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Compte-Rendu - CR 16 05 17 PB GG1159
Document publié le Lundi 10 avril 2017 par la commune de Saulon-la-Chapelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 16 05 17 PB GG1159)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Page 1 sur 1
R E U N I O N D U C O N S E I L M U N I C I P A L D U 1 6 M A I 2 0 1 7 S E A N C E O R D I N A I R E
L'an 2017, le 16 mai à 18 h 30, en application des articles L.2122 et L.2117 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Saulon-la-Chapelle.
PRESENTS : Pascal BORTOT – Gilles GADESKI – Christel MANGEMATIN – Alain BŒUF - Catherine SIRI-RACLE – Claudine BEUDET – Chantal MARET-ALEXANDRE – Emmanuel JINKINS – Stéphanie POULY – Jacques MICHELIN
ABSENTS : Franck COUPECHOUX – Christophe ALLEXANT (procuration Gilles GADESKI) - Arnaud MANCA - Nathalie PEDRON – Pierre LUCOT
SECRETAIRE DE SEANCE : Stéphanie POULY
Date de convocation : 04/04/2017
Conseillers en exercice : 15 Présents : 10 Votants : 11
1. Cession de terrain à la société "Ages et Vie" – Délibération 2017-22
Le Maire rappelle les différents échanges du conseil municipal du lundi 10 avril 2017.
Vu la délibération du 18 juillet 2016 par laquelle ont été énumérées toutes les clauses contractuelles de vente à la société "Ages et Vie Habitat".
Vu l'intérêt de la commune d'avoir sur son territoire une maison d'accueil pour personnes âgées. Vu le découpage cadastral du 28 avril 2017 créant deux parcelles pour un total de 2 221 m², portant les numéros 416 et 419 destinées au projet de construction "Ages et Vie Habitat" issue des parcelles suivantes :
N° 416 : 1 211 m² pris sur la parcelle 308
N° 419 : 1 010 m² pris sur la parcelle 228
Vu le prix de 50 000 € H.T. fixé correspondant à 22,51 € H.T. du m².
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à 8 voix pour et 3 abstentions :
- la cession du terrain d'une surface de 2 221 m² à la société "Ages et Vie Habitat" pour le montant estimé de 50 000 € hors taxes et droits d'enregistrement.
2. QUESTIONS DIVERSES
M. le Maire informe :
Que par délibération du 13 juin 2016 le conseil municipal donnait délégation à Monsieur le Maire selon l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales.
Considérant l'obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par monsieur le maire en vertu de cette délégation, le conseil municipal prend acte de l'engagement suivant :
Après consultation de plusieurs entreprises pour l'achat d'une tondeuse, le devis d'EXPERT JARDIN, agréé de la marque GRILLO a été retenu pour un montant total de 19 000 € H.T.
L'offre comprend la reprise de l'ancienne tondeuse pour 5 000 € et une garantie de deux ans.
Gilles GADESKI (1er adjoint) informe :
- du scellement de barres de schiste, sur lesquelles sera posée une main courante, sur la descente piétonne qui mène à la gare. - de la réfection du portique de la zone de loisirs suite à un choc provoqué par un véhicule. - de la tenue les vendredis des réunions de chantier de la salle de sports et du lotissement du Jardin de Claire.
A. BŒUF (3ème adjoint) informe :
- de la tenue de la réunion avec les présidents d'associations le 29 mai.
- du bon déroulement de la cérémonie du 8 mai.
Fin de séance à 20 h