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Document publié le Jeudi 13 mars 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - MAD terrain Piccolo)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Culture et patrimoine, Banque,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE VASSIVIERE
(Haute-Vienne)
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EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
L'an deux mil quatorze, le vingt mars à 18 H, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière s'est réuni à la salle des expositions d’Eymoutiers
Nombre de délégués en exercice : 33
Date de convocation du Conseil de Communauté : 13 mars 2014
Présents : Bataille J-L, Biron K, Buxeraud H, Chadelaud M, Coly G, Couegnas A, Riboulet J (représente Daude C), De Lagausie C, Dolley A, Cluzel M (remplace Dupont M.), Chabanat C (remplace Faye J-P), Gane I, Hanicot J, Herbert F (remplace Ballot M), Lacouturière B, Lissandre A , Menucelli T, Merliaud C, Moutarde N, Pasquet R, Perducat D, Perigaud C, Pons G, Royer G, Serru D, Serru M-C, Tessier M-C, Vignon F, Werthmann G,
Absents excusés : Ballot M, Bouby F, Faye J-P, Meunier J-P, Nicolas J-C, Sudron F. Suppléants non votants : Besse G, Cluzel M, Maunoury F.
Participe également à la réunion : Urbaniak S.
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Piccolo : convention de mise à disposition de terrain
Monsieur le Président expose au Conseil Communautaire qu’il est nécessaire de prévoir un parking pour le multi accueil « Piccolo ».
La Commune de Peyrat le Château lors de sa séance du 14 février 2014 a autorisé le Maire à signer une convention de mise à disposition à titre gratuit de la parcelle AC 329 (partie inférieure)
Le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
- d'autoriser le Président à signer la convention de mise à disposition à intervenir avec la Commune de Peyrat le Château ainsi que toutes les pièces annexes.
Pour copie conforme :
Le 25 mars 2014
Le Président