Compte-Rendu - CR 09 10 17 pb ggdocx5925

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Compte-Rendu - CR 09 10 17 pb ggdocx5925 Document publié le Lundi 9 octobre 2017 par la commune de Saulon-la-Chapelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 09 10 17 pb ggdocx5925)Thèmes du document : Banque, Logement, Eau et assainissement, Page 1 sur 3

R E U N I O N D U C O N S E I L M U N I C I P A L D U 9 O C T O B R E 2 0 1 7 S E A N C E O R D I N A I R E

L'an 2017, le 9 octobre 2017 à 19 h, en application des articles L.2122 et L.2117 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Saulon-la-Chapelle.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

PRESENTS : Pascal BORTOT – Catherine SIRI-RACLE – Gilles GADESKI – Chantal MARET-ALEXANDRE – Emmanuel JINKINS– Jacques MICHELIN – Stéphanie POULY – Christophe ALLEXANT – Franck COUPECHOUX – Claudine BEUDET – Alain BŒUF – Pierre LUCOT – Christel MANGEMATIN – Martine BUFFET

ABSENTE EXCUSEE : Nathalie PEDRON

SECRETAIRE DE SEANCE : Alain BOEUF

Date de convocation : 02/10/2017

Conseillers en exercice : 15 Présents : 14 Votants : 14

Le compte-rendu du 9 Août 2017 est adopté à l'unanimité.

1) DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL DANS LE CADRE DU DISPOSITIF "ECO VILLAGES AVENIR" - DELIBERATION N° 2017-33

M. le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le dispositif Eco Villages Avenir permet de réaliser un projet global intégrant la réhabilitation du patrimoine locatif ancien, l'aménagement d'équipements et d'espaces publics ainsi que la végétalisation.

Vu la délibération du 13 juin 2016 par laquelle la commune a validé un calendrier prévisionnel dans le cadre de ce dispositif.

Vu l'étude préalable d'aménagement et d'urbanisme conduite en 2016 par le cabinet en charge de cette action.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- sollicite l'aide du Conseil Régional au sein de l'opération "Eco Villages Avenir".

2) ECHANGE SANS SOULTE DE PARCELLES – MME BALDUCCI ET COMMUNE DE SAULON-LA-CHAPELLE – DÉLIBÉRATION N° 2017-34

M. le Maire informe le conseil municipal que des parcelles privées se trouvent sur l'emprise de terrains de la commune, de même qu'une parcelle appartenant à la commune se situe à l'intérieur d'un terrain privé.

Cette situation, vieille de plus de 30 ans n'a jamais été régularisée.

Il est donc nécessaire, au vu de la vente de plusieurs lots, de procéder à un échange de parcelles.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de l'échange des parcelles suivantes :

- la parcelle AE 417 de 57 ca, propriété de la commune de Saulon-la-Chapelle contre les parcelles AE 269 de 32 ca et AE 270 de 16 ca, propriétés de Mme BALDUCCI.

Dit que l'échange se fera sans soulte, les terrains échangés ayant une valeur identique de 6 000 €.

Donne tous pouvoirs au maire pour régulariser la cession et recevoir l'acte au nom de la commune. Donne tous pouvoirs au 1er adjoint pour signer l'acte au nom de la commune.

3) MODIFICATION EMPRUNT GARANTI ORVITIS DELIBERATION N° 2017-35

M. le Maire, accompagné de Catherine RACLE, adjointe aux finances, ont rencontré ORVITIS au sujet de la garantie d'emprunt de la commune sur un de leur prêt.

Il s'agit d'un prêt de 628 089,95 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations en 2002, dont le terme est au 1er juillet 2034, et qui présente à ce jour un solde de 411 437 €.

Afin de réduire le risque, ORVITIS souhaite racheter ce prêt par anticipation et substituer un prêt à taux fixe. Le capital emprunté sera égal au capital restant dû sur l'ancien prêt.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Donne son accord de principe à ORVITIS pour réaliser ce réaménagement de dette et décide d'accorder par la suite sa garantie au nouveau prêt, à taux et durée inférieurs et à capital restant dû égal.Page 2 sur 3

4. REFLEXION SUR LA DESTINATION DES BATIMENTS ET TERRAINS DE LA COMMUNE

M. Le Maire demande aux membres du conseil municipal de se positionner sur le devenir de certains bâtiments et/ou terrains de la commune tels que la grange rue du Sachot, les terrains rue du Foyer et l'ancienne école de Layer.

Pour rappel, le terrain sur lequel est construite la grange était pratiquement vendu pour une valeur de 110 000 € (hors frais d'agence).

Il a été acquis par la commune par voie de préemption en 2014 et l'acheteur potentiel sera prioritaire si la commune décide de revendre ce bien avant le délai légal de 5 ans. Après avoir entendu des arguments de part et d'autre sur le stationnement, les problèmes d'accès, le conseil municipal décide de ne pas mettre ce bien à la vente avant la fin du délai légal de préemption qui est en 2019, mais néanmoins ne s'interdit pas de contacter l'ancien acquéreur pour identifier son projet.

Concernant les deux parcelles de terrain situées devant la construction d'Ages et Vie d'une superficie d'environ 1 300 m², il a été envisagé de proposer ces terrains à la vente pour réaliser deux habitations distinctes ou un petit bâtiment d'un seul tenant sur les deux parcelles. Au contraire, dans le cadre de l'étude de revitalisation du centre bourg initiée par la commune, Un architecte- paysagiste a proposé d'aménager ces terrains en jardin des 5 sens intergénérationnel. Après avoir débattu sur la question, le conseil municipal décide de proposer ces deux terrains à la vente.

M. le Maire informe que la commune a reçu l'avis des domaines qui a estimé à 144 000 € avec une marge de 10 % l'ancienne école de Layer, il propose aux conseillers de voter pour ou contre la vente de ce bâtiment avec le terrain. Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à 9 voix pour et 3 contre de mettre à la vente l'ancienne école de Layer avec la condition de conserver la façade.

5. QUESTIONS DIVERSES

 Point sur les travaux en cours

Travaux effectués par les employés communaux en plus de leurs tâches habituelles

- réfection du marquage au sol (lignes, passages protégés, etc…)

- installation d'un jeu à ressort à l'école maternelle.

Grande rue

- changement des canalisations d'eau potable, le démarrage des travaux est prévu le 23 octobre 2017 - remplacement de 3 poteaux à incendie.

- pose de deux compteurs d'eau pour les futurs appartements de la longère et de la bibliothèque.

Lotissement Jardin de Claire

La 1ère phase des travaux de voirie du lotissement est terminée. La fin des travaux tels que l'enrobé, les trottoirs, l'éclairage public… sera réalisée quand tous les lots seront construits.

Stéphanie POULY rapporte une question d'un habitant qui s'inquiète sur le rejet des eaux dans le Milleraie. Gilles GADESKI explique qu'il a été prévu, par l'aménageur un bassin de rétention enterré au débit de fuite contrôlé, qu'en plus chaque maison sera équipée d'un puits perdu de 2,5 m3 pour récupérer les eaux de pluie. Le constructeur a surdimensionné les installations pour prévenir tous problèmes, mais effectivement, les eaux pluviales collectées viendront, comme celles de la moitié du village, alimenter le ruisseau du Milleraie (point le bas de la commune) dont le niveau devrait sans doute monter en cas de fortes pluies.

Divers

- remplacement de 2 poteaux à incendie rue de Layer.

- vérification électrique des locaux communaux.

- mise à jour des pictogrammes des extincteurs dans tous les locaux.

- mise en place des drapeaux au-dessus de la porte d'entrée de la mairie.

 Point sur les équipements des écoles

Christel MANGEMATIN salue le travail conjoint de la directrice et des élus qui ont permis l'ouverture de la 3ème classe de maternelle qui accueille 5 enfants nés en 2015.

La maternelle compte à présents 21 élèves en toute petite section, 23 élèves en moyenne section et 25 élèves en grande section. L'école élémentaire compte 90 élèves.

Franck COUPECHOUX revient sur le problème de stationnement aux abords de l'école élémentaire et le comportement de certains parents qui se garent de manière anarchique et empêchent ainsi le bus d'effectuer ses manœuvres. Il propose de réfléchir entre élus sur les actions à mener pour trouver une solution durable à ce problème.

 Point sur les manifestations

Alain BŒUF informe les membres du conseil municipal du possible remaniement du déroulement de la fête du 14 juillet. Ayant reçu plusieurs demandes concernant l'organisation de cette manifestation sur une journée avec en particulier la proposition d'unPage 3 sur 3

repas champêtre. Il propose d'en reparler entre élus et organisateurs pour arriver à trouver une solution qui conviennent à une majorité d'habitants.

Le réveillon du jour de l'an est de nouveau organisé par la commune et les choix du traiteur et de la sonorisation sont arrêtés.

Le trophée des associations aura lieu vendredi 1er décembre à la salle des fêtes.

 M. le Maire fait part des informations suivantes :

- l'accueil du spectacle de clôture de la semaine bleue organisée par la communauté de communes de Gevrey-Chambertin et Nuits-Saint-Georges a rassemblé 130 personnes environ.

- suite à la relance par le SICECO du marché électricité, TOTAL a été retenu pour l'éclairage et les bâtiments publics et EDF pour la zone de loisirs à partir de janvier 2018.

- lors de son rendez-vous avec M. GAILLARD de GRDF au cours duquel celui-ci a présenté son rapport annuel sur la commune qui se décompose comme suit :

* le réseau de canalisations gaz qui a un âge moyen de 28 ans représente 9 000 m sur la commune. 277 clients et 3 industriels sont raccordés. Il a été constaté 8 appels de tiers en 2016, 18 mises en services et 26 changements de fournisseurs.

Franck COUPECHOUX rappelle qu’il est tout à fait possible et simple de changer de fournisseur d’énergies.

- le remplacement envisagé de la vaisselle de la salle des fêtes estimé à 5 000 € ne se fera pas. En effet, il a été constaté depuis plusieurs années que les particuliers louent la vaisselle auprès de leur traiteur et que la location de celle-ci par la commune rapporte en moyenne seulement 200 € par an.

- sa rencontre avec un responsable de chez CARREFOUR qui recherche un local sur la commune pour la création d'un petit magasin type Proxi Market.

- son rendez-vous avec M. PARIS, Député de la circonscription, auquel il a présenté la commune, fait un point sur les nouveaux horaires d'ouverture du bureau de poste imposés par la direction, et a expliqué les obstacles qui freinent la réalisation du lotissement des Longs Champs.

M. le Député a entendu les différents problèmes et s'est engagé à rencontrer le Préfet pour voir avec lui ce qu'il est possible de faire pour débloquer l'avancée du lotissement.

 Informations diverses

Christophe ALLEXANT indique dans un premier temps qu'une réflexion sur l'entretien et la requalification des trottoirs ainsi que sur le fleurissement communal est à mener avant la fin d'année. Il propose, à cette fin, de réunir les commissions compétentes samedi 18 novembre à 9 h en vue de préparer une rencontre avec les habitants.

Il indique, dans un second temps que suite à la démission d'Arnaud MANCA, le conseil doit désigner un de ses membres pour son remplacement à la commission bois, et à l'association foncière.

Pierre LUCOT se porte volontaire et est donc désigné pour le remplacer.

Aucun autre point n'étant abordé et l'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.