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Arrêté - 0129 Arrete de Delegation Aout 2023
Document publié le Samedi 19 août 2023 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 0129 Arrete de Delegation Aout 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 02/08/2088
Reçu en gréfecture le 02/08/3035
Pubiié le
10 :059-015904807-20289602-ARBETE 020823-AU
ARRETE DU MAIRE |
DELEGATION DE FONCTIONS
A UN CONSEILLER MUNICIPAL
Hôtel de Ville POUR LA CELEBRATION D'UN MARIAGE 59283 RAIMBEAUCOURT
Nous, Maire de la Commune de RAIMBEAUCOURT,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-18
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale et du
service de l'état civil, il est nécessaire de prévoir une délégation à Madame Maryline
MARLIERE, Conseillère Municipale, pour le samedi 19 août 2023,
ARRÊTE :
Article 1er: Madame Maryline MARLIERE, Conseillère Municipale, est délégué pour remplir
le samedi 19 août 2023 à 15h00 les fonctions d'officier de l’état civil, notamment pour célébrer
le mariage de Monsieur Jean Paul Zéphyr THELLIEZ et Madame Véronique Jeanne PITON.
Article 2 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Sous-Préfet de Douai, publié sur le
site Internet de la commune et inséré dans le registre des actes de l'exécutif.
Fait à Raimbeaucourt,
le 02 août 2023.
Le Ma)
Alaiÿ MENSI
Certifié exécutoire compte tenu de sa télétransmission sur ACT@ le 02 août 2023
Publié en ligne sur le site Internet de la commune le 03 août 2023.
Centre Administratif Charles de Gaulle Tél : 03 27 80 1818 Fax : 03 27 80 30 42 courriel : contact@mairie- …. raimbeaucourt.fr
adresse postale : Mairie de Raimbeaucourt BP 20946 59509 Douai Cedex www.raimbeaucourt.fr