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Acte - 25021 Délibération Décision Modificative n.1 avant budget budget principal
Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 25021 Délibération Décision Modificative n.1 avant budget budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
2025-
Extrait du Registre des délibérations du
D . . n° d'ordre RESS U ÎIRE Conseil Municipal 25021
de la Ville de BRESSUIRE
SEANCE du : 17 février 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 17 février à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la convocation faite le 11 février 2025.
Anne-Marie BARBIER Sandra CAILTON (Pascal GABILY Pierre MORIN |
Thierry BAUDOUIN Yannick CHARRIER Etienne HUCAULT Arnaud PRINTEMPS |
Bérangère BAZANTAY | Bruno COTHOUIS Marie JARRY Alain ROBIN
Bruno BODIN Sandrine DELUGEAU Constance MACKOW Anne ROUX _|
Anita BRIFFE Stéphanie FILLON Emmanuelle MENARD Marinette TALLIER |
Hélène BROSSEAU Marie-Laure FOUILLET-MERLEAU Jean-François MOREAU Véronique VILLEMONTEIX _! Pierre BUREAU Pascale FERCHAUD __ Hean-François MORIN
Philippe BARON, Jamel CHENIOUR, Nathalie MOREAU,
pouvoir à Hélène BROSSEAU pouvoir à Bruno COTHOUIS pouvoir à Constance MACKOW
Rodolph THIBAUDEAU Philippe ROBIN Florence BAZZOLI
Secrétaire de séance : Bruno BODIN, assisté des services de la Ville
Assistaient également : Delphine CHESSERON, Directrice Générale des Services Thierry NOMBALAY, Directeur du service financier
++
| Décision Modificative n° 1 avant Budget Primitif - Budget Principal
Document annexé et présenté en séance.
Jean-François MOREAU présente le dossier.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
- _ D'AUTORISER les paiements avant le budget primitif pour un montant de 24 579.78 € au compte 238 - avances forfaitaires (travaux Boulevard de potiers)
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance,
Bruno BODIN MENARD
1 1 row LAVE
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mis En TEnE le:
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20250221-DG_DEL_2025_021-DE
Date de télétransmission : 21/02/2025
Date de réception préfecture : 21/02/2025