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Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - Permis de Construire Piccolo)
Thèmes du document : Logement, Famille, Histoire et mémoire,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE VASSIVIERE
----------------------
(Haute-Vienne)
-------
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil onze, le 25 août à 18 H 30, le Bureau de la Communauté de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière s'est réuni à la Mairie d’Eymoutiers.
Nombre de délégués en exercice : 17
Date de convocation du Bureau : 18 août 2011
Présents : PERDUCAT D., FAYE J-P., PASQUET R., DOLLEY A., BATAILLE J-L., MOUTARDE N., MENUCELLI T., BUXERAUD H., LACOUTURIERE B., PERIGAUD C., BOUBY F., GANE I., CHADELAUD M., HANICOT J.
___________________
EXTENSION DU MULTI-ACCUEIL PICCOLO / Permis de Construire
Monsieur le Président présente le projet de permis de construire établi par Sophie BERTRAND, architecte, relatif à l'extension du multi-accueil Enfance Piccolo, situé à Peyrat- le-Château
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire décide :
• d’autoriser M. le Président à signer et à déposer le permis de construire concernant ce projet au nom de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière.
Pour copie conforme:
Le 26 août 2011
Le Président.