Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - av
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - Pe
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - ch
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - Pr
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - Co
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DE
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - Av
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - Co
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - re
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - CE
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - Piccollo plan de financement
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - Piccollo plan de financement)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Bois et produits du bois,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE VASSIVIERE
(Haute-Vienne)
-------
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
L'an deux mil douze, le 22 novembre à 18 H, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière s'est réuni à la salle des expositions d'Eymoutiers
Nombre de délégués en exercice : 33
Date de convocation du Conseil de Communauté : 15 novembre 2012
Présents : KOCIR C (représente BALLOT M.), BATAILLE J.L, BIRON J, BUXERAUD H, CHADELAUD M, COLY G, COUEGNAS A, DOLLEY A, BESSE G (représente DUPONT M), FAYE J.P, GANE I, HANICOT J, HERBERT F, LACOUTURIERE B, LEROUSSEAU R, MENUCELLI T, MERLIAUD C, MOUTARDE N, PASQUET R, PERDUCAT D, PERIGAUD C, PONS G., SERRU D, SERRU MC, TESSIER MC, VIGNON F.
Absents excusés : BALLOT M, BOUBY F, DE LAGAUSIE C., LISSANDRE A, ROYER Guy, MEUNIER JP, NICOLAS JC.
Suppléants non votants : CLUZEL M, MAUNORY F, RIBOULET J.
---------------------------------------------
AGRANDISSEMENT DE LA HALTE GARDERIE « PICCOLO » A PEYRAT LE CHATEAU :
Monsieur le Président rappelle l'historique de ce projet aux membres du Conseil Communautaire.
Dans un premier temps, le projet consistait à aménager un bureau destiné aux membres du personnel ainsi que de rendre accessible les sanitaires.
Cependant le Président indique que lors de la réunion de la Commission Petite Enfance du 29 septembre 2011, la Caisse d'Allocations Familiales, a annoncé que les repas devraient être désormais fournis dans tous les multi-accueils. La halte garderie « Piccolo » à Peyrat-le-Château ne pouvant déroger pas à la règle.
Un accord de principe a été obtenu pour la fourniture des repas par le restaurant scolaire de Peyrat le Château. Il a été convenu que ce service entrerait en vigueur une fois les travaux d'extension prévus réalisés. En effet, depuis l'origine de ce multi-accueil, les parents fournissaient aux enfants chaque jour leurs repas.
L'architecte du projet, Sophie BERTRAND (mission attribuée par délibération du 9 mars 2011), a intégré cette nouvelle donne et modifié en profondeur le projet d'extension de Piccolo, dont la première mouture a déjà donné lieu au dépôt d'un Permis de Construire, qui avait été entériné par le Bureau Communautaire du 25 août 2011. L'enveloppe financière des travaux, se chiffrait à 167 700 € HT. Le coût global de l'opération était estimé à 200 000 € HT.
Cependant de nouvelles contraintes sont apparues en 2012. D'une part le projet devait prendre en compte le fait que Peyrat le Château se situe en zone sismique (décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010), et d'autre part il a fallu gérer la gestion des contraintes liées à l'accessibilité y compris dans l'existant.
Ainsi, Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire le nouveau projet avec le coût prévisionnel de l'opération qui se chiffre à 306 263€ HT . L'instruction du permis de construire est en cours et dans ce cadre la commission d'accessibilité réunie le 22 octobre 2012 a rendu un avis favorable sur ce projet.
Lot n°1 Gros œuvre- VRD 42 000
Option (préau pour jeux extérieurs) 2000
Lot n°2 Charpente – Couverture – Ossature bois 67 000
Option (préau pour jeux extérieurs) 12 000
Lot n°3 Menuiseries extérieures/intérieurs bois 33 000
Lot n°4 Cloisons sèches - isolation 18 000
Lot n°5 Carrelage - faïence 8 000
Lot n°6 Revêtements de sols souples 13 000
Lot n°7 Peinture 16 000
Lot n°8 Chauffage – ventilation – plomberie- sanitaire 28 000
Lot n°9 Électricité 14 000
TOTAL TRAVAUX HT 251 000
Divers et imprévus 15 000
Maitrise d'œuvre (11,3%) 28 363
Mission SPS 1 500
Contrôle technique 2 000
Assurance dommage ouvrage 7 500
Frais appel d'offre 1 000
TOTAL OPERATION HT 306 363
TVA à 19,6% 60 047,14
TOTAL OPERATION TTC 366 410,14€
Après en avoir débattu, le Conseil Communautaire décide à la majorité absolue (trois représentants de Peyrat le Château se sont abstenus ) :
− de valider le montant prévisionnel de l'opération,
− d'autoriser le Président à solliciter les financements auprès de la Caisse d'Allocations Familiales, du Conseil Général de la Haute-Vienne et de l'État (dans le cadre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux) conformément aux nouveaux montants présentés,
− d'autoriser le Président à lancer la procédure de consultation des entreprises conformément au code des marchés publics.
Pour copie conforme :
Le 07 Décembre 2012
Le Président