-3 du code général des collectivités territoriales, et de la délibération n°2020-148 votée en séance du 21 juillet 2020. Ci-après dénommée : « la Ville » d’une part,
Et
L’Association dénommée :
Représentée par :
Dont le siège social est sis :
Ci-après dénommée : « l’association », d’autre part,
Il est exposé et convenu ce qui suit :
Article 1 : Mise à disposition de locaux
La ville, décide de soutenir l’association dans la poursuite de ses objectifs définis dans son statut en mettant gratuitement à sa disposition les locaux désignés à l’article 2 de la présente permettant la réalisation de ces actions définies dans la demande de réservation de l’association.
La présente convention vaut autorisation d’occupation du domaine public de la commune. Elle est faite à titre précaire et révocable à tout moment pour des motifs d’intérêt général.
Il est expressément convenu :
- Que si l'association cessait d'avoir besoin du local ou l'occupait de manière insuffisante ou ne bénéficiait plus des autorisations et agréments nécessaires à son activité, cette mise à disposition deviendrait automatiquement caduque.
- Que la mise à disposition du local est subordonnée au respect, par l'association, des obligations fixées par la présente convention et par le règlement intérieur (en annexe), sans quoi l'utilisation du local serait automatiquement suspendue.
De même, l’association s’interdit de sous-louer tout ou partie des locaux et, plus généralement, d’en conférer la jouissance totale ou partielle à un tiers, même temporairement.
Article 2 : Désignation des locaux
La ville de Pessac met à disposition de l’association la salle :
Située :
Capacité maximum de la salle :
06-07-23 2
Article 3 : Créneaux accordés
Les locaux sont mis à disposition de l’association conformément au planning annuel établi :
Article 4 : Destination des locaux
Les locaux seront utilisés par l’association pour la réalisation de son objet social. Il est à ce sujet expressément convenu que tout changement à cette destination, qui ne serait autorisé par la ville, entrainerait la résiliation immédiate de la présente convention.
L’association s’engage, en outre, à solliciter les autorisations et agréments nécessaires à l’organisation de la manifestation ou à la mise en œuvre de son objet social.
Article 5 : Obligations et interdits
L’association s’engage à préserver le patrimoine municipal, afin d’éviter toute dégradation ou toute usure anormale des équipements.
De même, l’association s’engage à respecter et à faire respecter aux personnes qu’elle aura introduites ou laissées introduire dans les lieux, les obligations décrites dans le règlement intérieur des salles municipales de Pessac.
L'association doit donc veiller à tous moments aux points suivants :
- Les modalités relatives à la sécurité des personnes et des biens (article 3.3 du règlement intérieur)
- Les modalités de rangement du matériel de la salle (article 3.4 du règlement intérieur) - Les modalités relatives à la propreté, au tri et à l’enlèvement des déchets (article 3.5 du règlement intérieur)
Article 6 : Remise de clés
Nombre de clés remises :
Nombre de trousseaux :
Aucun double ne pourra être effectué sans un accord de Monsieur le Maire.
Article 7 : Durée et renouvellement.
La présente convention est conclue du au . Elle annule et remplace les conventions signées antérieurement.
Son renouvellement devra faire l'objet d'une instruction par la Ville.
Article 8 : Assurances.
L’association doit contracter une assurance responsabilité civile destinée à couvrir tous dommages corporels et matériels consécutifs à l'exercice de son activité causés - Aux tiers ou aux personnes se trouvant dans les locaux et
- Aux biens confiés, aux bâtiments mis à disposition appartenant à la ville.
L’association devra fournir une attestation d’assurance couvrant la période de mise à disposition. A défaut, la présente convention sera automatiquement suspendue.
L'association s'engage à aviser immédiatement la Ville de tout sinistre.
Article 9 : Responsabilité et recours.
L’association est personnellement responsable des conséquences dommageables résultant des infractions aux clauses et conditions de la présente convention, de son fait ou de celui de ses membres ou de ses préposés. 3
L’association répond des dégradations causées aux locaux mis à disposition pendant le temps qu’elle en aura la jouissance et commises tant par elle que par ses membres ou préposés, ou toute personne effectuant des travaux ou des interventions pour son compte.
Article 10 : Résiliation
La ville se réserve le droit d’effectuer des contrôles inopinés afin de vérifier le bon entretien et la bonne utilisation des locaux par l’association. Après chaque contrôle constatant la négligence de l’association dans la préservation du patrimoine municipal, ladite convention peut être résiliée par la ville.
La résiliation peut intervenir à tout moment, de l'une ou l'autre des parties par courrier recommandé avec accusé de réception. Elle ne donne lieu à aucune indemnité. Le préavis est de 1 mois.
Article 11 : Avenant à la convention.
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie d'un commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant.
Pour l’association, le Pour la ville, le
Le président ou son représentant le Maire ou son représentant (Nom, prénom et signature) Catherine DAUNY
Adjointe déléguée à la vie
associative REGLEMENT D’UTILISATION
DES FOYERS LIES AUX EQUIPEMENTS SPORTIFS DE LA VILLE
PREAMBULE :
Les foyers liés aux équipements sportifs de la Ville sont destinés à recevoir du public dans le cadre d’événements sportifs. A ce titre, leur fonctionnement doit observer les règles inhérentes aux établissements recevant du public.
L’utilisation de tout ou partie des locaux d’une salle, quelle qu’en soit la durée, se fait sous la pleine et entière responsabilité de l’utilisateur.
Tout utilisateur occasionnel ou régulier d'une salle est tenu de se conformer au présent règlement dont les termes sont exposés ci-après.
ARTICLE 1 : Objet :
Les foyers correspondant à l’objet de ce règlement sont liés à l’utilisation d’un équipement sportif.
Les dispositions du présent document ont pour objectif de réglementer les conditions d’utilisation des locaux municipaux.
Ces dispositions sont applicables à toute personne physique ou morale occupant un local communal après autorisation du Maire.
ARTICLE 2 : Conditions de mise à disposition :
Les utilisateurs de ces installations doivent solliciter au préalable une autorisation d’occupation. Cette autorisation n'est effective qu'après avoir été formellement notifiée aux bénéficiaires.
La demande de réservation d’un foyer corrélée à l’utilisation d’un équipement sportif sera prioritaire parmi les autres types de réservation (foyer seul).
L’autorisation d’occupation sera délivrée prioritairement aux associations sportives pessacaises dont la demande a été validée.
L'utilisation doit être directement liée à l'activité et à l'objet de l'association. D'autres autorisations d’occupation peuvent être consenties conformément aux modalités fixées par la Ville dans le cadre de manifestations exceptionnelles et ponctuelles.
Les foyers objet de cet arrêté ne peuvent être utilisés pour des rassemblements d’ordre privé ou fêtes de familles (mariage, anniversaire, …).
Les services de la ville demeurent prioritaires pour l’utilisation des salles, ce qui peut entrainer l’annulation de réservations. Dans ce cas, les utilisateurs seront prévenus et une solution alternative pourra éventuellement être proposée.
Les bénéficiaires doivent veiller à ne pas occasionner de nuisances sonores vis-à-vis des rive- rains et à utiliser les locaux dans le respect de l’ordre public, de l’hygiène et des bonnes mœurs. Ils veilleront notamment à respecter et faire respecter l’arrêté préfectoral du 2 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage.
06-07-23 ARTICLE 3 : Délais de demande :
Les demandes ponctuelles d’installations de ce type doivent être faites obligatoirement par écrit 15 jours avant l'utilisation envisagée.
ARTICLE 4 : Accès aux foyers :
Tout utilisateur est tenu de respecter les créneaux horaires qui lui sont octroyés. Ceux-ci ne peuvent être rétrocédés à d’autres bénéficiaires ou échangés entre utilisateurs, la Ville étant la seule à pouvoir décider les changements de planification.
Pour les réservations ponctuelles, les clés et éventuellement le code alarme seront à récupérer aux services administratifs la veille ou le jour concerné pendant les heures d’ouverture. Les clés devront être restituées le lendemain ou le lundi en cas de prêt le week-end.
L’accès aux salles pourra faire l’objet d’une redevance dont les tarifs ont été fixés par délibération du Conseil Municipal.
ARTICLE 5 : Horaires de fermeture :
La fermeture de l'équipement ne pourra excéder 23 h 00, ou une heure après la fin de la manifestation en cas de lien avec un événement sportif. Des autorisations exceptionnelles pourront être délivrées selon la circonstance.
ARTICLE 6 : Propreté des locaux et consommation énergétique :
Les locaux et leurs parties attenantes devront être restitués par l’utilisateur dans l’état dans lequel il lui a été confié. Un nettoyage devra être effectué par l’utilisateur si nécessaire.
Les déchets devront être mis dans les bacs prévus à cet effet ou évacués par l’utilisateur en cas de quantité importante.
Le tri devra être effectué sur place ou dans une déchetterie le cas échéant.
En ce qui concerne la gestion des fluides (eau, chauffage, électricité.), l’utilisateur veillera à ce que leur consommation soit modérée et adaptée à la circonstance.
L’utilisateur fera part à la Ville de toute difficulté rencontrée dans ce domaine dans les meilleurs délais.
ARTICLE 7 : Responsabilité des utilisateurs :
Les obligations suivantes devront être observées par l’utilisateur de même que par les personnes qu'il aura introduites ou laissées introduire dans les lieux :
-Ils s'interdiront tout acte et propos à caractère discriminant et tout acte pouvant nuire à la sécurité des personnes et des biens,
-Ils useront paisiblement des biens occupés, avec le souci de préserver le voisinage, -Ils n'utiliseront pas d'appareils dangereux, ne détiendront pas de produits explosifs ou inflammables, comme des bouteilles de gaz et d'autres que ceux d'un usage courant, autorisés par les règlements de sécurité,
-Ils observeront les règlements sanitaires départementaux,
-Ils observeront les réglementations nationales et locales concernant les débits de boissons, -L'utilisateur fera son affaire personnelle de toute réclamation ou contestation de tiers concernant son activité,
-Ils veilleront à ce qu'aucun matériel ne soit stocké dans les locaux techniques ou les sanitaires, -L'utilisateur s'engage en outre à faire respecter les termes de l'article R.3511-1 du Code de la Santé Publique fixant les conditions d'interdiction de fumer dans les lieux affectés à l'usage collectif. ARTICLE 8 : Matériel de la salle et matériel annexe :
Tout matériel autre que celui prévu sur l’installation par la Ville devra faire l’objet d’une demande d'autorisation écrite et d’un accord préalable de la direction des Sports, de la Jeunesse et de la Vie Etudiante.
Ce matériel est susceptible d'être contrôlé à tout moment par les responsables municipaux qui pourront en exiger l’enlèvement immédiat en cas de non-conformité ou de mauvais état. La Ville ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de l'état du matériel. Celui-ci devra être garanti par les bénéficiaires de cette autorisation.
En cas de manquement à ces obligations, la Ville se réserve le droit de procéder à l'enlèvement et au stockage dudit matériel aux frais de son propriétaire, ou de son utilisateur.
En aucun cas le moindre matériel privé ne devra demeurer stocké dans le foyer.
Le matériel présent dans le foyer est commun. Il devra être restitué vide et nettoyé après chaque utilisation, y compris les placards et les frigos propriété de la Ville.
Le matériel présent dans les salles (tables, chaises, …) ne doit en aucun cas être utilisé en extérieur ou emporté vers un autre lieu.
Il appartient à chaque utilisateur d’installer la salle selon la configuration souhaitée. Lors de l'utilisation de tables ou de chaises, il convient de mettre en place des allées de circulation d'une largeur suffisante pour permettre l’évacuation en cas d’incendie.
Le stockage de denrées alimentaires peut être toléré au maximum 24h avant l'activité, sous réserve qu'une demande ait été effectuée au préalable à la direction des Sports.
Du matériel privé annexe pourra également être utilisé par l'usager, sous réserve d'en avoir fait la demande et avoir transmis les caractéristiques des appareils (voltage, type, ...).
ARTICLE 9 : Interdictions :
Sont interdits dans l’enceinte des locaux, conformément aux dispositions de la loi n°84-610 du 10/07/1984 et de la loi « Alliot-Marie » du 6 décembre 1993 : les documents, tracts, badges, insignes ou banderoles de toutes tailles, de nature politique, idéologique, philosophique ou religieuse, tout objet pouvant servir de projectile, constituer une arme ou susceptibles de mettre en péril la sécurité du public.
Toute vente de boissons est interdite sans autorisation municipale préalable.
L’apposition de banderole ou support publicitaire permanent ou ponctuel est soumis à autorisation, dans le respect de la réglementation liée à cet objet. En cas d’infraction constatée, l'enlèvement pourra être exigé par la Ville sans contrepartie. L'association, dans le cas où l'affichage serait soumis à tout impôt ou taxe, en sera redevable.
ARTICLE 10 : Accès aux véhicules :
La présence de vélos et véhicules à moteur non autorisée est strictement interdite dans l'enceinte. Par mesure d’hygiène les animaux sont également interdits.
L'accès de véhicules transportant de la marchandise sera toléré à condition que le temps de présence sur le site n'excède pas le temps de chargement/déchargement.
L'utilisation de véhicule type frigorifique devra faire l'objet d'une autorisation expresse.
ARTICLE 11 : Sécurité :
Les utilisateurs devront strictement respecter les consignes de sécurité en vigueur, veiller à ce que les issues de secours soient dégagées, reconnaître au préalable les différents postes munis d’appareil de lutte contre l’incendie, restituer les lieux en l’état initial et ranger le matériel utilisé mis à sa disposition (installation et rangement du matériel nécessaire à l'activité). Le respect des normes de sécurité en vigueur est obligatoire pour tous les utilisateurs. Le quota maximum réglementaire du nombre de personnes admis, fixé par arrêté d'ouverture, est à respecter par tous les utilisateurs. Celui-ci est affiché sur le lieu.
En ce qui concerne la sécurité des biens mobiliers et immobiliers, l’occupant s’engage à prendre soin des biens mis à sa disposition par la ville. Il les utilisera sans qu’il soit commis de dégradations ou de détériorations, sous peine d’en être tenu responsable. En cas de perte ou de dégradation d’un matériel appartenant à la Ville et mis à sa disposition, de son fait ou de ses membres ou préposés, un état des sommes dues sera effectué. L’occupant s’engage à prendre en charge les frais de renouvellement ou de réparation du matériel endommagé.
Attention :
L’utilisateur sera responsable de tous les actes, dégâts ou accidents liés à la consommation d’alcool.
ARTICLE 12 : Présence de mineurs :
Les mineurs ne sont autorisés à pénétrer dans les établissements qu’en présence d’un responsable majeur qui devra demeurer sur l'installation de l'entrée du premier participant au départ du dernier.
ARTICLE 13 : Assurance :
L’utilisateur doit garantir sa responsabilité par la souscription des assurances nécessaires à la réparation des dommages causés aux personnes et aux biens en cas d’accident ou pour toute autre cause.
ARTICLE 14 : Vols :
La responsabilité de la Ville ne saurait être engagée en ce qui concerne les vols et les accidents pouvant survenir dans l’enceinte de l'établissement.
ARTICLE 15 : Dégradations :
Les utilisateurs sont tenus de respecter l’intégrité des installations mises à leur disposition. En cas de dégradation même accidentelle, le bénéficiaire de l’autorisation sera tenu de supporter les frais de réparation ou de remplacement. Ils doivent en outre veiller au maintien de la propreté des lieux et au bon comportement des usagers, lesquels devront se conformer au règlement.
En cas de dégradations dûment constatées, la Ville se réserve le droit d’annuler en tout ou partie les autorisations. Ces annulations seront communiquées aux intéressés par les moyens les plus appropriés et ne donneront lieu à aucune compensation.
ARTICLE 16 : Vérification des locaux par la Ville
Les représentants dûment mandatés par la direction des Sports sont chargés du contrôle de la bonne application de ces règles. En cas de manquement notoire touchant au non- respect des règles élémentaires de fonctionnement et de sécurité, ils sont habilités à prendre toute décision de sauvegarde des lieux et des personnes.
ARTICLE 17 : Procédure d’urgence :
En cas d'urgence, si le personnel du service n’est pas présent, se référer à la procédure affichée sur l'équipement.
ARTICLE 18 :
L’utilisation des lieux entraîne l’acceptation et le respect du présent règlement intérieur. REGLEMENT D’UTILISATION
des salles municipales
PREAMBULE :
Les salles municipales sont destinées à recevoir du public. A ce titre, leur fonctionnement doit observer les règles inhérentes aux établissements recevant du public.
L’utilisation de tout ou partie des locaux d’une salle municipale, quelle qu’en soit la durée, se fait sous la pleine et entière responsabilité de l’utilisateur.
Tout utilisateur occasionnel ou régulier d'une salle municipale est tenu de se conformer au présent règlement dont les termes sont exposés ci-après.
Pour mémoire, la location de ces salles est possible en fonction de la disponibilité du planning. Elles sont prioritairement réservées aux activités des groupements à but non lucratif pessacais.
ARTICLE 1 : OBJET
Les dispositions du présent document ont pour objectif de réglementer les conditions d’utilisation des locaux municipaux.
Ces dispositions sont applicables à toute personne physique ou morale occupant un local communal après autorisation du Maire.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION
• La mise à disposition des salles municipales peut être soumise redevance. Les tarifs municipaux sont fixés par délibération du Conseil Municipal. Ils dépendent de la catégorie à laquelle le bénéficiaire dépend (se référer à la délibération fixant la tarification des salles municipales). Dans un souci de bonne gestion et d'équité dans le traitement des demandes de réservations, le paiement du tarif de location de ces équipements devra être effectué lors de la validation de la réservation. Les annulations devront parvenir au plus tard 7 jours avant la date de la manifestation, à défaut le montant de la location sera du.
• Toute utilisation d’une salle est soumise à autorisation préalable du Maire. Cette autorisation est accordée selon des plages horaires précises.
Les bénéficiaires s’engagent à respecter ces plages horaires et à être présents durant celles- ci. Le responsable de l’activité s’engage en outre à renseigner le cahier de présence et de liaison de la salle.
Les associations qui n’auront pas utilisé trois fois de suite leur créneau seront contactées par la Direction de la Vie Associative et de l'Évènementiel afin de comprendre cette non- utilisation.
En cas d’absence de motif légitime, l’association sera contactée par le service gestionnaire afin de connaitre les raisons de cette non-utilisation. L’absence de justification légitime pourra conduire jusqu’à la suspension définitive du créneau considéré.
06-07-23 • Les services de la ville demeurent prioritaires pour l’utilisation des salles, ce qui peut entrainer l’annulation de réservations. Dans ce cas, les utilisateurs seront prévenus et une solution alternative pourra éventuellement être proposée. En cas d’annulation, aucune indemnité à titre de dédommagement ne sera due.
• Les syndicats et comités de quartier (CdQ/SdQ) organisant des manifestations à destination de l’ensemble des habitants des quartiers, peuvent faire l’objet d’une priorité. Ainsi, est susceptible de bénéficier d’une « demande de libérer » toute manifestation ou tout évènement organisé par un CdQ/SdQ et qui intéresse les habitants du quartier (ex : Assemblée Générale d’un CdQ/SdQ, une réunion publique...).
Les CdQ et SdQ fourniront leurs dates d’évènements justifiant des demandes de libérer lors de la campagne de réservation des créneaux réguliers des salles municipales (en avril/mai de l’année n pour la saison à venir : de septembre n à juin n+1).
Les évènements répondant aux critères justifiant une demande de libérer seront positionnés dans les plannings des salles. Les associations impactées par ses demandes de libérer seront informées lors de la confirmation des créneaux accordés des dates indisponibles. L’ensemble des évènements justifiant une demande de libérer n’étant pas connu au moment de la campagne de réservation des créneaux réguliers, les CdQ/SdQ pourront déposer des demandes en cours de saison.
Ces demandes devront être déposées à la Direction de la Vie Associative et de l'Évènementiel dans un délai « raisonnable » afin de permettre au service de la réservation des salles municipales d’informer l’association impactée de l’annulation de son créneau et, dans la mesure du possible, lui proposer une solution alternative.
Ce délai raisonnable est fixé à quatre semaines.
Si la demande de libérer introduite par un CdQ/SdQ porte sur une date pour laquelle une association a déjà engagé des frais, elle ne pourra obtenir de suite favorable.
• La nature de la manifestation se déroulant dans un local municipal doit être conforme à la demande déposée auprès de la Ville.
NB : les salles municipales ne peuvent être utilisées pour des besoins d’ordre privé ou des fêtes de famille (mariage, anniversaire…).
• Les bénéficiaires doivent veiller à ne pas occasionner de nuisances sonores vis-à-vis des riverains et à utiliser les locaux dans le respect de l’ordre public, de l’hygiène et des bonnes mœurs. Ils veilleront notamment à respecter et faire respecter l’arrêté préfectoral du 2 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage.
• Les bénéficiaires doivent en outre s’assurer de laisser les lieux dans l’état où ils les ont trouvés à leur arrivée et, s’ils constatent le moindre problème, doivent informer la Ville dans les meilleurs délais.
Ils veilleront notamment à ne pas laisser de déchets dans la salle (voir article 7 du présent document).
• Les bénéficiaires ne peuvent prêter ou sous louer les locaux mis à leur disposition.
ARTICLE 3 : ACCES AUX SALLES
• Il est interdit de réserver une salle pour le compte d’une tierce personne ou de sous louer la salle municipale qui a été mise à disposition, sous peine de poursuite.
• L’utilisateur s’engage à utiliser ces locaux seulement sur les créneaux qui lui ont été attribués (jours et heures) et pour la destination qui a été validée.
• Pour les réservations ponctuelles : les clés et code alarme sont à récupérer la veille ou le jour de la réservation à la direction de la vie associative pendant les horaires d’ouvertures. De même, les clés devront être restituées le lendemain ou le lundi suivant pour les réservations du samedi et/ou du dimanche.
• Pour les réservations récurrentes : un trousseau de clés sera mis au bénéficiaire pour la durée de la mise à disposition. Ce trousseau devra être restitué (sauf pour les associations ayant des bureaux dans les maisons municipales) même en cas de renouvellement des créneaux l’année suivante.
• Dispositions spécifiques à la salle Bellegrave :
A/ Pour toute association pessacaise, la première utilisation du forfait « 10h salle de spectacle » par année civile est gratuite. Cette gratuité ne concerne que le forfait 10h, elle ne s'applique pas à la journée supplémentaire ni aux heures supplémentaires de jour et de nuit.
B/Toute occupation en dépassement des plages horaires réservées impliquera une participation financière de l'organisateur établie selon le tarif « heures supplémentaires » ci- dessus. Un document signé en fin d'occupation des salles par l'organisateur et l'agent territorial présent sur place, mentionnant l’heure de fin de l’occupation permettra d'évaluer les montants dus. Toute heure commencée est due.
C/La comptabilisation des utilisations s’effectue sur une année scolaire (les utilisations prises en compte sont celles comprises entre les mois de septembre de l’année N à août de l’année N+1). Voir tableau de tarification de la délibération.
ARTICLE 4 – RESPONSABILITE DES UTILISATEURS
• Les utilisateurs doivent être couverts par une assurance responsabilité civile et doivent pouvoir en fournir le justificatif sur demande des services de la Direction de la Vie Associative et de l'Évènementiel.
• Les utilisateurs sont responsables de tout acte dommageable dont l’un des participants ou tiers, qu’ils auraient admis dans les locaux municipaux, se serait rendu coupable. Ils doivent dans ce cas prendre contact au plus vite avec la Ville pour régler cette difficulté.
ARTICLE 5 – SECURITE
• Sécurité des personnes
Les utilisateurs sont responsables de la sécurité des personnes durant leur occupation des locaux municipaux.
Les utilisateurs doivent, avant leur utilisation de la salle, constater l’emplacement des dispositifs d’alarme, des moyens d’extinction (extincteurs, robinets d’incendie armés, etc…) et prendre connaissance des itinéraires d’évacuation et des issues de secours. Les utilisateurs doivent, avant leur utilisation de la salle, prendre connaissance des consignes générales de sécurité ainsi que des consignes particulières et s’engagent à les appliquer.
Les portes d’accès et issues de secours doivent toujours être accessibles et visibles. Le bénéficiaire s’engage à ne pas accueillir un nombre de personnes supérieur à celui autorisé par la réglementation sécurité incendie
(Le nombre de personnes sera indiqué aux occupants. Il est par ailleurs rappelé dans la fiche technique de la salle, consultable sur place).
NB : la ville attire l’attention des utilisateurs sur les risques liés à la consommation d’alcool et sur leurs responsabilités en cas d’accidents, de dégâts et de troubles de l’ordre public. • Sécurité des biens
L’occupant s’engage à prendre soin des locaux mis à disposition par la ville. Il utilisera les locaux sans qu’il soit commis de dégradations ou de détériorations, sous peine d’être tenu responsable. En cas de perte ou de dégradation d’un matériel appartenant à la commune et mis à sa disposition, de son fait ou de ses membres ou préposés, l’occupant s’engage à prendre en charge les frais de renouvellement ou de réparation du matériel endommagé sur facture présentée par la commune.
L’occupant s’engage à respecter et faire respecter les interdictions suivantes : - Fumer, conformément au décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 (Art R3511-1 et suiv. du code de la santé publique)
- Manipuler ou modifier le tableau des commandes électriques (notamment le tableau EDF)
- Amener ou installer des équipements fonctionnant au gaz ou toute matière
inflammable (essence, fioul…)
- Amener des appareils électroménagers cuiseurs (type friteuse, barbecue électrique ou au charbon…) en plus de ceux présents dans la salle.
- Réaliser des aménagements ou installer des équipements complémentaires à ceux des locaux qui n’auraient pas été validés par la commission de sécurité.
- Mettre des affiches sur les murs en dehors des panneaux d’affichage prévus à cet effet.
Tous les matériaux utilisés pour la décoration devront être conformes aux normes de sécurité incendie en vigueur et à la réglementation incendie en ce qui concerne leur réaction au feu (Art. L 75 de l’arrêté du 5 février 2007). ARTICLE 6 : LE MATERIEL
Les salles sont équipées de matériel (tables et chaises) dont le nombre est déterminé en fonction de la capacité maximum autorisée.
• Il appartient à chaque utilisateur d’installer la salle selon la configuration souhaitée. Lors de l'utilisation de tables ou de chaises, il convient de mettre en place des allées de
circulation d'une largeur suffisante pour permettre l’évacuation en cas d’incendie. NB : le mobilier intérieur des salles, dont les tables et chaises, ne peut être utilisé en extérieur.
• Ce matériel est placé sous la responsabilité de l’association occupante. Elle sera tenue pour responsable de toute dégradation ou disparition se produisant pendant son créneau d’utilisation.
• Si lors de votre arrivée dans la salle, vous constatez des détériorations de matériel, il convient :
- de prévenir la Direction de la Vie Associative et de l'Évènementiel
- de mettre le matériel endommagé de côté avec une étiquette pour les
identifier.
• En fin d’activité, l’occupant s’engage à rendre le local, ses abords et le matériel mis à disposition dans un état de propreté et de rangement qui en permette la réutilisation immédiate. Les tables devront être pliées et les chaises rangées. Un système de rangement est à respecter dans chaque salle.
Toutes les fenêtres et issues de secours doivent être correctement fermées et toutes les lumières éteintes.
La salle doit être systématiquement fermée à clé.
• Les salles municipales devant garder leur polyvalence, l’association ne peut, sauf dérogation
expresse accordée par la ville, y laisser ou y entreposer ou stocker un quelconque matériel.
• De même, les dégradations du local et du matériel constatées suite à l’utilisation seront facturées à l'utilisateur sur devis de remise en état produit par la ville. Aucun prêt ne pourra être renouvelé si ce dernier n'a pas réglé la facture de remise en état à la suite des dégradations. De même, la mise en place d’une tarification en cas de non-restitution des clefs à l’issue de la mise à disposition de la salle est reconduite : dans le cas où le demandeur ne procéderait pas à la restitution des clefs dans un délai de 3 jours ouvrés, une pénalité de 20 € sera systématiquement appliquée (facture directement adressée au demandeur).
ARTICLE 7 : RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT, PROPRETE (MENAGE ET POUBELLES) Les utilisateurs feront preuve d'un comportement citoyen, en particulier en matière de respect de l'environnement : utilisation raisonnée de l'éclairage, du chauffage et de l'eau, rejet des eaux usées seulement dans les éviers, tri des déchets, utilisation de matériel recyclable… Si la ville prend en charge les frais d’entretien des locaux et en assure le nettoyage, l’utilisateur doit
veiller à laisser les locaux propres et rangés après son activité. • Les bénéficiaires d’une salle municipale sont tenus de rendre les lieux propres. Du matériel de nettoyage est mis à leur disposition (balai, pelle). Les locaux devront être laissés propres (sol balayé, grosses salissures nettoyés, poubelles vidées).
NB : le matériel mis à disposition est du matériel de nettoyage « à sec » (balai, balayette, pelle). Aucun matériel de nettoyage « humide » n’est prévu. Si l’utilisateur prévoit une activité qui peut engendrer des salissures importantes (ex : un repas), il devra apporter avec lui tout le matériel nécessaire (seau, serpillère, éponge, détergent...) pour rendre la salle dans un état de propreté correct.
• L’enlèvement des déchets demeure à la charge du réservant. Ce dernier doit sortir ses poubelles dans les containers. Un calendrier des jours de collecte est affiché dans chaque salle ; l’utilisateur bénéficiant de la salle la veille, devra mettre les conteneurs sur le trottoir. Le premier utilisateur de la salle entrant après la collecte devra rentrer les conteneurs.
Les bénéficiaires de la salle sont tenus de faire le tri des déchets.
Certaines salles sont équipées de cuisine qui ne permettent que de réchauffer et pas de confectionner des repas. Les occupants sont tenus de prendre toutes les mesures nécessaires pour que les règles d’hygiène alimentaire soient respectées (notamment l’arrêté du 8 octobre2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires autres que les produits d’origine animale et les denrées alimentaires en contenant). La responsabilité de la ville de Pessac sera dégagée en cas d’accident sanitaire. En outre, les utilisateurs ne laisseront aucun déchet susceptible de produire des odeurs (restes de nourriture par exemple) ; ces déchets seront évacués de la salle à l’issue de l’utilisation par les utilisateurs et ne pourront être laissés ni dans les salles, ni dans les containers.
• Les bénéficiaires veilleront à éteindre les lumières et à fermer les portes et les fenêtres lors de leur départ.
ARTICLE 8 : ASSURANCE ET RESPONSABILITE
L'utilisateur est responsable de ses biens et du respect des règles d’hygiène alimentaire, la mairie ne
pourra être tenue responsable en cas de dommage.
• L'utilisateur contractera une assurance responsabilité civile destinée à couvrir tous dommages corporels et matériels consécutifs à l'exercice de son activité causés : - aux tiers ou aux personnes se trouvant dans les locaux
- aux biens confiés, au matériel prêté, aux bâtiments mis à disposition
appartenant à la ville.
• Le preneur fera parvenir à la Ville un exemplaire de la police d’assurance avant l’occupation des locaux. En cas de non-respect de ces obligations, la mairie de Pessac pourra annuler la réservation.
• L’utilisateur peut, s’il le juge utile selon l’usage de la salle, souscrire une assurance « dommages aux biens » destinée à couvrir ses biens contre tout dommage, et une garantie
pour les risques d’intoxication alimentaire dans le cas de la remise de denrées à consommer.
• La ville de Pessac ne saurait être tenue pour responsable des éventuels vols subis par le titulaire de la réservation et/ou par le public lors des manifestations organisées. De la même façon, elle ne saurait être tenue pour responsable des éventuels dommages causés par une utilisation inadéquate de la salle attribuée et du matériel mis à disposition.
• Si l’utilisateur envisage la diffusion d’œuvres musicales et d’œuvres théâtrales, il s’engage alors à se mettre en conformité avec la législation sur les droits d’auteurs et prendre attache auprès de la SACEM et ou de la SACD pour régler les modalités de cette diffusion
D’une manière générale, il appartient à l’utilisateur de se pourvoir de toutes les autorisations réglementaires nécessaires à la tenue de l’événement qu’il organise (exemple : autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire).
ARTICLE 9 : EN CAS DU NON-RESPECT DU REGLEMENT INTERIEUR
• Tout manquement à l’un des articles du présent règlement pourra être sanctionné par le refus de toute nouvelle attribution de salle municipale et faire l’objet de poursuite.
• La mairie de Pessac se réserve le droit de contrôler à tout moment les activités de l’utilisateur
au sein des salles municipales.
ARTICLE 10 : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
• La ville de Pessac se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le présent règlement intérieur.
• Toute modification sera communiquée aux utilisateurs. 1
Direction Relations Usagers M
Affaire suivie par
Tél. :
@mairie-pessac.fr 33600 Pessac
DIR.: DGA : DGS : CAB :
Pessac, le
Objet : Convention d'utilisation des salles du Château de Cazalet
Entre,
L’EXPLOITANT,
La ville de Pessac, représentée par Monsieur Franck RAYNAL, Maire de Pessac, en application des dispositions de l'article L.2144-3 du code général des collectivités territoriales, d’une part,
et l'UTILISATEUR,
............................................ dont le siège social se situe au ......................................... à ……., représenté(e) par ................ .......................... , président(e) ou responsable en exercice ……………….. (préciser la fonction), d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE I – OBJET
Les espaces du 1ère étage et du 2ème étage (salle d’exposition) du Château de Cazalet situé avenue de Beutre à Pessac, sont mis à disposition à titre exceptionnel et pour des événements concourant à la valorisation patrimoniale de ses espaces.
L’UTILISATEUR souhaite réserver :
Le : ...............................................
De : ................... à : ....................
Pour organiser :
……………………………………………………………………(préciser la nature de la manifestation)
Etat des lieux d’entrée effectué le …………………à ……..h……
Remise des clés : le …………………à……..h…….
L’utilisateur s’engage à ouvrir et de fermer les espaces mis à disposition : - Ouverture des locaux le ……........... à ……h…... (jour d’utilisation des salles) - Fermeture des locaux le …………... à ……h…… (jour utilisation des salles)
Etat des lieux de sortie effectué le …………………à ……..h……
Restitution des clés : le …………………à……..h…….
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Conformément au paragraphe 3 de l’article MS 46 de l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP), il est conclu la présente convention. Celle-ci a pour objet de fixer les conditions de mise en œuvre du service de sécurité générale par l’UTILISATEUR en l’absence de l’EXPLOITANT. Elle est faite à titre précaire et révocable à tout moment pour des motifs d'intérêt général.
ARTICLE II – MODALITES D’UTILISATION
L’UTILISATEUR déclare sous sa responsabilité et atteste sur l’honneur que l’événement qu’il organise respecte l'effectif maximum autorisé par le classement de cet établissement.
L’EXPLOITANT met à disposition de l’UTILISATEUR l’établissement suivant : - ETABLISSEMENT : salle (s) du Château de Cazalet, avenue de Beutre – 33600 Pessac, - CLASSEMENT établi par la commission de sécurité :
*Type : L, N, T, W
*Catégorie : 5ème catégorie
*Effectif maximal dans les espaces mis à disposition :
NIVEAUX
(LOCAUX) ARTICLES DE RÉFÉRENCE EFFECTIF DU PUBLIC EFFECTIF DU PERSONNEL
EFFECTIF
TOTAL
R+2 / Salle d'exposition de 90 m2 PE 2, PE 3 et Y2 18 1 19
R+1 / Salle de réception de 50 m2 PEZ PE3 et N2 50 1 51
Horaires d’occupation :
. Du lundi au jeudi : fin de la manifestation rangement compris et départ des organisateurs au plus tard à 24 heures.
. Le dimanche (pour la salle d’exposition uniquement) : fin de la manifestation rangement compris et départ des organisateurs au plus tard à 23 heures.
Nous vous recommandons de baisser l'intensité sonore à partir de 22 heures et de veiller à ce que les départs des voitures du parking se fassent dans la plus grande discrétion.
S’il est prévu un service de restauration, le responsable de la manifestation devra s’assurer du respect des bonnes pratiques d'hygiène définies par la direction départementale de la protection des populations (tel : 05 24 73 38 00). A cet effet, il est à noter que l’accès à la cuisine et son utilisation sont interdits – cf règlement intérieur d’utilisation.
Assurance :
L’UTILISATEUR doit transmettre une attestation d’assurance responsabilité civile destinée à couvrir tous dommages corporels et matériels consécutifs à l'exercice de son activité causés aux tiers ou aux personnes se trouvant dans les locaux et aux biens confiés, aux bâtiments mis à disposition appartenant à la ville.
Interdiction absolue :
- De toute installation provisoire électrique ou autre,
- De se servir de bouteilles de gaz ou produits dangereux inflammables,
- D'installer tout système de fixation sur les parois (pointes, clous, adhésifs ...).
Installation de la salle :
Il appartient à l’UTILISATEUR de procéder à l'installation et à la désinstallation des chaises et tables 3
conformément au plan initial d’aménagement affiché dans les salles. Le mobilier intérieur des salles, dont les tables et chaises, ne peut être utilisé en extérieur.
Remise en état de la salle :
Il appartient à l’UTILISATEUR de remettre les lieux dans l'état où il les aura trouvés y compris les sanitaires. Prévoir le matériel de nettoyage « humide » en cas de salissures importantes (cf règlement d’utilisation des espaces du Château de Cazalet). Dans le cas contraire la prestation de remise en état de propreté de la salle sera facturée par la ville sur la base du coût de la prestation de ménage effectuée par un prestataire de la ville.
Les bouteilles de verre, ou emballages divers doivent être repris à l’issue de la manifestation.
Attention, en cas d’alerte liée aux conditions météorologiques, le parc de Cazalet pourrait être interdit au public, annulant par conséquent la réservation des salle(s).
ARTICLE III - ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR
Conformément au paragraphe 3 de l’article MS 46 de l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP), l’UTILISATEUR signataire de cette convention doit être en mesure d’organiser le service de sécurité incendie.
L’UTILISATEUR s’engage à assurer la sécurité générale dans l'établissement et notamment à : - ne jamais dépasser les effectifs maximums autorisés dans l’établissement, et les locaux concernés par la présente convention conformément au tableau ci-dessous :
NIVEAUX
(LOCAUX) ARTICLES DE RÉFÉRENCE EFFECTIF DU PUBLIC EFFECTIF DU PERSONNEL
EFFECTIF
TOTAL
R+2 / Salle d'exposition de 90 m2 PE 2, PE 3 et Y2 18 1 19
R+1 / Salle de réception de 50 m2 PEZ PE3 et N2 50 1 51
- ne pas exercer d’autres types d’activités que celles autorisées par la présente convention ;
- prendre les premières mesures de sécurité et notamment, à s’assurer de l’évacuation immédiate et complète des locaux en cas d’odeur de fumée, de fumée suspecte ou d’incendie ;
- connaître et faire appliquer les consignes de sécurité à suivre en cas d'incendie (consignes générales et consignes particulières) ;
- informer et sensibiliser aux consignes d’évacuation et à la mise en œuvre des moyens de secours et organes de sécurité de l’établissement ;
- assurer la vacuité permanente des issues et des cheminements d'évacuation jusqu'à la voie publique ;
- respecter les configurations initiales autorisées par l’EXPLOITANT pour l’aménagement de la salle (rangées de chaises, etc…) ;
- ne pas modifier les installations électriques de l’établissement ;
- ne pas ajouter d’éléments de décoration sans s’assurer préalablement de respecter le règlement de sécurité (art AM 9 à 13) ;
Pour tout problème technique en heure ouvrée : l’UTILISATEUR peut contacter l’Agent municipal en charge du Protocole au 06.75.29.62.93 ou le Maire Adjoint de Quartier au 07.64.43.80.98. 4
- En dehors des heures ouvrées : l’UTILISATEUR peut contacter l’astreinte au 06 75 29 61 82.
L’UTILISATEUR s'engage à rembourser les frais occasionnés par les dégradations éventuelles, sur simple devis présenté par la ville de Pessac, après qu'il a été invité à constater les dégâts.
ARTICLE IV - ENGAGEMENTS DE L’EXPLOITANT
L’EXPLOITANT s’engage à transmettre les consignes générales à suivre en cas d’incendie ainsi que les consignes particulières (cf annexe). Une visite de l’ensemble des locaux pourra également être organisée et proposée à l’UTILISATEUR au cours de l’année.
Informations d’ordre organisationnel :
Il est interdit de réserver une salle pour le compte d’une tierce personne ou de sous louer la salle municipale qui a été mise à disposition, sous peine de poursuite.
L’utilisateur s’engage à utiliser ces locaux seulement sur les créneaux qui lui ont été attribués (jours et heures) et pour la destination qui a été validée.
Les clés sont à récupérer sur rendez-vous la veille ou le jour de l’occupation conformément au jour et à l’horaire précisés dans la présente convention auprès de l’Agent municipal en charge du Protocole ou du Maire Adjoint de Quartier. De même, les clés devront être restituées le lendemain ou le lundi suivant pour les réservations du samedi et/ou du dimanche conformément au jour et l’horaire précisés dans la présente convention.
Par la signature de cette convention l’UTILISATEUR certifie notamment qu'il a :
- pris connaissance des consignes générales et particulières de sécurité ainsi que des éventuelles consignes particulières données par l'EXPLOITANT et s'engage à les respecter,
- pris connaissance du règlement intérieur relatif à l’utilisation des salles du Château de Cazalet
- reçu de l'EXPLOITANT une information sur la mise en œuvre de l'ensemble des moyens de secours dont dispose l'établissement.
Aucune occupation ne sera possible sans cette convention signée et retournée à la Mairie de Quartier – Château de Cazalet – avenue de Beutre – 33600 PESSAC -
ATTENTION : La mise à disposition de ces espaces est accordée sous réserve que les conditions sanitaires le permettent.
ARTICLE V – MODALITES DE FACTURATION
Le paiement du coût de la location des salles s’effectue après l’occupation. Les annulations devront parvenir au plus tard 7 jours avant la date de l’occupation, à défaut le montant de la location sera du.
Les dégradations du local et/ou du matériel faites lors de l'utilisation seront facturées à l'utilisateur sur devis présenté par la ville. Aucun prêt ne pourra être renouvelé si ce dernier n'a pas réglé la facture concernant les dégradations.
De même, en cas de salissures importantes constatées lors de l’état des lieux de sortie à l’issue de la mise à disposition, la prestation de remise en état de propreté de la salle sera facturée par la ville sur la base du coût de la prestation de ménage effectuée par un prestataire de la ville. 5
L’UTILISATEUR : L’EXPLOITANT (signature M.Le Maire)
Signature
(Cette convention d'utilisation devra être affichée à l'entrée de la salle durant la manifestation) 6
ANNEXE - CONSIGNES DE SECURITE
Accès et stationnement :
Le stationnement du public est obligatoirement prévu sur le parking indiqué par le panneau à l’entrée du site avenue Pierre Castaing.
Le stationnement est strictement interdit autour du Château de Cazalet afin de ne pas gêner l’intervention des secours si nécessaire.
Ouvertures et issues de secours :
Il est interdit de déposer des objets ou tables devant les portes, portes de secours et extincteurs au risque de gêner l’utilisation des moyens de secours et d’urgence.
Sécurité incendie :
Il est formellement interdit de fumer dans l’ensemble des locaux et d’y stocker des produits ou matériaux inflammables.
En cas d’incendie, l’UTILISATEUR doit :
1- Déclencher l’alarme incendie en utilisant le boîtier prévu à cet effet ;
2- Procéder à l’évacuation de la salle en invitant les usagers du Château de Cazalet à garder leur calme et en leur demandant de quitter la salle par les issues de secours.
3- Contacter les secours en composant le 18 ou le 112 (sapeurs-pompier).
4- Informer l’astreinte de la ville des faits et des mesures qui ont été prises : 06 75 29 61 82.
NE REVENEZ JAMAIS EN ARRIERE SANS Y AVOIR ETE INVITE PAR LE PERSONNEL COMPETENT ! 1
REGLEMENT INTERIEUR D’UTILISATION
DU CHATEAU DE CAZALET
PREAMBULE :
Les salles du Château de Cazalet sont destinées à recevoir du public. A ce titre, leur fonctionnement doit observer les règles inhérentes aux établissements recevant du public.
ETABLISSEMENT : salle (s) du Château de Cazalet, avenue de Beutre – 33600 Pessac, CLASSEMENT établi par la commission de sécurité le 15 juillet 2015 :
*Type : L, N, T, W
*Catégorie : 5ème catégorie
*Effectif maximal dans les espaces mis à disposition :
NIVEAUX
(LOCAUX)
ARTICLES DE
RÉFÉRENCE
EFFECTIF
DU PUBLIC
EFFECTIF DU
PERSONNEL
EFFECTIF
TOTAL
R+2 / Salle d'exposition de 90 m2 PE 2, PE 3 et Y2 18 1 19
R+1 / Salle de réception de 50 m2 PEZ PE3 et N2 50 1 51
Les espaces du 1 ère étage et du 2 ème étage (salle d’exposition) du Château de Cazalet situé avenue de Beutre à Pessac, sont mis à disposition à titre exceptionnel et pour des événements concourant à la valorisation patrimoniale de ses espaces.
L’utilisation de tout ou partie des locaux des salles du Château, quelle qu’en soit la durée, se fait sous la pleine et entière responsabilité de l’utilisateur.
Tout utilisateur des espaces du Château mis à disposition est tenu de se conformer au présent règlement dont les termes sont exposés ci-après.
ARTICLE 1 : OBJET
Les dispositions du présent document ont pour objectif de réglementer les conditions d’utilisation des locaux municipaux.
Ces dispositions sont applicables à toute personne physique ou morale occupant un local communal après autorisation du Maire.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION
• La mise à disposition des salles du Château de Cazalet est soumise à redevance. Les tarifs municipaux sont fixés par délibération du Conseil Municipal. Ils sont définis en fonction de la catégorie dont le bénéficiaire dépend (se référer à la délibération fixant la tarification des salles municipales).
• Toute utilisation d’une salle municipale est soumise à autorisation préalable du Maire. Les bénéficiaires s’engagent à respecter les plages horaires de mise à disposition et à être présents durant celles-ci.
• La nature de la manifestation se déroulant dans les salles du Château de Cazalet doit être conforme à la demande déposée auprès de la Ville de Pessac.
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• Les bénéficiaires doivent veiller à ne pas occasionner de nuisances sonores vis-à-vis des riverains et à utiliser les locaux dans le respect de l’ordre public, de l’hygiène et des bonnes mœurs. Ils veilleront notamment à respecter et faire respecter l’arrêté préfectoral du 2 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage.
• Le bénéficiaire doit veiller à ne pas nuire au bon fonctionnement de la Mairie de Quartier ainsi qu’à ces accès.
• Les bénéficiaires doivent en outre s’assurer de laisser les lieux dans l’état où ils les ont trouvés à leur arrivée et, s’ils constatent le moindre problème, doivent informer la Ville (numéros à joindre dans la convention d’occupation) dans les meilleurs délais.
Les bénéficiaires veilleront notamment à ne pas laisser de déchets dans la salle (voir article 7 du présent document).
• Les bénéficiaires ne peuvent pas prêter ou sous louer les locaux mis à leur disposition.
ARTICLE 3 : ACCES AUX SALLES
• Il est interdit de réserver une salle pour le compte d’une tierce personne ou de sous louer la salle municipale qui a été mise à disposition, sous peine de poursuite.
• L’utilisateur s’engage à utiliser ces locaux seulement sur les créneaux qui lui ont été attribués (jours et heures) et pour la destination qui a été validée.
• Les clés sont à récupérer sur rendez-vous la veille ou le jour de l’occupation auprès de l’Agent municipal en charge du Protocole ou auprès du Maire Adjoint de Quartier. De même, les clés devront être restituées le lendemain ou le lundi suivant pour les réservations du samedi et/ou du dimanche.
ARTICLE 4 – RESPONSABILITE DES BENEFICIAIRES
• Les bénéficiaires doivent être couverts par une assurance responsabilité civile.
• Les bénéficiaires de la mise à disposition des salles sont responsables de tout acte dommageable dont l’un des participants ou tiers, qu’ils auraient admis dans les locaux municipaux, se serait rendu coupable.
ARTICLE 5 – SECURITE
• Sécurité des personnes
Les bénéficiaires sont responsables de la sécurité des personnes durant leur occupation des locaux municipaux.
Les bénéficiaires doivent, avant d’utiliser la ou les salle(s), prendre connaissance des consignes générales de sécurité ainsi que des consignes particulières et s’engagent à les appliquer. Ils doivent également constater l’emplacement des dispositifs d’alarme, des moyens d’extinction (extincteurs, robinets d’incendie armés, etc…) et prendre connaissance des itinéraires d’évacuation et des issues de secours.
Les portes d’accès et issues de secours doivent toujours être accessibles et visibles. Le bénéficiaire s’engage à ne pas accueillir un nombre de personnes supérieur à celui autorisé par la réglementation sécurité incendie
(Le nombre de personnes sera indiqué aux bénéficiaires. Il est par ailleurs rappelé dans la fiche technique de la salle, consultable sur place). 3
NB : la ville attire l’attention des bénéficiaires sur les risques liés à la consommation d’alcool et sur leurs responsabilités en cas d’accidents, de dégâts et de troubles à l’ordre public.
• Sécurité des biens
Le bénéficiaire s’engage à prendre soin des locaux mis à disposition par la ville. Il utilisera les locaux sans qu’il soit commis de dégradations ou de détériorations, sous peine d’être tenu responsable. En cas de perte ou de dégradation d’un matériel appartenant à la commune et mis à sa disposition, de son fait ou de ses membres ou préposés, le bénéficiaire s’engage à prendre en charge les frais de renouvellement ou de réparation du matériel endommagé sur facture présentée par la commune. De même, en cas de salissures importantes constatées lors de l’état des lieux de sortie à l’issue de la mise à disposition, la prestation de remise en état de propreté de la salle sera facturée par la ville sur la base du coût de la prestation de ménage effectuée par un prestataire de la ville.
Le bénéficiaire s’engage à respecter et faire respecter les interdictions suivantes : - Fumer, conformément au décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 (Art R3511-1 et suivants du code de la santé publique)
- Manipuler ou modifier le tableau des commandes électriques (notamment le tableau EDF) ainsi que tout autre équipement numérique présents dans les salles.
- Amener ou installer des équipements fonctionnant au gaz ou toute matière
inflammable (essence, fioul…)
- Amener des appareils électroménagers cuiseurs (type friteuse, barbecue électrique ou au charbon…) en plus de ceux présents dans la salle.
- Réaliser des aménagements ou installer des équipements complémentaires à ceux des locaux qui n’auraient pas été validés par la commission de sécurité.
- Mettre des affiches sur les murs en dehors des panneaux d’affichage prévus à cet effet.
Tous les matériaux utilisés pour la décoration devront être conformes aux normes de sécurité incendie en vigueur et à la réglementation incendie en ce qui concerne leur réaction au feu (Art. L 75 de l’arrêté du 5 février 2007).
ARTICLE 6 : LE MATERIEL
Les salles sont équipées de matériel (tables et chaises) dont le nombre est déterminé en fonction de la capacité maximum autorisée.
• Il appartient à chaque utilisateur d’installer la salle selon la configuration souhaitée. Lors de l'utilisation de tables ou de chaises, il convient de mettre en place des allées de circulation d'une largeur suffisante pour permettre l’évacuation en cas d’incendie. NB : le mobilier intérieur des salles, dont les tables et chaises, ne peut être utilisé en extérieur.
• Ce matériel est placé sous la responsabilité du bénéficiaire de la mise à disposition. Il sera tenu pour responsable de toute dégradation ou disparition se produisant pendant son créneau d’utilisation.
• Les clés sont à récupérer auprès de l’Agent en charge du Protocole ou du Maire Adjoint de Quartier sur rendez-vous la veille ou le jour de l’occupation conformément au jour et à l’horaire précisés dans la convention de mise à disposition. Un état des lieux d’entrée sera réalisé au moment de la remise des clés.
• En fin d’activité, le bénéficiaire s’engage à rendre le local, ses abords et le matériel mis à disposition dans un état de propreté et de rangement qui en permette la réutilisation immédiate. Le matériel devra être remis en place conformément à l’aménagement et au plan initial affiché dans les salles conditionnant la réalisation de l’état des lieux de sortie. 4
Toutes les fenêtres et issues de secours doivent être correctement fermées et toutes les lumières éteintes.
• Un état des lieux de sortie sera réalisé en fin de mise à disposition sous réserve que l’occupant ait rempli l’ensemble des obligations lui incombant dans le présent règlement. De même, les clés devront être restituées auprès de l’Agent municipal en charge du Protocole ou du Maire Adjoint de Quartier le lendemain ou le lundi suivant pour les réservations du samedi et/ou du dimanche conformément au jour et l’horaire précisés dans la convention de mise à disposition.
• Le bénéficiaire ne peut, laisser ou entreposer ou stocker même provisoirement un quelconque matériel dans les salles du Château.
ARTICLE 7 : RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT, PROPRETE (MENAGE ET POUBELLES) Les bénéficiaires feront preuve d'un comportement citoyen, en particulier en matière de respect de l'environnement : utilisation raisonnée de l'éclairage, du chauffage et de l'eau, rejet des eaux usées seulement dans les éviers, tri des déchets, utilisation de matériel recyclable… Si la ville prend en charge les frais d’entretien des locaux et en assure le nettoyage, l’utilisateur doit veiller à laisser les locaux propres et rangés après son activité
• Les bénéficiaires sont tenus de rendre les lieux propres. Du matériel de nettoyage est mis à leur disposition (balai, pelle). Les locaux devront être laissés propres (sol balayé, grosses salissures nettoyés, poubelles vidées). Dans le cas contraire la prestation de remise en état de propreté de la salle sera facturée par la ville sur la base du coût de la prestation de ménage effectuée par un prestataire de la ville.
NB : le matériel mis à disposition est du matériel de nettoyage « à sec » (balai, balayette, pelle). Aucun matériel de nettoyage « humide » n’est prévu. Si l’utilisateur prévoit une activité qui peut engendrer des salissures importantes (ex : un repas), il devra apporter avec lui tout le matériel nécessaire (seau, serpillère, éponge, détergent...) pour rendre la salle dans un état de propreté correct.
• L’enlèvement des déchets demeure à la charge du réservant. Ce dernier doit sortir ses poubelles dans les containers. Les bénéficiaires de la salle sont tenus de faire le tri des déchets.
• Dans le cas où les bénéficiaires organisent un repas ils sont tenus de prendre toutes les mesures nécessaires pour que les règles d’hygiène alimentaire soient respectées (notamment l’arrêté du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires autres que les produits d’origine animale et les denrées alimentaires en contenant. A cet effet, il est à noter que l’accès à la cuisine et son utilisation sont interdits – cf règlement intérieur d’utilisation. La responsabilité de la ville de Pessac sera dégagée en cas d’accident sanitaire.
En outre, les utilisateurs ne laisseront aucun déchet susceptible de produire des odeurs (restes de nourriture par exemple) ; ces déchets seront évacués de la salle à l’issue de l’utilisation par les utilisateurs et ne pourront être laissés ni dans les salles, ni dans les containers.
• Les bénéficiaires veilleront à éteindre les lumières et à fermer les portes et les fenêtres lors de leur départ.
ARTICLE 8 : ASSURANCE ET RESPONSABILITE
Le bénéficiaire est responsable de ses biens et du respect des règles d’hygiène alimentaire, la mairie ne pourra être tenue responsable en cas de dommage. 5
• Le bénéficiaire contractera une assurance responsabilité civile destinée à couvrir tous dommages corporels et matériels consécutifs à l'exercice de son activité causés : - aux tiers ou aux personnes se trouvant dans les locaux
- aux biens confiés, au matériel prêté, aux bâtiments mis à disposition appartenant à la ville.
• Le bénéficiaire fera parvenir à la Ville un exemplaire de la police d’assurance avant l’occupation des locaux. En cas de non-respect de ces obligations, la mairie de Pessac pourra annuler la réservation.
• Le bénéficiaire peut, s’il le juge utile selon l’usage de la salle, souscrire une assurance « dommages aux biens » destinée à couvrir ses biens contre tout dommage, et une garantie pour les risques d’intoxication alimentaire dans le cas de la remise de denrées à consommer.
• La ville de Pessac ne saurait être tenue pour responsable des éventuels vols subis par le bénéficiaire de la mise à disposition des salles et/ou par le public lors des manifestations organisées. De la même façon, elle ne saurait être tenue pour responsable des éventuels dommages causés par une utilisation inadéquate de la salle attribuée et du matériel mis à disposition.
• Si le bénéficiaire envisage la diffusion d’œuvres musicales et d’œuvres théâtrales, il s’engage alors à se mettre en conformité avec la législation sur les droits d’auteurs et prendre attache auprès de la SACEM et ou de la SACD pour régler les modalités de cette diffusion D’une manière générale, il appartient au bénéficiaire de se pourvoir de toutes les autorisations réglementaires nécessaires à la tenue de l’événement qu’il organise (exemple : autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire).
ARTICLE 9 : MODALITES DE FACTURATION
Le paiement du coût de la location des salles s’effectue après l’occupation. Les annulations devront parvenir au plus tard 7 jours avant la date de l’occupation, à défaut le montant de la location sera du.
De même, les dégradations du local et du matériel faites lors de l'utilisation seront facturées à l'utilisateur sur devis présenté par la ville. En cas de salissures importantes constatées lors de l’état des lieux de sortie à l’issue de la mise à disposition, la prestation de remise en état de propreté de la salle sera facturée par la ville sur la base du coût de la prestation de ménage effectuée par un prestataire de la ville.
Aucun prêt ne pourra être renouvelé si ce dernier n'a pas réglé la facture concernant les dégradations.
ARTICLE 10 : EN CAS DU NON-RESPECT DU REGLEMENT INTERIEUR
• Tout manquement à l’un des articles du présent règlement pourra être sanctionné par le refus de toute nouvelle attribution de salle municipale et faire l’objet de poursuite.
• La mairie de Pessac se réserve le droit de contrôler à tout moment les activités du bénéficiaire au sein des salles municipales.
ARTICLE 11 : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
• La ville de Pessac se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le présent règlement intérieur.
• Toute modification sera communiquée aux bénéficiaires de mise à disposition des salles du Château de Cazalet. Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du mardi 27 juin 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt sept juin à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Marc GATTI - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Patrick CHAVAROT - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Ludovic BIDEAU - Sébastien SAINT-PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Cédric TERRET - Benoist REMEGEAU
Absents ayant donné procuration :
Stéphane MARI procuration à Pascale PAVONE
Isabelle DULAURENS procuration à Maxime MARROT
Fatima BIZINE procuration à Naji YAHMDI
Cem ORUC procuration à François SZTARK
Véronique CARLOTTI procuration à Dominique MOUSSOURS-EYROLLES Franck SARRABAYROUSE procuration à Stéphanie GRONDIN
Christel CHAINEAUD procuration à Michaël RISTIC
Élodie CAZAUX procuration à Sylvie BRIDIER
Secrétaire de séance : Zeineb LOUNICI
n°d'ordre : DEL2023_109
Objet : Restauration Maison Frugès/Le Corbusier - Plan de financement
Monsieur Maxime MARROT, Conseiller municipal, présente le rapport suivant :
Acquise par la Ville de Pessac en 1983, la maison de type gratte-ciel sise 4 rue Le Corbusier a bénéficié d’une première restauration en 1986, et fut ouverte au public l’année suivante.
Cette opération était complémentaire du rapport de sauvegarde et de réhabilitation des Quartiers Modernes Frugès réalisé entre 1982 et 1985. Le chantier, déjà expérimental à l’époque, avait pour but de « permettre d’appliquer et de vérifier de façon exemplaire la mise en œuvre technique des recommandations d’intervention, issues de la doctrine de sauvegarde », de « démontrer la nécessité et les solutions architecturales et techniques d’une protection du patrimoine bien comprise ».
06-07-23 Depuis, cette unité d’habitation a accueilli de très nombreux visiteurs et évènements, et a largement contribué à la valorisation et à la reconnaissance par le public de ce patrimoine majeur du XXème siècle.
La reconnaissance internationale des Quartiers Modernes Frugès, grâce à l’inscription de l’Œuvre de Le Corbusier sur la Liste du patrimoine mondial de l’Unesco, nous amène aujourd’hui à repenser la conservation de la maison, ainsi que l’accueil des visiteurs et les dispositifs de médiation.
A ce titre, la restauration de la maison municipale fait partie des actions référencées dans le programme d’actions du plan de gestion Unesco pour la Cité Frugès (Plan de Gestion - fiche action numéro 5).
Cette unité d’habitation nécessite en effet d’importants travaux d’entretien mais aussi de restauration, ainsi qu’une évolution de son usage vers un espace muséal dédié, libéré des autres fonctions annexes qu’elle abrite depuis la précédente restauration (boutique, sanitaires, bureaux des guides, espaces de stockage… etc). Ce projet participe donc à l’amélioration des conditions d’accueil et de valorisation du site. Il offrira, une fois la restauration terminée, de meilleures conditions de présentation du bâtiment, dont le fonctionnement actuel est inadapté à la réception d’un grand nombre annuel de visiteurs et à la mise en valeur attendue d’un bien inscrit sur la Liste du patrimoine mondial.
Également classé au titre des Monuments historiques, ce bâtiment peut prétendre à bénéficier d’une restauration exemplaire, en intégrant les dernières connaissances scientifiques et techniques en la matière.
Le chantier sera l’occasion d’enrichir cette connaissance, ainsi que celle de son fonctionnement, et de les intégrer à la maquette numérique H-BIM existante du bâtiment. Les études et diagnostics structurels réalisées pour la restauration devront être profitables aux futurs chantiers de restaurations concernant les autres bâtiments, notamment ceux de même typologie. La plus grande attention sera portée aux méthodologies d’étude et d’analyse de tous les aspects du bâtiment tant du point de vue de sa matérialité -bétons, enduits, menuiseries, polychromie…- que de son fonctionnement - fluides, étanchéité, thermie, système de chauffage ou ventilation…-.
Témoin de la réflexion architecturale, constructive et sociale de Le Corbusier, la maison « gratte-ciel », sera ainsi restaurée au plus proche des intentions initiales du projet et permettra de faire connaître fidèlement le concept de maison moderne élaboré par Le Corbusier et Pierre Jeanneret dans les années 1920.
Le ministère de la Culture, par le biais de la DRAC Nouvelle Aquitaine, au titre des aides apportées à la conservation et à la restauration des Monuments Historiques, ainsi que la Région Nouvelle-Aquitaine, dans le cadre de ses missions de protection et de valorisation du Patrimoine, sont susceptibles d'apporter leur soutien financier à cette opération, dont le coût prévisionnel est estimé à 700 000 H.T. soit 840 000 T.T.C. €
Ainsi, sa réalisation est éligible à des cofinancements selon le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
Dépenses prévisionnelles en € Recettes prévisionnelles en € Etudes et Mo
Travaux
HT 700 000 Etat (classement
MH – calcul sur la
base de 45% de la
dépense
subventionnable)
Région Nouvelle
Aquitaine
Ville
(autofinancement)
315 000 €
245 000 €
140 000 €
Total des
dépenses
HT 700 000 Total des recettes HT 700 000
La Ville de Pessac s'engage à assurer la prise en charge de ces dépenses, si les cofinancements sollicités s’avéraient moindres.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la décision de la commune approuvant la souscription du marché,
Considérant les demandes de subvention déposées par la Ville auprès de la DRAC, le 30 novembre 2022, et de la Région Nouvelle-Aquitaine le 28 mars 2023, Considérant les subventions accordées aux monuments historiques classés par le ministère de la Culture,
Considérant la nécessité de rechercher toutes les ressources possibles susceptibles de soutenir la conservation et la valorisation de la Cité Frugès - Le Corbusier, inscrite sur la Liste du patrimoine mondial de l’Unesco,
- d’approuver le plan de financement prévisionnel de l’opération ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès de l’État et de la Région Nouvelle-Aquitaine, ainsi que de tout organisme pouvant apporter son soutien à l'opération ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents s'y rapportant ;
- de s’engager à réunir tous les financements nécessaires à l’exécution du projet TTC et à inscrire la totalité de l’opération au budget de la commune et d’en assurer la maîtrise d’ouvrage ;
- de dire que les crédits relatifs à cette opération seront inscrits au budget de la Ville au chapitre 13 – imputation 1321 pour la subvention de la DRAC et 1322 pour la subvention de la Région Nouvelle-Aquitaine.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Zeineb LOUNICI
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du mardi 27 juin 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt sept juin à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Marc GATTI - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Patrick CHAVAROT - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Ludovic BIDEAU - Sébastien SAINT-PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Cédric TERRET - Benoist REMEGEAU
Absents ayant donné procuration :
Stéphane MARI procuration à Pascale PAVONE
Isabelle DULAURENS procuration à Maxime MARROT
Fatima BIZINE procuration à Naji YAHMDI
Cem ORUC procuration à François SZTARK
Véronique CARLOTTI procuration à Dominique MOUSSOURS-EYROLLES Franck SARRABAYROUSE procuration à Stéphanie GRONDIN
Christel CHAINEAUD procuration à Michaël RISTIC
Élodie CAZAUX procuration à Sylvie BRIDIER
Secrétaire de séance : Zeineb LOUNICI
n°d'ordre : DEL2023_110
Objet : SPUC Handball - convention d'accompagnement au développement Sportif - renouvellement
Monsieur Benoît GRANGE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Le SPUC Handball fait partie des associations emblématiques de la Ville de Pessac. Le club a fêté cette année ses 60 ans d’existence. Son histoire est riche en réussites sportives comme en attestent les titres de champions de France recueillis par ses équipes séniores au niveau national.
Avec un effectif de près de 500 licenciés, il est l’un des clubs les plus importants de la Ville en termes d’adhérents, le SPUC Handball est encore aujourd’hui représenté au niveau national par ses équipes jeunes, par ses séniors masculins, mais aussi et surtout par ses sections féminines qui accèdent toutes les 2 au niveau national supérieur.
06-07-23 En effet, au prix d’une structuration progressive, équilibrée, s’appuyant sur un staff diplômé et compétent, le club a vu son équipe fanion accéder à la deuxième division professionnelle de la Ligue Féminine de Handball. Cette accession, obtenue en 2 ans, permettant ainsi au club d’apprendre davantage sur les impératifs liées au Haut Niveau, a été permise grâce à la mise en place d’objectifs sportifs mesurés.
Soutenu par une équipe de bénévoles dynamique, impliquée, conséquente, le club dispose aujourd’hui du socle nécessaire pour évoluer à ce niveau.
Conscient des contraintes financières exigées par la fédération, le club a très tôt diversifié ses sources de revenus en effectuant un travail auprès de nombreux partenaires privés et en les fidélisant autour de la vie du club. Ce travail a été facilité par le recrutement de salariés compétents et connaissant parfaitement le milieu handballistique et qui ont su créer et dynamiser ce partenariat. Celui-ci est mis en lumière chaque année à travers la manifestation « Hand’treprise ».
Porteur du rayonnement de ses activités sur le territoire, le club véhicule l’image positive de Pessac et ses valeurs d’exemplarité.
Au niveau local, le club continue d’inspirer les jeunes sportifs de la ville et poursuit son partenariat avec le Collège de Noës.
Le club a également renforcé son activité et s’est ouvert au sport accessible à tous en développant de nouvelles équipes, notamment une section pour les malentendants, et continue ses actions auprès du public en situation de handicap à travers des évènements comme « Handfauteuil » et « Hand’ensemble ».
Afin d’accompagner le SPUC handball dans ce projet à un niveau sportif jusque-là, jamais atteint par un club Pessacais dans le sport moderne, dont les exigences sont conséquentes, tant sur le plan financier, que sur le plan technique et structurel, une convention de développement sportif est proposée.
Par le soutien à ce projet, la Ville s’engage à attribuer au SPUC Handball, une subvention de 200 000 par saison qui se rajoute aux subventions critérisées pour l’ensemble des € sections du club.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’il y a lieu de soutenir le projet de l’association SPUC handball,
- d’approuver les termes de la convention de développement sportif et l’ensemble des documents permettant la mise en œuvre de ce projet ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ou son représentant à signer la convention ;
- d’inscrire les crédits au chapitre 65 du budget.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Le/La secrétaire de séance,
Signé
Zeineb LOUNICI
Le Maire,
Franck RAYNAL CONVENTION PLURIANNUELLE ENTRE LA VILLE DE PESSAC, LE SPUC ET LE SPUC HANDBALL
HAUT-NIVEAU FEMININ
Entre :
La Ville de PESSAC, représentée par l'adjoint au Maire délégué aux Sports, Monsieur Benoit GRANGE,
Et
Le Stade Pessacais Union Club (SPUC), représenté par son Président, Monsieur Sylvain BAQUET
Et
Le Stade Pessacais Union Club (SPUC) Handball, représenté par son Président, Monsieur Clément RICHOU.
Préambule
Le SPUC Handball est un acteur majeur du sport pessacais, avec une histoire riche de nombreux succès, dont un titre de champion de France en 1972 pour son équipe séniore féminine.
Fort de près de 500 licenciés, le SPUC Handball concourt à des missions d’intérêt général par son action éducative et son rôle social au sein du territoire pessacais.
Pour cette saison sportive 2023/2024, le SPUC Handball dispose de trois équipes évoluant au niveau national, dont son équipe fanion féminine qui accède à la deuxième division, intégrée à la Ligue Féminine de Handball, son équipe réserve féminine qui accède à la nationale 2, et son équipe masculine, en nationale 3.
Par sa section féminine évoluant en deuxième division nationale, le SPUC Handball contribue au rayonnement et à la mise en valeur de l’image de la Commune de Pessac au niveau national.
Considérant que le projet du SPUC Handball de développer son action sportive et plus particulièrement la promotion du haut niveau de sa section féminine élite, la Ville et l’association souhaitent s’associer pour développer ce projet, tout en accompagnement l’action sociale et éducative du club.
Considérant le rôle et la responsabilité sociale d’une association sportive accédant au haut niveau sur son territoire, la Ville et le SPUC Handball souhaitent formaliser les engagements de chaque partie.
06-07-23 Article 1 – OBJET
La présente convention a pour objet de définir les engagements réciproques entre la Ville de Pessac, l'association SPUC et le SPUC Handball qui visent à la fois la promotion de l’image de la Ville et le développement du haut niveau de la section féminine.
Par la présente convention, le SPUC Handball s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique de la collectivité, un certain nombre d’actions.
Article 2 – DURÉE
Ce partenariat est défini pour 3 saisons sportives, 2023/2024, 2024/2025 et 2025/2026. La présente convention pourra faire l’objet d’une dénonciation par l’une des parties aux conditions fixées à l’article 7.
Article 3 – ENGAGEMENTS DU SPUC HANDBALL
Par cette convention, l’association s’engage à poursuivre les objectifs suivants :
Proposer et développer des actions éducatives et sociales à destination du territoire et des pessacais :
• Participer aux actions du territoire dans le domaine de la promotion du sport et du sport pour tous, soit par le relai de dispositifs de découverte des pratiques sportives, soit par la participation active aux actions du territoire en faveur du sport pour tous, o En particulier, la mise à disposition des salariés de la structure (joueuses/staff) pour des interventions dans les écoles de la Ville ou d’autres actions de promotion municipales.
• Contribuer au développement de la pratique sportive, au travers de ses équipes adultes et des sections de jeunes,
• Poursuivre le lien avec la classe sportive du collège Noès,
• Accueillir des scolaires ou extra scolaires pour des temps de découverte de la pratique sportive,
• Contribuer aux temps forts du territoire (ex : Bulles d’été, Printemps du Sport, Terre de Jeux …),
• Pérenniser l’accueil des sportives et sportifs dès 5 ans (école de handball) dans des pratiques compétitives comme de loisir,
• Pérenniser l’accueil de publics en situation de handicap,
o Par la participation de son équipe « Handball Sourdes » aux compétitions fédérales o Par l’inclusion du public en situation de handicap au sein de pratiques mixtes avec les adhérents du Club.
• Participer aux actions solidaires et sport-santé de la Ville (par exemple, Octobre Rose, Téléthon …),
• Participer aux actions municipales de lutte contre les discriminations et pour l’inclusion.
Être acteur et moteur dans la prise en compte de la responsabilité environnementale des pratiques sportives :
• Mettre en place une politique globale de pilotage de l’impact environnemental de l’ensemble des activités du Club, par exemple :
o Gestion déplacements collectifs et individuels
o Gestion des achats, consommables …
o Gestion des déchets
o Consommation des énergies
Relayer et participer aux campagnes municipales sur ce thème, Proposer et participer aux expérimentations visant à réduire l’impact environnemental des activités de Club.
Participer à l’image et au rayonnement de la Ville en qualité de ville sportive :
• Faire figurer le logo de la Ville sur tous les documents de communication, de promotion et de présentation relatifs aux activités entrant dans le champ de la présente convention • Mettre à disposition de la Ville des places pour tous les matches de la saison sportive, • Utiliser sur les supports de communication et les éléments graphiques fournis par la Ville, • Relayer les messages et éléments de communication fournis par la Ville entrant dans le cadre de cette convention.
Article 4 – ENGAGEMENTS DE LA VILLE
Article 4.1 : Aspects financiers :
La Ville de Pessac s'engage à attribuer à la section Handball, membre du SPUC Omnisports, une subvention annuelle spécifique au titre des engagements du présent partenariat pour le développement de la section féminine.
Au titre de l’année 2023, la subvention spécifique s’élève à 200 000 €.
Cette subvention sera versée à l'association SPUC Omnisports qui est autorisée, par la Ville, à les reverser à la section Handball. Elle pourra être complétée des subventions critériées (déplacements, formations, …).
Celle-ci ne sera attribuée à l’association SPUC Handball que sous réserve du respect de ses obligations.
Modalités de versement :
La subvention sera versée en 2 fois, afin de couvrir l’ensemble de la saison sportive. En raison de la nécessite du SPUC Handball de disposer de la trésorerie nécessaire à son fonctionnement, les versements sont prévus en début de saison (juillet/aout) pour la première partie, et en début d’année civile (janvier/février) pour la seconde.
Article 4.2 – Infrastructures et logistique
La Ville de Pessac s'engage à mettre prioritairement à disposition du SPUC Handball la Salle Omnisport de Bellegrave pour ses entraînements ainsi que pour ses compétitions fédérales.
En cas d’indisponibilité de la salle, le gymnase Roger Vincent pourra être utilisé comme équipement de substitution.
La Ville de Pessac s’engage à mettre à disposition les moyens nécessaires à la réalisation des engagements du SPUC Handball, pour les domaines de sa compétence. (Exemple : des outils de gestions des déchets).
Article 5 – ÉVALUATION ET CONTRÔLE
Le SPUC Handball s'engage à communiquer à l'issue de chaque saison et au plus tard le 31 juillet à la Ville de Pessac :
- un budget prévisionnel détaillé de sa section,
- un compte financier certifié par un commissaire aux comptes avec annexe, présenté par nature des produits et des charges,
- un rapport détaillé et chiffré sur les actions menées.
À défaut de production de ces pièces dans les délais impartis, la présente convention sera suspendue de plein droit.
Le SPUC Handball et la Ville de Pessac s’engagent à mettre en place un comité de suivi annuel de la présente convention afin de mesurer la tenue des engagements pris par les deux parties et de prendre au besoin les mesures nécessaires pour assurer l’atteinte de ces engagements. Ce comité sera constitué de représentants de la section Handball et de la Ville. Ce comité fera le bilan annuel des différentes actions et définira les actions prioritaires pour la saison suivante.
Article 6 – MODIFICATION DE LA CONVENTION
La convention ne pourra être modifiée que par voie d’avenant. Toute demande de modification devra être formulée par courrier comportant l’objet de la modification. Cet avenant précisera les éléments modifiés de la convention sans que ceux-ci puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis préalablement.
Article 7 – RÉSILIATION
La convention pourra être dénoncée par chacune des parties dans un délai de trois mois, par lettre recommandée avec accusé de réception dûment motivée.
La Ville pourra la résilier à tout moment pour un motif d’intérêt général, sans préavis. Le SPUC Handball ne pourra prétendre à aucune indemnité correspondant au préjudice éventuel. En cas de non-respect par une des parties, la présente convention sera résiliée de plein droit, un mois après envoi par l’autre partie d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception et ce, sans préjudice de tous dommages, intérêts auxquels cette autre partie pourrait prétendre.
Article 8 – RECONDUCTION
La reconduction tacite de la convention est exclue.
Article 9 – RECOURS
Les litiges liés à l’interprétation ou au déroulement de la convention pourront être soumis au Tribunal Administratif de Bordeaux.
Fait à Pessac, le
Pour la Ville de Pessac, Pour le SPUC Omnisports,
L'Adjoint au Maire Délégué aux Sports, Le Président,
Benoit GRANGE Sylvain BAQUET
Pour Le SPUC Handball,
Le Président,
Clément RICHOU Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du mardi 27 juin 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt sept juin à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Marc GATTI - Fatima BIZINE - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Patrick CHAVAROT - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Ludovic BIDEAU - Sébastien SAINT-PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Cédric TERRET - Benoist REMEGEAU
Absents ayant donné procuration :
Stéphane MARI procuration à Pascale PAVONE
Isabelle DULAURENS procuration à Maxime MARROT
Cem ORUC procuration à François SZTARK
Véronique CARLOTTI procuration à Dominique MOUSSOURS-EYROLLES Franck SARRABAYROUSE procuration à Stéphanie GRONDIN
Christel CHAINEAUD procuration à Michaël RISTIC
Élodie CAZAUX procuration à Sylvie BRIDIER
Secrétaire de séance : Zeineb LOUNICI
n°d'ordre : DEL2023_111
Objet : Associations - subventions – répartition 2023 n°4
Madame Catherine DAUNY, Adjointe au maire, présente le rapport suivant :
Vu le premier alinéa de l'article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, en vertu duquel « l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget ».
Le Conseil Municipal décide :
- de procéder à la répartition des crédits de subventions conformément au tableau annexé à la délibération.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.
06-07-23 Abstention : Sébastien SAINT-PASTEUR, Laure CURVALE, Philippe CERNIER, Anne- Marie TOURNEPICHE, Jean-Paul MESSÉ, Sylvie BRIDIER, Alhadji NOUHOU, Michaël RISTIC, Christel CHAINEAUD, Cédric TERRET, Élodie CAZAUX, Benoist REMEGEAU
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Zeineb LOUNICI
Le Maire,
Franck RAYNAL PE103O006 - Relations Internationales
PE103E01 - Dépenses de fonctionnement
Nom Bénéficiaire Assiette de la subvention Montant subvention
ASS COEUR SOLEIL FRANCE KINSHASA 500,00
COMITE DE JUMELAGE FETE DE LA BIERE 2 000,00
COMITE DE JUMELAGE TOURNOIS SPORTIFS FIN SAISON 500,00
COMITE DE JUMELAGE DEPLACEMENT VIANA 400,00 Nombre de Dossiers 4 3 400,00
PE106O001 - Maîtr. d'œuvre urb. et sociale
PE106E01 - Dépenses de fonctionnement
Nom Bénéficiaire Assiette de la subvention Montant subvention
ASSOCIATION LA CHATAIGNERAIE SUBVENTION TRANSPORTS ETE 2023 1 500,00
ASSOCIATION LA CHATAIGNERAIE SUBVENTION PROJET GLOBE TROTTEURS 1 500,00
COLLEGE GERARD PHILIPE SUBVENTION PROJET SEJOUR EN AUTONOMIE CLASSE DE 3EME
300,00
COLLEGE GERARD PHILIPE PROJET OLYMPES DE LA PAROLE 200,00
COMM SPORTIVE ET GYMNIQUE TRAVAILLISTE SUBVENTION PROJET EQUIPE TOURNOI DE LA CAN 1 500,00
Nombre de Dossiers 5 5 000,00
PE106O002 - Prévention médiation
PE106E01 - Dépenses de fonctionnement
Nom Bénéficiaire Assiette de la subvention Montant subvention
ASS ALOUETTE ANIMATION SUBVENTION PROJET MEDIATION 31 DECEMBRE 220,00
ASSOC DES JEUNES DE LA CHATAIGNERAIE SUBVENTION PROJET ANIMATONS DE PROXIMITE 3 000,00
ASSOCIATION LA CHATAIGNERAIE SUBVENTION PROJET BARBECUE DE QUARTIER 229,00
MAMBOKO MAINS SOLIDAIRES SUBVENTION PROJET ELYSEE 2023 1 000,00 Nombre de Dossiers 4 4 449,00
PE110O004 - Nature
PE110E01 - Dépenses de fonctionnement
Nom Bénéficiaire Assiette de la subvention Montant subvention X 2023 SUBV AR X ELAGAGE-CHENE-MARAIS 200,00 Nombre de Dossiers 1 200,00
PE113O002 - Subvention versée sport
PE113E01 - Dépenses de fonctionnement
Nom Bénéficiaire Assiette de la subvention Montant subvention
Y SUB OBJECTIF JEUX 4 000,00
STADE PESSACAIS UNION CLUB CONVENTION SPUC HANDBALL 100 000,00
UNION SPORTIVE SAIGE AMIS DE PESSAC FCT GENERAL COMITE DIRECTEUR 1 992,00 Nombre de Dossiers 3 105 992,00
PE114O003 - Ecoles et temps scolaires
PE114E01 - Dépenses de fonctionnement
Nom Bénéficiaire Assiette de la subvention Montant subvention
OGEC JEANNE D ARC SAINT JOSEPH FONCTIONNEMENT DES CLASSES 346 247,00 Nombre de Dossiers 1 346 247,00
PE116O005 - Soutien pratique cult. et arti
PE116E01 - Dépenses de fonctionnement
Nom Bénéficiaire Assiette de la subvention Montant subvention
ENSEMBLE VOCAL CHANTENOES FCT GENERAL 250,00 Nombre de Dossiers 1 250,00
PE117O001 - Vie associative
PE117E01 - Dépenses de fonctionnement
Nom Bénéficiaire Assiette de la subvention Montant subvention
METRO DE BORDEAUX PROJET ETUDE METRO 1 500,00 Nombre de Dossiers 1 1 500,00
TOTAL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 467 038,00
TOTAL DES SUBVENTIONS D' INVESTISSEMENT 0,00
TOTAL GENERAL 467 038,00
06-07-23