Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 23099 décision modificative N°2 budget princip
Acte - 24077 Délibération Décision modificative n.1 b
Acte - 23196 Décision Modificative n°6 Budget Princip
Acte - 23174 Décision Modificative n°5 Budget Princip
Acte - 23151 Décision modificative N°4 budget princip
Acte - 23125 Décision Modificative 3 budget principal
Acte - 25082 Délibération Décision Modificative n°1 –
Acte - 25082 Délibération Décision Modificative n.1
Acte - 25021 Délibération Décision Modificative n.1 a
Acte - 23175 Décision Modificative N°2 Villages du Go
Acte - 24107 Délibération Décision Modificative n.2 Budget principal
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 24107 Délibération Décision Modificative n.2 Budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
2024-
Extrait du Registre des délibérations du ou
RESSUIRE C Municipal n° d'ordre US onseil Municipa 24107
La ville que ose de la Ville de BRESSUIRE
SEANCE du : 13 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 13 mai à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous
la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la convocation faite le 7 mai 2024.
Thierry BAUDOUIN Yannick CHARRIER - Constance MACKOW Philippe ROBIN
.
Anne-Marie BARBIER Bruno COTHOUIS Emmanuelle MENARD Anne ROUX
Philippe BARON Sandrine DELUGEAU Hean-François MOREAU Marinette TALLIER |
Bérangère BAZANTAY, .
|
jusqu'à 19h00 Pascale FERCHAUD Nathalie MOREAU Rodolph THIBAUDEAU
—
Marie-Laure FOUILLET-MERLEAU, - Lo Florence BAZZOLI à partir de 19h15 Jean-François MORIN Véronique VILLEMONTEIX |
Bruno BODIN Pascal GABILY Pierre MORIN - |
Pierre BUREAU Etienne HUCAULT Arnaud PRINTEMPS
|
Sandra CAILTON Marie JARRY Alain ROBIN [
|
Hélène BROSSEAU, Marie-Laure FOUILLET-MEREEAU, Bérangère BAZANTAY, pouvoir à Jean-
pouvoir à Jean-François MORIN jusqu'à 19h15 François MOREAU à partir de 19h00
Stéphanie FILLON Jamel CHENIOUR Anita BRIFFE
Secrétaire de séance: Sandra CAILTON, assistée des services de la Ville
Assistaient également : Delphine CHESSERON, Directrice Générale des Services
Yoan FONTENEAU, Directeur des Services Techniques
++
|Décision Modificative n°2 - Budget Principal 2024 |
1 document annexé.
Jean-François MOREAU présente le dossier.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
-__ DE VALIDER la Décision Modificative N°2, telle que présentée en séance.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance,
Sandra CAILTON
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mis en Ene te
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240516-DG_DEL_2024_107-BF
Date de télétransmission : 16/05/2024
Date de réception préfecture : 16/05/2024